Recours carte grise : que faire en cas de dossier rejeté par l’ANTS ?

Publié par Eplaque - 2 min de lecture ⏳

Le 05/11/2021 - Mis à jour le 20/12/2022

L’introduction d’une demande de carte grise en ligne auprès de l’ANTS devrait être processus simple. On fournit les pièces et justificatifs demandés. Si un document est manquant, on le fournit après un premier rejet. Puis le dossier est validé. Mais parfois, les choses se compliquent. Il arrive qu’une demande soit rejetée sans motif véritablement valable. Existe-t-il une possibilité de recours carte grise ? Oui, voici comment vous pouvez remettre en question la décision d’un CERT.

Demande de carte grise en ligne – Simple et rapide

Demande de carte grise rejetée : comment est-ce possible ?

Avant d’expliquer comment on peut introduire un recours carte grise, expliquons d’abord en bref comment fonctionne le service de l’ANTS. Depuis la dématérialisation des demandes de titres, l’État a créé des CERT. Il s’agit de l’acronyme de Centre d’expertise et de ressources des titres. En bref, ces centres regroupent les fonctionnaires qui traitent les demandes de titres. Comme leur nom l’indique, les CERT se spécialisent sur un type de document. En ce qui concerne le certificat d’immatriculation, il y a 5 CERT cartes grises en France (Amiens, Besançon, Clermont-Ferrand, Poitiers et Nîmes).

Carte grise non reçue : que faire ?

Un agent vérifie les dossiers. En raison d’une erreur humaine, de la méconnaissance d’un point spécifique de l’immatriculation ou autre, il arrive qu’une demande de carte grise soit rejetée sans motif légal. Il existe une solution : le recours gracieux.

Recours gracieux carte grise : comment l’introduire

L’ANTS a prévu un mécanisme pour les demandeurs qui estiment que leur demande d’immatriculation a été refusée sans raison valable. Il s’agit de la procédure du recours gracieux. En bref, il s’agit d’une sorte d’appel carte grise qui se fait directement auprès de l’ANTS. Pour introduire un tel recours, il faut vous authentifier avec votre compte France Connect et introduire un dossier de type « Faire une autre demande ». Vous devrez ensuite expliquer pourquoi vous estimez que la décision est erronée, si possible en citant la loi ou jurisprudence adaptée.

Pour vous aider, vous pouvez notamment utiliser la FAQ sur le droit d’immatriculation est le système d’immatriculation des véhicules publiée par le Bureau national de l’immatriculation. Ce document clarifie de nombreux cas compliqués.

Que faire en cas de rejet de mon recours gracieux ?

Votre appel a subi le même sort que votre demande initiale ? Pas de panique, tout n’est pas encore perdu. Vous devrez désormais vous tourner vers la Délégation à la sécurité routière. Votre demande de recours devra être introduite par courrier via l’adresse suivante :

place Beauvau
75800 Paris Cedex 08

Et si vous essuyez un nouveau refus ? Vous pouvez éventuellement vous tourner vers le Défenseur des droits. En dernière instance, il faudra saisir la justice.

Bien s’assurer que votre recours carte grise est justifié

Il est tout à fait légitime de vouloir contester une décision erronée. Cependant, assurez-vous bien d’avoir raison avant d’entreprendre les procédures. De nombreux litiges entourent la validité du contrôle technique (moins de 6 mois). Ce délai de 6 mois (en réalité 180 jours) est vérifié au moment de l’introduction de la demande, et non au moment de la signature du contrat de cession. Si ce délai a expiré, introduire un recours gracieux est inutile.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Laurent

30 novembre 2023

J'ai acheté une voiture d'occasion à un revendeur professionnel j'ai fait une demande de changement de carte grise rejeté pour le motif Voici des précisions concernant les actions à réaliser : Autre motif - champ libre : Bonjour, Notre système détecte une incohérence sur la cession : en effet, nous constatons dans notre système un autre votre vendeur professionnel (T**** G*****) différent de celui inscrit sur le certificat de cession. Merci de vous rapprocher de votre vendeur professionnel et de lui demander une explication (voir de vous remettre un certificat cohérent portant le nom de la société acquéreur vendeur), et que nous puissions poursuivre le traitement de votre demande. Merci de votre compréhension. Cordialement. Le vendeur ne répond plus

Eplaque

1 décembre 2023

Le message est explicite. Pour plus d'informations contactez votre prestataire, vous comprenez que nous ne pouvons pas assurer leur service après-vente :)

Christmann Michel

23 novembre 2023

Bjr, J'ai acheté un tractopelle en Italie. J'ai fourni un certificat de conformité Européen que j'ai acheté au fabricant. On me demande un Vin que j'ai fourni avec la plaque constructeur.On me demande un Quitus fiscal que j'ai fourni. Jai fourni tous les papiers et on rejette toujours ma demande.Faut-il immatriculer un tractopelle ?Même la drire me réponds plus après plusieurs mails.Merci de votre réponse.Cordialement,

Eplaque

24 novembre 2023

Si vous estimez que votre dossier est rejeté sans motif valable suivez les instructions de l'article pour introduire l'un des 2 recours possibles (d'abord gracieux, puis recours auprès de la délégation à la sécurité routière).

Garsaud Maryline

21 novembre 2023

Madame, Monsieur, Je me permets de vous contacter pour connaitre quel est mon recours. Ma mère, Odette Dupouey, est décédée cette année au mois d’Avril. Son conjoint, Simon Malrieu est décédé 25/11/2020. Dans la succession, il y a une voiture pour laquelle je n’ai pas la carte grise (seulement la photocopie ci-jointe). Cette carte grise pour la voiture (Twingo) et voiture de ma maman a été mise aux deux noms celui de ma mère et son conjoint: Odette Dupouey ou Simon Malrieu. Les héritiers ont renoncé à la succession de Monsieur Malrieu et sont aujourd’hui injoignables. Veuillez trouver ci-joint les deux avis de décès ainsi que le livret de famille de ma maman. Ma question est donc la suivante : pouvez-vous m’indiquer quel est mon recours pour changer le nom la carte grise de cette voiture qui était à ma maman et non celle de Monsieur Malrieu ? Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma requête. Bien Cordialement, Maryline Garsaud

Eplaque

22 novembre 2023

Nous sommes un prestataire privé carte grise. Votre dossier est assez compliqué. Lorsque les héritiers renoncent à une succession, les biens tombent dans les domaines. Nous ignorons comment c'est réglé lorsque le bien est en copropriété, il faudrait les contacter pour en savoir plus.

Barelli

15 novembre 2023

Bonjour je me suis trompé d’une lettre dans l’orthographe du nom de l’acheteur sur le certificat de cession numérique et papier. Celui-ci après envoi des documents à la préfecture ne peut donc pas faire sa carte grise. Que dois-je faire Merci

Eplaque

16 novembre 2023

Vous devez faire une demande de correction de la cession auprès de l'ANTS, via un dossier "autre demande".

Catherine Maquaire

13 novembre 2023

Nous n'arrivons pas a enregistré la vente ,elle ne peut aboutir car celle ciné correspond pas au propriétaire du véhicule.Alors nous avons appelé Ants au0806001623une dame nous à répondu que c'est la concession Citroën lors de la vente neuvequi a fait la carte grise au nom d'un personne morale.Estce que le nouvel acquéreur pourra immatriculé la voiture vu qu'on n'arrive pas a déclaré la vente.

Eplaque

14 novembre 2023

D'après ce que vous dites la carte grise n'est pas à votre nom. Vous devez mettre le titre à votre nom pour pouvoir céder le véhicule, l'acheteur ne pourra pas faire son changement de titulaire. C'est notamment le cas s'il s'agit d'une voiture en LOA.

Sandra Rattenni

8 novembre 2023

Bonjour. J’ai fait une demande de cession de carte grise du véhicule de mon père qui est décédé. J’ai envoyé tous les documents requis et les ai également fournis au nouveau propriétaire. Je viens d’apprendre que ma demande a été rejetée mais aucune raison n’est indiquée. Que dois-je faire, sachant que si je renouvelle ma demande, je vais envoyer les mêmes documents.

Eplaque

9 novembre 2023

Il faut leur demander le motif. Une erreur courante en cas de succession est de mettre le nom du défunt en tant que vendeur. Il faut mettre le nom de l'héritier.

Charles HARDY

25 octobre 2023

Bonjour, je viens d'acquérir le véhicule que je louais (LOA) j'ai rempli avec succès le document de demande d'immatriculation de l'ANTS; Au dernier écran la demande est refusée au prétexte que le contrôle technique a plus de 6 mois et me demande d'effectuer ce contrôle et refaire ma demande. Le dernier contrôle est encore valide. Dans le cadre du rachat par l'utilisateur lui même, les textes n'obligent pas à renouveler le contrôle technique. Ma demande est donc bloquée et je ne parviens pas à joindre un conseiller au tél de l'ANTS (3400) malgré X tentatives. Que puis je faire? Merci de votre aide.

Eplaque

26 octobre 2023

Vous avez raison. S'il n'est pas techniquement possible de transmettre le dossier via un changement de propriétaire classique, il faut probablement faire un dossier de type "autre demande". Alternativement, vous pouvez soumettre votre dossier via notre service.

Buffone

23 octobre 2023

Bonjour, J’ai déménagé en France en juillet 2023. Je viens d’Italie avec mon véhicule italien. Lancia delta. L’ants me demande le certificat de conformité . La carte grise italienne à mon nom renseigne pourtant les codes D et K. J’ai également le certificat de propriété de mon véhicule fait en 2017 lorsque j’ai fait enregistrer le document après le décès de mon mari. Mon mari avait acheté le véhicule en 2008. Je me retourne donc vers un site euroconfirmité pour avoir un duplicata du COC. Ceux-ci me demande maintenant un certificat de cession ou de facture du véhicule. J’ai pourtant transmis les documents qui attestent que le véhicule est le mien depuis 2017. Le certificat de propriété reflète d’ailleurs les taxes payées pour ce transfert de propriété. Je ne peux retrouver la facture de 2008 au nom de mon mari ni le coc de l’époque . Le fait que le certificat de propriété et la carte grise italienne soient à mon nom ne devrait pas suffire pour obtenir un duplicata ? Merci de m’éclairer , cordialement.

Eplaque

24 octobre 2023

Le certificat de conformité peut être demandé même si les champs D et K sont complets lorsque le véhicule n'a pas de CNIT (numéro d'enregistrement français de l'homologation, faire court). Vous devriez pouvoir vous procurer le COC avec la carte grise à votre nom, en effet. Essayez de l'obtenir directement auprès de Lancia, cela devrait même être moins cher.

angelo

14 octobre 2023

Bonjour , j'ai une entreprise en France et je sui resident en France, depuis janvier 2022j'essaie de immatriculer un camion neuf ( IVECO Daily) acheté en Italie avec la certificat europeenne du camion et un certificat europeenne de la benne, l'Ants a rejetè plusieurs fois ma demande et il m'a demandé de fournir un Cnit. Seulement en fin juillet 2023 on a reussi à avoir le Cnit qui a été enregistré pas l'Utac, mais encore une fois l'Ants a rejeté ma demande( 2 octobre 2023). Maintenant l'Ants dit que mon camion n'est plus conforme parce que le loi ( j'imagine pour l'environnement) sont change à juin 2023. Comment peut mon camion acheté en septembre 2021 etre en regle avec les nouvelles loi de juin 2023? J'espere que vous pouvez m'aider. Merci

Eplaque

16 octobre 2023

Je présume que la norme euro est insuffisante. Malheureusement je ne pense pas que vous ayez un recours, un vendeur français n'aurait pas pu vous vendre un tel camion, mais vu qu'il a été acheté à l'étranger... Il faudrait tenter d'obtenir l'annulation de la transaction avec le concessionnaire italien.
Ferrante

16 octobre 2023

Oui, mais le camion achete' en 2021 en Italie il a un certificate europeenne qui respect le norme de 2021, il peut pas respecter le norme de juin 2023. Aussi un vendeur francais vend en 2021 des camion qui respects le norme de 2021,pas le normes futures. Malheuresement pour avoir le Cnit e le faire enregistrer par l Utac on a perdu 1 ans et demi. Comment je peux anuler un vent de 2021? Il n y a pas autres solutions? Merci pour votre aide

Eplaque

17 octobre 2023

Je ne savais pas que le CNIT avait pris 1 an et demi à être obtenu, dans ce cas c'est vraiment pas de chance... La solution serait peut être de demander au concessionnaire italien de l'immatriculer en Italie, puis vous de l'acheter... Car si vous l'immatriculer en véhicule d'occasion, ca devrait passer.

Ferrante

17 octobre 2023

Merci pour votre réponse, mais sincèrement je ne pense pas que le concessionnaire peut immatriculer un camion qui appartient à moi, en réalité j'ai l'ai acheté avec un leasing français. En plus sans la carte grise je pense que je ne peux pas le vendre...... Je voulais être contacté par quelqu'un qui gère l immatriculation par l'Ants mais malheureusement l ants répond seulement par mail et sans s'efforcer à trouver des solutions. Vous savez à qui je dois m adresser ? Un défenseur de droits, un avocat? Cette histoire ne termine jamais, sans vous dire tous les inconvénients qui retombe sur mon travail.

Eplaque

18 octobre 2023

Ah en plus c'est un leasing... Il s'agit en effet d'un cas extrêmement complexe et malheureux. Saisir le défenseur des droits est en effet une bonne idée, mais je ne suis pas sûr que ca va faire avancer votre dossier vu l'écueuil légal. Nous vous conseillons donc de contacter la presse (généraliste, automobile et protections des consommateurs) et vos élus. Faire du bruit permet parfois d'obtenir des "dérogations" de personnes à des postes décisionnels, l'agent ANTS, même si vous comprend, ne peut pas aller outre la loi sans instructions de ses supérieurs.

Ferrante

18 octobre 2023

Merci beaucoup, pour votre reponse. Je pense qui terminerà jamais cette histoire....

Laurent Viot

13 septembre 2023

Bonjour, J'ai effectué une demande de carte grise le 2 juin 2023, à ce jour je n'ai toujours reçu aucun papier. Après multiples appels auprès de l'ANTS , ceux-ci me disent qu'ils font remonter l'information, mais en cas de contrôle voir même d'accident, ils me disent responsable. Comment je fais pour aller à mon travail, quel recours je peux avoir près de l'ANTS. PS: mon chèque par contre, lui a été débité le 8 juin et je leurs ai envoyé un justificatif.

Eplaque

14 septembre 2023

Êtes-vous sûr d'avoir traité avec l'ANTS, vu que cette agence n'accepte que les règlements par carte et ne traite que de façon dématérialisée ?

Vizioli

9 septembre 2023

Mon Mari est décédé. La carte grise de notre véhicule est au nom de M. ou Mme. Je suis la seule héritière, étant mariée sous le régime de la communauté universelle. Quels papiers dois-je fournir pour vendre mon véhicule qui n'a pas roulé depuis le 20 juin date du décès de mon Mari. Merci de votre réponse

Eplaque

11 septembre 2023

Vous pouvez faire un simple changement de carte grise pour veuvage. Cliquez sur le lien précédent puis "Documents" pour la liste des justificatifs.

ZepeK

9 septembre 2023

Bonjour J'ai acheté mon véhicule à l'étranger en avril 2023 (sans certificat de gage car ce n'est pas demandé pour les véhicules étrangers )sauf que lors de ma demande de carte grise on me signale que ce véhicule avait déjà été immatriculé en France(le début des problèmes).Au final le véhicule avait une OTCI (amende forfaitaire) que j'ai réglé aux impôts et une immobilisation administrative datant de 2017 sachant que l'ancien propriétaire a acheté le véhicule en 2021.Au service de police impossible de me dire le motif de l'immobilisation et vers quel commissariat me rapprocher. Ils ont finalement levée l'immobilisation sauf que l'ANTS me réclame la fiche d'immobilisation en question afin de poursuivre. Je n'ai pas accès a cette fiche d'immobilisation et la police ne sait rien car pour eux cette immobilisation a été mal enregistré à la base vu que le propriétaire a garder sa carte grise et a même pu vendre son véhicule à l'étranger sans que l'immobilisation soit levée. Quel est le meilleur moyen pour me débloquer la situation (recours gracieux, délégation à la sécurité routière ou saisir la justice ....?

Eplaque

11 septembre 2023

C'est curieux, si le certificat de situation administrative est vierge normalement vous devez pouvoir immatriculer. Je vous conseille de faire les choses dans l'ordre, donc d'abord le processus de contestation interne recours gracieux et éventuellement délégation à la sécurité routière. Si cela ne marche pas, il reste le défenseur des droits avant l'ultime recours de la justice.

zehma

4 septembre 2023

Bonjour j'ai acheté un véhicule en Belgique et ANTS nous a signalé que le véhicule est classé endommagé. Le véhicule a été immatricule en France à priori et partie à l'étranger Le véhicule a été immatriculé en Belgique avec contrôle technique belge Nous avons remis tout les documents à ANTS mais il nous informe que la procédure relative aux véhicules endommagés prévue par l'arrêté du 29 avril 2009 n'a pas été respectée. Les travaux du véhicule n'ont pas été suivi par un expert agréé. Le garage belge nous informe ne pas avoir d'information des réparations sur le véhicule ANTS nous propose de faire un recours gracieux mais je ne sais pas quoi faire sur ce dossier complexe De plus ants a pris beaucoup de retard sur le traitement du dossier Le garage nous a signalé qu'il n'y a aucune trace de réparation sur la base de donnée en Belgique.

Eplaque

5 septembre 2023

La procédure véhicule endommagé a-t-elle été faite en Belgique ou en France ?
zehman

7 septembre 2023

bonjour ANTS nous a indiqué que le vehicule ete classe endomage sur le territoire francais ANTS nous a informe que la procedure ( rapport expertise ) n'a pas ete respecte En belgique le vehicule a fait l'objet d'une immatriculation mais en france il est classe endomage nous ne savons pas quoi faire?

Eplaque

8 septembre 2023

Si l'opposition est en France (de type VGE) il est possible de la faire lever via une expertise automobile. Consultez un expert automobile.

zehman

8 septembre 2023

bonjour je vous remercie pour cette information Tres gentille de votre part bien cordialement
zehman

10 septembre 2023

bonjour Nous avons contacter un expert auto en revanche nous n'avons pas le premier rapport expertise et aucune information sur les degats qu'aurais subit le vehicule.Le garage belge n'a pas cette information La situation est bloqué.

Schaan Jacqueline

29 août 2023

J’ai acheté mon véhicule en avril 2016,je n’ai jamais eu de problème.En mai 2023,je déménage et demande donc à l’ANTS le changement d’adresse pour ce véhicule,une Chevrolet Spark immatriculée xxxxx,ma demande est refusée,je ne sais pas pourquoije veux juste être en règle.Je ne sais plus quoi faire après 2 demandes rejetées

Eplaque

30 août 2023

Que vous a-t-on mentionné comme motif de refus ? Alternativement, vous pouvez tenter de faire votre changement d'adresse avec notre service.

brillault

9 août 2023

j'ai acheter un véhicule d’occision et refaire la carte grise je suis inscris à ants qui ne me retrouve pas , j'ai donc refais une inscription avec un doite que ce soit une fausse adresse je voudrais supprimer ce compte mais impossible quoi faire. merci

Eplaque

9 août 2023

J'ignore s'il est possible de supprimer un compte ANTS, il faudrait leur poser directement la question.

El Kaniar

1 août 2023

Bonjour, j'ai fait une demande de carte grise et cette dernière a été rejetée. Je n'arrive pas à connaître les raisons. J'ai fait la demande depuis le 12/07 car le contrôle technique moins de 6 mois était encore de vigueur Maintenant comment faire s'il te plaît merci.

Eplaque

2 août 2023

On doit vous avoir fourni un motif de refus. Si ce n'est pas le cas, contactez le support de l'ANTS.

Sudano

19 juillet 2023

L'ants me refuse l'immatriculation de mon véhicule ancien(fiat 500 de 1969), sous pretexte que je n'ai pas en ma possession la carte grise italienne alors que la ffve m'a fourni l'attestation necessaire.que puis-je faire? cordialement.

Eplaque

20 juillet 2023

Il faut savoir que l'attestation de datation et de caractéristiques est ce que son nom implique : une attestation technique. En aucun cas il s'agit d'un document qui établit la propriété ou la situation administrative d'un véhicule (ce n'est pas dans les prérogatives de la FFVE, qui est une association qui établit simplement si un véhicule est éligible ou pas à la mention collection). Il est possible d'immatriculer une voiture sans carte grise, mais pour cela vous devez avoir des justificatifs de propriété alternatifs jugés suffisants par l'ANTS.

FONTAINE

9 juillet 2023

Une demande de carte grise est toujours en cours de traitement depuis plus de 55 jours, est-ce Normal? Je suis persuadé que NON Votre réponse doit être très motivée, faute de quoiqu’une saisine contentieuse sera engagée à vôtre encontre Cordialement

Eplaque

10 juillet 2023

Nous sommes un prestataire privé carte grise, il faut vous plaindre auprès du service concerné, éventuellement auprès du défenseur des droits.

Vergnolle Françoise

2 juillet 2023

bjr, je viens d'acheter une caravane et en faisant la déclaration et étant mariée au lieu de mettre mon nom de jeune fille et après le nom d’épouse, j'ai mis que mon nom d'épouse et ça met ça : Demande en cours d'analyse par le service instructeur. Pouvez vous me dire si ma demande a des chance d’être rejetée, merci

Eplaque

3 juillet 2023

Cela veut juste dire que votre dossier est en cours d'examen, cela ne devrait pas poser de problème.

Benlarch

21 juin 2023

Bonjour. J'ai déposé une demande de changement d’immatriculation auprès Ants, j'ai téléchargé tout papiers nécessaire malheureusement ils ont bloqué ma demande suite au motif suivant. Le vendeur n'a pas enregistré sa déclaration d'achat au fichier siv avant de vendre le véhicule . J'ai envoyé un courrier avec accusé de réception au vendeur mais sans réponse son téléphone est pas joignable, j'ai essayé de porter plainte auprès de la gendarmerie et au commissariat de police , ils ont refusé. Aidez moi svp si vous avez une solution. Merci de me répondre. Très cordialement Benlarch

Eplaque

21 juin 2023

Dans ce cas il va falloir envisager une action en justice, probablement auprès de votre tribunal de proximité.

Orlando

13 mars 2023

Bonsoir ; ) Et merci pour vos conseils éclairés. Ma compagne Suisse, résidant en France depuis quelques années, vient d'acquérir un véhicule d'occasion en Suisse. Finalisant les retouches et formalités pour l'import définitif du véhicule, elle reçoit un rejet de sa demande de transformation de son permis suisse en permis français par l'ANTS. L'affaire est fraîche, mais motif présumé : délai trop long entre l'installation en France et la demande. Le problème est le suivant : pour le Service des Automobiles suisse, la conductrice est toujours titulaire d'un permis de conduire, cependant que pour la France l'autorisation de circuler est restreinte à 1 an avec un permis étranger (sauf erreur ?). Ainsi, le doute s'installe : sans permis français, pourquoi aller au bout de la demande de l' immatriculation définitive ? Pour la CPI, la situation, alors en attente, ne posait pas de problème. Le problème se corse quand l'on connait le délai de 1 mois pour adresser sa demande de carte grise après la date d'achat. L'échéance approche. La demande n'est pas encore déposée par crainte d'un rejet ferme. Tous les documents semblent ok (ct vierge, certificat d'identification du vehicule, douanes, domicile, facture d'achat...) mais comment utiliser le temps imparti ? Ma compagne doit elle repasser son permis en France ? Code et examen de conduite dans le meilleur des cas, soit 1 à 2 mois ? Ou doit-elle plutôt se réinscrire en Suisse pour sa résidence, et revenant en France une seconde fois 2 mois plus tard, déclencher un nouveau délai de 1 an pour transformer son permis suisse en permis français ? Y a t il un recours éventuel par la loi française, gracieux ou non, en l'état, pour son permis, à l'heure actuelle ? Peut-elle attendre plus d'un mois après la date d'achat pour formuler sa demande d'immatriculation auprès de l'ANTS, délai plus long pour éviter un refus ? Ce mois écoulé est il ferme ou souffre t il une semaine, un mois de délai ? Ou peut déposer une demande dans les temps et la compléter plus tard ? Car maintenant, à quoi sert de se presser en l'état, avec une telle cause de rejet évidente qui pourrait advenir ? Ou faut-il mieux déposer la demande, et pendant les procédures de recours, se retrouver en état de produire un permis français, au bout de 2-3 mois d'attente pendant lesquels, il s'agira pour ma compagne de passer son examen de conduite ou bien de refaire la démarche d'arriver en France, pour une seconde fois ? Et cela serait il même valable ? Notre question concerne surtout les délais et les préférences vis a vis de la demande d'immatriculation definitive pour notre cas : permis en disgrâce, en attente, ou non reconnu, transfert échoué pendant l'achat, malgré une CPI et une assurance présente au moment de l'achat (grâce au permis suisse et a une preuve de demande déposée auprès de l'ANTS, de transfert vers permis FR) • merci de votre examen attentif ?

Eplaque

14 mars 2023

Nous sommes un prestataire privé carte grise, à ce titre notre domaine d'expertise est l'immatriculation. Nous ne pouvons donc répondre à votre question, désolé.

Marie

13 mars 2023

Bonjour j'ai acheté une voiture début décembre 2022 le contrôle technique était valide jusqu'au 28 janvier 2023, j'ai envoyé la cession de véhicule le 17/01/2023 sur le site ANTS, ce service n'a traiter ma demande que le 1er février, maintenant il me dise "contrôle technique périmé" Car ils retiennent leur date de traitement et non la date de dépôt de dossier, alors qu'il restait 11 jours avant expiration. Suis je en tord ? Ou l'erreur vient d'eux? Merci d'avance pour votre réponse

Eplaque

14 mars 2023

Pour un changement de titulaire le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de l'instruction du dossier. Ce n'était déjà pas le cas lorsque vous l'avez soumis, donc il a été logiquement refusé. Vous devez repasser le contrôle technique. Normalement le vendeur aurait dû vous remettre un CT plus récent.

Said

21 février 2023

Bonjour j’ai acheté un véhicule chez un garage agréé depuis décembre 2021 je n’est toujours pas de carte crise. J’ai payer ma carte grise au garage je l’es toujours pas reçu. J’ai envoyer un mails à l’agence nationale des plaque d’immatriculation il m’informe que la carte grise et en état rejeté. Qu’est ce que je doit faire ?

Eplaque

21 février 2023

Demandez-leur de préciser à quel titre le dossier a été rejeté. Il y a peut-être opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

Kamal

9 février 2023

Bonjour J'ai acheté un véhicule neuf 5000km en juin 2021 provenant d Allemagne quand j' ai voulu l immatriculée on me.la refusé parce que soit disant que sur la facture d achat il écrit en bas en allemand et en petit que le garage vend aussi des véhicules accidentés et pour ce motif là on me l'a refusé j ai un rapport d expert agréé automobile qui prouve que le véhicule n as jamais été accidenté je ne cesse de les relancé mais a chaque fois ANTS me.refuse je ne sais plus quoi faire??

Eplaque

10 février 2023

Ce motif semble bien léger. Faites la procédure du recours gracieux. Si vous avez déjà essuyé un refus via cette procédure, envoyez votre recours à la délégation de la sécurité routière, comme indiqué dans l'article.

Vingadassalon

5 janvier 2023

Bonjour j'ai acheté un véhicule a un particulier l'ancien propriétaire avait commencé faire la demande pour changement titulaire puis en rachetant le véhicule j'ai fait la demande pour la carte grise mes mon dossier a était rejeté comment faire pour débloquer le dossier

Eplaque

5 janvier 2023

Si nous comprenons bien la situation, vous avez acheté un véhicule à une personne qui n'avait pas encore mis la carte grise à son nom au moment de la vente en votre faveur. Si c'est le cas, il faut en effet attendre que sa procédure soit terminée, et qu'il vous remette la nouvelle carte grise barrée à son nom.

Laksimi

19 décembre 2022

J ai acheté une voiture d occasion chez un particulier,la carte grise a été refusé, j ignire pourquoi, c est le service des cartes grises xxxxx qui vient de m en informer,que faire?

Eplaque

20 décembre 2022

Ils doivent avoir fourni un motif de refus, non ? Contactez-les si vous ignorez la raison afin d'en savoir plus, il s'agit probablement d'une OTCI si on ne vous a pas remis un certificat de situation administrative vierge.

Kazakova

9 décembre 2022

Bonjour, Ma demande de l'inscription à l'examen du code a été rejetée en raison d'une photo non conforme. J'ai attendu plus d'un mois pour connaître ce motif. Mon métier nécessite l'utilisation d'un véhicule pour les déplacements. Si je supprime ma demande initiale et je la recommence ça risque de durer encore un mois ou plus comment puis je accélérer les délais de traitement? Bien cordialement

Eplaque

9 décembre 2022

Nous ignorons quelle sera la méthode la plus rapide, mais logiquement cela devrait aller plus vite de mettre à jour votre demande en cours par rapport à la création d'un nouveau dossier.

Metairie

5 décembre 2022

Bonjour. Acheté un ancien véhicule mais l'ancien propriétaire n'a pas changer la carte grise et il est décédé.comment faire le changement.merci de votre réponse 'Cdt

Eplaque

6 décembre 2022

C'est impossible. Il faut régler cela avec les héritiers.

Vigouroux Véronique

2 décembre 2022

après deux demandes de certificat d'immatriculation pour un véhicule acheté à l'étranger, et deux rejets, la dernière raison est qu'une demande de certificat d'immatriculation en série définitive pour ce véhicule a déjà été transmise, hors ce n'est pas le cas, à qui puis-je faire un recours ? je ne peux pas faire "une autre demande" car qu'on on me demande mon numéro d'immatriculation, celui-ci étant une plaque étrangère, je ne peux pas finaliser ma demande. Que faire ?

Eplaque

5 décembre 2022

Les méthodes de recours sont mentionnées dans l'article, merci de le consulter.

congnet

30 novembre 2022

J'ai acheté une voiture dans un garage en 03/2021 et depuis je suis dans l'impossibilité de faire ma carte grise car on me dit qu'il y a une autre demande d'immatriculation en cours (duplicata de CG). Je suis bloqué, le garage ne me réponds plus et je ne sais pas comment me sortir de cette situation. Pouvez-vous m'aider?

Eplaque

1 décembre 2022

Envoyez une lettre de mise en demeure au garage afin qu'il règle sous 15 jours la situation administrative du véhicule ou qu'il le reprenne. Si ce n'est pas solutionné après ce délai, exigez l'annulation de la transaction.

desloges

30 novembre 2022

mon certificat de cession est refuser pour une soi disant erreur dans mon nom alors que pas d erreur dans mon nom que faire

Eplaque

1 décembre 2022

Si le nom inscrit sur le certificat de cession correspond à celui sur la carte grise et sur votre justificatif d'identité, il faut contester la décision. Il y a cependant probablement une différence sur l'un de ces 3 documents.

Lafforgue

11 novembre 2022

J'ai obtenu des refus au sujet de la vente de mon ford c max céder pour pièces et non roulante à un garage br571 tz maldres une autre demande à se jours je suis coincé sur la cessation de mon véhicule

Eplaque

13 novembre 2022

Quel est le motif de refus du dossier ?

leroy

29 septembre 2022

bonjour, je fais une demande de carte grise , depuis le mois de juin . or, a une semaine de la fin du controle technique ,on me valide les documents et on me dit que la carte grise est refusée sans aucune explication. on a mis mon dossier en attente pendant des semaines et des mois sans aucune raison valable. j'ai telephoné a plusieurs reprises, on me reponds qu'ils vont transmettre ma demande ??? je veux une explication ,merci mr.leroy

Eplaque

29 septembre 2022

Nous comprenons que vous avez traité avec l'ANTS. Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne pouvons pas répondre à leur place. N'oubliez pas que vous pouvez saisir le défenseur des droits en cas de litige avec l'administration.

Sylvie Vanpeperstraete

30 août 2022

Bonjour, Ma fille a acheté une clio 2 en janvier 2020. Le certificat d'immatriculation lui a été refusé car un des deux anciens propriétaires était décédé (le certificat était au nom de M et Mme, le Monsieur était décédé depuis plusieurs années et la dame n'avait pas refait le certificat à son nom à l'époque). Depuis, la dame est décédée aussi. Nous n'avons donc plus de contact, et ANTS nous refuse le nouveau certificat d'immatriculation car l'ancien n'était pas conforme. J'ai tenté le recours en ligne, mais la démarche ne peut aboutir car le contrôle technique n'est plus à jour sur le véhicule (forcément, cela fait plus de 2 ans qu'il a été acheté). Comment puis-je procéder ? Merci de votre aide

Eplaque

31 août 2022

Logiquement il faudrait tenter de prendre contact avec les héritiers pour régler cela, peut-être via la police après un dépôt de plainte.

HUCHET

29 août 2022

Bonjour, Je me suis vu refusé un changement de mon immatriculation alors que mes plaques ont été volé (PV de plainte jointe à la demande) . J'ai reçu une contravention suite à ce vol de plaque d'immatriculions. Que puis je faire si je dois garder des plaques qu'une autre personne utilise en même temps. Je n'utilise plus mon véhicule par peur de me faire arrêter par la police. En vous remerciant

Eplaque

30 août 2022

Vous entrez dans les conditions pour changer de numéro, voir notre article sur le changement d'immatriculation suite à une usurpation. Vous pouvez introduire un recours, ou éventuellement nous soumettre votre demande.

Oubouzid

5 août 2022

Bonjour Jai acheté un fourgon et jarrive pas à faire la carte grise suite à une sanction administrative établie le 5/08=2021

Eplaque

8 août 2022

Il faut vous retourner contre le vendeur, ou faire le nécessaire pour lever l'OTCI.

DIFFUSAUTO

28 juillet 2022

DANS QUEL ARTICLE S IL VOUS PLAIT

Eplaque

29 juillet 2022

Celui-ci même.

DIFFUSAUTO

28 juillet 2022

bonjour en reponse a votre explication j ai contacte la prefecture dont depend le vehicule en question il m ont repondu qu il n y avais pas de procedure ni d opposition seulement indique sur la facture je vous rappelle que le vehicule est apte a rouler le controle technique faisant foi que dois je faire ? je ne peux pas jeter un vehicule de cette valeur a la poubelle connaissez vous une solution le client roule avec depuis 3mois

Eplaque

28 juillet 2022

Si le véhicule allemand n'a pas fait l'objet d'une procédure de type VGE sur place, il n'y a pas lieu de bloquer le dossier, bien entendu. Si l'ANTS se base uniquement sur la mention de la facture, vous devez contester la décision. Les 2 méthodes possibles sont expliquées dans l'article.

DIFFUSAUTO

26 juillet 2022

J AI FAIT UNE DEMANDE DE CARTE GRISE POIR UN VEHICULE IMPORTE D ALLEMAGNE LE CLIENT ROULE DEPUIS 2 OU 3 MOIS AVEC BIENSUR CONTROLE TECHNIQUE OK MAIS SUR LA FACTURE D ACHAT EST INSCRIT VEHICULE ACCIDENTE NE CONNAISSANT PAS L ALLEMEND ET L ANTS M A REJETE LE DOSSIER QUE PUIS JE FAIRE C EST UN VEHICULE DE 2015 D UNE VALEUR DE 13500 EUROS ??

Eplaque

27 juillet 2022

Si le certificat d'immatriculation étranger fait l'objet d'une telle opposition, il est normal que la demande soit rejetée, comme un véhicule français frappé d'une OTCI ne peut faire l'objet d'une mutation de carte grise.

halfaoui

13 juillet 2022

Bonjour, j'en suis à ma deuxième demande de carte grise pour le même véhicule. La première demande a duré 5 mois! Refus pour cause de certificat de conformité non authentique (véhicule acheté en suisse). Deuxième demande mi-avril, pareil certificat de conformité non authentique (certificat refait), puis re-refait par le constructeur en France et depuis ANTS ne traite pas ma demande et elle est dans l'état 'en cours d'analyse par le service instructeur'. J'ai appelé plusieurs fois et la réponse est toujours la même veuillez patienter. ça me rend fou, la voiture est garée et je n'ai pas le droit de circuler avec.. Que faire, SVP ? Merci

Eplaque

14 juillet 2022

Vous pouvez peut-être contacter le défenseur des droits afin qu'il fasse pression sur l'ANTS pour que votre dossier soit traité.

Guzman Haybrard

9 juin 2022

bonjour, le vendeur c'est trompe dans orthographe de mon nom l’hors de la cessation de la carte grise sur internet Il a mi un N a la place d'un R ma demande de carte grise a donc été refuse comment peut il réparer sa faute pour que je puisse faire ma carte grise rapidement car j' en ai besoin merci d’avance

Eplaque

10 juin 2022

Il doit faire une demande de correction de la cession auprès de l'ANTS.

LEGRAND ISABELLE

5 juin 2022

j'ai vendu ma voiture d'occasion le 19 mai dernier et fait une demande de cession en ligne l'acheteur me dit qu'il n'arrive pas à obtenir sa nouvelle carte grise que le n° de cession n'est pas bon; Il me menace de me revendre ma voiture : que puis je faire : ai je la possibilité d'avoir une nouvelle carte grise ?

Eplaque

6 juin 2022

Si votre acheteur éprouve des difficultés à faire la carte grise, il peut tenter l'opération avec notre service, on ne lui demandera pas de code.

Le Mao

3 juin 2022

Merci de votre réponse Je vais mettre la voiture en destruction Tout cela a cause d un garage.
Le Mao

3 juin 2022

Bonjour j ai acheté une voiture avec un garage qui a fermé elle venait de Belgique ils me l on pas dis il me manque la facture d achat du véhicule en Belgique AnTS refus tout

Eplaque

3 juin 2022

Sans preuve d'achat il n'est pas possible d'immatriculer la voiture, malheureusement.

Tim

6 mai 2022

Bonjour. Nous avons achete une nouvelle voiture en 2017 alors que nous vivions en Espagne. Viant maintenant en france nous essayons d'importer et d'immatriculer la voiture ici. Notre premier tentative a echoue. Nous avons mis entre les mains d'un garage proposant un service carte gris. Leur deuxieme tentative a echoue mais a produit un email donnant la raison "le numero de I'mmatriculation que vous avez saisi dans cette demarche ne permet pas d'identifier le vehicule a immatriculer." Dans la documentation presentee, le permis de circulation deliveree par le ministere espagnol de l'interieur indique clairement en (A)l'immatriculation et en (F) le numero de chassis. De plus, le controle technique montre l'immatriculation et le numero de chassis verifies par le centre du controle. Comment procedons-nous apartir d'ici?

Eplaque

6 mai 2022

Le professionnel qui gère votre dossier devrait être en mesure de vous éclairer, vu qu'il a tous les éléments en sa possession. Si vous ne lui faites pas confiance, contactez l'ANTS pour obtenir des informations à la source.

Meeus

29 avril 2022

J'ai acheté une ancienne caravane sur un terrain de camping a une personne qui en achetait une nouvelle cette personne n'avait pas fait carte grise et mnt la préfecture me dut on peut pas faire carte grise à votre nom car chez nous ce n est pas la personne qui vs la vendue qui est connue j'ai donc demande a cette personne elle a donné le nom a qui elle même l avait acheté et la préfecture me dit tjrd non la caravane n'a pas eu de carte grise depuis 1997 que dois je faire étant au rsa j avais trouve cette caravane pour des vacances avec mes enfants et le camping ou je l ai posé me demande carte grise ce qui est mnt obligatoire alors que elle reste ds camping et ensuite devrait aller hiver ds abri gardiennage donc pas rouler sinon merci de votre reponse

Eplaque

2 mai 2022

Si nous comprenons bien la situation, cette personne a acheté une caravane d'occasion immatriculée. Elle n'a pas fait le changement de carte grise vu que le véhicule allait rester sur un terrain. Elle vous ensuite cédé cette caravane. Il sera en effet impossible pour vous de mettre la carte grise à votre nom, car on ne peut pas vendre un véhicule qui a une carte grise de retard. Le vendeur doit soit reprendre sa caravane et vous rembourser, soit vous remettre une carte grise à son nom.

mazuy alain

25 avril 2022

bonjour, j ai voulu faire changer l adresse de ma carte grise sur ANTS, le lien a été arrêté me disant que la voiture ne m appartient pas. quelle est la procédure a suivre pour changer l adresse? je précise qu' évidemment la voiture m apartient

Eplaque

26 avril 2022

Selon le message le changement de titulaire n'aurait pas été fait. Si le titre n'est pas à votre nom, vous ne pourrez pas changer l'adresse, il faut régler cela avec l'ANTS.

Garcia

9 avril 2022

Bonjour je viens de faire l acquisition d’un véhicule acheté en Allemagne 1 er immatriculation 09/10/2019 sur la case V7 il est inscrit 170 et si je regarde sur le CoC il est inscrit 143 sur la case 14 EURO6,WLTP/DG,PH/CI,M,N1-1. Quelle chiffre va être retenue 170 ou 143 .J’ai déposé ma demande du Ants . Merci

Eplaque

11 avril 2022

Normalement pour les véhicules de 2019 c'est toujours l'ancienne norme qui figure sur la carte grise.

Clairet

26 mars 2022

Bonjour, je viens de faire l'achat d'un camping car PL à un particuliert, je devrai avoir une réduction de 50% sur le prix de la carte grise prévue par la loi. Hors l'ANTS me réclame plein tarif . La loi a t'elle changé? Je les ai eu au tel ils ne peuvent pas m'expliquer pourquoi... Vu avec des pros, il ne comprenne pas non plus. Sur leur simulateur le prix est bien de - 50%. Dois-je payer et faire un recours? Comment cela se passe t'il? Merci de votre réponse.

Eplaque

30 mars 2022

Le véhicule est-il âgé de plus de 10 ans ? Si c'est le cas, vous devez en effet obtenir une réduction de 50 % du prix du cheval fiscal. Introduisez un recours.

Roof

16 mars 2022

Bonjour J'ai acheté un véhicule de collection en 2012 et je l'ai restauré pendant 8 ans sans refaire la carte grise a mon nom .... aujourd'hui je souhaite le faire et je joins tout les documents en ma procession ainsi qu'un document attestant d'une annulation de vente de l'ancien acquéreur à mon profit ... problème le site ANTS me rejette ma demande .... Nous vous informons que votre demande de Changement de titulaire n° 31682543 a été rejetée par le service instructeur. Motif du rejet : "Bonjour, le vendeur doit procéder à une demande d'annulation de la cession via une téléprocédure. Cordialement" La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d’un recours contentieux devant les juridictions administratives compétentes, et ce dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification de ladite décision (article R421-1 et suivants du code de justice administrative). J'aimerais savoir comment faire sachant que je n'ai plus les coordonnées de mon ancien vendeur (2012) ?? Merci pour votre réponse .. Cdlt.

Eplaque

17 mars 2022

Il faudrait tenter de retrouver le vendeur afin qu'il annule la cession. Si vous n'y parvenez vraiment pas, vous pouvez essayer d'introduire un recours en fournissant à nouveau l'attestation d'annulation, et en précisant que vous ne parvenez plus à contacter le vendeur.

HEUPEL

14 mars 2022

j'ai acheté un vw golf suite à la liquidation judiciaire d'une société. Le véhicule de 2006 en leasing juqu'en 201 acheté par la société à volkswagen finance en 2011 mais pas de carte grise pour le changement de propriétaire. Donc on me dit qu'il faut immatriculer le véhicule au nom de la société aujourd'hui liquidée avant de la refaire ensuite à mon nom. Comment faire vu que la société est liquidée ?

Eplaque

16 mars 2022

Vous êtes dans l'une des impasses de l'immatriculation. Ces dossiers sont réglés au cas par cas avec l'ANTS. Pour vous aider, vous pouvez saisir le défenseur des droits.

Meranthe

13 mars 2022

Bonjour J'ai acheté en juillet une voiture chez un professionnel. Après que j'ai payé, il m'a ramèner chez un confrères pour faire une demande de carte grise. Une fois sur place surprise je découvre que la voiture vient d'allamagne. Pas rassuré je lui demande qu'on annule la vente. Son confrère me rassure en me disant qu'ils ont l'habitude de fiare ça et que ça passe vite. J'ai cédé, la demande a été faite. En septembre j'appelle son confrère qui a fait la demande et il me dit que la demande est en attente de pièces complémentaires. (certificat de conformité). J'appelle le vendeur et deux jours après il m'a rassuré voir fait la demande. En novembre je rappelle encore celui qui a fait la demande et surprise, il me dit que la demande a été encore rejeté car le certificat de conformité qu'ils ont eu n'était pas le bon. Le vendeur me dit qu'il a appeler pour demander le bon certificat. En décembre j'appelle ANTS pour savoir la véracité des chose. On m'a dit que le dossier est bloqué pour deux raisons : absence du certificat de conformité et le quitus fiscal. Depuis j'appelle le vendeur il ne me répond pas. Que puis je faire dans une telle situation ? Merci

Eplaque

21 mars 2022

Tout d'abord, envoyez une lettre recommandée pour exigez que le dossier soit complété disons dans 2 semaines. En cas de retard, vous pourrez alors faire une demande officielle d'annulation. Si le vendeur refuse, il faudra alors porter l'affaire devant le tribunal.

Marmet

26 février 2022

Bonjour, J'ai acheté un dacia duster neuf en concession espagnole en décembre 2021,avec le certificat de conformité CE. L'ants refuse de l'immatriculer, car, il est soit disant pas aux normes européennes des émissions CO2. Vu avec Dacia France, vu avec dacia service clientèle, et 2 centres techniques auto,et tout le monde me repond que mon véhicule neuf est bien aux normes.(diesel et adblue) La concession ne comprend pas car, il a vendu et continue à vendre des véhicules en France sans soucis. Que dois je faire?

Eplaque

28 février 2022

Vérifiez sur le certificat de conformité si le véhicule est bien doté d'un moteur euro 6d full. Si ce n'est pas le cas, l'ANTS a raison.

FASQUEL

14 février 2022

Bonjour,il y a 10 ans,j'ai acheté une Citroen C2 à une entreprise,payée par chèque de banque.Avant l'achat,j'avais demandé une copie de la carte grise et un certificat de non gage. Le jour de la vente ,le vendeur a disparu très rapidement,le temps de s'apercevoir que la carte grise envoyée par mail avait été retouchée. En fait la voiture était une LLD,le propriétaire de la voiture : Crédipar.J'ai porté plainte....rien depuis 10 ans.J'ai tenté de refaire la carte grise à mon nom,impossible,le propriétaire est Crédipar .L'article 2276 du code civil,permet au propriétaire d'un bien volé de le réclamer pendant 3 ans. Crédipar ne s'est jamais manifesté,on ne peut plus me réclamer le véhicule.J'ai tenté ,sans réponse de leur part (courrier A/R) de leur demander un certificat de cession(c'est très,très compliqué de les joindre).Je suppose que ce véhicule leur a été remboursé.Je viens de faire une "autre demande" à l'ANTS pour immatriculer ma voiture......demande rejettée.Que puis-je faire? On marche sur la tête!! Merci.

Eplaque

14 février 2022

Que s'est-il passé avec votre plainte ? Avez-vous tenté de contacter Crédipar afin qu'ils remplissent éventuellement un certificat de cession à votre profit ? Votre cas correspond à ce qui expliqué dans cet article.

Aqzaz

6 février 2022

Bonjour j’ai acheté une voiture en Allemagne et après avoir fait ma demande sur ants on me rejette la demande pour une raison que j’ai jamais vue jusqu’à maintenant d’après eux il apparaît sur la facture d’achat que mon véhicule est accidenté donc je fait modifier la facture d’achat par le mandataire je fait un contrôle technique volontairement pour prouver qu’il y a mal attendu que le garage utilise des copies collé et qu’il ce sont trompé en m’envoyant la facture mais encore un rejet pour le même raison je ne sais plus quoi faire c’est absurde merci d’avance pour votre réponse cordialement

Eplaque

7 février 2022

Êtes-vous sûr que ce n'est pas sur la carte allemande qu'il y a opposition pour véhicule gravement endommagé?