Acheter une voiture d’occasion sans contrôle technique

Les questions des utilisateurs

• VOLLET

  26 janvier 2025

  Mon mari est décédé il y a 1 an et 1 mois et j'ai eu des problèmes de santé depuis 1 an, hospitalisée 2 fois donc impossible de m'occuper des voitures. Là je voudrais vendre 2 voitures qui n'ont pas roulé. Donc j'ai fait une attestation comme quoi elles n'ont pas roulé. La Sté d'Assurances les a assuré dans mon nom depuis le décès sans que je leur demande mais il faut qu'elles roulent à 10 kms pour aller faire le contrôle technique. Puis je faire l'attestation en le signalant. Merci pour votre information. Cordialement

  • Eplaque

    27 janvier 2025

    Normalement ce n'est pas un problème. La loi n'est pas très explicite à ce sujet, mais faire quelques kilomètres pour remplir une obligation liée à la cession respecte clairement l'esprit de la loi.

• Michel de La Monneraye

  15 janvier 2025

  Bonjour,
  
  Je souhaite acheter une ancienne 2CV-4 Citroën qui fonctionne très bien mais n'aura pas le contrôle technique.
  
  Puis-je rouler le jour de l'achat et le lendemain et effectuer le CT à ma charge ensuite, avant de l'immatriculer ?
  
  Dois-je l'assurer avant de rouler ou l'assurance du propriétaire peut-elle me couvrir ?
  
  Merci de votre réponse
  
  BIen cordialement
  
  Michel

  • Eplaque

    16 janvier 2025

    Il est interdit de circuler sans contrôle technique, même pour quelques kilomètres. De plus, vous ne pourrez pas assurer la voiture sans contrôle technique. Si le vendeur accepte de ne pas annuler l'assurance et que celle-ci n'exclut pas le prêt de véhicule, vous pourrez cependant être en ordre à ce niveau. Dans ce cas vous courez simplement le risque d'être verbalisé pour absence de CT en cas de contrôle routier si vous décidez d'aller passer la visite sans transport sur camion.

• Tatiana

  29 octobre 2024

  Bonjour,
  
  Je souhaite savoir si je vends mon véhicule sans contrôle technique à un professionnel, s'il peut se rétracter, se retourner contre moi pour X raison après la vente? Est ce qu'il y a un délai de rétractation comme à un particulier ?
  
  Merci pour votre réponse.

  • Eplaque

    30 octobre 2024

    Il ne peut pas se rétracter, en tout cas pas au titre de l'absence de contrôle technique, car la loi n'impose pas sa remise en cas de vente à un pro.

• breton

  26 octobre 2024

  un acheteur a voulu mon vehicule sans CT. dans l'état.Aucuns soucis avec le véhicule jusqu'a présent, mais le CT,est refusé et l'acheteur se plein , que faire?

  • Eplaque

    28 octobre 2024

    C'est tout le problème avec ce genre d'arrangement. Vu qu'il s'agit d'une obligation légale, le vendeur prend toujours le risque de voir l'acheteur revenir vers lui lorsque le véhicule ne passe pas.

• laurent

  27 juillet 2024

  bonjour je souhaite acheter une voiture sans ct et prendre le risque comment passer le contrôle si la carte grise nest pas a mon nom et comment refaire la carte grise merci d avance

  • Eplaque

    29 juillet 2024

    Vous n'avez pas besoin d'avoir la carte grise à votre nom pour passer un contrôle technique. Faites une visite, puis soumettez votre demande de changement de titulaire.

• CHRISTIAN WEIRICH

  23 juillet 2024

  comment faire pour acheter un véhicule dans le but de le restaurer, donc sans CT, moto par exemple ?
  
  mais comme la restauration peut durer plusieurs années, la CG doit malgré tout être au nom de l'acheteur.

  • Eplaque

    23 juillet 2024

    Faute de mieux, on peut faire une procédure de retrait de la circulation du véhicule. Cette démarche a pour but, comme le nom le dit, d'annuler temporairement la carte grise. C'est notamment utile en cas de restauration. Vous pouvez la faire en vous signalant comme nouveau propriétaire, un contrôle technique ne sera bien entendu pas requis, ainsi que l'attestation d'assurance. Le titre sera annulé, mais l'État saura que vous êtes le propriétaire. Lorsque vous avez fini la restauration et que vous avez passé le contrôle technique, vous pouvez alors demander la remise en circulation du véhicule. Conservez précieusement les documents dans un endroit sûr pour pouvoir faire cette procédure sans souci le jour J.

• Cubris

  22 juillet 2024

  Je viens d acheter une voiture de 16 ans. Avec controle technique du jour.
  
  Cependant apres contrôle il s avére qu aucun autre controle n est enregistré.
  
  Je ne oeux donc pas contrôler ke kilométrage.
  
  Merci de vos conseils

  • Eplaque

    23 juillet 2024

    Les véhicules n'ont pas toujours d'historique du kilométrage, c'est notamment le cas des véhicules importés récemment. Si un véhicule français a circulé tout ce temps en défaut de contrôle technique jusqu'à la vente, l'historique sera également vierge. Vous ne pouvez pas faire grand-chose face à cela.

• Fery

  18 juillet 2024

  Bonjour, mon fils avais une Honda, qui a eu une carte rouge au contrôle annuel. Je lui reprends en l état et fais les réparations moi-même. Puis-je la passer au contrôle pour revente moi-même et avec mes plaques, ma propre voiture n étant plus en circulation. Merci pour votre reponse et explications

  • Eplaque

    18 juillet 2024

    Sur base de votre message, nous présumons que vous résidez en Belgique. Etant basés en France, nous ne connaissons que les grandes lignes de l'immatriculation en Belgique, nous ignorons donc si c'est légal.

• Laurent

  16 juillet 2024

  Bonjour,
  
  Je voudrais acheter un véhicule qui n'a pas roule
  
  Depuis 20 ans et a une carte grise allemande,
  
  et bien sûr, n'ayant pas roule depuis 20 ans,
  
  ce véhicule n'a pas de CT.
  
  Y a-t-il une solution si je m'achète pour le restaurer?
  
  Par la suite, vais-je pouvoir refaire la carte grise?
  
  Ou bien passer le CT?
  
  merci pour vos conseils.

  • Eplaque

    17 juillet 2024

    Vous pouvez l'acheter, lorsque le véhicule est prêt passez le contrôle technique, puis faites la demande d'immatriculation pour véhicule importé. Vous aurez besoin du certificat de conformité du véhicule, ainsi que d'un quitus fiscal vu la provenance du véhicule.

• Castel

  16 juin 2024

  Bonjour , je voudrais acheter une moto atteler à un side car , ce dernier a des réparations avant de pouvoir rouler et de faire le CT , combien de temps j ai pour faire ma carte grise et mon CT ?
  
  Merci beaucoup pour votre réponse

  • Eplaque

    17 juin 2024

    Le vendeur est censé vous fournir un contrôle technique de moins de 6 mois au moment de la vente. Légalement vous avez un mois pour faire votre changement de titulaire.

• Legros Patrick

  15 juin 2024

  Je viens de vendre ma voiture passer au contrôle y a un mois passage ok avec facture de dans l'état bien connu de l'acheteur après essaie et pour pièces esse valable

  • Eplaque

    17 juin 2024

    Si vous avez vendu la voiture avec un contrôle technique valable de moins de 6 mois, la transaction est légale.

• Bejtetyne

  3 juin 2024

  J'ai acheté un véhicule roulant mais il ya des réparations avant de passer le contrôle technique est-ce que je peux rouler avec et combien de temps

  • Eplaque

    3 juin 2024

    Si le véhicule a un contrôle technique valable, oui, sinon non.

• Laporte

  20 mai 2024

  Peut-on faire rouler un véhicule sans contrôle technique pour l'amener sur un lieu de réparation ?

  • Eplaque

    21 mai 2024

    Non.

• Hardy

  14 mai 2024

  Je vends ma Fat bob Harley davidson sans contrôle technique, l acheteur va s en charger, peut il avoir des problèmes pour obtenir sa carte grise ?

  • Eplaque

    14 mai 2024

    Le CT valide est l’un des documents requis pour immatriculer une voiture d’occasion. Pour éviter une annulation de vente, vous pouvez écrire sur un papier comme quoi l'acheteur vous a dit qu'il se charge du CT.

• khannouf claude

  28 avril 2024

  j'ai vendu ma golf de1991 diesel ;sans contrôle technique(l'acheteur m'a dit qu'il s'en occuper, car il était décidé a l'acheter malgres mes conseils;il incistait;1 jour après il me la ramène pour me dire qu'il ne peut pas faire sa carte grise; la carte grise a été barrée et la déclaration de cession a était faite par mes soins a la préfecture par internet:que dois-je faire :merci de répondre cordialement

  • Eplaque

    29 avril 2024

    Vous pouvez faire une demande d'annulation de la cession via un dossier de type "autre demande" de l'ANTS. Quand c'est fait, vous pouvez alors simplement demander un duplicata pour détérioration afin de refaire la carte grise.

• Camacho Rosa Nélia

  20 avril 2024

  Bonjour, j'ai vendu ma voiture avec contrôle technique qui devait terminer dans 4 mois, l'acheteur est venu vers moi en disant que je devais lui payer les frais suite leurs contrôle technique à eux qui n'est pas passé, mais lors de la vente ils ont accépter de rester avec la voiture malgré que le contrôle technique actuel n'a pas été fait et cela fait un peu plus d'un mois.
  
  Il m'a ménacé que je devais lui rembourser l'argent si je ne répare pas la voiture.
  
  Je suis donc obligé de payer les frais pour eux ou pas?

  • Eplaque

    22 avril 2024

    Vous deviez fournir un contrôle technique de moins de 6 mois, donc d'un point de vue légal vous êtes en tort, d'autant que le contrôle technique récent met en exergue des soucis.

• Geslin

  18 avril 2024

  Bonjour
  
  J'ai acheter un véhicule avec un contrôle technique valide le 1/11 2023 contrôle valable jusqu'en 2025
  
  Mais sur la carte grise figure simplement le papillon d'un contrôle technique qui se termine le 1/11/2024?bizarre
  
  Lorsque j'ai acheter le véhicule il ne m'est pas venu l'idée de vérifier la carte grise et j'ai appris par la suite qu'un CT pour vente devait être date de moins de 6 mois qu'en pensez vous et quelles sont mes droit ?

  • Eplaque

    18 avril 2024

    Ce n'est pas normal. Nous vous conseillons de vous rapprocher du centre de contrôle technique qui a passé la visite pour dénouer cette histoire.

• PINEAU

  27 mars 2024

  Bonjour,
  
  Ma sœur a acheté une voiture neuve en 2019 en France, depuis elle est partie s'installer en Italie; le contrôle technique devait être fait avant le 25 novembre 2023 ( comme stipulé sur la carte grise) mais le contrôle technique n'existe pas en Italie. Je voulais savoir si je pouvais rentrer en France avec cette voiture et faire le lendemain un contrôle technique chez moi au Lavandou ? ( je précise que cette voiture a toujours été entretenu). Dois-je lui demander de faire une révision avant mon départ.
  
  
  
  Vous remercie infiniment de votre dévouement, dans l'attente de vous lire.

  • Eplaque

    28 mars 2024

    Le contrôle technique existe en Italie. Si elle est installée dans ce pays, elle doit immatriculer la voiture sur place.

• Meignant

  21 février 2024

  J' ai vendu mon véhicule sans CT à un particulier à sa demande en octobre dernier sans souci sur le véhicule.aujourd'hui l'acheteur revient vers nous avec sois disant plein de soucis .

  • Eplaque

    22 février 2024

    Tout d'abord la loi requiert la remise d'un CT en cas de vente à un particulier. Vous êtes donc en tort, même si l'acheteur a accepté. De plus, si un vice caché est avéré vous êtes responsable.

• Hassane

  18 février 2024

  J'ai acheter une voiture et je veux passer le control technique

  • Eplaque

    19 février 2024

    Si vous avez acheté une voiture, vous deverez passer le contrôle technique avant de pouvoir l'immatriculer et la mettre en circulation.

    • Eplaque

      19 février 2024

      En France, le contrôle technique est obligatoire avant l'immatriculation et la mise en circulation d'un véhicule.

• Debu

  9 février 2024

  Peut on signaler un véhicule sans contrôle technique aux autorités compétentes ?

  • Eplaque

    9 février 2024

    Vous pouvez le faire, mais nous doutons qu'il y aura des suites.

• BONNEFOY

  8 février 2024

  bonjour,
  
  J'ai acheté une voiture à un particulier, et celui-ci m'a remis un CT. Je me suis aperçue lorsque j'ai voulu faire la nouvelle carte grise que le CT datait de plus de 6 mois, le vendeur refuse d'annuler la vente...car il estime que je n'avais qu'à mieux regarder la date! est-il dans son droit?

  • Eplaque

    9 février 2024

    Non, car il s'agit d'une obligation légale. Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

• Baudemont

  25 janvier 2024

  peut on faire passer un controle technique pour un vehicule de moins de quatre ans dans le but de "securiser" l achat puisque rien ne garanti que pendant ces quatre ans il n'y a aucune anomalie .
  
  Si ce n'est pas possible, il faut donc une expertise en cas de panne dans l'hypothèse d'un vice qui aurait pu être détecté par le dit contrôle?

  • Eplaque

    26 janvier 2024

    Oui c'est possible.

• leze

  16 janvier 2024

  bonjour j aimerai acheter une fiat 500 de 1965 a un garagiste a cote de chez moi; le vehicule ne roule pas depuis 4 ans, il me dit pouvoir me faire la carte grise a mon nom, alors que je ne sais pas si le moteur démarre. je suis conscients des risques mais je compte la restaurer entièrement . est ce vraiment possible que le garagiste arrive a me faire une carte grise a mon nom? j en ai besoin pas pour rouler mais pour pouvoir assurer le véhicule pour le mettre dans mon garage

  • Eplaque

    17 janvier 2024

    S'il une habilitation ou des contacts dans un centre de contrôle technique, c'est sûrement possible, mais ce n'est pas du tout légal.

• POUJOLB

  16 janvier 2024

  Bonjour, j'ai acheté il y a quelques jours un 4x4 sans contrôle technique pour le restaurer, et je m'aperçois aujourd'hui que je ne peux donc pas refaire la carte grise à mon nom. Comment puis je donc faire ? il ne sera prêt que dans plusieurs mois, et je voudrais qu'il soit à mon nom quand même. y a t-il une démarche particulière dans cette situation ?

  • Eplaque

    17 janvier 2024

    Le contrôle technique est obligatoire pour la vente des véhicules âgés de plus de 4 ans. Pour plus d'information, vous pouvez consulter cet article : https://www.eplaque.fr/vente-vehicule/vendre-sa-voiture/sans-controle-technique

  • Eplaque

    17 janvier 2024

    Il n'est en effet pas possible de changer la carte grise. Vous pouvez par contre faire une demande de retrait de la circulation. Sans changer la carte grise, cela notifiera tout de même à l'État que vous êtes en possession du véhicule. Cela vous évitera aussi de devoir l'assurer pendant les travaux. Voir : https://www.eplaque.fr/cerfa/cerfa-13756

• Rama

  11 janvier 2024

  Bonsoir, je viens d'acheter un vehicule occasion. Le vendeur a essayé de la passer au CT d'Anvers mais il a reçu une carte rouge (rotule à changer). Bref, j'ai accepté d'acheter dans l'état.
  
  Comment dois-je procéder à partir de maintenant ? Dois-je la passer avec une plaque marchand dans ma région ? Ou puis-je l'assurer directement, mettre ma plaque et me présenter au CT
  
  MERCI

  • Eplaque

    11 janvier 2024

    La voiture n'étant pas en ordre de contrôle technique, elle ne peut être rapatriée sur route. On ne devrait donc pas attribuer une plaque temporaire à ce véhicule. Il faudrait donc le mettre en ordre avant. Ou le ramener en France sur camion, le réparer, lui faire passer le contrôle technique puis demander l'immatriculation WW.

• Stergios

  4 janvier 2024

  Bonsoir j’ai acheté récemment un véhicule d’occasion dans l’état sans contrôle technique car le vendeur m’avais informé qu’il fallait changer 2 chose sur le véhicule mais en faisant mon contrôle technique ia plus de 2 chose à changer sur le véhicule, pensez vous que je puisse faire quelque chose pour les problèmes qu’il n’a pas mentionné ? Car le coût de la réparation ne Vos pas la valeur du prix acheter du véhicule

  • Eplaque

    5 janvier 2024

    À moins d'avoir signé un contrat de vente, la mention "dans l'état" sur une carte grise barrée n'a pas de valeur juridique. Le vendeur est tenu par la loi de remettre un contrôle technique de moins de 6 mois, donc il est en tort à ce niveau. Essayez de jouer sur ce point pour obtenir l'annulation à l'amiable de la transaction.

• Erik

  17 décembre 2023

  Bonjour j’achet une voiture depuis etat unis sans contrôle technique je suis un particulier j’ai le droit toujours pour le faire passer le control technique

  • Eplaque

    18 décembre 2023

    Pour un véhicule américain vous aurez de toute façon besoin d'un contrôle technique français pour l'immatriculation, donc ce n'est pas un problème.

• Beszotot

  15 novembre 2023

  Combien temps j ai pour faire de contrôle technique de la voiture que je viens d acheter

  • Eplaque

    16 novembre 2023

    Si vous n'avez pas de contrôle technique, la dernière visite doit remonter à plus de 6 mois au minimum. Vous devrez donc faire une nouvelle visite pouvoir faire le changement de titulaire.

• duchamp

  1 novembre 2023

  bonjour une personne vends une mini Cooper Mayfair année 1986 mais sans ct !
  
  y a t il un recours possible si il y a un imprévu dessus merci

  • Eplaque

    2 novembre 2023

    Oui, mais si vous savez pertinemment qu'un CT de moins de 6 mois doit être remis à la signature du certificat de cession, nous vous conseillons de l'exiger. Si le vendeur refuse, on peut raisonnablement s'attendre à des problèmes, donc autant prendre les devants.

• Marye

  27 octobre 2023

  Bonjour,
  
  Je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion qui est au nom du vendeur mais pour lequel le vendeur n'a pas fait les démarches de carte grise. Il souhaite que je prenne à ma charge la démarche de carte grise à son nom et le ct lors de la vente. Cette demande m'étonne, Est ce légal ? Par ailleurs, je souhaiterais que le ct soit fait avant comme prevu par la loi pour avoir un état de la voiture car si je fais le ct et qu'il a beaucoup de réparations comment puis-je refuser la vente ?

  • Eplaque

    27 octobre 2023

    Non, ce n'est pas normal. Vu qu'il ne s'est pas mis en règle et ses demandes curieuses, il est probablement préférable de ne pas aller plus loin, le risque d'ennuis étant élevé sur une telle transaction.

• Xavier

  24 octobre 2023

  Bonjour,
  
  Ma voiture a le CT périmé. Puis-je me déplacer avec pour me rendre au garage en vue de la faire réparer pour qu’elle puisse être admissible au CT ?

  • Eplaque

    24 octobre 2023

    En principe, non.

• Fechas

  16 octobre 2023

  Bonjour je ai achete un vehicule a un garage sans le contrôle technique elle est tombé en panne 1 journée après je n arrive pas a le joindre quel sont les recours svp???

  • Eplaque

    17 octobre 2023

    Ce n'est pas légal, vous pouvez donc demander au garage de vous fournir un contrôle technique, ce qui l'obligera à réparer la voiture.

• SAVAS

  29 septembre 2023

  Bonjour,
  
  J’ai trouvé hors de France une voiture d’occasion qui a des plaques françaises mais qui a expiré il y a de nombreuses années le contrôle technique Je veux l’acheter et l’apporter ici pour passer un contrôle technique Est-ce possible et quelle est la procédure?
  
  Cordialement

  • Eplaque

    2 octobre 2023

    C'est possible, une telle voiture s'immatricule de la même façon qu'une voiture française normale. Attention toutefois de vérifier encore plus consciencieusement la situation administrative avant de vous engager.

• cornaille

  30 août 2023

  j ai achete une voiture sans controle technique il y a beaucoup de frais puis annuler la vente et a qui m adresser

  • Eplaque

    31 août 2023

    La première chose à faire est de demander l'annulation à l'amiable au vendeur en lui expliquant qu'il était tenu par la loi de vous fournir un contrôle technique de moins de 6 mois. S'il refuse il faudra saisir un tribunal.

• Bera

  25 août 2023

  J'ai donné mon véhicule a mon voisin,sans avoir fait le contrôle technique le 19/08/2023 . Je ne savais pas que le contrôle technique était obligatoire même en donnant sa voiture. Le problème c'est que j'ai arrêté l'assurance et que se Monsieur roule avec mon véhicule qui n'est plus en règle et le pire c'est qu'au yeux de la loi ce véhicule m'appartient et il ne veux pas me le rendre. qu'est-ce que je peux faire. Merci

  • Eplaque

    28 août 2023

    Je présume que vous n'avez pas rempli de certificat de cession avec lui. Ce document est pourtant nécessaire pour pouvoir enregistrer la cession, qui est la méthode officielle pour déclarer à l'État que vous n'êtes plus propriétaire du véhicule. S'il refuse de remplir le document, vous devriez être en mesure de déclarer le véhicule volé, vu qu'officiellement il n'y a aucune trace de la transaction. Cette suggestion devrait le motiver à s'exécuter.

• Angelo

  19 août 2023

  Bonjour,jai acheter une voiture wolkwagen polo 3 de 2000 sans contrôle technique,le vendeur à dit que la voiture n'as aucun soucis et il a changer beaucoup de chose comme embrayage,amortisseurs,courroie de distribution... mais après 1 journée de conduite j'ai constaté que toute est une mensonge et la voiture est bidouiller de l'intérieur J'ai parlé au vendeur pour arranger la réparation mais il veut rien savoir et me faire croire qu'il a déjà fait toutes les papiers administratifs . J'ai déjà assuré la voiture ma la carte grise pas encore faite.
  
  Ma question c'est,que puis-je faire à propos de tout ça car je suis vraiment déçu envers l'abus de confiance du vendeur?Merci

  • Eplaque

    21 août 2023

    S'il a déjà déclaré la cession il peut l'annuler jusqu'à 30 jours. Je vous conseille de lui rappeler que la remise d'un contrôle technique de moins de 6 mois est une obligation légale, et que vous pouvez invoquer ce fait pour demander l'annulation de la transaction.

• Feigespan

  10 août 2023

  Bonjours j’ai acheter une voiture avec le contrôle technique avec 1 défaillance majeur et 5 mineurs , est-ce ce que je peut quand même faire la carte grise ? Quel démarche à suivre ?

  • Eplaque

    11 août 2023

    C'est possible si le délai pour passer la contre-visite n'a pas expiré.

• NicoD

  2 août 2023

  Bonjour
  
  j'ai acheté un véhicule en octobre 2022, contrôle technique fait et OK avant achat. Je souhaite aujourd'hui (août 2023) revendre ce véhicule : dois-je refaire un contrôle technique avant la vente, ou le précédent (qui a moins d'un an) est-il encore valable ? Merci, cordialement

  • Eplaque

    3 août 2023

    Lorsque vous vendez vous devez fournir un contrôle technique de moins de 6 mois, donc dans votre cas il faut en repasser un.

• Voirin

  14 juillet 2023

  Bonjour, je procède un camping-car Adria j’ai fait installer une attache remorque que dois-je faire pour être en règle au niveau de la carte grise.
  
  Bien cordialement /Michel Voirin

  • Eplaque

    14 juillet 2023

    Vous trouverez la réponse dans notre article sur l'attelage d'un camping-car.

• Amellal

  29 janvier 2023

  J ai acheter une voiture sans contrôle technique quel type de contrôle dois je choisir pour aller au contrôle?

  • Eplaque

    30 janvier 2023

    Vous passez une visite normale, il suffit de présenter la carte grise.

• Marmottin

  27 novembre 2022

  Bonjour j'ai acheter un 4x4 sans controle technique , je n'ai donc pas pu faire ma carte grise, et je souhaite le restaurer puis passer le contrôle technique . Lorsque celui ci sera bon , je pourrais effectuer la carte grise sans problème sur l'ants?

  • Eplaque

    28 novembre 2022

    Oui. Pour éviter de payer l'assurance en attendant, vous pouvez demander le retrait de la circulation du véhicule.

  • Heinrich

    20 août 2023

    Bonjour, a qui fait on cette demande ?

    • Eplaque

      21 août 2023

      Ce genre de dossier ne peut être introduit qu'à l'ANTS, via une demande de type "Signaler un changement sur la situation de votre véhicule".

• Herzi

  2 septembre 2022

  Bonjour je souhaite vendre ma voiture à un particulier.
  
  Voiture plus de 4an et sans le contrôle technique
  
  Quel document je dois fournir merci

  • Eplaque

    5 septembre 2022

    Vous êtes obligé de fournir un contrôle technique de moins de 6 mois. Vous devez également remettre à l'acheteur un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, en plus de la carte grise barrée et d'un certificat de cession rempli ensemble.

• C.L

  22 août 2022

  Bonjour,
  
  
  
  J'ai fait l'achat d'un véhicule en 2021 via un concessionnaire, dont la date de 1ère immatriculation était 2017 (au moment de l'achat, le contrôle technique devait maximum être fait dans les 30 jours) Récemment, un garage m'a fait remarquer que le contrôle technique n'avait pas été fait. En vérifiant, je n'ai pas retrouvé de papiers indiquant que le contrôle technique avait été fait, et la carte grise indique qu'il doit être fait. Lors de l'achat du véhicule, le concessionnaire devait-il me fournir obligatoirement le contrôle technique fait, ou n'étais-ce pas le cas car la date n'était pas encore arrivé à expiration ?
  
  Merci

  • Eplaque

    23 août 2022

    Si à la date d'acquisition le véhicule n'avait pas atteint son quatrième anniversaire, la remise du contrôle technique n'était pas obligatoire.

• Dufort

  13 août 2022

  Bonjour, je veux acheter un véhicule qui a été contrôlé dans centre technique et qui a été refusé pour des défauts majeurs. Je vais effectuer les réparations mais ai je l'obligation de retourner dans le même centre pour la contre visite?? Et lors de la vente,est ce que l'on doit mentionné ( date et vendu le ) sur la carte grise. Merci

  • Eplaque

    15 août 2022

    La contre-visite peut être faite ailleurs. Oui, il faut barrer la carte grise en mentionnant la date et l'heure de la cession + signer.

• BELCRAM

  14 juillet 2022

  Bonjour,
  
  Je viens de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion Fiat Punto Puissance /4 CV datant de juin 2003.
  
  Dois je l'assurer d'abord avant de faire le contrôle technique ? Et vous remercie d'avance.
  
  
  
  Sincères salutations.
  
  
  
  Marianne BELCRAM

  • Eplaque

    15 juillet 2022

    La validité de l'assurance auto n'est pas vérifiée durant un contrôle technique.

• Marion

  1 juillet 2022

  Bonjours, nous avons vendu notre voiture sans Ct
  
  Le monsieur était au courant qu’il y’avais une réparation à faire dessus sauf quant rentrant cher lui un ou deux injecteurs on casser mais rouler parfaitement avant qu’il prennent la route il veux qu’on paie les réparations ou qu’on récupère la voiture choses que j’hésite à faire puisque je ne sais pas se qu’il a fait dessus au bout de 3 semaine. Je ne sais pas si c’est considéré comme vise cacher parce qu’on avais jamais eu de soucie avec, meme quand il l’a essayé tout était nickel et un cassages d’injecteurs on peut pas savoir quand sa va nous lâcher qu’est-ce que je risque si je ne la récupère pas ? Svp

  • Eplaque

    13 juillet 2022

    Le problème est que vous étiez obligé de remettre un contrôle technique de moins de 6 mois, c'est la loi. Rien que sur cette base, il dispose d'un élément concret pour remettre en cause la validité de la transaction. Pour le reste, seule une expertise automobile peut établir ou non l'existence d'un vice caché. Vous pouvez par exemple proposer à l'acheteur de réaliser cette expertise en choisissant un expert ensemble, les 2 parties promettant de se plier à son verdict.

• Rose

  17 juin 2022

  Bonjour,
  
  J’ai acheté récemment une voiture avec reprise de mon ancienne voiture à mon concessionnaire, il y a peu, le problème c’est qu’ils me l’ont vendu sans CT et sans me l’informer.
  
  Ils ont voulus que je le paye… mais le commercial m’a dit que c’est lui qui me le paiera… quels sont mes droits s’ils trouvent des soucis sur la voiture durant le CT.qui devra payer les réparations et comment me défendre suite à cela. Car apparemment ils sont en tords.
  
  Merci de m’aiguiller.

  • Eplaque

    20 juin 2022

    Tout véhicule soumis au contrôle technique qui est cédé doit être remis avec un contrôle technique de moins de 6 mois, c'est la loi. Rappelez ce fait au vendeur.

• Dejean

  7 juin 2022

  Bonjour, je veux racheter la voiture de mon beau père qui est décédé c'est une Diane du 22/01/1968 qui est à restaurer et elle ne roule pas. Dois je faire le contrôle technique pour faire le changement de carte grise. Merci

  • Eplaque

    8 juin 2022

    Il n'est en effet pas possible de faire un changement de titulaire sans contrôle technique de moins de 6 mois. Pour un véhicule non roulant, la solution serait de signer le certificat de cession, puis de l'utiliser pour retirer le véhicule de la circulation. Cela vous permettra de le restaurer (sans devoir payer l'assurance entre-temps). Lorsqu'il sera prêt, vous passerez le contrôle technique et ferez la procédure de remise en circulation pour récupérer la carte grise à votre nom. Voir notre article sur le Cerfa 13756.

• Debeau

  25 mai 2022

  Bonjour j ai fait une demande de carte grise de mon véhicule , il demande le ct mais c es un véhicule à restaurer
  
  Je l ai passer au ct et il y a une contre visite et donc on me refuse le changement à mon nom de la carte grise parce qu il y a contre visite
  
  Comment puis-je avoir le changement de la carte grise surtout que je récent le véhicule qui sera refait entièrement par le prochain acheteur

  • Eplaque

    26 mai 2022

    On ne peut pas vous refuser l'immatriculation, même avec une contre-visite (en cours de validité). Vous devez fournir un CT, c'est la règle. Si le délai de la contre-visite est dépassé, faites une nouvelle visite.

• Herlaut

  14 mars 2022

  Bonjour
  
  J'ai vendu un véhicule sans contrôle technique
  
  Avec une fuite voyante et avec une décharge de responsabilité qui précisait des travaux à prévoir et pas de ct
  
  L'acheteur a lui passé le ct chez un amis à lui (qui lui a dit pour la fuite) et a quand même validé le véhicule
  
  Quelques kilomètres plutard panne casse de la boîte automatique
  
  Aujourd'hui l'acheteur veux me faire payé les réparations ou me rendre le véhicule sous remboursement
  
  Ma question est que j'ai vendu un véhicule roulant aujourd'hui elle roule plus qui me dit qu'il n'a pas fait exprès ou autre
  
  Quel serait la solution ?

  • Eplaque

    15 mars 2022

    L'acheteur peut toujours invoquer la garantie contre les vices cachés s'il n'a pas été informé d'un problème qui se manifeste par la suite, en l'occurrence la boîte automatique ici. A vous de voir si vous désirez un arrangement à l'amiable ou éventuellement une décision judiciaire.

• michaz

  23 janvier 2022

  Bonjour je souhaite acquerir un bus declasser mais n ayant pas de ct
  
  ai je le droit de prendre la route pour le rapatrier a mon domiclie environs 400 Km afin d effectuer les travaux . a savoir que dans deux ans il sera dans le categorie collection, environs le temps de l amenager le ct ne seras donc plus a faire ? Cordialement Manu

  • Eplaque

    24 janvier 2022

    En cas de contrôle vous serez bien entendu verbalisé.

• FELIX

  15 janvier 2022

  Bonjour,
  
  Puis-je vendre ma voiture à un particulier, sans faire la contre-visite, s'il accepte de s'en charger lui-meme ?
  
  Que dois-je faire pour etre totalement couvert, et dégagé de toutes responsabilités juridiques ?
  
  Quels sonts les documents officiels à remplir, afin que l'acheteur signe son acceptation d'acheter ma voiture, sans contre-visite ?
  
  Merci de vos réponses
  
  Cordialement
  
  EG

  • Eplaque

    17 janvier 2022

    Vous pouvez vendre un véhicule pour lequel une contre-visite a été prescrite tant que la date limite n'est pas dépassée. Donc le CT doit avoir moins de 2 mois. Il est impossible d'être totalement couvert vu que la garantie contre les vices cachés s'applique toujours. Certes, l'acheteur ne pourra pas se plaindre des défauts relevés sur le contrôle technique. Mais en cas de problème autre, un recours est toujours possible.

• Roland Mariannie

  20 décembre 2021

  Bonjour, etant en déplacement mon vehicule ne roule pas. Est ce qu'il faut faire un contrôle technique

  • Eplaque

    21 décembre 2021

    Que votre véhicule roule ou non, s'il est immatriculé il doit être en ordre d'assurance et de contrôle technique.

• Bros Stéphane

  1 novembre 2021

  Bonjour j’ai acheté un véhicule en 2019 le contrôle technique avait été fait par le propriétaire pour la vente il est expirée je ne me suis pas encore servi de la voiture ni refait la carte grise puis je faire le contrôle technique avec la carte grise barre et le certificat de vente?

  • Eplaque

    1 novembre 2021

    Oui.

• anthony lahure

  21 septembre 2021

  bonjour j ai acheter un vehicule sans le controle pour le remetre en etat combien de temps ai je pour faire les travaux pour pouvoir passer le CT et refaire la carte grise

  • Eplaque

    22 septembre 2021

    En principe la loi impose de faire le changement de titulaire dans le mois qui suit la cession. Cependant, si le véhicule ne circule pas vous ne serez pas inquiété. Si le véhicule est immobilisé pour une longue période, vous pouvez envisager son retrait de la circulation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/annulation-carte-grise

• REGAZZETTI

  18 septembre 2021

  Bonjour
  
  Je viens d’acheter une voiture chez un concessionnaire SEAT et c’est qu’après la vente conclue et le véhicule en ma possession que je me suis aperçu que je n’avais aucun document de procès-verbal de contrôle technique. Quelles sont les obligations du concessionnaire dans ce cas et que risque t il s’il ne daigne pas me fournir ce document sachant que le véhicule a plus de 4 ans ça 1ère mise en circulation étant 08/04/2015.

  • Eplaque

    20 septembre 2021

    La remise d'un contrôle technique de moins de 6 mois est une obligation légale. Vous devez donc le demander au concessionnaire, sans quoi vous avez un motif pour annuler la transaction.

• Mounier

  7 juillet 2021

  Bonjour,
  
  Peut on exiger à un concessionnaire automobile de voir le contrôle technique d une voiture de 6 ans?
  
  Le concessionnaire prend la voiture chez autosphere .
  
  Merci de votre réponse

  • Eplaque

    7 juillet 2021

    À partir du moment où il est obligatoire de remettre un contrôle technique pour vendre une voiture à un particulier, on ne voit pas pourquoi le concessionnaire refuserait.