Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Benoit
Posté le 11 avril 2020 - 2 min de lecture ⏳
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Habilitation du Ministère
Habilitation du Ministère de l\Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579
Est-il nécessaire d’immatriculer toute voiture sans permis, quels sont les critères, comment obtenir une carte grise voiturette et combien coûte un tel certificat d’immatriculation ? Nous éclaircissons pour vous toutes ces questions dans les lignes ci-dessous.
On désigne les voitures sans permis par le mot « voiturette ». La voiturette était à l’origine une invention de Léon Bollée, inventeur et constructeur automobile français.
Dans tous les cas, l’âge minimum pour conduire une voiturette est 16 ans.
Pour les quadricycles lourds (Quadricycle ayant un PTAC supérieur à 350 kg et/ou un moteur équipé supérieur à 5,6 CV), le conducteur doit avoir 16 ans révolus et être titulaire d’un permis de conduire (A, B, C ou D). Pour les quads légers, les règles diffèrent, cliquez sur le lien pour les découvrir.
On retrouve l’abréviation CYCL sur une carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule. L’immatriculation d’une voiturette peut se faire chez un professionnel de l’automobile.
Pour changer de certificat d’immatriculation, le nouveau titulaire de la voiturette devra s’acquitter de différentes taxes. Le prix de la carte grise de la voiture sans permis s’obtient en additionnant :
La somme de ces taxes correspond à la taxe Y6, prix global du certificat d’immatriculation de la voiture sans permis.
Les voitures sans permis sont « bridées » à 45 km/h pour éviter les accidents aux usagers qui n’ont suivi aucune formation.
La vitesse étant l’un des principaux facteurs dans les accidents de la route aujourd’hui.
On rencontre de plus en plus de voitures sans permis dans le parc automobile français. Il existe trois grandes cibles pour ce genre de véhicule :
Le prix se calcule sur base sur la puissance fiscale. Vu qu’une voiturette a une puissance de 1CV, le prix de la carte grise se chiffre en quelques dizaines d’euros, en fonction du département d’immatriculation.
Dans ce cas de figure, oui. La loi dit qu’il faut présenter un permis valable pour faire la carte grise d’un véhicule. Vu qu’il n’en faut pas pour ce genre de véhicule, on peut faire la carte grise sans permis. Pour les chauffeurs nés après le 1er janvier 1988, un BSR (Brevet de Sécurité Routière) option Quadricycle doit par contre être présenté.
La carte grise, le justificatif d’assurance et le BSR pour les personnes nées à partir de 1988.
S’il a le BSR, rien ne vous empêche de le faire.
Bonjour mon ex compagnon et décédé ma fille a récupéré sa voiture sans permis seulement la carte grise et perdu comment faire pour faire un duplicata. Cordialement
En cas de perte de la carte grise d'un véhicule provenant d'une succession, les héritiers doivent déclarer la perte du titre et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Ils sont ensuite obligés de mettre la carte grise à leur nom (avant d'éventuellement vendre) via un dossier de type succession.
J'ai acquis un véhicule non soumis à l'obligation du contrôle technique : une moto. Peu de temps avant, mon vendeur "X" l'avait acheté à un précédent propriétaire désigné ici par l'appellation de "vendeur Y". Le "vendeur X ". n'a pas mis la carte grise à son nom. Il ne m'a remis que : - la carte grise barrée et le certificat de vente établi entre les vendeurs "X" et "Y", - un certificat de vente signé dans lequel il ne mentionne que son identité. Il refuse obstinément de faire les choses en règle et il me dit de me débrouiller. Quels sont les moyens à ma disposition pour le contraindre à me remettre les documents qui sont nécessaires pour que je puisse mettre ce véhicule à mon nom ?
La remise d'une carte grise au nom du propriétaire actuel est une obligation légale. La mutation d'une telle carte grise est impossible, ce n'est pas une question de débrouillardise :) Envoyez-lui un courrier recommandé le mettant en demeure de vous remettre une carte grise à son nom ou de reprendre son véhicule. Si cela ne se règle pas à l'amiable, le tribunal forcera l'annulation de la transaction, le verdict est sans discussion.
Bonjour , ayant perdu le permis de conduire . Je me retrouve dans le cas , de prendre la voiturette de mon père. Je suis en 1990. Et passer le BSR à mes 14 ans. Ayant 31 ans maintenant je ne sais pas où ce trouve ce document... Suis je en tord si je ne présente pas de document ?
Oui, vous devez demander un duplicata.
Bonjour combien me coûterai la carte grise pour voiture sans permis modèle LYRA 3cv de 1997 ? C’est urgent merci bien
Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Bonjour combien coute une carte grise pour une ligier 03/08/2010 immatriculation xxxxx. Merçi
Merci d'utiliser le simulateur pour calculer le prix : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/cout-certificat-immatriculation
quel est le prix d'un changement de carte grise pour une voiture sans permis 1 cv d'occasion modèle 1996 en dordogne 24 ?
Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour voilà j'ai acheté une voiture sans permis à un particulier je n'ai plus de contact avec cette personne et en fait j'ai acheté sa voiture et j'ai perdu la carte grise de l'ancien propriétaire bien sûr et que je navais pas eu le temps de le faire à mon nom donc je l'ai perdu et j'aimerais savoir comment faire pour la refermer à mon nom s'il vous plaît merci
Bonjour, Cet article passe en revue les différents cas de figure et solutions : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue-changement-titulaire Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j'ai une golfette (véhicule sans permis). Peut-on l'immatriculer (c'est apparemment obligatoire) sans qu'elle soit homologuée "route" ? sinon qu'est-ce que cette homologation exige pour ce type de véhicule , Merci pour votre réponse Thierry
Bonjour, Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une homologation communautaire, vous devez obtenir une réception à titre isolé auprès de la Dreal ou de la Drire. Nous vous invitons à vous rapprocher de l'organisme dont vous dépendez afin de prendre connaissance des différentes étapes de la procédure. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, quel est le prix d'une carte d'immatriculation pour une voiture sans permis AIXAM année 2004 puissance fiscale 1 CV boîte vitesse automatique, mise en circulation le 4/9/2004. Merci de votre retour
Bonjour, Vous le saurez en utilisant notre simulateur : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L'équipe Eplaque