Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 30 janvier 2019 - Mis à jour le 07 juillet 2020 - 2 min de lecture ⏳
L’arrivée des vélos électriques sur le marché a engendré toute une série de problèmes découlant de ce nouveau type de véhicule, à mi-chemin entre la bicyclette de papa et le scooter du fiston. Le floutage de la frontière entre les 2 catégories de véhicules engendre de nombreuses interrogations, notamment au niveau de l’assurance et de l’immatriculation. Cet article vous propose de faire le point sur vos obligations légales en tant que propriétaire d’un vélo électrique.
En effet, certains modèles permettent d’atteindre des vitesses de deux-roues motorisés… que des personnes avec de solides jambes atteignent de toute façon sans aucune assistance électrique. Il est donc légitime de se demander ce qui sépare légalement une motocyclette d’un vélo électrique, quelles sont les obligations en termes de carte grise, d’assurance, etc.
En ce qui concerne vélo électrique et assurance, c’est une loi européenne qui définit les règles en France. Elle n’est obligatoire que pour les deux-roues équipés d’un moteur de plus de 250 W, ou si l’assistance électrique n’est pas automatiquement désactivée au-delà de 25 km/h. On a bien failli récemment assister à la suppression de cette exception. Mais l’amendement qui proposait l’assurance obligatoire pour tous les vélos électriques n’a pas été pris en compte par la commission du parlement européen.
C’est notamment le travail de lobby de la Fédération européenne des cyclistes qui a permis d’éviter cette généralisation de l’assurance pour les VAE. Il faudra tout de même attendre la confirmation via la ratification du parlement à la mi-février, et la validation finale par le Conseil européen.
Il est donc important que vous fassiez l’acquisition d’un vélo à assistance électrique qui a été homologué en France. Non seulement il s’agit d’une obligation légale, mais aussi de la seule façon de prouver que l’on est exempté d’assurance dans le cas de vélos électriques de moins de 25 km/h, ou d’obtenir le certificat d’immatriculation dans le cas contraire.
Vu qu’un vélo électrique qui propose une assistance au-delà de 25 km/h est considéré comme un cyclomoteur et doit être assuré, cela signifie également qu’il doit être doté d’une carte grise comme un scooter ou une moto. Et qu’une plaque 210 x 130 mm doit être fixée à l’arrière du vélo électrique.
La procédure de demande de carte grise se fait exactement de la même manière que pour un cyclo. Pour connaître tous les détails de cette démarche, voir notre article dédié à la demande de carte grise cyclo.
ct desactiver officiellement velo a -de 25 km/h et respecterla loi ?
Il faudrait le brider et obtenir un certificat de bridage par le constructeur.
ct desactiver a - de 25km/h le lankeleisi xc4000?
Désolé nous ne comprenons pas la question, merci de reformuler.
Bonjour Je n’ai pas reçu le certificat de conformité et donc pec de possibilité d’immatriculation Le vélo vient de Chine La plateforme ou je l’ai acheté ne réagit pas malgré mes demandes Que puis je faire
Le véhicule n'a plus que probablement pas fait l'objet d'une homologation en Europe. Dans ce cas vous devez faire ce qu'on appelle une réception à titre isolé (RTI) pour homologuer individuellement le véhicule. Cette procédure se fait à votre DREAL, ou à la DRIEE si vous vivez en Île-de-France.
Bonjour, Je souhaite savoir si une trottinette Velocifero homologuée route doit être immatriculée ? Si oui peut-on bénéficier d'une aide pour l'achat de cette trottinette ? Merci
L'immatriculation est obligatoire pour tous les véhicules à moteur qui peuvent atteindre 25 km/h. Attention toutefois qu'un projet de loi vise à abaisser cette limite à 15 km/h. Il y a des aides, mais au niveau local. Contactez votre mairie et votre préfecture pour voir ce qui est disponible où vous vivez.
Bonjour.. J'ai un speedbike 45kl/h avec cet énorme casque scooter norme 22.05 ... Puis-je le remplacer par un airbag. ?
Le port du casque est obligatoire.
Bonjour, je viens d'acheter un vélo éléctrique d'occasion à des amis qui l'ont acheté en septembre 2021 dans un supermarché. Or je souhaite activer la garantie sur garantievelo.fr et je suis bloqué car il me demandent de fournir le numéro d'immatriculation et j'en ai pas ! Comment l'obtenir et quel est le coùt ? Dois je assurer ce vélo également ? Merci pour votre aide. Cordialement,
Merci de consulter l'article, qui explique quels vélos doivent être immatriculés. Le coût dépend de votre région, en principe cela devrait être de quelques dizaines d'euros. Une assurance sera obligatoire.
J'ai un vélo électrique bike enduro que je l'ai monter pièce par pièce , comment faire pour l'immatriculation et que je puisse l'assuré, c'est un vélo électrique bike enduro de 45km d'autonomie.cordialement
Il faut commencer par le faire homologuer via une RTI, contactez la Dreal ou Drire de votre région pour plus d'informations concernant la procédure.
J'ai acheté de trottinettes électrique je voudrais les immatriculer comment faire
Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour l'immatriculation d'un véhicule neuf, avec remise des justificatifs habituels tels que la facture et le certificat de conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai l'intention d'electrifier un de mes vieux vélo avec un système BAFANG. Ce moteur permet de dépasser les 25 km/h. Serait-il possible de l'immatriculer et de l'assuré. Merci beaucoup de votre réponse. Cordialement
Bonjour, C'est possible, mais vous devrez obtenir une réception à titre isolé de la DREAL pour l'immatriculer. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, Si j’achete une trotinette electrique au japon depassant les 40 km/h mais que le vendeur me founis le certificat de conformité facture d’achat normes européennes et clignotant phares etc deja monter comment pouvons nous faire pour faire la premiere carte grise en france ?cordialement
Bonjour, Tout simplement en introduisant une demande d'immatriculation pour un véhicule neuf. Explications ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-neuf Cordialement, L’équipe Eplaque