Certificat 846 A : un document indispensable à l’immatriculation d’un véhicule hors UE

Publié par Benoit Ginet-5 min de lecture ⏳
Le 22/07/2020-Mis à jour le 15/04/2025

Vous avez acheté une voiture en dehors du territoire douanier de l’UE ? Dans ce cas, vous devrez remettre des documents spécifiques pour immatriculer le véhicule. Notamment le certificat 846 A si vous avez fait l’acquisition d’un véhicule dans un pays en dehors de l’Union européenne. Où et comment le demander, combien ça coûte ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le certificat de dédouanement pour une voiture.
Formalités douanières : obtention du certificat de dédouanement 846A
Des formalités douanières sont exigées lors de l’importation d’un véhicule en provenance d’un pays hors de l’Union européenne et des DOM/TOM. Mais également en provenance d’un lieu qui ne fait pas partie du territoire douanier de l’Union européenne ou du territoire fiscal de la communauté européenne.
Les formalités diffèrent en fonction de la provenance du véhicule. En effet, vous pouvez être obligé de vous acquitter de la TVA et des droits de douane ou de la TVA seule. Ainsi, il est conseillé de se renseigner au préalable auprès du service de douanes compétent pour savoir si votre importation est éligible au règlement de la TVA et des droits de douane.
Les papiers pour dédouaner une voiture
Pour passer les douanes, il faudra présenter les documents suivants :
- La facture ou une déclaration de transit communautaire
- Le certificat d’immatriculation (carte grise) ou tout autre document officiel équivalent
- Une déclaration de transit communautaire externe (T1) établie au moyen du nouveau système de transit informatisé (NSTI), le cas échéant
- Un justificatif de l’origine préférentielle (EUR.1, EUR-MED, DOF, DOF EUR-MED, FORM.A) si le pays de provenance du véhicule a signé un accord avec la Communauté européenne
Comment obtenir le certificat de dédouanement ?
Il faut vous rendre avec la voiture dans un bureau de douanes français, avec les documents listés ci-dessus. Habituellement, on visite celui qui est le plus proche de son domicile, dans les 7 jours qui suivent l’importation. Le site officiel des douanes permet de trouver un bureau compétent pour l’établissement d’un certificat 846Avia cette page.
Après présentation des documents, vous allez devoir vous acquitter des droits de douane. Il faudra payer en liquide, par chèque (certifié si plus de 1.524,49 euros) ou par carte bancaire (si le bureau est équipé d’un terminal).
Le règlement fait, les douanes vous remettront :
- Le certificat de dédouanement n° 846 A : vous devrez présenter ce certificat, qui justifie que vous avez payé les droits et taxes, pour faire la carte grise
- Un exemplaire de la déclaration de douane
- Un reçu
Et si le véhicule a déjà été dédouané dans un autre pays ?
Le véhicule a été dédouané dans un port européen, par exemple à Amsterdam ou Barcelone ? Dans ce cas, sachez que vous n’avez pas besoin de demander un certificat de dédouanement français.
Vous devrez joindre directement à votre demande d’immatriculation pour un véhicule importé le certificat de dédouanement étranger.
Frais de douane réduits ou exemption : les cas particuliers
Dans l’immense majorité des cas, on doit payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane pour l’importation d’un véhicule hors UE. Outre les cas particuliers (DOM, pays avec accords bilatéraux), il y a 2 grandes exceptions à cette règle :
- Voitures de collection : les véhicules anciens de plus de 30 ans bénéficient de droits réduits à 6,5 % en tout, au lieu de 30
- Déménagement en France avec voiture personnelle : lorsqu’on vient s’installer en France avec une voiture à son nom depuis au moins 6 mois, on est totalement exonéré. Cependant, la remise gratuite du certificat 846A implique que l’on ne pourra pas vendre le véhicule avant un an
Remise du certificat 846A
Le certificat 846 A atteste que vous avez payé les droits de douane et les taxes pour l’importation d’un véhicule hors de l’Union européenne. Il est remis par le service des douanes avec un exemplaire de la déclaration de douane et une quittance. Une fois en main, vous n’aurez plus qu’à l’ajouter à votre dossier de demande d’immatriculation.
N’oubliez pas toutefois qu’en l’absence de COC européen, il faudra aussi homologuer la voiture pour obtenir l’immatriculation définitive. Par contre, même sans RTI vous pourrez déjà obtenir une immatriculation provisoire française WW.
- Tout savoir sur la carte grise puissance DIN
- Certificat d’exportation voiture : les choses à savoir
- Plaque d’immatriculation de Roumanie
FAQ certificat 846 A
Cela peut effectivement arriver si le véhicule ne répond pas aux conditions techniques prévues par le Code de la route (Réception à titre isolé). Cette information est indiquée au bas du certificat 846 A.
Vous devrez vous acquitter de 20 % de la TVA française et de 10 % de frais de douane si le pays de provenance du véhicule n’a pas d’accord avec l’Union européenne. Sachez que des frais annexes tels que le transport, les options, etc. peuvent s’y ajouter.
Cela est effectivement possible à ceux qui décident d’établir leur résidence principale en France métropolitaine. Il faut également que le véhicule réponde à certaines conditions. En outre, il ne doit pas être un véhicule utilitaire, il doit être détenu et utilisé depuis plus de 6 mois et les impositions exigibles doivent être acquittées dans le pays de provenance.
La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) indique que « le Vatican ne fait pas partie du territoire douanier de l’Union européenne défini à l’article 4 du Code des douanes de l’Union. L’entrée d’une marchandise vaticane sur le territoire de l’UE s’analyse donc comme une importation. Il convient d’effectuer les formalités spécifiques relatives à l’importation des véhicules hors UE ». En conséquence, le propriétaire d’un véhicule provenant du Vatican devra présenter un certificat douanier 846A.
Le certificat 846A figure parmi les pièces justificatives qui doivent être présentées dans le cadre d’importation hors UE de véhicule, conformément à l’article 1.E de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. Il a pour but de certifier que le véhicule, remplit notamment les conditions exigées par la réglementation douanière et fiscale pour pouvoir être immatriculé dans une série normale, non suspensive des droits et taxes. En revanche, il convient de relever que l’administration des douanes n’a pas compétence pour délivrer un certificat 846A dans le cas où les formalités douanières se sont déroulées dans un autre Etat-membre du territoire douanier européen. En effet, dans ce cas de figure, le véhicule a déjà acquis un statut douanier communautaire quand il arrive en France, où il n’est donc plus soumis à aucune obligation douanière.
De même, la direction générale des finances publiques ne pourra délivrer de quitus en raison du fait que le véhicule n’a pas été immatriculé, même provisoirement, dans un autre Etat de l’UE. Par conséquent, les services douaniers n’étant pas compétents pour délivrer de certificat 846A, seuls les services en charge de l’immatriculation peuvent accepter la production d’un document alternatif pour justifier de la régularité de la situation de ce véhicule.
Les questions des utilisateurs
Beautour
17 avril 2025
Eplaque
18 avril 2025
miguel
11 mars 2025
J'ai acheté un cyclomoteur électrique Talaria 5500 (code SH 87116000) sur Alibaba, expédié en DDP (livraison à domicile) en France. Le dédouanement se fait en Grèce, et le conteneur est dédouané dans sa totalité avec une facture globale, et non article par article. Par conséquent, le vendeur ne peut pas me fournir de documents douaniers européens, mais il va me remettre la facture de colisage et la déclaration d'exportation. Le COC est également inclus dans le colis.
J'ai également en ma possession la facture de la déclaration des douanes chinoises, rédigée en chinois avec quelques traductions en anglais. Cette facture comporte le numéro du conteneur, mes coordonnées et le code SH.
Apparemment, les documents que je vais recevoir ne suffisent pas pour procéder à l'immatriculation du cyclomoteur. Pouvez-vous me dire si vous avez la possibilité de réaliser les démarches auprès des douanes pour obtenir les documents nécessaires et quels sont vos tarifs pour ce service ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Eplaque
12 mars 2025
REGIS TERRIEN
9 février 2025
En fin de séjour professionnel au Burkina Faso, je souhaite déménager en France avec ma voiture personnelle. Ce véhicule a été acquis en TTC au Burkina et est immaticulé à mon nom depuis 5 ans. Lors de mon retour en France, devrais-je m'acquitter de frais de douanes et TVA ou serais-je exonéré?
Régis TERRIEN
Eplaque
10 février 2025
Sequeira
25 janvier 2025
J ai acheté une moto d'occasion en Afrique du sud et est entre en Europe par les Pays Bas ou je me suis acquitté des droits de douane et TVA au pays bas. la moto est ensuite venu en France sans être immatriculé au Pays Bas. Aujourd'hui je souhaite faire ma carte grise et pour cela j ai tous les documents sauf le 846A qui ne peux pas être délivre par les douanes puisque le véhicule a déjà fait l'objet d'un dédouanement dans un autre pays de l' EU. Pouvez vous me dire comment faire.
Eplaque
27 janvier 2025
Marc
10 janvier 2025
Eplaque
13 janvier 2025
Kowalski
8 janvier 2025
Merci
Eplaque
8 janvier 2025
Toussaint
5 janvier 2025
Merci de votre attention
Cordialement
Eplaque
6 janvier 2025
dramais
3 janvier 2025
* Importation et immatriculation en Grande-Bretagne en tant que
véhicule de collection le 30 août 2000.
* Démarrage d'un gros projet de restauration. Le véhicule reste
stationné et immobilisé en Grande-Bretagne.
* Transfert du véhicule en France le 11/08/2012 pour poursuivre la
restauration. Le véhicule reste immobilisé.
* Courant 2024, la restauration est enfin achevée, la demande de carte
grise de collection est faite.
* Demande de quitus fiscal instruite auprès de la DGFIP. Des échanges
avec les Douanes et la DGFIP confirment que la DGFIP est compétente
sur le dossier car à la date de transfert/importation en France (12
Août 2012, authentifiée par la DGFIP) le Royaume-Uni _fait partie de
l'Union Européenne._
* Quitus fiscal accordé le 27/09/2024.
Pourquoi la demande de carte grise est-elle refusée ?
Eplaque
3 janvier 2025
1. Le problème se situe au niveau de la chaîne de propriété. Si nous comprenons bien votre chronologie, le véhicule n'a pas été immatriculé en Grande-Bretagne. C'est peut-être là que se situe le souci, la preuve d'achat étant probablement établie avec des coordonnées en Grande-Bretagne, l'ANTS estime que l'immatriculation devrait se faire sur base d'un certificat d'immatriculation britannique. Dans ce cas il faudrait essayer de les convaincre que vu la restauration, cela n'a pas pu être fait, mais que le propriétaire reste le même.
2. Si le refus concerne bien le quitus au lieu du 846A, vous pourriez avoir fait l'objet d'un refus machinal qui ne prend pas en compte les spécificités de votre dossier. Un autre lecteur britannique dans une situation similaire à la vôtre nous a assuré avoir réussi à immatriculer un véhicule post Brexit avec un quitus fiscal (dans son cas il avait pu obtenir le quitus avec la preuve de radiation du véhicule en Grande-Bretagne avant le Brexit). Donc insistez en expliquant clairement votre situation. Si besoin, introduisez un recours grâcieux après de l'ANTS, et si ca ne marche pas tournez vous vers la Délégation à la sécurité routière. Pour plus d'infos sur les procédures de contestation, voir notre article contestation ANTS.
Dramais
3 janvier 2025
1. Le véhicule a été immatriculé en Grande Bretagne le 30/08/2000. J'ai fourni le certificat d'immatriculation.
2. Le Quitus fiscal a été délivré le 27/09/2024.
3. L'ensemble de ce dossier est entre vos mains (contact Raphaëlle ou Alizée. Pouvez-vous prendre en charge les démarches de recours ?
Eplaque
6 janvier 2025
BARIHI Fayçal
19 novembre 2024
Je viens de recevoir mon model 846A et j’ai constaté une erreur sur le nom de famille, comment procéder à la rectification.
Cordialement.
Eplaque
20 novembre 2024
jean
19 novembre 2024
jai un ami roumain résidant en France qui a acheté en début d'année un véhicule bulgare de 2002. quelles sont les démarches pour obtenir une carte grise francaise
Eplaque
20 novembre 2024
Jubault
18 novembre 2024
Je vous remercie.
Yannick Jubault. Maire de Thibivillers, 60240.
Eplaque
19 novembre 2024
Aly
13 novembre 2024
Donc j’ai un véhicule que je ne peux pas rouler car n’ayant pas de documents de dédouanage ,je peux pas pas circuler avec que dois je faire ?
Eplaque
14 novembre 2024
poteau
5 novembre 2024
Aprés paiement des taxes et droits de douanes. Quand je prends possession du véhicule ,puis je rouler avec les plaques d'origine et combien de temps en attendant mon homologation et le WW ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement
Frédéric Poteau
Eplaque
6 novembre 2024
Bischof
30 octobre 2024
J’ai hérité une vieille Clio de mon père décédé en juin dernier. Mon père habitant en Suisse je dois l’importer. Dois je payer la tva et les droits de douane?
Eplaque
30 octobre 2024
Eric Simonin
25 octobre 2024
Eplaque
28 octobre 2024
Tahar Ben Smida
23 octobre 2024
Je suis canadien et je pars vivre en France(Lyon) dans les prochaines semaines. J'ai un véhicule à mon nom depuis 2022. Je souhaite amener mon auto avec moi. Comment faire et est ce que je suis exempté des frais douaniers?
Merci beaucoup
Eplaque
24 octobre 2024
BUNO
18 octobre 2024
Je souhaite acheter une moto de piste en Angleterre.
C'est une moto de course qui n'est pas immatriculable en Angleterre comme dans l'EU;
Elle possède juste des papiers de conformité du constructeur pour la piste au nom de l'acquéreur!
Quelles sont les taxes pour ce genre de véhicule?
Merci
Eplaque
21 octobre 2024
Nougaret
22 septembre 2024
Merci de votre réponse
Eplaque
23 septembre 2024
Demange
18 septembre 2024
Eplaque
19 septembre 2024
LE GALLO Patricia
15 août 2024
À savoir que mon fils me fait l'achat d'un véhicule en Suisse, mais se sera moi le conducteur principal et lui le propriétaire.
Cordialement
Patricia LE GALLO
Eplaque
15 août 2024
Yz
13 août 2024
Je voulais faire mes WW dans un autre garage que je nai pas l'habitude d'y aller et il.me demande :
Le certificat de dédouanement 846A.
Je n'ai jamais eu à faire ce genre de chose, est obligatoire ? C'est un achat entre particulier en Allemagne.
J'ai déjà importé 2 véhicule (de concessoin) mais je n'ai jamais fais ça. Est ce important ? Y a til un risque à ne pas le faire ?
Eplaque
13 août 2024
Roland
13 août 2024
j'ai commandé un certif j'aimerais le passer comme effets personnel - possible?
Eplaque
13 août 2024
Ducommun-dit-Boudry Roland
20 septembre 2024
Chevrolet S10 2001 carte grise CH
Eplaque
23 septembre 2024
Jeremy
3 août 2024
Eplaque
5 août 2024
Jeremy
22 septembre 2024
Effectivement , ce sois disant professionel qui ne l etait pas ne savait pas quel papier obtenir...
J ai cependant acheté ce vehicule a un prix correct , remiser dans mon garage et maintenant j aimerais connaitre les demarches a suivre pour le faire dedaouaner?
Merci
Eplaque
23 septembre 2024
Eskandari
28 juillet 2024
Est-ce que on peut monter la voiture sur le bateau depuis uk vers la France juste avec ses papiers d’origine ?pas besoin de faire une démarche particulière ou qq chose d’ spéciale ? La voiture achetée chez un particulier.
Bien cordialement
Eplaque
29 juillet 2024
Ryan preece
20 juillet 2024
Eplaque
22 juillet 2024
CHAMBRETTE
9 juillet 2024
Je termine une période de 4 ans pour raisons professionnelles en Nouvelle Calédonie où j'ai acheté une voiture d'occasion (dacia duster) que j'envisage de'expédier en Métropole où je vais rentrer définitivement.
La Calédonie est elle considérée comme appartenant à l'UE ret sinon quelle démarche pour obtenir un certificat de conformité ?
Merci
Eplaque
10 juillet 2024
COUSIN
18 juin 2024
Je souhaite déménager avec mon véhicule de France métropolitaine en Martinique dans le cadre d'une mutation militaire. Quel document dois-je fournir ?
Eplaque
18 juin 2024
Loïc Ardit
17 juin 2024
Le propriétaire actuelle n'a pas fait les papiers depuis plus d'un an.
Le véhicule a-t-il tout de même besoin d'un certificat 846 alors qu'il est anciennement européen?
Eplaque
18 juin 2024
Brahim
11 juin 2024
Je souhaiterais rentrer en France, je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour immatriculer mon véhicule de Calédonie en France.
Et j’aimerais aussi savoir la tarification pour le dédouanement, l’immatriculation de mon véhicule pour la France.
Merci à vous
Eplaque
11 juin 2024
Lemoine
5 juin 2024
Je souhaite importer mon véhicule en provenance des UAE (Dubai). Le transport se fait par avion et l’arrivée du véhicule se fera à l’aéroport du Luxembourg.
Puis-je m’acquitter des droits de douane ainsi que de la TVA française (20%) immédiatement ou bien dois je régler dans un premier temps taxes de douanes et TVA luxembourgeoise (19%) et régler le reliquat un peu plus tard aux services competents français ?
Dans le deuxième cas, puis je obtenir une plaque en WW bien qu’ayant 1% restant de TVA à régler ? Le formulaire 846A délivré par les douanes luxembourgeoise est il suffisant pour vos services pour l’immatriculation en WW ? Un CT luxembourgeois est il ok pour un WW ? De combien de temps avez-vous besoin pour produire un certificat en WW après obtention des documents ?
Eplaque
6 juin 2024
Antonio
4 mai 2024
Eplaque
6 mai 2024
Schanfelaer
20 avril 2024
il y a deux ans je suis venu en Nouvelle Calédonie avec mon véhicule immatriculé en France . A l'arrivée j ai payé les taxes dues en Nouvelle Calédonie. J'ai maintenant une carte grise de Nouvelle Calédonie.Je retourne en France et je souhaite revenir avec mon véhicule. Quel documents dois je avoir pour la faire immatriculé de nouveau en France? Vais je devoir repayer des taxes?
Eplaque
22 avril 2024
Vidal James
18 avril 2024
Eplaque
18 avril 2024
EL
16 avril 2024
Je n’ai jamais été confronté à cela : en payant la TVA pour obtenir le 846A, dois-je revendre le véhicule avec de la TVA…?
Merci d’avance.
Eplaque
17 avril 2024
Flavien
16 avril 2024
Eplaque
16 avril 2024
Benes
12 avril 2024
Cordialement
Eplaque
12 avril 2024
Isabelle Rineau
10 avril 2024
Eplaque
10 avril 2024
rami
10 avril 2024
Cela est effectivement possible à ceux qui décident d’établir leur résidence principale en France métropolitaine. Il faut également que le véhicule réponde à certaines conditions. En outre, il ne doit pas être un véhicule utilitaire, il doit être détenu et utilisé depuis plus de 6 mois et les impositions exigibles doivent être acquittées dans le pays de provenance.
comment obtenir doc 846a dans ce cas expatrier francais retour definive en france proprietaire du vehicule =de 3 ans vehicule immatriculer au royaume unie uk merci
Eplaque
10 avril 2024
BENARD Julien
8 avril 2024
Eplaque
9 avril 2024
Benoit Baudry
8 avril 2024
Je suis francais resident en Arabie Saoudite et je vais d'ici 1 an rentrer en France. Quelles sont les demarches a effecture pour ramener mon vehicule (Toyota land cruiser 70) en france.
Merci d'avance
Eplaque
9 avril 2024
Contri
29 mars 2024
Eplaque
1 avril 2024
Christophe K
26 mars 2024
je souhaite acheter un véhicule immatriculé en suisse dont les droits de douane ont été payés en allemagne. ou dois-je m'adresser pour connaitre la procédure à suivre ?
merci de votre réponse
Eplaque
26 mars 2024
mme zribi
18 mars 2024
Je vais me decider pour l'achat d'un véhicule d'occasion à une particulière en Suisse. Je vis en France.
Elle devrait me la livrer en faisant le trajet jusqu'à Paris en voiture.
A quel moment dois-je m'acquitter de la TVA française et des droits de douane?
Une fois qu'elle sera arrivée à Paris ?
Et est-ce bien auprès de mon centre des impots ou bien un bureau de douane à Paris ? Merci pour votre retour rapide
Eplaque
19 mars 2024
Martin
18 mars 2024
Eplaque
18 mars 2024
Joel
17 mars 2024
Je souhaite faire l'acquisition d'une remorque 3500kg neuve ou occasion en belgique. Quelles pièces administratives doit me fournir le vendeur étranger pour que je puisse immatriculer la remorque en France?
Eplaque
18 mars 2024
Klissing
9 mars 2024
Eplaque
11 mars 2024
Christophe
7 mars 2024
Eplaque
8 mars 2024
lucas
23 février 2024
Je souhaite faire revenir une voiture de course type sport proto donc sans carte grise car réservé uniquement au circuit , construite en France dans les année 70 mais partie depuis 3 ans aux usa , elle a sont passeport technique ffsa ayant fait des course dans les année 70-80 , la douane me réclame 10% de frais et 20% de TVA c'est normal ou non ? la voiture a plus de 30 ans . Merci pour vos retour .
Eplaque
26 février 2024
Sury
23 février 2024
Je voulais savoir les documents à fournir,
Et si le 846 A était obligatoire
Merci
Eplaque
26 février 2024
En bref il faut tout, sauf l'homologation.
CHASSAING
20 février 2024
Outre lie transport, quels droits et taxes devrai-je payer en France ?
Eplaque
21 février 2024
Karim.c
20 février 2024
J’ai cru comprendre que les douanes françaises ne sont du coup pas obligées de fournir le 846A
Merci
Eplaque
20 février 2024
Phillyp Chanlatte
15 février 2024
Eplaque
16 février 2024
Feel free to ask specific questions if something is not clear on that page.
Sauvagnargues
8 février 2024
Pour l'achat d'une moto d'occasion,BMW de 2019 ,en Suisse ,a un particulier,y a til des droit s de douane a payer en Suisse pour sortir la moto vers la France.
Merci.
JP Sauvagnargues.
Eplaque
8 février 2024
BERNARD JOANIQUET
5 février 2024
il s agit dun vehicule de 2010- les services de carte grise m ont dit que je n avais rien de particulier à payer si ce n est le montant de la carte grise Pouvez vous me le confirmer ou me préciser le cas échéant si j ai quelque chose à payer Merci
Eplaque
6 février 2024
Annette
5 février 2024
Je ne retrouve plus mon 846a quelles solutions j’ai pour pouvoir immatriculé mon véhicule ?
Eplaque
6 février 2024
Golay Laurent
1 février 2024
Un transitaire a importé mon véhicule en France depuis les USA et m'a fourni un formulaire prouvant que les frais de douane ont été payés mais ce document est en hollandais. Comment puis je me procurer un formulaire 846A afin de le présenter à l'ANTS? Je vous en remercie.
Eplaque
2 février 2024
Haegele
30 janvier 2024
Mon ami Suisse quitte son pays natal pour le Canada pendant 1 ans, durant ce temps il me prête son véhicule; je voulais savoir quel sont les démarches a effectuer pour ce véhicule de prêt tout en sachant que j'habite en France et que mon ami reprend son véhicule a son retour .
En vous remerciant.
Eplaque
31 janvier 2024
mila
28 janvier 2024
J'ai pris la prestation par votre site pour immatriculer mon véhicule Ukrainien en France. Je suis venue avec suite à la guerre.
Comment puis-je obtenir le certificat 846A
Merci
Eplaque
29 janvier 2024
Fabien
23 janvier 2024
Provenant de Suisse, j'ai déménagé en France. Lors de mon déménagement, j'ai fais le formulaire 845a. Par contre je n'ai pas immatriculé de suite le véhicule.
La dédite pour la revente du véhicule sans payer les différentes taxes est d'une année. Mais une année après le formulaire ou l'immatriculation ?
Merci d'avance
Cordialement
Eplaque
24 janvier 2024
Patrier Rodolphe
21 janvier 2024
Voilà je voudrais acheter un véhicule qui ce trouve en France ... prévenant des usa le prioritaire a le certificat 846 a mais pas immatriculé en France que dois-je faire merci dans l attente
Eplaque
22 janvier 2024
Lehericey
19 janvier 2024
Eplaque
19 janvier 2024
GILLES Pascal
16 janvier 2024
Eplaque
17 janvier 2024
Alexander Kasterine
16 janvier 2024
Eplaque
17 janvier 2024
Marie ackers
14 janvier 2024
Je suis française et je reviens en France avec ma voiture anglaise . J ai ce vehicle Volvo xc90 depuis 2018 donc il me semble que cela répond au critères d exemptions mais comment obtenir ce document ? Merci de me dire comment faire ?
Est-il possible d’être exempté des droits de douane et de la TVA en France ?
Cela est effectivement possible à ceux qui décident d’établir leur résidence principale en France métropolitaine. Il faut également que le véhicule réponde à certaines conditions. En outre, il ne doit pas être un véhicule utilitaire, il doit être détenu et utilisé depuis plus de 6 mois et les impositions exigibles doivent être acquittées dans le pays de provenance.
Eplaque
15 janvier 2024
servat jean Claude
12 janvier 2024
comment proceder l'importateur a payé les frais d'importation pour l'UE
Eplaque
15 janvier 2024
faroux adrien
11 janvier 2024
Eplaque
12 janvier 2024
Fat
11 janvier 2024
J'ai acheter un vehicule en allemagne a un pro qui l'a acheter en Suisse.
La carte grise est suisse mais le controle technique et le dédouanement est en allemand.
J'ai la facture d'achat.
Dois-je refaire le dédouanement et le controle technique en france ?
De plus le véhicule n'a pas de certificat de conformité européen mais possède les rubriques D1/D2/D3 et K dans un document détaillé en allemagne.
Est-il suffisant ? ou je dois demander le COC auprès du constructeur ?
Merci d'avance.
Eplaque
12 janvier 2024
Bernard DROZ
10 janvier 2024
Comment obtenir le certificat 846 A ? est il fourni par les douanes, douanes françaises à Chamonix ?
Merci de votre aide,
salutations
Bernard DROZ
Eplaque
11 janvier 2024
Jacques Michel Moudouté-Bell
4 janvier 2024
Merci pour votre disponibilité à me renseigner.
Eplaque
5 janvier 2024
DERVIEUX
2 janvier 2024
Merci.
Eplaque
3 janvier 2024
Tolikov
30 décembre 2023
Eplaque
2 janvier 2024
Lazzari
28 décembre 2023
J'ai une carte grise Américaine à mon nom pour cette auto ainsi que la facture d'achat.
L'auto étant une voiture de collection elle à été rapportée en france en plusieures étapes puis remontée.
Je souahite désormais effectuer des papiers francais(carte grise collection) pour cette auto.
Comment procéder pour obtenir un certificat 846A et m'aquiter des droits ?
Merci beaucoup.
Eplaque
29 décembre 2023
bernard
19 décembre 2023
Eplaque
20 décembre 2023
Rudy
17 décembre 2023
Mon amie France marocaine veut me vendre son véhicule avec des plaques marocaines.
Nous allons passer la douane avec elle pour l’amener en France.
Quelles démarches je dois faire pour faire la vente?
Combien vais je devoir payer?
Y a t il une possibilité pour que nous fassions un changement de carte grise sans vente?
Merci
Eplaque
18 décembre 2023
Mr Cornière
13 décembre 2023
Lors du changement de carte grise auprès de la préfecture ces derniers m'indique le 846a est fait au nom au nom de l'ancien propriétaire et me demande donc de faire d'abord établir une carte grise au nom de l'ancien propriétaire puis dans un second temps faire la session entre l'ancien propriétaire
Trouvez vous cela normal ?merci pour votre reponse
Eplaque
13 décembre 2023
BONNEROT
8 décembre 2023
Eplaque
8 décembre 2023
MARIE
7 décembre 2023
J'ai acheté un véhicule à 1 particulier. On est dans les DOM et la voiture a été importée de Métropole. Lors de la vente il m'a remis la carte grise et le certificat de cession mais pas le volet 846A. Je n'arrive plus à le joindre et sans ce document je ne peux pas faire le transfert de carte grise. Est ce qu'il faut également le certificat de conformité ? Comment je peux faire pour immatriculer la voiture à mon nom sans le 846A svp ? Merci à vous
Eplaque
8 décembre 2023
PLA
6 décembre 2023
Eplaque
6 décembre 2023
Fifi
3 décembre 2023
J’ai dédouané un scooter suisse lors de mon emménagement en France, je ne l’ai toujours pas immatriculé et je souhaiterais le ramener à nouveau sur suisse et en faire don à une personne de ma famille car je ne l’utilise pas. Il est encore immatriculé et assuré sur Suisse. Savez vous les démarches à effectuer? Faut-il repasser par les douanes?
Eplaque
4 décembre 2023
Nicolas
29 novembre 2023
Merci
Eplaque
30 novembre 2023
Maylis
29 novembre 2023
J ai fait venir mon véhicule de France a la réunion il y a quelques années et maintenant je souhaiterais la vendre , mais je ne retrouve plus le certificat de douane .
Peut on demander un duplicata et si oui à qui dois je de mander ?
Merci beaucoup
Eplaque
29 novembre 2023
Frelat Virginie
23 novembre 2023
je souhaite importer un véhicule des Pays-Bas vers la France .
Je l'ai acheté d'occasion, il y a moins de 6 mois.
Dois-je payer de la TVA et des taxes douanières?
Merci pour votre réponse,
Cordialement,
Virginie
Eplaque
24 novembre 2023
Caroline
22 novembre 2023
Eplaque
23 novembre 2023
Abdessamad
22 novembre 2023
J'ai acheté une voiture en France en 2016. Je l'ai amené et payé frais de douane du maroc avec maintenant une carte grise marocaine
Maintenant depuis quelques temps suis revenu vivre en France et je souhaite la rapatrier en france et refaire carte Grise française évidement
Est ce que vous pourriez me dire quelles sont les démarches â suivre et les documents à fournir
Merci beaucoup de votre aide
Bien cordialement
Eplaque
22 novembre 2023
Lafforgue Patrick
20 novembre 2023
Je souhaiterais avoir une réponse ; Si vous le pouvez ..
Merci à vous
Voilà , Mon dossier est bloquer pour une nouvelle immatriculation de route en France .
C est une remorque à chiens de traineau ; double essieux de plus de 750 kilo mais de passant pas 1 500 .
J ai la carte grise de la propriétaire Suisse / Certificat de conformité car la remorque est de Fabrique France .. / Mon dossier est bloquer car car soit disant il me faut un quitus fiscal aussi un formulaire Douanier 846A
Sincèrement ; je sais comment faire
aussi
je suis bloqué pour faire ma saison d hiver avec mes chiens
Merci de m avoir lu
Cordialement
Patrick Lafforgue
Eplaque
21 novembre 2023
Chanev Anton
10 novembre 2023
Eplaque
10 novembre 2023
wallemacq
8 novembre 2023
Mon beau frère m’a donné un scooter -100% électrique
Il l a acheté en Angleterre en 2019 et me l a ramené en France.
La facture d achat est à son nom.
Il me le prête pour une durée d un an.
J aimerais pouvoir l immatriculé et l assurer en france par contre je n ai pas le certificat 846A.
Comment puis-je l obtenir si il est nécessaire dans ce cas de figure?
Merci
Eplaque
9 novembre 2023
Mhamed
5 novembre 2023
Je suis installé en France il y'a moins d'un an, et j'ai toujours mon véhicule au Maroc que je possède depuis 3 ans et je souhaite le rapatrier. J'aimerai bien savoir les conditions ainsi que les frais à payer.
Cordialement
Eplaque
6 novembre 2023
Mhamed
7 novembre 2023
Merci de votre retour,
Pour avoir le certificat 846A, le véhicule doit être sur le territoire français ou bien je pourrai faire la procedure avant le rapatriement ?
Eplaque
8 novembre 2023
erwan BOUGOUIN
2 novembre 2023
J'étais domicilié en Espagne où j ai acheté un véhicule non utilitaire il y a deux ans. Je viens de m'installer en France et essaye de faire immatriculer mon véhicule. Or l'administration me demande une dispense ou un certificat de dédouanement 846A. Mon véhicule venant de la CE ne tombe pas sous le coup du 846A. Comment obtenir uns dispense de manière à faire avancer mon dossier.
Merci
Eplaque
3 novembre 2023
Wood
2 novembre 2023
Sébastien
31 octobre 2023
J'aimerai acheter un véhicule en Suisse pour le garder en futur collector. Est-ce que je peux l'acheter et le dédouaner pour récupérer le 846A puis le laisser dans mon box et l'immatriculer avec le 846A dans 3 ou 4 ans ? En gros est-ce que le certificat 846A à une date de validité ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Eplaque
1 novembre 2023
lambert
18 octobre 2023
Eplaque
19 octobre 2023
Thanno
17 octobre 2023
Pour un véhicule considéré neuve (moins de 6 000km au compteur) en provenance de l’Angleterre. Pour la formalité du certificat 846 A : dois-je également payé la TVA 20% ?
Eplaque
17 octobre 2023
Chekkaf
16 octobre 2023
Eplaque
16 octobre 2023
Cozette
7 octobre 2023
Eplaque
9 octobre 2023
Ana
7 octobre 2023
Est-ce que j'ai besoin d'un quitus fiscal pour immatriculer la voiture en France ? Si oui, comment puis-je l'obtenir ?
Eplaque
9 octobre 2023
Marie-Anne
5 octobre 2023
Nous habitions en Suisse et avons déménager à Nice le 01.10.2023
Nous possédons une voiture achetée en Suisse il y'a 2 ans et voudrions changer les plaques d'imatriculation et faire la carte grise, merci de me dire les formalitées et à qui s'adresser (ça a l'air compliquer de trouver un contact).
Est-ce qu'il faut s'adresser à la douane ? Faut-il payer la TVA et des taxes.
Merci de votre support.
Eplaque
6 octobre 2023
Grandchamp Yves
5 octobre 2023
J'ai besoin d'un certificat 846A pour immatriculer mon véhicule que j'ai dédouané le 31.01.2023 à la douane de Vallard Thonex Annemasse en venant en France comme résidant numéro du déménagement 032/2023
Merci
Eplaque
6 octobre 2023
Sebastien
27 septembre 2023
Cordialment.
Eplaque
28 septembre 2023
robion
25 septembre 2023
j'ai acheté en Angleterre une vieille Jaguar qui a plus de 30 ans (1989)
Je l'ai ramené moi même par la route
comment puis je faire pour l'immatriculer en France
Quitus fiscal? dédouanement
Sachant que je souhaite l'immatriculer en carte grise collection ensuite
Merci pour votre aide
Eplaque
25 septembre 2023
robion
26 septembre 2023
Merci pour ce retour très prècis
comment obtenir ce 846A ?
Il y a un service en ligne ?
Eplaque
26 septembre 2023
Jean-Daniel
24 septembre 2023
Je viens d'acheter en Lettonie, un véhicule importé du Japon. Je n'ai pas le certificat 846a, mais un document nommé "Déclaration d'importation" sur lequel sont spécifiés les 10% de frais de douane ainsi que les 20% tva. Est-ce que ce document me suffit pour l'ANTS s'il vous plaît ? Merci de votre réponse
Eplaque
25 septembre 2023
bujeau
21 septembre 2023
que faire pour obtenir un cg française à partir d un V5 à mon nom (je suis français )
merci
charles
Eplaque
22 septembre 2023
Odile Sallantin
21 septembre 2023
Faut il pour autant demander le certificat 846A ?
Cordialement
Eplaque
21 septembre 2023
Ferrandiz
20 septembre 2023
Cordialement Thierry
Eplaque
20 septembre 2023
Ribeiro
19 septembre 2023
Eplaque
20 septembre 2023
Corinne
19 septembre 2023
Nous avons acheté une remorque de 4 tonnes en Belgique. Remorque neuve, jamais immatriculée.
Nous souhaitons la faire immatriculer en France. Nous avons entamé la démarche. Pour la demande de quitus fiscal et d'immatriculation, il faut apparemment joindre le Certificat 846B délivré par les douanes... Est-il nécessaire ? Il faut donc le réclamer auprès de la douane avant de valider la demande ? Même pour une remorque ?
Dans cette attente, Merci par avance, Corinne
Eplaque
20 septembre 2023
Tacpaoui
13 septembre 2023
Eplaque
14 septembre 2023
Nat
13 septembre 2023
Je viens d'acheter un véhicule américain (Chrysler Pacifica) qui a était importe d'USA et enregistré en Pologne. Du coup je le rapatrié en France avec les plaques PL. J'ai obtenu le Quitus Fiscale en France.
Est ce que je suis quand même soumis a l’obtention de Certificat 846 A délivré par les douanes svp?
Eplaque
13 septembre 2023
Pascale Pittet
12 septembre 2023
Eplaque
13 septembre 2023
Annie
12 septembre 2023
J'ai acheté en France un véhicule neuf qui a été immatriculé par le concessionnaire; j'ai exporté ce véhicule au Maroc où une carte grise marocaine a été établie. A l'issue de mon contrat de travail, après 11 ans d'utilisation, je désire ramener ce véhicule en France. Les autorités marocaines ne remettent plus la carte grise d'origine et ne délivrent aucun justificatif.
Quelle est la procédure pour obtenir à nouveau une carte grise française ?
Aurai- je des frais à payer , hors ceux pour le certificat d'immatriculation (frais de TVA, douane) ?
Merci
Eplaque
13 septembre 2023
claude rappeneau
5 septembre 2023
Je voudrais exporter mon véhicule suisse, une Toyota de 2016 / 100.000 km , pour la donner à mon fils en France.
Ce véhicule a été fabriqué en 2016, et en Grande Bretagne, pays qui faisait partie de la communauté européenne et avait des accords avec les autres pays européens.
Qu'en est il donc concernant les 10 % de frais de douane ?
Merci de votre réponse
Eplaque
6 septembre 2023
Hamza
4 septembre 2023
quelle sont les conditions d'importation d'un véhicule " hybride" par exemple la marque Toyota de " CHINE"
Merci
Eplaque
4 septembre 2023
Alas
28 août 2023
Eplaque
29 août 2023
Mustapha
26 août 2023
J'aimerais acheter un utilitaire âgé de 10 ans.
Est ce que on peut l'importe malgré son âge ?
Est ce que je dois payer les 20% et les 10% pour le dédouaner ?
Merci beaucoup
Eplaque
28 août 2023
Flavio
25 août 2023
l'année de mon véhicule serait entre 2006 et 2009 tout dépends du modèle.
je voudrais savoir si je dois m'acquitter des frais de douanes et TVA a Douvres ou une fois en France?
Merci pour votre retour
cordialement
Eplaque
28 août 2023
Michel
25 août 2023
Je voudrai savoir si le certifical C 846A me sert de Quitus fiscal pour etablir ma carte grise en France
Le vehicule est immatriculé en Suisse
Merci d‘ avance pour vos informations a ce sujet
Cordialement
E Michel
Eplaque
28 août 2023
Éric
25 août 2023
Je souhaite acheter un véhicule hybride provenant d’un pays HORS DE l’Union européenne, comment être exempter de la TVA DE 20% et celle de 10 % pour obtenir le 846A. ?
Merci
Eplaque
25 août 2023
Castello André
21 août 2023
je suis en pourparler d'acheter une voiture d'occasion, immatriculée en lybie, mais qui aurait déjà eu une première immatriculation allemande.
Cela je ne peux le vérifer, mais déjà si c'est exact pourriez-vous SVP m'en dire plus pour immatriculer cette auto??
je vous joins le lien qui concerne cette annonce, et d'avance merci énormément...x
Eplaque
22 août 2023
stevenot
10 août 2023
Merci
Eplaque
11 août 2023
mikael vestlund
9 août 2023
Eplaque
9 août 2023
Joseph MBULUKU MBAYO
1 août 2023
Eplaque
1 août 2023
Louisa S
29 juillet 2023
Nous venons d’Angleterre avec une voiture anglaise, quels sont les délais de demande du certificat 846A auprès des douanes après notre arrivée ne France.
Est ce que nous devons le faire à la frontière immédiatement en France où est ce que c’est possible de le faire en arrivant dans la ville où nous allons habiter ?
Vous en remerciant
Eplaque
31 juillet 2023
GAUTIER Jean-Philippe
29 juillet 2023
J'ai acheté une trottinette électrique sur un site marchand (C DISCOUNT) sur lequel j'ai payé directement et qui sert d'intermédiare entre le vendeur et le client. Cette trottinette a été importée de CHINE par une entreprise française (SENIA) et nécessite une immatriculation pour laquelle je dois produire un certificat de dédouanement 846A, afin de compléter mon dossier d'immatricuation sur votre site (démarche CG 2307 184Y)
l'importateur SENIA est-il obligé de me remettre le certificat 846A?
Sinon, comment l'obtenir moi-même?
Merci pour votre réponse
Eplaque
31 juillet 2023
Pigeolat Teddy
28 juillet 2023
Il s'agit d un Ford f150 2021 que je possède depuis 2 ans en loa (certificat d immatriculation aux noms de l organisme de financement ainsi que le mien ) .Je voudrais solder le vehicule afin de le ramener . Qu elle sont les taxes que j aurais à payer sur ce type de véhicule ?
Eplaque
31 juillet 2023
Trandafir Virgil
14 juillet 2023
Ayant vécu quelques années en Suisse je rentre en France avec un véhicule acheté en Suisse. Où est-ce que je dois m'adresser pour obtenir le document 846a, aux douannes Francaises ou aux douanes Suisses?
Merci
Eplaque
17 juillet 2023
Katranci
5 juillet 2023
Saplina
20 mars 2023
Quelles sont les règles pour les voitures ukrainiennes en transite sur le territoire français suite à la guerre.
Sont réfugiés depuis mois de mars.
Bien à vous
Eplaque
21 mars 2023
Hoogvliets
19 mars 2023
Eplaque
20 mars 2023
farid
17 mars 2023
Eplaque
20 mars 2023
Frédéric
17 mars 2023
Je vis actuellement au Canada dans la province du Québec.
D'ici quatre mois, je retourne vivre en France.
Je souhaite ramener mon véhicule.
Est-il compliqué d effectuer des démarches ?
Puis je rouler en france avec mon permis canadien ?
Eplaque
17 mars 2023
Philip
8 mars 2023
Suite a un deménagement en angleterre j a importé mon vehicle imatriculé en France. A ce jours le véhicule est imatriculé en angleterre et je souhaite le rapporté en France pour le donné a ma soeur. Ma question et la suivante devrais je payer les taxes pour importé le véhicule étant donné que la voiture etait imatriculé en France au départ? Merci
Eplaque
9 mars 2023
Eric
5 mars 2023
Merci
Eplaque
6 mars 2023
Mekideche
3 mars 2023
Je vous écris car mon père à acheté une voiture neuf et l’a emmené et immatriculé en Algérie, est ce possible de récupérer la voiture pour la ramener en France définitivement? Si oui je devrai faire les démarches auprès de qui? En Algérie où en France ?
Merci
Cordialement
Eplaque
3 mars 2023
Laouar
28 février 2023
Merci beaucoup pour votre retour
Eplaque
28 février 2023
Didier
23 février 2023
Eplaque
23 février 2023
Martin
17 février 2023
J'ai obtenu le certificat 846 A. Quels sont les documents supplementaires pour demander le changement d'immatriculation?
Eplaque
20 février 2023
Poillion
13 février 2023
Eplaque
14 février 2023
Relle Pierre
7 février 2023
merci pour votre réponse
Eplaque
8 février 2023
Martin Durand
2 février 2023
J'ai acheté ma voiture en Roumanie debut l'année 2018 et j'ai déménage en France en 2019.
Pour inscrire ma voiture en France, je doit fournir plusieurs documents, notamment le certificat 846 A délivré par les douanes. Ce certificat est obligatoire pour les véhicules d'un pays de l'Union européenne? Même si c'est mon véhicule personnel?
J'habite en region parisienne dans le 91, et j'aimerais savoir comment obtenir le certificat et ou je doit m'adresser?
Je vous remercie beaucoup pour votre retour.
Bien cordialement,
Eplaque
3 février 2023
Ridvan
30 janvier 2023
Alors je vous explique, je viens d'un pays hors EU, je vis en France depuis 6 ans maintenant, la voiture se trouve dans le pays de ma naissance et la carte grise étrangère elle est à mon nom, comment puis-je faire le nécessaire pour une demande d'immatriculation français car je compte la ramener ici svp.
Eplaque
31 janvier 2023
Juste
27 janvier 2023
J'ai acheté un véhicule Mercedes immatriculé en suisse mais le véhicule était initialement immatriculé en France avant un déménagement en suisse de l'ancien propriétaire. Je vais donc normalement payer 20% de TVA à la douane pour l'importation suisse/France; Mais je voulais savoir s'il faudra tout de même un certificat de conformité d'autant que le véhicule n'a jamais été modifié et que j'ai même la première carte grise Française. Merci De votre aide
Eplaque
27 janvier 2023
Karim
4 janvier 2023
J’ai une Audi S3 de 2020 de provenance belge. La voiture a été vendue à un garage français qui a entamé les démarches WW sans les finir pour éviter de payer le malus. La voiture n’a jamais eu de certificat d’immatriculation ni français ni belge. J’ai acquis cette voiture mais le garage a fermé. Aujourd’hui la voiture a plus de 6000km. Comment puis-je faire pour la rendre française sans carte grise ? Est ce que je peux faire une nouvelle demande de WW ? Est ce que je devrai payer un quitus fiscale ?
Merci de votre réponse.
Eplaque
4 janvier 2023
Carla
3 janvier 2023
la voiture a eu un premier certificat provisoire , qui a expiré depuis , et soit disant la personne a fait la suite mais je n’ai aucune nouvelle , et aucun suivi ANTS et plus les documents de mon véhicule , la personne me remballe me ment et surtout m’a bloqué part tout ! J’ai juste carte grise provisoire et facture d’achat !
Je pense que je vais devoir refaire les démarches seule .
Par contre de quelles documents j’ai besoin ? Le quitus fiscale , le certificat 846 ?dédouanement à payer ?
Pensez vous que je peux obtenir une copie de la carte grise belge quelque part ? Ou vu que y a déjà eu un certificat provisoire y a t’il d’autre solutions , peut être refaire un ?
Merci de m’aider !
Je suis perdue
Cdlt
Eplaque
4 janvier 2023
Moukarzel
31 décembre 2022
Eplaque
2 janvier 2023
poncet
30 décembre 2022
Eplaque
2 janvier 2023
Léonard
22 décembre 2022
Je fais des études en commerce international et une connaissance m’a demandé de lui ramener un véhicule des États Unis. J’ai dédouané la voiture à mon nom et ait donc un 846A a mon nom. Quand ma connaissance a voulu faire la carte grise l’ants lui a indiqué que le 846A devait être à son nom. En bas du 846A il y a marqué « Lorsque le nom de l'acheteur ou l'acquéreur n'est pas connu au moment du dédouanement, indiquer le nom de l’importateur du véhicule ». Je ne comprends pas pourquoi l’ants me demande ça. Est ce une erreur de leur part ?
Merci pour votre aide.
Eplaque
23 décembre 2022
Lucie
29 novembre 2022
En raison d'une installation en Suisse cet été, j'ai exporté ma voiture française lors de mon demenenagement. Malheureusement elle a échoué au contrôle technique Suisse, j'ai donc décidé de la ramener en France en octobre afin de la vendre, mais ma carte grise francaise est maintenue suspendue pour cause de sortie de territoire. Mon véhicule est depuis 1mois bloqué chez le garagiste qui souhaite l'acheter, et l'ants refuse de débloquer la situation sans le formulaire 846A. Mais dans le cas où ma voiture n'a passé que 3mois en Suisse, et a toujours gardé ses plaques françaises, ce formulaire est-il vraiment indispensable pour la levée de suspension de ma carte grise française ?
Eplaque
30 novembre 2022
Ghislain
27 novembre 2022
J’ai acheté à un ressortissant Qatari une X6 de 2010. Ce vehicule est sur le territoire francais depuis 3 ans (ou un peu moins). Elle a encore les plaques qataris et la carte grise est une carte grise qatari. Il n’a jamais été visiblement immatriculé en France.
Je comprends que l’ancien proprietaire l’avait importé ici il y a 3 ans suite à son demenagement en France (homme d’affaire, il effectue des sejours reguliers dans le pays) ; le vehicule a roulé en France et a été assuré sur le territoire.
Je veux l’immatriculer en France. Devrais je passer par la case certificat 846A ? par ailleurs, l’ayant acheté à un prix très faible (problème moteur sur le vehicule. Joint de culasse à changer sur le moteur V8), savez vous si le prix de vente sera pris en compte pour le calcul des droits de douane ?
Eplaque
28 novembre 2022
Pineau
27 novembre 2022
La valeur du véhicule est de 50'000 fr, c'est un leasing à 5'00 fr par mois, pouvez-vous me dire combien ça me coûterai ? Et quelles sont les démarches à suivre ?
En vous remerciant par avance,
Matthieu
Eplaque
28 novembre 2022
Ben
19 novembre 2022
J'ai importé un véhicule du moyen orient qui a été dédouané une fois arrivé en France. J'ai réglé les frais de douanes et TVA, le 846A ne m'a toujours pas été délivré après 2 semaines. Est-ce normal? Y'a t'il un délais? Je pensais qu'il était donné en même temps que l'IMA/ facture une fois le paiement effectué? Merci
Eplaque
21 novembre 2022
MARTIN
14 novembre 2022
Je quitte ma résidence (notamment )fiscale au Maroc pour venir m'installer en France.
Je souhaite dédouaner mon véhicule BMW Série 5 de plus de 6 ans acheté au Maroc pour le faire immatriculer en France. Bmw France m'a informé que ce véhicule n'a pas le certificat de conformité européen et me demande de faire une réception à titre isolé auprès d'une DREALE.
Par quoi commencer? Aurais-je des droits de douane à payer? Merci.
Eplaque
15 novembre 2022
Doskaev
7 novembre 2022
Eplaque
8 novembre 2022
Fouxi Adam
24 octobre 2022
Merci pour votre intention
Eplaque
25 octobre 2022
Ali
22 octobre 2022
Eplaque
24 octobre 2022
Morgane
22 octobre 2022
Nous souhaitons acheter une voiture d occasion ( actuellement en France métropolitain) mais immatriculé à la réunion. Doit ton demande à certificat de dédouanement au vendre pour refaire la carte gris? Merci pour votre aide
Eplaque
24 octobre 2022
Prianon eddy
18 octobre 2022
Eplaque
19 octobre 2022
Sam Priest
7 octobre 2022
Eplaque
10 octobre 2022
Antoin O'Ceannduibh
3 octobre 2022
Eplaque
4 octobre 2022
vieillard
3 octobre 2022
je ramène en France un véhicule acheté en Allemagne (immatriculé à ce moment là en Allemagne) il y a 10 ans mais immatriculé en Tunisie
Eplaque
3 octobre 2022
VERNET NADIA
29 septembre 2022
Eplaque
30 septembre 2022
Emmanuel
26 septembre 2022
Eplaque
27 septembre 2022
ELB
26 septembre 2022
Je suis un revendeur en France, j'ai fais l'acquisition d'un véhicule au Japon. Le vendeur m'explique envoyer le véhicule aux Pays Bas car apparemment cela va plus vite.
Je sais que habituellement il faut un 846a, mais comme le véhicule arrive aux pays bas, il faut payer les taxes aux pays bas ?
Du coup ils vont me délivrer un document qui prouve le paiement des taxe mais néerlandais, et non le 846A, je suppose.
Ma question est peut on l'immatriculer en France sans le 846a du coup mais avec le document néerlandais qui je pense a la même valeur que le 846a.
Merci d'avance pour votre réponse
Eplaque
27 septembre 2022
Bouallagui
23 septembre 2022
Eplaque
26 septembre 2022
Suiveng Anatole
15 septembre 2022
Eplaque
16 septembre 2022
Jean Jacques
23 août 2022
la taxe des douanes c est sur la valeur de ma facture du garage ici d Angleterre ?
Eplaque
24 août 2022
J Gaarde
23 août 2022
Eplaque
23 août 2022
Ben
18 août 2022
Eplaque
19 août 2022
Mario Tomo
16 août 2022
J'ai mon certificat 846A, pour voiture importé du Canada suite a mon transfert de residence en France. Mais la DREAL a prit 3 mois pour délivrer le certificat nécessaire que UTAC puisse faire les essais techniques pour certifier l'homologation. Le délai pour la vérification d'UTAC est autres 2 a 3 mois. J'ai des plaques et aurai besoin autres plaques provisoires vu les délais.
Je ne peux pas immatriculé ma voiture avant de passer les tests UTAC. Est-ce qu'il y a un pénalté de ne pas avoir pu presenter le certificat 846A entre 4 mois, a cause des délais bureaucratiques ?
Eplaque
17 août 2022
Marbec
23 juillet 2022
Eplaque
25 juillet 2022
Pete Maguire
21 juillet 2022
Eplaque
22 juillet 2022
Fatima-Ithri Irhoudane
13 juillet 2022
Je réside en France depuis trois ans . Lors de mon déménagement du Maroc, juillet 2019, j'ai laissé ma voiture "Renault 4L" au Maroc. Suite aux crises sanitaires successives, je n'ai pas pu la repatrier en France. Elle est rentrée sur le sol français depuis quelques semaines. Elle m'est indispensable pour me rendre à mon travail. Le contrôle technique arrive à expiration le 19 juillet (dans une semaine). Je me suis rendue aux services "CARTAPLAC" à Cusset, pour effectuer des démarches de demande d'un nouveau certificat d'immatriculation. refaire la carte grise. Le service "xxxx" m'a demandé le formulaire 846 A, à retirer auprès des services de La Douane, Clermont-Ferrand. Ce certificat semble nécessaire pour l'immatriculation de ma 4 L. Je vous prie de m'expliquer comment obtenir ce formulaire 846 A. En vous remerciant d'avance de votre aide.
Eplaque
14 juillet 2022
Ed
11 juillet 2022
Je vis au Royaume-uni. Je déménage prochainement. J’ai acheté l’an dernier une voiture ancienne immatriculée ici. Je compte la mettre sur une remorque avec mon demenagement. Moi je ferai le trajet separement. Comment demander le 846A si je ne suis pas avec la voiture ? Mon déménageur pourra t’il passer la frontière ?
Eplaque
12 juillet 2022
Nasser
29 juin 2022
Je souhaite acheter une voiture qui vient d’Angleterre qui a 15 ans (avec V5 au nom du français qui vivait en Angleterre) mais qui a déjà été importé par l’ancien propriétaire donc qui a ramener sa voiture d’Angleterre avec lui, après l’achat du véhicule a ce particulier, dois-je payer les 10% de frais de douane et les 20% de taxe de douane.
Eplaque
29 juin 2022
Philippart
27 juin 2022
Eplaque
28 juin 2022
Philippart
27 juin 2022
Il est écrit que le véhicule n'ayant pas été immatriculé en UE (ici en Pologne), je ne pourrai pas avoir de quitus fiscal. Est ce un problème ? In fine, puis je être sûr de ne pas avoir à payer la TVA ? Merci
Eplaque
27 juin 2022
kevin wareham
23 juin 2022
Eplaque
24 juin 2022
sec patrice
17 juin 2022
Eplaque
20 juin 2022
Olivier Leroux
13 juin 2022
Eplaque
13 juin 2022
Mattavelli
10 juin 2022
J' ai reçu comme cadeau d' un oncle habitant en Suisse une voiture ,qu' il avait acheté en Italie, une Fiat, immatriculé d' abord en Italie et puis en Suisse, cette fois ci immatriculé CD ( corps diplomatique). Je ne comprends pas bien la démarche qu' il faut faire pour l' immatriculer en France, la voiture a plus de 10 ans
Eplaque
13 juin 2022
Chesneau
10 juin 2022
mon fils réside aux États-Unis et rentre en France en avril prochain
il est propriétaire depuis deux ans d’un véhicule jeep pour lequel il a acquitté les trois et TVA aux États-Unis.
Il souhaite savoir s’il aura des taxes à payer notamment la nouvelle taxe de 2021 par rapport à la pollution
merci de votre réponse
cordialement
Eplaque
10 juin 2022
dricot
8 juin 2022
on dit que les VL de plus de 30 ans ne sont pas soumis à TVA et que es frais de douane sont de 5.5%, pouvez-vous me confirmer cela et en ce cas me dire le texte de loi faisant foi, merci bien cordialement
Eplaque
9 juin 2022
VIART
23 mai 2022
Que devons nous, nous produire comme document ?
Merci a vous
Eplaque
24 mai 2022
Serat
19 mai 2022
On m'a dit que le document 843A (dédouanement) est valable que 3 mois c'est vrai ?
Eplaque
20 mai 2022
Dermy
19 mai 2022
Eplaque
20 mai 2022
GJ
11 mai 2022
Comment importer le véhicule de mon épouse (8 ans d'âge) de Russie en France et le faire immatriculer à mon nom ? Suis résident français ex-expatrier ? Dois-je acquitter des frais de douanes ? de TVA ?
Eplaque
11 mai 2022
Thore
7 mai 2022
svp
Eplaque
9 mai 2022
TAZOUTI A.
25 avril 2022
Eplaque
26 avril 2022
jean
20 avril 2022
je vais acquérir un vehicule provenant du Japon datant de 2005
faut-il payer une taxe malus écologique ? (véhicule de 22 CV)
Eplaque
21 avril 2022
Chris
15 avril 2022
Eplaque
18 avril 2022
GLAUDIO
7 avril 2022
Nous avons emménager sur l'ile de la Réunion au mois d'aout 2022 (en faisant venir par bateau nos véhicules).
Malheureusement nous devons retourner en métropole en juillet 2022(soit moins de 12 mois depuis notre arrivée).
Devrons nous quitter des taxes douanières et TVA si nous revendons nos véhicules à la Réunion ?
Bonne journée et merci d'avance pour votre aide
Eplaque
8 avril 2022
Mike
4 avril 2022
Eplaque
5 avril 2022
Whyte
1 avril 2022
Eplaque
1 avril 2022
Turcan
27 mars 2022
Eplaque
30 mars 2022
Flo
24 mars 2022
Merci pour vos réponses.
Eplaque
25 mars 2022
FLOC’H
19 mars 2022
En expatriation de 2017 à 2021 en Algérie, en octobre 2021 j’ai reçu mon déménagement en France qui comprenait une moto de 1965.
Malheureusement les autorités algériennes ont conservées l’original de la carte grise, Je devais la récupérer quelques mois après.
Depuis maintenant plus de 5 mois je n’arrive toujours pas à la récupérer et je pense qu’elle est perdue dans les méandres de l’administration algérienne.
J’ai depuis reçu une autorisation de la FFVE pour immatriculer cette moto en collection.
Suite à cette autorisation j’ai fais ma demande à ANTS pour recevoir ma carte grise mais il me manque le fameux 846 des douanes.
Avez vous une solution pour résoudre ce problème ?
Dans l’attente de vous relire
Bien cordialement.
Jean luc FLOC’H
Eplaque
20 mars 2022
Ringot
11 mars 2022
Eplaque
14 mars 2022
ZENON
10 mars 2022
Eplaque
11 mars 2022
LANDONI Jean-Claude
2 mars 2022
faisant suite à la lecture de votre article concernant les formalités et les taxes douanières, notamment à propos du certificat 846A , voici ma question :
Concernant un véhicule américain de 1991 immatriculé aux USA qui a été importé en Europe en tant que véhicule de société, dont la TVA et les taxes douanières ont été acquittées et qui est donc muni du certificat 846A, est-il nécessaire de demander un quitus fiscal auprès de la Direction Générale des Finances Publiques en vue d'une demande de carte grise collection ?
Merci de votre réponse.
Bien cordialement
Eplaque
2 mars 2022
Stotchovenko
23 février 2022
Eplaque
24 février 2022
Hacquebey
17 février 2022
Expatriés aux EAU depuis 20 ans, notre retour définitif en France se prépare. Notre container de déménagement inclura nos effets personnels ainsi que notre Peugeot achetée ici il y a un an.
Monsieur rentrera en France avec son certificat de changement de résidence du Consulat 4 mois avant Madame qui elle n’aura donc pas encore ce certificat.
La voiture étant au nom de Madame et une arrivée du container prévue avant son retour définitif en France, la voiture sera t’elle soumise à la TVA et aux taxes douanières?
En vous remerciant d’apporter vos lumières sur ce sujet.
Bien à vous.
Hélène
Eplaque
18 février 2022
amice jc
16 février 2022
Eplaque
16 février 2022
Loyer
9 février 2022
Le problème c est que je vie à la réunion actuellement et là préfecture au bout de 3 mois bien sûr me réclame ce fameux papier de dédouanement alors que le véhicule resteras en métropole dans familles que puis je faire pour avoir enfin cette carte grise
Eplaque
10 février 2022
Audrin didier
4 février 2022
Eplaque
7 février 2022
Djebbari
27 janvier 2022
Ce 846A n'est pas un document européen utilisé par tous kes pays membres de l union ?
Eplaque
28 janvier 2022
Mr. K. Harbird
23 janvier 2022
Eplaque
24 janvier 2022
Reda
22 janvier 2022
j habite au Maroc et je vais travailler en France. J aimerais pouvoir amener avec moi ma voiture particuliere qui a 2 ans et elle est immatriculé au Maroc. Comment faire pour l immatriculer en France? Je dois payer la 20% de TVA et 10% de frais de douane?
Merci
Eplaque
24 janvier 2022
Emilie
19 janvier 2022
« Vous pouvez devoir payer 10 % de droits de douane si le véhicule n’a pas été fabriqué en Grande-Bretagne. Dans tous les cas, il y a 20 % de TVA à payer. Une seule exception à cette règle : les résidents de ce pays qui viennent s’installer en France en emportant avec eux leur véhicule sont exemptés.«
Dois-je quand même payer les 20% de TVA ou 10 % de droits de douane?
Si oui, est ce que je peux le faire depuis la France ?directement ou je dois le faire avant de partir?
Eplaque
20 janvier 2022
Djenga Djengoué Frédéric
18 janvier 2022
Je réside en France et j'aimerai rapatrier mon véhicule immobilisé au CAmeroun à BANKA. Comment réunir les conditions pour que cela soit possible ? Cordialement Frédéric Djenga Djengoué
Eplaque
19 janvier 2022
Florian
17 janvier 2022
Bonjour quels services svp ou puis-je m adresser ?
Eplaque
18 janvier 2022
Azzoune ahmed
12 janvier 2022
Eplaque
12 janvier 2022
franck
3 janvier 2022
Eplaque
4 janvier 2022
christian CAMINADE
15 décembre 2021
Eplaque
16 décembre 2021
Balesi Grass Rita
13 décembre 2021
Merci par avance de votre retour
Eplaque
14 décembre 2021
El battah
19 novembre 2021
Eplaque
19 novembre 2021
christian CAMINADE
18 novembre 2021
Eplaque
18 novembre 2021
FERRERE
10 novembre 2021
Eplaque
11 novembre 2021
Elghazi
1 novembre 2021
Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à faire et le coût pour immatriculer ce véhicule en France
Eplaque
2 novembre 2021
boillin christophe
30 octobre 2021
Eplaque
1 novembre 2021
Kacni
12 octobre 2021
Je compte ramener ma voiture immatriculée au maroc, ma voiture de marque Audi a été importée neuve au maroc , je suis résidant en France . J aimerais connaître le montant des frais et les modalités à suivre .
Cordialement.
Eplaque
13 octobre 2021
Coullier
10 octobre 2021
Eplaque
11 octobre 2021
ALAOUI
10 octobre 2021
Eplaque
11 octobre 2021
Kadri
6 octobre 2021
Eplaque
7 octobre 2021
goncalves
5 octobre 2021
comment obtenir
merci
Eplaque
6 octobre 2021
schenk
28 septembre 2021
Eplaque
29 septembre 2021
Georges
27 septembre 2021
Le scooter était en panne et nous l avons ramené en pièce détaché …
Il est remonté et fonctionne et possède une carte grise métropole
Aujourd’hui je souhaiterai l immatriculé afin de l’utiliser à la reunion et l on me demande le volet 846A
Le scooter était en métropole et est aujourhdui à la reunion
Eplaque
28 septembre 2021
Michel Dhordain
27 septembre 2021
Je suis expatrié au Maroc depuis 14 ans. Pour des raisons médicales, je décide de rentrer définitivement en France . J'ai acheté un véhicule neuf non utilitaire depuis plus de 6 mois dans le pays .
Quelles sont les formalités a effectuer et aurai-je une taxe a régler?
Merci de votre réponse
Eplaque
27 septembre 2021
Mathieu
23 septembre 2021
Car il n'y en a pas eu vu qu'il n'était pas demandé au moment où la voiture a été importée.
Eplaque
24 septembre 2021
Mailland
22 septembre 2021
Mon compagnon, qui est Anglais, m'a donné sa voiture d'occasion qui est immatriculée au Royaume-Uni. Le véhicule est en France depuis 2 mois.
Ais je besoin d'un certificat 846 A pour faire immatriculer ce véhicule en France?
Merci
Eplaque
23 septembre 2021
Jules Gregg
22 septembre 2021
Eplaque
22 septembre 2021
Catherine Mira
14 septembre 2021
'Votre je souhaite faire une autre demande n° 28521108 nécessite une action de votre part : paiement pour finalisation ou demande complémentaire du Centre d'Expertise et de Ressources Titres en charge de la gestion des téléprocédures relatives au système d'immatriculation des véhicules.
Note
13/09/2021 09:4 AUTR
Autre motif - champ libre :
Bonjour, même si vous ne payez pas de taxe, veuillez tout de même fournir le 846A. Cordialement'
Je répète : aucune indication de la procédure à suivre afin d'obtenir ce certificat !
Je tourne en rond: comment puis-je faire pour régler ce problème puisqu'il n'y a pas moyen d'obtenir le formulaire en ligne ?
Merci de m'aider à comprendre ce qui se passe...
Cordialement,
Catherine Eliane Mira
Eplaque
14 septembre 2021
Catherine Moore
13 septembre 2021
J'ai fourni tous les documents demandés a l'Ants qui me demande de remplir le certificat afin de finaliser ma demande.
Ceci en dépit du fait que je suis exemptée de la taxe d'importation.
Comment fournir ce certificat alors que 'je suis en ordre', ayant fourni tous les documents nécessaires sauf ce dernier.: où se cache-t-il ?
Merci de me guider dans cette démarche.
Cordialement,
Catherine
Eplaque
14 septembre 2021
Devisscher
12 septembre 2021
j'ai vécu plusieurs années au Maroc et c'est le moment de revenir
j'aurai besoin de récupérer un certificat 846A pour rapatrier ma voiture achetée auparavant en France
à votre avis ou je peu récupérer ce certificat?
Merci de vos conseils,
cordialement,
Blaise Devisscher
Eplaque
15 septembre 2021
Catherine Mira-Moore Moore
10 septembre 2021
Merci de me guider....
Eplaque
13 septembre 2021
Stephane Lucien
6 septembre 2021
Eplaque
7 septembre 2021
bakker
6 septembre 2021
sinon, quel est la démarceh à faire pour l'obteni, surtout à qui s'adressser?!
Eplaque
6 septembre 2021
DelfNC
30 août 2021
nous sommes actuellement résidents en Nouvelle Calédonie. Nous déménageons en France, retrouver notre résidence principale.
Nous souhaitons rentrer avec notre véhicule (Transporteur VW carte grise VASP) que nous avons acheté en France en 2009.
Si nous souhaitons le ramener en France, nous serions exonérés de taxes de douanes?
Ou considérez-vous qu'il s'agit d'un utilitaire?
Bien cordialement,
Delphine
Eplaque
31 août 2021
Yahia
28 août 2021
Eplaque
30 août 2021
Samir Benyahia
27 août 2021
Merci de votre retour
Eplaque
30 août 2021
Expat
21 août 2021
(Le véhicule ayant plus de 6 mois / 6000km, la TVA ne devrait pas être applicable)
Eplaque
23 août 2021
Serge
20 août 2021
Comment puis je en avoir un autre exemplaire?????
Merci
Eplaque
20 août 2021
Sandra Hudson
13 août 2021
Michel
12 août 2021
existe-t-il un 846A pour un avion?
Eplaque
13 août 2021
Sherazad
12 août 2021
Eplaque
12 août 2021
eliza burnham
11 août 2021
Je souhaite rapatrier une voiture que j'ai exporté en Ukraine en 2002, voiture qui a été achetée en France en 1996. Je sais que je dois obtenir le certificat de conformité. Je veux ramener le véhicule en passant pas la Pologne. Dois-je effectuer les formalités de dédouanement à la frontière polonaise et si oui comment me renseigner sur celles-ci? Quelle seront la TVA et les droits de douane applicables? La carte grise et l'acte de vente peuvent-ils être présentés dans une traduction en anglais?D'avance merci,
Eliza Burnham
Eplaque
12 août 2021
Richard
4 août 2021
Merci de votre réponse.
Eplaque
5 août 2021
Akplome Fidèle
9 juillet 2021
Eplaque
11 juillet 2021
Renevey Bernard
6 juillet 2021
Je désire immatriculée ma moto en France, laquelle est toujours immatrculée en Suisse!
Comment procéder rapidement pour être en règle?
Merci pour votre retour!
Eplaque
7 juillet 2021
Soares Abreu
28 juin 2021
Eplaque
29 juin 2021
Emilie
21 juin 2021
J envisage d'acheter une voiture en suisse et je vis en France. Le vendeur me dit qu'il y a pleins de papiers à faire pouvez vous m'aider et combien cela va t il me couter en plus de la voiture ?
merci
Emilie
Eplaque
22 juin 2021
Haegler
9 juin 2021
Je suis Suisse et J’ai une Honda Shadow de 1993 immatriculée en SuisseJ’ai une résidence secondaire en France, puis-je immatriculé cette en moto en France ? Quelles sont les démarches?
Merci pour votre retour
Eplaque
10 juin 2021
buffard
18 mai 2021
Nous avons fait partir une voiture de Marseille pour La Réunion. Nous avons bien payé tout ce qu'il fallait à la douane. Mais la demande du certificat 846 A n'avait pas été faites. Cela date de Décembre 2019 et nous n'arrivons toujours pas à obtenir ce papier. Ce qui nous empêche de mettre notre carte grise à jour. L'entreprise de transport qui c'était occupé de notre conteneur, n'arrive pas à joindre leur contact sur place. Et nous nous plus.
Comment puis-je faire, à qui puis-je m'adresser?
Merci d'avance
Eplaque
20 mai 2021
Seules les douanes peuvent fournir le document, il faut donc vous adresser à elles.
Cordialement,
La modération Eplaque
Sue
12 mai 2021
Nous avons un caravane Anglais en Angleterre et le ferry a refusé de le prendre sans document de douane. Nous ne savons pas que document est nécessaire. C’est possible vous pouvez nous expliquer svp?
Eplaque
13 mai 2021
We don't know, UK Customs should be able to explain what you have to do before leaving.
Cordialement,
La modération Eplaque
Jean-Paul Cirera
11 mai 2021
Eplaque
12 mai 2021
Harley France (https://www.harley-davidson.com/fr/fr/customer-service/contact-us.html), peut-être Harley-Davidson Espagne peut aussi vous aider.
Cordialement,
La modération Eplaque
Jordan
7 mai 2021
Je souhaite importer un véhicule de Dubaï que je vais utiliser en véhicule de fonction pour ma société ( La CG sera donc au nom de la société), dois je m'acquitter des 20 % de TVA en France ? Si je dois m'en acquitter, est elle récupérable ? Je ne trouve pas de réponse sur le web.
Eplaque
10 mai 2021
Nous l'ignorons, votre comptable devrait avoir la réponse mais a priori elle devrait être récupérable si on suit la logique.
Cordialement,
La modération Eplaque
AUTREUX JEROME
7 mai 2021
J'ai acheté un véhicule à Mulhouse provenant de Suisse et le vendeur ne m'a pas remis le formulaire 846 A que puis je faire ? merci pour la réponse.
Eplaque
10 mai 2021
Ce certificat est remis par le service des douanes après le paiement des droits de douane.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Maikel
4 mai 2021
Eplaque
4 mai 2021
Le dédouanement va probablement se faire en Belgique, en effet. Vous devrez présenter les documents que les douanes belges vous ont remis lors de l'immatriculation du véhicule en France, il n'y a pas lieu de se présenter aux douanes françaises.
Cordialement,
La modération Eplaque
jean christophe
4 mai 2021
Eplaque
4 mai 2021
Il faudrait voir cela avec le service des immatriculations suisse ou la police helvète. Vous pouvez également tenter un outil comme celui-ci : https://www.stolencars24.eu/fr/main.php
Cordialement,
La modération Eplaque
Jeremie
1 mai 2021
Je souhaite acheter une voiture en France pour mon père qui habite hors EU. Pour le transport de la voiture, je souhaite le transporter par moi même. Pouvez-vous svp m'aider avec la procedure à suivre? Aurons-nous des frais de douaine pour ramener le vehicule hors EU? Si oui, savez-vous le prix en estimation qui sera appliqué? Devons nous payer la TVA en France alors que le vehicule sera matriculé et utilisé hors EU? Merci infiniment pour votre aide. Bien à vous, Jeremie
Eplaque
3 mai 2021
Nous maîtrisons les procédures d'importation, par contre pour l'exportation tout dépend du pays de destination, il faut vous renseigner dans celui-ci.
Cordialement,
La modération Eplaque
Hugh Brown
27 avril 2021
We requested this form from the customs in Bourges & they have refused. We bought our car in England in 2017 but we have understood that before Brexit there was no need to change the registration to French plates since the car was taxed, registered & correctly insured in England for use in France. Brexit has changed this & we believe we have 6 months to change the car to French plates. The customs said we were in infraction& needed to get a quitus fiscal from our local tax office. We rang them & they said it was not necessary. This afternoon I have applied for a Carte Gris on line & paid the money & notice I need not only the customs form 846A & a quitus fiscal. Please can you tell us how to proceed.
Kind regards,
Hugh Brown
Eplaque
28 avril 2021
We get a lot of enquiries regarding this matter, unfortunately we don't have the answer so far. Logically, it's the car registration date that should be taken into account. But as said before to people having the same issue, it might be the other way round (if you settled in France before Brexit, the old rule would apply).
Customs told you basically that you need to do the old procedure (get a quitus fiscal, basically a document to prove that everything is ok regarding VAT). Tax office told you to do nothing, which is not possible. Either you need a 846A if post Brexit rules apply to you, either a quitus fiscal if pre Brexit rules apply. Both documents is not possible (VAT on imported vehicles from outside the EU is paid to customs).
Best regards,
Eplaque
C.Hamilton-Wearing
27 avril 2021
Thank you.
Eplaque
28 avril 2021
We assume that the date of the car registration is taken into account by authorities, and not the date the owner moved. Therefore you would have to go to customs to get this 846A form rather than do the "EU procedure" (get a "quitus fiscal"). You might be exempted of paying taxes if you relocated with your own car (some conditions apply). Contact a French customs office for guidance.
Best regards,
Eplaque
gerry freed
24 avril 2021
Eplaque
27 avril 2021
Vous pouvez bien entendu exporter la voiture vers la France. Votre ami devra faire les procédures de dédouanement, les taxes seront payées sur base de la valeur réelle du véhicule s'il s'agit d'un don.
Cordialement,
La modération Eplaque
eyraud
23 avril 2021
je voudrais immatriculer mon véhicule un Ford Custom Tournéo 9 places, première mise en circulation 2016 au maroc. ce véhicule m'appartient. Je viens de m'installer en france. que dois je faire. quel est la démarche à suivre ? Merci
Eplaque
23 avril 2021
Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-etranger
Cordialement,
La modération Eplaque
Pinheiro Jean Pierre
21 avril 2021
Eplaque
21 avril 2021
Merci de contacter le service client, qui pourra vous renseigner concernant votre dossier :
Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Email : contact@eplaque.fr
Cordialement,
La modération Eplaque
jun jia
20 avril 2021
Eplaque
20 avril 2021
Vous inscrire à quoi, au juste ? En ce qui concerne les formalités d'importation, vous devez contacter le service des douanes.
Cordialement,
La modération Eplaque
dave
15 avril 2021
how much will i need to pay to register in france
Eplaque
16 avril 2021
You can calculate the price of your vehicle registration with this simulator: https://www.eplaque.fr/carte-grise/simulation-prix.html.
Sincerely yours,
The Eplaque team
Montagnon thierry
2 avril 2021
Eplaque
5 avril 2021
Le 846A est produit par les douanes, vous devez vous adresser à un bureau de douane de votre région. Attention aux taxes que vous devrez payer (20 % de TVA et 10 % de droits d'importation).
Cordialement,
L’équipe Eplaque
DUPAVILLON
2 avril 2021
je n'ai pas de certificat de conformité de la part du fournisseur et pas de certificat 846A des douanes.
Eplaque
2 avril 2021
Si le véhicule a été acheté en France, vous n'avez pas besoin de 846A. Vous devrez simplement fournir la facture du vendeur. Par contre sans certificat de conformité vous devez obtenir une réception à titre isolé de la Dreal ou de la Drire.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Peter
28 mars 2021
Je veux acheter une voiture classique américaine de 33 ans. La voiture est maintenant en Belgique importée par un particulier via le port de Rotterdam. Non enregistré, toujours sur papiers canadiens. Les documents qu'il possède est un E-705 des douanes et la facture du cargo indiquant TVA IMPORT. Si j'achète cette voiture, comment obtenir la 846 A? Merci de votre aide.
Eplaque
29 mars 2021
Il ne s'agit pas de notre domaine d'expertise, mais a priori le E705 est l'équivalent belge du 846A. Un véhicule peut être dédouané partout dans l'Union, cette procédure ne se fait qu'une fois. Dans ce cas vous devrez fournir à l'ANTS le E 705, ainsi que la facture du particulier qui prouve qu'il vous a cédé le véhicule.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Patrick
25 mars 2021
J'ai acheté HT en 2009 en France un véhicule pour exportation temporaire au Maroc zone Franche Tanger. Je souhaite immatriculer en France le véhicule suite a fin d"activité au Maroc. J'ai la carte grise Maroc et la carte grise provisoire de 2009 en W et le certificat de conformité de 2009.
Quel document pour les douanes 846 a ? même si j'ai acheté en France
Merci d'avance pour votre réponse
P.MARTEAU
Eplaque
26 mars 2021
Vous devez présenter aux douanes :
Une facture de vente ou déclaration de transit communautaire.
Le certificat d’immatriculation du véhicule.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Pierre
25 mars 2021
Eplaque
25 mars 2021
En principe le 846A doit être au nom du propriétaire. L'ANTS pourrait vous demander de fournir une déclaration sur l'honneur de la personne dont le nom se trouve sur le 846A en expliquant que vous êtes bien le propriétaire et qu'elle n'a fait que vous rendre service en dédouanant la voiture.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
LIVOLSI RENE
23 mars 2021
Eplaque
24 mars 2021
En cas d'importation c'est sur place que l'on paye les droits de douane et la TVA.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Brahim
23 mars 2021
Je viens d'îles Canaries et je veux m'installer en france. J'aurais besoin du certificat 846A. Ou autre certificat..
Merci a vous
Eplaque
24 mars 2021
Vous devez vous adresser à un bureau des douanes.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Langérôme Patrick
23 mars 2021
J'ai acheté en Mars 2019 une Triumph 650 incomplete vendue aux U.S. J'ai réglé , lors de la livraison par UPS, une taxe de 103 €. Aujourd'hui, le FFVE me demande le certificat 846-A pour me fournir l'attestation nécessaire pour la carte grise collection... Comment faire ? Merci d'avance
Eplaque
23 mars 2021
À quoi correspond cette taxe de 103 € ? En cas de dédouanement, un formulaire 846A doit en effet être produit. Sans celui-ci, vous serez dans l'incapacité d'immatriculer le véhicule, qu'il soit de collection ou pas. Si UPS a vraiment dédouané le véhicule, ce 846A doit avoir été émis, demandez-leur le document. Et s'il s'agit d'autre chose, vous devrez dédouaner la moto pour obtenir le formulaire.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Brutti
21 mars 2021
Eplaque
22 mars 2021
Si le véhicule a une immatriculation allemande, vous n'avez pas besoin de 846A, ce document est nécessaire pour dédouaner les véhicules en provenance d'un pays non UE uniquement. De votre côté vous avez simplement besoin d'un quitus fiscal, à demander à votre centre des impôts.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
MAS Laurent
19 mars 2021
Le 846A est-il nécessaire pour une caravane belge de 2001 ?
Merci
Eplaque
22 mars 2021
Non, le 846A ne concernent que les véhicules importés en provenance d'un pays non EU. Pour un véhicule en provenance de Belgique vous avez simplement besoin d'un quitus fiscal.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Andrew Spiret
18 mars 2021
I am trying to register my car in France, bringing it from the U.K. where can I go to get this form 846A. I live in the Dordogne.
Eplaque
18 mars 2021
One of those customs local offices:
DOUANES
Bureau De
Périgueux Trélissac
Av Benoît Frachon, 24750
BOULAZAC
Téléphone : 09 70 27 56 80
DOUANES
Services De Bergerac
Pôle Viticole La Vallade
Vallade
24100 BERGERAC
Téléphone : 09 70 27 57 20
Best regards,
Eplaque
M. Baardman
9 mars 2021
Eplaque
10 mars 2021
Il vous est remis par le service des douanes en accompagné d'un exemplaire de la déclaration de douanes et d'une quittance. Afin d'obtenir ce formulaire, vous devrez présenter aux douanes la facture de la vente, ou la déclaration de transit communautaire, et le certificat d'immatriculation du véhicule.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
jean-paul foussard
5 mars 2021
Eplaque
5 mars 2021
En principe les particuliers qui viennent s'installer en France avec leur véhicule personnel sont exemptés des taxes d'importation. Mais il y a des critères à respecter. Contactez la douane pour vérifier ce qu'il en est.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Xavier DE BOISSET
1 mars 2021
J'ai ramené deux motos du Niger, j'ai profiter du container d'un ami qui rentrait en Belgique. Je souhaite les faire immatriculer en France et l'on me demande le certificat de dédouanement français alors que ça été fait en Belgique (Anvers). Il me semble que l'on est dans l'UE et donc le doc belge devrait fonctionner?
Eplaque
2 mars 2021
Oui, il est tout à fait possible de dédouaner un véhicule dans un autre pays de l'Union. Dans ce cas les douanes françaises ne fournissent pas de 846A. Vous devrez traiter directement avec l'ANTS et fournir le certificat de dédouanement belge en guise de justificatif.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Martin
28 février 2021
jai acheter un vehivule venant de nador ( maroc) Citroën berlingo a un monsieur qui est venue en france pour sa retraite .
Il na fait aucun papier il était perdue.
Mai d'après lui il a passer la douane est a signer 2 papier mai aucun des 2 ne lui a eter remis
Je ne comprend pas on me demande un recepiser 846 A mai il ne la pas en sa possession que faire
A savoir que le véhicule a ce jour
Roule en ww
Le certificat de gage sortie français ok
Carte grise marocaine encore en ma possession
Que doi je faire je sui perdu
Merci à vous jespere que jaurrai un peut d'aider
Eplaque
1 mars 2021
Il faudrait comprendre pourquoi il n'a pas réalisé l'immatriculation définitive du véhicule. Êtes-vous sûr qu'il est bien en possession de tous les documents requis ?
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Abergel
19 février 2021
J'ai acheté mon véhicule au Royaume-Uni avant le 1 er janvier 2021.
Est ce que je dois obtenir un certificat de dédouanement ? Si c'est le cas , vers qui m'orienter pour le procurer ?
Merci de votre aide
Eplaque
19 février 2021
Si votre facture est datée de 2020, il se peut que vous soyez dispensé du 846A. Contactez la douane pour vous en assurer, ils sont les mieux placés pour vous donner une réponse claire.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Benji
13 février 2021
Eplaque
16 février 2021
En principe le 846A doit être au nom du propriétaire. L'ANTS pourrait vous demander de fournir une déclaration sur l'honneur de la personne dont le nom se trouve sur le 846A en expliquant que vous êtes bien le propriétaire et qu'elle n'a fait que vous rendre service en dédouanant la voiture.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Jacquand
12 février 2021
Eplaque
15 février 2021
Le certificat de dédouanement concerne le véhicule, mais on vous demandera probablement d'expliquer pourquoi ce n'est pas votre nom qui figure sur celui-ci.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
RUSCASSIER
28 janvier 2021
Ayant déménagé de la Métropole française pour la Martinique, et pour un simple changement d'adresse sur la carte grise, on demande de fournir une attestation de la douane le 846A alors que mon véhicule
a été acheminé dans un container TC40 HC avec toutes mes affaires et
par la Société BIARD déménagements, présente aussi en Martinique.
Merci d'avance.
Eplaque
29 janvier 2021
C'est la procédure, voir cette page : https://www.douane.gouv.fr/fiche/importation-dun-vehicule-moteur-dans-un-dom
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Shirley MCCANN
25 janvier 2021
Eplaque
26 janvier 2021
Il nous semble que c'est la date d'importation qui fait foi, et non la date d'achat. Mais nous vous invitons à vérifier avec la douane française.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Daudé
23 janvier 2021
Eplaque
25 janvier 2021
Il faut suivre la procédure en vigueur pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Veuillez noter qu'en raison du Brexit, il faut suivre la procédure des véhicules importés hors UE. Ce qui signifie certificat de dédouanement, notamment.
https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-etranger
Cordialement,
L’équipe Eplaque
CHEVREAU
21 janvier 2021
Ce document 846 est il également necesssaire pour une moto de 1968 donc de plus de 30 ans non soumise à tva.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
JYC
Eplaque
22 janvier 2021
Tous les véhicules importés en dehors de l'UE doivent obtenir le document. Si aucune taxe n'est due, il sera remis gratuitement.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Robin
21 janvier 2021
Eplaque
21 janvier 2021
Les douanes sont en droit de rejeter la valeur transactionnelle pour définir eux-mêmes un prix : https://www.douane.gouv.fr/fiche/determination-de-la-valeur-en-douane-des-vehicules-doccasion
Cordialement,
L’équipe Eplaque
patrick pezzetta
13 janvier 2021
Que puis je faire afin de valider ce document ?
Cordialement
Mr Pezzetta
Eplaque
14 janvier 2021
Si nous comprenons bien, le véhicule a été dédouané en Allemagne. Dans ce cas la douane française ne pourra pas en effet vous remettre un 846A. Mais l'ANTS doit accepter le document allemand s'il est valable. Si elle refuse, nous vous conseillons de lui demander de se référer à question 17 du chapitre 4 de la FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) SUR LE DROIT DE L’IMMATRICULATION ET LE SYSTEME D’IMMATRICULATION DES VEHICULES (SIV) (à télécharger ici : https://images.eplaque.fr/wp-content/uploads/2020/10/26171410/7987-FAQ-reglementaire-Droit-de-limmatriculation-V2-Septembre-2020.pdf) :
17. Un certificat 846 A doit-il être présenté lorsque le véhicule importé hors UE a fait l’objet d’un dédouanement autre Etat de l’Union européenne sans y être immatriculé ?
En bref, la réponse dit : "...dans ce cas de figure, le véhicule a déjà acquis un statut douanier communautaire quand il arrive en France, où il n’est donc plus soumis à aucune obligation douanière." et "..., seuls les services en charge de l’immatriculation peuvent accepter la production d’un document alternatif pour justifier de la régularité de
la situation de ce véhicule."
Si votre cas correspond bien à celui d'un véhicule dédouané ailleurs dans l'UE et que l'ANTS continue de refuser de faire l'immatriculation, nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Djebli
31 décembre 2020
Eplaque
2 janvier 2021
Il s'agit de la réponse officielle du bureau national de l'immatriculation des véhicules, qui chapeaute l'ANTS. En bref, il dit que pour les véhicules qui ont été dédouanés dans un autre pays de l'UE, c'est à l'ANTS de valider les documents de dédouanement en provenance de l'étranger. Donc vous remettez les documents du propriétaire allemand sans quitus ou certificat 846A français. S'ils sont en ordre, c'est suffisant.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
francois
27 décembre 2020
il a été mis en circulation le 23 mars 2016, il fait 47 cv fiscaux (550 ch din), il fait 269 en co2, que vais je devoir payer et quelle somme va t il falloir débourser ?
Eplaque
28 décembre 2020
Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
N'oubliez pas qu'en raison du Brexit, l'immatriculation de votre véhicule sera considérée comme hors EU, avec toutes les conséquences que cela entraîne en termes de TVA et de droits de douane.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Vigoureux
11 décembre 2020
Eplaque
14 décembre 2020
Nous ignorons les arrangements que vous avez pris avec cet importateur au niveau des taxes d'importation et de la TVA, contactez-le pour voir ce qu'il convient de faire de votre côté.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
alain picon
9 décembre 2020
faut il payer des taxes ? si oui lesquelles et quel montant ?
merci
Eplaque
10 décembre 2020
Non. Monaco est un cas spécial, car le territoire est considéré comme étant intégré à la France d'un point de vue douanier. En cas d'importation d'un véhicule de Monaco, il ne faut donc pas passer la douane, ni même obtenir un quitus fiscal d'ailleurs.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Cochin
1 décembre 2020
Eplaque
2 décembre 2020
Si ces 2 services publics ne parviennent pas à se mettre d'accord, nous vous conseillons de saisir le défenseur des droits afin qu'il intervienne en votre faveur.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
verite
18 novembre 2020
Eplaque
19 novembre 2020
- La carte grise suisse
- Un certificat de conformité (CoC)
- Le certificat de contrôle technique
Pour plus d'infos sur le processus d'importation d'une voiture suisse et son immatriculation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-suisse
Cordialement,
L’équipe Eplaque
terrier daniel
13 novembre 2020
Je suis rentré en France en mars dernier avec l'Evoque
En raison du COVID 19, je n'ai pas pu retourné depuis cette date au Maroc avec l'Evoque.
Aujourd'hui,je souhaite faire racheter ce véhicule par une société française dont je suis gérant.
Comment procéder avec le service des douanes pour obtenir le document 846 A
Quels sont les droits de douanes que j'aurais à payer
Merci pour votre retour
Eplaque
16 novembre 2020
Vous trouverez toutes les informations utiles ici : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achat-dun-vehicule-letranger-ou-dans-un-dom-com
Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Julien
7 novembre 2020
Eplaque
9 novembre 2020
Rien ne vous empêche de vendre le véhicule immatriculé au Maroc.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
DUBOS DENIS
23 octobre 2020
Eplaque
26 octobre 2020
Nous vous conseillons de poser la question à un spécialiste de l'import USA. Beaucoup de paramètres entrent en ligne de compte. Il y a la TVA de 20 %, 5,5 % de droits de douane si c'est un véhicule de collection, 10 % de droits de douane pour les véhicules légers ou 22 % pour les pick-up... Pour l'immatriculation tout dépend de sa puissance, de votre lieu de résidence, etc.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Roloff
18 octobre 2020
Eplaque
19 octobre 2020
Malgré nos recherches, nous n'avons rien trouvé de probant aussi bien du côté des douanes que des sites généralistes. En cas d'héritage, vous êtes exempté des droits de douane en fournissant un justificatif du notaire à l'étranger. Mais en cas de don, aucune information. Nous devinons qu'on risque de vous demander de payer sur base de l'Argus ou autre. Sans quoi il suffirait d'obtenir, à l'achat d'un véhicule importé acheté à un particulier, une lettre de donation pour passer entre les mailles du filet. Nous vous conseillons de contacter le service des douanes pour une réponse fiable.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
giani montagner
14 octobre 2020
je vais importer une voiture de suisse une Nissan 17000 euros
quelle taxe Dois-je m'acquitter?
sont elle au norme européenne ?
cordialement
Eplaque
15 octobre 2020
Vous devrez vous acquitter de 20 % de TVA et d'une taxe d'importation de 10 % en plus des taxes d'immatriculation du véhicule. Vous devrez obtenir un certificat de conformité auprès du constructeur.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Salvi David
13 octobre 2020
J’ai travaillé au Maroc ( Marrakech)
Durant un an et demi .
J’ai dû rentrer En France le 17 mars à cause du Covid .
J’ai dû laisser ma voiture Renault 4 , Sur place au Maroc .
J’ai toujours mon récépissé qui est valable jusqu’en 2022 .
J’aimerais retourner au Maroc récupérer ma voiture Et la ramener en France .
J’aimerais avoir plus informations pour la faire revenir sur la France
De quel document doit-on se munir ?
Vous remerciant
David .
Eplaque
15 octobre 2020
Nous avons besoin de précisions pour mieux comprendre votre question. Votre véhicule est-il immatriculé en France ou au Maroc ? En quoi consiste exactement le récépissé dont vous parlez ?
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Christophe
12 septembre 2020
Juste pour être sûr que j'ai bien compris : je suis français, j'habite en France, je me rends en Angleterre où j'achète un véhicule anglais que je ramène en France. A la frontière je devrai m'acquitter de 30% du prix d'achat que j'ai réglé au titre des droits de douane ?
Eplaque
18 septembre 2020
Le Brexit est toujours en phase de transition jusqu'à la fin 2020. Cela signifie pas de TVA pour les véhicules d'occasion, et pas de droits de douane, vu que la Grande-Bretagne fait toujours partie administrativement parlant de l'Union européenne jusqu'à la fin de l'année. Vous avez donc tout intérêt à boucler le dossier d'ici décembre.
Cordialement,
L'équipe Eplaque