Première immatriculation d’un véhicule neuf en ligne

Sommaire

• Dans quels cas faire une demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ?
• Quels sont les documents à fournir pour une demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ?
• Quel est le coût pour une demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ?
• FAQ – Les questions les plus fréquemment posées sur l’immatriculation d’un véhicule neuf

Dans quels cas faire une demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ?

Vous venez de faire l’acquisition d’un nouveau véhicule acheté en France et celui-ci n’a encore jamais été immatriculé. C’est-à-dire qu’il ne dispose pas de numéro d’immatriculation, ni de carte grise française.

L’immatriculation de votre véhicule neuf n’est pas faite par le concessionnaire ? Pas de souci, nous pouvons nous en charger dans des délais très courts. Faites la carte grise de votre nouveau véhicule en ligne sur notre site en toute simplicité : voiture, moto, remorque, caravane, scooter, trottinette électrique…

Une fois la procédure terminée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document vous permettra de circuler sur la voie publique en attendant l’arrivée de la carte grise définitive qui sera livrée à votre domicile en lettre simple sous 3 à 4 jours ouvrés par La Poste.

Retrouvez en bas de cette page toutes les informations nécessaires sur les documents à fournir et le coût de la démarche.

Quels sont les délais pour obtenir la carte grise ?

Nous vous délivrons le certificat provisoire d’immatriculation sous 24 heures (jours ouvrés), si votre dossier est complet et que toutes les informations de votre véhicule sont bien reconnues dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Si ce n’est pas le cas, votre demande pourra être envoyée à l’ANTS pour validation. Les délais seront donc allongés, il faut compter en moyenne 1 à 5 semaines de délai de traitement.

Comment remplir une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ?

En passant commande sur notre site, la demande d’immatriculation d’un véhicule neuf (Cerfa n° 13750) est complétée de manière automatique avec les informations transmises par vos soins. Cependant, vous pouvez également la compléter manuellement. Voici les informations obligatoires qui doivent y figurer avec l’aide du vendeur :

• Encadré véhicule : toutes les données du véhicule doivent être mentionnées
• Encadré titulaire : le nom et prénom du titulaire doivent être inscrit ainsi que le ou les éventuel(s) cotitulaire(s)
• Encadré loueur et locataire : cela concerne uniquement les véhicules en LLD ou LOA
• Date et signature : l’ensemble des parties, si il y a, doivent signer ce document.

Bon à savoir 💡

Un seul document peut venir remplacer le formulaire de demande d’immatriculation, le certificat de conformité, le justificatif de vente et le quitus fiscal. Il s’agit du cerfa dit “3 en 1” Cerfa n° 13749*05.

Par ailleurs, le quitus fiscal n’est pas demandé pour les remorques et semi-remorques.
En règle générale, les véhicules neufs à leur sortie d’usine disposent déjà d’un certificat de conformité. Dans l’éventualité où il est manquant, vous avez la possibilité d’en demander un en vous adressant au constructeur ou au représentant de la marque de votre véhicule en France.

Si le véhicule acheté n’est pas prêt à l’emploi, il vous sera demandé de fournir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) en supplément. Ce document est à retirer auprès de la DREAL de votre région. Avant de vous remettre le procès-verbal, la DREAL devra examiner votre nouveau véhicule neuf. Si vous vivez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez vous tourner vers la plateforme régionale de réception de véhicules de la DRIEAT Île-de-France.

Quel nom mettre sur la carte grise en cas de cotitulaire ?

Dans ce cas, le demandeur de la carte grise devra être celui dont le nom figure sur la facture. Il devra également posséder le permis de conduire correspondant au type du véhicule. Dans le cas contraire, il devra désigner une personne qui en dispose. À cet effet, c’est le nom du détenteur du permis qui apparaîtra dans la rubrique C.1. (titulaire principal). Le nom du cotitulaire apparaîtra quant à lui à la rubrique C.4.

Peut-on annuler l’immatriculation d’un véhicule neuf en cas de rétractation par l’acquéreur ?

En passant par Eplaque, tant que votre commande n’est pas finalisée, vous avez la possibilité d’effectuer une demande d’annulation et de remboursement. Cependant, une fois que votre demande d’immatriculation a été finalisée et enregistrée dans le SIV, il ne sera plus possible de se rétracter et d’annuler la demande (Cass., 1ère ch. civ., arrêt n° 273 du 20 mars 2013, 12-15.052).

FAQ – Les questions les plus fréquemment posées sur l’immatriculation d’un véhicule neuf

A propos de l’auteur

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.

Quel est le coût pour une demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ?

Le coût de la carte grise dépend notamment des caractéristiques de votre véhicule et de la taxe régionale de votre département. Vous pouvez également être concerné par la taxe du malus écologique et/ou de la taxe sur ordre de marche.

Pour estimer le coût de votre carte grise, vous pouvez effectuer une simulation gratuite de votre demande en cliquant ici.

Le coût de la carte grise dépend de nombreux critères, notamment :

• Du type de véhicule (voiture, moto, camion, remorque, etc.)
• De la puissance fiscale
• De la région d’immatriculation
• Des émissions de CO2
• Du poids du véhicule
• Du type de carburant (essence, électrique, hybride, éthanol, gaz, etc.)

Voici les éléments susceptibles de composer le prix d’une carte grise d’un nouveau véhicule :

• Taxe régionale : elle se calcule en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le prix du CV dans la région d’immatriculation. Certains véhicules sont exemptés
• Majoration véhicule de transport : ne concerne que les véhicules utilitaires
• Malus écologique : cette taxe compose du malus CO2, qui est progressif sur base des émissions du véhicule. Un malus au poids est également à payer pour les voitures de plus de 1600 kg
• Taxe fixe Y4 : toujours de 11 €
• Redevance d’acheminement Y5 : frais d’envoi fixes de 2,76 €

Comment calculer le tarif de la taxe régionale en cas d’immatriculation d’un nouveau véhicule ?

Pour les voitures essence ou diesel, on multiplie simplement la puissance fiscale du véhicule en CV par le prix du cheval fiscal de la région d’immatriculation. Les voitures électriques ou à l’hydrogène sont exemptées de taxe régionale. Le régime des voitures dites propres (hybrides, GPL, E85) dépend des régions. Actuellement, elles appliquent toutes le tarif standard à ces véhicules.

Voici les dispositions spécifiques en termes de taxe régionale pour les véhicules autres que les voitures :

• Moto neuve : réduction de 50 %
• Remorque : pas de taxe régionale
• Cyclo : pas de taxe régionale
• Camion : 50 % de réduction

Comment est calculé le malus écologique ?

Le montant du malus dépend :

• Du taux d’émission de CO₂ par kilomètre (g/km).
• De la norme d’homologation du véhicule : WLTP (depuis 2020) ou NEDC (jusqu’en 2020).
• De la date de première immatriculation.

Quel est le barème pour les véhicules homologués WLTP immatriculés entre le 1er mars 2025 et le 31 décembre 2025 ?

• Moins de 113 g/km : 0 €
• 113 g/km : 50 €
• 114 g/km : 75 €
• Plus de 192 g/km : 70 000 €

Note : Le barème est progressif et augmente avec le taux d’émission de CO₂.

Quel est le barème de la taxe sur l’ordre de marche ?

Le montant du malus dépend de la masse en ordre de marche du véhicule, indiquée à la case G du certificat d’immatriculation (carte grise). Le barème est progressif et varie selon l’année d’immatriculation.

Barème en vigueur du 1er mars 2025 au 31 décembre 2025 :

• Jusqu’à 1 599 kg : 0 €
• De 1 600 à 1 799 kg : 10 € par kg
• De 1 800 à 1 899 kg : 15 € par kg
• De 1 900 à 1 999 kg : 20 € par kg
• De 2 000 à 2 099 kg : 25 € par kg
• À partir de 2 100 kg : 30 € par kg

Exemple : Pour un véhicule de 1 850 kg :

• 200 kg (1 600 à 1 799 kg) x 10 € = 2 000 €
• 51 kg (1 800 à 1 899 kg) x 15 € = 765 €
• Total du malus masse : 2765 €

A noter 💡Les véhicules électriques sont exemptés du malus au poids.

Prix de l’immatriculation d’un véhicule électrique

La voiture électrique est exemptée de la taxe régionale uniquement sur décision de la région. L’exonération nationale a été annulée le 1er mai 2025. Actuellement, seuls les Hauts de France proposent 100% de réduction pour les véhicules propres. Ils ne sont pas soumise au malus écologique.

Exemple de calcul immatriculation d’un véhicule neuf

Calculons ensemble le prix de la carte grise d’une voiture neuve sur base de l’exemple d’une Hyundai Kona 1.0 T-GDI 120. Ce véhicule a une puissance fiscale de 6 CV, ses émissions de CO2 (WLTP) sont de 145 g par km. Le poids à vide du véhicule est de 1.340 kg. Le titulaire de la carte grise est domicilié en Île-de-France. Voici le tarif de l’immatriculation de son véhicule neuf :

• Taxe régionale : 329,70 € (6 x 54,95€), arrondi à 330 €
• Malus écologique : 2205 € (de malus CO2 pour 145 g de CO2, pas de malus au poids)
• Taxe fixe Y4 : 11 €
• Frais d’envoi Y5 : 2,76 €
• Frais de dossier Eplaque : à partir de 29,90 €
• Prix total de l’immatriculation du véhicule neuf : 2.584,66 €