Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Carte grise
  2. Carte Grise véhicule de société (VP, Dériv-VP)

Carte Grise véhicule de société (VP, Dériv-VP)

Publié par Benoit

Posté le 11 avril 2020 - 5 min de lecture ⏳

carte grise vehicule societe

Commandez en 1 minute

Exclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation.

Livraison en 24h/48h

Livraison de votre carte grise par l'Imprimerie Nationale en recommandé.
Livraison de vos plaques par colissimo à domicile ou en point relais.

Paiement en 3X CB

Possibilité de payer votre carte grise en 2 ou 3 fois à partir de 100€

Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

En quoi la carte grise d’un véhicule de société est-elle différente d’un certificat d’immatriculation classique ? Combien coûte-t-elle ? Comment faire une carte grise entreprise ? Découvrez-le dans notre tour d’horizon du certificat d’immatriculation pour un véhicule de fonction.

Comment faire une carte grise pour entreprise ? Quels documents ?

Faire une demande de carte grise pour une entreprise est fort similaire à ce qu’il faut faire en tant que particulier. Il faut notamment :

  • Remplir les Cerfa en cochant la case personne morale, afin que la carte grise entreprise renseigne bien un titulaire de type entité juridique
  • En plus justificatif d’identité du dirigeant qui signe la demande, il faut présenter un justificatif d’existence de la société

Quel justificatif d’identité pour une personne morale ?

Les documents suivants sont acceptés pour établir l’existence d’une personne morale dans le cadre d’une demande de carte grise au nom d’une société :

  • Extrait Kbis de moins de 2 ans
  • Copie du  journal d’annonces légales datant de moins de 2 ans mentionnant le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le n° d’enregistrement au RCS de l’entreprise

Quel justificatif d’adresse pour faire une carte grise entreprise ?

Les preuves de domicile suivantes sont acceptées pour immatriculer un véhicule de société :

  • Facture d’eau, d’électricité ou de gaz au nom de l’entreprise
  • Extrait Kbis
  • Un titre de propriété ou une quittance de loyer

Comment faire un changement d’adresse sur une carte grise d’entreprise ?

Vous pouvez faire votre changement d’adresse carte grise d’entreprise en ligne avec Eplaque :

Il faudra simplement nous fournir :

  • Une copie de l’ancienne carte grise
  • Un justificatif de domicile à la nouvelle adresse (Kbis ou facture, voir ci-dessus)
  • Un justificatif d’identité du dirigeant

Les Cerfa indispensables à la complétude de votre dossier (mandat et demande de certificat d’immatriculation) seront automatiquement générés par notre système. Vous n’aurez qu’à les signer de façon électronique.

Carte grise entreprise : genre VP, Dériv-VP, CTTE…

Un véhicule de société est un véhicule acheté ou loué par une entreprise. Il est à la charge de l’entreprise d’assurer et de payer tous les frais liés au véhicule (essence, réparations, carte grise…), sauf s’il s’agit d’une véhicule en LDD (location longue durée). En fonction du type de contrat, certains coûts sont à la charge de la société de LDD, comme les frais d’immatriculation. Ces véhicules sont mis à la disposition de certains employés de la société. Cela lui évite ainsi de payer des indemnités kilométriques. Pour rappel, il s’agit indemnités dues lorsque l’employé est obligé d’utilise sa voiture personnelle dans le cadre de ses missions professionnelles.

On retrouve l’abréviation VP sur la carte grise au repère J.1 et ou Deriv-VP, au champ J3, pour désigner ce genre de véhicule. L’immatriculation d’un véhicule de société peut se faire chez un professionnel de l’automobile ou en préfecture. Une entreprise peut également posséder des utilitaires dans sa flotte, des camions…

Caractéristiques d’un véhicule de fonction

Le choix entre mettre à disposition un véhicule de société et payer des indemnités kilométriques n’est pas facile. Les véhicules de société roulant sur le territoire français sont soumis à une taxe annuelle appelée la taxe sur les véhicules de société (TVS) aussi connu sous le nom de taxe sur les véhicules de tourisme de société (TVTS). Cette taxe se calcule en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule.

De façon générale, une société préférera mettre à disposition un véhicule de société pour les employés devant faire un grand nombre de kilomètre par jour. Pour les petits trajets il est plus intéressant de donner aux employés des indemnités kilométriques.

Prix de la carte grise d’un véhicule de société

Contrairement à ce que l’on pourrait instinctivement croire, le prix de la carte grise d’un véhicule de société est parfois supérieur à celui d’une voiture particulière. De tels véhicules sont notamment soumis à la taxe Y2 (taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports). Cette taxe ne concerne néanmoins que les véhicules destinés au transport de marchandises. Mis à part Y2, le calcul du prix du certificat d’immatriculation entreprise ne change pas. Par exemple, pour refaire la carte grise d’un véhicule de société (duplicata), les frais sont identiques (13,76 EUR de taxes).

Carte grise au nom d’une société qui n’existe plus : que faire ?

Il est possible d’acheter le véhicule d’une entreprise en cours de liquidation. Dans ce cas, c’est le liquidateur qui va se charger d’agir en tant que vendeur. La procédure est exactement identique à la cession standard d’un véhicule, c’est juste l’interlocuteur qui change.

Par contre, si la radiation de la société est actée, le changement de carte grise est impossible. Dans ce cas, il faudra contacter le vendeur afin d’exiger l’annulation de la transaction. S’il avait acquis le véhicule en son nom personnel, il peut éventuellement mettre la carte grise à son nom pour vous céder ensuite le véhicule. Si ce n’est pas le cas, il devra vous rembourser. De sa propre initiative ou après une action devant un tribunal.

Comment savoir si une entreprise n’est pas radiée ?

Vous pouvez vérifier en ligne le statut d’une entreprise sur base de son numéro SIREN. Il se trouve sur la carte grise du véhicule de société, au repère C1. Il est toujours prudent de faire cette vérification en cas de doute lorsqu’on achète une voiture à une personne morale.

FAQ carte grise société

Comment barrer une carte grise d’entreprise, faut-il le tampon ?

On barre une carte grise de véhicule d’entreprise normalement. A savoir on indique la mention cédé le + date et heure, on signe et raye la carte grise. On peut mettre le tampon de la société, et si ça rassure, à vrai dire ce n’est pas une obligation légale.

Ma société est en cours de création, quel justificatif pour pouvoir faire une carte grise d’entreprise ?

Dans le cas d’une carte grise dans le cadre d’une création d’entreprise, vous pouvez simplement fournir un certificat attestant l’immatriculation de la société au RCS qui mentionne que la société est en attente de son numéro d’identification Insee.

Que faire en cas de la perte d’une carte grise d’enteprise ?

Il faut tout simplement demander un duplicata. Il n’est pas nécessaire de déclarer la perte, sauf si le véhicule de société doit être utilisé avant la réception du duplicata. En effet, le récépissé de la déclaration de perte pourra faire office de titre de circulation.

Comment créer une entreprise de carte grise ?

Il faut obtenir une habilitation et un agrément SIV du ministère de l’intérieur. Veuillez cependant noter que seules les entreprises ayant déjà une activité dans le secteur automobile peuvent introduire ces demandes.

Peut-on ajouter un cotitulaire à la carte grise d’un véhicule d’entreprise ?

Oui.

Pour un changement de carte grise société à particulier, comment ça marche ?

Il faut remplir un certificat de cession classique, puis faire une demande de changement de titulaire. Le fait que le propriétaire est une société ne change rien à la démarche.

Cartes grises pour d’autres types de voitures :

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • philippe BILLON dit

    Bonjour Je suis gérant de société et nous sommes en instance de redressement par le fisc pour défaut de paiement de la TVTS sur 5 véhicules de société dont la carte grise indique type M1 en case J mais aussi dérivé VP en case J3; ces 5 véhicules ont fait l'objet d'un passage chez un carrossier agréé pour transformation afin de remplacer la banquette arrière par un plancher permettant de livrer des colis. Le Fisc argumente la taxation sur la seule mention catégorie M1 quelque soit la transformation en carrosserie.? De plus nous avons transmis les certificats de transformation en carrosserie de chez GRUAU mais il est indiqué transformation réversible aussi cela ne contente pas le fisc qui maintient que nos véhicules sont en VP et non en VU?? Je pense que tous les véhicules de société de France sont ainsi redevable de la TVTS selon le fisc?? Votre avis SVP?

    • Joachim dit

      Nous ne maîtrisons pas les finesses de la fiscalité des véhicules, ce n'est pas notre domaine d'expertise. Cet article semble répondre à la question : https://www.linkedin.com/pulse/taxe-sur-les-v%C3%A9hicules-de-soci%C3%A9t%C3%A9-tvs-et-d%C3%A9riv%C3%A9s-vp-sofica?trk=organization-update-content_share-article

  • Jonathan GADROY dit

    Bonjour je possède un véhicule en dérive vp car a l'origine était en 5 place comment je peut faire une carte gris en 5 place car le véhicule est un 5 porte et j'ai déjà installé les nouveaux sièges arrière sans faire de modification sur le véhicule le véhicule je les acheté dans mon entreprise

    • Eplaque dit

      Vous devez obtenir une attestation de conformité d'un garage agréé par la marque avant de faire la RTI dont le procès-verbal vous permettra de changer les caractéristiques techniques sur la carte grise.

  • In dit

    Bonjours, jai acheter un vehicule appartenant a une societe depuis 1 ans je viens de m'apercevoir que mon vehicule est un vehicule ctte . En sachant que la.banquette arriere est d'origine et la voiture est sortie d'usine comme ca. Comment pourrais je faire pour changer ma carte grise en vehicule particulier. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez obtenir une attestation d'un concessionnaire ou d'une entreprise habilité afin de confirmer que la remise à l'état d'origine est conforme. Vous devrez ensuite faire une RTI afin de pouvoir modifier la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

Articles qui pourraient vous intéresser ?