Carte grise LOA et leasing
Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳
Le 04/06/2020 - Mis à jour le 13/03/2023

La location avec option d’achat ne cesse de gagner en popularité auprès des automobilistes. Le leasing est une alternative très intéressante pour faire l’acquisition d’un véhicule neuf en limitant ses engagements. Que ce soit financiers ou par rapport au véhicule. Mais comment cela marche par rapport à l’immatriculation classique d’une voiture ? Faisons le point sur la carte grise LOA, que ce soit après la signature du contrat de leasing ou en cas de rachat du véhicule.
Les avantages du leasing
Choisir la location avec option d’achat (LOA) ou leasing sur un véhicule, c’est la promesse de rouler régulièrement dans des voitures neuves. En outre, c’est économique dans le sens où les frais d’entretien ne sont souvent pas à votre charge.
Le principe est simple, vous louez une voiture pendant une durée déterminée. À la fin de cette période, vous pouvez changer de voiture pour un autre modèle. Vous avez également la possibilité de racheter la voiture à la fin du contrat ou avant. Dans ce cas, vous devez faire une demande de changement de titulaire d’une carte grise leasing. Pour vous aider, nous vous indiquons toutes les démarches à suivre.
Carte grise LOA : qui est titulaire ?
Lorsque vous signez un contrat de location avec option d’achat, vous devenez locataire d’un véhicule. Aux termes du contrat, vous avez la possibilité d’en devenir propriétaire. D’où le terme LOA. Au niveau de la carte grise, des dispositions spécifiques sont prises. Vu que vous n’êtes pas propriétaires de la voiture tant que l’option n’est pas levée, le certificat d’immatriculation ne peut pas être à votre nom. C’est pourquoi la société de leasing se chargera de faire la carte grise LOA.
Le nom de l’organisme de crédit figurera sur le repère C.1 de la carte grise. En tant que locataire, votre nom figurera au champ C.4.1, et votre adresse au repère C.3.
Qui paie la carte grise LOA ?
Tout dépend de ce que l’on entend par carte grise LOA :
- Immatriculation du véhicule après signature du contrat de location avec option d’achat : c’est la société de leasing qui paye les frais de carte grise
- Carte grise LOA après levée de l’option d’achat : c’est le client qui prend en charge les frais de changement de carte grise
Carte grise location avec option d’achat : que faire en cas de changement de situation ?
Si vous avez un véhicule en location avec option d’achat et que vous déménagez, que vous mariez, etc. Vous devez informer la société à qui le véhicule appartient. C’est à elle qu’il revient de faire les démarches auprès de l’ANTS ou du prestataire carte grise qu’elle utilise.
- Liste des documents changement d’adresse carte grise leasing
- Changement d’adresse carte grise leasing
Carte grise après rachat LOA : que faire ?
Si vous avez décidé de lever l’option de votre leasing, vous devrez mettre la carte grise à votre nom. La procédure suite à un rachat de LOA est similaire à celle qui s’applique à un changement de titulaire classique. À savoir l’organisme prêteur sera le vendeur, et vous serez l’acheteur. C’est donc à la société de leasing qu’il revient de remplir la déclaration de cession de carte grise. Armé de ce document, vous pourrez mettre la carte grise LOA à votre nom. Les frais sont bien entendu à votre charge. Et cela même si vous avez dû payer la première carte grise !
Comment changer la carte grise après un leasing
Pour enclencher la démarche d’immatriculation en ligne en cas de rachat voiture en leasing carte grise leasing, demandez avant tout auprès de votre prêteur un certificat de cession Aucune demande de carte grise LOA ne pourra être réalisée sans ce justificatif.
En principe, il faut faut aussi la carte grise, barrée du leasing avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) », et signée par le prêteur. Sachez toutefois que le bailleur n’est plus obligé de barrer la carte grise. Et, la preuve d’un contrôle technique en cours de validité. Outre ces documents, vous devez également fournir l’identité du titulaire de la carte grise ainsi que vos coordonnées bancaires.
Lorsque toutes ces procédures sont accomplies, vous obtenez un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de votre demande. Dans les plus brefs délais, votre carte grise définitive sera envoyée à votre domicile en lettre recommandée.
Les documents pour un changement de carte grise suite fin de leasing ou LOA
Si vous choisissez d’acheter la voiture, il faut faire une cession de la carte grise leasing et un changement de titulaire. Vous devez fournir les documents suivants :
- La carte grise signée par le prêteur, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année)
- Une pièce originale d’identité
- Un justificatif original de domicile
- Une demande d’immatriculation ou le formulaire cerfa n° 13750
- Le formulaire cerfa n° 15776 de certificat de cession de véhicule. Ce document devra être signé par la société de leasing et le locataire qui lève l’option
- Preuve de contrôle technique en cours de validité
Lorsque vous aurez donné ces documents au professionnel, vous recevez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en attendant votre carte grise définitive.
FAQ Carte grise LOA / leasing
Vous pouvez rouler avec le CPI ou coupon détachable. Vous pouvez également suivre l’état d’avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne.
C’est le locataire qui paie la carte grise, le plus souvent. En cas de rachat, la seconde carte grise est toujours payée par le client.
Cela dépend des caractéristiques du véhicule et de la région de votre domicile. Cependant, vous pouvez connaître le coût exact de votre carte grise leasing en utilisant un simulateur en ligne.
Il faut signaler le changement d’adresse à la société de leasing, qui fera le nécessaire.
Si vous ne gardez pas la voiture, vous la remettez au prêteur. Sinon vous faites le changement de titulaire.
Il suffit que le prêteur donne son accord pour que vous puissiez acheter un véhicule en leasing avant la fin du contrat.
Certaines sociétés de leasing se contentent de fournir un certificat de cession à leur client. Il arrive que l’ANTS traite ces dossiers sans viser la carte grise barrée.
Contactez le prêteur afin qu’il fasse une demande de duplicata, ou qu’il vous remette un mandat pour pouvoir le faire.
Oui, si vous avez un mandat de la société de leasing, nous pouvons faire le changement de domicile carte grise LOA.
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