Certificat de dédouanement : tout ce que vous devez savoir sur ce document

Q: Quel est le tarif pour dédouaner une voiture importée au Maroc en 2025 ?

30 % de droits d’importation pour les véhicules neufs, 40 % pour les occasions de moins de 5 ans, et 50 % pour ceux de plus de 5 ans (calculé sur la valeur résiduelle). TVA de 20 % s’applique sur la valeur CIF (coût, assurance, fret) + droits de douane. Un abattement de 85 % à 90 % sur la valeur du véhicule est accordé aux Marocains Résidant à l’Étranger sous conditions (retour définitif, ancienneté du véhicule, etc.)

Publié par Benoit Ginet-3 min de lecture ⏳

Le 22/07/2020-Mis à jour le 10/11/2025

Vous avez jeté votre dévolu sur un véhicule lors de votre séjour dans un pays non membre de l’Union européenne et vous souhaitez le rapatrier en France et lui donner une immatriculation française ? Vous aurez certainement besoin d’un certificat de dédouanement ou document 846 A. Découvrez dans cet article comment obtenir le certificat de dédouanement et comment immatriculer un véhicule d’occasion importé.

Le certificat de dédouanement : de quoi s’agit-il ?

Le certificat de dédouanement 846A est un document qui atteste que vous avez payé les droits de douane et la TVA pour immatriculer votre véhicule importé. Le certificat de dédouanement est nécessaire pour immatriculer les véhicules provenant de :

Un pays non membre de l’Union européenne ;
Un département français d’outre-mer ;
Une collectivité territoriale française d’outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) ;
La Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises ;
Tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire (par exemple, les îles Canaries, Ceuta, Gibraltar ou Melilla).

Par ailleurs, le certificat de dédouanement est également nécessaire pour immatriculer un véhicule importé après un transfert de résidence normale. Bien entendu, vous n’avez pas à vous acquitter des droits de douane et de la TVA si :

Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire ;
Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois ;
Les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées.

Comment obtenir le certificat de dédouanement ?

Le certificat de dédouanement est remis par tout bureau de douanes avec un exemplaire de la déclaration de douanes et une quittance. Pour l’obtenir, vous devez présenter aux douanes les documents suivants :

La facture de la vente ou la déclaration de transit communautaire ;
Le certificat d’immatriculation du véhicule.

En outre, vous devez également payer la TVA et éventuellement la taxe d’importation si votre véhicule n’est pas de marque européenne.

Liste documents véhicule étranger (carte grise)

💡On peut depuis novembre 2025 un certificat 846A en ligne à La Réunion.

FAQ Certificat de dédouanement

Comment puis-je payer les droits de douane et les taxes ?

Vous pouvez payer par espèce ou par chèque, mais si le montant du chèque dépasse 1 524,49 euros, un chèque de banque ou certifié est requis. Il est également possible de payer par carte bancaire si le service des douanes est équipé d’un terminal.

J’ai acheté mon véhicule dans un autre pays membre de l’Union européenne, ai-je besoin d’un certificat de dédouanement pour l’immatriculer en France ?

Non, le certificat de dédouanement concerne uniquement les véhicules achetés dans un pays non membre de l’Union européenne.

Comment doivent-être traités les dossiers d’immatriculation avec usage « importé en transit » et comportant un certificat douanier 846B ?

Le II de l’article 4.F de l’arrêté du 9 février 2009 précise que « L’immatriculation d’un véhicule en importation en transit est réservée à des véhicules appartenant à des personnes bénéficiant, en raison d’accords spécifiques, d’une exonération douanière et fiscale. La durée de validité de l’usage véhicule importé en transit est fixée par le service des douanes et est prorogeable sur présentation du document 846B remis par ce service. La prorogation de l’usage donne lieu à la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation. »

L’importation en transit (IT) est donc réservée à certains personnels assimilés au corps diplomatique, appartenant majoritairement à des organisations militaires internationales basées en France (EUROCORPS, OTAN…). Par conséquent, le traitement des dossiers d’immatriculation doit comporter la coche de la case série diplomatique, afin qu’ils soient traités par le centre national de l’immatriculation diplomatique (CNID) de la Préfecture de police de Paris via une téléprocédure complémentaire sur le site de l’ANTS.

Quel est le tarif pour dédouaner une voiture importée au Maroc en 2025 ?

30 % de droits d’importation pour les véhicules neufs, 40 % pour les occasions de moins de 5 ans, et 50 % pour ceux de plus de 5 ans (calculé sur la valeur résiduelle). TVA de 20 % s’applique sur la valeur CIF (coût, assurance, fret) + droits de douane. Un abattement de 85 % à 90 % sur la valeur du véhicule est accordé aux Marocains Résidant à l’Étranger sous conditions (retour définitif, ancienneté du véhicule, etc.)

Importer une voiture en France

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Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

Christopher
5 janvier 2026
Bonjour, j'ai une voiture immatriculée en Angleterre que j'ai importée. Elle m'appartient, je ne l'ai pas achetée. On me dit qu'il me faut un formulaire 846a. Comment puis-je l'obtenir ?
- Eplaque
  6 janvier 2026
  Vous devez vous rendre dans un bureau de douane afin de dédouaner la voiture. Si vous n'avez pas déménagé récemment en France, vous devrez payer 10 % de droits de douane et 20 % de TVA pour obtenir le certificat 846A.
DROUET
17 décembre 2025
Bonjour, je souhaite importer un camping car de Turquie faut-il acquitter une valeur résiduelle pour ce vehicule ?
- Eplaque
  18 décembre 2025
  Vous devrez payer 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur la valeur du véhicule, comme pour tout véhicule importé hors EU.
chnifa
11 décembre 2025
j ai pris ma voiture au Maroc et je l est dédouaner a qui je dois le déclarer en France
- Eplaque
  11 décembre 2025
  Vous devez enregistrer une cession, vous serez sur le formulaire en tant qu'ancien propriétaire avec votre adresse en France, et nouveau propriétaire avec votre adresse au Maroc.
Hamdaoui
6 novembre 2025
Combien de temps un véhicule peut être tenue en douane
Michel
11 septembre 2025
Je suis citoyen suisse et possède une résidence secondaire à Marseille. Je possède une voiture avec plaques suisses que j'utilise principalement en France. C'est pourquoi j'aimerai l'immatriculer en France. Que dois je faire, sachant qu'elle se trouve déjà à Marseille? J'essaie désespérément de contacter le service des douanes à Marseille, sans succès...
- Eplaque
  12 septembre 2025
  Nous avons un article qui traite spécifiquement de l'importation d'un véhicule suisse en France, qui pourrait vous être utile. Vous devez en effet dédouaner la voiture auprès de votre centre des douanes. Il faut de toute façon le faire sur place, donc si vous ne parvenez pas à les contacter vous déplacer est peut-être l'option la plus simple.
Johanna Marshall
26 août 2025
Bonjour,

Je suis en train d'acheter une voiture auprès d'un importateur automobile aux Pays-Bas. La voiture est importée des États-Unis et dispose d'une carte grise américaine. Le document attestant que les droits et taxes d'importation ont été acquittés est rédigé en néerlandais. Le propriétaire actuel ne l'a pas immatriculée aux Pays-Bas. Pouvez-vous m'aider à obtenir la carte grise avec ces documents ou ai-je besoin d'autres éléments ? Il s'agit également d'un véhicule âgé de 30 ans.
- Eplaque
  27 août 2025
  On peut utiliser le certificat de dédouanement des Pays-Bas pour l'immatriculation (si c'est bien ce document qui est en votre possession), sans passer par les douanes françaises. Si vous avez les preuves d'achat auprès du propriétaire américain et une facture de l'importateur, la problématique de la propriété est aussi en ordre. Reste à régler l'homologation. En principe vous devez faire une réception à titre isolé (RTI) ; mais si la voiture a au moins 30 ans et qu'elle n'a pas été modifiée, il y a plus simple : l'attestation de datation et de caractéristiques. Vous pouvez obtenir ce document contre 60 € auprès de la FFVE. Il permet de se passer de la RTI, beaucoup plus compliquée et coûteuse (souvent plusieurs milliers d'euros), et de bénéficier de la mention collection. On peut immédiatement faire une immatriculation provisoire WW standard valable 4 mois. Avec celle-ci, vous devrez faire un contrôle technique et l'assurance, et lorsque vous avez l'attestation FFVE on peut lancer la demande d'immatriculation définitive.
Grevaz
6 août 2025
Bonjour je vais changer mon véhicule par un véhicule électrique chinois mon concessionnaire ne connais pas les démarches et me dit que c’est à moi de faire ses dernières ?

Pouvez-vous me dire quelles sont les démarches à faire et me dire en tant que résident de zone franche (pays de gex) à quoi j’ai le droit exactement

Merci d’avance
- Eplaque
  7 août 2025
  Vous devez faire dédouaner le véhicule dans le bureau de douane de la zone franche. En principe vous devez être exonéré des droits de douane (10 %). Vous devrez aussi faire une réception à titre isolé à la DREAL si le véhicule n'a pas de certificat de conformité européen.
Bouchet
8 avril 2025
Je voudrais habiter en Polynésie en résidence principale et importer une vieille jeep de 1944, je voudrais savoir quels sont les taxes et qu’est-ce qu’il y aura d’autres à payer merci
- Eplaque
  8 avril 2025
  La Polynésie dispose de ses propres règles, nous ne les connaissons pas, désolé.
Bouz
23 mars 2025
Bonjour, j’ai acheté une voiture en Allemagne, la Carte Grise est anglaise. Le Garage m’a dit qu’ils ont payé la douane en Allemagne

Est-ce que je dois repayer la douane en France ?
- Eplaque
  24 mars 2025
  Il est possible d'immatriculer en France un véhicule qui a été dédouané dans un autre pays de l'union européenne. Vous devrez cependant joindre à votre dossier le certificat de dédouanement allemand.
Nini
19 mars 2025
Bonjour.j ai acheté un véhicule neuf en france en 2013 et l ai fait exporte en Tunisie la même année. Elle a une plaque tunisienne aujourd'hui. Comment puis je rapatrier ce même véhicule en france et quel en sront les frais.merxi d avance
- Eplaque
  20 mars 2025
  Allez-vous déménager en France ? Dans ce cas, vous pouvez être exonérés des taxes. Si vous vivez déjà en France, le régime des marchandises dites en retour peut leur être applicable selon le cas (exonération des droits de douane ou de la TVA). Vous devez vous renseigner auprès d'un bureau de douane.
gilles
11 mars 2025
Bonjour,

J'ai acheté en provenance de Chine un cyclomoteur électrique (code SH 87116000). La livraison se fait directement à mon domicile. Le navire pour le dédouanement arrive en Grèce, puis en France par transporteur. Il s'agit d'un conteneur partagé avec une facture douanière unique pour la totalité du conteneur. Le vendeur me dit ne pas pouvoir me fournir les documents douaniers, et je trouve cela étrange que les douanes laissent partir le transporteur sans documents.

Pouvez-vous me dire s'il existe un moyen de prouver que les taxes ont été payées ou si je serai obligé de repayer la douane pour faire une demande d'immatriculation ? De plus, y a-t-il une taxe antidumping et, si oui, quel est son pourcentage ?

Merci de votre réponse.
- Eplaque
  12 mars 2025
  Votre question dépasse notre champ de compétence, nous vous conseillons de contacter les douanes pour en savoir plus.

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