Carte Grise Véhicule utilitaire (CTTE)

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Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 11/04/2020 - Mis à jour le 04/07/2023

Comment identifier le genre utilitaire sur le certificat ?

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

On retrouve l’abréviation CTTE sur une carte grise au repère J.1 pour désigner ce genre de véhicule. L’immatriculation d’un véhicule utilitaire peut se faire chez un professionnel de l’automobile, en plus de la voie officielle.

Le type camionnette (CTTE) est officiellement ce que l’on appelle le genre national du véhicule. La carrosserie permet de préciser, si besoin, le type du véhicule. Le genre dispose aussi d’une nomenclature européenne spécifique. Par exemple, CTTE correspond à N1 sur la carte grise, au repère J (catégorie CE).

Caractéristiques d’un véhicule utilitaire

Les dimensions d’un véhicule utilitaire varient de façons importantes selon le type de besoin. On les distingue donc à leur poids. Pour appartenir à la classification CTTE, le véhicule ne doit pas peser plus de 3.500 kg. Au delà, on passe dans la catégorie des camions.

Selon les estimations du CCFA (Comité des Constructeurs Français d’Automobiles), 6,358 millions de véhicules utilitaires circulent en France. Parmi ces véhicules on retrouve :

  • 5,809 millions pesant jusqu’à 3,5 tonnes
  • 11 000 compris entre 3,6 tonnes et 5 tonnes
  • 246 000 compris entre 5 tonnes et 20 tonnes
  • 93 000 de plus de 20 tonnes

Attention, ces statistiques englobent des véhicules utilitaires ayant un genre spécial tel que les camions ou véhicules spécialisés, ces véhicules sont classés à part en ce qui concerne les cartes grises.

Prix d’une carte grise CTTE

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Carte grise N1 en VP : peut-on faire cette modification ?

Oui. Il faudra obtenir une attestation de transformation VP de la part d’un professionnel habilité (marque ou transformateur). Ce document obtenu, il faut ensuite prendre rendez-vous avec sa DREAL ou la DRIEE (Île-de-France) pour faire valider la modification N1 à VP (M1 pour la nomenclature UE) via une réception à titre isolé (RTI). Le PV de RTI obtenu, il ne reste plus qu’à introduire une demande de changement des caractéristiques techniques sur la carte grise.

Vos questions sur la carte grise utilitaire

Comment savoir si un véhicule est utilitaire sur la carte grise ?

Il suffit de consulter le repère J.1 de la carte grise (genre national). S’il mentionne CTTE, c’est que le véhicule est immatriculé en utilitaire. Sur la carte grise, N1 doit être indiqué en J (genre européen)/

Comment rendre un véhicule utilitaire ? VP en VU

Il faut effectuer les transformations auprès d’un concessionnaire de la marque ou d’un carrossier homologué. Il peut s’occuper de faire le changement de la carte grise pour modification des caractéristiques techniques. Ou vous remettre une attestation pour le faire. Veuillez noter qu’il est possible de refaire la conversion par la suite (notamment pour vendre plus facilement la voiture).

C’est quoi un véhicule dérivé VP ?

Un véhicule dérivé VP est un utilitaire qui a été obtenu après modification d’une voiture normale (VP). Il s’agit habituellement d’une voiture 3 portes de laquelle on a supprimé la banquette arrière. Un véhicule dérivé VP propose une capacité de chargement supérieure à un VP en étant dénué du confort inférieur des utilitaires. Ou encore une solution plus compacte.

Peut-on avoir une carte grise N1 en tant que particulier ?

Oui. Les véhicules utilitaires sont clairement utilisés en masse par les professionnels. Mais quiconque peut posséder une camionnette avec N1 sur la carte grise.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Cuyeu

    5 mars 2024

    Bonjour, Je suis un particulier. Je détiens un Vito Mercedes W447 en Certif Immat CTTE (J:N1; J1:CTTE; S1:5). Un Professionnel assujetti à la TVA souhaite me racheter ce véhicule pour l'immatriculer au nom de sa société en CTTE: 1)Pourra t'il récupérer la TVA? 2)Sera t'il obligé de faire transformer le véhicule (Démontage Banquettes et ceintures) pour passage à la DREAL et DRIEE afin d'éviter la TVTS? Vous remerciant de votre aide. Bien à vous.
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      6 mars 2024

      1) Non, vu qu'un particulier qui vend une voiture n'ajoute pas de TVA. 2) Oui.
  • samia

    2 février 2024

    Bonjour, J'ai une clio en N1 ctte deriv vp peut on la passer en vp. Merci d'avance
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      2 février 2024

      Oui, il faut vous adresser à Renault pour faire la transformation.
  • Mr staels

    11 janvier 2024

    Bonjour J ai un gros soucis d information J ai acheté au mois de mai 2023 un Dodge RAM 1500 model laramie ESSENCE de 2020 en 4places CTTE plateau rien est noté en V7 et V9 ( aucune valeurs sur le grammage )on m avez assuré avant l achat que je ne serais pas concerné par la tvs car je suis en entreprise individuelle hors hier mon comptable m apprend la très mauvaise nouvelle les lois on changées en court d années 2023 et maintenant toutes entreprises confondues y sont assujettis pouvez vous me confirmer c est dires ? Cordialement
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      12 janvier 2024

      Il y a eu en effet des changements.
  • Amat

    1 novembre 2023

    Bonjour peut on avoir une dépanneuse avec le genre ctte merci
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      2 novembre 2023

      A notre connaissance ce genre de véhicule doit être en VASP.
  • DUPRE

    20 octobre 2023

    Bonjour, j'avais fait l'acquisition d'un vieux Land Rover utilisé auparavant par l'armée. Bien qu'il ait été utilisé pour transporter des personnes avec les banquettes à l'arrière, sur la carte grise et le CT, il est repris en N1 CTTE. Actuellement en configuration 3 places avant, 4 arrière. Sur mon contrat d'assurance c'est bien repris VP. Je suis donc bien couverte? Jamais fait attention mais là je désire vendre ce véhicule. Existe-t-il des CTTE 3 places avant? Dois-je passer à la DREAL?
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      23 octobre 2023

      Cela existe, si le nombre de places sur la carte grise est correct vous pouvez probablement rester ainsi, à vérifier avec Land-Rover.
  • Aline

    26 septembre 2023

    Bonjour, Une Peugeot 206 a été refusée lors d'un CT car sur la carte grise à la lette J il y a N1 et à J1 il y a VP et à S1 5 places. Ce véhicule était un véhicule de société à 2 places que nous avons fait transformer par PEUGEOT en Juin 2015 en VP 5 places. Jusqu'à ce jour, pas de problème pour les contrôles techniques. Que faut-il faire ?
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      26 septembre 2023

      Normalement Peugeot a dû vous remettre des documents officiels concernant la transformation. Vous devez les joindre dans un dossier de type changement des caractéristiques techniques afin de refléter ces modifications sur la carte grise. Les contrôleurs précédents ont dû manquer ce point. Ce n'est pas futile : en ce moment vous êtes assuré en 2 places, cela peut donc avoir des conséquences importantes en cas d'accident.
  • Anthony

    31 août 2023

    Bonjour, Un land rover defender avec J : N1, J1 : CTTE, J3: Fourgon. Avec 4 places sur la carte grise donc 4 ancrages de ceinture, les 2 sieges arrieres etant des strapontins relevables et non une banquette est il soumis à la TVS ? Merci
    • Logo Eplaque

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      1 septembre 2023

      La TVS concerne aussi les véhicules N1 (utilitaires légers), donc oui. Voir https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22203
  • Patrick

    31 juillet 2023

    Comment puis-je voir la hauteur de mon utilitaire sur la carte grise ?
    • Logo Eplaque

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      1 août 2023

      Cette information ne figure pas sur la carte grise.
  • THOMAS

    30 juin 2023

    Bonjour, Un fourgon utilitaire, type Renault Master, peut-il être aménagé en véhicule de loisir en installant à l'arrière quelques mobiliers facilement démontables (Lit, évier, WC...) ? A ma connaissance l'installation fixe du gaz est interdite. Dans ce cas le véhicule serait-il toujours dans l'obligation d'effectuer un contrôle antipollution tous les ans comme cela est, je crois, obligatoire pour les véhicules utilitaires. Merci et bien cordialement Michel
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      3 juillet 2023

      Si c'est amovible vous pouvez rester en utilitaire. Cela signifie bien entendu de tout enlever pour chaque contrôle technique, et de faire le contrôle technique antipollution requis pour ce type de véhicule.
  • Patrice

    1 février 2023

    Bonjour, Sur ma carte grise il est indiqué J N1 - J.1 CTTE - J3 FOURGON et S.1 6 Le vehicule Vito dispose bien de 6 places assises mais suis je conforme vis a vis de mon assurance et du fait que les 6 places soient spécifiés sur la carte grise en S.1 puis-je le passer en VP sans attestation de pose de la banquette arrière ? Dans l'attente de vous lire, Cordialement
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      1 février 2023

      Les Vito sont des utilitaires légers, donc il n'est pas possible de passer en VP, à notre avis.
  • BENZEKRI Corinne

    19 janvier 2023

    Bonjour j'ai récemment acheté un Peugeot expert ctte de 2011 sur la carte grise nombre de places S1 / 3 places hors je l'ai acheté avec 2 places. Que dois je faire ? Merci
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      Eplaque

      19 janvier 2023

      Nous l'ignorons, désolé, nous vous conseillons de contacter une concession Peugeot pour vérifier quelle est l'origine de cette différence, et s'il est possible de rectifier.
  • Cormier

    11 octobre 2022

    Bonjour Nous avons acheté un Renault trafic d’occasion ( véhicule funéraire/ transport de corps : qui était classé en VASP ( carte grise ) Ce véhicule a été déshabillé intérieurement par garagiste ) pour vente Ce véhicule est considéré comme utilitaire ? / 3 places assises à l’avant Comment classer ce véhicule sur nouvelle carte grise et comment ?
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      12 octobre 2022

      Il faut faire une RTI, vous devrez présenter à la DREAL ou DRIRE l'attestation de dépose des équipements funéraires.
    • Fleig

      4 janvier 2024

      je suis en train d'acheter un vehicule funeraire J3, il est completement vide a l'arriere, tout a été démonté , puis je le racheter ?
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        5 janvier 2024

        Vous pouvez l'acheter, mais vous devrez vous procurer la RTI, ce qui implique d'avoir l'attestation de dépose. Si le vendeur ne la fournit pas, vous devrez vous débrouiller pour l'obtenir.
  • De souza

    16 juillet 2022

    Bonjour je dois acheter un food truck qui est ctte est ce que je dois le faire passer en vasp? Merci
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      18 juillet 2022

      Oui, c'est la seule catégorie valable pour un food truck.
  • Adam

    23 avril 2022

    Bonjour, j'ai un Touareg la crate grise met en J.3 fourgon et J.1 CTTE. Elle a 5 places. Comme t faire pour que sur la carte grise le J.3 ne soit plus fourgon et que le J.1 soit VP? Merci
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      Eplaque

      25 avril 2022

      Il faut obtenir une attestation de transformation auprès d'une société habilitée, puis faire une RTI. Avec le procès de RTI vous pourrez ensuite changer les caractéristiques techniques du véhicule.
  • Bosselut

    18 avril 2022

    Bonsoir Je possède une ACL de 1973 avec le type J1:CTTE Est-ce le port de la ceinture est obligatoire? Merci
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      Eplaque

      19 avril 2022

      Le port de la ceinture est obligatoire, sauf en cas d'exemption médicale ou des situations professionnelles suivantes : conducteur de taxi en service, conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence, conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint de s'arrêter fréquemment en agglomération, conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération. Si un véhicule homologué est dépourvu de ceinture (par ex fabrication antérieure à l'obligation du port), on peut rouler sans ceinture.
  • fred

    22 novembre 2021

    bonjour . a chaque fois que je vous pose une questions vous me répondez Nous l'ignorons, désolée. mes questions trop difficiles ? ou alors vous êtes franchement inutile. au plaisir de lire votre réponse.
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      Eplaque

      23 novembre 2021

      Nous sommes en mesure de répondre aux questions concernant l'immatriculation. En ce qui concerne des questions techniques qui ne sont pas vraiment de notre ressort, nous ne sommes pas d'une grande utilité en effet.
  • fred

    21 novembre 2021

    pourquoi certaine dépanneuse ont une carte grise fourgon et d'autre plateau. merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 novembre 2021

      Nous l'ignorons, désolée.
  • Aletti

    23 septembre 2021

    Mon véhicule et market non defini et fourgon je pe le metre en plateau ou benne merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 septembre 2021

      Nous l'ignorons, il faudrait poser la question à un garage du constructeur.

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