Certificat de dédouanement : tout ce que vous devez savoir sur ce document

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Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 22/07/2020 - Mis à jour le 02/04/2024

Vous avez jeté votre dévolu sur un véhicule lors de votre séjour dans un pays non membre de l’Union européenne et vous souhaitez le rapatrier en France et lui donner une immatriculation française ? Vous aurez certainement besoin d’un certificat de dédouanement ou document 846 A. Contrairement à ce que vous pourriez penser, les démarches administratives pour l’obtenir sont loin d’être un casse-tête. Découvrez dans cet article comment obtenir le certificat de dédouanement et comment immatriculer un véhicule d’occasion importé.

Le certificat de dédouanement : de quoi s’agit-il ?

Le certificat de dédouanement 846 A est un document qui atteste que vous avez payé les droits de douane et la TVA pour immatriculer votre véhicule importé. Le certificat de dédouanement est nécessaire pour immatriculer les véhicules provenant de :

  • Un pays non membre de l’Union européenne ;
  • Un département français d’outre-mer ;
  • Une collectivité territoriale française d’outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) ;
  • La Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises ;
  • Tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire (par exemple, les îles Canaries, Ceuta, Gibraltar ou Melilla).

Par ailleurs, le certificat de dédouanement est également nécessaire pour immatriculer un véhicule importé après un transfert de résidence normale. Bien entendu, vous n’avez pas à vous acquitter des droits de douane et de la TVA si :

  • Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire ;
  • Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois ;
  • Les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées.

Comment obtenir le certificat de dédouanement ?

Le certificat de dédouanement est remis par les services de douanes avec un exemplaire de la déclaration de douanes et une quittance. Pour l’obtenir, vous devez présenter aux douanes les documents suivants :

En outre, vous devez également payer la TVA et éventuellement la taxe d’importation si votre véhicule n’est pas de marque européenne.

FAQ Certificat de dédouanement

Comment puis-je payer les droits de douane et les taxes ?

Vous pouvez payer par espèce ou par chèque, mais si le montant du chèque dépasse 1 524,49 euros, un chèque de banque ou certifié est requis. Il est également possible de payer par carte bancaire si le service des douanes est équipé d’un terminal.

J’ai acheté mon véhicule dans un autre pays membre de l’Union européenne, ai-je besoin d’un certificat de dédouanement pour l’immatriculer en France ?

Non, le certificat de dédouanement concerne uniquement les véhicules achetés dans un pays non membre de l’Union européenne.

Comment doivent-être traités les dossiers d’immatriculation avec usage « importé en transit » et comportant un certificat douanier 846B ?

Le II de l’article 4.F de l’arrêté du 9 février 2009 précise que « L’immatriculation d’un véhicule en importation en transit est réservée à des véhicules appartenant à des personnes bénéficiant, en raison d’accords spécifiques, d’une exonération douanière et fiscale. La durée de validité de l’usage véhicule importé en transit est fixée par le service des douanes et est prorogeable sur présentation du document 846B remis par ce service. La prorogation de l’usage donne lieu à la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation. »

L’importation en transit (IT) est donc réservée à certains personnels assimilés au corps diplomatique, appartenant majoritairement à des organisations militaires internationales basées en France (EUROCORPS, OTAN…). Par conséquent, le traitement des dossiers d’immatriculation doit comporter la coche de la case série diplomatique, afin qu’ils soient traités par le centre national de l’immatriculation diplomatique (CNID) de la Préfecture de police de Paris via une téléprocédure complémentaire sur le site de l’ANTS.

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Les questions des utilisateurs

  • Danial

    16 juin 2024

    Bonjour! Je vie en France et je possède depuis plus de 6mois une voiture venant d’Angleterre. Elle n’a jamais été dédouané et je ne comprend pas comment c’est possible. Ai je le droit de la dédouaner et d’obtenir le certificat de dédouanement gratuitement?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 juin 2024

      Vous devez vous rendre dans un bureau de douane près de chez vous avec la voiture, ses papiers et la facture. Ce n'est pas gratuit, vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane.
  • FCP Conseil

    15 juin 2024

    Bonjour, Qu'est ce qui se passe lorsque vous achetez un véhicule de marque italienne qui n'a jamais été immatriculé (exposition, trés peu de kms) mais que le marchand est anglais et vous la livrer chez vous en France ? Je vous remercie par avance de votre retour Bien cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 juin 2024

      Ce genre de véhicule est immatriculable, mais vous devez pouvoir établir la chaîne de propriété. Le vendeur britannique, outre sa facture, devra également remettre la facture du vendeur italien. Pour les droits de douane, à notre avis vous allez devoir les payer, vu que la voiture est vendue par une société britannique.
  • Bessafi

    8 juin 2024

    J'ai importé de france un vehecule moins de trois ans et j'ai réglé la taxe douanière je voudrais savoir après quand je reçois la nouvelle carte grise combien je peut reste de temps pour garder les plaques matricule Français tout temps j'ai la nouvelle carte grise.Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 juin 2024

      Si les plaques étrangères sont valables en France, vous ne pouvez pas les utiliser plus d'un mois. Vous pouvez obtenir des plaques provisoires WW valables 4 mois si la demande d'immatriculation définitive n'est pas en cours d'instruction. Il faut compter de 6 à 8 semaines pour la carte grise définitive. Pour plus d'infos : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
  • Max

    5 mai 2024

    Bonjour, Je compte acheter un véhicule en provenance des États-Unis. C'est une voiture qui a été construite en Europe et possède donc un coc. Le vendeur l'a ramené chez lui en Belgique et à déjà payé les taxes de douane belge ainsi que la tva. Il a donc le certificat E705 qui certifie que le véhicule à bien été dédouané par la douane belge. Est-ce qu'avec ce certificat là je serais exempté de taxe par la douane française pour l'immatriculer en france? Ou dois-je absolument refaire les démarches en france pour l'obtention du 846A et donc par conséquent payer des taxes sur une voitures qui a déjà été dédouaner pour rentrer dans l UE? Bien à vous Max
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 mai 2024

      Oui, tout certificat de dédouanement européen est valable en France. Vous ne devez même pas aller à la douane française, vous devez directement remettre le certificat belge à l'ANTS au lieu du 846A.
  • Ennachouani

    21 avril 2024

    bonjour, jai acheté une voiture d'occation moin de 10 ans que je veux dédouaner au Maroc avec L'abattement de 90% ma question est eseque c'est possible d'eviter de faire la carte grise a mon nom qui coute comeme 400 euro ,jai le certificat de cession jai aussi une Facture et biensur l'attestation du consulat, cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 avril 2024

      Vous ne devez pas faire de carte grise à votre nom pour exporter un véhicule, mais cela sous-entend que vous avez établi le certificat de cession à une adresse au Maroc. Nous ignorons si vous pouvez exporter la voiture sans changer la carte grise si vous avez fait la cession à votre nom en France, il faudrait vérifier cela avec le Maroc.
  • PLANCKE

    19 avril 2024

    Bonjour Nous souhaitons rapatrier notre remorque que nous avons laissé au Maroc en 2011. Nous avons procéder au formalités douanières au Maroc en 2011. Depuis cette date nous avons changé de domicile en France avec donc une nouvelle immatriculation sur notre véhicule et donc notre immatriculation de remorque sera différente de celle enregistrée sur les papiers de douane Pour sortir notre remorque du Maroc y a t’il des formalités a faire ?et sur le sol français aussi ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 avril 2024

      Nous ignorons ce qu'il en est pour un tel cas particulier, il faudrait contacter les services douaniers des 2 pays pour le savoir.
  • Michael

    2 avril 2024

    Where do I go to take my documents to obtain a 846a certificate? I am in 85400.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 avril 2024

      You can find the offices nearby on their interactive map : https://www.douane.gouv.fr/carte-interactive-des-services-douaniers-ouverts-au-public
  • Leop

    2 avril 2024

    Bonjours j’ai acheter un véhicule depuis plus de 6 mois en chine je suis donc exonéré du dédouanement et des de la tva
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 avril 2024

      Si vous vivez en France, non. On est exonéré uniquement lorsqu'on prend sa résidence principale en France en ramenant de l'étranger un véhicule qui nous appartient depuis au moins 6 mois.
    • Leo

      5 avril 2024

      Si je vie en Algérie depuis plus de 4 mois suis je exonère ? Exonère ça veut dire je paie 0€ pour avoir le certificat de dédouanement n’846
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        5 avril 2024

        L'exonération des droits de douane et de la TVA en France est accordée que lorsque l'on vient s'installer en France avec un véhicule dont la carte grise est déjà à son nom depuis 6 mois.
  • Thierry B

    31 mars 2024

    Bonjour, Après 8ans en californie ma petite famille et moi même rentrons sur Paris. Je souhaiterais prendre mon véhicule, que je possède depuis plus de 6mois ici. Ma question serait de savoir si dans ce cas de figure, (comme je le lis un peu partout) je suis bien exonéré de tva et de dédouanement ? Merci d’avance pour votre aide. Cordialement tb
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 avril 2024

      Oui. Attention toutefois que d'autres frais potentiellement importants pourraient vous attendre. À savoir les frais d'homologation (plusieurs milliers d'euros pour une voiture américaine), ainsi qu'un malus écologique (plus le véhicule est récent et plus les émissions sont importantes, plus le malus sera élevé).
  • Bernadette

    25 mars 2024

    Bonjour, mon mari et moi allons déménager de la Suisse en France. Nous prenons notre vieux véhicule avec nous pour entrer en France avec des plaques d'exportations qui sont valable juste pour quelques dix jours après avoir passer les douanes. Comment obtenir un CPI si vite? Nous n'avons pas encore de carte bancaire pour payer en ligne, ni accès à FranceConnect. C'est un peu compliqué. Seulement quand nous avons le CPI, nous connaissons notre numéro de plaque français et partout on doit la indiquer. Cordialement, Bernadette
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 mars 2024

      Il faut faire une immatriculation provisoire WW. Si vous avez tous les papiers, chez nous cela prend 24 heures, à la validation le CPI est remis immédiatement. Pas besoin de France Connect chez nous. Et vous pouvez payer avec n'importe quelle carte de crédit ou de débit.
  • ETEVE

    24 mars 2024

    Bonjour, je déménage de France métropolitaine en Guyane Française, je vais faire venir ma voiture ainsi que de l'électroménager. Quels documents dois-je remplir ? D'avance merci de votre réponse. Cordialement,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 mars 2024

      Notre expertise est limitée à l'automobile en France. A ce sujet, vous devrez enregistrer la cession du véhicule avec votre nom et adresse en Guyane française en tant qu'acquéreur. Voir notre page sur le certificat de cession.
  • Choquet

    19 mars 2024

    Bonjour Comment déterminer le prix d une voiture anglaise de 18 ans puisqu il n y a plus d argus
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 mars 2024

      Nous ignorons comment procède la douane pour les voitures rares, il faudrait leur poser la question.
  • Heine

    9 mars 2024

    J'ai acheté ma voiture d'occasion à Paris et il y a 7 mois je l'ai ramenée avec moi en Martinique, par mutation je reviens à Paris et je veux rentrer avec ma voiture. Je ne suis resté que 7 mois en Martinique. Dois-je payer les 20% de droits de douane ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 mars 2024

      Vous devriez être exonéré si vous prenez votre adresse principale en France métropolitaine.
  • Fonseca Da Silva

    2 mars 2024

    Bonjour j'ai acheté à un garage un véhicule suisse.Le garage à fermé et j'ai le papier de douane a son nom.....pour faire faire moi même ma carte grise le service ants me demande le papier de douane a mon nom.Comment puis je faire ?? Merci de votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 mars 2024

      Normalement le certificat de dédouanement doit suffire, vu qu'il concerne le véhicule et non une personne. Si vous avez la facture du véhicule au nom de ce même garage, l'ANTS devrait comprendre qu'il s'est chargé du dédouanement avant de vous céder le véhicule. Essayez donc de leur expliquer.
  • Coralie

    5 février 2024

    Bonjour, Comment faire si mon certificat de dédouanement 846 A a plus de 4 mois? Quelles démarches dois-je entreprendre pour pouvoir immatriculer mon véhicule? Merci d'avance pour votre réponse.
    • Logo Eplaque

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      6 février 2024

      Contactez les autorités compétentes pour obtenir des instructions spécifiques sur la prolongation ou la mise à jour de votre certificat de dédouanement afin d'immatriculer votre véhicule.
    • Coralie

      10 février 2024

      Merci pour votre retour. Quand vous dites les autorités compétentes, vous parlez de l'ANTS ou des douanes?
      • Logo Eplaque

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        12 février 2024

        L'ANTS, mais a priori votre certificat de dédouanement de 4 mois devrait être accepté.
  • Le Pape ALAIN

    2 février 2024

    Bonjour, Je voudrais acheter un véhicule Peugeot partner quicksilver édition de 2010 immatriculé en Angleterre appartenant à une personne anglaise qui possède une maison de campagne dans le limousin. Je pense pouvoir l’acheter à un prix situé entre 2500 et 3000€. Quels sont les frais et taxes diverses que je devrai acquitter pour pouvoir immatriculer le véhicule en france? Merci d’avance pour votre réponse rapide car la transaction doit s’effectuer la semaine prochaine. Cordialement Alain Le Pape
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      5 février 2024

      Vous devrez payer 30 % sur la valeur de marché du véhicule. En plus de cela il faudra faire homologuer la voiture vu son origine.
  • Ronical

    25 janvier 2024

    Bonjour, J’ai importe mon véhicule depuis les US, ancien expat…. J’ai donc été exonéré des droits de douanes, j’ai l’obligation de garder le véhicule minimum 12 mois. Je suis contrains de vendre mon véhicule, cela ne fait pas encore 12 mois que je la possède en France. Est ce si je vends mon véhicule la douane s’en rendra compte ? Si oui de quel manière ? Par avance merci
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      26 janvier 2024

      Nous ignorons comment ils fonctionnent. On peut toutefois imaginer qu'ils font des contrôles occasionnels sur le VIN dans le SIV.
  • Benjamin

    22 janvier 2024

    Bonjour. Je souhaite importer un véhicule électrique situé en Norvège et l'immatriculer en France. Dois je payer un dédouanement ou/et une TVA , en tant que particulier?
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      23 janvier 2024

      Oui.
  • Scharnitzky

    17 janvier 2024

    Ayant acheter un véhicule en France et que l’ancien propriétaire avait importer de Suisse peut on avoir un duplicata du certificat de dedouanement
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      18 janvier 2024

      Nous l'ignorons, il faut tenter de l'obtenir auprès des douanes.
  • Toby Mulligan

    15 janvier 2024

    Bonjour, Je suis deja en France avec une voiture anglaise que j'aimerai legaliser ici. J'aimerai savoir comment obtenir le 846A sil vous plait. merci Toby
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      16 janvier 2024

      Vous devez vous présenter dans un bureau de douane près de chez vous avec le véhicule et les documents.
  • Betty

    14 janvier 2024

    Bonjour, Je suis en Suisse depuis plusieurs années et je vais bientôt résider en France. J'ai acheté un véhicule en leasing (avec possibilité de rachat de la valeur résiduelle) en Suisse que j'utilise depuis 4 ans, le permis de circulation est à mon nom. J'arrive au terme du leasing et je compte faire le rachat du véhicule. Pour le dédouanement, le véhicule fera partie de la liste des biens privés. Quelle va être la date prise en compte de la possession du véhicule dans mon cas ? Est-ce que je serai exemptée de la TVA ? Merci pour votre retour.
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      15 janvier 2024

      Excellente question, malheureusement nous n'avons pas la réponse. Nous ignorons si la douane va considérer la date de location ou la date d'acquisition réelle suite à la levée de l'option. Il faut leur poser la question. Et si quelqu'un a la réponse, nous sommes preneurs :).
  • Turpin

    6 janvier 2024

    Bjr j ai acheté une voiture immatriculée en métropole et la voiture est a la réunion mais pour transférer la carte grise on me demande un certificat de dédouanement que l ancien propriétaire ne ma pas remis. Comment faire merci d avance.
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      8 janvier 2024

      C'est à vous de fournir un certificat de dédouanement, veut que vous achetez une voiture immatriculée en métropole.
    • Turpin

      8 janvier 2024

      Bjr est ce j aurais quelque chose a payer
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        Eplaque

        9 janvier 2024

        Oui, 8,5 % de TVA et les octrois de mer, qui dépendent de la cylindrée.
  • Nathalie

    5 janvier 2024

    Bonjour, J’envisage d’acheter une smart fabriqué en France , le véhicule est en France mais la plaque est anglaise car son propriétaire travaille à Londres mais n’ayant plus l’utilité de la voiture il l’a rapatrié en France .Il n’a fait aucune démarches en France , tout les papiers sont anglais . Quelles sont les démarches à faire pour obtenir une carte grise française ? D’avance merci!
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      Eplaque

      8 janvier 2024

      Le véhicule est immatriculé en Grande-Bretagne, vous devrez donc le faire dédouaner comme expliqué sur cette page. Il y aura aussi la procédure d'homologation individuelle à faire.
  • Lyes

    16 décembre 2023

    Bonjour, messieurs mesdames Quelle sont les documents demandés pour le dédouanement de voitures sans permis importés de Chine Cordialement
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      18 décembre 2023

      Facture + carte grise s'il s'agit d'une voiture d'occasion.
  • Jalil

    13 décembre 2023

    Bonjour J'ai dédouané au Maroc mon véhicule immatriculé en France. Que dois-je faire auprès de l'administration française pour prouver que mon véhicule n'est plus en France et qu'il est actuellement immatriculé au Maroc. Merci de m'éclairer... Cordialement
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      Eplaque

      14 décembre 2023

      Vous devez simplement remplir un certificat de cession et l'enregistrer en ligne, par exemple via notre service : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html. Vous mettrez vos coordonnées au Maroc dans le cadre acheteur, et vos coordonnées en France dans le cadre vendeur.
  • chnaussot philippe

    28 novembre 2023

    bonjour je viens d'acquerrir un cyclomoteur pour pieces detachées et voyant apres coup son etat je souhaiterais lui redonner vie et l'immatriculer en france la personne qui me l'a vendue l'avais egalement recupérée pour demonter des pieces il m'a donné tois documents qui etaient sous la selle en l'occurence la carte grise du canton de vaud portant la mention suivante :services des automobiles de Vaud ANNULE dès le 31 dec 2020 ,permis a remettre au nouveau detenteur du vehicule si aucun nouveau vehicule n'est mmatriculé dans les 14 jours les plaques de controles doivent etre déposées (OAC74),+ un acte de vente incomplet daté du 01/08/2023 date a laquelle cette personne a acheté ce vehicule pour pieces avant de me le ceder et un autre document du declarant d'origine concernant le regime douanier avec des informations sur la designation et code de la marchandise ,les references du cyclo , la valeur statistique (CHF)..400 je tiens ces documents a votre disposition pour vous les transmettre par mail si besoin dans l'attente de vous relire veuillez agreer mrl'expression de mes sentiments les meileurs
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 novembre 2023

      Ce genre de dossier étant traité au cas par cas par l'ANTS, nous ne pouvons nous prononcer sur l'issue d'une telle demande d'immatriculation. À notre avis c'est jouable vu les documents votre possession, mais vous ne le saurez qu'après avoir soumis un dossier.
  • Freslon

    24 novembre 2023

    Bonjour j ai acheter un fatbike chez Banggood et le modèle et un Duotts f26. Je leur demande un certificat de dédouanement et ils se renvoient la Bâle car ils disent qui ne l ont pas. Alors question qui doit me fournir ce certificat ???
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      24 novembre 2023

      Si vous avez acheté un véhicule en France, vous n'avez pas besoin de certificat de dédouanement pour l'immatriculation. Si vous l'avez acheté à l'étranger, c'est à vous de le dédouaner.
  • Romain

    20 novembre 2023

    Bonjour, Je souhaite acquérir un véhicule de 1995 dans un pays hors UE. J'envisage de rapatrier la voiture en France, début 2024 mais éventuellement dédouaner et immatriculer qu'à partir de 2025. Quel est le délai et les risques en cas de dépassement de ce dernier ? Merci
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      21 novembre 2023

      Le dédouanement doit être fait dans les 2 semaines si nous avons bonne mémoire. En cas de retard, les douanes peuvent vous infliger une pénalité.
  • Khadija El hachimi

    15 novembre 2023

    Bonjour J ai acheté une voiture en Allemagne et je veux la dédouaner au Maroc. Comment je peux avoir le formulaire de 90% de l abattement. Merci
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      15 novembre 2023

      Nous ignorons comment se passent les formalités de dédouanement au Maroc, cet article couvre la procédure en France.
  • Ursat

    30 octobre 2023

    Bonjour. Je réside au Senegal et j’ai acheté une mitsubishi asx d’occasion chez un garagiste agréés, ce véhicule vient du Canada et à donc été dedouané puisque vendue...que dois je faire si je veux rentré définitivement en France avec ce véhicule.... Quels papiers faut ils? Aurais je des frais à payer? Merci de vos réponses Cordialement
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      31 octobre 2023

      Il faut suivre la procédure normale pour l'immatriculation d'un véhicule importé. Vous ne devrez pas payer les droits de douane et la TVA si vous venez prendre votre résidence en France. Mais il y aura des frais importants à prévoir pour l'homologation (plusieurs milliers d'euros).
  • Girardin

    29 octobre 2023

    Bonjour , j’ai déménagé en France le 19 mai 2023 . Par contre je n’ai pas mis mon véhicule dans liste des biens en franchise car je pensait acheter un véhicule en France et en pensant que j’avais un délai de 12 mois . Je me suis fait arrêter avec mon vehicule par la douane française en plaque suisse le 10 octobre donc environ 5 mois après Et ils m’oblige à payer la tva ? Et ils m’on garder le véhicule à la douane Es ce normal ? Je n’ai pas le droit à ce délai de 12 mois ? Merci et salutations G.Baptiste
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      30 octobre 2023

      Vous pouviez rouler pendant un mois avec votre plaque suisse, donc en effet vous étiez en infraction. Cela dit en cas de prise de résidence on est exempté de la TVA, j'ignore si la sanction est appropriée. Par contre la confiscation semble juste.
  • Nabil

    22 octobre 2023

    Bonjour Je voudrais savoir si il est possible de dédouaner un véhicule d’une marque française en provenance du Maroc mais qui a déjà été dédouaner dans le sens France Maroc. Également je voudrais savoir comment est fixé le prix du dédouanement. En vous remerciant
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      23 octobre 2023

      Oui c'est possible, vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane.
  • Samad

    13 octobre 2023

    Mon véhicule est accidenté au Maroc n'est pas reconnu réparation que dois-je faire pour que je puisse faire pour que je puisse l'enlever de mon passeport
  • kululu fernando charlotte

    12 octobre 2023

    Bonjour en 2019 nous avons envoyé notre renault trafic en amrerique du sud en container à partir du havre. Nous partions pour un voyage de 6 mois à travers l'amerique du sud. Nous avons récuperé notre vehicule en uruguay et après 6 mois de voyage nous l'avons renvoyé en france à partir de la colombie. Lors de l'arrivée à Marseille nous n'etions pas present pour le controle de douane, nous avons pu recuperer notre vehicule une fois que toutes les formalités etaient faites et on ne nous a remis aucun document. NOus n'avons eu aucun problème pendant plusieurs années et sernièrement nous avons decidé de vendre notre vehicule. Nous avons imprimé le certitifat de non gage et constaté qu'il y avait une suspension d'immatriculation sans savoir qu'il y avait une demarche à effectuer. NOus avons donc proceder à la vente du vehicule et lorsque les nouveaus propriétaires ont voulu faire le changement de carte grise on leut a dit que ce n'etait pas possible à cause de la mention "suspension d'immatriculation". La prefecture leur a indique que nous devions faire des demarches sur le site ANTS et qu'ensuite il pourrait faire lea demande carte grise. NOus aavons donc fait le demande d'immatriculation sur le site de ants en fournissant tous les documents en notre possession ( facture d'acheminement en container, DNL, billet d'avion retour...) mais on nous reclamme le cerfa 846a que nous n'avons pas. NOus avons contacté la societe qui a receptionné notre camion à marseille il nous certifie que ce document n'est pas obligatoire car nous sommes rentré avant le delai legal de 3 ans, ils n'ont donc fait qu'une regulation à l'arrivée et ce docuement n'a donc pas été établit. Aujourd'hui nous sommes coincés, est ce que vous auriez des conseils à nous donner? une piste pour solutionner rapidement ce problème? merci d'avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 octobre 2023

      Malheureusement il s'agit d'une question douanière que nous ne maîtrisons pas totalement, nous avons juste des connaissances de surface. Il faudrait consulter les douanes pour obtenir des renseignements fiables.
  • JCMazingue

    25 septembre 2023

    je rentre de Madagascar ou j'ai acheté une Renault (pas Dacia) Duster neuve en 2021. Les DACiA sont vendues sous marque Renault à Madagascar Celà peut il pose un problème d'immatriculation?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 septembre 2023

      Un gros problème technique non, mais cela implique de devoir faire une homologation individuelle (RTI), ce qui coûte du temps et de l'argent.
  • Moreau Philippe

    16 septembre 2023

    Bonjour, je suis rentré de France dernièrement et j'ai vendu mon véhicule après avoir réalisé la formalité E705 en ligne. L'acheteur me réclame la preuve du dédouanement me disant que son assureur a besoin de ce document pour pouvoir immatriculer le véhicule au nom de l'acheteur? Où puis je trouver une attestation que tout est en ordre de ce côté là ? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement,
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      18 septembre 2023

      Après une petite recherche sur Google un E705 serait un signal électronique indiquant qu'un véhicule se trouve régulièrement sur le territoire belge. Si c'est bien de dont vous parlez, aucun certificat de dédouanement n'est nécessaire vu qu'on est au sein de l'union européenne. Ce que vous pouvez présenter à l'acheteur, c'est l'accusé d'enregistrement de la cession, ou une éventuelle preuve de la déclaration de sortie du territoire du véhicule (procédure facultative, que l'on fait habituellement pour les exportations hors EU).
  • Paula Valnedo

    1 septembre 2023

    Pourquoi le dédouanement est nécessaire
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      1 septembre 2023

      C'est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
  • Mohamed ali

    28 août 2023

    Bonjour, J'ai acheté un utilitaire en allemagne.Pour l'immatriculation de véhicule en France est ce qu'il faut faire certificat 846 A? Il faut déplacer à la douane ou on peux le demander en ligne? Merci pour votre réponse
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      28 août 2023

      Non, pour un véhicule allemand vous avez juste besoin d'un quitus fiscal, il est gratuit si le véhicule a plus de 6 mois et plus de 6000 km.
  • Kronaj

    8 août 2023

    Bonjour je perdue la fiche verte de ma voiture le dédouanement comment je peux faire svp merci de vos réponses
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      8 août 2023

      Contactez les douanes pour voir si vous pouvez obtenir un duplicata.
  • bon Francis

    4 août 2023

    Bonjour, Je viens de déménager du Canada après 3 ans là bas. Je ramène mes deux véhicules achetés en mon nom. L’un ne pose pas de problème de franchise de TVA, immatriculé depuis décembre 2021. L’autre semble poser un problème car immatriculé le 10 août 2022 et importé le 25 juillet 2023. A noter, ce véhicule était en leasing à mon nom depuis septembre 2020. J’attends le retour des Douanes sur ce second cas. Qu’en pensez vous ? D’autre part, en attendant puis je rouler avec mes véhicules qui du coup sont sans le 846A pour le moment, immatriculés avec des plaques Québécoises. Merci pour votre aide
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      4 août 2023

      J'ignore si le leasing est considéré comme véhicule personnel, c'est probablement sur cela que la douane tique. Vous pouvez rouler avec les plaques canadiennes un mois maximum (évidemment vous devez avoir une assurance valable en France).
  • Ursat

    26 juillet 2023

    Bonjour je réside au senegal et il y a 5 ans j’ai acheté une mitsubishi aux qui vient des États-Unis, elle a ete dédouaner pour son entrée au senegal, il faut savoir que c'est une occasion.. J’envisage de rentrer en France avec ma voiture définitivement..que dois je faire? Faut il un délai pour être en regle? Quels papiers me faut il? Merci par avance de votre reponse
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      27 juillet 2023

      Vous devrez la dédouaner en France (vous serez exempté des droits si vous prenez votre résidence principale dans le pays et que le véhicule n'est pas classifié utilitaire), ainsi que faire une RTI pour l'homologation du véhicule. Si celui-ci n'a pas de valeur sentimentale il est probablement plus économique de le vendre sur place et d'acheter un véhicule similaire en France. Cela vous évitera également de nombreuses formalités chronophages.
    • Jean Bastian

      6 septembre 2023

      J’ai un navire qui débarque sur Maroc j’ai plusieurs véhicules et des pièces de voiture. Mais je ne sais pas la procédure à suivre pour le dédouaner des véhicules et les taxes à payés pour que libre circulation des véhicules
  • Cédric Tassart

    20 juillet 2023

    Bonjour, Je suis arrivé sur le territoire de La Réunion en septembre 2022 , en provenance de métropole. Mon véhicule a été débarqué le 05 Octobre 2022. J'ai un certificat de dédouanement (Modèle 846 A) daté du 23/01/2023. Je sais qu'il faut attendre 1 an avant de pouvoir vendre son véhicule mais quelle date prendre en compte : embarquement du véhicule en métropole, mon arrivée sur le territoire, débarquement du véhicule à La Réunion, certificat de dédouanement ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse Cordialement, Cédric Tassart 06.93.65.74.20
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      20 juillet 2023

      Je l'ignore, il faudrait poser la question à la douane.
  • schlottig

    19 juillet 2023

    bjr.je voudrais savoir quels documents fournir pour récupérer mon véhicule une fois arrivé au port de pointe à pitre et pouvoir sortir du port merci cordialement.
  • abdel

    7 juillet 2023

    bonjour, je suis professionnel de l'automobile (convoyeur VL PL BUS) je suis donc en W garage. ma question est : comment puis-je être dans la légalité sans circuler avec mes W en Europe , qu'est-ce que j'ai comme alternative ? merci
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      7 juillet 2023

      Pouvez-vous préciser la provenance des véhicules que vous convoyez, s'agit-il par exemple de véhicule français, importés de l'UE ou hors UE, neufs ou d'occasion ? Par ex s'ils sont neufs vous pouvez le faire en WW.
  • Martine OU

    27 juin 2023

    Madame, Monsieur bonjour, En 2012 nous avons ramené du Japon une BMW roadster. Nous possédons un certificat d'export qui est arrivé à priori à expiration. Suite au décès de mon mari je souhaiterai reprendre les formalités pour la faire immatriculer. Quelles sont les formalités que je dois entreprendre ? Merci de votre réponse
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      27 juin 2023

      Il faut faire les démarches standard, à savoir homologuer le véhicule via une RTI et obtenir le certificat de dédouanement 846A si ce n'est pas déjà fait.
    • Martine OU

      30 juin 2023

      merci de votre réponse
  • caux

    9 mars 2023

    J'habite en Arabie Saoudite depuis 12 mois. Je possede depuis plus de 6 mois un Toyota Serie 4 de 1984 que je souhaite importer en France lors de mon retour prevu en Decembre 2023. Je souhaite immatriculer ce vehicule en collection. ceal est-il possible? je devrais payer des Taxes d'importation? Merci par avance. Marc Caux
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      9 mars 2023

      Le véhicule doit avoir 30 ans révolus pour être éligible aux droits réduits (5,5 %) et à la mention collection. Il faudrait donc idéalement attendre la date anniversaire pour exporter le véhicule vers la France.
  • Sara L Kent

    30 janvier 2023

    Hello, We recently (November) bought a 2014 Land rover discovery from London, but the car had originally been bought from Holland, so we thought that it would be a simple matter to re-register it here in France where we live permanently. As the car was tax paid in Holland, should I apply for a quittus fiscal - but how would I find out what the original dutch registration number was? Or should I put in the current UK registration details as that was where it was last registered? Thank you in anticipation for your assistance
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      31 janvier 2023

      If the car was exported to the UK, it is now considered as a UK car, so you'll need a 846A. You might get a quitus fiscal if the Dutch plates remained on the car and you had a "certificat de cession" signed by the previous Dutch owner.
  • nadine

    10 janvier 2023

    Bonjour. je vis en guyane francaise et j'envisage d'acheter un véhicule utilitaire d'occasion au surinam à des fins personnelles et non professionnelles. je dois donc le dédouaner ; pour cela je dois fournir la facture d'achat et le certificat d'immatriculation. s'agit-il du certificat d'immatriculation francais ou celui du surinam ? Si c'est la carte grise française, il me faut le 846A pour l'obtenir ainsi qu'un contrôle technique : comment faire ? Dois-je le dédouaner obligatoirement au poste de douane quand il rentre sur le territoire français ou avant ou puis-je le faire ultérieurement ? D'autre part, le fait que le volant soit à droite implique t'il des formalités particulières ? Merci d'avance de votre retour.
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      11 janvier 2023

      Il faut fournir le certificat d'immatriculation du pays d'origine pour le dédouanement (vu qu'il faut le 846A pour faire la carte grise française). Nous présumons qu'il faudra faire une homologation individuelle, mais pour être honnête nous ne sommes pas familiers avec les règles en Guyane, qui sont spécifiques.
  • Flynn

    10 janvier 2023

    Nous avons emménagé en France et avons pris notre voiture britannique Comment obtenir un c846 A maintenant que je suis installé en France?
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      11 janvier 2023

      Il faut vous rendre dans le bureau de douane le plus proche de chez vous, cette carte vous aidera à le trouver : https://www.douane.gouv.fr/carte-interactive-des-services-douaniers-ouverts-au-public
  • Benga Ndong Willy

    5 janvier 2023

    Bonjour je souhaite acheter une voiture suisse déja sur le territoire français mais toujours immatriculer avec une plaque suisse. Quels sont s'il vous plait les documents que je dois demander au vendeur de fournir. Sachant que c'est un particulier. Il m'a dit au préalable qu'il n'avait pas encore fait le dédouanement. Es possible de le faire sur place ou il faut obligatoirement le faire a la frontière au moment de faire rentrer le véhicule en France? Merci à vous
  • Prudent

    22 novembre 2022

    Bonjour, J'ai acheté un véhicule neuf , jamais immatriculé, en concession Toyota en 2008. En 2008 lors de l'achat il a été immatriculé en plaque TTQ puisque mon domicile était en zone. Aujourd'hui en 2022 ,j'habite hors de la zone franche, mais en France,je veux l'immatriculer . La douane m'a remis un 846A....mais problème ANTS/SIV me réclame un 846B. Qui a raison? Merci de me répondre. Je suis retourné à la douane et il persiste pour le 846A. Meilleures salutations.
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      23 novembre 2022

      Nous l'ignorons, désolé, nous ne sommes pas très familiers avec les spécificités des zones franches.
  • Sasuke

    16 novembre 2022

    Bonjour, Je déménage en France avec une voiture Suisse. J’ai pu faire à la douane le certificat 846a. Sachant que j’ai eu pas mal de choses à faire, j’ai laissé traîner le dossier, environ 1 mois et demi. Cela va t’il me freiner lors du dédouanement ? Y’a t’il un délai ? Merci de mon répondre.
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      17 novembre 2022

      Nous ne comprenons pas votre question, si vous avez obtenu le certificat 846A cela signifie que le véhicule est dédouané. Merci de préciser si nous avons mal compris quelque chose.
  • Bobou

    11 novembre 2022

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule suisse qui est déjà en France, le vendeur n'a pas fait les démarches nécessaire lorsqu'il a importé le véhicule, quels sont les risques à acheter ce véhicule ?
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      13 novembre 2022

      Si tout est en ordre, le risque est que votre dossier traîne un peu plus vu sa complexité. Soyez prudent sur ce point, car un dossier abandonné peut cacher des soucis. L'acquéreur a peut-être abandonné en raison du prix de l'homologation, mais il y a peut-être un souci administratif plus sérieux.
  • Meurant

    9 novembre 2022

    Bonjour , Mon compagnon Corse a ses 2vehicules ici en Belgique (voiture Dacia et moto )et souhaiterais tt réglementer vis à vis de la Belgique... mais on ne comprends rien du tt aux démarches à suivre !!!!... Merci de votre aide Mde Meurant 0407188080
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      10 novembre 2022

      Nous sommes spécialisées dans l'immatriculation française, il faudrait vous renseigner en Belgique auprès de la DIV, par exemple.
  • Kitty

    31 octobre 2022

    Hello thanks for the information on this site. Who do I need to contact to get the Tax clearance certificate and or 846A certificate? Do I just email customs? Called this today and they were not helpful. Need to pay import Tax on car bought in UK. Thanks for your help.
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      31 octobre 2022

      As far as we know you have to go with the car to the customs office to settle this.
  • Prianon eddy

    19 octobre 2022

    Bjr suis à un achat de véhicule en métropole et j'ai fait transité à l'île de la Réunion suite à sa le transitaire à perdu le document de dédouanement comment dois-je faire pour transférer ma carte grise
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      20 octobre 2022

      Essayez d'obtenir une copie des documents à la douane.
  • Cissé Souleymane

    15 octobre 2022

    Je veut connaître de a à z les documents qui rentrent dans le dédouément et pour l'immatriculation d'un véhicule
  • roubaud

    5 octobre 2022

    Lorsqu'on déménage de Suisse à France, combien de temps a-t-on après le déménagement pour dédouaner le véhicule? Est ce comme pour les plaques d'immatriculation, un an? Merci de votre réponse Cdt Cécile
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      6 octobre 2022

      Normalement vous devez le faire immédiatement. Pour être exempté des droits de douane et de TVA, il nous semble que vous avez 6 mois pour obtenir le 846A.
  • vieillard

    3 octobre 2022

    bonjour j'ai acheté mon véhicule en Allemagne en 2013 je l'ai immatriculé en Tunisie en 2013 et je le ramène en France en 2022 où je vais m'installer dorénavant quels sont les taxes et/ou droits que je dois réglés ?
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      3 octobre 2022

      Si vous vous installez en France de la Tunisie et que vous amenez avec vous un véhicule personnel, vous serez exempté des droits de douane et de TVA à la production du 846A.
  • Djamal

    5 septembre 2022

    Quel sont les documents dont je dois avoir besoin pour faire un dédouanement
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      6 septembre 2022

      C'est expliqué dans l'article, merci de le consulter.
  • Mike

    22 août 2022

    hello i would like to import my car that i brought from the uk last week and have a french license plate etc. Do i need to go to the local douane office in person to obtain an 846 A? and what documents do i need to take? I have UK number plate at present and the car was made in the UK {subaru} many thanks
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      22 août 2022

      Yes you need to pay a visit to the customs to get the 846A. You just need an ID and the documents of the car.
  • Muriel Gamesby

    6 août 2022

    Bonjour, nous avons notre véhicule depuis 10 ans. Nous habitions en Angleterre mais déménageons en France. La voiture a donc le volant à droite. Nous venons de lire ceci sur votre site: "Bien entendu, vous n’avez pas à vous acquitter des droits de douane et de la TVA si : Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois." Est-ce que cela nous concerne ? Merci d'avance. Cordialement, Muriel Gamesby
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      8 août 2022

      Oui, si vous venez vous installer en France avec votre voiture particulière, le certificat de dédouanement 846A vous sera remis sans que vous ayez à payer les droits de douane et la TVA.
  • john c hughes

    21 juillet 2022

    where do i go to geta form 846a i live in haute charente code 16240
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      22 juillet 2022

      With this link you can find the closest office.
  • Delacre Stéphanie

    18 juillet 2022

    Bonjour mon mari étant muté en nouvelle caledonie nous avons fait venir notre voiture. La ont a payer le dédouanement maintenant que doit on faire car mon véhicule est immatriculé en métropole
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      19 juillet 2022

      La Nouvelle-Calédonie dispose d'un système d'immatriculation propre. En toute logique vous devrez faire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé, mais nous ne connaissons pas les détails de la procédure. Voir le site officiel.
  • Nadi

    2 juillet 2022

    Bonjour, est ce qu'il faut avoir le véhicule à coté le jour du dédouanement ?
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      4 juillet 2022

      Nous l'ignorons, désolé.
  • Nadi

    1 juillet 2022

    Bonjour, est-ce que je peux faire les démarches de dédouanement via internet, d'un véhicule acheté en Suisse ? Merci
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      1 juillet 2022

      A notre connaissance il faut se présenter sur place.
  • Jean-Pascal Vialaron

    17 juin 2022

    Bonjour , la Préfecture juge mon 846A illisible. Puis-je obtenir un duplicata ?
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      20 juin 2022

      La qualité de la numérisation ou de la photo n'est-elle pas responsable ? Dans le cas contraire, contactez le bureau de douane qui a émis le certificat.
  • Romain-Mardaga

    11 juin 2022

    Bonjour ma voiture de Marque KIA cerato, étant espagnole a était dédouaner le 28mai 2018 , pourrez je recevoir une copie de se document il a était égarer, je vous remercie je vs prie de agréer mes salutations distingues
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      13 juin 2022

      Nous sommes une société privée d'immatriculation, il faut vous adresser au bureau de douane. Nous ignorons cependant comment vous avez dédouané un véhicule en provenance d'Espagne, vu que ce pays fait partie de l'union européenne. Vouliez-vous dire quitus fiscal ? Dans ce cas, il faut vous adresser à votre centre des impôts.
  • STEVENS

    9 juin 2022

    Bonjour, je suis anglais, je suis venue travailler en france, donc y faire ma résidence principale, je suis venu avec mon véhicule anglais, et je souhaite faire une nouvelle carte grise pour l'assurance. Comment procéder?
  • A. Bernengo

    5 juin 2022

    Bonjour, Quelle est la durée de validité d'un certificat de dédouanement 846A ? Celui en ma possession est daté du 05/08/2015. Merci beaucoup par avance de votre réponse !
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      6 juin 2022

      À notre connaissance il n'y a pas d'expiration.
  • EMMANUEL BOITARD

    1 juin 2022

    BONJOUR NOUS AVONS FAIT DEDOUANE NOTRE VEHICULE EN PROVENANCE DE SUISSE. NOUS AVOUN PAYE LES FRAIS DE DOUANE ET AVONS LE DOCUMENT 846A . A L ISSU LE DOUANIER NOUS A INDIQUER SANS AUCUNE EXPLICATION COMME QUOI IL AVAIT FAIT UN REQUETTE A LA DOUANE SUISSE SANS AUCUNE AUTRE EXPLICATION . QUE DEVONS NOUS FAIRE ?
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      2 juin 2022

      A partir du moment où vous avez le 846A, vous êtes en ordre du côté de la douane.
  • Gillian Westlake

    30 mai 2022

    Bought a caravan in U.K., paid VAT looking to bring to france myself. The information given is difficult to follow can you explain what I need to do and what documentation will be required for ANTS please.
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      31 mai 2022

      We have explainers in English. Please read them, e.g. this one. If you have specific questions, do not hesitate to ask them.
  • Bossu

    29 mai 2022

    Bonjour, le quitus fiscal fait il office de certificat de dédouanement ?
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      29 mai 2022

      Pas exactement. Le quitus fiscal est simplement un document qui prouve que le véhicule est en ordre de TVA. Il n'est délivré que pour les véhicules en provenance de l'Union européenne. La question de la TVA pour les véhicules en provenance d'un pays hors Union est clarifiée par le 846A, le certificat de dédouanement.
  • Mallet

    27 mai 2022

    Bonjour, j'ai en ma possession une caravane anglaise depuis plusieurs années, dois je lui faire faire une carte grise et comment cela se passe pour les frais de douane ? C'est une caravane qui était dans la grange que j'ai acheté, il y a 6 ans. Merci
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      27 mai 2022

      Il faut l'immatriculer si vous souhaitez l'utiliser sur la voie publique. Avant de la dédouaner (vous présenter dans un poste de douane), attention de vous assurer que vous pourrez bien l'immatriculer. Car pour un véhicule sans carte grise, l'ANTS va vous demander des preuves de l'origine et de la propriété du véhicule. Si les documents fournis ne sont pas satisfaisants, le dossier sera rejeté.
  • Bronowska

    25 mai 2022

    On me donne gratuitement un vehicule immatriculé e Suisse Quelles formalités dois-je effectuer pour la faire immatriculer à mon nom en France?
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      25 mai 2022

      La donation n'a aucun impact sur les procédures. Vous devrez notamment payer les droits de douane et de TVA sur base de la valeur du véhicule.
  • FIDANZA Mariem

    9 mai 2022

    Bonjour, Avec mon mari, nous avons acheté un véhicule en France le 31/03/22. Ce véhicule était destiné à l'export ( Tunisie, mon pays d'origine ). Nous avons fais les démarches transitaires et pris le ferry début avril afin de reimmatriculer la voiture en Tunisie. Cependant, pour des raisons administratives entre autres, ce projet est avorté. Nous souhaitons rentrer en France avec cette voiture (dont les plaques et la carte grise ((au nom de l'ancien propriétaire)) sont inchangés.) Pouvons nous entrer en France ( ou à Gênes) avec ces seuls documents, ou devons nous procéder a d'autres démarches avant ? Est il possible de faire faire une nouvelle carte grise a nos noms comme si le véhicule n'avait jamais quitté l'UE ? (Aucune démarche douanière n'a été fait en Tunisie) Je vous remercie pour votre réponse. Mariem
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      9 mai 2022

      Nous pensons que vous pouvez rentrer en France avec le véhicule et l'immatriculer "normalement" vu qu'il n'a pas été immatriculé à l'étranger. Cependant, vous êtes en retard pour la mutation de carte grise, en cas de contrôle vous risquez donc une sanction. Nous vous conseillons de poser la question aux douanes par acquis de conscience.
  • Deewix

    29 avril 2022

    Bonjour, je dois prochainement déménager définitivement à Île de la Réunion. Je suis cotitulaire d'un véhicule et mon frère est le propriétaire est ce que cela posera un problème pour mettre le véhicule dans un conteneur ? Merci d'avance.
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      2 mai 2022

      Posez la question aux douanes, il nous semble qu'il faudra au minimum sa signature.
  • EMMANUEL BOITARD

    19 avril 2022

    LES DOUANES ONT ELLES LE DROIT DE DEMANDER UN JUSTIVICATIF DE REGLEMENT DU VEHICULE TYPE COPIE DE CHEQUE OU ORDRE DE VIREMENT
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      20 avril 2022

      A priori oui.
  • cypher

    10 avril 2022

    Bonjour, Un particulier me propose à l'achat, un véhicule qu'il a acheté en Allemagne il y a 20 ans, il possède carte grise allemande, certificat de session, quitus fiscal, mais n'a jamais fait sa carte grise car le véhicule est à restaurer et n'a jamais rouler. Est-il possible d'acheter ce véhicule et de faire une carte grise à mon nom?
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      12 avril 2022

      Non, un particulier doit obligatoirement remettre une carte grise à son nom, vous allez être bloqué si vous achetez cette voiture.
  • Toloche

    20 mars 2022

    Je voudrais savoir le prix d’un dédouanement pour un véhicule Citroën berlingot 1.6hdi anne2007
    • Logo Eplaque

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      23 mars 2022

      Vérifiez la cote Argus du véhicule, puis appliquez 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur le montant obtenu.
  • JEAN MINOT

    28 février 2022

    OU SE PROCURER LE DOCUMENT A REMPLIR
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 mars 2022

      Nous avons cherché sur le site des douanes, malheureusement nous n'avons pas trouvé de déclaration de douane (le document que vous devez remplir afin de recevoir le 846A) à télécharger.
  • BUISINE

    24 février 2022

    Bonjour , actuellement en Nouvelle Calédonie je vais me rendre en Métropole et je souhaite y acheter un véhicule neuf en TT . Qu' elles sont les démarches à suivre et les conditions si je n' exporte pas le véhicule après 6 mois ou 1 an et que je m' établie en Métropole . En vous remerciant
    • Logo Eplaque

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      25 février 2022

      Il faudra immatriculer le véhicule en série normale, et probablement acquitter la TVA pour ce faire.
  • Melissa Hay

    15 février 2022

    I am being asked for a 848A document in order to get French number plates. I have the Certificate of Conformity, a Control Technique, and a Quitus Fiscal. But I have owned this vehicle since 2007 and therefore no longer have the sales document. It was bought from Renault London and VAT etc was paid at the time. It was brought to France before the UK left the EU but was used to travel back to England during Covid restrictions which made flying impossible. It was scheduled to travel back on the 28th December by Ferry but that again was cancelled and it was not possible return until 19th May 2021. This has been a complete nightmare, I would be very grateful for any help.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 février 2022

      We heard that question a couple of time. For example, we had the case of a reader who got to provide a 846A for a car he brought to France before Brexit, and just a quitus for another car he also brought before Brexit. He managed to get his car registration with the quitus (that was granted, it seems, because he cancelled the UK registration before the Brexit, which was not the case of the car for which he had to get a 846A). It might be the reason why you are requested to provide a 846A. You don't necessarily need the original invoice if the car is on your name for a while. Just go to the customs, they will assess the car market value to charge VAT and duties.
  • Myria

    3 février 2022

    Bonjour! En m’établissant en France, J’ai fait dédouaner ma voiture. Je vais contacter un garage pour refaire la carte grise. Qu’en est-il des plaques? Dois-je avoir maintenant une immatriculation française, vu que je réside en France? Merci de votre réponse, et bien à vous!
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      4 février 2022

      En France, les plaques sont à faire fabriquer par une entreprise sur présentation de la copie de la carte grise. Il faudra les faire lorsque votre numéro d'immatriculation sera connu. Vous pouvez acheter vos plaques en ligne chez nous.
  • Dolis

    26 janvier 2022

    Bonjour , je déménage de la Suisse vers la France avec mes 2 voitures qui sont considérées comme bien de déménagement. Que dois je faire piur pouvoir immatriculé mes voitures en France svp
  • Beaujour

    21 janvier 2022

    Bonjour J'ai acheté un combi au Brésil qu a transité par la Belgique, j'ai payé les frais de douanes en Belgique mais pour l'immatriculer en France, le document Belge n'est pas accepté, on me demande l'équivalent du quitus fiscal, les douanes me renvoient vers la préfecture qui me renvoie vers les impôts.
  • tulia quelhas

    17 janvier 2022

    Résidente en suisse à une voiture suisse pour envoie en France pour sa second habitation . comment la immatriculer en France?
  • LUA

    14 janvier 2022

    Bonjour, au moment de l'embarquement de mon véhicule direction les pays d'outre mer, les freins de ma voiture ont lachés. Qu"en est t'il pour les taxes Douanières, en sachant que ma voiture perd sa valeur au niveau de l'argus. Merci de me renseigner.
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      Eplaque

      14 janvier 2022

      Les taxes sont calculées sur base de cotes, les agents douaniers ne vont pas plus loin.
  • Hortica

    13 janvier 2022

    Bonjour j ai acheter une mustang et la personne a perdu le 846A je voudrai savoir comment faire merci
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      Eplaque

      14 janvier 2022

      Il faudra demander un duplicata au service des douanes.
  • Pierre R

    10 janvier 2022

    Bonjour, J'habite actuellement en France et je vais déménager en Belgique. Combien de temps ai-je pour immatriculer ma voiture en Belgique après mon déménagement? Merci d'avance
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      11 janvier 2022

      Nous ignorons les règles en Belgique, si c'est comme en France c'est un mois.
  • Mohamed

    30 décembre 2021

    Bonjour je veux acheter une voiture hybride importée de Géorgie comment je dois procéder vis a vis du dédouanement et l immatriculé en France ? Merci cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 décembre 2021

      vous trouverez toutes les informations utiles sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
  • Annie

    25 décembre 2021

    Bonjour J’ai acheté une voiture Peugeot en Allemagne en HORS TVA pour l’importer en Tunisie. Elle a été exonéré de frais de douanes en tunisie selon la réglementation tunisienne. Aujourd’hui je dois rentrer en France définitivement avec ma voiture. Quelles sont les frais que j’aurais à payer? Auprès de quel service de douane je dois me renseigner
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      27 décembre 2021

      Si vous possédez ce véhicule à votre nom depuis plus de 6 mois, vous serez exempté des droits de douane et de TVA au titre de votre installation en France. Vous devrez tout de même obtenir le 846A. Pour plus d'infos : https://www.douane.gouv.fr/
  • perritaz hervé

    10 décembre 2021

    Bonjour, nous sommes suisse et nous sommes installés en France nous n'avons pas immatriculé le véhicule de suite car nous hésitions à le garder ou à acheter un véhicule directement en France .Finalement nous avons décider de le garder et voulons l'immatriculer en France .Doit-on repasser par la douane pour demander un dédouanement ou le fait que l'on ait ce véhicule depuis presque 3 ans (facture d'achat) suffit à pouvoir l'immatriculer, je précise que c'est un véhicule d'occasion acheté environ 4000 francs suisses
    • Logo Eplaque

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      13 décembre 2021

      Vous devez obligatoirement obtenir un certificat de dédouanement 846A pour pouvoir l'immatriculer en France.
  • Foukal

    27 novembre 2021

    Bonjour, Nous sommes une société de vente automobiles au Maroc et nous achetons des vehicules neufs et occasion en Allemagne. Nous désirons vendre ces vehicules directement en France, sans les importer au Maroc,sachant que chaque vehicule possedera son certificat de conformité européen et les facture de vente libellées à notre société. y aura t-il des droits de douanes ou pas... ou autres taxes? Cordialement
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      29 novembre 2021

      Il s'agit d'une question fiscale complexe qui n'est pas vraiment de notre ressort, désolé.
  • LAGRANGE

    25 novembre 2021

    Bonsoir, Je souhaite transférer de France vers Dakar un quad. quels documents faut-il ? dédouanement etc..) Je vous remercie Cordialement
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      26 novembre 2021

      Nous ne sommes pas familiers avec le système sénégalais, il faut vous renseigner sur place.
  • Marty

    9 novembre 2021

    bonjour puis-je faire la "démarche en ligne" pour la procédure de dédouanement de mon véhicule, 3ème main, afin d'obtenir le A846 ? ou faut-il que je sois en France pour la faire ? dans l'attente bien cordialement C Marty
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      10 novembre 2021

      À notre connaissance, la demande du certificat de dédouanement se fait physiquement auprès des services de douane de votre région.
  • Ghizlane

    7 novembre 2021

    Bonjour, je voudrais faire un tour en Belgique où j' habite avec une voiture dédouanée depuis 3ans au Maroc
  • Torrekens Philippe

    30 octobre 2021

    Bonjour. Je suis un particulier en Belgique. Une société avec son siège aux Etats-Unis m'a importé via la France une voiture. J'ai reçu la carte grise française et le contrôle technique mais j'ai besoin d'une copie du certificat 846A pour l'importation en Belgique. Cette société ne me donne pas le document. Comment vérifier que les frais ont été payés? Ils affirment que s'ils ont pu immatriculer le véhicule, c'est que les frais sont payés... mais les douanes belges exigent une preuve. Pouvez-vous vérifier et qui peut me délivrer le document? Grand merci. Mr. Torrekens Philippe
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      Eplaque

      1 novembre 2021

      L'argumentaire de la société semble valable, sans 846 A pas d'immatriculation. Ils n'ont peut être pas archivé le document… Nous ignorons pourquoi la Belgique vous demande un 846A, vu que ce document n'est pas nécessaire pour immatriculer un véhicule importé en provenance de l'Union européenne. L'ANTS en France devrait avoir une copie numérisée dans le dossier d'immatriculation, nous ignorons s'ils accepteraient de vous fournir le fichier.
  • CSN

    29 octobre 2021

    Merci beaucoup pour cette confirmation.
  • CSN

    26 octobre 2021

    Bonjour, actuellement expatrie aux USA, j'envisage d'acheter une Corvette de 1980 (vehicule Collection). A mon retour en France, quels sont les taxes dues si je ramene ce vehicule dont j'aurai ete proprietaire plus de 6 mois? Merci Cordialement
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      Eplaque

      27 octobre 2021

      Comme expliqué dans l'article, vous êtes exonéré des droits de douane et de la TVA si le véhicule est à votre nom depuis au moins 6 mois. Il faudra juste prévoir les frais inhérents à l'homologation ou l'attestation pour la carte grise de collection + les taxes d'immatriculation classiques.
  • Lesage

    21 octobre 2021

    Madame, Monsieur, Étudiant français et résidant en Géorgie depuis quelques mois, je me permets de vous écrire pour vous soumettre mes interrogations à propos d’un véhicule acheté à Tbilissi que j’aimerais ramener en France. Je vous remercie pour le temps que vous prendrez pour répondre à ces quelques questions primordiales à l’organisation de mon départ. Souhaitant ramener un UAZ 452, véhicule utilitaire, par voie terrestre je souhaiterais obtenir plus d’informations sur la procédure à suivre pour importer un véhicule de Géorgie en France. L’achat est prévu prochainement et un justificatif de vente me sera remis à l’occasion, y a-t-il d’autres formulaires ou formalités à remplir ? De plus, le contrôle technique effectué par le propriétaire en Géorgie est-il suffisant pour refaire une carte grise française ? Ou faut-il obligatoirement un contrôle technique français ? Enfin, je souhaite importer mon véhicule par voie terrestre. Si pour quelconque raison, la procédure de création de carte grise française n’est pas terminée avant mon départ, est-il possible de traverser l’Europe jusqu’en France sans ces papiers ? Pourriez-vous me préciser s’il y a des droits de douanes imposables par les pays européens? (Je traverserai la Georgie, la Turquie, la Bulgarie, la Serbie, la Bosnie, la Croatie puis l’espace Schengen). Je vous remercie infiniment, pour l’aide que vous pourrez m’apporter et le temps que vous consacrerez à ma demande.
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      Eplaque

      22 octobre 2021

      La question concerne plus la Géorgie que la France. Nous ignorons comment l'exportation de véhicule se passe dans ce pays, il faut vous renseigner sur place (plaques export ?). Vous ne pouvez pas utiliser une immatriculation française pour ramener un véhicule de l'étranger. Vous devrez payer des droits de douane et la TVA en France (en passant aux douanes afin d'obtenir le certificat 846 A, indispensable pour l'immatriculation d'un véhicule importé d'un pays en dehors de l'UE). Il faudra également faire l'homologation du véhicule (RTI). Cet article comporte des informations complémentaires qui devraient vous être utiles : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
  • Maamar

    5 octobre 2021

    Bonjour je possède une trotinette électrique deux places que j ai acheter à un ami faut il que je montre un document a mon nom ou que je paye pour passer la douane Marocaine ?
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      6 octobre 2021

      Nous l'ignorons, vous devez poser la question à la douane marocaine.
  • Guillet julien

    31 août 2021

    Bonjour, j ai acheter mon véhicule anglais (avec papier anglais) en france à un particulier français, est ce que je vais avoir besoin des papier de dedouanement pour la faire immatriculé en carte grise française. Merci
    • Logo Eplaque

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      31 août 2021

      Merci de vous référer à cet article pour connaitre toutes les démarches : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-anglaise-uk
  • Saussure Clement

    31 août 2021

    Bonjour, je suis Français mais habitant au Québec. J'aimerais revenir en France est apporter ma moto Honda achetée au Québec. Comment peut-on faire un devis et à qui pour savoir combien vais-je payer pour ramener ma moto Canadienne en France? Merci !
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      Eplaque

      31 août 2021

      Merci d’utiliser notre simulateur pour calculer le prix : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
  • GIBILARO Sylvana

    27 août 2021

    Bonjour, j'ai acheté mon véhicule en Belgique en 2017 à un particulier lorsque j'y vivais. Depuis août 2020, je vis désormais en France et souhaiterais me mettre en règle au niveau de ma carte grise et de mes plaques d'immatriculation Belge. Je ne possède plus la facture du véhicule et on me dit pourtant que j'en ai besoin pour obtenir un certificat de dédouanement. Comment puis-je faire? Vous remùerciant par avance pour votre réponse, Cordialement, MMe Gibilaro
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      30 août 2021

      Il vous faut la facture du véhicule en effet. Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à cela.
  • nzeyimana

    18 août 2021

    le prix de dédouaner une voiture ractis de fabrication 2009 ça coute combien?
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      19 août 2021

      C'est 20 % de TVA et 10 % de droits de douane de la valeur réelle du véhicule.
  • MERNISSI

    24 juillet 2021

    Bonjour, j’ai une erreur d’immatriculation sur mon quitus fiscal. Est ce possible de le faire modifier ?
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      26 juillet 2021

      Oui, vous pouvez faire une demande en ligne sur le site de l'ANTS afin de rectifier cela.
  • LE BRUN

    6 juillet 2021

    comment obtenir ce certificat pour une voiture de marque française(Peugeot) ayant plus de 5 ans et plus de 50.000 km ?
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      7 juillet 2021

      Vous devez présenter aux douanes les documents suivants : La facture de la vente ou la déclaration de transit communautaire ; Le certificat d'immatriculation du véhicule.
  • lmacbaz

    23 juin 2021

    Bonjour, J'envisage d'importer un véhicule depuis la Suisse. Où dois-je faire le règlement de la TVA et droits de douane ? Est-il obligatoire d'aller au bureau de douane le plus proche du point d'entrée, ou bien peut-on faire les démarches au bureau de douane le plus proche du domicile ? Merci pour votre retour.
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      24 juin 2021

      Vous pouvez faire la procédure auprès du bureau de douane le plus proche de chez vous.
  • marcia tanner

    21 juin 2021

    comment importer une voiture suisse en france
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      22 juin 2021

      https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-suisse
  • Marlier

    21 juin 2021

    Ai je le droit de rouler avec des plaques américaines le temps de passer le contrôle technique ? Merci
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      22 juin 2021

      Si l'immatriculation est toujours valable et le véhicule assuré, en principe oui, mais c'est peu probable.
  • GOMES BRUNO

    10 juin 2021

    Bonjour, mon fils souhaite rapatrier et immatriculé en France son véhicule immatriculé au nom de sa société à St Martin . Pourriez - vous s'il vous plait nous indiquer la marche à suivre .Bien cordialement.
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      11 juin 2021

      Nous ne sommes pas au fait des subtilités pour Saint-Martin, nous vous conseillons de contacter les douanes.
  • Rorive christel

    9 juin 2021

    Bonjour ou puis je aller pour dedouaner mon véhicule ? Je ne retrouve rien sur internet Merci
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      10 juin 2021

      https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/annuaire-des-services-douaniers
  • Fred

    6 juin 2021

    J'ai perdu mon certificat vf 846a comment faire pour avoir un duplicata svp
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      7 juin 2021

      Bonjour, Il faut vous adresser à la douane qui a émis le document. Cordialement, La modération Eplaque
  • Marlène Couvet

    5 juin 2021

    Bonjour, Est ce qu'il faut un certificat de conformité pour une voiture qui vient de France pour être immatriculée en Belgique? Merci
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      7 juin 2021

      Bonjour, Nous ignorons les règles en vigueur en Belgique, en principe elles doivent être identiques (COC obligatoire si la carte grise n'est pas complète aux champs D et K). Cordialement, La modération Eplaque
  • Caija

    3 juin 2021

    Bonjour, Actuellement en Maroc en poste diplomatique, ma voiture immatriculation diplomatique. Mon mission terminera fin 2021 et mon objective est de conduire la voiture et l'immatriculer en France. Quelle est la démarche, documents, instances à consulter,... Merci d'avance
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      Eplaque

      3 juin 2021

      Bonjour, En général les règles en vigueur pour une importation s'appliquent : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, La modération Eplaque
  • SCHEPMANS Hugues

    20 mai 2021

    Bonjour, je désire racheter le DACIA Duster Diesel Prestige 2017 de mon fils; quel serait le montant du dédouanement . en vous remerciant
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      24 mai 2021

      Bonjour, En principe les droits de douane sont de 10 % et la TVA de 20 %, mais tout dépend du pays d'origine. Cordialement, La modération Eplaque
  • Stuart Hirst

    18 mai 2021

    Bonjour! Je suis anglais et ma residence principale est en France où je suis maintenant. Je suis venu mars dernier en voiture et avec la situation sanitaire je suis resté ici car je ne pouvais pas rentrer. J'ai decidé de rester ici et je dois enregistrer ma voiture. J'ai tout ce qu'il me faut, mais avec Brexit, je ne peux plus obtenir une quittus fiscale et je dois avoir un certificat cerfa 846A. Comment faire si je suis déjà en France? Merci beaucoup.
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      20 mai 2021

      Bonjour, Il suffit de vous rendre au bureau des douanes le plus proche de chez vous afin de faire les formalités. Cordialement, La modération Eplaque
  • SCHEPMANS Hugues

    12 mai 2021

    Bonjour Madame, Monsieur; mon fils résidant en Suisse, pourrait me revendre son Dacia Duster de 2017. Quel serait le montant de dédouanement et la TVA dont je devrais m'acquitter. Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer mes sincères salutations.
    • Logo Eplaque

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      13 mai 2021

      Bonjour, La TVA est de 20 %, les droits de douane de 10 %. Cordialement, La modération Eplaque
  • GIRAUD Laurent

    1 mai 2021

    Dois-je demander ce certificat de dédouanement avant de le faire rapatrier ou bien puis-je le faire en France, une fois le véhicule arrivé ??
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      3 mai 2021

      Bonjour, Cela se fait lorsque les biens arrivent en France, contactez votre bureau de douane pour plus de renseignements. Cordialement, La modération Eplaque
  • Rahary

    24 avril 2021

    Bonjour, J’aimerais acheter des vielles voitures (4l , 2cv)en provenance de l’Afrique. Quelqu’un pourrait me dire quel sont les documents que la douane demande en France? Merci de votre réponse
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      26 avril 2021

      Bonjour, C'est justement ce que vous découvrirez en lisant l'article :) Cordialement, La modération Eplaque
  • hubert haessy

    23 avril 2021

    bonjour comment obtenir un duplicata du certificat de dedouanement pour un véhicule suisse ? est ce que l'ancienne carte grise suisse est suffisante comme justificatif
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      23 avril 2021

      Bonjour, Nous l'ignorons, il faudra adresser votre question à la douane. Cordialement, La modération Eplaque
  • Tobel

    19 avril 2021

    Bonjour, J'ai acheté ma voiture chez un mandataire en septembre et depuis le 11 décembre soit 3 mois plus tard, la carte grise est à mon nom. Du coup j'ai pu la ramener chez moi à la Reunion. Le transporteur maritime m'a demandé de venir récupérer le document 846A. Dans combien de temps, pourrais-je la mettre en vente? Merci de votre réponse Marie
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      20 avril 2021

      Bonjour, Vous pouvez vendre la voiture à partir du moment où vous avez l'immatriculation définitive. Cordialement, La modération Eplaque
  • bernard alibert

    6 avril 2021

    bjr je vient d acheté une remorque van immatriculé en suisse ,l ancien propriétaire ma remis la carte grise suisse barrée un certificat de vente ,quelle sont les démarches pour obtenir un certificat de dédouanement cars je pense le passé en remorque de collection ,merci d avance cordialement
    • Logo Eplaque

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      6 avril 2021

      Bonjour, Vous devez contacter un bureau des douanes de votre région pour obtenir le 846A : https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule/certificat846a Cordialement, L’équipe Eplaque
  • SIMON RACHEL

    5 avril 2021

    Bonjour, Notre véhicule immatriculé en France a séjourné en Amérique du Sud lors d'un voyage touristique en 2012. A présent, il est notifié "immatriculation suspendu : 2012" sur le certificat de non gage. Comment prouver que ce véhicule est en règle et qu'il a juste transité à l'étranger ? d'avance merci, Bien cordialement,
    • Logo Eplaque

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      6 avril 2021

      Bonjour, Ce véhicule a-t-il été immatriculé à l'étranger ? Si vous avez retiré de votre propre initiative le véhicule de la circulation, il faut faire une demande de remise en circulation. Si vous ignorez la raison de cette suspension, contactez l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Perault

    4 avril 2021

    Bonjour , J'ai acheté une trottinette électrique via Amazon , elle dépasse les 25 km/h je dois donc la faire immatriculer et avoir une carte grise ainsi que l'assurer pour pouvoir l'utiliser sur route et être en conformité avec le code de la route . Soucis je n'ai pas de certificat de dédouanement de la part du fournisseur car elle provient de chine à l'Origine mais distribué par un plateforme en Ukraine , j'ai bien le COC , le certificat de conformité CE ainsi que la facture avec la TVA et un cerfa 13749-05 ou figure l'attestation de dédouanement avec les coordonnées du vendeur et les caractéristiques du véhicule , hors je ne peux pas immatriculer mon véhicule il reste donc à la maison alors que je l'avais acheter comme moyen de transport domicile/ Maison . Que dois-je faire ?? Cordialement .
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      Eplaque

      5 avril 2021

      Bonjour, Si vous avez une attestation de dédouanement de l'UE et le certificat de conformité, rien ne vous empêche d'immatriculer le véhicule en France. En effet en cas de dédouanement fait dans l'union européenne, le document remis par les douanes locales peut se substituer au 846A. Vous devez directement fournir ce document à l'ANTS, les douanes ne vous remettront pas un 846A sur base de l'attestation étrangère. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Raymond

    31 mars 2021

    Bonjour, résident en Polynésie française, j'ai un lease depuis 4 ans sur un véhicule que je souhaite acheter et ramener en France cet été. Comme j'en ai l'usage depuis plus de 6 mois je souhaiterai savoir si je suis bien exempté de taxe et frais de douane ? Avec mes remerciements,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 avril 2021

      Bonjour, En cas de transfert de résidence des DOM à la métropole et inversement, la règle des 6 mois tombe, donc a priori le problème ne se pose pas. Il faut simplement que la carte grise soit à votre nom avant le transfert de résidence. Nous vous conseillons toutefois de contacter les douanes pour confirmer. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • DupAng

    25 mars 2021

    Bonjour je vais acheter un véhicule d’occasion anglais qui est déjà en France car le vendeur qui est un particulier a une résidence secondaire en France la carte grise est bien anglaise comment faire pour obtenir le certificat de dédouanement pour faire une carte grise en France merci pour votre réponse
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      Eplaque

      26 mars 2021

      Bonjour, Pour obtenir le certificat de dédouanement, rendez-vous aux douanes et présentez : Une facture de vente ou déclaration de transit communautaire. Le certificat d’immatriculation du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • anonyme

    22 mars 2021

    bonjour, je suis éligible au régime zonien (étant habitant d'une zone franche) de Haute Savoie et par conséquent je n'est pas à m’acquitter du droit de douane. Je rencontre un problème car je souhaite acheter un véhicule neuf provenant des USA, vendue et importé en frnace par la marque, mais cette dernière refuse l’immatriculation zonienne, est-ce légal? merci d'avance de votre réponse.
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      Eplaque

      23 mars 2021

      Bonjour, Nous ignorions cette disposition ! En effet il semblerait que vous soyez exonéré des droits de douane. Mais en principe c'est à vous d'obtenir le 846A auprès des douanes, nous ignorons quel est le problème exact avec l'importateur. Il ignore probablement les règles, pourquoi ne pas le renvoyer vers un site officiel qui explique l'existence apparemment méconnue de cette zone franche ? Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Philippe Gérenton

    17 mars 2021

    Bonjour, J'aimerais importer un vehicule de collection d'Angleterre (Westfield, + de 30 ans). Toutefois, le service des Douane m'a annoncé que le 846A était valable que 1 mois. Le service des douane m'a aussi demandé d'avoir l'attestation FFVE pour pouvoir valider que c'est une voiture de collection (ou peut être une expertise mais pas super clair). La FFVE me demande eux le 846A pour faire l'attestation La FFVE met aussi 4 semaines pour faire l'attestation, donc si le 846A est valable que 1 mois, ça ne conviendra pas. comment puis je faire ? Est il possible d'avoir une aide de votre part, de quelle manière et quel tarif ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 mars 2021

      Bonjour, Nous ne nous chargeons que des démarches d'immatriculation, qui peuvent être faites sur base des documents que vous citez. Malheureusement il n'y a pas d'alternative au service offert par les douanes et la FFVE. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Andy Spiret

    13 mars 2021

    How do I find my nearest customs office to make any payments and obtain this form?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 mars 2021

      Hello, You can use this search tool : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/ouverture?code_teleservice=ANNUAIRE_DES_SERVICES_DOUANIERS&sid=&app=80 Best regards, Eplaque
  • langlois

    8 mars 2021

    bonjour, je recement achetée un vehicule suisse qui as été importe par un porffessionelle en france et a qui j'ai acheté ce vehicule, cependant je n'ai pas le document 846a qui est imperatif pour l'immatriculation, je voudrais savoir si, il est dans l'obligation de me fournir ce document sachant que a aucun moment il ne m'en n'a parler ...
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      Eplaque

      10 mars 2021

      Bonjour, ce document vous est remis par le service des douanes en accompagné d'un exemplaire de la déclaration de douanes et d'une quittance. Afin d'obtenir ce formulaire, vous devrez présenter aux douanes la facture de la vente, ou la déclaration de transit communautaire, et le certificat d'immatriculation du véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • Pierroux Ludo

    5 mars 2021

    Bonjour je souhaiterais acquérir un véhicule suisse à un pro qui a été dedouan avec certificat de conformité Contrôle technique ok Le vendeur compte me l échanger contre mon véhicule 100% français Il veut qu on aille ensemble mettre la CG à mon nom en WW je voulais savoir si il n y avait aucun risque merci
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      Eplaque

      8 mars 2021

      Bonjour, Le fait que le véhicule ait été dédouané par le professionnel n'est pas un obstacle insurmontable, le bureau des immatriculations précise que, dans un tel cas de figure, il faut fournir des justificatifs adéquats pour prouver la chaîne de propriété. Donc sur ce point il n'y a pas de risque à partir du moment où le pro dispose de justificatifs adéquats. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Duque

    3 mars 2021

    Bonjour j’aimerais recevoir mon certificat de dédouanement 846a . Car il me manque ce document pour pouvoir immatriculé mon véhicule . Merci j’attend votre réponse
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      4 mars 2021

      Bonjour, Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
  • MICHEL BARTHELEMY

    27 février 2021

    Mme. Mr. bonjour, Je suis retraité, domicilié à la Guadeloupe et envisage un déménagement définitif pour un retour en métropole. Je souhaite rapatrier mon véhicule Ford Ranger double cabine avec rideau sur le coffre, année 2015. Je voudrai connaitre les taxes de douanes liées à ce transfert. Vous remerciant pour votre réponse. Cordialement. Michel Barthelemy.
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      1 mars 2021

      Bonjour, À moins que votre véhicule soit un utilitaire, vous ne payerez pas de taxes car vous êtes un particulier qui immatricule son véhicule personnel suite à un changement de résidence, ce n'est pas considéré comme une importation. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Francis Pépin

    12 février 2021

    J AI ACHETE UNE VOITURE DE COLLECTION EN BELGIQUE QUI N A PAS DE CARTE GRISE MAIS SUR LA DEMANDE D IMMATRICULATION DE L ANCIEN PROPRIETAIRE QU IL NA PAS ACHEVEE IL Y A LE CACHET DES DOUANESD ET UN NUMERO DE TVA PUIS JE AVOIR LE 846 A ?
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      15 février 2021

      Bonjour, À notre connaissance la carte grise n'est pas un document indispensable pour obtenir le 846A si vous avez un justificatif alternatif. Vous pourriez par contre éprouver des difficultés pour la demande d'immatriculation en France. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Benjamin

    4 février 2021

    Bonjour, j’ai acheter une Audi A3 le 08/01/21 A Manchester en Angleterre, qui a été mise en circulation en 2008, ai-je besoin de l’Attestation 846 A ? Merci de votre retour
  • Lionel

    3 février 2021

    Bonjour, Merci pour votre blog et question réponse. Je déménage en France à partir du Royaume-Uni le 2 mars et souhaite garder et importer ma voiture anglaise que j'ai acheté le 8 janvier. Je suis assure anglais avec couverture pour la france et voulais st-il m'était possible d’être acquitté des droits de douane et de la TVA en France ? Merci de votre aide
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      Eplaque

      4 février 2021

      Bonjour, Pour les expatriés qui arrivent en France avec leur véhicule, une exonération des droits et taxes est prévue. Mais il y a des conditions à satisfaire. Notamment, vous devez propriétaire du véhicule depuis au moins 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • jean michel garcia

    1 février 2021

    quel seronts les frais de douane pour un vehicule anglais acheter 550euros merci
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      Eplaque

      2 février 2021

      Bonjour, Le tarif normal est 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Il y a un tarif réduit pour certains véhicules de collection. Veuillez toutefois noter que la douane peut estimer que le prix sur la facture est sous-estimé, et définir une valeur réelle pour le calcul des taxes. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Guillaume

    31 janvier 2021

    Bonjour , J’ai la possibilité de récupéré une voiture dont le propriétaire possède tout les papiers sauf le certificat de dédouanement qu’il as perdu . Est il possible d’obtenir un duplicata de ce document ? Il s’agit d’une voiture en provenance des États Unis . Merci de votre réponse .
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      1 février 2021

      Bonjour, Nous présumons qu'il doit être possible de demander aux douanes un duplicata du document. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Choffe

    28 janvier 2021

    Bonjour, Je voudrais immatriculé un véhicule importé en 2017 j'ai le document des douanes mais pas a mon nom. Est ce possible de faire a mon nom directement ou dois je faire une immatriculation au nom de l'ancien propriétaire ? Cordialement
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      29 janvier 2021

      Bonjour, À notre connaissance le certificat de dédouanement, comme le quitus, n'est pas nominatif, il concerne un véhicule. Par contre vous devrez justifier la chaîne de propriété. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Alves lemos

    24 janvier 2021

    Je veux acheste un audi a 3 prevenent suisse de 2004 motor 1.8 essence serait conbien la taxe peut pres ..
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      25 janvier 2021

      Bonjour, Pour les véhicules importés hors UE, les taxes de douane sont de 10 % et la TVA de 20 %. Il faut ajouter à cela le prix de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Copin

    22 janvier 2021

    Bonjour, Je voudrais ramener une voiture d'Egypte, Comment est calculé le prix des douanes ? Merci
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      25 janvier 2021

      Bonjour, Sauf accord spécial bilatéral, c'est 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Jean Perrochon

    15 janvier 2021

    Bonjour, Je déménage en France à partir du Royaume-Uni et dois importer une voiture et une moto, pour usage personnel; sous quels délais dois-je faire ma demande de certificat de dédouanement? Merci, Jean Perrochon
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      15 janvier 2021

      Bonjour, Si votre immatriculation britannique est valable, vous pouvez rouler un mois en France après avoir pris votre résidence principale dans le pays. Il n'y a pas vraiment à notre connaissance de délai légal concernant le dédouanement, mais cette obligation découle de celle d'immatriculer le véhicule en France dans ce délai d'un mois. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Graf

    14 janvier 2021

    Je déménage de Suisse en France à la fin du mois ! Et ma maman aimerait me donner sa voiture qui est immatriculée en Suisse ! Que vais je payer pour le dédouanement vu que le véhicule est pas à mon nom en Suisse mais je l'utilise depuis 1 ans ! Merci
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      15 janvier 2021

      Bonjour, Vous payerez les frais usuels pour l'importation d'un véhicule hors UE, à savoir 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Farid

    4 janvier 2021

    Bonjour je veux acheter une voiture suisse déjà dédouané pour faire la carte grise à mon noms il va me falloir payer 2 carte grise une au noms de la personne qui la dédouaner et ensuite une à mon noms ?
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      8 janvier 2021

      Bonjour, Il nous semble que le dédouanement n'est pas nominatif, il concerne la voiture. Pour être certain, nous vous invitons à poser la question aux douanes. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Fathi Berrada

    31 décembre 2020

    J'habite paris .je veux dédouaner ma voiture au Maroc est-ce qu'il faut un justificatif comme quoi je suis retraitee cordialement
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      Eplaque

      31 décembre 2020

      Bonjour, Nous ignorons les démarches en vigueur au Maroc, mais vraisemblablement votre statut de retraitée n'aura aucun impact sur les démarches. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • GelliaC

    29 décembre 2020

    Bonjour, Je souhaite acheter un van de 1987 présent sur le sol français depuis plus de dix ans mais immatriculé aux USA. Le vendeur ne dispose pas d’autres documents que sa carte grise américaine. Comment procéder? Merci
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      Eplaque

      29 décembre 2020

      Bonjour, Si la carte grise américaine est à son nom, pas de souci, il peut signer une cession avec vous. S'il n'a pas de preuve d'achat au propriétaire, cela pourrait être problématique. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour connaître les chances d'aboutir d'un tel dossier. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Mr VERTIGO

    10 décembre 2020

    Bonjour, Je voudrais savoir si l'on peut dédouaner en France, un véhicule acheté à l'étranger (et, hors EU ! ), qui transiterait par un autre pays de l'UE, avant d'arriver sur le territoire Français ? Doit-on forcément dédouaner le véhicule dans lequel il arrive, ou peut-on néanmoins le faire en France (pays de destination) ? Le dédouanement implique t-il aussi de payer la TVA dans ce même pays ou pas obligatoirement ? Quelles seraient alors les démarches à faire ici, pour éventuellement ne payer "que" les frais de Douane, sans pour autant s'acquitter de la TVA associée, à payer plus tard en France, lors de sa demande d'immatriculation en Préfecture ? Car, doit-on aussi obligatoirement payer en même temps, la TVA d'un véhicule importé hors de l'UE, ou peut-on la payer indépendamment des frais de Douane et plus tard ? De combien de temps dispose t-on d'ailleurs comme délai pour régler cette dernière (la TVA), le cas échéant ? Merci à vous.
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      Eplaque

      11 décembre 2020

      Bonjour, Il s'agit d'une question très complexe qui dépasse notre champ de compétence. Nous vous invitons à la soumettre aux douanes. Il est fort probable que le dédouanement doit être fait dans le pays de destination final, tout comme le paiement de la TVA, d'ailleurs. Mais vérifiez avec les douanes. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • christophe oliveira

    5 décembre 2020

    Bonjour. Je compte acheter une voiture qui a eu sa première immatriculation en Europe mais qui se trouve maintenant en Ukraine. Dois je payer les frais de douanes et la TVA?
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      7 décembre 2020

      Bonjour, Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé la réponse à votre question. Nous aurions envie de dire oui, mais nous vous conseillons de contacter les douanes afin d'avoir la confirmation. Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Biggi

    12 novembre 2020

    Mon conjoint vient de poser ses valises définitivement en France. Il vient de Belgique, sa voiture est donc immatriculée Belge. C'est une voiture d'occasion qu'il possède depuis 7 ans maintenant. Qu'elles sont les démarches à faire ou les papiers à avoir pour qu'il puisse passer à une plaque française. Merci beaucoup d'avance pour votre réponse
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      12 novembre 2020

      Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque
  • Anne Osman Hafez

    8 novembre 2020

    Je suis rentrée définitivement en France du Maroc début août 2020 avec ma voiture Renault Dacia Sandero, achetée neuve au Maroc en 2011. Je suis retraitée. Dois je payer des droits de douane et sinon à qui m'adresser et quels documents fournir. J'habite maintenant dans le Puy de Dôme. Merci
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      Eplaque

      9 novembre 2020

      Bonjour, Comme indiqué dans l'article, vous n'avez pas de droits de douane à payer si vous êtes un particulier qui s'installe en France et qui souhaite immatriculer son véhicule en provenance de l'étranger. Vous devrez tout de même passer par la douane pour obtenir votre certificat de dédouanement. Cordialement, L'équipe Eplaque
  • bongiovanni

    27 septembre 2020

    ai ramené en 1983 de l Arabie saoudite une moto Honda type monkey de 49.9 de cylindrée , je possède q u une simple facture en ARABE de cette année . l ayant stockée dans ma cave depuis des décennies on me demande l attestation 846 A carte grise a été obligatoire en 2010 comment me procurer pour être en règle pour obtenir ma carte grise . merci
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      Eplaque

      28 septembre 2020

      Bonjour, En effet, vous devez obtenir une attestation 846A auprès de la douane. Si vous avez roulé pendant plus de 6 mois avec la moto en Arabie Saoudite, vous ne devrez pas payer les droits de douane. Cordialement, L'équipe Eplaque

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