Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 22 juillet 2020 - Mis à jour le 10 mars 2023 - 4 min de lecture ⏳
Foncièrement, les documents à fournir pour immatriculer un véhicule en France sont les mêmes. Toutefois, selon les cas, des justificatifs supplémentaires doivent être remis. Par exemple, le certificat 846 A si vous avez fait l’acquisition d’un véhicule dans un pays en dehors de l’Union européenne et que vous comptez le ramener en France.
Des formalités douanières sont exigées lors de l’importation d’un véhicule en provenance d’un pays hors de l’Union européenne et des DOM/TOM. Mais également en provenance d’un pays ne faisant pas partie du territoire douanier de l’Union européenne ou du territoire fiscal de la communauté européenne. Les formalités diffèrent selon le pays de provenance du véhicule. En effet, vous pouvez être obligé de vous acquitter de la TVA et des droits de douane ou de la TVA seule. Ainsi, il est conseillé de se renseigner au préalable auprès du service de douanes compétent pour savoir si votre importation est éligible au règlement de la TVA et des droits de douane.
Pour passer les douanes, il faudra présenter les documents suivants :
Le certificat 846 A atteste que vous avez payé les droits de douane et les taxes à la préfecture pour l’importation d’un véhicule. Il est remis par le service des douanes avec un exemplaire de la déclaration de douanes et d’une quittance. Une fois en main, vous n’aurez plus qu’à l’ajouter à votre dossier de demande d’immatriculation. Le paiement des sommes dues se fait en euros. Il est possible de régler en espèce, par chèque ou par carte bancaire (si le service douanier dispose d’un terminal CB). Notez que si le montant à régler est supérieur à 1 524,49 €, un chèque certifié ou de banque vous sera exigé.
Cela peut effectivement arriver si le véhicule ne répond pas aux conditions techniques prévues par le Code de la route (Réception à titre isolé). Cette information est indiquée au bas du certificat 846 A.
Vous devrez vous acquitter de 20 % de la TVA française et de 10 % de frais de douane si le pays de provenance du véhicule n’a pas d’accord avec l’Union européenne. Sachez que des frais annexes tels que le transport, les options, etc. peuvent s’y ajouter.
Cela est effectivement possible à ceux qui décident d’établir leur résidence principale en France métropolitaine. Il faut également que le véhicule réponde à certaines conditions. En outre, il ne doit pas être un véhicule utilitaire, il doit être détenu et utilisé depuis plus de 6 mois et les impositions exigibles doivent être acquittées dans le pays de provenance.
La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) indique que « le Vatican ne fait pas partie du territoire douanier de l’Union européenne défini à l’article 4 du Code des douanes de l’Union. L’entrée d’une marchandise vaticane sur le territoire de l’UE s’analyse donc comme une importation. Il convient d’effectuer les formalités spécifiques relatives à l’importation des véhicules hors UE ». En conséquence, le propriétaire d’un véhicule provenant du Vatican devra présenter un certificat douanier 846A.
Le certificat 846A figure parmi les pièces justificatives qui doivent être présentées dans le cadre d’importation hors UE de véhicule, conformément à l’article 1.E de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. Il a pour but de certifier que le véhicule, remplit notamment les conditions exigées par la réglementation douanière et fiscale pour pouvoir être immatriculé dans une série normale, non suspensive des droits et taxes. En revanche, il convient de relever que l’administration des douanes n’a pas compétence pour délivrer un certificat 846A dans le cas où les formalités douanières se sont déroulées dans un autre Etat-membre du territoire douanier européen. En effet, dans ce cas de figure, le véhicule a déjà acquis un statut douanier communautaire quand il arrive en France, où il n’est donc plus soumis à aucune obligation douanière.
De même, la direction générale des finances publiques ne pourra délivrer de quitus en raison du fait que le véhicule n’a pas été immatriculé, même provisoirement, dans un autre Etat de l’UE. Par conséquent, les services douaniers n’étant pas compétents pour délivrer de certificat 846A, seuls les services en charge de l’immatriculation peuvent accepter la production d’un document alternatif pour justifier de la régularité de la situation de ce véhicule.
Bonjour, Quelles sont les règles pour les voitures ukrainiennes en transite sur le territoire français suite à la guerre. Sont réfugiés depuis mois de mars. Bien à vous
Je n'ai pas d'informations spécifiques, donc ce sont probablement les règles générales qui s'appliquent. Si le réfugié prend sa résidence principale en France, il doit obtenir des plaques d'immatriculation françaises dans le mois. Pour ce faire, il faudra dédouaner le véhicule et faire une RTI pour l'homologation. Il y a peut-être une bienveillance des forces de l'ordre en pratique, je l'ignore. Ceux dont l'adresse principale est toujours en Ukraine peuvent rouler jusqu'à un an avec leurs plaques ukrainiennes.
Ma résidence principale est en France. J'ai acheté une voiture aux Pays-Bas. Ai-je besoin d'un certificat 846A ?
Non, dans ce cas il faut un quitus fiscal.
ou et comment faire le certificat 846a
Vous devez vous rendre personnellement dans un bureau de douane avec tous les documents du véhicule.
Bonjour, Je vis actuellement au Canada dans la province du Québec. D'ici quatre mois, je retourne vivre en France. Je souhaite ramener mon véhicule. Est-il compliqué d effectuer des démarches ? Puis je rouler en france avec mon permis canadien ?
Oui, c'est relativement compliqué et onéreux. Pour l'homologation il faut compter au minimum 4 à 5.000 €. Il est beaucoup plus simple et probablement économique de vendre sur place et d'acheter un véhicule à votre retour en France. Vous pourrez rouler dans un premier temps avec votre permis canadien, mais à terme il faudra l'échanger contre un permis français.
Bonjours, Suite a un deménagement en angleterre j a importé mon vehicle imatriculé en France. A ce jours le véhicule est imatriculé en angleterre et je souhaite le rapporté en France pour le donné a ma soeur. Ma question et la suivante devrais je payer les taxes pour importé le véhicule étant donné que la voiture etait imatriculé en France au départ? Merci
Oui. L'exonération des taxes n'est possible que si vous immatriculez votre véhicule personnel dans le cadre d'un retour d'expatriation.
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule d'ambassade, avec une carte grise française, mais immatriculation en CD....Elle est de 1985: comment sera calculé la TVA ou les droits de douane?? Me faut il aussi un formulaire 846 A? Merci
C'est impossible à dire ainsi, car les véhicules diplomatiques ne sont pas tous logés à la même enseigne. La première chose à faire est probablement d'aller voir votre service des impôts des entreprises pour vérifier la situation du véhicule. Si tout est en ordre ils vous remettront un quitus, sinon ils vous diront quoi faire, probablement passer aux douanes pour un 846A.
Bonjour, Je vous écris car mon père à acheté une voiture neuf et l’a emmené et immatriculé en Algérie, est ce possible de récupérer la voiture pour la ramener en France définitivement? Si oui je devrai faire les démarches auprès de qui? En Algérie où en France ? Merci Cordialement
Il y a des démarches à faire des 2 côtés, en Algérie pour l'exportation, et en France pour l'importation (846A notamment) et l'immatriculation.
Bonjour, je souhaite acheter une voiture au Qatar seulement il existe pas dee carte grise ou encore de certificat de ventes, un certificat écrit en manuscrit du vendeur est elle suffisante ? Merci beaucoup pour votre retour
Non, en l'absence de la carte grise il faut au moins un document alternatif de type fiche d'identification. N'achetez pas avant d'être certain que le document fourni sera accepté par l'ANTS.
Bonjour j’ai acheté un véhicule us 1968 en cours de restauration ,via un huissier lors d’une liquidation de garage , j’ai le title américain et le 846a est au nom de l’ancien propriétaire qui n’a pas pu faire la carte grise à son nom cela va t il poser problème si oui quelles est la solution ? Merci d’avance
Il faut voir cela directement avec l'ANTS, car elle est seule compétente et c'est un cas très atypique. Ils pourraient être plus souples vu la vente par huissier (normalement il faut une attestation de désistement de l'ancien propriétaire), à vérifier.
Bonjour, J'ai obtenu le certificat 846 A. Quels sont les documents supplementaires pour demander le changement d'immatriculation?
Il vous faut une réception à titre isolé.
Véhicule d’occasion à vendre, camping car HYMER sur châssis Mercedes. Carte grise au nom de l'ancien propriétaire suisse. Le véhicule est en France. Que dois-je demander au vendeur pour que je puisse mettre la carte grise à mon nom. Immatriculation du véhicule: xxxx
Il doit vous remettre les documents du véhicule, ainsi qu'une facture (ou un certificat de cession). Vous devrez de votre côté obtenir le 846A et la RTI, cela ne le concerne pas.
bonjour, j'ai acheté en Belgique un véhicule de collection importé des US, j'ai le document E705 de la douane Belge et le quitus fiscal français, on me demande un 846-A, comment l'obtenir ? merci pour votre réponse
Si le véhicule a été dédouané en Belgique, vous devez simplement joindre le certificat de dédouanement belge à votre dossier, l'ANTS n'a pas à vous demander un 846A. Renvoyez-la vers le point 17 de la page 28 de la FAQ réglementaire sur le droit d'immatriculation, cela devrait débloquer votre dossier.
Bonjour, J'ai acheté ma voiture en Roumanie debut l'année 2018 et j'ai déménage en France en 2019. Pour inscrire ma voiture en France, je doit fournir plusieurs documents, notamment le certificat 846 A délivré par les douanes. Ce certificat est obligatoire pour les véhicules d'un pays de l'Union européenne? Même si c'est mon véhicule personnel? J'habite en region parisienne dans le 91, et j'aimerais savoir comment obtenir le certificat et ou je doit m'adresser? Je vous remercie beaucoup pour votre retour. Bien cordialement,
La Roumanie fait partie de l'Union européenne. À ce titre il ne faut pas obtenir un 846A pour immatriculer le véhicule en France, mais un quitus fiscal à votre centre des impôts. Ce sera gratuit.
Bonjour Alors je vous explique, je viens d'un pays hors EU, je vis en France depuis 6 ans maintenant, la voiture se trouve dans le pays de ma naissance et la carte grise étrangère elle est à mon nom, comment puis-je faire le nécessaire pour une demande d'immatriculation français car je compte la ramener ici svp.
Vous devez obtenir ce 846A lorsque le véhicule sera en France. Vous devrez ensuite faire une homologation individuelle (RTI) à votre DREAL si vous êtes en province, à la DRIEE si vous êtes en Île-de-France. Lorsque c'est fait, vous pouvez introduire votre demande d'immatriculation pour un véhicule étranger. Cliquez sur le lien pour prendre connaissance des détails de la procédure.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule Mercedes immatriculé en suisse mais le véhicule était initialement immatriculé en France avant un déménagement en suisse de l'ancien propriétaire. Je vais donc normalement payer 20% de TVA à la douane pour l'importation suisse/France; Mais je voulais savoir s'il faudra tout de même un certificat de conformité d'autant que le véhicule n'a jamais été modifié et que j'ai même la première carte grise Française. Merci De votre aide
Normalement vous n'en aurez pas besoin. Joignez la copie de la carte grise française originale, cela pourrait servir.
Bonjour, J’ai une Audi S3 de 2020 de provenance belge. La voiture a été vendue à un garage français qui a entamé les démarches WW sans les finir pour éviter de payer le malus. La voiture n’a jamais eu de certificat d’immatriculation ni français ni belge. J’ai acquis cette voiture mais le garage a fermé. Aujourd’hui la voiture a plus de 6000km. Comment puis-je faire pour la rendre française sans carte grise ? Est ce que je peux faire une nouvelle demande de WW ? Est ce que je devrai payer un quitus fiscale ? Merci de votre réponse.
Vous pouvez obtenir un WW, mais uniquement avec un papier de désistement de l'acquéreur précédent si une démarche WW a été entamée. Si la facture indique moins de 6000 km ou véhicule neuf, on va vous faire payer la TVA. Si ce véhicule n'a jamais été immatriculé, il faudra faire une demande de certificat d'immatriculation pour véhicule neuf. Vous devrez joindre la facture et le certificat de conformité à votre demande.
Bonjour, j’ai achetter une voiture année 2014 en Belgique , et j’habite en France , une connaissance qui a fait des réparations dessus ici en France , ma garantie qu’il ferais le nécessaire pour immatriculer la voiture en France , c’était un arrangement entre nous. la voiture a eu un premier certificat provisoire , qui a expiré depuis , et soit disant la personne a fait la suite mais je n’ai aucune nouvelle , et aucun suivi ANTS et plus les documents de mon véhicule , la personne me remballe me ment et surtout m’a bloqué part tout ! J’ai juste carte grise provisoire et facture d’achat ! Je pense que je vais devoir refaire les démarches seule . Par contre de quelles documents j’ai besoin ? Le quitus fiscale , le certificat 846 ?dédouanement à payer ? Pensez vous que je peux obtenir une copie de la carte grise belge quelque part ? Ou vu que y a déjà eu un certificat provisoire y a t’il d’autre solutions , peut être refaire un ? Merci de m’aider ! Je suis perdue Cdlt
Vous avez besoin de la carte grise belge, du quitus fiscal et du certificat de conformité. Les documents doivent exister s'il y a un WW, reste à savoir où ils sont, notamment si la personne a utilisé un prestataire pour faire le WW. En Belgique, il faut vous adresser à la DIV pour tenter d'obtenir un duplicata de la carte grise belge, mais cela risque de ne pas être possible. On pourra peut-être vous remettre un document d'identification alternatif.
J’ai un buggy au Liban. D’origine il s’agit d’un véhicule européen mais il est vrai que je ne possède plus du tout la carte grise européenne. Je souhaite le refaire venir en France mais j’ai une carte grise libanaise rien pour la France ni De certificat de conformité ! Merci pour votre aide
Le constructeur pourra peut-être vous remettre une copie du certificat de conformité. Si ce n'est pas possible, il faudra faire une RTI.
Bonjour, j'aimerais acheter une remorque immatriculée en pologne, quel document dois je fournir et avez vous une idée du tarif. merci
La Pologne fait partie de l'UE, vous n'avez donc pas besoin de 846A. Le quitus fiscal n'est pas nécessaire pour une remorque. Vous aurez juste besoin du certificat de conformité.
Bonjour, Je fais des études en commerce international et une connaissance m’a demandé de lui ramener un véhicule des États Unis. J’ai dédouané la voiture à mon nom et ait donc un 846A a mon nom. Quand ma connaissance a voulu faire la carte grise l’ants lui a indiqué que le 846A devait être à son nom. En bas du 846A il y a marqué « Lorsque le nom de l'acheteur ou l'acquéreur n'est pas connu au moment du dédouanement, indiquer le nom de l’importateur du véhicule ». Je ne comprends pas pourquoi l’ants me demande ça. Est ce une erreur de leur part ? Merci pour votre aide.
C'est habituellement ainsi que ca marche, et si ce n'est pas le futur acquéreur qui fait le dédouanement, il est préférable de la faire au nom de l'acquéreur via un mandat ou une procuration.
Bonjour, En raison d'une installation en Suisse cet été, j'ai exporté ma voiture française lors de mon demenenagement. Malheureusement elle a échoué au contrôle technique Suisse, j'ai donc décidé de la ramener en France en octobre afin de la vendre, mais ma carte grise francaise est maintenue suspendue pour cause de sortie de territoire. Mon véhicule est depuis 1mois bloqué chez le garagiste qui souhaite l'acheter, et l'ants refuse de débloquer la situation sans le formulaire 846A. Mais dans le cas où ma voiture n'a passé que 3mois en Suisse, et a toujours gardé ses plaques françaises, ce formulaire est-il vraiment indispensable pour la levée de suspension de ma carte grise française ?
Il nous semble que oui, vu que l'exportation a été actée.
Bonjour J’ai acheté à un ressortissant Qatari une X6 de 2010. Ce vehicule est sur le territoire francais depuis 3 ans (ou un peu moins). Elle a encore les plaques qataris et la carte grise est une carte grise qatari. Il n’a jamais été visiblement immatriculé en France. Je comprends que l’ancien proprietaire l’avait importé ici il y a 3 ans suite à son demenagement en France (homme d’affaire, il effectue des sejours reguliers dans le pays) ; le vehicule a roulé en France et a été assuré sur le territoire. Je veux l’immatriculer en France. Devrais je passer par la case certificat 846A ? par ailleurs, l’ayant acheté à un prix très faible (problème moteur sur le vehicule. Joint de culasse à changer sur le moteur V8), savez vous si le prix de vente sera pris en compte pour le calcul des droits de douane ?
Oui, vous devez avoir un 846A ainsi qu'une RTI pour l'homologation. Pour payer les frais sur le prix d'achat réel, il vous faudra une facture, si possible qui précise les ennuis techniques du véhicule, car sinon la douane risque fort d'utiliser le prix de l'Argus pour les calculer.
Bonjour, je vais avoir un véhicule de fonction de mon entreprise en Suisse, sachant que je suis résident Français et je dois faire un dédouanement du véhicule afin de pourvoir m'en servir à titre personnel. La valeur du véhicule est de 50'000 fr, c'est un leasing à 5'00 fr par mois, pouvez-vous me dire combien ça me coûterai ? Et quelles sont les démarches à suivre ? En vous remerciant par avance, Matthieu
À notre connaissance il ne faut pas dédouaner les véhicules de leasing étranger, qui vous a fourni cette information ? Le véhicule appartient à une entreprise suisse, elle ne doit donc pas être dédouanée. Vous devrez avoir sur vous une preuve que vous êtes employé par l'entreprise suit sans questions afin de que la police française ne vous fasse pas d'ennuis.
Bonjour, J'ai importé un véhicule du moyen orient qui a été dédouané une fois arrivé en France. J'ai réglé les frais de douanes et TVA, le 846A ne m'a toujours pas été délivré après 2 semaines. Est-ce normal? Y'a t'il un délais? Je pensais qu'il était donné en même temps que l'IMA/ facture une fois le paiement effectué? Merci
Normalement il est accordé une fois les frais payés. Relancez le bureau de douane concerné.
Bonjour, Je quitte ma résidence (notamment )fiscale au Maroc pour venir m'installer en France. Je souhaite dédouaner mon véhicule BMW Série 5 de plus de 6 ans acheté au Maroc pour le faire immatriculer en France. Bmw France m'a informé que ce véhicule n'a pas le certificat de conformité européen et me demande de faire une réception à titre isolé auprès d'une DREALE. Par quoi commencer? Aurais-je des droits de douane à payer? Merci.
Normalement on dédouane le véhicule d'abord, car il s'agit de la formalité la plus urgente que le certificat est indispensable pour obtenir immatriculation provisoire. Vu que vous transférez votre résidence en France et qu'il s'agit d'un véhicule personnel, vous serez exempté des droits de douane et de TVA. Il faudra en effet faire une RTI pour pouvoir obtenir l'immatriculation définitive.
Bonjour je veux savoir si je ramène une voiture en Angleterre pour faire la carte grise français à la frontière français Ça coûte combien certificat 846 A Douanes Merci beaucoup bon après-midi
Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule.
Bonjour, y a t’il une restriction en ce qui concerne les modèles (seuil concernant la date de production ou type de moteur) importé depuis l’étrange(Japon). Merci pour votre intention
Il n'y a pas de restrictions généralisées. Les véhicules doivent être mis en conformité, ce qui exige des modifications plus ou moins importantes en fonction du modèle.
Quelle est le pourcentage général de dénouement d'un véhicule ?
20 % de TVA et 10 % de droits de douane.
Bonjour Nous souhaitons acheter une voiture d occasion ( actuellement en France métropolitain) mais immatriculé à la réunion. Doit ton demande à certificat de dédouanement au vendre pour refaire la carte gris? Merci pour votre aide
Normalement c'est l'acheteur qui doit se charger de cette formalité.
Bonjour j'ai importer un véhicule de métropole à l'île de la Réunion le transporteur a perdu les papier de dédouanement comment faire
Nous l’ignorons, contactez les douanes pour voir si elles peuvent vous remettre une copie.
Hello, I previously lived in Qatar where I purchased a 2015 VW Touareg. I moved to Switzerland and imported and registered the car in Geneva (no import tax or VAT was required in Switzerland as I owned the car more than 12 months). I now want to register the car in France. Will VAT and/or duties be payable in France? Will I need a COC? It does not have a Eurpean COC as it was Middle East origin.
You will be exempted of VAT and duties if you come to settle in France and the Swiss car registration certificate is on your name for more than 6 months. You'll have to go anyway to customs to get that 846A certificate. You'll also need an individual approval called RTI in France. This is done at the DREAL (province) or at the DRIEE (Ile de France, which is Paris area).
If I import a car from Norther Ireland to France will it be treated as if it came from the Uk despite NI being part of the EU customs zone.
It would be better to double check with French customs, but as far as we know belonging to that customs union doesn't waive VAT and duties when importing a car.
bonjour je ramène en France un véhicule acheté en Allemagne (immatriculé à ce moment là en Allemagne) il y a 10 ans mais immatriculé en Tunisie
Si le véhicule est actuellement avec une carte grise de Tunisie, on va vous demander un 846A.
Bonjour. Ma nièce va transiter de France a la réunion. la voiture avec laquelle elle part est assuré a son nom et la carte grise est a mon nom a moi. y aura t-il un souci au niveau des taxes. je vous remercie.
Nous sommes incapables de vous répondre, nous vous conseillons de contacter les douanes locales pour éviter tout souci.
bonjour, je souhaite acheter un véhicule importé des USA à un particulier Belge qui ne l'à jamais immatriculé,il dispose de la carte grise Américaine, de la facture d'un importateur Belge et de sa vignette 705 attestant que le dédouanement à bien été effectué en Belgique . j'ai lu plus loin qu'elle n'était pas reconnue par notre administration ,alors comment faire?
Lisez la dernière question de la FAQ. En bref, l'ANTS doit accepter un certificat de dédouanement européen en lieu et place du 846A en cas de dédouanement dans un autre pays de l'Union.
Bonjour Je suis un revendeur en France, j'ai fais l'acquisition d'un véhicule au Japon. Le vendeur m'explique envoyer le véhicule aux Pays Bas car apparemment cela va plus vite. Je sais que habituellement il faut un 846a, mais comme le véhicule arrive aux pays bas, il faut payer les taxes aux pays bas ? Du coup ils vont me délivrer un document qui prouve le paiement des taxe mais néerlandais, et non le 846A, je suppose. Ma question est peut on l'immatriculer en France sans le 846a du coup mais avec le document néerlandais qui je pense a la même valeur que le 846a. Merci d'avance pour votre réponse
Vous devrez simplement fournir à l'ANTS l'équivalent hollandais du 846A. C'est expliqué plus en détail dans la dernière question de la FAQ (Un certificat 846 A doit-il être présenté lorsque le véhicule importé hors UE a fait l’objet d’un dédouanement autre Etat de l’Union européenne sans y être immatriculé ?).
Bonjour Monsieur ou Madame, j'ai acheté une voiture dans un garage en France à mon non il le TVA à récupérer j'ai la transporter pour la Tunisie sauf quand je suis arrivé en Tunisie je vendu la voiture à mon fils la voiture elle devient tunisienne avec une carte grise au non de mon fils en porte le même non de famille, dans ce cas serait-il possible de récupérer le TVA auprès de garage alors que le contrat de vente et à mon non et le dossier de douane ?en attente de votre réponse je vous souhaite bonne après-midi. Cordialement Madame Bouallagui Jamila.
Ce n'est pas notre domaine d'expertise, il faudrait poser la question aux douanes françaises.
Bonjour,j’ai acheté une voiture en Autriche et qui provient des usa, elle a été dédouane par le marchand, j’ai la facture d’achat mais il ne mentionné pas la tva .mon véhicule est un vieux chevrolet coe de 1948,que doit je faire pour l’immatriculer merci d ’avance AnatoleSuiveng
Le marchand vous a-t-il vendu directement le véhicule ou a servi d'intermédiaire (mandataire) entre le vendeur US et vous ? Si vous avez une facture autrichienne il vous faudra un quitus fiscal il nous semble. Si la facture est établie au nom du propriétaire américain et que vous avez le certificat de dédouanement autrichien, il suffit de présenter ce dernier durant la démarche d'immatriculation, vous n'avez pas besoin d'un 846A. Pour l'homologation l'attestation de la FFVE est la méthode la plus simple. Voir notre article sur l'immatriculation d'un véhicule importé pour des informations plus généralistes sur le sujet.
Bonjour j' ai acheté une voiture en Angleterre la taxe des douanes c est sur la valeur de ma facture du garage ici d Angleterre ?
Si vous venez de faire l'acquisition du véhicule les douanes vont en effet se baser sur le prix de la facture. Cependant, si elles estiment que le prix est sous-évalué, elles peuvent calculer les droits sur base de la valeur réelle du véhicule en consultant des ressources comme l'Argus.
Bonjour, I would like to import my car from Norway to France (Norway is not an EU member, but is a part of the European Economic Area. Do I need a 846 A-certificate? Who can I contact in order to obtain this (83120 Sainte-Maxime)
Yes you need it, you can find the closest customs office on this interactive map: https://www.douane.gouv.fr/carte-interactive-des-services-douaniers-ouverts-au-public
Bonjour un véhicule français immatriculé suisse et mtn j'aimerais le rematriculer français que dois-je payer cdt pour le 846a
S'il s'agit de votre propre véhicule et que vous venez vous installer en France, vous ne devrez pas payer les droits de douane et de TVA. Hormis cette exception, les frais sont respectivement de 10 % et de 20 %.
Bonjour, J'ai mon certificat 846A, pour voiture importé du Canada suite a mon transfert de residence en France. Mais la DREAL a prit 3 mois pour délivrer le certificat nécessaire que UTAC puisse faire les essais techniques pour certifier l'homologation. Le délai pour la vérification d'UTAC est autres 2 a 3 mois. J'ai des plaques et aurai besoin autres plaques provisoires vu les délais. Je ne peux pas immatriculé ma voiture avant de passer les tests UTAC. Est-ce qu'il y a un pénalté de ne pas avoir pu presenter le certificat 846A entre 4 mois, a cause des délais bureaucratiques ?
Sorry we don't get the problem/question, don't hesitate to state it in English if it's more convenient.
Bonjour mon mari vient d hérité d un véhicule de sa maman suisse nous résidons en France comment on doit faire pour pouvoir la récupérer
Il faut obtenir les justificatifs de succession suisses pour régler la partie administrative "héritage" du dossier. En plus, il faudra en effet obtenir le certificat de dédouanement 846A auprès de la douane française, ainsi que faire une RTI pour l'homologation individuelle pour la partie "importation". Si vous ne tenez pas à conserver le véhicule, il est peut-être plus simple de le vendre sur place (si possible, nous ne connaissons pas la législation suisse).
I'm moving to France from UK soon and would like bring my personal van with me. As it is a commercial vehicle, would I have to pay customs duties to get an 846a? If so how would the van be valued? It's not a motorhome or campervan
Yes, duties and VAT will be due if it's not a standard car. Value is determined with tools such as "l'argus automobile", a resource widely used in the country to appraise vehicles value.
Bonjour, Je réside en France depuis trois ans . Lors de mon déménagement du Maroc, juillet 2019, j'ai laissé ma voiture "Renault 4L" au Maroc. Suite aux crises sanitaires successives, je n'ai pas pu la repatrier en France. Elle est rentrée sur le sol français depuis quelques semaines. Elle m'est indispensable pour me rendre à mon travail. Le contrôle technique arrive à expiration le 19 juillet (dans une semaine). Je me suis rendue aux services "CARTAPLAC" à Cusset, pour effectuer des démarches de demande d'un nouveau certificat d'immatriculation. refaire la carte grise. Le service "xxxx" m'a demandé le formulaire 846 A, à retirer auprès des services de La Douane, Clermont-Ferrand. Ce certificat semble nécessaire pour l'immatriculation de ma 4 L. Je vous prie de m'expliquer comment obtenir ce formulaire 846 A. En vous remerciant d'avance de votre aide.
Comme le service vous l'a expliqué, vous devez vous rendre à la douane de Clermont afin d'obtenir votre certificat de dédouanement (846A). Vu qu'il s'agit d'un véhicule personnel, vous ne devrez pas payer de droits de douane et de TVA.
Bonjour, Je vis au Royaume-uni. Je déménage prochainement. J’ai acheté l’an dernier une voiture ancienne immatriculée ici. Je compte la mettre sur une remorque avec mon demenagement. Moi je ferai le trajet separement. Comment demander le 846A si je ne suis pas avec la voiture ? Mon déménageur pourra t’il passer la frontière ?
Les douanes ne précisent pas si le véhicule doit être présenté, ou seulement les papiers, il faudrait leur poser la question.
Bonjour, Je souhaite acheter une voiture qui vient d’Angleterre qui a 15 ans (avec V5 au nom du français qui vivait en Angleterre) mais qui a déjà été importé par l’ancien propriétaire donc qui a ramener sa voiture d’Angleterre avec lui, après l’achat du véhicule a ce particulier, dois-je payer les 10% de frais de douane et les 20% de taxe de douane.
Si le véhicule est resté immatriculé en Grande Bretagne, vous devrez payer les frais de dédouanement. Si la radiation de la plaque britannique a eu lieu avant le Brexit, vous pourrez peut-être obtenir un quitus fiscal, un lecteur britannique nous a informé avoir pu procéder ainsi.
La carte Suisse barrée est-elle une bonne preuve de cession pour justifier la chaîne de propriété ? Merci
Cela nous semble insuffisant, il faudrait un document de type certificat de cession ou facture entre le propriétaire suisse et l'acheteur polonais.
Bonjour je suis exactement dans le cas de la dernière question des FAQ pour le véhicule que je projette d'acheter : véhicule Suisse importé en Pologne avec paiement des taxes douanières, mais non immatriculé depuis qu'il est en Pologne. Il est écrit que le véhicule n'ayant pas été immatriculé en UE (ici en Pologne), je ne pourrai pas avoir de quitus fiscal. Est ce un problème ? In fine, puis je être sûr de ne pas avoir à payer la TVA ? Merci
Comme l'indique la dernière phrase de la FAQ (dont la source est en passant le ministère de l'intérieur), vous ne pourrez obtenir ni quitus, ni 846A. Dans votre cas vous devrez donc fournir le certificat de dédouanement polonais directement à l'ANTS. Assurez-vous également de bien avoir en votre possession les preuves de la cession Suisse/Pologne pour bien établir la chaîne de propriété, sans quoi la délivrance de la carte grise française pourrait être refusée.
i have owned a uk reg car since last november but i was not the registerd keeper am i still liable for vat and inport tax i have been resident in france since 2014
Yes, because your name must appear on the registration certificate in order to benefit from that exemption.
bonjour je veux acheter en suisse une jeep kaiser de 1968 avec carte grise aussi suisse combien de taxe de douane je vais devoir paye merci
Vous devrez payer 10 % de droits de douane et 20 % de TVA si le véhicule est considéré comme étant normal, ou 5,5 % au total s'il est de collection.
Bonjour, J’ai acheté à un ressortissant monégasque un véhicule (Ford mutt de 1968). Cette voiture était immatriculée précédemment en Italie. Cependant, son propriétaire étant monégasque, il semble que ce soit un achat hors CEE. Est ce correct ? Comment obtenir le certificat 846A ?
Le cas des véhicules de Monaco est particulier, ils sont presque assimilés comme étant français, il n'y a donc pas de droits de douane. Voir notre article sur l'immatriculation d'un véhicule en provenance de Monaco. Si le véhicule a une immatriculation italienne, ce sont les règles pour l'Italie qui s'appliquent, peu importe la nationalité du vendeur. Il devra néanmoins vous fournir les justificatifs d'acquisition du véhicule si le titre n'est pas à son nom.
Bonjour, J' ai reçu comme cadeau d' un oncle habitant en Suisse une voiture ,qu' il avait acheté en Italie, une Fiat, immatriculé d' abord en Italie et puis en Suisse, cette fois ci immatriculé CD ( corps diplomatique). Je ne comprends pas bien la démarche qu' il faut faire pour l' immatriculer en France, la voiture a plus de 10 ans
Nous ignorons s'il est possible d'immatriculer un véhicule étranger en plaques diplomatiques, vu qu'il s'agit d'une immatriculation très particulière. À notre avis non, mais contactez l'ANTS pour voir ce qu'il en est.
Bonjour mon fils réside aux États-Unis et rentre en France en avril prochain il est propriétaire depuis deux ans d’un véhicule jeep pour lequel il a acquitté les trois et TVA aux États-Unis. Il souhaite savoir s’il aura des taxes à payer notamment la nouvelle taxe de 2021 par rapport à la pollution merci de votre réponse cordialement
Lorsqu'une personne vient s'installer en France avec son véhicule personnel, elle est exemptée des droits de douane et de la TVA. Il faudra par contre payer le malus écologique qui était en vigueur à la date de première immatriculation du véhicule à l'étranger, moins 10 % de réduction par année d'ancienneté.
Bonjour à vous, on dit que les VL de plus de 30 ans ne sont pas soumis à TVA et que es frais de douane sont de 5.5%, pouvez-vous me confirmer cela et en ce cas me dire le texte de loi faisant foi, merci bien cordialement
C'est en effet ce qu'annonce la FFVE (source), nous ignorons le texte de loi précis, mais on peut faire confiance à la FFVE.
Bonjour, nous sommes français, nous avons acheté un véhicule qasqai en 2019, d'occasion, aux canaries, nous sommes actuellement en France, et allons récupérer le véhicule en juin pour le remonter en france définitivement Que devons nous, nous produire comme document ? Merci a vous
Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre dossier sur l'immatriculation d'un véhicule étranger.
Bonjour, On m'a dit que le document 843A (dédouanement) est valable que 3 mois c'est vrai ?
Nous n'avons jamais entendu parler d'un délai d'expiration pour le 846A. En être certain, le plus sûr est probablement de poser la question aux douanes.
Bonjour, je résidais depuis 1994 au Maroc, mon mari étant décédé depuis 1 mois je rentre définitivement en France. Ma voiture achetée neuve www au garage Peugeot de Casablanca en octobre 2015 et immatriculé maroc. Puis je la ramener en france?
Oui.
Bonjour, Comment importer le véhicule de mon épouse (8 ans d'âge) de Russie en France et le faire immatriculer à mon nom ? Suis résident français ex-expatrier ? Dois-je acquitter des frais de douanes ? de TVA ?
Si vous l'importez à votre nom, oui vous devrez payer les droits de douane et la TVA. C'est seulement si l'immatriculation est faite au nom de votre femme que vous serez exempté.
Dans le cadre d'un véhicule Andorran d'occasion, la TVA de 20% est à payer aussi? Ou seuls les 10% de frais de douanier sont demandés? svp
À notre connaissance il faut bien payer les 20 % de TVA, vu qu'Andorre ne fait pas partie de l'Union européenne.
J'ai acheté un Mitsubishi Outlander en 2016 en France. Je l'ai immatriculé en WW puis sorti de France. Aujourd'hui, j'ai fini ma mission au Maroc et je souhaite ramener mon véhicule avec moi en France. Quelle démarache dans ce cas de figure ? Mecri
Vous devez faire la démarche habituelle pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Vu que vous avez déjà eu un WW, vous ne pourrez pas recevoir un second, il faudra directement faire l'immatriculation en série définitive.
bonsoir je vais acquérir un vehicule provenant du Japon datant de 2005 faut-il payer une taxe malus écologique ? (véhicule de 22 CV)
Il n'y a pas de malus écologique sur les véhicules importés de plus de 10 ans.
Hello, I brought my car to France in June 2020, but now want to register it onto French plates. Do I have to pay tax if the car arrived here before Brexit
Yes. In some occurrences we heard that people could register their car without paying duties, but only when the registration had been cancelled in the UK prior Brexit.
Bonjour, Nous avons emménager sur l'ile de la Réunion au mois d'aout 2022 (en faisant venir par bateau nos véhicules). Malheureusement nous devons retourner en métropole en juillet 2022(soit moins de 12 mois depuis notre arrivée). Devrons nous quitter des taxes douanières et TVA si nous revendons nos véhicules à la Réunion ? Bonne journée et merci d'avance pour votre aide
Si vous avez le véhicule depuis plus de 6 mois, vous devez être exempté des droits de douane.
Bonjour, je reviens en France après une expatriation de 2 ans en Andorre. Suis-je considérer comme hors UE ?
Oui, pour les voitures d'Andorre il faut un 846A. Cependant s'il s'agit de votre véhicule personnel et que vous venez vous installer en France, vous serez exempté des droits de douane et de la TVA.
Bonjour. Une amie a importé sa voiture du Royaume Uni en 2018, donc avant le Brexit. Elle est en train d’immatriculer la voiture ici en France mais le system ANTs lui demande le formulaire 846A. Elle a déjà le quitus - est-ce que 'elle a vraiment besoin de ce formulaire?
Nous avons des témoignages qui indiquent que le quitus a été accepté. Il s'agit d'une zone grise, à notre connaissance personne n'a tranché sur cette question. Nous vous conseillons d'insister, en expliquant que le véhicule ayant été importé pré Brexit, il a son quitus et peut donc être immatriculé. IL se peut que l'ANTS ait tranché depuis et exige le 846A.
Bonjour ! J’habite en Calvi ! Je besoin d’un 846A pour matricule un voiture qui vien du Moldavie! Comment je peux l’obtenir ?merci !
Vous pouvez essayer DRDDI Ajaccio 20000 3 parc Cunéo-d'Ornano BP 328 20179 Ajaccio Cedex 1 ; Téléphone. 09 70 27 89 03 ; Fax. +33 4 95 51 39 00 ; Email. dr-corse@douane.
Bonjour, un client habitant la Réunion souhaite m'acheter une Mercedes neuve EQA. Le mieux serait une immatriculation en TT mais en tant que concessionnaire de la marque, que dois-je demander au client et puis-je faire l'immat via le SIV ? Et où obtient-on le certificat 846 svp ? Merci pour vos réponses.
Ce sont les douanes qui attribuent les immatriculations TT, et qui fournissent les 846A. Contactez-les pour plus d'informations.
Bonjour En expatriation de 2017 à 2021 en Algérie, en octobre 2021 j’ai reçu mon déménagement en France qui comprenait une moto de 1965. Malheureusement les autorités algériennes ont conservées l’original de la carte grise, Je devais la récupérer quelques mois après. Depuis maintenant plus de 5 mois je n’arrive toujours pas à la récupérer et je pense qu’elle est perdue dans les méandres de l’administration algérienne. J’ai depuis reçu une autorisation de la FFVE pour immatriculer cette moto en collection. Suite à cette autorisation j’ai fais ma demande à ANTS pour recevoir ma carte grise mais il me manque le fameux 846 des douanes. Avez vous une solution pour résoudre ce problème ? Dans l’attente de vous relire Bien cordialement. Jean luc FLOC’H
Sans 846A il ne sera pas possible d'immatriculer la moto. Si les douanes exigent la carte grise originale, vous êtes dans une impasse.
Bonjour j aimerai savoir si la vignette 705 du luxembourg sur le dedouanement suffit en france ?
De ce que nous comprenons la vignette 705 est utilisée au Luxembourg par les autorités pour le quitus fiscal. A notre connaissance les impôts français ne la reconnaissent pas.
j'ai acheté un véhicule en Allemagne avec une plaque d'immatriculation allemande et j'habite dans un département d'outre mer, ai je besoin du 846 A pour immatriculer mon véhicule?
Oui.
Bonjour, faisant suite à la lecture de votre article concernant les formalités et les taxes douanières, notamment à propos du certificat 846A , voici ma question : Concernant un véhicule américain de 1991 immatriculé aux USA qui a été importé en Europe en tant que véhicule de société, dont la TVA et les taxes douanières ont été acquittées et qui est donc muni du certificat 846A, est-il nécessaire de demander un quitus fiscal auprès de la Direction Générale des Finances Publiques en vue d'une demande de carte grise collection ? Merci de votre réponse. Bien cordialement
Non, le quitus fiscal ne concerne que les véhicules en provenance d'un pays de l'union européenne. Le 846A fait en quelque sorte office de quitus fiscal et d'attestation douanière pour les véhicules en provenance d'un pays hors UE.
Bonjour où je peux préciser combien ça va coûter avoir une Certificat 846 A pour ma voiture ?
Le site des douanes ne mentionne pas de taxe fixe. Le prix dépendra donc de l'origine du véhicule et de sa valeur.
Bonjour, Expatriés aux EAU depuis 20 ans, notre retour définitif en France se prépare. Notre container de déménagement inclura nos effets personnels ainsi que notre Peugeot achetée ici il y a un an. Monsieur rentrera en France avec son certificat de changement de résidence du Consulat 4 mois avant Madame qui elle n’aura donc pas encore ce certificat. La voiture étant au nom de Madame et une arrivée du container prévue avant son retour définitif en France, la voiture sera t’elle soumise à la TVA et aux taxes douanières? En vous remerciant d’apporter vos lumières sur ce sujet. Bien à vous. Hélène
C'est une excellente question, franchement nous n'avons pas la réponse. Nous vous conseillons de poser la question directement aux douanes pour ne pas avoir de mauvaise surprise.
bonjour, je voudrais faire immatriculer une remorque porte bateau immatriculée en Suisse dont le propriétaire habite en France. Quels documents me faut il pour la remmener sur Bordeaux.
Si l'immatriculation suisse est toujours valable et la remorque assurée, vous pouvez la convoyer jusqu'à chez vous avec la plaque suisse. Si ce n'est pas le cas, vous devez demander une immatriculation provisoire WW.
Bonjour j' ai acheter mon lizing en métropole Le problème c est que je vie à la réunion actuellement et là préfecture au bout de 3 mois bien sûr me réclame ce fameux papier de dédouanement alors que le véhicule resteras en métropole dans familles que puis je faire pour avoir enfin cette carte grise
Malheureusement vous devez immatriculer le véhicule à votre adresse principale. Si elle est à La Réunion, vous devez respecter les règles d'immatriculation, et donc obtenir le dédouanement du véhicule, il n'y a pas d'alternative.
Bonjour, j’ai fait l’acquisition d’une voiture sortie de grange sans aucun papier immatriculée en floride (USA) . J’ai juste les numéros de moteur , châssis, constructeur. J’ aimerais la remettre en état …elle n’a pas roulé depuis 30 ans … pensez vous qu’il soit possible de faire des papiers en règle … Je sais que j’aurais du y penser avant mais il fallait dégager le véhicule rapidement.. J’ai investi 600 e pour un véhicule une fois rénové en vaut 20 fois plus … Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement didier audrin
C'est décidé au cas par cas par l'ANTS, qui vous demandera de prouver la propriété du véhicule. Donc pour avoir la réponse, il faut tenter le coup.
Bonsoir j'ai importe un véhicule de Dubai, il a été dedouané au Havre avec paiement des droits et taxes, mais comme je réside au Luxelbourg on ne délivrer pas le 846A Ce 846A n'est pas un document européen utilisé par tous kes pays membres de l union ?
Nous ignorons comment cela se passe au Luxembourg, mais nous présumons qu'il s'agit des mêmes règles applicables en France. À savoir si la voiture est dédouanée dans un autre pays de l'Union, il suffit de fournir le certificat de dédouanement français au service d'immatriculation luxembourgeois. C'est ainsi que cela marche en France : si la voiture est disons dédouanée au port d'Anvers en Belgique, il ne faut pas passer par les douanes françaises. Il suffit de fournir le document remis par les douanes belges au lieu du 846A durant la procédure d'immatriculation.
I have a Kia Rio which I bought new in August 2020 in the UK. I am a French Carte Sejour resident. During December 2021 I attempted to get an 846A Certificate, unfortunately I was in the wrong part of the douane in Angouleme but they did tell me that due to the vehicles' age that I could expect a 3,000euro tax bill. Does the 6 month ownership allow for vehicle to be tax and duty free or is there a 10 year min age requirement.
After 6 months ownership it's tax free if you relocate to France with your own vehicle.
Bonjour, j habite au Maroc et je vais travailler en France. J aimerais pouvoir amener avec moi ma voiture particuliere qui a 2 ans et elle est immatriculé au Maroc. Comment faire pour l immatriculer en France? Je dois payer la 20% de TVA et 10% de frais de douane? Merci
Comme expliqué dans la FAQ, vous serez exempté si vous venez vous installer en France, que le véhicule vous appartient depuis au moins 6 mois et qu'il ne s'agit pas d'un utilitaire.
Bonjour, j’habite en Grande Bretagne et je retourne vivre définitivement en France. J’ai vue votre paragraphe: « Vous pouvez devoir payer 10 % de droits de douane si le véhicule n’a pas été fabriqué en Grande-Bretagne. Dans tous les cas, il y a 20 % de TVA à payer. Une seule exception à cette règle : les résidents de ce pays qui viennent s’installer en France en emportant avec eux leur véhicule sont exemptés.« Dois-je quand même payer les 20% de TVA ou 10 % de droits de douane? Si oui, est ce que je peux le faire depuis la France ?directement ou je dois le faire avant de partir?
Si vous venez vous installer en France avec votre propre véhicule (une voiture particulière à votre nom depuis au moins 6 mois), vous serez exemptée des droits de douane et de TVA. À votre arrivée en France vous devez faire dédouaner la voiture dans le bureau de douane de votre choix afin d'obtenir ce 846A, indispensable pour obtenir la carte grise française.
Bonjour, Je réside en France et j'aimerai rapatrier mon véhicule immobilisé au CAmeroun à BANKA. Comment réunir les conditions pour que cela soit possible ? Cordialement Frédéric Djenga Djengoué
Levez l’immobilisation du véhicule si possible et renseignez-vous sur les procédures d’importation de véhicule en France : https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule/importer-voiture.
"seuls les services en charge de l’immatriculation peuvent accepter la production d’un document alternatif pour justifier de la régularité de la situation de ce véhicule" Bonjour quels services svp ou puis-je m adresser ?
A l'ANTS.
I wanna get visa please
We are a vehicle registration provider. We do not issue visas.
Bonjour, où se procurer ce 846A ? merci
Auprès du service des douanes.
certificat 846A fait a perigueux le18juin 1992 xxxxxxx c est une moto ancienne que je n ai restauree que cette annee et donc sur le 846A il ets marque date d incessibilite IM4 no 226371 valable 04mois merci
Désolé nous ne comprenons pas votre question, que voulez-vous savoir ?
Bonjour, je suis établie à Salernes (Var) et j‘ai passé ma voiture immatriculée en Suisse en Douane à Bardonnex (Genêve). Il me faut maintenant le formulaire 846A pour l‘immatriculation en France. Où oui-je l‘obtenir? Merci par avance de votre retour
Le certificat 846 A est remis par le service des douanes.
Pour une BMW 3l .2012 d. Achat en grand bretagne.combien dois je payer en TVA.merci
Ce sera 20 % sur la valeur du véhicule.
mon certificat de dedouanement est perime coment faire un duplicatat
Un 846A indique qu'un véhicule a été dédouané, il ne périme pas. Voulez-vous parler d'autre chose, par exemple d'un usage importé en transit ?
J'ai acheté ma voiture en France et lors de mon déménagement je l'ai ramenée à la Réunion, peut-on faire une demande de volet 846 A par internet?
À notre connaissance, les formalités douanières ne se font pas par internet.
Je possède une Dacia duster de 2019 achetée au Maroc. Je rentre définitivement en France en janvier 2022. Je suis français. Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à faire et le coût pour immatriculer ce véhicule en France
Vous trouverez dans le lien suivant la démarche à suivre pour immatriculer un véhicule étranger en France : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050.
les droits de douane et la tva sont ils les meme pour une voiture arrivant des USA a destination de la lituanie arrivant en transit au port du havre
Vous payerez les frais en vigueur en France.
Bonjour Je compte ramener ma voiture immatriculée au maroc, ma voiture de marque Audi a été importée neuve au maroc , je suis résidant en France . J aimerais connaître le montant des frais et les modalités à suivre . Cordialement.
C'est une matière complexe dont la réponse dépend de nombreux paramètres spécifiques à chaque dossier. Vous trouverez des éléments pour faire vos recherches et une évaluation des frais dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
Combien faut il de temps pour avoir le certificat douanier 846A
Nous l'ignorons, les délais peuvent varier entre les bureaux, il faudra leur poser directement la question.
Bonjour, je m'installe définitivement en France , j'aimerais importer ma voiture (NISSAN MURANO 2006) immatriculée au MAROC ; dans le cadre du transfert de résidence.et j'ai besoin de vos services pour l'immatriculer en France.
Nous traitons tous les dossiers d'immatriculation, notamment ceux concernant une importation, mais nous ne sommes pas impliqués dans le dédouanement ou les RTI.
Bonjour j'ai acheté un véhicule suisse avec moteur hs. Dois je refaire le moteur avant de passé au douane ou le laissé dans l'état afin qu'il je puisse justifier le prix bas au quel je l'ai acheté ? Cordialement
Vous nous posez une colle… En France il est interdit pour un particulier d'acheter un véhicule non roulant. Nous ignorons si cette règle est appliquée au niveau de l'import, si les douanes tiquent sur un tel dossier. Nous vous conseillons de simplement les appeler pour obtenir la réponse.
bonjour je viens acheter une vespa du Maroc et on me demande le 846A comment obtenir merci
Vous devrez vous acquitter des droits de douane au service des douanes.
la TVA porte sur le prix d'achat du véhicule
Pas nécessairement, si la douane estime que ce prix est sous-estimé elle peut appliquer la TVA à la valeur réelle du véhicule.
Comment obtenir le volet 846A pour un scooter que j ai ramené par mes propres moyen sans passer par une société de transport Le scooter était en panne et nous l avons ramené en pièce détaché … Il est remonté et fonctionne et possède une carte grise métropole Aujourd’hui je souhaiterai l immatriculé afin de l’utiliser à la reunion et l on me demande le volet 846A Le scooter était en métropole et est aujourhdui à la reunion
Il suffit de vous présenter aux douanes avec le véhicule.
Bonjour, Je suis expatrié au Maroc depuis 14 ans. Pour des raisons médicales, je décide de rentrer définitivement en France . J'ai acheté un véhicule neuf non utilitaire depuis plus de 6 mois dans le pays . Quelles sont les formalités a effectuer et aurai-je une taxe a régler? Merci de votre réponse
Comme expliqué dans l'article, vous devrez passer à la douane. Comme vous semblez satisfaire les critères d'exemption, ils vous remettront gratuitement le 846 A indispensable pour immatriculer la voiture. Si elle n'a pas de certificat de conformité européen, il faudra également passer une RTI.
Bonjour, pour un véhicule qui a été importé d'Angleterre avant le brexit mais la carte grise n'a pas été faite jusqu'à aujourd'hui, le certificat de dédouanement est-il nécessaire? Car il n'y en a pas eu vu qu'il n'était pas demandé au moment où la voiture a été importée.
Nous n'en sommes pas certains, si vous avez une facture datant de 2020 votre centre des impôts vous remettra peut-être un quitus fiscal, posez-leur la question.
Bonjour, Mon compagnon, qui est Anglais, m'a donné sa voiture d'occasion qui est immatriculée au Royaume-Uni. Le véhicule est en France depuis 2 mois. Ais je besoin d'un certificat 846 A pour faire immatriculer ce véhicule en France? Merci
Oui.
Bonjour qu’en est la loi depuis le Brexit concernant l’importation d’un véhicule utilitaire de collection ? Ou même d’un véhicule standard ? Bien à vous.
Ce sont les règles valables pour l'importation d'un véhicule hors UE qui s'appliquent, peu importe le véhicule.
Voici le dernier message que j'ai reçu dans mon espace véhicule : 'Votre je souhaite faire une autre demande n° 28521108 nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules. Note 13/09/2021 09:4 AUTR Autre motif - champ libre : Bonjour, même si vous ne payez pas de taxe, veuillez tout de même fournir le 846A. Cordialement' Je répète : aucune indication de la procédure à suivre afin d'obtenir ce certificat ! Je tourne en rond: comment puis-je faire pour régler ce problème puisqu'il n'y a pas moyen d'obtenir le formulaire en ligne ? Merci de m'aider à comprendre ce qui se passe... Cordialement, Catherine Eliane Mira
Vous devez contacter un centre des douanes afin de faire dédouaner le véhicule. Si vous êtes exemptée des droits d'importation, les douanes vous remettront gratuitement votre 846A.
'la douane fournira le certificat 845A lorsque vous serez en ordre'. J'ai fourni tous les documents demandés a l'Ants qui me demande de remplir le certificat afin de finaliser ma demande. Ceci en dépit du fait que je suis exemptée de la taxe d'importation. Comment fournir ce certificat alors que 'je suis en ordre', ayant fourni tous les documents nécessaires sauf ce dernier.: où se cache-t-il ? Merci de me guider dans cette démarche. Cordialement, Catherine
Même si vous êtes exemptée des taxes, vous devez vous présenter à la douane. Elle vérifiera votre dossier, le véhicule, et vous remettra le 846A gratuitement s'il n'y a rien à payer. L'ANTS ne peut pas savoir que vous êtes exemptée, c'est à la douane de le déterminer, d'où le besoin de fournir le formulaire.
bonsoir, j'ai vécu plusieurs années au Maroc et c'est le moment de revenir j'aurai besoin de récupérer un certificat 846A pour rapatrier ma voiture achetée auparavant en France à votre avis ou je peu récupérer ce certificat? Merci de vos conseils, cordialement, Blaise Devisscher
Vous l'obtenez à la douane française.
Il semble que ce soit impossible de télécharger le certificat 846A en ligne? Doit-on repartir vers Calais ou Roscoff afin d'obtenir ce document ? 🤕🤕 Merci de me guider....
Il ne s'agit pas d'un formulaire à télécharger, c'est la douane qui le fournira avec les mentions utiles lorsque vous serez en ordre.
Bonjour, j'ai importé un véhicule du Japon, sans immatriculation, j'ai obtenu mon 846a mais où pourrais je l'assurer pour avoir une immatriculation ? Garage ? Administration gouvernementale ?
Habituellement les assurances refusent de fournir une police sans immatriculation. Dans ce cas il faut fournir une déclaration sur l'honneur dans laquelle vous vous engagez à assurer le véhicule une fois immatriculé.
bonjour pour obtenir ce certificat de dédouanement faut il envoyer un mail auprès de notre bureau de douanes le plus proche avec les pièces justificatives nécésaires? sinon, quel est la démarceh à faire pour l'obteni, surtout à qui s'adressser?!
À notre connaissance les démarches se font sur place, contactez votre bureau de douane : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com
Bonjour, nous sommes actuellement résidents en Nouvelle Calédonie. Nous déménageons en France, retrouver notre résidence principale. Nous souhaitons rentrer avec notre véhicule (Transporteur VW carte grise VASP) que nous avons acheté en France en 2009. Si nous souhaitons le ramener en France, nous serions exonérés de taxes de douanes? Ou considérez-vous qu'il s'agit d'un utilitaire? Bien cordialement, Delphine
Normalement oui, contactez les douanes pour en avoir le cœur net.
Peut on m envoyer le certificat 846a par courrier?
Il vous est remis par le service des douanes en accompagné d'un exemplaire de la déclaration de douanes et d'une quittance. Afin d'obtenir ce formulaire, vous devrez présenter aux douanes la facture de la vente, ou la déclaration de transit communautaire, et le certificat d'immatriculation du véhicule.
Bonjour. Mon épouse possède une dacia stepway de 2017, montée en Algérie. Elle a roulé 30 000 km et je voudrais qu'on puisse la ramener en France. Quel serait le coût du dédouanement et les documents à fournir Merci de votre retour
Il est possible que vous soyez exempté des droits de douane en tant que propriétaire, si votre épouse change son domicile principal d'Algérie en France. Dans ce cas, vous ferez l'économie de 20 % de TVA et 10 % de droits de douane, calculés sur la valeur réelle du véhicule.
Suffit-il de montrer que le véhicule est détenu par la personne qui souhaite l'importer pour être exempté de la taxe d'importation de 10% par la douane ? Qu'exigent-ils comme justificatif pour délivrer le certificat 846A sans s'acquitter des taxes ? (Le véhicule ayant plus de 6 mois / 6000km, la TVA ne devrait pas être applicable)
La carte grise du véhicule étranger doit être au nom de la personne qui l'importe, cela devrait être suffisant.
Ai perdu mon 846A suite a un courrier jamais arrive depuis le transitaire a mon domicile (qq annees deja, vehicule a restaurer venant des USA). Comment puis je en avoir un autre exemplaire????? Merci
Si un duplicata est disponible, c'est la douane qui a émis le document qui pourra vous le fournir.
J'ai importé ma Peugeot 508 2012 France en Octobre 2018, avant le Brexit et le Covid. Depuis ce temps là j'ai essayé d'avoir ma carte grise mais il y a toujours uneproblème ou d'autre même que j'ai eu tous les papiers et la voiture conforme. Ça m'a déjà forcer d'avoir deux contrôles techniques parce que 6 mois avaient passés. Maintenant le quitus n'est plus valable et il faut avoir un 846A, mais la voiture est importé en France quand Angleterre était toujours dans le EU et c'est seulement à cause de tous les incompétences que je me trouve dans cet état!! C'est un cauchemar et les services des impots ne m'aide pas du tout.
Bonjour, existe-t-il un 846A pour un avion?
Cela dépasse nos champs de compétences. Nous ne traitons que les cartes grises pour véhicules et moto
Bonjour. Je compte faire modifier mon véhicule utilitaire en Turquie pour le transformer en Van. Quelles sont les démarches à effectuer et quel est le coût ? Merci de votre réponse.
Un organisme Turque spécialisé dans le domaine saura mieux vous éclairer.
Bonjour, Je souhaite rapatrier une voiture que j'ai exporté en Ukraine en 2002, voiture qui a été achetée en France en 1996. Je sais que je dois obtenir le certificat de conformité. Je veux ramener le véhicule en passant pas la Pologne. Dois-je effectuer les formalités de dédouanement à la frontière polonaise et si oui comment me renseigner sur celles-ci? Quelle seront la TVA et les droits de douane applicables? La carte grise et l'acte de vente peuvent-ils être présentés dans une traduction en anglais?D'avance merci, Eliza Burnham
Habituellement le dédouanement se fait dans le pays de destination, mais nous savons qu'il est possible de l'effectuer dans un autre pays de l'union, notamment en cas d'import par bateau. Pour les frais, il faut faire la distinction entre véhicule importé après achat ou rapatriement d'un véhicule qui vous appartient. Si vous achetez le véhicule à un tiers, vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. S'il s'agit de votre propre véhicule, vous serez exempté de ces taxes. L'article explique ceci.
Bonjour, si pour l'achat d'une moto venant du Japon doit-ont faire une traduction du certificat d'immatriculation? Si oui doit-ont passer par un traducteur habilité? Merci de votre réponse.
À notre connaissance les règles officielles ne précisent pas que la carte grise doit être traduite, mais il n'est pas impossible qu'on vous demande une traduction certifiée à l'introduction de votre dossier.
La douane xxxxxx ?
Merci de quelque peu élaborer votre question.
Je me suis marié avec une ressortissante française le 5 juin 2021. Au 30 juin 2021 j'ai pris une pré-retraite et je viens vivre définitivement en France(Alsace) avec ma femme. Je désire immatriculée ma moto en France, laquelle est toujours immatrculée en Suisse! Comment procéder rapidement pour être en règle? Merci pour votre retour!
Comme expliqué dans l'article, il faudra faire dédouaner la moto en France. Dans votre cas il s'agit d'une formalité administrative, vous ne devrez pas payer de taxes en cas d'installation dans le pays. Vous trouverez davantage d'informations sur l'immatriculation d'un véhicule importé sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
bonjour j'ai vécu en Suisse et j'ai déménagé en France et j'ai amené ma voiture avec moi, maintenant pour légaliser on me demande "le dédouanment modele 846A" où puis-je jouer ce rôle et ce qui est nécessaire. Merci
Vous devez faire dédouaner le véhicule auprès d'un bureau de douane français, qui vous remettre en échange un formulaire 846A.
Bonjour, J envisage d'acheter une voiture en suisse et je vis en France. Le vendeur me dit qu'il y a pleins de papiers à faire pouvez vous m'aider et combien cela va t il me couter en plus de la voiture ? merci Emilie
Vous devrez payer 20 % de TVA, 10 % de droits de douane, obtenir ce 846A, faire une RTI... Lisez l'article c'est expliqué en détail.
Bonjour, Je suis Suisse et J’ai une Honda Shadow de 1993 immatriculée en SuisseJ’ai une résidence secondaire en France, puis-je immatriculé cette en moto en France ? Quelles sont les démarches? Merci pour votre retour
Si vous avez une adresse en France, c'est possible. Voici la démarche à suivre : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-suisse
Bonjour, Nous avons fait partir une voiture de Marseille pour La Réunion. Nous avons bien payé tout ce qu'il fallait à la douane. Mais la demande du certificat 846 A n'avait pas été faites. Cela date de Décembre 2019 et nous n'arrivons toujours pas à obtenir ce papier. Ce qui nous empêche de mettre notre carte grise à jour. L'entreprise de transport qui c'était occupé de notre conteneur, n'arrive pas à joindre leur contact sur place. Et nous nous plus. Comment puis-je faire, à qui puis-je m'adresser? Merci d'avance
Bonjour, Seules les douanes peuvent fournir le document, il faut donc vous adresser à elles. Cordialement, La modération Eplaque
Nous sommes anglais mais avec les Titre Séjour. Nous avons un caravane Anglais en Angleterre et le ferry a refusé de le prendre sans document de douane. Nous ne savons pas que document est nécessaire. C’est possible vous pouvez nous expliquer svp?
Hello, We don't know, UK Customs should be able to explain what you have to do before leaving. Cordialement, La modération Eplaque
Je suis français et vis aux Baleares.Je souhaite vendre ma moto Harley Davidson Dyna Low Rider de 2003 immatriculée en France.On me demande de fournir le certificat de conformité. C'est une troisième main parfaitement entretenue. Impossible de l'obtenir chez le concessionnaire qui a vendu cette moto en 2003.Que puis je faire ?Cordiales salutations
Bonjour, Harley France (https://www.harley-davidson.com/fr/fr/customer-service/contact-us.html), peut-être Harley-Davidson Espagne peut aussi vous aider. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Je souhaite importer un véhicule de Dubaï que je vais utiliser en véhicule de fonction pour ma société ( La CG sera donc au nom de la société), dois je m'acquitter des 20 % de TVA en France ? Si je dois m'en acquitter, est elle récupérable ? Je ne trouve pas de réponse sur le web.
Bonjour, Nous l'ignorons, votre comptable devrait avoir la réponse mais a priori elle devrait être récupérable si on suit la logique. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour J'ai acheté un véhicule à Mulhouse provenant de Suisse et le vendeur ne m'a pas remis le formulaire 846 A que puis je faire ? merci pour la réponse.
Bonjour Jérôme, Ce certificat est remis par le service des douanes après le paiement des droits de douane. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. Je viens d'acheter un combi T2 en provenance du Brésil. Celui ci arrive au port d'Anvers. L'achat a été réalisé à travers une entreprise qui importe des véhicules de ce type là en Europe. Quelles démarches je dois suivre pour l'immatriculation en France? Est ce que je dois demander le certificat 846A ou c'est la douane belge qui doit me donner un équivalent?
Bonjour, Le dédouanement va probablement se faire en Belgique, en effet. Vous devrez présenter les documents que les douanes belges vous ont remis lors de l'immatriculation du véhicule en France, il n'y a pas lieu de se présenter aux douanes françaises. Cordialement, La modération Eplaque
bonjour je suis sur le point d acheter un vehicule imatriculé sur le canton de bale campagne. le vehicule est complet et il est vendu pour pieces se qui m interesse. et le vehicule est deja en france et le vendeur me dit qu il a egaré les papiers du vehicule mais il possede une copie du permis de circulation. ma question est la suivante: comment puis je m assurer que le vehicule n est pas volé ou gagé pour diverses raisons
Bonjour, Il faudrait voir cela avec le service des immatriculations suisse ou la police helvète. Vous pouvez également tenter un outil comme celui-ci : https://www.stolencars24.eu/fr/main.php Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Je souhaite acheter une voiture en France pour mon père qui habite hors EU. Pour le transport de la voiture, je souhaite le transporter par moi même. Pouvez-vous svp m'aider avec la procedure à suivre? Aurons-nous des frais de douaine pour ramener le vehicule hors EU? Si oui, savez-vous le prix en estimation qui sera appliqué? Devons nous payer la TVA en France alors que le vehicule sera matriculé et utilisé hors EU? Merci infiniment pour votre aide. Bien à vous, Jeremie
Bonjour, Nous maîtrisons les procédures d'importation, par contre pour l'exportation tout dépend du pays de destination, il faut vous renseigner dans celui-ci. Cordialement, La modération Eplaque
Hi, We requested this form from the customs in Bourges & they have refused. We bought our car in England in 2017 but we have understood that before Brexit there was no need to change the registration to French plates since the car was taxed, registered & correctly insured in England for use in France. Brexit has changed this & we believe we have 6 months to change the car to French plates. The customs said we were in infraction& needed to get a quitus fiscal from our local tax office. We rang them & they said it was not necessary. This afternoon I have applied for a Carte Gris on line & paid the money & notice I need not only the customs form 846A & a quitus fiscal. Please can you tell us how to proceed. Kind regards, Hugh Brown
Hello, We get a lot of enquiries regarding this matter, unfortunately we don't have the answer so far. Logically, it's the car registration date that should be taken into account. But as said before to people having the same issue, it might be the other way round (if you settled in France before Brexit, the old rule would apply). Customs told you basically that you need to do the old procedure (get a quitus fiscal, basically a document to prove that everything is ok regarding VAT). Tax office told you to do nothing, which is not possible. Either you need a 846A if post Brexit rules apply to you, either a quitus fiscal if pre Brexit rules apply. Both documents is not possible (VAT on imported vehicles from outside the EU is paid to customs). Best regards, Eplaque
Hello, I have a Ford Transit 100 T 300 , 2013 model. I moved to France 12/20 from the UK, before Brexit. What documents do I need to register the van and will I have to pay any taxes or customs duty ? Thank you.
Hello, We assume that the date of the car registration is taken into account by authorities, and not the date the owner moved. Therefore you would have to go to customs to get this 846A form rather than do the "EU procedure" (get a "quitus fiscal"). You might be exempted of paying taxes if you relocated with your own car (some conditions apply). Contact a French customs office for guidance. Best regards, Eplaque
J'ai quitté la France en 2014 et rentré en Australie avec ma Panhard 24CT, acheté en France, il y a seize ans. Maintenant je suis trop handicapé pour l'entretien et l'âme de la marque n'existe pas ici.La voiture est immatriculée en Australie et pour l'exportation l'immatriculation a été annulé en France. Puis-je envoyer la voiture à un ami en France comme un cadeau ?
Bonjour, Vous pouvez bien entendu exporter la voiture vers la France. Votre ami devra faire les procédures de dédouanement, les taxes seront payées sur base de la valeur réelle du véhicule s'il s'agit d'un don. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, je voudrais immatriculer mon véhicule un Ford Custom Tournéo 9 places, première mise en circulation 2016 au maroc. ce véhicule m'appartient. Je viens de m'installer en france. que dois je faire. quel est la démarche à suivre ? Merci
Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour. J'ai déposé une demande de carte grise provisoire via votre plateforme pour un scooter fabriqué en Chine mais acheté chez vendeur en France. Vous me réclamez le certificat 846A. Mais ce n'est pas mois l'importateur. C'est le magasin français qui me l'a vendu. Pourquoi faut il ce document et qui a responsabilité de le fournir (moi ou le magasin vendeur)?
Bonjour, Merci de contacter le service client, qui pourra vous renseigner concernant votre dossier : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j'ai une voiture électrique en Chine et je souhaite l'amener en France Comment m'inscrire? Merci
Bonjour, Vous inscrire à quoi, au juste ? En ce qui concerne les formalités d'importation, vous devez contacter le service des douanes. Cordialement, La modération Eplaque
i have a 2020 uk registered landrover which has been in france for 6 months how much will i need to pay to register in france
Hello Dave, You can calculate the price of your vehicle registration with this simulator: https://www.eplaque.fr/carte-grise/simulation-prix.html. Sincerely yours, The Eplaque team
Bonjour je vais acheter un véhicule suisse mais deja en france et la personne n'a pas le dedouanement et il me dit de demander le 846a dans ma commune pour povoir limmatriculer en plaque française est ce vrai ? Comment faire ?
Bonjour, Le 846A est produit par les douanes, vous devez vous adresser à un bureau de douane de votre région. Attention aux taxes que vous devrez payer (20 % de TVA et 10 % de droits d'importation). Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je viens d'effectuer une commande d'immatriculation d'une trottinette que j'ai acheté en france (fabriquant français). je n'ai pas de certificat de conformité de la part du fournisseur et pas de certificat 846A des douanes.
Bonjour, Si le véhicule a été acheté en France, vous n'avez pas besoin de 846A. Vous devrez simplement fournir la facture du vendeur. Par contre sans certificat de conformité vous devez obtenir une réception à titre isolé de la Dreal ou de la Drire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. Je veux acheter une voiture classique américaine de 33 ans. La voiture est maintenant en Belgique importée par un particulier via le port de Rotterdam. Non enregistré, toujours sur papiers canadiens. Les documents qu'il possède est un E-705 des douanes et la facture du cargo indiquant TVA IMPORT. Si j'achète cette voiture, comment obtenir la 846 A? Merci de votre aide.
Bonjour, Il ne s'agit pas de notre domaine d'expertise, mais a priori le E705 est l'équivalent belge du 846A. Un véhicule peut être dédouané partout dans l'Union, cette procédure ne se fait qu'une fois. Dans ce cas vous devrez fournir à l'ANTS le E 705, ainsi que la facture du particulier qui prouve qu'il vous a cédé le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté HT en 2009 en France un véhicule pour exportation temporaire au Maroc zone Franche Tanger. Je souhaite immatriculer en France le véhicule suite a fin d"activité au Maroc. J'ai la carte grise Maroc et la carte grise provisoire de 2009 en W et le certificat de conformité de 2009. Quel document pour les douanes 846 a ? même si j'ai acheté en France Merci d'avance pour votre réponse P.MARTEAU
Bonjour Patrick, Vous devez présenter aux douanes : Une facture de vente ou déclaration de transit communautaire. Le certificat d’immatriculation du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheté une voiture au États-Unis et récupérer par un ami qui m'a fait les démarche pour le 846a se document à été remis et par erreur à son nom se qui bloque aujourd'hui à la préfecture, pouvez vous m'aider ?? Merci de votre réponse, cordialement
Bonjour, En principe le 846A doit être au nom du propriétaire. L'ANTS pourrait vous demander de fournir une déclaration sur l'honneur de la personne dont le nom se trouve sur le 846A en expliquant que vous êtes bien le propriétaire et qu'elle n'a fait que vous rendre service en dédouanant la voiture. Cordialement, L’équipe Eplaque
je désire acheter une voiture en Angleterre peut on payer TVA et droit de douane dans le lieus de ma résidence en France merci
Bonjour, En cas d'importation c'est sur place que l'on paye les droits de douane et la TVA. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je viens d'îles Canaries et je veux m'installer en france. J'aurais besoin du certificat 846A. Ou autre certificat.. Merci a vous
Bonjour, Vous devez vous adresser à un bureau des douanes. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J'ai acheté en Mars 2019 une Triumph 650 incomplete vendue aux U.S. J'ai réglé , lors de la livraison par UPS, une taxe de 103 €. Aujourd'hui, le FFVE me demande le certificat 846-A pour me fournir l'attestation nécessaire pour la carte grise collection... Comment faire ? Merci d'avance
Bonjour, À quoi correspond cette taxe de 103 € ? En cas de dédouanement, un formulaire 846A doit en effet être produit. Sans celui-ci, vous serez dans l'incapacité d'immatriculer le véhicule, qu'il soit de collection ou pas. Si UPS a vraiment dédouané le véhicule, ce 846A doit avoir été émis, demandez-leur le document. Et s'il s'agit d'autre chose, vous devrez dédouaner la moto pour obtenir le formulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Je dois acheter un véhicule d'occasion immatriculé en Allemagne (EM-RB-23) que dois je demander au vendeur (un particulier) pour obtenir par la suite le Certificat 846 A des douanes , et où m'adresser (douanes ?) Merci...
Bonjour, Si le véhicule a une immatriculation allemande, vous n'avez pas besoin de 846A, ce document est nécessaire pour dédouaner les véhicules en provenance d'un pays non UE uniquement. De votre côté vous avez simplement besoin d'un quitus fiscal, à demander à votre centre des impôts. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. Le 846A est-il nécessaire pour une caravane belge de 2001 ? Merci
Bonjour, Non, le 846A ne concernent que les véhicules importés en provenance d'un pays non EU. Pour un véhicule en provenance de Belgique vous avez simplement besoin d'un quitus fiscal. Cordialement, L’équipe Eplaque
Hi, I am trying to register my car in France, bringing it from the U.K. where can I go to get this form 846A. I live in the Dordogne.
Hello, One of those customs local offices: DOUANES Bureau De Périgueux Trélissac Av Benoît Frachon, 24750 BOULAZAC Téléphone : 09 70 27 56 80 DOUANES Services De Bergerac Pôle Viticole La Vallade Vallade 24100 BERGERAC Téléphone : 09 70 27 57 20 Best regards, Eplaque
Pouvez-vous aussi me dire où je peux aller chercher un formulaire 846A dans l'Orne.
Bonjour, Il vous est remis par le service des douanes en accompagné d'un exemplaire de la déclaration de douanes et d'une quittance. Afin d'obtenir ce formulaire, vous devrez présenter aux douanes la facture de la vente, ou la déclaration de transit communautaire, et le certificat d'immatriculation du véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour, je suis arrivé en France le01/07/2020 ; j'était domicilié en Suisse et possédait une voiture Peugeot ;je fais actuellement la démarche pour immatriculer ma voiture ici en France puisque je réside définitivement ici ; il me reste a obtenir le document CERFA 846A ;suis je tenu de payer les taxes TVA et douanieres ? merci de me répondre
Bonjour, En principe les particuliers qui viennent s'installer en France avec leur véhicule personnel sont exemptés des taxes d'importation. Mais il y a des critères à respecter. Contactez la douane pour vérifier ce qu'il en est. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J'ai ramené deux motos du Niger, j'ai profiter du container d'un ami qui rentrait en Belgique. Je souhaite les faire immatriculer en France et l'on me demande le certificat de dédouanement français alors que ça été fait en Belgique (Anvers). Il me semble que l'on est dans l'UE et donc le doc belge devrait fonctionner?
Bonjour, Oui, il est tout à fait possible de dédouaner un véhicule dans un autre pays de l'Union. Dans ce cas les douanes françaises ne fournissent pas de 846A. Vous devrez traiter directement avec l'ANTS et fournir le certificat de dédouanement belge en guise de justificatif. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir , jai acheter un vehivule venant de nador ( maroc) Citroën berlingo a un monsieur qui est venue en france pour sa retraite . Il na fait aucun papier il était perdue. Mai d'après lui il a passer la douane est a signer 2 papier mai aucun des 2 ne lui a eter remis Je ne comprend pas on me demande un recepiser 846 A mai il ne la pas en sa possession que faire A savoir que le véhicule a ce jour Roule en ww Le certificat de gage sortie français ok Carte grise marocaine encore en ma possession Que doi je faire je sui perdu Merci à vous jespere que jaurrai un peut d'aider
Bonjour, Il faudrait comprendre pourquoi il n'a pas réalisé l'immatriculation définitive du véhicule. Êtes-vous sûr qu'il est bien en possession de tous les documents requis ? Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J'ai acheté mon véhicule au Royaume-Uni avant le 1 er janvier 2021. Est ce que je dois obtenir un certificat de dédouanement ? Si c'est le cas , vers qui m'orienter pour le procurer ? Merci de votre aide
Bonjour, Si votre facture est datée de 2020, il se peut que vous soyez dispensé du 846A. Contactez la douane pour vous en assurer, ils sont les mieux placés pour vous donner une réponse claire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheté un véhicule en suisse en 2018 l'acte de vente est a mon nom parcontre le payement du certificat 846a a été fait part la personne qui m'accompagnait car faute de justificatif donc le 846a est a son nom es possible de le refaire a mon nom pour ne pas avoir de problème part la suite pour immatriculé le véhicule en France cordialement
Bonjour, En principe le 846A doit être au nom du propriétaire. L'ANTS pourrait vous demander de fournir une déclaration sur l'honneur de la personne dont le nom se trouve sur le 846A en expliquant que vous êtes bien le propriétaire et qu'elle n'a fait que vous rendre service en dédouanant la voiture. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheter un véhicule suisse qui a été dédouaner mais au nom de la personne qui etait avec mois car je ne possédais pas tout les papier comment fair pour refaire fair un certif de dédouanement a mon nom pour finaliser la carte grise française cordialement
Bonjour, Le certificat de dédouanement concerne le véhicule, mais on vous demandera probablement d'expliquer pourquoi ce n'est pas votre nom qui figure sur celui-ci. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Ayant déménagé de la Métropole française pour la Martinique, et pour un simple changement d'adresse sur la carte grise, on demande de fournir une attestation de la douane le 846A alors que mon véhicule a été acheminé dans un container TC40 HC avec toutes mes affaires et par la Société BIARD déménagements, présente aussi en Martinique. Merci d'avance.
Bonjour, C'est la procédure, voir cette page : https://www.douane.gouv.fr/fiche/importation-dun-vehicule-moteur-dans-un-dom Cordialement, L’équipe Eplaque
Pour une véhicule qui a été acheté d'angleterre avant que le royaume n'a quitté le EU, doit on payer les droits de douane lors de son livraison en 2021.
Bonjour, Il nous semble que c'est la date d'importation qui fait foi, et non la date d'achat. Mais nous vous invitons à vérifier avec la douane française. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j habite à cannes et je veux acheter le véhicule anglais et mettre une immatriculation anglaise. Quels documents dois je remplir ?
Bonjour, Il faut suivre la procédure en vigueur pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Veuillez noter qu'en raison du Brexit, il faut suivre la procédure des véhicules importés hors UE. Ce qui signifie certificat de dédouanement, notamment. https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Ce document 846 est il également necesssaire pour une moto de 1968 donc de plus de 30 ans non soumise à tva. Merci pour votre réponse. Cordialement. JYC
Bonjour, Tous les véhicules importés en dehors de l'UE doivent obtenir le document. Si aucune taxe n'est due, il sera remis gratuitement. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je suis actuellement au Canada et je viens d'acheter un Dodge ram 1500 ,je voudrais le faire importé en France pour le revendre à un amis ,sur le certificat de cession c'est marqué vendue pour 1 dollars , comment ça se passe du coup au niveau des taxes qui reste à payer sur le véhicule
Bonjour, Les douanes sont en droit de rejeter la valeur transactionnelle pour définir eux-mêmes un prix : https://www.douane.gouv.fr/fiche/determination-de-la-valeur-en-douane-des-vehicules-doccasion Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion en Suisse via un mandataire. Afin de faire la carte grise j'ai en ma procession un avoir fiscal (Quittung) allemand qui n'est pas le formulaire 846A. De ce fait la préfecture ne me délivre pas la carte grise!!! D'après mon mandataire le ''Quittung'' est parfaitement recevable. Que puis je faire afin de valider ce document ? Cordialement Mr Pezzetta
Bonjour, Si nous comprenons bien, le véhicule a été dédouané en Allemagne. Dans ce cas la douane française ne pourra pas en effet vous remettre un 846A. Mais l'ANTS doit accepter le document allemand s'il est valable. Si elle refuse, nous vous conseillons de lui demander de se référer à question 17 du chapitre 4 de la FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) SUR LE DROIT DE L’IMMATRICULATION ET LE SYSTEME D’IMMATRICULATION DES VEHICULES (SIV) (à télécharger ici : https://images.eplaque.fr/wp-content/uploads/2020/10/26171410/7987-FAQ-reglementaire-Droit-de-limmatriculation-V2-Septembre-2020.pdf) : 17. Un certificat 846 A doit-il être présenté lorsque le véhicule importé hors UE a fait l’objet d’un dédouanement autre Etat de l’Union européenne sans y être immatriculé ? En bref, la réponse dit : "...dans ce cas de figure, le véhicule a déjà acquis un statut douanier communautaire quand il arrive en France, où il n’est donc plus soumis à aucune obligation douanière." et "..., seuls les services en charge de l’immatriculation peuvent accepter la production d’un document alternatif pour justifier de la régularité de la situation de ce véhicule." Si votre cas correspond bien à celui d'un véhicule dédouané ailleurs dans l'UE et que l'ANTS continue de refuser de faire l'immatriculation, nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je me trouve dans la situation des 2 derniers paragraphes, j'ai acheté un véhicule d'occasion en allemagne, mais toujours avec sa carte grise suisse, en effet le dernier propriétaire (allemagne), n'as pas poursuivi les démarches pour immatriculer le véhicule en allemagne, faute de temps m'as il dit... du coup je ne sais plus trop quoi faire, je dispose de la carte grise suisse, d'un acte de vente (avec le propriétaire suisse) , car c'est son nom qui figure sur la carte grise, et de la quittance de douane dont le propriétaire allemand s'est acquitté en allemagne, donc en lisant cette article, j'étais soulagé, jusqu'au dernier paragraphe ... merci pour vos éclaircissements, bien cordialement, et bonne année à tous.
Bonjour, Il s'agit de la réponse officielle du bureau national de l'immatriculation des véhicules, qui chapeaute l'ANTS. En bref, il dit que pour les véhicules qui ont été dédouanés dans un autre pays de l'UE, c'est à l'ANTS de valider les documents de dédouanement en provenance de l'étranger. Donc vous remettez les documents du propriétaire allemand sans quitus ou certificat 846A français. S'ils sont en ordre, c'est suffisant. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je vais acheter début janvier 2021 un véhicule d'occasion en plaque anglaise, il a été mis en circulation le 23 mars 2016, il fait 47 cv fiscaux (550 ch din), il fait 269 en co2, que vais je devoir payer et quelle somme va t il falloir débourser ?
Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html N'oubliez pas qu'en raison du Brexit, l'immatriculation de votre véhicule sera considérée comme hors EU, avec toutes les conséquences que cela entraîne en termes de TVA et de droits de douane. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J'ai acheté un chevy van de provenance de Californie. Avec un revendeur qui ce situe en Allemagne. Il s'est occupé de la transaction et du transport vers le port maritime au Pays-Bas et le transport à mon domicile en France et je voudrais savoir au niveau des documents pour les douanes car il ne m'a rien fourni tout ce qui est document pour le dédouanement pour la taxe et la TVA
Bonjour, Nous ignorons les arrangements que vous avez pris avec cet importateur au niveau des taxes d'importation et de la TVA, contactez-le pour voir ce qu'il convient de faire de votre côté. Cordialement, L’équipe Eplaque
POUR IMPORTER un véhicule d'occasion immatriculé à Monaco faut il un certificat de dédouanement 846A ? faut il payer des taxes ? si oui lesquelles et quel montant ? merci
Bonjour, Non. Monaco est un cas spécial, car le territoire est considéré comme étant intégré à la France d'un point de vue douanier. En cas d'importation d'un véhicule de Monaco, il ne faut donc pas passer la douane, ni même obtenir un quitus fiscal d'ailleurs. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j’ai acheté un véhicule en Angleterre qui a été importés de Dubaï (L’ancien propriétaire ne l’a pas enregistré en Angleterre elle a juste transiter ) donc le véhicule a payé la vat L’équivalent de notre TVA en France j’ai fait une demande de quitus fiscal ou le service des impôts qui refuse de m’en fournir sous prétexte que c’est à la douane de me fournir un document de dédouanement j’ai appelé la douane qui me dit que c’est du service des impôts comment faire
Bonjour, Si ces 2 services publics ne parviennent pas à se mettre d'accord, nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits afin qu'il intervienne en votre faveur. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, quels documents dois je exiger du propriétaire si je veux acheter un véhicule en France immatriculé en suisse ?
Bonjour, - La carte grise suisse - Un certificat de conformité (CoC) - Le certificat de contrôle technique Pour plus d'infos sur le processus d'importation d'une voiture suisse et son immatriculation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-suisse Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, une société marocaine dont je suis gérant est propriétaire d'une Evoque immatriculée au Maroc depuis 2017. Je suis rentré en France en mars dernier avec l'Evoque En raison du COVID 19, je n'ai pas pu retourné depuis cette date au Maroc avec l'Evoque. Aujourd'hui,je souhaite faire racheter ce véhicule par une société française dont je suis gérant. Comment procéder avec le service des douanes pour obtenir le document 846 A Quels sont les droits de douanes que j'aurais à payer Merci pour votre retour
Bonjour, Vous trouverez toutes les informations utiles ici : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J’ai habité le Maroc pendant 12 ans et je suis rentré en France depuis 1 mois. J’ai un DEFENDER de 2003 que j’aimerais revendre qui à donc les plaques Marocaines. Est-ce que je peux le vendre avec l’immat Marocaine? Si non comment dois-je procéder pour immatriculé mon DEFENDER en plaque Française. Merci beaucoup de votre retour, Cordialement, Karine
Bonjour, Rien ne vous empêche de vendre le véhicule immatriculé au Maroc. Cordialement, L'équipe Eplaque
BONJOUR.J AI LE PROJET D ACHETER UNE VOITURE D ENVIRON 15000 EUROS AUX ETATS UNIS.POUVEZ VOUS ME DIRE COMBIEN DE FRAIS DE DOUANES OU DE TAXES AINSI QUE DE CARTE GRISE DEVRAIS JE M ACQUITTER AFIN QUE JE PUISSE L INTEGRER DANS MON BUDGET.MERCI.
Bonjour, Nous vous conseillons de poser la question à un spécialiste de l'import USA. Beaucoup de paramètres entrent en ligne de compte. Il y a la TVA de 20 %, 5,5 % de droits de douane si c'est un véhicule de collection, 10 % de droits de douane pour les véhicules légers ou 22 % pour les pick-up... Pour l'immatriculation tout dépend de sa puissance, de votre lieu de résidence, etc. Cordialement, L'équipe Eplaque
En cas de don, comment procédeé? est-ce suffisant de l'indiquer dans le formulaire en mettant le chiffre 0, et de joindre le certificat de vente/donnation signé par les deux parties? Je vous remercie d'un retour. Il s'agit d'une voiture allemande qui a son certificat de conformité européen. Merci
Bonjour, Malgré nos recherches, nous n'avons rien trouvé de probant aussi bien du côté des douanes que des sites généralistes. En cas d'héritage, vous êtes exempté des droits de douane en fournissant un justificatif du notaire à l'étranger. Mais en cas de don, aucune information. Nous devinons qu'on risque de vous demander de payer sur base de l'Argus ou autre. Sans quoi il suffirait d'obtenir, à l'achat d'un véhicule importé acheté à un particulier, une lettre de donation pour passer entre les mailles du filet. Nous vous conseillons de contacter le service des douanes pour une réponse fiable. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour je vais importer une voiture de suisse une Nissan 17000 euros quelle taxe Dois-je m'acquitter? sont elle au norme européenne ? cordialement
Bonjour, Vous devrez vous acquitter de 20 % de TVA et d'une taxe d'importation de 10 % en plus des taxes d'immatriculation du véhicule. Vous devrez obtenir un certificat de conformité auprès du constructeur. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour Mesdames Messieurs J’ai travaillé au Maroc ( Marrakech) Durant un an et demi . J’ai dû rentrer En France le 17 mars à cause du Covid . J’ai dû laisser ma voiture Renault 4 , Sur place au Maroc . J’ai toujours mon récépissé qui est valable jusqu’en 2022 . J’aimerais retourner au Maroc récupérer ma voiture Et la ramener en France . J’aimerais avoir plus informations pour la faire revenir sur la France De quel document doit-on se munir ? Vous remerciant David .
Bonjour, Nous avons besoin de précisions pour mieux comprendre votre question. Votre véhicule est-il immatriculé en France ou au Maroc ? En quoi consiste exactement le récépissé dont vous parlez ? Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonsoir, Juste pour être sûr que j'ai bien compris : je suis français, j'habite en France, je me rends en Angleterre où j'achète un véhicule anglais que je ramène en France. A la frontière je devrai m'acquitter de 30% du prix d'achat que j'ai réglé au titre des droits de douane ?
Bonjour, Le Brexit est toujours en phase de transition jusqu'à la fin 2020. Cela signifie pas de TVA pour les véhicules d'occasion, et pas de droits de douane, vu que la Grande-Bretagne fait toujours partie administrativement parlant de l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année. Vous avez donc tout intérêt à boucler le dossier d'ici décembre. Cordialement, L'équipe Eplaque