Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 3 mars 2022 - Mis à jour le 16 février 2023 - 5 min de lecture ⏳
En 2023, la TVS n’existe plus, en tout cas plus sous cette appellation. C’est désormais la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme et l’ancienneté du véhicule. Jusqu’à 2017, la déclaration et le paiement de la taxe sur les véhicules de société (TVS, anciennement TVTS) se basaient sur l’année fiscale, à savoir sur la période s’étalant du 1er octobre au 30 septembre. Désormais, la taxe sur les véhicules de société adopte le rythme de l’année calendaire, soit du 1er janvier au 31 décembre.
La déclaration TVS et le paiement de la taxe sur les véhicules de société se feront donc désormais en janvier, pour l’année précédente, alors que cette formalité avait lieu traditionnellement en novembre. La mesure a été implémentée via l’article 19 de la loi 2016-1827 du 23 décembre 2016.
Chaque année, les sociétés se doivent de payer une taxe sur les véhicules qu’elles utilisent. Cette imposition s’appelle communément TVS ou taxe sur les véhicules de société. Le montant de cette dernière varie alors en fonction du type de véhicule. Par ailleurs, il est à préciser que ce ne sont pas toutes les sociétés et tous les véhicules qui sont concernés. Explications !
La première chose à savoir sur la TVS, c’est le type de société assujettie à cette taxe. Il s’agit tout simplement des sociétés à but lucratif, dont le siège social se trouve en France et qui utilisent des véhicules de transport dans le pays.
Par contre, les sociétés qui évoluent dans les activités suivantes bénéficient d’une exonération :
Les véhicules qui sont soumis à la TVS sont ceux possédant des caractéristiques qui les destinent uniquement ou principalement à un usage de transport de personnes. Ces caractéristiques sont les suivantes :
En outre, le fait qu’ils soient utilisés ou non à des fins professionnelles n’a pas d’incidence sur la taxe. Du moment que les véhicules répondent aux 3 critères ci-dessous, ils deviennent taxables :
La période d’imposition de la taxe sur les véhicules de sociétés s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Quant au calcul, il se fait par trimestre selon le nombre de véhicules utilisés par la société au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre.
Le montant de la TVS correspond ainsi à la somme des composantes suivantes :
Notre article calcul TVS vous fournit tous les barèmes utiles pour la calculer. Des outils en ligne de type simulateur TVS permettent de calculer facilement la taxe sur les véhicules de société, comme celui-ci.
Bon à savoir
Chaque société se doit de déclarer les véhicules utilisés ou possédés par les salariés et les dirigeants. La procédure de déclaration dépend alors du régime d’imposition à la TVA. Toutefois, si le montant des frais kilométriques remboursés s’avère inférieur ou égal à 15.000 €, la déclaration n’est pas nécessaire.
Voici la liste des véhicules exonérés de la taxe sur les véhicules de société (TVS) :
Tout d’abord, il y a des usages spécifiques qui permettent de ne pas payer la TVS :
Si vous n’êtes pas concerné par ceci, il existe aussi des situations spécifiques qui permettent d’être exonéré de la taxe sur les véhicules de société :
En bref, en l’absence d’un usage professionnel ou de véhicules pour personnes handicapées, il faut faire l’acquisition d’un véhicule électrique pour ne pas payer la TVS.
Il est également possible de bénéficier d’un tarif préférentiel.
La déclaration devrait être faite jusqu’au 15 janvier 2023.
Vous aviez jusqu’au 24 janvier 2023 pour payer la taxe.
Le paiement peut se faire par virement, chèque ou espèces. Il y a cependant des contraintes en fonction du montant. par exemple, pour plus de 50.000 € il faut obligatoirement payer par virement. Les paiements en espèces sont plafonnés à 300 €.
Non. Par contre, la TVS peut être déduite du résultat des entreprises qui ne sont pas assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Outre les cas particuliers (taxis, véhicules pour personnes handicapées, engins agricoles…), pour tout le monde les véhicules électriques qui émettent moins de 60 g de CO2 par km.
Un véhicule de tourisme immatriculé au nom d’une SCI mais dont l’usage ne concerne pas l’activité de la SCI, le coût d’acquisition et les frais d’utilisation étant intégralement pris en charge par une personne physique, est-il redevable de la TVS et des taxes qui la remplaceront à compter du 01/01/2023 ?
Nous l'ignorons, il faudrait poser votre question à un comptable.