Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 3 décembre 2020 - Mis à jour le 06 décembre 2022 - 4 min de lecture ⏳
Vous avez décidé de mettre en vente votre véhicule ? Comment vendre sa voiture à un particulier ou un professionnel ? Voici la procédure à suivre pour que la transaction se passe au mieux.
Vendre sa voiture n’est pas un acte irréfléchi. Cela demande une préparation minutieuse :
Bon à savoir : évitez à tout prix le paiement en espèces au coin de la rue ou dans un parking.
Lorsque la vente d’un véhicule à un particulier est conclue, vous devez remettre certains documents à l’acheteur. Que ce dernier soit un particulier ou un professionnel (garage, concessionnaire automobile, mandataire), ces documents sont les mêmes. Quels papiers pour vendre sa voiture ? les voici :
Avant de donner ce document, il faut le barrer et y écrire : « Vendu le (date) » ou « Cédé le (date) ». Ensuite, vous le signez. S’il y a des cotitulaires, ils doivent tout signer. On ne peut pas vendre son véhicule sans la carte grise.
Le vendeur (et les cotitulaires s’il en existe) ainsi que l’acheteur doivent signer ce formulaire Cerfa en deux exemplaires. L’exemplaire n° 1 est gardé par le vendeur et c’est le second exemplaire est remis à l’acquéreur. Ce document est le contrat de cession du véhicule.
Ce document est plus connu sous le nom de certificat de non-gage et non opposition. Il doit être daté de moins de 15 jours. Dès que l’on décide de vendre sa voiture, il faut s’en préoccuper.
Ce document est obligatoire dans les cas suivants :
La preuve du contrôle technique doit être datée de
Veuillez noter qu’en cas de vente à un professionnel, la remise du CT n’est pas obligatoire. C’est au garage de l’exiger ou pas. mais type 5 quels cas la botte
Cette étape est toujours du ressort du vendeur. De nos jours, vendre sa voiture n’est plus synonyme de va-et-vient au guichet de la préfecture. Nous sommes désormais à l’ère de déclaration en ligne.
La déclaration en ligne se fait sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou via un prestataire comme Eplaque.
Les informations à fournir :
Pour envoyer les documents, vous avez le choix entre scanner les documents ou les prendre en photo.
Tous les cotitulaires doivent être présents pour signer la carte grise. Si l’un des cotitulaires ne peut pas être présent, il doit délivrer une procuration au nom des autres titulaires.
C’est un document qui montre qu’il n’y a rien qui empêche le transfert de la carte grise. Ce certificat peut aussi indiquer si la voiture est gagée ou non.
Oui, si l’acheteur accepte de réparer la voiture avant de l’immatriculer. Sinon, le vendeur est dans l’obligation de faire les réparations prescrites et de faire la contre-visite.
Non, car officiellement la voiture ne vous appartient pas.
Il faut que vous fassiez une demande d’annulation de la cession auprès de l’ANTS. Ensuite, vous devez demander un duplicata de la carte grise.
Oui, si l’acheteur est un professionnel. Si l’acheteur est un particulier, il se peut qu’il accepte de prendre le véhicule sans CT. Mais sachez que si vous ne le fournissez pas, il pourra invoquer ce motif pour annuler la vente.
J'ai vendu ma voiture à un professionnel mais il m'a demandé une pièce d'identité est-ce normal ?
Ce n'est pas anormal. Cela permet à l'acheteur de s'assurer que la personne qui vend le véhicule est bien le titulaire qui se trouve sur la carte grise.