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Certificat de dédouanement : tout ce que vous devez savoir sur ce document

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 22 juillet 2020 - 3 min de lecture ⏳

Douane

Vous avez jeté votre dévolu sur un véhicule lors de votre séjour dans un pays non membre de l’Union européenne et vous souhaitez le rapatrier en France et lui donner une immatriculation française ? Vous aurez certainement besoin d’un certificat de dédouanement ou document 846 A. Contrairement à ce que vous pourriez penser, les démarches administratives pour l’obtenir sont loin d’être un casse-tête. Découvrez dans cet article comment obtenir le certificat de dédouanement et comment immatriculer un véhicule d’occasion importé.

Le certificat de dédouanement : de quoi s’agit-il ?

Le certificat de dédouanement 846 A est un document qui atteste que vous avez payé les droits de douane et la TVA pour immatriculer votre véhicule importé. Le certificat de dédouanement est nécessaire pour immatriculer les véhicules provenant de :

  • Un pays non membre de l’Union européenne ;
  • Un département français d’outre-mer ;
  • Une collectivité territoriale française d’outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) ;
  • La Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises ;
  • Tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire (par exemple, les îles Canaries, Ceuta, Gibraltar ou Melilla).

Par ailleurs, le certificat de dédouanement est également nécessaire pour immatriculer un véhicule importé après un transfert de résidence normale. Bien entendu, vous n’avez pas à vous acquitter des droits de douane et de la TVA si :

  • Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire ;
  • Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois ;
  • Les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées.

Comment obtenir le certificat de dédouanement ?

Le certificat de dédouanement est remis par les services de douanes avec un exemplaire de la déclaration de douanes et une quittance. Pour l’obtenir, vous devez présenter aux douanes les documents suivants :

En outre, vous devez également payer la TVA et éventuellement la taxe d’importation si votre véhicule n’est pas de marque européenne.

FAQ Certificat de dédouanement

Comment puis-je payer les droits de douane et les taxes ?

Vous pouvez payer par espèce ou par chèque, mais si le montant du chèque dépasse 1 524,49 euros, un chèque de banque ou certifié est requis. Il est également possible de payer par carte bancaire si le service des douanes est équipé d’un terminal.

J’ai acheté mon véhicule dans un autre pays membre de l’Union européenne, ai-je besoin d’un certificat de dédouanement pour l’immatriculer en France ?

Non, le certificat de dédouanement concerne uniquement les véhicules achetés dans un pays non membre de l’Union européenne.

Comment doivent-être traités les dossiers d’immatriculation avec usage « importé en transit » et comportant un certificat douanier 846B ?

Le II de l’article 4.F de l’arrêté du 9 février 2009 précise que « L’immatriculation d’un véhicule en importation en transit est réservée à des véhicules appartenant à des personnes bénéficiant, en raison d’accords spécifiques, d’une exonération douanière et fiscale. La durée de validité de l’usage véhicule importé en transit est fixée par le service des douanes et est prorogeable sur présentation du document 846B remis par ce service. La prorogation de l’usage donne lieu à la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation. »

L’importation en transit (IT) est donc réservée à certains personnels assimilés au corps diplomatique, appartenant majoritairement à des organisations militaires internationales basées en France (EUROCORPS, OTAN…). Par conséquent, le traitement des dossiers d’immatriculation doit comporter la coche de la case série diplomatique, afin qu’ils soient traités par le centre national de l’immatriculation diplomatique (CNID) de la Préfecture de police de Paris via une téléprocédure complémentaire sur le site de l’ANTS.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • GIRAUD Laurent dit

    Dois-je demander ce certificat de dédouanement avant de le faire rapatrier ou bien puis-je le faire en France, une fois le véhicule arrivé ??

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela se fait lorsque les biens arrivent en France, contactez votre bureau de douane pour plus de renseignements. Cordialement, La modération Eplaque

  • Rahary dit

    Bonjour, J’aimerais acheter des vielles voitures (4l , 2cv)en provenance de l’Afrique. Quelqu’un pourrait me dire quel sont les documents que la douane demande en France? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est justement ce que vous découvrirez en lisant l'article :) Cordialement, La modération Eplaque

  • hubert haessy dit

    bonjour comment obtenir un duplicata du certificat de dedouanement pour un véhicule suisse ? est ce que l'ancienne carte grise suisse est suffisante comme justificatif

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous l'ignorons, il faudra adresser votre question à la douane. Cordialement, La modération Eplaque

  • Tobel dit

    Bonjour, J'ai acheté ma voiture chez un mandataire en septembre et depuis le 11 décembre soit 3 mois plus tard, la carte grise est à mon nom. Du coup j'ai pu la ramener chez moi à la Reunion. Le transporteur maritime m'a demandé de venir récupérer le document 846A. Dans combien de temps, pourrais-je la mettre en vente? Merci de votre réponse Marie

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez vendre la voiture à partir du moment où vous avez l'immatriculation définitive. Cordialement, La modération Eplaque

  • bernard alibert dit

    bjr je vient d acheté une remorque van immatriculé en suisse ,l ancien propriétaire ma remis la carte grise suisse barrée un certificat de vente ,quelle sont les démarches pour obtenir un certificat de dédouanement cars je pense le passé en remorque de collection ,merci d avance cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez contacter un bureau des douanes de votre région pour obtenir le 846A : https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule/certificat846a Cordialement, L’équipe Eplaque

  • SIMON RACHEL dit

    Bonjour, Notre véhicule immatriculé en France a séjourné en Amérique du Sud lors d'un voyage touristique en 2012. A présent, il est notifié "immatriculation suspendu : 2012" sur le certificat de non gage. Comment prouver que ce véhicule est en règle et qu'il a juste transité à l'étranger ? d'avance merci, Bien cordialement,

    • Eplaque dit

      Bonjour, Ce véhicule a-t-il été immatriculé à l'étranger ? Si vous avez retiré de votre propre initiative le véhicule de la circulation, il faut faire une demande de remise en circulation. Si vous ignorez la raison de cette suspension, contactez l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Perault dit

    Bonjour , J'ai acheté une trottinette électrique via Amazon , elle dépasse les 25 km/h je dois donc la faire immatriculer et avoir une carte grise ainsi que l'assurer pour pouvoir l'utiliser sur route et être en conformité avec le code de la route . Soucis je n'ai pas de certificat de dédouanement de la part du fournisseur car elle provient de chine à l'Origine mais distribué par un plateforme en Ukraine , j'ai bien le COC , le certificat de conformité CE ainsi que la facture avec la TVA et un cerfa 13749-05 ou figure l'attestation de dédouanement avec les coordonnées du vendeur et les caractéristiques du véhicule , hors je ne peux pas immatriculer mon véhicule il reste donc à la maison alors que je l'avais acheter comme moyen de transport domicile/ Maison . Que dois-je faire ?? Cordialement .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si vous avez une attestation de dédouanement de l'UE et le certificat de conformité, rien ne vous empêche d'immatriculer le véhicule en France. En effet en cas de dédouanement fait dans l'union européenne, le document remis par les douanes locales peut se substituer au 846A. Vous devez directement fournir ce document à l'ANTS, les douanes ne vous remettront pas un 846A sur base de l'attestation étrangère. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Raymond dit

    Bonjour, résident en Polynésie française, j'ai un lease depuis 4 ans sur un véhicule que je souhaite acheter et ramener en France cet été. Comme j'en ai l'usage depuis plus de 6 mois je souhaiterai savoir si je suis bien exempté de taxe et frais de douane ? Avec mes remerciements,

    • Eplaque dit

      Bonjour, En cas de transfert de résidence des DOM à la métropole et inversement, la règle des 6 mois tombe, donc a priori le problème ne se pose pas. Il faut simplement que la carte grise soit à votre nom avant le transfert de résidence. Nous vous conseillons toutefois de contacter les douanes pour confirmer. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DupAng dit

    Bonjour je vais acheter un véhicule d’occasion anglais qui est déjà en France car le vendeur qui est un particulier a une résidence secondaire en France la carte grise est bien anglaise comment faire pour obtenir le certificat de dédouanement pour faire une carte grise en France merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour obtenir le certificat de dédouanement, rendez-vous aux douanes et présentez : Une facture de vente ou déclaration de transit communautaire. Le certificat d’immatriculation du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • anonyme dit

    bonjour, je suis éligible au régime zonien (étant habitant d'une zone franche) de Haute Savoie et par conséquent je n'est pas à m’acquitter du droit de douane. Je rencontre un problème car je souhaite acheter un véhicule neuf provenant des USA, vendue et importé en frnace par la marque, mais cette dernière refuse l’immatriculation zonienne, est-ce légal? merci d'avance de votre réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ignorions cette disposition ! En effet il semblerait que vous soyez exonéré des droits de douane. Mais en principe c'est à vous d'obtenir le 846A auprès des douanes, nous ignorons quel est le problème exact avec l'importateur. Il ignore probablement les règles, pourquoi ne pas le renvoyer vers un site officiel qui explique l'existence apparemment méconnue de cette zone franche ? Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Philippe Gérenton dit

    Bonjour, J'aimerais importer un vehicule de collection d'Angleterre (Westfield, + de 30 ans). Toutefois, le service des Douane m'a annoncé que le 846A était valable que 1 mois. Le service des douane m'a aussi demandé d'avoir l'attestation FFVE pour pouvoir valider que c'est une voiture de collection (ou peut être une expertise mais pas super clair). La FFVE me demande eux le 846A pour faire l'attestation La FFVE met aussi 4 semaines pour faire l'attestation, donc si le 846A est valable que 1 mois, ça ne conviendra pas. comment puis je faire ? Est il possible d'avoir une aide de votre part, de quelle manière et quel tarif ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ne nous chargeons que des démarches d'immatriculation, qui peuvent être faites sur base des documents que vous citez. Malheureusement il n'y a pas d'alternative au service offert par les douanes et la FFVE. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Andy Spiret dit

    How do I find my nearest customs office to make any payments and obtain this form?

    • Eplaque dit

      Hello, You can use this search tool : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/ouverture?code_teleservice=ANNUAIRE_DES_SERVICES_DOUANIERS&sid=&app=80 Best regards, Eplaque

  • langlois dit

    bonjour, je recement achetée un vehicule suisse qui as été importe par un porffessionelle en france et a qui j'ai acheté ce vehicule, cependant je n'ai pas le document 846a qui est imperatif pour l'immatriculation, je voudrais savoir si, il est dans l'obligation de me fournir ce document sachant que a aucun moment il ne m'en n'a parler ...

    • Eplaque dit

      Bonjour, ce document vous est remis par le service des douanes en accompagné d'un exemplaire de la déclaration de douanes et d'une quittance. Afin d'obtenir ce formulaire, vous devrez présenter aux douanes la facture de la vente, ou la déclaration de transit communautaire, et le certificat d'immatriculation du véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Pierroux Ludo dit

    Bonjour je souhaiterais acquérir un véhicule suisse à un pro qui a été dedouan avec certificat de conformité Contrôle technique ok Le vendeur compte me l échanger contre mon véhicule 100% français Il veut qu on aille ensemble mettre la CG à mon nom en WW je voulais savoir si il n y avait aucun risque merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le fait que le véhicule ait été dédouané par le professionnel n'est pas un obstacle insurmontable, le bureau des immatriculations précise que, dans un tel cas de figure, il faut fournir des justificatifs adéquats pour prouver la chaîne de propriété. Donc sur ce point il n'y a pas de risque à partir du moment où le pro dispose de justificatifs adéquats. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Duque dit

    Bonjour j’aimerais recevoir mon certificat de dédouanement 846a . Car il me manque ce document pour pouvoir immatriculé mon véhicule . Merci j’attend votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MICHEL BARTHELEMY dit

    Mme. Mr. bonjour, Je suis retraité, domicilié à la Guadeloupe et envisage un déménagement définitif pour un retour en métropole. Je souhaite rapatrier mon véhicule Ford Ranger double cabine avec rideau sur le coffre, année 2015. Je voudrai connaitre les taxes de douanes liées à ce transfert. Vous remerciant pour votre réponse. Cordialement. Michel Barthelemy.

    • Eplaque dit

      Bonjour, À moins que votre véhicule soit un utilitaire, vous ne payerez pas de taxes car vous êtes un particulier qui immatricule son véhicule personnel suite à un changement de résidence, ce n'est pas considéré comme une importation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Francis Pépin dit

    J AI ACHETE UNE VOITURE DE COLLECTION EN BELGIQUE QUI N A PAS DE CARTE GRISE MAIS SUR LA DEMANDE D IMMATRICULATION DE L ANCIEN PROPRIETAIRE QU IL NA PAS ACHEVEE IL Y A LE CACHET DES DOUANESD ET UN NUMERO DE TVA PUIS JE AVOIR LE 846 A ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, À notre connaissance la carte grise n'est pas un document indispensable pour obtenir le 846A si vous avez un justificatif alternatif. Vous pourriez par contre éprouver des difficultés pour la demande d'immatriculation en France. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Benjamin dit

    Bonjour, j’ai acheter une Audi A3 le 08/01/21 A Manchester en Angleterre, qui a été mise en circulation en 2008, ai-je besoin de l’Attestation 846 A ? Merci de votre retour

  • Lionel dit

    Bonjour, Merci pour votre blog et question réponse. Je déménage en France à partir du Royaume-Uni le 2 mars et souhaite garder et importer ma voiture anglaise que j'ai acheté le 8 janvier. Je suis assure anglais avec couverture pour la france et voulais st-il m'était possible d’être acquitté des droits de douane et de la TVA en France ? Merci de votre aide

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour les expatriés qui arrivent en France avec leur véhicule, une exonération des droits et taxes est prévue. Mais il y a des conditions à satisfaire. Notamment, vous devez propriétaire du véhicule depuis au moins 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jean michel garcia dit

    quel seronts les frais de douane pour un vehicule anglais acheter 550euros merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le tarif normal est 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Il y a un tarif réduit pour certains véhicules de collection. Veuillez toutefois noter que la douane peut estimer que le prix sur la facture est sous-estimé, et définir une valeur réelle pour le calcul des taxes. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Guillaume dit

    Bonjour , J’ai la possibilité de récupéré une voiture dont le propriétaire possède tout les papiers sauf le certificat de dédouanement qu’il as perdu . Est il possible d’obtenir un duplicata de ce document ? Il s’agit d’une voiture en provenance des États Unis . Merci de votre réponse .

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous présumons qu'il doit être possible de demander aux douanes un duplicata du document. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Choffe dit

    Bonjour, Je voudrais immatriculé un véhicule importé en 2017 j'ai le document des douanes mais pas a mon nom. Est ce possible de faire a mon nom directement ou dois je faire une immatriculation au nom de l'ancien propriétaire ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, À notre connaissance le certificat de dédouanement, comme le quitus, n'est pas nominatif, il concerne un véhicule. Par contre vous devrez justifier la chaîne de propriété. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Alves lemos dit

    Je veux acheste un audi a 3 prevenent suisse de 2004 motor 1.8 essence serait conbien la taxe peut pres ..

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pour les véhicules importés hors UE, les taxes de douane sont de 10 % et la TVA de 20 %. Il faut ajouter à cela le prix de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Copin dit

    Bonjour, Je voudrais ramener une voiture d'Egypte, Comment est calculé le prix des douanes ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Sauf accord spécial bilatéral, c'est 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Jean Perrochon dit

    Bonjour, Je déménage en France à partir du Royaume-Uni et dois importer une voiture et une moto, pour usage personnel; sous quels délais dois-je faire ma demande de certificat de dédouanement? Merci, Jean Perrochon

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si votre immatriculation britannique est valable, vous pouvez rouler un mois en France après avoir pris votre résidence principale dans le pays. Il n'y a pas vraiment à notre connaissance de délai légal concernant le dédouanement, mais cette obligation découle de celle d'immatriculer le véhicule en France dans ce délai d'un mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Graf dit

    Je déménage de Suisse en France à la fin du mois ! Et ma maman aimerait me donner sa voiture qui est immatriculée en Suisse ! Que vais je payer pour le dédouanement vu que le véhicule est pas à mon nom en Suisse mais je l'utilise depuis 1 ans ! Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous payerez les frais usuels pour l'importation d'un véhicule hors UE, à savoir 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Farid dit

    Bonjour je veux acheter une voiture suisse déjà dédouané pour faire la carte grise à mon noms il va me falloir payer 2 carte grise une au noms de la personne qui la dédouaner et ensuite une à mon noms ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il nous semble que le dédouanement n'est pas nominatif, il concerne la voiture. Pour être certain, nous vous invitons à poser la question aux douanes. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fathi Berrada dit

    J'habite paris .je veux dédouaner ma voiture au Maroc est-ce qu'il faut un justificatif comme quoi je suis retraitee cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous ignorons les démarches en vigueur au Maroc, mais vraisemblablement votre statut de retraitée n'aura aucun impact sur les démarches. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GelliaC dit

    Bonjour, Je souhaite acheter un van de 1987 présent sur le sol français depuis plus de dix ans mais immatriculé aux USA. Le vendeur ne dispose pas d’autres documents que sa carte grise américaine. Comment procéder? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si la carte grise américaine est à son nom, pas de souci, il peut signer une cession avec vous. S'il n'a pas de preuve d'achat au propriétaire, cela pourrait être problématique. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour connaître les chances d'aboutir d'un tel dossier. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Mr VERTIGO dit

    Bonjour, Je voudrais savoir si l'on peut dédouaner en France, un véhicule acheté à l'étranger (et, hors EU ! ), qui transiterait par un autre pays de l'UE, avant d'arriver sur le territoire Français ? Doit-on forcément dédouaner le véhicule dans lequel il arrive, ou peut-on néanmoins le faire en France (pays de destination) ? Le dédouanement implique t-il aussi de payer la TVA dans ce même pays ou pas obligatoirement ? Quelles seraient alors les démarches à faire ici, pour éventuellement ne payer "que" les frais de Douane, sans pour autant s'acquitter de la TVA associée, à payer plus tard en France, lors de sa demande d'immatriculation en Préfecture ? Car, doit-on aussi obligatoirement payer en même temps, la TVA d'un véhicule importé hors de l'UE, ou peut-on la payer indépendamment des frais de Douane et plus tard ? De combien de temps dispose t-on d'ailleurs comme délai pour régler cette dernière (la TVA), le cas échéant ? Merci à vous.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'une question très complexe qui dépasse notre champ de compétence. Nous vous invitons à la soumettre aux douanes. Il est fort probable que le dédouanement doit être fait dans le pays de destination final, tout comme le paiement de la TVA, d'ailleurs. Mais vérifiez avec les douanes. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • christophe oliveira dit

    Bonjour. Je compte acheter une voiture qui a eu sa première immatriculation en Europe mais qui se trouve maintenant en Ukraine. Dois je payer les frais de douanes et la TVA?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé la réponse à votre question. Nous aurions envie de dire oui, mais nous vous conseillons de contacter les douanes afin d'avoir la confirmation. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Biggi dit

    Mon conjoint vient de poser ses valises définitivement en France. Il vient de Belgique, sa voiture est donc immatriculée Belge. C'est une voiture d'occasion qu'il possède depuis 7 ans maintenant. Qu'elles sont les démarches à faire ou les papiers à avoir pour qu'il puisse passer à une plaque française. Merci beaucoup d'avance pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Anne Osman Hafez dit

    Je suis rentrée définitivement en France du Maroc début août 2020 avec ma voiture Renault Dacia Sandero, achetée neuve au Maroc en 2011. Je suis retraitée. Dois je payer des droits de douane et sinon à qui m'adresser et quels documents fournir. J'habite maintenant dans le Puy de Dôme. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme indiqué dans l'article, vous n'avez pas de droits de douane à payer si vous êtes un particulier qui s'installe en France et qui souhaite immatriculer son véhicule en provenance de l'étranger. Vous devrez tout de même passer par la douane pour obtenir votre certificat de dédouanement. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • bongiovanni dit

    ai ramené en 1983 de l Arabie saoudite une moto Honda type monkey de 49.9 de cylindrée , je possède q u une simple facture en ARABE de cette année . l ayant stockée dans ma cave depuis des décennies on me demande l attestation 846 A carte grise a été obligatoire en 2010 comment me procurer pour être en règle pour obtenir ma carte grise . merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, En effet, vous devez obtenir une attestation 846A auprès de la douane. Si vous avez roulé pendant plus de 6 mois avec la moto en Arabie Saoudite, vous ne devrez pas payer les droits de douane. Cordialement, L'équipe Eplaque