Vendre sa voiture
Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳
Le 03/12/2020 - Mis à jour le 24/01/2024
Vous avez décidé de mettre en vente votre véhicule ? Comment vendre sa voiture à un particulier ou un professionnel ? Voici la procédure à suivre pour que la transaction se passe au mieux.
Vendre sa voiture : quelques règles de base à savoir
Vendre sa voiture n’est pas un acte irréfléchi. Cela demande une préparation minutieuse :
- Rédigez une offre alléchante (avec photo), mais réelle : ne faites pas de publicité mensongère
- Proposez un prix raisonnable, en vous basant sur la cote Argus si la voiture est âgée de 1 à 10 ans
- Présentez la voiture sous son meilleur jour : consacrez du temps au nettoyage
- Si un acheteur est emballé par la voiture et qu’il souhaite faire des essais, acceptez, mais à deux conditions. Premièrement, ne lui donnez les clés qu’une fois que vous êtes installé sur le siège passager. Deuxièmement, coupez le contact et récupérez les clés avant de descendre de la voiture
- Afin de vous rassurer (et rassurer aussi l’acheteur par la même occasion), préférez les paiements en ligne sécurisés, ou alors les chèques de banque.
Bon à savoir : évitez à tout prix le paiement en espèces au coin de la rue ou dans un parking.
Vendre sa voiture à un particulier : documents
Lorsque la vente d’un véhicule à un particulier est conclue, vous devez remettre certains documents à l’acheteur. Que ce dernier soit un particulier ou un professionnel (garage, concessionnaire automobile, mandataire), ces documents sont les mêmes. Quels papiers pour vendre sa voiture ? les voici :
La carte grise de la voiture
Avant de donner ce document, il faut le barrer et y écrire : « Vendu le (date) » ou « Cédé le (date) ». Ensuite, vous le signez. S’il y a des cotitulaires, ils doivent tout signer. On ne peut pas vendre son véhicule sans la carte grise.
L’exemplaire n° 2 du formulaire Cerfa n° 15776*02
Le vendeur (et les cotitulaires s’il en existe) ainsi que l’acheteur doivent signer ce formulaire Cerfa en deux exemplaires. L’exemplaire n° 1 est gardé par le vendeur et c’est le second exemplaire est remis à l’acquéreur. Ce document est le contrat de cession du véhicule.
Un certificat de situation administrative
Ce document est plus connu sous le nom de certificat de non-gage et non opposition. Il doit être daté de moins de 15 jours. Dès que l’on décide de vendre sa voiture, il faut s’en préoccuper.
La preuve du contrôle technique
Ce document est obligatoire dans les cas suivants :
- votre voiture est âgée de plus de 4 ans
- votre véhicule n’appartient pas à la catégorie de voiture non soumise au contrôle technique
La preuve du contrôle technique doit être datée de
- moins de 6 mois lors de la vente ou
- moins de 2 mois si une contre-visite a été imposée
Veuillez noter qu’en cas de vente à un professionnel, la remise du CT n’est pas obligatoire. C’est au garage de l’exiger ou pas. mais type 5 quels cas la botte
Vendre sa voiture et faire sa déclaration de cession à l’administration
Cette étape est toujours du ressort du vendeur. De nos jours, vendre sa voiture n’est plus synonyme de va-et-vient au guichet de la préfecture. Nous sommes désormais à l’ère de déclaration en ligne.
Le service de télédéclaration
La déclaration en ligne se fait sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou via un prestataire comme Eplaque.
Les informations à fournir :
- L’identité du nouveau propriétaire : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date et l’heure à laquelle la voiture a été vendue
- Le kilométrage du véhicule au moment de la vente du véhicule et remise de la carte grise
Les documents à envoyer en pièce jointe
Pour envoyer les documents, vous avez le choix entre scanner les documents ou les prendre en photo.
- Un justificatif d’identité du vendeur
- La carte grise de la voiture qui a déjà été barrée, signée avec la mention « Vendu le (date) » ou « Cédé le (date) ».
- La preuve du contrôle technique
FAQ Vendre sa voiture
Tous les co-titulaires doivent être présents pour signer la carte grise. Si l’un des cotitulaires ne peut pas être présent, il doit délivrer une procuration au nom des autres titulaires.
C’est un document qui montre qu’il n’y a rien qui empêche le transfert de la carte grise. Ce certificat peut aussi indiquer si la voiture est gagée ou non.
Oui, si l’acheteur accepte de réparer la voiture avant de l’immatriculer. Sinon, le vendeur est dans l’obligation de faire les réparations prescrites et de faire la contre-visite.
Non, car officiellement la voiture ne vous appartient pas.
Il faut que vous fassiez une demande d’annulation de la cession auprès de l’ANTS. Ensuite, vous devez demander un duplicata de la carte grise.
Oui, si l’acheteur est un professionnel. Si l’acheteur est un particulier, il se peut qu’il accepte de prendre le véhicule sans CT. Mais sachez que si vous ne le fournissez pas, il pourra invoquer ce motif pour annuler la vente.
Une question ?
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Les questions des utilisateurs
Vandrille
23 novembre 2022
Eplaque
24 novembre 2022