Carte grise LOA et leasing : comment faire la carte grise ? Après rachat ?
Publié par Eplaque - 7 min de lecture ⏳
Le 04/06/2020 - Mis à jour le 26/02/2024
Le leasing est une alternative très intéressante pour faire l’acquisition d’un véhicule neuf en limitant ses engagements. Mais comment cela marche par rapport à l’immatriculation classique d’une voiture ? Faisons le point sur la carte grise LOA, que ce soit après la signature du contrat de leasing ou en cas de rachat du véhicule. Notamment comment faire la carte grise après rachat de LOA, son prix. Et qui doit la payer !
Les avantages du leasing
Choisir la location avec option d’achat (LOA) ou leasing sur un véhicule, c’est la promesse de rouler régulièrement dans des voitures neuves. En outre, c’est économique dans le sens où les frais d’entretien ne sont souvent pas à votre charge.
Le principe est simple, vous louez une voiture pendant une durée déterminée. À la fin de cette période, vous pouvez changer de voiture pour un autre modèle. Vous avez également la possibilité de racheter la voiture à la fin du contrat ou avant. Dans ce cas, vous devez faire une demande de changement de titulaire d’une carte grise leasing. Pour vous aider, nous vous indiquons toutes les démarches à suivre.
A quel nom est la carte grise d’un véhicule en LOA ou leasing ?
Lorsque vous signez un contrat de location avec option d’achat, vous devenez locataire d’un véhicule en leasing. Aux termes du contrat, vous avez la possibilité d’en devenir propriétaire. D’où le terme LOA. Au niveau de la carte grise, des dispositions spécifiques sont prises. Vu que vous n’êtes pas le propriétaire de la voiture tant que l’option n’est pas levée, le certificat d’immatriculation ne peut pas être à votre nom. C’est pourquoi la société de leasing se chargera de faire la carte grise LOA.
Le nom de l’organisme de crédit figurera sur le repère C.1 de la carte grise. En tant que locataire, votre nom figurera au champ C.4.1, et votre adresse au repère C.3. Idem en cas de leasing. Sauf que dans ce scénario, vous restituerez la voiture au loueur en fin de contrat.
Qui doit payer la carte grise en LOA ou leasing ?
Tout dépend de ce que l’on entend par carte grise LOA :
- Immatriculation du véhicule après signature du contrat de location avec option d’achat : c’est la société de leasing qui paye les frais de carte grise, mais l’argent est habituellement réglé par le locataire
- Carte grise LOA après levée de l’option d’achat : c’est le client qui prend en charge les frais de changement de carte grise
Carte grise location avec option d’achat : que faire en cas de changement d’adresse ? De perte de la carte grise ?
Vous avez un véhicule en location avec option d’achat et vous déménagez ? En leasing ? Dans les 2 cas, vous devez informer la société à qui le véhicule appartient. C’est à elle qu’il revient de faire les démarches auprès de l’ANTS ou du prestataire carte grise qu’elle utilise. Ou éventuellement de vous remettre un mandat pour que vous puissiez faire un changement d’adresse carte grise avec leasing vous-même. Pour plus de détails, comment faire, voir :
- Liste des documents changement d’adresse carte grise leasing
- Changement d’adresse carte grise leasing
Perte carte grise leasing : que faire ? Et en cas de vol ?
En cas de perte d’une carte grise en leasing, il faut simplement la signaler au locataire. Celui-ci enclenchera une demande de duplicata. Ou il vous fournira un mandat pour faire la demande de duplicata de la carte grise. Les documents et la procédure se trouvent sur la page du lien précédent.
En cas de vol, il faudra ajouter en plus l’enregistrement de la plainte déposée dans un commissariat de police ou poste de gendarmerie.
Carte grise LOA : la procédure après rachat
Vous avez décidé de lever l’option de votre leasing ? Dans ce cas, vous devez mettre la carte grise à votre nom et immatriculer le véhicule. La procédure suite à un rachat de LOA est similaire à celle qui s’applique à un changement de titulaire classique. À savoir l’organisme prêteur sera le vendeur, et vous serez l’acheteur.
C’est donc à la société de leasing qu’il revient de remplir la déclaration de cession de carte grise. Ce sera fait lorsque les modalités du rachat de leasing seront finalisées, bien entendu. Armé de ce document, vous pourrez mettre la carte grise LOA à votre nom. Les frais d’immatriculation sont à votre charge. Et cela même si vous avez dû payer la première carte grise !
Comment faire la carte grise après un rachat de leasing ou LOA ?
Pour enclencher la démarche d’immatriculation en ligne en cas de rachat de voiture en leasing, demandez avant tout auprès de votre prêteur un certificat de cession. Aucune demande de carte grise LOA ne pourra être réalisée sans ce justificatif.
Carte grise non barrée leasing : pas un souci pour le changement de titulaire
En principe, il faut faut aussi la carte grise, barrée du leasing avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) », et signée par le propriétaire pour refaire une carte grise. Sachez toutefois que le bailleur n’est pas obligé de barrer une carte grise de leasing. En effet, celui se trouvant souvent loin du client, on accepte que le titre ne soit pas barré dans un tel cas de figure.
Il faut par contre la preuve d’un contrôle technique en cours de validité. C’est à vous de le faire. Outre ces documents, vous devez également fournir un justificatif d’identité du titulaire de la carte grise. Les papiers rassemblés, vous pouvez soumettre votre dossier en ligne. Par exemple, via notre service habilité par l’Etat :
Lorsque toutes ces procédures sont accomplies, vous obtenez un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement de votre demande. Dans les plus brefs délais, votre carte grise définitive sera envoyée à votre domicile en lettre recommandée.
Les documents pour un changement de carte grise suite fin de leasing ou LOA
Si vous choisissez d’acheter la voiture, il faut faire une cession de la carte grise en leasing et un changement de titulaire. Vous devez fournir les documents suivants :
- La carte grise. Ne doit pas obligatoirement être signée par le prêteur et barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année)
- Une pièce originale d’identité
- Un justificatif original de domicile
- Une demande d’immatriculation ou le formulaire cerfa n° 13750
- Le formulaire cerfa n° 15776 de certificat de cession de véhicule. Ce document devra être signé par la société de leasing et le locataire qui lève l’option
- Preuve de contrôle technique en cours de validité
Lorsque vous aurez donné ces documents au professionnel, vous recevez immédiatement un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) en attendant votre carte grise.
Achat d’un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Attention, vous ne pouvez pas acheter un véhicule en leasing ! Le locataire doit impérativement mettre d’abord le certificat d’immatriculation à son nom avant de pouvoir vendre ! Par ignorance ou malice, certaines personnes qui viennent de lever l’option sur leur LOA tentent de vendre directement pour éviter de payer les taxes d’immatriculation. Ce n’est pas légal de vendre ainsi. Et donc l’acheteur ne pourra pas faire son changement de titulaire.
La seule façon d’échapper à cela consiste à obtenir un certificat de cession de la part de la société de leasing, établi au nom de l’acheteur final en tant que nouveau propriétaire. Mais la pratique standard est de refuser d’établir un tel Cerfa à un nom autre que celui du locataire.
Si c’est la société qui vend une voiture de leasing dont le contrat a expiré, la procédure d’achat est identique à celle de toute voiture d’occasion.
FAQ carte grise LOA / leasing
Vous pouvez rouler avec le CPI ou coupon détachable. Vous pouvez également suivre l’état d’avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne.
C’est le locataire qui paie la carte grise, le plus souvent. En cas de rachat, la seconde carte grise est toujours payée par le client.
Cela dépend des caractéristiques du véhicule et de la région de votre domicile. Cependant, vous pouvez connaître le coût exact de votre carte grise leasing en utilisant un simulateur en ligne.
Il faut signaler le changement d’adresse à la société de leasing, qui fera le nécessaire.
Si vous ne gardez pas la voiture, vous la remettez au prêteur. Sinon vous faites le changement de titulaire.
Il suffit que le prêteur donne son accord pour que vous puissiez acheter un véhicule en leasing avant la fin du contrat.
Certaines sociétés de leasing se contentent de fournir un certificat de cession à leur client. C’est accepté, l’ANTS traite ces dossiers sans viser la carte grise barrée.
Contactez le prêteur afin qu’il fasse une demande de duplicata, ou qu’il vous remette un mandat pour pouvoir le faire.
Oui, si vous avez un mandat de la société de leasing, nous pouvons faire le changement de domicile carte grise LOA.
Il n’y a pas de code « leasing » sur une carte grise. On identifie une LLD par la présence d’un propriétaire/titulaire et d’un locataire.
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