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Carte grise LOA

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 4 juin 2020 - 2 min de lecture ⏳

Location longue durée

La location avec option d’achat ne cesse de gagner en popularité auprès des automobilistes. Il s’agit d’une alternative très intéressante pour faire l’acquisition d’un véhicule neuf en limitant ses engagements. Que ce soit financiers ou par rapport au véhicule. Mais comment cela marche par rapport à l’immatriculation classique d’une voiture ? Faisons le point sur la carte grise LOA, que ce soit après la signature du contrat ou en cas de rachat du véhicule.

Carte grise LOA : qui est titulaire ?

Lorsque vous signez un contrat de location avec option d’achat, vous devenez locataire d’un véhicule. Aux termes du contrat, vous avez la possibilité d’en devenir propriétaire. D’où le terme LOA. Au niveau de la carte grise, des dispositions spécifiques sont prises. Vu que vous n’êtes pas propriétaires de la voiture tant que l’option n’est pas levée, le certificat d’immatriculation ne peut pas être à votre nom. C’est pourquoi la société de leasing se chargera de faire la carte grise LOA.

Le nom de l’organisme de crédit figurera sur le repère C.1 de la carte grise. En tant que locataire, votre nom figurera au champ C.4.1, et votre adresse au repère C.3.

Qui paie la carte grise LOA ?

Tout dépend de ce que l’on entend par carte grise LOA :

  • Immatriculation du véhicule après signature du contrat de location avec option d’achat : c’est la société de leasing qui paye les frais de carte grise
  • Carte grise LOA après levée de l’option d’achat : c’est le client qui prend en charge les frais de changement de carte grise

Carte grise location avec option d’achat : que faire en cas de changement de situation ?

Si vous avez un véhicule en location avec option d’achat et que vous déménagez, que vous mariez, etc. Vous devez informer la société à qui le véhicule appartient. C’est à elle qu’il revient de faire les démarches auprès de l’ANTS ou du prestataire qu’elle utilise.

Carte grise après rachat LOA : que faire ?

Si vous avez décidé de lever l’option de votre leasing, vous devrez mettre la carte grise à votre nom. La procédure est similaire à celle qui s’applique à un changement de titulaire classique. À savoir l’organisme prêteur sera le vendeur, et vous serez l’acheteur. C’est donc à la société de leasing qu’il revient de remplir la déclaration de cession de carte grise. Armé de ce document, vous pourrez mettre la carte grise LOA à votre nom. Les frais sont bien entendu à votre charge.

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