Faire mes plaques diplomatiques - Livraison 24-48h
Correspond aux nouveaux numéros de plaques SIV ou les anciens FNI.
Les plaques diplomatiques dites « plaques vertes » sont adaptées à tous les véhicules qui possèdent une carte grise diplomatique. C’est à dire la mention diplomatique sur leur carte grise. La plaque diplomatique est en aluminium sur fond vert avec les caractères orange.
Plaque vendue à l’unité – Pour un jeu de plaques avant et arrière, il faudra commander 2 plaques.
Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.
Le système d’attribution de plaques spéciales au corps diplomatique et consulaire a été mis en place afin de faciliter leur identification. Mais à quoi ressemblent les plaques diplomatiques France ? Plus d’explications ci-dessous.
Les personnes chargées de missions diplomatiques et consulaires ont droit à certains privilèges concernant les véhicules qui les transportent. En effet, le système actuel utilisé depuis 1995 les autorise à rouler avec des plaques sur fond vert. Auparavant, ces plaques d’immatriculation diplomatique/ambassade/cd avaient un fond jaune. Toutefois, le numéro d’immatriculation qui y figure comporte toujours les informations suivantes :
Ces éléments peuvent éventuellement être complétés par :
Les conditions générales pour l’obtention d’une plaque immatriculation diplomatique/ambassade/cd sont relatives au contrat de travail du demandeur. En effet, il faut que celui-ci dispose de cartes spéciales qui sont délivrées aux membres du personnel résidant en France. Par ailleurs, son temps de travail doit être supérieur à 50 % et pour une durée d’au moins 3 mois. Si ce délai ne dépasse pas 6 mois, une carte spéciale sans privilège sera émise au demandeur.
Qui est qualifié pour conduire ce type de véhicule ? Le conducteur d’une voiture munie de plaques d’immatriculation vertes doit être titulaire d’un titre de séjour spécial en cours de validité (type AT, FI ou CD). En revanche, les ressortissants français et les titulaires d’une Carte de séjour préfectorale ou d’une Attestation de fonctions du MAE (type FR, AR ou CR) n’y ont pas droit. Quels types de véhicules peuvent en faire la demande ? L’immatriculation diplomatique/ambassade/CD n’est attribuable que pour certains types de véhicules notamment les véhicules de tourisme ou ceux à deux roues. Sont exclus les camping-cars, camionnettes, remorques et caravanes. Une attestation de restitution des plaques diplomatiques doit-elle être fournie par l’usager lors de la ré-immatriculation en série normale ?
La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) confirme que l’obtention d’un certificat 846A est conditionnée à la restitution des plaques diplomatiques : « lors de la vente d’un véhicule immatriculé en série diplomatique, afin d’obtenir le certificat 846A, il est indispensable de restituer les plaques diplomatiques auprès du bureau de douane qui a autorisé l’immatriculation. Cette disposition est reprise au recto du formulaire 2 (formulaire d’immatriculation des véhicules). »
Par conséquent, l’usager n’a pas à fournir d’attestation de restitution des plaques minéralogiques mais uniquement le certificat 846A.
Exclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation.
Livraison de votre carte grise par l'Imprimerie Nationale en recommandé.
Livraison de vos plaques par colissimo à domicile ou en point relais.
Possibilité de payer votre carte grise en 2 ou 3 fois à partir de 100€
Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579
Bonjour j'aurais besoin d'une plaque d'immatriculation diplomatique mais avec chiffres et lettres blanches sur fond vert (Conseil de l'Europe Strasbourg). Êtes vous en mesure de fabriquer une telle plaque et combien est-ce-que cela me coûterait ? Merci d'avance Luke Tilden
Bonjour, Oui, bien sûr. Il suffit de naviguer sur cette page, puis de choisir le modèle de plaque diplomatique. Cela coûte 19,9 euros : https://www.eplaque.fr/plaque-immatriculation/choix-departement.html Cordialement, L’équipe Eplaque