Histoire de la plaque d’immatriculation en France

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 06/07/2022 - Mis à jour le 17/04/2024

La plaque d’immatriculation française a plus de 100 ans. Si les premières automobiles circulaient sans plaque moderne, le besoin de les identifier se manifesta rapidement. Eplaque, le spécialiste de la plaque d’immatriculation en ligne et de la carte grise, vous propose de parcourir l’histoire de la plaque minéralogique en France.

Les origines de la plaque d’immatriculation française

La plaque visant à identifier un véhicule n’a pas fait subitement son apparition avec l’automobile. À vrai dire, des systèmes d’immatriculation des charrettes et carrosses existaient déjà ici et là dès le 18e siècle. Par exemple, le roi Louis XV décréta l’obligation d’apposer sur les véhicules une plaque mentionnant les coordonnées du propriétaire.

Cette obligation concernait aussi les premiers véhicules à moteur. En 1899, les propriétaires doivent désormais s’enregistrer à la préfecture. Un document est alors remis au propriétaire du véhicule : la carte grise française est née. Cependant, on ne peut pas encore parler de registre d’immatriculation telle que nous le connaissons aujourd’hui. Ce système apparaîtra néanmoins 2 ans plus tard.

Création du premier fichier d’immatriculation national français en 1901

C’est au tout début du 20^e siècle qu’un véritable système d’immatriculation est mis en place en France. Un des précurseurs en la matière fut les Pays-Bas. En Hollande, ce fichier fut créé dès 1898.

La première plaque d’immatriculation française officielle comporte 3 chiffres et 1 ou 2 lettre(s). Le code alphabétique représente le code géographique. Par exemple, M correspond à Marseille, E, G, I U et X sont attribués à Paris, B à Bordeaux, etc. En 1919, les codes régionaux sont réorganisés. Ce sont les Mines qui sont responsables des cartes grises. D’où le terme plaque minéralogique.

Carte grise en préfecture : à partir de 1928

C’est en 1928 que la compétence de l’immatriculation est transférée des Mines aux préfectures. À l’occasion de cette réforme, un identifiant régional à 2 lettres est attribué à chaque département. Les plus peuplées se voient attribuer plusieurs codes. Par exemple, les véhicules dont la plaque comporte DT sont de Corse. Pour les voitures girondines, le code est de GA à GN. Ce système restera en vigueur jusqu’en 1950.

Plaque FNI (1950)

C’est en 1950 que le système d’immatriculation FNI apparaît. Il s’agit de l’acronyme de Fichier National des Immatriculations. Il ne sera plus modifié jusqu’en 2009.

Désormais tous les départements utilisent leur code INSEE à 2 chiffres en guise d’identifiant territorial. Il se trouve à la fin de la plaque. Le reste est composé respectivement de 4 chiffres et de 2 lettres, puis de ce code départemental.

Le FNI va consacrer l’apparition des plaques jaunes et blanches dès 1963. Jusque-là, la plaque était à fond noir et à caractères blancs ou argentés. Cependant, la plaque blanche à l’avant et jaune à l’arrière ne sera pas obligatoire jusqu’à 1993. À partir de 2007 la plaque blanche à l’arrière est désormais autorisée.

Plaque d’immatriculation SIV : 2009

Le système d’immatriculation en cours, le SIV, a été introduit le 15 avril 2009 pour les nouveaux véhicules. Ceux d’occasion sur concernés à partir du 15 octobre de la même année. Ce système introduit des nouveautés importantes concernant l’immatriculation des véhicules en France :

La plaque est désormais attachée au véhicule, à vie
Le numéro de la plaque n’est plus attaché à un département
Il ne faut plus changer de plaque en cas de changement de département
Un identifiant régional apparaît à droite de la plaque. Il est cependant purement décoratif, et son choix est libre

Ces caractéristiques préparent le terrain à la centralisation de l’immatriculation. En bref, à terme les préfectures ne seront plus responsables des cartes grises. De plus, il s’agissait d’anticiper l’épuisement des références FNI, notamment à Paris.

Le numéro d’immatriculation SIV change de format. Il est désormais composé de 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Les références sont attribuées séquentiellement. Au début de l’année 2017, dans certains départements les demandes de carte grise ne peuvent plus être faites à la préfecture. La dématérialisation totale des demandes de titres sera effective à l’échelon national d’ici la fin 2017.

Date plaques d’immatriculation FNI et SIV

En ce qui concerne les anciens numéros FNI, ils cohabitent avec les références SIV. L’État avait prévu dans un premier temps la conversion obligatoire en 2020, pour ensuite se raviser. Le basculement dans le SIV se fait lorsque n’importe quelle formalité est effectuée sur un ancien numéro. Par exemple un changement d’adresse, une demande de duplicata, un changement de titulaire, etc.

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Les questions des utilisateurs

Lisa

16 avril 2024

Bonjour j'ai trois petites questions à vous poser : 1-Est-ce qu'il peut y avoir des plaques d'immatriculations du format suivant: AAA-11-AAA c'est-à-dire que avec des répétitions ? 2-Après l'utilisation de toutes les plaques d'immatriculations, qu'est-ce qui se passera, il y aura t-il un renouvèlement des plaques d'immatriculations ou un changement total des plaques d'immatriculations ? 3- Est-ce que le numéro de département compte pour différencier les plaques d'immatriculations ? Par exemple il y a deux plaques d'immatriculations identiques avec les mêmes lettres et chiffres mais différent numéro de département est-ce que ce sont deux plaque différentes ou identiques et juste une de elle qui existe ? Est-ce possible qu'il existe un cas comme ça ? Merci de votre attention.

Eplaque

16 avril 2024

1. Oui (mais le format est AA 111 AA). 2. On passera à un nouveau système. Le système actuel, le SIV, a été mis en place en 2009. On ne devrait pas épuiser les références disponibles avant 50 ans. 3. Non. L'identifiant territorial à droite est purement décoratif. Il est d'ailleurs libre, on peut en changer autant de fois qu'on veut, peu importe son adresse, et sans démarche particulière (si ce n'est de refaire de nouvelles plaques). S'il y a 2 voitures avec des plaques AA 111 AA, cela signifie que l'une des 2 voitures usurpe les plaques de l'autre.
Lisa

17 avril 2024

Merci beaucoup d'avoir répondu et excusez-moi du dérangement, passez une bonne journée.

Eplaque

18 avril 2024

Pas de souci, bonne journée.

Graignic

5 avril 2024

Bonjour, De quel département dépend une immatriculation YM-866 B de 1925 ? Merci pour votre réponse.

Eplaque

5 avril 2024

L'immatriculation YM-866 B de 1925 dépendrait du département de la Seine-Inférieure, qui correspond actuellement au département de la Seine-Maritime.

Balajas

31 mars 2024

Pourquoi avoir 2 plaques d immatriculations ?

Eplaque

1 avril 2024

Ça facilite l'identification. Dans certains pays seule la plaque arrière est obligatoire, mais c'est plutôt minoritaire.

dotal

25 février 2024

bonjour en 1979, je ne me souviens plus la couleur des plaques d'immatriculation: noir av et ar ? ou blanc av et jaune ar ? quel délai et quel document dois je vous fournir ? cordialement Philippe Dotal

Eplaque

26 février 2024

Quel délai et documents pour quel démarche ? Merci de préciser. En 1979 les plaques étaient noires, ou blanches et jaunes (les réflectorisées sont apparues en 1963, mais ne sont devenues obligatoires qu'en 1993).

Claude Says

18 février 2024

Bonjour, Quelle était la taille légale des plaques moto noires dans le système FNI? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Claude

Eplaque

19 février 2024

La taille légale des plaques d'immatriculation pour les motos était de 210 mm x 130 mm.

LAMMELIN Dominique

21 novembre 2023

BONJOUR UNE VOITURE xxxxx C EST QUELLE ANNEE ...MERCI

Eplaque

22 novembre 2023

On ne peut pas estimer ou dériver l'année d'un véhicule avec une plaque d'immatriculation FNI.

Bodin guy

19 novembre 2023

Comment etait immatriculee les voitures automobiles avant 1950 dans les 2svres

Eplaque

20 novembre 2023

Elles utilisaient les séquences allant de XL à XN.

Bernadette

19 octobre 2023

Bonjour Un véhicule immatriculation avec une seul lettre est de quelle année environ

Eplaque

19 octobre 2023

Ce genre de plaque fut attribué entre 1901 et 1928.

Tomezzoli Lorenzo

7 octobre 2023

Immatriculation de type aa 2222 aa en France c’est quoi ?

Eplaque

9 octobre 2023

Ce n'est pas une immatriculation française.

Schumacher Guy

12 août 2023

Bonjour. Je vais faire passer ma Dyane de 1981 en voiture de collection, et j'aimerais savoir comment se présentaient les plaques d'immatriculation à cette époque. Était-ce écritures noires sur fond blanc à l'avant et écritures noires sur fond jaune à l'arrière ? Merci si vous pouvez me répondre. Cordialement.

Eplaque

12 août 2023

Tout dépend, car comme le précise l'article la plaque jaune était facultative à l'époque. De toute façon vous aurez 2 possibilités : soit les 2 plaques blanches comme tout le monde, soit les plaques noire de collection.

JIIL

1 août 2023

Bonjour, Un identifiant régional apparaît à droite de la plaque. Il est cependant purement décoratif, et son choix est libre Mais il doit être homologué. D où le petit numéro obligatoire en dessous. Sans pv possible et passe pa au CT. Mais je vois des plaques commençant par AA et sans le numéro sur la partie à droite. D ou ma question , depuis quand ce numéro d homologation est obligatoire ? Merci pour votre réponse.

Eplaque

1 août 2023

L'identifiant territorial est obligatoire depuis la mise en place du nouveau système SIV, qui remonte à 2009. Une plaque AA-xxxxxx est SIV, donc elle doit avoir cet identifiant. C'est indiqué à l'article 9 de l'arrêté du 9 février 2009 concernant ces plaques d'immatriculation : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237128

guilloteau

10 juillet 2023

Bonjour Est-ce que les véhicules immatriculés avant 1950 conservaient leur immatriculation lorsque la nouvelle réglementation a été mise en place cordialement

Eplaque

11 juillet 2023

La plaque était conservée, sauf si le propriétaire s'installait dans un autre département, ou en cas de vente à un nouveau propriétaire vivant dans un autre département.

Brad Minners

22 juin 2023

Bonjour: I own an antique Ford that was first registered in France in 1929. Is it possible, based on the VIN number or license plate number, to trace the history of this car to find where it was first sold and where it was first registered......and perhaps its original color and any other details from 1929 until when I purchased it? Merci for any assistance that you can provide, Brad

Eplaque

23 juin 2023

It might be possible, but unfortunately we are not allowed to provide such service. You should send your enquiry to the ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact).

ROUGEOT

11 octobre 2022

Bonjour , pour une moto carte grise "collection" de 1991 , quelle format de plaque ? (Longueur-largeur) et quelle fond de couleur, apparemment le noir est possible d'après votre texte , blanc et jaune n'étant pas obligatoire avant 1993. En vous remerciant d'avance , cordialités.

Eplaque

12 octobre 2022

Tout véhicule dont la carte grise comporte la mention collection peut rouler avec des plaques noires. En ce qui concerne les motos, seul le format standard 210x130 est accepté.