Carte grise LOA et leasing

Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳

Le 04/06/2020 - Mis à jour le 13/03/2023

La location avec option d’achat ne cesse de gagner en popularité auprès des automobilistes. Le leasing est une alternative très intéressante pour faire l’acquisition d’un véhicule neuf en limitant ses engagements. Que ce soit financiers ou par rapport au véhicule. Mais comment cela marche par rapport à l’immatriculation classique d’une voiture ? Faisons le point sur la carte grise LOA, que ce soit après la signature du contrat de leasing ou en cas de rachat du véhicule.

Les avantages du leasing

Choisir la location avec option d’achat (LOA) ou leasing sur un véhicule, c’est la promesse de rouler régulièrement dans des voitures neuves. En outre, c’est économique dans le sens où les frais d’entretien ne sont souvent pas à votre charge.

Le principe est simple, vous louez une voiture pendant une durée déterminée. À la fin de cette période, vous pouvez changer de voiture pour un autre modèle. Vous avez également la possibilité de racheter la voiture à la fin du contrat ou avant. Dans ce cas, vous devez faire une demande de changement de titulaire d’une carte grise leasing. Pour vous aider, nous vous indiquons toutes les démarches à suivre.

Carte grise LOA : qui est titulaire ?

Lorsque vous signez un contrat de location avec option d’achat, vous devenez locataire d’un véhicule. Aux termes du contrat, vous avez la possibilité d’en devenir propriétaire. D’où le terme LOA. Au niveau de la carte grise, des dispositions spécifiques sont prises. Vu que vous n’êtes pas propriétaires de la voiture tant que l’option n’est pas levée, le certificat d’immatriculation ne peut pas être à votre nom. C’est pourquoi la société de leasing se chargera de faire la carte grise LOA.

Le nom de l’organisme de crédit figurera sur le repère C.1 de la carte grise. En tant que locataire, votre nom figurera au champ C.4.1, et votre adresse au repère C.3.

Qui paie la carte grise LOA ?

Tout dépend de ce que l’on entend par carte grise LOA :

Immatriculation du véhicule après signature du contrat de location avec option d’achat : c’est la société de leasing qui paye les frais de carte grise
Carte grise LOA après levée de l’option d’achat : c’est le client qui prend en charge les frais de changement de carte grise

Carte grise location avec option d’achat : que faire en cas de changement de situation ?

Si vous avez un véhicule en location avec option d’achat et que vous déménagez, que vous mariez, etc. Vous devez informer la société à qui le véhicule appartient. C’est à elle qu’il revient de faire les démarches auprès de l’ANTS ou du prestataire carte grise qu’elle utilise.

Carte grise après rachat LOA : que faire ?

Si vous avez décidé de lever l’option de votre leasing, vous devrez mettre la carte grise à votre nom. La procédure suite à un rachat de LOA est similaire à celle qui s’applique à un changement de titulaire classique. À savoir l’organisme prêteur sera le vendeur, et vous serez l’acheteur. C’est donc à la société de leasing qu’il revient de remplir la déclaration de cession de carte grise. Armé de ce document, vous pourrez mettre la carte grise LOA à votre nom. Les frais sont bien entendu à votre charge. Et cela même si vous avez dû payer la première carte grise !

Comment changer la carte grise après un leasing

Pour enclencher la démarche d’immatriculation en ligne en cas de rachat voiture en leasing carte grise leasing, demandez avant tout auprès de votre prêteur un certificat de cession Aucune demande de carte grise LOA ne pourra être réalisée sans ce justificatif.

En principe, il faut faut aussi la carte grise, barrée du leasing avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) », et signée par le prêteur. Sachez toutefois que le bailleur n’est plus obligé de barrer la carte grise. Et, la preuve d’un contrôle technique en cours de validité. Outre ces documents, vous devez également fournir l’identité du titulaire de la carte grise ainsi que vos coordonnées bancaires.

Lorsque toutes ces procédures sont accomplies, vous obtenez un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de votre demande. Dans les plus brefs délais, votre carte grise définitive sera envoyée à votre domicile en lettre recommandée.

Les documents pour un changement de carte grise suite fin de leasing ou LOA

Si vous choisissez d’acheter la voiture, il faut faire une cession de la carte grise leasing et un changement de titulaire. Vous devez fournir les documents suivants :

La carte grise signée par le prêteur, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année)
Une pièce originale d’identité
Un justificatif original de domicile
Une demande d’immatriculation ou le formulaire cerfa n° 13750
Le formulaire cerfa n° 15776 de certificat de cession de véhicule. Ce document devra être signé par la société de leasing et le locataire qui lève l’option
Preuve de contrôle technique en cours de validité

Lorsque vous aurez donné ces documents au professionnel, vous recevez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en attendant votre carte grise définitive.

FAQ Carte grise LOA / leasing

Que faire en attendant la carte grise définitive ?

Vous pouvez rouler avec le CPI ou coupon détachable. Vous pouvez également suivre l’état d’avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne.

Carte grise LOA : qui paie ?

C’est le locataire qui paie la carte grise, le plus souvent. En cas de rachat, la seconde carte grise est toujours payée par le client.

Combien coûte une demande de carte grise leasing ?

Cela dépend des caractéristiques du véhicule et de la région de votre domicile. Cependant, vous pouvez connaître le coût exact de votre carte grise leasing en utilisant un simulateur en ligne.

Que faire en cas de changement d’adresse et carte grise LOA ?

Il faut signaler le changement d’adresse à la société de leasing, qui fera le nécessaire.

Que faire avec la carte grise en fin de leasing ?

Si vous ne gardez pas la voiture, vous la remettez au prêteur. Sinon vous faites le changement de titulaire.

Quelle est la condition pour pouvoir acheter le véhicule en leasing avant la fin du contrat ?

Il suffit que le prêteur donne son accord pour que vous puissiez acheter un véhicule en leasing avant la fin du contrat.

Carte grise non barrée leasing : que faire ?

Certaines sociétés de leasing se contentent de fournir un certificat de cession à leur client. Il arrive que l’ANTS traite ces dossiers sans viser la carte grise barrée.

Perte d’une carte grise leasing : que faire ?

Contactez le prêteur afin qu’il fasse une demande de duplicata, ou qu’il vous remette un mandat pour pouvoir le faire.

Peut-on faire un changement d’adresse carte grise leasing avec mandat avec Eplaque ?

Oui, si vous avez un mandat de la société de leasing, nous pouvons faire le changement de domicile carte grise LOA.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Poulain

29 novembre 2023

Rachat par les parents voiture en loa louée pour fils majeur et mettre la carte grise au nom de son fils et non au nom des parents nouveaux propriétaires. Comment éviter de faire deux cartes grises

Eplaque

30 novembre 2023

Ce n'est possible que si la société de leasing accepte d'établir le certificat de cession au nom du propriétaire final. Habituellement ces entreprises refusent un tel arrangement.

LEFEBVRE

9 octobre 2023

Bonjour Pour une CG en LOA : Le nom du locataire sur la CG peut-il est différent du nom inscrit pour le contrat de financement ? En gros j'ai pris un contrat de financement à mon nom pour une voiture que je souhaite au nom de ma femme (en locataire) Bien cordialement

Eplaque

9 octobre 2023

C'est à voir avec la société de leasing, mais il me semble que c'est toujours le nom du locataire dans le contrat qui se trouve sur la carte grise.

DEPECHE Alain

18 septembre 2023

Bonjour, J'ai acheté ma voiture LOA. J'ai tous les documents en ma possession ( Certificat de session, vente ). J'ai fait ma demande de changement de Titulaire en ligne comme il se doit. Etant en possession de la carte grise, je me pose la question suivante : Qui va barrer et signer la carte grise ( cédé le...à telle heure. ) ? Puis je le faire à la place du vendeur ? Est ce une obligation de la part du vendeur ? Le vendeur ne précise aucune information sur ce détail.

Eplaque

19 septembre 2023

Pour le rachat de leasing il est toléré que la carte grise ne soit pas barrée, pour des raisons pratiques. Il est préférable de ne pas signer vous-même, laissez la carte grise en l'état.

Geoffroy Elise

9 août 2023

Bonjour je souhaite acheter un moto a un particulier. Celui ci la racheter a sa concession et la carte grise est en cours de processus chez ants. Je voulais savoir si je peux acheter le véhicule avec la carte grise au nom du particulier mais de la concession également où il faut attendre que la carte grise soit faite

Eplaque

9 août 2023

Il faut attendre que la carte grise soit faite.

GESSLER

28 juillet 2023

Bonjour, mon contrôle technique a 7 mois, cela est il encore valide ? Cordialement

Eplaque

28 juillet 2023

Dans le cadre d'un rachat de LOA par le locataire il faut simplement un contrôle technique en cours de validité pour changer la carte grise.

Somville

11 juillet 2023

LA CARTE GRISE DU VÉHICULE QUE JE DOIS ACHETÉ EST AU NOM D’UNE LOA.

Eplaque

12 juillet 2023

Si vous achetez le véhicule à un professionnel qui l'a lui-même acheté directement à la société de leasing, ce n'est pas un souci avec la déclaration d'achat. Si c'est le locataire qui vous revend sa voiture, ce n'est pas possible.
Sebastien

17 août 2023

Bonjour Existe t il un texte prévoyant que la société propriétaire du véhicule en LOA doit s’occuper de la démarche auprès de l’ANTS en cas de cession de LOA à une autre personne avec leur accord ?

Eplaque

17 août 2023

La société de leasing doit enregistrer la cession, que le futur acquéreur soit le locataire ou un tiers. Rien ne l'oblige à établir un certificat de cession au nom d'un tiers.

ciobani

22 mars 2023

Bonjour, je pris un credite bail avec lixxbail,je paye au depart chez altus un acompte important, je me retrouve en liquidation au causse du difficulté covid, lixxbail a demande de reprendre la voiture, le juge commissaire a refuse ,car lixxbail na pas publie le contrat a la greffe du tribunal de commerce et na respecte le délai pour demande ,ma entreprise et clôture,je paye un grand parti ,lixxbail refuse de m'envoie la cession pour change la carte gris; merci de me repondre

Eplaque

22 mars 2023

Il s'agit d'une question légale qui dépasse notre champ de compétence, il faudrait vous adresser à un avocat ou à un service juridique spécialisé.

MICHEL LEMARECHAL

20 mars 2023

Bonjour, Je suis viens d'acquérir un véhicule en LOA. "FORD FOCUS Flexifuel 125 S&S mHEV - ST Line X" Livraison prévue 30/03/2023 Je réside en OCCITANIE et plus précisement à Toulouse. Je souhaite savoir qui paie la CARTE GRISE ? 1/ Le loueur (organisme crédit propriétaire du véhicule) ou 2/ Moi Dans l'attente de votre réponse Cordialement Michel LEMARECHAL

Eplaque

20 mars 2023

Tout dépend, cela doit être mentionné dans votre contrat.

Gilbert GARRONE

31 décembre 2022

Bonjour, je rachète ma LOA en fin de contrat ,et je vends mon véhicule à un particulier. Dois je faire un changement de carte grise ? et payer les frais pour cela, alors que je vais la céder????Merci

Eplaque

2 janvier 2023

Oui, malheureusement, à moins que votre société de LOA accepte d'établir un certificat de cession au nom de votre acheteur (la norme est le refus).

kris

29 novembre 2022

Bonjour , j ai fais un LOA et j ai payé en plus la carte grise. est ce que je dois payé a nouveaux pour la transféré a mon noms ? mercie de votre réponse

Eplaque

29 novembre 2022

Oui malheureusement.

Monnier David

3 octobre 2022

Bonjour, mon contrat en LOA terminé, j'ai décidé de racheté le véhicule...les documents de cession reçus, on me facture une carte grise à mon nom à plus de 190 euros sous prétexte des taxes...est-ce normal ? J'ai par le passé changé des cartes grises pour ainsi dire gratuitement d'où ma surprise !!! Merci

Eplaque

4 octobre 2022

C'est malheureusement ainsi, en cas de rachat de Loa l'État considère qu'il y a changement de propriétaire, il faut donc payer la taxe régionale.

CZESKI

6 septembre 2022

Je vends mon véhicule puma pour acheter un kuga avec fce bank comme tant d'années faut il acheter la carte grise pour revendre notre véhicule merci 'problèmes la dernière vente beaucoup d'attente)

Eplaque

6 septembre 2022

Rien n'a changé.

Laurie

20 août 2022

Bonjour, Mon ex a pris un contrat de LOA pour un véhicule que je conduis et que je paye (la carte grise est le contrat est à son nom, mais c’est moi qui conduit le véhicule et qui le finance depuis le début). Nous ne sommes plus ensemble depuis quelques mois et je dois partir à l’étranger pour une nouvelle vie qui m’attend. Seulement, je n’ai plus de contact avec lui il ne me répond plus et je ne sais pas où il a déménagé, que faire ? Je ne peux pas rendre le véhicule car il n’est pas à mon nom, je ne peux pas le vendre … et la concession Opel me dit que même si j’entrais en contact avec lui, on ne pourrait pas faire de changement de nom de la carte grise. Merci d’avance pour vos conseils

Eplaque

22 août 2022

Nous ne pouvons malheureusement rien vous dire de plus que la concession Opel. Il faudrait parvenir à entrer en contact avec lui en lui expliquant que le contrat étant à son nom, c'est dans son intérêt de régler cette affaire.

Thomas

9 août 2022

Bonjour j ai trouvé une voiture d occasion sur Leboncoin .le propriétaire me dit que la carte grise est à son nom mais que c est une voiture en cours de loa. Comment est ce possible .et si je l achete vais je pouvoir la mettre à mon nom ? Merci

Eplaque

10 août 2022

Il est théoriquement possible d'immatriculer un tel véhicule, mais alors vous devrez avoir un certificat de cession rempli par la société de leasing. Habituellement les sociétés de LOA refusent de procéder ainsi, ce qui signifie que le locataire doit d'abord mettre la carte grise à son nom avant de céder le véhicule.

Zakraoui

19 juillet 2022

Bonjour j’ai louer une voiture en Loa , je dois partir à l’étranger au Maroc pour passer les frontières marocaine je dois avoir l’original de la carte grise mais le bailleur ne veut pas me remettre ce document que faire ?

Eplaque

20 juillet 2022

Selon le site de la gendarmerie, on peut rouler avec une photocopie de la carte grise en France en cas de LOA. Vérifiez les termes de votre contrat, vous ne pouvez peut-être pas circuler en dehors de l'union européenne de toute façon.

valnot

18 juillet 2022

le controle technique qui doit payer

Eplaque

19 juillet 2022

Habituellement c'est le locataire qui paye, selon les termes du contrat.

Firmin

18 juillet 2022

Bonjour , J’ai récupéré la LOA de mon ex conjointe à mon nom. Le contrat LOA est donc à mon nom. Cependant pour le changement sur la carte grise en ligne c.4.1 pour mettre mon nom et non celui de mon ex, comment dois-je procéder ? Est-ce à moi de faire la démarche, ou au prêteur ? Merci pour votre réponse

Eplaque

18 juillet 2022

Voir notre article sur le changement de locataire d'une voiture de leasing, qui répond à votre question. En bref vous devez faire la démarche, le prêteur devra cependant vous remettre un mandat.

Robert MARSALA

6 juillet 2022

Bonjour, j'ai racheter ma LOA et j'ai vendu mon véhicule dois je faire la carte grise a mon nom ou puis je la faire directement au nom de mon acheteur. Merci de bien vouloir me répondre Cordialement M.MARSALA

Eplaque

11 juillet 2022

Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom.

CHOUAN

4 juillet 2022

carte grise indique par erreur /C1 le propriétaire au lieu du loueur Pas vu sauf au jour du rachat en fin de contrat. Rachat fait et payé non pas par locataire mais par une tierce personne se substituant au locataire pour levers l'option d'achat. Le loueur a accepté cette substitution et a encaissé le chèque, mais refuse d'établir le certificat de vente à l'acquéreur sous prétexte qu'il n'est pas titulaire de la CG _ il a pourtant encaissé chaque mois pendant 3 ans le loyer (LOA) prévu et le locataire ne peut établir un certificat de vente car il n'est pas le propriétaire initial du véhicule. Et depuis 3 mois l'acquéreur n'est pas en règle et risque une contravention à défaut d'être stressé car il lui est impossible d'obtenir la CG à son nom. Merci de vos lumières pour sortir de ce bourbier;

Eplaque

6 juillet 2022

Pourquoi ne pas tenter simplement signer le certificat de cession vous-même ? Si cela ne marche pas, il faudra corriger la carte grise avec l'ANTS.

SEBELON Jean-pierre

4 juillet 2022

Bonjour J'ai acquis une voiture avec un contrat de location avec option d'achat j'ai payé la carte grise à l'achat au bout des 3 ans j'ai désiré garder le véhicule mais il faut refaire la carte grise à notre nom ce qui est tout à fait normal mais je me pose une question est-ce bien normal que je paie 2 fois le certificat d'immatriculation? Je pense que pour remettre la carte grise à notre nom on ne doit pas payer. Pouvez vous me renseigner à ce sujet en vous remerciant. Cordialement

Eplaque

4 juillet 2022

Malheureusement le locataire doit payer les taxes de changement de titulaire. Quand la société de LOA fait payer la première carte grise au client, en effet il paye 2 fois.

Schiermeyer

26 juin 2022

Bonjour, Nous avons acheté un véhicule en loa,au moment ou nous avons la carte grise on se rend compte que dans c. 1 c'est l'organisme prêteur qui est propriétaire. J'appel la concession ils me disent qu'il faut payé la carte grise cela a toujours été comme ça et dans 4ans si on prend le véhicule nous devons rentrer de nouveau dans des frais carte grise. Est- ce réglementaire ??même la banque que j'ai contacté pour leur demander de me donner l'alinéa du contrat où c'est stipulé, m'on uniquement répondu c'est à vous de payé. Alors dans des cas comme ça comment faire valoir nos droits sachant que même notre service juridique nous donne raison mais, cela a l'air contourné il n'y a aucun texte de loi. En attente d'une réponse. Cordialement Marie

Eplaque

27 juin 2022

Il est normal que ce soit le nom du prêteur qui se trouve en tant que propriétaire. Vous êtes, en tant que locataire, en C4. Si vous activez l'option d'achat, la société de leasing vous remettra un certificat de cession et vous devrez faire une nouvelle carte grise pour refléter le changement de propriétaire. Nous ne comprenons pas pourquoi votre service juridique vous donne raison, c'est ainsi que cela marche.

battonnier

26 mai 2022

suite au rachat de mon vehucule en loa je n arrive pas a refaire la carte grise on me demande un controle technique ressent

Eplaque

26 mai 2022

Il doit s'agir d'une erreur.
Tixier

21 septembre 2023

Bonjour, comment avez vous fait car je me retrouve dans le même cas, impossible de faire la carte grise à mon nom car le contrôle technique a moins de 6 mois. Pourtant un texte stipule bien que le contrôle technique doit être en cours de validité.

Jean-Marc

16 mai 2022

Le 15 mai 2022, Bonjour, J'ai programmé de racheter ma voiture avant l'échéancier final LOA. Dès la réception du virement ,l'entreprise me transmettra sous 15 jours le certificat de vente. .Comment procéder pour obtenir une nouvelle carte grise ? Et quel est le délai pour effectuer cette démarche ? Merci de votre réponse,

Eplaque

17 mai 2022

Il suffit de faire une simple procédure de changement de titulaire. Vous recevrez votre nouvelle carte grise quelques jours plus tard, vous pouvez rouler un mois avec le coupon détachable.

Nicole

28 avril 2022

Bonjour, la société qui me loue un véhicule en LOA a perdu la carte grise du véhicule lors de la restitution du véhicule par moi même. Combien doit-elle payer pour refaire faire la carte grise ? GLA 220D, année 2018. Quelqu'un pourrait m'aider svp ?

Eplaque

29 avril 2022

Une demande de duplicata coûte 13,76 € de taxes.

BOURREAU

16 mars 2022

Bonjour, Je vous contacte au sujet d'un problème que je viens de rencontrer. J'ai acquis un véhicule neuf en 2003 par le biais d'une location longue durée. En 2005, ma banque à repris le financement par crédit auto, Le problème est que la carte grise de ce véhicule est toujours restée au nom de la banque LOA. Je n'ai jamais reçu de certificat de session. Ce qui m'empêche actuellement de céder ce véhicule. Je ne sais pas comment faire pour règler ce problème. Merci de me répondre et de m'indiquer quelle serait la solution.

Eplaque

21 mars 2022

Vous devez contacter l'organisme qui a fait la LOA pour qu'il vous remette un certificat de cession.
ABREU

26 septembre 2023

Bonjour, suite à un crédit bail avec ma banque, mon crédit étant terminé je n'ai jamais reçu le certificat de cession . je les ai appelé et il me demande 60 € pour faire le papier ! Est-ce normal ?

Eplaque

27 septembre 2023

À première vue non, si vous rachetez le véhicule la société est tenue de vous remettre ce document pour que vous puissiez mettre la carte grise à jour. À voir s'il n'y a pas une clause à ce propos dans les conditions de votre contrat.

Daullet

9 mars 2022

J’ai acheté un véhicule en LOA et payé la première carte grise(341 euros) on me demande de payer à nouveau pour la deuxieme CG au moment de la cession . Qui devait payer la première ?

Eplaque

10 mars 2022

Les conditions de vente stipulent probablement que vous deviez la payer.

Will

7 mars 2022

Bonjour J’ai racheté le véhicule que je louais en LOA. Credipar m’à envoyé le certificat de cession mais ils m’indiquent un délai de 3 semaines pour déclarer la cession sur le site de l’ANTS. Je ne peux pas attendre car on me rachète le véhicule dans 2 semaines et je dois avoir la carte grise à mon nom. Est-ce qu’un professionnel agréé peut faire la demande de carte grise à ma place ?

Eplaque

9 mars 2022

Si vous avez le certificat de cession, c'est possible. Vous pouvez faire le changement de titulaire avec notre service, par exemple.

Dieguez

7 mars 2022

Bonjour j ai pris un véhicule en Loa en précisant bien que je souhaiterais avec en plus de la banque et mon nom une autre personne sur la carte grise la banque m’a dit que c été possible elle m’a fait un mandat pour que je puisse faire toutes les démarches mais je me retrouve bloqué impossible de trouvé des réponses à ma question cordialement

Eplaque

9 mars 2022

Pour quel motif vous refuse-t-on l'ajout d'un cotitulaire ? Avec qui avez-vous traité ?

delumeau c

7 mars 2022

j'ai payé une carte grise pour un véhicule en loa appartenant à crédipar .je vais racheter ce véhicule au bout des 4 années de location et on me dit que je vais devoir repayer la carte grise pour la mettre à mon nom. pourquoi dois je payer 2 cartes grises ? n'était ce pas à l'organisme de credipar de payer la 1ere carte grise puisque ce sont eux qui en sont propriétaires ? merci de votre réponse. cordialement

Eplaque

9 mars 2022

Si votre contrat de LOA stipule que vous payez la carte grise, c'est à vous de payer. C'est la loi qui est mal faite selon moi, en cas de levée d'une option sur une LOA le propriétaire devrait être exempté des frais de mutation de carte grise.

poirier

4 mars 2022

bonjour, suite au problème de casse moteur chez Renault, la voiture est considérée comme épave, la Diac nous a demandé de racheter la voiture sinon il nous bloquait à la banque de France, (un procès est en cours pour réclamer cette somme auprès de Renault) ce que nous avons fait, maintenant la voiture est à nous, devons nous demander une carte grise pour la vendre a un épaviste. merci

Eplaque

8 mars 2022

En principe oui. Mais vu qu'il n'est pas possible de transférer la propriété d'un véhicule non roulant, nous ignorons comment cela se passe. La DIAC devra peut-être remplir elle-même la déclaration de cession à l'épaviste.

SIONG

10 février 2022

Apres signature d'un contrat en LOA, j'ai payé la carte grise et elle est à mon nom. J'ai eu des difficultés pour payer les mensualités et l'organisme prêteur à résilier le contrat puis me demande de payer l'intégralité de la voiture en faisant appel à un huissier. Pour payer cette somme, puis je vendre la voiture étant donné que j'ai une facture de la voiture et la carte grise a mon nom ?

Eplaque

11 février 2022

A notre connaissance la carte grise ne peut être qu'à votre nom que si vous avez activé l'option d'achat. En cas de LOA c'est le nom de la société de leasing qui se trouve en C1 sur la carte grise (même si vous l'avez payée), tandis que le nom du locataire se trouve en C.4.1. Si vous n'êtes pas en C.1, vous ne pouvez pas changer la carte grise.

Martin Denise

22 janvier 2022

Après signature de contrat en loa le concessionnaire m'a fait régler la carte grise A ce jour j'ai racheté ce véhicule et donc j'ai réglé, ce qui logique puisque ce véhicule m'appartient. Pouvez vous m'aider pour savoir si cela est normal. Merci

Eplaque

24 janvier 2022

On nous pose souvent la question, cela semble être très courant dans la LOA. Si les conditions prévoient que le client paie la carte grise, c'est légal.

Touboul

6 janvier 2022

J’ai acquis il y a un an et demi un véhicule Renault en LOA le garage m’a fait payé une carte grise aujourd’hui j’ai levé l’option d’achat donc racheté le véhicule et je dois repayer une nouvelle carte grise Est ce normal ? D’après l’article ci dessus c’était au loueur de régler les frais d’immatriculation Dans l’attente de votre réponse Cdlt Mr Touboul

Eplaque

7 janvier 2022

Cela dépend des sociétés de LOA, et donc de ce qui était prévu dans le contrat. Apparemment c'est de plus en plus courant de faire payer la carte grise aux clients, nous recevons beaucoup de messages en ce sens.

Rémy christelle

5 janvier 2022

Bonsoir, Je viens d’acheter mon véhicule à la DIAC à la fin de mon LOA je me souviens avoir payer la carte grise à la remise des clefs de ce véhicule en location et maintenant je dois faire un changement de titulaire et payer de nouveau la carte grise ! Sachant que la carte grise ne m’a pas été demander par la DIAC pour la barrer! Je viens de regarder sur mon bon de commande et j’ai bien deja payer le certificat d’immatriculation donc je ne comprend pas ? Pouvez vous m’éclairer ?

Eplaque

6 janvier 2022

C'est malheureusement ainsi que procèdent de nombreuses sociétés de leasing, elles font payer la carte grise aux clients, puis à charge de ceux-ci de repayer s'ils en font l'acquisition définitive. En vérité un changement de législation devrait exempter des taxes dans un tel cas de figure vu qu'il n'y a pas vraiment de changement de propriétaire.

Guerrier

5 décembre 2021

J'ai pris un véhicule d'occasion en LOA, le concessionnaire me fait tout payer carte grise, frais de courtage et de gravage. Que faire

Eplaque

6 décembre 2021

Si ces termes ne vous convenaient pas, il ne fallait pas accepter l'offre.

Lambert

22 novembre 2021

j'ai choisi de racheter mon véhicule en LOA, que faire en cas de changement d'avis?

Eplaque

23 novembre 2021

A priori si vous avez signé les documents vous ne pourrez pas faire marche en arrière, contactez la société de leasing pour voir ce qu'il est possible de faire.

betty

22 octobre 2021

Bonjour Nous voulons racheter notre véhicule en LOA, la DIAC nous informe je cite " il n est pas nécessaire de barrer la carte grise" car si nous voulons la revendre est ce que cela passera à la SIV MERCI

Eplaque

22 octobre 2021

Vous ne pouvez pas revendre la voiture ainsi, à moins que la DIAC ne signe le certificat de cession avec votre acheteur.

barque

20 octobre 2021

bonjour, j'ai une loa ford depuis aout 2020, je veux arrêter celle-ci et soit la revendre à un particulier ou reprise garage. on me dis qu'il y a eu une loie en 2020 sur le fait qu'il faut refaire une cg à mon nom avant de la céder.merci
Chantal

7 octobre 2021

Bonjour, je viens de racheter mon véhicule qui était en LOA mais je souhaite le revendre rapidement. Dois je refaire la carte grise à mon nom avant de vendre le véhicule ou puis je le vendre avec la carte grise initiale ?

Eplaque

8 octobre 2021

Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom, oui.

Duchatel

5 août 2021

Bonjour, je viens de faire une loa chez Citroën, et on me facture la carte grise. Est-ce à moi de payer la carte grise à la maison de crédit ? Cordialement

Eplaque

5 août 2021

Tout dépend des termes de votre contrat, certains loueurs facturent en effet la carte grise à leurs clients.

Emy

1 juillet 2021

Bonjour, nous avons souscrit un contrat de location d'un véhicule avec option d'achat. Au départ, le locataire du véhicule était la société de mon mari. Nous étions donc caution solidaire au cas où. Il se trouve que la société de mon mari a fait faillite et donc nous nous sommes retrouvés à assurer les paiements de loyer en tant que caution solidaire. Lors de ce changement, Mercedes a fait une demande de changement de carte grise qui est passée à notre nom. Nous devons rendre le véhicule au mois de juillet mais comme nous sommes sur la carte grise, a priori cela pose un problème à Mercedes. Dans un tel cas, peuvent ils nous obliger à nous aquiter de l'option d'achat ? Merci d'avance pour votre aide

Eplaque

2 juillet 2021

Nous l'ignorons, il s'agit d'une question très technique qu'il faudrait poser à un avocat ou autre spécialiste du droit.

DECORCE

22 juin 2021

Bonjour La société Crédit DIAC Renault est propriétaire de mon véhicule LOA et j'ai réglé l'option d'achat le 9 juin, depuis je n'ai ni confirmation, ni courriel aucune information ! J'attends le certificat de vente, la carte grise nous sommes le 22 juin. Cette voiture est rachetée par ma fille donc la carte grise sera à refaire. Je découvre donc que lors du contrat LOA je me suis vu facturer cette carte grise alors que c'est la DIAC qui est propriétaire nommée sur carte grise et je règlerai à nouveau les frais de carte grise pour la vente que je fais à ma fille. Le garage concessionnaire de Renault Thouars ne veut rien entendre concernant cet abus de facturation, et malgré mes courriels pour les suites à donner à mon achat du véhicule à ce jour je suis sans interlocuteur. Pouvez vous m'aider dans cet abus d'usage consumériste. Bien cordialement, ND

Eplaque

23 juin 2021

Toutes les modalités doivent être mentionnées dans votre contrat de LOA. Il n'est pas rare que la carte grise soit facturée à la location. Vous pouvez vous adresser à une association de défenses des droits des consommateurs.

Jonathan

22 mai 2021

Bonjour j’ai pris un véhicule en loa mais la carte grise a été faite à mon nom je suis bien marquer en c1 comme si j’avais acheter la voiture comment cela peux être possible ?

Eplaque

24 mai 2021

Bonjour, Il s'agit probablement d'une erreur durant l'immatriculation, posez la question à la société de leasing (pour rappel la carte grise n'est pas un titre de propriété, cette erreur ne signifie pas que le véhicule vous appartient). Cordialement, La modération Eplaque

Valérie

2 mai 2021

Bonjour Je suis taxi locataire gérante de ma licence et il se trouve que sur ma carte grise je suis obligée de mettre le nom du propriétaire de celle-ci Donc si je veux prendre un véhicule en LOA est-ce possible ?

Eplaque

4 mai 2021

Bonjour, Nous présumons que oui, même si nous ne connaissons pas bien les règles qui régissent la profession de taxi sous le régime de la location de licence. Cordialement, La modération Eplaque

Cédric

15 avril 2021

Bonjour,j'ai payé la carte grise a la loa ,c'est marqué sur ma facture original .Nous souhaitons acquérir le véhicule en fin de contrat mais ayant payé une première fois la CG ,est ce qu'une simple modification de propriétaire est suffisant ? Car nous apparaissont sur la CG depuis la sortie du véhicule de la concession, Donc il serait logique de ne pas repayer des frais sur une CG portant notre nom .Pouvez vous me dire la règle la dessus svp et que doit on faire pour faire valoir nos droits auprès du loueur

Eplaque

16 avril 2021

Bonjour Cédric, Il peut s’agir d’une clause mentionnée dans le contrat de location. Certains loueurs font effectivement payer la carte grise à leurs clients. Un professionnel du droit peut mieux vous informer à ce sujet. Cordialement, L’équipe Eplaque

Olive

3 avril 2021

Bonjour j ai payé la carte grise dans le prix global du véhicule en début de Loa. Quand je l ai acquis en fin de Loa, j’ai dû la payer à nouveau. Je trouve ça anormal. Merci de votre avis

Eplaque

5 avril 2021

Bonjour, Les modalités doivent être spécifiées dans votre contrat. Si vous l'avez signé, vous avez marqué votre accord, donc il n'y a aucun recours possible. Cordialement, L’équipe Eplaque

PATRICK SORIANO

24 mars 2021

ma voiture est en fin de contrat en LOA , j'ai un acheteur , est ce que je peux faire faire la nouvelle carte grise directement au nom de ce nouvel acheteur ou faut il d'abord refaire la carte grise à mon nom ?

Eplaque

25 mars 2021

Bonjour, Tout dépend de la société de leasing. Si elle accepte de faire le certificat de cession au profit de votre acheteur, c'est possible. Mais sachez qu'habituellement les sociétés de leasing exigent que ce soit le titulaire du contrat qui figure sur le certificat de cession. Donc vous devrez plus que probablement mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

MICHEL LEGEROT

18 mars 2021

BJ Nous avons signe un contrat en Loa et maintenant ils ns réclament le paiement de la carte grise du véhicule Il est vrai que sur leur contrat il y a une clause qui le dit ma question est ont ils vraiment le droit de le faire

Eplaque

18 mars 2021

Bonjour, Le contrat le prévoit, donc il n'y a pas grand-chose à faire. À notre connaissance il n'y a aucune base légale pour considérer cela comme une clause abusive, mais vous pouvez toujours demander l'avis d'un professionnel du droit. Cordialement, L’équipe Eplaque

Bourdin florian

13 mars 2021

Bonjour suite à ma loa auquel j ai racheter le montant du je dois changer ma.carte grise , mais le contrôle a plus de 6mois et est toujours valable jusqu en 2022. Dois je le repasser ? Pour faire une nouvelle carte grise ? Car l opérateur ne.veux pas la.valider Cordialement

Eplaque

15 mars 2021

Bonjour, Pour tout changement de titulaire le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois. Cordialement, L’équipe Eplaque

gautheron françoise

10 mars 2021

après 4 ans de LOA de ma voiture je l'ai racheté et j 'ai du repayer une carte grise pour changer le nom du proprietaire sur celle ci . hors je m'etonne car je l'ai déja regle une premiere fois au concessionaire FOrd (bon de commande du véhicule) est ce normal?

Eplaque

11 mars 2021

Bonjour, Votre contrat doit mentionner ces informations, il arrive apparemment que certains loueurs fassent payer la carte grise à leurs clients. Cordialement, L’équipe Eplaque

Gomez

13 février 2021

Ma fille a fait une Loa .C’etait bien à la société de Credit de payer la carte grise? Or sur sa facture elle se rend compte que c’est elle qui l’a payée.Au bout des 3 ans elle rachète le véhicule à la société de crédit et doit repayer la carte grise pour mettre le véhicule à son nom . Est-ce normal ? Merci.

Eplaque

15 février 2021

Bonjour, Tout dépend des termes du contrat signé. Si il prévoit que c'est le locataire qui paye les frais d'immatriculation, c'est normal. Cordialement, L’équipe Eplaque

Marie GAMERRE

1 février 2021

Bonjour, Mes parents font le loa pour moi, est ce possible que la carte grise soit a mon nom dans la case C.4.1?

Eplaque

2 février 2021

Bonjour, C'est à voir avec la société de leasing. Cordialement, L’équipe Eplaque

sandrine VILLOT

23 janvier 2021

Bonjour, J ai une voiture en LOA et le bailleur m a demandé le remboursement de la carte grise . Je vois que si je rachète le véhicule les frais de carte seront à ma charge encore une fois. Que puis je faire pour ne pas repayer la carte une seconde fois? merci de votre réponse

Eplaque

25 janvier 2021

Bonjour, Il n'y a pas de solution, vous devrez vous résoudre à payer 2 fois. Cordialement, L’équipe Eplaque

Teo Vallier

22 janvier 2021

Bonjour je veux acheter une voiture en loa avec un co-emprunteur j'aimerais savoir qui de nous deux figurera sur la carte grise

Eplaque

25 janvier 2021

Bonjour, C'est le nom de la société de Loa qui figurera en tant que titulaire sur la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

peyrol

15 janvier 2021

Le leasing ne veut pas faire la carte grise à mon nom et je souhaite vendre quand même ce véhicule comment faire pour le nouvel acheteur

Eplaque

15 janvier 2021

Bonjour Peyrol, Si la vous a bien vendu le véhicule, mais refuse de mettre la carte grise à votre nom, vous pouvez faire la démarche vous-même. Cordialement, L’équipe Eplaque
Eplaque

15 janvier 2021

Bonjour, Si vous avez activé l'option d'achat, auquel motif la société de leasing refuse-t-elle de faire la procédure de cession ? Elle y est obligée si vous êtes devenu le propriétaire. Cordialement, L’équipe Eplaque

Thierry

9 janvier 2021

Bonjour, je viens de racheter ma voiture après une LOA de 3 ans. Je n'ai jamais reçu la carte grise barrée et datée puisque toujours eue en ma possession et remise à l'époque par le concessionnaire. Comment faire, la concession et la société de financement se rejettent la balle?

Eplaque

11 janvier 2021

Bonjour, Quelqu'un a bien rempli avec vous un certificat de cession, n'est-ce pas ? C'est à cette entité, dont le nom se trouve sur la carte grise, qui doit la barrer afin que vous puissiez la mettre à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque

Leonhart

3 janvier 2021

Bonjour Est-ce qu’une société de leasing (loa) paye le coût de la carte grise d’un véhicule d’occasion le même prix qu’un particulier ou a t’elle des réductions ? Un exemple vehicule d’occasion de 47 cv acheté en France avec Tva récupérable

Eplaque

7 janvier 2021

Bonjour, Les taxes d'immatriculation sont identiques pour tout le monde. Cordialement, L’équipe Eplaque

Girodolle

19 décembre 2020

J'ai acheté par le biais d'une LOA un véhicule et je désire le donner à ma fille. Le bailleur m'a transmis les documents de cession et mon nom apparaît en tant que nouveau propriétaire. Puis-je obtenir de la préfecture qu'il soit mis au nom de ma fille, sinon je serais obligé de refaire une seconde carte grise.

Eplaque

21 décembre 2020

Bonjour, Vous ne pouvez pas mettre la carte grise au nom seul de votre fille. Soit vous faites un arrangement de type cotitulaire (ce qui ne change rien au problème de fond), soit vous devrez mettre la carte grise à votre nom avant de faire une cession en faveur de votre fille. L'idéal serait d'avoir les documents de cession de la société de leasing au nom de votre fille, mais la plupart des sociétés refusent de céder le véhicule à un tiers. Cordialement, L’équipe Eplaque

guichard

2 décembre 2020

Bonjour, nous avons pris un véhicule neuf avec option achat(loa) on nous a facturé la carte grise 246 euros,4 ans apres il faut refaire la carte grise, mais j'ai lu que normalement c'est la société leasing qui prend en charge la première . Pouvez vous me renseigner. Cordialement

Eplaque

3 décembre 2020

Bonjour, En principe c'est la société de leasing qui prend les frais d'immatriculation à sa charge. Mais bien entendu, tout dépend de ce qui est prévu dans le contrat que vous avez signé. Cordialement, L’équipe Eplaque

Gregoire ECKENFELDER

30 novembre 2020

Bonjour, Que faire en cas de transfert de LOA, validée par l'organisme propriétaire ? Dois je barrer la carte grise ?

Eplaque

1 décembre 2020

Bonjour, C'est au propriétaire de barrer et de signer la carte grise. Donc à la société de leasing. Cordialement, L’équipe Eplaque

Lietard

24 novembre 2020

Bonjour, J’ai une audi en Loa depuis mars 2018, je viens de m’en porter acquéreur et je viens de recevoir le certificat de cession de la part de Volkswagen Bank. J’ai 2 questions: vous indiquez que la carte grise doit être barrée avec les dates de vente et signée par l’ancien propriétaire or pour moi ce n’est pas le cas comment faire? Je me suis aperçu qu’à la signature de mon contrat de LOA c’est moi qui ai payé les frais de carte grise mais je viens de voir sur votre site que c’est le propriétaire qui aurait dû payer puis je réclamer un remboursement? Merci d’avance Cordialement

Eplaque

24 novembre 2020

Bonjour, Si la carte grise n'est pas barrée, vous devez les contacter afin de faire le nécessaire Concernant le paiement de la carte grise, l'article mentionne les pratiques les plus courantes. Nous vous conseillons de consulter votre contrat de LOA pour vérifier qui devait payer la carte grise. S'il s'agit d'une erreur, Volkswagen devra vous rembourser. Cordialement, L’équipe Eplaque

depont

2 octobre 2020

ma voiture est en fin de contrat en LOA , j'ai un acheteur , est ce que je peux faire faire la nouvelle carte grise directement au nom de ce nouvel acheteur ou faut il d'abord refaire la carte grise à mon nom ?

Eplaque

5 octobre 2020

Bonjour, En principe les sociétés de leasing exigent que le titulaire du contrat soit l'acquéreur de la voiture. Nous vous conseillons de confirmer votre société de leasing par acquis de conscience. Cordialement, L'équipe Eplaque

martin

28 septembre 2020

bonjour j'ai achete un vehicule avec loa et pour changer ma carte grise on me dit qu'il faut un controle technique alors que le mien est toujours valable est ce exact svp

Eplaque

28 septembre 2020

Bonjour, En cas de levée de l'option d'achat, il y a changement de titulaire sur la carte grise. Ce qui implique de devoir présenter un contrôle technique de moins de 6 mois. C'est probablement le souci (CT valide, mais de plus de 6 mois). Cordialement, L'équipe Eplaque

Rol

4 septembre 2020

Qui doit payer le controle technique apres rachat de la voiture el loa ? Le loueur ou le racheteur ?

Eplaque

22 septembre 2020

Bonjour, Le principe veut que ce soit le propriétaire qui se charge toujours du contrôle technique. Du coup, ce sera à la charge du loueur. Cordialement, L'équipe Eplaque
Eplaque

22 septembre 2020

Bonjour, C'est la personne qui rachète le véhicule qui doit prendre en charge ces frais. Cordialement, L'équipe Eplaque

BRUCHON michel

19 août 2020

Bonjour, Je viens de recevoir le certificat de cession de la DIAC étant donné que j'ai soldé mon contrat. Par contre pour faire la carte grise à mon nom on me demande l'ancienne carte grise barrée par la diac et j'ai seulement le certificat de cession. Merci de me renseigner.

Eplaque

26 août 2020

Vous possédiez déjà la carte grise car le véhicule était en leasing auparavant. Il suffit de la fournir au moment de votre demande sans qu'elle soit barrée. Il n'y a pas besoin de barrer les cartes grises des véhicules en LOA ou leasing.