Cession : quand est-on exonéré de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois ?

Les questions des utilisateurs

• Sofiane

  29 mars 2025

  J'ai acheté un véhicule d'occasion a un professionnel de l'automobile qui l'a remis le contrôle technique de moins de 6 mois, il a effectué la déclaration de vente.
  
  Aujourd'hui plus de six mois se sont écoulés, dois je repasser le contrôle technique pour faire la carte grise ?
  
  
  
  Merci

  • Eplaque

    31 mars 2025

    Oui.

• Garf

  25 mars 2025

  Bonjour,
  
  Je suis dans une succession ou il y a 3 autres héritiers. Je souhaite racheter le véhicule notre notre papa décédé. Le CT a plus de 6 mois. Vu que je suis héritier, suis je obliger de passer un CT pour obtenir une nouvelle carte grise

  • Eplaque

    26 mars 2025

    Non, si vous êtes héritier un CT en cours de validité suffit.

• Nathan

  17 mars 2025

  Bonjour,
  
  J’ai acheté un véhicule ayant un ct de plus de 6 mois fin de validité le 25/03/2025 l’ants me demande donc un ct de moins de 6 mois que je ne peut pas repassé la carte grise étant barrée quelle est la solution ?
  
  Cordialement.

  • Eplaque

    18 mars 2025

    Vous pouvez passer le contrôle technique avec la carte grise barrée, ce n'est pas un souci.

• Hervé Pupier

  25 février 2025

  Bonjour, J'ai acheté un véhicule le 20 novembre 2024. Celui ci am'a été vendu avec un CT vierge datant du 18 novembre 2024. J'ai fait le changement de carte grise et le numéro d'immatriculation a changé ( nouveaux numéros) Pour des raisons professionnelles , je revends ce véhicule le 30 Février 2025. Le controle technique a donc 3 mois et demi. Suis obligé pour le revendre de repasser à nouveau un controle technique? Cordialement. Hervé Pupier

  • Eplaque

    25 février 2025

    Non, vous pouvez réutiliser le même CT.

• Vizzutti Fabien

  15 janvier 2025

  Bonjour,
  
  J'ai acheté mon véhicule en septembre à un garage (fin de lising ) et je le revend en janvier faut il faire un contrôle technique ? Si non comment le justifier?
  
  Merci

  • Eplaque

    16 janvier 2025

    En cas de vente d'une voiture de plus de 4 ans on doit fournir un contrôle technique de moins de 6 mois à l'acheteur. Si le garage qui vous a vendu la voiture vous a fourni un contrôle technique et qu'il a toujours moins de 6 mois au moment de la signature du certificat de cession, vous pouvez le remettre à l'acheteur. Sinon il faut passer un nouveau CT.

• Jaumot

  31 décembre 2024

  Avec quel plaque puis-je passer au contrôle achachat de voiture occasion importe contrôle de plus de 6 mois

  • Eplaque

    31 décembre 2024

    Avec les plaques étrangères c'est possible.

• Peronnet

  25 décembre 2024

  J'ai effectué 650 kms en 1 an donc très peu roulé dois-je refaire un CT pour la vendre...

  • Eplaque

    26 décembre 2024

    Oui.

• Nogier

  3 décembre 2024

  1 mois après achat d'une voiture d'occasion avec un CT de 2mois je revend cette voiture. Dois je refaire un CT

  • Eplaque

    4 décembre 2024

    Si le contrôle technique que l'on vous a remis a toujours moins de 6 mois au moment de votre vente, vous pouvez le fournir.

• Schelstraete

  17 novembre 2024

  Bonjour
  
  
  
  Je viens d'acquérir une voiture
  
  Son contrôle technique initial et non favorable date d'avril 2024
  
  Mais la contre visite date de juin 2024
  
  La date de contrôle technique qui sera prise en compte est elle celle de juin ou d'avril
  
  Pour la carte grise ?
  
  
  
  Cordialement

  • Eplaque

    18 novembre 2024

    Les 6 mois sont calculés à partir de la date du contrôle initial.

• LARIVIERE

  2 novembre 2024

  Je donne ma voiture à ma fille, j'ai fait le contrôle technique il y a 7 mois, ma voiture a fait 40 kms, dois-je refaire le contrôle technique

  • Eplaque

    4 novembre 2024

    Malheureusement oui.

• Patrigo

  16 octobre 2024

  Bonjour j’ai acheté une voiture le 10 septembre 2024 . J’ai voulu faire le changement de propriétaire de la carte grise mais sur le site , on me dit que le ct n’est plus valable sachant qu’il a été passé le 11 mars 2024 . Dois-je refaire le ct moi-même ?

  • Eplaque

    16 octobre 2024

    Oui.

• Bara

  17 septembre 2024

  Bonjour, nous cédons la voiture de notre père décédé à une cousine. Le contrôle technique a 8 mois. Voyant qu’il a plus de 6mois est-ce qu’elle peut s’occuper de faire le nouveau contrôle technique elle meme pour obtenir la nouvelle carte grise?

  • Eplaque

    17 septembre 2024

    Dans la pratique c'est possible, oui, tant que les 2 parties sont d'accord.

• LEON Patrick

  10 septembre 2024

  En cas de vente d'un véhicule de 1954, faut-il un ct de moins de 6 mois ou un ct en cours de validité pour ajouter la mention véhicule de collection.
  
  Merci

  • Eplaque

    11 septembre 2024

    Oui.

• SCHWOOB

  2 septembre 2024

  Bonjour,
  
  J'ai acheté un véhicule d'occasion en juin 2024 et le contrôle technique a été fait à ce moment là par l'ancien propriétaire.
  
  Je veux revendre ce véhicule aujourd'hui donc moins de 6 mois après le contrôle technique.
  
  Faut-il que je refasse le contrôle technique pour la vente??( alors que je ne suis pas le propriétaire qui a fait le contrôle technique au mois de juin).
  
  Merci pour votre réponse

  • Eplaque

    3 septembre 2024

    Vous pouvez réutiliser le contrôle technique s'il a moins de 6 mois au moment de la vente.

• Sanchez

  31 août 2024

  Bonjour Mon fils ma donné une voiture
  
  Le contrôle technique a été réalisé au mois de février 2024
  
  J'ai voulu changer la carte grise mais sur le site Ants il me dise que le contrôle technique
  
  A plus de 6 mois
  
  Mais ce véhicule reste dans le cadre familial
  
  C'est un cadeau de mon fils qui va s installé a l île Maurice
  
  Faut il que je repasse le contrôle technique ?
  
  Merci de votre réponse
  
  Bien cordialement

  • Eplaque

    2 septembre 2024

    Oui, malheureusement dans ce cas de figure il faut tout de même passer un nouveau contrôle, malgré le lien familial.

• Franck

  19 août 2024

  j'ai acheté un vehicule.... le contrôle technique a moins de 6mois ! dois-je le repasser ou pas?

  • Eplaque

    19 août 2024

    Non.

• Bonfils

  14 août 2024

  Bonjour, je viens de réaliser, un contrôle technique sur un véhicule qui a été vendu, le nouvel acquereur revend la voiture, doit il repasser de nouveau le contrôle technique sachant que le miens a seulement 1 mois ?

  • Eplaque

    15 août 2024

    Non, il peut réutiliser votre contrôle technique.

• Teron

  13 août 2024

  Bonjour j'ai acheté un véhicule avec le ct en coure de validité mais plus de 6 mois peut t'on roules avec. le temps de passe le ct pour le changement de carte grise? véhicule assuré a mon non

  • Eplaque

    14 août 2024

    Vous pouvez rouler, par contre pour le changement de titulaire on va vous demander un contrôle technique de moins de 6 mois.

• Desbenoit

  13 août 2024

  J'ai acheté une occasion avec un CT daté du 11/08/2023, et un CT complémentaire daté du 3/07/2024, les deux sont favorables. Dois je refaire un CT ????

  • Eplaque

    13 août 2024

    Nous présumons que le CT complémentaire est le contrôle antipollution. Il faut que le contrôle technique principal ait moins de 6 mois.

• Ber

  21 juillet 2024

  Bonjour, mon beau-frère a acheter un deux roues de plus de 4 ans,en juillet 2024 ,avec contrôle technique fait en mai 2024 , au cas où je lui rachète ce véhicule comment ça se passe.

  • Eplaque

    22 juillet 2024

    Il peut vous fournir le contrôle technique de mai 2024, tant qu'il a moins de 6 mois au moment de la vente il reste valable.

• Ya

  10 juillet 2024

  Bonjour,
  
  J’ai racheté mon vehicule en lld, le ct a a peine plus de 7 mois, mais evidemment cs ne passe pas a l’ants alors que c’est dans les cas autorisés, comment faire?

  • Eplaque

    11 juillet 2024

    Il s'agit d'une erreur humaine, cela arrive. Répondez en leur rappelant qu'en vertu de l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1991 concernant le contrôle technique, vous n'avez pas besoin de présenter un CT de moins de 6 mois, car le rachat de LLD n'est pas considéré comme une mutation ("Véhicule pris en location avec option d'achat ou en location longue durée qui devient, à l'expiration du contrat, la propriété du locataire mentionné sur le certificat d'immatriculation ;"). Voici le lien : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042548639 Si votre dossier est rejeté, faites un recours gracieux.

• Anthony

  17 juin 2024

  Bonjour, j'ai acheté le véhicule de ma compagne, nous vivons a la même adresse.
  
  Dois je refaire le CT , qui a plus de 6 mois ?
  
  Merci pour votre réponse

  • Eplaque

    17 juin 2024

    Si vous n'êtes pas déjà sur la carte grise en cotitulaire, oui.

• Gaël

  21 mai 2024

  Bonjour,
  
  La regle des 6 mois est elle valable en cas de carte grise collection ?
  
  Crdlmt
  
  Gaël.

  • Eplaque

    22 mai 2024

    Oui, la mention collection n'a pas d'influence sur cette règle (sauf évidemment si le véhicule est d'avant 1960, dans ce cas il n'est pas du tout soumis au CT, donc il n'est pas requis en cas de cession).

• Chutry

  19 mai 2024

  Bonjour j'ai acheter une moto 50 cm avant la date du 15 avril pour le contrôle technique obligatoire puis-je faire ma carte grise sans mon contrôle technique

  • Eplaque

    20 mai 2024

    Non, toute demande de changement de titulaire introduite depuis le 15 avril doit être accompagnée d'un contrôle technique.

• Chouache

  14 mai 2024

  Bonjour ,j'ai acheté une voiture avec un CT de moins de 6 mois ,et il s'avère que j'ai eu immediatement un roulement de roue et une batterie HS a changer . le vendeur ne veut rien savoir et me dit que le CT fait foi.
  
  a t-il raison Merci

  • Eplaque

    14 mai 2024

    Le fait qu'il vous a remis un CT ne le protège pas totalement. En cas de vice caché, il est obligé de vous indemniser.

• Dugain

  5 mai 2024

  Bonjour,
  
  J'ai acheté un véhicule en mars 2024, les 6 mois du CT expirait le 10 avril. J'ai effectué la démarche de CG le 2 avril (donc dans les temps) sauf que celle ci est passée en instruction pour être refusée sans raison apparente la semaine dernière donc après les 6 mois. Je me retrouve sans CG et sans CT. Ya t'il une solution sachant que j'ai la preuve que ma demande a été faite dans les temps?
  
  
  
  Merci

  • Eplaque

    6 mai 2024

    Si vous avez introduit votre dossier dans les temps, le contrôle technique doit être valable, car c'est la date d'introduction qui fait foi.

• Bloas

  23 avril 2024

  Je souhaite vendre ma voiture à mon fils le CT a moins 6 mois
  
  Doit-il refaire lui même un CT

  • Eplaque

    24 avril 2024

    Si le CT a moins de 6 mois, il est valable.

  • Bloas

    24 avril 2024

    Bonjour,
    
    En revanche il va devoir payer de nouveau la carte grise?

    • Eplaque

      24 avril 2024

      Oui, vu qu'il y a changement de propriétaire.

• Lucas

  21 mars 2024

  Bonjour, j'ai procédé à la vente un jour avant la fin de validité des 6 mois du CT de ma voiture. Le nouveau propriétaire a mis une semaine à déclarer sa nouvelle carte grise et ça lui dit du coup que le CT est trop vieux. Que faire sachant qu'on n'est pas dans la même ville, il a la voiture et moi l'argent...?

  • Eplaque

    21 mars 2024

    Il doit simplement repasser une visite, après quoi il pourra changer sa carte grise.

• Voegtler Aude

  13 mars 2024

  Bonjour.
  
  Dans le cas d'un achat de voiture en crédit ballon, le Contrôle technique doit-il aussi avoir moins de 6 mois?
  
  
  
  Je m'aperçois seulement que je devais faire mon contrôle technique en janvier alors que j'ai acheté cette voiture en novembre 2022. (véhicule de 2016)
  
  J'ai été surprise car je ne m'étais même pas posé la question puisqu'il me semblait que j'avais encore du temps?
  
  
  
  Merci d'avance pour votre retour.
  
  
  
  Bien cordialement.

  • Eplaque

    14 mars 2024

    Le crédit ballon est comme une LOA, donc les mêmes règles s'appliquent, à savoir un contrôle technique en cours de validité suffit pour un changement de titulaire. Si le CT a expiré, vous devez passer une visite pour pouvoir changer la carte grise.

• Mirgaine

  27 janvier 2024

  Bonjour j ai acheté une voiture au garage et le vendeur c est chargé de faire la carte grise voila que ça fait déjà 6mois on n à toujours pas reçu notre carte grise pouvez vous svp me dire s il faut refaire un autre contrôle technique merci

  • Eplaque

    29 janvier 2024

    Si le contrôle technique a plus de 6 mois, il faut une nouvelle visite pour pouvoir faire le changement de titulaire, oui.

• Aziz

  18 janvier 2024

  Un contrôle technique est valable de 2 ans en cas de vente le ministère de l'intérieur oblige au vendeur de faire un second contrôle technique obligatoire pour rétablir la carte grise an nom de l'acheteur. Le vendeur à déjà payée pour le premier contrôle 54 euros, alors qu'il reste 13 mois pour que celui ci arrive a expiration. Est ce que le ministere de l'interieur rembourse au vendeur pour la duree restant a ecouler ?

  • Eplaque

    19 janvier 2024

    Un nouveau contrôle technique n'est pas forcément obligatoire, mais il doit avoir en effet moins de 6 mois. Donc oui, si le CT est valable 13 mois il n'est pas valable pour un changement de titulaire. Cette mesure a pour objectif de protéger les acheteurs de véhicules d'occasion. En Belgique, par exemple, il faut un nouveau contrôle technique pour chaque vente, peu importe la récence du dernier.

• Rousseau

  14 janvier 2024

  Bonjour
  
  Je souhaite acheter un véhicule à un particulier
  
  Le ct à moins de 6 mois mais à été fait par un autre propriétaire...
  
  Le propriétaire actuelle n a garder le véhicule qu un mois
  
  Le ct à eu donc deux propriétaires et certainement moi par la suite mais à bien moins de 6 mois
  
  Est ce que le vendeur actuel doit repasser un ct à son nom ou est ce que le ct actuel est valable
  
  Merci

  • Eplaque

    15 janvier 2024

    Le CT reste valable tant qu'il a moins de 6 mois, peu importe qui l'a fait.

• RIGNANESE

  11 janvier 2024

  Bonjour, j'ai acheté un véhicule le 25/07/2023,j'ai fait une demande de carte grise sur le site xxx.
  Le dossier était complet sauf ma carte d'identité qui était a refaire,donc cela a mis un peu de temps.
  Ensuite une fois la carte d'identité validé on me dit qu'un code erreur persiste !
  En faite l'ancien propriétaire de mon véhicule a fait une faute d'orthographe sur la déclaration de vente sur le site ants.
  Le temps que les jours passent et repassent il a fallu que je demande a 3 reprises a l'ancien propriétaire de corriger la faute sur le site car a chaque fois le code erreur persisté !
  Et là,il y a 2 jours enfin l'ancien propriétaire me renvoie par téléphone les preuves que cette fois c'est bon la faute d'orthographe a bien été prise en compte !!!
  Soulagé après tout ce temps a attendre et même le site xxxx qui m'annonce que ça y est la faute à bien été prise en compte est corrigé !
  On m'annonce qu'il faut repasser le contrôle technique !!!!
  Je suis plus que mal!
  Et financièrement c'est compliqué !
  Il y a t il un recours,une demande a faire,pour me faire rembourser le contrôle technique que je dois repasser pour rien a cause d'une erreur d'orthographe qui a mis du temps a être corrigé et validé par ANTS s'il vous plaît ?
  Je trouve ça injuste tout ça pour une faute qui n'ai pas de ma part!
  Et le temps que ANTS a mis pour la prendre en compte ?
  De plus xxx aurait pu me le dire bien plus tôt qu'il y avait une faute à mon nom de famille!!!
  Aujourd'hui cela fait 6 mois que j'ai fait ma demande de carte grise, j'ai fait les choses comme il fallait mais non! Pour une faute d'orthographe qui ne vient pas de moi a la base et que ANTS a mis du temps à valider la réctification à l'erreur !
  Je me retrouve à payer un contrôle technique pour rien !!!
  Ce n'est vraiment pas juste !
  Merci l'administration et internet vraiment merci!
  Comment et a qui puis je demander réparation et réclamation s'il vous plaît ?
  Merci
  Cordialement

  • Eplaque

    11 janvier 2024

    Ce souci de validité de contrôle technique n'est pas un cas isolé, malheureusement. Et comme vous l'avez constaté il n'y a pas d'exception en cas de retard pour des circonstances malheureuses comme les vôtres. Il y a 3 fautifs ici : le manque de flexibilité de la loi, le vendeur (qui aurait dû être plus consciencieux lorsqu'il a déclaré la cession), et votre carte d'identité qui n'était pas à jour.

• Levieuge

  26 novembre 2023

  Bonjour je viens d'avoir un véhicule de 1990 ( première immatriculation) et j'aimerais le faire passer en collection le problème c'est que le contrôle technique est dépassé est ce que je dois le repasser avant ma demande de carte grise ?

  • Eplaque

    27 novembre 2023

    En cas de changement de propriétaire le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois pour faire le changement de titulaire, oui. Pour un simple ajout de la mention collection sur une carte grise déjà à son nom il doit simplement être en cours de validité.

• Didier david

  25 novembre 2023

  Bonjour. Je souhaiterai mettre en mon nom l'assurance du véhicule de ma mère qui est en ephad.
  
  Le contrôle technique à 1 an, suis-je obligé de refaire CT?
  
  Merci pour votre réponse.
  
  David didier.

  • Eplaque

    27 novembre 2023

    Si vous faites un changement de titulaire, oui le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois. Cela dit la carte grise peut éventuellement rester à son nom et vous devenir l'assuré principal.

• GIBELIN

  12 novembre 2023

  Bonjour
  
  1/Lorsqu'un particulier, propriétaire d'un véhicule léger fait faire un contrôle technique pour vendre son véhicule , le CT a une validité de 6 mois . Si pendant cette période de validité du CTle véhicule est acheté par un garage puis revendu par ce dernier à un particulier ( toujours dans le délai des 6 mois de la validité du premier contrôle technique), le garage a t'il le droit de revendre ce même véhicule sans faire un nouveau contrôle technique mais en utilisant la validité du CT initial effectué par le 1er vendeur?
  
  2/ Si ce n'est pas possible, est-ce un motif pour casser la vente entre le garage et le nouvel acquéreur ? Et quel est l'article de loi qui s'y réfère ?
  
  Merci d'avance
  
  Cdlt
  
  Fanny Gibelin

  • Eplaque

    13 novembre 2023

    Oui, le même CT peut être utilisé s'il a moins de 6 mois.

• ahmad sleiman

  4 novembre 2023

  Bonjour, J'ai passé le contrôle technique le 11/4/2023, j'ai eu une contre visite, j'ai réparé et repassé la contre visite le 27/4/2023. La visite était favorable. J'ai vendu ma voiture le 15/9/2023 en respectant la règle <6 mois. En raison d'un faute dans la déclaration de cession (j'ai inversé le nom et le prénon dans la déclaration en ligne), le site a beugé et l'acheteur n'a pas pu immatriculer la voiture et maintenant l'ANTS lui demande de repasser le CT.
  
  L'acheteur me demande de lui payer le CT car je me suis trompé dans la déclaration de la cession. Est ce que c'est une obligation du vendeur ou de l'acheteur de faire ce CT? est ce qu'il peut légalement annuler la vente? il a la voiture depuis deux mois et il roule avec sans souci et au moment de la vente le contrôle technique ainsi que la cession en papier tout était correcte.
  
  Merci pour votre réponse

  • Eplaque

    6 novembre 2023

    Il n'y a pas vraiment de loi qui régit ce cas de figure particulier. D'un côté vous avez rempli votre obligation un CT de moins de 6 mois, mais de l'autre à cause de la petite erreur le vendeur n'a pas pu l'utiliser. Il nous semble naturel qu'il vous demande de prendre en charge la visite, si vous étiez à sa place vous auriez probablement fait la même chose.

  • ahmad sleiman

    6 novembre 2023

    Merci pour votre réponse. J'ai accepté de lui payé la visite pour qu'il puisse immatriculer la voiture. Par contre, si en passant le CT y aura des réparations à faire est ce que je suis aussi obligé des réparations? car normalement même avec une contre-visite il peut immatriculer la voiture.
    
    Merci pour votre réponse.

    • Eplaque

      6 novembre 2023

      En effet la contre-visite est valable.

• Christophe Camoes

  28 octobre 2023

  Bonjour, j'ai acheté une voiture en juillet dernier, le CT expiré en septembre. Mais le dossier pour le changement de propriétaire à tarder à être validé. Qui doit payer le nouveau CT?

  • Eplaque

    30 octobre 2023

    C'est à vous de le payer.

• MECIBAH

  25 octobre 2023

  Bonjour,
  
  Mon contrôle technique a été effectué le 09/08/2022, valable jusqu’au 08/08/2024.
  
  
  
  Dois je avoir un contrôle technique de moins de 6 mois pour le changement de carte grise.
  
  
  
  En vous remerciant,
  
  Cordialement,

  • Eplaque

    26 octobre 2023

    Si vous n'êtes pas concerné par l'un des cas offrant une exonération, oui.

• MIGAYROU-MARTIN Claude

  24 octobre 2023

  Exoneration DE REGLE du CT
  xxxx EXIGE UN CT de moins de 6 mois alors que je rachete un vehicule utilisé en leasing et que j ai payé la DIAC organisme de financement du leasing.
  
  QUE FAIRE?
  
  MERCI DE VOTRE REPONSE CMM

  • Eplaque

    24 octobre 2023

    Ils ignorent probablement la loi, présentez-leur le texte (cliquez sur texte légal dans l'article pour le lien) ou bien faites votre changement de titulaire avec nous :)

• Théo

  13 octobre 2023

  Bonjour,
  
  En ce moment, l'ANTS étant bien en galère au niveau des dossiers de Carte grise, j'arrive à la fin des 6 mois de validité du CT. Mon dossier a été finalisé, accepté, il ne reste plus qu'à payer mais c'est impossible à cause de bugs informatiques venant de l'ANTS. Est-ce que, si mon dossier a été finalisé et accepté, l'ANTS peut tout de même considérer le CT comme ayant excédé la date des 6 mois puisque la date de paiement dépassera ces 6 mois ? Ou une fois que le dossier est validé, peu importe la date de paiement, on ne peut pas me demander de refaire un CT qui a déjà été validé ?

  • Eplaque

    13 octobre 2023

    Dans votre cas de figure c'est la date du dépôt de dossier qui est prise en compte pour la validité des 6 mois. Il en va différemment en cas de contre-visite, après 2 mois il faut un nouveau PV, même si le dossier a été soumis avant l'expiration du CT en contre-visite.

• Lecomte Michael

  25 septembre 2023

  Comment justifier que le véhicule va rester dans la sphère familiale ? Ou que le véhicule change de propriétaire suite à un divorce.( Par exemple mon ex femme me cède le véhicule après divorce: exonération des 6 mois de délai du contrôle technique. ) quel document fournir ?
  
  Merci

  • Eplaque

    26 septembre 2023

    C'est le type de dossier qui va déterminer s'il faut un CT de moins de 6 mois ou en cours de validité. En cas de divorce, vous devez faire un état de changement matrimonial, et dans ce cas on demande automatiquement un simple CT en cours de validité.

• Tixier

  21 septembre 2023

  Bonjour.
  
  
  
  Je viens de racheter mon véhicule en Loa .
  
  Je dois donc mettre la carte grise à mon nom.
  
  Mon contrôle technique à 6 mois et 20 jours, le garage m à bien dit que pour un rachat de loa le contrôle technique doit être en cours de validité,
  
  Au moment de faire les démarches ça bloque.
  
  Avez vous des informations à ce sujet car quand je lis des articles sur internet c est bien indiqué que le CT doit être en cours de validité et pas moins de 6 mois .
  
  Merci

  • Eplaque

    21 septembre 2023

    Une erreur humaine est toujours possible, on doit être dans ce cas de figure. Rappelez la loi à l'agent et cela devrait passer.

• Franck

  23 août 2023

  Bonjour
  
  Je compte acheter une voiture chez un concessionnaire . Je devrais l avoir debut septembre. elle aura 4ans le 8 octobre 2023.ile vendeur la passe au contrôle l technique lui même .avant de signer l'acte de vente est-ce que je peux obliger le vendeur à me monter le contrôle vu la date anniversaire du véhicule. Merci
  
  Franck

  • Eplaque

    23 août 2023

    La loi ne l'impose pas si la voiture n'a pas 4 ans à la signature du certificat de cession, mais vous pouvez très bien fixer une condition personnelle.

• Berthelot elvina

  16 août 2023

  Bonjour puis-je vendre mon camping car si le ct est dépassé de 1 mois

  • Eplaque

    17 août 2023

    Vous devez remettre à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois, sauf s'il s'agit d'un professionnel.

• got gustave

  9 août 2023

  bonjour j ais un mini semi avec ct tous les ans il viens juste de passé les 6 mois doige refaire un ct pour la vente svp merci

  • Eplaque

    10 août 2023

    Oui.

• SMADJA

  1 août 2023

  Je souhaite donner ma voiture à ma fille, dois-je faire le contrôle technique

  • Eplaque

    1 août 2023

    Oui.

• Poiraton Christine

  31 juillet 2023

  Contre visite OK du 12 février....dois-je refaire 1 contrôle technique pour vendre le véhicule demain 1er août alors que la contre visite a moins de 6 mois...merci pour votre réponse

  • Eplaque

    1 août 2023

    Le délai de 6 mois court à partir de la première visite et non de la contre-visite.

• Piquemal

  27 juillet 2023

  Contrôle technique refait ce jour est toujours impossible de demande de carte grise sur le site ants.gouv

  • Eplaque

    28 juillet 2023

    Contactez leur support.

• Gautier maria

  27 juillet 2023

  Mon vehicule a été immobilisé durant 9 mois chez mon fils. Controle technique dépasse et je viens de le recuperer . Rendez vous chez garagiste pris pour le 4 aout pour révision complète puis rendez vous pour controle technique juste Apres . Quelques kilomètres à faire pour ces rendez vous. Comment ne pas être verbalisée . ???merci

  • Eplaque

    28 juillet 2023

    Malheureusement il n'y a pas moyen d'échapper à une verbalisation éventuelle. La seule façon de ne prendre aucun risque est de mettre le véhicule sur un camion.

• Triat

  20 juillet 2023

  Je souhaite acheter un véhicule avec carte grise collection, le ct est de 2021, doit il avoir moins de 6 mois pour la cession du véhicule ?

  • Eplaque

    21 juillet 2023

    Oui, les règles sont les mêmes en cas de mention collection en termes d'ancienneté du CT.

• Dolain

  12 juillet 2023

  Bonjour. Je viens de racheter un véhicule que j'avais en LOA depuis avril 2018. Lors de ma demande de carte grise à mon nom (sur le site de l'ANTS) ma demande a été rejetée car le contrôle technique datait de plus de 6 mois (contrôle technique effectué par mes soins le 8 mars 2022 et valable jusqu'au 7 mars 2024) j'ai envoyé, en téléprocédure) tous les documents requis, mais rien !! je ne sais plus quoi faire, j'ai appelé 4 fois la préfecture mais les conseillers ne semblent pas en mesure de me répondre alors que j'ai lu que " Les exonérations prévues à la règle des 6 mois du contrôle technique en cas de cession
  
  Lorsque le locataire d’une voiture en leasing procède au rachat du véhicule et met la carte grise à son nom" ce qui est mon cas. Pouvez vous m'éclairer ? Merci d'avance

  • Eplaque

    13 juillet 2023

    L'agent ignore probablement les dispositions prévues dans l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules. Mentionnez ce lien et on doit accepter votre CT en cours de validité. Sinon introduisez un recours.

• Leclerc

  5 juillet 2023

  J’aquiere un véhicule appartenant à une cousine germaine, suis-je soumis au délai de moins de 6 mois pour le CT ?

  • Eplaque

    6 juillet 2023

    Oui, une cession avec lien familial ne permet pas de se contenter d'un CT en cours de validité, sauf quand on est héritier.

• Picart

  5 juillet 2023

  Bonjour,
  
  Ma tante ma vendu sa voiture au cout des frais a faire apres controle technique en Mars 2023, mon credit auto etant accepter je vais donc me racheter un nouveau vehicule et je desir ceder ma premiere voiture a ma mere. Le controle technique a 6 mois et 3 semaines, je vie chez elle .dois je repasser quand meme le controle technique alors que la voiture reste dans la sphère familiale sachant que l'adresse ne change pas et que l'on porte le meme nom?

  • Eplaque

    5 juillet 2023

    Malheureusement il faut un nouveau contrôle technique, la loi ne mentionnant pas ce cas particulier qui, on est d'accord, est dans l'esprit des exemptions accordées à la règle des 6 mois.

• DELSAUX

  14 mars 2023

  bonjour
  
  J'ai acheté un véhicule d'occasion à un particulier en 2022 le contrôle technique est valable encore jusqu'en 2024 ...je n'ai pas changé la carte grise ....dois-je repasser le contrôle ? même avec la carte invalidé ?

  • Eplaque

    15 mars 2023

    Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de l'introduction de la demande de changement de titulaire. Donc oui, vous devez repasser une visite, la carte d'invalidité n'y fera rien.

• Jean Bregerat

  13 mars 2023

  Bonjour,
  
  C'est la date du controle initial qui compte ou bien celui de la contre visite

• ilm

  25 février 2023

  Bonjour,
  
  dans le cas du CT dépassé lors de la demande de carte grise, si le code de cession expire avant d'avoir le nouveau CT, comment procéder sur ANTS ? Comment avoir un autre code de cession ?
  
  Cdt
  
  Merci

  • Eplaque

    27 février 2023

    Il faudra demander un nouveau code de cession au vendeur. Alternativement, vous pouvez faire votre changement de titulaire sans code de cession avec notre service carte grise habilité.

• Jimenez

  9 février 2023

  Bonjour, suite au rachat de mon véhicule en LOA, le service en ligne m'est refusé,( contrôle technique non valable), sachant que l'article 3 de l' arrêté du 18 juin 1991 stipule qui n'est pas obligatoire de le refaire s'il est en cours de validité. Mon dernier contrôle date de 1 an.
  
  Comment faire? Merci

  • Eplaque

    10 février 2023

    Il s'agit d'une erreur en effet, rappelez cet article de loi au service.

• Monique Joré

  3 février 2023

  Bonjour, mon fils a acheté un véhicule que l ancien propriétaire a gardé 3 mois. Au moment de la vente, le CT datant du 27/09/2022 lui a été remis. C'est celui qui a été aussi remis à l ancien propriétaire lorsqu'il l a acheté. Le problème, c est que je ne peux pas faire la demande de carte grise car on me dit que le CT n est pas assez récent. Il a pourtant moins de 6 mois. Que dois je faire ? Merci

  • Eplaque

    6 février 2023

    Votre CT respecte la règle des moins de 6 mois, il doit donc être accepté. Contactez l'ANTS, il faudra peut-être faire un dossier de type "autre demande" pour contourner le souci ou essayez avec notre service.

• Ballo

  1 février 2023

  Bonjour,
  
  
  
  J'ai un véhicule acheté depuis 1 an (Janvier 2022) avec un CT valide à l'époque (- de 6 mois). A l'achat 118800 Km et inscrit sur le certificat de cession. Cependant sans assurance, la voiture a été utilisée et je me retrouve obliger de refaire le CT pour changement de Carte grise. Le compteur affiche aujourd'hui 121500 km. Y'aurait-il des risques que le CT soit refusé ainsi que la demande de nouvelle carte grise?
  
  
  
  je suis désespéré.
  
  Merci pour vos éclaircissements et vos orientations.

  • Eplaque

    2 février 2023

    Non, il faut bien entendu mettre d'abord le véhicule en règle d'assurance, ensuite passer le contrôle technique puis vous pourrez faire la carte grise.

• Estivalezes

  29 janvier 2023

  Bonjour,
  
  Ma mère m'a donné sa voiture mais ma demande d'immatriculation est rejetée parce que le CT est expiré depuis 3 jours. Que puis-je faire ?
  
  
  
  Merci.

  • Eplaque

    30 janvier 2023

    Vous devez repasser le contrôle technique, il n'y a pas d'autres solution.

• baldo

  24 janvier 2023

  bonjours,
  
  Je doit refaire la carte grise a mon nom sachant que je suis co titulaire sur la dite carte grise est ce que le CT de plus de 6mois est valable?

  • Eplaque

    25 janvier 2023

    Comme indiqué dans l'article, oui : "Si un cotitulaire devient titulaire sur la carte grise"

• DURIEUX

  9 janvier 2023

  Je dois récupérer un véhicule pour le ramener chez moi mais il on pas fait le contrôle technique esque je peux l'assuré pour le ramener chez moi. Je ferai le contrôle technique dans ma région

  • Eplaque

    10 janvier 2023

    Après vérifications auprès de plusieurs sources il s'avère que les assurances n'exigent pas de contrôle technique valable pour accorder une police auto, donc c'est possible.

• Duchesne

  5 janvier 2023

  Bonjour, je souhaite vendre mon poids lourd (camion de la médecine du travail de 1992) mais le CT a déjà 9mois.
  
  Sur certains sites il est écrit que le CT dois avoir moins de 6 mois, sur d’autres en cours de validité.
  
  L’acheteur a appelé l’ANTS et a donné la plaque d’immatriculation, ils lui ont dit en court de validé et quand moi j’ai appelé ils m’ont dit 6mois …
  
  On ne sait pas quoi faire.
  
  Dans les 2 cas quels sont les risques pour l’acheteur et pour moi?
  
  Merci

  • Eplaque

    6 janvier 2023

    Comme indiqué dans l'article, en cas de changement de propriétaire le CT doit avoir moins de 6 mois, sauf dans des cas particuliers comme le rachat de leasing, une succession (soit lorsque l'acquéreur connaît déjà le véhicule). Dans votre cas il faut clairement un contrôle technique de moins de 6 mois.

• Guillon

  4 janvier 2023

  Je souhaiterais vendre ma voiture uniquement pour pièces détachées à un particulier (j'en retirerai plus que chez un concessionnaire) ma voiture est en panne. Le controle technique fini en juillet 2023. Dois je refaire le CT avant de la vendre ? Sachant qu'elle ne veut plus demarer.
  
  Merci de votre réponse. Cordialement

  • Eplaque

    5 janvier 2023

    Il est en principe interdit de vendre un véhicule pour pièces à un particulier. Il faut un nouveau contrôle technique (moins de 6 mois). Il est techniquement possible de céder le véhicule sans CT, mais cela signifie que l'acquéreur ne pourra pas mettre la carte grise à son nom.

• Martin

  30 décembre 2022

  Bonjour,
  
  Je souhaite vendre mon vieux véhicule sans CT. Quelle précaution dois-je prendre pour ne pas avoir de souci.?
  
  Merci pour votre réponse

  • Eplaque

    2 janvier 2023

    Il est conseillé de rédiger un contrat de cession qui spécifie l'état du véhicule, les défauts connus. Pour respecter la loi, il faudrait le vendre à un professionnel, car en principe on ne peut pas céder un véhicule sans contrôle technique à un particulier.

• Queval

  24 décembre 2022

  Bonjour,je vend ma voiture le 24/12/2022 est-ce-que je doit refaire le contrôle ,il encore bon ce jour

  • Eplaque

    26 décembre 2022

    Il doit avoir moins de 6 mois, il doit donc avoir été fait en toute fin du mois de juin ou après.

• Maupioux

  22 décembre 2022

  Bonjour,
  
  Je viens d’acheter ma voiture en octobre, je passe le contrôle technique le 22/12/2022. Et ma carte grise le 5/01/2023. Est ce vrai que je doit attendre 6 mois après le changement de carte gris pour la revendre ?

  • Eplaque

    23 décembre 2022

    Non. Votre seule obligation est de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois à l'acheteur si c'est un particulier. Il n'y a pas de délai minimum entre un changement de titulaire est une déclaration de cession sur le même véhicule.

• Bouriot

  17 décembre 2022

  Bonjour ,
  
  J'ai fait contrôle technique le 12/06/2022, puis contre visite le 02/09/2022, je désire vendre mon véhicule, quelle est la date limite avant que je sois obligé de repasser le contrôle pour le vendre, je ne sais pas si le délai de 6 mois repart après la date de la contre visite ou depuis la date du premier contrôle technique, ce n'est pas clair du tout,
  
  Merci

  • Eplaque

    19 décembre 2022

    C'est simple, vous pouvez vendre le véhicule jusqu'à l'expiration de la contre-visite, donc 2 mois.

• Fiquet

  11 décembre 2022

  Bonjour mon contrôle technique fini en mars 2023 quand dois ton le repasser

  • Eplaque

    12 décembre 2022

    Si vous voulez vendre un véhicule, le contrôle technique doit avoir été passé il y a moins de 6 mois lorsque vous signez la cession avec le vendeur.

• ROUBAUD

  6 décembre 2022

  Bonjour, je récupère la voiture de mon fils, le contrôle technique date du 30/03/2022.
  
  Dois je le repasser pour faire la carte grise à mon nom ?
  
  Si non y'a il une loi à évoquer à l'ants ?
  
  En vous remerciant

  • Eplaque

    7 décembre 2022

    Il n'y a pas d'exonération prévue pour ce type de lien familial, malheureusement.

• Adem

  6 décembre 2022

  Bonjour j'ai une question j'ai un véhicule où le ct et passée depassė et je n'es pas pu refaire ma Cg suite à une suspension... je voudrait savoir si moi ou l'ancien propriétaire refait passer le véhicule au contrôle technique et qu'elle a une contre visite et qui me donne juste un contrôle de 2 moi puis-je quand m'aime faire directement une demande de CG , penser vous que la demande sera acceptée pour que aprait dans les deux moi je fasse mètre le véhicule en ordre et que je puisse repasser pour mètre à jour le contrôle de la contre-visite

  • Eplaque

    6 décembre 2022

    Vous pouvez passer le contrôle technique avec la carte grise au nom de l'ancien propriétaire, ce n'est pas un souci.

• andre

  5 décembre 2022

  bonjour je vais vendre ma voiture de collection avec un control technique de moins de 6 mois dois refaire un control pour la vendre

  • Eplaque

    6 décembre 2022

    Non, tan que le CT a moins de 6 mois vous pouvez le remettre à l'acheteur.

• Taofifenua

  30 novembre 2022

  Bonjour, j'ai acheté mon véhicule en Novembre 2021, aujourd'hui je n'ai toujours pas réussi à changer la carte grise. Sur ANTS, ils me disent que le CT est dépassé. Étant donné que le vendeur avait fais en Juin 2021. Rien de tout ce qui avait été retenu pour le changement des pièces à été effectués.
  
  Puis je à ce jour, refaire la CG à mon nom?
  
  L'emmener faire un contrôle technique ?
  
  La réparer au Garage?
  
  Merci du retour.

  • Eplaque

    30 novembre 2022

    Vous devez passer la voiture au contrôle technique, ensuite vous pourrez faire votre changement de titulaire.

• sylvain

  29 novembre 2022

  bonjour, je viens d'acheter une voiture d'occasion a un particulier . le ct est de plus de 6 mois mais encore valable jusqua fin decembre. est - il possible de s'assurer chez tout assureur de maniere provisoire pour une duree de 30 jours avant de repasse le ct? et par rapport au ct presenter la carte grise barrée suite a cession pose t -elle un probleme ou pas ?

  • Eplaque

    30 novembre 2022

    Il n'y a pas de problème pour faire l'assurance, même définitive. On peut passer le contrôle technique avec une carte grise barrée.

• James

  28 novembre 2022

  Bonjour j'ai acheté ma voiture hier et le contrôle technique date de plus de 6 mois mais est encore valable est-ce qu'on va me refuser quand je vais faire ma demande de carte grise ? Si c'est le cas est-ce que je peut moi-même faire le contrôle technique même si la voiture n'est pas à mon nom ?

  • Eplaque

    29 novembre 2022

    Oui, il faut passer un nouveau contrôle technique. Ce n'est pas un souci si la carte grise n'est pas à votre nom.

• Rougier

  24 novembre 2022

  Bonjour,
  
  
  
  Mon conjoint me vend son ancien véhicule. Je vais faire une demande de carte grise à mon nom, le certificat de cession a été fait. Le contrôle technique doit être normalement refait en janvier 2023, il date donc de moins de 6 mois.
  
  Le contrôle technique doit donc être refait avant que je puisse acquérir son ancien véhicule ?
  
  Merci de votre réponse

  • Eplaque

    25 novembre 2022

    Oui.

• Patrick Ceyral

  24 novembre 2022

  les 6 mois démarre au contrôle technique ou à partir de la contrevérité?

  • Eplaque

    24 novembre 2022

    Désolé nous ne comprenons pas votre question, merci de reformuler.

• Gregory

  22 novembre 2022

  Bonjour j'aimerais savoir si pour la vente véhicule à l'étranger le contrôle technique doit aussi avoir moins de 6 mois?

  • Eplaque

    22 novembre 2022

    À l'étranger ce n'est pas important si l'acheteur ne le requiert pas.

• Monika

  18 novembre 2022

  Bonjour,
  
  pourriez-vous faire référence à la loi qui permet l'exonération en cas de rachat d'une voiture de LOA?

  • Eplaque

    18 novembre 2022

    Voici l'article concerné, qui énumère toutes les exceptions : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042548639

• Lory

  17 novembre 2022

  Bonjour,
  
  Nous avons fais la carte grise le 12/11/2022 et le ct arrive à 6 mois aujourd’hui, le 17/11/2022. Le dossier est en cours d’instruction. Quelle date fait fois ? Le jour où l’instructeur regarde notre demande ou le jour où l’on a déposer la demande de carte grise ?
  
  Merci

  • Eplaque

    18 novembre 2022

    C'est la date du dépôt qui fait foi.

• Inès Amichia

  14 novembre 2022

  Bonjour,
  
  
  
  Je vais acheter un véhicule le jour de la sate d'expiration du contrôle technique. Dois-je exiger un nouveau contrôle technique au vendeur ? Le véhicule avait été accidenté. Puis-je demander à mon garagiste de faire un contrôle technique avant l'achat ?
  
  
  
  D'avance merci de votre retour.
  
  Bien à vous.

  • Eplaque

    15 novembre 2022

    C'est préférable, sinon cela signifie que vous devez enregistrer la cession le jour même pour que le dossier soit accepté.

• Joe Franklin

  11 novembre 2022

  Bonjour,
  
  Je vends ma voiture immatriculée en France dans une autre pays En Europe, a-t-elle besoin d'un CT en vertu de la règle des six mois ?

  • Eplaque

    11 novembre 2022

    Normalement oui, mais pour les ventes à l'étranger ce n'est pas toujours le cas.

• Inizan

  30 octobre 2022

  Bonjour, ancien propriétaire du véhicule doit faire la carte grise,j'ai un contrôle technique encore valide jusqu'en 2023 peut il quand même faire ça carte grise ?

  • Eplaque

    31 octobre 2022

    Le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois pour un changement de titulaire.

• claude Septembre

  29 octobre 2022

  bonjour je viens d'acheter un bus renault fr1 du 20 octobre 1992 (ptac 14 tonnes) je souhaite faire immatriculer ce vehicule en collection faut il pour la demarche avoir un controle technique de moins de 6 mois
  
  merci

  • Eplaque

    31 octobre 2022

    Si la carte grise n'est pas déjà à votre nom, il faut un contrôle technique de moins de 6 mois, oui.

• Sammoudi

  20 octobre 2022

  Bonjour depuis quand existe elle cette régle concernant l'ajout des cotitulaire possible malgré un contrôle technique supérieur à six mois quand a elle été instauré ? Je ne trouve rien sur Legifrance

  • Eplaque

    21 octobre 2022

    Les dispositions relatives au contrôle technique du véhicule et sa validité pour les opérations d’immatriculation sont prévues par les articles R. 323-22 du code de la route, ainsi que les arrêtés du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes et du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules. C'est là qu'il faut chercher; mais en bref ce qui n'engendre pas un véritable changement de propriétaire exonère de cette règle des 6 mois.

• Cheramy alain

  16 octobre 2022

  je veux acheter un camping-car de collection ,le contrôle de sécurité date de 3 ans ,pourrai je faire la demande de carte grise quand même ?

  • Eplaque

    17 octobre 2022

    Non, il faut toujours un contrôle technique de moins de 6 mois en cas de changement de propriétaire d'un véhicule. L'espacement du contrôle technique à 5 ans au lieu de 2 pour les véhicules de collection n'a pas d'impact sur cette règle.

• PiJ

  4 octobre 2022

  Bonsoir,
  
  quel est l'article du code de la route qui règlemente le contrôle technique de 6 mois svp?
  
  car j'ai acheté le véhicule 03/10/22 fait la demande le 04/10/22, on me refuse le ct car il date du 04/04/22.

  • Eplaque

    5 octobre 2022

    Article R323-22 : "3° Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ;" source : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034075672/

• Gilles

  19 septembre 2022

  Bonjour je voudrais faire ma carte grise le contrôle technique que j'ai effectué le 14 avril 2022 est-il encore valable le véhicule a plus de 4 ans c'est mon beau-frère qui l'a donné à mon fils et mon fils a eu son permis au mois d'août

  • Eplaque

    20 septembre 2022

    A ce jour le contrôle technique a moins de 6 mois, donc oui vous pouvez faire la carte grise jusqu'à la mi-octobre sans devoir repasser une visite.

• Cruz damien

  17 septembre 2022

  Bonjour mon véhicule a un CT de plus de 6 mois et j'aimerais faire la carte grise à mon nom . La carte grise et tamponné au nom du garage qui me la vendu . La demande de Carte grise va t'elle être acceptée vu que c'est un professionnel qui ma vendu le véhicule ? Ou je doit absolument repasser un controle malgré que le mien et valable encors 1 ans .

  • Eplaque

    19 septembre 2022

    Vous devez absolument avoir un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de l'introduction de la demande de changement de titulaire, que le vendeur soit un particulier ou un pro. Il faut donc repasser une visite.

• Barry

  15 septembre 2022

  Je vends ma voiture française pour l'exporter à l'université de Royume, a-t-elle besoin d'un CT en vertu de la règle des six mois ?

  • Eplaque

    16 septembre 2022

    Pour l'exportation ce n'est pas obligatoire si l'acheteur accepte le CT fourni.

• Ser

  29 août 2022

  Bonjour. Je viens d'acheter une voiture avec un contrôle technique valable encore 4 mois. J'ai fais la carte grise à mon non et maintenant pour des raisons personnelles je veux la revendre rapidement. La question est. Est-ce que je dois repasser le contrôle technique pour la revendre sachant qu'il est encore valable 4 mois. Merci

  • Eplaque

    30 août 2022

    Si par "valable 4 mois" vous voulez dire que le contrôle technique n'a pas plus de 6 mois, vous pouvez l'utiliser pour votre propre transaction.

• THOMAS

  26 août 2022

  Bonjour, je souhaite faire don de mon véhicule à mon fils. Dans l'attente de son permis ,à 18 ans en 2024 , le véhicule sera stationné dans un jardin clos autre que le mien.
  
  Pour info; Mon véhicule a passé le CT en août 2022 . Résultat Contre visite
  
  Question; Puis je, malgré ce résultat ci dessus du CT, faire don à mon fils du véhicule.
  
  La délivrance d'une carte grise est 'elle obligatoire avant ces 18 ans Merci

  • Eplaque

    26 août 2022

    Vous pouvez enregistrer une cession tant que la date butoir pour passer la contre-visite n'a pas expiré. Il ne pourra pas faire de carte grise à son nom tant qu'il n'a pas le permis. Normalement il dispose d'un délai d'un mois pour faire la mutation du titre (désignation d'un titulaire doté du permis et lui en cotitulaire sur la carte grise selon la loi), mais dans la pratique si le véhicule reste sur un terrain privé, vous ne risquez presque rien à attendre 2024 pour faire le changement de titulaire (l'unique risque est en cas de contrôle routier sur le chemin de l'aller et du retour du contrôle technique, pour être sûr de ne pas avoir d'ennuis il faudrait faire remorquer le véhicule). Il faudra passer la voiture au CT avant de faire la mutation, bien entendu.

• Gassin

  14 août 2022

  Bonjour, je souhaite acheter un véhicule qui aura 4 ans en septembre 2022. Le vendeur refuse de faire le contrôle technique. Ma question... n'est il pas obligé de le faire puisque la loi indiqué premier contrôle technique dans les 6 mois avant la date anniversaire des 4 ans ? Merci

  • Eplaque

    15 août 2022

    Dans les 6 mois signifie qu'il peut le faire le veille de la date anniversaire. Donc il n'est pas obligé, tout comme vous pouvez exiger cette condition.

• Gauthier

  7 août 2022

  Bonjour j'ai acheter un véhicule hier avec un controle de + de 6 mois, mais moin de 2 ans (se termine le 07/07/2023, je compte faire un nouveau contrôle sous un mois pour faire la carte grise, qu'es que je risque en attendant en sachant que je l'ai acheter avec un ct de + 6 mois mais moin de 2ans ?

  • Eplaque

    8 août 2022

    Vous ne risquez rien, vous devrez juste passer vous-même une visite pour pouvoir faire le changement de titulaire.

• TIXIER

  4 août 2022

  Bonjour,
  
  
  
  Je suis en train d'accomplir les démarches pour récupérer le véhicule de ma Mère, qui se trouve désormais en ehpad.
  
  
  
  Je précise que je suis fils unique et que je possède l' habilitation familiale pour gérer les biens de ma Mère.
  
  
  
  J'aimerais savoir de manière précise, si je dois impérativement faire faire un contrôle technique au véhicule concerné ( donc celui de ma Mère ), pour pouvoir obtenir une carte grise à mon nom ?
  
  La date du prochain controle, est prévue pour le 16 juin 2023.
  
  
  
  Est-ce que vous pensez que je pourrais éventuellement me dispenser de ce contrôle, puisque dans ce cas le véhicule est bien connu de ma part, puisque je m'en sers au quotidien ?
  
  
  
  Je vous remercie pour votre réponse.
  
  
  
  cordialement,
  
  
  
  D.TIXIER

  • Eplaque

    5 août 2022

    Malheureusement la loi ne prévoit pas d'exemption en cas de cession classique dans le cercle familial. Pour vous contenter d'un CT en cours de validité, il aurait fallu que vous soyez cotitulaire.

• Duhamel

  2 août 2022

  Bonjour, j ai acheté mon véhicule 1 ans avant l obtention de mon permis le CT avais moins de 6 mois mais j était mineur maintenant je suis majeur et j ai mon permis. Donc je voulais savoir si je doit refaire la CT pour la carte grise ?

  • Eplaque

    2 août 2022

    Oui, le CT doit avoir moins de 6 mois au moment de l'introduction du changement de titulaire.

• bance

  1 août 2022

  Bonjour
  
  j'achete a un particulier une voiture immatriculée pour la 1ere fois en 0ctobre 2021 , elle sera immatriculée dans un autre département
  
  Dois je demander au vendeur un contrôle technique ?
  
  en vous remerciant pour votre reponse

  • Eplaque

    1 août 2022

    La loi n'exige pas la remise d'un contrôle technique, vu que le véhicule n'y est pas soumis avant son quatrième anniversaire.

• loyonnet

  29 juillet 2022

  bonjour je veux acheter un véhicule chez un concessionnaire mais le contrôle technique et a mois 2 jour des 6 mois prévue a t il le droit de pas passer le contrôle

  • Eplaque

    1 août 2022

    Si le contrôle technique a moins de 6 mois, c'est légal. Pour pouvoir l'utiliser, vous devrez enregistrer votre changement de titulaire avant le dépassement de ces 6 mois.

• SILVY Michel

  28 juillet 2022

  J'ai demandé un duplicata de carte grise suite à perte de celle-ci.
  
  Le CT est valable jusqu'au 22 avril 2023!dois-je refaire un C.T ?merci

  • Eplaque

    28 juillet 2022

    Non, le CT précédent reste valable.

• Maurice

  17 juillet 2022

  bonjour ,mon véhicule m'a été cédé en mars 2022 et je n'ai pas fait ma demande de changement de propriétaire aussitôt . Le contrôle technique est arrivé à échéance .Dois je repasser le contrôle technique ?

  • Eplaque

    18 juillet 2022

    Oui, sans quoi la demande de mutation sera refusée.

• Regis

  7 juillet 2022

  Bonjour, j'ai racheté mon véhicule après une loa. J'ai dû repayer une carte grise pour changer le nom de propriétaire, en plus, j'ai dû repasser un contrôle technique car le dernier avait 7 mois. J'ai sérieusement eu l'impression de me faire arnaquer. Mon fils vient de faire la même opération et n'a eu à payer que 13.7 € de taxes. Donc, j'avais raison je n'aurais pas dû avoir autant de frais, est ce que je peux avoir un recours?

  • Eplaque

    11 juillet 2022

    Il s'agit de la procédure standard, nous ne comprenons pas comment votre fils a payé 13,7 EUR de taxes, sauf s'il s'agit d'un véhicule exempté (électrique ou hybride). Le simulateur officiel comprend le scénario du rachat par le locataire, et la taxe régionale est due.

• Dumecq

  27 juin 2022

  Mon mari a acheté le véhicule de son père, le contrôle technique a moins de deux ans.
  
  Doit-il repasser le contrôle technique pour faire la carte grise ?

  • Eplaque

    28 juin 2022

    Oui.

• Merlin

  25 juin 2022

  Bonjour,
  
  
  
  J’ai acheté ma voiture le 03/06, ayant 1 mois pour faire la carte grise j’ai voulu la faire le 24, mais je me suis rendu compte que le contrôle technique avait 6 mois le 22/06.
  
  Comment puis-je faire pour faire ma carte grise? Puisque je l’ai acheter avant les 6mois du CT

  • Eplaque

    27 juin 2022

    La règle des 6 mois est souvent mal comprise. Le vendeur doit remettre un CT de moins de 6 mois à l'acheteur, et la demande de carte grise doit être introduite avant l'expiration de ces 6 mois. Si vous avez dépassé ce délai, vous n'avez pas d'autre alternative que de repasser un nouveau CT.

• Aurélien

  23 juin 2022

  Bonjour,
  
  Je rachète mon véhicule qui était en LOA auprès de Capitole.
  
  Le dernier contrôle technique date du 27/10/2021.
  
  Je souhaite procéder au changement de carte grise, mais le site ANTS me bloque en indiquant que la date de contrôle technique est dépassée. Je pensais ne pas être dans l'obligation de refaire un CT dans ce cas précis. Qu'en est-il ?
  
  Et si un nouveau CT doit être fait, est-ce à moi de le financer ?
  
  Merci par avance

  • Eplaque

    24 juin 2022

    Il s'agit d'une erreur de l'ANTS. L'article 3 de l’arrêté du 18 juin 1991 liste les cas n’étant pas considérés comme des « mutations » et donc non soumis à l’obligation de contrôle technique de moins de 6 mois. Parmi ceux-ci, il y a : "Lorsque le locataire avec option d'achat ou longue durée mentionné sur le titre devient propriétaire à l'expiration du contrat de location". Source : FAQ réglementaire sur le droit de l'immatriculation du ministère de l'Intérieur.

• COBU B-B

  21 juin 2022

  Bonjour. Mes beaux-parents me donnent leur véhicule. Celui-ci doit avoir des travaux. Sans cela le contrôle technique ne passera pas. J'ai donc prévu de faire les travaux et de passer le contrôle technique après. Mais ça bloque pour changer la carte grise car je n'ai donc pas de contrôle technique de moins de 6 mois. Comment faire pour avoir quand même une nouvelle carte grise?

  • Eplaque

    22 juin 2022

    Il est obligatoire d'avoir un contrôle technique de moins de 6 mois pour pouvoir faire un changement de titulaire, il n'y a pas d'autre solution.

• Correia

  16 juin 2022

  Bonjour
  
  J'ai acheté l'année dernière un véhicule d'occasion mais j'ai pas changé la carte grise, je voulais le faire et il me demande un nouveau CT comment faire dans se cas la?

  • Eplaque

    16 juin 2022

    Vous devez passer une nouvelle visite, il est obligatoire de présenter un contrôle technique de moins de 6 mois lors d'un changement de titulaire.

• GUYOT

  25 mai 2022

  Bonjour, je suis dans le cas du rachat d'un véhicule en LOA. Le CT a plus de 6 mois et lorsque je fais ma demande sur l'ANTS c'est un refus et un blocage sous prétexte que le CT a plus de 06 mois, or je rentre dans les exonérations normalement. Comment dois je faire ?

  • Eplaque

    25 mai 2022

    Il doit s'agir d'une erreur humaine, rappelez-leur la règle.

• PREYSSAT

  24 mai 2022

  J aïs fais un contrôle technique en janvier pour faire la carte grise à mon nom si le contrôle thenique esque à moins de 6 mois je peux vendre le véhicule avec le même controle ?

  • Eplaque

    25 mai 2022

    Oui.

• Khalyssa

  19 mai 2022

  Bonjour,
  
  
  
  Mon père me cède sa voiture, je dois du coup faire la carte grise à mon nom (nous portons le même nom de famille mais pas à la même adresse) doit-ont quand même faire un CT s'il est daté de plus de 6 mpis mais qu'il reste dans la duré de validité.
  
  
  
  Merci d'avance pour votre réponse

  • Eplaque

    20 mai 2022

    Malheureusement il n'y a pas de dérogation prévue en cas de cession dans le cadre familial, vous devez présenter un contrôle technique de moins de 6 mois.

• CLÉMENT

  14 mai 2022

  Bonjour, nous avons immatriculé notre voiture française en Tunisie et nous souhaitons retourner en France et l'importer à nouveau avec nous.L'administratiin tunisienne nous redonne notre carte grise française. pour l'exportation en France. Qu'en est-il pour le CT en France? Il a été fait en Tunisie il y a 6 mois. Doit il être refait en France pour pouvoir valider le CT sur la carte grise française ? S'il a moins de 6 mois en Tunisie le CT sera t-il reconnu en France? Merci de votre réponse !

  • Eplaque

    16 mai 2022

    Le CT tunisien n'est pas valable, il faut le refaire en France. Au titre de l'exportation la carte grise a dû été annulée, il faudra refaire une immatriculation en France.

• Lamine

  13 mai 2022

  Bonjour,
  
  J’ai acheter un véhicule il y a maintenant plus de 6 mois mais j’ai complètement oublié de faire la Carte grise, le CT était valable au moment de l’achat mais ne l’ai plus au moment où je veux faire le changement de propriétaire cela empêche t-il de faire la carte grise ?

  • Eplaque

    13 mai 2022

    Oui, car le contrôle technique doit être de moins de 6 mois au moment de la mutation de la carte grise. Autrement dit, vous devez repasser un contrôle technique pour pouvoir faire le changement de titulaire.

• HERBIN

  9 mai 2022

  Bonjour, la voiture à 1 ans 1/2, dois-je faire le contrôle technique pour la vendre.

  • Eplaque

    9 mai 2022

    Non, vu qu'elle n'est pas soumise au contrôle technique.

• Xavier

  11 avril 2022

  Bonjour,
  
  Auriez-vous une référence précisant que le délai est bien de 180 jours et non pas 6 mois ? Je n'ai trouvé que "six mois" dans les textes officiels.
  
  Je vous remercie par avance.

  • Eplaque

    13 avril 2022

    Après vérifications poussées (d'où le délai), il s'avère que c'est bien 6 mois et non 180 jours. Nous avons ajouté cette précision dans l'article.

• Bernard

  8 avril 2022

  Bonjour j’ai acheté un camping-car en mai 2021
  
  J’ai fait les démarches chez un particulier pour faire ma carte grise sauf qu’il avait oublié mon dossier et l’ont retrouvé aujourd’hui et me dise que le contrôle technique et dépasser les 6mois et dois repasser le contrôle technique !
  
  Puis-je avoir recours comme c’est une faute de leurs part ?

  • Eplaque

    8 avril 2022

    Quand vous dites un particulier, nous présumons que vous vouliez dire un professionnel. Vous pouvez bien entendu lui demander un geste commercial s'il est à la base du retard.

• Philippe

  6 avril 2022

  Faut il un contrôle technique de moins de 6 mois lors de l'achat d'un véhicule de collection de 1951, antérieur à 1960?
  
  Cordialement

  • Eplaque

    7 avril 2022

    Si le véhicule est en carte grise de collection, non.

• Bernard

  30 mars 2022

  Bonjour,
  
  je veux donner à ma fille mon véhicule, qu'elle conduit même occasionnellement, acheté en 2009.
  
  Le CT date de 05/2021: dois-je refaire un CT?
  
  Merci

  • Eplaque

    30 mars 2022

    Oui.

• Othmane

  29 mars 2022

  Bonjour, j'ai acheté un véhicule chez un professionnel en mars 2022 a qui le ct a expiré en décembre 2021. J'ai été faire le ct et ils ont détecté un défaut d'amortisseur arrière, pour le reste rien à signaler. Ils m'ont remis un ct valable 2 mois, le temps de les changer et apres revenir pour refaire le ct et le validé. Puis-je quand même entamer dès maintenant la procédure de changement de titulaire de la carte grise? Sinon quoi faire? Merci

  • Eplaque

    30 mars 2022

    On peut faire un changement de titulaire avec une contre-visite, jusqu'à la fin de sa validité.

• franck

  28 mars 2022

  Bonjour est ce que le jour précis est important? voilà mon problème, j'ai acheter une voiture avec un contrôle technique qui date du 24/09/2021 et je l'ai acheter le 27/03/2022, est ce que c'est par rapport au mois ou au jour précis ?

  • Eplaque

    29 mars 2022

    Dans ce cas la démarche doit être faite jusqu'au 24/03/2022.

• Martinatto

  27 mars 2022

  Je voudrais ceder gratuitement à un ami mon véhicule
  
  je l'ai acheter il y a 9 mois et le CT est valable 2ans
  
  que dois je faire
  
  merci

  • Eplaque

    30 mars 2022

    Vous devez faire une cession normale.

• Loïc

  22 février 2022

  Bonjour j ai récupérer un utilitaire qui viens de Belgique le ct a plus de 6 mois la préfecture me demande d avoir un ct a jour pour avoir la carte grise comment je peux faire en sachant que j ai pas de plaque sur le camion ( en Belgique il récupère les plaque pour l’es autre véhicule)

  • Eplaque

    23 février 2022

    Vous devez obtenir des plaques temporaires belges.

• Thomas

  7 février 2022

  Bonjour, j'ai acheté une voiture le 4 Décembre 2021 avec un CT passé en Juillet 2021 donc encore bon lors de l'achat. Après 2 mois de relances, d'appels et de messages, le vendeur vient simplement de déclarer la vente de la voiture aujourd'hui, mais le CT a plus de 6 mois alors je ne peux pas renouveler la carte grise avec son code de cession...Suis-je obligé de passer un nouveau CT ?

  • Eplaque

    8 février 2022

    Oui, le CT doit avoir moins de 6 mois au moment de l'enregistrement du dossier.

• BORELLE

  29 janvier 2022

  ma voiture va être reprise par le concessionnaire qui m'en vend une autre , 1 mois après la date de fin de validité de mon CT , il m'a dit "pas besoin du CT" mais puis je rouler avec ma voiture sans risquer un PV??

  • Eplaque

    31 janvier 2022

    Un professionnel n'a pas besoin d'un CT valable pour acheter un véhicule, mais il vous en faut bien entendu un pour circuler légalement.

• Espinas

  23 janvier 2022

  Bonjour,
  
  J'ai un cas un peu complexe :
  
  Mme A a vendu une voiture à Mme B en Novembre 2021 avec le CT datant de Novembre 2021.
  
  En janvier 2022, j'achète la même voiture a Mme B avec le même CT qu'avait fait Mme A en Novembre.
  
  
  
  Et malheureusement, moins de 15 jours et 100km parcourus avec la voiture, elle tombe en panne, et fini chez le garagiste avec une facture salée.
  
  
  
  Dans ce cas, que peut faire Mr C? Le CT aurait-il du être refait par Mme B? Y a-t-il possibilité de rendre la voiture a Mme B pour vice caché?
  
  
  
  Merci d'avance

  • Eplaque

    24 janvier 2022

    1. Mme B devait simplement fournir un contrôle technique de moins de 6 mois, ce qu'elle a fait, donc rien ne peut lui être reproché à ce niveau.
    2. La garantie contre les vices cachés peut toujours être invoquée, un contrôle technique n'est pas un garant absolu de l'état impeccable d'un véhicule vu que de nombreuses choses ne peuvent être contrôlées de visu.

• Adam

  30 décembre 2021

  Bonjour voilà j ai acheté un véhicule d’occasion dans une concession Citroën et venant le chercher je me suis aperçu qu il ne l’avait pas passer au contrôle technique c’est un véhicule de septembre 2016 . Le premier contrôle a été passé en août 2020 et quand je leur ai dis ils m’ont gentiment répondu que ce n’était pas obligatoire de la repasser pour me la vendre?!? Bizarre parce que j ai toujours entendu quand on vend une véhicule d’occasion ils étaient dans l’obligation de le vendre avec un contrôle de moins de 6 mois?!? Car au niveau de la préfecture ça va bloquer vu qu’ils doivent faire la carte grise à mon nom ?!? Que dois je faire ? Cordialement

  • Eplaque

    31 décembre 2021

    Un vendeur est effectivement tenu de remettre à l’acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans. C’est également le cas si l’acquéreur n’est pas un professionnel auto. Rappelez à la concession cette obligation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540. S’il refuse, vous pouvez annuler la vente.

• Munier

  15 décembre 2021

  Bonjour j ai vendu ma voiture sans contrôle ( l acquéreur) le savait c est lui-même qui ma demandé de pas le faire car il lui fallait vite . 10 jour après il me redemande sont argent car la voiture, au bout de 1000 démarre plus et me dit que le turbo et le démarreur es foutu. Quel son mais droits ? Merci

  • Eplaque

    16 décembre 2021

    Il est bien indiqué sur le certificat de cession que vous êtes tenu de remettre un contrôle technique de moins de 6 mois à l'acheteur. Même s'il ne l'a pas demandé, il a un argument juridique.