Carte grise trottinette électrique : quand doit-on en avoir une ? Quel prix ?

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Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 28/09/2022 - Mis à jour le 26/05/2023

Le sujet de la carte grise trottinette électrique continue de semer la confusion dans l’esprit des propriétaires d’un tel véhicule. Quand doit-on avoir une carte grise pour une trottinette électrique ? Comment obtenir le certificat d’immatriculation ? Quel est le prix d’une immatriculation de trottinette électrique ? Quelles sont les règles de circulation ? Quid du certificat de conformité ? Une RTI, c’est quoi ? Clarifions tout cela sans plus attendre.

Trottinette électrique : des règles pour encadrer une solution de mobilité populaire

La trottinette électrique est à la mode en France. Compact et pratique, ce moyen de locomotion urbain répond de plus aux préoccupations écologiques des villes. Cela dit, ces engins ne sont pas sans risques. C’est pourquoi le législateur a pris des dispositions spécifiques. Des changements concernant les trottinettes électriques sont notamment entrés en vigueur le 1er juillet 2020.

Carte grise trottinette électrique : 25 ou 50 km/h maximum ?

Les trottinettes électriques ont bénéficié au départ d’un flou législatif. Mais avec des engins qui dépassent allègrement les 50 km/h, peut-on encore parler de trottinette ? Il y a déjà eu des morts, notamment à Paris et à Bordeaux. Et ce malgré le plafonnement strict à 50 km/h des trottinettes électriques.

Les trottinettes qui évoluent jusqu’à 25 km/h peuvent être utilisés comme des vélos. À savoir sur les pistes cyclables et la route, sans carte grise ou assurance. Au-delà, la trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur. Elle doit donc être immatriculée et assurée.

Trottinette électrique carte grise : quand est-ce nécessaire ?

Actuellement, la règle est simple : toute trottinette dont la vitesse de pointe peut dépasser 25 km/h doit avoir une carte grise. Il s’agit cependant de la loi applicable au début du mois d’octobre 2022. On évoque la possibilité d’abaisser ce plafond à 15 km/h, les discussions sont en cours dans les cercles de pouvoir français.

Comment faire une carte grise trottinette électrique ?

Il faut procéder à une demande d’immatriculation classique. La procédure varie quelque peu en fonction du type de véhicule, à savoir une trottinette électrique neuve ou d’occasion.

Obtenir la carte grise d’une trottinette électrique neuve

La procédure d’immatriculation d’une trottinette électrique neuve est identique à celle en vigueur pour une voiture. Vous devez fournir, en plus des justificatifs habituels d’identité, de domicile et d’assurance :

  • La facture d’achat
  • Le quitus fiscal
  • Le certificat de conformité (voir plus loin le passage consacré au COC pour plus d’infos)

Faire la carte grise d’une trottinette électrique d’occasion non immatriculée

Avez-vous acheté une trottinette électrique de plus de 25 km/h d’occasion ? Voici la procédure pour obtenir une carte grise pour ma trottinette électrique. Vous devez faire une demande d’immatriculation pour un véhicule démuni de carte grise. La principale difficulté de ce genre de dossier consiste à prouver que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule. Pour bien faire, il faudra avoir la facture d’achat originale de la trottinette, ainsi qu’une preuve de cession de la part du vendeur. En effet, l’ANTS demande l’établissement de la chaîne de propriété pour immatriculer une trottinette électrique sans carte grise.

De plus, vous devrez également présenter un certificat de conformité. Le COC trottinette électrique est souvent un document mécompris, voir les explications ci-dessous dans le paragraphe dédié à ce sujet.

Changer la carte grise d’une trottinette électrique d’occasion déjà immatriculée

Cette formalité est identique à celle que l’on applique aux voitures, aux scooters, etc. Il faut donc remplir avec le propriétaire un certificat de cession. Le vendeur devra remettre à l’acheteur la carte grise barrée et le certificat de non-gage de la trottinette. L’acquéreur devra faire une demande de changement de titulaire pour mettre la carte grise de la trottinette électrique à son nom.

Prix d’une carte grise trottinette électrique ?

Les trottinettes électriques appartiennent à la catégorie des cyclomoteurs non carrossés. De ce fait, le prix d’une carte grise pour une trottinette électrique est vraiment modique : les taxes sont limitées à 11 €. Ce tarif unique pour l’immatriculation d’une trottinette électrique neuve ou d’occasion correspond à la taxe fixe Y4. Il n’y a pas de taxe régionale à payer, ou même de redevance d’acheminement pour l’immatriculation d’un tel véhicule.

Certificat de conformité trottinette électrique et RTI

Les acquéreurs d’une trottinette électrique neuve ou d’occasion non immatriculée ignorent souvent, avant leur achat, de la nécessité d’avoir un certificat de conformité européen pour leur trottinette électrique afin de pouvoir obtenir la carte grise.

Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes d’homologation européennes. De nombreuses trottinettes électriques proviennent de Chine. Les constructeurs n’ont pas effectué cette procédure, car leur véhicule est destiné à être utilisé sans carte grise (les législations varient d’un pays à l’autre). Dans ce cas, il est possible d’obtenir la carte grise trottinette électrique, mais uniquement après une procédure spécifique d’homologation individuelle baptisée RTI. Cette réception à titre isolé doit se faire auprès de la DREAL en province. En Île-de-France, il faut l’effectuer à DRIEE.

Obtenir une RTI trottinette électrique sous-entend que le véhicule dispose des équipements requis pour être homologué. Il faudra les installer s’ils ne sont pas présents sur le véhicule.

Ne pas confondre certificat CE et certificat de conformité pour véhicule

Un certificat CE ne vous permettra pas de faire un certificat d’immatriculation pour une trottinette électrique. Ce genre de document stipule simplement que le produit est conforme aux normes générales européennes (électriques, etc.). Ce document est inutile pour immatriculer un véhicule, il faut absolument un COC ou, à défaut, une RTI.

Rappel des règles de circulation des trottinettes électriques en France

Toutes les trottinettes électriques doivent être équipées de catadioptres, d’un système de freinage, de feux de position ainsi que d’un avertisseur sonore. Tout équipement manquant peut être sanctionné d’une amende de 11 €.

Il est interdit de circuler sur les trottoirs. Sauf si la mairie a pris un arrêté autorisant expressément de circuler sur les accotements réservés aux piétons. Ce genre d’infraction est sanctionnée beaucoup plus durement (135 €). Les autres règles à respecter :

  • Il est interdit de prendre un passager
  • Le conducteur doit être âgé de 12 ans minimum
  • Les véhicules qui peuvent circuler à plus de 6 km/h doivent être assurés
  • Une carte grise est obligatoire pour les trottinettes de plus de 25 km/h
  • Si la visibilité est mauvaise, il faut porter un vêtement réfléchissant

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Les questions des utilisateurs

  • Poirette christine

    26 juin 2023

    Bonjour j ai payé une prestation à une société s occupant d obtenir une carte grise pour une trottinette électrique roulant à plus de 50km/h en fournissant tous les documents demandés à ce jour au bout de plus d un mois la société m à restituée tous mes documents en me précisant que la sous préfecture n pas voulu prendre en considération ma demande de carte grise et ne pas fourni malgré ma demande aucun document émanant de la sous préfecture sur leur refus que puis je faire d une part pour avoir une carte grise car mon assureur ne veux pas m assurer sans la carte grise et comment récupérer la somme de 80€ payée pour le prestataire qui je pense à une obligation de résultat
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 juin 2023

      La sous-préfecture ne s'occupe plus des immatriculations, mais bon soit, on vous a peut-être cité ce terme pour ne pas vous embrouiller. Il faudrait connaître le motif du refus, normalement il doit être motivé. Il n'y a pas d'obligation de résultat pour les dossiers qui ne sont pas complets, mais bien entendu on doit être en mesure de vous dire où le bât blesse. Si vous pensez avoir été floué par ce prestataire, vous pouvez vous plaindre à la préfecture dont celui-ci dépend, car elle est impliquée dans l'attribution des habilitations.
  • Nicolas

    15 février 2023

    Bonsoir je voudrais assurer ma trottinette électrique marque aovo pro es80
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 février 2023

      Nous sommes un prestataire privé carte grise, nous ne vendons pas d'assurances.

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