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Carte grise voiture sans permis

Publié par Eplaque

Posté le 11 avril 2020 - 2 min de lecture ⏳

Carte grise voiture sans permis

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Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

Carte Grise voiturette (CYCL)

Est-il nécessaire d’immatriculer toute voiture sans permis, quels sont les critères, comment obtenir une carte grise voiturette et combien coûte un tel certificat d’immatriculation ? Nous éclaircissons pour vous toutes ces questions dans les lignes ci-dessous.

Genre CYCL

On désigne les voitures sans permis par le mot « voiturette ».  La voiturette était à l’origine une invention de Léon Bollée, inventeur et constructeur automobile français.

  • Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 n’ont pas besoin de permis ou de BSR pour conduire un VSP.
  • Les personnes nées le 1er janvier 1988 ou après doivent être titulaires du BSR ou d’un permis de conduire.

Dans tous les cas, l’âge minimum pour conduire une voiturette est 16 ans.

Pour les quadricycles lourds (Quadricycle ayant un PTAC supérieur à 350 kg et/ou un moteur équipé supérieur à 5,6 CV), le conducteur doit avoir 16 ans révolus et être titulaire d’un permis de conduire (A, B, C ou D). Pour les quads légers, les règles diffèrent, cliquez sur le lien pour les découvrir.

On retrouve l’abréviation CYCL sur une carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule. L’immatriculation d’une voiturette peut se faire chez un professionnel de l’automobile.

Calculer le prix d’une carte grise pour une voiturette

Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire de la voiturette devra s’acquitter de différentes taxes. Le prix de la carte grise de la voiture sans permis s’obtient en additionnant :

  • La taxe Y1, basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région où le véhicule est immatriculé,
  • la taxe Y4, prix fixe de 4 € correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
  • la taxe Y5, prix fixe de 2,76 € pour les frais d’acheminement du document.

La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation de la voiture sans permis.

Caractéristiques d’une voiture sans permis

Les voitures sans permis sont « bridées » à 45 km/h pour éviter les accidents aux usagers qui n’ont suivi aucune formation.

La vitesse étant l’un des principaux facteurs dans les accidents de la route aujourd’hui.

On rencontre de plus en plus de voitures sans permis dans le parc automobile français. Il existe trois grandes cibles pour ce genre de véhicule :

  • Les adolescents n’ayant pas encore l’âge légal pour passer leur permis de conduire (18 ans minimum) et désirant une sécurité supérieure à celle des deux roues,
  • Les personnes ayant perdu leur permis de conduire
  • Les personnes âgées n’ayant plus la capacité ou la volonté de conduire une voiture dite « classique »

Vos questions sur la carte grise sans permis

Combien coûte une carte grise de voiture sans permis ?

Le prix se calcule sur base sur la puissance fiscale. Vu qu’une voiturette a une puissance de 1CV, le prix de la carte grise se chiffre en quelques dizaines d’euros, en fonction du département d’immatriculation.

Est-il possible d’avoir une carte grise sans permis ?

Dans ce cas de figure, oui. La loi dit qu’il faut présenter un permis valable pour faire la carte grise d’un véhicule. Vu qu’il n’en faut pas pour ce genre de véhicule, on peut faire la carte grise sans permis. Pour les chauffeurs nés après le 1er janvier 1988, un BSR (Brevet de Sécurité Routière) option Quadricycle doit par contre être présenté.

Quels papiers faut-il pour conduire une voiture sans permis ?

La carte grise, le justificatif d’assurance et le BSR pour les personnes nées à partir de 1988.

Puis-je mettre la carte grise au nom de mon fils ?

S’il a le BSR, rien ne vous empêche de le faire.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • DODANE dit

    J'ai acquis un véhicule non soumis à l'obligation du contrôle technique : une moto. Peu de temps avant, mon vendeur "X" l'avait acheté à un précédent propriétaire désigné ici par l'appellation de "vendeur Y". Le "vendeur X ". n'a pas mis la carte grise à son nom. Il ne m'a remis que : - la carte grise barrée et le certificat de vente établi entre les vendeurs "X" et "Y", - un certificat de vente signé dans lequel il ne mentionne que son identité. Il refuse obstinément de faire les choses en règle et il me dit de me débrouiller. Quels sont les moyens à ma disposition pour le contraindre à me remettre les documents qui sont nécessaires pour que je puisse mettre ce véhicule à mon nom ?

    • Eplaque dit

      La remise d'une carte grise au nom du propriétaire actuel est une obligation légale. La mutation d'une telle carte grise est impossible, ce n'est pas une question de débrouillardise :) Envoyez-lui un courrier recommandé le mettant en demeure de vous remettre une carte grise à son nom ou de reprendre son véhicule. Si cela ne se règle pas à l'amiable, le tribunal forcera l'annulation de la transaction, le verdict est sans discussion.

  • Calvez dit

    Bonjour , ayant perdu le permis de conduire . Je me retrouve dans le cas , de prendre la voiturette de mon père. Je suis en 1990. Et passer le BSR à mes 14 ans. Ayant 31 ans maintenant je ne sais pas où ce trouve ce document... Suis je en tord si je ne présente pas de document ?

    • Eplaque dit

      Oui, vous devez demander un duplicata.

  • Joly dit

    Bonjour combien me coûterai la carte grise pour voiture sans permis modèle LYRA 3cv de 1997 ? C’est urgent merci bien

  • Marie Christine Jo dit

    Bonjour combien coute une carte grise pour une ligier 03/08/2010 immatriculation xxxxx. Merçi

    • Eplaque dit

      Merci d'utiliser le simulateur pour calculer le prix : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation

  • LAVANANT dit

    quel est le prix d'un changement de carte grise pour une voiture sans permis 1 cv d'occasion modèle 1996 en dordogne 24 ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vega Emily dit

    Bonjour voilà j'ai acheté une voiture sans permis à un particulier je n'ai plus de contact avec cette personne et en fait j'ai acheté sa voiture et j'ai perdu la carte grise de l'ancien propriétaire bien sûr et que je navais pas eu le temps de le faire à mon nom donc je l'ai perdu et j'aimerais savoir comment faire pour la refermer à mon nom s'il vous plaît merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cet article passe en revue les différents cas de figure et solutions : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, La modération Eplaque

  • Delourme Thierry dit

    Bonjour, j'ai une golfette (véhicule sans permis). Peut-on l'immatriculer (c'est apparemment obligatoire) sans qu'elle soit homologuée "route" ? sinon qu'est-ce que cette homologation exige pour ce type de véhicule , Merci pour votre réponse Thierry

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une homologation communautaire, vous devez obtenir une réception à titre isolé auprès de la Dreal ou de la Drire. Nous vous invitons à vous rapprocher de l'organisme dont vous dépendez afin de prendre connaissance des différentes étapes de la procédure. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • béatrice Delbé dit

    bonjour, quel est le prix d'une carte d'immatriculation pour une voiture sans permis AIXAM année 2004 puissance fiscale 1 CV boîte vitesse automatique, mise en circulation le 4/9/2004. Merci de votre retour

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous le saurez en utilisant notre simulateur : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L'équipe Eplaque

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