Certificat de dédouanement : tout ce que vous devez savoir sur ce document

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 22/07/2020 - Mis à jour le 17/07/2023

Vous avez jeté votre dévolu sur un véhicule lors de votre séjour dans un pays non membre de l’Union européenne et vous souhaitez le rapatrier en France et lui donner une immatriculation française ? Vous aurez certainement besoin d’un certificat de dédouanement ou document 846 A. Contrairement à ce que vous pourriez penser, les démarches administratives pour l’obtenir sont loin d’être un casse-tête. Découvrez dans cet article comment obtenir le certificat de dédouanement et comment immatriculer un véhicule d’occasion importé.

Le certificat de dédouanement : de quoi s’agit-il ?

Le certificat de dédouanement 846 A est un document qui atteste que vous avez payé les droits de douane et la TVA pour immatriculer votre véhicule importé. Le certificat de dédouanement est nécessaire pour immatriculer les véhicules provenant de :

Un pays non membre de l’Union européenne ;
Un département français d’outre-mer ;
Une collectivité territoriale française d’outre-mer (Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) ;
La Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises ;
Tout autre territoire exclu de celui de la Communauté par la législation douanière et fiscale communautaire (par exemple, les îles Canaries, Ceuta, Gibraltar ou Melilla).

Par ailleurs, le certificat de dédouanement est également nécessaire pour immatriculer un véhicule importé après un transfert de résidence normale. Bien entendu, vous n’avez pas à vous acquitter des droits de douane et de la TVA si :

Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire ;
Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois ;
Les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées.

Comment obtenir le certificat de dédouanement ?

Le certificat de dédouanement est remis par les services de douanes avec un exemplaire de la déclaration de douanes et une quittance. Pour l’obtenir, vous devez présenter aux douanes les documents suivants :

La facture de la vente ou la déclaration de transit communautaire ;
Le certificat d’immatriculation du véhicule.

En outre, vous devez également payer la TVA et éventuellement la taxe d’importation si votre véhicule n’est pas de marque européenne.

Liste documents véhicule étranger (carte grise)

FAQ Certificat de dédouanement

Comment puis-je payer les droits de douane et les taxes ?

Vous pouvez payer par espèce ou par chèque, mais si le montant du chèque dépasse 1 524,49 euros, un chèque de banque ou certifié est requis. Il est également possible de payer par carte bancaire si le service des douanes est équipé d’un terminal.

J’ai acheté mon véhicule dans un autre pays membre de l’Union européenne, ai-je besoin d’un certificat de dédouanement pour l’immatriculer en France ?

Non, le certificat de dédouanement concerne uniquement les véhicules achetés dans un pays non membre de l’Union européenne.

Comment doivent-être traités les dossiers d’immatriculation avec usage « importé en transit » et comportant un certificat douanier 846B ?

Le II de l’article 4.F de l’arrêté du 9 février 2009 précise que « L’immatriculation d’un véhicule en importation en transit est réservée à des véhicules appartenant à des personnes bénéficiant, en raison d’accords spécifiques, d’une exonération douanière et fiscale. La durée de validité de l’usage véhicule importé en transit est fixée par le service des douanes et est prorogeable sur présentation du document 846B remis par ce service. La prorogation de l’usage donne lieu à la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation. »

L’importation en transit (IT) est donc réservée à certains personnels assimilés au corps diplomatique, appartenant majoritairement à des organisations militaires internationales basées en France (EUROCORPS, OTAN…). Par conséquent, le traitement des dossiers d’immatriculation doit comporter la coche de la case série diplomatique, afin qu’ils soient traités par le centre national de l’immatriculation diplomatique (CNID) de la Préfecture de police de Paris via une téléprocédure complémentaire sur le site de l’ANTS.

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Les questions des utilisateurs

JCMazingue

25 septembre 2023

je rentre de Madagascar ou j'ai acheté une Renault (pas Dacia) Duster neuve en 2021. Les DACiA sont vendues sous marque Renault à Madagascar Celà peut il pose un problème d'immatriculation?

Eplaque

25 septembre 2023

Un gros problème technique non, mais cela implique de devoir faire une homologation individuelle (RTI), ce qui coûte du temps et de l'argent.

Moreau Philippe

16 septembre 2023

Bonjour, je suis rentré de France dernièrement et j'ai vendu mon véhicule après avoir réalisé la formalité E705 en ligne. L'acheteur me réclame la preuve du dédouanement me disant que son assureur a besoin de ce document pour pouvoir immatriculer le véhicule au nom de l'acheteur? Où puis je trouver une attestation que tout est en ordre de ce côté là ? Merci d'avance pour vos réponses. Cordialement,

Eplaque

18 septembre 2023

Après une petite recherche sur Google un E705 serait un signal électronique indiquant qu'un véhicule se trouve régulièrement sur le territoire belge. Si c'est bien de dont vous parlez, aucun certificat de dédouanement n'est nécessaire vu qu'on est au sein de l'union européenne. Ce que vous pouvez présenter à l'acheteur, c'est l'accusé d'enregistrement de la cession, ou une éventuelle preuve de la déclaration de sortie du territoire du véhicule (procédure facultative, que l'on fait habituellement pour les exportations hors EU).

Paula Valnedo

1 septembre 2023

Pourquoi le dédouanement est nécessaire

Eplaque

1 septembre 2023

C'est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

Mohamed ali

28 août 2023

Bonjour, J'ai acheté un utilitaire en allemagne.Pour l'immatriculation de véhicule en France est ce qu'il faut faire certificat 846 A? Il faut déplacer à la douane ou on peux le demander en ligne? Merci pour votre réponse

Eplaque

28 août 2023

Non, pour un véhicule allemand vous avez juste besoin d'un quitus fiscal, il est gratuit si le véhicule a plus de 6 mois et plus de 6000 km.

Kronaj

8 août 2023

Bonjour je perdue la fiche verte de ma voiture le dédouanement comment je peux faire svp merci de vos réponses

Eplaque

8 août 2023

Contactez les douanes pour voir si vous pouvez obtenir un duplicata.

bon Francis

4 août 2023

Bonjour, Je viens de déménager du Canada après 3 ans là bas. Je ramène mes deux véhicules achetés en mon nom. L’un ne pose pas de problème de franchise de TVA, immatriculé depuis décembre 2021. L’autre semble poser un problème car immatriculé le 10 août 2022 et importé le 25 juillet 2023. A noter, ce véhicule était en leasing à mon nom depuis septembre 2020. J’attends le retour des Douanes sur ce second cas. Qu’en pensez vous ? D’autre part, en attendant puis je rouler avec mes véhicules qui du coup sont sans le 846A pour le moment, immatriculés avec des plaques Québécoises. Merci pour votre aide

Eplaque

4 août 2023

J'ignore si le leasing est considéré comme véhicule personnel, c'est probablement sur cela que la douane tique. Vous pouvez rouler avec les plaques canadiennes un mois maximum (évidemment vous devez avoir une assurance valable en France).

Ursat

26 juillet 2023

Bonjour je réside au senegal et il y a 5 ans j’ai acheté une mitsubishi aux qui vient des États-Unis, elle a ete dédouaner pour son entrée au senegal, il faut savoir que c'est une occasion.. J’envisage de rentrer en France avec ma voiture définitivement..que dois je faire? Faut il un délai pour être en regle? Quels papiers me faut il? Merci par avance de votre reponse

Eplaque

27 juillet 2023

Vous devrez la dédouaner en France (vous serez exempté des droits si vous prenez votre résidence principale dans le pays et que le véhicule n'est pas classifié utilitaire), ainsi que faire une RTI pour l'homologation du véhicule. Si celui-ci n'a pas de valeur sentimentale il est probablement plus économique de le vendre sur place et d'acheter un véhicule similaire en France. Cela vous évitera également de nombreuses formalités chronophages.
Jean Bastian

6 septembre 2023

J’ai un navire qui débarque sur Maroc j’ai plusieurs véhicules et des pièces de voiture. Mais je ne sais pas la procédure à suivre pour le dédouaner des véhicules et les taxes à payés pour que libre circulation des véhicules

Cédric Tassart

20 juillet 2023

Bonjour, Je suis arrivé sur le territoire de La Réunion en septembre 2022 , en provenance de métropole. Mon véhicule a été débarqué le 05 Octobre 2022. J'ai un certificat de dédouanement (Modèle 846 A) daté du 23/01/2023. Je sais qu'il faut attendre 1 an avant de pouvoir vendre son véhicule mais quelle date prendre en compte : embarquement du véhicule en métropole, mon arrivée sur le territoire, débarquement du véhicule à La Réunion, certificat de dédouanement ? Je vous remercie d'avance pour votre réponse Cordialement, Cédric Tassart 06.93.65.74.20

Eplaque

20 juillet 2023

Je l'ignore, il faudrait poser la question à la douane.

schlottig

19 juillet 2023

bjr.je voudrais savoir quels documents fournir pour récupérer mon véhicule une fois arrivé au port de pointe à pitre et pouvoir sortir du port merci cordialement.
abdel

7 juillet 2023

bonjour, je suis professionnel de l'automobile (convoyeur VL PL BUS) je suis donc en W garage. ma question est : comment puis-je être dans la légalité sans circuler avec mes W en Europe , qu'est-ce que j'ai comme alternative ? merci

Eplaque

7 juillet 2023

Pouvez-vous préciser la provenance des véhicules que vous convoyez, s'agit-il par exemple de véhicule français, importés de l'UE ou hors UE, neufs ou d'occasion ? Par ex s'ils sont neufs vous pouvez le faire en WW.

Martine OU

27 juin 2023

Madame, Monsieur bonjour, En 2012 nous avons ramené du Japon une BMW roadster. Nous possédons un certificat d'export qui est arrivé à priori à expiration. Suite au décès de mon mari je souhaiterai reprendre les formalités pour la faire immatriculer. Quelles sont les formalités que je dois entreprendre ? Merci de votre réponse

Eplaque

27 juin 2023

Il faut faire les démarches standard, à savoir homologuer le véhicule via une RTI et obtenir le certificat de dédouanement 846A si ce n'est pas déjà fait.
Martine OU

30 juin 2023

merci de votre réponse

caux

9 mars 2023

J'habite en Arabie Saoudite depuis 12 mois. Je possede depuis plus de 6 mois un Toyota Serie 4 de 1984 que je souhaite importer en France lors de mon retour prevu en Decembre 2023. Je souhaite immatriculer ce vehicule en collection. ceal est-il possible? je devrais payer des Taxes d'importation? Merci par avance. Marc Caux

Eplaque

9 mars 2023

Le véhicule doit avoir 30 ans révolus pour être éligible aux droits réduits (5,5 %) et à la mention collection. Il faudrait donc idéalement attendre la date anniversaire pour exporter le véhicule vers la France.

Sara L Kent

30 janvier 2023

Hello, We recently (November) bought a 2014 Land rover discovery from London, but the car had originally been bought from Holland, so we thought that it would be a simple matter to re-register it here in France where we live permanently. As the car was tax paid in Holland, should I apply for a quittus fiscal - but how would I find out what the original dutch registration number was? Or should I put in the current UK registration details as that was where it was last registered? Thank you in anticipation for your assistance

Eplaque

31 janvier 2023

If the car was exported to the UK, it is now considered as a UK car, so you'll need a 846A. You might get a quitus fiscal if the Dutch plates remained on the car and you had a "certificat de cession" signed by the previous Dutch owner.

nadine

10 janvier 2023

Bonjour. je vis en guyane francaise et j'envisage d'acheter un véhicule utilitaire d'occasion au surinam à des fins personnelles et non professionnelles. je dois donc le dédouaner ; pour cela je dois fournir la facture d'achat et le certificat d'immatriculation. s'agit-il du certificat d'immatriculation francais ou celui du surinam ? Si c'est la carte grise française, il me faut le 846A pour l'obtenir ainsi qu'un contrôle technique : comment faire ? Dois-je le dédouaner obligatoirement au poste de douane quand il rentre sur le territoire français ou avant ou puis-je le faire ultérieurement ? D'autre part, le fait que le volant soit à droite implique t'il des formalités particulières ? Merci d'avance de votre retour.

Eplaque

11 janvier 2023

Il faut fournir le certificat d'immatriculation du pays d'origine pour le dédouanement (vu qu'il faut le 846A pour faire la carte grise française). Nous présumons qu'il faudra faire une homologation individuelle, mais pour être honnête nous ne sommes pas familiers avec les règles en Guyane, qui sont spécifiques.

Flynn

10 janvier 2023

Nous avons emménagé en France et avons pris notre voiture britannique Comment obtenir un c846 A maintenant que je suis installé en France?

Eplaque

11 janvier 2023

Il faut vous rendre dans le bureau de douane le plus proche de chez vous, cette carte vous aidera à le trouver : https://www.douane.gouv.fr/carte-interactive-des-services-douaniers-ouverts-au-public

Benga Ndong Willy

5 janvier 2023

Bonjour je souhaite acheter une voiture suisse déja sur le territoire français mais toujours immatriculer avec une plaque suisse. Quels sont s'il vous plait les documents que je dois demander au vendeur de fournir. Sachant que c'est un particulier. Il m'a dit au préalable qu'il n'avait pas encore fait le dédouanement. Es possible de le faire sur place ou il faut obligatoirement le faire a la frontière au moment de faire rentrer le véhicule en France? Merci à vous

Eplaque

5 janvier 2023

Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre article dédié à l'immatriculation d'un véhicule suisse.

Prudent

22 novembre 2022

Bonjour, J'ai acheté un véhicule neuf , jamais immatriculé, en concession Toyota en 2008. En 2008 lors de l'achat il a été immatriculé en plaque TTQ puisque mon domicile était en zone. Aujourd'hui en 2022 ,j'habite hors de la zone franche, mais en France,je veux l'immatriculer . La douane m'a remis un 846A....mais problème ANTS/SIV me réclame un 846B. Qui a raison? Merci de me répondre. Je suis retourné à la douane et il persiste pour le 846A. Meilleures salutations.

Eplaque

23 novembre 2022

Nous l'ignorons, désolé, nous ne sommes pas très familiers avec les spécificités des zones franches.

Sasuke

16 novembre 2022

Bonjour, Je déménage en France avec une voiture Suisse. J’ai pu faire à la douane le certificat 846a. Sachant que j’ai eu pas mal de choses à faire, j’ai laissé traîner le dossier, environ 1 mois et demi. Cela va t’il me freiner lors du dédouanement ? Y’a t’il un délai ? Merci de mon répondre.

Eplaque

17 novembre 2022

Nous ne comprenons pas votre question, si vous avez obtenu le certificat 846A cela signifie que le véhicule est dédouané. Merci de préciser si nous avons mal compris quelque chose.

Bobou

11 novembre 2022

Bonjour, je souhaite acheter un véhicule suisse qui est déjà en France, le vendeur n'a pas fait les démarches nécessaire lorsqu'il a importé le véhicule, quels sont les risques à acheter ce véhicule ?

Eplaque

13 novembre 2022

Si tout est en ordre, le risque est que votre dossier traîne un peu plus vu sa complexité. Soyez prudent sur ce point, car un dossier abandonné peut cacher des soucis. L'acquéreur a peut-être abandonné en raison du prix de l'homologation, mais il y a peut-être un souci administratif plus sérieux.

Meurant

9 novembre 2022

Bonjour , Mon compagnon Corse a ses 2vehicules ici en Belgique (voiture Dacia et moto )et souhaiterais tt réglementer vis à vis de la Belgique... mais on ne comprends rien du tt aux démarches à suivre !!!!... Merci de votre aide Mde Meurant 0407188080

Eplaque

10 novembre 2022

Nous sommes spécialisées dans l'immatriculation française, il faudrait vous renseigner en Belgique auprès de la DIV, par exemple.

Kitty

31 octobre 2022

Hello thanks for the information on this site. Who do I need to contact to get the Tax clearance certificate and or 846A certificate? Do I just email customs? Called this today and they were not helpful. Need to pay import Tax on car bought in UK. Thanks for your help.

Eplaque

31 octobre 2022

As far as we know you have to go with the car to the customs office to settle this.

Prianon eddy

19 octobre 2022

Bjr suis à un achat de véhicule en métropole et j'ai fait transité à l'île de la Réunion suite à sa le transitaire à perdu le document de dédouanement comment dois-je faire pour transférer ma carte grise

Eplaque

20 octobre 2022

Essayez d'obtenir une copie des documents à la douane.

Cissé Souleymane

15 octobre 2022

Je veut connaître de a à z les documents qui rentrent dans le dédouément et pour l'immatriculation d'un véhicule

Eplaque

16 octobre 2022

Voici ici la liste des documents pour immatriculer un véhicule importé.

roubaud

5 octobre 2022

Lorsqu'on déménage de Suisse à France, combien de temps a-t-on après le déménagement pour dédouaner le véhicule? Est ce comme pour les plaques d'immatriculation, un an? Merci de votre réponse Cdt Cécile

Eplaque

6 octobre 2022

Normalement vous devez le faire immédiatement. Pour être exempté des droits de douane et de TVA, il nous semble que vous avez 6 mois pour obtenir le 846A.

vieillard

3 octobre 2022

bonjour j'ai acheté mon véhicule en Allemagne en 2013 je l'ai immatriculé en Tunisie en 2013 et je le ramène en France en 2022 où je vais m'installer dorénavant quels sont les taxes et/ou droits que je dois réglés ?

Eplaque

3 octobre 2022

Si vous vous installez en France de la Tunisie et que vous amenez avec vous un véhicule personnel, vous serez exempté des droits de douane et de TVA à la production du 846A.

Djamal

5 septembre 2022

Quel sont les documents dont je dois avoir besoin pour faire un dédouanement

Eplaque

6 septembre 2022

C'est expliqué dans l'article, merci de le consulter.

Mike

22 août 2022

hello i would like to import my car that i brought from the uk last week and have a french license plate etc. Do i need to go to the local douane office in person to obtain an 846 A? and what documents do i need to take? I have UK number plate at present and the car was made in the UK {subaru} many thanks

Eplaque

22 août 2022

Yes you need to pay a visit to the customs to get the 846A. You just need an ID and the documents of the car.

Muriel Gamesby

6 août 2022

Bonjour, nous avons notre véhicule depuis 10 ans. Nous habitions en Angleterre mais déménageons en France. La voiture a donc le volant à droite. Nous venons de lire ceci sur votre site: "Bien entendu, vous n’avez pas à vous acquitter des droits de douane et de la TVA si : Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois." Est-ce que cela nous concerne ? Merci d'avance. Cordialement, Muriel Gamesby

Eplaque

8 août 2022

Oui, si vous venez vous installer en France avec votre voiture particulière, le certificat de dédouanement 846A vous sera remis sans que vous ayez à payer les droits de douane et la TVA.

john c hughes

21 juillet 2022

where do i go to geta form 846a i live in haute charente code 16240

Eplaque

22 juillet 2022

With this link you can find the closest office.

Delacre Stéphanie

18 juillet 2022

Bonjour mon mari étant muté en nouvelle caledonie nous avons fait venir notre voiture. La ont a payer le dédouanement maintenant que doit on faire car mon véhicule est immatriculé en métropole

Eplaque

19 juillet 2022

La Nouvelle-Calédonie dispose d'un système d'immatriculation propre. En toute logique vous devrez faire une demande d'immatriculation pour un véhicule importé, mais nous ne connaissons pas les détails de la procédure. Voir le site officiel.

Nadi

2 juillet 2022

Bonjour, est ce qu'il faut avoir le véhicule à coté le jour du dédouanement ?

Eplaque

4 juillet 2022

Nous l'ignorons, désolé.

Nadi

1 juillet 2022

Bonjour, est-ce que je peux faire les démarches de dédouanement via internet, d'un véhicule acheté en Suisse ? Merci

Eplaque

1 juillet 2022

A notre connaissance il faut se présenter sur place.

Jean-Pascal Vialaron

17 juin 2022

Bonjour , la Préfecture juge mon 846A illisible. Puis-je obtenir un duplicata ?

Eplaque

20 juin 2022

La qualité de la numérisation ou de la photo n'est-elle pas responsable ? Dans le cas contraire, contactez le bureau de douane qui a émis le certificat.

Romain-Mardaga

11 juin 2022

Bonjour ma voiture de Marque KIA cerato, étant espagnole a était dédouaner le 28mai 2018 , pourrez je recevoir une copie de se document il a était égarer, je vous remercie je vs prie de agréer mes salutations distingues

Eplaque

13 juin 2022

Nous sommes une société privée d'immatriculation, il faut vous adresser au bureau de douane. Nous ignorons cependant comment vous avez dédouané un véhicule en provenance d'Espagne, vu que ce pays fait partie de l'union européenne. Vouliez-vous dire quitus fiscal ? Dans ce cas, il faut vous adresser à votre centre des impôts.

STEVENS

9 juin 2022

Bonjour, je suis anglais, je suis venue travailler en france, donc y faire ma résidence principale, je suis venu avec mon véhicule anglais, et je souhaite faire une nouvelle carte grise pour l'assurance. Comment procéder?

Eplaque

10 juin 2022

Consultez notre page dédiée à l'immatriculation d'un véhicule importé, tout est expliqué.

A. Bernengo

5 juin 2022

Bonjour, Quelle est la durée de validité d'un certificat de dédouanement 846A ? Celui en ma possession est daté du 05/08/2015. Merci beaucoup par avance de votre réponse !

Eplaque

6 juin 2022

À notre connaissance il n'y a pas d'expiration.

EMMANUEL BOITARD

1 juin 2022

BONJOUR NOUS AVONS FAIT DEDOUANE NOTRE VEHICULE EN PROVENANCE DE SUISSE. NOUS AVOUN PAYE LES FRAIS DE DOUANE ET AVONS LE DOCUMENT 846A . A L ISSU LE DOUANIER NOUS A INDIQUER SANS AUCUNE EXPLICATION COMME QUOI IL AVAIT FAIT UN REQUETTE A LA DOUANE SUISSE SANS AUCUNE AUTRE EXPLICATION . QUE DEVONS NOUS FAIRE ?

Eplaque

2 juin 2022

A partir du moment où vous avez le 846A, vous êtes en ordre du côté de la douane.

Gillian Westlake

30 mai 2022

Bought a caravan in U.K., paid VAT looking to bring to france myself. The information given is difficult to follow can you explain what I need to do and what documentation will be required for ANTS please.

Eplaque

31 mai 2022

We have explainers in English. Please read them, e.g. this one. If you have specific questions, do not hesitate to ask them.

Bossu

29 mai 2022

Bonjour, le quitus fiscal fait il office de certificat de dédouanement ?

Eplaque

29 mai 2022

Pas exactement. Le quitus fiscal est simplement un document qui prouve que le véhicule est en ordre de TVA. Il n'est délivré que pour les véhicules en provenance de l'Union européenne. La question de la TVA pour les véhicules en provenance d'un pays hors Union est clarifiée par le 846A, le certificat de dédouanement.

Mallet

27 mai 2022

Bonjour, j'ai en ma possession une caravane anglaise depuis plusieurs années, dois je lui faire faire une carte grise et comment cela se passe pour les frais de douane ? C'est une caravane qui était dans la grange que j'ai acheté, il y a 6 ans. Merci

Eplaque

27 mai 2022

Il faut l'immatriculer si vous souhaitez l'utiliser sur la voie publique. Avant de la dédouaner (vous présenter dans un poste de douane), attention de vous assurer que vous pourrez bien l'immatriculer. Car pour un véhicule sans carte grise, l'ANTS va vous demander des preuves de l'origine et de la propriété du véhicule. Si les documents fournis ne sont pas satisfaisants, le dossier sera rejeté.

Bronowska

25 mai 2022

On me donne gratuitement un vehicule immatriculé e Suisse Quelles formalités dois-je effectuer pour la faire immatriculer à mon nom en France?

Eplaque

25 mai 2022

La donation n'a aucun impact sur les procédures. Vous devrez notamment payer les droits de douane et de TVA sur base de la valeur du véhicule.

FIDANZA Mariem

9 mai 2022

Bonjour, Avec mon mari, nous avons acheté un véhicule en France le 31/03/22. Ce véhicule était destiné à l'export ( Tunisie, mon pays d'origine ). Nous avons fais les démarches transitaires et pris le ferry début avril afin de reimmatriculer la voiture en Tunisie. Cependant, pour des raisons administratives entre autres, ce projet est avorté. Nous souhaitons rentrer en France avec cette voiture (dont les plaques et la carte grise ((au nom de l'ancien propriétaire)) sont inchangés.) Pouvons nous entrer en France ( ou à Gênes) avec ces seuls documents, ou devons nous procéder a d'autres démarches avant ? Est il possible de faire faire une nouvelle carte grise a nos noms comme si le véhicule n'avait jamais quitté l'UE ? (Aucune démarche douanière n'a été fait en Tunisie) Je vous remercie pour votre réponse. Mariem

Eplaque

9 mai 2022

Nous pensons que vous pouvez rentrer en France avec le véhicule et l'immatriculer "normalement" vu qu'il n'a pas été immatriculé à l'étranger. Cependant, vous êtes en retard pour la mutation de carte grise, en cas de contrôle vous risquez donc une sanction. Nous vous conseillons de poser la question aux douanes par acquis de conscience.

Deewix

29 avril 2022

Bonjour, je dois prochainement déménager définitivement à Île de la Réunion. Je suis cotitulaire d'un véhicule et mon frère est le propriétaire est ce que cela posera un problème pour mettre le véhicule dans un conteneur ? Merci d'avance.

Eplaque

2 mai 2022

Posez la question aux douanes, il nous semble qu'il faudra au minimum sa signature.

EMMANUEL BOITARD

19 avril 2022

LES DOUANES ONT ELLES LE DROIT DE DEMANDER UN JUSTIVICATIF DE REGLEMENT DU VEHICULE TYPE COPIE DE CHEQUE OU ORDRE DE VIREMENT

Eplaque

20 avril 2022

A priori oui.

cypher

10 avril 2022

Bonjour, Un particulier me propose à l'achat, un véhicule qu'il a acheté en Allemagne il y a 20 ans, il possède carte grise allemande, certificat de session, quitus fiscal, mais n'a jamais fait sa carte grise car le véhicule est à restaurer et n'a jamais rouler. Est-il possible d'acheter ce véhicule et de faire une carte grise à mon nom?

Eplaque

12 avril 2022

Non, un particulier doit obligatoirement remettre une carte grise à son nom, vous allez être bloqué si vous achetez cette voiture.

Toloche

20 mars 2022

Je voudrais savoir le prix d’un dédouanement pour un véhicule Citroën berlingot 1.6hdi anne2007

Eplaque

23 mars 2022

Vérifiez la cote Argus du véhicule, puis appliquez 20 % de TVA et 10 % de droits de douane sur le montant obtenu.

JEAN MINOT

28 février 2022

OU SE PROCURER LE DOCUMENT A REMPLIR

Eplaque

1 mars 2022

Nous avons cherché sur le site des douanes, malheureusement nous n'avons pas trouvé de déclaration de douane (le document que vous devez remplir afin de recevoir le 846A) à télécharger.

BUISINE

24 février 2022

Bonjour , actuellement en Nouvelle Calédonie je vais me rendre en Métropole et je souhaite y acheter un véhicule neuf en TT . Qu' elles sont les démarches à suivre et les conditions si je n' exporte pas le véhicule après 6 mois ou 1 an et que je m' établie en Métropole . En vous remerciant

Eplaque

25 février 2022

Il faudra immatriculer le véhicule en série normale, et probablement acquitter la TVA pour ce faire.

Melissa Hay

15 février 2022

I am being asked for a 848A document in order to get French number plates. I have the Certificate of Conformity, a Control Technique, and a Quitus Fiscal. But I have owned this vehicle since 2007 and therefore no longer have the sales document. It was bought from Renault London and VAT etc was paid at the time. It was brought to France before the UK left the EU but was used to travel back to England during Covid restrictions which made flying impossible. It was scheduled to travel back on the 28th December by Ferry but that again was cancelled and it was not possible return until 19th May 2021. This has been a complete nightmare, I would be very grateful for any help.

Eplaque

15 février 2022

We heard that question a couple of time. For example, we had the case of a reader who got to provide a 846A for a car he brought to France before Brexit, and just a quitus for another car he also brought before Brexit. He managed to get his car registration with the quitus (that was granted, it seems, because he cancelled the UK registration before the Brexit, which was not the case of the car for which he had to get a 846A). It might be the reason why you are requested to provide a 846A. You don't necessarily need the original invoice if the car is on your name for a while. Just go to the customs, they will assess the car market value to charge VAT and duties.

Myria

3 février 2022

Bonjour! En m’établissant en France, J’ai fait dédouaner ma voiture. Je vais contacter un garage pour refaire la carte grise. Qu’en est-il des plaques? Dois-je avoir maintenant une immatriculation française, vu que je réside en France? Merci de votre réponse, et bien à vous!

Eplaque

4 février 2022

En France, les plaques sont à faire fabriquer par une entreprise sur présentation de la copie de la carte grise. Il faudra les faire lorsque votre numéro d'immatriculation sera connu. Vous pouvez acheter vos plaques en ligne chez nous.

Dolis

26 janvier 2022

Bonjour , je déménage de la Suisse vers la France avec mes 2 voitures qui sont considérées comme bien de déménagement. Que dois je faire piur pouvoir immatriculé mes voitures en France svp

Eplaque

26 janvier 2022

La procédure est expliquée ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

Beaujour

21 janvier 2022

Bonjour J'ai acheté un combi au Brésil qu a transité par la Belgique, j'ai payé les frais de douanes en Belgique mais pour l'immatriculer en France, le document Belge n'est pas accepté, on me demande l'équivalent du quitus fiscal, les douanes me renvoient vers la préfecture qui me renvoie vers les impôts.

Eplaque

24 janvier 2022

En cas de dédouanement dans l'UE le certificat remis par les douanes locales se substitue au 846A et est visé directement par l'ANTS, vous ne devez pas passer par les impôts ou les douanes. Si l'ANTS vous refuse le justificatif, demandez-leur de se reporter à la page 28 de ce document officiel qui confirme ce que nous venons de dire : https://images.eplaque.fr/wp-content/uploads/2020/10/26171410/7987-FAQ-reglementaire-Droit-de-limmatriculation-V2-Septembre-2020.pdf.

tulia quelhas

17 janvier 2022

Résidente en suisse à une voiture suisse pour envoie en France pour sa second habitation . comment la immatriculer en France?

Eplaque

18 janvier 2022

C'est impossible si votre résidence principale n'est pas en France : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculation-france-residence-secondaire-etranger.

LUA

14 janvier 2022

Bonjour, au moment de l'embarquement de mon véhicule direction les pays d'outre mer, les freins de ma voiture ont lachés. Qu"en est t'il pour les taxes Douanières, en sachant que ma voiture perd sa valeur au niveau de l'argus. Merci de me renseigner.

Eplaque

14 janvier 2022

Les taxes sont calculées sur base de cotes, les agents douaniers ne vont pas plus loin.

Hortica

13 janvier 2022

Bonjour j ai acheter une mustang et la personne a perdu le 846A je voudrai savoir comment faire merci

Eplaque

14 janvier 2022

Il faudra demander un duplicata au service des douanes.

Pierre R

10 janvier 2022

Bonjour, J'habite actuellement en France et je vais déménager en Belgique. Combien de temps ai-je pour immatriculer ma voiture en Belgique après mon déménagement? Merci d'avance

Eplaque

11 janvier 2022

Nous ignorons les règles en Belgique, si c'est comme en France c'est un mois.

Mohamed

30 décembre 2021

Bonjour je veux acheter une voiture hybride importée de Géorgie comment je dois procéder vis a vis du dédouanement et l immatriculé en France ? Merci cordialement

Eplaque

30 décembre 2021

vous trouverez toutes les informations utiles sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

Annie

25 décembre 2021

Bonjour J’ai acheté une voiture Peugeot en Allemagne en HORS TVA pour l’importer en Tunisie. Elle a été exonéré de frais de douanes en tunisie selon la réglementation tunisienne. Aujourd’hui je dois rentrer en France définitivement avec ma voiture. Quelles sont les frais que j’aurais à payer? Auprès de quel service de douane je dois me renseigner

Eplaque

27 décembre 2021

Si vous possédez ce véhicule à votre nom depuis plus de 6 mois, vous serez exempté des droits de douane et de TVA au titre de votre installation en France. Vous devrez tout de même obtenir le 846A. Pour plus d'infos : https://www.douane.gouv.fr/

perritaz hervé

10 décembre 2021

Bonjour, nous sommes suisse et nous sommes installés en France nous n'avons pas immatriculé le véhicule de suite car nous hésitions à le garder ou à acheter un véhicule directement en France .Finalement nous avons décider de le garder et voulons l'immatriculer en France .Doit-on repasser par la douane pour demander un dédouanement ou le fait que l'on ait ce véhicule depuis presque 3 ans (facture d'achat) suffit à pouvoir l'immatriculer, je précise que c'est un véhicule d'occasion acheté environ 4000 francs suisses

Eplaque

13 décembre 2021

Vous devez obligatoirement obtenir un certificat de dédouanement 846A pour pouvoir l'immatriculer en France.

Foukal

27 novembre 2021

Bonjour, Nous sommes une société de vente automobiles au Maroc et nous achetons des vehicules neufs et occasion en Allemagne. Nous désirons vendre ces vehicules directement en France, sans les importer au Maroc,sachant que chaque vehicule possedera son certificat de conformité européen et les facture de vente libellées à notre société. y aura t-il des droits de douanes ou pas... ou autres taxes? Cordialement

Eplaque

29 novembre 2021

Il s'agit d'une question fiscale complexe qui n'est pas vraiment de notre ressort, désolé.

LAGRANGE

25 novembre 2021

Bonsoir, Je souhaite transférer de France vers Dakar un quad. quels documents faut-il ? dédouanement etc..) Je vous remercie Cordialement

Eplaque

26 novembre 2021

Nous ne sommes pas familiers avec le système sénégalais, il faut vous renseigner sur place.

Marty

9 novembre 2021

bonjour puis-je faire la "démarche en ligne" pour la procédure de dédouanement de mon véhicule, 3ème main, afin d'obtenir le A846 ? ou faut-il que je sois en France pour la faire ? dans l'attente bien cordialement C Marty

Eplaque

10 novembre 2021

À notre connaissance, la demande du certificat de dédouanement se fait physiquement auprès des services de douane de votre région.

Ghizlane

7 novembre 2021

Bonjour, je voudrais faire un tour en Belgique où j' habite avec une voiture dédouanée depuis 3ans au Maroc
Torrekens Philippe

30 octobre 2021

Bonjour. Je suis un particulier en Belgique. Une société avec son siège aux Etats-Unis m'a importé via la France une voiture. J'ai reçu la carte grise française et le contrôle technique mais j'ai besoin d'une copie du certificat 846A pour l'importation en Belgique. Cette société ne me donne pas le document. Comment vérifier que les frais ont été payés? Ils affirment que s'ils ont pu immatriculer le véhicule, c'est que les frais sont payés... mais les douanes belges exigent une preuve. Pouvez-vous vérifier et qui peut me délivrer le document? Grand merci. Mr. Torrekens Philippe

Eplaque

1 novembre 2021

L'argumentaire de la société semble valable, sans 846 A pas d'immatriculation. Ils n'ont peut être pas archivé le document… Nous ignorons pourquoi la Belgique vous demande un 846A, vu que ce document n'est pas nécessaire pour immatriculer un véhicule importé en provenance de l'Union européenne. L'ANTS en France devrait avoir une copie numérisée dans le dossier d'immatriculation, nous ignorons s'ils accepteraient de vous fournir le fichier.

CSN

29 octobre 2021

Merci beaucoup pour cette confirmation.
CSN

26 octobre 2021

Bonjour, actuellement expatrie aux USA, j'envisage d'acheter une Corvette de 1980 (vehicule Collection). A mon retour en France, quels sont les taxes dues si je ramene ce vehicule dont j'aurai ete proprietaire plus de 6 mois? Merci Cordialement

Eplaque

27 octobre 2021

Comme expliqué dans l'article, vous êtes exonéré des droits de douane et de la TVA si le véhicule est à votre nom depuis au moins 6 mois. Il faudra juste prévoir les frais inhérents à l'homologation ou l'attestation pour la carte grise de collection + les taxes d'immatriculation classiques.

Lesage

21 octobre 2021

Madame, Monsieur, Étudiant français et résidant en Géorgie depuis quelques mois, je me permets de vous écrire pour vous soumettre mes interrogations à propos d’un véhicule acheté à Tbilissi que j’aimerais ramener en France. Je vous remercie pour le temps que vous prendrez pour répondre à ces quelques questions primordiales à l’organisation de mon départ. Souhaitant ramener un UAZ 452, véhicule utilitaire, par voie terrestre je souhaiterais obtenir plus d’informations sur la procédure à suivre pour importer un véhicule de Géorgie en France. L’achat est prévu prochainement et un justificatif de vente me sera remis à l’occasion, y a-t-il d’autres formulaires ou formalités à remplir ? De plus, le contrôle technique effectué par le propriétaire en Géorgie est-il suffisant pour refaire une carte grise française ? Ou faut-il obligatoirement un contrôle technique français ? Enfin, je souhaite importer mon véhicule par voie terrestre. Si pour quelconque raison, la procédure de création de carte grise française n’est pas terminée avant mon départ, est-il possible de traverser l’Europe jusqu’en France sans ces papiers ? Pourriez-vous me préciser s’il y a des droits de douanes imposables par les pays européens? (Je traverserai la Georgie, la Turquie, la Bulgarie, la Serbie, la Bosnie, la Croatie puis l’espace Schengen). Je vous remercie infiniment, pour l’aide que vous pourrez m’apporter et le temps que vous consacrerez à ma demande.

Eplaque

22 octobre 2021

La question concerne plus la Géorgie que la France. Nous ignorons comment l'exportation de véhicule se passe dans ce pays, il faut vous renseigner sur place (plaques export ?). Vous ne pouvez pas utiliser une immatriculation française pour ramener un véhicule de l'étranger. Vous devrez payer des droits de douane et la TVA en France (en passant aux douanes afin d'obtenir le certificat 846 A, indispensable pour l'immatriculation d'un véhicule importé d'un pays en dehors de l'UE). Il faudra également faire l'homologation du véhicule (RTI). Cet article comporte des informations complémentaires qui devraient vous être utiles : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

Maamar

5 octobre 2021

Bonjour je possède une trotinette électrique deux places que j ai acheter à un ami faut il que je montre un document a mon nom ou que je paye pour passer la douane Marocaine ?

Eplaque

6 octobre 2021

Nous l'ignorons, vous devez poser la question à la douane marocaine.

Guillet julien

31 août 2021

Bonjour, j ai acheter mon véhicule anglais (avec papier anglais) en france à un particulier français, est ce que je vais avoir besoin des papier de dedouanement pour la faire immatriculé en carte grise française. Merci

Eplaque

31 août 2021

Merci de vous référer à cet article pour connaitre toutes les démarches : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-anglaise-uk

Saussure Clement

31 août 2021

Bonjour, je suis Français mais habitant au Québec. J'aimerais revenir en France est apporter ma moto Honda achetée au Québec. Comment peut-on faire un devis et à qui pour savoir combien vais-je payer pour ramener ma moto Canadienne en France? Merci !

Eplaque

31 août 2021

Merci d’utiliser notre simulateur pour calculer le prix : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

GIBILARO Sylvana

27 août 2021

Bonjour, j'ai acheté mon véhicule en Belgique en 2017 à un particulier lorsque j'y vivais. Depuis août 2020, je vis désormais en France et souhaiterais me mettre en règle au niveau de ma carte grise et de mes plaques d'immatriculation Belge. Je ne possède plus la facture du véhicule et on me dit pourtant que j'en ai besoin pour obtenir un certificat de dédouanement. Comment puis-je faire? Vous remùerciant par avance pour votre réponse, Cordialement, MMe Gibilaro

Eplaque

30 août 2021

Il vous faut la facture du véhicule en effet. Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à cela.

nzeyimana

18 août 2021

le prix de dédouaner une voiture ractis de fabrication 2009 ça coute combien?

Eplaque

19 août 2021

C'est 20 % de TVA et 10 % de droits de douane de la valeur réelle du véhicule.

MERNISSI

24 juillet 2021

Bonjour, j’ai une erreur d’immatriculation sur mon quitus fiscal. Est ce possible de le faire modifier ?

Eplaque

26 juillet 2021

Oui, vous pouvez faire une demande en ligne sur le site de l'ANTS afin de rectifier cela.

LE BRUN

6 juillet 2021

comment obtenir ce certificat pour une voiture de marque française(Peugeot) ayant plus de 5 ans et plus de 50.000 km ?

Eplaque

7 juillet 2021

Vous devez présenter aux douanes les documents suivants : La facture de la vente ou la déclaration de transit communautaire ; Le certificat d'immatriculation du véhicule.

lmacbaz

23 juin 2021

Bonjour, J'envisage d'importer un véhicule depuis la Suisse. Où dois-je faire le règlement de la TVA et droits de douane ? Est-il obligatoire d'aller au bureau de douane le plus proche du point d'entrée, ou bien peut-on faire les démarches au bureau de douane le plus proche du domicile ? Merci pour votre retour.

Eplaque

24 juin 2021

Vous pouvez faire la procédure auprès du bureau de douane le plus proche de chez vous.

marcia tanner

21 juin 2021

comment importer une voiture suisse en france

Eplaque

22 juin 2021

https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-suisse

Marlier

21 juin 2021

Ai je le droit de rouler avec des plaques américaines le temps de passer le contrôle technique ? Merci

Eplaque

22 juin 2021

Si l'immatriculation est toujours valable et le véhicule assuré, en principe oui, mais c'est peu probable.

GOMES BRUNO

10 juin 2021

Bonjour, mon fils souhaite rapatrier et immatriculé en France son véhicule immatriculé au nom de sa société à St Martin . Pourriez - vous s'il vous plait nous indiquer la marche à suivre .Bien cordialement.

Eplaque

11 juin 2021

Nous ne sommes pas au fait des subtilités pour Saint-Martin, nous vous conseillons de contacter les douanes.

Rorive christel

9 juin 2021

Bonjour ou puis je aller pour dedouaner mon véhicule ? Je ne retrouve rien sur internet Merci

Eplaque

10 juin 2021

https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/annuaire-des-services-douaniers

Fred

6 juin 2021

J'ai perdu mon certificat vf 846a comment faire pour avoir un duplicata svp

Eplaque

7 juin 2021

Bonjour, Il faut vous adresser à la douane qui a émis le document. Cordialement, La modération Eplaque

Marlène Couvet

5 juin 2021

Bonjour, Est ce qu'il faut un certificat de conformité pour une voiture qui vient de France pour être immatriculée en Belgique? Merci

Eplaque

7 juin 2021

Bonjour, Nous ignorons les règles en vigueur en Belgique, en principe elles doivent être identiques (COC obligatoire si la carte grise n'est pas complète aux champs D et K). Cordialement, La modération Eplaque

Caija

3 juin 2021

Bonjour, Actuellement en Maroc en poste diplomatique, ma voiture immatriculation diplomatique. Mon mission terminera fin 2021 et mon objective est de conduire la voiture et l'immatriculer en France. Quelle est la démarche, documents, instances à consulter,... Merci d'avance

Eplaque

3 juin 2021

Bonjour, En général les règles en vigueur pour une importation s'appliquent : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, La modération Eplaque

SCHEPMANS Hugues

20 mai 2021

Bonjour, je désire racheter le DACIA Duster Diesel Prestige 2017 de mon fils; quel serait le montant du dédouanement . en vous remerciant

Eplaque

24 mai 2021

Bonjour, En principe les droits de douane sont de 10 % et la TVA de 20 %, mais tout dépend du pays d'origine. Cordialement, La modération Eplaque

Stuart Hirst

18 mai 2021

Bonjour! Je suis anglais et ma residence principale est en France où je suis maintenant. Je suis venu mars dernier en voiture et avec la situation sanitaire je suis resté ici car je ne pouvais pas rentrer. J'ai decidé de rester ici et je dois enregistrer ma voiture. J'ai tout ce qu'il me faut, mais avec Brexit, je ne peux plus obtenir une quittus fiscale et je dois avoir un certificat cerfa 846A. Comment faire si je suis déjà en France? Merci beaucoup.

Eplaque

20 mai 2021

Bonjour, Il suffit de vous rendre au bureau des douanes le plus proche de chez vous afin de faire les formalités. Cordialement, La modération Eplaque

SCHEPMANS Hugues

12 mai 2021

Bonjour Madame, Monsieur; mon fils résidant en Suisse, pourrait me revendre son Dacia Duster de 2017. Quel serait le montant de dédouanement et la TVA dont je devrais m'acquitter. Vous remerciant par avance, je vous prie d'agréer mes sincères salutations.

Eplaque

13 mai 2021

Bonjour, La TVA est de 20 %, les droits de douane de 10 %. Cordialement, La modération Eplaque

GIRAUD Laurent

1 mai 2021

Dois-je demander ce certificat de dédouanement avant de le faire rapatrier ou bien puis-je le faire en France, une fois le véhicule arrivé ??

Eplaque

3 mai 2021

Bonjour, Cela se fait lorsque les biens arrivent en France, contactez votre bureau de douane pour plus de renseignements. Cordialement, La modération Eplaque

Rahary

24 avril 2021

Bonjour, J’aimerais acheter des vielles voitures (4l , 2cv)en provenance de l’Afrique. Quelqu’un pourrait me dire quel sont les documents que la douane demande en France? Merci de votre réponse

Eplaque

26 avril 2021

Bonjour, C'est justement ce que vous découvrirez en lisant l'article :) Cordialement, La modération Eplaque

hubert haessy

23 avril 2021

bonjour comment obtenir un duplicata du certificat de dedouanement pour un véhicule suisse ? est ce que l'ancienne carte grise suisse est suffisante comme justificatif

Eplaque

23 avril 2021

Bonjour, Nous l'ignorons, il faudra adresser votre question à la douane. Cordialement, La modération Eplaque

Tobel

19 avril 2021

Bonjour, J'ai acheté ma voiture chez un mandataire en septembre et depuis le 11 décembre soit 3 mois plus tard, la carte grise est à mon nom. Du coup j'ai pu la ramener chez moi à la Reunion. Le transporteur maritime m'a demandé de venir récupérer le document 846A. Dans combien de temps, pourrais-je la mettre en vente? Merci de votre réponse Marie

Eplaque

20 avril 2021

Bonjour, Vous pouvez vendre la voiture à partir du moment où vous avez l'immatriculation définitive. Cordialement, La modération Eplaque

bernard alibert

6 avril 2021

bjr je vient d acheté une remorque van immatriculé en suisse ,l ancien propriétaire ma remis la carte grise suisse barrée un certificat de vente ,quelle sont les démarches pour obtenir un certificat de dédouanement cars je pense le passé en remorque de collection ,merci d avance cordialement

Eplaque

6 avril 2021

Bonjour, Vous devez contacter un bureau des douanes de votre région pour obtenir le 846A : https://www.eplaque.fr/import-export-vehicule/certificat846a Cordialement, L’équipe Eplaque

SIMON RACHEL

5 avril 2021

Bonjour, Notre véhicule immatriculé en France a séjourné en Amérique du Sud lors d'un voyage touristique en 2012. A présent, il est notifié "immatriculation suspendu : 2012" sur le certificat de non gage. Comment prouver que ce véhicule est en règle et qu'il a juste transité à l'étranger ? d'avance merci, Bien cordialement,

Eplaque

6 avril 2021

Bonjour, Ce véhicule a-t-il été immatriculé à l'étranger ? Si vous avez retiré de votre propre initiative le véhicule de la circulation, il faut faire une demande de remise en circulation. Si vous ignorez la raison de cette suspension, contactez l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

Perault

4 avril 2021

Bonjour , J'ai acheté une trottinette électrique via Amazon , elle dépasse les 25 km/h je dois donc la faire immatriculer et avoir une carte grise ainsi que l'assurer pour pouvoir l'utiliser sur route et être en conformité avec le code de la route . Soucis je n'ai pas de certificat de dédouanement de la part du fournisseur car elle provient de chine à l'Origine mais distribué par un plateforme en Ukraine , j'ai bien le COC , le certificat de conformité CE ainsi que la facture avec la TVA et un cerfa 13749-05 ou figure l'attestation de dédouanement avec les coordonnées du vendeur et les caractéristiques du véhicule , hors je ne peux pas immatriculer mon véhicule il reste donc à la maison alors que je l'avais acheter comme moyen de transport domicile/ Maison . Que dois-je faire ?? Cordialement .

Eplaque

5 avril 2021

Bonjour, Si vous avez une attestation de dédouanement de l'UE et le certificat de conformité, rien ne vous empêche d'immatriculer le véhicule en France. En effet en cas de dédouanement fait dans l'union européenne, le document remis par les douanes locales peut se substituer au 846A. Vous devez directement fournir ce document à l'ANTS, les douanes ne vous remettront pas un 846A sur base de l'attestation étrangère. Cordialement, L’équipe Eplaque

Raymond

31 mars 2021

Bonjour, résident en Polynésie française, j'ai un lease depuis 4 ans sur un véhicule que je souhaite acheter et ramener en France cet été. Comme j'en ai l'usage depuis plus de 6 mois je souhaiterai savoir si je suis bien exempté de taxe et frais de douane ? Avec mes remerciements,

Eplaque

1 avril 2021

Bonjour, En cas de transfert de résidence des DOM à la métropole et inversement, la règle des 6 mois tombe, donc a priori le problème ne se pose pas. Il faut simplement que la carte grise soit à votre nom avant le transfert de résidence. Nous vous conseillons toutefois de contacter les douanes pour confirmer. Cordialement, L’équipe Eplaque

DupAng

25 mars 2021

Bonjour je vais acheter un véhicule d’occasion anglais qui est déjà en France car le vendeur qui est un particulier a une résidence secondaire en France la carte grise est bien anglaise comment faire pour obtenir le certificat de dédouanement pour faire une carte grise en France merci pour votre réponse

Eplaque

26 mars 2021

Bonjour, Pour obtenir le certificat de dédouanement, rendez-vous aux douanes et présentez : Une facture de vente ou déclaration de transit communautaire. Le certificat d’immatriculation du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

anonyme

22 mars 2021

bonjour, je suis éligible au régime zonien (étant habitant d'une zone franche) de Haute Savoie et par conséquent je n'est pas à m’acquitter du droit de douane. Je rencontre un problème car je souhaite acheter un véhicule neuf provenant des USA, vendue et importé en frnace par la marque, mais cette dernière refuse l’immatriculation zonienne, est-ce légal? merci d'avance de votre réponse.

Eplaque

23 mars 2021

Bonjour, Nous ignorions cette disposition ! En effet il semblerait que vous soyez exonéré des droits de douane. Mais en principe c'est à vous d'obtenir le 846A auprès des douanes, nous ignorons quel est le problème exact avec l'importateur. Il ignore probablement les règles, pourquoi ne pas le renvoyer vers un site officiel qui explique l'existence apparemment méconnue de cette zone franche ? Cordialement, L’équipe Eplaque

Philippe Gérenton

17 mars 2021

Bonjour, J'aimerais importer un vehicule de collection d'Angleterre (Westfield, + de 30 ans). Toutefois, le service des Douane m'a annoncé que le 846A était valable que 1 mois. Le service des douane m'a aussi demandé d'avoir l'attestation FFVE pour pouvoir valider que c'est une voiture de collection (ou peut être une expertise mais pas super clair). La FFVE me demande eux le 846A pour faire l'attestation La FFVE met aussi 4 semaines pour faire l'attestation, donc si le 846A est valable que 1 mois, ça ne conviendra pas. comment puis je faire ? Est il possible d'avoir une aide de votre part, de quelle manière et quel tarif ?

Eplaque

17 mars 2021

Bonjour, Nous ne nous chargeons que des démarches d'immatriculation, qui peuvent être faites sur base des documents que vous citez. Malheureusement il n'y a pas d'alternative au service offert par les douanes et la FFVE. Cordialement, L’équipe Eplaque

Andy Spiret

13 mars 2021

How do I find my nearest customs office to make any payments and obtain this form?

Eplaque

15 mars 2021

Hello, You can use this search tool : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/ouverture?code_teleservice=ANNUAIRE_DES_SERVICES_DOUANIERS&sid=&app=80 Best regards, Eplaque

langlois

8 mars 2021

bonjour, je recement achetée un vehicule suisse qui as été importe par un porffessionelle en france et a qui j'ai acheté ce vehicule, cependant je n'ai pas le document 846a qui est imperatif pour l'immatriculation, je voudrais savoir si, il est dans l'obligation de me fournir ce document sachant que a aucun moment il ne m'en n'a parler ...

Eplaque

10 mars 2021

Bonjour, ce document vous est remis par le service des douanes en accompagné d'un exemplaire de la déclaration de douanes et d'une quittance. Afin d'obtenir ce formulaire, vous devrez présenter aux douanes la facture de la vente, ou la déclaration de transit communautaire, et le certificat d'immatriculation du véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque

Pierroux Ludo

5 mars 2021

Bonjour je souhaiterais acquérir un véhicule suisse à un pro qui a été dedouan avec certificat de conformité Contrôle technique ok Le vendeur compte me l échanger contre mon véhicule 100% français Il veut qu on aille ensemble mettre la CG à mon nom en WW je voulais savoir si il n y avait aucun risque merci

Eplaque

8 mars 2021

Bonjour, Le fait que le véhicule ait été dédouané par le professionnel n'est pas un obstacle insurmontable, le bureau des immatriculations précise que, dans un tel cas de figure, il faut fournir des justificatifs adéquats pour prouver la chaîne de propriété. Donc sur ce point il n'y a pas de risque à partir du moment où le pro dispose de justificatifs adéquats. Cordialement, L’équipe Eplaque

Duque

3 mars 2021

Bonjour j’aimerais recevoir mon certificat de dédouanement 846a . Car il me manque ce document pour pouvoir immatriculé mon véhicule . Merci j’attend votre réponse

Eplaque

4 mars 2021

Bonjour, Merci de contacter directement nos agents afin de voir si nous pouvons apporter une solution à votre problème : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

MICHEL BARTHELEMY

27 février 2021

Mme. Mr. bonjour, Je suis retraité, domicilié à la Guadeloupe et envisage un déménagement définitif pour un retour en métropole. Je souhaite rapatrier mon véhicule Ford Ranger double cabine avec rideau sur le coffre, année 2015. Je voudrai connaitre les taxes de douanes liées à ce transfert. Vous remerciant pour votre réponse. Cordialement. Michel Barthelemy.

Eplaque

1 mars 2021

Bonjour, À moins que votre véhicule soit un utilitaire, vous ne payerez pas de taxes car vous êtes un particulier qui immatricule son véhicule personnel suite à un changement de résidence, ce n'est pas considéré comme une importation. Cordialement, L’équipe Eplaque

Francis Pépin

12 février 2021

J AI ACHETE UNE VOITURE DE COLLECTION EN BELGIQUE QUI N A PAS DE CARTE GRISE MAIS SUR LA DEMANDE D IMMATRICULATION DE L ANCIEN PROPRIETAIRE QU IL NA PAS ACHEVEE IL Y A LE CACHET DES DOUANESD ET UN NUMERO DE TVA PUIS JE AVOIR LE 846 A ?

Eplaque

15 février 2021

Bonjour, À notre connaissance la carte grise n'est pas un document indispensable pour obtenir le 846A si vous avez un justificatif alternatif. Vous pourriez par contre éprouver des difficultés pour la demande d'immatriculation en France. Cordialement, L’équipe Eplaque

Benjamin

4 février 2021

Bonjour, j’ai acheter une Audi A3 le 08/01/21 A Manchester en Angleterre, qui a été mise en circulation en 2008, ai-je besoin de l’Attestation 846 A ? Merci de votre retour
Lionel

3 février 2021

Bonjour, Merci pour votre blog et question réponse. Je déménage en France à partir du Royaume-Uni le 2 mars et souhaite garder et importer ma voiture anglaise que j'ai acheté le 8 janvier. Je suis assure anglais avec couverture pour la france et voulais st-il m'était possible d’être acquitté des droits de douane et de la TVA en France ? Merci de votre aide

Eplaque

4 février 2021

Bonjour, Pour les expatriés qui arrivent en France avec leur véhicule, une exonération des droits et taxes est prévue. Mais il y a des conditions à satisfaire. Notamment, vous devez propriétaire du véhicule depuis au moins 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

jean michel garcia

1 février 2021

quel seronts les frais de douane pour un vehicule anglais acheter 550euros merci

Eplaque

2 février 2021

Bonjour, Le tarif normal est 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Il y a un tarif réduit pour certains véhicules de collection. Veuillez toutefois noter que la douane peut estimer que le prix sur la facture est sous-estimé, et définir une valeur réelle pour le calcul des taxes. Cordialement, L’équipe Eplaque

Guillaume

31 janvier 2021

Bonjour , J’ai la possibilité de récupéré une voiture dont le propriétaire possède tout les papiers sauf le certificat de dédouanement qu’il as perdu . Est il possible d’obtenir un duplicata de ce document ? Il s’agit d’une voiture en provenance des États Unis . Merci de votre réponse .

Eplaque

1 février 2021

Bonjour, Nous présumons qu'il doit être possible de demander aux douanes un duplicata du document. Cordialement, L’équipe Eplaque

Choffe

28 janvier 2021

Bonjour, Je voudrais immatriculé un véhicule importé en 2017 j'ai le document des douanes mais pas a mon nom. Est ce possible de faire a mon nom directement ou dois je faire une immatriculation au nom de l'ancien propriétaire ? Cordialement

Eplaque

29 janvier 2021

Bonjour, À notre connaissance le certificat de dédouanement, comme le quitus, n'est pas nominatif, il concerne un véhicule. Par contre vous devrez justifier la chaîne de propriété. Cordialement, L’équipe Eplaque

Alves lemos

24 janvier 2021

Je veux acheste un audi a 3 prevenent suisse de 2004 motor 1.8 essence serait conbien la taxe peut pres ..

Eplaque

25 janvier 2021

Bonjour, Pour les véhicules importés hors UE, les taxes de douane sont de 10 % et la TVA de 20 %. Il faut ajouter à cela le prix de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

Copin

22 janvier 2021

Bonjour, Je voudrais ramener une voiture d'Egypte, Comment est calculé le prix des douanes ? Merci

Eplaque

25 janvier 2021

Bonjour, Sauf accord spécial bilatéral, c'est 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Cordialement, L’équipe Eplaque

Jean Perrochon

15 janvier 2021

Bonjour, Je déménage en France à partir du Royaume-Uni et dois importer une voiture et une moto, pour usage personnel; sous quels délais dois-je faire ma demande de certificat de dédouanement? Merci, Jean Perrochon

Eplaque

15 janvier 2021

Bonjour, Si votre immatriculation britannique est valable, vous pouvez rouler un mois en France après avoir pris votre résidence principale dans le pays. Il n'y a pas vraiment à notre connaissance de délai légal concernant le dédouanement, mais cette obligation découle de celle d'immatriculer le véhicule en France dans ce délai d'un mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

Graf

14 janvier 2021

Je déménage de Suisse en France à la fin du mois ! Et ma maman aimerait me donner sa voiture qui est immatriculée en Suisse ! Que vais je payer pour le dédouanement vu que le véhicule est pas à mon nom en Suisse mais je l'utilise depuis 1 ans ! Merci

Eplaque

15 janvier 2021

Bonjour, Vous payerez les frais usuels pour l'importation d'un véhicule hors UE, à savoir 20 % de TVA et 10 % de droits de douane. Cordialement, L’équipe Eplaque

Farid

4 janvier 2021

Bonjour je veux acheter une voiture suisse déjà dédouané pour faire la carte grise à mon noms il va me falloir payer 2 carte grise une au noms de la personne qui la dédouaner et ensuite une à mon noms ?

Eplaque

8 janvier 2021

Bonjour, Il nous semble que le dédouanement n'est pas nominatif, il concerne la voiture. Pour être certain, nous vous invitons à poser la question aux douanes. Cordialement, L’équipe Eplaque

Fathi Berrada

31 décembre 2020

J'habite paris .je veux dédouaner ma voiture au Maroc est-ce qu'il faut un justificatif comme quoi je suis retraitee cordialement

Eplaque

31 décembre 2020

Bonjour, Nous ignorons les démarches en vigueur au Maroc, mais vraisemblablement votre statut de retraitée n'aura aucun impact sur les démarches. Cordialement, L’équipe Eplaque

GelliaC

29 décembre 2020

Bonjour, Je souhaite acheter un van de 1987 présent sur le sol français depuis plus de dix ans mais immatriculé aux USA. Le vendeur ne dispose pas d’autres documents que sa carte grise américaine. Comment procéder? Merci

Eplaque

29 décembre 2020

Bonjour, Si la carte grise américaine est à son nom, pas de souci, il peut signer une cession avec vous. S'il n'a pas de preuve d'achat au propriétaire, cela pourrait être problématique. Nous vous conseillons de contacter l'ANTS pour connaître les chances d'aboutir d'un tel dossier. Cordialement, L’équipe Eplaque

Mr VERTIGO

10 décembre 2020

Bonjour, Je voudrais savoir si l'on peut dédouaner en France, un véhicule acheté à l'étranger (et, hors EU ! ), qui transiterait par un autre pays de l'UE, avant d'arriver sur le territoire Français ? Doit-on forcément dédouaner le véhicule dans lequel il arrive, ou peut-on néanmoins le faire en France (pays de destination) ? Le dédouanement implique t-il aussi de payer la TVA dans ce même pays ou pas obligatoirement ? Quelles seraient alors les démarches à faire ici, pour éventuellement ne payer "que" les frais de Douane, sans pour autant s'acquitter de la TVA associée, à payer plus tard en France, lors de sa demande d'immatriculation en Préfecture ? Car, doit-on aussi obligatoirement payer en même temps, la TVA d'un véhicule importé hors de l'UE, ou peut-on la payer indépendamment des frais de Douane et plus tard ? De combien de temps dispose t-on d'ailleurs comme délai pour régler cette dernière (la TVA), le cas échéant ? Merci à vous.

Eplaque

11 décembre 2020

Bonjour, Il s'agit d'une question très complexe qui dépasse notre champ de compétence. Nous vous invitons à la soumettre aux douanes. Il est fort probable que le dédouanement doit être fait dans le pays de destination final, tout comme le paiement de la TVA, d'ailleurs. Mais vérifiez avec les douanes. Cordialement, L’équipe Eplaque

christophe oliveira

5 décembre 2020

Bonjour. Je compte acheter une voiture qui a eu sa première immatriculation en Europe mais qui se trouve maintenant en Ukraine. Dois je payer les frais de douanes et la TVA?

Eplaque

7 décembre 2020

Bonjour, Malgré nos recherches, nous n'avons pas trouvé la réponse à votre question. Nous aurions envie de dire oui, mais nous vous conseillons de contacter les douanes afin d'avoir la confirmation. Cordialement, L’équipe Eplaque

Biggi

12 novembre 2020

Mon conjoint vient de poser ses valises définitivement en France. Il vient de Belgique, sa voiture est donc immatriculée Belge. C'est une voiture d'occasion qu'il possède depuis 7 ans maintenant. Qu'elles sont les démarches à faire ou les papiers à avoir pour qu'il puisse passer à une plaque française. Merci beaucoup d'avance pour votre réponse

Eplaque

12 novembre 2020

Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, L’équipe Eplaque

Anne Osman Hafez

8 novembre 2020

Je suis rentrée définitivement en France du Maroc début août 2020 avec ma voiture Renault Dacia Sandero, achetée neuve au Maroc en 2011. Je suis retraitée. Dois je payer des droits de douane et sinon à qui m'adresser et quels documents fournir. J'habite maintenant dans le Puy de Dôme. Merci

Eplaque

9 novembre 2020

Bonjour, Comme indiqué dans l'article, vous n'avez pas de droits de douane à payer si vous êtes un particulier qui s'installe en France et qui souhaite immatriculer son véhicule en provenance de l'étranger. Vous devrez tout de même passer par la douane pour obtenir votre certificat de dédouanement. Cordialement, L'équipe Eplaque

bongiovanni

27 septembre 2020

ai ramené en 1983 de l Arabie saoudite une moto Honda type monkey de 49.9 de cylindrée , je possède q u une simple facture en ARABE de cette année . l ayant stockée dans ma cave depuis des décennies on me demande l attestation 846 A carte grise a été obligatoire en 2010 comment me procurer pour être en règle pour obtenir ma carte grise . merci

Eplaque

28 septembre 2020

Bonjour, En effet, vous devez obtenir une attestation 846A auprès de la douane. Si vous avez roulé pendant plus de 6 mois avec la moto en Arabie Saoudite, vous ne devrez pas payer les droits de douane. Cordialement, L'équipe Eplaque