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La fiscalité automobile sur le véhicule d’entreprise

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 8 avril 2022 - Mis à jour le 30 août 2022 - 6 min de lecture ⏳

prix cheval fiscal

Chaque année, ou presque, la fiscalité automobile sur les véhicules d’entreprise est adaptée. Récemment, la fiscalité a été particulièrement aménagée pour favoriser les véhicules propres, et par corollaire pénaliser les voitures les plus polluantes. Voici à quoi ressemble le paysage de la fiscalité automobile 2022 pour les professionnels.

Malus écologique : carte grise toujours plus chère pour les véhicules de société en 2022

Le barème du malus écologique ou écotaxe a de nouveau été durci en 2022. Non seulement le seuil des taux d’émission de CO2 a été abaissé à 127 g. Mais le montant du malus maximal a été porté de 30.000 à 40.000 €. Désormais bien installée, c’est bien la norme WLTP qui est prise en compte pour évaluer les émissions de CO2 des véhicules.

EmissionsMalus 2022
1270 €
12850 €
12975 €
130100 €
131125 €
132150 €
133170 €
134190 €
135210 €
136230 €
137240 €
138260 €
139280 €
140310 €
141330 €
142360 €
143400 €
144450 €
145540 €
146650 €
147740 €
148818 €
149898 €
150983 €
1511 074 €
1521 172 €
1531 276 €
1541 386 €
1551 504 €
1561 629 €
1571 761 €
1581 901 €
1592 049 €
1602 205 €
1612 370 €
1622 544 €
1632 726 €
1642 918 €
1653 119 €
1663 331 €
1673 552 €
1683 784 €
1694 026 €
1704 279 €
1714 543 €
1724 818 €
1735 105 €
1745 404 €
1755 715 €
1766 039 €
1776 375 €
1786 724 €
1797 086 €
1807 462 €
1817 851 €
1828 254 €
1838 671 €
1849 103 €
1859 550 €
18610 011 €
18710 488 €
18810 980 €
18911 488 €
19012 012 €
19112 552 €
19213 109 €
19313 682 €
19414 276 €
19514 881 €
19615 506 €
19716 149 €
19816 810 €
19917 490 €
20018 188 €
20118 905 €
20219 641 €
20320 396 €
20421 171 €
20521 966 €
20622 781 €
20723 616 €
20824 472 €
20925 349 €
21026 247 €
21127 166 €
21228 107 €
21329 070 €
21430 056 €
21531 063 €
21632 094 €
21733 147 €
21834 224 €
21935 324 €
22036 447 €
22137 595 €
22238 767 €
22339 964 €
22440 000 €

La norme NEDC a en effet été remplacée par la WLTP. Avec le durcissement du barème du malus écologique 2022, les véhicules propres deviennent de plus en plus attractifs, pour les entreprises comme pour les particuliers.

Malus au poids, une nouveauté de la fiscalité automobile

Une nouvelle taxe fiscale automobile est due pour l’immatriculation de tout véhicule neuf dont le poids dépasse 1.800 kg. Elle est de 10 € par kilo excédentaire. Cependant, cette taxe au poids est intégrée au plafond du malus écologique. Donc une fois que l’on atteint les 40.000 €, les kilos additionnels ne sont pas comptabilisés.

Alignement entre l’essence et le diesel pour la TVA déductible

Depuis 2017, l’essence et le diesel sont désormais logés à la même enseigne en ce qui concerne la déductibilité de la TVA. Ce changement a une incidence importante sur la fiscalité automobile des véhicules d’entreprise. Alors que le diesel était déductible à hauteur de 80 % pour les VP et de 100 % pour les véhicules utilitaires légers, l’essence ne l’était pas. Nous avons assisté à une harmonisation progressive de la déductibilité de la TVA sur les carburants. Depuis 2017, il est possible de déduire 10 % de la TVA sur l’essence des VP. Ce pourcentage a ensuite augmenté comme suit :

  • 10 % en 2017
  • 20 % en 2018
  • 40 % en 2019
  • 60 % en 2020
  • 80 % en 2021
  • 80 % en 2022 (statu quo)

En ce qui concerne les VUL, la déductibilité a suivi cette trajectoire :

  • 20 % en 2018
  • 40 % en 2019
  • 60 % en 2020
  • 80 % en 2021
  • 100 % en 2022

2022 est donc l’année de parité entre l’essence et diesel en ce qui concerne la déductibilité de la TVA.

Les plafonds d’amortissements déductibles sur VP 2022

En ce qui concerne les plafonds d’amortissements déductibles, il n’y a pas de changement en 2022 par rapport à 2021 (nouveau dispositif) :

Emissions de CO2Plafond d’amortissement VP 2022
> de 20 gr de CO2 par km30.000 €
De 20 à 50 g de CO2 par km20.300 €
De 50 à 160 g de CO2 par km18.300 €
A partir de 161 g de CO2 par km9.900 €

Pour l’ancien dispositif :

Emissions de CO2Plafond d’amortissement VP 2022
De 50 à 60 g de CO2 par km20.300 €
De 60 à 130 g de CO2 par km18.300 €
A partir de 131 g9.900 €

Fiscalité automobile 2022 : taxe sur les véhicules de société

L’État s’est attelé à simplifier la TVS il y a quelques années, notamment en passant de l’année civile au lieu de l’année fiscale en ce qui concerne la période d’imposition. De plus, le paiement de la taxe sur les véhicules de société aura désormais lieu simultanément avec celle de la TVA. Vous devrez donc faire votre déclaration en janvier 2023 pour l’année 2022, ainsi que le paiement.

En ce qui concerne le mode de calcul et le montant de la taxe sur les véhicules de société 2022, voici les 3 éléments qui vous permettront de le définir. A savoir :

Pour vous aider, vous pouvez bien entendu recourir à un simulateur calcul TVS 2022.

Composante TVS puissance fiscale

Puissance fiscale en chevauxTarif applicable en euros
Inférieure ou égale à 3750
De 4 à 61 400
De 7 à 103 000
De 11 à 153 600
Supérieure à 154 500

TVS : composante émissions de CO2

Emissions de CO2 (gr/km)Tarif par gramme de CO2 aux véhicules NEDCTarif applicable par gramme de CO2 pour les véhicules WLTP
Jusqu’à 20 g/km0 €0 €
De 21 à 50 g/km1 €17 à 40 €
De 51 à 60 g/km1 €41 à 48 €
De 61 à 100 g/km2 €49 à 150 €
De 101 à 120 g/km4,5€162 à 192 €
De 121 à 140 g/km6,5 €194 à 392 €
De 141 à 150 g/km13 €109 à 600 €
De 151 à 160 g/km13 €664 à 1 168 €
De 161 à 170 g/km19,5 €1 124 à 1 751 €
De 171 à 190 g/km19,5 €1 813 à 3 116 €
De 191 à 200 g/km19,5 €3 190 à 3 580 €
De 201 à 230 g/km23,5 €3 618 à 4 968 €
De 231 à 250 g/km23,5 €5 036 à 6 250 €
De 251 à 270 g/km29 €6 325 à 7 747 €
Supérieur à 270 g/km29 €29 €

Composante TVS année de première mise en circulation

Année de première mise en circulationEssence et assimiléDiesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 200070 €600 €
De 2000 à 200545 €400 €
De 2006 à 201045 €300 €
De 2011 à 201445 €100 €
À compter de 201520 €40 €

Bonus écologique 2022, un facteur positif de la fiscalité automobile

La fiscalité automobile pour les entreprises peut également être positive, c’est notamment le cas avec le bonus écologique 2022. Jusqu’en juin, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide allant de 1000 à 6000 € en fonction du véhicule acquis :

CatégoriesDu 1er juillet 2021 au 30 juin 2022À partir du 1er juillet 2022
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 €27 % du prix plafonné à 6 000 €27 % du prix plafonné à 5 000 €
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 45 000 €(personne morale)27 % du prix plafonné à 4 000 €27 % du prix plafonné à 3 000 €
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 45 000 € à 60 000 €2 000 €1 000 €
Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l’hydrogène (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de plus de 60 000 €2 000 €1 000 €
Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km1 000 €0 €

FAQ

Comment obtenir un quitus fiscal automobile

Aux impôts. Un quitus fiscal automobile s’obtient auprès du centre des impôts dont vous dépendez.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Guirat dit

    Bonjour je veut acheté une voiture en France et la ramène a l'étranger en titre particulier j'ai pas de société et je voulais savoir comme récupérer la tva après l'exportation

  • Oudira dit

    Bon Soir j'ai acheté une voiture d'occasion pour exporter en Tunisie et lumeterculer en Tunisie doigté changer la carte grise en France où partir avec sans la changer et faire la carte grise tunisienne avec l'ancienne carte grise et la facture et le papier de vente

    • Eplaque dit

      Pouvez-vous reformuler votre message ?

  • Zouzou dit

    Bonjour J’ai acheté une Maserati quattroporte 2007 dans un garage à Uznach en Suisse pourriez me faire un devis pour 1) Gestion administrative ( Douanes, plaque , COC.) de manière à ce qui me reste que latte grise à faire dès la voiture 2) Son transport d’Uznach Suisse à Annonay (07100))

    • Eplaque dit

      Nous sommes spécialisés dans l'immatriculation, nous ne fournissons pas les autres services mentionnés dans votre demande.