La fiscalité automobile sur le véhicule d’entreprise

Chaque année, l’État adapte la fiscalité automobile sur les véhicules d’entreprise. Récemment, les règles ont évolué pour favoriser les véhicules propres. En revanche, les voitures les plus polluantes subissent des pénalités plus fortes. Voici un aperçu complet du paysage fiscal pour les professionnels en 2026.

Malus écologique 2026 : un plafond à 80 000 €

La tradition de l’augmentation annuelle du malus écologique s’est perpétuée en 2026. Le gouvernement durcit les critères pour encourager la transition énergétique. Le plafond maximal atteint désormais 80 000 €. Le seuil de déclenchement baisse encore pour toucher davantage de véhicules. Désormais, la taxe s’applique dès 108 g de CO2 par km. Pour atteindre le malus maximal de 80 000 €, le véhicule doit émettre au moins 188 g de CO2 par km.

Grille du malus écologique 2026 et 2025

• Carte grise véhicule de société
• Les avantages en nature (AEN)
• Comptabilisation carte grise

Avec le durcissement du barème du malus écologique 2026, les véhicules propres deviennent de plus en plus attractifs, pour les entreprises comme pour les particuliers.

Malus au poids 2026 : les hybrides à autonomie > 50 km ne sont plus exemptées

Le malus au poids, ou taxe sur la masse en ordre de marche, devient plus sévère. Le seuil de déclenchement est désormais fixé à 1 500 kg. Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus systématiquement exemptés. S’ils possèdent une autonomie électrique suffisante, ils bénéficient d’un abattement, mais celui-ci diminue. Les véhicules 100 % électriques restent toutefois protégés par une exonération totale.

Les électriques bénéficient toujours d’une exemption.

Prix du cheval fiscal et exonérations véhicules propres et dits propres

Le tarif du cheval fiscal enregistre 3 hausses en 2026. Plusieurs régions ont ajusté leurs prix pour compenser les baisses de recettes. La réduction pour les véhicules dits propres (éthanol, GPL) et électriques a disparu presque partout. Seuls les Hauts de France propose encore la carte grise gratuite pour les véhicules électriques ou à hydrogène.

Déductibilité de la TVA sur les carburants

Depuis 2017, l’essence et le diesel sont désormais logés à la même enseigne en ce qui concerne la déductibilité de la TVA voiture. L’alignement de 2023 a une incidence importante sur la fiscalité automobile des véhicules d’entreprise. Alors que le diesel était déductible à hauteur de 80 % pour les VP et de 100 % pour les véhicules utilitaires légers, l’essence ne l’était pas. Nous avons assisté à une harmonisation progressive de la déductibilité de la TVA sur les carburants. Depuis 2017, il est possible de déduire 10 % de la TVA sur l’essence des VP. Ce pourcentage a ensuite augmenté comme suit :

• 10 % en 2017
• 20 % en 2018
• 40 % en 2019
• 60 % en 2020
• 80 % en 2021
• 80 % en 2022 (statu quo)
• En 2023 : 80 % aussi
• 80 % en 2024
• 80 % en 2025
• 80 % en 2026

En ce qui concerne les VUL (NA), la déductibilité a suivi cette trajectoire :

• 20 % en 2018
• 40 % en 2019
• 60 % en 2020
• 80 % en 2021
• 100 % en 2022
• 100 % en 2023
• 100 % en 2024
• 100 % en 2025
• 100 % en 2026

En ce qui concerne les plafonds d’amortissements déductibles, il n’y a pas de changement à ce jour en 2025 :

• Amortissement pour un véhicule de tourisme (VP) : mode d’emploi

Fiscalité automobile 2026 : taxe sur les véhicules de société

L’État s’est attelé à simplifier la TVS il y a quelques années. Notamment en passant de l’année civile au lieu de l’année fiscale en ce qui concerne la période d’imposition. De plus, le paiement des taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (appellation officielle) a désormais lieu simultanément avec celle de la TVA. Vous devrez donc déclarer la TVS en janvier 2026 pour l’année 2025, ainsi que faire le paiement.

En ce qui concerne le mode de calcul et le montant de la taxe sur les véhicules de société 2025, voici les 2 éléments qui vous permettront de le définir. A savoir :

• Les émissions de CO2
• Les émissions de polluants atmosphérique (qui remplace la taxe sur l’ancienneté se basant sur l’année de mise en circulation)

Pour vous aider, vous pouvez bien entendu recourir à un simulateur calcul TVS 2026.

TVS : composante émissions de CO2 2026

Voici la composante émissions pour la norme WLTP :

Pour les voitures NEDC

Et pour les véhicules ne relevant ni du WLTP, ni du NEDC :

Composante TVS taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (remplace la taxe sur l’année de première mise en circulation)

Désormais, la seconde taxe de la nouvelle TVS est déterminée par les émissions de polluants au lieu de l’ancienneté du véhicule. Le barème est le suivant :

En bref, c’est :

• 500 € pour la norme Euro 4 ou inférieur
• 100 € pour les véhicules euro 5 ou zéro 6
• Exonération pour les véhicules électriques ou à l’hydrogène
  

Bonus écologique pour les entreprises, c’est fini

Depuis le 2 décembre 2024, le bonus écologique classique (aide directe de l’État) a été totalement supprimé pour les personnes morales (entreprises, collectivités, associations), que ce soit pour l’achat de voitures particulières (VP) ou de véhicules utilitaires légers (VUL).

Cependant, un nouveau mécanisme de soutien a pris le relais pour accompagner le verdissement des flottes professionnelles :

1. Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

C’est désormais la principale aide financière directe disponible pour les professionnels en 2026. Ce ne sont plus les caisses de l’État qui financent l’aide, mais les fournisseurs d’énergie.

• Montants indicatifs : les aides peuvent atteindre jusqu’à 4.450 € pour un utilitaire léger (VUL) électrique neuf et environ 525 € pour une voiture particulière (VP) électrique.
• Condition impérative : le projet doit être déclaré et la demande de prime CEE effectuée avant la signature du bon de commande ou du contrat de location (LLD/LOA).

2. Les aides locales et régionales

De nombreuses collectivités (Régions, Métropoles) proposent des subventions complémentaires, souvent plus généreuses que les aides nationales, pour l’acquisition de véhicules électriques ou hydrogène par les TPE/PME. C’est particulièrement vrai dans les zones concernées par les ZFE (Zones à Faibles Émissions).

FAQ

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