Plaque d’immatriculation diplomatique

Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Plaque d’immatriculation diplomatique / ambassade/ corps diplomatique en France

Le système d’attribution de plaques spéciales au corps diplomatique et consulaire a été mis en place afin de faciliter leur identification. Mais à quoi ressemblent les plaques diplomatiques en France ? Plus d’explications ci-dessous.

Histoire de la plaque diplomatique

L’histoire de la plaque diplomatique en France remonte à 1936. C’est à l’aube de la Seconde Guerre mondiale qu’il fut décidé d’attribuer une plaque spéciale aux représentants des ambassades et des corps diplomatiques en France. Il a donc fallu attendre 35 ans la plaque d’immatriculation diplomatique apparaisse, après l’introduction de cette obligation en 1901 (voir histoire de la plaque d’immatriculation en France).

Quels sont les avantages d’une plaque d’immatriculation diplomatique en France ?

L’avantage principal d’une plaque diplomatique est qu’elle offre la fameuse immunité diplomatique. Cependant, pour bénéficier de celle-ci la personne au volant doit être autorisée à rouler avec des plaques diplomatiques.

Une plaque diplomatique empêche le contrôle du véhicule en vertu de l’immunité diplomatique. Par contre, rien ne prévient la verbalisation d’une voiture avec des plaques d’immatriculation consulaires, par exemple. Ou même sa mise en fourrière, si son stationnement est très gênant.

Cependant, dans les faits, les policiers ont tendance à ne pas verbaliser une voiture avec plaques de corps diplomatique. Après tout, les ambassades sont réputées pour ne pas payer. Par exemple, il a été révélé qu’à Londres, de grandes nations (États-Unis, Japon, Russie, Allemagne…) ont une ardoise de plusieurs millions de livres en amendes en souffrance. Il est fort peu probable que la France soit une exception à la matière !

À quoi ressemble une plaque immatriculation diplomatique / ambassade / corps diplomatique ?

Les personnes chargées de missions diplomatiques et consulaires ont droit à certains privilèges concernant les véhicules qui les transportent. En effet, le système actuel utilisé depuis 1995 les autorise à rouler avec des plaques sur fond vert. Auparavant, ces plaques d’immatriculation diplomatique/ambassade/corps diplomatique avaient un fond jaune. Toutefois, le numéro d’immatriculation qui y figure comporte toujours les informations suivantes :

• Un numéro indicatif de l’origine de son titulaire : ambassade ou organisation internationale
• Lettres qui se réfèrent à son statut diplomatique : CMD (Chef de Mission Diplomatique) pour les ambassadeurs, CD pour les membres du corps diplomatique, C pour les consuls et K pour le personnel administratif et technique, ou consuls travaillant dans une ambassade
• Le numéro de série du véhicule

Ces éléments peuvent éventuellement être complétés par :

• Des suffixes : un Z pour un véhicule exempté de taxe ou un X (plus rare) dans le cas contraire. Cette lettre peut ensuite être suivie par une autre série de lettres. Pour les personnes travaillant dans un consulat, un deuxième numéro suit cette série en référence au département de la plaque diplomatique. C’est également le cas pour les organisations internationales.
• Des préfixes : pour les représentants officiels des organisations internationales, un préfixe indiquant l’organisation d’appartenance s’y ajoute (E pour O.C.D.E. ; S pour Conseil de l’Europe et U pour UNESCO). Le code de numéro de pays est incrémenté de 200 ensuite. (Par exemple, 209 au lieu de 9).

Conditions d’attribution des plaques vertes en France

Les conditions pour l’obtention d’une

• plaque d’immatriculation diplomatique,
• plaque ambassade,
• plaque d’immatriculation corps diplomatique

sont relatives au contrat de travail du demandeur. En effet, il faut que celui-ci dispose de cartes spéciales qui sont délivrées aux membres du personnel résidant en France. Par ailleurs, son temps de travail doit être supérieur à 50 % et pour une durée d’au moins 3 mois. Si ce délai ne dépasse pas 6 mois, une carte spéciale sans privilège sera émise au demandeur.

Les codes diplomatiques des plaques en France

Les lettres que l’on trouve sur les plaques diplomatiques ont une signification particulière. Les numéros permettent quant à eux d’identifier le pays du personnel diplomatique qui utilise le véhicule. Voici la signification de tous les codes diplomatiques français.

Plaque d’immatriculation CMD

Une plaque CMD est attribuée à l’ambassadeur d’un pays. Soit le chef d’une mission diplomatique en France. Les autres membres de la mission se verront attribuer une plaque CD.

Plaque d’immatriculation C

Lorsqu’un véhicule est rattaché à un consulat, une plaque de corps consulaire C est utilisée. Elle est de couleur blanche. Les consulats sont des antennes administratives de l’ambassade. Ils s’occupent notamment des demandes de visas, de documents d’identité, de fournir une assistance à leurs ressortissants. Les ambassades entretiennent des relations avec le gouvernement local, elles ont donc un rôle politique.

Plaque d’immatriculation CD

Un modèle CD correspond à une plaque d’immatriculation de corps diplomatique. Autrement dit, pour un véhicule d’un membre de l’ambassade (plaque de diplomate), mais hors plaque d’immatriculation de l’ambassadeur (CMD), ou du personnel de l’ambassade qui ne fait pas partie de la mission (K).

Plaque diplomatique K

Une plaque d’immatriculation K est attribuée aux véhicules des personnels techniques ou administratifs non diplomatiques. Soit, par exemple, de résidents français qui sont employés par une telle délégation. Une plaque diplomatique K est toujours à fond blanc.

Les codes pays des plaques diplomatiques françaises

FAQ Plaque immatriculation diplomatique

A propos de l’auteur

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.

En savoir plus sur Benoit Ginet