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Contrôle technique : véhicules exemptés, quand le faut-il pour une carte grise ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 24 décembre 2020 - 3 min de lecture ⏳

contrôle technique

Le contrôle technique est une visite périodique programmée tous les 2 ans afin de vérifier le bon état d’un véhicule. Cependant, tous les engins n’y sont pas soumis. Et les règles de présentation du contrôle technique dans le cadre d’une démarche d’immatriculation varient en fonction du dossier. Quels sont les véhicules exemptés du contrôle technique ? Quand faut-il un CT pour faire une démarche d’immatriculation ? Suivez le guide.

Quels sont les véhicules soumis au contrôle technique ?

Les voitures particulières, les utilitaires, les camping-cars de moins de 3,5 t et tous les véhicules légers à 4 roues en général (excepté les quads) sont soumis au contrôle technique. Les poids lourds sont soumis à un CT spécifique, dont la fréquence peut aller de 6 mois à 2 ans.

Les véhicules exemptés de contrôle technique

Tous les véhicules suivants ne sont pas soumis à l’obligation du contrôle technique :

  • Les motos
  • Les scooters
  • Les voiturettes sans permis
  • Les tracteurs (sauf si catégorie TRR) et véhicules agricoles
  • Les véhicules diplomatiques
  • Les remorques
  • Les quads et tricycles légers à moteur
  • Les caravanes
  • Les véhicules de collection d’avants 1960

Il existe un cas particulier : les voitures en carte grise de collection. Pour ces véhicules, la périodicité du contrôle technique est allongée à 5 ans.

Quand faut-il un contrôle technique pour faire une carte grise ?

Lorsque vous faites une démarche d’immatriculation, 3 cas de figure peuvent se présenter en ce qui concerne la présentation d’un CT :

  • Pas d’obligation de présenter le contrôle technique
  • Obligation de fournir un contrôle technique en cours de validité
  • Obligation de remettre un contrôle technique de moins de 6 mois

Les scénarios d’immatriculation sans contrôle technique

Voici les différents cas de figure qui permettent de se passer de la remise d’un PV de contrôle technique lorsque le véhicule est soumis à cette obligation :

Les scénarios avec obligation de fournir un contrôle technique en cours de validité

Pour certaines démarches, il suffit de fournir un contrôle technique en cours de validité :

  • Toutes les démarches qui ne sont pas cités dans le dernier paragraphe (demande de duplicata, changement des caractéristiques techniques, correction d’une erreur sur la carte grise…)
  • Changement d’état matrimonial en cas de divorce, veuvage
  • En cas de succession (si le véhicule est mis au nom de l’héritier)
  • Lors de l’établissement d’une déclaration d’achat
  • Lorsque le locataire avec option d’achat ou longue durée mentionné sur le titre devient propriétaire à l’expiration du contrat de location
  • Quand le véhicule est réimmatriculé au nom de la société absorbante (si fusion) ou de la nouvelle société (si création d’une nouvelle personne morale)
  • Lorsque le véhicule est réimmatriculé au nom de plusieurs copropriétaires, à la condition que le nom de l’un d’entre eux ait été porté sur le titre précédent
  • Lorsque le véhicule fait l’objet d’un transfert entre collectivités territoriales, départements ou administrations de l’État en application de la loi n° 2009-1291

Quand il faut fournir un contrôle technique de moins de 6 mois

En cas de cession, et donc de changement de propriétaire, le vendeur est tenu de remettre à l’acquéreur particulier un contrôle technique de moins de 6 mois (sauf exceptions ci-dessus). Si une contre-visite a été prescrite, le document doit avoir moins de 2 mois. Cette obligation est également valable en cas de donation.

Il est important de noter qu’en cas de vente d’un véhicule de collection soumis à un contrôle technique tous les 5 ans, la règle des 6 mois reste d’application.

Un CT de moins de 6 mois est également impératif pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion importé. Veuillez noter que dans ce cas, un PV de contrôle technique du pays d’origine est accepté s’il se trouve dans l’Union.

Les véhicules affectés aux transports publics de moins de 10 places doivent également fournir un contrôle technique de moins de 6 mois. Et ce quelle que soit la démarche (une seule exception à cette règle : le changement d’adresse).

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Ferraro dit

    faut il faire un contrôle technique pour vendre une voiture de 18 mois et ayant encore 18 mois de garantie constructeur elle a 4800km merci