Plaques diplomatiques en France : règles et caractéristiques

Vous avez peut-être déjà pu observer un véhicule de luxe portant des plaques particulières disposant d'un fond vert émeraude et d’inscriptions en orange, ou d'un fond vert avec inscriptions blanches. Il s'agit de plaques diplomatiques, réservées à des individus disposant d'un statut spécial.

Habituellement appelées plaques diplomatiques, la dénomination officielle de ces plaques est en fait « plaque d'immatriculation française du corps diplomatique et du corps consulaire ». L’article Annexe VII de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules, modifié par arrêté du 2 juin 2010 – art.12, précise qu'une telle plaque concerne les :

• Membres des missions diplomatiques
• Membres de statut diplomatique des délégations étrangères auprès des organisations internationales
• Fonctionnaires de statut diplomatique des organisations internationales
• Véhicules de service de mission diplomatique, organisations internationales et délégations étrangères auprès de ces organisations soumis au même régime que les véhicules personnels.

Ce qui signifie que les véhicules des ambassades et des consulats peuvent porter ces plaques, mais également les voitures d'organisations internationales comme l’ONU, l’OTAN, l’UNESCO, l’UNICEF, etc.

Histoire de la plaque diplomatique en France

La plaque d'immatriculation diplomatique a fait son apparition en France en 1936. La plupart de ces fonctionnaires disposant de l'immunité diplomatique, l'objectif est de permettre aux forces de police de reconnaître « à qui ils ont affaire », car les diplomates disposent de privilèges.

Avantages d'une plaque diplomatique

Même si un diplomate peut choisir de rouler avec des plaques 520x110 standard pour des raisons de discrétion, la plaque diplomatique procure toute une série d'avantages, comme :

• L’achat de la voiture sans TVA
• L'achat de carburant hors taxes
• La possibilité d'emprunter les couloirs réservés aux bus
• L'immunité contre la verbalisation (un PV peut être dressé, mais il est adressé à la préfecture, qui les classe dans la plupart des cas sans suite, sauf en cas d'abus)
• Exemption du contrôle technique
• L’interdiction pour la police de fouiller le véhicule sans la présence d'un membre de l'ambassade
• Reconnaître à quel corps le véhicule appartient

Le système des plaques diplomatiques utilise un code très précis qui permet d'identifier à qui le véhicule appartient.
Pour les plaques vert émeraude avec écriture en orange (ambassades et consulats avec responsabilités diplomatiques), les 3 premiers chiffres sont le code pays, les lettres qui suivent déterminent le statut :

• « CD » pour les véhicules du corps diplomatique
• « CMD » pour les véhicules des chefs de mission diplomatique

Ensuite un numéro unique pour terminer l'identifiant. Par exemple, la plaque 115 CMD 1 signifie qu'il s'agit de la voiture de l'ambassadeur de Russie en France.

Pour les plaques vertes avec écritures en blanc (non diplomatique, par exemple du personnel administratif d'ambassade ou d'organisations internationales) : les 3 premiers chiffres représentent le code de l'organisation (par exemple : 410 pour l'Unicef, 402 pour l'OCDE, 600 pour le conseil de l'Europe, etc.) ou du pays, ensuite une lettre :

• « C » pour les véhicules du corps consulaire
• « K » pour le personnel technique ou administratif non diplomatique.

Puis un numéro de 3 ou 4 chiffres pour les plaques nationales, un numéro de 1 à 3 chiffres + numéro du département pour les plaques diplomatiques départementales.

Par exemple, la plaque 431 K 6294 signifie qu'il s'agit d'un véhicule appartenant à un employé non diplomate du CERN.