Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Carte grise
  2. Carte grise propriétaire décédé : que faire ?

Carte grise propriétaire décédé : que faire ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 30 octobre 2020 - Mis à jour le 27 avril 2022 - 5 min de lecture ⏳

carte grise propriétaire décédé

Le propriétaire d’un véhicule est décédé. Vous êtes l’héritier, et vous ne savez pas que faire avec la carte grise ? Dans cet article, nous allons couvrir les différents scénarios qui peuvent se présenter en cas de carte grise et propriétaire décédé. Notamment en cas de succession gérée par un notaire ou pas, ou encore en cas de vente, donation, destruction ou conservation du véhicule par l’héritier.

Carte grise propriétaire décédé avec conjoint

Avant d’entrer dans les cas les plus compliqués, commençons par le scénario le plus simple, à savoir celui de la carte grise au nom d’une personne décédée avec conjoint qui se trouve aussi sur le titre. Dans ce cas, il suffit de faire une demande de changement de nom sur la carte grise pour veuvage. Il n’y a pas de délai pour réaliser cette formalité. Les justificatifs à remettre :

  • Justificatif d’identité
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Livret de famille attestant du décès
  • Formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n°13750*05
  • Carte grise originale
  • Preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans, sauf s’il est dispensé de contrôle
  • Attestation d’assurance et permis de conduire

Attention : en cas de mariage sous le régime de la séparation de biens, il faut suivre la procédure de changement de carte grise dans le cadre d’une succession (lire la suite).

Carte grise et propriétaire décédé : déterminer le ou les héritiers légitimes (succession)

Pour tous les autres cas de figure, c’est la succession qui régit le changement de carte grise au nom d’une personne décédée. Un héritage peut être géré de 2 façons :

  • Par un notaire désigné
  • Par les héritiers eux-mêmes, sans notaire

En cas de notaire, c’est lui qui attribuera la voiture à l’héritier ou aux héritiers légitimes sur base des lois en vigueur et du testament du défunt, s’il existe. En l’absence de notaire, ce sont les héritiers qui devront organiser eux-mêmes la succession.

Succession avec notaire

Dans le cadre d’une succession avec notaire, c’est celui-ci qui fournira les justificatifs requis pour immatriculer la voiture au nom de l’héritier. Ces mêmes documents devront être remis à l’acheteur si le bénéficiaire du véhicule décide de s’en séparer. S’il y a plusieurs héritiers, ils devront s’arranger entre eux pour déterminer le bénéficiaire (si le véhicule est conservé). Dans ce cas, une lettre de désistement devra être fournie à la personne qui mettra à son nom la carte grise après décès.

Succession sans notaire

En l’absence de notaire, son attestation est remplacée par des documents rédigés par les héritiers. À savoir :

  1. Un certificat de décès
  2. Une attestation signée par les héritiers stipulant qu’il n’existe pas de testament, ni d’autres héritiers du défunt, qu’il n’y a pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession

Comment vendre le véhicule d’une personne décédée ?

Dans la plupart des cas, il n’est pas nécessaire de mettre la carte grise au nom de l’héritier pour pouvoir le vendre. Voici les scénarios qui permettent de céder directement le véhicule d’une personne décédée :

  • La cession a lieu dans les 3 mois qui suivent le décès du titulaire de la carte grise
  • Si la cession a lieu après ces 3 mois, le véhicule peut être vendu sans mutation préalable s’il n’a pas circulé depuis

Les documents à remettre à l’acheteur :

  • Certificat de cession (Cerfa 15776*02)
  • Carte grise barrée et signée par tous les héritiers
  • Certificat de situation administrative de moins de 15 jours
  • Pièce justifiant de la qualité d’héritier du vendeur (attestation du notaire OU acte de notoriété OU certificat de décès accompagné d’une attestation signée par l’ensemble des héritiers)
  • Contrôle technique de moins de 6 mois (de moins de 2 mois en cas de contre-visite)

Si ces conditions ne sont pas remplies (3 mois ou véhicule inutilisé), il faudra d’abord changer la carte grise du défunt au nom de l’héritier avant de pouvoir vendre le véhicule.

Changement de carte grise propriétaire décédé : la démarche

Pour un changement de carte grise propriétaire décédé, il faut engager une procédure de changement de titulaire dans le cadre d’une succession. Cette démarche permet de mettre la carte grise au nom de l’héritier, ou l’un des héritiers. Les justificatifs à fournir sont les suivants :

  • Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05)
  • La carte grise originale, barrée et signée par tous les héritiers
  • Un justificatif de domicile (moins de 6 mois)
  • Une pièce justifiant de la qualité d’héritier (attestation du notaire OU acte de notoriété OU certificat de décès accompagné d’une attestation signée par l’ensemble des héritiers)
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Preuve de contrôle technique en cours de validité, si applicable
  • Copie du permis du titulaire
  • Attestation d’assurance

Carte grise perdue propriétaire décédé, que faire ?

La carte grise d’une personne décédée est perdue ? Dans ce cas, la demande de duplicata n’est pas possible. Vous pouvez mettre cependant la carte grise au nom de l’héritier en présentant une déclaration de perte. Vous ne pouvez pas vendre la voiture sans la carte grise, la mutation au nom de l’héritier est donc indispensable.

Prix de la démarche

Le prix de la carte grise, en cas de décès, dépend de la personne qui immatricule le véhicule :

  • Si le conjoint survivant met le titre à son nom : vous devrez payer seulement les frais d’acheminement et la taxe fixe Y4 (soit 13,76 euros)
  • Si une autre personne met la carte grise à son nom : le coût sera identique à celui d’une cession classique du véhicule

FAQ carte grise au nom d’une personne décédée

Que faire en cas de donation ?

La procédure de donation est exactement identique à celle de la vente. Si la donation est en faveur de l’un des héritiers, il suffit de suivre simplement la procédure de changement de nom en faveur d’un héritier (les autres se désistant en lui fournissant une lettre de désistement)

Que faire en cas de mise à la casse du véhicule du défunt ?

Il suffit de remettre le véhicule à un centre VHU. En plus des justificatifs usuels requis pour la destruction d’un véhicule, il faudra bien entendu remettre au centre VHU un justificatif qui certifie la qualité de l’héritier de la personne qui détruit le véhicule.

Pourquoi changer la carte grise d’un propriétaire décédé prend autant de temps ?

Parce qu’il faut vérifier que ce sont bien les héritiers légitimes qui sont à la base de la demande.

L’ancien propriétaire décédé n’avait pas changé la carte grise, que faire ?

Ce cas épineux ne peut être traité que par l’ANTS. Il ne sera pas possible de vendre le véhicule avant d’avoir mis la carte grise de l’ancien propriétaire décédé au nom de l’héritier.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Berges dit

    Bonjour.une personne ma donné un vieux tracteur avec sa carte grise de son mari décédé depuis plus de 15 ans.j aurai voulu refaire une demande de carte grise a mon nom? Quel document faut il pour faire une demande ? Cela n'a pas été notifiée dans la succession.

  • Loïc Linat dit

    Bonjour. J'ai acheter un cyclomoteur déjà immatriculé à une personne qui là eu lors de la vente d'une maison en l'état. Or il n'a pas pu me donner la carte grise car non retrouvée dans les papiers de la maison. Il m'a donner l'identité du propriétaire qui est décédé. L'ANTS me dit que c'est un héritier qui dois me vendre le véhicule. Malheureusement je n'ai plus de contact avec le vendeur et encore moins avec un héritier si héritier il y a. N'ait il pas possible de le faire immatriculer comme un nouveau véhicule ? Il s'agit d'un cyclo qui va peu rouler de plus.

    • Joachim dit

      Non, comme l'ANTS vous l'a indiqué vous devez trouver un moyen de rentrer en contact avec la succession pour suivre les règles qui s'appliquent en cas d'héritage, sans quoi la mutation sera impossible.

  • Debacker dit

    Bonjour Mon père est décédé en 2017 ma mère a conservé le véhicule sans jamais faire le changement de carte grise. Aujourd'hui ma mère est décédée et nous ne retrouvons pas la carte grise. Que devons nous faire si nous voulons vendre la voiture. Merci d'avance pour votre aide

    • Joachim dit

      Il faut déclarer la perte de la carte grise et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Ces 2 papiers pourront remplacer la carte grise barrée dans le dossier.

  • Baudel dit

    Bonjour, Mon fils décédé n'a pas changer la carte grise du scooter je n'ai que le certificat de cessation du véhicule Puis-je faire 1 carte grise à mon nom? Merci de votre réponse Cordialement Mme Baudel Joëlle

    • Joachim dit

      Cela devrait être possible, il faudra fournir tous les justificatifs requis pour une succession, ainsi que la copie du certificat de cession mentionnant votre fils comme acquéreur.

  • Mercier dit

    Bonjour, Mon grand-père est décédé. Ma mère est héritière et m'a donné son véhicule. Je dispose de la carte grise barrée et du certificat de cession CERFA 15776. Le délai de 3 mois c'est écoulé et selon les informations reçues, ma mère doit quand même refaire la carte grise à son nom pour que je puisse ensuite refaire une carte grise à mon nom. Cette procédure semble manquer de sens. Y a t'il la possibilité que je refasse la carte grise directement ? Merci de votre aide.

    • Joachim dit

      Elle n'est pas obligée de mettre la carte grise à son nom pour vendre le véhicule si celui-ci n'a pas circulé depuis le décès. Elle devra alors vous fournir une attestation sur l'honneur, à joindre à la demande de changement de titulaire.

  • HAMON dit

    Bonjour, Mes frères m obligent à faire donation de la voiture de ma mere dcd, à son amie, que je ne connais pas, sois disant que notre mère lui en a fait don, mais j ai pas pas de preuve. Nous (ses 3 enfants)n avons pas vu notre mère durant de nombreuses années, elle était très mechante. Ayant que peu de contact avec mes frères, qui sont autoritaires, j ai informé le notaire de mon refus, ne sachant si elle avait des dettes Et ne sachant non plus où se trouve cette voiture. Comment régler ce litige. Merci.

    • Joachim dit

      Si les héritiers ne trouvent pas un terrain d'entente, c'est le tribunal qui tranchera. De votre côté vous n'avez pas à renoncer au véhicule.

  • Montagne dit

    Bonjour, notre véhicule a été volé, nous avons fait les démarches gendarmerie et assurance. L'assurance a demandé la carte grise barrée "cédée à l'assurance", notre véhicule a été remboursé. Par contre, quelle démarche avons nous ou pas à faire auprès de la Préfecture ? Merci de votre réponse. Cordialement.

    • Joachim dit

      En toute logique le véhicule est inscrit au fichier des véhicules volés, ce qui signifie que la carte grise fait donc l'objet d'une OTCI qui bloque toute modification de l'immatriculation, donc vous n'avez rien à faire.

  • DI PACO SYLVIE dit

    Bonjour, Mon pére qui est décédé le 02 juin 2022, n'avait pas mis a son nom la carte grise de la caravane qui etait au nom de ma mére décédé le 22 juin 1996. je suis la seule heritière, je voudrais faire detruire cette caravane dans un centre VHU. Comment proceder pour avoir les documents necessaires pour organiser sa destruction. Par avance merci. Cordialement

    • Joachim dit

      Vous devrez remettre au centre VHU les justificatifs qui prouvent que vous êtes bien l'héritière du véhicule, par exemple une attestation du notaire.

  • Conconne dit

    Bonjour Mon est décédé le 26 07 22 la carte grise a été volée déclaration de vol faite mais il n'a pas eu le temps de la refaire Mes parents sont mariés en séparation de biens avec contrat nous voulons donner la voiture à mon frère nous sommes 3 enfants dont mon frère que faire Refaire la carte grise? Ou la mettre directement au nom de mon frère? Merci de votre reponse

    • Joachim dit

      Vous devez obtenir la fiche d'identification du véhicule (il n'est pas possible d'obtenir un duplicata lorsque le titulaire est décédé). Avec le récépissé de la déclaration de perte, vous pouvez faire une demande de changement de la carte grise dans le cadre d'une succession. Pour cela vous aurez besoin de toutes les pièces justificatives en cas d'héritage d'un véhicule.

  • BAMALE dit

    Bonjour, Suite à un décès d'une personne veuve et le vol de la carte grise comment puis je donner le véhicule à une personne ? Quelles sont les formalités

    • Joachim dit

      En cas de carte grise manquante pour un véhicule provenant d'une succession, les héritiers sont obligés de d'abord mettre le certificat d'immatriculation à leur nom avant de pouvoir le céder. Pour ce faire, ils devront obtenir la fiche d'identification du véhicule et un récépissé d'enregistrement de déclaration de perte de la carte grise en guise de justificatifs alternatifs pour la carte grise manquante.

  • ORELIE dit

    Au décès de mon père nous avons récupérer un tracteur (ih de1972) or nous n avons aucun papier juste des renseignement étant héritière souhaitant le vendre comment faire merci

    • Joachim dit

      Savez-vous si ce tracteur a été immatriculé au cours de son existence ?

  • Eric dit

    mon beau-frère m'avais vendu son véhicule on s'étais mis d'accord de dater et signer les papiers une fois que je lui aurai versé toute la somme. il viens de décédé il y a trois semaine et j'ai le véhicule ainsi que la carte grise à son nom. que faire faire dans ce cas pour changer la carte grise et le mettre à mon nom?

    • Joachim dit

      Malheureusement sans certificat de cession ou contrat mettant sur papier l'arrangement pris, cette transaction ne peut être officiellement reconnue. Vous devez trouver un arrangement avec les héritiers pour changer la carte grise.

  • Tebbal dit

    Ma conjointe est décédé. Sans héritiers et sans notaire. La carte grise perdue. Que puis-je faire.

  • Liliane dit

    Bonjour Mon mari décédé fin 2014 il a une voiture à son nom un des enfants à signer à la place de son père décédé sans signaler le décès sur la carte grise et remis celle ci à son frère celui ci la mis à son nom et la vendue fait en 2020 partager entre eux l argent moi au courant car vu la voiture rouler Merci que doit faire car héritière aussi marié régime communauté Merci

    • Joachim dit

      Nous vous conseillons de demander aux enfants qui ont vendu le véhicule illégalement de reverser la part qui revient à chacun des héritiers. S'ils refusent, il faudra porter plainte et régler le litige au tribunal. Ils ont tout intérêt à payer s'ils veulent éviter des ennuis judiciaires.

  • Sophie dit

    Bonjour, mon compagnon est décédé il y a 4 mois, la carte grise est à mon nom je suis propriétaire et lui était aussi noté sur la ligne C4.1, le crédit et l'assurance sont à mon nom. Suis je dans l'obligation de changer la carte grise pour la vendre ? et est ce que je suis pleinement propriétaire de ce véhicule ? Merci

    • Joachim dit

      La cotitularité induisant la notion de copropriété, il vous faut l'accord de ses héritiers pour céder le véhicule, ou le mettre à votre unique nom.

  • Clain dit

    Bonjour Le père de mon fils est décédé, il est l'unique héritier mais ils est mineure et donc sous tutelle car nous n'étions pas mariés et séparés depuis longtemps, comment dois je faire pour la carte grise afin de vendre le véhicule Merci

    • Joachim dit

      Dans ce cas c'est le tuteur qui décide du devenir du véhicule. Il faudra fournir à l'acheteur les justificatifs de succession, ainsi qu'un justificatif de votre statut de tuteur.

  • breton angela dit

    mon mari est décédé en juin 2020 et ma belle fille a change les carte grises qui était au nom de mon mari qu' il n avait pas signer. comment faire pour récupérer les cartes signer avant et les dates des nouvelles cartes grises

    • Joachim dit

      Il faut obtenir un certificat de cession de la part de la personne qui est désormais titulaire. Si elle refuse de collaborer, il faudra saisir la justice.

  • baillou francoise@orange.fr dit

    bonjour , mon mari décédé le 17/08/2000 a laissé sa moto détériorée en espagne je veux la mettre à la casse mais n'ai pas les documents nécessaires . Que faire ? merci

    • Joachim dit

      Normalement les casses acceptent une déclaration de perte de la carte grise. Vous devrez aussi prouver que vous êtes l'héritière légitime pour pouvoir mettre le véhicule au rebut.

  • Vialan odile dit

    Bonjour Mon fils est décédé et avec son papa nous sommes séparés et les héritiers ,mon fils n'a pas eu le temps de faire la carte grise à son nom . Comment faire la carte grise ou sur moi ou son papa ?

    • Joachim dit

      Outre les justificatifs de succession, il faudra probablement produire une copie du certificat de cession de votre fils pour prouver la propriété du véhicule. Si le vendeur avait déclaré la cession, cela devrait faciliter les choses mêmes si vous ne parvenez pas à remettre la main sur ce document, contactez l'ANTS pour plus d'infos.

  • Angel dit

    Opposition VEI sur la carte grise de la voiture de ma maman décédée récemment. Comment faire pour mettre la carte grise à mon nom s'il vous plaît, je ne trouve aucune info à ce sujet.. Je vous remercie

    • Eplaque dit

      En l'absence de la levée de l'opposition, la mutation de la carte grise est impossible. Vous pouvez juste vendre le véhicule à un professionnel.

  • DIlay Evelyne dit

    Notre tante, propriétaire d'une voiture, est récemment décédée. Nous sommes 4 co-héritiers. L'une d'entre nous souhaite "acheter" le véhicule. Quelles démarches devons nous faire - et elle aussi? Les infos sont très divergentes à ce sujet, surtout concernant un certificat de cession éventuel? A l'avance merci de nous aider à y voir plus clair

    • Eplaque dit

      L'un des cohéritiers doit se mettre en vendeur sur le certificat de cession, l'héritier acquéreur en tant qu'acheteur. Il faudra fournir, outre les justificatifs usuels, une lettre qui explique que tous les héritiers s'accordent pour que l'héritier X devienne l'unique acquéreur du véhicule.

  • Aurélie dit

    Mon père est décédé et la carte grise du véhicule est perdue , comment faire la déclaration de perte, car dans le document cerfa il est mentionné , je soussigné si je met mon nom on croit que c'est la carte grise de mon véhicule or c'est celui de mon père décédé....

    • Eplaque dit

      En tant qu'héritière vous mettez votre nom, c'est vous qui déclarez la perte.

  • Alphonse dit

    Bonjour , mon père est DCD en 2010 et nous avons perdu la carte grise de Son véhicule. Que puis-je faire pour avoir une autre carte grise au nom de ma mère ? Merci

    • Eplaque dit

      Vous devez déclarer la perte de la carte grise à la police ou à la gendarmerie et obtenir la fiche d'identification du véhicule. Vous pourrez alors remplacer la carte grise barrée par ces 2 documents dans votre dossier de demande d'immatriculation.

  • SIRE dit

    Bonjour Héritier du véhicule de mon père décédé, je dois remplis l'imprimé CERFA 13750 dans lequel il doit être indiqué le nom du titulaire du véhicule. Le nom du titulaire à renseigner est-il celui de mon père décédé et de son ancienne adresse, dont l'appartement depuis a été vendu, ou celui du nouveau titulaire dont le mien et de mon adresse ? D'avance merci Cordialement

    • Eplaque dit

      Vous devez mettre votre nom et votre adresse sur le 13750, on n'utilise jamais les données d'un défunt.

  • Christine dit

    Bonjour Mon père est décédé. Je récupère la voiture. Le notaire a fait un courrier mentionnant le nom et prénoms de chacun d entre nous pour la propriété du bien. Mon frère et ma sœur m ont fait un papier me disant qu ils me laissaient le véhicule. Que dois je faire maintenant sachant que je viens d éditer le cerfa 13750.07? Merci pour votre réponse Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      C'est expliqué clairement dans l'article, merci de vous y référer.

  • Patoyt dit

    Bonjour, Je suis dans le cas d'un véhicule dont le propriétaire ( et père de mes enfants mineurs ) avec lequel je n'étais pas mariée, est décédé et n'avait pas fait la carte grise a son nom. De plus il avait perdu l'ancienne carte grise mais avait la déclaration de perte de carte grise ainsi que la cession du véhicule a son nom. Aujourd'hui je souhaite remettre le véhicule en règle, parmi les héritiers il y a 3 enfants, le premier est majeur mais n'est pas mon enfant et les 2 autres sont mineurs. L'enfant majeur ne veut pas du véhicule il le donne donc a ses frères et sœurs, est ce que dans ce cas je peux remettre la carte grise à mon nom ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Vu la complexité de votre dossier, nous vous conseillons de contacter l'ANTS qui vous indiquera la marche à suivre concernant les justificatifs. Avec le désistement de l'enfant majeur, la carte grise pourra être mis à votre nom.

  • Paquier dit

    Bonjour Mon mari est décédé en 2012, la carte grise était au nom de Mr où Mme, la sous préfecture sur présentation de l’acte de décès m’a délivré un certificat de non gage, j’ai pu ainsi céderla voiture à un concessionnaire, qui ne m’a pas remis de certificat de cession, la concession ayant été revendue, comment puis je obtenir un duplicata de la carte grise Merci pour votre réponse

  • PERALES CATHERINE dit

    Bonjour , Je suis cotitulaire d'un véhicule que j'ai acheté ( facture à l'appui) mais faute de permis jusque là ... c'est mon ex compagnon qui en était titulaire . Celui-ci est décédé la semaine dernière soit 2 jours avant l'obtention de mon permis . Nous étions d'accord au préalable pour régulariser la situation au plus vite soit dit dès l'obtention de mon permis . Est-ce maintenant avec son fils (héritier) que je dois faire des démarches de "céssion de véhicule" malgré la facture à mon nom ?

    • Eplaque dit

      Vous devriez pouvoir faire le changement de carte grise seule en fournissant la preuve de propriété du véhicule, et en expliquant que cette solution avait été utilisée pour régler le problème de permis. Cependant, si vous avez une bonne relation avec le fils de votre ex compagnon, vous pouvez aussi simplement obtenir son accord pour mettre la carte grise à votre nom.

  • Roy dit

    Bonjour, Mon père était titulaire d'un véhicule mais il décède en 2012. Le changement de carte grise est effectué au nom de ma mère mais celle-ci décède en 2015. Mes frères et moi n'avons pas fait le changement de nom de carte grise et le véhicule est toujours au nom de ma mère. Le véhicule n'a pas été inclus dans la succession. Je n'ai trouvé aucun cas nous expliquant comment régulariser cette situation pour pouvoir effectuer le changement de nom de carte grise pour vendre, à terme, le véhicule en question. Merci beaucoup pour votre aide, Cordialement,

    • Eplaque dit

      Vous trouverez les explications utiles dans notre article dédié à la carte grise succession. En bref, vous devez suivre la procédure en vigueur lorsqu'il n'y a pas de notaire.

  • Scheffer Norbert dit

    Bonjour Mon épouse est décédée il y a 10 ans. Je souhaite vendre mon véhicule mais la carte gris est au nom de mon épouse ET de moi même. Que dois je faire pour établir l’acte de session. Merci beaucoup.

    • Eplaque dit

      Il faut suivre la procédure en vigueur en cas d'une succession.

  • Garrigue dit

    Suite à un décès un litige est en cours entre deux heritiers un majeur et l'autre mineur. Le majeur affirme que deux véhicules ( deux quads) ne font pas partie de la succession. Comment prouver que si sans les carte grise car le majeure a récupéré tous les documents. Merci pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Si l'affaire est portée devant un tribunal, le juge pourra exiger la présentation de ces éléments. Avant cela, vous pouvez éventuellement questionner la police en fournissant le numéro d'immatriculation.

  • Eric Jacqueminet dit

    Bonjour mon père est décédé il y a 6 ans et ma mère n,a pas fait le changement de nom pour le document. Je souhaite récupérer le véhicule de mon père et mettre à mon nom la nouvelle carte grise . Que dois-je faire au niveau des démarches administratives ? En vous remerciant par avance pour votre réponse .

  • Roujol dit

    Mon oncle est décédé mais il n'a pas d'héritier déclaré dans les trois mois, comment on peut faire la carte grise à la sœur du défunt en attendant l'acte de notoriété

    • Eplaque dit

      Nous ignorons s'il est possible d'utiliser la voie bis (attestation des héritiers) lorsqu'un notaire est en charge de la succession. Posez-lui la question.

  • lilas dit

    bonjour, Décès de mon père en janvier, il laisse une voiture qui devait partir à la casse avant CT en juillet (offerte à ma mere il y a 25 ans) ma mère l'a toujours conduite, et a toujours pensé que la carte grise était à son nom à elle, suite à la succession nous avons appris qu'elle était au nom de mon père et nous sommes d'accord ma sœur et moi pour la laisser à ma mère pour qu'elle l'a mette a la casse..bref si nous devons fournir une attestation sur l'honneur véhicule pas roulé depuis le décès, c'est impossible puisqu'elle roule avec ...juste pour aller au cimetière..elle va pas faire une fausse attestation sur l'honneur pour la mettre a la casse ? si oui quels risques ? Sinon est ce qu'elle dois refaire la CG juste pour la mettre en casse étant donné qu'elle roule avec jusqu'en juillet ? et d'autre part je sais pas si c'est important, nous avons bien la carte grise du véhicule mais pas de facture d'achat..j'ai lu sur certains sites que un centre de destruction pourrait demander un justif d'achat si carte grise pas au bon nom ? Merci d'avance pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Il ne faut pas d'attestation sur l'honneur pour une destruction. Dans le cadre d'une succession il n'y a pas besoin de facture, il suffit juste que les héritiers marquent leur accord pour la destruction du véhicule.

  • Jean dit

    Notre père est décédé au mois de janvier , après le passage chez le notaire Ma sœur et moi voulons vendre son véhicule , quel nom doit on mettre sur la demande de cession

  • Plasse alain dit

    Je suis le seul éritier après passage au notaire d.un vehicule que je veux vendre,qui dois-je mettre comme propriétaire sur le certificat de cession

    • Eplaque dit

      Vous devez mettre votre nom.

  • Beaugrand dit

    Mon neveu est décédé (suicide), il possédait un scooter que je souhaite revendre mais je n’ai pas retrouvé la carte grise. Les héritiers refusent l’héritage. Que puis-je faire ?

    • Eplaque dit

      Seuls les héritiers peuvent céder le véhicule. En l'absence d'héritier, le véhicule tombe dans les domaines.

  • Renaud dit

    Il y a plus de 3mois que la personne est décédé. La procédure reste la même ?

    • Eplaque dit

      Oui, Il faut juste joindre une attestation sur l'honneur certifiant que lee véhicule n'a pas circulé.

  • Porte dit

    Bonjour. Quel est la procédure à suivre pour mettre la carte grise de ma mère décédée au nom de mon père ?

    • Eplaque dit

      C'est justement ce qu'explique l'article, merci de le consulter.

  • Guillard dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture qui a énormément de soucis, j'aimerais la rendre au propriétaire qui ne veut pas forcément. La carte grise était au père décédé depuis 4 ans. Il veut me renvoyer une nouvelle carte grise au nom de la mère mais puis je annuler la vente sachant que sur la déclaration de cession ce sont les informations de la mauvaise carte grise qui sont indiqués. Cordialement

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas un motif d'annulation. Il est préférable d'obtenir une annulation à l'amiable, en laissant sous-entendre que vous êtes prêt à engager une procédure pour vice caché en cas d'absence de compromis.

  • ZHENG dit

    Bonjour, Je vais acheter un véhicule avec immatriculation en ancien format(329csg59), et le propriétaire décédé plus de 1 an. je voudrais savoir si les héritiers peuvent me vendre le véhicule directement ou ils doivent changer la carte grise et d'avoir le nouveau numéro de l'immatriculation(AB-123-AB) d'abord. Si vous pouvez me préciser le procédure, et si je peux tout faire par chez vous. merci d'avance.

    • Eplaque dit

      La voiture peut être vendue directement si le véhicule n'a pas circulé. Nous pouvons nous charger de vos formalités, oui. Vérifiez bien que les vendeurs vous fournissent tous les documents nécessaires en cas de succession.

  • jean baptiste Murielle petit paradis saint esprit dit

    bonjour mon pere est DCD 2013. nous ne retrouvons pas la carte grise . donc perdue quelle demarche a faire . merci du renseignement

    • Eplaque dit

      Il faut déclarer la perte de la carte grise à la police. Il faut aussi obtenir la fiche d'identification du véhicule, qui sera accepté en tant que substitut du certificat d'immatriculation. Le véhicule devra être mis au nom de l'un des héritiers, il n'est pas possible de le vendre sans carte grise.

  • chantal Perrissin-Fabert dit

    suite au deces de mon epoux, plusieurs vehicules avec carte grise a son nom, ont été repertoriés chez le notaire comme faisant partie de la succession( 2 enfants d'un mariage precedent, petits-enfants vivants d'un fils décédé mais sans relation avec leur oncle, tantes et cousins). je souhaite garder un vehicule acheté en commun et revendre les autres avec l'accord des autres heritiers. comment proceder pour la signature des cartes grises car aucun des enfants et petits-enfants ne se fréquentent et ils habitent loin les uns des autres. voire même a l'etranger pour l'un d'entre eux.

    • Eplaque dit

      Vous pouvez mettre la carte grise à votre nom pour le véhicule que vous désirez conserver via la procédure du changement d'état matrimonial. Concrètement, vous faites valoir votre droit d'usufruit. Pour la vente des autres véhicules, il faut impérativement obtenir l'accord de tous les héritiers. Voici ce qu'il faut faire en cas d'héritier introuvable.

  • Louis MARREL dit

    Bonjour, Quelle cerfa / Procedure doit on suivre et a qui doit on s'adresser dans le cas ou la carte grise est perdue et que le controle technique n'est plus valide ? Merci.

    • Eplaque dit

      Vous devez obtenir la fiche d'identification du véhicule. Celle-ci vous permettra de passer le contrôle technique. Vous pourrez ensuite demander le duplicata de la carte grise.

  • Henri -Marc dit

    Bonjour, je viens de récupérer un véhicule d'un locataire décédé et dont le seul héritier qui vit aux USA a renoncé à la succession (acte de renonciation du Tribunal Judiciaire de Toulouse) et laisse donc le véhicule entre autres bricoles au propriétaire de la résidence du défunt. Quelles démarches pour changer le nom de la carte grise? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Le véhicule se trouve de la succession du défunt. Si le seul héritier renonce à la succession, elle tombe dans le domaine public. Ce sont donc les domaines qui doivent prendre possession du véhicule.

  • Jean pierre dit

    Bonjour,mon frère est décédé,nous sommes plusieurs frères et sœurs et nous refusons la succession la voiture est sur un parking j’ai récupéré la carte grise à qui puis-je la remettre et que faire du véhicule pour arrêter l’assurance

    • Eplaque dit

      Si les héritiers ont refusé la succession, les biens entrent dans le domaine public, il faut donc contacter les domaines. Pour l'assurance nous ignorons exactement comment cela marche, probablement fournir une copie de l'acte de décès.

  • Ghesquiere dit

    Bonjour mon père est décédé je voudrais mettre la carte grise à mon nom quelles sont les démarches à effectuer et ou envoyer les papiers concernés merci d avance

  • Julien Cabut dit

    Bonjour je souhaite acheter la voiture de mon oncle qui est décédé Cette voiture a été récupéré par ma cousine depuis plus de 2 ans et n'a pas circuler sur route J'ai besoin de récupérer quoi comme papier ? Et que appeler vous par n'a pas circuler ? Merci par avance

  • Bouré Brigitte dit

    Bonjour Mon oncle est décédé en septembre 2021 et il avait perdu la carte grise de sa voiture sans permis. Nous sommes ses neveux et nous héritons de cette voiture. Comment devons-nous procéder sachant que le notaire a fait une attestation à l'ainée pour prendre la carte grise à son nom ??

    • Eplaque dit

      Outre les justificatifs usuels à présenter en cas de succession, pour la carte grise perdue vous devez obtenir la fiche d'identification du véhicule ainsi que déclarer la perte de la carte grise (on vous remettra un PV). Avec ces 2 documents, vous pourrez faire le changement de titulaire au nom de l'un des héritiers.

  • Vallier dit

    Mon mari est décédé Sans changer la carte grise de la voiture qu’il avait acheté

    • Eplaque dit

      Si vous avez toujours une copie du certificat de cession, vous devriez pouvoir mettre la carte grise à votre nom (dossier succession). Si vous ne l'avez plus mais que le vendeur a bien déclaré la cession, cela devrait faciliter les choses.

  • max marclay dit

    bonjour j'ais acheté un véhicule au garage qui provient d'une grange les propriétaires son décédée don que command avoir la carte gris qui a disparu merci de votre raiponce

    • Eplaque dit

      Vous devrez présenter les documents indispensables dans le cadre d'une succession en plus de la carte grise. Donc sans papiers, l'immatriculation sera impossible (en cas de carte grise manquante les héritiers sont tenus de mettre d'abord le titre à leur nom avant de vendre).

  • Gauley dit

    Bonjour j aimerais savoir quels documents je dois preparer suite au décès de ma mere car je souhaite récuperer sa voiture et donc refaire sa carte grise à mon nom et à qui les envoyer Merci

  • BARTE dit

    Bonjour j'ai une question car moi ca fais 7 mois que je roule sans carte grise car le propriétaire est décédé et que le second propriétaire n'a pas fais en temps et en heure du coup je suis bloqué pour faire la carte grise Le second propriétaire ne répond pas aux message dire qu elle fasse la démarche mais elle ne répond pas donc j'aimerai savoir comment pourrai-je faire la carte grise à mon nom?

    • Eplaque dit

      Dans votre cas ce n'est pas tant la succession qui est problématique, mais le fait que votre vendeur ne vous a pas remis une carte grise à son nom. Vous devez le mettre en demeure de vous remettre un titre valable ou de reprendre le véhicule. Si cela échoue, il faudra porter le cas devant la justice. Et uniquement si la justice ne parvient pas à régler le problème, vous pourrez demander l'immatriculation du véhicule au titre de l'usurpation, pour autant que la situation administrative le permette.

  • Dubreuil dit

    Bonjour, Mon père est décédé le 24 novembre. La carte grise et son permis de conduire sont introuvables. Nous destinons ce véhicule à la destruction, (plus aucune valeur) . De plus son contrôle technique n'est pas à jour. Ma mère de 94 ans ne possède pas de permis de conduire et aucun des héritiers ne veut prendre en charge ce véhicule. Que faut il faire pour remettre dans le circuit cette voiture afin de la remettre dans un centre VHU. Précision. C'est un notaire qui gère la succession. Merci pour votre réponse, car sur les sites en ligne, ce cas particulier n'est que peu représenté. Cordialelement

    • Eplaque dit

      Ce n'est pas très compliqué : obtenez du notaire un document qui spécifie qui sont les héritiers, déclarez (un héritier) la perte de la carte grise puis signez (tous les héritiers) un certificat de cession pour destruction au profit d'un centre VHU (une déclaration de perte peut se substituer à la carte grise, il ne faut pas de CT pour détruire un véhicule).

  • Muszkalo dit

    Ma grand-mère ma donner sa voiture de main en main avant son décès j ai la carte grise coment faire

    • Eplaque dit

      Sans certificat de cession dûment rempli, vous n'avez pas de preuve du don. La voiture tombe donc dans la succession. Pour changer la carte grise, vous devez donc suivre la procédure pour un tel cas de figure. Si les autres héritiers acceptent de vous attribuer le véhicule, vous pourrez faire la carte grise à votre nom. Pour des infos concernant cette procédure et les documents : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • labelle dit

    Bonjour , le père de mon fils est décédée en février 2021 mon fils est le seul héritier mais mineur je suis la seule représentante l’égal de mon fils … je voudrais racheter le véhicule car il y’a un crédit dessus … quel cerfa je doit remplir pour changer la carte grise . Et la mettre à mon nom en sachant que sa fait plus de 3 mois qu’il est décédée .

    • Eplaque dit

      Il s’agit du Cerfa n° 13750*05.

  • Morin dit

    Bonjour, père décéder carte grise perdu. La carte grise été à son nom ainsi que le nom de ma mère (vivant) il était marier mais lui na jamais refait la carte grise à son nom après le divorce. Comment peut on faire pour la carte grise? Et pour la vendre. Merci

    • Eplaque dit

      Avant de vendre, vous devez faire une demande de carte de grise à votre nom.

  • De vincenzi dit

    bonjour mon père est décédé il y a quelques années et il avait une voiture de collection qui n a pas rouler depuis 15 ans que je voudrais restaurer, mais nous avons perdu la carte grise. Puis je faire une demande de duplicata de carte grise au nom de mère ( vivante) qui était mariée sous le régime de la communauté avec mon père ? peut on faire un duplicata de carte même si on n'a pas de contrôle technique ? ou que me proposez vous ? merci merci

    • Eplaque dit

      Il n'est pas possible d'obtenir un duplicata pour le titre d'une personne décédée, il faut mettre la carte grise au nom d'un héritier en fournissant la fiche d'identification du véhicule et une déclaration de perte de la carte grise. En principe il faut un contrôle technique en cours de validité pour faire le changement de titulaire, donc a priori ce ne serait pas possible (vous pouvez toujours tenter le coup avec l'ANTS en expliquant votre cas particulier). Une autre solution consisterait à retirer le véhicule de la circulation le temps des restaurations. Le véhicule en ordre, vous pourrez alors passer le contrôle technique et remettre le véhicule en circulation à votre nom. Cette solution a l'avantage de ne pas requérir de devoir payer l'assurance durant les réparations. Enfin, si le véhicule date d'avant 1960, le contrôle technique n'est pas obligatoire.

  • LE GOFF dit

    Bonjour, mon frère est décédé le 09/2021, je suis en possession de l'acte de notoriété depuis le fin décembre 2021 et seul héritier, la voiture n'a pas circulé depuis le décès de mon frère. Je dois vendre la voiture, mais qui doit réaliser le CT compte tenu que la carte grise n'est pas à mon nom et je ne souhaite pas conserver la voiture, MERCI pour votre réponse Cordialement

    • Eplaque dit

      Le contrôle technique ne doit pas nécessairement être fait par le titulaire de la carte grise.

  • clavaret dit

    Bonjour ma maman est décédée le 24/10/2021 je dois faire changer la carte grise êtes vous à même de le faire ? Quels sont les documents exacts ?

  • Francine Gauthier dit

    Bonjour mon époux est décédé il y a 1 ans j ai vendu la voiture la carte grise était dans son nom quel documents pour l acheteur à savoir que je suis sur la carte grise aussi merci

    • Eplaque dit

      Il faut soit une attestation du notaire, soit un certificat de décès + une attestation signée par l'ensemble des héritiers.

  • Loiid dit

    Bonjour, Je viens de perdre mon père, je suis le seul enfant et ma mère ne conduit pas, comment faire pour que je puisse mettre la CG à mon nom et surtout stopper son contrat d'assurance ?

    • Eplaque dit

      Vous pouvez faire la démarche soit auprès de l’ANTS ou d’un prestataire agréé comme Eplaque. Les documents nécessaires sont listés dans l’article ci-dessus. Pour la résiliation de l’assurance, vous devez informer l’assureur de votre volonté par courrier et en y joignant un certificat de décès. Cela doit se faire dans un délai de 3 mois.

  • Boselli dit

    Bonjour, mon grand père est décédé en avril 2020, je souhaiterai mettre la carte grise de son véhicule a mon nom. Ma grand mère est en vie mais n'apparait pas sur la carte grise, et les héritiers sont ma tante, oncle et pere. Que doit-on faire?

  • Carines dit

    Bonjour, Mon papa est décédé en février 2020. Il était propriétaire du véhicule et ma mère était cotitulaire. Nous voudrions mettre ma mère en propriétaire principal sachant que mes parents n étaient pas mariés et que nous sommes trois enfants du côté de mon père. Comment proceder ?Vous remerciant par avance de votre réponse.

    • Eplaque dit

      Les héritiers doivent signer une lettre dans laquelle ils se désistent au profit de votre maman.

  • Cadin dit

    Bonjour, Mon frère est décédé et nous ne trouvons pas la carte grise de sa voiture. Par contre nous avons la carte grise de la vente avec le nom de l'ancien propriétaire barré avec la notification " vendu". Nous sommes passés devant le notaire et les autres heritiers m'ont signé une procuration afin que je m'occupe de la vente du véhicule. Je suis perdue dans les démarches, pouvez vous m'aider. Pour information le véhicule n'a pas bougé depuis le décès de mon frère. Cordialement,

    • Eplaque dit

      En cas de carte grise perdue, les héritiers sont obligés de mettre d'abord la carte grise au nom de l'un d'entre eux avant de pouvoir le céder. Pour pouvoir le faire sans la carte grise, vous devez déclarer la perte dans un commissariat et demander la fiche d'identification du véhicule (https://www.eplaque.fr/carte-grise/fiche-identification-vehicule). Avec le récépissé de déclaration de perte et la fiche, vous pourrez obtenir une nouvelle carte grise, puis vendre le véhicule.

  • RIVAL Julien dit

    Bonjour, Mon gd-père est décédé et son nom apparaît sur la carte grise comme titulaire principal d'un véhicule. Ma gd-mère est indiquée comme 2e propriétaire dudit véhicule. Elle souhaite céder le véhicule à ma mère. Peut-elle céder la voiture en sachant qu'elle est propriétaire (même si elle n'est qu'en 2e propriétaire) à ma mère ? Ou doit-elle d'abord mettre la carte grise à son seul nom avant de pouvoir la céder à ma mère ?

    • Eplaque dit

      Votre grand-mère doit mettre la carte grise à son nom si le décès remonte à plus de 3 mois ou si le véhicule a circulé sur la voie publique depuis.

  • Florian V dit

    Bonjour, Mon père est décédé et impossible de remettre la main sur la carte grise de son véhicule. Dois-je impérativement faire une demande de carte grise en mon nom avant de vendre le véhicule et ainsi devoir m'acquitter des droits d'édition de la carte grise ?

    • Eplaque dit

      Oui, il est indispensable de fournir à l’acheteur une carte grise au nom de l’héritier si l’original au nom du propriétaire décédé est perdu.

  • Vanessa AUBRY dit

    Bonjour Mon père avait acheté il y a plus de 40 ans un scooter à une connaissance qui ne lui a jamais donné la carte grise ni fait de papiers... je ne sais pas qui c est je ne l ai pas connu. Comment puis je procéder ? Merci

    • Eplaque dit

      Il faut traiter directement avec l'ANTS, qui acceptera ou pas de faire une carte grise sur base des justificatifs que vous serez en mesure de présenter (il faut justifier l'origine et la chaîne de propriété du véhicule).

  • yael trichon dit

    Auriez vous les coordonnées de ANTS merci par avance

    • Eplaque dit

      Vous pouvez joindre l'ANTS au 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé). Sinon, passez par son formulaire de contact, disponible sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact

  • PAULETTE GASPALDY dit

    Bonjour, Mon époux est décédé je voudrais changer la carte grise à mon nom. Nous étions mariés et avions 3 enfants. La voiture est de 2002.

    • Eplaque dit

      Notre article "carte grise succession" passe en revue les différents scénarios, et ce qu'il convient de faire : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • Jonathan Cinna dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture dans un garage et le garagiste est décédé sans enregistrée la cessation de véhicule à la préfecture. Que faire?

    • Eplaque dit

      Contactez l'ANTS, qui gère ces cas particuliers.

  • peigne dit

    Bonjour,j'ai mon pére qui est decedé et je suis le seul héritier .Mais je voudrais laisser la voiture à ma belle -mere suis je obliger deux faire 2 fois la carte grise

    • Eplaque dit

      Non, vous pouvez vendre directement si le décès du titulaire date de moins de 3 mois ou si le véhicule n'a pas circulé depuis (dans ce cas vous devrez fournir une déclaration sur l'honneur).

  • Pierre-Louis dit

    bonjour mon père est décédé. J ai un frère et nos relations sont compliquées. Mon père possédait une voiture sans avoir écrit à qui il l attribuait. Mon frère veut ce véhicule mais la solution financière pour moi serait de le vendre. La carte grise est chez le notaire. J'ai cru comprendre qu'il fallait régler le problème de la carte grise dans les 3 mois mais on est au-delà. Comment faire pour vendre ce véhicule (en répartissant la somme) si mon frère n est pas d accord et après ces 3 mois de délai ? En vous remerciant

    • Eplaque dit

      Si la voiture est dans la succession, les héritiers doivent trouver un terrain d'entente entre eux. Si votre frère veut la voiture, il n'a qu'à vous verser la moitié de sa valeur. Si vous ne trouvez pas d'accord, il faudra régler la question devant un tribunal.

  • Berod-Lefevre dit

    Bonjour Ma maman est dcd. J ai récupérer ça voiture qui pour le moment ne peut pas rouler, je compte la remettre en état. Mais je ne peux pas faire de contrôle technique car elle ne roule pas. Comment faire pour mettre à mon nom la carte de grise. Merci

    • Eplaque dit

      Merci de vous référer à cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • Nicolas dit

    Bonjour. J ai acheté une remorque sans carte grise avec un ptac de 300kilos. La personne qui me l'a vendu est décédé. Comment obtenir une carte grise à mon non ? Merci pour votre réponse. Cordialement

    • Eplaque dit

      Les remorques d'un PTAC inférieur à 500 kg n'ont pas besoin d'être immatriculées. Vous devez simplement fixer à l'arrière de la remorque une copie de la plaque du véhicule tracteur.

  • Anne dit

    Bonjour , Je suis la cadette d’une fratrie de cinq enfants et notre mère est décédé il y a 6 ans maintenant . Elle a laissé son véhicule une 208 datant de 2013 derrière elle . Et notre père a continué de rouler avec le véhicule qui n’est plus maintenant assurer et qui n’est pas sur son nom . Je voulais savoir comment faire pour récupérer ce véhicule d’autant plus que je suis l fille du propriétaire du véhicule, j’ai perdue sa carte grise qui confirmée bien que ca lui appartenait. Mais j’ai déjà vu avec les gendarmes mais ils en font rien , le véhicule roule toujours actuellement . Que dois je faire svp ! C’est très urgent liée

    • Eplaque dit

      Si votre père est cotitulaire, c'est en effet compliqué vu qu'il n'est pas possible de déclarer le véhicule volé. Nous vous conseillons de consulter un avocat.

  • Loïc dit

    Bonjour, Il y a de ça 35 ans un papi qui était mon voisin en ce temps là m’a donné un scooter à retaper car j’étais jeune bricoleur, il m’a également donné la carte grise du véhicule a son nom. Cependant nous n’avons jamais fait les papiers de vente et de mon côté j’ai laissé traîner…. Aujourd’hui je me retrouve à vouloir remettre en service ce scooter et mettre la carte grise à mon nom, le problème c’est que ce papi est décédé et que son seul fils héritier et lui aussi décédé du coup je sais plus comment faire …. Avez vous une solution ? Merci .

    • Eplaque dit

      Il n'y a malheureusement pas de solution, ce véhicule va tomber dans les domaines.

  • Someca615 dit

    Bonjour, Ma mère souhaite récupérer le tracteur de mon grand père. Le problème est que ce tracteur à été donné à mon grand père suite au décès de son frère. Le hic est que son frère n'avait jamais mis la carte grise à son nom (seulement barrée) mais nous possédons toujours celle-ci. Je précise que la carte grise date de 1968 et que le propriétaire original est mort depuis bien longtemps. Que faire ? Sachant que la carte grise barrée mentionne bien la cession au nom de l'oncle de ma mère.

    • Eplaque dit

      Nous vous conseillons de faire une demande d'immatriculation au nom de votre mère en fournissant à l'ANTS tous les éléments que vous indiquez. Ils vous guideront sur les éventuels justificatifs complémentaires à apporter.

  • Dominique ROYER dit

    Bonjour, Je souhaite céder le véhicule de mes parents décédés il y a un an. La carte grise est toujours à leurs noms, la succession notariale m'a attribué le véhicule. Lors de la cession sur le site ANTS, plusieurs problèmes se posent: Je ne peux pas la faire en mon nom car la CG n'est pas à mon nom et je ne peux pas la faire au nom de quelqu'un car je n'ai pas le code obtenu lors de l'attribution de la CG. De plus, si je demande un autre code, ils vont l'envoyer à l'adresse de la CG alors que la maison ne m'appartient plus. Comment faire?????

    • Eplaque dit

      En tant qu'héritier, vous pouvez demander directement la mutation de la carte grise. Sélectionnez la démarche "Faire une autre demande" puis sélectionnez la rubrique "Signaler un changement sur ma situation personnelle". Joignez un justificatif de domicile de moins de 6 mois + une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule Cerfa n°13750 + la copie de la carte grise + l'attestation du notaire.

  • stephane brioul dit

    notre frere est decede nous avons aupres de la prefecture fait une renonciation de succession nous etions les seuls heritiers que pouvons nous faire de son vehicule

    • Eplaque dit

      Vous pouvez vendre ou céder le véhicule.

  • RICROS Chantal dit

    je suis en possession de la carte grise du vehicule de ma maman décédee ce 14 aout 2021. celle ci est restée au nom de mon papa décédé le 18mars 2009. nous, les heritiers voulons garder ce vehicule . comment faire changer le nom des titulaires sur cette carte grise

    • Eplaque dit

      Vous trouverez toutes les explications utiles concernant les démarches d'immatriculation en cas de succession sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • Poincelet christine dit

    Carte grise perdue au nom de mon père décédé. Comment faire un duplicata de carte grise perdue

    • Eplaque dit

      Vous devez d'abord suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • BUC dit

    Mes parents sont décédés, ils avaient une voiture et sur la Carte Grise est mentionné les 2 noms. Nous sommes 3 héritiers et cela fait maintenant plus de 3 mois du dernier décès. Comment faire pour vendre ce véhicule ?

    • Eplaque dit

      C'est justement ce qu'explique l'article, merci de le lire.

  • LENGRAND dit

    suite au décès de mon mari, je souhaiterai mettre la carte grise de notre véhicule à mon nom, comment faire ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • Iris dit

    Bonjour, Mon mari et moi même avions une voiture en leasing. La carte grise et l’assurance sous leasing étaient à mon nom. Nous avons cessé le leasing et acheté la voiture début juillet. Lors de l’acte de propriété, il a été mis le nom de mon mari alors que normalement il devait être à mon nom (je précise que nous sommes marié sans contrat de mariage). Nous avons eu l’acte de propriété début août et nous n’avons pas eu le temps de faire les démarches de la nouvelle carte grise , mon mari est décédé brutalement. Le garage qui s’est engagé à refaire la carte grise veut la faire au nom de mon mari, me disant que ce n’est pas possible de la faire à mon nom. Mon notaire me dit que ce n’est pas possible de faire une carte grise au nom d’une personne qui est décédée et que vu que nous sommes mariés sans contrat, la carte grise peut être à mon nom, d’autant que l’ancienne carte grise est à mon nom ainsi que l’assurance. Étant dépassée par toutes les démarches administratives qui font suite à un décès, je ne sais pas comment résoudre ce problème de carte grise. Pouvez vous me renseigner? Merci

    • Eplaque dit

      Toutes nos condoléances. Vous devez demander à votre notaire une attestation qui vous permettra de mettre la carte grise à votre nom.

  • Cedric dit

    Bonjour jais acheté un véhicule a une personne soi avait hérité du véhicule de sons marie qui l'avait déjà hérité mes a jamais changé les carte Grise ni déclaré au décès des défunts comment faire

    • Eplaque dit

      Si on ne vous a pas remis les bons documents, vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom. Vous devez donc demander au vendeur de soit se mettre en ordre, soit reprendre sa voiture.

  • Ja dit

    Bonjour jais acheter une voiture de collection des Annee 70 mes auquin papier à l'achat du véhicule comment procéder pour fair une demande de duplicata merci

    • Eplaque dit

      Un dossier sans carte grise ne peut être traité que par l’ANTS, qui vous demandera de fournir des justificatifs de propriété ou d’origine.

  • Karine Prudhommeaux dit

    Mon fils vient de décédé, il était pacse. Sa remorque est à son nom à lui, sa concubine ne figure pas sur la carte grise. Moi, son père, puis je faire mettre la carte grise à mon nom pour pouvoir la récupérer ?

    • Eplaque dit

      Si vous êtes l'héritier légitime, oui.

  • chauveau dit

    ma concubine est décédée il y a 3 ans, elle possédait un véhicule automobile toujours assuré par mes soins et entretenu. Ses héritiers ne sont pas d'accord et le notaire n'arrive pas à régler la succession, comment je peux me débarrasser de cette voiture de peu de valeur

    • Eplaque dit

      Il vous faut néanmoins trouver un terrain d'entente avec les héritiers.

  • EBRARD dit

    Bonjour, Nous sommes 2 héritiers dans le cadre d'une succession où figure un véhicule. Après entente, la voiture va être conservée par la fille d'un des heritiers. Le notaire nous a fourni une copie de la carte grise (l'original reste introuvable). Quelles sont les démarches à accomplir dans un tel cas ? Merci de votre réponse Cordialement

    • Eplaque dit

      Si la carte grise n'est pas disponible, il faut faire une déclaration de perte. Avec le récépissé, vous pourrez ensuite introduire la demande de changement de titulaire de la carte grise au bénéfice de l'héritière Après vous être procuré la fiche d'identification du véhicule. Outre Ces 2 documents et l'attestation du notaire, il faudra également joindre un accord écrit de l'héritier qui se désiste.

  • FOURMOY Anne dit

    Bonjour , mes 2 frères et moi avons hérité de la voiture de ma mère à son décès , je souhaite leur racheter leur part afin d’immatriculer la voiture à mon nom.. quelle est la démarche à suivre s’il vous plaît ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Vous devez d'abord trouver un terrain d'entente avec vos deux frères. Vous devez ensuite suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • maryline andré dit

    mon pere et décédé depuis 1ans sa voiture et dans la succession ,ma fille veut récupéré la voiture doigt'je d'abord mettre la carte grise a mon non

    • Eplaque dit

      Vous pouvez immatriculer immédiatement la voiture au nom de votre fille. Plus d’infos sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • Gauthier dit

    Bonjour , Je souhaite donner ou plutôt échanger la moto de mon père ( Yamaha 200RD), qui est décédé depuis plus de 5 ans. Nous sommes 4 frères et pas de souci pour ce don (tous sont OK) La carte grise est introuvable et je souhaite aller très vite si possible, car l'échange de moto est urgent mais sans carte grise, je ne veux pas et préfère respecter les règles. La seule chose que j'ai ce sont les numéros d'immat. Pouvez-vous m'aider svp? dans quel délai et à quel tarif? Merci beaucoup pour votre retour positif ou négatif. Cordialement Philippe Gauthier

    • Eplaque dit

      Si la carte grise a été perdue dans le cadre d'une succession, l'héritier doit d'abord mettre le titre à son nom avant de pouvoir céder le véhicule. Vous devrez joindre à votre dossier une déclaration de perte + la fiche d'identification du véhicule. Seule l'ANTS peut traiter ce genre de demande.

  • LUC dit

    Bonjour, Nous vendons la voiture de mon frère décédé dans les 3 mois suivant son décès , à qui l' acheteur doit il faire le chèque ? à quel ordre ? Cordialement

    • Eplaque dit

      Avez-vous déjà procédé au changement de titulaire ?

  • Boulinguez dit

    Bonjour Mon père n'a pas fait le changement de sa carte grise elle n'est pas a son nom et il nous a quitté je voudrais savoir comment procédé nous sommes 6 héritiers ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué dans la FAQ, "Ce cas épineux ne peut être traité que par l'ANTS. Il ne sera pas possible de vendre le véhicule avant d'avoir mis la carte grise de l'ancien propriétaire décédé au nom de l'héritier." Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bertrand severine dit

    Bonjour j' ai acheté un véhicule il y a plus de 5 ans sachant que le propriétaire était décédé quand j ai voulu faire la carte grise on m a réclamé des papiers que je n avais pas que je n ai pu obtenir des anciens propriétaires du véhicule depuis je roule sans carte a mes dépends aujourd'hui je voudrais la revendre comment faire Merci de votre compréhension

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les anciens propriétaires sont tenus de vous remettre les justificatifs pour l'immatriculation en cas de succession. Bien entendu, le retard de 5 ans n'aide pas. Mais cela ne change rien au fait qu'ils doivent vous donner les documents requis. S'ils refusent, ils doivent reprendre leur véhicule et vous rembourser. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Caroline dit

    Bonsoir voilà nous sommes 4 heritiers ma mère es décéder le 23 mars 2021 entre temps elle a fait un acte de de cession et barrer la carte grise le 26 février 2021 ceder le véhicule mais ma sœur n a toujours pas refaite la carte grise a son nom Es ce qu'elle es toujours l heritiere ? Ou la voiture appartiens a ces 4 heritiere Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le document a été signé avant le décès, tout porte à croire que la cession est valable. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GERARD Bernard dit

    J'ai en ma possession la voiture de mon frère décédé en juin 2019 (la carte grise est toujours à son nom) et je souhaiterais la donner à ma fille, que dois je faire ? Merci,

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez immatriculer immédiatement la voiture au nom de votre fille. Plus d’infos sur cette page : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lionelle BERTRAND dit

    propriétaire defunt carte grise perdue. deux heritiers comment proceder? MERCI

    • Eplaque dit

      Bonjour, Comme expliqué en fin d'article, il faut mettre la carte grise au nom de l'un des héritiers en fournissant dans le dossier une déclaration de perte de la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • MICHEL Laoreti dit

    J ai une voiture de 1965 sans carte grise et sans héritiers. Comment faire pour pouvoir circuler

    • Eplaque dit

      Bonjour, L'ANTS ne vous fournira pas de carte grise si vous n'êtes pas en mesure de prouver que vous êtes le propriétaire légitime du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • DENEUVE dit

    Bonjour, voici le cas concret: 1/ le titulaire est décédé. 2/ Le véhicule est non roulant. 3/ L'héritier a procédé à la vente à mon profit en barrant et signant la carte grise, avec date de cession. Quels documents faut il encore produire pour transférer l'automobile? Puis-je la revendre sans établir la carte grise à mon nom ?

    • Eplaque dit

      Bonjour Stephan, Si vous avez tous les documents mentionnés dans l’article mentionné ci-dessus et correspondant au cas rencontré, vous pouvez immatriculer le véhicule à votre nom. Vendre un véhicule sans que la carte grise soit à votre nom compliquera les démarches de l’acheteur pour obtenir une carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sophie Lefevre dit

    Bonjour mon mari est décédé en 2018 ayant renoncé à la succession il reste sa voiture qui est à nos deux noms je souhaiterais m'en séparer mais comment faire pour ne pas avoir de représailles de ma belles famille

    • Eplaque dit

      Bonjour, Seul le ou les héritiers peuvent changer la carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque