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Plaque d’immatriculation diplomatique

  • Double aluminium recyclable

  • Format 520 x 110 mm

  • Tous véhicules diplomatiques

  • 2 rivets offerts par plaque

  • Qualité haut de gamme

  • Fabrication française

Description du produit

Les plaques diplomatiques dites « plaques vertes » sont adaptées à tous les véhicules qui possèdent une carte grise diplomatique, c’est à dire la mention diplomatique sur leur carte grise. La plaque diplomatique est en aluminium sur fond vert avec les caractères oranges. Correspond aux nouveaux numéros d’immatriculation diplomatiques.

  • Fond vert et immatriculation orange

  • Pas de numéro de département

  • Aucune publicité

  • Plaque pour l’avant et/ou l’arrière de votre véhicule

  • Plaque homologuée UTAC

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Plaque diplomatique

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Plaque d’immatriculation diplomatique / ambassade/ corps diplomatique en France

Le système d’attribution de plaques spéciales au corps diplomatique et consulaire a été mis en place afin de faciliter leur identification. Mais à quoi ressemblent les plaques diplomatiques en France ? Plus d’explications ci-dessous.

Histoire de la plaque diplomatique

L’histoire de la plaque diplomatique en France remonte à 1936. C’est à l’aube de la Seconde Guerre mondiale qu’il fut décidé d’attribuer une plaque spéciale aux représentants des ambassades et des corps diplomatiques en France. Il a donc fallu attendre 35 ans la plaque d’immatriculation diplomatique apparaisse, après l’introduction de cette obligation en 1901 (voir histoire de la plaque d’immatriculation en France).

Quels sont les avantages d’une plaque d’immatriculation diplomatique en France ?

L’avantage principal d’une plaque diplomatique est qu’elle offre la fameuse immunité diplomatique. Cependant, pour bénéficier de celle-ci la personne au volant doit être autorisée à rouler avec des plaques diplomatiques.

Une plaque diplomatique empêche le contrôle du véhicule en vertu de l’immunité diplomatique. Par contre, rien ne prévient la verbalisation d’une voiture avec des plaques d’immatriculation consulaires, par exemple. Ou même sa mise en fourrière, si son stationnement est très gênant.

Cependant, dans les faits, les policiers ont tendance à ne pas verbaliser une voiture avec plaques de corps diplomatique. Après tout, les ambassades sont réputées pour ne pas payer. Par exemple, il a été révélé qu’à Londres, de grandes nations (États-Unis, Japon, Russie, Allemagne…) ont une ardoise de plusieurs millions de livres en amendes en souffrance. Il est fort peu probable que la France soit une exception à la matière !

À quoi ressemble une plaque immatriculation diplomatique / ambassade / corps diplomatique ?

Les personnes chargées de missions diplomatiques et consulaires ont droit à certains privilèges concernant les véhicules qui les transportent. En effet, le système actuel utilisé depuis 1995 les autorise à rouler avec des plaques sur fond vert. Auparavant, ces plaques d’immatriculation diplomatique/ambassade/corps diplomatique avaient un fond jaune. Toutefois, le numéro d’immatriculation qui y figure comporte toujours les informations suivantes :

Ces éléments peuvent éventuellement être complétés par :

Conditions d’attribution des plaques vertes en France

Les conditions pour l’obtention d’une

sont relatives au contrat de travail du demandeur. En effet, il faut que celui-ci dispose de cartes spéciales qui sont délivrées aux membres du personnel résidant en France. Par ailleurs, son temps de travail doit être supérieur à 50 % et pour une durée d’au moins 3 mois. Si ce délai ne dépasse pas 6 mois, une carte spéciale sans privilège sera émise au demandeur.

Les codes diplomatiques des plaques en France

Les lettres que l’on trouve sur les plaques diplomatiques ont une signification particulière. Les numéros permettent quant à eux d’identifier le pays du personnel diplomatique qui utilise le véhicule. Voici la signification de tous les codes diplomatiques français.

Plaque d’immatriculation CMD

Une plaque CMD est attribuée à l’ambassadeur d’un pays. Soit le chef d’une mission diplomatique en France. Les autres membres de la mission se verront attribuer une plaque CD.

Plaque d’immatriculation C

Lorsqu’un véhicule est rattaché à un consulat, une plaque de corps consulaire C est utilisée. Elle est de couleur blanche. Les consulats sont des antennes administratives de l’ambassade. Ils s’occupent notamment des demandes de visas, de documents d’identité, de fournir une assistance à leurs ressortissants. Les ambassades entretiennent des relations avec le gouvernement local, elles ont donc un rôle politique.

Plaque d’immatriculation CD

Un modèle CD correspond à une plaque d’immatriculation de corps diplomatique. Autrement dit, pour un véhicule d’un membre de l’ambassade (plaque de diplomate), mais hors plaque d’immatriculation de l’ambassadeur (CMD), ou du personnel de l’ambassade qui ne fait pas partie de la mission (K).

Plaque diplomatique K

Une plaque d’immatriculation K est attribuée aux véhicules des personnels techniques ou administratifs non diplomatiques. Soit, par exemple, de résidents français qui sont employés par une telle délégation. Une plaque diplomatique K est toujours à fond blanc.

Les codes pays des plaques diplomatiques françaises

1. Afghanistan51. Honduras101. Sierra Leone151. Lettonie
2. Afrique du Sud52. Hongrie102. Somalie152. Lituanie
3. Albanie53. Inde103. Soudan153. Ukraine
4. Algérie54. Indonésie104. Suède154. Bahamas
5. Allemagne55. Irak (représentation à l’UNESCO)105. Suisse155. Barbade
6. États-Unis56. Iran106. Syrie156. Botswana
7. Égypte57. Irlande107. Tanzanie157. Fidji
8. Arabie saoudite58. Islande108. Tchad158. Grenade
9. Argentine59. Israël109. ex-Tchécoslovaquie (obsolète)159. Guyana
10. Australie60. Italie110. Thaïlande160. Lesotho
11. Autriche61. Jamaïque111. Togo161. Papouasie-Nouvelle-Guinée
12. Belgique62. Japon112. Trinité-et-Tobago162. Samoa
13. Myanmar (anciennement Birmanie)63. Jordanie113. Tunisie163. Tonga
14. Bolivie64. Kenya114. Turquie164. Antigua-et-Barbuda
15. Bhoutan65. Koweït115. Russie (Fédération de)165. Slovénie
16. Brésil66. Laos116. Uruguay166. Croatie
17. Bulgarie67. Liban117. Venezuela167. Slovaquie
18. Burundi68. Liberia118. Vietnam168. République tchèque
19. Cambodge69. Libye119. Yémen169. Bosnie-Herzégovine
20. Cameroun70. Liechtenstein120. Yougoslavie170. Macédoine
21. Canada71. Luxembourg121. Zambie171. Arménie
22. Centrafrique72. Malaisie122. Maurice172. Biélorussie
23. Sri Lanka (anciennement Ceylan)73. Malawi123. Mongolie173. Kazakhstan
24. Chili74. Madagascar124. ex-République démocratique du Yémen (obsolète)174. Géorgie
25. obsolète (ex république de Chine = Taïwan)75. Mali125. Bangladesh175. Turkménistan
26. Chine (Rép76. Maroc126. Qatar176. Irak
27. Chypre77. Mauritanie127. Émirats arabes unis177. Ouzbékistan
28. Colombie78. Mexique128. ex-RDA (obsolète)178. Azerbaïdjan
29. Congo Brazzaville79. Monaco129. Singapour179. Andorre
30. Congo Kinshasa80. Népal130. Oman180. Érythrée
31. Corée du Sud81. Nicaragua131. Bahreïn181. Moldavie
32. Costa Rica82. Niger132. Corée (République démocratique) + 193 ou 393182. Saint-Vincent-et-Grenadines
33. Côte d’Ivoire83. Nigeria133. Seychelles183. Dominique
34. Cuba84. Norvège134. Malte184. Saint-Christophe-et-Niévès
35. Bénin85. Nouvelle-Zélande135. Djibouti185. Monténégro
36. Danemark86. Ouganda136. Comores186. Salomon
37. République dominicaine87. Pakistan137. Angola187. Palaos
38. El Salvador88. Panama138. Guinée équatoriale188. Îles Cook
39. Équateur89. Paraguay139. Zimbabwe189. Kirghizistan
40. Espagne90. Pays-Bas140. Cap-Vert190. Québec
41. Éthiopie91. Pérou141. Guinée-Bissau191. Cour internationale de justice
42. Finlande92. Philippines142. Mozambique192. –
43. Gabon93. Pologne143. Suriname193. Corée (Rép.)
44. Ghana94. Portugal144. Sainte-Lucie194. –
45. Royaume-Uni95. ex-Rhodésie (obsolète)145. Gambie195. Délégation permanente de l’Autorité palestinienne
46. Grèce96. Roumanie146. Brunei196. Taïwan (représentation commerciale)
47. Guatemala97. Rwanda147. Sao Tomé-et-Principe197. Kosovo
48. Guinée98. Saint-Marin148. Belize198. Soudan du Sud
49. Haïti99. Saint-Siège149. Namibie199. Tadjikistan
50. Burkina Faso100. Sénégal150. Estonie200. France

FAQ Plaque immatriculation diplomatique

Comment avoir une plaque diplomatique en France ?

Pour faire la démarche, il faut présenter une copie de la carte grise diplomatique afin de pouvoir faire fabriquer une telle plaque.

Comment obtenir une plaque diplomatique verte ?

L’ANTS seule gère les demandes de carte grise diplomatique. Elles doivent être soumises par l’ambassade, le consulat ou la mission diplomatique. Pour faire les plaques d’immatriculation diplomatiques, on peut s’adresser à tout fabricant qui propose des produits homologués.

Qui est qualifié pour conduire ce type de véhicule ?

Le conducteur d’une voiture munie de plaques d’immatriculation vertes doit être titulaire d’un titre de séjour spécial en cours de validité (type AT, FI ou CD). En revanche, les ressortissants français et les titulaires d’une carte de séjour préfectorale ou d’une attestation de fonctions du MAE (type FR, AR ou CR) n’y ont pas droit.

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation CC ?

Cela correspond à une plaque du corps consulaire, mais en Suisse. En France, une plaque C est remise aux véhicules attachées à un consulat.

Quels types de véhicules peuvent en faire la demande ?

L’immatriculation diplomatique/ambassade/corps diplomatique n’est attribuable que pour certains types de véhicules notamment les véhicules de tourisme ou ceux à deux roues. Sont exclus les camping-cars, camionnettes, remorques et caravanes.

Une attestation de restitution des plaques diplomatiques doit-elle être fournie par l’usager lors de la ré-immatriculation en série normale ?

La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) confirme que l’obtention d’un certificat 846A est conditionnée à la restitution des plaques diplomatiques : « lors de la vente d’un véhicule immatriculé en série diplomatique, afin d’obtenir le certificat 846A, il est indispensable de restituer les plaques diplomatiques auprès du bureau de douane qui a autorisé l’immatriculation. Cette disposition est reprise au recto du formulaire 2 (formulaire d’immatriculation des véhicules). »

Par conséquent, l’usager n’a pas à fournir d’attestation de restitution des plaques minéralogiques mais uniquement le certificat 846A.

Pour aller plus loin, découvrez : comment faire la carte grise d’un véhicule acheté avec plaques diplomatiques ?

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Les questions des utilisateurs

  • Wolff

    19 juillet 2024

    Quel numéro porte une plaque CD de l'Estiwini (ex-Swaziland) ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 juillet 2024

      Malgré nos recherches nous n'avons pas trouvé le code de l'Eswatini. S'il s'agit d'un besoin important, vous pouvez l'obtenir auprès du ministère des affaires étrangères.
  • Dupont

    6 juillet 2023

    Bonjour. E210 correspond à quoi ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 juillet 2023

      E correspond à l'OCDE, 210 à l'Australie.
  • HENRIST

    3 juin 2022

    Bonjour, J'essaye de faire une demande de plaques vertes avec lettrage blanc (pas orange!), en série consulaire avec un "K" mais je n'y parviens pas. Idéalement en plexi sinon aluminium. Pourriez vous m'aider? Cordialement, Bernard HENRIST
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      Eplaque

      6 juin 2022

      Nous faisons des plaques sur mesure, donc ça doit être possible. Contactez-nous par e-mail ou téléphone.
  • TILDEN Luke

    22 janvier 2021

    Bonjour j'aurais besoin d'une plaque d'immatriculation diplomatique mais avec chiffres et lettres blanches sur fond vert (Conseil de l'Europe Strasbourg). Êtes vous en mesure de fabriquer une telle plaque et combien est-ce-que cela me coûterait ? Merci d'avance Luke Tilden
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      Eplaque

      25 janvier 2021

      Bonjour, Oui, bien sûr. Il suffit de naviguer sur cette page, puis de choisir le modèle de plaque diplomatique. Cela coûte 19,9 euros : https://www.eplaque.fr/plaque-immatriculation/choix-departement.html Cordialement, L’équipe Eplaque

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