Carte Grise Quad (QM)

La carte grise quad (genre QM) est obligatoire pour tout quad homologué circulant sur la voie publique. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne en quelques minutes. Voici tout ce qu’il faut savoir : permis requis, documents à fournir, prix, et règles spécifiques aux quads homologués et non homologués.

Carte grise quad : le genre QM, c’est quoi ?

L’abréviation QM  au repère J1 de la carte grise désigne ce genre national de véhicule. L’immatriculation d’un quad peut se faire chez un professionnel habilité comme Eplaque.

Il existe deux catégories de quads :

• Les quads homologués
• Les quads non homologués

Seuls les quads homologués sont autorisés à circuler sur la voie publique. Ils doivent être immatriculés et assurés comme tout autre véhicule. Les quads circulant exclusivement sur des terrains privés (quads non homologués) ne doivent pas être immatriculés. Cependant, une assurance est obligatoire. Les quads sans certificat de conformité peuvent faire l’objet d’une homologation individuelle (réception à titre isolé).

Carte grise quad : prix ?

Le tarif d’une carte grise quad “grand public” se calcule sur base de la même formule que celle des voitures. Pour rappel : 

• Taxe régionale : puissance fiscale x le prix du cheval fiscal de sa région
• Frais fixes de confection du certificat d’immatriculation : 11 €
• Frais fixes d’envoi : 2,76 €

Faire ma simulation ici. Cependant, les quads agricoles disposent d’une tarification spécifique.

Tarif carte grise quad T3 ou MAGA : un avantage financier

Les quads homologués en tant que MAGA (Machine Agricole Automotrice) ou T3 (petit tracteur) bénéficient d’un statut spécial. De ce fait, ils ne sont pas redevables de la taxe régionale.

Pourquoi est-ce moins cher ?

La loi favorise ces engins agricoles à usage professionnel. Par conséquent, vous ne payez pas la taxe régionale. Vous réglez uniquement 13,76 €, soit  :

• La taxe de gestion de 11 €
• La redevance d’acheminement de 2,76 €

💡Un particulier ne peut pas avoir à son nom un quad MAGA.

Tableau comparatif des coûts d’immatriculation L6e / L7e vs T3

Exemple des frais d’immatriculation pour un quad de 1 CV en Bretagne : 

Permis quad : lequel selon la cylindrée et le poids ?

Le permis nécessaire pour conduire un quad dépend de sa catégorie, de sa cylindrée et de son poids. L’usage agricole a également un impact sur les règles à suivre : 

Faire sa carte grise quad en ligne : documents et démarches

Pour effectuer votre demande de carte grise en ligne, cliquez ici. Les documents pour faire le certificat d’immatriculation d’un quad varient en fonction du type de dossier. Les voici :

Justificatifs carte grise quad occasion

• Copie de l’ancienne carte grise datée, barrée et signée par le vendeur
• Demande de certificat d’immatriculation et mandat d’immatriculation (préremplis et signés automatiquement dès validation de votre commande)
• Certificat de cession (si le véhicule a été acheté à un garage, fournir le récépissé de déclaration d’achat également) : Cerfa 15776
• Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Justificatif d’identité en cours de validité
• Attestation d’assurance du véhicule

Justificatifs carte grise quad neuf

• Pièce d’identité en cours de validité (recto / verso)
• Permis de conduire (recto / verso)
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Formulaire Cerfa 13749 (dit 3 en 1) qui sert de justificatif fiscal, de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
• Le mandat d’immatriculation
• Un justificatif d’assurance
• Si vous ne disposez pas du Cerfa 13749, vous pouvez le remplacer par les documents suivants :
  • Cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation)
  • Facture d’achat ou certificat de cession
  • Certificat de conformité européen (recto / verso)
  • Quitus fiscal ou certificat 846A

💡Si les quads de catégorie L sont les plus courants pour un usage de loisir, une alternative très intéressante existe pour les particuliers ayant des besoins utilitaires : le quad agricole. Pour tout savoir sur les spécificités, les avantages et les contraintes de cette catégorie, découvrez notre guide complet : Quad T3 : de quoi s’agit-il, pour particuliers ?

Carte grise quad non homologué : focus sur la réception à titre isolé

Dans l’immense majorité des cas, il est possible de procéder à l’immatriculation d’un quad de non homologué. Autrement dit, il s’agit d’un véhicule sans certificat de conformité (COC). On peut procéder à l’homologation individuelle de son Quad à la DREAL. Après avoir mis son engin aux normes européennes et passé uen réception à titre isolé, le PV de RTI permet de se substituer au COC dans le dossier de demande de carte grise quad non homologué.

Comment immatriculer un quad sans carte grise ?

Il est possible de faire la carte grise d’un quad non immatriculé d’occasion. Cette procédure spécifique est uniquement prise en charge par l’ANTS. Elle se fait via un dossier de type « Faire une autre demande« . Outre les justificatifs habituels pour une demande de carte grise en ligne quad (adresse, identité…), vous devrez prouver que le quatre-roues léger vous appartient bel et bien.

Comment ? Il peut s’agir d’une facture, d’une attestation d’assurance quad à votre nom, d’une attestation de notaire, etc. La validation de la délivrance d’une carte grise pour un vieux véhicule non immatriculé est à l’appréciation de l’agent instructeur. Les décisions sont donc prises au cas par cas.

A ce titre, soyez très prudent si vous envisagez d’acheter d’un quad sans carte grise. Si le véhicule a déjà été immatriculé, on vous demandera de suivre la voie standard en cas de changement de titulaire. Parfois, ces quads cachent des véhicules qui proviennent d’une succession, d’un achat dans un fonds de grenier sans respect de la chaîne de propriété, un vol… Sans connaître la situation administrative réelle du véhicule, vous prenez un risque substantiel en l’acquérant. Nous vous conseillons de demander au vendeur de faire le nécessaire pour obtenir la carte grise quad, afin d’éviter tout blocage administratif par la suite.

Contrôle technique quad : quelles sont les règles en 2026 ?

Depuis 2024, le contrôle technique s’applique aux deux, trois et quatre roues motorisés. Si vous possédez un quad, vous vous demandez sûrement si votre machine est concernée. Voici les règles pour y voir plus clair selon votre homologation.

Quads de loisirs : CT obligatoire à partir de 5 ans

Les quads homologués pour rouler sur la route dans les catégories classiques sont soumis au contrôle technique. Il s’agit des catégories : 

• L6e (quadricycles légers) 
• L7e (quadricycles lourds)

Cette obligation ne dépend pas de votre usage (loisir ou professionnel), mais bien de la catégorie inscrite sur votre carte grise. Si votre quad affiche « L6e » ou « L7e », vous devez présenter votre véhicule à un centre agréé.

💡Le premier contrôle a lieu 5 ans après la mise en circulation. Puis il se renouvelle tous les 3 ans.

Les quads agricoles : l’exception T3 et MAGA

La réglementation est différente pour les engins agricoles. Les quads homologués en tant que T3 (tracteurs) ou MAGA (machines automotrices agricoles) sont exemptés de contrôle technique périodique.

Pourquoi cet avantage ? Ces engins sont techniquement classés comme du matériel agricole. Leur usage est principalement lié aux exploitations forestières ou aux fermes. Par conséquent, l’État ne leur impose pas le passage en centre de contrôle pour les véhicules de tourisme.

Tableau récapitulatif des obligations

Pour simplifier, voici un récapitulatif des catégories et des règles concernant le CT :

FAQ – Les questions les plus fréquentes sur la carte grise quad

Rédigé par Benoit Ginet

Expert en démarches d’immatriculation

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.