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Carte grise et certificat provisoire d’immatriculation WW (CPI)

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 23 avril 2021 - 4 min de lecture ⏳

immatriculation provisoire

Vous êtes-vous déjà demandé à quoi correspond une plaque WW ? En bref, un certificat provisoire d’immatriculation WW permet de rouler temporairement dans l’attente de la carte grise définitive. Quand peut-on faire une demande de carte grise provisoire WW ? Quel est le délai de validité d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ? Combien ça coûte ? Faisons le point sur tout ce qu’il convient de savoir concernant cette carte grise temporaire.

Carte grise provisoire WW : pour qui ?

La carte grise provisoire WW sert dans plusieurs scénarios :

  • Pour pouvoir rouler rapidement avec un véhicule importé, neuf ou d’occasion
  • Afin d’exporter un véhicule neuf
  • Pour pouvoir rouler avec un véhicule qui ne dispose pas de tous les justificatifs pour demander une immatriculation définitive
  • Lorsqu’un véhicule a été acquis incomplet à des fins de carrossage

Durée de validité d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) WW

En bref, un CPI WW est valable durant 4 mois. La durée de validité initiale est de 2 mois. Cependant, elle est automatiquement prolongée de 2 mois supplémentaires à l’expiration de ce délai. D’où cette validité totale de 4 mois pour le certificat d’immatriculation provisoire WW.

À l’expiration de cette durée de validité, il n’est malheureusement pas possible de prolonger un certificat provisoire d’immatriculation WW. Il n’est pas non plus possible de demander une nouvelle immatriculation temporaire. Autrement dit, après ces 4 mois le propriétaire doit attendre le titre définitif afin de pouvoir rouler avec le véhicule.

Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation WW ?

Une immatriculation provisoire s’obtient de la même façon qu’une carte grise définitive, à savoir en introduisant une demande auprès de l’une des entités compétentes :

Les justificatifs à fournir pour une demande de certificat provisoire d’immatriculation

Pour obtenir un certificat d’immatriculation temporaire de type WW, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750
  • Un justificatif de propriété du véhicule (facture, certificat de cession…)
  • Un titre officiel (carte grise étrangère, certificat de conformité, cela peut varier en fonction des pays pour les véhicules importés)
  • Quitus fiscal des impôts (UE) ou certificat 846A des douanes (hors UE) pour les véhicules importés
  • Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois
  • Justificatif de permis de conduire correspondant au véhicule immatriculé
  • Un mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04) si vous passez par Eplaque ou un autre prestataire

Comment faire des plaques d’immatriculation provisoire ?

Comment obtenir des plaques d’immatriculation provisoire ? C’est simple, il suffit de commander vos plaques minéralogiques à une entreprise qui fabrique des modèles homologués. Par exemple Eplaque, qui permet la commande en ligne de plaques d’immatriculation provisoire. Vous devez simplement fournir une copie du CPI WW (mesure de sécurité afin de prévenir les doublettes).

Tarif d’une immatriculation provisoire voiture, moto…

Depuis 2021, un tarif unique immatriculation provisoire WW a été mis en place. La taxe est désormais de 11 € seulement. Auparavant, une telle carte grise temporaire coûtait d’une trentaine a presque 70 €. Veuillez noter que si vous confiez cette tâche à un prestataire, il faudra également compter des frais de traitement.

Rouler à l’étranger avec un CPI WW ?

La problématique de la circulation à l’étranger avec un CPI WW est relativement compliquée. Nous allons donc tenter de faire simple. Depuis peu, la France ne limite plus la validité de l’immatriculation temporaire WW au territoire national. Il est donc théoriquement possible de circuler à l’étranger avec ses plaques WW. Cependant, il y a 2 bémols de taille :

  • La validité des plaques WW est sujette à leur autorisation par les autorités locales de chaque pays
  • Il est interdit de rapatrier un véhicule acheté à l’étranger avec des plaques WW

Concernant le premier point, il n’y a pas de problème dans les pays frontaliers tels que l’Allemagne, la Belgique. Cependant, il peut arriver que des agents qui ne sont pas au courant des changements verbalisent les voitures en plaques provisoires WW.

Concernant l’interdiction de revenir en France avec un véhicule acheté à l’étranger en WW, l’explication est simple : seules les autorités du pays d’achat peuvent délivrer une immatriculation. Si vous fixez des plaques minéralogiques provisoires sur un véhicule acheté en Allemagne, par exemple, c’est comme si la France se substituait aux autorités allemandes en termes d’immatriculation sur son territoire. Ce n’est donc pas permis.

Définition du CPI simple

cpi

Le certificat provisoire d’immatriculation (non WW) est remis à l’acquéreur d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, dans l’attente de la fabrication et de la réception de la nouvelle carte grise à son domicile. D’autres scénarios peuvent également engendrer l’émission d’un CPI, à savoir :

  • Un changement d’adresse qui exige l’émission d’une nouvelle carte grise
  • Demande de duplicata de certificat d’immatriculation
  • Demande d’une nouvelle carte grise en cas d’erreur ou d’usurpation de plaques

Pour certaines demandes, l’émission d’un certificat provisoire d’immatriculation n’est pas possible. C’est notamment le cas pour l’immatriculation d’une voiture importée (il faut alors un WW).

À quoi sert le certificat provisoire d’immatriculation, et quelles sont ses limitations ?

Dans tous les cas de figure, il permet de rouler pendant un mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le CPI comporte déjà le numéro d’immatriculation définitive du véhicule, ce qui permet de faire les plaques et de les apposer directement sur celui-ci. Autre limitation de taille de ce substitut temporaire à la carte grise : il ne vous permet de rouler que sur le territoire national.

FAQ carte grise provisoire WW

Quelle est la différence entre l’immatriculation W et WW ?

Il s’agit de 2 choses totalement différentes. La carte grise provisoire WW est une immatriculation temporaire qui peut être demandée par quiconque. L’immatriculation W est par contre réservée au garage. En bref, il s’agit d’une carte grise qui n’est pas attachée à un véhicule précis. Elle permet aux garagistes de déplacer des véhicules non immatriculés de façon légale (pour un contrôle technique, une réparation, un essai, etc.).

Certificat provisoire d’immatriculation et changement de plaques, comment faire ?

Lorsque vous recevez votre immatriculation définitive, vous devrez remplacer la ou les plaques d’immatriculation provisoire WW avec le numéro définitif. Vous devez donc commander de nouvelles plaques minéralogiques.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • becker dit

    Bonjour, j'ai obtenu des plaques provisoire WW valable 4 mois pour mon Renault Kangoo importé d' Allemagne mais pour raison de santé le CT n'est plus valable et je dois le repasser afin d'obtenir ma carte grise définitive. Dois-je présenter la carte grise provisoire WW dont le délai est largement dépassé ou la carte grise allemande afin de repasser celui-ci. Je vous remercie d' avance

    • Eplaque dit

      A priori ce sera la carte grise allemande, car le contrôle technique ne devrait pas accepter un titre périmé. Posez-leur la question pour être sûr.

  • becker dit

    Bonjour, j'ai un renault Kangoo importé d' Allemagne qui a un certificat provisoire en WW valable 4 mois et qui est largement dépassé car je ne pouvais pas faire la carte grise définitive pour raison de santé. Puis je encore espérer obtenir le certificat définitif et quel papiers me seront nécessaire pour l' obtenir. faut-'il obligatoirement un certificat de conformité ? Dans l'attente de votre réponse, je vous remercie d' avance

    • Eplaque dit

      Vous pouvez toujours faire une immatriculation définitive. Vous devrez présenter un quitus fiscal, un certificat de conformité si les champs D et K de la carte grise allemande ne sont pas dûment remplis ainsi que les autres pièces habituelles pour une demande d'immatriculation.

  • GONCALVES ENDUIT ER CLOISON dit

    JE NAI PAS RECU MA CARTE GRIS DEPUI LE 18 06 2021

    • Eplaque dit

      Avez-vous commandé votre carte grise auprès de nos services ? Si c’est le cas, merci de contacter directement notre service client. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)

  • DIMAN Philippe dit

    Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion en juin dernier et je dispose d'un certificat d'immatriculation provisoire valable jusqu'en octobre. Quelles sont démarches à effectuer pour obtenir la carte grise définitive, svp ? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Tout dépend de la provenance du véhicule vu qu'il a été importé, vous trouverez toutes les informations utiles à ce propos ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

  • Debay Aurore dit

    Bonsoir. Mon fils a acheté un véhicule en avril dans un garage toutes marques. A ce jour toujours pas de carte grise définitive, après x échanges avec le garage il accuse l'ant puis le centre des impôts pour la délivrance du quitus alors que jusqu'à la semaine dernière il l'avait déjà donné à l'ants. Depuis il ne répond plus à nos appels ni SMS. Dans 3 semaines le délai des 4 mois pour circuler arrive à son terme. Que pouvons nous faire ? Merci de vos réponses

    • Eplaque dit

      Si vous n'avez pas de garantie que le dossier a bien été introduit, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure lui demandant de fournir le récépissé de demande d'immatriculation. Et si vous n'obtenez rien, Vous pouvez alors exiger l'annulation de l'achat. Si aucun arrangement amiable ne découle de cela, il faudra passer par les tribunaux.

  • kaddour dit

    Bonjour j'ai acheté un vehicule d'occasion chez un concessionnaire en italie peut on faire un CPI sans le quitus fiscal ? j'ai envoyé tous les papiers demandé par mail au service des impots qui m'ont dit d'attendre un mois pour obtenir le quitus fiscal je trouve que c'est trop long pour un quitus fiscal. merci par avance

    • Eplaque dit

      Non, le quitus fiscal est indispensable pour demander un WW.

  • Nour edine A. dit

    Bonjour J'ai fait un CPI chez vous pour un VP belge qui est arrivé à epiration le 1er juillet. Je souhaite renouveler le CPI car le CT a été refusé et j'ai une contre visite a faire. Puis je malgré cela renouveler mon CPI de 4 mois le temps de faire le necessaire pour mon CT et carte grise definitive ? Si oui, comment procéder ? Merci par avance pour votre retour

    • Eplaque dit

      Malheureusement il est impossible de renouveler un WW, ou d'en demander un nouveau pour le même véhicule.

  • Atifi. ABDERRAHMAN dit

    Bonjour et ce je peux partire au Maroc avec une voiture destinée pour être dédouaner la bas comment avoir la carte grise temporaire. La voiture et acheté chez un garage.

    • Eplaque dit

      En France il n'y a pas d'immatriculation temporaire pour exportation, vous devez faire le voyage avec les plaques présentes sur le véhicule.