Recours carte grise : que faire en cas de dossier rejeté par l’ANTS ?

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Publié par Eplaque-2 min de lecture ⏳

Le 05/11/2021-Mis à jour le 27/02/2025

carte grise sans code de cession

L’introduction d’une demande de carte grise en ligne auprès de l’ANTS devrait être processus simple. On fournit les pièces et justificatifs demandés. Si un document est manquant, on le fournit après un premier rejet. Puis le dossier est validé. Mais parfois, les choses se compliquent. Il arrive qu’une demande soit rejetée sans motif véritablement valable. Existe-t-il une possibilité de recours carte grise ? Oui, voici comment vous pouvez remettre en question la décision d’un CERT.

Demande de carte grise en ligne – Simple et rapide

Demande de carte grise rejetée : comment est-ce possible ?

Avant d’expliquer comment on peut introduire un recours carte grise, expliquons d’abord en bref comment fonctionne le service de l’ANTS. Depuis la dématérialisation des demandes de titres, l’État a créé des CERT. Il s’agit de l’acronyme de Centre d’expertise et de ressources des titres. En bref, ces centres regroupent les fonctionnaires qui traitent les demandes de titres. Comme leur nom l’indique, les CERT se spécialisent sur un type de document. En ce qui concerne le certificat d’immatriculation, il y a 5 CERT cartes grises en France (Amiens, Besançon, Clermont-Ferrand, Poitiers et Nîmes).

Un agent vérifie les dossiers. En raison d’une erreur humaine, de la méconnaissance d’un point spécifique de l’immatriculation ou autre, il arrive qu’une demande de carte grise soit rejetée sans motif légal. Il existe une solution : le recours gracieux.

Recours gracieux carte grise : comment l’introduire

L’ANTS a prévu un mécanisme pour les demandeurs qui estiment que leur demande d’immatriculation a été refusée sans raison valable. Il s’agit de la procédure du recours gracieux. En bref, il s’agit d’une sorte d’appel carte grise qui se fait directement auprès de l’ANTS. Pour introduire un tel recours, il faut vous authentifier avec votre compte France Connect et introduire un dossier de type « Faire une autre demande ». Vous devrez ensuite expliquer pourquoi vous estimez que la décision est erronée, si possible en citant la loi ou jurisprudence adaptée.

Pour vous aider, vous pouvez notamment utiliser la FAQ sur le droit d’immatriculation est le système d’immatriculation des véhicules publiée par le Bureau national de l’immatriculation. Ce document clarifie de nombreux cas compliqués.

Que faire en cas de rejet de mon recours gracieux ?

Votre appel a subi le même sort que votre demande initiale ? Pas de panique, tout n’est pas encore perdu. Vous devrez désormais vous tourner vers la Délégation à la sécurité routière. Votre demande de recours devra être introduite par courrier via l’adresse suivante :

place Beauvau
75800 Paris Cedex 08

Et si vous essuyez un nouveau refus ? Vous pouvez éventuellement vous tourner vers le Défenseur des droits. En dernière instance, il faudra saisir la justice.

Bien s’assurer que votre recours carte grise est justifié

Il est tout à fait légitime de vouloir contester une décision erronée. Cependant, assurez-vous bien d’avoir raison avant d’entreprendre les procédures. De nombreux litiges entourent la validité du contrôle technique (moins de 6 mois). Ce délai de 6 mois (en réalité 180 jours) est vérifié au moment de l’introduction de la demande, et non au moment de la signature du contrat de cession. Si ce délai a expiré, introduire un recours gracieux est inutile.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • ERIC DELHAYE

    17 avril 2025

    Bonjour,

    Quel est le tribunal compétent pour un rejet abusif de carte grise 5 chgt propriétaire)?

    Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 avril 2025

      Contactez votre tribunal de proximité qui pourra vous indiquer la bonne instance.

  • EL HOUARI METHNANE

    4 avril 2025

    carte grise rejeter
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 avril 2025

      Introduisez un recours comme expliqué dans l'article si vous pensez que la décision n'est pas juste.

  • Pierre

    25 mars 2025

    Bonjour

    En Novembre dernier, j'ai échangé avec un auto entrepreneur en vendeur de voiture d'occaz, mon A6 avec volant à droite contre une A4 volant à droite pour mon expatriation en Irlande, avec une petite compensation financière (2 000) car l'A6 était encore bien cotée.

    La problème, la voiture vient de GB et immatriculée là bas, donc réduit sous les lois post Brexit;

    Le but est d'immatriculer cette voiture en France avant de quitter le sol et refaire une carte grise plus sereinement là bas.

    Je fais toutes les démarches demandées par l'administration française, je passe par la douane qui prend en considération que je n'ai aune facture d'achat du fait d'un échange (l'agent a très bien compris que je venais de me faire avoir), donc me taxe sur les 2 000 euros qui m'ont été donné pour que j'ai le 846A, je fais le dossier chez WV import, je la remets aux normes demandées par le constructeur, je la fais passer à la DREAL, avec succès, et l'ANTS, par le CERT me refuse la création de la carte grise car je n'ai pas, soit la facture d'importation du véhicule ou une cession du propriétaire étranger vers la France

    La voiture a été achetée sur le territoire français de main à main entre le proprio anglais et l'auto entrepreneur français sans document officiel pour éviter de payer cette taxe de douane de 30%, que j'ai payé. Le mec qui m'a échangé la voiture n'a aucun document d'import, car aucun n'a été réalisé. Il n'y a même aucun recourt car pas de contrat de vente. La voiture n'a pas de proprio officielle même si je l'ai assuré (assurance qui attend une carte grise valable), elle ne cote rien et j'ai dépensé entre les dossiers administratifs, sa mise en conformité plus une réparation de fou, près de 6 000 euros. Je suis dans une grosse impasse administrative et je me suis bien fait avoir. Même pour la destruction, il me faudrait une pièce justificative comme quoi c'est ma voiture. Je n'ai uniquement que la "carte grise " anglaise où mon nom apparait dessus comme nouveau proprio.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 mars 2025

      Si vous avez une facture de l'auto entrepreneur, vous avez une preuve d'acquisition. Celui-ci devait vous remettre en effet sa propre preuve d'achat. Selon nous il n'était pas du tout problématique de fournir cette preuve, car c'est bien à l'acquéreur d'un véhicule importé de régler les droits de douane. Il doit donc être possible de régler le souci via l'ancien propriétaire anglais, si vous parvenez à le retrouver.

  • Romain vert

    24 février 2025

    J'ai acheter une audi s3 venant d'Allemagne chez un "pro"a cotes de Orléans le véhicule est immatriculer en WW car quelqu'un voulais acheter la voiture avant moi en Allemagne cette personne à commencer à faire une démarche mais n'a pas pris livraison du véhicule pourquoi je ne sais pas. Le véhicule m'a été vendu avec le WW le garage s'est occuper d'effectuer la demande de carte grise mais ANTS dit qu'un WW est déjà immatriculé sous un autre nom que le mien donc refuse de faire la carte grise à mon nom. Impossible de savoir qui a voulu acheter le véhicule avant donc je me retrouve avec un véhicule immatriculé WW et une carte grise provisoire dépasser depuis 3 mois. Puis je faire un recours gracieux auprès de ants car le "pro" ne se bouge pas plus que ça et je suis à 600 kilomètres de lui (dans le sud).
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      25 février 2025

      Il est possible d'immatriculer un véhicule avec un WW au nom d'une autre personne, mais dans ce cas il faut joindre à la demande d'immatriculation une attestation de désistement de cette personne. Si le WW est en cours de validité, il est possible de refaire un WW à votre nom. S'il a expiré, dans ce cas ce n'est pas possible et il faut faire directement la demande d'immatriculation définitive.

  • Antonio

    19 février 2025

    Multivan t4 1995 en eta d'origine Carrosserie un peu abîmée mais ct OK puis je obtenir ma carte grise collection
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 février 2025

      Tout véhicule non modifié de plus de 30 ans en bon état de marche est éligible.

  • Hans

    25 janvier 2025

    Bonjour est ce qu il y a un recours pour avoir fait la demande de changement de propriétaire (accusé d'enregistrement du 05/12/2024) suite au bug ANTS le prestataire par qui je suis passé me demande de payer l'augmentation du prix du cheval presque 40€ de plus alors que j'ai deja payé 346€+22e frais de dossier.

    cdt
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 janvier 2025

      Vous pouvez introduire un recours, mais il y a peu de chances pour que l'ANTS vous indemnise, car légalement ils doivent calculer les taxes au moment de l'établissement de la carte grise.

  • Laurenceau

    20 janvier 2025

    Bonjour

    J'ai acquis une voiture en juin 2024 jusqu'à l'heure je ne peux pas avoir de carte grise apparemment pour non conformité je me suis tourné vers le constructeur de la voiture la demande d'immatriculation a aussi essuyé le refus j'ai décidé de confier ce litige à un avocat de mon assurance vu que je ne peux avoir de certificat d'immatriculation je demande la reprise de la voiture et son remboursement par le constructeur, est ce qu'il y a un texte de loi obligeant le constructeur à reprendre la voiture et est-ce que j'aurais gain de cause. réponse rapide si possible car cette situation me rend malade,21000 euro pour cette voiture qui est dans mon sous-sol sans pouvoir rouler j'en est marre d'attendre.

    Cordialement
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      Eplaque

      20 janvier 2025

      La garantie légale de conformité vous protège, nous ne voyons pas pourquoi vous ne gagneriez pas, mais cela votre avocat pourra vous l'expliquer mieux que nous.

  • Canal Nathalie

    19 décembre 2024

    Bonjour. J'ai bien lu les informations ci-dessus et je suis dans le même cas que beaucoup de personnes apparemment. J'ai déposé une demande d'immatriculation avec un controle technique valide, cependant l'ants a rejeté ma demande sous le prétexte que le CT avait passé le délai pour la demande. C'est totalement faux car il faudrait être stupide pour faire ça. J'ai attendu des semaines en leur laissant du temps car je pensais que le service était saturé. De plus lorsque j'allais sur leur site, il était notifié que j'avais un message mais impossible de l'ouvrir. J'ai envoyé un mail pour savoir que faire et c'est là qu'on m'a dit que c'était rejeté. Après je ne sais combien de mail pour leur faire comprendre que c'était un erreur de leur part ils me répondent de faire un nouveau controle technique et une nouvelle demande. Je n'ai pas les moyens et je voudrais qu'ils assument leur erreur. Que dois-je faire ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 décembre 2024

      Les 2 niveaux de recours sont mentionnés dans l'article. Vous pouvez également saisir le défenseur des droits.

  • Cornolo

    16 décembre 2024

    Bonjour , j ai fai l acquisition d une porsche d occasion acheté en concession allemande.

    J ai transmis tout les documents afin d obtenir la carte grise (coc fait par porsche france)

    Retour de l ants indiquant qu ils n arrivaient pas à entrer le CNIT du véhicule dans leur logiciel et me demandant de voir avec porsche. Après contact avec porsche ils m ont remis le même document je ne sais quoi faire .

    Merci d avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 décembre 2024

      Il faut insister auprès de Porsche pour obtenir le "cnitage" du véhicule (en bref il s'agit d'un numéro français unique rattaché à l'homologation européenne du véhicule. Apparemment le vôtre n'a jamais été immatriculé en France, donc le CNIT est inconnu). Si vous avez traité avec une concession, il faudrait peut-être qu'ils contactent le siège, qui doit être plus familier avec la procédure qui consiste à adresser une demande au centre national de réception des véhicules (CNRV).

  • Frederic

    12 décembre 2024

    Bjr monsieur j ai acheté un véhicule américain dans un garage à Domont 95 nael auto en 2020 qui a définitivement fermé début 2021 j ai toutes les factures achat, demande d immat.tout à pris beaucoup de temps (covid,ect) après beaucoup de recherches j ai appris que le véhicule n avait pas été dédouané ce que j ai fait pour avoir le 846a puis j ai renvoyé toutes les pièces en ma possession à l Ants qui a rejeté ma demande je suis désespéré quoi faire maintenant ? Merci pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      13 décembre 2024

      Quel est le motif du refus ? Avez-vous bien joint le PV de RTI (homologation individuelle) ?

  • Topçu eda

    11 décembre 2024

    Bonjour,



    J'ai acheté un véhicule dans un garage à Sélestat en avril 2024, et depuis, ma demande de carte grise sur l'ANTS a pris beaucoup de retard. Je les appelle régulièrement pour obtenir des informations sur mon dossier. Récemment, on m'a informé que ma demande était partie pour le quitus fiscal.



    Cependant, aujourd'hui, j'apprends qu'en raison d'un manque de réponse concernant la TVA de la ligne B2, ma demande de quitus a été rejetée. Lorsque j'ai contacté le concessionnaire à ce sujet, on m'a dit que c'était de ma faute, car mes nombreux appels à l'ANTS auraient pu causer ce rejet.



    Est-il vrai que le fait d'appeler souvent l'ANTS peut entraîner le rejet d'un dossier ? Que devrais-je faire dans cette situation ? Je me sens vraiment dépassée par cette situation et je ne sais plus quoi faire.



    Merci pour votre aide.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 décembre 2024

      Ce n'est pas possible dans ce cas précis, car c'est le bureau des finances publiques de Denain qui s'occupe des demandes de quitus, c'est un service séparé des CERT qui instruisent les dossiers d'immatriculation.

  • MIGUET

    22 octobre 2024

    Bonjour,

    Jai acheté un véhicule d'occasion mais l'ancien propriétaire n'avait pas fait la sienne lors de l'achat du véhicule!!

    Comment puis je procéder afin de pouvoir faire la carte grise à mon nom.

    le dernier propriétaire n'a plus de permis de conduire et ne peu donc faire la carte grise.

    Je suis bloqué dans mes démarches .

    Merci d'avance pour votre retour.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 octobre 2024

      Le dossier sera bloqué tant que vous n'avez pas une carte grise au nom du vendeur. S'il n'a pas le permis, il doit désigner quelqu'un qui l'a en titulaire et se mettre en cotitulaire. S'il n'est pas capable de le faire, il doit reprendre sa moto et vous rembourser.

  • Rouquié

    22 octobre 2024

    Bjr j'ai vw t5 belge carte grise et rejeté motif historique de propriétaire incohérent que faire
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      23 octobre 2024

      Cela suggère que le vendeur n'est pas la personne qui se trouve sur la carte grise. Il faut établir la chaîne de propriété pour que le dossier soit validé, par exemple obtenir une justificatif de vente entre le titulaire de la carte grise et le vendeur.

  • PETER

    14 octobre 2024

    Après démarche en ligne pour une demande de no de cession de véhicule, il y a eu erreur dans le nom du futur titulaire qui a pourtant été rectifiée mais rejetée après instruction de mon dossier par l’ANTS

    Le futur titulaire peut il renouveler une demande au près d’un service des cartes grises express?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 octobre 2024

      Malheureusement il ne sera pas possible de faire le changement de titulaire tant qu'il n'y a pas concordance entre le nom de l'acquéreur mentionné dans la cession et de la personne qui fait le changement de titulaire.

  • Raff

    13 octobre 2024

    Bonsoir, je souhaiterais acheter une voiture sur lbc mais le vendeur me dit clairement que la voiture est bloquée administrativement à cause d’une carte grise de retard. Je souhaiterais savoir si je pourrais faire en sorte de la « re débloqué »

    Merci,

    Cdt
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 octobre 2024

      Non, ce n'est pas possible.

  • Lucas

    14 septembre 2024

    Bonjour, j'ai voulu faire ma carte grise provisoire chez un service carte grise, le dossier est bloqué sur CERT, malgré les documents complets

    Pouvez vous m'aider

    Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 septembre 2024

      Non malheureusement, vous devez voir cela avec l'ANTS.

  • Sudan

    5 août 2024

    Bonjour, suite à un achat de véhicule par mon compagnon, on nous signale qu' une cession est déjà ouverte sur une tierce personne. Nous en concluons que notre vendeur n' a pas fait les démarches du changement de propriétaire quand il l' a lui même acheté ... pourtant il a fait un acte de vente au nom de la carte grise, et malheureusement nous n' avons pas demandé sa pièce d' identité...

    J' ai pu entrer en contact avec lui et il m' assure qu'il va faire le nécessaire. Mais j' en doute.

    Quel recours pouvons nous avoir pour faire la carte grise de notre côté ?

    A ce jour, nous ne pouvons utiliser le véhicule.

    Cordialement
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      Eplaque

      6 août 2024

      Soit il n'a pas fait son changement de titulaire, soit il a conclu une vente avec un autre acheteur, la transaction a été annulée et il n'a pas annulé l'enregistrement de la cession. Peu importe le scénario c'est au vendeur de régler le problème, ou éventuellement de reprendre sa voiture s'il n'y parvient pas.

  • Cindy

    5 août 2024

    Bonjour, Ma demande de carte grise a été rejetee pour le motif "une cession à été enregistrée à un autre nom" 1 mois avant mon achat.



    Que dois-je faire ?



    Ai-je le droit de rouler avec cette voiture qui est assurée ?



    Merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 août 2024

      Cela signifie qu'une vente a été annulée, et que le vendeur n'a pas annulé la cession comme il aurait dû le faire. C'est à lui de régler le problème.

  • Torello Elodie

    26 juillet 2024

    J'ai essayé de déclarer la vente de mon véhicule accidenté et non roulant et non repris par l'assurance sur ANTS afin de récupérer mon code carte grise je ne peux pas arriver à finaliser cette démarche on me dit que le véhicule ne m'appartient pas je ne comprends vraiment pas pourquoi voici le numéro d'immatriculation xxxxx cette voiture ne pourra être remis en circulation qu'après VE mal est
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 juillet 2024

      Si vous n'avez pas signé de certificat de cession en faveur de votre assureur, cela doit signifier qu'il y a un enregistrement de cession qui a été fait sur le véhicule et qui n'a pas été suivi d'un changement de titulaire. Cela peut arriver en cas d'annulation d'une vente. Contactez l'ANTS pour obtenir plus de détails.

  • Graslin

    7 juin 2024

    J'ai acheté as un professionnel mais je n'est pas de déclaration d'achat du véhicule es il as fermé comment je peu faire pour faire ma carte grise ? Merci de votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 juin 2024

      Si l'ANTS a déjà refusé votre recours gracieux (essayez de joindre un justificatif de la disparition du garage), il faut vous adresser à la délégation à la sécurité routière. Vous pouvez également vous faire assister par le défenseur des droits.

  • Lopez

    29 mai 2024

    Bonjour,

    Je me suis séparée de mon conjoint, et il a gardé le véhicule, d'un commun accord. Nos deux noms sont indiqués sur la carte grise (le mien en premier). Monsieur refuse de faire les démarches pour retirer mon nom, il s'avère que je reçoit donc ses amendes... Quel recours ai-je pour modifier et régulariser la situation? Merci pour votre retour
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 mai 2024

      Expliquez-lui qu'il va dans son intérêt de changer la carte grise, car tant que vous êtes dessus votre signature est requise pour toute opération sur le véhicule. S'il refuse, il faudra impliquer quelqu'un, par exemple un conciliateur (https://www.conciliateurs.fr/Trouver-une-permanence). Et s'il s'entête, seul un juge pourra forcer le changement.

  • Karahan

    21 mai 2024

    Bonjour j ai acheté un vehicule en Allemagne, j ai fait la demande de carte grise sur ants ,il me réponde que le type variante version (TVV) n ont pas été déclarés par le constructeur auprès du centre national de la réception des véhicules (CNRV). Veuillez vous rapprocher du représentant de la marque en France afin qu'il fasse le nécessaire auprès de l'UTAC ou qu il vous fournisse une attestation d identification détaillant les différentes caractéristiques techniques de ce véhicule. (LE CERTIFICAT DE CONFORMITE DEPOSE N'EST PAS LE DOCUMENT DEMANDE)

    Je n arrive pas a joindre MG motor

    Pouvez vous m aider svp
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 mai 2024

      Comme indiqué dans le message, c'est au constructeur de faire le nécessaire. Vous pouvez éventuellement tenter de contacter votre DREAL, mais ils risquent de vous renvoyer vers MG.

  • Amorison Bruno

    28 avril 2024

    Bonjour.

    J ai déposé par le biais d un professionnel un dossier à l ANTS afin d obtenir une carte grise pour un véhicule en provenance de République Tchèque.

    Le véhicule a été reçu par la DREAL qui n a délivrer un document de conformité de celui-ci.

    A ce jour l ANTS refuse de ne délivrer une carte grise sous prétexte qui leur manquerai le 2ème volet de la carte grise d origine .

    Sachant qu aujourd'hui, il n'existe plus en République Tchèque de deuxième volet comme c est le cas pour l Allemagne ou la Belgique.

    L ancien propriétaire me garantit également qu'il m a fournir tous les documents en sa possession.

    La DREAL m'a confirmé qu avec les documents fournis, l ANTS devait ne délivrer le certificat d'immatriculation.

    Mais ils ne veulent rien savoir.

    Comme réglé cette situation?

    Merci à vous

    Cordialement

    Bruno Amorison
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 avril 2024

      Comme expliqué dans l'article, il faut commencer avec le recours grâcieux, puis saisir la délégation à la sécurité routière s'ils campent sur leurs positions. Pour appuyer vos dires, vous pouvez éventuellement leur fournir ces 2 liens de la communauté européenne concernant le format de la carte grise en République tchèque : https://road-safety.transport.ec.europa.eu/czechia-vrc-2015_en et https://road-safety.transport.ec.europa.eu/czechia-vrc-2005_en Ils montrent que depuis 2015, il n'y a plus de partie II.

  • Gonnet

    18 avril 2024

    Le 6 juin 2023 l ANTS m a envoyé en revommande un courrier avec un chiffre numéro . Ceci correspondait au véhicule Hyunday immatriculé xxx.
    MAIS MA CARTE GRISE N'ETAIT PAS JOINTE.
    c est ma parole contre l administration en attendant apres mon accident la macif me déduit 1100 euros. Les asureurs eux mêmes ne m ont pas demandé la copie de la carte.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      18 avril 2024

      Nous n'avons jamais entendu parler d'un tel souci, mais on ne peut jamais rien exclure, bien entendu. Vous auriez cependant pu régler le problème relativement facilement en demandant un duplicata pour carte grise égarée.

  • Virginie

    25 mars 2024

    Bonjour, nous avons acheté une voiture en Belgique en mai 2023. Nous avons fait une demande d'immatriculation (via un intermédiaire) en juin, il y avait des documents illisibles. On a remis par mails les documents à l'intermédiaire qui les a renvoyé (seulement en septembre ). Nous n'avons pas de numéro d'identifiant et aucune possibilité de suivre l'avancement du dossier (actuellement nous ne sommes dans le même département).

    On a pu enfin avoir un contact avec l'intermédiaire qui nous dit que la demande est rejetée pour cause de doublon (visiblement depuis un moment). On ne sait plus quoi faire... Nous ne pouvons pas joindre l'ANTS puisque pas de numéro identifiant...
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 mars 2024

      Il est possible de s'enquérir de l'état d'avancement du dossier même sans identifiant, avec votre nom ou le numéro VIN du véhicule.

  • Battouche

    20 mars 2024

    Bonjour,jai acheter une véhicule allemand via une société française,j’ai acheter le véhicule avec le malus inclus payer le garage s’occupant de mes papiers d’immatriculation,7 mois après l’achat je me retrouve dans l’impossibilité d’immatriculer mon véhicule en France le refus ( facture non conforme).Je me retrouve avec mon véhicule allemand acheté 54500 euros avec un refus d’immatriculation que dois je faire je suis dépité.

    Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 mars 2024

      Il faut vous retourner contre le vendeur afin d'obtenir l'annulation de la transaction. En l'absence d'une résolution à l'amiable, il faudra porter l'affaire devant un tribunal.

  • Khelifi

    19 mars 2024

    Bonjour,

    J’ai acheté un véhicule en Allemagne, en voulant faire la carte grise j’ai reçu un refus pour « véhicule endommagé ». Il s’avère que sur la facture (écrit en allemand) il y avait la mention «  véhicule endommagé ». On a demandé au concessionnaire de nous faire une facture rectifiée mais la demande a de nouveau été rejeté le lendemain. Aujourd’hui quand j’appelle l’ants, ceux ci me disent de refaire une nouvelle demande avec nouvelle facture et attestation du concessionnaire qui stipule que le véhicule n’est pas endommagé. Pensez vous que la demande passera ? N’y a t’il pas un système de donnés où le véhicule est inscrit comme endommagé et et générera automatiquement un refus? Quelle solution s’offre à moi? Le véhicule est en parfait état !!!!
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 mars 2024

      Si vous accédez aux requêtes de l'ANTS, nous ne voyons pas pourquoi elle refuserait le dossier.

  • Olivier

    18 mars 2024

    Bonjour,



    J'ai acheté un véhicule accidenté en Belgique, je l'ai fait réparer, passé au contrôle technique, fait un certificat provisoire et j'ai envoyé mon dossier complet à ANTS. Mon dossier a été refusé car on me dit qu'il est interdit d'importer un véhicule accidenté. Je suis surpris et je ne sais pas quelle est la démarche à suivre pour immatriculer mon véhicule. Merci d'avance pour votre aide.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 mars 2024

      C'est juste. La mention véhicule accidenté doit être supprimée en Belgique via un expert.

    • Olivier

      28 mars 2024

      Bonjour, merci pour votre réponse. Est-ce q'un controle technique belge fait l'affaire?
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        29 mars 2024

        Non, il faut faire une procédure spéciale via un expert automobile. Tout comme lorsqu'il y a une procédure véhicule accidenté en France.

    • Olivier

      31 août 2024

      merci

  • Hidour

    14 mars 2024

    Bonjour fait ma demande d'immatriculation et depuis septembre 2023 j'ai pas reçu ma carte grise ,et quand j'appelle ants il me dit qu'il vont monter ça aux service technique

    Pouvez-vous me éclairer de ce problème et comment résoudre ce problème metci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 mars 2024

      Nous sommes une société privée spécialisée dans l'immatriculation, les entités qui gèrent les recours sont mentionnées dans l'article.

    • Loudement

      18 mars 2024

      Bonjours je suis professionnel de la route je conduis les car et bus dans toute situation j’ai un scooter 125pour aller travailler avec le permis am et on me refuse la carte grise car je n’es pas de formation de 7heure j’ai le permis b depuis 10 ans et je suis très embêté car je ne sais pas quoi faire il m’on allégé le compte en banque en période de crises et refuse de me délivrer la carte gris je suis dégoûté littéralement merci de bien vouloir m’aider
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        18 mars 2024

        Malheureusement il faut le permis de conduire correspondant du véhicule immatriculé pour pouvoir faire la carte grise.

  • Murielle

    28 février 2024

    Bonjour, j'ai acheté un véhicule vendredi, il tombe en panne le samedi, moteur foutu, courroie de distribution foutue, j'ai reçu ma carte grise neuve lundi, est-ce que je peux l'annuler,la renvoyer et que l'ants me la rembourse. Est-ce possible ? merci d'avance.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 février 2024

      Non, malheureusement.

  • Tonetto

    26 février 2024

    Bonjour.

    J ai payé les frais de carte grise suite à ma demande de carte grise.

    Celle ci a été refusé.

    Comment puis je me faire rembourser ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 février 2024

      Introduisez un dossier de type "Obtenir un justificatif ou un remboursement".

  • BENHASSINE

    21 février 2024

    Bonjour , j’ai acheté un véhicule en Allemagne et procédé à une demande de carte ( sans payer le malus) car je suis handicapé à 60% .

    J’ai fourni tous les documents nécessaires , cependant j’ai eu un refus pour motif « facture non conforme… » alors que tous les documents sont conformes cela dur depuis 12 mois quel recours dois je faire ? Car 12 mois que le véhicules est hors service. Merci par avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 février 2024

      Si les 2 types de recours à l'ANTS n'ont rien donné, saisissez le défenseur des droits afin qu'il vous assiste.

  • Sottiaux cecile

    19 février 2024

    Bonsoir nous avons acheté un véhicule d occasion dans un garage à Gand qui a fais une facture ttc ou n apparaît donc pas le détail de la tva car se véhicule est vendu sous le régime de la marge! Le quitus nous a donc été refusé, en nous demandant une facture où apparaîtrait la tva , cela n est pas possible car véhicule sous le régime de la marge , j ai contacté les impôts belge dont dépend le garage qui m a indiqué que la facture que le garage m a faite et légal et que sous le régime de la marge c est comme cela , je n arrive pas à avoir pour essayer de comprendre ce que je peux fournir d autre a l ants , mes appels la plateforme ants reste sans réponse car constamment coupé et dès que je recommence ai toujours une personne différente qui me donne des explications différentes ou qu il faut que j envoie une facture avec la tva apparemment, ou trouver une aide pour résoudre mon problème je n en peu plus
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 février 2024

      La centralisation des quitus est faite à Denain (59). Essayez de les contacter avec cette adresse e-mail : sip-sie.denain@dgfip.finances.gouv.fr

  • ARDELET

    15 février 2024

    Bonjour.



    Ma demande de changement de propriétaire pour une remorque que je viens d'acheter a été rejetée par les services de l'ANTS sans que je sache pourquoi

    tout SEMBLE en règle sauf que l'ancien propriétaire ne m'a pas remis le code de cession .,

    que faire pour obtenir ma nouvelle carte grise ?

    Par avance merci de votre réponse,

    cordialement

    Francis
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 février 2024

      L'ANTS ayant rejeté votre demande, elle seule peut vous expliquer pourquoi elle a pris cette décision.

  • Hourcq

    1 février 2024

    Je ne comprends pas pourquoi ma demande a été rejetée
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 février 2024

      Demandez des explications à l'ANTS, sans éléments nous ne pouvons pas tenter de vous aider.

  • Gicqueau

    21 janvier 2024

    J'ai vendu une remorque de mon ancienne société, cette remorque ne me servait plus et je décide de la vendre, nous avons remplis un certificat de session avec l'acquéreur mais pour faire sa carte grise il fallait que je lui envoi un code. Code que je ne peut fournir puisque la société en question n'existe plus.

    Comment puis-je aider cette personne dans ces démarches?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 janvier 2024

      Il sera en effet compliqué d'enregistrer la cession avec l'ANTS. Par contre, l'acheteur peut faire son changement de titulaire sans code de cession via un prestataire privé, par exemple notre service. Cela induit des frais de dossier de 29,9 €, vous pouvez donc lui proposer de lui verser ces frais en guise de compensation.

  • Lorand

    4 janvier 2024

    Bonjour

    J'ai validé mon dossier ants le 28 décembre dernier 2023 mon dossier a été accepté mais on me demande de payer le tarif carte grise 2024 est-ce légal?

    Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 janvier 2024

      Malheureusement c'est ainsi que cela fonctionne, si vous parcourez nos articles vous constaterez que nous lançons régulièrement des avertissements à ce propos.

  • BODIN

    31 décembre 2023

    bjr cela fait 2 mois que j ai depose une reclamation car quand j ai achete ma voiture il y a 2 ans au changement de la carte grise il y a eu une erreur de frappe sur l annee de la premiere mise en circulation je m en suis rendue compte il y a donc 2 mois environ car je voulais me la faire reprendre par un garage et c est ce dernier qui m a fait remarque cette faute je n avais jamais regarde et remarque cette erreur de chiffre 2 mois que j attends et je veux vendre ma voiture merci pour votre reponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 janvier 2024

      Il faut faire un dossier de type correction d'une erreur sur la carte grise.

  • jean michel hurot

    21 décembre 2023

    après avoir reçu le duplicata carte grise je constate quelle a une nouvelle immatriculation avec les nouvelles plaques .( 2 lettres / 3 chiffres / 2 lettres ) alors qu'avant elle avait les anciennes plaques ( 4 chiffres / 2 lettres / N° département )

    est ce normal ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 décembre 2023

      Oui. C'est la stratégie de conversion des immatriculations FNI vers le SIV qui a été choisie : pour toute démarche sur un ancien véhicule, une nouvelle immatriculation est attribuée. Cela concerne absolument toutes les démarches, comme le duplicata ou un changement d'adresse. Même l'ajout de la mention collection est concernée, ce qui embête d'ailleurs les propriétaires qui veulent conserver leur ancienne immatriculation.

  • Brunet

    18 décembre 2023

    J' ai vendu un véhicule Renault a un particulier, cette personne n'a pas fait le changement a l'ants,entre temps j'ai racheté un autre véhicule, malheureusement j' ai u un accident avec se véhicule je était pas en tort donc mon assurance a racheté se véhicule, mais moi en fessant l'acte de cession je me suis trompé d'immatriculation au lieu de mettre la mouvelle donc ma Peugeot accidenté j'ai mis celle que j'avais vendu, j' ai refait une demande a l'ants et refuser avait vous une solution merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 décembre 2023

      L'ANTS étant l'autorité supérieure, nous ne pouvons passer outre leurs décisions.

  • Help

    7 décembre 2023

    Bonjour, mon voisin a acheté une voiture en Allemagne chez un concessionnaire, il m’a demandé de faire les démarches sur ANTS car lui n’a pas de compte ANTS. J’ai entrepris les démarches à la fin de septembre, je lisais sur ce site qu’il fallait attendre deux mois, 3 semaines avant on m’a demandé de faire la régularisation TVA. J’ai fait comme il était demandé puis après j’ai reçu un e-mail m’informant que ma demande d’immatriculation et de régularisation TVA a été envoyé à l’administration. Le délai moyen et de 3 semaines. 3 semaines son passé je n’ai toujours pas de message de l’administration.

    Ma première question, est ce que d’abord le quitus sera prit en compte et après on m’enverra le certificat d’immatriculation ou les deux seront fait en même temp?

    Ma deuxième question ca fait plusque deux mois que j’ai fait les démarches sur mon compte et mon voisin ne peut toujours pas conduire sa voiture le pauvre deux mois que sa nouvelle voiture est bloqué dans son garage, finalement le temp d’attente est de combien de temps ?

    Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      8 décembre 2023

      Il faut faire le quitus, après le dossier sera réexaminé pour faire la carte grise. Habituellement il faut un gros mois pour mener à bien une telle démarche, mais cela part du principe que le dossier est soumis complet du premier coup. Dès qu'il y a des manquements, on perd plusieurs semaines entre chaque échange. C'est pourquoi on recommande toujours demander une immatriculation provisoire WW, valable 4 mois.

  • Laurent

    30 novembre 2023

    J'ai acheté une voiture d'occasion à un revendeur professionnel j'ai fait une demande de changement de carte grise rejeté pour le motif

    Voici des précisions concernant les actions à réaliser :

    Autre motif - champ libre : Bonjour, Notre système détecte une incohérence sur la cession : en effet, nous constatons dans notre système un autre votre vendeur professionnel (T**** G*****) différent de celui inscrit sur le certificat de cession. Merci de vous rapprocher de votre vendeur professionnel et de lui demander une explication (voir de vous remettre un certificat cohérent portant le nom de la société acquéreur vendeur), et que nous puissions poursuivre le traitement de votre demande. Merci de votre compréhension. Cordialement.

    Le vendeur ne répond plus
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      1 décembre 2023

      Le message est explicite. Pour plus d'informations contactez votre prestataire, vous comprenez que nous ne pouvons pas assurer leur service après-vente :)

  • Christmann Michel

    23 novembre 2023

    Bjr,



    J'ai acheté un tractopelle en Italie. J'ai fourni un certificat de conformité Européen que j'ai acheté au fabricant. On me demande un Vin que j'ai fourni avec la plaque constructeur.On me demande un Quitus fiscal que j'ai fourni. Jai fourni tous les papiers et on rejette toujours ma demande.Faut-il immatriculer un tractopelle ?Même la drire me réponds plus après plusieurs mails.Merci de votre réponse.Cordialement,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 novembre 2023

      Si vous estimez que votre dossier est rejeté sans motif valable suivez les instructions de l'article pour introduire l'un des 2 recours possibles (d'abord gracieux, puis recours auprès de la délégation à la sécurité routière).

  • Garsaud Maryline

    21 novembre 2023

    Madame, Monsieur,

     

    Je me permets de vous contacter pour connaitre quel est mon recours.  

    Ma mère, Odette Dupouey, est décédée cette année au mois d’Avril. Son conjoint, Simon Malrieu est décédé 25/11/2020.

    Dans la succession, il y a une voiture pour laquelle je n’ai pas la carte grise (seulement la photocopie ci-jointe).

    Cette carte grise pour la voiture (Twingo) et voiture de ma maman a été mise aux deux noms celui de ma mère et son conjoint: Odette Dupouey ou Simon Malrieu.

    Les héritiers ont renoncé à la succession de Monsieur Malrieu et sont aujourd’hui injoignables.

     

    Veuillez trouver ci-joint les deux avis de décès ainsi que le livret de famille de ma maman.  

    Ma question est donc la suivante : pouvez-vous m’indiquer quel est mon recours pour changer le nom la carte grise de cette voiture qui était à ma maman et non celle de Monsieur Malrieu ?

     

    Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma requête.

     

    Bien Cordialement,



    Maryline Garsaud
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      22 novembre 2023

      Nous sommes un prestataire privé carte grise. Votre dossier est assez compliqué. Lorsque les héritiers renoncent à une succession, les biens tombent dans les domaines. Nous ignorons comment c'est réglé lorsque le bien est en copropriété, il faudrait les contacter pour en savoir plus.

  • Barelli

    15 novembre 2023

    Bonjour je me suis trompé d’une lettre dans l’orthographe du nom de l’acheteur sur le certificat de cession numérique et papier. Celui-ci après envoi des documents à la préfecture ne peut donc pas faire sa carte grise. Que dois-je faire

    Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 novembre 2023

      Vous devez faire une demande de correction de la cession auprès de l'ANTS, via un dossier "autre demande".

  • Catherine Maquaire

    13 novembre 2023

    Nous n'arrivons pas a enregistré la vente ,elle ne peut aboutir car celle ciné correspond pas au propriétaire du véhicule.Alors nous avons appelé Ants au0806001623une dame nous à répondu que c'est la concession Citroën lors de la vente neuvequi a fait la carte grise au nom d'un personne morale.Estce que le nouvel acquéreur pourra immatriculé la voiture vu qu'on n'arrive pas a déclaré la vente.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 novembre 2023

      D'après ce que vous dites la carte grise n'est pas à votre nom. Vous devez mettre le titre à votre nom pour pouvoir céder le véhicule, l'acheteur ne pourra pas faire son changement de titulaire. C'est notamment le cas s'il s'agit d'une voiture en LOA.

  • Sandra Rattenni

    8 novembre 2023

    Bonjour. J’ai fait une demande de cession de carte grise du véhicule de mon père qui est décédé. J’ai envoyé tous les documents requis et les ai également fournis au nouveau propriétaire. Je viens d’apprendre que ma demande a été rejetée mais aucune raison n’est indiquée. Que dois-je faire, sachant que si je renouvelle ma demande, je vais envoyer les mêmes documents.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      9 novembre 2023

      Il faut leur demander le motif. Une erreur courante en cas de succession est de mettre le nom du défunt en tant que vendeur. Il faut mettre le nom de l'héritier.

  • Charles HARDY

    25 octobre 2023

    Bonjour, je viens d'acquérir le véhicule que je louais (LOA) j'ai rempli avec succès le document de demande d'immatriculation de l'ANTS; Au dernier écran la demande est refusée au prétexte que le contrôle technique a plus de 6 mois et me demande d'effectuer ce contrôle et refaire ma demande. Le dernier contrôle est encore valide. Dans le cadre du rachat par l'utilisateur lui même, les textes n'obligent pas à renouveler le contrôle technique. Ma demande est donc bloquée et je ne parviens pas à joindre un conseiller au tél de l'ANTS (3400) malgré X tentatives. Que puis je faire? Merci de votre aide.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 octobre 2023

      Vous avez raison. S'il n'est pas techniquement possible de transmettre le dossier via un changement de propriétaire classique, il faut probablement faire un dossier de type "autre demande". Alternativement, vous pouvez soumettre votre dossier via notre service.

  • Buffone

    23 octobre 2023

    Bonjour,

    J’ai déménagé en France en juillet 2023. Je viens d’Italie avec mon véhicule italien. Lancia delta.

    L’ants me demande le certificat de conformité . La carte grise italienne à mon nom renseigne pourtant les codes D et K.

    J’ai également le certificat de propriété de mon véhicule fait en 2017 lorsque j’ai fait enregistrer le document après le décès de mon mari.

    Mon mari avait acheté le véhicule en 2008.

    Je me retourne donc vers un site euroconfirmité pour avoir un duplicata du COC. Ceux-ci me demande maintenant un certificat de cession ou de facture du véhicule. J’ai pourtant transmis les documents qui attestent que le véhicule est le mien depuis 2017. Le certificat de propriété reflète d’ailleurs les taxes payées pour ce transfert de propriété. Je ne peux retrouver la facture de 2008 au nom de mon mari ni le coc de l’époque . Le fait que le certificat de propriété et la carte grise italienne soient à mon nom ne devrait pas suffire pour obtenir un duplicata ? Merci de m’éclairer , cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      24 octobre 2023

      Le certificat de conformité peut être demandé même si les champs D et K sont complets lorsque le véhicule n'a pas de CNIT (numéro d'enregistrement français de l'homologation, faire court). Vous devriez pouvoir vous procurer le COC avec la carte grise à votre nom, en effet. Essayez de l'obtenir directement auprès de Lancia, cela devrait même être moins cher.

  • angelo

    14 octobre 2023

    Bonjour , j'ai une entreprise en France et je sui resident en France, depuis janvier 2022j'essaie de immatriculer un camion neuf ( IVECO Daily) acheté en Italie avec la certificat europeenne du camion et un certificat europeenne de la benne, l'Ants a rejetè plusieurs fois ma demande et il m'a demandé de fournir un Cnit. Seulement en fin juillet 2023 on a reussi à avoir le Cnit qui a été enregistré pas l'Utac, mais encore une fois l'Ants a rejeté ma demande( 2 octobre 2023). Maintenant l'Ants dit que mon camion n'est plus conforme parce que le loi ( j'imagine pour l'environnement) sont change à juin 2023. Comment peut mon camion acheté en septembre 2021 etre en regle avec les nouvelles loi de juin 2023?

    J'espere que vous pouvez m'aider.

    Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 octobre 2023

      Je présume que la norme euro est insuffisante. Malheureusement je ne pense pas que vous ayez un recours, un vendeur français n'aurait pas pu vous vendre un tel camion, mais vu qu'il a été acheté à l'étranger... Il faudrait tenter d'obtenir l'annulation de la transaction avec le concessionnaire italien.

    • Ferrante

      16 octobre 2023

      Oui, mais le camion achete' en 2021 en Italie il a un certificate europeenne qui respect le norme de 2021, il peut pas respecter le norme de juin 2023. Aussi un vendeur francais vend en 2021 des camion qui respects le norme de 2021,pas le normes futures. Malheuresement pour avoir le Cnit e le faire enregistrer par l Utac on a perdu 1 ans et demi. Comment je peux anuler un vent de 2021? Il n y a pas autres solutions? Merci pour votre aide
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        17 octobre 2023

        Je ne savais pas que le CNIT avait pris 1 an et demi à être obtenu, dans ce cas c'est vraiment pas de chance... La solution serait peut être de demander au concessionnaire italien de l'immatriculer en Italie, puis vous de l'acheter... Car si vous l'immatriculer en véhicule d'occasion, ca devrait passer.

    • Ferrante

      17 octobre 2023

      Merci pour votre réponse, mais sincèrement je ne pense pas que le concessionnaire peut immatriculer un camion qui appartient à moi, en réalité j'ai l'ai acheté avec un leasing français. En plus sans la carte grise je pense que je ne peux pas le vendre......

      Je voulais être contacté par quelqu'un qui gère l immatriculation par l'Ants mais malheureusement l ants répond seulement par mail et sans s'efforcer à trouver des solutions. Vous savez à qui je dois m adresser ? Un défenseur de droits, un avocat? Cette histoire ne termine jamais, sans vous dire tous les inconvénients qui retombe sur mon travail.
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        18 octobre 2023

        Ah en plus c'est un leasing... Il s'agit en effet d'un cas extrêmement complexe et malheureux. Saisir le défenseur des droits est en effet une bonne idée, mais je ne suis pas sûr que ca va faire avancer votre dossier vu l'écueuil légal. Nous vous conseillons donc de contacter la presse (généraliste, automobile et protections des consommateurs) et vos élus. Faire du bruit permet parfois d'obtenir des "dérogations" de personnes à des postes décisionnels, l'agent ANTS, même si vous comprend, ne peut pas aller outre la loi sans instructions de ses supérieurs.

    • Ferrante

      18 octobre 2023

      Merci beaucoup, pour votre reponse. Je pense qui terminerà jamais cette histoire....

  • Laurent Viot

    13 septembre 2023

    Bonjour,

    J'ai effectué une demande de carte grise le 2 juin 2023, à ce jour je n'ai toujours reçu aucun papier. Après multiples appels auprès de l'ANTS , ceux-ci me disent qu'ils font remonter l'information, mais en cas de contrôle voir même d'accident, ils me disent responsable. Comment je fais pour aller à mon travail, quel recours je peux avoir près de l'ANTS.

    PS: mon chèque par contre, lui a été débité le 8 juin et je leurs ai envoyé un justificatif.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 septembre 2023

      Êtes-vous sûr d'avoir traité avec l'ANTS, vu que cette agence n'accepte que les règlements par carte et ne traite que de façon dématérialisée ?

  • Vizioli

    9 septembre 2023

    Mon Mari est décédé.

    La carte grise de notre véhicule est au nom de M. ou Mme.

    Je suis la seule héritière, étant mariée sous le régime de la communauté universelle.

    Quels papiers dois-je fournir pour vendre mon véhicule qui n'a pas roulé depuis le 20 juin date du décès de mon Mari.

    Merci de votre réponse

  • ZepeK

    9 septembre 2023

    Bonjour



    J'ai acheté mon véhicule à l'étranger en avril 2023 (sans certificat de gage car ce n'est pas demandé pour les véhicules étrangers )sauf que lors de ma demande de carte grise on me signale que ce véhicule avait déjà été immatriculé en France(le début des problèmes).Au final le véhicule avait une OTCI (amende forfaitaire) que j'ai réglé aux impôts et une immobilisation administrative datant de 2017 sachant que l'ancien propriétaire a acheté le véhicule en 2021.Au service de police impossible de me dire le motif de l'immobilisation et vers quel commissariat me rapprocher. Ils ont finalement levée l'immobilisation sauf que l'ANTS me réclame la fiche d'immobilisation en question afin de poursuivre. Je n'ai pas accès a cette fiche d'immobilisation et la police ne sait rien car pour eux cette immobilisation a été mal enregistré à la base vu que le propriétaire a garder sa carte grise et a même pu vendre son véhicule à l'étranger sans que l'immobilisation soit levée. Quel est le meilleur moyen pour me débloquer la situation (recours gracieux, délégation à la sécurité routière ou saisir la justice ....?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 septembre 2023

      C'est curieux, si le certificat de situation administrative est vierge normalement vous devez pouvoir immatriculer. Je vous conseille de faire les choses dans l'ordre, donc d'abord le processus de contestation interne recours gracieux et éventuellement délégation à la sécurité routière. Si cela ne marche pas, il reste le défenseur des droits avant l'ultime recours de la justice.

  • zehma

    4 septembre 2023

    Bonjour



    j'ai acheté un véhicule en Belgique et ANTS nous a signalé que le véhicule est classé endommagé.

    Le véhicule a été immatricule en France à priori et partie à l'étranger

    Le véhicule a été immatriculé en Belgique avec contrôle technique belge

    Nous avons remis tout les documents à ANTS mais il nous informe que la procédure relative aux véhicules endommagés prévue par l'arrêté du 29 avril 2009 n'a pas été respectée.

    Les travaux du véhicule n'ont pas été suivi par un expert agréé.

    Le garage belge nous informe ne pas avoir d'information des réparations sur le véhicule

    ANTS nous propose de faire un recours gracieux mais je ne sais pas quoi faire sur ce dossier complexe

    De plus ants a pris beaucoup de retard sur le traitement du dossier

    Le garage nous a signalé qu'il n'y a aucune trace de réparation sur la base de donnée en Belgique.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 septembre 2023

      La procédure véhicule endommagé a-t-elle été faite en Belgique ou en France ?

    • zehman

      7 septembre 2023

      bonjour



      ANTS nous a indiqué que le vehicule ete classe endomage sur le territoire francais

      ANTS nous a informe que la procedure ( rapport expertise ) n'a pas ete respecte

      En belgique le vehicule a fait l'objet d'une immatriculation mais en france il est classe endomage



      nous ne savons pas quoi faire?
      • Logo Eplaque

        Eplaque

        8 septembre 2023

        Si l'opposition est en France (de type VGE) il est possible de la faire lever via une expertise automobile. Consultez un expert automobile.

    • zehman

      8 septembre 2023

      bonjour



      je vous remercie pour cette information



      Tres gentille de votre part



      bien cordialement

    • zehman

      10 septembre 2023

      bonjour



      Nous avons contacter un expert auto en revanche nous n'avons pas le premier rapport expertise et aucune information sur les degats qu'aurais subit le vehicule.Le garage belge n'a pas cette information La situation est bloqué.

  • Schaan Jacqueline

    29 août 2023

    J’ai acheté mon véhicule en avril 2016,je n’ai jamais eu de problème.En mai 2023,je déménage et demande donc à l’ANTS le changement d’adresse pour ce véhicule,une Chevrolet Spark immatriculée xxxxx,ma demande est refusée,je ne sais pas pourquoije veux juste être en règle.Je ne sais plus quoi faire après 2 demandes rejetées
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 août 2023

      Que vous a-t-on mentionné comme motif de refus ? Alternativement, vous pouvez tenter de faire votre changement d'adresse avec notre service.

  • brillault

    9 août 2023

    j'ai acheter un véhicule d’occision et refaire la carte grise je suis inscris à ants qui ne me retrouve pas , j'ai donc refais une inscription avec un doite que ce soit une fausse adresse je voudrais supprimer ce compte mais impossible quoi faire. merci
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      Eplaque

      9 août 2023

      J'ignore s'il est possible de supprimer un compte ANTS, il faudrait leur poser directement la question.

  • El Kaniar

    1 août 2023

    Bonjour, j'ai fait une demande de carte grise et cette dernière a été rejetée.

    Je n'arrive pas à connaître les raisons.

    J'ai fait la demande depuis le 12/07 car le contrôle technique moins de 6 mois était encore de vigueur

    Maintenant comment faire s'il te plaît merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 août 2023

      On doit vous avoir fourni un motif de refus. Si ce n'est pas le cas, contactez le support de l'ANTS.

  • Sudano

    19 juillet 2023

    L'ants me refuse l'immatriculation de mon véhicule ancien(fiat 500 de 1969), sous pretexte que je n'ai pas en ma possession la carte grise italienne alors que la ffve m'a fourni l'attestation necessaire.que puis-je faire?

    cordialement.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 juillet 2023

      Il faut savoir que l'attestation de datation et de caractéristiques est ce que son nom implique : une attestation technique. En aucun cas il s'agit d'un document qui établit la propriété ou la situation administrative d'un véhicule (ce n'est pas dans les prérogatives de la FFVE, qui est une association qui établit simplement si un véhicule est éligible ou pas à la mention collection). Il est possible d'immatriculer une voiture sans carte grise, mais pour cela vous devez avoir des justificatifs de propriété alternatifs jugés suffisants par l'ANTS.

  • FONTAINE

    9 juillet 2023

    Une demande de carte grise est toujours en cours de traitement depuis plus de 55 jours, est-ce Normal?

    Je suis persuadé que NON

    Votre réponse doit être très motivée, faute de quoiqu’une saisine contentieuse sera engagée à vôtre encontre

    Cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 juillet 2023

      Nous sommes un prestataire privé carte grise, il faut vous plaindre auprès du service concerné, éventuellement auprès du défenseur des droits.

  • Vergnolle Françoise

    2 juillet 2023

    bjr,

    je viens d'acheter une caravane et en faisant la déclaration et étant mariée au lieu de mettre mon nom de jeune fille et après le nom d’épouse, j'ai mis que mon nom d'épouse et ça met ça : Demande en cours d'analyse par le service instructeur. Pouvez vous me dire si ma demande a des chance d’être rejetée, merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 juillet 2023

      Cela veut juste dire que votre dossier est en cours d'examen, cela ne devrait pas poser de problème.

  • Benlarch

    21 juin 2023

    Bonjour.

    J'ai déposé une demande de changement d’immatriculation auprès Ants, j'ai téléchargé tout papiers nécessaire malheureusement ils ont bloqué ma demande suite au motif suivant. Le vendeur n'a pas enregistré sa déclaration d'achat au fichier siv avant de vendre le véhicule . J'ai envoyé un courrier avec accusé de réception au vendeur mais sans réponse son téléphone est pas joignable, j'ai essayé de porter plainte auprès de la gendarmerie et au commissariat de police , ils ont refusé.

    Aidez moi svp si vous avez une solution.

    Merci de me répondre.

    Très cordialement Benlarch
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 juin 2023

      Dans ce cas il va falloir envisager une action en justice, probablement auprès de votre tribunal de proximité.

  • Orlando

    13 mars 2023

    Bonsoir ; ) Et merci pour vos conseils éclairés. Ma compagne Suisse, résidant en France depuis quelques années, vient d'acquérir un véhicule d'occasion en Suisse. Finalisant les retouches et formalités pour l'import définitif du véhicule, elle reçoit un rejet de sa demande de transformation de son permis suisse en permis français par l'ANTS. L'affaire est fraîche, mais motif présumé : délai trop long entre l'installation en France et la demande. Le problème est le suivant : pour le Service des Automobiles suisse, la conductrice est toujours titulaire d'un permis de conduire, cependant que pour la France l'autorisation de circuler est restreinte à 1 an avec un permis étranger (sauf erreur ?). Ainsi, le doute s'installe : sans permis français, pourquoi aller au bout de la demande de l' immatriculation définitive ? Pour la CPI, la situation, alors en attente, ne posait pas de problème. Le problème se corse quand l'on connait le délai de 1 mois pour adresser sa demande de carte grise après la date d'achat. L'échéance approche. La demande n'est pas encore déposée par crainte d'un rejet ferme. Tous les documents semblent ok (ct vierge, certificat d'identification du vehicule, douanes, domicile, facture d'achat...) mais comment utiliser le temps imparti ? Ma compagne doit elle repasser son permis en France ? Code et examen de conduite dans le meilleur des cas, soit 1 à 2 mois ? Ou doit-elle plutôt se réinscrire en Suisse pour sa résidence, et revenant en France une seconde fois 2 mois plus tard, déclencher un nouveau délai de 1 an pour transformer son permis suisse en permis français ? Y a t il un recours éventuel par la loi française, gracieux ou non, en l'état, pour son permis, à l'heure actuelle ? Peut-elle attendre plus d'un mois après la date d'achat pour formuler sa demande d'immatriculation auprès de l'ANTS, délai plus long pour éviter un refus ? Ce mois écoulé est il ferme ou souffre t il une semaine, un mois de délai ? Ou peut déposer une demande dans les temps et la compléter plus tard ? Car maintenant, à quoi sert de se presser en l'état, avec une telle cause de rejet évidente qui pourrait advenir ? Ou faut-il mieux déposer la demande, et pendant les procédures de recours, se retrouver en état de produire un permis français, au bout de 2-3 mois d'attente pendant lesquels, il s'agira pour ma compagne de passer son examen de conduite ou bien de refaire la démarche d'arriver en France, pour une seconde fois ? Et cela serait il même valable ? Notre question concerne surtout les délais et les préférences vis a vis de la demande d'immatriculation definitive pour notre cas : permis en disgrâce, en attente, ou non reconnu, transfert échoué pendant l'achat, malgré une CPI et une assurance présente au moment de l'achat (grâce au permis suisse et a une preuve de demande déposée auprès de l'ANTS, de transfert vers permis FR) • merci de votre examen attentif ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 mars 2023

      Nous sommes un prestataire privé carte grise, à ce titre notre domaine d'expertise est l'immatriculation. Nous ne pouvons donc répondre à votre question, désolé.

  • Marie

    13 mars 2023

    Bonjour j'ai acheté une voiture début décembre 2022 le contrôle technique était valide jusqu'au 28 janvier 2023, j'ai envoyé la cession de véhicule le 17/01/2023 sur le site ANTS, ce service n'a traiter ma demande que le 1er février, maintenant il me dise "contrôle technique périmé" Car ils retiennent leur date de traitement et non la date de dépôt de dossier, alors qu'il restait 11 jours avant expiration.

    Suis je en tord ? Ou l'erreur vient d'eux?

    Merci d'avance pour votre réponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 mars 2023

      Pour un changement de titulaire le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de l'instruction du dossier. Ce n'était déjà pas le cas lorsque vous l'avez soumis, donc il a été logiquement refusé. Vous devez repasser le contrôle technique. Normalement le vendeur aurait dû vous remettre un CT plus récent.

  • Said

    21 février 2023

    Bonjour j’ai acheté un véhicule chez un garage agréé depuis décembre 2021 je n’est toujours pas de carte crise. J’ai payer ma carte grise au garage je l’es toujours pas reçu. J’ai envoyer un mails à l’agence nationale des plaque d’immatriculation il m’informe que la carte grise et en état rejeté. Qu’est ce que je doit faire ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 février 2023

      Demandez-leur de préciser à quel titre le dossier a été rejeté. Il y a peut-être opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

  • Kamal

    9 février 2023

    Bonjour

    J'ai acheté un véhicule neuf 5000km en juin 2021 provenant d Allemagne quand j' ai voulu l immatriculée on me.la refusé parce que soit disant que sur la facture d achat il écrit en bas en allemand et en petit que le garage vend aussi des véhicules accidentés et pour ce motif là on me l'a refusé j ai un rapport d expert agréé automobile qui prouve que le véhicule n as jamais été accidenté je ne cesse de les relancé mais a chaque fois ANTS me.refuse je ne sais plus quoi faire??
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 février 2023

      Ce motif semble bien léger. Faites la procédure du recours gracieux. Si vous avez déjà essuyé un refus via cette procédure, envoyez votre recours à la délégation de la sécurité routière, comme indiqué dans l'article.

  • Vingadassalon

    5 janvier 2023

    Bonjour j'ai acheté un véhicule a un particulier l'ancien propriétaire avait commencé faire la demande pour changement titulaire puis en rachetant le véhicule j'ai fait la demande pour la carte grise mes mon dossier a était rejeté comment faire pour débloquer le dossier
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      5 janvier 2023

      Si nous comprenons bien la situation, vous avez acheté un véhicule à une personne qui n'avait pas encore mis la carte grise à son nom au moment de la vente en votre faveur. Si c'est le cas, il faut en effet attendre que sa procédure soit terminée, et qu'il vous remette la nouvelle carte grise barrée à son nom.

  • Laksimi

    19 décembre 2022

    J ai acheté une voiture d occasion chez un particulier,la carte grise a été refusé, j ignire pourquoi, c est le service des cartes grises xxxxx qui vient de m en informer,que faire?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      20 décembre 2022

      Ils doivent avoir fourni un motif de refus, non ? Contactez-les si vous ignorez la raison afin d'en savoir plus, il s'agit probablement d'une OTCI si on ne vous a pas remis un certificat de situation administrative vierge.

  • Kazakova

    9 décembre 2022

    Bonjour,



    Ma demande de l'inscription à l'examen du code a été rejetée en raison d'une photo non conforme. J'ai attendu plus d'un mois pour connaître ce motif. Mon métier nécessite l'utilisation d'un véhicule pour les déplacements. Si je supprime ma demande initiale et je la recommence ça risque de durer encore un mois ou plus comment puis je accélérer les délais de traitement? Bien cordialement
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      9 décembre 2022

      Nous ignorons quelle sera la méthode la plus rapide, mais logiquement cela devrait aller plus vite de mettre à jour votre demande en cours par rapport à la création d'un nouveau dossier.

  • Metairie

    5 décembre 2022

    Bonjour. Acheté un ancien véhicule mais l'ancien propriétaire n'a pas changer la carte grise et il est décédé.comment faire le changement.merci de votre réponse 'Cdt
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      6 décembre 2022

      C'est impossible. Il faut régler cela avec les héritiers.

  • Vigouroux Véronique

    2 décembre 2022

    après deux demandes de certificat d'immatriculation pour un véhicule acheté à l'étranger, et deux rejets, la dernière raison est qu'une demande de certificat d'immatriculation en série définitive pour ce véhicule a déjà été transmise, hors ce n'est pas le cas, à qui puis-je faire un recours ? je ne peux pas faire "une autre demande" car qu'on on me demande mon numéro d'immatriculation, celui-ci étant une plaque étrangère, je ne peux pas finaliser ma demande. Que faire ?
    • Logo Eplaque

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      5 décembre 2022

      Les méthodes de recours sont mentionnées dans l'article, merci de le consulter.

  • congnet

    30 novembre 2022

    J'ai acheté une voiture dans un garage en 03/2021 et depuis je suis dans l'impossibilité de faire ma carte grise car on me dit qu'il y a une autre demande d'immatriculation en cours (duplicata de CG). Je suis bloqué, le garage ne me réponds plus et je ne sais pas comment me sortir de cette situation. Pouvez-vous m'aider?
    • Logo Eplaque

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      1 décembre 2022

      Envoyez une lettre de mise en demeure au garage afin qu'il règle sous 15 jours la situation administrative du véhicule ou qu'il le reprenne. Si ce n'est pas solutionné après ce délai, exigez l'annulation de la transaction.

  • desloges

    30 novembre 2022

    mon certificat de cession est refuser pour une soi disant erreur dans mon nom alors que pas d erreur dans mon nom que faire
    • Logo Eplaque

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      1 décembre 2022

      Si le nom inscrit sur le certificat de cession correspond à celui sur la carte grise et sur votre justificatif d'identité, il faut contester la décision. Il y a cependant probablement une différence sur l'un de ces 3 documents.

  • Lafforgue

    11 novembre 2022

    J'ai obtenu des refus au sujet de la vente de mon ford c max céder pour pièces et non roulante à un garage br571 tz maldres une autre demande à se jours je suis coincé sur la cessation de mon véhicule
    • Logo Eplaque

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      13 novembre 2022

      Quel est le motif de refus du dossier ?

  • leroy

    29 septembre 2022

    bonjour, je fais une demande de carte grise , depuis le mois de juin .

    or, a une semaine de la fin du controle technique ,on me valide les documents et on me dit que la carte grise est refusée sans aucune explication. on a mis mon dossier en attente pendant des semaines et des mois sans aucune raison valable. j'ai telephoné a plusieurs reprises, on me reponds qu'ils vont transmettre ma demande ??? je veux une explication ,merci

    mr.leroy
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      29 septembre 2022

      Nous comprenons que vous avez traité avec l'ANTS. Nous sommes une société privée d'immatriculation, nous ne pouvons pas répondre à leur place. N'oubliez pas que vous pouvez saisir le défenseur des droits en cas de litige avec l'administration.

  • Sylvie Vanpeperstraete

    30 août 2022

    Bonjour,

    Ma fille a acheté une clio 2 en janvier 2020. Le certificat d'immatriculation lui a été refusé car un des deux anciens propriétaires était décédé (le certificat était au nom de M et Mme, le Monsieur était décédé depuis plusieurs années et la dame n'avait pas refait le certificat à son nom à l'époque). Depuis, la dame est décédée aussi. Nous n'avons donc plus de contact, et ANTS nous refuse le nouveau certificat d'immatriculation car l'ancien n'était pas conforme. J'ai tenté le recours en ligne, mais la démarche ne peut aboutir car le contrôle technique n'est plus à jour sur le véhicule (forcément, cela fait plus de 2 ans qu'il a été acheté). Comment puis-je procéder ? Merci de votre aide
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      31 août 2022

      Logiquement il faudrait tenter de prendre contact avec les héritiers pour régler cela, peut-être via la police après un dépôt de plainte.

  • HUCHET

    29 août 2022

    Bonjour,

    Je me suis vu refusé un changement de mon immatriculation alors que mes plaques ont été volé (PV de plainte jointe à la demande) . J'ai reçu une contravention suite à ce vol de plaque d'immatriculions.

    Que puis je faire si je dois garder des plaques qu'une autre personne utilise en même temps. Je n'utilise plus mon véhicule par peur de me faire arrêter par la police.

    En vous remerciant

  • Oubouzid

    5 août 2022

    Bonjour

    Jai acheté un fourgon et jarrive pas à faire la carte grise suite à une sanction administrative établie le 5/08=2021
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      8 août 2022

      Il faut vous retourner contre le vendeur, ou faire le nécessaire pour lever l'OTCI.

  • DIFFUSAUTO

    28 juillet 2022

    DANS QUEL ARTICLE S IL VOUS PLAIT
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      29 juillet 2022

      Celui-ci même.

  • DIFFUSAUTO

    28 juillet 2022

    bonjour en reponse a votre explication j ai contacte la prefecture dont depend le vehicule en question il m ont repondu qu il n y avais pas de procedure ni d opposition seulement indique sur la facture

    je vous rappelle que le vehicule est apte a rouler le controle technique faisant foi que dois je faire ? je ne peux pas jeter un vehicule de cette valeur a la poubelle connaissez vous une solution le client roule avec depuis 3mois
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 juillet 2022

      Si le véhicule allemand n'a pas fait l'objet d'une procédure de type VGE sur place, il n'y a pas lieu de bloquer le dossier, bien entendu. Si l'ANTS se base uniquement sur la mention de la facture, vous devez contester la décision. Les 2 méthodes possibles sont expliquées dans l'article.

  • DIFFUSAUTO

    26 juillet 2022

    J AI FAIT UNE DEMANDE DE CARTE GRISE POIR UN VEHICULE IMPORTE D ALLEMAGNE LE CLIENT ROULE DEPUIS 2 OU 3 MOIS AVEC BIENSUR CONTROLE TECHNIQUE OK MAIS SUR LA FACTURE D ACHAT EST INSCRIT VEHICULE ACCIDENTE NE CONNAISSANT PAS L ALLEMEND ET L ANTS M A REJETE LE DOSSIER QUE PUIS JE FAIRE C EST UN VEHICULE DE 2015 D UNE VALEUR DE 13500 EUROS ??
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      27 juillet 2022

      Si le certificat d'immatriculation étranger fait l'objet d'une telle opposition, il est normal que la demande soit rejetée, comme un véhicule français frappé d'une OTCI ne peut faire l'objet d'une mutation de carte grise.

  • halfaoui

    13 juillet 2022

    Bonjour,

    j'en suis à ma deuxième demande de carte grise pour le même véhicule. La première demande a duré 5 mois! Refus pour cause de certificat de conformité non authentique (véhicule acheté en suisse).

    Deuxième demande mi-avril, pareil certificat de conformité non authentique (certificat refait), puis re-refait par le constructeur en France et depuis ANTS ne traite pas ma demande et elle est dans l'état 'en cours d'analyse par le service instructeur'. J'ai appelé plusieurs fois et la réponse est toujours la même veuillez patienter. ça me rend fou, la voiture est garée et je n'ai pas le droit de circuler avec.. Que faire, SVP ? Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 juillet 2022

      Vous pouvez peut-être contacter le défenseur des droits afin qu'il fasse pression sur l'ANTS pour que votre dossier soit traité.

  • Guzman Haybrard

    9 juin 2022

    bonjour, le vendeur c'est trompe dans orthographe de mon nom l’hors de la cessation de la carte grise sur internet Il a mi un N a la place d'un R ma demande de carte grise a donc été refuse comment peut il réparer sa faute pour que je puisse faire ma carte grise rapidement car j' en ai besoin

    merci d’avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      10 juin 2022

      Il doit faire une demande de correction de la cession auprès de l'ANTS.

  • LEGRAND ISABELLE

    5 juin 2022

    j'ai vendu ma voiture d'occasion le 19 mai dernier et fait une demande de cession en ligne

    l'acheteur me dit qu'il n'arrive pas à obtenir sa nouvelle carte grise que le n° de cession n'est pas bon; Il me menace de me revendre ma voiture : que puis je faire : ai je la possibilité d'avoir une nouvelle carte grise ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 juin 2022

      Si votre acheteur éprouve des difficultés à faire la carte grise, il peut tenter l'opération avec notre service, on ne lui demandera pas de code.

  • Le Mao

    3 juin 2022

    Merci de votre réponse

    Je vais mettre la voiture en destruction

    Tout cela a cause d un garage.

  • Le Mao

    3 juin 2022

    Bonjour j ai acheté une voiture avec un garage qui a fermé elle venait de Belgique ils me l on pas dis il me manque la facture d achat du véhicule en Belgique AnTS refus tout
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      3 juin 2022

      Sans preuve d'achat il n'est pas possible d'immatriculer la voiture, malheureusement.

  • Tim

    6 mai 2022

    Bonjour. Nous avons achete une nouvelle voiture en 2017 alors que nous vivions en Espagne. Viant maintenant en france nous essayons d'importer et d'immatriculer la voiture ici. Notre premier tentative a echoue. Nous avons mis entre les mains d'un garage proposant un service carte gris. Leur deuxieme tentative a echoue mais a produit un email donnant la raison "le numero de I'mmatriculation que vous avez saisi dans cette demarche ne permet pas d'identifier le vehicule a immatriculer." Dans la documentation presentee, le permis de circulation deliveree par le ministere espagnol de l'interieur indique clairement en (A)l'immatriculation et en (F) le numero de chassis. De plus, le controle technique montre l'immatriculation et le numero de chassis verifies par le centre du controle.

    Comment procedons-nous apartir d'ici?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      6 mai 2022

      Le professionnel qui gère votre dossier devrait être en mesure de vous éclairer, vu qu'il a tous les éléments en sa possession. Si vous ne lui faites pas confiance, contactez l'ANTS pour obtenir des informations à la source.

  • Meeus

    29 avril 2022

    J'ai acheté une ancienne caravane sur un terrain de camping a une personne qui en achetait une nouvelle cette personne n'avait pas fait carte grise et mnt la préfecture me dut on peut pas faire carte grise à votre nom car chez nous ce n est pas la personne qui vs la vendue qui est connue j'ai donc demande a cette personne elle a donné le nom a qui elle même l avait acheté et la préfecture me dit tjrd non la caravane n'a pas eu de carte grise depuis 1997 que dois je faire étant au rsa j avais trouve cette caravane pour des vacances avec mes enfants et le camping ou je l ai posé me demande carte grise ce qui est mnt obligatoire alors que elle reste ds camping et ensuite devrait aller hiver ds abri gardiennage donc pas rouler sinon merci de votre reponse
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      2 mai 2022

      Si nous comprenons bien la situation, cette personne a acheté une caravane d'occasion immatriculée. Elle n'a pas fait le changement de carte grise vu que le véhicule allait rester sur un terrain. Elle vous ensuite cédé cette caravane. Il sera en effet impossible pour vous de mettre la carte grise à votre nom, car on ne peut pas vendre un véhicule qui a une carte grise de retard. Le vendeur doit soit reprendre sa caravane et vous rembourser, soit vous remettre une carte grise à son nom.

  • mazuy alain

    25 avril 2022

    bonjour, j ai voulu faire changer l adresse de ma carte grise sur ANTS, le lien a été arrêté me disant que la voiture ne m appartient pas.

    quelle est la procédure a suivre pour changer l adresse?

    je précise qu' évidemment la voiture m apartient
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 avril 2022

      Selon le message le changement de titulaire n'aurait pas été fait. Si le titre n'est pas à votre nom, vous ne pourrez pas changer l'adresse, il faut régler cela avec l'ANTS.

  • Garcia

    9 avril 2022

    Bonjour je viens de faire l acquisition d’un véhicule acheté en Allemagne 1 er immatriculation 09/10/2019 sur la case V7 il est inscrit 170 et si je regarde sur le CoC il est inscrit 143 sur la case 14 EURO6,WLTP/DG,PH/CI,M,N1-1.

    Quelle chiffre va être retenue 170 ou 143 .J’ai déposé ma demande du Ants .

    Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      11 avril 2022

      Normalement pour les véhicules de 2019 c'est toujours l'ancienne norme qui figure sur la carte grise.

  • Clairet

    26 mars 2022

    Bonjour,

    je viens de faire l'achat d'un camping car PL à un particuliert, je devrai avoir une réduction de 50% sur le prix de la carte grise prévue par la loi.

    Hors l'ANTS me réclame plein tarif . La loi a t'elle changé?

    Je les ai eu au tel ils ne peuvent pas m'expliquer pourquoi...

    Vu avec des pros, il ne comprenne pas non plus.

    Sur leur simulateur le prix est bien de - 50%.

    Dois-je payer et faire un recours?

    Comment cela se passe t'il?

    Merci de votre réponse.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      30 mars 2022

      Le véhicule est-il âgé de plus de 10 ans ? Si c'est le cas, vous devez en effet obtenir une réduction de 50 % du prix du cheval fiscal. Introduisez un recours.

  • Roof

    16 mars 2022

    Bonjour

    J'ai acheté un véhicule de collection en 2012 et je l'ai restauré pendant 8 ans sans refaire la carte grise a mon nom .... aujourd'hui je souhaite le faire et je joins tout les documents en ma procession ainsi qu'un document attestant d'une annulation de vente de l'ancien acquéreur à mon profit ...

    problème le site ANTS me rejette ma demande ....



    Nous vous informons que votre demande de Changement de titulaire n° 31682543 a été rejetée par le service instructeur.



    Motif du rejet :

    "Bonjour, le vendeur doit procéder à une demande d'annulation de la cession via une téléprocédure. Cordialement"



    La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif auprès des autorités administratives compétentes et d’un recours contentieux devant les juridictions administratives compétentes, et ce dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification de ladite décision (article R421-1 et suivants du code de justice administrative).



    J'aimerais savoir comment faire sachant que je n'ai plus les coordonnées de mon ancien vendeur (2012) ??

    Merci pour votre réponse .. Cdlt.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      17 mars 2022

      Il faudrait tenter de retrouver le vendeur afin qu'il annule la cession. Si vous n'y parvenez vraiment pas, vous pouvez essayer d'introduire un recours en fournissant à nouveau l'attestation d'annulation, et en précisant que vous ne parvenez plus à contacter le vendeur.

  • HEUPEL

    14 mars 2022

    j'ai acheté un vw golf suite à la liquidation judiciaire d'une société.

    Le véhicule de 2006 en leasing juqu'en 201 acheté par la société à volkswagen finance en 2011 mais pas de carte grise pour le changement de propriétaire. Donc on me dit qu'il faut immatriculer le véhicule au nom de la société aujourd'hui liquidée avant de la refaire ensuite à mon nom. Comment faire vu que la société est liquidée ?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      16 mars 2022

      Vous êtes dans l'une des impasses de l'immatriculation. Ces dossiers sont réglés au cas par cas avec l'ANTS. Pour vous aider, vous pouvez saisir le défenseur des droits.

  • Meranthe

    13 mars 2022

    Bonjour

    J'ai acheté en juillet une voiture chez un professionnel.

    Après que j'ai payé, il m'a ramèner chez un confrères pour faire une demande de carte grise.

    Une fois sur place surprise je découvre que la voiture vient d'allamagne. Pas rassuré je lui demande qu'on annule la vente. Son confrère me rassure en me disant qu'ils ont l'habitude de fiare ça et que ça passe vite.

    J'ai cédé, la demande a été faite.

    En septembre j'appelle son confrère qui a fait la demande et il me dit que la demande est en attente de pièces complémentaires. (certificat de conformité).

    J'appelle le vendeur et deux jours après il m'a rassuré voir fait la demande.

    En novembre je rappelle encore celui qui a fait la demande et surprise, il me dit que la demande a été encore rejeté car le certificat de conformité qu'ils ont eu n'était pas le bon.

    Le vendeur me dit qu'il a appeler pour demander le bon certificat.



    En décembre j'appelle ANTS pour savoir la véracité des chose.

    On m'a dit que le dossier est bloqué pour deux raisons : absence du certificat de conformité et le quitus fiscal.

    Depuis j'appelle le vendeur il ne me répond pas.



    Que puis je faire dans une telle situation ?

    Merci
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      21 mars 2022

      Tout d'abord, envoyez une lettre recommandée pour exigez que le dossier soit complété disons dans 2 semaines. En cas de retard, vous pourrez alors faire une demande officielle d'annulation. Si le vendeur refuse, il faudra alors porter l'affaire devant le tribunal.

  • Marmet

    26 février 2022

    Bonjour,

    J'ai acheté un dacia duster neuf en concession espagnole en décembre 2021,avec le certificat de conformité CE.

    L'ants refuse de l'immatriculer, car, il est soit disant pas aux normes européennes des émissions CO2.

    Vu avec Dacia France, vu avec dacia service clientèle, et 2 centres techniques auto,et tout le monde me repond que mon véhicule neuf est bien aux normes.(diesel et adblue)

    La concession ne comprend pas car, il a vendu et continue à vendre des véhicules en France sans soucis.

    Que dois je faire?
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 février 2022

      Vérifiez sur le certificat de conformité si le véhicule est bien doté d'un moteur euro 6d full. Si ce n'est pas le cas, l'ANTS a raison.

  • FASQUEL

    14 février 2022

    Bonjour,il y a 10 ans,j'ai acheté une Citroen C2 à une entreprise,payée par chèque de banque.Avant l'achat,j'avais demandé une copie de la carte grise et un certificat de non gage. Le jour de la vente ,le vendeur a disparu très rapidement,le temps de s'apercevoir que la carte grise envoyée par mail avait été retouchée. En fait la voiture était une LLD,le propriétaire de la voiture : Crédipar.J'ai porté plainte....rien depuis 10 ans.J'ai tenté de refaire la carte grise à mon nom,impossible,le propriétaire est Crédipar .L'article 2276 du code civil,permet au propriétaire d'un bien volé de le réclamer pendant 3 ans. Crédipar ne s'est jamais manifesté,on ne peut plus me réclamer le véhicule.J'ai tenté ,sans réponse de leur part (courrier A/R) de leur demander un certificat de cession(c'est très,très compliqué de les joindre).Je suppose que ce véhicule leur a été remboursé.Je viens de faire une "autre demande" à l'ANTS pour immatriculer ma voiture......demande rejettée.Que puis-je faire? On marche sur la tête!! Merci.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      14 février 2022

      Que s'est-il passé avec votre plainte ? Avez-vous tenté de contacter Crédipar afin qu'ils remplissent éventuellement un certificat de cession à votre profit ? Votre cas correspond à ce qui expliqué dans cet article.

  • Aqzaz

    6 février 2022

    Bonjour j’ai acheté une voiture en Allemagne et après avoir fait ma demande sur ants on me rejette la demande pour une raison que j’ai jamais vue jusqu’à maintenant d’après eux il apparaît sur la facture d’achat que mon véhicule est accidenté donc je fait modifier la facture d’achat par le mandataire je fait un contrôle technique volontairement pour prouver qu’il y a mal attendu que le garage utilise des copies collé et qu’il ce sont trompé en m’envoyant la facture mais encore un rejet pour le même raison je ne sais plus quoi faire c’est absurde merci d’avance pour votre réponse cordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      7 février 2022

      Êtes-vous sûr que ce n'est pas sur la carte allemande qu'il y a opposition pour véhicule gravement endommagé?

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