Cerfa 13749 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf
Publié par Eplaque-3 min de lecture ⏳
Le 28/03/2022-Mis à jour le 19/12/2023
Le Cerfa 13749 05 est aussi connu sous le nom de demande de certificat d’immatriculation 3 un 1. Ce formulaire sert à l’immatriculation d’un véhicule neuf. Comment le remplir, quelle différence entre Cerfa 13749 et Cerfa 13750, où le télécharger ? On vous dit tout sur l’immatriculation d’une nouvelle voiture ou d’une moto neuve.
Cerfa 13749 05 : de quoi s’agit-il ?
Le formulaire Cerfa 13749*05 est le modèle le plus à jour, en date d’avril 2022, du papier servant à demander le certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf. Le numéro à 2 chiffres indiqué après le numéro de Cerfa indique le numéro de version du document. Plus il est élevé, plus il est récent.
Il est fortement conseillé d’utiliser la dernière version. On peut encore trouver sur Internet des Cerfa version 04, ou même des 02 ou 03 à télécharger. Pour éviter tout éventuel retard dans le traitement de la demande, remplissez le formulaire le plus à jour.
Télécharger Cerfa 13749 PDF remplissable
On peut compléter ce document de 2 façons :
- Version électronique PDF remplissage
- PDF Cerfa n° 13749-05 à télécharger et à remplir à la main
Le fichier est disponible sur divers sites du service public. Des sites privés, comme celui d’Eplaque, prestataire privé carte grise depuis 2009, hébergent également le PDF :
Comment remplir le Cerfa 13749 PDF pour une voiture ou un scooter
Habituellement, c’est le garage qui se charge de compléter le Cerfa 13749*05. Il peut éventuellement vous demander de remplir le cadre Demandeur. Les autres sont de sa responsabilité. La plupart du temps, le titulaire doit simplement signer le cadre à son nom.
La section Demandeur ne présente pas de difficultés particulières. S’il doit y avoir un cotitulaire, il faut bien le mentionner dans ce cadre (uniquement son nom de naissance).
Quels justificatifs joindre au Cerfa 3 en 1 ?
Pour la validation de votre demande d’immatriculation pour un véhicule neuf (auto, moto, scooter, camion, remorque…), vous devrez joindre les papiers suivants :
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Attestation d’assurance
- Copie du permis de conduire du titulaire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé
Il n’y a pas besoin de certificat de conformité ou de certificat de vente, vu que les informations utiles pour faire la carte grise se trouvent déjà sur le formulaire Cerfa 13749 véhicule neuf.
Formulaire Cerfa 13749 ou 13750 ?
Il est plus facile d’utiliser le Cerfa 13749 trois en un. Comme expliqué ci-dessus, il permet de se passer de 2 justificatifs. Il est tout à fait possible d’immatriculer un véhicule neuf avec un Cerfa 13750-05 de demande d’immatriculation. Cela vous obligera cependant à joindre à votre demande de certificat d’immatriculation :
- Le certificat de conformité
- Le certificat de vente (facture)
Les anciennes versions du Cerfa no 13749*05
- Cerfa 13749*04
- Cerfa 13749*03 > Télécharger le PDF
- Cerfa 13749*02
- Cerfa 13749*01
FAQ
Sur la section formulaires du site du service public, qui propose un PDF Cerfa 13749 en ligne remplissable au clavier. Pour un fichier PDF à remplir à la main, téléchargez le formulaire en cliquant sur le bouton bleu ci-dessus.
Utilisez le *05. Si une version 06 est apparue depuis, cela signifie que l’État a publié une nouvelle version du formulaire. Il est fortement conseillé d’utiliser la plus récente.
On ne peut pas utiliser un tel formulaire pour un véhicule d’occasion. Pour immatriculer un véhicule de seconde main, il faut recourir au Cerfa 13750.
Oui. Mais dans un tel cas de figure, le dossier doit être complété avec un certificat de conformité additionnel ou un certificat de carrossage.
Le dossier doit être traité par un prestataire agréé comme Eplaque, ou l’Agence nationale des titres sécurisés.
Les questions des utilisateurs
Patrick
12 août 2024
Eplaque
13 août 2024
GOUDÉ Maurice
1 août 2024
Comment je peux avoir une carte grise merci
Eplaque
2 août 2024
Goleo
11 juin 2024
Vendeur ou acheteur ??
Eplaque
12 juin 2024
Isa
27 mai 2024
En tant que personne morale d'un véhicule neuf, pourriez vous me dire à quel endroit dois-je signer le CERFA (13749*05) sachant que je suis ni loueur, ni locataire du véhicule.
je vous remercie.
Cordialement
Eplaque
28 mai 2024
DUPOUY
17 avril 2024
cordialement
Eplaque
18 avril 2024
Rimlinger
25 février 2024
Merci pour votre retour.
Eplaque
26 février 2024
Élie
12 janvier 2024
Eplaque
15 janvier 2024
MOHAMED
29 décembre 2023
Je suis importateur de véhicule à Mayotte. Pour la vente d'un véhicule neuf, je peux juste remplir le CERFA 1349*05, joindre le certificat de conformité, l'identité de l'acquéreur et son adresse pour certificat d'immatriculation?
Cordialement,
Eplaque
29 décembre 2023
Martin Guillaume
30 janvier 2023
Eplaque
31 janvier 2023
deroullers
14 décembre 2022
Eplaque
14 décembre 2022
bennani
18 octobre 2022
à quoi correspond la question USAGE oui ou non? je ne sais pas quoi répondre
merci d’avance
Eplaque
19 octobre 2022
Etienne Stéphanie
27 septembre 2022
Eplaque
28 septembre 2022