Liste documents changement de titulaire
Vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion en France ou à l'étranger.
Habilitation Ministère de l'Intérieur
97% de satisfaction client
Vous avez une carte grise à faire et vous cherchez à savoir quels sont les papiers nécessaires pour effectuer votre demande ?
Rassurez-vous, vous êtes au bon endroit ! Vous trouverez la liste des documents requis pour vous aider dans votre démarche.
Vous trouverez ci-dessous le détail de chaque papier qui pourrait vous être demandé
afin de vous aider dans l'établissement de votre dossier d'immatriculation.
Vous devez conserver l'ancienne carte grise durant 5 ans à compter de la réception de la nouvelle. L'ancienne carte grise du véhicule doit obligatoirement être barrée, datée et signée par le vendeur.
En savoir plusPensez à remplir les 2 exemplaires originaux du certificat de cession avec le vendeur (un exemplaire original doit nous être envoyé).
Vous pouvez télécharger le cerfa en cliquant ici : Télécharger certificat de cession
En savoir plusCe document est obligatoire pour toutes les demandes de carte grise (y compris si le véhicule ne change pas de plaques d'immatriculation).
Vous pouvez télécharger le cerfa en cliquant ici : Télécharger demande de certificat d'immatriculation
En savoir plusLe mandat d'immatriculation est un document officiel autorisant la société Eplaque à effectuer votre changement de carte grise à votre place.
Vous pouvez télécharger le cerfa en cliquant ici : Télécharger mandat d'immatriculation
En savoir plusPour immatriculer un véhicule, le titulaire doit posséder le permis de conduire concerné. Le permis transmis doit être en cours de validité et correspondant à la catégorie du véhicule.
En savoir plusLes justificatifs de domicile acceptés pour un changement de carte grise sont restreints, voici une liste de justificatifs acceptés : une facture de gaz, d'électricité, de téléphone ou d’eau de moins de 6 mois ; une attestation d’assurance habitation ; un avis d’imposition ou de non imposition de l’année précédente ; une quittance de loyer de moins de 6 mois ou un extrait Kbis de moins de 2 ans (pour les professionnels).
En savoir plusPour immatriculer un véhicule, celui-ci doit être assuré. La carte verte d'assurance transmise doit être en cours de validité.
En savoir plusLe contrôle technique est le seul papier qui ne concerne pas tout le monde. Si votre voiture a moins de 4 ans ou si votre véhicule (moto, remorque …) n'est pas concerné par le contrôle technique, ce document n'est pas à joindre
En savoir plusVous souhaitez immatriculer votre voiture neuve ? Ou vous venez d’acheter une voiture d’occasion à un particulier ? Vous avez une carte grise à faire et vous cherchez à savoir quels sont les papiers et formulaires nécessaires pour effectuer votre demande ? Vous êtes au bon endroit ! Il n’a jamais été simple de réaliser des démarches administratives, et cela, encore plus lorsqu’il y a énormément de documents à joindre à un dossier. Heureusement, Eplaque vous accompagne dans la création et la gestion de votre dossier carte grise.
Chez Eplaque, pas besoin de chercher la liste des documents à fournir pour faire toute démarche d’immatriculation. Pour chaque type de dossier, tous les papiers à joindre sont clairement stipulés dans la procédure. Et lorsque des formulaires Cerfa sont nécessaires, ils sont fournis préremplis. Notre outil en ligne peaufiné sur plus d’une décennie facilite vraiment la constition des dossiers de demande de carte grise ! Cliquez sur ce bouton pour le vérifier.
Si vous souhaitez simplement connaître en amont les documents carte grise à fournir pour votre dossier, les voici par type de démarche.
Les papiers carte grise ci-dessus sont nécessaire pour presque tous les types de dossiers. En fonction de la démarche, il est possible d’avoir besoin de justificatifs complémentaires. Voici une check-list exhaustive des documents requis pour chaque demande.
Voici les papiers à fournir pour faire la carte grise d’un véhicule d’occasion :
Voici les documents nécessaires pour soumettre une demande de duplicata en cas de carte grise perdue, endommagée ou volée :
Voici les papiers à fournir en cas d’un changement de domicile carte grise :
Pour obtenir une carte grise provisoire valable 4 mois WW, voici les papiers à fournir :
Veuillez noter que le certificat de conformité ou RTI est facultatif pour un WW. Ce papier n’est requis que pour la demande d’immatriculation définitive d’un véhicule importé.
Voici les justificatifs à présenter pour enregistrer la cession de son véhicule :
Voici les papiers à inclure dans votre dossier de demande de fiche d’identification d’un véhicule (FIV) :
Pour exporter un véhicule d’occasion sans certificat d’immatriculation, vous devez fournir en plus :
Voici les papiers pour faire une carte grise de collection d’un véhicule dont on est déjà le titulaire sur le certificat d’immatriculation :
Voici les justificatifs pour modifier les caractéristiques techniques sur la carte grise
Voici les papiers à joindre pour faire une carte grise W garage :
Voici les justificatifs pour faire une carte grise suite à un changement d’état matrimonial (mariage ou PACS) :
Faire un bref récapitulatif des documents à présenter pour faire la carte grise d’une succession est impossible. Si l’acquéreur est un héritier ou un tiers, si la succession est gérée par un notaire ou pas, prise d’usufruit… Des tas de scénarios vont modifier la liste des papiers nécessaires pour une carte grise en provenance d’une succession. Nous vous invitons à lire la section documents de notre dossier sur la carte grise d’une succession pour obtenir une check-list précise pour chaque cas de figure.
Pour rectifier une erreur sur un certificat d’immatriculation, voici les papiers que l’on va demander :
Voici les justificatifs à présenter pour changer la raison sociale d’une entreprise sur la carte grise :
Voici les justificatifs demandés pour faire la carte grise d’un véhicule neuf :
Si vous n’avez pas de Cerfa 13749, vous pouvez le remplacer par les papiers suivants :
Voici les documents à fournir pour un dossier de type ajout ou retrait d’un cotitulaire sur la carte grise :
Voici le type de document que vous pouvez présenter pour justifier votre identité lorsque vous faites une carte grise :
Bien entendu, le titre doit être en cours de validité. Veuillez noter que depuis quelques années, le permis de conduire n’est plus suffisant en tant que preuve d’identité pour faire une carte grise.
Vous êtes hébergé chez de la famille ou des amis ? De ce fait, vous ne disposez d’aucun justificatif de domicile à vote nom ? Pas de panique, il suffit d’ajouter à votre dossier de carte grise les documents suivants :
Il est interdit d’immatriculer une voiture au nom d’une personne mineure, car elle ne peut être en possession d’un permis de conduire B. Dans le cas d’un don ou d’un héritage de véhicule, l’enfant mineur ne pourra pas être inscrit en tant que titulaire du véhicule, mais uniquement en tant que cotitulaire. Ce véhicule devra alors être immatriculé au nom d’une personne majeure possédant un permis de conduire, jusqu’à ce que le mineur ait 18 ans.
En revanche, un mineur peut être titulaire principal sur la carte grise d’un scooter de 50 cm3 et quadricycles légers. En effet, les enfants de 14 ans peuvent conduire des cyclomoteurs 50 cc et à partir de 16 ans, conduire les voitures sans permis. Pour toutes les personnes nées après le 31 décembre 1987, il est nécessaire de fournir le permis BSR ou le permis de conduire catégorie AM.
De plus, les documents Cerfa devront être datés et signés par les parents et l’enfant mineur. La mention « autorité parentale » devra être présente à côté des signatures. Enfin, il sera demandé une autorisation parentale rédigé à la main pour faire la demande de carte grise.
Depuis, la fermeture des guichets d’immatriculation dans les préfectures en 2017, toutes les démarches carte grise doivent être réalisées en ligne. Eplaque est un service habilité par le ministère de l’Intérieur. Nous possédons un agrément et une habilitation pour pouvoir servir d’intermédiaire entre un automobiliste et le SIV. Faites appel à Eplaque, votre professionnel de confiance. Actif depuis plus de 10 ans dans les demandes de carte grise en ligne. Au fil des ans, nous avons amélioré nos systèmes et nos procédures afin de simplifier au maximum toute demande d’immatriculation. Surtout, nous répondons rapidement à à vos demandes.
Pour faire la carte grise d’une moto, ce sont les mêmes documents qu’une carte grise voiture qui vous sont demandés. En résumé, il faut votre permis de conduire, un justificatif de domicile, le certificat d’immatriculation 13750*05 et le certificat de cession 15776*01 (ou facture d’achat si moto neuve), puis une attestation d’assurance à votre nom.
Oui, il est tout à fait possible de faire une demande de carte grise avec son permis provisoire. Contrairement à ce que beaucoup de jeunes pensent, le certificat de réussite d’examen est un document officiel. Grâce au numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH), nous pouvons retrouver votre dossier de permis de conduire. A savoir qu’il figurera également sur le permis de conduire.
Les documents obligatoires pour faire une carte grise remorque sont les mêmes qu’une voiture. Vous trouverez tous les documents dont vous aurez besoin pour faire votre carte grise ci-dessus.
Pour n’importe quelle démarche carte grise : changement d’adresse, duplicata, changement de titulaire, mariage… La loi prévoit un délai d’un mois pour changer le titre. Il faut donc envoyer ses documents au plus vite, pour être dans les délais.
Sans permis, il est impossible d’immatriculer un véhicule à son nom.
Suite à une erreur de saisie, vous pouvez rectifier le tir. Il suffit de nous fournir la carte grise à corriger et une pièce justifiant l’erreur à corriger (carte d’identité, justificatif de domicile… par exemple).
Depuis août 2017, il est nécessaire d’envoyer une attestation d’assurance en cours de validité à son nom pour faire un certificat d’immatriculation en ligne. Cette mesure a été adoptée par le ministère de l’Intérieur pour réduire le nombre d’immatriculation de véhicules non-assurés. Assurer un véhicule est un engagement obligatoire par le propriétaire du véhicule. C’est une action obligatoire complémentaire à la case à cocher sur le Cerfa13757*03.
Il faut fournir, au choix, des documents suivants :
– Carte d’identité nationale ou passeport (français ou étranger)
– Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE)
– Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
– Carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents requis pour vous aider dans votre démarche.
Les plus populaires (6)
Liste documents changement de titulaire
Vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion en France ou à l'étranger.
Liste documents duplicata carte grise
Votre carte grise a été perdue, volée ou abîmée.
Liste documents immatriculation provisoire ww
Vous avez acheté un véhicule à l'étranger et souhaitez obtenir une immatriculation provisoire WW valable 4 mois.
Liste documents enregistrement de cession
Vous avez vendu un véhicule et souhaitez ne plus être responsable en cas d'amende ou d'accident.
Liste documents changement d'adresse carte grise
Vous avez changé d'adresse ou de nom de rue.
Liste documents fiche d'identification d'un véhicule
Vous avez perdu la carte grise et souhaitez un document pour passer un contrôle technique.
Pour les pros de l'auto (2)
Liste documents déclaration d'achat
Vous êtes un professionnel de l'automobile et souhaitez déclarer l'achat d'un véhicule.
Liste documents w garage
Vous êtes un professionnel de l'automobile et souhaitez obtenir ou renouveler un W garage.
Autres démarches (14)
Liste documents carte grise véhicule étranger
Vous avez acheté un véhicule à l'étranger (UE ou hors UE).
Liste documents carte grise collection
Vous avez acheté un véhicule d'occasion et souhaitez l'immatriculer en collection.
Liste documents ajout mention collection
Vous souhaitez passer votre véhicule de +30 ans en carte grise collection.
Liste documents succession
Vous avez acheté ou obtenu un véhicule à la suite d'une succesion.
Liste documents 1ère immatriculation véhicule neuf
Vous avez acheté un véhicule neuf et souhaitez l'immatriculer.
Liste documents changement état civil ou matrimonial
À la suite d'un mariage, divorce ou veuvage.
Liste documents changement caractéristiques techniques
Votre véhicule a été modifié techniquement (Deriv-VP, MTT2...).
Liste documents changement de raison sociale
Votre société a changé de raison sociale sans changer de n° de Siren.
Liste documents correction erreur carte grise
Vous souhaitez corriger une erreur sur votre carte grise.
Liste documents usurpation de plaques
Vous avez été victime d'une doublette de plaques.
Liste documents ajout / retrait d'un cotitulaire
Vous souhaitez ajouter ou retirer un cotitulaire sur votre carte grise.
Liste documents changement de locataire leasing
Votre véhicule est en leasing et souhaitez uniquement changer le locataire.
Liste documents ajout / retrait locataire leasing
Vous souhaitez ajouter ou retirer un locataire sur votre carte grise.
Liste documents changement d'adresse leasing
Vous avez changé d'adresse ou de nom de rue et votre véhicule est pris en leasing.
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