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1ère immatriculation d'un véhicule neuf

1ère immatriculation d'un véhicule neuf sur Eplaque.fr

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Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le nouvel acquéreur d’un véhicule neuf. Généralement il s’agit de l’acheteur du véhicule, mais il se peut que le véhicule soit pris en leasing.

  • Tous véhicules
  • Délai de traitement 24h
  • Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession
  • Carte grise reçue sous 1 à 3 jours
  • Habilitation du Ministère de l’Intérieur
  • Aucun déplacement pour vous
  • Possibilité d’ajouter un co-titulaire
  • Cerfa automatiquement envoyés par email
  • Suivi du dossier en ligne à chaque étape

Démarche de carte grise effectuée par Eplaque, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV.

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Immatriculation d’un véhicule neuf : comment faire ?

Maintenant appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document servant à identifier un véhicule. Il lui sert également de titre de circulation. À titre de rappel, lors d’un contrôle de police, un conducteur ne présentant pas le CI du véhicule s’expose à une amende forfaitaire de 135 €. Il peut arriver que cette dernière monte jusqu’à 750 €. Vous aurez donc compris l’importance de fournir une carte grise pour votre véhicule neuf.

Sachez qu’un véhicule est considéré neuf quand il est âgé de moins de 6 mois ou s’il a parcouru moins de 6 000 km. Notez également que les véhicules concernés par l’obligation de détenir un certificat d’immatriculation sont ceux dont le PTAC dépasse les 500 kg.

Concernant la démarche d’immatriculation de votre véhicule neuf, il est probable que le vendeur lui-même s’en charge à votre place. Dans le cas contraire, deux choix s’offrent à vous :

  1. Passer par un prestataire agréé comme nous
  2. L’ANTS

Dans les deux cas, les documents nécessaires à l’immatriculation de votre véhicule neuf restent les mêmes. La différence étant qu’en passant par un professionnel auto, vous êtes soulagés des démarches administratives.

Les documents demandés pour immatriculer un véhicule neuf acheté en France

Voici la liste des documents demandés pour effectuer une demande d’immatriculation pour un véhicule neuf :

Il est à noter qu’un seul document peut remplacer le formulaire de demande d’immatriculation, le certificat de conformité, le justificatif de vente et le quitus fiscal. Il s’agit du Cerfa n° 13749*05. Par ailleurs, le quitus fiscal n’est pas demandé pour les remorques et semi-remorques. En règle générale, les véhicules neufs à leur sortie d’usine disposent déjà d’un certificat de conformité. Dans l’éventualité où il manque, vous avez la possibilité d’en demander un en vous adressant au constructeur ou au représentant de la marque de votre moto ou voiture en France.

Les documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté à l’étranger

Les documents à fournir pour immatriculer un véhicule neuf acheté à l’étranger sont :

Si le véhicule acheté n’est pas prêt à l’emploi, il vous sera demandé de fournir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) en supplément. Ce document est à retirer auprès de la DREAL de votre région. Avant de vous remettre le procès-verbal, la DREAL devra examiner votre véhicule neuf. Si vous vivez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez vous tourner vers la plateforme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.

Quelles sont les différences entre le certificat de conformité (COC) et le « 3 en 1 » ?

Le COC et le « 3 en 1 » sont deux documents distincts qui sont soumis à des textes et des exigences de présentation différentes. Il est précisé que le COC peut être utilisé pour ré-immatriculer un véhicule à l’étranger, quand le « 3 en 1 » a plusieurs fonctions pour les véhicules neufs acquis en France.

A – Le certificat de conformité (sous format papier ou électronique)

Le certificat de conformité papier est un document sécurisé, conformément à l’article 22 de l’arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules pris en application de la directive européenne 2007/46/CE du 5 septembre 2007 :   « Le certificat de conformité est conçu de manière à exclure toute falsification. A cette fin, le papier utilisé est protégé soit par des représentations graphiques en couleur, soit par un filigrane correspondant à la marque d’identification du fabricant. »   De même, l’article 1.E.2 de l’arrêté du 9 février 2009 modifié permet d’en accepter un duplicata délivré par le constructeur ou son représentant ou une copie certifiée conforme par les autorités de l’État de première immatriculation ou d’immatriculation précédente.   Il est précisé que l’arrêté du 12 novembre 2019 relatif à la mise en place du certificat de conformité sous forme électronique ou « eCoC » a modifié l’arrêté du 4 mai 2009. Le constructeur peut mettre le certificat de conformité « à la disposition de l’autorité compétente en matière de réception [à savoir, l’UTAC] et de celle en charge de l’immatriculation sous forme de données électroniques structurées ». Ces données électroniques sont obligatoirement et automatiquement utilisées pour l’immatriculation de certaines catégories de véhicules neufs (M1 en mars 2019, DERIV VP en juillet 2019 et N1 en mars 2020).

B – Le « 3 en 1 »

Contrairement au certificat de conformité, le « 3 en 1 » n’a pas à être obligatoirement édité sur du papier sécurisé. Il est évoqué dans deux textes :

En l’absence d’autres précisions dans les textes et par souci de sécurité, le Ministère de l’Intérieur a indiqué aux constructeurs que ce document devait aussi répondre obligatoirement à certaines exigences pour rattacher le véhicule à un constructeur sans hésitation :

Tant que ces éléments figurent sur le « 3 en 1 », rien n’empêche qu’il soit renseigné de manière dactylographiée ou manuscrite.

Faire sa démarche en ligne

Sur notre plateforme, vous avez l’assurance que votre demande sera traitée en priorité. Notre service clients est joignable sur un numéro de téléphone non surtaxé et notre équipe est joignable par email, chat ou whatsapp. Pour valider la démarche d’immatriculation de véhicule neuf, vous devrez vous acquitter des taxes et frais de dossier. Le coût de votre certificat d’immatriculation dépend des caractéristiques de votre véhicule et de la région où se situe votre domicile principal. Une fois la procédure achevée, vous recevrez :

OU

Nous proposons aussi d’échelonner le paiement des frais d’immatriculation en 3 ou 4 fois. Nous offrons une assistance personnalisée avec une équipe de spécialistes à votre disposition à toutes les étapes de votre demande d’immatriculation d’un véhicule neuf. Si vous rencontrez des difficultés pour monter votre dossier et rassembler les documents requis, nous sommes là pour vous guider.

Quel nom mettre sur la carte grise en cas de cotitularité ?

Si le véhicule neuf que vous avez acheté est destiné à plus d’un utilisateur, le demandeur du CI devra être celui dont le nom figure sur la facture ou l’acte de vente. Il devra également posséder le permis de conduire correspondant au type du véhicule. Dans le cas contraire, il devra désigner une personne qui en dispose. À cet effet, c’est le nom du détenteur du permis qui apparaîtra dans la rubrique C.1. (titulaire principal) Le nom du cotitulaire apparaîtra quant à lui à la rubrique C.4.

Bon à savoir : si la cotitulaire est une femme mariée, c’est uniquement son nom de jeune fille qui apparaîtra sur l’espace dédié.

 

À consulter sur le même sujet :

FAQ immatriculation véhicule neuf

Peut-on annuler l’immatriculation d’un véhicule neuf au motif d’une rétractation par l’acquéreur ?

L’immatriculation SIV d’un véhicule neuf réalisée par un professionnel habilité, et l’attribution du numéro définitif associée, ne peuvent être annulées au motif d’une rétractation exercée par l’acquéreur du véhicule (Cass., 1ère ch. civ., arrêt n° 273 du 20 mars 2013, 12-15.052).

L’immatriculation définitive constitue une simple formalité administrative matérialisant l’autorisation de circuler du véhicule, qui ne modifie pas la nature ou la destination du véhicule neuf au regard du droit de la consommation. Aussi, une simple déclaration de cession au profit du vendeur initial pourra être effectuée, afin de rétablir la propriété du véhicule dans le système d’immatriculation des véhicules.

 

Quelles sont les dernières simplifications réglementaires sur les justificatifs techniques pour l’immatriculation des véhicules neufs ?

L’arrêté du 18 avril 2019 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules simplifie les démarches administratives des usagers, particuliers et professionnels, en supprimant certains justificatifs techniques pour les véhicules neufs, mais qui restent en vigueur pour les véhicules d’occasion :

 

Pour quels véhicules peut-on utiliser le « 3 en 1 » ?

Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules : « pour les véhicules acquis en France, la demande de certificat d’immatriculation et le justificatif de vente peuvent être remplacés par le document dit ‘3 en 1’ ». Le cerfa « 3 en 1 » peut être utilisé dans tous les cas où le véhicule neuf a été acquis en France, sans restriction sur la catégorie du véhicule immatriculé.

 

Le certificat de conformité européen peut-il être délivré par une entité autre que le constructeur d’origine ?

L’article 22 de l’arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules dispose que : « le certificat de conformité délivré par le constructeur à tout véhicule conforme à un type, variante et version déterminé est établi selon les dispositions de l’article 18 et suivant le modèle défini en annexe IX de la directive 2007/46/CE susvisée et rédigé en langue française. »   Dans le cas d’une société qui, au vu de ses conditions générales de vente, agirait en qualité d’intermédiaire entre le client et le constructeur pour fournir le certificat de conformité, le COC qu’elle produit peut être accepté. C’est notamment le cas des COC fournis par les représentants du constructeur en France, comme le permet l’article 1.E.2 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

 

Le service en charge de l’immatriculation peut-il demander l’original du certificat de conformité transmis par voie électronique ?

Le ministère de l’intérieur dispose d’un droit d’évocation sur les pièces justificatives transmises par voie électronique pour réaliser une téléprocédure, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 9 février 2009, notamment en cas de doute élevé sur l’authenticité du document produit. Par conséquent, le certificat original devra être transmis à l’administration, sur sa demande, et présenter les sécurités décrites au paragraphe 5 de l’article 18 de la directive 2007/46/CE : « le certificat de conformité est conçu de manière à exclure toute falsification. A cette fin, le papier utilisé est protégé soit par des représentations graphiques en couleur, soit par un filigrane correspondant à la marque d’identification du fabricant ».   Les seules copies autorisées sont celles prévues à l’article 1.E.2 de l’arrêté susmentionné : « Le certificat de conformité à un type CE pourra être le duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans l’Etat de première immatriculation ou d’immatriculation précédente, ou la copie du certificat certifiée conforme par les autorités de l’Etat de première immatriculation ou d’immatriculation précédente. »

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Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

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  • Brigitte Hadadian dit

    We are from US/California , we have Long Stay Visa/Residency Permit. We bought a car here in France, but now the car dealer says we can not register in our name because we are not resident? is this true? what are the laws, we would like to give the proper information to the dealer to be able to register the car in our name, can you help please?

    • Eplaque dit

      All you need is a valid proof of address (home rental contract, title deed, utility bill...) and a valid driving license (translated if not in French or with international driving licence copy).

  • David W P Hughes dit

    Thanks so much.I'll put it to the dealer and instruct you to deal should he remain unhappy to register.Regards,David.

    • Eplaque dit

      You are welcome.

  • David W P Hughes dit

    Hello.I have hit a snag with seller/dealer on my used car purchase.I have all documents but apparently my UK driving licence isn't acceptable despite the Brexit arrangement? Would you be able to deal with the registration please as this is the only issue.I can't exchange for French licence as the system is backed up and they wouldn't issue to.me anyway as my French-recognised UK licence doesn't expire until 2026. Thanks.

    • Eplaque dit

      If the dealer is handling the registration and refused your UK driving license, he is misinformed. Any valid driving license should be accepted. If it's not in French, a certified translation or the international permit might however be requested. We can take care of your registration.

  • daniel lemarchand dit

    BONJOUR, je suis en discution pour peut etre acheter un toyota hzj 79 6x6.venant de belgique pour la france. l'importateur me dit ne pas ne pas avoir la feuille du constructeur barre liseret rouge. peut on avoir une autre solution. merci de me repondre. lemarchand

    • Eplaque dit

      Vous pouvez demander un certificat de conformité à un représentant de la marque du véhicule ou un RTI à la DREAL.

  • daniel lemarchand dit

    BONJOUR, je suis en discution pour peut etre acheter un toyota hzj 79 6x6. pour la france. l'importateur me dit ne pas ne pas avoir la feuille du constructeur barre liseret rouge. peut on avoir une autre solution. merci de me repondre. lemarchand

  • Raoul dit

    Bonjour, vous signalez que lors de la 1ere immatriculation par L'ANTS, d'un véhicule neuf, donc sans Carte Grise, l'ANTS demande "de certifier sur l’honneur que vous possédez une attestation d’assurance ...correspondant à la catégorie du véhicule". Or, l'assurance sans carte grise est désormais impossible puisque le décret 2017-1278 stipule que le certificat d'immatriculation est l'un des documents obligatoires pour effectuer une demande d'assurance auto. Je ne suis pas sur de bien comprendre: il faut être assuré alors que c'est impossible de l'assurer ? Est -ce que vous demandez aussi d'être assuré ? Merci par avance de me renseigner, car le cas va se produire pour moi. Cordialement

    • Eplaque dit

      Oui ce n'est pas tout à fait exact, lorsqu'il n'est pas possible d'assurer au préalable le véhicule il faut fournir une attestation sur l'honneur promettant d'assurer le véhicule une fois immatriculé. Le texte a été modifié en ce sens, merci de nous avoir signalé cette imprécision.

  • durrhammer dit

    Bonjour Suite à mon achat , je dois récupérer un véhicule neuf en concession ( renault ) , donc jamais immatriculer . Vu le tarif demandé par le professionnel , j'ai demandé à effectuer moi même la démarche de 1er immatriculation ( malgré la mise en garde du commercial sur la soit disant complexité de cette démarche par un particulier ) Que dois je fournir comme documents ? Cordialement Philippe pour info , j'ai déjà effectué par votre biais plusieurs immatriculations de véhicules d’occasion à titre privé

    • Eplaque dit

      Tout est expliqué sur cette même page, que nous vous invitons à lire.

  • Gimenes remy dit

    Bonjour, J ai acheté une voiture par un mandataire importé d espagne en décembre 2020. Je l ai recu avec un cpi valable jusqu a avril 2021 . J ai effectué tardivement la demande d immatriculation en mai 2021. Maintenant l ants refuse de l immatriculer et me dit que ma voiture n est pas aux normes 2021 et qu il me faut une dérogation de voiture de fin de serie pour pouvoir l immatriculer. Le constructeur dit ne pas pouvoir faire cette derogation Que dois je faire?? Aidez moi svp

    • Eplaque dit

      Malheureusement nous ne pouvons pas faire grand-chose pour vous. Vous pouvez éventuellement contacter une association de défense des consommateurs ou des automobilistes, éventuellement le défenseur des droits.

  • SAYK dit

    Bonjour je veux acheter une voiture de l’Allemagne (voiture importée de pays de l’est en Allemagne), cette voiture a eu une première immatriculation dans le pays d'origine, elle est neuve et a moins de 100 KM et moins de 6 mois. Le garagiste en Allemagne qui a importé la voiture me demande de payer la taxe de 19 % en Allemagne. En France je dois repayer la taxe de 20 % ??? Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe l'achat d'un véhicule neuf en Allemagne peut déboucher sur le paiement de la TVA en guise d'avance, elle est récupérable par la suite. Cependant, nous ignorons les spécificités en cas d'import, nous vous conseillons de bien vous renseigner en Allemagne afin de savoir si la TVA est récupérable. Cordialement, La modération Eplaque

  • Bengalis dit

    Bonjour je voudrais savoir comment faire pour immatriculer un scooter encien qui n'a jamais été immatriculé

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut rentrer un dossier de demande d'immatriculation de type "autre demande" auprès de l'ANTS en fournissant un maximum de documents. Par exemple le certificat de conformité, la facture du véhicule, etc. Il est possible de faire sans le certificat de conformité si la facture ou l'attestation d'assurance mentionne au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule. Pour plus d'infos à ce sujet : https://www.eplaque.fr/infos/immatriculer-un-scooter-sans-carte-grise Cordialement, La modération Eplaque

  • Dany G dit

    Bonjour, J'ai une situation particulière: j'ai trouvé un véhicule de 2016 qui n'a jamais été immatriculé mais le COC a été délivré au propriétaire à l'époque. Ceci dit le véhicule émet 238g sur le cycle NEDC. Question, quelle type de malus dois-je prendre en compte? Celui de 2016 ou celui de la 1re immat donc 2021? Mais dans le cas de 2021 il y a une incohérence entre le cycle WLTP du malus et NEDC du COC... Auriez-vous déjà rencontrer ce type de situation? Merci pour votre aide!

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit d'un cas spécial en effet, nous ne connaissons pas la réponse. En toute logique on devrait vous appliquer le malus écologique 2016, comme on le fait pour la première immatriculation en France d'un véhicule importé. Mais il faudrait poser la question à l'ANTS pour voir comment ce cas particulier est traité. Cordialement, La modération Eplaque

  • Eplaque dit

    Bonjour, Justificatif d’identité ; Justificatif de domicile de moins de 6 mois ; Formulaire n° 13750*05 de demande de certificat d’immatriculation ; Facture ou tout document pouvant justifier la vente ; Certificat de conformité à un type CE ; Quitus fiscal si le véhicule provient d’un pays membre de l’Union européenne ; Vous pourrez faire la plaque lorsque vous aurez la carte grise. Nous pouvons nous charger des 2. Cordialement, L’équipe Eplaque

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