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Faut-il assurer et immatriculer son vélo électrique ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 30 janvier 2019 - 2 min de lecture ⏳

vélo électrique

L’arrivée des vélos électriques sur le marché a engendré toute une série de problèmes découlant de ce nouveau type de véhicule, à mi-chemin entre la bicyclette de papa et le scooter du fiston. Le floutage de la frontière entre les 2 catégories de véhicules engendre de nombreuses interrogations, notamment au niveau de l’assurance et de l’immatriculation. Cet article vous propose de faire le point sur vos obligations légales en tant que propriétaire d’un vélo électrique.

En effet, certains modèles permettent d’atteindre des vitesses de deux-roues motorisés… que des personnes avec de solides jambes atteignent de toute façon sans aucune assistance électrique. Il est donc légitime de se demander ce qui sépare légalement une motocyclette d’un vélo électrique, quelles sont les obligations en termes de carte grise, d’assurance, etc.

Vélos électriques et assurance : obligatoire à partir d’un certain seuil

En ce qui concerne vélo électrique et assurance, c’est une loi européenne qui définit les règles en France. Elle n’est obligatoire que pour les deux-roues équipés d’un moteur de plus de 250 W, ou si l’assistance électrique n’est pas automatiquement désactivée au-delà de 25 km/h. On a bien failli récemment assister à la suppression de cette exception. Mais l’amendement qui proposait l’assurance obligatoire pour tous les vélos électriques n’a pas été pris en compte par la commission du parlement européen.

C’est notamment le travail de lobby de la Fédération européenne des cyclistes qui a permis d’éviter cette généralisation de l’assurance pour les VAE. Il faudra tout de même attendre la confirmation via la ratification du parlement à la mi-février, et la validation finale par le Conseil européen.

Certificat de conformité

Il est donc important que vous fassiez l’acquisition d’un vélo à assistance électrique qui a été homologué en France. Non seulement il s’agit d’une obligation légale, mais aussi de la seule façon de prouver que l’on est exempté d’assurance dans le cas de vélos électriques de moins de 25 km/h, ou d’obtenir le certificat d’immatriculation dans le cas contraire.

Immatriculation vélo électrique : obligatoire si l’assurance l’est

Vu qu’un vélo électrique qui propose une assistance au-delà de 25 km/h est considéré comme un cyclomoteur et doit être assuré, cela signifie également qu’il doit être doté d’une carte grise comme un scooter ou une moto. Et qu’une plaque 210 x 130 mm doit être fixée à l’arrière du vélo électrique.

La procédure de demande de carte grise se fait exactement de la même manière que pour un cyclo. Pour connaître tous les détails de cette démarche, voir notre article dédié à la demande de carte grise cyclo.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Belsaadi dit

    J'ai un vélo électrique bike enduro que je l'ai monter pièce par pièce , comment faire pour l'immatriculation et que je puisse l'assuré, c'est un vélo électrique bike enduro de 45km d'autonomie.cordialement

    • Eplaque dit

      Il faut commencer par le faire homologuer via une RTI, contactez la Dreal ou Drire de votre région pour plus d'informations concernant la procédure.

  • Nogues dit

    J'ai acheté de trottinettes électrique je voudrais les immatriculer comment faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour l'immatriculation d'un véhicule neuf, avec remise des justificatifs habituels tels que la facture et le certificat de conformité. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bernard dit

    Bonjour j'ai l'intention d'electrifier un de mes vieux vélo avec un système BAFANG. Ce moteur permet de dépasser les 25 km/h. Serait-il possible de l'immatriculer et de l'assuré. Merci beaucoup de votre réponse. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est possible, mais vous devrez obtenir une réception à titre isolé de la DREAL pour l'immatriculer. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • André dit

    Bonsoir, Si j’achete une trotinette electrique au japon depassant les 40 km/h mais que le vendeur me founis le certificat de conformité facture d’achat normes européennes et clignotant phares etc deja monter comment pouvons nous faire pour faire la premiere carte grise en france ?cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout simplement en introduisant une demande d'immatriculation pour un véhicule neuf. Explications ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-neuf Cordialement, L’équipe Eplaque