Plaque de transit Belgique : comment l’obtenir ?

Le marché automobile belge peut être intéressant pour faire l’acquisition d’une voiture en France. Cependant, cela engendre des complications administratives et logistiques. Comment ramener la voiture belge en France ? Il faut une plaque de transit belge X. Voici comment l’obtenir, ainsi que les règles pour rouler avec des plaques WW en Belgique.

Rapatrier une voiture belge : il vous faut des plaques de transit belges !

Avant de commencer, rappelons la chose la plus importante à savoir lorsqu’on achète une voiture en Belgique. À savoir que vous ne pouvez pas importer une voiture belge avec des plaques provisoires WW françaises. Celles-ci ne sont valables qu’une fois la frontière franchie.

Cela signifie-t-on que l’on ne peut pas aller en Belgique avec des plaques WW ? Non. Le véhicule plaqué en WW sur le sol français, vous pouvez désormais franchir la frontière. Pourquoi ? C’est une simple question de souveraineté. En cas d’achat d’un véhicule n’importe où dans le monde, seul le pays de vente est compétent pour l’immatriculation. D’où cette obligation de se procurer une plaque de transit de Belgique lorsqu’on veut ramener la voiture en France par la route.

Plaque de transit de Belgique XA : à quoi ressemble-t-elle ?

Une plaque de transit belge pour exportation de voiture commence toujours par XA. Elles sont rouges ou bleues. Les 2 chiffres du milieu indiquent l’année d’attribution de la plaque de transit. 2 autocollants indiquent le mois et le jour de leur expiration.

Les plaques de transit de Belgique sont habituellement valables 30 jours (4 mois en cas d’exemption TVA). Les voitures neuves ou d’occasion peuvent l’utiliser. Elles sont bien entendu valables en France jusqu’à la fin de leur validité.

Combien coûte une plaque de transit en Belgique ?

Une plaque de transit belge accompagnée de son certificat d’immatriculation coûte 75 €. À ce montant, il faudra ajouter le prix pour faire un duplicata de la plaque temporaire belge officielle. On la fixe à l’arrière. Comptez environ 20 €. Vous pouvez faire une plaque provisoire belge avant auprès d’une entreprise spécialisée ou des magasins Auto 5, Hubo, etc.

Vous devrez aussi contracter une assurance provisoire en Belgique.

Comment obtenir des plaques de transit X en Belgique ?

Vous devrez impérativement vous rendre à Bruxelles pour obtenir une plaque de transit belge « X ». Il faut vous rendre au guichet « Transit » des bureaux du SPF Mobilité et Transports. Adresse :

• City Atrium
• 56 rue du Progrès
• 1200 Bruxelles

Idéalement, allez-y le matin. Toute demande de plaque de transit temporaire de Belgique faite avant 13 h sera disponible le jour même entre 17 et 18 heures ! Vous devrez cependant les retirer ailleurs. À savoir au bureau de poste Bruxelles de Brouckère, situé :

• Boulevard Anspach 1-5
• 1000 Bruxelles

Les documents pour faire une plaque de transit belge

Voici les papiers à présenter pour l’obtention d’une plaque de transit en Belgique :

• Justificatif d’assurance (« carte verte »)
• Facture d’achat ou contrat de vente
• Copie de votre carte d’identité
• Carte grise belge (les 2 volets)
• Preuve de contrôle technique de moins de 2 mois pour les voitures d’occasion (+ 4 ans à l’expiration des plaques)
• Un formulaire de demande d’immatriculation dûment rempli (l’assureur vous remettra un exemplaire)

C’est au retrait de la plaque temporaire belge que vous devrez payer les 75 €. Vous pouvez régler la poste belge en liquide ou par carte.

Si vous traitez avec un pro de l’automobile belge, il est possible de les obtenir par son entremise (mandataire), avec envoi des plaques à son garage.

Comment remplir la demande d’immatriculation de transit en Belgique

• Case X1 « immatriculation » : cochez « Transit »
• Case X2 : cochez « véhicule usagé »
• Case X3 « format de la plaque » : cochez « plaque normale » pour une voiture, « format carré » ou « format moto »
• Le demandeur de l’immatriculation provisoire : complétez lisiblement, en majuscules, une lettre par espace. Indiquez l’adresse complète de votre contact. Par ex., adresse du garage belge
• Indiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail
• Cases X7 et X8 « date et signature » : datez et signez le formulaire
• Case X10 « informations complémentaires » : indiquez l’adresse complète de votre résidence principale en France
• Case Z “L’assureur” : apposez ici la vignette jaune que votre assureur vous remet

Combien de temps puis-je rouler avec ma plaque provisoire de Belgique en France ?

La législation française stipule que le propriétaire d’un véhicule importé dispose de 30 jours pour l’immatriculer en France. Cela tombe bien, cela correspond à la durée de validité maximale des plaques belges provisoires. Cependant, vous allez probablement changer plus rapidement. On vous explique pourquoi.

Demander des plaques provisoires WW dès le retour en France

Votre véhicule belge en France, il faut penser à l’immatriculation définitive. Malheureusement, on ne peut pas garantir qu’elle sera attribuée avant l’expiration des plaques temporaires de Belgique. Dans le meilleur des cas, la carte grise d’un véhicule importé peut être faite en 3 semaines. Mais cela peut traîner…

C’est pourquoi il est conseillé de faire un certificat d’immatriculation provisoire WW. Sa validité de 4 mois offre une marge de sécurité beaucoup plus sûre.

Cela dit, pouvez-vous lancer l’immatriculation définitive et attendre de faire le WW jusqu’à l’expiration des plaques provisoires belges pour éviter que les 2 assurances se chevauchent ? Malheureusement, non. Car lorsque la demande d’immatriculation définitive est enclenchée, il n’est plus possible d’obtenir un WW français.

Les documents pour immatriculer en France la voiture en plaques temporaires belges

Pour obtenir vos plaques françaises, vous devrez rassembler les pièces suivantes :

1. Copie de la carte grise belge (les 2 volets !)
2. Un justificatif de contrôle technique belge ou français de moins de 6 mois
3. Un certificat de cession ou la facture d’achat
4. Une preuve d’assurance
5. Un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) et un justificatif de domicile en France de moins de 6 mois
6. Permis de conduire
7. Un quitus fiscal (à demander à votre centre des impôts des entreprises)
8. Le certificat de conformité (COC) ; si le véhicule a été modifié ou n’est pas homologué dans l’UE, une RTI

FAQ

A propos de l’auteur

Rédigé par Benoit Ginet

Expert en démarches d’immatriculation

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.