Cerfa 13749 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf

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Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 28/03/2022 - Mis à jour le 19/12/2023

Le Cerfa 13749 05 est aussi connu sous le nom de demande de certificat d’immatriculation 3 un 1. Ce formulaire sert à l’immatriculation d’un véhicule neuf. Comment le remplir, quelle différence entre Cerfa 13749 et Cerfa 13750, où le télécharger ? On vous dit tout sur l’immatriculation d’une nouvelle voiture ou d’une moto neuve.

Cerfa 13749 05 : de quoi s’agit-il ?

Le formulaire Cerfa 13749*05 est le modèle le plus à jour, en date d’avril 2022, du papier servant à demander le certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf. Le numéro à 2 chiffres indiqué après le numéro de Cerfa indique le numéro de version du document. Plus il est élevé, plus il est récent.

Il est fortement conseillé d’utiliser la dernière version. On peut encore trouver sur Internet des Cerfa version 04, ou même des 02 ou 03 à télécharger. Pour éviter tout éventuel retard dans le traitement de la demande, remplissez le formulaire le plus à jour.

Télécharger Cerfa 13749 PDF remplissable

On peut compléter ce document de 2 façons :

  • Version électronique PDF remplissage
  • PDF Cerfa n° 13749-05 à télécharger et à remplir à la main

Le fichier est disponible sur divers sites du service public. Des sites privés, comme celui d’Eplaque, prestataire privé carte grise depuis 2009, hébergent également le PDF :

Comment remplir le Cerfa 13749 PDF pour une voiture ou un scooter

Habituellement, c’est le garage qui se charge de compléter le Cerfa 13749*05. Il peut éventuellement vous demander de remplir le cadre Demandeur. Les autres sont de sa responsabilité. La plupart du temps, le titulaire doit simplement signer le cadre à son nom.

La section Demandeur ne présente pas de difficultés particulières. S’il doit y avoir un cotitulaire, il faut bien le mentionner dans ce cadre (uniquement son nom de naissance).

Quels justificatifs joindre au Cerfa 3 en 1 ?

Pour la validation de votre demande d’immatriculation pour un véhicule neuf (auto, moto, scooter, camion, remorque…), vous devrez joindre les papiers suivants :

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Attestation d’assurance
  • Copie du permis de conduire du titulaire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé

Il n’y a pas besoin de certificat de conformité ou de certificat de vente, vu que les informations utiles pour faire la carte grise se trouvent déjà sur le formulaire Cerfa 13749 véhicule neuf.

cerfa_13749-05

Formulaire Cerfa 13749 ou 13750 ?

Il est plus facile d’utiliser le Cerfa 13749 trois en un. Comme expliqué ci-dessus, il permet de se passer de 2 justificatifs. Il est tout à fait possible d’immatriculer un véhicule neuf avec un Cerfa 13750-05 de demande d’immatriculation. Cela vous obligera cependant à joindre à votre demande de certificat d’immatriculation :

  • Le certificat de conformité
  • Le certificat de vente (facture)

Les anciennes versions du Cerfa no 13749*05

FAQ

Où trouver un Cerfa n° 13.749 remplissable ?

Sur la section formulaires du site du service public, qui propose un PDF Cerfa 13749 en ligne remplissable au clavier. Pour un fichier PDF à remplir à la main, téléchargez le formulaire en cliquant sur le bouton bleu ci-dessus.

Cerfa 13749 02, 04, 05… Lequel choisir ?

Utilisez le *05. Si une version 06 est apparue depuis, cela signifie que l’État a publié une nouvelle version du formulaire. Il est fortement conseillé d’utiliser la plus récente.

Quel Cerfa pour immatriculer un véhicule occasion ?

On ne peut pas utiliser un tel formulaire pour un véhicule d’occasion. Pour immatriculer un véhicule de seconde main, il faut recourir au Cerfa 13750.

Peut-on immatriculer un véhicule neuf non prêt à l’emploi avec le formulaire Cerfa 13749*05 ?

Oui. Mais dans un tel cas de figure, le dossier doit être complété avec un certificat de conformité additionnel ou un certificat de carrossage.

Où envoyer sa demande d’immatriculation d’un véhicule neuf signée cerfa ?

Le dossier doit être traité par un prestataire agréé comme Eplaque, ou l’Agence nationale des titres sécurisés.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

  • Rimlinger

    25 février 2024

    Bonjour, je souhaite immatriculer un cyclomoteur 49cm3 Peugeot 105 que j’ai en ma possession depuis plus de 40ans lequel CERFA dois-je remplir. Merci pour votre retour.
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      26 février 2024

      Un cerfa 13750 https://www.eplaque.fr/cerfa/cerfa-13750
  • Élie

    12 janvier 2024

    Le concessionnaire où j'ai acheté ma trottinette électrique dépassant les 25km/h, je lui ai demandé s'il pouvait me remplir le cerfa 13749-05 pour immatriculer la trottinette, a refusé de le compléter. Il y a t'il une autre solution. Cordialement 😃
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      15 janvier 2024

      C'est probablement parce que la trottinette n'a pas de certificat de conformité. Vous pouvez remplir le Cerfa 13750 vous-même au lieu du 13749, mais vous devrez notamment fournir une RTI pour obtenir l'immatriculation.
  • MOHAMED

    29 décembre 2023

    Bonjour, Je suis importateur de véhicule à Mayotte. Pour la vente d'un véhicule neuf, je peux juste remplir le CERFA 1349*05, joindre le certificat de conformité, l'identité de l'acquéreur et son adresse pour certificat d'immatriculation? Cordialement,
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      29 décembre 2023

      Normalement oui. Veuillez consulter quand même notre article: https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html concernant votre démarche.
  • Martin Guillaume

    30 janvier 2023

    bonjour j aimerais savoir quel document comme cerfa remplir pour une mobylette de type peugeot 103 jamais immatricule. Coordialement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      31 janvier 2023

      Vous devez remplir un Cerfa 13750.
  • deroullers

    14 décembre 2022

    quel document faut il pour immatriculer un véhicule d'occasion qui vient de l'étranger
  • bennani

    18 octobre 2022

    Bonjour, à quoi correspond la question USAGE oui ou non? je ne sais pas quoi répondre merci d’avance
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      19 octobre 2022

      Cela concerne les véhicules spéciaux (agricole, collection...), si vous avez une voiture normale cochez non.
  • Etienne Stéphanie

    27 septembre 2022

    Qu'elle formulaire CERFA faut-il remplir pour immatriculer un véhicule d'occasion(immatriculé à l'étranger )provenant d'une personne venant résider en France définitivement
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 septembre 2022

      Il vous faut un Cerfa 13750.

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