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Carte grise et certificat provisoire d’immatriculation WW (CPI)

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 23 avril 2021 - 4 min de lecture ⏳

immatriculation provisoire

Vous êtes-vous déjà demandé à quoi correspond une plaque WW ? En bref, un certificat provisoire d’immatriculation WW permet de rouler temporairement dans l’attente de la carte grise définitive. Quand peut-on faire une demande de carte grise provisoire WW ? Quel est le délai de validité d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ? Combien ça coûte ? Faisons le point sur tout ce qu’il convient de savoir concernant cette carte grise temporaire.

Carte grise provisoire WW : pour qui ?

La carte grise provisoire WW sert dans plusieurs scénarios :

  • Pour pouvoir rouler rapidement avec un véhicule importé, neuf ou d’occasion
  • Afin d’exporter un véhicule neuf
  • Pour pouvoir rouler avec un véhicule qui ne dispose pas de tous les justificatifs pour demander une immatriculation définitive
  • Lorsqu’un véhicule a été acquis incomplet à des fins de carrossage

Durée de validité d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) WW

En bref, un CPI WW est valable durant 4 mois. La durée de validité initiale est de 2 mois. Cependant, elle est automatiquement prolongée de 2 mois supplémentaires à l’expiration de ce délai. D’où cette validité totale de 4 mois pour le certificat d’immatriculation provisoire WW.

À l’expiration de cette durée de validité, il n’est malheureusement pas possible de prolonger un certificat provisoire d’immatriculation WW. Il n’est pas non plus possible de demander une nouvelle immatriculation temporaire. Autrement dit, après ces 4 mois le propriétaire doit attendre le titre définitif afin de pouvoir rouler avec le véhicule.

Comment obtenir un certificat provisoire d’immatriculation WW ?

Une immatriculation provisoire s’obtient de la même façon qu’une carte grise définitive, à savoir en introduisant une demande auprès de l’une des entités compétentes :

Les justificatifs à fournir pour une demande de certificat provisoire d’immatriculation

Pour obtenir un certificat d’immatriculation temporaire de type WW, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Un formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750
  • Un justificatif de propriété du véhicule (facture, certificat de cession…)
  • Un titre officiel (carte grise étrangère, certificat de conformité, cela peut varier en fonction des pays pour les véhicules importés)
  • Quitus fiscal des impôts (UE) ou certificat 846A des douanes (hors UE) pour les véhicules importés
  • Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois
  • Justificatif de permis de conduire correspondant au véhicule immatriculé
  • Un mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04) si vous passez par Eplaque ou un autre prestataire

Comment faire des plaques d’immatriculation provisoire ?

Comment obtenir des plaques d’immatriculation provisoire ? C’est simple, il suffit de commander vos plaques minéralogiques à une entreprise qui fabrique des modèles homologués. Par exemple Eplaque, qui permet la commande en ligne de plaques d’immatriculation provisoire. Vous devez simplement fournir une copie du CPI WW (mesure de sécurité afin de prévenir les doublettes).

Tarif d’une immatriculation provisoire voiture, moto…

Depuis 2021, un tarif unique immatriculation provisoire WW a été mis en place. La taxe est désormais de 11 € seulement. Auparavant, une telle carte grise temporaire coûtait d’une trentaine a presque 70 €. Veuillez noter que si vous confiez cette tâche à un prestataire, il faudra également compter des frais de traitement.

Rouler à l’étranger avec un CPI WW ?

La problématique de la circulation à l’étranger avec un CPI WW est relativement compliquée. Nous allons donc tenter de faire simple. Depuis peu, la France ne limite plus la validité de l’immatriculation temporaire WW au territoire national. Il est donc théoriquement possible de circuler à l’étranger avec ses plaques WW. Cependant, il y a 2 bémols de taille :

  • La validité des plaques WW est sujette à leur autorisation par les autorités locales de chaque pays
  • Il est interdit de rapatrier un véhicule acheté à l’étranger avec des plaques WW

Concernant le premier point, il n’y a pas de problème dans les pays frontaliers tels que l’Allemagne, la Belgique. Cependant, il peut arriver que des agents qui ne sont pas au courant des changements verbalisent les voitures en plaques provisoires WW.

Concernant l’interdiction de revenir en France avec un véhicule acheté à l’étranger en WW, l’explication est simple : seules les autorités du pays d’achat peuvent délivrer une immatriculation. Si vous fixez des plaques minéralogiques provisoires sur un véhicule acheté en Allemagne, par exemple, c’est comme si la France se substituait aux autorités allemandes en termes d’immatriculation sur son territoire. Ce n’est donc pas permis.

Définition du CPI simple

cpi

Le certificat provisoire d’immatriculation (non WW) est remis à l’acquéreur d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, dans l’attente de la fabrication et de la réception de la nouvelle carte grise à son domicile. D’autres scénarios peuvent également engendrer l’émission d’un CPI, à savoir :

  • Un changement d’adresse qui exige l’émission d’une nouvelle carte grise
  • Demande de duplicata de certificat d’immatriculation
  • Demande d’une nouvelle carte grise en cas d’erreur ou d’usurpation de plaques

Pour certaines demandes, l’émission d’un certificat provisoire d’immatriculation n’est pas possible. C’est notamment le cas pour l’immatriculation d’une voiture importée (il faut alors un WW).

À quoi sert le certificat provisoire d’immatriculation, et quelles sont ses limitations ?

Dans tous les cas de figure, il permet de rouler pendant un mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le CPI comporte déjà le numéro d’immatriculation définitive du véhicule, ce qui permet de faire les plaques et de les apposer directement sur celui-ci. Autre limitation de taille de ce substitut temporaire à la carte grise : il ne vous permet de rouler que sur le territoire national.

FAQ carte grise provisoire WW

Quelle est la différence entre l’immatriculation W et WW ?

Il s’agit de 2 choses totalement différentes. La carte grise provisoire WW est une immatriculation temporaire qui peut être demandée par quiconque. L’immatriculation W est par contre réservée au garage. En bref, il s’agit d’une carte grise qui n’est pas attachée à un véhicule précis. Elle permet aux garagistes de déplacer des véhicules non immatriculés de façon légale (pour un contrôle technique, une réparation, un essai, etc.).

Certificat provisoire d’immatriculation et changement de plaques, comment faire ?

Lorsque vous recevez votre immatriculation définitive, vous devrez remplacer la ou les plaques d’immatriculation provisoire WW avec le numéro définitif. Vous devez donc commander de nouvelles plaques minéralogiques.