Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 5 novembre 2021 - Mis à jour le 20 décembre 2022 - 2 min de lecture ⏳
L’introduction d’une demande de carte grise en ligne auprès de l’ANTS devrait être processus simple. On fournit les pièces et justificatifs demandés. Si un document est manquant, on le fournit après un premier rejet. Puis le dossier est validé. Mais parfois, les choses se compliquent. Il arrive qu’une demande soit rejetée sans motif véritablement valable. Existe-t-il une possibilité de recours carte grise ? Oui, voici comment vous pouvez remettre en question la décision d’un CERT.
Avant d’expliquer comment on peut introduire un recours carte grise, expliquons d’abord en bref comment fonctionne le service de l’ANTS. Depuis la dématérialisation des demandes de titres, l’État a créé des CERT. Il s’agit de l’acronyme de Centre d’expertise et de ressources des titres. En bref, ces centres regroupent les fonctionnaires qui traitent les demandes de titres. Comme leur nom l’indique, les CERT se spécialisent sur un type de document. En ce qui concerne le certificat d’immatriculation, il y a 5 CERT cartes grises en France (Amiens, Besançon, Clermont-Ferrand, Poitiers et Nîmes).
Un agent vérifie les dossiers. En raison d’une erreur humaine, de la méconnaissance d’un point spécifique de l’immatriculation ou autre, il arrive qu’une demande de carte grise soit rejetée sans motif légal. Il existe une solution : le recours gracieux.
L’ANTS a prévu un mécanisme pour les demandeurs qui estiment que leur demande d’immatriculation a été refusée sans raison valable. Il s’agit de la procédure du recours gracieux. En bref, il s’agit d’une sorte d’appel carte grise qui se fait directement auprès de l’ANTS. Pour introduire un tel recours, il faut vous authentifier avec votre compte France Connect et introduire un dossier de type « Faire une autre demande ». Vous devrez ensuite expliquer pourquoi vous estimez que la décision est erronée, si possible en citant la loi ou jurisprudence adaptée.
Pour vous aider, vous pouvez notamment utiliser la FAQ sur le droit d’immatriculation est le système d’immatriculation des véhicules publiée par le Bureau national de l’immatriculation. Ce document clarifie de nombreux cas compliqués.
Votre appel a subi le même sort que votre demande initiale ? Pas de panique, tout n’est pas encore perdu. Vous devrez désormais vous tourner vers la Délégation à la sécurité routière. Votre demande de recours devra être introduite par courrier via l’adresse suivante :
place Beauvau
75800 Paris Cedex 08
Et si vous essuyez un nouveau refus ? Vous pouvez éventuellement vous tourner vers le Défenseur des droits. En dernière instance, il faudra saisir la justice.
Il est tout à fait légitime de vouloir contester une décision erronée. Cependant, assurez-vous bien d’avoir raison avant d’entreprendre les procédures. De nombreux litiges entourent la validité du contrôle technique (moins de 6 mois). Ce délai de 6 mois (en réalité 180 jours) est vérifié au moment de l’introduction de la demande, et non au moment de la signature du contrat de cession. Si ce délai a expiré, introduire un recours gracieux est inutile.
Bonsoir ; ) Et merci pour vos conseils éclairés. Ma compagne Suisse, résidant en France depuis quelques années, vient d'acquérir un véhicule d'occasion en Suisse. Finalisant les retouches et formalités pour l'import définitif du véhicule, elle reçoit un rejet de sa demande de transformation de son permis suisse en permis français par l'ANTS. L'affaire est fraîche, mais motif présumé : délai trop long entre l'installation en France et la demande. Le problème est le suivant : pour le Service des Automobiles suisse, la conductrice est toujours titulaire d'un permis de conduire, cependant que pour la France l'autorisation de circuler est restreinte à 1 an avec un permis étranger (sauf erreur ?). Ainsi, le doute s'installe : sans permis français, pourquoi aller au bout de la demande de l' immatriculation définitive ? Pour la CPI, la situation, alors en attente, ne posait pas de problème. Le problème se corse quand l'on connait le délai de 1 mois pour adresser sa demande de carte grise après la date d'achat. L'échéance approche. La demande n'est pas encore déposée par crainte d'un rejet ferme. Tous les documents semblent ok (ct vierge, certificat d'identification du vehicule, douanes, domicile, facture d'achat...) mais comment utiliser le temps imparti ? Ma compagne doit elle repasser son permis en France ? Code et examen de conduite dans le meilleur des cas, soit 1 à 2 mois ? Ou doit-elle plutôt se réinscrire en Suisse pour sa résidence, et revenant en France une seconde fois 2 mois plus tard, déclencher un nouveau délai de 1 an pour transformer son permis suisse en permis français ? Y a t il un recours éventuel par la loi française, gracieux ou non, en l'état, pour son permis, à l'heure actuelle ? Peut-elle attendre plus d'un mois après la date d'achat pour formuler sa demande d'immatriculation auprès de l'ANTS, délai plus long pour éviter un refus ? Ce mois écoulé est il ferme ou souffre t il une semaine, un mois de délai ? Ou peut déposer une demande dans les temps et la compléter plus tard ? Car maintenant, à quoi sert de se presser en l'état, avec une telle cause de rejet évidente qui pourrait advenir ? Ou faut-il mieux déposer la demande, et pendant les procédures de recours, se retrouver en état de produire un permis français, au bout de 2-3 mois d'attente pendant lesquels, il s'agira pour ma compagne de passer son examen de conduite ou bien de refaire la démarche d'arriver en France, pour une seconde fois ? Et cela serait il même valable ? Notre question concerne surtout les délais et les préférences vis a vis de la demande d'immatriculation definitive pour notre cas : permis en disgrâce, en attente, ou non reconnu, transfert échoué pendant l'achat, malgré une CPI et une assurance présente au moment de l'achat (grâce au permis suisse et a une preuve de demande déposée auprès de l'ANTS, de transfert vers permis FR) • merci de votre examen attentif ?
Nous sommes un prestataire privé carte grise, à ce titre notre domaine d'expertise est l'immatriculation. Nous ne pouvons donc répondre à votre question, désolé.
Bonjour j'ai acheté une voiture début décembre 2022 le contrôle technique était valide jusqu'au 28 janvier 2023, j'ai envoyé la cession de véhicule le 17/01/2023 sur le site ANTS, ce service n'a traiter ma demande que le 1er février, maintenant il me dise "contrôle technique périmé" Car ils retiennent leur date de traitement et non la date de dépôt de dossier, alors qu'il restait 11 jours avant expiration. Suis je en tord ? Ou l'erreur vient d'eux? Merci d'avance pour votre réponse
Pour un changement de titulaire le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de l'instruction du dossier. Ce n'était déjà pas le cas lorsque vous l'avez soumis, donc il a été logiquement refusé. Vous devez repasser le contrôle technique. Normalement le vendeur aurait dû vous remettre un CT plus récent.
Bonjour j’ai acheté un véhicule chez un garage agréé depuis décembre 2021 je n’est toujours pas de carte crise. J’ai payer ma carte grise au garage je l’es toujours pas reçu. J’ai envoyer un mails à l’agence nationale des plaque d’immatriculation il m’informe que la carte grise et en état rejeté. Qu’est ce que je doit faire ?
Demandez-leur de préciser à quel titre le dossier a été rejeté. Il y a peut-être opposition au transfert du certificat d'immatriculation.
Bonjour J'ai acheté un véhicule neuf 5000km en juin 2021 provenant d Allemagne quand j' ai voulu l immatriculée on me.la refusé parce que soit disant que sur la facture d achat il écrit en bas en allemand et en petit que le garage vend aussi des véhicules accidentés et pour ce motif là on me l'a refusé j ai un rapport d expert agréé automobile qui prouve que le véhicule n as jamais été accidenté je ne cesse de les relancé mais a chaque fois ANTS me.refuse je ne sais plus quoi faire??
Ce motif semble bien léger. Faites la procédure du recours gracieux. Si vous avez déjà essuyé un refus via cette procédure, envoyez votre recours à la délégation de la sécurité routière, comme indiqué dans l'article.
Bonjour j'ai acheté un véhicule a un particulier l'ancien propriétaire avait commencé faire la demande pour changement titulaire puis en rachetant le véhicule j'ai fait la demande pour la carte grise mes mon dossier a était rejeté comment faire pour débloquer le dossier
Si nous comprenons bien la situation, vous avez acheté un véhicule à une personne qui n'avait pas encore mis la carte grise à son nom au moment de la vente en votre faveur. Si c'est le cas, il faut en effet attendre que sa procédure soit terminée, et qu'il vous remette la nouvelle carte grise barrée à son nom.
J ai acheté une voiture d occasion chez un particulier,la carte grise a été refusé, j ignire pourquoi, c est le service des cartes grises xxxxx qui vient de m en informer,que faire?
Ils doivent avoir fourni un motif de refus, non ? Contactez-les si vous ignorez la raison afin d'en savoir plus, il s'agit probablement d'une OTCI si on ne vous a pas remis un certificat de situation administrative vierge.
Bonjour, Ma demande de l'inscription à l'examen du code a été rejetée en raison d'une photo non conforme. J'ai attendu plus d'un mois pour connaître ce motif. Mon métier nécessite l'utilisation d'un véhicule pour les déplacements. Si je supprime ma demande initiale et je la recommence ça risque de durer encore un mois ou plus comment puis je accélérer les délais de traitement? Bien cordialement
Nous ignorons quelle sera la méthode la plus rapide, mais logiquement cela devrait aller plus vite de mettre à jour votre demande en cours par rapport à la création d'un nouveau dossier.
Bonjour. Acheté un ancien véhicule mais l'ancien propriétaire n'a pas changer la carte grise et il est décédé.comment faire le changement.merci de votre réponse 'Cdt
C'est impossible. Il faut régler cela avec les héritiers.
après deux demandes de certificat d'immatriculation pour un véhicule acheté à l'étranger, et deux rejets, la dernière raison est qu'une demande de certificat d'immatriculation en série définitive pour ce véhicule a déjà été transmise, hors ce n'est pas le cas, à qui puis-je faire un recours ? je ne peux pas faire "une autre demande" car qu'on on me demande mon numéro d'immatriculation, celui-ci étant une plaque étrangère, je ne peux pas finaliser ma demande. Que faire ?
Les méthodes de recours sont mentionnées dans l'article, merci de le consulter.
J'ai acheté une voiture dans un garage en 03/2021 et depuis je suis dans l'impossibilité de faire ma carte grise car on me dit qu'il y a une autre demande d'immatriculation en cours (duplicata de CG). Je suis bloqué, le garage ne me réponds plus et je ne sais pas comment me sortir de cette situation. Pouvez-vous m'aider?
Envoyez une lettre de mise en demeure au garage afin qu'il règle sous 15 jours la situation administrative du véhicule ou qu'il le reprenne. Si ce n'est pas solutionné après ce délai, exigez l'annulation de la transaction.
mon certificat de cession est refuser pour une soi disant erreur dans mon nom alors que pas d erreur dans mon nom que faire
Si le nom inscrit sur le certificat de cession correspond à celui sur la carte grise et sur votre justificatif d'identité, il faut contester la décision. Il y a cependant probablement une différence sur l'un de ces 3 documents.
J'ai obtenu des refus au sujet de la vente de mon ford c max céder pour pièces et non roulante à un garage br571 tz maldres une autre demande à se jours je suis coincé sur la cessation de mon véhicule
Quel est le motif de refus du dossier ?
bonjour, je fais une demande de carte grise , depuis le mois de juin . or, a une semaine de la fin du controle technique ,on me valide les documents et on me dit que la carte grise est refusée sans aucune explication. on a mis mon dossier en attente pendant des semaines et des mois sans aucune raison valable. j'ai telephoné a plusieurs reprises, on me reponds qu'ils vont transmettre ma demande ??? je veux une explication ,merci mr.leroy
Nous comprenons que vous avez traité avec l'ANTS. Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne pouvons pas répondre à leur place. N'oubliez pas que vous pouvez saisir le défenseur des droits en cas de litige avec l'administration.
Bonjour, Ma fille a acheté une clio 2 en janvier 2020. Le certificat d'immatriculation lui a été refusé car un des deux anciens propriétaires était décédé (le certificat était au nom de M et Mme, le Monsieur était décédé depuis plusieurs années et la dame n'avait pas refait le certificat à son nom à l'époque). Depuis, la dame est décédée aussi. Nous n'avons donc plus de contact, et ANTS nous refuse le nouveau certificat d'immatriculation car l'ancien n'était pas conforme. J'ai tenté le recours en ligne, mais la démarche ne peut aboutir car le contrôle technique n'est plus à jour sur le véhicule (forcément, cela fait plus de 2 ans qu'il a été acheté). Comment puis-je procéder ? Merci de votre aide
Logiquement il faudrait tenter de prendre contact avec les héritiers pour régler cela, peut-être via la police après un dépôt de plainte.
Bonjour, Je me suis vu refusé un changement de mon immatriculation alors que mes plaques ont été volé (PV de plainte jointe à la demande) . J'ai reçu une contravention suite à ce vol de plaque d'immatriculions. Que puis je faire si je dois garder des plaques qu'une autre personne utilise en même temps. Je n'utilise plus mon véhicule par peur de me faire arrêter par la police. En vous remerciant
Vous entrez dans les conditions pour changer de numéro, voir notre article sur le changement d'immatriculation suite à une usurpation. Vous pouvez introduire un recours, ou éventuellement nous soumettre votre demande.
Bonjour Jai acheté un fourgon et jarrive pas à faire la carte grise suite à une sanction administrative établie le 5/08=2021
Il faut vous retourner contre le vendeur, ou faire le nécessaire pour lever l'OTCI.
DANS QUEL ARTICLE S IL VOUS PLAIT
Celui-ci même.
bonjour en reponse a votre explication j ai contacte la prefecture dont depend le vehicule en question il m ont repondu qu il n y avais pas de procedure ni d opposition seulement indique sur la facture je vous rappelle que le vehicule est apte a rouler le controle technique faisant foi que dois je faire ? je ne peux pas jeter un vehicule de cette valeur a la poubelle connaissez vous une solution le client roule avec depuis 3mois
Si le véhicule allemand n'a pas fait l'objet d'une procédure de type VGE sur place, il n'y a pas lieu de bloquer le dossier, bien entendu. Si l'ANTS se base uniquement sur la mention de la facture, vous devez contester la décision. Les 2 méthodes possibles sont expliquées dans l'article.
J AI FAIT UNE DEMANDE DE CARTE GRISE POIR UN VEHICULE IMPORTE D ALLEMAGNE LE CLIENT ROULE DEPUIS 2 OU 3 MOIS AVEC BIENSUR CONTROLE TECHNIQUE OK MAIS SUR LA FACTURE D ACHAT EST INSCRIT VEHICULE ACCIDENTE NE CONNAISSANT PAS L ALLEMEND ET L ANTS M A REJETE LE DOSSIER QUE PUIS JE FAIRE C EST UN VEHICULE DE 2015 D UNE VALEUR DE 13500 EUROS ??
Si le certificat d'immatriculation étranger fait l'objet d'une telle opposition, il est normal que la demande soit rejetée, comme un véhicule français frappé d'une OTCI ne peut faire l'objet d'une mutation de carte grise.
Bonjour, j'en suis à ma deuxième demande de carte grise pour le même véhicule. La première demande a duré 5 mois! Refus pour cause de certificat de conformité non authentique (véhicule acheté en suisse). Deuxième demande mi-avril, pareil certificat de conformité non authentique (certificat refait), puis re-refait par le constructeur en France et depuis ANTS ne traite pas ma demande et elle est dans l'état 'en cours d'analyse par le service instructeur'. J'ai appelé plusieurs fois et la réponse est toujours la même veuillez patienter. ça me rend fou, la voiture est garée et je n'ai pas le droit de circuler avec.. Que faire, SVP ? Merci
Vous pouvez peut-être contacter le défenseur des droits afin qu'il fasse pression sur l'ANTS pour que votre dossier soit traité.
bonjour, le vendeur c'est trompe dans orthographe de mon nom l’hors de la cessation de la carte grise sur internet Il a mi un N a la place d'un R ma demande de carte grise a donc été refuse comment peut il réparer sa faute pour que je puisse faire ma carte grise rapidement car j' en ai besoin merci d’avance
Il doit faire une demande de correction de la cession auprès de l'ANTS.
j'ai vendu ma voiture d'occasion le 19 mai dernier et fait une demande de cession en ligne l'acheteur me dit qu'il n'arrive pas à obtenir sa nouvelle carte grise que le n° de cession n'est pas bon; Il me menace de me revendre ma voiture : que puis je faire : ai je la possibilité d'avoir une nouvelle carte grise ?
Si votre acheteur éprouve des difficultés à faire la carte grise, il peut tenter l'opération avec notre service, on ne lui demandera pas de code.
Merci de votre réponse Je vais mettre la voiture en destruction Tout cela a cause d un garage.
Bonjour j ai acheté une voiture avec un garage qui a fermé elle venait de Belgique ils me l on pas dis il me manque la facture d achat du véhicule en Belgique AnTS refus tout
Sans preuve d'achat il n'est pas possible d'immatriculer la voiture, malheureusement.
Bonjour. Nous avons achete une nouvelle voiture en 2017 alors que nous vivions en Espagne. Viant maintenant en france nous essayons d'importer et d'immatriculer la voiture ici. Notre premier tentative a echoue. Nous avons mis entre les mains d'un garage proposant un service carte gris. Leur deuxieme tentative a echoue mais a produit un email donnant la raison "le numero de I'mmatriculation que vous avez saisi dans cette demarche ne permet pas d'identifier le vehicule a immatriculer." Dans la documentation presentee, le permis de circulation deliveree par le ministere espagnol de l'interieur indique clairement en (A)l'immatriculation et en (F) le numero de chassis. De plus, le controle technique montre l'immatriculation et le numero de chassis verifies par le centre du controle. Comment procedons-nous apartir d'ici?
Le professionnel qui gère votre dossier devrait être en mesure de vous éclairer, vu qu'il a tous les éléments en sa possession. Si vous ne lui faites pas confiance, contactez l'ANTS pour obtenir des informations à la source.
J'ai acheté une ancienne caravane sur un terrain de camping a une personne qui en achetait une nouvelle cette personne n'avait pas fait carte grise et mnt la préfecture me dut on peut pas faire carte grise à votre nom car chez nous ce n est pas la personne qui vs la vendue qui est connue j'ai donc demande a cette personne elle a donné le nom a qui elle même l avait acheté et la préfecture me dit tjrd non la caravane n'a pas eu de carte grise depuis 1997 que dois je faire étant au rsa j avais trouve cette caravane pour des vacances avec mes enfants et le camping ou je l ai posé me demande carte grise ce qui est mnt obligatoire alors que elle reste ds camping et ensuite devrait aller hiver ds abri gardiennage donc pas rouler sinon merci de votre reponse
Si nous comprenons bien la situation, cette personne a acheté une caravane d'occasion immatriculée. Elle n'a pas fait le changement de carte grise vu que le véhicule allait rester sur un terrain. Elle vous ensuite cédé cette caravane. Il sera en effet impossible pour vous de mettre la carte grise à votre nom, car on ne peut pas vendre un véhicule qui a une carte grise de retard. Le vendeur doit soit reprendre sa caravane et vous rembourser, soit vous remettre une carte grise à son nom.
bonjour, j ai voulu faire changer l adresse de ma carte grise sur ANTS, le lien a été arrêté me disant que la voiture ne m appartient pas. quelle est la procédure a suivre pour changer l adresse? je précise qu' évidemment la voiture m apartient
Selon le message le changement de titulaire n'aurait pas été fait. Si le titre n'est pas à votre nom, vous ne pourrez pas changer l'adresse, il faut régler cela avec l'ANTS.
Bonjour je viens de faire l acquisition d’un véhicule acheté en Allemagne 1 er immatriculation 09/10/2019 sur la case V7 il est inscrit 170 et si je regarde sur le CoC il est inscrit 143 sur la case 14 EURO6,WLTP/DG,PH/CI,M,N1-1. Quelle chiffre va être retenue 170 ou 143 .J’ai déposé ma demande du Ants . Merci
Normalement pour les véhicules de 2019 c'est toujours l'ancienne norme qui figure sur la carte grise.
Bonjour, je viens de faire l'achat d'un camping car PL à un particuliert, je devrai avoir une réduction de 50% sur le prix de la carte grise prévue par la loi. Hors l'ANTS me réclame plein tarif . La loi a t'elle changé? Je les ai eu au tel ils ne peuvent pas m'expliquer pourquoi... Vu avec des pros, il ne comprenne pas non plus. Sur leur simulateur le prix est bien de - 50%. Dois-je payer et faire un recours? Comment cela se passe t'il? Merci de votre réponse.
Le véhicule est-il âgé de plus de 10 ans ? Si c'est le cas, vous devez en effet obtenir une réduction de 50 % du prix du cheval fiscal. Introduisez un recours.
Bonjour J'ai acheté un véhicule de collection en 2012 et je l'ai restauré pendant 8 ans sans refaire la carte grise a mon nom .... aujourd'hui je souhaite le faire et je joins tout les documents en ma procession ainsi qu'un document attestant d'une annulation de vente de l'ancien acquéreur à mon profit ... problème le site ANTS me rejette ma demande .... Nous vous informons que votre demande de Changement de titulaire n° 31682543 a été rejetée par le service instructeur. Motif du rejet : "Bonjour, le vendeur doit procéder à une demande d'annulation de la cession via une téléprocédure. Cordialement" La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d’un recours contentieux devant les juridictions administratives compétentes, et ce dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification de ladite décision (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). J'aimerais savoir comment faire sachant que je n'ai plus les coordonnées de mon ancien vendeur (2012) ?? Merci pour votre réponse .. Cdlt.
Il faudrait tenter de retrouver le vendeur afin qu'il annule la cession. Si vous n'y parvenez vraiment pas, vous pouvez essayer d'introduire un recours en fournissant à nouveau l'attestation d'annulation, et en précisant que vous ne parvenez plus à contacter le vendeur.
j'ai acheté un vw golf suite à la liquidation judiciaire d'une société. Le véhicule de 2006 en leasing juqu'en 201 acheté par la société à volkswagen finance en 2011 mais pas de carte grise pour le changement de propriétaire. Donc on me dit qu'il faut immatriculer le véhicule au nom de la société aujourd'hui liquidée avant de la refaire ensuite à mon nom. Comment faire vu que la société est liquidée ?
Vous êtes dans l'une des impasses de l'immatriculation. Ces dossiers sont réglés au cas par cas avec l'ANTS. Pour vous aider, vous pouvez saisir le défenseur des droits.
Bonjour J'ai acheté en juillet une voiture chez un professionnel. Après que j'ai payé, il m'a ramèner chez un confrères pour faire une demande de carte grise. Une fois sur place surprise je découvre que la voiture vient d'allamagne. Pas rassuré je lui demande qu'on annule la vente. Son confrère me rassure en me disant qu'ils ont l'habitude de fiare ça et que ça passe vite. J'ai cédé, la demande a été faite. En septembre j'appelle son confrère qui a fait la demande et il me dit que la demande est en attente de pièces complémentaires. (certificat de conformité). J'appelle le vendeur et deux jours après il m'a rassuré voir fait la demande. En novembre je rappelle encore celui qui a fait la demande et surprise, il me dit que la demande a été encore rejeté car le certificat de conformité qu'ils ont eu n'était pas le bon. Le vendeur me dit qu'il a appeler pour demander le bon certificat. En décembre j'appelle ANTS pour savoir la véracité des chose. On m'a dit que le dossier est bloqué pour deux raisons : absence du certificat de conformité et le quitus fiscal. Depuis j'appelle le vendeur il ne me répond pas. Que puis je faire dans une telle situation ? Merci
Tout d'abord, envoyez une lettre recommandée pour exigez que le dossier soit complété disons dans 2 semaines. En cas de retard, vous pourrez alors faire une demande officielle d'annulation. Si le vendeur refuse, il faudra alors porter l'affaire devant le tribunal.
Bonjour, J'ai acheté un dacia duster neuf en concession espagnole en décembre 2021,avec le certificat de conformité CE. L'ants refuse de l'immatriculer, car, il est soit disant pas aux normes européennes des émissions CO2. Vu avec Dacia France, vu avec dacia service clientèle, et 2 centres techniques auto,et tout le monde me repond que mon véhicule neuf est bien aux normes.(diesel et adblue) La concession ne comprend pas car, il a vendu et continue à vendre des véhicules en France sans soucis. Que dois je faire?
Vérifiez sur le certificat de conformité si le véhicule est bien doté d'un moteur euro 6d full. Si ce n'est pas le cas, l'ANTS a raison.
Bonjour,il y a 10 ans,j'ai acheté une Citroen C2 à une entreprise,payée par chèque de banque.Avant l'achat,j'avais demandé une copie de la carte grise et un certificat de non gage. Le jour de la vente ,le vendeur a disparu très rapidement,le temps de s'apercevoir que la carte grise envoyée par mail avait été retouchée. En fait la voiture était une LLD,le propriétaire de la voiture : Crédipar.J'ai porté plainte....rien depuis 10 ans.J'ai tenté de refaire la carte grise à mon nom,impossible,le propriétaire est Crédipar .L'article 2276 du code civil,permet au propriétaire d'un bien volé de le réclamer pendant 3 ans. Crédipar ne s'est jamais manifesté,on ne peut plus me réclamer le véhicule.J'ai tenté ,sans réponse de leur part (courrier A/R) de leur demander un certificat de cession(c'est très,très compliqué de les joindre).Je suppose que ce véhicule leur a été remboursé.Je viens de faire une "autre demande" à l'ANTS pour immatriculer ma voiture......demande rejettée.Que puis-je faire? On marche sur la tête!! Merci.
Que s'est-il passé avec votre plainte ? Avez-vous tenté de contacter Crédipar afin qu'ils remplissent éventuellement un certificat de cession à votre profit ? Votre cas correspond à ce qui expliqué dans cet article.
Bonjour j’ai acheté une voiture en Allemagne et après avoir fait ma demande sur ants on me rejette la demande pour une raison que j’ai jamais vue jusqu’à maintenant d’après eux il apparaît sur la facture d’achat que mon véhicule est accidenté donc je fait modifier la facture d’achat par le mandataire je fait un contrôle technique volontairement pour prouver qu’il y a mal attendu que le garage utilise des copies collé et qu’il ce sont trompé en m’envoyant la facture mais encore un rejet pour le même raison je ne sais plus quoi faire c’est absurde merci d’avance pour votre réponse cordialement
Êtes-vous sûr que ce n'est pas sur la carte allemande qu'il y a opposition pour véhicule gravement endommagé?