Vous souhaitez immatriculer votre voiture neuve ? Ou vous venez d’acheter une voiture d’occasion à un particulier ? Vous avez une carte grise à faire et vous cherchez à savoir quels sont les papiers et formulaires nécessaires pour effectuer votre demande ? Vous êtes au bon endroit ! Il n’a jamais été simple de réaliser des démarches administratives, et cela, encore plus lorsqu’il y a énormément de documents à joindre à un dossier. Heureusement, Eplaque vous accompagne dans la création et la gestion de votre dossier carte grise.
Une liste claire de justificatifs à fournir et des Cerfa préremplis
Chez Eplaque, pas besoin de chercher la liste des documents à fournir pour faire toute démarche d’immatriculation. Pour chaque type de dossier, tous les papiers à joindre sont clairement stipulés dans la procédure. Et lorsque des formulaires Cerfa sont nécessaires, ils sont fournis préremplis. Notre outil en ligne peaufiné sur plus d’une décennie facilite vraiment la constition des dossiers de demande de carte grise ! Cliquez sur ce bouton pour le vérifier.
Si vous souhaitez simplement connaître en amont les documents carte grise à fournir pour votre dossier, les voici par type de démarche.
Papiers pour faire une carte grise, par démarche
Les papiers carte grise ci-dessus sont nécessaire pour presque tous les types de dossiers. En fonction de la démarche, il est possible d’avoir besoin de justificatifs complémentaires. Voici une check-list exhaustive des documents requis pour chaque demande.
Quels documents pour un changement de propriétaire sur carte grise ?
Voici les papiers à fournir pour faire la carte grise d’un véhicule d’occasion :
- Copie de la carte grise du véhicule acheté
- Demande d’immatriculation Cerfa 13750
- Mandat d’immatriculation Cerfa 13757 (si demande faite via prestataire)
- Certificat de cession Cerfa 15776
- Si le véhicule a été acheté à un garage : copie de la déclaration d’achat
- Permis de conduire
- Justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de séjour…)
- Justificatif de domicile
- Attestation d’assurance du véhicule
- Contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules soumis au CT
Papiers pour faire une demande de duplicata de carte grise
Voici les documents nécessaires pour soumettre une demande de duplicata en cas de carte grise perdue, endommagée ou volée :
- Copie de la carte grise (si vous en avez une, cela accélère la démarche)
- Un formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa 13750*05 avec la case duplicata cochée)
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Permis de conduire
- Attestation d’assurance
- En cas de vol, Cerfa 13753*04 tamponné par la police (déclaration de perte ou de vol)
- Contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans
Justificatifs pour un changement d’adresse
Voici les papiers à fournir en cas d’un changement de domicile carte grise :
- Copie de la carte grise
- Demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750
- Mandat d’immatriculation (si prestataire)
- Justificatif d’assurance
- Copie du permis de conduire
- Justificatif de domicile à la nouvelle adresse
- Justificatif d’identité
Documents nécessaires pour une demande de certificat provisoire WW
Pour obtenir une carte grise provisoire valable 4 mois WW, voici les papiers à fournir :
- Copie de la carte grise étrangère OU une pièce officielle de propriété OU un certificat international pour les automobiles
- Preuve d’acquisition : facture, certificat de cession, etc.
- Justificatif de contrôle technique réalisé dans l’UE datant de moins de 6 mois pour les véhicules soumis au CT
- Attestation d’assurance, ou une attestation sur l’honneur d’assurer le véhicule une fois qu’il sera immatriculé si véhicule neuf
- Quitus fiscal (pour véhicule provenant d’un État membre de l’UE) OU certificat 846A de dédouanement pour provenance hors UE, y compris Outre-Mer
- Copie du permis de conduire
- Justificatif de domicile
- Justificatif d’identité
- Mandat d’immatriculation si prestataire
Veuillez noter que le certificat de conformité ou RTI est facultatif pour un WW. Ce papier n’est requis que pour la demande d’immatriculation définitive d’un véhicule importé.
Papiers pour une déclaration de cession de véhicule
Voici les justificatifs à présenter pour enregistrer la cession de son véhicule :
- Cerfa de déclaration de cession 15776
- Copie de la carte grise barrée
- Justificatif d’identité
- Un mandat d’immatriculation (Cerfa 13757)
Justificatifs pour une demande de fiche d’identification d’un véhicule
Voici les papiers à inclure dans votre dossier de demande de fiche d’identification d’un véhicule (FIV) :
- Justificatif de domicile
- Justificatif d’identité
- Copie du permis de conduire
- Copie de la carte grise, si disponible
- Document qui explique pourquoi la carte grise est manquante (déclaration de perte carte grise, déclaration de vol, avis de retrait des forces de l’ordre, etc.)
Pour exporter un véhicule d’occasion sans certificat d’immatriculation, vous devez fournir en plus :
- Accusé d’enregistrement de la déclaration de cession
Documents pour une demande d’ajout de la mention collection
Voici les papiers pour faire une carte grise de collection d’un véhicule dont on est déjà le titulaire sur le certificat d’immatriculation :
- Attestation de datation et de caractéristiques du constructeur ou de la FFVE
- Justificatif de domicile
- Justificatif d’identité
- Copie de la carte grise
- Cerfa de demande de certificat d’immatriculation (13750*05)
- Mandat d’immatriculation si prestataire
- Preuve d’assurance
- Copie du permis de conduire
- Contrôle technique en cours de validité
Papiers pour une demande de changement des caractéristiques techniques (E85, gaz, changement en VP, retrait de la mention auto-école, etc.)
Voici les justificatifs pour modifier les caractéristiques techniques sur la carte grise
- Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
- Une preuve attestant de la modification des caractéristiques techniques (PV de RTI, certificat de débridage, attestation boîtier E85, certificat de carrossage, attestation de dépose, etc.)
- Preuve du contrôle technique pour les véhicules qui y sont soumis
- Un mandat d’immatriculation Cerfa 13757*03 si prestataire
- Attestation d’assurance
- Permis de conduire
- Justificatif d’identité
- Preuve de domicile
Justificatifs pour une demande de W garage
Voici les papiers à joindre pour faire une carte grise W garage :
- Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13752
- Justificatif fiscal de l’activité professionnelle liée à l’automobile (attestation de régularité fiscale, avis d’assujettissement à la TVA, volet CFE, etc.)
- Extrait K ou Kbis pour les commerçants, extrait du répertoire des métiers pour les artisans
- Mandat d’immatriculation si prestataire
Documents pour un changement d’état matrimonial (mariage, divorce, veuvage)
Voici les justificatifs pour faire une carte grise suite à un changement d’état matrimonial (mariage ou PACS) :
- Cerfa de demande d’immatriculation 13750*05
- Copie de la carte grise
- Justificatif de domicile
- Justificatif d’identité
- Contrôle technique en cours de validité
- En fonction de la situation : extrait d’acte de mariage OU copie du livret de famille (mariage ou décès) OU la convention de PACS OU certificat de décès OU copie du jugement de divorce OU convention partage OU acte de séparation de biens
- Copie du permis de conduire
- Attestation d’assurance
- Mandat d’immatriculation si prestataire
Papiers pour le changement d’une carte grise en provenance d’une succession
Faire un bref récapitulatif des documents à présenter pour faire la carte grise d’une succession est impossible. Si l’acquéreur est un héritier ou un tiers, si la succession est gérée par un notaire ou pas, prise d’usufruit… Des tas de scénarios vont modifier la liste des papiers nécessaires pour une carte grise en provenance d’une succession. Nous vous invitons à lire la section documents de notre dossier sur la carte grise d’une succession pour obtenir une check-list précise pour chaque cas de figure.
Justificatifs pour corriger une erreur sur la carte grise
Pour rectifier une erreur sur un certificat d’immatriculation, voici les papiers que l’on va demander :
- Copie de la carte grise à corriger
- Justificatif d’identité
- Un document qui met en exergue l’erreur à corriger (justificatif d’identité suffit il s’agit d’une erreur dans le nom, justificatif de domicile si adresse erronée, certificat de conformité pour une erreur dans les caractéristiques techniques, etc.)
- Attestation d’assurance
- Mandat d’immatriculation si prestataire
Documents pour un changement de raison sociale sur la carte grise
Voici les justificatifs à présenter pour changer la raison sociale d’une entreprise sur la carte grise :
- Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Demande de certificat d’immatriculation (formulaire Cerfa 13750)
- Copie de la carte grise
- Preuve de contrôle technique en cours de validité (si le véhicule y est soumis)
- Justificatif d’assurance
- Extrait Kbis avec la nouvelle raison sociale ou publication de journal d’annonces légales pour modification suite à un changement de raison sociale
- Mandat d’immatriculation si prestataire
Papiers pour l’immatriculation d’un véhicule neuf
Voici les justificatifs demandés pour faire la carte grise d’un véhicule neuf :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire Cerfa 13749 (dit 3 en 1) qui sert à la fois de justificatif fiscal, de formulaire de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
- Mandat d’immatriculation si prestataire
- Une attestation sur l’honneur vous engageant à assurer le véhicule si refus d’assurance sans numéro d’immatriculation
- Copie du permis de conduire
Si vous n’avez pas de Cerfa 13749, vous pouvez le remplacer par les papiers suivants :
- Formulaire Cerfa 13750*05 de demande d’immatriculation
- Facture ou certificat de vente
- Certificat de conformité européen (COC)
- Quitus fiscal OU certificat 846A (pour les véhicules importés hors UE)
Justificatifs pour l’ajout ou le retrait d’un cotitulaire sur un certificat d’immatriculation
Voici les documents à fournir pour un dossier de type ajout ou retrait d’un cotitulaire sur la carte grise :
- Copie de la carte grise
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Justificatif d’identité
- Permis de conduire du titulaire
- Formulaire de demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05)
- Preuve de contrôle technique en cours de validité, si applicable
- Un mandat d’immatriculation
- Justificatif de changement de propriété si on retire un nom, par exemple un certificat de cession rempli, copie de jugement de divorce, etc.
Justificatif d’identité carte grise : quels documents sont acceptés ?
Voici le type de document que vous pouvez présenter pour justifier votre identité lorsque vous faites une carte grise :
- Carte d’identité nationale française ou étrangère
- Passeport français ou étranger
- Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
- Carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
- Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE)
Bien entendu, le titre doit être en cours de validité. Veuillez noter que depuis quelques années, le permis de conduire n’est plus suffisant en tant que preuve d’identité pour faire une carte grise.
Documents carte grise pour une personne hébergée
Vous êtes hébergé chez de la famille ou des amis ? De ce fait, vous ne disposez d’aucun justificatif de domicile à vote nom ? Pas de panique, il suffit d’ajouter à votre dossier de carte grise les documents suivants :
- Attestation d’hébergement sur l’honneur de l’hébergeant stipulant votre adresse et le fait que vous habitez chez lui. Il devra comporter deux signatures, la votre et celle de l’hébergeant
- Justificatif de domicile de moins de de 6 mois de l’hébergeant
- Pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité.
- Document officiel au nom de l’hébergé : document de l’Assurance Maladie ou de la Sécurité Sociale , attestation de carte vitale, document de Pôle Emploi, attestation de la Mairie.
Quels papiers pour faire une carte grise pour mineur ?
Il est interdit d’immatriculer une voiture au nom d’une personne mineure, car elle ne peut être en possession d’un permis de conduire B. Dans le cas d’un don ou d’un héritage de véhicule, l’enfant mineur ne pourra pas être inscrit en tant que titulaire du véhicule, mais uniquement en tant que cotitulaire. Ce véhicule devra alors être immatriculé au nom d’une personne majeure possédant un permis de conduire, jusqu’à ce que le mineur ait 18 ans.
En revanche, un mineur peut être titulaire principal sur la carte grise d’un scooter de 50 cm3 et quadricycles légers. En effet, les enfants de 14 ans peuvent conduire des cyclomoteurs 50 cc et à partir de 16 ans, conduire les voitures sans permis. Pour toutes les personnes nées après le 31 décembre 1987, il est nécessaire de fournir le permis BSR ou le permis de conduire catégorie AM.
De plus, les documents Cerfa devront être datés et signés par les parents et l’enfant mineur. La mention « autorité parentale » devra être présente à côté des signatures. Enfin, il sera demandé une autorisation parentale rédigé à la main pour faire la demande de carte grise.
Votre demande de carte grise en ligne est facilitée par Eplaque.fr
Depuis, la fermeture des guichets d’immatriculation dans les préfectures en 2017, toutes les démarches carte grise doivent être réalisées en ligne. Eplaque est un service habilité par le ministère de l’Intérieur. Nous possédons un agrément et une habilitation pour pouvoir servir d’intermédiaire entre un automobiliste et le SIV. Faites appel à Eplaque, votre professionnel de confiance. Actif depuis plus de 10 ans dans les demandes de carte grise en ligne. Au fil des ans, nous avons amélioré nos systèmes et nos procédures afin de simplifier au maximum toute demande d’immatriculation. Surtout, nous répondons rapidement à à vos demandes.
FAQ papiers carte grise
Quels sont les papiers pour faire une carte grise moto ? Pour faire la carte grise d’une moto, ce sont les mêmes documents qu’une carte grise voiture qui vous sont demandés. En résumé, il faut votre permis de conduire, un justificatif de domicile, le certificat d’immatriculation 13750*05 et le certificat de cession 15776*01 (ou facture d’achat si moto neuve), puis une attestation d’assurance à votre nom.
Est-il possible de demander la carte grise avec le certificat de réussite d’examen ? Oui, il est tout à fait possible de faire une demande de carte grise avec son permis provisoire. Contrairement à ce que beaucoup de jeunes pensent, le certificat de réussite d’examen est un document officiel. Grâce au numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH), nous pouvons retrouver votre dossier de permis de conduire. A savoir qu’il figurera également sur le permis de conduire.
Quels sont les documents obligatoires pour faire une carte grise remorque ? Les documents obligatoires pour faire une carte grise remorque sont les mêmes qu’une voiture. Vous trouverez tous les documents dont vous aurez besoin pour faire votre carte grise ci-dessus.
Y-a-t-il un délai pour envoyer les documents pour mon dossier carte grise ? Pour n’importe quelle démarche carte grise : changement d’adresse, duplicata, changement de titulaire, mariage… La loi prévoit un délai d’un mois pour changer le titre. Il faut donc envoyer ses documents au plus vite, pour être dans les délais.
Est-il possible d’immatriculer un véhicule sans permis ? Sans permis, il est impossible d’immatriculer un véhicule à son nom.
Je me suis trompée en faisant la demande de carte grise, quel papier dois-je renvoyer ? Suite à une erreur de saisie, vous pouvez rectifier le tir. Il suffit de nous fournir la carte grise à corriger et une pièce justifiant l’erreur à corriger (carte d’identité, justificatif de domicile… par exemple).
Pourquoi fournir une attestation d’assurance dans nos papiers carte grise ? Depuis août 2017, il est nécessaire d’envoyer une attestation d’assurance en cours de validité à son nom pour faire un certificat d’immatriculation en ligne. Cette mesure a été adoptée par le ministère de l’Intérieur pour réduire le nombre d’immatriculation de véhicules non-assurés. Assurer un véhicule est un engagement obligatoire par le propriétaire du véhicule. C’est une action obligatoire complémentaire à la case à cocher sur le Cerfa13757*03.
Quelle pièce d’identité pour faire une carte grise ? Il faut fournir, au choix, des documents suivants :
– Carte d’identité nationale ou passeport (français ou étranger)
– Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (EEE)
– Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
– Carte d’identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
