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Changement de locataire sur la carte grise (leasing)

Changement de locataire sur véhicule pris en leasing

39,90TTC

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  • Délai de traitement 1 à 3 semaines

  • A la suite d'un changement de locataire sur un véhicule pris en leasing

  • Tous véhicules

  • Sans code de carte grise ou cession

  • Sans surprise

39,90TTC

Changement de locataire sur véhicule pris en leasing

Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le nouveau locataire d’un véhicule en leasing ou le leaseur. Le leaseur est généralement le titulaire de la carte grise ainsi que le propriétaire. En cas de changement de locataire en cours de leasing, le leaseur ou le nouveau locataire doivent mettre à jour la carte grise. Cela n’entraine pas de paiement des taxes d’immatriculation. Cette opération est soumise à l’accord préalable du leaseur qui se matérialise par un mandat d’immatriculation.

  • Tous véhicules
  • Délai de traitement 1 à 3 semaines
  • Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession
  • Nouvelle carte grise reçue sous 1 à 3 jours
  • Habilitation du Ministère de l’Intérieur
  • Aucun déplacement pour vous
  • Valable pour les nouvelles plaques SIV ou les anciennes plaques FNI
  • Cerfa automatiquement envoyés par email
  • Suivi du dossier en ligne à chaque étape

Démarche de carte grise effectuée par Eplaque, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV, en collaboration avec l’ANTS.

Tout sur le changement de locataire sur la carte grise

Disposer d’une voiture neuve et en très bon état sans les contraintes liées à la possession (assurance, entretien, contrôle technique…), c’est la promesse du leasing ou crédit-bail en français. Très en vogue actuellement, ce type de contrat nécessite l’établissement d’une carte grise au nom du propriétaire (le loueur) et du locataire pour que ce dernier puisse conduire légalement la voiture de location. Pour chaque nouveau locataire (à la fin du contrat de leasing ou en cours de contrat), un changement de locataire sur la carte grise doit être effectué pour que le certificat d’immatriculation reste valide et pour être en règle avec la loi. Comment faire un changement de locataire sur la carte grise ? Éléments de réponses.

Leasing ou crédit-bail : de quoi s’agit-il ?

Le leasing ou crédit-bail est un contrat qui consiste à acquérir un véhicule en contrepartie de loyers pendant une durée déterminée avec une option d’achat en cours ou en fin de contrat. Pour le locataire, le leasing offre plusieurs avantages… et malheureusement aussi des inconvénients.

Parmi les avantages du leasing, il y a :

Concernant les inconvénients, le leasing ne permet pas de :

En cours ou à la fin du contrat, le locataire peut rendre la voiture ou l’acheter pour en devenir le propriétaire. Il arrive également que le locataire trouve un autre locataire qui décide de reprendre le leasing en cours. C’est ce qu’on appelle le transfert de leasing, une démarche de plus en plus courante en Hexagone. Dans les deux cas, il faut faire un changement de locataire sur la carte grise.

Changement de locataire sur la carte grise : comment ça marche ?

Le changement de locataire sur la carte grise est une démarche obligatoire qui s’effectue en ligne, soit directement sur le site de l’ANTS, soit par l’intermédiaire d’un professionnel de l’automobile agréé par l’État comme Eplaque. S’il s’agit d’un transfert de leasing, c’est le cédant qui doit faire la démarche, en outre les frais liés à la démarche sont à sa charge. Dans ce cas, la procédure doit recevoir l’autorisation préalable de l’organisme prêteur du véhicule.

Par contre, si le changement de locataire sur la carte grise n’intervient pas en cours de contrat (c’est-à-dire qu’il n’y a pas eu de transfert de leasing), c’est à l’entreprise de leasing de faire la démarche.

Pour faire un changement de locataire sur la carte grise, il suffit de renseigner les champs concernant le véhicule : le numéro d’immatriculation, le genre (voiture, utilitaire, deux-roues, etc.), la date de mise en circulation, le cheval fiscal et l’énergie utilisée. Par ailleurs, il faudra également préciser si le véhicule est neuf, d’occasion ou importé de l’Europe.

En dernier lieu, le changement de locataire sur la carte grise nécessite l’envoi de pièces justificatives.

Bon à savoir : le fait de ne pas faire cette démarche est une infraction et vous expose au paiement d’une amende de 135 euros.

Effectuer une demande de changement de locataire sur la carte grise sur le site de l’ANTS ?

Pour effectuer la démarche, vous devez :

Le traitement de votre demande intervient après vérification de votre dossier par le ministère de l’Intérieur. En général, la carte grise est envoyée dans un délai de 15 jours.

Bons à savoir :

Le compte usager vous permet également d’être informé de l’avancement de votre démarche et d’échanger avec le service en charge du dossier. En cas de dossier manquant, c’est via ce compte qu’il vous informera.

Si vous n’avez pas de connexion internet chez vous, ou si vous n’êtes pas très à l’aise avec les outils informatiques, vous pouvez vous rendre dans les points numériques situés dans les préfectures et sous-préfectures. Des médiateurs sont présents pour vous aider dans toutes vos démarches.

Les pièces justificatives pour un changement de locataire sur la carte grise

Pour être valide, votre demande de changement de locataire sur la carte grise LOA doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes envoyées sous format numérique (1 Mo pour chaque pièce pou une bonne lisibilité) :

Les avantages de faire sa demande de changement de locataire sur la carte grise avec Eplaque

Habilité par le ministère de l’Intérieur pour effectuer toutes les démarches d’immatriculation et agréé par le Trésor public pour encaisser les redevances liées à l’immatriculation à son nom, Eplaque est un professionnel de l’automobile qui peut vous aider dans votre démarche de changement de locataire sur la carte grise. Les avantages qu’offre la plateforme ?

Commandez en 2 minutes

Exclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation.

Livraison en 24h/48h

Livraison de votre carte grise par l'Imprimerie Nationale en recommandé.
Livraison de vos plaques par colissimo à domicile ou en point relais.

Paiement en 3X CB

Possibilité de payer votre carte grise en 2 ou 3 fois à partir de 100€

Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

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