Faut-il assurer et immatriculer son vélo électrique ?

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 30/01/2019 - Mis à jour le 17/04/2024

L’arrivée des vélos électriques sur le marché a engendré toute une série de problèmes découlant de ce nouveau type de véhicule, à mi-chemin entre la bicyclette de papa et le scooter du fiston. Le floutage de la frontière entre les 2 catégories de véhicules engendre de nombreuses interrogations, notamment au niveau de l’assurance et de l’immatriculation. Cet article vous propose de faire le point sur vos obligations légales en tant que propriétaire d’un vélo électrique.

En effet, certains modèles permettent d’atteindre des vitesses de deux-roues motorisés… que des personnes avec de solides jambes atteignent de toute façon sans aucune assistance électrique. Il est donc légitime de se demander ce qui sépare légalement une motocyclette d’un vélo électrique, quelles sont les obligations en termes de carte grise, d’assurance, etc.

Vélos électriques et assurance : obligatoire à partir d’un certain seuil

En ce qui concerne vélo électrique et assurance, c’est une loi européenne qui définit les règles en France. Elle n’est obligatoire que pour les deux-roues équipés d’un moteur de plus de 250 W, ou si l’assistance électrique n’est pas automatiquement désactivée au-delà de 25 km/h. On a bien failli récemment assister à la suppression de cette exception. Mais l’amendement qui proposait l’assurance obligatoire pour tous les vélos électriques n’a pas été pris en compte par la commission du parlement européen.

C’est notamment le travail de lobby de la Fédération européenne des cyclistes qui a permis d’éviter cette généralisation de l’assurance pour les VAE. Il faudra tout de même attendre la confirmation via la ratification du parlement à la mi-février, et la validation finale par le Conseil européen.

Certificat de conformité

Il est donc important que vous fassiez l’acquisition d’un vélo à assistance électrique qui a été homologué en France. Non seulement il s’agit d’une obligation légale, mais permet également d’éviter les sanctions infligées par la répression des fraudes. Par ailleurs, c’est aussi la seule façon de prouver que l’on est exempté d’assurance dans le cas d’un modèle électrique de moins de 25 km/h, ou d’obtenir le certificat d’immatriculation vélo dans le cas contraire.

Immatriculation vélo électrique : obligatoire si l’assurance l’est

Vu qu’un vélo électrique qui propose une assistance au-delà de 25 km/h est considéré comme un cyclomoteur et doit être assuré, cela signifie également qu’il doit être doté d’une carte grise comme un scooter ou une moto. Et qu’une plaque 210 x 130 mm doit être fixée à l’arrière du vélo électrique.

La procédure de demande de carte grise se fait exactement de la même manière que pour un cyclo. Pour connaître tous les détails de cette démarche, voir notre article dédié à la demande de carte grise cyclo.

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Les questions des utilisateurs

Christophe

20 octobre 2023

Bonjour. Je souhaite acheter un Lankeleisi X3000 max. il dispose de 2 moteurs de 1000w chacun. Mais le constructeur annonce qu'il est livré bridé et indique sur son site "Dans notre usine, nous accordons la priorité à la sécurité et au respect d'une limite de vitesse par défaut de 25 km/h et d'une puissance de sortie de 250 W pour nos vélos électriques.". Ce vélo dispose d'un certificat EN 15194 2017. Puis-je rouler en mode bridé sur route sans avoir besoin de l'immatriculer ? D'avance merci pour votre réponse.

Eplaque

20 octobre 2023

Nous ignorons si le bridage de la puissance de sortie permet de son conformer à la règle des 250 W, c'est probablement le cas mais nous vous conseillons de vérifier avec l'ANTS. Ce certificat est en fait une certification, il n'est pas utile pour l'immatriculation. De plus il concerne justement les vélos qui vont à plus de 25 km/h.

ALLIO

30 août 2023

Je compte faire l’achat d’un vélo électrique (lankeleisi x3000 max) qui sera probablement considéré comme un Cyclo étant donné qu’il dépasse les 25 km/h. Par contre, je souhaiterais être dans les règles de la législation française en faisant immatriculer le vélo ainsi qu’en contractant une assurance. Pouvez-vous me dire Quels sont les documents que je dois fournir ou demander au constructeur…. Pouvez-vous éventuellement m’aider dans mes démarches. Cordialement

Eplaque

31 août 2023

Vous devrez présenter un COC ou une homologation individuelle et la facture. Si le vélo a été acheté en dehors de l'union européenne, il faudra certificat de dédouanement 846A.

Roullet

7 juillet 2023

Bonjour dois-je immatriculé et prendre une assurance sur cette référence de vélo dépasse les 25km Lankeleisi MG600 Plus 1000W Bafang Motor 26" Fat Bike E-Mountain Bike 20Ah Samsung Batterie EMTB Se vélo m’intéresse vraiment.. Merci j’ai besoin savoir

Eplaque

10 juillet 2023

C'est obligatoire pour les deux-roues équipés d’un moteur de plus de 250 W, peu importe la vitesse, donc oui. Attention de bien vérifier que le vélo a un certificat d'immatriculation européen pour éviter les démarches fastidieuses d'homologation.

schippers

3 mars 2023

ct desactiver officiellement velo a -de 25 km/h et respecterla loi ?

Eplaque

3 mars 2023

Il faudrait le brider et obtenir un certificat de bridage par le constructeur.

schippers

27 février 2023

ct desactiver a - de 25km/h le lankeleisi xc4000?

Eplaque

27 février 2023

Désolé nous ne comprenons pas la question, merci de reformuler.

Hamonet

7 février 2023

Bonjour Je n’ai pas reçu le certificat de conformité et donc pec de possibilité d’immatriculation Le vélo vient de Chine La plateforme ou je l’ai acheté ne réagit pas malgré mes demandes Que puis je faire

Eplaque

8 février 2023

Le véhicule n'a plus que probablement pas fait l'objet d'une homologation en Europe. Dans ce cas vous devez faire ce qu'on appelle une réception à titre isolé (RTI) pour homologuer individuellement le véhicule. Cette procédure se fait à votre DREAL, ou à la DRIEE si vous vivez en Île-de-France.

Aïmen

30 juillet 2022

Bonjour, Je souhaite savoir si une trottinette Velocifero homologuée route doit être immatriculée ? Si oui peut-on bénéficier d'une aide pour l'achat de cette trottinette ? Merci

Eplaque

1 août 2022

L'immatriculation est obligatoire pour tous les véhicules à moteur qui peuvent atteindre 25 km/h. Attention toutefois qu'un projet de loi vise à abaisser cette limite à 15 km/h. Il y a des aides, mais au niveau local. Contactez votre mairie et votre préfecture pour voir ce qui est disponible où vous vivez.

Benoît Saint-paul

14 avril 2022

Bonjour.. J'ai un speedbike 45kl/h avec cet énorme casque scooter norme 22.05 ... Puis-je le remplacer par un airbag. ?

Eplaque

14 avril 2022

Le port du casque est obligatoire.

CRICRI

17 mars 2022

Bonjour, je viens d'acheter un vélo éléctrique d'occasion à des amis qui l'ont acheté en septembre 2021 dans un supermarché. Or je souhaite activer la garantie sur garantievelo.fr et je suis bloqué car il me demandent de fournir le numéro d'immatriculation et j'en ai pas ! Comment l'obtenir et quel est le coùt ? Dois je assurer ce vélo également ? Merci pour votre aide. Cordialement,

Eplaque

22 mars 2022

Merci de consulter l'article, qui explique quels vélos doivent être immatriculés. Le coût dépend de votre région, en principe cela devrait être de quelques dizaines d'euros. Une assurance sera obligatoire.

Belsaadi

21 juin 2021

J'ai un vélo électrique bike enduro que je l'ai monter pièce par pièce , comment faire pour l'immatriculation et que je puisse l'assuré, c'est un vélo électrique bike enduro de 45km d'autonomie.cordialement

Eplaque

22 juin 2021

Il faut commencer par le faire homologuer via une RTI, contactez la Dreal ou Drire de votre région pour plus d'informations concernant la procédure.

Nogues

14 avril 2021

J'ai acheté de trottinettes électrique je voudrais les immatriculer comment faire

Eplaque

15 avril 2021

Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour l'immatriculation d'un véhicule neuf, avec remise des justificatifs habituels tels que la facture et le certificat de conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque

Bernard

20 mars 2021

Bonjour j'ai l'intention d'electrifier un de mes vieux vélo avec un système BAFANG. Ce moteur permet de dépasser les 25 km/h. Serait-il possible de l'immatriculer et de l'assuré. Merci beaucoup de votre réponse. Cordialement

Eplaque

22 mars 2021

Bonjour, C'est possible, mais vous devrez obtenir une réception à titre isolé de la DREAL pour l'immatriculer. Cordialement, L’équipe Eplaque

André

26 décembre 2020

Bonsoir, Si j’achete une trotinette electrique au japon depassant les 40 km/h mais que le vendeur me founis le certificat de conformité facture d’achat normes européennes et clignotant phares etc deja monter comment pouvons nous faire pour faire la premiere carte grise en france ?cordialement

Eplaque

28 décembre 2020

Bonjour, Tout simplement en introduisant une demande d'immatriculation pour un véhicule neuf. Explications ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-neuf Cordialement, L’équipe Eplaque