Plaque d’immatriculation jaune : quel pays ? Encore légale en France ?

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Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳

Le 18/01/2024 - Mis à jour le 07/06/2024

Sur les voitures récentes, la plaque d’immatriculation jaune a disparu en France. On peut toutefois la retrouver à l’arrière de certains véhicules anciens. Est-il légal de rouler avec une plaque jaune française ? Quels sont les pays qui ont des plaques d’immatriculation à fond jaune ? Nous répondons à toutes ces questions en tant que spécialistes de la vente en ligne de plaques d’immatriculation.

Plaque d’immatriculation jaune : signification

En France, la loi a prévu l’utilisation d’une plaque d’immatriculation jaune à l’arrière à partir du 1er juillet 1996 pour les véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1993. Ce qui veut dire que les plaques noires restaient légales pour les véhicules antérieurs. Le texte de l’article 3 de l’arrêté dit :

« Le numéro d’immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l’objet d’un changement d’immatriculation (ou d’un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l’avant et jaune vers l’arrière.

(…)

Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l’objet d’une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir. »

Ensuite, l’arrêté du 27 avril 2007 a permis l’utilisation d’une plaque jaune ou blanche à l’arrière. Il a été abrogé au 1er juillet 2009 suite à l’implémentation du SIV.

Les plaques avec l’ancien numéro et le fond jaune font partie du Fichier National des Immatriculations (FNI). Depuis le 15 avril 2009, ces plaques ont été remplacées par une nouvelle méthode, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

plaque jaune luxembourgeoise
Plaque jaune du Luxembourg

Cette plaque minéralogique reste homologuée

L’arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d’immatriculation réflectorisées reste d’actualité aujourd’hui. Dans l’annexe, l’appendice 1 de l’article 8 définit les spécifications colorimétriques des plaques. Comme on peut le constater, le jaune dispose de ses propres spécifications :

spécifications colorimétriques plaque jaune

L’article abrogé concernant les plaques jaunes reste valable pour les véhicules immatriculés avant son entrée en vigueur.

Qui a une plaque à fond jaune ?

En vertu de ce que nous venons de voir, voici qui peut avoir une plaque jaune. En France, le propriétaire d’une voiture immatriculée dans le système FNI peut encore arborer une plaque jaune à l’arrière. Veuillez noter que pour les motos, seul le format 210×130 est autorisé.

Une telle plaque minéralogique n’a forcément, pas d’identifiant territorial. Ce visuel n’est en effet intégré que sur les nouvelles plaques SIV.

Quel pays utilise une plaque jaune ?

En Europe, la plaque d’immatriculation jaune est utilisée à l’avant et/ou à l’arrière pour les séries normales de plusieurs pays. À savoir :

Uk license plate
Plaque jaune UK

De par le monde, de nombreux pays utilisent une plaque jaune. Par exemple la Thaïlande, Madagascar, l’État de nouvelle Galles du Sud d’Australie, l’Algérie (plaque à 11 chiffres), etc. Un utilisateur de Reddit a d’ailleurs créé une carte mondiale qui permet de voir toutes les couleurs de plaques d’immatriculation utilisée sur les 5 continents :

Est-ce qu’une plaque d’immatriculation peut être jaune en France ?

Théoriquement, oui. Mais il faut pour cela que le véhicule soit ancien. Pour faire bref, une voiture a toujours le droit de conserver ses plaques d’immatriculation. Si la plaque d’immatriculation jaune arrière était légale au moment de l’acquisition du véhicule, elle l’est toujours aujourd’hui.

Autrement dit, en France une plaque d’immatriculation à fond jaune à l’arrière d’une voiture est légale avec un numéro FNI. Une telle immatriculation se termine par le numéro de département du propriétaire.

Cela sous-entend que la voiture a été acquise avant le 15 avril 2009 (en cas d’achat d’un véhicule neuf) ou le 15 octobre 2009 (en cas d’achat d’une occasion). Il s’agit en effet des dates d’entrée en vigueur du nouveau système SIV.

Cela induit également que le propriétaire n’a pas fait de démarche depuis le 15 octobre 2009. En effet, toute opération sur une carte grise engendre l’attribution systématique d’un nouveau numéro d’immatriculation SIV. En cas de changement de propriétaire, bien entendu. Mais aussi en raison d’un simple changement d’adresse ou d’une demande de duplicata.

Plaque d’immatriculation jaune avec que des chiffres ? C’est une plaque militaire ou étrangère !

Si la plaque lambda est blanche en France, il existe bien d’autres couleurs pour signaler des usages spécifiques. Une plaque d’immatriculation à 8 chiffres appartient à l’armée française ou à la gendarmerie.

La plaque d’immatriculation militaire n’est pas nécessairement jaune. Mais vu que les véhicules de l’armée changent rarement de propriétaire, il y encore des plaques d’immatriculation de cette couleur en circulation. Celle des plaques des véhicules récents est cependant blanche.

Potentiellement, il peut aussi s’agir d’une plaque étrangère. Comme nous allons le voir dans le paragraphe suivant.

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation jaune avec 11 chiffres ?

L’Algérie utilise un système d’immatriculation à 10 ou 11 chiffres (Alger). Et vu que la plaque d’immatriculation algérienne arrière est de cette couleur, vous savez désormais d’où provient une plaque d’immatriculation jaune à 11 chiffres ! Elle est algérienne, et de la ville d’Alger.

Plaque jaune algérienne à 10 chiffres

Pour la petite histoire, les 2 derniers chiffres renseignent la wilaya ou province. Par exemple, une plaque algérienne qui se termine par 16 est d’Alger, par 31 d’Oran.

FAQ

La plaque minéralogique jaune est-elle interdite en France ?

Pour les véhicules d‘avant 2009 en immatriculation SIV, elle reste légale. Pour les autres, la plaque d’immatriculation jaune est interdite. Autrement dit une plaque d’immatriculation SIV de cette couleur est illégale.

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation jaune allemande ?

Les plaques allemandes avec bandeau jaune et blanches sont des immatriculations provisoires.

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation jaune et verte ?

En France, une plaque à fond vert et écriture jaune est une plaque d’immatriculation diplomatique.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Laurent

    15 juin 2024

    Mon véhicule est de mars 2007 donc plaque jaune FNI arrière que je dois changer car abîmée. J’ai lu que les plaques FNI blanche arrière était autorisée pour les véhicules immatriculés à partir de juillet 2007. Qu’en est il ? Merci
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      Eplaque

      17 juin 2024

      Vous pouvez avoir une plaque blanche, il n'y a pas de souci. C'est pour avoir la plaque jaune qu'il faut avoir une voiture immatriculée avant juillet 2009.
  • Georges

    2 juin 2024

    Plaque jaune avec 5 lettres c'est quel pays ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 juin 2024

      Cela pourrait être la plaque d'une voiture provenant de l'une des petites îles britanniques, Jersey. Voir la carte sur https://www.eplaque.fr/plaque-immatriculation/plaques-immatriculation-europeennes-origine
  • ancrenas

    11 février 2024

    bjr Puis-je remplacer une plaque jaune arrière (légale, véhicule ancien) par une blanche ? merci
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      Eplaque

      12 février 2024

      Oui.
  • Millet Brigitte

    7 février 2024

    Bonsoir J'ai une 405 avec la plaque d'immatriculation jaune à l'arrière Elle est abîmée et je dois la changer Sur votre site j'ai voulu en commander une mais je ne sais pas si elle est jaune Merci de me renseigner svp
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 février 2024

      Nous ne vendons pas ce type de plaque, désolé.

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