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La fiscalité automobile sur le véhicule d’entreprise

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 8 avril 2022 - Mis à jour le 24 janvier 2023 - 5 min de lecture ⏳

prix cheval fiscal

Chaque année, ou presque, la fiscalité automobile sur les véhicules d’entreprise est adaptée. Récemment, la fiscalité a été particulièrement aménagée pour favoriser les véhicules propres, et par corollaire pénaliser les voitures les plus polluantes. Voici à quoi ressemble le paysage de la fiscalité automobile 2023 pour les professionnels.

Malus écologique : carte grise toujours plus chère pour les véhicules de société en 2023

Le barème du malus écologique ou écotaxe a de nouveau été durci en 2023. Non seulement le seuil des taux d’émission de CO2 a été abaissé à 123 g. Mais le montant du malus maximal a été porté de 40.000 à 50.000 €. Désormais bien installée, c’est bien la norme WLTP qui est prise en compte pour évaluer les émissions de CO2 des véhicules.

EmissionsMalus 2022Malus 2023
123050
124075
1250100
1260125
1270150
12850170
12975190
130100210
131125230
132150240
133170260
134190280
135210310
136230330
137240360
138260400
139280450
140310540
141330650
142360740
143400818
144450898
145540983
1466501 074
1477401 172
1488181 276
1498981 386
1509831 504
1511 0741 629
1521 1721 761
1531 2761 901
1541 3862 049
1551 5042 049
1561 6292 370
1571 7612 544
1581 9012 726
1592 0492 918
1602 2053 119
1612 3703 331
1622 5443 552
1632 7263 784
1642 9184 026
1653 1194 279
1663 3314 543
1673 5524 818
1683 7845 105
1694 0265 404
1704 2795 715
1714 5436 039
1724 8186 375
1735 1056 724
1745 4047 086
1755 7157 462
1766 0397 851
1776 3758 254
1786 7248 671
1797 0869 103
1807 4629 550
1817 85110 011
1828 25410 488
1838 67110 980
1849 10311 488
1859 55012 012
18610 01112 552
18710 48813 109
18810 98013 682
18911 48814 273
19012 01214 881
19112 55215 506
19213 10916 149
19313 68216 810
19414 27317 490
19514 88118 188
19615 50618 905
19716 14919 641
19816 81020 396
19917 49021 171
20018 18821 966
20118 90522 781
20219 64123 616
20320 39624 472
20421 17125 349
20521 96626 247
20622 78127 166
20723 61628 107
20824 47229 070
20925 34930 056
21026 24731 063
21127 16632 094
21228 10733 147
21329 07034 224
21430 05635 324
21531 06336 447
21632 09437 595
21733 14738 767
21834 22439 964
21935 32441 185
22036 44742 431
22137 59543 703
22238 76745 000
22339 96446 323
22440 00047 672
22540 00049 047
> 22640 00050 000
Barème du malus écologique 2023 et 2022

Avec le durcissement du barème du malus écologique 2023, les véhicules propres deviennent de plus en plus attractifs, pour les entreprises comme pour les particuliers.

Malus au poids, une nouveauté qui s’installe dans la fiscalité automobile

La désormais connue « nouvelle » taxe fiscale automobile est due pour l’immatriculation de tout véhicule neuf dont le poids dépasse 1.800 kg. Elle est de 10 € par kilo excédentaire. Cependant, cette taxe au poids est intégrée au plafond du malus écologique. Donc une fois que l’on atteint les 50.000 € de malus, les kilos additionnels ne sont pas comptabilisés.

Prix du cheval fiscal et exonérations véhicules propres et dits propres

En 2023, certaines régions diminuent de moitié ou abandonnent l’exonération de la taxe régionale pour les véhicules dits propres (superéthanol, GPL, E85). Il y a également une hausse du prix du cheval fiscal dans quelques régions, ainsi qu’une grosse baisse en Martinique :

RégionPrix CV 2023Réduction véhicule dit propre 2023
Auvergne-Rhône-Alpes43,00 €100%
Bourgogne-Franche-Comté51,00 €0% (- 100%)
Bretagne51,00 €50%
Centre-Val de Loire49,80 €50%
Corse27,00 €100%
Grand Est48,00 €0%
Hauts-de-France34,50 € (+1,5 €)50% (- 50%)
Île-de-France46,15 €100%
Normandie35,00 €100%
Nouvelle-Aquitaine45,00 € (+4 €)0% (- 100%)
Occitanie44,00 €100%
PACA51,20 €100%
Pays-de-la-Loire51,00 €0% (- 100 %)
Guadeloupe41,00 €0%
Guyane42,50 €0%
La Réunion51,00 €0%
Martinique30,00 € (- 21 €)0%
Mayotte30,00 €0%

Pour rappel, les véhicules propres (100% électrique et hydrogène) continuent de bénéficier d’une exonération totale de la taxe régionale à l’échelle nationale.

Alignement entre l’essence et le diesel pour la TVA déductible

Depuis 2017, l’essence et le diesel sont désormais logés à la même enseigne en ce qui concerne la déductibilité de la TVA voiture. Ce changement a une incidence importante sur la fiscalité automobile des véhicules d’entreprise. Alors que le diesel était déductible à hauteur de 80 % pour les VP et de 100 % pour les véhicules utilitaires légers, l’essence ne l’était pas. Nous avons assisté à une harmonisation progressive de la déductibilité de la TVA sur les carburants. Depuis 2017, il est possible de déduire 10 % de la TVA sur l’essence des VP. Ce pourcentage a ensuite augmenté comme suit :

  • 10 % en 2017
  • 20 % en 2018
  • 40 % en 2019
  • 60 % en 2020
  • 80 % en 2021
  • 80 % en 2022 (statu quo)
  • En 2023 : 80 % aussi

En ce qui concerne les VUL, la déductibilité a suivi cette trajectoire :

  • 20 % en 2018
  • 40 % en 2019
  • 60 % en 2020
  • 80 % en 2021
  • 100 % en 2022
  • 100 % en 2023

2022 fut donc l’année de parité entre l’essence et diesel en ce qui concerne la déductibilité de la TVA.

Les plafonds d’amortissements déductibles sur VP 2023

En ce qui concerne les plafonds d’amortissements déductibles, il n’y a pas de changement en 2023 par rapport à 2022 :

Emissions de CO2 VP 2023Emissions de CO2 VP 2022Plafond
> de 20 gr de CO2 par km> de 20 gr de CO2 par km30.000 €
De 20 à 50 g de CO2 par kmDe 20 à 50 g de CO2 par km20.300 €
De 50 à 160 g de CO2 par kmDe 50 à 165 g de CO2 par km18.300 €
Jusqu’à 160 g de CO2 par kmPlus de 165 g de CO2 par km9.900 €

Fiscalité automobile 2023 : taxe sur les véhicules de société

L’État s’est attelé à simplifier la TVS il y a quelques années, notamment en passant de l’année civile au lieu de l’année fiscale en ce qui concerne la période d’imposition. De plus, le paiement de la taxe sur les véhicules de société aura désormais lieu simultanément avec celle de la TVA. Vous devrez donc faire votre déclaration en janvier 2023 pour l’année 2023, ainsi que le paiement.

En ce qui concerne le mode de calcul et le montant de la taxe sur les véhicules de société 2023, voici les 3 éléments qui vous permettront de le définir. A savoir :

Pour vous aider, vous pouvez bien entendu recourir à un simulateur calcul TVS 2023.

Composante TVS puissance fiscale 2023

Puissance fiscale en chevauxTarif applicable en euros
Inférieure ou égale à 3750
De 4 à 61 400
De 7 à 103 000
De 11 à 153 600
Supérieure à 154 500

TVS : composante émissions de CO2 2023

Emissions de CO2 (gr/km)Tarif par gramme de CO2 aux véhicules NEDCTarif applicable par gramme de CO2 pour les véhicules WLTP
Jusqu’à 20 g/km0 €0 €
De 21 à 50 g/km1 €17 à 40 €
De 51 à 60 g/km1 €41 à 48 €
De 61 à 100 g/km2 €49 à 150 €
De 101 à 120 g/km4,5€162 à 192 €
De 121 à 140 g/km6,5 €194 à 392 €
De 141 à 150 g/km13 €109 à 600 €
De 151 à 160 g/km13 €664 à 1 168 €
De 161 à 170 g/km19,5 €1 124 à 1 751 €
De 171 à 190 g/km19,5 €1 813 à 3 116 €
De 191 à 200 g/km19,5 €3 190 à 3 580 €
De 201 à 230 g/km23,5 €3 618 à 4 968 €
De 231 à 250 g/km23,5 €5 036 à 6 250 €
De 251 à 270 g/km29 €6 325 à 7 747 €
Supérieur à 270 g/km29 €29 €

Composante TVS année de première mise en circulation (2023)

Année de première mise en circulationEssence et assimiléDiesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 200070 €600 €
De 2000 à 200545 €400 €
De 2006 à 201045 €300 €
De 2011 à 201445 €100 €
À compter de 201520 €40 €

Bonus écologique 2023, un facteur positif de la fiscalité automobile

La fiscalité automobile pour les entreprises peut également être positive, c’est notamment le cas avec le bonus écologique 2023. Jusqu’en juin, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide allant de 1000 à 6000 € en fonction du véhicule acquis :

Véhicules éligiblesMontant de la prime
Voiture électrique < à 47 000 € (RFR par part > 22.983 €)5.000 € (max 27 % du prix d’acquisition)
Voiture électrique < à 47 000 € (RFR par part > 14.090 €)7.000 € (max 27 % du prix d’acquisition)
Voiture électrique < à 47 000 € (personnes morales)3.000 €
Véhicule utilitaire léger électrique ou à hydrogène7.000 € (max 40 % du prix d’achat)
Véhicule utilitaire léger électrique ou à hydrogène (pros)5.000 €
Voiture particulière à hydrogène > 60 000 €1.000 €
Voiture électrique d’occasion (+ 2 ans)1.000 €
Grille du bonus écologique 2023

FAQ

Comment obtenir un quitus fiscal automobile ?

Aux impôts. Un quitus fiscal automobile s’obtient auprès du centre des impôts dont vous dépendez.

Comment faire le calcul de la puissance fiscale automobile ?

Voici la formule : CV = 1,34 + (1,8 *(kW/100)^2) + (3,87 * (kW/100))

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Roubin dit

    Meilleurs vœux à l’équipe! Je suis possesseur d’une carte d’invalidité à plus de 80% est ce que je suis exonéré de malus comme dit la loi? Par avance merci

    • Joachim dit

      Merci, à vous aussi ! Si vous avez une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité, vous serez exonéré du malus, oui (un véhicule par personne). Vous devrez fournir une copie de votre carte à votre dossier d'immatriculation pour que le malus soit supprimé des taxes à régler. Cependant si vous faites l'acquisition du véhicule au nom de votre entreprise, nous ignorons si l'exonération fonctionne, il nous semble que cela n'est possible que pour les personnes physiques.

  • Guirat dit

    Bonjour je veut acheté une voiture en France et la ramène a l'étranger en titre particulier j'ai pas de société et je voulais savoir comme récupérer la tva après l'exportation

  • Oudira dit

    Bon Soir j'ai acheté une voiture d'occasion pour exporter en Tunisie et lumeterculer en Tunisie doigté changer la carte grise en France où partir avec sans la changer et faire la carte grise tunisienne avec l'ancienne carte grise et la facture et le papier de vente

    • Eplaque dit

      Pouvez-vous reformuler votre message ?

  • Zouzou dit

    Bonjour J’ai acheté une Maserati quattroporte 2007 dans un garage à Uznach en Suisse pourriez me faire un devis pour 1) Gestion administrative ( Douanes, plaque , COC.) de manière à ce qui me reste que latte grise à faire dès la voiture 2) Son transport d’Uznach Suisse à Annonay (07100))

    • Eplaque dit

      Nous sommes spécialisés dans l'immatriculation, nous ne fournissons pas les autres services mentionnés dans votre demande.