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Certificat 846 A : un document indispensable à l’immatriculation d’un véhicule hors UE

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 22 juillet 2020 - Mis à jour le 22 août 2022 - 4 min de lecture ⏳

Certificat 846 A

Foncièrement, les documents à fournir pour immatriculer un véhicule en France sont les mêmes. Toutefois, selon les cas, des justificatifs supplémentaires doivent être remis. Par exemple, le certificat 846 A si vous avez fait l’acquisition d’un véhicule dans un pays en dehors de l’Union européenne et que vous comptez le ramener en France.

Formalités douanières

Des formalités douanières sont exigées lors de l’importation d’un véhicule en provenance d’un pays hors de l’Union européenne et des DOM/TOM. Mais également en provenance d’un pays ne faisant pas partie du territoire douanier de l’Union européenne ou du territoire fiscal de la communauté européenne. Les formalités diffèrent selon le pays de provenance du véhicule. En effet, vous pouvez être obligé de vous acquitter de la TVA et des droits de douane ou de la TVA seule. Ainsi, il est conseillé de se renseigner au préalable auprès du service de douanes compétent pour savoir si votre importation est éligible au règlement de la TVA et des droits de douane.

Pour passer les douanes, il faudra présenter les documents suivants :

  • La facture ou une déclaration de transit communautaire ;
  • Le certificat d’immatriculation (carte grise) ou tout autre document officiel équivalent ;
  • Un justificatif de l’origine préférentielle si le pays de provenance du véhicule a signé un accord avec la Communauté européenne.

Remise du certificat 846 A

Le certificat 846 A atteste que vous avez payé les droits de douane et les taxes à la préfecture pour l’importation d’un véhicule. Il est remis par le service des douanes avec un exemplaire de la déclaration de douanes et d’une quittance. Une fois en main, vous n’aurez plus qu’à l’ajouter à votre dossier de demande d’immatriculation. Le paiement des sommes dues se fait en euros. Il est possible de régler en espèce, par chèque ou par carte bancaire (si le service douanier dispose d’un terminal CB). Notez que si le montant à régler est supérieur à 1 524,49 €, un chèque certifié ou de banque vous sera exigé.

FAQ certificat 846 A

L’immatriculation peut-elle être refusée même en présentant le certificat 846 A ?

Cela peut effectivement arriver si le véhicule ne répond pas aux conditions techniques prévues par le Code de la route (Réception à titre isolé). Cette information est indiquée au bas du certificat 846 A.

De combien environ devrais-je m’acquitter à la douane ?

Vous devrez vous acquitter de 20 % de la TVA française et de 10 % de frais de douane si le pays de provenance du véhicule n’a pas d’accord avec l’Union européenne. Sachez que des frais annexes tels que le transport, les options, etc. peuvent s’y ajouter.

Est-il possible d’être exempté des droits de douane et de la TVA en France ?

Cela est effectivement possible à ceux qui décident d’établir leur résidence principale en France métropolitaine. Il faut également que le véhicule réponde à certaines conditions. En outre, il ne doit pas être un véhicule utilitaire, il doit être détenu et utilisé depuis plus de 6 mois et les impositions exigibles doivent être acquittées dans le pays de provenance.

Quel justificatif fiscal doit être présenté lors de l’immatriculation d’un véhicule en provenance du Vatican ?

La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) indique que « le Vatican ne fait pas partie du territoire douanier de l’Union européenne défini à l’article 4 du Code des douanes de l’Union. L’entrée d’une marchandise vaticane sur le territoire de l’UE s’analyse donc comme une importation. Il convient d’effectuer les formalités spécifiques relatives à l’importation des véhicules hors UE ». En conséquence, le propriétaire d’un véhicule provenant du Vatican devra présenter un certificat douanier 846 A.

Un certificat 846 A doit-il être présenté lorsque le véhicule importé hors UE a fait l’objet d’un dédouanement autre Etat de l’Union européenne sans y être immatriculé ?

Le certificat 846 A figure parmi les pièces justificatives qui doivent être présentées dans le cadre d’importation hors UE de véhicule, conformément à l’article 1.E de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. Il a pour but de certifier que le véhicule, remplit notamment les conditions exigées par la réglementation douanière et fiscale pour pouvoir être immatriculé dans une série normale, non suspensive des droits et taxes. En revanche, il convient de relever que l’administration des douanes n’a pas compétence pour délivrer un certificat 846A dans le cas où les formalités douanières se sont déroulées dans un autre Etat-membre du territoire douanier européen. En effet, dans ce cas de figure, le véhicule a déjà acquis un statut douanier communautaire quand il arrive en France, où il n’est donc plus soumis à aucune obligation douanière.

De même, la direction générale des finances publiques ne pourra délivrer de quitus en raison du fait que le véhicule n’a pas été immatriculé, même provisoirement, dans un autre Etat de l’UE. Par conséquent, les services douaniers n’étant pas compétents pour délivrer de certificat 846A, seuls les services en charge de l’immatriculation peuvent accepter la production d’un document alternatif pour justifier de la régularité de la situation de ce véhicule.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Lucie dit

    Bonjour, En raison d'une installation en Suisse cet été, j'ai exporté ma voiture française lors de mon demenenagement. Malheureusement elle a échoué au contrôle technique Suisse, j'ai donc décidé de la ramener en France en octobre afin de la vendre, mais ma carte grise francaise est maintenue suspendue pour cause de sortie de territoire. Mon véhicule est depuis 1mois bloqué chez le garagiste qui souhaite l'acheter, et l'ants refuse de débloquer la situation sans le formulaire 846A. Mais dans le cas où ma voiture n'a passé que 3mois en Suisse, et a toujours gardé ses plaques françaises, ce formulaire est-il vraiment indispensable pour la levée de suspension de ma carte grise française ?

    • Joachim dit

      Il nous semble que oui, vu que l'exportation a été actée.

  • Ghislain dit

    Bonjour J’ai acheté à un ressortissant Qatari une X6 de 2010. Ce vehicule est sur le territoire francais depuis 3 ans (ou un peu moins). Elle a encore les plaques qataris et la carte grise est une carte grise qatari. Il n’a jamais été visiblement immatriculé en France. Je comprends que l’ancien proprietaire l’avait importé ici il y a 3 ans suite à son demenagement en France (homme d’affaire, il effectue des sejours reguliers dans le pays) ; le vehicule a roulé en France et a été assuré sur le territoire. Je veux l’immatriculer en France. Devrais je passer par la case certificat 846A ? par ailleurs, l’ayant acheté à un prix très faible (problème moteur sur le vehicule. Joint de culasse à changer sur le moteur V8), savez vous si le prix de vente sera pris en compte pour le calcul des droits de douane ?

    • Joachim dit

      Oui, vous devez avoir un 846A ainsi qu'une RTI pour l'homologation. Pour payer les frais sur le prix d'achat réel, il vous faudra une facture, si possible qui précise les ennuis techniques du véhicule, car sinon la douane risque fort d'utiliser le prix de l'Argus pour les calculer.

  • Pineau dit

    Bonjour, je vais avoir un véhicule de fonction de mon entreprise en Suisse, sachant que je suis résident Français et je dois faire un dédouanement du véhicule afin de pourvoir m'en servir à titre personnel. La valeur du véhicule est de 50'000 fr, c'est un leasing à 5'00 fr par mois, pouvez-vous me dire combien ça me coûterai ? Et quelles sont les démarches à suivre ? En vous remerciant par avance, Matthieu

    • Joachim dit

      À notre connaissance il ne faut pas dédouaner les véhicules de leasing étranger, qui vous a fourni cette information ? Le véhicule appartient à une entreprise suisse, elle ne doit donc pas être dédouanée. Vous devrez avoir sur vous une preuve que vous êtes employé par l'entreprise suit sans questions afin de que la police française ne vous fasse pas d'ennuis.

  • Ben dit

    Bonjour, J'ai importé un véhicule du moyen orient qui a été dédouané une fois arrivé en France. J'ai réglé les frais de douanes et TVA, le 846A ne m'a toujours pas été délivré après 2 semaines. Est-ce normal? Y'a t'il un délais? Je pensais qu'il était donné en même temps que l'IMA/ facture une fois le paiement effectué? Merci

    • Joachim dit

      Normalement il est accordé une fois les frais payés. Relancez le bureau de douane concerné.

  • MARTIN dit

    Bonjour, Je quitte ma résidence (notamment )fiscale au Maroc pour venir m'installer en France. Je souhaite dédouaner mon véhicule BMW Série 5 de plus de 6 ans acheté au Maroc pour le faire immatriculer en France. Bmw France m'a informé que ce véhicule n'a pas le certificat de conformité européen et me demande de faire une réception à titre isolé auprès d'une DREALE. Par quoi commencer? Aurais-je des droits de douane à payer? Merci.

    • Joachim dit

      Normalement on dédouane le véhicule d'abord, car il s'agit de la formalité la plus urgente que le certificat est indispensable pour obtenir immatriculation provisoire. Vu que vous transférez votre résidence en France et qu'il s'agit d'un véhicule personnel, vous serez exempté des droits de douane et de TVA. Il faudra en effet faire une RTI pour pouvoir obtenir l'immatriculation définitive.

  • Doskaev dit

    Bonjour je veux savoir si je ramène une voiture en Angleterre pour faire la carte grise français à la frontière français Ça coûte combien certificat 846 A Douanes Merci beaucoup bon après-midi

    • Joachim dit

      Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule.

  • Fouxi Adam dit

    Bonjour, y a t’il une restriction en ce qui concerne les modèles (seuil concernant la date de production ou type de moteur) importé depuis l’étrange(Japon). Merci pour votre intention

    • Joachim dit

      Il n'y a pas de restrictions généralisées. Les véhicules doivent être mis en conformité, ce qui exige des modifications plus ou moins importantes en fonction du modèle.

  • Ali dit

    Quelle est le pourcentage général de dénouement d'un véhicule ?

    • Joachim dit

      20 % de TVA et 10 % de droits de douane.

  • Morgane dit

    Bonjour Nous souhaitons acheter une voiture d occasion ( actuellement en France métropolitain) mais immatriculé à la réunion. Doit ton demande à certificat de dédouanement au vendre pour refaire la carte gris? Merci pour votre aide

    • Joachim dit

      Normalement c'est l'acheteur qui doit se charger de cette formalité.

  • Prianon eddy dit

    Bonjour j'ai importer un véhicule de métropole à l'île de la Réunion le transporteur a perdu les papier de dédouanement comment faire

    • Joachim dit

      Nous l’ignorons, contactez les douanes pour voir si elles peuvent vous remettre une copie.

  • Sam Priest dit

    Hello, I previously lived in Qatar where I purchased a 2015 VW Touareg. I moved to Switzerland and imported and registered the car in Geneva (no import tax or VAT was required in Switzerland as I owned the car more than 12 months). I now want to register the car in France. Will VAT and/or duties be payable in France? Will I need a COC? It does not have a Eurpean COC as it was Middle East origin.

    • Joachim dit

      You will be exempted of VAT and duties if you come to settle in France and the Swiss car registration certificate is on your name for more than 6 months. You'll have to go anyway to customs to get that 846A certificate. You'll also need an individual approval called RTI in France. This is done at the DREAL (province) or at the DRIEE (Ile de France, which is Paris area).

  • Antoin O'Ceannduibh dit

    If I import a car from Norther Ireland to France will it be treated as if it came from the Uk despite NI being part of the EU customs zone.

    • Joachim dit

      It would be better to double check with French customs, but as far as we know belonging to that customs union doesn't waive VAT and duties when importing a car.

  • vieillard dit

    bonjour je ramène en France un véhicule acheté en Allemagne (immatriculé à ce moment là en Allemagne) il y a 10 ans mais immatriculé en Tunisie

    • Joachim dit

      Si le véhicule est actuellement avec une carte grise de Tunisie, on va vous demander un 846A.

  • VERNET NADIA dit

    Bonjour. Ma nièce va transiter de France a la réunion. la voiture avec laquelle elle part est assuré a son nom et la carte grise est a mon nom a moi. y aura t-il un souci au niveau des taxes. je vous remercie.

    • Joachim dit

      Nous sommes incapables de vous répondre, nous vous conseillons de contacter les douanes locales pour éviter tout souci.

  • Emmanuel dit

    bonjour, je souhaite acheter un véhicule importé des USA à un particulier Belge qui ne l'à jamais immatriculé,il dispose de la carte grise Américaine, de la facture d'un importateur Belge et de sa vignette 705 attestant que le dédouanement à bien été effectué en Belgique . j'ai lu plus loin qu'elle n'était pas reconnue par notre administration ,alors comment faire?

    • Joachim dit

      Lisez la dernière question de la FAQ. En bref, l'ANTS doit accepter un certificat de dédouanement européen en lieu et place du 846A en cas de dédouanement dans un autre pays de l'Union.

  • ELB dit

    Bonjour Je suis un revendeur en France, j'ai fais l'acquisition d'un véhicule au Japon. Le vendeur m'explique envoyer le véhicule aux Pays Bas car apparemment cela va plus vite. Je sais que habituellement il faut un 846a, mais comme le véhicule arrive aux pays bas, il faut payer les taxes aux pays bas ? Du coup ils vont me délivrer un document qui prouve le paiement des taxe mais néerlandais, et non le 846A, je suppose. Ma question est peut on l'immatriculer en France sans le 846a du coup mais avec le document néerlandais qui je pense a la même valeur que le 846a. Merci d'avance pour votre réponse

    • Joachim dit

      Vous devrez simplement fournir à l'ANTS l'équivalent hollandais du 846A. C'est expliqué plus en détail dans la dernière question de la FAQ (Un certificat 846 A doit-il être présenté lorsque le véhicule importé hors UE a fait l’objet d’un dédouanement autre Etat de l’Union européenne sans y être immatriculé ?).

  • Bouallagui dit

    Bonjour Monsieur ou Madame, j'ai acheté une voiture dans un garage en France à mon non il le TVA à récupérer j'ai la transporter pour la Tunisie sauf quand je suis arrivé en Tunisie je vendu la voiture à mon fils la voiture elle devient tunisienne avec une carte grise au non de mon fils en porte le même non de famille, dans ce cas serait-il possible de récupérer le TVA auprès de garage alors que le contrat de vente et à mon non et le dossier de douane ?en attente de votre réponse je vous souhaite bonne après-midi. Cordialement Madame Bouallagui Jamila.

    • Joachim dit

      Ce n'est pas notre domaine d'expertise, il faudrait poser la question aux douanes françaises.

  • Suiveng Anatole dit

    Bonjour,j’ai acheté une voiture en Autriche et qui provient des usa, elle a été dédouane par le marchand, j’ai la facture d’achat mais il ne mentionné pas la tva .mon véhicule est un vieux chevrolet coe de 1948,que doit je faire pour l’immatriculer merci d ’avance AnatoleSuiveng

    • Joachim dit

      Le marchand vous a-t-il vendu directement le véhicule ou a servi d'intermédiaire (mandataire) entre le vendeur US et vous ? Si vous avez une facture autrichienne il vous faudra un quitus fiscal il nous semble. Si la facture est établie au nom du propriétaire américain et que vous avez le certificat de dédouanement autrichien, il suffit de présenter ce dernier durant la démarche d'immatriculation, vous n'avez pas besoin d'un 846A. Pour l'homologation l'attestation de la FFVE est la méthode la plus simple. Voir notre article sur l'immatriculation d'un véhicule importé pour des informations plus généralistes sur le sujet.

  • Jean Jacques dit

    Bonjour j' ai acheté une voiture en Angleterre la taxe des douanes c est sur la valeur de ma facture du garage ici d Angleterre ?

    • Joachim dit

      Si vous venez de faire l'acquisition du véhicule les douanes vont en effet se baser sur le prix de la facture. Cependant, si elles estiment que le prix est sous-évalué, elles peuvent calculer les droits sur base de la valeur réelle du véhicule en consultant des ressources comme l'Argus.

  • J Gaarde dit

    Bonjour, I would like to import my car from Norway to France (Norway is not an EU member, but is a part of the European Economic Area. Do I need a 846 A-certificate? Who can I contact in order to obtain this (83120 Sainte-Maxime)

    • Joachim dit

      Yes you need it, you can find the closest customs office on this interactive map: https://www.douane.gouv.fr/carte-interactive-des-services-douaniers-ouverts-au-public

  • Ben dit

    Bonjour un véhicule français immatriculé suisse et mtn j'aimerais le rematriculer français que dois-je payer cdt pour le 846a

    • Joachim dit

      S'il s'agit de votre propre véhicule et que vous venez vous installer en France, vous ne devrez pas payer les droits de douane et de TVA. Hormis cette exception, les frais sont respectivement de 10 % et de 20 %.

  • Mario Tomo dit

    Bonjour, J'ai mon certificat 846A, pour voiture importé du Canada suite a mon transfert de residence en France. Mais la DREAL a prit 3 mois pour délivrer le certificat nécessaire que UTAC puisse faire les essais techniques pour certifier l'homologation. Le délai pour la vérification d'UTAC est autres 2 a 3 mois. J'ai des plaques et aurai besoin autres plaques provisoires vu les délais. Je ne peux pas immatriculé ma voiture avant de passer les tests UTAC. Est-ce qu'il y a un pénalté de ne pas avoir pu presenter le certificat 846A entre 4 mois, a cause des délais bureaucratiques ?

    • Joachim dit

      Sorry we don't get the problem/question, don't hesitate to state it in English if it's more convenient.

  • Marbec dit

    Bonjour mon mari vient d hérité d un véhicule de sa maman suisse nous résidons en France comment on doit faire pour pouvoir la récupérer

    • Joachim dit

      Il faut obtenir les justificatifs de succession suisses pour régler la partie administrative "héritage" du dossier. En plus, il faudra en effet obtenir le certificat de dédouanement 846A auprès de la douane française, ainsi que faire une RTI pour l'homologation individuelle pour la partie "importation". Si vous ne tenez pas à conserver le véhicule, il est peut-être plus simple de le vendre sur place (si possible, nous ne connaissons pas la législation suisse).

  • Pete Maguire dit

    I'm moving to France from UK soon and would like bring my personal van with me. As it is a commercial vehicle, would I have to pay customs duties to get an 846a? If so how would the van be valued? It's not a motorhome or campervan

    • Joachim dit

      Yes, duties and VAT will be due if it's not a standard car. Value is determined with tools such as "l'argus automobile", a resource widely used in the country to appraise vehicles value.

  • Fatima-Ithri Irhoudane dit

    Bonjour, Je réside en France depuis trois ans . Lors de mon déménagement du Maroc, juillet 2019, j'ai laissé ma voiture "Renault 4L" au Maroc. Suite aux crises sanitaires successives, je n'ai pas pu la repatrier en France. Elle est rentrée sur le sol français depuis quelques semaines. Elle m'est indispensable pour me rendre à mon travail. Le contrôle technique arrive à expiration le 19 juillet (dans une semaine). Je me suis rendue aux services "CARTAPLAC" à Cusset, pour effectuer des démarches de demande d'un nouveau certificat d'immatriculation. refaire la carte grise. Le service "xxxx" m'a demandé le formulaire 846 A, à retirer auprès des services de La Douane, Clermont-Ferrand. Ce certificat semble nécessaire pour l'immatriculation de ma 4 L. Je vous prie de m'expliquer comment obtenir ce formulaire 846 A. En vous remerciant d'avance de votre aide.

    • Joachim dit

      Comme le service vous l'a expliqué, vous devez vous rendre à la douane de Clermont afin d'obtenir votre certificat de dédouanement (846A). Vu qu'il s'agit d'un véhicule personnel, vous ne devrez pas payer de droits de douane et de TVA.

  • Ed dit

    Bonjour, Je vis au Royaume-uni. Je déménage prochainement. J’ai acheté l’an dernier une voiture ancienne immatriculée ici. Je compte la mettre sur une remorque avec mon demenagement. Moi je ferai le trajet separement. Comment demander le 846A si je ne suis pas avec la voiture ? Mon déménageur pourra t’il passer la frontière ?

    • Joachim dit

      Les douanes ne précisent pas si le véhicule doit être présenté, ou seulement les papiers, il faudrait leur poser la question.

  • Nasser dit

    Bonjour, Je souhaite acheter une voiture qui vient d’Angleterre qui a 15 ans (avec V5 au nom du français qui vivait en Angleterre) mais qui a déjà été importé par l’ancien propriétaire donc qui a ramener sa voiture d’Angleterre avec lui, après l’achat du véhicule a ce particulier, dois-je payer les 10% de frais de douane et les 20% de taxe de douane.

    • Joachim dit

      Si le véhicule est resté immatriculé en Grande Bretagne, vous devrez payer les frais de dédouanement. Si la radiation de la plaque britannique a eu lieu avant le Brexit, vous pourrez peut-être obtenir un quitus fiscal, un lecteur britannique nous a informé avoir pu procéder ainsi.

  • Philippart dit

    La carte Suisse barrée est-elle une bonne preuve de cession pour justifier la chaîne de propriété ? Merci

    • Joachim dit

      Cela nous semble insuffisant, il faudrait un document de type certificat de cession ou facture entre le propriétaire suisse et l'acheteur polonais.

  • Philippart dit

    Bonjour je suis exactement dans le cas de la dernière question des FAQ pour le véhicule que je projette d'acheter : véhicule Suisse importé en Pologne avec paiement des taxes douanières, mais non immatriculé depuis qu'il est en Pologne. Il est écrit que le véhicule n'ayant pas été immatriculé en UE (ici en Pologne), je ne pourrai pas avoir de quitus fiscal. Est ce un problème ? In fine, puis je être sûr de ne pas avoir à payer la TVA ? Merci

    • Joachim dit

      Comme l'indique la dernière phrase de la FAQ (dont la source est en passant le ministère de l'intérieur), vous ne pourrez obtenir ni quitus, ni 846A. Dans votre cas vous devrez donc fournir le certificat de dédouanement polonais directement à l'ANTS. Assurez-vous également de bien avoir en votre possession les preuves de la cession Suisse/Pologne pour bien établir la chaîne de propriété, sans quoi la délivrance de la carte grise française pourrait être refusée.

  • kevin wareham dit

    i have owned a uk reg car since last november but i was not the registerd keeper am i still liable for vat and inport tax i have been resident in france since 2014

    • Joachim dit

      Yes, because your name must appear on the registration certificate in order to benefit from that exemption.

  • sec patrice dit

    bonjour je veux acheter en suisse une jeep kaiser de 1968 avec carte grise aussi suisse combien de taxe de douane je vais devoir paye merci

    • Joachim dit

      Vous devrez payer 10 % de droits de douane et 20 % de TVA si le véhicule est considéré comme étant normal, ou 5,5 % au total s'il est de collection.

  • Olivier Leroux dit

    Bonjour, J’ai acheté à un ressortissant monégasque un véhicule (Ford mutt de 1968). Cette voiture était immatriculée précédemment en Italie. Cependant, son propriétaire étant monégasque, il semble que ce soit un achat hors CEE. Est ce correct ? Comment obtenir le certificat 846A ?

    • Joachim dit

      Le cas des véhicules de Monaco est particulier, ils sont presque assimilés comme étant français, il n'y a donc pas de droits de douane. Voir notre article sur l'immatriculation d'un véhicule en provenance de Monaco. Si le véhicule a une immatriculation italienne, ce sont les règles pour l'Italie qui s'appliquent, peu importe la nationalité du vendeur. Il devra néanmoins vous fournir les justificatifs d'acquisition du véhicule si le titre n'est pas à son nom.

  • Mattavelli dit

    Bonjour, J' ai reçu comme cadeau d' un oncle habitant en Suisse une voiture ,qu' il avait acheté en Italie, une Fiat, immatriculé d' abord en Italie et puis en Suisse, cette fois ci immatriculé CD ( corps diplomatique). Je ne comprends pas bien la démarche qu' il faut faire pour l' immatriculer en France, la voiture a plus de 10 ans

    • Joachim dit

      Nous ignorons s'il est possible d'immatriculer un véhicule étranger en plaques diplomatiques, vu qu'il s'agit d'une immatriculation très particulière. À notre avis non, mais contactez l'ANTS pour voir ce qu'il en est.

  • Chesneau dit

    Bonjour mon fils réside aux États-Unis et rentre en France en avril prochain il est propriétaire depuis deux ans d’un véhicule jeep pour lequel il a acquitté les trois et TVA aux États-Unis. Il souhaite savoir s’il aura des taxes à payer notamment la nouvelle taxe de 2021 par rapport à la pollution merci de votre réponse cordialement

    • Joachim dit

      Lorsqu'une personne vient s'installer en France avec son véhicule personnel, elle est exemptée des droits de douane et de la TVA. Il faudra par contre payer le malus écologique qui était en vigueur à la date de première immatriculation du véhicule à l'étranger, moins 10 % de réduction par année d'ancienneté.

  • dricot dit

    Bonjour à vous, on dit que les VL de plus de 30 ans ne sont pas soumis à TVA et que es frais de douane sont de 5.5%, pouvez-vous me confirmer cela et en ce cas me dire le texte de loi faisant foi, merci bien cordialement

    • Eplaque dit

      C'est en effet ce qu'annonce la FFVE (source), nous ignorons le texte de loi précis, mais on peut faire confiance à la FFVE.

  • VIART dit

    Bonjour, nous sommes français, nous avons acheté un véhicule qasqai en 2019, d'occasion, aux canaries, nous sommes actuellement en France, et allons récupérer le véhicule en juin pour le remonter en france définitivement Que devons nous, nous produire comme document ? Merci a vous

  • Serat dit

    Bonjour, On m'a dit que le document 843A (dédouanement) est valable que 3 mois c'est vrai ?

    • Eplaque dit

      Nous n'avons jamais entendu parler d'un délai d'expiration pour le 846A. En être certain, le plus sûr est probablement de poser la question aux douanes.

  • Dermy dit

    Bonjour, je résidais depuis 1994 au Maroc, mon mari étant décédé depuis 1 mois je rentre définitivement en France. Ma voiture achetée neuve www au garage Peugeot de Casablanca en octobre 2015 et immatriculé maroc. Puis je la ramener en france?

  • GJ dit

    Bonjour, Comment importer le véhicule de mon épouse (8 ans d'âge) de Russie en France et le faire immatriculer à mon nom ? Suis résident français ex-expatrier ? Dois-je acquitter des frais de douanes ? de TVA ?

    • Eplaque dit

      Si vous l'importez à votre nom, oui vous devrez payer les droits de douane et la TVA. C'est seulement si l'immatriculation est faite au nom de votre femme que vous serez exempté.

  • Thore dit

    Dans le cadre d'un véhicule Andorran d'occasion, la TVA de 20% est à payer aussi? Ou seuls les 10% de frais de douanier sont demandés? svp

    • Eplaque dit

      À notre connaissance il faut bien payer les 20 % de TVA, vu qu'Andorre ne fait pas partie de l'Union européenne.

  • TAZOUTI A. dit

    J'ai acheté un Mitsubishi Outlander en 2016 en France. Je l'ai immatriculé en WW puis sorti de France. Aujourd'hui, j'ai fini ma mission au Maroc et je souhaite ramener mon véhicule avec moi en France. Quelle démarache dans ce cas de figure ? Mecri

    • Eplaque dit

      Vous devez faire la démarche habituelle pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Vu que vous avez déjà eu un WW, vous ne pourrez pas recevoir un second, il faudra directement faire l'immatriculation en série définitive.

  • jean dit

    bonsoir je vais acquérir un vehicule provenant du Japon datant de 2005 faut-il payer une taxe malus écologique ? (véhicule de 22 CV)

    • Eplaque dit

      Il n'y a pas de malus écologique sur les véhicules importés de plus de 10 ans.

  • Chris dit

    Hello, I brought my car to France in June 2020, but now want to register it onto French plates. Do I have to pay tax if the car arrived here before Brexit

    • Eplaque dit

      Yes. In some occurrences we heard that people could register their car without paying duties, but only when the registration had been cancelled in the UK prior Brexit.

  • GLAUDIO dit

    Bonjour, Nous avons emménager sur l'ile de la Réunion au mois d'aout 2022 (en faisant venir par bateau nos véhicules). Malheureusement nous devons retourner en métropole en juillet 2022(soit moins de 12 mois depuis notre arrivée). Devrons nous quitter des taxes douanières et TVA si nous revendons nos véhicules à la Réunion ? Bonne journée et merci d'avance pour votre aide

    • Eplaque dit

      Si vous avez le véhicule depuis plus de 6 mois, vous devez être exempté des droits de douane.

  • Mike dit

    Bonjour, je reviens en France après une expatriation de 2 ans en Andorre. Suis-je considérer comme hors UE ?

    • Eplaque dit

      Oui, pour les voitures d'Andorre il faut un 846A. Cependant s'il s'agit de votre véhicule personnel et que vous venez vous installer en France, vous serez exempté des droits de douane et de la TVA.

  • Whyte dit

    Bonjour. Une amie a importé sa voiture du Royaume Uni en 2018, donc avant le Brexit. Elle est en train d’immatriculer la voiture ici en France mais le system ANTs lui demande le formulaire 846A. Elle a déjà le quitus - est-ce que 'elle a vraiment besoin de ce formulaire?

    • Eplaque dit

      Nous avons des témoignages qui indiquent que le quitus a été accepté. Il s'agit d'une zone grise, à notre connaissance personne n'a tranché sur cette question. Nous vous conseillons d'insister, en expliquant que le véhicule ayant été importé pré Brexit, il a son quitus et peut donc être immatriculé. IL se peut que l'ANTS ait tranché depuis et exige le 846A.

  • Turcan dit

    Bonjour ! J’habite en Calvi ! Je besoin d’un 846A pour matricule un voiture qui vien du Moldavie! Comment je peux l’obtenir ?merci !

    • Eplaque dit

      Vous pouvez essayer DRDDI Ajaccio 20000 3 parc Cunéo-d'Ornano BP 328 20179 Ajaccio Cedex 1 ; Téléphone. 09 70 27 89 03 ; Fax. +33 4 95 51 39 00 ; Email. dr-corse@douane.

  • Flo dit

    Bonjour, un client habitant la Réunion souhaite m'acheter une Mercedes neuve EQA. Le mieux serait une immatriculation en TT mais en tant que concessionnaire de la marque, que dois-je demander au client et puis-je faire l'immat via le SIV ? Et où obtient-on le certificat 846 svp ? Merci pour vos réponses.

    • Eplaque dit

      Ce sont les douanes qui attribuent les immatriculations TT, et qui fournissent les 846A. Contactez-les pour plus d'informations.

  • FLOC’H dit

    Bonjour En expatriation de 2017 à 2021 en Algérie, en octobre 2021 j’ai reçu mon déménagement en France qui comprenait une moto de 1965. Malheureusement les autorités algériennes ont conservées l’original de la carte grise, Je devais la récupérer quelques mois après. Depuis maintenant plus de 5 mois je n’arrive toujours pas à la récupérer et je pense qu’elle est perdue dans les méandres de l’administration algérienne. J’ai depuis reçu une autorisation de la FFVE pour immatriculer cette moto en collection. Suite à cette autorisation j’ai fais ma demande à ANTS pour recevoir ma carte grise mais il me manque le fameux 846 des douanes. Avez vous une solution pour résoudre ce problème ? Dans l’attente de vous relire Bien cordialement. Jean luc FLOC’H

    • Eplaque dit

      Sans 846A il ne sera pas possible d'immatriculer la moto. Si les douanes exigent la carte grise originale, vous êtes dans une impasse.

  • Ringot dit

    Bonjour j aimerai savoir si la vignette 705 du luxembourg sur le dedouanement suffit en france ?

    • Eplaque dit

      De ce que nous comprenons la vignette 705 est utilisée au Luxembourg par les autorités pour le quitus fiscal. A notre connaissance les impôts français ne la reconnaissent pas.

  • ZENON dit

    j'ai acheté un véhicule en Allemagne avec une plaque d'immatriculation allemande et j'habite dans un département d'outre mer, ai je besoin du 846 A pour immatriculer mon véhicule?

  • LANDONI Jean-Claude dit

    Bonjour, faisant suite à la lecture de votre article concernant les formalités et les taxes douanières, notamment à propos du certificat 846A , voici ma question : Concernant un véhicule américain de 1991 immatriculé aux USA qui a été importé en Europe en tant que véhicule de société, dont la TVA et les taxes douanières ont été acquittées et qui est donc muni du certificat 846A, est-il nécessaire de demander un quitus fiscal auprès de la Direction Générale des Finances Publiques en vue d'une demande de carte grise collection ? Merci de votre réponse. Bien cordialement

    • Eplaque dit

      Non, le quitus fiscal ne concerne que les véhicules en provenance d'un pays de l'union européenne. Le 846A fait en quelque sorte office de quitus fiscal et d'attestation douanière pour les véhicules en provenance d'un pays hors UE.

  • Stotchovenko dit

    Bonjour où je peux préciser combien ça va coûter avoir une Certificat 846 A pour ma voiture ?

    • Eplaque dit

      Le site des douanes ne mentionne pas de taxe fixe. Le prix dépendra donc de l'origine du véhicule et de sa valeur.

  • Hacquebey dit

    Bonjour, Expatriés aux EAU depuis 20 ans, notre retour définitif en France se prépare. Notre container de déménagement inclura nos effets personnels ainsi que notre Peugeot achetée ici il y a un an. Monsieur rentrera en France avec son certificat de changement de résidence du Consulat 4 mois avant Madame qui elle n’aura donc pas encore ce certificat. La voiture étant au nom de Madame et une arrivée du container prévue avant son retour définitif en France, la voiture sera t’elle soumise à la TVA et aux taxes douanières? En vous remerciant d’apporter vos lumières sur ce sujet. Bien à vous. Hélène

    • Eplaque dit

      C'est une excellente question, franchement nous n'avons pas la réponse. Nous vous conseillons de poser la question directement aux douanes pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

  • amice jc dit

    bonjour, je voudrais faire immatriculer une remorque porte bateau immatriculée en Suisse dont le propriétaire habite en France. Quels documents me faut il pour la remmener sur Bordeaux.

    • Eplaque dit

      Si l'immatriculation suisse est toujours valable et la remorque assurée, vous pouvez la convoyer jusqu'à chez vous avec la plaque suisse. Si ce n'est pas le cas, vous devez demander une immatriculation provisoire WW.

  • Loyer dit

    Bonjour j' ai acheter mon lizing en métropole Le problème c est que je vie à la réunion actuellement et là préfecture au bout de 3 mois bien sûr me réclame ce fameux papier de dédouanement alors que le véhicule resteras en métropole dans familles que puis je faire pour avoir enfin cette carte grise

    • Eplaque dit

      Malheureusement vous devez immatriculer le véhicule à votre adresse principale. Si elle est à La Réunion, vous devez respecter les règles d'immatriculation, et donc obtenir le dédouanement du véhicule, il n'y a pas d'alternative.

  • Audrin didier dit

    Bonjour, j’ai fait l’acquisition d’une voiture sortie de grange sans aucun papier immatriculée en floride (USA) . J’ai juste les numéros de moteur , châssis, constructeur. J’ aimerais la remettre en état …elle n’a pas roulé depuis 30 ans … pensez vous qu’il soit possible de faire des papiers en règle … Je sais que j’aurais du y penser avant mais il fallait dégager le véhicule rapidement.. J’ai investi 600 e pour un véhicule une fois rénové en vaut 20 fois plus … Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement didier audrin

    • Eplaque dit

      C'est décidé au cas par cas par l'ANTS, qui vous demandera de prouver la propriété du véhicule. Donc pour avoir la réponse, il faut tenter le coup.

  • Djebbari dit

    Bonsoir j'ai importe un véhicule de Dubai, il a été dedouané au Havre avec paiement des droits et taxes, mais comme je réside au Luxelbourg on ne délivrer pas le 846A Ce 846A n'est pas un document européen utilisé par tous kes pays membres de l union ?

    • Eplaque dit

      Nous ignorons comment cela se passe au Luxembourg, mais nous présumons qu'il s'agit des mêmes règles applicables en France. À savoir si la voiture est dédouanée dans un autre pays de l'Union, il suffit de fournir le certificat de dédouanement français au service d'immatriculation luxembourgeois. C'est ainsi que cela marche en France : si la voiture est disons dédouanée au port d'Anvers en Belgique, il ne faut pas passer par les douanes françaises. Il suffit de fournir le document remis par les douanes belges au lieu du 846A durant la procédure d'immatriculation.

  • Mr. K. Harbird dit

    I have a Kia Rio which I bought new in August 2020 in the UK. I am a French Carte Sejour resident. During December 2021 I attempted to get an 846A Certificate, unfortunately I was in the wrong part of the douane in Angouleme but they did tell me that due to the vehicles' age that I could expect a 3,000euro tax bill. Does the 6 month ownership allow for vehicle to be tax and duty free or is there a 10 year min age requirement.

    • Eplaque dit

      After 6 months ownership it's tax free if you relocate to France with your own vehicle.

  • Reda dit

    Bonjour, j habite au Maroc et je vais travailler en France. J aimerais pouvoir amener avec moi ma voiture particuliere qui a 2 ans et elle est immatriculé au Maroc. Comment faire pour l immatriculer en France? Je dois payer la 20% de TVA et 10% de frais de douane? Merci

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans la FAQ, vous serez exempté si vous venez vous installer en France, que le véhicule vous appartient depuis au moins 6 mois et qu'il ne s'agit pas d'un utilitaire.

  • Emilie dit

    Bonjour, j’habite en Grande Bretagne et je retourne vivre définitivement en France. J’ai vue votre paragraphe: « Vous pouvez devoir payer 10 % de droits de douane si le véhicule n’a pas été fabriqué en Grande-Bretagne. Dans tous les cas, il y a 20 % de TVA à payer. Une seule exception à cette règle : les résidents de ce pays qui viennent s’installer en France en emportant avec eux leur véhicule sont exemptés.«  Dois-je quand même payer les 20% de TVA ou 10 % de droits de douane? Si oui, est ce que je peux le faire depuis la France ?directement ou je dois le faire avant de partir?

    • Eplaque dit

      Si vous venez vous installer en France avec votre propre véhicule (une voiture particulière à votre nom depuis au moins 6 mois), vous serez exemptée des droits de douane et de TVA. À votre arrivée en France vous devez faire dédouaner la voiture dans le bureau de douane de votre choix afin d'obtenir ce 846A, indispensable pour obtenir la carte grise française.

  • Djenga Djengoué Frédéric dit

    Bonjour, Je réside en France et j'aimerai rapatrier mon véhicule immobilisé au CAmeroun à BANKA. Comment réunir les conditions pour que cela soit possible ? Cordialement Frédéric Djenga Djengoué

  • Florian dit

    "seuls les services en charge de l’immatriculation peuvent accepter la production d’un document alternatif pour justifier de la régularité de la situation de ce véhicule" Bonjour quels services svp ou puis-je m adresser ?

    • Eplaque dit

      A l'ANTS.

  • Azzoune ahmed dit

    I wanna get visa please

    • Eplaque dit

      We are a vehicle registration provider. We do not issue visas.

  • franck dit

    Bonjour, où se procurer ce 846A ? merci

    • Eplaque dit

      Auprès du service des douanes.

  • christian CAMINADE dit

    certificat 846A fait a perigueux le18juin 1992 xxxxxxx c est une moto ancienne que je n ai restauree que cette annee et donc sur le 846A il ets marque date d incessibilite IM4 no 226371 valable 04mois merci

    • Eplaque dit

      Désolé nous ne comprenons pas votre question, que voulez-vous savoir ?

  • Balesi Grass Rita dit

    Bonjour, je suis établie à Salernes (Var) et j‘ai passé ma voiture immatriculée en Suisse en Douane à Bardonnex (Genêve). Il me faut maintenant le formulaire 846A pour l‘immatriculation en France. Où oui-je l‘obtenir? Merci par avance de votre retour

    • Eplaque dit

      Le certificat 846 A est remis par le service des douanes.

  • El battah dit

    Pour une BMW 3l .2012 d. Achat en grand bretagne.combien dois je payer en TVA.merci

    • Eplaque dit

      Ce sera 20 % sur la valeur du véhicule.

  • christian CAMINADE dit

    mon certificat de dedouanement est perime coment faire un duplicatat

    • Eplaque dit

      Un 846A indique qu'un véhicule a été dédouané, il ne périme pas. Voulez-vous parler d'autre chose, par exemple d'un usage importé en transit ?

  • FERRERE dit

    J'ai acheté ma voiture en France et lors de mon déménagement je l'ai ramenée à la Réunion, peut-on faire une demande de volet 846 A par internet?

    • Eplaque dit

      À notre connaissance, les formalités douanières ne se font pas par internet.

  • Elghazi dit

    Je possède une Dacia duster de 2019 achetée au Maroc. Je rentre définitivement en France en janvier 2022. Je suis français. Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à faire et le coût pour immatriculer ce véhicule en France

  • boillin christophe dit

    les droits de douane et la tva sont ils les meme pour une voiture arrivant des USA a destination de la lituanie arrivant en transit au port du havre

    • Eplaque dit

      Vous payerez les frais en vigueur en France.

  • Kacni dit

    Bonjour Je compte ramener ma voiture immatriculée au maroc, ma voiture de marque Audi a été importée neuve au maroc , je suis résidant en France . J aimerais connaître le montant des frais et les modalités à suivre . Cordialement.

    • Eplaque dit

      C'est une matière complexe dont la réponse dépend de nombreux paramètres spécifiques à chaque dossier. Vous trouverez des éléments pour faire vos recherches et une évaluation des frais dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

  • Coullier dit

    Combien faut il de temps pour avoir le certificat douanier 846A

    • Eplaque dit

      Nous l'ignorons, les délais peuvent varier entre les bureaux, il faudra leur poser directement la question.

  • ALAOUI dit

    Bonjour, je m'installe définitivement en France , j'aimerais importer ma voiture (NISSAN MURANO 2006) immatriculée au MAROC ; dans le cadre du transfert de résidence.et j'ai besoin de vos services pour l'immatriculer en France.

    • Eplaque dit

      Nous traitons tous les dossiers d'immatriculation, notamment ceux concernant une importation, mais nous ne sommes pas impliqués dans le dédouanement ou les RTI.

  • Kadri dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule suisse avec moteur hs. Dois je refaire le moteur avant de passé au douane ou le laissé dans l'état afin qu'il je puisse justifier le prix bas au quel je l'ai acheté ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Vous nous posez une colle… En France il est interdit pour un particulier d'acheter un véhicule non roulant. Nous ignorons si cette règle est appliquée au niveau de l'import, si les douanes tiquent sur un tel dossier. Nous vous conseillons de simplement les appeler pour obtenir la réponse.

  • goncalves dit

    bonjour je viens acheter une vespa du Maroc et on me demande le 846A comment obtenir merci

    • Eplaque dit

      Vous devrez vous acquitter des droits de douane au service des douanes.

  • schenk dit

    la TVA porte sur le prix d'achat du véhicule

    • Eplaque dit

      Pas nécessairement, si la douane estime que ce prix est sous-estimé elle peut appliquer la TVA à la valeur réelle du véhicule.

  • Georges dit

    Comment obtenir le volet 846A pour un scooter que j ai ramené par mes propres moyen sans passer par une société de transport Le scooter était en panne et nous l avons ramené en pièce détaché … Il est remonté et fonctionne et possède une carte grise métropole Aujourd’hui je souhaiterai l immatriculé afin de l’utiliser à la reunion et l on me demande le volet 846A Le scooter était en métropole et est aujourhdui à la reunion

    • Eplaque dit

      Il suffit de vous présenter aux douanes avec le véhicule.

  • Michel Dhordain dit

    Bonjour, Je suis expatrié au Maroc depuis 14 ans. Pour des raisons médicales, je décide de rentrer définitivement en France . J'ai acheté un véhicule neuf non utilitaire depuis plus de 6 mois dans le pays . Quelles sont les formalités a effectuer et aurai-je une taxe a régler? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article, vous devrez passer à la douane. Comme vous semblez satisfaire les critères d'exemption, ils vous remettront gratuitement le 846 A indispensable pour immatriculer la voiture. Si elle n'a pas de certificat de conformité européen, il faudra également passer une RTI.

  • Mathieu dit

    Bonjour, pour un véhicule qui a été importé d'Angleterre avant le brexit mais la carte grise n'a pas été faite jusqu'à aujourd'hui, le certificat de dédouanement est-il nécessaire? Car il n'y en a pas eu vu qu'il n'était pas demandé au moment où la voiture a été importée.

    • Eplaque dit

      Nous n'en sommes pas certains, si vous avez une facture datant de 2020 votre centre des impôts vous remettra peut-être un quitus fiscal, posez-leur la question.

  • Mailland dit

    Bonjour, Mon compagnon, qui est Anglais, m'a donné sa voiture d'occasion qui est immatriculée au Royaume-Uni. Le véhicule est en France depuis 2 mois. Ais je besoin d'un certificat 846 A pour faire immatriculer ce véhicule en France? Merci

    • Eplaque dit

      Oui.

  • Jules Gregg dit

    Bonjour qu’en est la loi depuis le Brexit concernant l’importation d’un véhicule utilitaire de collection ? Ou même d’un véhicule standard ? Bien à vous.

    • Eplaque dit

      Ce sont les règles valables pour l'importation d'un véhicule hors UE qui s'appliquent, peu importe le véhicule.

  • Catherine Mira dit

    Voici le dernier message que j'ai reçu dans mon espace véhicule : 'Votre je souhaite faire une autre demande n° 28521108 nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules. Note 13/09/2021 09:4 AUTR Autre motif - champ libre : Bonjour, même si vous ne payez pas de taxe, veuillez tout de même fournir le 846A. Cordialement' Je répète : aucune indication de la procédure à suivre afin d'obtenir ce certificat ! Je tourne en rond: comment puis-je faire pour régler ce problème puisqu'il n'y a pas moyen d'obtenir le formulaire en ligne ? Merci de m'aider à comprendre ce qui se passe... Cordialement, Catherine Eliane Mira

    • Eplaque dit

      Vous devez contacter un centre des douanes afin de faire dédouaner le véhicule. Si vous êtes exemptée des droits d'importation, les douanes vous remettront gratuitement votre 846A.

  • Catherine Moore dit

    'la douane fournira le certificat 845A lorsque vous serez en ordre'. J'ai fourni tous les documents demandés a l'Ants qui me demande de remplir le certificat afin de finaliser ma demande. Ceci en dépit du fait que je suis exemptée de la taxe d'importation. Comment fournir ce certificat alors que 'je suis en ordre', ayant fourni tous les documents nécessaires sauf ce dernier.: où se cache-t-il ? Merci de me guider dans cette démarche. Cordialement, Catherine

    • Eplaque dit

      Même si vous êtes exemptée des taxes, vous devez vous présenter à la douane. Elle vérifiera votre dossier, le véhicule, et vous remettra le 846A gratuitement s'il n'y a rien à payer. L'ANTS ne peut pas savoir que vous êtes exemptée, c'est à la douane de le déterminer, d'où le besoin de fournir le formulaire.

  • Devisscher dit

    bonsoir, j'ai vécu plusieurs années au Maroc et c'est le moment de revenir j'aurai besoin de récupérer un certificat 846A pour rapatrier ma voiture achetée auparavant en France à votre avis ou je peu récupérer ce certificat? Merci de vos conseils, cordialement, Blaise Devisscher

    • Eplaque dit

      Vous l'obtenez à la douane française.

  • Catherine Mira-Moore Moore dit

    Il semble que ce soit impossible de télécharger le certificat 846A en ligne? Doit-on repartir vers Calais ou Roscoff afin d'obtenir ce document ? 🤕🤕 Merci de me guider....

    • Eplaque dit

      Il ne s'agit pas d'un formulaire à télécharger, c'est la douane qui le fournira avec les mentions utiles lorsque vous serez en ordre.

  • Stephane Lucien dit

    Bonjour, j'ai importé un véhicule du Japon, sans immatriculation, j'ai obtenu mon 846a mais où pourrais je l'assurer pour avoir une immatriculation ? Garage ? Administration gouvernementale ?

    • Eplaque dit

      Habituellement les assurances refusent de fournir une police sans immatriculation. Dans ce cas il faut fournir une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous vous engagez à assurer le véhicule une fois immatriculé.

  • bakker dit

    bonjour pour obtenir ce certificat de dédouanement faut il envoyer un mail auprès de notre bureau de douanes le plus proche avec les pièces justificatives nécésaires? sinon, quel est la démarceh à faire pour l'obteni, surtout à qui s'adressser?!

    • Eplaque dit

      À notre connaissance les démarches se font sur place, contactez votre bureau de douane : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com

  • DelfNC dit

    Bonjour, nous sommes actuellement résidents en Nouvelle Calédonie. Nous déménageons en France, retrouver notre résidence principale. Nous souhaitons rentrer avec notre véhicule (Transporteur VW carte grise VASP) que nous avons acheté en France en 2009. Si nous souhaitons le ramener en France, nous serions exonérés de taxes de douanes? Ou considérez-vous qu'il s'agit d'un utilitaire? Bien cordialement, Delphine

    • Eplaque dit

      Normalement oui, contactez les douanes pour en avoir le cœur net.

  • Yahia dit

    Peut on m envoyer le certificat 846a par courrier?

    • Eplaque dit

      Il vous est remis par le service des douanes en accompagné d'un exemplaire de la déclaration de douanes et d'une quittance. Afin d'obtenir ce formulaire, vous devrez présenter aux douanes la facture de la vente, ou la déclaration de transit communautaire, et le certificat d'immatriculation du véhicule.

  • Samir Benyahia dit

    Bonjour. Mon épouse possède une dacia stepway de 2017, montée en Algérie. Elle a roulé 30 000 km et je voudrais qu'on puisse la ramener en France. Quel serait le coût du dédouanement et les documents à fournir Merci de votre retour

    • Eplaque dit

      Il est possible que vous soyez exempté des droits de douane en tant que propriétaire, si votre épouse change son domicile principal d'Algérie en France. Dans ce cas, vous ferez l'économie de 20 % de TVA et 10 % de droits de douane, calculés sur la valeur réelle du véhicule.

  • Expat dit

    Suffit-il de montrer que le véhicule est détenu par la personne qui souhaite l'importer pour être exempté de la taxe d'importation de 10% par la douane ? Qu'exigent-ils comme justificatif pour délivrer le certificat 846A sans s'acquitter des taxes ? (Le véhicule ayant plus de 6 mois / 6000km, la TVA ne devrait pas être applicable)

    • Eplaque dit

      La carte grise du véhicule étranger doit être au nom de la personne qui l'importe, cela devrait être suffisant.

  • Serge dit

    Ai perdu mon 846A suite a un courrier jamais arrive depuis le transitaire a mon domicile (qq annees deja, vehicule a restaurer venant des USA). Comment puis je en avoir un autre exemplaire????? Merci

    • Eplaque dit

      Si un duplicata est disponible, c'est la douane qui a émis le document qui pourra vous le fournir.

  • Sandra Hudson dit

    J'ai importé ma Peugeot 508 2012 France en Octobre 2018, avant le Brexit et le Covid. Depuis ce temps là j'ai essayé d'avoir ma carte grise mais il y a toujours uneproblème ou d'autre même que j'ai eu tous les papiers et la voiture conforme. Ça m'a déjà forcer d'avoir deux contrôles techniques parce que 6 mois avaient passés. Maintenant le quitus n'est plus valable et il faut avoir un 846A, mais la voiture est importé en France quand Angleterre était toujours dans le EU et c'est seulement à cause de tous les incompétences que je me trouve dans cet état!! C'est un cauchemar et les services des impots ne m'aide pas du tout.

  • Michel dit

    Bonjour, existe-t-il un 846A pour un avion?

    • Eplaque dit

      Cela dépasse nos champs de compétences. Nous ne traitons que les cartes grises pour véhicules et moto

  • Sherazad dit

    Bonjour. Je compte faire modifier mon véhicule utilitaire en Turquie pour le transformer en Van. Quelles sont les démarches à effectuer et quel est le coût ? Merci de votre réponse.

    • Eplaque dit

      Un organisme Turque spécialisé dans le domaine saura mieux vous éclairer.

  • eliza burnham dit

    Bonjour, Je souhaite rapatrier une voiture que j'ai exporté en Ukraine en 2002, voiture qui a été achetée en France en 1996. Je sais que je dois obtenir le certificat de conformité. Je veux ramener le véhicule en passant pas la Pologne. Dois-je effectuer les formalités de dédouanement à la frontière polonaise et si oui comment me renseigner sur celles-ci? Quelle seront la TVA et les droits de douane applicables? La carte grise et l'acte de vente peuvent-ils être présentés dans une traduction en anglais?D'avance merci, Eliza Burnham

    • Eplaque dit

      Habituellement le dédouanement se fait dans le pays de destination, mais nous savons qu'il est possible de l'effectuer dans un autre pays de l'union, notamment en cas d'import par bateau. Pour les frais, il faut faire la distinction entre véhicule importé après achat ou rapatriement d'un véhicule qui vous appartient. Si vous achetez le véhicule à un tiers, vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. S'il s'agit de votre propre véhicule, vous serez exempté de ces taxes. L'article explique ceci.

  • Richard dit

    Bonjour, si pour l'achat d'une moto venant du Japon doit-ont faire une traduction du certificat d'immatriculation? Si oui doit-ont passer par un traducteur habilité? Merci de votre réponse.

    • Eplaque dit

      À notre connaissance les règles officielles ne précisent pas que la carte grise doit être traduite, mais il n'est pas impossible qu'on vous demande une traduction certifiée à l'introduction de votre dossier.

  • Akplome Fidèle dit

    La douane xxxxxx ?

    • Eplaque dit

      Merci de quelque peu élaborer votre question.

  • Renevey Bernard dit

    Je me suis marié avec une ressortissante française le 5 juin 2021. Au 30 juin 2021 j'ai pris une pré-retraite et je viens vivre définitivement en France(Alsace) avec ma femme. Je désire immatriculée ma moto en France, laquelle est toujours immatrculée en Suisse! Comment procéder rapidement pour être en règle? Merci pour votre retour!

    • Eplaque dit

      Comme expliqué dans l'article, il faudra faire dédouaner la moto en France. Dans votre cas il s'agit d'une formalité administrative, vous ne devrez pas payer de taxes en cas d'installation dans le pays. Vous trouverez davantage d'informations sur l'immatriculation d'un véhicule importé sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

  • Soares Abreu dit

    bonjour j'ai vécu en Suisse et j'ai déménagé en France et j'ai amené ma voiture avec moi, maintenant pour légaliser on me demande "le dédouanment modele 846A" où puis-je jouer ce rôle et ce qui est nécessaire. Merci

    • Eplaque dit

      Vous devez faire dédouaner le véhicule auprès d'un bureau de douane français, qui vous remettre en échange un formulaire 846A.

  • Emilie dit

    Bonjour, J envisage d'acheter une voiture en suisse et je vis en France. Le vendeur me dit qu'il y a pleins de papiers à faire pouvez vous m'aider et combien cela va t il me couter en plus de la voiture ? merci Emilie

    • Eplaque dit

      Vous devrez payer 20 % de TVA, 10 % de droits de douane, obtenir ce 846A, faire une RTI... Lisez l'article c'est expliqué en détail.

  • Haegler dit

    Bonjour, Je suis Suisse et J’ai une Honda Shadow de 1993 immatriculée en SuisseJ’ai une résidence secondaire en France, puis-je immatriculé cette en moto en France ? Quelles sont les démarches? Merci pour votre retour

    • Eplaque dit

      Si vous avez une adresse en France, c'est possible. Voici la démarche à suivre : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-suisse

  • buffard dit

    Bonjour, Nous avons fait partir une voiture de Marseille pour La Réunion. Nous avons bien payé tout ce qu'il fallait à la douane. Mais la demande du certificat 846 A n'avait pas été faites. Cela date de Décembre 2019 et nous n'arrivons toujours pas à obtenir ce papier. Ce qui nous empêche de mettre notre carte grise à jour. L'entreprise de transport qui c'était occupé de notre conteneur, n'arrive pas à joindre leur contact sur place. Et nous nous plus. Comment puis-je faire, à qui puis-je m'adresser? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seules les douanes peuvent fournir le document, il faut donc vous adresser à elles. Cordialement, La modération Eplaque

  • Sue dit

    Nous sommes anglais mais avec les Titre Séjour. Nous avons un caravane Anglais en Angleterre et le ferry a refusé de le prendre sans document de douane. Nous ne savons pas que document est nécessaire. C’est possible vous pouvez nous expliquer svp?

    • Eplaque dit

      Hello, We don't know, UK Customs should be able to explain what you have to do before leaving. Cordialement, La modération Eplaque

  • Jean-Paul Cirera dit

    Je suis français et vis aux Baleares.Je souhaite vendre ma moto Harley Davidson Dyna Low Rider de 2003 immatriculée en France.On me demande de fournir le certificat de conformité. C'est une troisième main parfaitement entretenue. Impossible de l'obtenir chez le concessionnaire qui a vendu cette moto en 2003.Que puis je faire ?Cordiales salutations

    • Eplaque dit

      Bonjour, Harley France (https://www.harley-davidson.com/fr/fr/customer-service/contact-us.html), peut-être Harley-Davidson Espagne peut aussi vous aider. Cordialement, La modération Eplaque

  • Jordan dit

    Bonjour, Je souhaite importer un véhicule de Dubaï que je vais utiliser en véhicule de fonction pour ma société ( La CG sera donc au nom de la société), dois je m'acquitter des 20 % de TVA en France ? Si je dois m'en acquitter, est elle récupérable ? Je ne trouve pas de réponse sur le web.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous l'ignorons, votre comptable devrait avoir la réponse mais a priori elle devrait être récupérable si on suit la logique. Cordialement, La modération Eplaque

  • AUTREUX JEROME dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule à Mulhouse provenant de Suisse et le vendeur ne m'a pas remis le formulaire 846 A que puis je faire ? merci pour la réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour Jérôme, Ce certificat est remis par le service des douanes après le paiement des droits de douane. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Maikel dit

    Bonjour. Je viens d'acheter un combi T2 en provenance du Brésil. Celui ci arrive au port d'Anvers. L'achat a été réalisé à travers une entreprise qui importe des véhicules de ce type là en Europe. Quelles démarches je dois suivre pour l'immatriculation en France? Est ce que je dois demander le certificat 846A ou c'est la douane belge qui doit me donner un équivalent?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le dédouanement va probablement se faire en Belgique, en effet. Vous devrez présenter les documents que les douanes belges vous ont remis lors de l'immatriculation du véhicule en France, il n'y a pas lieu de se présenter aux douanes françaises. Cordialement, La modération Eplaque

  • jean christophe dit

    bonjour je suis sur le point d acheter un vehicule imatriculé sur le canton de bale campagne. le vehicule est complet et il est vendu pour pieces se qui m interesse. et le vehicule est deja en france et le vendeur me dit qu il a egaré les papiers du vehicule mais il possede une copie du permis de circulation. ma question est la suivante: comment puis je m assurer que le vehicule n est pas volé ou gagé pour diverses raisons

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudrait voir cela avec le service des immatriculations suisse ou la police helvète. Vous pouvez également tenter un outil comme celui-ci : https://www.stolencars24.eu/fr/main.php Cordialement, La modération Eplaque

  • Jeremie dit

    Bonjour, Je souhaite acheter une voiture en France pour mon père qui habite hors EU. Pour le transport de la voiture, je souhaite le transporter par moi même. Pouvez-vous svp m'aider avec la procedure à suivre? Aurons-nous des frais de douaine pour ramener le vehicule hors EU? Si oui, savez-vous le prix en estimation qui sera appliqué? Devons nous payer la TVA en France alors que le vehicule sera matriculé et utilisé hors EU? Merci infiniment pour votre aide. Bien à vous, Jeremie

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous maîtrisons les procédures d'importation, par contre pour l'exportation tout dépend du pays de destination, il faut vous renseigner dans celui-ci. Cordialement, La modération Eplaque

  • Hugh Brown dit

    Hi, We requested this form from the customs in Bourges & they have refused. We bought our car in England in 2017 but we have understood that before Brexit there was no need to change the registration to French plates since the car was taxed, registered & correctly insured in England for use in France. Brexit has changed this & we believe we have 6 months to change the car to French plates. The customs said we were in infraction& needed to get a quitus fiscal from our local tax office. We rang them & they said it was not necessary. This afternoon I have applied for a Carte Gris on line & paid the money & notice I need not only the customs form 846A & a quitus fiscal. Please can you tell us how to proceed. Kind regards, Hugh Brown

    • Eplaque dit

      Hello, We get a lot of enquiries regarding this matter, unfortunately we don't have the answer so far. Logically, it's the car registration date that should be taken into account. But as said before to people having the same issue, it might be the other way round (if you settled in France before Brexit, the old rule would apply). Customs told you basically that you need to do the old procedure (get a quitus fiscal, basically a document to prove that everything is ok regarding VAT). Tax office told you to do nothing, which is not possible. Either you need a 846A if post Brexit rules apply to you, either a quitus fiscal if pre Brexit rules apply. Both documents is not possible (VAT on imported vehicles from outside the EU is paid to customs). Best regards, Eplaque

  • C.Hamilton-Wearing dit

    Hello, I have a Ford Transit 100 T 300 , 2013 model. I moved to France 12/20 from the UK, before Brexit. What documents do I need to register the van and will I have to pay any taxes or customs duty ? Thank you.

    • Eplaque dit

      Hello, We assume that the date of the car registration is taken into account by authorities, and not the date the owner moved. Therefore you would have to go to customs to get this 846A form rather than do the "EU procedure" (get a "quitus fiscal"). You might be exempted of paying taxes if you relocated with your own car (some conditions apply). Contact a French customs office for guidance. Best regards, Eplaque

  • gerry freed dit

    J'ai quitté la France en 2014 et rentré en Australie avec ma Panhard 24CT, acheté en France, il y a seize ans. Maintenant je suis trop handicapé pour l'entretien et l'âme de la marque n'existe pas ici.La voiture est immatriculée en Australie et pour l'exportation l'immatriculation a été annulé en France. Puis-je envoyer la voiture à un ami en France comme un cadeau ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez bien entendu exporter la voiture vers la France. Votre ami devra faire les procédures de dédouanement, les taxes seront payées sur base de la valeur réelle du véhicule s'il s'agit d'un don. Cordialement, La modération Eplaque

  • eyraud dit

    Bonjour, je voudrais immatriculer mon véhicule un Ford Custom Tournéo 9 places, première mise en circulation 2016 au maroc. ce véhicule m'appartient. Je viens de m'installer en france. que dois je faire. quel est la démarche à suivre ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, La modération Eplaque

  • Pinheiro Jean Pierre dit

    Bonjour. J'ai déposé une demande de carte grise provisoire via votre plateforme pour un scooter fabriqué en Chine mais acheté chez vendeur en France. Vous me réclamez le certificat 846A. Mais ce n'est pas mois l'importateur. C'est le magasin français qui me l'a vendu. Pourquoi faut il ce document et qui a responsabilité de le fournir (moi ou le magasin vendeur)?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter le service client, qui pourra vous renseigner concernant votre dossier : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque

  • jun jia dit

    Bonjour, j'ai une voiture électrique en Chine et je souhaite l'amener en France Comment m'inscrire? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous inscrire à quoi, au juste ? En ce qui concerne les formalités d'importation, vous devez contacter le service des douanes. Cordialement, La modération Eplaque

  • dave dit

    i have a 2020 uk registered landrover which has been in france for 6 months how much will i need to pay to register in france

  • Montagnon thierry dit

    Bonjour je vais acheter un véhicule suisse mais deja en france et la personne n'a pas le dedouanement et il me dit de demander le 846a dans ma commune pour povoir limmatriculer en plaque française est ce vrai ? Comment faire ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le 846A est produit par les douanes, vous devez vous adresser à un bureau de douane de votre région. Attention aux taxes que vous devrez payer (20 % de TVA et 10 % de droits d'importation). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DUPAVILLON dit

    Bonjour, je viens d'effectuer une commande d'immatriculation d'une trottinette que j'ai acheté en france (fabriquant français). je n'ai pas de certificat de conformité de la part du fournisseur et pas de certificat 846A des douanes.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule a été acheté en France, vous n'avez pas besoin de 846A. Vous devrez simplement fournir la facture du vendeur. Par contre sans certificat de conformité vous devez obtenir une réception à titre isolé de la Dreal ou de la Drire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Peter dit

    Bonjour. Je veux acheter une voiture classique américaine de 33 ans. La voiture est maintenant en Belgique importée par un particulier via le port de Rotterdam. Non enregistré, toujours sur papiers canadiens. Les documents qu'il possède est un E-705 des douanes et la facture du cargo indiquant TVA IMPORT. Si j'achète cette voiture, comment obtenir la 846 A? Merci de votre aide.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il ne s'agit pas de notre domaine d'expertise, mais a priori le E705 est l'équivalent belge du 846A. Un véhicule peut être dédouané partout dans l'Union, cette procédure ne se fait qu'une fois. Dans ce cas vous devrez fournir à l'ANTS le E 705, ainsi que la facture du particulier qui prouve qu'il vous a cédé le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Patrick dit

    Bonjour, J'ai acheté HT en 2009 en France un véhicule pour exportation temporaire au Maroc zone Franche Tanger. Je souhaite immatriculer en France le véhicule suite a fin d"activité au Maroc. J'ai la carte grise Maroc et la carte grise provisoire de 2009 en W et le certificat de conformité de 2009. Quel document pour les douanes 846 a ? même si j'ai acheté en France Merci d'avance pour votre réponse P.MARTEAU

    • Eplaque dit

      Bonjour Patrick, Vous devez présenter aux douanes : Une facture de vente ou déclaration de transit communautaire. Le certificat d’immatriculation du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pierre dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture au États-Unis et récupérer par un ami qui m'a fait les démarche pour le 846a se document à été remis et par erreur à son nom se qui bloque aujourd'hui à la préfecture, pouvez vous m'aider ?? Merci de votre réponse, cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe le 846A doit être au nom du propriétaire. L'ANTS pourrait vous demander de fournir une déclaration sur l'honneur de la personne dont le nom se trouve sur le 846A en expliquant que vous êtes bien le propriétaire et qu'elle n'a fait que vous rendre service en dédouanant la voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • LIVOLSI RENE dit

    je désire acheter une voiture en Angleterre peut on payer TVA et droit de douane dans le lieus de ma résidence en France merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas d'importation c'est sur place que l'on paye les droits de douane et la TVA. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Brahim dit

    Bonjour, Je viens d'îles Canaries et je veux m'installer en france. J'aurais besoin du certificat 846A. Ou autre certificat.. Merci a vous

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez vous adresser à un bureau des douanes. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Langérôme Patrick dit

    Bonjour J'ai acheté en Mars 2019 une Triumph 650 incomplete vendue aux U.S. J'ai réglé , lors de la livraison par UPS, une taxe de 103 €. Aujourd'hui, le FFVE me demande le certificat 846-A pour me fournir l'attestation nécessaire pour la carte grise collection... Comment faire ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Bonjour, À quoi correspond cette taxe de 103 € ? En cas de dédouanement, un formulaire 846A doit en effet être produit. Sans celui-ci, vous serez dans l'incapacité d'immatriculer le véhicule, qu'il soit de collection ou pas. Si UPS a vraiment dédouané le véhicule, ce 846A doit avoir été émis, demandez-leur le document. Et s'il s'agit d'autre chose, vous devrez dédouaner la moto pour obtenir le formulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Brutti dit

    Je dois acheter un véhicule d'occasion immatriculé en Allemagne (EM-RB-23) que dois je demander au vendeur (un particulier) pour obtenir par la suite le Certificat 846 A des douanes , et où m'adresser (douanes ?) Merci...

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule a une immatriculation allemande, vous n'avez pas besoin de 846A, ce document est nécessaire pour dédouaner les véhicules en provenance d'un pays non UE uniquement. De votre côté vous avez simplement besoin d'un quitus fiscal, à demander à votre centre des impôts. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MAS Laurent dit

    Bonjour. Le 846A est-il nécessaire pour une caravane belge de 2001 ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, le 846A ne concernent que les véhicules importés en provenance d'un pays non EU. Pour un véhicule en provenance de Belgique vous avez simplement besoin d'un quitus fiscal. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Andrew Spiret dit

    Hi, I am trying to register my car in France, bringing it from the U.K. where can I go to get this form 846A. I live in the Dordogne.

    • Eplaque dit

      Hello, One of those customs local offices: DOUANES Bureau De Périgueux Trélissac Av Benoît Frachon, 24750 BOULAZAC Téléphone : 09 70 27 56 80 DOUANES Services De Bergerac Pôle Viticole La Vallade Vallade 24100 BERGERAC Téléphone : 09 70 27 57 20 Best regards, Eplaque

  • M. Baardman dit

    Pouvez-vous aussi me dire où je peux aller chercher un formulaire 846A dans l'Orne.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il vous est remis par le service des douanes en accompagné d'un exemplaire de la déclaration de douanes et d'une quittance. Afin d'obtenir ce formulaire, vous devrez présenter aux douanes la facture de la vente, ou la déclaration de transit communautaire, et le certificat d'immatriculation du véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • jean-paul foussard dit

    bonjour, je suis arrivé en France le01/07/2020 ; j'était domicilié en Suisse et possédait une voiture Peugeot ;je fais actuellement la démarche pour immatriculer ma voiture ici en France puisque je réside définitivement ici ; il me reste a obtenir le document CERFA 846A ;suis je tenu de payer les taxes TVA et douanieres ? merci de me répondre

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe les particuliers qui viennent s'installer en France avec leur véhicule personnel sont exemptés des taxes d'importation. Mais il y a des critères à respecter. Contactez la douane pour vérifier ce qu'il en est. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Xavier DE BOISSET dit

    Bonjour J'ai ramené deux motos du Niger, j'ai profiter du container d'un ami qui rentrait en Belgique. Je souhaite les faire immatriculer en France et l'on me demande le certificat de dédouanement français alors que ça été fait en Belgique (Anvers). Il me semble que l'on est dans l'UE et donc le doc belge devrait fonctionner?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, il est tout à fait possible de dédouaner un véhicule dans un autre pays de l'Union. Dans ce cas les douanes françaises ne fournissent pas de 846A. Vous devrez traiter directement avec l'ANTS et fournir le certificat de dédouanement belge en guise de justificatif. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Martin dit

    Bonsoir , jai acheter un vehivule venant de nador ( maroc) Citroën berlingo a un monsieur qui est venue en france pour sa retraite . Il na fait aucun papier il était perdue. Mai d'après lui il a passer la douane est a signer 2 papier mai aucun des 2 ne lui a eter remis Je ne comprend pas on me demande un recepiser 846 A mai il ne la pas en sa possession que faire A savoir que le véhicule a ce jour Roule en ww Le certificat de gage sortie français ok Carte grise marocaine encore en ma possession Que doi je faire je sui perdu Merci à vous jespere que jaurrai un peut d'aider

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faudrait comprendre pourquoi il n'a pas réalisé l'immatriculation définitive du véhicule. Êtes-vous sûr qu'il est bien en possession de tous les documents requis ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Abergel dit

    Bonjour J'ai acheté mon véhicule au Royaume-Uni avant le 1 er janvier 2021. Est ce que je dois obtenir un certificat de dédouanement ? Si c'est le cas , vers qui m'orienter pour le procurer ? Merci de votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si votre facture est datée de 2020, il se peut que vous soyez dispensé du 846A. Contactez la douane pour vous en assurer, ils sont les mieux placés pour vous donner une réponse claire. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Benji dit

    Bonjour j'ai acheté un véhicule en suisse en 2018 l'acte de vente est a mon nom parcontre le payement du certificat 846a a été fait part la personne qui m'accompagnait car faute de justificatif donc le 846a est a son nom es possible de le refaire a mon nom pour ne pas avoir de problème part la suite pour immatriculé le véhicule en France cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe le 846A doit être au nom du propriétaire. L'ANTS pourrait vous demander de fournir une déclaration sur l'honneur de la personne dont le nom se trouve sur le 846A en expliquant que vous êtes bien le propriétaire et qu'elle n'a fait que vous rendre service en dédouanant la voiture. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jacquand dit

    Bonjour j'ai acheter un véhicule suisse qui a été dédouaner mais au nom de la personne qui etait avec mois car je ne possédais pas tout les papier comment fair pour refaire fair un certif de dédouanement a mon nom pour finaliser la carte grise française cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le certificat de dédouanement concerne le véhicule, mais on vous demandera probablement d'expliquer pourquoi ce n'est pas votre nom qui figure sur celui-ci. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • RUSCASSIER dit

    Bonjour, Ayant déménagé de la Métropole française pour la Martinique, et pour un simple changement d'adresse sur la carte grise, on demande de fournir une attestation de la douane le 846A alors que mon véhicule a été acheminé dans un container TC40 HC avec toutes mes affaires et par la Société BIARD déménagements, présente aussi en Martinique. Merci d'avance.

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est la procédure, voir cette page : https://www.douane.gouv.fr/fiche/importation-dun-vehicule-moteur-dans-un-dom Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Shirley MCCANN dit

    Pour une véhicule qui a été acheté d'angleterre avant que le royaume n'a quitté le EU, doit on payer les droits de douane lors de son livraison en 2021.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il nous semble que c'est la date d'importation qui fait foi, et non la date d'achat. Mais nous vous invitons à vérifier avec la douane française. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Daudé dit

    Bonjour j habite à cannes et je veux acheter le véhicule anglais et mettre une immatriculation anglaise. Quels documents dois je remplir ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut suivre la procédure en vigueur pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Veuillez noter qu'en raison du Brexit, il faut suivre la procédure des véhicules importés hors UE. Ce qui signifie certificat de dédouanement, notamment. https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • CHEVREAU dit

    Bonjour, Ce document 846 est il également necesssaire pour une moto de 1968 donc de plus de 30 ans non soumise à tva. Merci pour votre réponse. Cordialement. JYC

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tous les véhicules importés en dehors de l'UE doivent obtenir le document. Si aucune taxe n'est due, il sera remis gratuitement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Robin dit

    Bonjour je suis actuellement au Canada et je viens d'acheter un Dodge ram 1500 ,je voudrais le faire importé en France pour le revendre à un amis ,sur le certificat de cession c'est marqué vendue pour 1 dollars , comment ça se passe du coup au niveau des taxes qui reste à payer sur le véhicule

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les douanes sont en droit de rejeter la valeur transactionnelle pour définir eux-mêmes un prix : https://www.douane.gouv.fr/fiche/determination-de-la-valeur-en-douane-des-vehicules-doccasion Cordialement, L’équipe Eplaque

  • patrick pezzetta dit

    Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion en Suisse via un mandataire. Afin de faire la carte grise j'ai en ma procession un avoir fiscal (Quittung) allemand qui n'est pas le formulaire 846A. De ce fait la préfecture ne me délivre pas la carte grise!!! D'après mon mandataire le ''Quittung'' est parfaitement recevable. Que puis je faire afin de valider ce document ? Cordialement Mr Pezzetta

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si nous comprenons bien, le véhicule a été dédouané en Allemagne. Dans ce cas la douane française ne pourra pas en effet vous remettre un 846A. Mais l'ANTS doit accepter le document allemand s'il est valable. Si elle refuse, nous vous conseillons de lui demander de se référer à question 17 du chapitre 4 de la FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) SUR LE DROIT DE L’IMMATRICULATION ET LE SYSTEME D’IMMATRICULATION DES VEHICULES (SIV) (à télécharger ici : https://images.eplaque.fr/wp-content/uploads/2020/10/26171410/7987-FAQ-reglementaire-Droit-de-limmatriculation-V2-Septembre-2020.pdf) : 17. Un certificat 846 A doit-il être présenté lorsque le véhicule importé hors UE a fait l’objet d’un dédouanement autre Etat de l’Union européenne sans y être immatriculé ? En bref, la réponse dit : "...dans ce cas de figure, le véhicule a déjà acquis un statut douanier communautaire quand il arrive en France, où il n’est donc plus soumis à aucune obligation douanière." et "..., seuls les services en charge de l’immatriculation peuvent accepter la production d’un document alternatif pour justifier de la régularité de la situation de ce véhicule." Si votre cas correspond bien à celui d'un véhicule dédouané ailleurs dans l'UE et que l'ANTS continue de refuser de faire l'immatriculation, nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Djebli dit

    Bonjour, je me trouve dans la situation des 2 derniers paragraphes, j'ai acheté un véhicule d'occasion en allemagne, mais toujours avec sa carte grise suisse, en effet le dernier propriétaire (allemagne), n'as pas poursuivi les démarches pour immatriculer le véhicule en allemagne, faute de temps m'as il dit... du coup je ne sais plus trop quoi faire, je dispose de la carte grise suisse, d'un acte de vente (avec le propriétaire suisse) , car c'est son nom qui figure sur la carte grise, et de la quittance de douane dont le propriétaire allemand s'est acquitté en allemagne, donc en lisant cette article, j'étais soulagé, jusqu'au dernier paragraphe ... merci pour vos éclaircissements, bien cordialement, et bonne année à tous.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit de la réponse officielle du bureau national de l'immatriculation des véhicules, qui chapeaute l'ANTS. En bref, il dit que pour les véhicules qui ont été dédouanés dans un autre pays de l'UE, c'est à l'ANTS de valider les documents de dédouanement en provenance de l'étranger. Donc vous remettez les documents du propriétaire allemand sans quitus ou certificat 846A français. S'ils sont en ordre, c'est suffisant. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • francois dit

    Bonjour je vais acheter début janvier 2021 un véhicule d'occasion en plaque anglaise, il a été mis en circulation le 23 mars 2016, il fait 47 cv fiscaux (550 ch din), il fait 269 en co2, que vais je devoir payer et quelle somme va t il falloir débourser ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html N'oubliez pas qu'en raison du Brexit, l'immatriculation de votre véhicule sera considérée comme hors EU, avec toutes les conséquences que cela entraîne en termes de TVA et de droits de douane. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vigoureux dit

    Bonjour J'ai acheté un chevy van de provenance de Californie. Avec un revendeur qui ce situe en Allemagne. Il s'est occupé de la transaction et du transport vers le port maritime au Pays-Bas et le transport à mon domicile en France et je voudrais savoir au niveau des documents pour les douanes car il ne m'a rien fourni tout ce qui est document pour le dédouanement pour la taxe et la TVA

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ignorons les arrangements que vous avez pris avec cet importateur au niveau des taxes d'importation et de la TVA, contactez-le pour voir ce qu'il convient de faire de votre côté. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • alain picon dit

    POUR IMPORTER un véhicule d'occasion immatriculé à Monaco faut il un certificat de dédouanement 846A ? faut il payer des taxes ? si oui lesquelles et quel montant ? merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non. Monaco est un cas spécial, car le territoire est considéré comme étant intégré à la France d'un point de vue douanier. En cas d'importation d'un véhicule de Monaco, il ne faut donc pas passer la douane, ni même obtenir un quitus fiscal d'ailleurs. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Cochin dit

    Bonjour j’ai acheté un véhicule en Angleterre qui a été importés de Dubaï (L’ancien propriétaire ne l’a pas enregistré en Angleterre elle a juste transiter ) donc le véhicule a payé la vat L’équivalent de notre TVA en France j’ai fait une demande de quitus fiscal ou le service des impôts qui refuse de m’en fournir sous prétexte que c’est à la douane de me fournir un document de dédouanement j’ai appelé la douane qui me dit que c’est du service des impôts comment faire

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si ces 2 services publics ne parviennent pas à se mettre d'accord, nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits afin qu'il intervienne en votre faveur. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • verite dit

    Bonjour, quels documents dois je exiger du propriétaire si je veux acheter un véhicule en France immatriculé en suisse ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, - La carte grise suisse - Un certificat de conformité (CoC) - Le certificat de contrôle technique Pour plus d'infos sur le processus d'importation d'une voiture suisse et son immatriculation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-suisse Cordialement, L’équipe Eplaque

  • terrier daniel dit

    Bonjour, une société marocaine dont je suis gérant est propriétaire d'une Evoque immatriculée au Maroc depuis 2017. Je suis rentré en France en mars dernier avec l'Evoque En raison du COVID 19, je n'ai pas pu retourné depuis cette date au Maroc avec l'Evoque. Aujourd'hui,je souhaite faire racheter ce véhicule par une société française dont je suis gérant. Comment procéder avec le service des douanes pour obtenir le document 846 A Quels sont les droits de douanes que j'aurais à payer Merci pour votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous trouverez toutes les informations utiles ici : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Julien dit

    Bonjour, J’ai habité le Maroc pendant 12 ans et je suis rentré en France depuis 1 mois. J’ai un DEFENDER de 2003 que j’aimerais revendre qui à donc les plaques Marocaines. Est-ce que je peux le vendre avec l’immat Marocaine? Si non comment dois-je procéder pour immatriculé mon DEFENDER en plaque Française. Merci beaucoup de votre retour, Cordialement, Karine

    • Eplaque dit

      Bonjour, Rien ne vous empêche de vendre le véhicule immatriculé au Maroc. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • DUBOS DENIS dit

    BONJOUR.J AI LE PROJET D ACHETER UNE VOITURE D ENVIRON 15000 EUROS AUX ETATS UNIS.POUVEZ VOUS ME DIRE COMBIEN DE FRAIS DE DOUANES OU DE TAXES AINSI QUE DE CARTE GRISE DEVRAIS JE M ACQUITTER AFIN QUE JE PUISSE L INTEGRER DANS MON BUDGET.MERCI.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous vous conseillons de poser la question à un spécialiste de l'import USA. Beaucoup de paramètres entrent en ligne de compte. Il y a la TVA de 20 %, 5,5 % de droits de douane si c'est un véhicule de collection, 10 % de droits de douane pour les véhicules légers ou 22 % pour les pick-up... Pour l'immatriculation tout dépend de sa puissance, de votre lieu de résidence, etc. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Roloff dit

    En cas de don, comment procédeé? est-ce suffisant de l'indiquer dans le formulaire en mettant le chiffre 0, et de joindre le certificat de vente/donnation signé par les deux parties? Je vous remercie d'un retour. Il s'agit d'une voiture allemande qui a son certificat de conformité européen. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Malgré nos recherches, nous n'avons rien trouvé de probant aussi bien du côté des douanes que des sites généralistes. En cas d'héritage, vous êtes exempté des droits de douane en fournissant un justificatif du notaire à l'étranger. Mais en cas de don, aucune information. Nous devinons qu'on risque de vous demander de payer sur base de l'Argus ou autre. Sans quoi il suffirait d'obtenir, à l'achat d'un véhicule importé acheté à un particulier, une lettre de donation pour passer entre les mailles du filet. Nous vous conseillons de contacter le service des douanes pour une réponse fiable. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • giani montagner dit

    bonjour je vais importer une voiture de suisse une Nissan 17000 euros quelle taxe Dois-je m'acquitter? sont elle au norme européenne ? cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devrez vous acquitter de 20 % de TVA et d'une taxe d'importation de 10 % en plus des taxes d'immatriculation du véhicule. Vous devrez obtenir un certificat de conformité auprès du constructeur. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Salvi David dit

    Bonjour Mesdames Messieurs J’ai travaillé au Maroc ( Marrakech) Durant un an et demi . J’ai dû rentrer En France le 17 mars à cause du Covid . J’ai dû laisser ma voiture Renault 4 , Sur place au Maroc . J’ai toujours mon récépissé qui est valable jusqu’en 2022 . J’aimerais retourner au Maroc récupérer ma voiture Et la ramener en France . J’aimerais avoir plus informations pour la faire revenir sur la France De quel document doit-on se munir ? Vous remerciant David .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous avons besoin de précisions pour mieux comprendre votre question. Votre véhicule est-il immatriculé en France ou au Maroc ? En quoi consiste exactement le récépissé dont vous parlez ? Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Christophe dit

    Bonsoir, Juste pour être sûr que j'ai bien compris : je suis français, j'habite en France, je me rends en Angleterre où j'achète un véhicule anglais que je ramène en France. A la frontière je devrai m'acquitter de 30% du prix d'achat que j'ai réglé au titre des droits de douane ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le Brexit est toujours en phase de transition jusqu'à la fin 2020. Cela signifie pas de TVA pour les véhicules d'occasion, et pas de droits de douane, vu que la Grande-Bretagne fait toujours partie administrativement parlant de l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année. Vous avez donc tout intérêt à boucler le dossier d'ici décembre. Cordialement, L'équipe Eplaque