Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 28 septembre 2022 - Mis à jour le 03 octobre 2022 - 4 min de lecture ⏳
Le sujet de la carte grise trottinette électrique continue de semer la confusion dans l’esprit des propriétaires d’un tel véhicule. Quand doit-on avoir une carte grise pour une trottinette électrique ? Comment obtenir le certificat d’immatriculation ? Quel est le prix d’une immatriculation de trottinette électrique ? Quelles sont les règles de circulation ? Quid du certificat de conformité ? Une RTI, c’est quoi ? Clarifions tout cela sans plus attendre.
La trottinette électrique est à la mode en France. Compact et pratique, ce moyen de locomotion urbain répond de plus aux préoccupations écologiques des villes. Cela dit, ces engins ne sont pas sans risques. C’est pourquoi le législateur a pris des dispositions spécifiques. Des changements concernant les trottinettes électriques sont notamment entrés en vigueur le 1er juillet 2020.
Les trottinettes électriques ont bénéficié au départ d’un flou législatif. Mais avec des engins qui dépassent allègrement les 50 km/h, peut-on encore parler de trottinette ? Il y a déjà eu des morts, notamment à Paris et à Bordeaux. Et ce malgré le plafonnement strict à 50 km/h des trottinettes électriques.
Les trottinettes qui évoluent jusqu’à 25 km/h peuvent être utilisés comme des vélos. À savoir sur les pistes cyclables et la route, sans carte grise ou assurance. Au-delà, la trottinette électrique est considérée comme un véhicule terrestre à moteur. Elle doit donc être immatriculée et assurée.
Actuellement, la règle est simple : toute trottinette dont la vitesse de pointe peut dépasser 25 km/h doit avoir une carte grise. Il s’agit cependant de la loi applicable au début du mois d’octobre 2022. On évoque la possibilité d’abaisser ce plafond à 15 km/h, les discussions sont en cours dans les cercles de pouvoir français.
Il faut procéder à une demande d’immatriculation classique. La procédure varie quelque peu en fonction du type de véhicule, à savoir une trottinette électrique neuve ou d’occasion.
La procédure d’immatriculation d’une trottinette électrique neuve est identique à celle en vigueur pour une voiture. Vous devez fournir, en plus des justificatifs habituels d’identité, de domicile et d’assurance :
Avez-vous acheté une trottinette électrique de plus de 25 km/h d’occasion ? Voici la procédure pour obtenir une carte grise pour ma trottinette électrique. Vous devez faire une demande d’immatriculation pour un véhicule démuni de carte grise. La principale difficulté de ce genre de dossier consiste à prouver que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule. Pour bien faire, il faudra avoir la facture d’achat originale de la trottinette, ainsi qu’une preuve de cession de la part du vendeur. En effet, l’ANTS demande l’établissement de la chaîne de propriété pour immatriculer une trottinette électrique sans carte grise.
De plus, vous devrez également présenter un certificat de conformité. Le COC trottinette électrique est souvent un document mécompris, voir les explications ci-dessous dans le paragraphe dédié à ce sujet.
Cette formalité est identique à celle que l’on applique aux voitures, aux scooters, etc. Il faut donc remplir avec le propriétaire un certificat de cession. Le vendeur devra remettre à l’acheteur la carte grise barrée et le certificat de non-gage de la trottinette. L’acquéreur devra faire une demande de changement de titulaire pour mettre la carte grise de la trottinette électrique à son nom.
Les trottinettes électriques appartiennent à la catégorie des cyclomoteurs non carrossés. De ce fait, le prix d’une carte grise pour une trottinette électrique est vraiment modique : les taxes sont limitées à 11 €. Ce tarif unique pour l’immatriculation d’une trottinette électrique neuve ou d’occasion correspond à la taxe fixe Y4. Il n’y a pas de taxe régionale à payer, ou même de redevance d’acheminement pour l’immatriculation d’un tel véhicule.
Les acquéreurs d’une trottinette électrique neuve ou d’occasion non immatriculée ignorent souvent, avant leur achat, de la nécessité d’avoir un certificat de conformité européen pour leur trottinette électrique afin de pouvoir obtenir la carte grise.
Ce document prouve que le véhicule est conforme aux normes d’homologation européennes. De nombreuses trottinettes électriques proviennent de Chine. Les constructeurs n’ont pas effectué cette procédure, car leur véhicule est destiné à être utilisé sans carte grise (les législations varient d’un pays à l’autre). Dans ce cas, il est possible d’obtenir la carte grise trottinette électrique, mais uniquement après une procédure spécifique d’homologation individuelle baptisée RTI. Cette réception à titre isolé doit se faire auprès de la DREAL en province. En Île-de-France, il faut l’effectuer à DRIEE.
Obtenir une RTI trottinette électrique sous-entend que le véhicule dispose des équipements requis pour être homologué. Il faudra les installer s’ils ne sont pas présents sur le véhicule.
Un certificat CE ne vous permettra pas de faire un certificat d’immatriculation pour une trottinette électrique. Ce genre de document stipule simplement que le produit est conforme aux normes générales européennes (électriques, etc.). Ce document est inutile pour immatriculer un véhicule, il faut absolument un COC ou, à défaut, une RTI.
Toutes les trottinettes électriques doivent être équipées de catadioptres, d’un système de freinage, de feux de position ainsi que d’un avertisseur sonore. Tout équipement manquant peut être sanctionné d’une amende de 11 €.
Il est interdit de circuler sur les trottoirs. Sauf si la mairie a pris un arrêté autorisant expressément de circuler sur les accotements réservés aux piétons. Ce genre d’infraction est sanctionnée beaucoup plus durement (135 €). Les autres règles à respecter :
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