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La fiscalité automobile sur le véhicule d’entreprise

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 3 juin 2020 - 3 min de lecture ⏳

Chaque année, ou presque, la fiscalité automobile sur les véhicules d’entreprise est adaptée. Récemment, la fiscalité a été particulièrement aménagée pour favoriser les véhicules propres, et par corollaire pénaliser les voitures les plus polluantes. Voici à quoi ressemblera le paysage de la fiscalité automobile 2018 pour les professionnels.

Malus écologique : carte grise toujours plus chère pour les véhicules de société

Après un premier tour de vis conséquent en 2017, le barème du malus écologique ou écotaxe va de nouveau être durci en 2018. Non seulement le seuil des taux d’émission de CO2 va être abaissé de 126 g à 120 g, le montant du malus maximal porté de 10.000 à 10.500 €, mais le changement de la norme utilisée pour calculer les émissions de CO2 va également entraîner une hausse mécanique des chiffres annoncés par les constructeurs.

Émissions g de Co2Malus 2017Malus 2018
< 12000
120050
121053
122060
123073
124090
1250113
1260140
12750173
12853210
12960253
13073300
13190353
132113410
133140473
134173540
135210613
136253690
137300773
138353860
139410953
1404731050
1415401153
1426131260
1436901373
1447731490
1458601613
1469531740
14710501873
14811532010
14912602153
15013732300
15114902453
15216132610
15317402773
15418732940
15520103113
15621533290
15723003473
15824533660
15926103853
16027734050
16129404253
16231134460
16332904673
16434734890
16536605113
16638535340
16740505573
16842535810
16944606053
17046736300
17148906553
17251136810
17353407073
17455737340
17558107613
17660537890
17763008173
17865538460
17968108753
18070739050
18173409353
18276139660
18378909973
184817310290
185846010500
186875310500
187905010500
188935310500
189966010500
190997310500
1911000010500

La norme NEDC va être remplacée par la WLTP, ce qui engendrera une augmentation moyenne de 10 g de CO2 par km sur tous les modèles. Avec le durcissement du barème du malus écologique 2018, nous allons donc voir les effets du durcissement de la grille tarifaire être décuplés par cette nouvelle norme. Sans parler sur l’augmentation plus que substantielle de la taxe sur les véhicules de société engendrée par ce changement.

Alignement entre l’essence et le diesel pour la TVA déductible

Depuis 2017, l’essence et le diesel sont désormais logés à la même enseigne en ce qui concerne la déductibilité de la TVA. Alors que le diesel était déductible à hauteur de 80 % pour les VP et de 100 % pour les véhicules utilitaires légers, l’essence ne l’était pas. Nous allons assister à une harmonisation progressive de la déductibilité de la TVA sur les carburants. Depuis 2017, il est possible de déduire 10 % de la TVA sur l’essence des VP. Ce pourcentage sera ensuite augmenté comme suit :

  • 10 % en 2017
  • 20 % en 2018
  • 40 % en 2019
  • 60 % en 2020
  • 80 % en 2021

En ce qui concerne les VUL, la déductibilité notre en vigueur qu’à partir de l’année prochaine :

  • 20 % en 2018
  • 40 % en 2019
  • 60 % en 2020
  • 80 % en 2021

Les plafonds d’amortissements déductibles sur VP de 2018 à 2021

De nouveaux plafonds concernant les amortissements déductibles ont été adoptés en 2018, et continueront d’évoluer dans les années suivantes :

Taxe sur les véhicules de société 2018

L’État s’est attelé à simplifier la TVS, notamment en passant de l’année civile au lieu de l’année fiscale en ce qui concerne la période d’imposition. De plus, le paiement de la taxe sur les véhicules de société aura désormais lieu simultanément avec celle de la TVA. Vous devrez donc faire votre déclaration en janvier 2019 pour l’année 2018, ainsi que le paiement.

Par contre, le montant de la taxe sur les véhicules de société va augmenter en 2018, après quelques années de statu quo.

Emissions de CO2 (en g/km)Prix par gramme
Inférieures ou égal à 200 €
Supérieures à 20 et inférieures ou égales à 601 €
Supérieures à 60 et inférieures ou égales à 1002 €
Supérieures à 100 et inférieures ou égales à 1204,50 €
Supérieures à 120 et inférieures ou égales à 1406,50 €
Supérieures à 140 et inférieures ou égales à 16013 €
Supérieures à 160 et inférieures ou égales à 20019,50 €
Supérieures à 200 et inférieures ou égales à 25023,50 €
Supérieures à 25029 €

Barème de la taxe additionnelle :

Année de première mise en circulationEssence et assimiléDiesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 200070 €600 €
De 2000 à 200545 €400 €
De 2006 à 201045 €300 €
De 2011 à 201445 €100 €
À compter de 201520 €40 €

Bonus écologique 2018

La fiscalité automobile pour les entreprises peut également être positive, c’est notamment le cas avec le bonus écologique 2018. Il est cependant plus difficile d’en bénéficier par rapport à 2017 vu que le bonus pour les véhicules hybrides diesel a été purement et simplement supprimé par l’État. Seuls les véhicules hybrides essence émettant de 21 à 60 g de CO2 par km peuvent encore bénéficier de l’aide de l’État de 1.000 €.

En ce qui concerne le bonus écologique 2018 pour les véhicules électriques, le montant de l’aide a été légèrement abaissé, passant de 6.300 à 6.000 €. Par contre, ces 300 € viennent se greffer au bonus offert pour la mise à la casse d’un diesel de plus de 10 ans, ce qui signifie que les 10.000 € du bonus écologique « achat d’une voiture électrique pour remplacer un vieux diesel de plus de 10 ans » est toujours d’actualité.

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