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Carte Grise véhicule de société (VP, Dériv-VP)

Publié par Eplaque

Posté le 11 avril 2020 - 1 min de lecture ⏳

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Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

En quoi la carte grise d’un véhicule de société est-elle différente d’un certificat classique, combien coûte-t-elle, et que faut-il savoir à son propos ? Découvrez-le dans notre tour d’horizon du certificat d’immatriculation pour un véhicule de fonction.

Genre VP et Dériv-VP

Un véhicule de société est un véhicule acheté ou loué par une entreprise. Il est à la charge de l’entreprise d’assurer et de payer tous les frais liés au véhicule (essence, réparations, carte grise…), sauf s’il s’agit d’une véhicule en LDD (location longue durée) : en fonction du type de contrat, certains coûts sont à la charge de la société de LDD, comme les frais d’immatriculation.. Ces véhicules sont mis à la disposition de certains employés de la société, évitant ainsi de payer des indemnités kilométriques (indemnités dues lorsque l’employé utilise sa voiture personnelle pour se rendre sur son lieu de travail) et d’obliger le personnel à utiliser leur voiture particulière.

On retrouve l’abréviation VP ou Dériv-VP sur la carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule. L’immatriculation d’un véhicule de société peut se faire chez un professionnel de l’automobile ou en préfecture.

Caractéristiques d’un véhicule de fonction

Le choix entre mettre à disposition un véhicule de société et payer des indemnités kilométriques n’est pas facile.

Les véhicules de société roulant sur le territoire français sont soumis à une taxe annuelle appelée la taxe sur les véhicules de société (TVS) aussi connu sous le nom de taxe sur les véhicules de tourisme de société (TVTS). Cette taxe se calcule en fonction du taux d’émission de CO2 du véhicule.

De façon générale, une société préférera mettre à disposition un véhicule de société pour les employés devant faire un grand nombre de kilomètre par jour. Pour les petits trajets il est plus intéressant de donner aux employés des indemnités kilométriques.

Prix de la carte grise d’un véhicule de société

Contrairement à ce que l’on pourrait instinctivement croire, le prix de la carte grise d’un véhicule de société est parfois supérieur à celui d’une voiture particulière. De tels véhicules sont notamment soumis à la taxe Y2 (taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports). Cette taxe ne concerne néanmoins que les véhicules destinés au transport de marchandises.

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