Vente d’un véhicule à un particulier ou à un professionnel : mode d’emploi

Vous avez décidé de vous séparer d’un véhicule d’occasion et vous vous préparez à le céder à un particulier ou à faire une vente avec un professionnel ? Voici tout ce qu’il faut savoir pour effectuer la vente d’un véhicule d’occasion.

Comment conclure la vente ?

Pour vendre sa voiture à un particulier, il est nécessaire d’acter la vente. C’est le certificat de cession (Cerfa 15776*02) qui permet de valider, puis de déclarer la vente d’un véhicule d’occasion. Vous devrez en effet effectuer l’enregistrement de cession. Grâce à cette démarche, vous informez l’État que vous n’êtes plus le titulaire de la carte grise. Cela vous protègera si le nouveau propriétaire ne met pas le certificat d’immatriculation à son nom (en cas de PV, d’un véhicule impliqué dans des délits, etc.). Seul le titulaire de la carte grise peut procéder à la vente d’un véhicule. Votre nom et vos coordonnées indiqués sur le titre doivent être scrupuleusement identiques aux mentions renseignées sur le certificat de cession.

Outre ce document obligatoire, il est conseillé de conclure un contrat de vente. Ce contrat permet de mettre sur papier tous les accords passés entre le vendeur et l’acheteur : prix, méthode de paiement, éventuelle date de livraison de la voiture, équipements inclus dans la transaction comme une installation audio, des jantes en aluminium, les soucis connus du véhicule, etc. Cette petite formalité additionnelle vous protège en cas de litige, ou permet tout simplement d’arbitrer tout malentendu entre 2 personnes qui se seraient mal comprises.

• Vendre sa voiture à un mandataire
• Vendre sa voiture à l’étranger

Les documents à remettre à l’acheteur (particulier ou professionnel)

Peu importe les raisons qui vous poussent à vendre votre voiture (achat d’un modèle plus écologique, mode de déplacement vert après des défis sans voiture, etc.), voici tous les documents que vous devez remettre au futur propriétaire de votre véhicule d’occasion :

• Le certificat d’immatriculation barré sur lequel vous mentionnerez « Vendu le » + la date et l’heure de la cession. Vous devez le signer, ainsi que les éventuels cotitulaires.
• Le second exemplaire du certificat de cession (15776*02), remplie et signée
• Un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans (certains véhicules de collection sont exemptés de CT) ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite ; ce document est facultatif si le véhicule est vendu à un pro de l’occasion
• Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours

Déclarer la cession de votre véhicule

Afin de finaliser le processus de vente du véhicule, il ne vous reste plus qu’une formalité à accomplir : l’enregistrement de cession. Pour cela, deux solutions s’offrent à vous :

1. Déclaration de cession en ligne via un prestataire privé comme nous (sans code de cession). Nous vous offrons un service simple et rapide afin d’effectuer votre démarche.
2. Déclaration de cession en ligne via le site de l’ANTS (code confidentiel obligatoire)

Vous disposez d’un délai de 15 jours pour effectuer la cession, mais il est conseillé de la faire immédiatement afin de vous protéger contre d’éventuels PV contractés par le nouvel acquéreur. Nous vous proposons d’effectuer l’enregistrement de cession facilement et rapidement via notre plateforme.

FAQ vente d’un véhicule