Carte Grise Véhicule utilitaire (CTTE)

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 11/04/2020 - Mis à jour le 04/07/2023

Comment identifier le genre utilitaire sur le certificat ?

Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

On retrouve l’abréviation CTTE sur une carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule. L’immatriculation d’un véhicule utilitaire peut se faire chez un professionnel de l’automobile, en plus de la voie officielle.

Le type camionnette (CTTE) est officiellement ce que l’on appelle le genre national du véhicule. La carrosserie permet de préciser, si besoin, le type du véhicule. Le genre dispose aussi d’une nomenclature européenne spécifique. Par exemple, CTTE correspond à N1 sur la carte grise, au repère J (catégorie CE).

Caractéristiques d’un véhicule utilitaire

Les dimensions d’un véhicule utilitaire varient de façons importantes selon le type de besoin. On les distingue donc à leur poids. Pour appartenir à la classification CTTE, le véhicule ne doit pas peser plus de 3.500 kg. Au delà, on passe dans la catégorie des camions.

Selon les estimations du CCFA (Comité des Constructeurs Français d’Automobiles), 6,358 millions de véhicules utilitaires circulent en France. Parmi ces véhicules on retrouve :

5,809 millions pesant jusqu’à 3,5 tonnes
11 000 compris entre 3,6 tonnes et 5 tonnes
246 000 compris entre 5 tonnes et 20 tonnes
93 000 de plus de 20 tonnes

Attention, ces statistiques englobent des véhicules utilitaires ayant un genre spécial tel que les camions ou véhicules spécialisés, ces véhicules sont classés à part en ce qui concerne les cartes grises.

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Carte grise N1 en VP : peut-on faire cette modification ?

Oui. Il faudra obtenir une attestation de transformation VP de la part d’un professionnel habilité (marque ou transformateur). Ce document obtenu, il faut ensuite prendre rendez-vous avec sa DREAL ou la DRIEE (Île-de-France) pour faire valider la modification N1 à VP (M1 pour la nomenclature UE) via une réception à titre isolé (RTI). Le PV de RTI obtenu, il ne reste plus qu’à introduire une demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise.

Carte grise S1 : signification

Vos questions sur la carte grise utilitaire

Comment savoir si un véhicule est utilitaire sur la carte grise ?

Il suffit de consulter le repère J.1 de la carte grise (genre national). S’il mentionne CTTE, c’est que le véhicule est immatriculé en utilitaire. Sur la carte grise, N1 doit être indiqué en J (genre européen)/

Comment rendre un véhicule utilitaire ? VP en VU

Il faut effectuer les transformations auprès d’un concessionnaire de la marque ou d’un carrossier homologué. Il peut s’occuper de faire le changement de la carte grise pour modification des caractéristiques techniques. Ou vous remettre une attestation pour le faire. Veuillez noter qu’il est possible de refaire la conversion par la suite (notamment pour vendre plus facilement la voiture).

C’est quoi un véhicule dérivé VP ?

Un véhicule dérivé VP est un utilitaire qui a été obtenu après modification d’une voiture normale (VP). Il s’agit habituellement d’une voiture 3 portes de laquelle on a supprimé la banquette arrière. Un véhicule dérivé VP propose une capacité de chargement supérieure à un VP en étant dénué du confort inférieur des utilitaires. Ou encore une solution plus compacte.

Peut-on avoir une carte grise N1 en tant que particulier ?

Oui. Les véhicules utilitaires sont clairement utilisés en masse par les professionnels. Mais quiconque peut posséder une camionnette avec N1 sur la carte grise.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Aline

26 septembre 2023

Bonjour, Une Peugeot 206 a été refusée lors d'un CT car sur la carte grise à la lette J il y a N1 et à J1 il y a VP et à S1 5 places. Ce véhicule était un véhicule de société à 2 places que nous avons fait transformer par PEUGEOT en Juin 2015 en VP 5 places. Jusqu'à ce jour, pas de problème pour les contrôles techniques. Que faut-il faire ?

Eplaque

26 septembre 2023

Normalement Peugeot a dû vous remettre des documents officiels concernant la transformation. Vous devez les joindre dans un dossier de type changement des caractéristiques techniques afin de refléter ces modifications sur la carte grise. Les contrôleurs précédents ont dû manquer ce point. Ce n'est pas futile : en ce moment vous êtes assuré en 2 places, cela peut donc avoir des conséquences importantes en cas d'accident.

Anthony

31 août 2023

Bonjour, Un land rover defender avec J : N1, J1 : CTTE, J3: Fourgon. Avec 4 places sur la carte grise donc 4 ancrages de ceinture, les 2 sieges arrieres etant des strapontins relevables et non une banquette est il soumis à la TVS ? Merci

Eplaque

1 septembre 2023

La TVS concerne aussi les véhicules N1 (utilitaires légers), donc oui. Voir https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203

Patrick

31 juillet 2023

Comment puis-je voir la hauteur de mon utilitaire sur la carte grise ?

Eplaque

1 août 2023

Cette information ne figure pas sur la carte grise.

THOMAS

30 juin 2023

Bonjour, Un fourgon utilitaire, type Renault Master, peut-il être aménagé en véhicule de loisir en installant à l'arrière quelques mobiliers facilement démontables (Lit, évier, WC...) ? A ma connaissance l'installation fixe du gaz est interdite. Dans ce cas le véhicule serait-il toujours dans l'obligation d'effectuer un contrôle antipollution tous les ans comme cela est, je crois, obligatoire pour les véhicules utilitaires. Merci et bien cordialement Michel

Eplaque

3 juillet 2023

Si c'est amovible vous pouvez rester en utilitaire. Cela signifie bien entendu de tout enlever pour chaque contrôle technique, et de faire le contrôle technique antipollution requis pour ce type de véhicule.

Patrice

1 février 2023

Bonjour, Sur ma carte grise il est indiqué J N1 - J.1 CTTE - J3 FOURGON et S.1 6 Le vehicule Vito dispose bien de 6 places assises mais suis je conforme vis a vis de mon assurance et du fait que les 6 places soient spécifiés sur la carte grise en S.1 puis-je le passer en VP sans attestation de pose de la banquette arrière ? Dans l'attente de vous lire, Cordialement

Eplaque

1 février 2023

Les Vito sont des utilitaires légers, donc il n'est pas possible de passer en VP, à notre avis.

BENZEKRI Corinne

19 janvier 2023

Bonjour j'ai récemment acheté un Peugeot expert ctte de 2011 sur la carte grise nombre de places S1 / 3 places hors je l'ai acheté avec 2 places. Que dois je faire ? Merci

Eplaque

19 janvier 2023

Nous l'ignorons, désolé, nous vous conseillons de contacter une concession Peugeot pour vérifier quelle est l'origine de cette différence, et s'il est possible de rectifier.

Cormier

11 octobre 2022

Bonjour Nous avons acheté un Renault trafic d’occasion ( véhicule funéraire/ transport de corps : qui était classé en VASP ( carte grise ) Ce véhicule a été déshabillé intérieurement par garagiste ) pour vente Ce véhicule est considéré comme utilitaire ? / 3 places assises à l’avant Comment classer ce véhicule sur nouvelle carte grise et comment ?

Eplaque

12 octobre 2022

Il faut faire une RTI, vous devrez présenter à la DREAL ou DRIRE l'attestation de dépose des équipements funéraires.

De souza

16 juillet 2022

Bonjour je dois acheter un food truck qui est ctte est ce que je dois le faire passer en vasp? Merci

Eplaque

18 juillet 2022

Oui, c'est la seule catégorie valable pour un food truck.

Adam

23 avril 2022

Bonjour, j'ai un Touareg la crate grise met en J.3 fourgon et J.1 CTTE. Elle a 5 places. Comme t faire pour que sur la carte grise le J.3 ne soit plus fourgon et que le J.1 soit VP? Merci

Eplaque

25 avril 2022

Il faut obtenir une attestation de transformation auprès d'une société habilitée, puis faire une RTI. Avec le procès de RTI vous pourrez ensuite changer les caractéristiques techniques du véhicule.

Bosselut

18 avril 2022

Bonsoir Je possède une ACL de 1973 avec le type J1:CTTE Est-ce le port de la ceinture est obligatoire? Merci

Eplaque

19 avril 2022

Le port de la ceinture est obligatoire, sauf en cas d'exemption médicale ou des situations professionnelles suivantes : conducteur de taxi en service, conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence, conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en agglomération, conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération. Si un véhicule homologué est dépourvu de ceinture (par ex fabrication antérieure à l'obligation du port), on peut rouler sans ceinture.

fred

22 novembre 2021

bonjour . a chaque fois que je vous pose une questions vous me répondez Nous l'ignorons, désolée. mes questions trop difficiles ? ou alors vous êtes franchement inutile. au plaisir de lire votre réponse.

Eplaque

23 novembre 2021

Nous sommes en mesure de répondre aux questions concernant l'immatriculation. En ce qui concerne des questions techniques qui ne sont pas vraiment de notre ressort, nous ne sommes pas d'une grande utilité en effet.

fred

21 novembre 2021

pourquoi certaine dépanneuse ont une carte grise fourgon et d'autre plateau. merci

Eplaque

22 novembre 2021

Nous l'ignorons, désolée.

Aletti

23 septembre 2021

Mon véhicule et market non defini et fourgon je pe le metre en plateau ou benne merci

Eplaque

24 septembre 2021

Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à un garage du constructeur.