Carte grise voiture sans permis
Publié par Benoit Ginet-2 min de lecture ⏳
Le 11/04/2020-Mis à jour le 28/02/2024
Carte Grise voiturette (CYCL)
Est-il nécessaire d’immatriculer toute voiture sans permis, quels sont les critères, comment obtenir une carte grise voiturette et combien coûte un tel certificat d’immatriculation ? Nous éclaircissons pour vous toutes ces questions dans les lignes ci-dessous.
Genre CYCL
On désigne les voitures sans permis par le mot « voiturette ». La voiturette était à l’origine une invention de Léon Bollée, inventeur et constructeur automobile français.
- Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 n’ont pas besoin de permis ou de BSR pour acheter une VSP et la conduire
- Les personnes nées le 1er janvier 1988 ou après doivent être titulaires du BSR ou d’un permis de conduire
Dans tous les cas, l’âge minimum pour conduire une voiturette est 16 ans.
Pour les quadricycles lourds (Quadricycle ayant un PTAC supérieur à 350 kg et/ou un moteur équipé supérieur à 5,6 CV), le conducteur doit avoir 16 ans révolus et être titulaire d’un permis de conduire (A, B, C ou D). Pour les quads légers, les règles diffèrent, cliquez sur le lien pour les découvrir.
On retrouve l’abréviation CYCL sur une carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule. L’immatriculation d’une voiturette peut se faire chez un professionnel de l’automobile.
Calculer le prix d’une carte grise pour une voiturette
Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire de la voiturette devra s’acquitter de différentes taxes. Le prix de la carte grise de la voiture sans permis s’obtient en additionnant :
- La taxe Y1, basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de la région où le véhicule est immatriculé,
- la taxe Y4, prix fixe de 4 € correspondant aux frais de gestion de la carte grise,
- la taxe Y5, prix fixe de 2,76 € pour les frais d’acheminement du document.
La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation de la voiture sans permis.
Caractéristiques d’une voiture sans permis
Les voitures sans permis sont « bridées » à 45 km/h pour éviter les accidents aux usagers qui n’ont suivi aucune formation.
La vitesse étant l’un des principaux facteurs dans les accidents de la route aujourd’hui.
On rencontre de plus en plus de voitures sans permis dans le parc automobile français. Il existe trois grandes cibles pour ce genre de véhicule :
- Les adolescents n’ayant pas encore l’âge légal pour passer leur permis de conduire (18 ans minimum) et désirant une sécurité supérieure à celle des deux roues,
- Les personnes ayant perdu leur permis de conduire
- Les personnes âgées n’ayant plus la capacité ou la volonté de conduire une voiture dite « classique »
Vos questions sur la carte grise sans permis
Le prix se calcule sur base sur la puissance fiscale. Vu qu’une voiturette a une puissance de 1CV, le prix de la carte grise se chiffre en quelques dizaines d’euros, en fonction du département d’immatriculation.
Dans ce cas de figure, oui. La loi dit qu’il faut présenter un permis valable pour faire la carte grise d’un véhicule. Vu qu’il n’en faut pas pour ce genre de véhicule, on peut faire la carte grise sans permis. Pour les chauffeurs nés après le 1er janvier 1988, un BSR (Brevet de Sécurité Routière) option Quadricycle doit par contre être présenté.
La carte grise, le justificatif d’assurance et le BSR pour les personnes nées à partir de 1988.
S’il a le BSR, rien ne vous empêche de le faire.
Les questions des utilisateurs
El Ouadghiri
12 février 2024
Eplaque
12 février 2024
Michelon
13 novembre 2023
Eplaque
14 novembre 2023
Aurelie
14 février 2023
Eplaque
15 février 2023
DODANE
18 mai 2022
Peu de temps avant, mon vendeur "X" l'avait acheté à un précédent propriétaire désigné ici par l'appellation de "vendeur Y".
Le "vendeur X ". n'a pas mis la carte grise à son nom.
Il ne m'a remis que :
- la carte grise barrée et le certificat de vente établi entre les vendeurs "X" et "Y",
- un certificat de vente signé dans lequel il ne mentionne que son identité.
Il refuse obstinément de faire les choses en règle et il me dit de me débrouiller.
Quels sont les moyens à ma disposition pour le contraindre à me remettre les documents qui sont nécessaires pour que je puisse mettre ce véhicule à mon nom ?
Eplaque
19 mai 2022
Calvez
11 mai 2022
Eplaque
11 mai 2022
Joly
26 février 2022
Eplaque
28 février 2022
Marie Christine Jo
11 septembre 2021
Eplaque
13 septembre 2021
LAVANANT
5 mai 2021
Eplaque
5 mai 2021
Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Vega Emily
27 avril 2021
Eplaque
28 avril 2021
Cet article passe en revue les différents cas de figure et solutions : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire
Cordialement,
La modération Eplaque
Delourme Thierry
13 novembre 2020
sinon qu'est-ce que cette homologation exige pour ce type de véhicule ,
Merci pour votre réponse
Thierry
Eplaque
16 novembre 2020
Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une homologation communautaire, vous devez obtenir une réception à titre isolé auprès de la Dreal ou de la Drire. Nous vous invitons à vous rapprocher de l'organisme dont vous dépendez afin de prendre connaissance des différentes étapes de la procédure.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
béatrice Delbé
20 octobre 2020
Eplaque
21 octobre 2020
Vous le saurez en utilisant notre simulateur : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Cordialement,
L'équipe Eplaque