Habilitation Ministère de l'Intérieur
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Première immatriculation d’un véhicule neuf en ligne
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Délai de traitement 24h
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A la suite d'un achat de véhicule neuf en France
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100% en ligne
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Signature électronique des documents cerfa
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Support client gratuit par email ou téléphone
Description de la démarche
La démarche de 1ère immatriculation d’un véhicule neuf permet au nouvel acquéreur du véhicule de s’enregistrer comme titulaire sur la carte grise. Vous disposez d’un mois pour effectuer votre démarche à la suite de l’achat d’un véhicule ou d’un leasing. En cas de dépassement du délai, nous pourrons toujours réaliser votre démarche.
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Tous véhicules
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Carte grise reçue sous 1 à 3 jours
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Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession
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Possibilité d’ajouter un co-titulaire
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Sans surprise
1ère immatriculation véhicule neuf
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1ère plateforme d'immatriculation depuis 2009, nous avons essayé de penser à tout pour simplifier vos démarches d'immatriculation
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Immatriculation d’un véhicule neuf : comment faire ?
Maintenant appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est un document servant à identifier un véhicule. Il lui sert également de titre de circulation. L’immatriculation de votre véhicule neuf n’est pas faite par le concessionnaire ? Pas de souci, Eplaque peut s’en charger dans des délais très courts. Faites la carte grise de votre nouveau véhicule en ligne en toute simplicité. Voiture, moto, remorque, caravane, scooter, trottinette électrique… Recevez votre immatriculation provisoire de véhicule neuf en 24 heures avec Eplaque !
Faire la carte grise en ligne de son nouveau véhicule, rapidement
Sur notre plateforme, vous avez l’assurance que votre demande sera traitée en priorité. Notre service clients est joignable via un numéro de téléphone non surtaxé, par email ou chat. Pour valider votre démarche d’immatriculation de véhicule neuf, vous devrez vous acquitter des taxes et frais de dossier. Le coût de votre certificat d’immatriculation dépend des caractéristiques de votre véhicule et de la région où se situe votre domicile principal. Une fois la procédure achevée, vous recevrez tout de suite :
- Un accusé d’enregistrement de votre démarche
OU
- Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
Le CPI est à imprimer. Ceci fait, ce document qui vous permettra de profiter de votre véhicule neuf en attendant votre certificat définitif.
Nous proposons aussi d’échelonner le paiement des frais d’immatriculation en 3 ou 4 fois. Nous offrons une assistance personnalisée avec une équipe de spécialistes à votre disposition. Ils sont à votre écoute durant toutes les étapes de votre demande d’immatriculation d’un véhicule neuf. Si vous rencontrez des difficultés pour monter votre dossier et rassembler les documents requis, nous sommes là pour vous guider.
Quel est le délai d’immatriculation d’un véhicule neuf ?
Chez un concessionnaire ou via un prestataire, le délai pour faire la carte grise d’une voiture neuve est de quelques jours. On pourra cependant recevoir le certificat provisoire d’immatriculation endéans les 24 heures. Cette rapidité s’explique par le fait que tous les documents nécessaires sont fournis par le constructeur. Ces dossiers ne posent donc aucun souci dans l’immense majorité des cas. Il arrive même que la carte grise soit faite avant la livraison du véhicule neuf ! Ce qui n’est pas sans courroucer certains propriétaires.
Certains cas particuliers peuvent cependant être problématiques. Par exemple en cas d’immatriculation d’une trottinette électrique neuve pour laquelle il n’y a pas de certificat de conformité valable. Certains acquéreurs confondent certificat CE et certificat de conformité automobile. Dans ce scénario, le certificat provisoire d’immatriculation ne peut évidemment être remis aussi rapidement. Le délai d’immatriculation du véhicule neuf sera conditionné au rassemblement de toutes les pièces justificatives.
Comment remplir une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ?
Si le garage va vous remettre un certificat de type 3 en 1, vous n’avez à vrai dire rien à complété. Le Cerfa sera fourni prérempli. Voici comment remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf Cerfa 13750. Il est aussi utilisé pour l’occasion, il y a donc des champs qui ne vous concernent pas :
Cadre véhicule
Indiquez la date d’achat. Laissez les champs A, I B et « compte formule » vides, ils ne vous concernent pas. Référez-vous au certificat de conformité pour renseigner la dénomination commerciale, le type variante version, le genre national et le numéro d’identification du véhicule (VIN)
Cadre titulaire
Mentionnez votre nom, prénom et adresse de façon bien lisible. S’il y a un cotitulaire, mettre « 2 » concernant le nombre de titulaires, 3 s’il y en a 2, etc. Un seul cotitulaire aura son nom sur la carte grise, il faut mettre le nom et le prénom du co-titulaire principale
Cadres loueur et locataire
A ignorer, ils concernent uniquement les véhicules en LLD ou LOA. Pour ce genre de véhicule c’est la société de leasing qui remplit le formulaire.
Signature du Cerfa de demande d’immatriculation de véhicule neuf
Datez et signez dans le cadre Le Titulaire en dessous du formulaire. Cochez la case pour vous opposer à la réutilisation de vos données personnelles si vous ne voulez pas être la cible de prospection commerciale.
Quel nom mettre sur la carte grise en cas de cotitulaire ?
Le véhicule neuf que vous avez acheté est destiné à plus d’un utilisateur ? Dans ce cas, le demandeur de la carte grise devra être celui dont le nom figure sur la facture. Il devra également posséder le permis de conduire correspondant au type du véhicule. Dans le cas contraire, il devra désigner une personne qui en dispose. À cet effet, c’est le nom du détenteur du permis qui apparaîtra dans la rubrique C.1. (titulaire principal). Le nom du cotitulaire apparaîtra quant à lui à la rubrique C.4.
Bon à savoir : la cotitulaire est une femme mariée ? Son nom de jeune fille doit apparaître au repère dédié au cotitulaire principal.
À consulter sur le même sujet :
Peut-on annuler l’immatriculation d’un véhicule neuf en cas de rétractation par l’acquéreur ?
L’immatriculation SIV d’un véhicule neuf réalisée par un professionnel habilité, et l’attribution du numéro définitif associée, ne peuvent être annulées au motif d’une rétractation exercée par l’acquéreur du véhicule (Cass., 1ère ch. civ., arrêt n° 273 du 20 mars 2013, 12-15.052).
L’immatriculation définitive constitue une simple formalité administrative matérialisant l’autorisation de circuler du véhicule, qui ne modifie pas la nature ou la destination du véhicule neuf au regard du droit de la consommation. Aussi, une simple déclaration de cession au profit du vendeur initial pourra être effectuée, afin de rétablir la propriété du véhicule dans le système d’immatriculation des véhicules.
FAQ demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules : « pour les véhicules acquis en France, la demande de certificat d’immatriculation et le justificatif de vente peuvent être remplacés par le document dit ‘3 en 1’ ». Le cerfa « 3 en 1 » peut être utilisé dans tous les cas où le véhicule neuf a été acquis en France, sans restriction sur la catégorie du véhicule immatriculé.
Il est impossible de répondre à cette question. Le prix peut varier entre 0 et plus de 20.000 € en fonction de la puissance, du département d’immatriculation, du type de véhicule et des émissions. Interrogez un calculateur en ligne pour connaître le prix de la carte grise de votre nouveau véhicule.
Si votre dossier est complet est en ordre de justificatifs, il sera traité dans les 24 heures. Vous recevrez donc votre CPI endéans ce délai. La carte grise suivra quelques jours plus tard, en fonction des délais de l’Imprimerie Nationale et de La Poste.
Non, le SIV n’offre pas la possibilité de personnaliser son numéro de plaque. Par compte, le choix du département est libre. Si vous nous confiez la confection de vos plaques (alu ou plexiglas), vous pourrez nous indiquer le département de votre choix.
À titre de rappel, lors d’un contrôle de police, un conducteur ne présentant pas le CI du véhicule s’expose à une amende forfaitaire de 135 €. Il peut arriver que cette dernière monte jusqu’à 750 €. Vous aurez donc compris l’importance de fournir une carte grise pour votre voiture neuve.
Le ministère de l’intérieur dispose d’un droit d’évocation sur les pièces justificatives transmises par voie électronique pour réaliser une téléprocédure, conformément à l’article 1 de l’arrêté du 9 février 2009, notamment en cas de doute élevé sur l’authenticité du document produit. Par conséquent, le certificat original devra être transmis à l’administration, sur sa demande, et présenter les sécurités décrites au paragraphe 5 de l’article 18 de la directive 2007/46/CE :
« Le certificat de conformité est conçu de manière à exclure toute falsification. A cette fin, le papier utilisé est protégé soit par des représentations graphiques en couleur, soit par un filigrane correspondant à la marque d’identification du fabricant ». Les seules copies autorisées sont celles prévues à l’article 1.E.2 de l’arrêté susmentionné : « Le certificat de conformité à un type CE pourra être le duplicata du certificat délivré par le constructeur ou son représentant dans l’Etat de première immatriculation ou d’immatriculation précédente, ou la copie du certificat certifiée conforme par les autorités de l’Etat de première immatriculation ou d’immatriculation précédente. »
L’article 22 de l’arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules dispose que : « le certificat de conformité délivré par le constructeur à tout véhicule conforme à un type, variante et version déterminé est établi selon les dispositions de l’article 18 et suivant le modèle défini en annexe IX de la directive 2007/46/CE susvisée et rédigé en langue française». Dans le cas d’une société qui, au vu de ses conditions générales de vente, agirait en qualité d’intermédiaire entre le client et le constructeur pour fournir le certificat de conformité, le COC qu’elle produit peut être accepté. C’est notamment le cas des COC fournis par les représentants du constructeur en France, comme le permet l’article 1.E.2 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.
L’arrêté du 18 avril 2019 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules simplifie les démarches administratives des usagers, particuliers et professionnels. Certains justificatifs techniques pour les véhicules neufs ont été supprimés :
Pour les véhicules neufs achetés en France ou provenant de l’étranger, la présentation d’une attestation d’identification à un type national (cf. annexe 12 de l’arrêté précité) ou d’une attestation d’identification à un type communautaire conforme à l’annexe 13 de l’arrêté est supprimée
Le certificat de conformité pour le débridage de la puissance d’une motocyclette neuve de plus de 100 CV est supprimé
Ils restent cependant en vigueur pour les véhicules d’occasion.
Documents pour faire la carte grise d’un nouveau véhicule
Voici tous les papiers et justificatifs à remettre pour l’immatriculation d’un véhicule neuf :
- Un justificatif d’identité en cours de validité
- Une copie du permis de conduire
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Formulaire Cerfa 13749 (dit 3 en 1) qui sert de justificatif fiscal, de demande d’immatriculation, de certificat de conformité et de certificat de vente
- Le mandat d’immatriculation
- Un justificatif d’assurance
Si vous ne disposez pas du Cerfa 13749, vous pouvez le remplacer par les documents suivants :
- Cerfa 13750*05 (demande de certificat d’immatriculation)
- Facture ou certificat de vente
- Certificat de conformité européen
- Quitus fiscal ou certificat 846A (importation)
Les documents demandés pour immatriculer un véhicule neuf acheté en France
Voici la liste des documents demandés pour effectuer une demande d’immatriculation pour un véhicule neuf :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750*07)
- Mandat d’immatriculation (cerfa 13757*03)
- Facture ou certificat de cession
- Certificat de conformité au type communautaire attestant que le véhicule répond aux normes de construction exigées par l’Union Européenne
- Quitus fiscal ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents.
Il est à noter qu’un seul document peut remplacer le formulaire de demande d’immatriculation, le certificat de conformité, le justificatif de vente et le quitus fiscal. Il s’agit du Cerfa n° 13749*05. Par ailleurs, le quitus fiscal n’est pas demandé pour les remorques et semi-remorques. En règle générale, les véhicules neufs à leur sortie d’usine disposent déjà d’un certificat de conformité. Dans l’éventualité où il manque, vous avez la possibilité d’en demander un en vous adressant au constructeur ou au représentant de la marque de votre moto ou voiture en France.
Si le véhicule acheté n’est pas prêt à l’emploi, il vous sera demandé de fournir un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) en supplément. Ce document est à retirer auprès de la DREAL de votre région. Avant de vous remettre le procès-verbal, la DREAL devra examiner votre véhicule neuf. Si vous vivez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez vous tourner vers la plateforme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.
Les documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté à l’étranger
Les documents à fournir pour immatriculer un véhicule neuf acheté à l’étranger sont :
- Pièce d’identité en cours de validité
- Permis de conduire (correspondant à la catégorie du véhicule)
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750*07)
- Mandat d’immatriculation (cerfa 13757*03)
- Facture ou certificat de cession (depuis l’étranger jusqu’à la France)
- Certificat de conformité à un type CE
- Quitus fiscal si le véhicule provient d’un pays membre de l’Union européenne
- Si le véhicule vient d’un pays hors de l’Union européenne, un certificat 846 A délivré par le service des douanes.
Prix de l’immatriculation d’un véhicule neuf
Quel est le prix de l’immatriculation d’un véhicule neuf ? Il dépend de nombreux critères, notamment :
- Du type de véhicule (voiture, moto, camion, remorque, etc.)
- De la puissance fiscale
- De la région d’immatriculation
- Des émissions de CO2
- Du poids du véhicule
- Du type de carburant (essence, électrique, hybride, éthanol, gaz, etc.)
Le tarif de l’immatriculation d’une voiture neuve
Voici les éléments susceptibles de composer le prix d’une carte grise d’un nouveau véhicule :
- Taxe régionale : elle se calcule en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le prix du CV dans la région d’immatriculation. Certains véhicules sont exemptés
- Majoration véhicule de transport : ne concerne que les véhicules utilitaires
- Malus écologique : cette taxe compose du malus CO2, qui est progressif sur base des émissions du véhicule. Un malus au poids est également à payer pour les voitures de plus de 1800 kg
- Taxe fixe Y4 : toujours de 11 €
- Redevance d’acheminement Y5 : frais d’envoi fixes de 2,76 €
Comment calculer le tarif de la taxe régionale en cas d’immatriculation d’un nouveau véhicule ?
Pour les voitures essence ou diesel, on multiplie simplement la puissance fiscale du véhicule en CV par le prix du cheval fiscal de la région d’immatriculation. Les voitures électriques ou à l’hydrogène sont exemptées de taxe régionale. Le régime des voitures dites propres (hybrides, GPL, E85) dépend des régions. Certaines les exonèrent, d’autres prévoient une réduction de 50 %… Et parfois, il n’y a pas de régime préférentiel.
Voici les dispositions spécifiques en termes de taxe régionale pour les véhicules autres que les voitures :
- Moto neuve : réduction de 50 %
- Remorque : pas de taxe régionale
- Cyclo : pas de taxe régionale
- Camion : 50 % de réduction
Calcul du prix du malus véhicule neuf
Le malus écologique, uniquement applicable aux voitures, est composé du malus CO2 et du malus au poids. En 2023, on paie un malus à partir de 123 g de CO2. Le montant maximal de 50.000 est atteint dès 226 gr/CO2 par km. Les véhicules de plus de 1.800 kg doivent payer une taxe de 10 € par kilo excédentaire. Le plafond du malus de 50.000 € est calculé en additionnant la taxe CO2 et sur les véhicules lourds. Les véhicules électriques sont exemptés du malus au poids.
Prix de l’immatriculation d’un véhicule électrique
Une voiture électrique est exemptée de la taxe régionale et n’est pas soumise au malus écologique. De ce fait, le tarif de l’immatriculation d’un véhicule électrique est de 13,76 € en termes de taxes. Cela correspond aux frais fixes de production et d’envoi de la carte grise. Avec les frais de dossier Eplaque, le tarif du certificat d’immatriculation dépasse à peine 50 €.
Exemple de calcul immatriculation d’un véhicule neuf
Calculons ensemble le prix de la carte grise d’une voiture neuve sur base de l’exemple d’une Hyundai Kona 1.0 T-GDI 120. Ce véhicule a une puissance fiscale de 6 CV, ses émissions de CO2 (WLTP) sont de 145 g par km. Le poids à vide du véhicule est de 1.340 kg. Le titulaire de la carte grise est domicilié en Île-de-France. Voici le tarif de l’immatriculation de son véhicule neuf :
- Taxe régionale : 276,9 € (6 x 46,15 €), arrondi à 277 €
- Malus écologique : 983 € (de malus CO2 pour 145 g de CO2, pas de malus au poids)
- Taxe fixe Y4 : 11 €
- Frais d’envoi Y5 : 2,76 €
- Frais de dossier Eplaque : 35,9 €
- Prix total de l’immatriculation du véhicule neuf : 1.309,66 €
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