Vous possédez un deux-roues de moins de 50 cm3 ? Qu’il s’agisse d’un vieux cyclo ou d’un scooter récent, les règles sont strictes. Faut-il immatriculer une mobylette aujourd’hui ? La réponse est oui. En effet, posséder une carte grise mobylette est obligatoire pour circuler en toute légalité.
Par conséquent, ce guide vous aide à réaliser facilement votre demande de carte grise mobylette. D’abord, vous découvrirez comment immatriculer un cyclomoteur. De plus, nous évoquerons aussi :
Le prix
Comment immatriculer une mobylette sans carte grise
L’immatriculation des cyclos anciens de collection
Faut-il immatriculer une mobylette / cyclomoteur ?
Oui. En guise d’introduction, le genre national sur la carte grise cyclomoteur (CL) regroupe un même véhicule de 50 cc que l’on peut appeler de bien des noms : mobylette, cyclo, scooter, pétrolette…
Peu importe le terme, l’immatriculation mobylette est devenue totalement incontournable depuis le 1er janvier 2011 (source). Ainsi, tout deux-roues de catégorie CL (véhicule jusqu’à 50 cm3) doit posséder une carte grise 50cc. Circuler sans ce document sur la voie publique vous expose à une amende. Le défaut de carte grise engendre une amende forfaitaire de 135 €.
Âge et permis pour conduire un 50 cc
Pour conduire ce genre d’engin, l’âge minimum est fixé à 14 ans. Vous devez cependant obtenir le Brevet de Sécurité Routière. Ce fameux BSR comprend d’une part une composante théorique (les attestations ASSR ou ASR au collège). D’autre part, il implique 5 heures de pratique en auto-école classique.
Les titulaires d’un permis supérieur (moto, permis B auto…) peuvent conduire un cyclo.
💡Les personnes nées avant 1988 peuvent conduire un 50 cc sans permis.
Comment faire une carte grise cyclomoteur ?
Vous désirez savoir comment faire carte grise mobylette très rapidement ? Vous avez 2 options principales pour cette démarche :
Soit vous utilisez le portail de l’État (France Titres / ANTS)
Soit vous passez par un prestataire habilité en ligne comme Eplaque
Effectuer une carte grise mobylette en ligne via un professionnel vous fera gagner un temps précieux. C’est en fait la solution parfaite pour faire carte grise 50cc sans subir de longues attentes.
Carte grise mobylette : changement de propriétaire (occasion)
Vous venez d’acheter un modèle d’occasion ? Pour mettre la carte grise scooter 50cc à votre nom, la procédure change légèrement. Voici les papiers à rassembler pour faire un changement de propriétaire de carte grise mobylette :
Copie de l’ancienne carte grise datée, barrée et signée par le vendeur
Demande de certificat d’immatriculation et mandat d’immatriculation (préremplis et signés automatiquement dès validation de votre commande)
Certificat de cession (si le véhicule a été acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat également) : Cerfa 15776
Permis de conduire ou copie du BSR
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Justificatif d’identité en cours de validité
Attestation d’assurance du véhicule (obligatoire même sans ancienne carte grise)
Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les cyclos de plus de 5 ans)
💡Bon à savoir : Vérifiez que le nom du vendeur indiqué sur le certificat de cession correspond avec le nom du titulaire sur la carte grise. Refusez la transaction en cas de différence, si le véhicule a une carte grise de retard. Car dans un tel cas de figure, votre dossier sera refusé.
Démarche pour l’immatriculation d’un deux-roues neuf
Lors d’une première immatriculation de mobylette, vous devez rassembler quelques pièces justificatives. Votre demande de certificat d’immatriculation cyclomoteur nécessite impérativement :
Pièce d’identité en cours de validité (recto / verso)
Permis de conduire ou BSR (recto / verso)
Preuve de domicile de moins de 6 mois
Formulaire Cerfa 13749 (dit 3 en 1) qui sert de justificatif fiscal, de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
Mandat d’immatriculation
Justificatif d’assurance
Si vous ne disposez pas du formulaire 13749, vous pouvez le remplacer par les documents suivants :
Cette demande d’immatriculation cyclomoteur s’effectue extrêmement vite si votre dossier est complet.
Prix : combien coûte une carte grise mobylette ?
Vous vous demandez quel est le prix d’une carte grise scooter 50cc ? Bonne nouvelle pour votre budget ! C’est en effet l’un des véhicules les moins chers à immatriculer. Le tarif d’une carte grise mobylette s’élève à seulement 11 €.
Ce petit tarif correspond à la taxe fixe (connue sous le nom de taxe Y.4). L’État ne facture aucuns frais d’acheminement supplémentaires pour ces pétrolettes.
Si vous cherchez activement le prix d’une immatriculation scooter ou le coût carte grise scooter, la réponse reste la même. Pour un modèle propre et moderne, le prix de la carte grise scooter électrique 50cc est strictement identique. Bref, le barème s’élève systématiquement à 11 €. Pour l’immatriculation d’un scooter 125, il faut ajouter la moitié du barème du cheval fiscal de votre région aux taxes.
Tarif pour l’immatriculation d’un cyclo ancien
De la même manière, le prix d’une carte grise Solex ou de toute autre mobylette ancienne est logiquement fixé à 11 €. Et ce, peu importe son âge. Bien sûr, si vous confiez votre dossier à un pro, des frais de dossier sont à anticiper.
Comment immatriculer une mobylette qui n’a pas de carte grise ?
Il s’avère parfois bien difficile de mettre la main sur les anciens papiers d’un cyclo oublié dans une grange. Une grande question revient alors : comment immatriculer une mobylette qui n’a pas de carte grise ? Voici, en bref, les scénarios les plus fréquents, ainsi que la réponse à cette question :
Vieille pétrolette avec preuve de propriété
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Mobylette sans preuve de propriété
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50 cc qui vous appartient dont la carte grise n’a pas encore été régularisée depuis 2010
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1. Immatriculer une mobylette jamais immatriculée
Il est toujours possible d’immatriculer une vieille mobylette sans carte grise… pour autant que vous puissiez prouver qu’elle vous appartient ! L’ANTS appréciera si les éléments fournis sont suffisants pour accorder la carte grise mobylette ancienne. Eplaque peut traiter les dossiers avec attestation FFVE (mobylette de collection).
Si le cyclomoteur vous appartient déjà, c’est normalement relativement simple. Si vous avez la facture d’achat originale, il n’y aura aucun souci. En cas de perte, des justificatifs d’assurance à votre nom devraient faire l’affaire.
En cas d’achat à un tiers, c’est plus compliqué. Il faut en principe être en mesure de prouver la chaîne de propriété, comment on a acquis le véhicule, etc.
💡On peut retrouver l’immatriculation d’un véhicule immatriculé à partir de 1985 via son numéro de série.
Mobylette ayant déjà été immatriculée au préalable
Si la mobylette a déjà eu une carte grise, il faut voir prouver l’historique du véhicule. Il doit remonter si possible jusqu’au titulaire de cette immatriculation. On peut l’établir en obtenant la fiche d’identification du véhicule (FIV), via les archives de la préfecture, etc. Ceci est obligatoire pour les mobylettes datant des années 80. Si le véhicule est plus ancien, il faut essayer d’aller le plus loin possible, mais l’ANTS est plus flexible.
Les preuves de propriété susceptibles d’établir la chaîne de propriété :
Certificat de cession
Facture
Décision de justice
Bordereau d’adjudication (vente aux enchères)
Acte notarié
Archives de la préfecture
Fiche d’identification du véhicule
Comment immatriculer une mobylette de plus de 30 ans ?
Ces vénérables machines anciennes peuvent largement bénéficier du statut de collection. Pour immatriculer une mobylette ancienne avec cette belle mention spécifique, le véhicule doit obligatoirement avoir son 30ème anniversaire passé. De plus, son état d’origine doit rester strictement préservé sans altération. Aucune modification technique majeure par rapport au constructeur initial n’est tolérée.
Alors, comment immatriculer une mobylette de plus de 30 ans tout en douceur ? Demandez d’abord une attestation de datation et de caractéristiques. Vous la formez auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) ou chez Peugeot pour un 103. Ensuite, glissez ce document indispensable lors de l’enregistrement en ligne.
💡Une carte grise de collection vous dispense du contrôle technique si le cyclo date d’avant 1960.
Assurance mobylette sans carte grise ?
Est-il possible de faire une assurance mobylette sans carte grise ? Oui, mais c’est souvent compliqué. Les assureurs ont tendance à refuser l’octroi d’une assurance lorsqu’un véhicule n’est pas immatriculé. Mais que faire si on vous demande une attestation d’assurance pour faire le certificat d’immatriculation ?
Pour sortir de cette impasse, il faut trouver un assureur qui accepte, au moins temporairement, d’assurer le cyclo sur base du numéro de châssis.
Quel format de plaque pour une mobylette ?
Tous les deux-roues sont obligés d’arborer une plaque 210 x 130 mm. Cette obligation remonte au 1er janvier 2017. À cette date, les anciens formats 170 x 130 mm, 275 x 75 mm et 140 x 120 mm ont été remplacés par la plaque moto standard 21 cm x 13 cm. Les propriétaires d’une mobylette qui roulent encore avec une plaque de dimensions autres s’exposent à une amende pour plaque non conforme de 135 €. Cliquez sur ce lien : commander votre plaque en ligne.
Combien de temps pour faire une carte grise cyclomoteur ?
Pour un modèle neuf, cela prend quelques jours, le CPI est remis dans les 24 heures. Pour une mobylette d’occasion, il faut compter une petite semaine. Le coupon détachable permet néanmoins de rouler immédiatement jusqu’à 30 jours après la cession.
Un certificat de vente mobylette sans carte grise est-il suffisant pour immatriculer le véhicule ?
Pas toujours. L’ANTS peut toujours demander une preuve de l’origine, à savoir comment le vendeur est devenu propriétaire. Et si la mobylette a déjà été immatriculée, le vendeur doit être en mesure de fournir la carte grise.
Comment immatriculer un cyclomoteur sans carte grise (jamais immatriculé) ?
L’ANTS traite exclusivement ce genre de demande. Comment obtenir une carte grise pour un cyclomoteur ancien ? Vous devrez être en mesure de prouver l’origine et la propriété du vieux cyclo. Les justificatifs demandés varieront en fonction de votre situation. La validation de la demande sera à l’appréciation de l’agent instructeur.
Quid de la carte grise cyclomoteur gratuite ?
Désormais il faut régler la taxe fixe de 11 € pour faire une carte grise cyclo. Ce n’est donc plus totalement gratuit, comme c’était le cas avant.
Les « vélos » à moteur thermique doivent-ils être immatriculés comme cyclomoteurs ?
L’annexe VI de l’arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules permet de préciser la nature du moteur (électrique, hybride et à combustion-thermique) d’un véhicule en fonction de la source d’énergie utilisée et autorisée par l’arrêté précité. Par ailleurs, l’annexe V de l’arrêté du 9 février 2009 précise les genres et carrosseries qui permettent d’identifier les cyclomoteurs.
En conséquence, les « vélos » à moteur thermique bénéficiant, d’une part, d’une source d’énergie (essence-ES) listée par l’annexe VI et, d’autre part, du genre cyclomoteur (CL) et de la carrosserie (SOLO) prévu par l’annexe V, doivent donc être immatriculés conformément à l’article 1.F de de l’arrêté précité pour circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Rédigé par Benoit Ginet
Expert en démarches d’immatriculation
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
