Cette démarche est à effectuer par le locataire d’un véhicule en leasing pour modifier l’adresse de sa carte grise. Le locataire devra au préalable prévenir le leaseur, qui est le titulaire de la carte grise, pour obtenir un mandat. Le mandat du leaseur l’autorise à effectuer un changement sur la carte grise en son nom.
Démarche de carte grise effectuée par Eplaque, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV, en collaboration avec l’ANTS.
Si l’obligation de procéder aux démarches nécessaires pour un changement d’adresse de locataire sur la carte grise revient au propriétaire/loueur du véhicule, il peut se décharger de la tâche en mandatant Eplaque, professionnel agréé par l’État et le Trésor Public. En effet, nous mettons à votre service une plateforme simple d’utilisation, et notre savoir-faire, afin de vous accompagner dans vos démarches d’immatriculation. Notre service client est disponible par téléphone ou par email afin de répondre à vos éventuelles interrogations.
Le crédit-bail, encore appelé leasing, est un service intéressant pour acquérir un véhicule neuf. Le certificat d’immatriculation mentionne à cet effet deux personnes : le loueur propriétaire et le locataire utilisateur. Il faut aussi savoir que toutes les informations énoncées dans la carte grise du véhicule doivent toujours être mises à jour. Que faut-il donc faire dans le cas d’un changement d’adresse du locataire ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Le crédit-bail, de son appellation anglaise « leasing » est un contrat qui lie le propriétaire d’un véhicule (société de leasing) et le locataire (la personne qui utilise le véhicule). Le locataire va durant une période déterminée verser au propriétaire du véhicule des loyers. Si le locataire a la possibilité de devenir propriétaire du véhicule à la fin du contrat en l’achetant (ce que l’on appelle location avec option d’achat), il peut aussi très bien le faire au cours du contrat. Très avantageux, le crédit-bail présente des points positifs, mais également des points négatifs qu’il faut toutefois bien considérer.
Que ce soit à la fin du contrat ou au cours de celui-ci, le locataire peut déménager. Et comme il est dit plus haut, le certificat d’immatriculation d’un véhicule en leasing doit toujours être mis à jour. Il faudra donc procéder au changement de l’adresse du locataire sur la carte grise LOA de la voiture. C’est à l’entreprise de leasing de faire la démarche une fois que le locataire lui a transmis les pièces justificatives nécessaires, soit directement sur le site de l’ANTS, soit en mandatant un professionnel de l’automobile comme nous.
Effectivement, la demande de changement d’adresse du locataire sur la carte grise doit être accompagnée d’un certain nombre de pièces justificatives, à savoir :
Le changement d’adresse est exonéré de taxe, et ce jusqu’à la troisième déclaration de changement d’adresse. À la quatrième déclaration par contre, 2,76 euros seront réclamés au titre de redevance pour l’acheminement de la carte grise.
Bon à savoir : Il faut environ 5 jours ouvrables pour recevoir l’étiquette attestant le changement d’adresse du locataire. Le locataire a un mois pour signaler à l’organisme prêteur son changement d’adresse. Dépasser ce délai, si les autorités procèdent à un contrôle routier et constatent que la carte grise n’est pas mise à jour, le locataire risque une amende de 135 euros. Il est préférable de déclarer le plus rapidement possible le changement d’adresse du locataire sur la carte grise.
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Possibilité de payer votre carte grise en 2 ou 3 fois à partir de 100€
Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579
J'ai une voiture en LOA, je voudrais la faire partir en guyane suite à une mutation professionnelle. Quelles sont les démarches à faire. merci de votre réponse.
C'est à voir avec la société de leasing, mais il faudra soit mettre un terme au contrat, soit racheter le véhicule anticipativement si possible.