Changement de caractéristiques techniques sur la carte grise
Délai de traitement de 1 à 3 semaines
Concerne toutes les caractéristiques (genre, puissance, carburant etc...)
100% en ligne
Signature électronique des documents cerfa
Support client gratuit par email ou téléphone
Description de la démarche
Cette démarche est à effectuer par le titulaire d’un véhicule qui souhaite déclarer un changement de caractéristiques techniques. Il peut s’agir d’un jeune motard qui a bridé sa moto et souhaite passer de MTT2 à MTT1 ou d’un automobiliste qui aurait installé un boitier ethanol sur son véhicule par exemple. Tout changement de caractéristique technique doit faire l’objet d’un changement de carte grise.
Tous véhicules
Carte grise reçue sous 1 à 3 semaines.
Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession
Dans quels cas effectuer un changement de caractéristiques techniques sur la carte grise ?
Retrouvez ci-dessous une liste non exhaustive des différents cas pour lesquels vous devez effectuer une demande de modification technique sur la carte grise. A savoir que tous les changements effectués sur votre véhicule ne nécessitent pas toujours un changement de caractéristiques techniques.
Modification du type de carburant (passage de moteur essence à GPL ou électrique)
Changement de dimensions se rapportant à une modification structurelle ou de carrosserie (hauteur, largeur, longueur)
Changement du type de carrosserie (transformation d’un fourgon en benne ou en plateau)
Quels risques si la carte grise n’est pas modifiée ?
Si la carte grise ne reflète pas les caractéristiques actuelles du véhicule, le conducteur s’expose à une amende de 135 €. En cas de contrôle technique, cette incohérence entraînera une contre-visite. Il est donc essentiel de déclarer toute modification technique dans les délais impartis.
Comment faire une demande de changement de caractéristiques techniques sur la carte grise et sous quel délai ?
La déclaration doit se faire dans un délai d’un mois suivant la fin des travaux apportés à votre véhicule. Vous pouvez effectuer le changement de caractéristiques techniques du véhicule depuis notre plateforme. Nos agents vérifient votre dossier dans un délai de 24h.
La liste complète des justificatifs se trouve dans la section documents de cette page.
Le délai d’obtention de votre certificat d’immatriculation actualisée varient en fonction de la préfecture. En moyenne, il faudra compter entre 1 et 5 semaines.
FAQ – Les questions les plus fréquemment posées sur le changement de caractéristiques techniques sur la carte grise
L’attestation d’adaptation réversible doit-elle comporter le numéro de déclaration des types de véhicules qui peuvent être adaptés ?
Le ministère chargé des transports confirme que « le numéro de la déclaration au centre national de réception des véhicules est exigible sur l’annexe 1-B (VP en VASP) ainsi que sur l’annexe 1-C (VASP en VP) de l’arrêté du 7 novembre 2014. Il s’agit de déclarations du constructeur qui indique le type de véhicules pouvant être adapté, et non des déclarations individuelles pour chaque transformation de véhicule ».
Les concessionnaires automobiles sont-ils en droit de remplir les annexes de réversibilité ?
Les annexes 1-B et 1-C de l’arrêté du 7 novembre 2014 ne prévoient pas que le concessionnaire puisse remplir les annexes de réversibilité permettant à un VP d’être modifié en VASP, et inversement. En effet, le ministère chargé des transports confirme que, par « constructeur ou son représentant », il est entendu que le « représentant » est la filiale en France d’un constructeur étranger (ex : Mercedes France).
Est-ce possible de faire une conversion d’un véhicule essence au bioéthanol ?
La conversion d’un véhicule essence au bioéthanol E85 est strictement encadrée en France. Elle nécessite l’installation d’un boîtier homologué par un professionnel agréé et la mise à jour du certificat d’immatriculation. Voici la liste spécifique des documents à fournir :
• Le certificat de conformité du boîtier délivré par le fabricant • Le procès-verbal d’agrément du prototype du boîtier • Une attestation d’installation fournie par le professionnel agréé
Faut-il un contrôle technique pour modifier une carte grise ?
Si le véhicule (voiture, moto…) y est soumis, oui. Il faut présenter un CT en cours de validité. S’il y a aussi changement de propriétaire, le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois.
Quel délai pour la modification de la carte grise suite à une transformation ?
Il faut changer les caractéristiques techniques sur le certificat dans le mois qui suit les travaux. En cas de retard, le contrevenant s’expose à une amende de 135 €.
Rédigé par Benoit Ginet
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Quels documents fournir en tant que justificatif de modification des caractéristiques techniques ?
Tout dépend, bien entendu, de la modification qui a été apportée aux caractéristiques de la voiture, de la moto, de l’utilitaire, etc. En fonction du scénario, le document peut prendre la forme suivante :
Procès-verbal de réception à titre isolé (remis par un organisme tel que la DREAL, qui se charge de valider les modifications qui modifient le certificat de conformité du véhicule)
Certificat de débridage de la moto
Attestation du centre agréé qui a effectué l’installation d’un boîtier bioéthanol en cas de changement de carburant
Certificat de carrossage
Bulletin de pesée si vous avez modifié le poids à vide du véhicule
Une RTI des Mines n’est donc pas toujours requise. Par exemple, on peut changer sa carte grise avec une simple attestation d’un installateur habilité en cas d’installation d’un boîtier bioéthanol. Par contre, pour l’enlever il faut faire une réception à titre isolé. Pour la liste des notices explicatives pour la constitution des demandes de RTI, voir cette page du ministère de l’Ecologie.
Quels justificatifs fournir en cas de pose ou dépose d’un kit de conversion bioéthanol, dit « kit E 85 » ?
Conformément à l’article R. 322-8 du code de la route, l’installation d’un kit E85 implique un changement des caractéristiques techniques du véhicule sur le certificat d’immatriculation du véhicule.
Les seuls documents acceptés pour attester de la pose d’un kit de conversion doivent être conformes aux modèles annexés à l’arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence – superéthanol E85. Si la conversion du véhicule au bioéthanol est antérieure à la publication de l’arrêté, le CERT pourra exiger à la place de l’attestation un document émanant d’une DREAL.
Conformément à cet arrêté, sur demande du fabricant, le centre national de réception des véhicules (CNRV) délivre au fabricant un « agrément de prototype » conforme à l’annexe I dudit arrêté. Puis, pour qu’un particulier ou un professionnel sollicite un changement de la source d’énergie indiquée sur le certificat d’immatriculation, le fabricant doit fournir, conformément au 9° de l’article 3 de l’arrêté précité :
Le procès-verbal d’agrément de prototype de l’installation du dispositif de conversion
Le certificat de conformité sur le modèle de l’annexe III ter de l’arrêté du 19 juillet 1954 (pour véhicule modifié), délivré par le fabricant à l’appui d’une attestation d’installation remise par l’installateur
Aucune attestation de dépose n’est prévue par la réglementation. Dans ce cas-là, une Réception à Titre Isolé doit être réalisée en DREAL pour attester de la conformité du véhicule.
Pour les véhicules munis d’un kit provenant d’un autre Etat de l’UE, le Centre National Réception des Véhicules confirme que l’opération n’est possible que si le véhicule est d’abord immatriculé définitivement en France : les CERT immatriculent les véhicules avec la source d’énergie figurant sur le certificat d’immatriculation étranger et ne réalisent pas de modification de la source d’énergie lors de la première immatriculation en France. L’usager doit demander la modification des caractéristiques techniques dans un second temps.
Quel est le coût pour une demande de changement de caractéristiques techniques sur la carte grise ?
Le coût de cette procédure peut varier en fonction de votre situation. En effet, si cette demande est accompagnée d’un changement de titulaire, vous devez vous acquitter des taxes liées à ce changement. Si l’actualisation de votre titre ne concerne que le changement de caractéristiques, les taxes à régler sont fixées à 13,76 € pour tous les types de demandes. Les frais de dossiers chez Eplaque sont à ajouter, pour une telle procédure, il faut compter 49,90 €.
Cependant, certains véhicules peuvent faire l’objet du paiement du malus écologique, il s’agit notamment :
Lorsque le véhicule a été exonéré du malus à l’immatriculation
Lorsque la modification technique fait en sorte que la voiture est désormais redevable du malus écologique
Concrètement, ce cas de figure peut se produire pour une voiture neuve immatriculée en DERIV-VP, ou tout autre utilitaire, par exemple VASP, transformé en voiture de tourisme. Pour calculer le malus d’un tel véhicule, on prend la grille en vigueur lors de la première immatriculation du véhicule. On déduit ensuite la décote correspondant à l’ancienneté du véhicule (voir malus occasion), à condition que la transformation en VP intervienne au moins six mois après la première immatriculation.
Exemple de calcul du prix d’une modification des caractéristiques techniques sur la carte grise en cas de conversion VP
Pour cet exemple de calcul du tarif d’un changement des caractéristiques techniques sur la carte grise, nous avons une voiture 2 places DERIV-VP qui repasse en voiture de tourisme 5 places. La première immatriculation en 2 places a eu lieu le 5 mars 2018. Le véhicule dispose d’une puissance fiscale de 7 chevaux et d’un taux d’émission de 145 g de CO2 (norme NEDC en vigueur en 2018). Nous obtenons le tarif suivant :
Malus écologique : 141 € (*)
Taxe fixe Y4 : 11 €
Frais d’acheminement Y5 : 2,76 €
* pour le calcul du malus, on doit prendre la grille de 2018. On constate que pour des émissions de 130 g par km, le tarif est de 300 €. Nous devons désormais déduire la décote d’ancienneté. En juillet 2025, le véhicule est dans son 88e mois d’immatriculation. Cela correspond à une décote de 53 %. On retranche donc 159 € des 300 € pour obtenir 141 € de malus.
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Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Agrément du Trésor Public 26579
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À la suite de votre commande sur notre site, vous pourrez fournir l'ensemble des documents justificatifs directement depuis votre espace client ou par courrier à l'adresse suivante : Eplaque - 34 rue de la forêt 91860 Epinay-sous-Sénart
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Les questions des utilisateurs
chiappe jcn
19 avril 2025
bonsoir
je vous remercie de m'avoir répondu vous êtes très aimable et encore merci
cordialement
chiappe jcn
12 avril 2025
bonjour, je voudrais changé ma carte grise de mon véhicule de camionnette deriv vp en véhicule particulier en 5 places pour une jeep de 11 cv et
et je voudrais savoir combien va me coûter la carte grise ? y a t'il un malus ? pour info : mon véhicule va avoir le 16 mai 2025 11 ans.je suis allé sur le site ants et téléphoné au 3400 ..
et je n'arrive pas a avoir les renseignements
merci beaucoup de bien vouloir m'aider , je me tiens a votre disposition pour tout autre renseignement
cordialement
Eplaque
14 avril 2025
Oui vous devrez payer un malus. Il se basera sur le barème de 2014 (8.000 € maximum), le montant exact est déterminé sur base des émissions de CO2. Vu l'âge vous bénéficierez d'une réduction de 76 %, donc ce serait au maximum 1.920 EUR.
leroy yves
24 mars 2025
bonjour , je possède un lexus nx300h f sport de 2018 ,le ptra du coc est 0 alors que d'autre mème modéle ont un ptra de 3895kg que puis je faire pour le faire modifier sur ma carte grise cdt
Eplaque
25 mars 2025
C'est peut-être dû à des caractéristiques techniques spécifiques. Contactez Lexus pour vérifier si votre modèle permet de tracter une remorque. En cas de réponse positive ils pourront vous fournir l'attestation nécessaire pour définir un PTRA sur votre carte grise.
Depetris marc
18 mars 2025
Bonjour,
Je voudrais changer le n° d identification (cadre et moteur) sur une carte grise de side car (solo/side).je possède la carte grise de la moto avec les identifiants valides ( en "solo") ainsi que la carte grise solo/ side.
En attente d une reponse
Cirdialement
Eplaque
18 mars 2025
Cette opération, si elle est possible, doit être fait en collaboration avec la marque, mais il nous semble qu'un numéro de châssis est à vie.
Sato
11 janvier 2025
Dans le cas d'une modification technique qui exigerait une RTI, par exemple une modification de carrosserie (ailes plus larges) et roues plus grandes (que celles autorisées par le constructeur), il y aurait de facto une modification de la carte grise. Est-ce que celle-ci entraine le paiement du malus? Sachant que la motorisation reste identique (exemple 1,8L de 2000 avec 170gr de CO2), mais qu'une nouvelle immatriculation en 2024, amènerait le paiement d'une écotaxe calculée au barème d'aujourd'hui, soit près de 11 000€?!
Eplaque
13 janvier 2025
Un changement de caractéristiques techniques entraîne un malus uniquement lorsque ledit changement débouche sur le basculement dans une catégorie redevable du malus partir d'une catégorie non redevable, plus simplement dit en cas de conversion VP. Dans votre cas il n'y a donc pas de malus à craindre. Attention à "des roues plus grandes que celles autorisées par le constructeur". Pour rappel, en France toute modification technique est soumise à l'approbation du constructeur. Il est donc impossible de changer une carte grise pour répercuter une modification qui n'est pas validée par la marque. C'est notamment le cas de la reprogrammation moteur.
Sato
26 janvier 2025
Merci pour votre réponse.
Voilà ce que l'on trouve sur le site de la Dreal: "Il est toujours préférable d’effectuer ces transformations avec des équipements officiellement homologués par le constructeur du modèle et avec son accord."
La mention "préférable" m'a amené à chercher l'article de Loi concernant cette obligation d'obtenir par le constructeur, son autorisation. Sans succès.
Certaines Dreal m'en ont parlé, d''autres non...
Or, il se trouve que sans cet accord, ou/et cas de modifications techniques trop importantes, les Dreal les plus zélées, vous envoient alors vers l'UTAC (XXXXX€) pour une RTI complète en vous réclamant alors aussi une attestation du constructeur, mais pour le contraire ! Une décharge de responsabilité en quelque sorte.. pour laquelle, ironiquement, le constructeur ne va pas se sentir concerné.
Imaginons:
Lotus Elise, achetée en conduite en droite transformée en conduite à gauche .
Là, Lotus UK donne effectivement (vérifié) une attestation concernant l'homologation européenne de sa voiture pour les deux positions RHD et LHD (mais...2 VIN différents pour l'assurance)
Lotus n'autorise pas, mais atteste que l'homologation existe pour les deux.
Je pourrais donc penser demander un changement de caractéristiques à la Dreal pour avoir en ligne I, cette modification de stipulée et être tranquille vis à vis de l'assurance.
Voyons un deuxième cas.
Je fais poser un kit carrosserie sans changement de voie. Le constructeur ne donne pas son accord, et à mon humble avis, c'est le cas pour beaucoup.
A titre d'exemple, je vois mal Mansory, obtenir une autorisation de Ferrari.
Est-ce que la Dreal peut m'imposer une réception complète à l'UTAC, alors que la modification reste mineure?
Cordialement.
Eplaque
27 janvier 2025
Malheureusement notre connaissance en la matière s'arrête à notre réponse. Nous connaissons simplement les pratiques dans les DREAL, mais que dit le droit exactement, cela va-t-il à l'encontre de ces pratiques ? Nous l'ignorons, il faudrait consulter un avocat pour le déterminer.
Ver Eeecke
24 septembre 2024
Bonjour je voudrai notifier COLLECTION sur ma carte grise d'un véhicule de plus de 30 ans merci
Je possède une moto Harley Davidson depuis quelques années . J'ai roulé avec en solo quelque temps puis je l'ai emmenée chez le concessionnaire de la marque pour l'atteler à un side . Quand le transformation a été faite ,c'était en 2009 ,le concessionnaire a fait le nécessaire auprès de la DRIRE qui a validé le véhicule . J'oublié de modifier la carte grise pour passer le contrôle technique et je voudrais régulariser celà . Que dois je faire ? Merci
ANTS refuse d'enlever la mention auto école sur ma carte grise car il faut l'attestation d'un professionnel de déséquipement auto école à 240 € et j'ai juste fourni une attestation sur l 'honneur. Ma voiture a été immatriculée en 2015 et 1ère mise en circulation en 2012.
Pouvez-vous me faire la modification avec seulement l'attestation sur l'honneur ? Quel est le prix ?
Cordialement
Eplaque
24 juin 2024
Avez-vous répondu en précisant que la modification date d'avant 2019 ?
Gabarri
7 mai 2024
Bonjour j’ai acheté une Peugeot 207 de 2008 qui était un véhicule école
Tout les équipements auto école ont était supprimé.
La question c’est comment enlever la mention “véhicule école”sur la carte grise pour pouvoir passer le contrôle technique comme une voiture normale ? Et quel est le prix pour tout sa ?
Bonjour j’ai acheter un véhicule qui était un véhicule d’auto école avant en Allemagne que doit je faire la concession qui me l’a vendue a forcément fait les démarche ou c’est à moi de le faire merci d’avance pour vos reponsss
Eplaque
3 mai 2024
Tout dépend de ce qui était prévu entre les 2 parties, normalement cela doit être indiqué sur le bon de commande.
chaillan J Louis
26 avril 2024
Bonjour,
Je viens d'acheter une voiture converti à l'éthanol avec ses papiers de conformité du garage agréé, mais l'ancien propriétaire n'a jamais fait la modification administrative. Donc je voudrais savoir comment faire en une seule fois, si c'est possible, les 2 modification (changement de propriétaire et modification technique) à moindre frais. Etant en région PACA est ce que je peux espérer la presque gratuité de la carte grise.
Cordialement
Eplaque
29 avril 2024
C'est possible, mais malheureusement la région PACA n'offre plus d'exonération pour les véhicules dits propres. Chez nous, il faut faire un dossier de type changement de propriétaire, puis cochez "oui" à la question qui ressemble à "voulez-vous faire un changement de caractéristiques techniques".
Roch Quatrefages
19 avril 2024
Bonjour,
Il y a depuis longtemps une erreur entre ma carte grise et les numéros de cadre et plaques de ma moto. Ceci n'était pas gênant mais maintenant avec le CT moto cela devient problématique. Sur les 6 chiffres de ces numéros un seul différé entre ma cg et les plaques : un 6 est noté sur la CG alors que un 8 sur la machine. Tous les autres chiffres correspondent. Comment faire et pouvez-vous arriver à corriger cela auprès de l'Ants? Merci de votre retour.
Cldt
Eplaque
22 avril 2024
On peut gérer votre demande de correction d'une erreur sur la carte grise. Si nous avons bien compris, cela concerne le VIN. Pour ce faire, il nous faudra le certificat de conformité qui indique le bon numéro. Veuillez toutefois noter qu'une différence minime de VIN (un 6 pour un 8 semble coller à cette description) engendre une simple remarque, donc pas de contre-visite.
Bedouet
3 avril 2024
Bonjour, Nous nous permettons de vous écrire concernant un problème urgent que nous rencontrons avec le véhicule Peugeot que nous avons acheté chez un particulier.
Il s'agit d'une voiture 5 places que nous avons acquise en tant que véhicule de société (car la personne a qui nous avons acheté le véhicule à une société). Cependant, nous avons rencontré des difficultés majeures pour assurer la voiture et donc assurer la sécurité de nos enfants, qui sont assis à l'arrière, car la voiture est enregistrée en tant que dérivé P. Malgré nos nombreux efforts pour résoudre ce problème, nous sommes dans une impasse.
Nous avons contacté la DREAL qui nous demande des documents essentiels, que Peugeot France n'a malheureusement pas été en mesure de nous fournir. Nous nous sommes également rendus chez un concessionnaire Peugeot, où le particulier auprès duquel nous avons acheté le véhicule avait initialement effectué l'achat. Malheureusement, les documents dont nous avons besoin ont été détruits, étant donné que tout est désormais dématérialisé.
À ce jour, nous ne savons plus vers qui nous tourner ni quelle démarche entreprendre. Nous sommes dans l'incapacité de faire passer le véhicule au contrôle technique, car les sièges arrière ne sont pas déclarés malgré qu’ils sont là depuis le départ, depuis l’achat neuf du véhicule par l’ancien propriétaire.
Nous vous prions instamment de nous aider à résoudre ce problème qui dure depuis déjà un an. Nous sommes disposés à fournir toute documentation supplémentaire ou à entreprendre les démarches nécessaires pour régulariser la situation dans les plus brefs délais.
Nous vous remercions sincèrement pour votre attention à ce sujet et espérons recevoir votre aide précieuse.
Eplaque
4 avril 2024
Vous avez les infos pour régler votre problème. Il faut maintenant la bonne volonté de Peugeot France pour vous fournir cette attestation de conformité 5 places afin de faciliter votre passage à la Dreal. Les documents ont été perdus ? Peugeot devrait être en mesure d'attester de la conformité de l'installation 5 places, et donc de vous remettre une nouvelle attestation. N'hésitez pas à faire plusieurs concessions, certains garagistes seront peut-être plus enclins à vous aider que d'autres. Vous n'êtes certainement pas la première personne à vous retrouver dans une telle situation, une solution doit être possible.
Tessier
13 mars 2024
Bonjour, je possède un véhicule Mercedes L306d année 1975 et il est marqué cam sur la carte grise alors que le ptac est de 3,490 t donc inférieur à 3,5 t.
Le contrôleur technique ne peut pas le valider. Que puis-je faire ?
Cordialement
Yves Tessier
Eplaque
14 mars 2024
Il faut probablement changer la carte grise pour qu'elle fasse apparaître la catégorie utilitaire au lieu de camion. Vous aurez probablement besoin d'une attestation de Mercedes ou de la FFVE pour le faire.
sebagh sylvain
3 janvier 2024
BONOUR je voudrai changer ma carte grise car j ai fait installer un boitier flexuel e85 sur mon vehicule et je voudrai passer en critere 1 ...je vous remercie de bien vouloir me renseigner ...
Eplaque
4 janvier 2024
Oui, vous devez faire une demande de changement des caractéristiques sur la carte grise en joignant les attestations fournies par l'installateur agréé.
Les questions des utilisateurs
chiappe jcn
19 avril 2025
je vous remercie de m'avoir répondu vous êtes très aimable et encore merci
cordialement
chiappe jcn
12 avril 2025
et je voudrais savoir combien va me coûter la carte grise ? y a t'il un malus ? pour info : mon véhicule va avoir le 16 mai 2025 11 ans.je suis allé sur le site ants et téléphoné au 3400 ..
et je n'arrive pas a avoir les renseignements
merci beaucoup de bien vouloir m'aider , je me tiens a votre disposition pour tout autre renseignement
cordialement
Eplaque
14 avril 2025
leroy yves
24 mars 2025
Eplaque
25 mars 2025
Depetris marc
18 mars 2025
Je voudrais changer le n° d identification (cadre et moteur) sur une carte grise de side car (solo/side).je possède la carte grise de la moto avec les identifiants valides ( en "solo") ainsi que la carte grise solo/ side.
En attente d une reponse
Cirdialement
Eplaque
18 mars 2025
Sato
11 janvier 2025
Eplaque
13 janvier 2025
Sato
26 janvier 2025
Voilà ce que l'on trouve sur le site de la Dreal: "Il est toujours préférable d’effectuer ces transformations avec des équipements officiellement homologués par le constructeur du modèle et avec son accord."
La mention "préférable" m'a amené à chercher l'article de Loi concernant cette obligation d'obtenir par le constructeur, son autorisation. Sans succès.
Certaines Dreal m'en ont parlé, d''autres non...
Or, il se trouve que sans cet accord, ou/et cas de modifications techniques trop importantes, les Dreal les plus zélées, vous envoient alors vers l'UTAC (XXXXX€) pour une RTI complète en vous réclamant alors aussi une attestation du constructeur, mais pour le contraire ! Une décharge de responsabilité en quelque sorte.. pour laquelle, ironiquement, le constructeur ne va pas se sentir concerné.
Imaginons:
Lotus Elise, achetée en conduite en droite transformée en conduite à gauche .
Là, Lotus UK donne effectivement (vérifié) une attestation concernant l'homologation européenne de sa voiture pour les deux positions RHD et LHD (mais...2 VIN différents pour l'assurance)
Lotus n'autorise pas, mais atteste que l'homologation existe pour les deux.
Je pourrais donc penser demander un changement de caractéristiques à la Dreal pour avoir en ligne I, cette modification de stipulée et être tranquille vis à vis de l'assurance.
Voyons un deuxième cas.
Je fais poser un kit carrosserie sans changement de voie. Le constructeur ne donne pas son accord, et à mon humble avis, c'est le cas pour beaucoup.
A titre d'exemple, je vois mal Mansory, obtenir une autorisation de Ferrari.
Est-ce que la Dreal peut m'imposer une réception complète à l'UTAC, alors que la modification reste mineure?
Cordialement.
Eplaque
27 janvier 2025
Ver Eeecke
24 septembre 2024
Eplaque
25 septembre 2024
Castano
2 septembre 2024
Je possède une moto Harley Davidson depuis quelques années . J'ai roulé avec en solo quelque temps puis je l'ai emmenée chez le concessionnaire de la marque pour l'atteler à un side . Quand le transformation a été faite ,c'était en 2009 ,le concessionnaire a fait le nécessaire auprès de la DRIRE qui a validé le véhicule . J'oublié de modifier la carte grise pour passer le contrôle technique et je voudrais régulariser celà . Que dois je faire ? Merci
Eplaque
3 septembre 2024
AMBELAS
21 juin 2024
Pouvez-vous me faire la modification avec seulement l'attestation sur l'honneur ? Quel est le prix ?
Cordialement
Eplaque
24 juin 2024
Gabarri
7 mai 2024
Tout les équipements auto école ont était supprimé.
La question c’est comment enlever la mention “véhicule école”sur la carte grise pour pouvoir passer le contrôle technique comme une voiture normale ? Et quel est le prix pour tout sa ?
Merci de votre réponse cordialement .
Eplaque
7 mai 2024
Nedir
2 mai 2024
Eplaque
3 mai 2024
chaillan J Louis
26 avril 2024
Je viens d'acheter une voiture converti à l'éthanol avec ses papiers de conformité du garage agréé, mais l'ancien propriétaire n'a jamais fait la modification administrative. Donc je voudrais savoir comment faire en une seule fois, si c'est possible, les 2 modification (changement de propriétaire et modification technique) à moindre frais. Etant en région PACA est ce que je peux espérer la presque gratuité de la carte grise.
Cordialement
Eplaque
29 avril 2024
Roch Quatrefages
19 avril 2024
Il y a depuis longtemps une erreur entre ma carte grise et les numéros de cadre et plaques de ma moto. Ceci n'était pas gênant mais maintenant avec le CT moto cela devient problématique. Sur les 6 chiffres de ces numéros un seul différé entre ma cg et les plaques : un 6 est noté sur la CG alors que un 8 sur la machine. Tous les autres chiffres correspondent. Comment faire et pouvez-vous arriver à corriger cela auprès de l'Ants? Merci de votre retour.
Cldt
Eplaque
22 avril 2024
Bedouet
3 avril 2024
Il s'agit d'une voiture 5 places que nous avons acquise en tant que véhicule de société (car la personne a qui nous avons acheté le véhicule à une société). Cependant, nous avons rencontré des difficultés majeures pour assurer la voiture et donc assurer la sécurité de nos enfants, qui sont assis à l'arrière, car la voiture est enregistrée en tant que dérivé P. Malgré nos nombreux efforts pour résoudre ce problème, nous sommes dans une impasse.
Nous avons contacté la DREAL qui nous demande des documents essentiels, que Peugeot France n'a malheureusement pas été en mesure de nous fournir. Nous nous sommes également rendus chez un concessionnaire Peugeot, où le particulier auprès duquel nous avons acheté le véhicule avait initialement effectué l'achat. Malheureusement, les documents dont nous avons besoin ont été détruits, étant donné que tout est désormais dématérialisé.
À ce jour, nous ne savons plus vers qui nous tourner ni quelle démarche entreprendre. Nous sommes dans l'incapacité de faire passer le véhicule au contrôle technique, car les sièges arrière ne sont pas déclarés malgré qu’ils sont là depuis le départ, depuis l’achat neuf du véhicule par l’ancien propriétaire.
Nous vous prions instamment de nous aider à résoudre ce problème qui dure depuis déjà un an. Nous sommes disposés à fournir toute documentation supplémentaire ou à entreprendre les démarches nécessaires pour régulariser la situation dans les plus brefs délais.
Nous vous remercions sincèrement pour votre attention à ce sujet et espérons recevoir votre aide précieuse.
Eplaque
4 avril 2024
Tessier
13 mars 2024
Le contrôleur technique ne peut pas le valider. Que puis-je faire ?
Cordialement
Yves Tessier
Eplaque
14 mars 2024
sebagh sylvain
3 janvier 2024
Eplaque
4 janvier 2024