Vous avez acheté une voiture en dehors de l’Union européenne ? Dans ce cas, certaines formalités sont indispensables pour pouvoir l’immatriculer. En particulier, vous devrez fournir le certificat 846A si votre véhicule provient d’un pays hors UE. Où le demander, comment l’obtenir et à quel prix ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le certificat de dédouanement d’une voiture.
Le certificat 846A est un document officiel délivré par les douanes françaises qui prouve qu’un véhicule importé de l’étranger (hors Union européenne) a été régularisé sur le plan douanier.
En d’autres termes, il atteste que :
Toutes les taxes et droits d’importation ont été payés,
Le véhicule peut être immatriculé en France sans problème.
Sans ce certificat, la préfecture refusera l’immatriculation du véhicule. C’est donc un document indispensable si vous achetez une voiture en dehors de l’UE.
Des formalités douanières sont exigées lors de l’importation d’un véhicule en provenance d’un pays hors de l’Union européenne et des DOM/TOM. Mais également en provenance d’un lieu qui ne fait pas partie du territoire douanier de l’Union européenne ou du territoire fiscal de la communauté européenne.
Les formalités diffèrent en fonction de la provenance du véhicule. En effet, vous pouvez être obligé de vous acquitter de la TVA et des droits de douane ou de la TVA seule. Ainsi, il est conseillé de se renseigner au préalable auprès du service de douanes compétent pour savoir si votre importation est éligible au règlement de la TVA et des droits de douane.
Formalités douanières et 846A : comment l’obtenir ?
Il faut vous rendre avec le véhicule dans un bureau de douanes français, avec les documents listés ci-dessus. Habituellement, on visite celui qui est le plus proche de son domicile, dans les 7 jours qui suivent l’importation. Le site officiel des douanes permet de trouver un bureau compétent pour l’établissement d’un certificat 846A via cette page.
⚠️ Dédouaner un véhicule au-delà du délai des 7 jours peut déboucher sur le paiement de pénalités.
Après la présentation des documents, vous allez devoir vous acquitter des droits de douane. Il faudra payer en liquide, par chèque (certifié si plus de 1.524,49 euros) ou par carte bancaire (si le bureau est équipé d’un terminal).
Le règlement fait, les douanes vous remettront :
Le certificat de dédouanement n° 846A : vous devrez présenter ce certificat, qui justifie que vous avez payé les droits et taxes, pour faire la carte grise
Une déclaration de transit communautaire externe (T1) établie au moyen du nouveau système de transit informatisé (NSTI), le cas échéant
Un justificatif de l’origine préférentielle (EUR.1, EUR-MED, DOF, DOF EUR-MED, FORM.A) si le pays de provenance du véhicule a signé un accord avec la Communauté européenne
💡En cas de long délai entre l’émission du 846A et l’immatriculation, l’ANTS peut demander la quittance de la liquidation d’office des douanes (le reçu qui atteste que le paiement a bien été fait).
Et si le véhicule a déjà été dédouané dans un autre pays (Allemagne, Pays-Bas…) ?
Le véhicule a été dédouané dans un port européen, par exemple à Bremerhaven, Hambourg, Amsterdam ou Barcelone ? Dans ce cas, sachez que vous n’avez pas besoin de demander un certificat de dédouanement français.
Vous devrez joindre directement à votre demande d’immatriculation pour un véhicule importé le certificat de dédouanement allemand, hollandais, etc.
Frais de douane réduits ou exemption : les cas particuliers
Dans l’immense majorité des cas, on doit payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane pour l’importation d’un véhicule hors UE. Outre les cas particuliers (DOM, pays avec accords bilatéraux), il y a 2 grandes exceptions à cette règle :
Voitures de collection : les véhicules anciens de plus de 30 ans bénéficient de droits réduits à 6,5 % en tout, au lieu de 30
Déménagement en France avec voiture personnelle : lorsqu’on vient s’installer en France avec une voiture à son nom depuis au moins 6 mois, on est totalement exonéré
⚠️ La remise gratuite du certificat 846A pour installation avec véhicule personnel implique que l’on ne pourra pas vendre le véhicule avant un an
Remise du certificat 846A des douanes
Le certificat 846 A atteste que vous avez payé les droits de douane et les taxes pour l’importation d’un véhicule hors de l’Union européenne. Il est remis par le service des douanes avec un exemplaire de la déclaration de douane et une quittance. Une fois en main, vous n’aurez plus qu’à l’ajouter à votre dossier de demande d’immatriculation.
N’oubliez pas toutefois qu’en l’absence de COC européen, il faudra aussi homologuer la voiture pour obtenir l’immatriculation définitive. Par contre, même sans RTI vous pourrez déjà obtenir une immatriculation provisoire française WW.
FAQ – Les questions les plus fréquemment posées sur le 846A
L’immatriculation peut-elle être refusée même en présentant le certificat 846A ?
Cela peut effectivement arriver si le véhicule ne répond pas aux conditions techniques prévues par le Code de la route (Réception à titre isolé). Cette information est indiquée au bas du certificat 846 A.
De combien environ devrais-je m’acquitter à la douane ?
Vous devrez vous acquitter de 20 % de la TVA française et de 10 % de frais de douane si le pays de provenance du véhicule n’a pas d’accord avec l’Union européenne. Sachez que des frais annexes tels que le transport, les options, etc. peuvent s’y ajouter.
Puis-je obtenir des plaques WW avant d’avoir le certificat 846A pour mon véhicule importé ?
Non, le 846A est indispensable pour l’immatriculation provisoire.
En cas d’héritage d’un véhicule à l’étranger, faut-il le dédouaner en France pour pouvoir l’immatriculer ?
Oui.
Quitus fiscal ou certificat 846A ?
Si le véhicule provient d’un pays membre de l’Union européenne (carte grise de ce pays), il faut un quitus fiscal. Dans les autres cas, il faut un certificat de dédouanement 846A.
Est-il possible d’être exempté des droits de douane et de la TVA en France ?
Cela est effectivement possible à ceux qui décident d’établir leur résidence principale en France métropolitaine. Il faut également que le véhicule réponde à certaines conditions. En outre, il ne doit pas être un véhicule utilitaire, il doit être détenu et utilisé depuis plus de 6 mois et les impositions exigibles doivent être acquittées dans le pays de provenance.
J’ai perdu mon 846A. Que faire ?
Contactez le bureau de douane pour obtenir un duplicata.
Quelle est la durée de validité du 846A ?
Il n’y en a pas, le document est toujours valable.
Quel justificatif fiscal doit être présenté lors de l’immatriculation d’un véhicule en provenance du Vatican ?
La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) indique que « le Vatican ne fait pas partie du territoire douanier de l’Union européenne défini à l’article 4 du Code des douanes de l’Union. L’entrée d’une marchandise vaticane sur le territoire de l’UE s’analyse donc comme une importation. Il convient d’effectuer les formalités spécifiques relatives à l’importation des véhicules hors UE ». En conséquence, le propriétaire d’un véhicule immatriculé au Vatican devra présenter un certificat douanier 846A.
Un certificat 846A des douanes doit-il être présenté lorsque le véhicule importé hors UE a fait l’objet d’un dédouanement autre Etat de l’Union européenne sans y être immatriculé ?
Le certificat 846A figure parmi les pièces justificatives qui doivent être présentées dans le cadre d’importation hors UE de véhicule, conformément à l’article 1.E de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. Il a pour but de certifier que le véhicule remplit notamment les conditions exigées par la réglementation douanière et fiscale pour pouvoir être immatriculé dans une série normale, non suspensive des droits et taxes. En revanche, il convient de relever que l’administration des douanes n’a pas compétence pour délivrer un certificat 846A dans le cas où les formalités douanières se sont déroulées dans un autre Etat-membre du territoire douanier européen. En effet, dans ce cas de figure, le véhicule a déjà acquis un statut douanier communautaire quand il arrive en France, où il n’est donc plus soumis à aucune obligation douanière.
De même, la direction générale des finances publiques ne pourra délivrer de quitus en raison du fait que le véhicule n’a pas été immatriculé, même provisoirement, dans un autre Etat de l’UE. Par conséquent, les services douaniers n’étant pas compétents pour délivrer de certificat 846A, seuls les services en charge de l’immatriculation peuvent accepter la production d’un document alternatif pour justifier de la régularité de la situation de ce véhicule.
Comment immatriculer une caravane anglaise qui n’a pas de carte grise ?
Depuis 2019, tout attelage >750 kg doit être immatriculé au Royaume-Uni pour pouvoir rouler en France. Il faut donc obtenir le certificat d’immatriculation britannique avant de l’immatriculer ici.
Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.
Je tente d’immatriculer un véhicule Suisse que je possède et dédouanée en 2000. En présentant le 846A à l’ants, il me réclame également la liquidation d’office des douanes. Document que je n'ai pas. Savez vous ce que c’est s’il vous plait et comment l’obtenir?
Merci
Eplaque
23 février 2026
Il s'agit d'une sorte de reçu qui confirme que les taxes ont été payées. Contactez le bureau de douane qui a émis le 846A pour essayer d'obtenir un duplicata ou une attestation de liquidation.
M. Lang
3 février 2026
Bonjour, je voudrais importer une Toyota immatriculé actuellement en Allemagne. Le vendeur particulier m'indique que le premier propriétaire avait importé le véhicule de Dubai, sans COC. Est-ce qu'il me faut une RTI ? Est-ce que la France peut la refuser ? Est-ce qu'il me faut le certificat douanier 846A même si le véhicule à la carte grise allemande ? Merci. Cordialement
Eplaque
4 février 2026
En bref, il faudra peut-être une RTI. Cela dépendra de la possibilité ou non de faire une vérification des données techniques avec la DREAL. Cela dépend des informations qui se trouvent sur la carte grise allemande. Cliquez sur le lien précédent pour en savoir plus sur cette procédure de "RTI simplifiée".
Il vous faut un simple quitus et non un 846A, vu que le véhicule a été dédouané en Allemagne pour permettre son immatriculation. Un 846A serait nécessaire si le véhicule n'a pas été immatriculé en Allemagne avant la revente.
GAGNIARD
14 janvier 2026
Bonjour ,
Je suis en train d'acheter un véhicule de MAI 1979 en Suisse avec une carte grise Suisse et avec mention "vétéran" donc collection dans ce pays.
Je souhaite obtenir un CPIWW pour pouvoir ramener la voiture par la route mais est-ce possible de la faire avant toute autre démarche et avant d'aller chercher le véhicule?
Merci pour votre retour d'information.
Cordialement.
Eric
Eplaque
14 janvier 2026
Il vous faut des plaques temporaires suisses pour ramener le véhicule par la route, les plaques WW ne peuvent être posées qu'une fois la frontière franchie.
Ewan RAMASSAMY
16 décembre 2025
Je souhaite immatriculer de façon provisoire en WW trois véhicules. Les certificats 846a ne sont pas encore disponibles la douane m'a indiqué d'attendre 2 semaines. Pourrais-je obtenir mon immatriculation provisoire tout de même avant de fournir le 846a et demander mon immatriculation définitive ?
Eplaque
17 décembre 2025
Non, ce document est indispensable pour obtenir la carte grise WW. Voir cette liste des justificatifs WW.
Vincent
8 novembre 2025
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un véhicule en Slovaquie par une société d'import qui devait me fournir la carte grise. Malheureusement, elle ne l'a pas fait et aujourd'hui je n'ai qu'une copie de l'ancienne carte grise, le COC et le certificat de session. Y a t-il une chance que je puisse faire immatriculer le véhicule en France malgré tout ?
Merci pour votre réponse
Eplaque
10 novembre 2025
Avec les procédures dématérialisées on doit de toute façon fournir des copies électroniques, donc il y a une petite chance si vous passez par l'ANTS.
GERARD
4 novembre 2025
Bonjour,
J'accompagne des personnes Ukrainienne qui sont sous la protection subsidiaire mais ils ne savent pas quelles démarches ils doivent réaliser pour immatriculer leur véhicule apportée d'Ukraine.
Y a des droits de douanes?
Je ne trouve pas d'informations sur le site ni en appelant ANTS.
Merci de votre réponse
Eplaque
5 novembre 2025
Dans le cadre d'un transfert de résidence il n'y a pas de droits de douane à payer, cela devrait vous être confirmé par votre bureau de douane. Par contre en l'absence de certificat de conformité européen il y a démarches d'homologation relativement coûteuses et chronophages à entreprendre.
Monnet
4 octobre 2025
Bonjour j aimerais faire l acquisition d une caravane anglaise, quelles sont les démarches à effectuer pour pouvoir l'immatriculer en France car ce genre de véhicule n'ont pas de carte grise en Angleterre .
Merci d'avance pour vos réponses cordialement Franck
Eplaque
6 octobre 2025
Ce n'est plus tout à fait vrai, depuis 2019 la DVLA impose l'immatriculation de tout attelage de plus de 750 kg qui circule en Europe continentale (sauf quelques exceptions comme l'Espagne), voir https://www.gov.uk/register-trailer-to-take-abroad. Donc aujourd'hui l'ANTS a tendance à demander le certificat d'immatriculation. Il est donc fortement conseillé de demander au propriétaire de faire la démarche mentionnée dans la page précédente avant d'acquérir une remorque ou une caravane en Grande-Bretagne.
idir
11 septembre 2025
bonjour je ai acheté une voiture clio neuve il môn demande le 846 ci koi sa
Eplaque
12 septembre 2025
Le 846A est un certificat de dédouanement. Il est nécessaire pour immatriculer un véhicule importé d'un lieu qui ne fait pas partie de l'Union européenne. Vous trouverez de plus amples détails dans l'article.
Thomas Smith
5 septembre 2025
Good evening,
I have Modele 846A and an approved 10070*03 with instructions from the douane to upload it to the internet.....can you help please...where do I upload it?
Eplaque
8 septembre 2025
Sorry, we don't quite get what they ask you to do. It might be to register the car?
Abdel
27 août 2025
Bonjour, j'ai hérité d'un véhicule immatriculé au Maroc et je voudrais le dédouaner pour rouler avec en France. Pourriez-vous m'indiquer les démarches à suivre svp? en vous remeriant
Eplaque
28 août 2025
Vous devez vous rendre dans un bureau de douane près de chez vous avec le véhicule et tous ses documents (carte grise, preuve de l'héritage).
John Kirk
24 juillet 2025
I wish to obtain a 846A import certificate for a 1980 motorbike that is currently registered in the United Kingdom. I purchased the motorbike in December 2024, but it was already in France and was a non-runner. I have now repaired the motorbike and wish to get it fully registered in France. Can you advise how to proceed? I am a French resident and have a French permis de conduire. Thank you.
Eplaque
24 juillet 2025
You have to go to the nearest customs office to settle this. Here is the map of the "bureaux de douane": https://www.google.com/maps/d/viewer?mid=15NzqQ3i4s8r4CPiMMT8ZPLD4iMA&ll=18.040252408823093%2C-69.13444850000002&z=3
Estelle
24 juin 2025
Bonjour
Est ce que le certificat 846 A a une durée de validité ?
On croyait quil y avait un délai de 1 mois ?
Cependant j'ai fait une demande de certificat d'homologation et les papiers ne sont toujours pas arrivé.
Et nous arrivons à date d'échéance si ce délai existe
Merci d'avance
Bonne soirée
Eplaque
25 juin 2025
Non, lorsqu'un véhicule est dédouané, son statut ne change pas après un mois ou plus.
Darman Leon
11 juin 2025
J'ai perdu mon certificat de dedouanement, il faut que je fasse quoi ?
Eplaque
12 juin 2025
Contactez le bureau de douane qui vous a délivré le certificat pour tenter d'obtenir une copie.
MAHEUX Yoann
22 mai 2025
Bonjour,
j'ai fait l'achat d'une moto au Maroc dans le cadre de mon expatriation.
la moto a été dédouané au Maroc donc moto française, je suis rentré en France à ce jour.
je souhaite re-immatriculer ma moto en France.
en ayant commencé la démarche sur ANTS, on me demande le document 846a.
pourriez-vous me dire s'il faut que je me présente dans un service des douanes avec le véhicule?
et est-ce que je vais payer le dédouanement sachant que c'est un véhicule français?
je vous en remercie.
cordialement,
MAHEUX Yoann
Eplaque
23 mai 2025
Il vous faut impérativement un 846A en raison de l'origine de la moto, oui. Reste à savoir si vous pourrez être exonérés des droits de douane en raison du retour de la marchandise dans son pays d'origine. Le site des douanes évoque cette possibilité, mais ne donne pas de détails quant aux conditions pour en bénéficier. Nous vous conseillons donc de les contacter avant de vous présenter pour savoir quels documents ils attendent pour bénéficier de cette éventuelle exonération.
Wong pin
9 mai 2025
Bonjour
J’habite dans un DOM-TOM Réunion et voudrais ramener mon vl pickup pour effectuer un roadtrip en France et européen. À la fin de notre voyage réexporter notre vl à la Réunion. Quelle démarche et suis je assujetti à la TVA ? Merci pour votre éclairage ?
Eplaque
12 mai 2025
Si vous ne faites que circuler en tant que touriste vous n'avez pas d'obligations particulières à notre connaissance, si ce n'est d'avoir une assurance valable bien entendu. Peut-être vérifier par acquis de conscience avec les douanes s'il y a une déclaration à faire, mais vous n'aurez rien à payer.
Beautour
17 avril 2025
Bonjour, j’ai acheté une voiture à Marseille en provenance du Canada. Je n’ai pas les papiers de douane. Que puis-je faire pour les obtenir merci
Eplaque
18 avril 2025
Vous devez vous rendre dans un bureau de douanes pour la dédouaner, avec les papiers et les justificatifs d'achat.
miguel
11 mars 2025
Madame, Monsieur,
J'ai acheté un cyclomoteur électrique Talaria 5500 (code SH 87116000) sur Alibaba, expédié en DDP (livraison à domicile) en France. Le dédouanement se fait en Grèce, et le conteneur est dédouané dans sa totalité avec une facture globale, et non article par article. Par conséquent, le vendeur ne peut pas me fournir de documents douaniers européens, mais il va me remettre la facture de colisage et la déclaration d'exportation. Le COC est également inclus dans le colis.
J'ai également en ma possession la facture de la déclaration des douanes chinoises, rédigée en chinois avec quelques traductions en anglais. Cette facture comporte le numéro du conteneur, mes coordonnées et le code SH.
Apparemment, les documents que je vais recevoir ne suffisent pas pour procéder à l'immatriculation du cyclomoteur. Pouvez-vous me dire si vous avez la possibilité de réaliser les démarches auprès des douanes pour obtenir les documents nécessaires et quels sont vos tarifs pour ce service ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Eplaque
12 mars 2025
Notre prestation se limite à l'immatriculation (vérification et soumission du dossier), nous n'offrons pas de services liés au dédouanement, désolé.
Les questions des utilisateurs
au cours des 12 derniers mois
Catia Ramos
21 février 2026
Je tente d’immatriculer un véhicule Suisse que je possède et dédouanée en 2000. En présentant le 846A à l’ants, il me réclame également la liquidation d’office des douanes. Document que je n'ai pas. Savez vous ce que c’est s’il vous plait et comment l’obtenir?
Merci
Eplaque
23 février 2026
M. Lang
3 février 2026
Eplaque
4 février 2026
Il vous faut un simple quitus et non un 846A, vu que le véhicule a été dédouané en Allemagne pour permettre son immatriculation. Un 846A serait nécessaire si le véhicule n'a pas été immatriculé en Allemagne avant la revente.
GAGNIARD
14 janvier 2026
Je suis en train d'acheter un véhicule de MAI 1979 en Suisse avec une carte grise Suisse et avec mention "vétéran" donc collection dans ce pays.
Je souhaite obtenir un CPIWW pour pouvoir ramener la voiture par la route mais est-ce possible de la faire avant toute autre démarche et avant d'aller chercher le véhicule?
Merci pour votre retour d'information.
Cordialement.
Eric
Eplaque
14 janvier 2026
Ewan RAMASSAMY
16 décembre 2025
Eplaque
17 décembre 2025
Vincent
8 novembre 2025
J'ai fait l'acquisition d'un véhicule en Slovaquie par une société d'import qui devait me fournir la carte grise. Malheureusement, elle ne l'a pas fait et aujourd'hui je n'ai qu'une copie de l'ancienne carte grise, le COC et le certificat de session. Y a t-il une chance que je puisse faire immatriculer le véhicule en France malgré tout ?
Merci pour votre réponse
Eplaque
10 novembre 2025
GERARD
4 novembre 2025
J'accompagne des personnes Ukrainienne qui sont sous la protection subsidiaire mais ils ne savent pas quelles démarches ils doivent réaliser pour immatriculer leur véhicule apportée d'Ukraine.
Y a des droits de douanes?
Je ne trouve pas d'informations sur le site ni en appelant ANTS.
Merci de votre réponse
Eplaque
5 novembre 2025
Monnet
4 octobre 2025
Merci d'avance pour vos réponses cordialement Franck
Eplaque
6 octobre 2025
idir
11 septembre 2025
Eplaque
12 septembre 2025
Thomas Smith
5 septembre 2025
I have Modele 846A and an approved 10070*03 with instructions from the douane to upload it to the internet.....can you help please...where do I upload it?
Eplaque
8 septembre 2025
Abdel
27 août 2025
Eplaque
28 août 2025
John Kirk
24 juillet 2025
Eplaque
24 juillet 2025
Estelle
24 juin 2025
Est ce que le certificat 846 A a une durée de validité ?
On croyait quil y avait un délai de 1 mois ?
Cependant j'ai fait une demande de certificat d'homologation et les papiers ne sont toujours pas arrivé.
Et nous arrivons à date d'échéance si ce délai existe
Merci d'avance
Bonne soirée
Eplaque
25 juin 2025
Darman Leon
11 juin 2025
Eplaque
12 juin 2025
MAHEUX Yoann
22 mai 2025
j'ai fait l'achat d'une moto au Maroc dans le cadre de mon expatriation.
la moto a été dédouané au Maroc donc moto française, je suis rentré en France à ce jour.
je souhaite re-immatriculer ma moto en France.
en ayant commencé la démarche sur ANTS, on me demande le document 846a.
pourriez-vous me dire s'il faut que je me présente dans un service des douanes avec le véhicule?
et est-ce que je vais payer le dédouanement sachant que c'est un véhicule français?
je vous en remercie.
cordialement,
MAHEUX Yoann
Eplaque
23 mai 2025
Wong pin
9 mai 2025
J’habite dans un DOM-TOM Réunion et voudrais ramener mon vl pickup pour effectuer un roadtrip en France et européen. À la fin de notre voyage réexporter notre vl à la Réunion. Quelle démarche et suis je assujetti à la TVA ? Merci pour votre éclairage ?
Eplaque
12 mai 2025
Beautour
17 avril 2025
Eplaque
18 avril 2025
miguel
11 mars 2025
J'ai acheté un cyclomoteur électrique Talaria 5500 (code SH 87116000) sur Alibaba, expédié en DDP (livraison à domicile) en France. Le dédouanement se fait en Grèce, et le conteneur est dédouané dans sa totalité avec une facture globale, et non article par article. Par conséquent, le vendeur ne peut pas me fournir de documents douaniers européens, mais il va me remettre la facture de colisage et la déclaration d'exportation. Le COC est également inclus dans le colis.
J'ai également en ma possession la facture de la déclaration des douanes chinoises, rédigée en chinois avec quelques traductions en anglais. Cette facture comporte le numéro du conteneur, mes coordonnées et le code SH.
Apparemment, les documents que je vais recevoir ne suffisent pas pour procéder à l'immatriculation du cyclomoteur. Pouvez-vous me dire si vous avez la possibilité de réaliser les démarches auprès des douanes pour obtenir les documents nécessaires et quels sont vos tarifs pour ce service ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Eplaque
12 mars 2025