Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 24 janvier 2022 - Mis à jour le 07 décembre 2022 - 3 min de lecture ⏳
L’établissement d’une immatriculation, pour un véhicule neuf ou d’occasion, engendre le paiement de droits d’enregistrement. Comment répercuter ces frais dans la comptabilité d’une personne morale ? Carte grise : quels compte comptables utiliser ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la comptabilisation carte grise.
Pour enregistrer les taxes d’immatriculation d’un véhicule, 2 options sont possibles :
Si ces 2 alternatives ont un impact significatif que nous allons décrire, il n’en reste pas moins que ces taxes restent dans les 2 cas des charges déductibles immédiatement.
Lorsqu’une personne morale souhaite immobiliser les frais d’acquisition d’une voiture, comptabiliser la carte grise passe par l’utilisation du compte 2182 « Matériels de transport ». En bref, on utilise le même compte que celui sur lequel est reporté l’achat du véhicule. Le plan d’amortissement du véhicule est appliqué aux frais de carte grise. En cas de TVA, on débite le compte 44562. Le montant total TTC, avec les frais de carte grise, est ensuite crédité au compte 404.
Il ne faut pas oublier de réintégrer une partie de l’amortissement du véhicule, ainsi que la déduction des montants non amortis durant l’exercice d’acquisition.
Toutes les taxes qui représentent le prix de la carte grise sont considérées comme des droits d’enregistrement et de timbre. À ce titre, on comptabilise la carte grise dans le compte 6354. D’un point de vue fiscal, il s’agit d’une charge déductible immédiatement.
Les comptes comptables carte grise à utiliser sont les suivants :
Vous vous demandez peut-être comment traiter les taxes de carte grise, quelle comptabilisation adopter. Pour mieux comprendre la nuance, commençons par expliquer succinctement la différence entre immobilisations et charges :
Les immobilisations font l’objet d’un plan d’amortissement, au contraire des charges. La comptabilisation en immobilisation permet donc de lisser les frais d’immatriculation tout au long du plan d’amortissement. Alors qu’une carte grise comptabilisée en charges est déduite intégralement en tant que frais sur l’exercice comptable en cours. En bref, si vous voulez faire des frais sur l’année en cours, la comptabilisation carte grise passera par le compte 6354. Si vous voulez amortir ces frais, vous les passerez en comptabilité en tant qu’immobilisations.
En bref, le prix de la carte grise (Y6) représente la somme des taxes Y1 à Y5 :
Toutes ces taxes font l’objet d’une méthodologie de comptabilisation carte grise identique, en tant que droits d’enregistrement.
Il n’y a pas de TVA sur la carte grise, vu que son prix est composé d’autres taxes, qui ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée. C’est en tout cas valable en ce qui concerne les montants dus au Trésor public. Si vous avez recours aux services d’un prestataire habilité carte grise, comme Eplaque, les frais de dossier sont soumis à la TVA. Dans la comptabilité de l’entreprise, on utilise le compte 44566 (TVA déductible sur autres biens et services) pour comptabiliser cette TVA carte grise.
La carte grise permet de savoir si on peut récupérer la TVA sur le prix d’achat d’un véhicule de société. En général, un véhicule de tourisme avec mention VP en J1 sur la carte grise ne permet pas de récupérer la TVA. Il y a cependant des exceptions, notamment pour les taxis, les VTC. Seuls les véhicules utilitaires (N1) permettent cette récupération (de type CTTE, VASP, etc.). Pour plus d’infos à ce propos, voir notre article sur la TVA voiture.
