Changement de locataire sur une carte grise en leasing

Sommaire

• Dans quels cas faire un changement de locataire sur une carte grise en leasing ?
• Comment faire un changement de locataire sur une carte grise en leasing ?
• FAQ – Les questions les plus fréquemment posées sur le changement de locataire sur une carte grise en leasing
• Quels sont les documents à fournir pour effectuer un changement de locataire sur une carte grise en leasing ?
• Quel est le coût pour effectuer un changement de locataire sur une carte grise en leasing ?

Dans quels cas faire un changement de locataire sur une carte grise en leasing ?

Un leasing ou crédit-bail sur un véhicule est une formule de location pour particuliers et professionnels. Il existe deux types de leasing, la location avec option d’achat (appelée LOA) et la location longue durée (appelée LLD). 

Que vous soyez en LOA ou en LLD, la carte grise suit la même logique. La société de leasing, en tant que propriétaire du véhicule, est inscrite dans la case C.1 du certificat d’immatriculation. Le locataire, lui, apparaît uniquement dans la case C.3, ce qui signifie qu’il est autorisé à utiliser le véhicule, mais n’en détient pas la propriété juridique.

Plusieurs situations peuvent nécessiter une démarche administrative particulière dans le cadre d’un leasing :

• Transfert de leasing : changement de locataire en cours de contrat
• Fin de contrat avec rachat du véhicule : changement de titulaire après acquisition

Cas n°1 : transfert de leasing

En cas de changement du locataire, c’est à la société de leasing d’intervenir. Elle doit fournir les documents attestant de la fin du contrat avec l’ancien locataire, ainsi que le nouveau contrat établi au nom du nouveau locataire.

Faire une demande de changement de locataire

Cas n°2 : rachat du véhicule à la fin du contrat

Lorsque le locataire décide de racheter le véhicule en fin de leasing, la société de leasing doit lui remettre un certificat de cession. Ce document permet au nouveau propriétaire d’effectuer le changement de titulaire sur la carte grise. Des taxes seront alors à régler par l’acquéreur. En cas de rachat du véhicule par le locataire actuel, la carte grise n’a pas pour obligation d’être barrée et signée par le propriétaire, souvent la société de leasing.

Important : En cas de vente d’un véhicule en leasing, il est impératif que le vendeur indiqué sur le Cerfa de cession soit le dernier titulaire du véhicule inscrit en C1 sur la carte grise. Ainsi, le locataire inscrit sur la carte grise au champ C.3 n’est pas autorisé à vendre le véhicule tant qu’il n’a pas effectué la nouvelle carte grise à son nom.

Comment faire un changement de locataire sur une carte grise en leasing ?

Sur Eplaque

1ère plateforme d’immatriculation depuis 2009, nous vous proposons le service le plus simple pour effectuer un changement de locataire sur une carte grise en leasing.

Auprès d’un professionnel habilité 

Les garages automobiles habilités peuvent également effectuer cette démarche, il est préférable de s’assurer qu’ils acceptent de vous recevoir en concession avant de vous déplacer. Dans certains cas, ils ne proposent pas ce service aux véhicules qu’ils n’ont pas commercialisés.

Sur l’ANTS

C’est la plateforme de l’Etat, l’Agence Nationale de Titres Sécurisés a remplacé les services de carte grise en Préfecture. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur : https://ants.gouv.fr/

Comparaison Eplaque – ANTS : Pourquoi nous choisir ?

Notre volonté, c’est de vous proposer le meilleur service d’immatriculation, simple et accessible. Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions tout au long de votre démarche.

Quels sont les délais d’obtention de la carte grise en cas de transfert de leasing ?

En fonction de la nature de votre demande, le délai d’obtention de la carte grise peut être plus ou moins long. En cas de rachat de leasing, vous devrez compter en moyenne une semaine pour recevoir votre nouvelle carte grise. Dans le cas d’un changement de locataire, il faut compter entre 1 et 5 semaines (délai de traitement moyen ANTS).

• Ajout ou retrait de colocataire sur une carte grise leasing

FAQ

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.

Quel est le coût pour effectuer un changement de locataire sur une carte grise en leasing ?

Le prix d’un changement de locataire d’une voiture en leasing correspond à un changement de titulaire. Dans tous les cas, les taxes intégrales du véhicule sont à régler. Voici la décomposition du tarif : 

• Taxe régionale Y1 : CV x prix du cheval fiscal de la région du futur titulaire de la carte grise
• Taxe professionnelle : uniquement pour les LLD utilitaires
• Taxe fixe Y4 : 11 €
• Frais d’acheminement Y5 : 2,76 €
• Frais de dossier Eplaque : 49,90 €