Faut-il assurer et immatriculer son vélo électrique ?
Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳
Le 30/01/2019-Mis à jour le 15/04/2025
L’arrivée des vélos électriques sur le marché a engendré toute une série de problèmes découlant de ce nouveau type de véhicule, à mi-chemin entre la bicyclette de papa et le scooter du fiston. Le floutage de la frontière entre les 2 catégories de véhicules engendre de nombreuses interrogations, notamment au niveau de l’assurance et de l’immatriculation. Cet article vous propose de faire le point sur vos obligations légales en tant que propriétaire d’un vélo électrique.
En effet, certains modèles permettent d’atteindre des vitesses de deux-roues motorisés… que des personnes avec de solides jambes atteignent de toute façon sans aucune assistance électrique. Il est donc légitime de se demander ce qui sépare légalement une motocyclette d’un vélo électrique, quelles sont les obligations en termes de carte grise, d’assurance, etc.
Vélos électriques et assurance : obligatoire à partir d’un certain seuil
En ce qui concerne vélo électrique et assurance, c’est une loi européenne qui définit les règles en France. Elle n’est obligatoire que pour les deux-roues équipés d’un moteur de plus de 250 W, ou si l’assistance électrique n’est pas automatiquement désactivée au-delà de 25 km/h. On a bien failli récemment assister à la suppression de cette exception. Mais l’amendement qui proposait l’assurance obligatoire pour tous les vélos électriques n’a pas été pris en compte par la commission du parlement européen.
C’est notamment le travail de lobby de la Fédération européenne des cyclistes qui a permis d’éviter cette généralisation de l’assurance pour les VAE. Il faudra tout de même attendre la confirmation via la ratification du parlement à la mi-février, et la validation finale par le Conseil européen.
Certificat de conformité
Il est donc important que vous fassiez l’acquisition d’un vélo à assistance électrique qui a été homologué en France. Non seulement il s’agit d’une obligation légale, mais permet également d’éviter les sanctions infligées par la répression des fraudes. Par ailleurs, c’est aussi la seule façon de prouver que l’on est exempté d’assurance dans le cas d’un modèle électrique de moins de 25 km/h, ou d’obtenir le certificat d’immatriculation vélo dans le cas contraire.
Immatriculation vélo électrique : obligatoire si l’assurance l’est
Vu qu’un vélo électrique qui propose une assistance au-delà de 25 km/h est considéré comme un cyclomoteur et doit être assuré, cela signifie également qu’il doit être doté d’une carte grise comme un scooter ou une moto. Et qu’une plaque 210 x 130 mm doit être fixée à l’arrière du vélo électrique.
La procédure de demande de carte grise se fait exactement de la même manière que pour un cyclo. Pour connaître tous les détails de cette démarche, voir notre article dédié à la demande de carte grise cyclo.
Les questions des utilisateurs
La
26 juillet 2024
Est-ce que ce vélo est homologué et est-ce qu'il est nécessaire de l'assurer ? Faut-il une carte grise ?
Merci beaucoup
Eplaque
29 juillet 2024
roby
29 avril 2024
Eplaque
29 avril 2024
Christophe
20 octobre 2023
Eplaque
20 octobre 2023
ALLIO
30 août 2023
Cordialement
Eplaque
31 août 2023
Roullet
7 juillet 2023
Se vélo m’intéresse vraiment..
Merci j’ai besoin savoir
Eplaque
10 juillet 2023
schippers
3 mars 2023
Eplaque
3 mars 2023
schippers
27 février 2023
Eplaque
27 février 2023
Hamonet
7 février 2023
Je n’ai pas reçu le certificat de conformité et donc pec de possibilité d’immatriculation
Le vélo vient de Chine
La plateforme ou je l’ai acheté ne réagit pas malgré mes demandes
Que puis je faire
Eplaque
8 février 2023
Aïmen
30 juillet 2022
Je souhaite savoir si une trottinette Velocifero homologuée route doit être immatriculée ?
Si oui peut-on bénéficier d'une aide pour l'achat de cette trottinette ?
Merci
Eplaque
1 août 2022
Benoît Saint-paul
14 avril 2022
J'ai un speedbike 45kl/h avec cet énorme casque scooter norme 22.05 ...
Puis-je le remplacer par un airbag. ?
Eplaque
14 avril 2022
CRICRI
17 mars 2022
Eplaque
22 mars 2022
Belsaadi
21 juin 2021
Eplaque
22 juin 2021
Nogues
14 avril 2021
Eplaque
15 avril 2021
Vous devez suivre la procédure en vigueur pour l'immatriculation d'un véhicule neuf, avec remise des justificatifs habituels tels que la facture et le certificat de conformité.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Bernard
20 mars 2021
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement
Eplaque
22 mars 2021
C'est possible, mais vous devrez obtenir une réception à titre isolé de la DREAL pour l'immatriculer.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
André
26 décembre 2020
Si j’achete une trotinette electrique au japon depassant les 40 km/h mais que le vendeur me founis le certificat de conformité facture d’achat normes européennes et clignotant phares etc deja monter comment pouvons nous faire pour faire la premiere carte grise en france ?cordialement
Eplaque
28 décembre 2020
Tout simplement en introduisant une demande d'immatriculation pour un véhicule neuf. Explications ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-neuf
Cordialement,
L’équipe Eplaque