Plaque d’immatriculation jaune : quel pays ? Encore légale en France ?

Sur les voitures récentes, la plaque d’immatriculation jaune a disparu en France. On peut toutefois la retrouver à l’arrière de certains véhicules anciens. Est-il légal de rouler avec une plaque jaune française ? Quels sont les pays qui ont des plaques d’immatriculation à fond jaune ? Nous répondons à toutes ces questions en tant que spécialistes de la vente en ligne de plaques d’immatriculation.

Plaque d’immatriculation jaune : signification

En France, la loi a prévu l’utilisation d’une plaque d’immatriculation jaune à l’arrière à partir du 1^er juillet 1996 pour les véhicules mis en circulation à partir du 1^er janvier 1993. Ce qui veut dire que les plaques noires restaient légales pour les véhicules antérieurs. Le texte de l’article 3 de l’arrêté dit :

« Le numéro d’immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l’objet d’un changement d’immatriculation (ou d’un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l’avant et jaune vers l’arrière.

(…)

Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l’objet d’une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir. »

Ensuite, l’arrêté du 27 avril 2007 a permis l’utilisation d’une plaque jaune ou blanche à l’arrière. Il a été abrogé au 1^er juillet 2009 suite à l’implémentation du SIV.

Les plaques avec l’ancien numéro et le fond jaune font partie du Fichier National des Immatriculations (FNI). Depuis le 15 avril 2009, ces plaques ont été remplacées par une nouvelle méthode, le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).

Cette plaque minéralogique reste homologuée

L’arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d’immatriculation réflectorisées reste d’actualité aujourd’hui. Dans l’annexe, l’appendice 1 de l’article 8 définit les spécifications colorimétriques des plaques. Comme on peut le constater, le jaune dispose de ses propres spécifications :

L’article abrogé concernant les plaques jaunes reste valable pour les véhicules immatriculés avant son entrée en vigueur.

Qui a une plaque à fond jaune ?

En vertu de ce que nous venons de voir, voici qui peut avoir une plaque jaune. En France, le propriétaire d’une voiture immatriculée dans le système FNI peut encore arborer une plaque jaune à l’arrière. Veuillez noter que pour les motos, seul le format 210×130 est autorisé.

Une telle plaque minéralogique n’a forcément, pas d’identifiant territorial. Ce visuel n’est en effet intégré que sur les nouvelles plaques SIV.

Quel pays utilise une plaque jaune ?

En Europe, la plaque d’immatriculation jaune est utilisée à l’avant et/ou à l’arrière pour les séries normales de plusieurs pays. À savoir :

• Plaque d’immatriculation du Luxembourg : jaune devant et derrière
• Plaque de Gibraltar : jaune pour la plaque arrière
• Plaque d’immatriculation NL des Pays-Bas : jaune à l’avant et à l’arrière
• Plaque d’immatriculation du Royaume-Uni : jaune à l’arrière uniquement
• Irlande du Nord : plaque jaune à l’arrière uniquement
• Plaque minéralogique de Jersey : jaune à l’arrière
• Plaque de l’île de Man : jaune à l’arrière
• Plaque de Guernsey (GBG) : jaune à l’arrière
• Plaque d’immatriculation d’Israël : jaune à l’avant et à l’arrière du véhicule

De par le monde, de nombreux pays utilisent une plaque jaune. Par exemple la Thaïlande, Madagascar, l’État de nouvelle Galles du Sud d’Australie, l’Algérie (plaque à 11 chiffres), etc. Un utilisateur de Reddit a d’ailleurs créé une carte mondiale qui permet de voir toutes les couleurs de plaques d’immatriculation utilisée sur les 5 continents :

• L’Algérie va interdire pendant 3 ans la revente des voitures d’import

Est-ce qu’une plaque d’immatriculation peut être jaune en France ?

Théoriquement, oui. Mais il faut pour cela que le véhicule soit ancien. Pour faire bref, une voiture a toujours le droit de conserver ses plaques d’immatriculation. Si la plaque d’immatriculation jaune arrière était légale au moment de l’acquisition du véhicule, elle l’est toujours aujourd’hui.

Autrement dit, en France une plaque d’immatriculation à fond jaune à l’arrière d’une voiture est légale avec un numéro FNI. Une telle immatriculation se termine par le numéro de département du propriétaire.

Cela sous-entend que la voiture a été acquise avant le 15 avril 2009 (en cas d’achat d’un véhicule neuf) ou le 15 octobre 2009 (en cas d’achat d’une occasion). Il s’agit en effet des dates d’entrée en vigueur du nouveau système SIV.

Cela induit également que le propriétaire n’a pas fait de démarche depuis le 15 octobre 2009. En effet, toute opération sur une carte grise engendre l’attribution systématique d’un nouveau numéro d’immatriculation SIV. En cas de changement de propriétaire, bien entendu. Mais aussi en raison d’un simple changement d’adresse ou d’une demande de duplicata.

Plaque d’immatriculation jaune avec que des chiffres ? C’est une plaque militaire ou étrangère !

Si la plaque lambda est blanche en France, il existe bien d’autres couleurs pour signaler des usages spécifiques. Une plaque d’immatriculation à 8 chiffres appartient à l’armée française ou à la gendarmerie.

La plaque d’immatriculation militaire n’est pas nécessairement jaune. Mais vu que les véhicules de l’armée changent rarement de propriétaire, il y encore des plaques d’immatriculation de cette couleur en circulation. Celle des plaques des véhicules récents est cependant blanche.

Potentiellement, il peut aussi s’agir d’une plaque étrangère. Comme nous allons le voir dans le paragraphe suivant.

Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation jaune avec 11 chiffres ?

L’Algérie utilise un système d’immatriculation à 10 ou 11 chiffres (Alger). Et vu que la plaque d’immatriculation algérienne arrière est de cette couleur, vous savez désormais d’où provient une plaque d’immatriculation jaune à 11 chiffres ! Elle est algérienne, et de la ville d’Alger.

Pour la petite histoire, les 2 derniers chiffres renseignent la wilaya ou province. Par exemple, une plaque algérienne qui se termine par 16 est d’Alger, par 31 d’Oran.

FAQ

A propos de l’auteur

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.