Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 16 février 2022 - Mis à jour le 20 mars 2023 - 9 min de lecture ⏳
Afin de céder un véhicule dans les règles, il est nécessaire de compléter un certificat de vente à imprimer ou en ligne. Le bouton bleu ci-dessous vous permet de l’obtenir immédiatement. Nous vous fournissons également des informations utiles, par exemple comment remplir le certificat de cession, comment la déclarer, etc. Ainsi que des précisions concernant les termes associés que sont contrat de cession, certificat de vente, etc.
Aussi connu sous l’appellation Cerfa 15776, le certificat de cession est un document officiel indiquant qu’un particulier a cédé la propriété de son véhicule à un tiers.
Ce formulaire Cerfa cession de véhicule PDF est obligatoire, aussi bien dans le cas d’une vente, d’une cession à titre gracieux ou d’une destruction d’épave. Peu importe si l’acquéreur est un particulier ou un professionnel. Dès qu’un véhicule change de propriétaire il faut compléter ce Cerfa, peu importe le scénario :
Le document est identique pour tous les véhicules :
Ceci est valable si le véhicule est immatriculé, ou soumis à cette obligation. Si vous vendez un véhicule qui échappe à cette contrainte (remorque de moins de 500 kg, vélo électrique…), remplir le Cerfa de déclaration de cession n’est pas requis.
Il est très simple de mettre la main sur un certificat de vente. En effet, il suffit de se rendre sur le site du Service Public et de télécharger le formulaire de cession de véhicule PDF à imprimer. Dès lors, il ne reste plus qu’à l’imprimer et à le remplir. Pour vous faciliter la vie, nous vous proposons également de télécharger gratuitement le formulaire d’acte de vente :
OU
Le Cerfa de cession véhicule 15776 a plusieurs objectifs :
Si la déclaration de la vente se fait impérativement en ligne, cela ne vous dispense pas donc de remplir le certificat de vente PDF à imprimer ! Conservez-le d’ailleurs précieusement ce papier de cession, ainsi que l’accusé d’enregistrement. Il n’est pas rare que des propriétaires reçoivent un PV des années après s’être débarrassés d’un véhicule.
Concrètement, un certificat de vente de voiture ou de scooter est identique. C’est un formulaire en 2 exemplaires. Comment remplir le certificat de cession ? Des informations concernant le véhicule à céder doivent y être notamment renseignées. C’est-à-dire sa marque, son numéro d’immatriculation, son type, etc. Mais également la date et le type de cession (vente ou destruction). De même, les coordonnées du vendeur et du nouvel acquéreur doivent être renseignées sur l’attestation de cession. À savoir, les noms, prénoms, adresses, etc. des deux parties.
C’est le vendeur qui se charge de remplir le certificat de vente de véhicule. Sa signature et celle de l’acheteur sont requises pour que le document soit valide. Attention : la signature de chaque cotitulaire est nécessaire si le véhicule appartient à plusieurs personnes.
Pourquoi faut-il 2 exemplaires du papier de cession voiture ? La raison est simple : un exemplaire du papier de cession du véhicule est destiné au vendeur, un autre à l’acheteur. L’exemplaire dont le nouvel acquéreur du véhicule est en possession sert à compléter sa demande d’immatriculation. Le volet du certificat de cession Cerfa remis à la préfecture a été supprimé. Il était remis par l’ancien propriétaire pour prouver qu’il n’est plus responsable des pénalités que le propriétaire actuel du véhicule pourrait éventuellement contracter. La déclaration de cession se fait en ligne. Cette formalité est d’autant plus utile si l’acheteur tarde à procéder au changement de titulaire.
Si votre formulaire Cerfa de cession à imprimer a 3 exemplaires, il s’agit de l’ancienne version du document. Il est encore disponible en version PDF sur internet. Le 3e volet était destiné à la préfecture. Auparavant, la remise du certificat de vente à imprimer dûment rempli se faisait auprès du service d’immatriculation de la préfecture. Désormais, elle se fait en ligne ou via un prestataire habilité. Il est important de noter que cette formalité doit se faire dans un délai de 15 jours après la cession.
Vous ne voulez pas remplir le formulaire de cession voiture à la main ? Il est possible de remplir le contrat de cession en ligne. Rendez-vous ici pour la version électronique du Cerfa 15776. Il suffit de remplir les champs au clavier. La procédure terminée, le document de cession du véhicule sera généré en ligne, rempli en caractères imprimés. Bien entendu, n’oubliez pas de le signer et de demander à l’acheteur si les infos sont bien exactes !
Pour réaliser l’enregistrement de vente d’un véhicule, vous pouvez faire appel à un prestataire habilité comme Eplaque.
Nous n’avons pas besoin du code confidentiel attaché à votre carte grise pour traiter votre dossier. Ce code vous a été communiqué lorsque vous avez reçu la lettre contenant la carte grise. Si vous n’avez aucune connaissance de ce code ou que vous l’avez perdu, il faudra refaire des démarches pour l’obtenir.
L’enregistrement de cession d’un véhicule avec Cerfa 15776 peut se faire avec un professionnel en ligne comme Eplaque. Fort d’une expérience de plus 10 ans dans le monde de la carte grise dont la cession de véhicule d’occasion. Nous sommes à votre écoute et répondons à toutes vos demandes. La déclaration de vente d’un véhicule d’occasion est très rapide, simple et sans tracas. Si vous rencontrez le moindre souci, vous pourrez directement nous contacter pour vous accompagner dans votre démarche. Eplaque ne vous demande pas le code confidentiel lié à la carte grise pour faire la cession. Nous avons d’autres moyens pour vérifier votre identité.
Pour déclarer une cession de véhicule, le vendeur doit communiquer les coordonnées du nouveau propriétaire et présenter des photos de certaines pièces. Celles-ci sont :
Lorsque vous enregistrez la vente d’un véhicule, on vous remet automatiquement en retour une attestation d’enregistrement de cession, ou accusé d’enregistrement. Le service à qui vous avez confié déclaration de cession ne vous a pas fourni la preuve d’enregistrement de la vente de la voiture ? Il faut lui réclamer le document.
Pour conclure la cession d’un véhicule, le vendeur doit remettre au nouveau propriétaire, outre le formulaire de cession Cerfa du véhicule, 3 documents supplémentaires. Ces derniers, accompagnés du certificat de vente voiture, serviront par la suite à l’immatriculation du véhicule par le nouvel acquéreur.
La carte grise doit être barrée par le vendeur d’un seul trait oblique au stylo. Il doit en outre inscrire la mention Vendu/Cédé le suivie de la date et de l’heure de la vente du véhicule. Pour finir, le vendeur doit signer le certificat d’immatriculation.
Bon à savoir : le coupon détachable doit également être rempli. Par contre, il ne doit pas être ni signé ni détaché.
Ce document est obligatoire pour tous les véhicules âgés de plus de 4 ans et concerne uniquement la vente entre particuliers.
Pour être valable, l’attestation du contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de la cession. Si ce document atteste une contre-visite, cela n’empêchera pas la vente. En effet, cette dernière peut être à la charge du nouveau propriétaire.
Ce document également appelé certificat de non-gage certifie que le véhicule n’est pas gagé et que rien n’oppose à sa vente. Il est disponible gratuitement sur le site de l’ANTS.
Bon à savoir : le certificat de situation administrative doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente.
Ce terme est source de confusion. Il s’agit en quelque sorte d’un mélange de certificat de cession et contrat de vente, qui sont 2 choses différentes. Lorsque quelqu’un évoque le contrat de cession, il s’agit le plus souvent du Cerfa 15776. Mais il pourrait s’agir du contrat de vente… Qu’en est-il exactement ? Seule la personne concernée peut véritablement répondre à cette question !
Pour rappel, le contrat de vente est un document facultatif l’on peut rédiger afin de préciser les modalités d’une cession de véhicule. Par exemple le prix de vente, les défauts connus, les accessoires inclus dans la transaction, les modalités de paiement, etc.
Chaque version est un modèle d’acte de vente véhicule d’occasion. Le chiffre derrière l’astérisque indique tout simplement le numéro de version du formulaire. Il est conseillé d’utiliser la version la plus récente du certificat de vente. Actuellement, il s’agit du Cerfa 15776*02. Le 13754 est obsolète.
Le certificat de vente à imprimer reste le même que l’acquéreur soit un particulier, un professionnel ou une société. Ne pas oublier de cocher la case « Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel agréé » le cas échéant.
Non, le certificat de vente Cerfa est gratuit.
Non, le certificat de vente est toujours le même que le véhicule soit une voiture, un scooter, un quadricycle, une remorque ou une caravane.
Il n’y a pas d’exception, le formulaire d’attestation de cession voiture vierge doit être rempli en 2 exemplaires puis signé par l’ancien et le nouveau propriétaire. Que la cession soit gratuite ou sous forme de transaction commerciale.
Il s’agit du même Cerfa pour tous les véhicules, vous pouvez donc imprimer un 15776*01 standard.
Il faut transmettre en ligne votre déclaration à l’ANTS ou à un prestataire. N’envoyez pas l’acte de vente PDF à la préfecture ! Elle n’est plus compétente, donc le nécessaire ne sera pas fait.
Personne, étant donné que la préfecture n’est plus compétente. Cependant, le vendeur doit enregistrer la cession. L’acheteur doit faire quant à lui son changement de titulaire en présentant cet acte de cession de véhicule PDF.
Voir ci-dessus le texte en dessous des boutons bleus, qui explique comment compléter le formulaire de cession à imprimer.
Le terme cerfa de cessation de véhicule est maladroit. Le mot cession doit être utilisé, cessation signifiant l’acte de cesser quelque chose. Par example, la cessation d’une activité, ou de la propriété d’un véhicule.
Il peut s’agir du certificat de cession ou d’un contrat de vente, tout dépend de ce que la personne qui utilise le terme entend, car ce terme n’est pas officiel.
Bonjour ; ,Nous sommes 7 légataires universels et nous avons hérité d'une voiture . Celle ci n'a pas roulé depuis le décès de son propriétaire (1er juillet 2022). Le notaire nous a dit qu'il n'était pas nécessaire de refaire une carte grise et que l'on pouvait la vendre . Pouvez vous nous dire si cette vente peut se faire en ligne et avec quels justificatifs. Merci d'avance
Le notaire a raison, vous devrez fournir au vendeur une attestation sur l'honneur stipulant que le véhicule n'a pas circulé depuis le décès. Vous devrez également lui remettre les documents du notaire, ainsi que les documents usuels pour une cession (carte grise barrée, contrôle technique de moins de 6 mois, certificat de situation administrative, Cerfa de cession...). Il faudra la signature de tous les héritiers sur le Cerfa et la carte grise barrée.
Bonjour J'ai vendu mon véhicule,il y a 6 mois Le certificat de cession a plus de 6mois L'acheteur ne veut plus du véhicule, comment faire pour annuler la cession?
Ce n'est plus possible à ce stade, vu que l'acheteur devait mettre la carte grise à son nom dans le mois suivant la cession. Il faut donc faire une nouvelle cession en sens inverse pour rétablir la carte grise à votre nom.
bonjour; j'ai rempli un certificat de cession le 5/02 . L'acheteur ne veut plus du véhicule; il est indiqué que l'on peut annulé la vente sous 1mois; plusieurs essais mais impossible de finaliser merci de votre aide
Sans information spécifique difficile de répondre, quel est le problème que vous rencontrez ?
Bonjour, j'ai vendu ma voiture mais je n'arrive pas à déclarer mon formulaire de cession (formulaire papier rempli à la main) sur le site ANTS. Que dois-je faire ?
Sans plus de précisions il est difficile de vous assister. En guise d'alternative vous pouvez la déclarer via notre service.
J'ai vendu ma voiture a un professionnel de l'automobile en Belgique. Qu'est ce que doit faire?
Vous devez remplir un formulaire de certificat de cession avec lui, puis la déclarer.
Bonjour J ai vendu un scooter il y a 7 ans j ai envoyé à la préfecture le certificat de vente. Aujourd'hui on me réclame de l argent car l acheteur n a jamais changé la carte grise... Que dois je faire. Merci
Si vous avez conservé une copie du certificat de vente, il faut déclarer la cession. Si vous ne l'avez plus, il faudrait tenter de contacter l'acheteur, si possible, afin de refaire un document avec les dates d'époque. Ce n'est pas possible, nous n'avons pas de solution, désolé.
Je vais vendre mon véhicule alor que je viens de déménager dans le même département, esque je dois refaire la carte grise ?
Non.
Ou je peus trouver cerfa 10668*08?
Ce document est fourni par votre centre des impôts, vous devez demander votre quitus pour le recevoir.
pas de pbs pour mon certificat de cession cerfa 15776°02 par contre impossible d'avoir mon certificat de non gage...(véhicule non connu??)
S'il s'agit d'une vieille immatriculation, c'est parce que votre véhicule n'est pas informatisé. Il faut faire une demande de reprise de l'état antérieur via un dossier de type "autre demande".
bonjour je vends le scooter de mon fils ..comment dois je proceder?
Vous devez signer avec l'acheteur un certificat de cession, puis la déclarer : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html
bonjour mon mari est décédé je suis héritière de sa voiture mais je n'arrive pas a remplir les papiers sur internet pour changement de nom sur la carte grise madame vigouroux
Si vous éprouvez des difficultés avec l'ANTS, vous pouvez tenter notre service habilité : https://app.eplaque.fr/commander?step=demarches
Bonjour je vend ma moto avec les cerfas à la suite il faut déclarer à la préfecture et sur quel site svp merci
La déclaration de cession est à effectuer sur le site de l'ANTS sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/vendre-ou-donner-votre-vehicule Plus d'infos concernant la marche à suivre sur https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html
comment enregistrer en ligne la déclaration de cession de mon véhicule pour ne pas être responsable des pv de l'acheteur ?
Vous devrez créer ou vous connecter via un compte France connect puis suivre les instructions (indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule, etc.)
je vends ma voiture pour pieces que dois fournir comme imprimer merci
Il vous faudra fournir à l’acheteur la carte grise barrée, un certificat de non-gage et un certificat de cession. Pour rappel, un véhicule non roulant ne peut être vendu à un particulier.
Bonjour mon frère et moi vendons le tracteur de notre père qui est décédé il y a 10 ans il n'a pas circulé depuis la carte grise est au nom de notre père quel certificat devons nous remplir merci.
La démarche pour vendre un véhicule hérité est expliquée dans le lien suivant : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-proprietaire-decede.
bonjour, j ai l intention de racheter le véhicule de ma société aprés sa cession comment cela se passe t il exactement au niveau certificat cession
Vous devez mettre le nom de votre société dans le cadre vendeur, votre nom dans le cadre acheteur et vous signez des 2 côtés.
Bonjour ,je viens d avoir mon permis et je récupère la voiture de mon père qui est malheureusement décédé le 14 janvier2020. comment dois je procéder pour la carte d immatriculation? Cordialement
Toutes nos condoléances, vous trouverez la procédure à suivre (qui varie en fonction du nombre d'héritiers, de la gestion de la succession ou pas par un notaire) dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
Bonjour, comment puis-je vendre le véhicule de mon père, décédé en février 2021 ? Merci pour votre réponse
Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession avant de pouvoir le vendre. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
bonjour je vais vendre mon camping car qui est encore gagé quels documents dois je remplir combien d'exemplaires et ou dois je les envoyer merci de me repondre Mr Mignot Daniel
S'il s'agit véritablement d'un gage (crédit en cours), vous pouvez le vendre, mais il y a peu de chances que l'acheteur accepte. s'il s'agit d'une opposition autre, la cession est interdite. S'il s'agit du premier cas, vous devez remettre à l'acheteur les justificatifs habituels (certificat de cession, contrôle technique si applicable, certificat de situation administrative, carte grise barrée).
Bonjour jai vendu une voiture en ligne par xxx en janvier 2019 j'ai toutes les preuves, ca n'a jamais enregistré l'acquéreur de mon véhicule à commis des infractions cest moi qui reçois, car la voiture est toujours enregistrée à mon nom d'après la gendarmerie. malgré plusieurs contacts du côté de legalplace aucune réponse de leurs pars. Que dois je faire, c'est quelqu'un à un conseil un grand merci d'avance.
Êtes-vous sûr que la cession n'a pas été enregistrée, n'avez-vous pas reçu un accusé ? Il se peut simplement que c'est l'acheteur qui n'a pas mis la carte grise à son nom. Dans ce cas, vous recevrez les amendes, qu'il faudra contester avec la preuve de la déclaration de cession.
J'ai rempli le certificat de cession de mon véhicule sur un formulaire papier, comment dois je faire pour l'enregistrer, et avoir le code pour l'acheteur
Il faut enregistrer la cession via les téléprocédures de l'ANTS pour obtenir le code de cession.
J'ai laissé mon véhicule à mon conjoint lors de notre séparation il y a 4 ans. À ce jour, il n'a pas fait refaire la carte grise à son nom et je reçois son PV très majoré ! On me parle de contrôle technique pour refaire la carte grise. Ce véhicule était autant le sien que le mien, pourquoi faire un CT? Merci pour votre éclairage
La régularisation de la situation impose un changement de titulaire, procédure qui exige de présenter parmi les justificatifs un CT de moins de 6 mois. Le fait que vous étiez en ménage n'engendre pas de dérogation à cette règle.
Mon père de 98 ans donne sa voiture à mon fils. Mon père n'a pas internet. Comment faire pour le certificat de cession?
Bonjour, Vous pouvez immatriculer immédiatement la voiture au nom de votre fils. Plus d’infos sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession. Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
bonjour, en accord avec FCA LEASING je vends ma voiture en LOA , que me faut t'il comme document ?
Bonjour, Si la société de leasing accepte la cession à un tiers, elle devra vous remettre un certificat de cession au nom de votre acheteur ainsi que la carte grise barrée. Si elle refuse cet arrangement (ce qui est la norme), vous devrez d'abord mettre la carte grise à votre nom, puis faire une vente normale. Cordialement, La modération Eplaque
Bonsoir, ça fait 3 ans que j ai vendu ma voiture, je pensais que c était la personne qui l avait acheter qui devait faire les demarche a la préfecture. Apparemment il n a rien fait et je me retrouve avec une tonne de PV. Que doit je faire svp. Merci
Bonjour, Nous vous conseillons de contacter directement l’ANTAI pour trouver une solution à votre problème. Cordialement, L’équipe Eplaque
pour vendre un scooter, faut il un certificat de vente et un certificat de cession
Bonjour, Ce sont 2 termes qui veulent dire la même chose, le terme officiel est certificat de cession. Cordialement, La modération Eplaque
Pour cession d'un véhicule en vue de destructions, quel certificat de cession entre 15776*01 et 15776*02 ?
Bonjour, Le 02 est le plus récent, il est donc préférable de l'utiliser. Cordialement, L’équipe Eplaque
ETABLIR UNE CARTE GRISE AVEC 2 NOMS EST CE POSSIBLE ? Quel document dans ce cas là? Merci
Bonjour, Oui, c'est possible, explications ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-au-deux-noms Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Faut-il aussi un certificat de non gage? Cordialement.
Bonjour Isabelle, En tant que vendeur, vous devez obligatoirement remettre à l’acheteur un certificat de non-gage. L’obtention de ce document se fait ici. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour ou je dois aller chercher les papiers nécessaires pour vendre ma voiture sans passé par internet, est quel papier faut-il svp, cdl
Bonjour, Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez vous rendre dans un point numérique près de chez vous, une MSAP ou une maison France Service afin de récupérer un certificat de cession papier. Mais veuillez noter que vous devrez enregistrer la cession en ligne, à moins de passer par une agence habilitée. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je suis le vendeur que dois je faire du cerf a15776.01 après que l’acheteur et moi même l’avons signé , Merci
Bonjour, Vous devez déclarer la cession, cette page explique comment : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html Si vous avez déjà enregistré la cession, nous vous conseillons de conserver le document dans vos archives. Cordialement, L’équipe Eplaque
J UTILISE QUEL CERFA POUR LA VENTE DE MON SCOOTER 15776 02 OU 15776 01 ?
Bonjour, Les 2 derniers numéros correspondent au numéro de version. Plus il est élevé, plus il est récent. Donc, en bref, il est préférable d'utiliser le 02. Cordialement, L'équipe Eplaque