Faire mes plaques diplomatiques - Livraison 24-48h
Les plaques diplomatiques dites « plaques vertes » sont adaptées à tous les véhicules qui possèdent une carte grise diplomatique. C’est à dire la mention diplomatique sur leur carte grise. La plaque diplomatique est en aluminium sur fond vert avec les caractères orange.
Correspond aux nouveaux numéros de plaques SIV ou les anciennes immatriculation FNI.
Plaque vendue à l’unité – Pour un jeu de plaques avant et arrière, il faudra commander 2 plaques.
Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.
Le système d’attribution de plaques spéciales au corps diplomatique et consulaire a été mis en place afin de faciliter leur identification. Mais à quoi ressemblent les plaques diplomatiques en France ? Plus d’explications ci-dessous.
L’histoire de la plaque diplomatique en France remonte à 1936. C’est à l’aube de la Seconde Guerre mondiale qu’il fut décidé d’attribuer une plaque spéciale aux représentants des ambassades et des corps diplomatiques en France. Il a donc fallu attendre 35 ans la plaque d’immatriculation diplomatique apparaisse, après l’introduction de cette obligation en 1901 (voir histoire de la plaque d’immatriculation en France).
L’avantage principal d’une plaque diplomatique est qu’elle offre la fameuse immunité diplomatique. Cependant, pour bénéficier de celle-ci la personne au volant doit être autorisée à rouler avec des plaques diplomatiques.
Une plaque diplomatique empêche le contrôle du véhicule en vertu de l’immunité diplomatique. Par contre, rien ne prévient la verbalisation d’une voiture avec des plaques d’immatriculation consulaires, par exemple. Ou même sa mise en fourrière, si son stationnement est très gênant.
Cependant, dans les faits, les policiers ont tendance à ne pas verbaliser une voiture avec plaques de corps diplomatique. Après tout, les ambassades sont réputées pour ne pas payer. Par exemple, il a été révélé qu’à Londres, de grandes nations (États-Unis, Japon, Russie, Allemagne…) ont une ardoise de plusieurs millions de livres en amendes en souffrance. Il est fort peu probable que la France soit une exception à la matière !
Les personnes chargées de missions diplomatiques et consulaires ont droit à certains privilèges concernant les véhicules qui les transportent. En effet, le système actuel utilisé depuis 1995 les autorise à rouler avec des plaques sur fond vert. Auparavant, ces plaques d’immatriculation diplomatique/ambassade/corps diplomatique avaient un fond jaune. Toutefois, le numéro d’immatriculation qui y figure comporte toujours les informations suivantes :
Ces éléments peuvent éventuellement être complétés par :
Les conditions pour l’obtention d’une
sont relatives au contrat de travail du demandeur. En effet, il faut que celui-ci dispose de cartes spéciales qui sont délivrées aux membres du personnel résidant en France. Par ailleurs, son temps de travail doit être supérieur à 50 % et pour une durée d’au moins 3 mois. Si ce délai ne dépasse pas 6 mois, une carte spéciale sans privilège sera émise au demandeur.
Il faut présenter une copie de la carte grise diplomatique afin de pouvoir faire fabriquer une telle plaque.
L’ANTS seule gère les demandes de carte grise diplomatique. Elles doivent être soumises par l’ambassade, le consulat ou la mission diplomatique. Pour faire les plaques d’immatriculation diplomatiques, on peut s’adresser à tout fabricant qui propose des produits homologués.
Le conducteur d’une voiture munie de plaques d’immatriculation vertes doit être titulaire d’un titre de séjour spécial en cours de validité (type AT, FI ou CD). En revanche, les ressortissants français et les titulaires d’une carte de séjour préfectorale ou d’une attestation de fonctions du MAE (type FR, AR ou CR) n’y ont pas droit.
L’immatriculation diplomatique/ambassade/corps diplomatique n’est attribuable que pour certains types de véhicules notamment les véhicules de tourisme ou ceux à deux roues. Sont exclus les camping-cars, camionnettes, remorques et caravanes.
La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) confirme que l’obtention d’un certificat 846A est conditionnée à la restitution des plaques diplomatiques : « lors de la vente d’un véhicule immatriculé en série diplomatique, afin d’obtenir le certificat 846A, il est indispensable de restituer les plaques diplomatiques auprès du bureau de douane qui a autorisé l’immatriculation. Cette disposition est reprise au recto du formulaire 2 (formulaire d’immatriculation des véhicules). »
Par conséquent, l’usager n’a pas à fournir d’attestation de restitution des plaques minéralogiques mais uniquement le certificat 846A.
Pour aller plus loin, découvrez : comment faire la carte grise d’un véhicule acheté avec plaques diplomatiques ?
Exclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation.
Livraison de votre carte grise par l'Imprimerie Nationale en recommandé.
Livraison de vos plaques par colissimo à domicile ou en point relais.
Possibilité de payer votre carte grise en 2 ou 3 fois à partir de 100€
Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579
Bonjour, J'essaye de faire une demande de plaques vertes avec lettrage blanc (pas orange!), en série consulaire avec un "K" mais je n'y parviens pas. Idéalement en plexi sinon aluminium. Pourriez vous m'aider? Cordialement, Bernard HENRIST
Nous faisons des plaques sur mesure, donc ça doit être possible. Contactez-nous par e-mail ou téléphone.
Bonjour j'aurais besoin d'une plaque d'immatriculation diplomatique mais avec chiffres et lettres blanches sur fond vert (Conseil de l'Europe Strasbourg). Êtes vous en mesure de fabriquer une telle plaque et combien est-ce-que cela me coûterait ? Merci d'avance Luke Tilden
Bonjour, Oui, bien sûr. Il suffit de naviguer sur cette page, puis de choisir le modèle de plaque diplomatique. Cela coûte 19,9 euros : https://www.eplaque.fr/plaque-immatriculation/choix-departement.html Cordialement, L’équipe Eplaque