Recours carte grise : que faire en cas de dossier rejeté par l’ANTS ?

Publié par Eplaque

2 min de lecture ⏳

Le 05/11/2021

Mis à jour le 21/11/2025

L’introduction d’une demande de carte grise en ligne auprès de l’ANTS devrait être processus simple. On fournit les pièces et justificatifs demandés. Si un document est manquant, on le fournit après un premier rejet. Puis le dossier est validé. Mais parfois, les choses se compliquent. Il arrive qu’une demande soit rejetée sans motif véritablement valable. Existe-t-il une possibilité de recours carte grise ? Oui, voici comment vous pouvez remettre en question la décision d’un CERT.

Demande de carte grise en ligne – Simple et rapide

Demande de carte grise rejetée : comment est-ce possible ?

Avant d’expliquer comment on peut introduire un recours carte grise, expliquons d’abord en bref comment fonctionne le service de l’ANTS. Depuis la dématérialisation des demandes de titres, l’État a créé des CERT. Il s’agit de l’acronyme de Centre d’expertise et de ressources des titres. Ces centres regroupent les fonctionnaires qui traitent les demandes de titres. Comme leur nom l’indique, les CERT se spécialisent sur un type de document. En ce qui concerne le certificat d’immatriculation, il y a 5 CERT cartes grises en France (Amiens, Besançon, Clermont-Ferrand, Poitiers et Nîmes).

Carte grise non reçue : que faire ?

Un agent vérifie les dossiers. En raison d’une erreur humaine, de la méconnaissance d’un point spécifique de l’immatriculation ou autre, il arrive qu’une demande de carte grise soit rejetée sans motif légal. Il existe une solution : le recours gracieux.

Recours gracieux carte grise : comment l’introduire

L’ANTS a prévu un mécanisme pour les demandeurs qui estiment que leur demande d’immatriculation a été refusée sans raison valable. Il s’agit de la procédure du recours gracieux. En bref, il s’agit d’une sorte d’appel carte grise qui se fait directement auprès de l’ANTS. Pour introduire un tel recours, il faut vous authentifier avec votre compte France Connect et introduire un dossier de type « Faire une autre demande ». Vous devrez ensuite expliquer pourquoi vous estimez que la décision est erronée, si possible en citant la loi ou jurisprudence adaptée.

Pour vous aider, vous pouvez notamment utiliser la FAQ sur le droit d’immatriculation est le système d’immatriculation des véhicules publiée par le Bureau national de l’immatriculation. Ce document clarifie de nombreux cas compliqués.

Accompagnement carte grise

Que faire en cas de rejet de mon recours gracieux ?

Votre appel a subi le même sort que votre demande initiale ? Pas de panique, tout n’est pas encore perdu. Vous devrez désormais vous tourner vers la Délégation à la sécurité routière. Votre demande de recours devra être introduite par courrier via l’adresse suivante :

place Beauvau
75800 Paris Cedex 08

Et si vous essuyez un nouveau refus ? Vous pouvez éventuellement vous tourner vers le Défenseur des droits. En dernière instance, il faudra saisir la justice.

Bien s’assurer que votre recours carte grise est justifié

Il est tout à fait légitime de vouloir contester une décision erronée. Cependant, assurez-vous bien d’avoir raison avant d’entreprendre les procédures. De nombreux litiges entourent la validité du contrôle technique (moins de 6 mois). Ce délai de 6 mois (en réalité 180 jours) est vérifié au moment de l’introduction de la demande, et non au moment de la signature du contrat de cession. Si ce délai a expiré, introduire un recours gracieux est inutile.

Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

GOYEMIDE EULOGE

4 juin 2026

Bonjour

J'ai acheté une Kia Sportage, modèle 2006 en Hollande. L'ants a rejeté ma demande au motif qu'il existerai une autre carte grise sur le même véhicule. J'ai contacté le garage dans lequel j'ai acheté le vehicule, qui m'a confirmé que la seule carte grise est bien celle qui m'a été délivrée lors de l'achat. J'ai aussi contacté l'équivalent néerlandais de l'ants qui a déclaré la même information mais malgré cela ma demande a été rejetée. Que puis-je faire?

Eplaque

5 juin 2026

L'ANTS veut probablement dire qu'un véhicule français est déjà immatriculé avec ce numéro VIN. Il faudrait commencer par vérifier que le VIN de votre véhicule correspond bien à celui des documents. S'ils correspondent, demander à l'ANTS qui a fait cette carte grise et quand, photo du VIN physique de votre véhicule à l'appui.

LECROCQ Dominique

30 mars 2026

Bonjour, je possède u n Chevrolet silverado de plus de tente ans . Ce véhicule a été homologué a titre. Isolé ( le dossier est complet ) Mais il a pour l Ants une erreur enJ3 . Après de très très nombreuses recherches j ai découvert que avant le 09/02/2009 il n existait qu 7 types (coupé,fourgon, cabriolet,suv,

hayon,berline et break. La seule dénomination pouvant être possible étant fourgon.) Au secours je suis perdu. Salutations

Eplaque

30 mars 2026

Peut-être tenter l'immatriculation avec la mention collection si le véhicule n'a pas été modifié ? Si l'attestation de datation et de caractéristiques mentionne le bon J3 cela devrait passer.

Hamdaoui

6 janvier 2026

Est il possible d'obtenir une carte grose pour une replique collection venant des usa avec un moteur V8 et sont livré technique de fabrication par le fabriquant?avec tous ces documents en régle conforme au usa. Merci

Eplaque

7 janvier 2026

Si vous obtenez une homologation individuelle (RTI), oui, mais sans le statut collection qui ne s'applique pas aux répliques.

Guilbert Quentin

3 décembre 2025

Bonjour

Je me permets de vous écrire suite à un problème pour immatriculer mon véhicule.

J'ai acheté un camping car en Hollande , passer le contrôle technique et commandé un COC directement au constructeur mais l'ants refuse mon COC

Qu'elles sont les recours possibles ?

Merci d'avance.

Cordialement

GUILBERT Quentin

Eplaque

4 décembre 2025

Ont-ils détaillé le motif du refus ? Il se que peut vous ayez en votre possession le certificat de conformité du véhicule qui a été modifié pour obtenir le camping-car (incohérences entre la carte grise hollandaise et le certificat). Dans ce cas il faut une réception à titre isolé dans la DREAL pour pouvoir immatriculer le véhicule.