La fiscalité automobile sur le véhicule d’entreprise

Chaque année, ou presque, la fiscalité automobile sur les véhicules d’entreprise est adaptée. Récemment, la fiscalité a été particulièrement aménagée pour favoriser les véhicules propres, et par corollaire pénaliser les voitures les plus polluantes. Voici à quoi ressemble le paysage de la fiscalité automobile 2023 pour les professionnels.

Malus écologique : carte grise toujours plus chère pour les véhicules de société en 2023

Le barème du malus écologique ou écotaxe a de nouveau été durci en 2023. Non seulement le seuil des taux d’émission de CO2 carte grise a été abaissé à 123 g. Mais le montant du malus maximal a été porté de 40.000 à 50.000 €. Désormais bien installée, c’est bien la norme WLTP qui est prise en compte pour évaluer les émissions de CO2 des véhicules.

• Carte grise véhicule de société
• Les avantages en nature (AEN)
• Comptabilisation carte grise

Avec le durcissement du barème du malus écologique 2023, les véhicules propres deviennent de plus en plus attractifs, pour les entreprises comme pour les particuliers.

Malus au poids, une nouveauté qui s’installe dans la fiscalité automobile

La désormais connue « nouvelle » taxe fiscale automobile est due pour l’immatriculation de tout véhicule neuf dont le poids dépasse 1.800 kg. Elle est de 10 € par kilo excédentaire. Cependant, cette taxe au poids est intégrée au plafond du malus écologique. Donc une fois que l’on atteint les 50.000 € de malus, les kilos additionnels ne sont pas comptabilisés.

Prix du cheval fiscal et exonérations véhicules propres et dits propres

En 2023, certaines régions diminuent de moitié ou abandonnent l’exonération de la taxe régionale pour les véhicules dits propres (superéthanol, GPL, E85). Il y a également une hausse du prix du cheval fiscal dans quelques régions, ainsi qu’une grosse baisse en Martinique :

Pour rappel, les véhicules propres (100% électrique et hydrogène) continuent de bénéficier d’une exonération totale de la taxe régionale à l’échelle nationale.

Alignement entre l’essence et le diesel pour la TVA déductible

Depuis 2017, l’essence et le diesel sont désormais logés à la même enseigne en ce qui concerne la déductibilité de la TVA voiture. Ce changement a une incidence importante sur la fiscalité automobile des véhicules d’entreprise. Alors que le diesel était déductible à hauteur de 80 % pour les VP et de 100 % pour les véhicules utilitaires légers, l’essence ne l’était pas. Nous avons assisté à une harmonisation progressive de la déductibilité de la TVA sur les carburants. Depuis 2017, il est possible de déduire 10 % de la TVA sur l’essence des VP. Ce pourcentage a ensuite augmenté comme suit :

• 10 % en 2017
• 20 % en 2018
• 40 % en 2019
• 60 % en 2020
• 80 % en 2021
• 80 % en 2022 (statu quo)
• En 2023 : 80 % aussi

En ce qui concerne les VUL, la déductibilité a suivi cette trajectoire :

• 20 % en 2018
• 40 % en 2019
• 60 % en 2020
• 80 % en 2021
• 100 % en 2022
• 100 % en 2023

2022 fut donc l’année de parité entre l’essence et diesel en ce qui concerne la déductibilité de la TVA.

Les plafonds d’amortissements déductibles sur VP 2023

En ce qui concerne les plafonds d’amortissements déductibles, il n’y a pas de changement en 2023 par rapport à 2022 :

• Amortissement pour un véhicule de tourisme (VP) : mode d’emploi

Fiscalité automobile 2023 : taxe sur les véhicules de société

L’État s’est attelé à simplifier la TVS il y a quelques années, notamment en passant de l’année civile au lieu de l’année fiscale en ce qui concerne la période d’imposition. De plus, le paiement de la taxe sur les véhicules de société aura désormais lieu simultanément avec celle de la TVA. Vous devrez donc déclarer la TVS en janvier 2023 pour l’année 2023, ainsi que le paiement.

En ce qui concerne le mode de calcul et le montant de la taxe sur les véhicules de société 2023, voici les 3 éléments qui vous permettront de le définir. A savoir :

• Les émissions de CO2
• L’année de mise en circulation

Pour vous aider, vous pouvez bien entendu recourir à un simulateur calcul TVS 2023.

TVS : composante émissions de CO2 2023

Composante TVS année de première mise en circulation (2023)

Bonus écologique 2023, un facteur positif de la fiscalité automobile

La fiscalité automobile pour les entreprises peut également être positive, c’est notamment le cas avec le bonus écologique 2023. Jusqu’en juin, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide allant de 1000 à 6000 € en fonction du véhicule acquis :

FAQ

• Fiscalité automobile en Europe