Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min

Vente d’un véhicule à un particulier ou à un professionnel : mode d’emploi

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 3 juin 2020 - 4 min de lecture ⏳

Vous avez décidé de vous séparer d’un véhicule d’occasion, vous vous préparez à le céder à un particulier ? A faire une vente avec un professionnel et vous vous posez des questions sur la façon de procéder ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour effectuer la cession d’un véhicule d’occasion.

Comment conclure la vente ?

Selon la loi, c’est le certificat de cession (Cerfa 15776*01) qui permet d’acter la vente d’un véhicule d’occasion. Grâce à ce formulaire standardisé, vous informez l’État que vous n’êtes plus le titulaire de la carte grise, ce qui vous protège si le nouveau propriétaire ne met pas le CI à son nom (en cas de PV, d’un véhicule impliqué dans des délits, etc.). Seul le titulaire de la carte grise peut procéder à la vente d’un véhicule. Votre nom et vos coordonnées indiqués sur le titre doivent être scrupuleusement identiques aux mentions renseignées sur le certificat de cession.

Outre ce document obligatoire, il est conseillé de conclure un contrat de vente. Ce contrat permet de mettre sur papier tous les accords passés entre le vendeur et l’acheteur : prix, méthode de paiement, éventuelle date de livraison de la voiture, équipements inclus dans la transaction comme une installation audio, des jantes en aluminium, les soucis connus du véhicule, etc. Cette petite formalité additionnelle vous protège en cas de litige, ou permet tout simplement d’arbitrer tout malentendu entre 2 personnes honnêtes qui se seraient mal comprises.

Les documents à remettre à l’acheteur (particulier ou professionnel)

Le jour J, voici tous les documents que vous devrez remettre au futur propriétaire de votre véhicule d’occasion :

  • Le certificat d’immatriculation barré sur lequel vous mentionnerez « Vendu le » + la date et l’heure de la cession. Vous devez le signer, ainsi que les éventuels cotitulaires.
  • Le second exemplaire de la déclaration de cession (15776*01), remplie et signée
  • Un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans (certains véhicules de collection sont exemptés de CT) ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite ; ce document est facultatif si le véhicule est vendu à un pro de l’occasion
  • Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours
  • Le code de cession si vous avez déclaré la vente par Internet via l’ANTS (voir ci-dessous)

Déclarer la cession de votre véhicule

La transaction conclue, il ne vous reste plus qu’une formalité à accomplir pour couper définitivement le cordon qui vous liait avec votre véhicule : la déclaration de cession. Plusieurs canaux s’offrent à vous pour ce faire :

  1. Déclaration de cession en ligne via le site de l’ANTS (code confidentiel obligatoire)
  2. Déclaration de cession papier via un prestataire privé
  3. Déclaration de cession en ligne via un prestataire privé

Vous disposez d’un délai de 15 jours pour vous exécuter, mais il est conseillé de la faire immédiatement afin de vous protéger contre d’éventuels PV contractés par le nouvel acquéreur. De plus, si l’acheteur souhaite mettre rapidement la carte grise à son nom via la téléprocédure de l’État, il aura besoin du code de cession qui est généré par la procédure de déclaration en ligne du certificat de cession, il risque donc de vous mettre la pression.

Pour faire la déclaration en ligne via l’État, vous avez besoin du code confidentiel de votre carte grise. Celui-ci doit se trouver sur la lettre qui accompagnait votre titre. Si vous avez égaré cette missive ou que votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système, vous pouvez obtenir un code confidentiel via l’ANTS. Celui-ci vous sera envoyé par courrier dans les jours qui suivent.

FAQ vente d’un véhicule

J’ai déménagé une semaine avant de vendre mon véhicule. Puis-je le céder sans effectuer le changement d’adresse ?

Non. Le nom, mais aussi l’adresse, du titulaire du certificat d’immatriculation doit être identique sur la déclaration de cession et sur le titre. Vous devez donc faire d’abord le changement d’adresse avant de pouvoir vendre votre véhicule. Même si vous remettez les documents à l’acheteur avec une incohérence concernant les adresses et qu’il ne bronche pas, la mutation de la carte grise sera bloquée et il reviendra de toute façon vers vous afin que vous fassiez ce changement d’adresse…

Je vais vendre ma voiture à l’étranger, existe-t-il une procédure spécifique ?

Non, il vous suffit de suivre la procédure décrite ci-dessus. Les plaques d’immatriculation restent sur la voiture, comme si vous la cédiez à un acheteur français.

J’ai acheté mon véhicule en leasing, comment se passe la vente ?

Vu que vous n’êtes pas le titulaire de la carte grise vous n’avez pas le droit de vendre le véhicule.

Le contrôle technique n’est pas vierge, puis-je vendre mon véhicule ?

Oui, rien ne vous empêche de vendre votre véhicule si une contre-visite a été prescrite (2 mois maximum après le CT) si l’acheteur est au courant et qu’il n’y voit pas d’inconvénient.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

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