Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 28 mars 2022 - Mis à jour le 21 juillet 2022 - 3 min de lecture ⏳
Le Cerfa 13749 05 est aussi connu sous le nom de demande de certificat d’immatriculation 3 un 1. Ce formulaire sert à l’immatriculation d’un véhicule neuf. Comment le remplir, quelle différence entre Cerfa 13749 et Cerfa 13750, où le télécharger ? On vous dit tout sur l’immatriculation d’une nouvelle voiture ou d’une moto neuve.
Le formulaire Cerfa 13749*05 est le modèle le plus à jour, en date d’avril 2022, du papier servant à demander le certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf. Le numéro à 2 chiffres indiqué après le numéro de Cerfa indique le numéro de version du document. Plus il est élevé, plus il est récent.
Il est fortement conseillé d’utiliser la dernière version. On peut encore trouver sur Internet des Cerfa version 04, ou même des 02 ou 03 à télécharger. Pour éviter tout éventuel retard dans le traitement de la demande, remplissez le formulaire le plus à jour.
On peut compléter ce document de 2 façons :
Le fichier est disponible sur divers sites du service public. Des sites privés, comme celui d’Eplaque, prestataire privé carte grise depuis 2009, hébergent également le PDF :
Habituellement, c’est le garage qui se charge de compléter le Cerfa 13749*05. Il peut éventuellement vous demander de remplir le cadre Demandeur. Les autres sont de sa responsabilité. La plupart du temps, le titulaire doit simplement signer le cadre à son nom.
La section Demandeur ne présente pas de difficultés particulières. S’il doit y avoir un cotitulaire, il faut bien le mentionner dans ce cadre (uniquement son nom de naissance).
Pour la validation de votre demande d’immatriculation pour un véhicule neuf (auto, moto, scooter, camion, remorque…), vous devrez joindre les papiers suivants :
Il n’y a pas besoin de certificat de conformité ou de certificat de vente, vu que les informations utiles pour faire la carte grise se trouvent déjà sur le formulaire Cerfa 13749 véhicule neuf.
Il est plus facile d’utiliser le Cerfa 13749 trois en un. Comme expliqué ci-dessus, il permet de se passer de 2 justificatifs. Il est tout à fait possible d’immatriculer un véhicule neuf avec un Cerfa 13750-05. Cela vous obligera cependant à joindre à votre demande de certificat d’immatriculation :
Sur la section formulaires du site du service public, qui propose un PDF Cerfa 13749 en ligne remplissable au clavier. Pour un fichier PDF à remplir à la main, téléchargez le formulaire en cliquant sur le bouton bleu ci-dessus.
Utilisez le *05. Si une version 06 est apparue depuis, cela signifie que l’État a publié une nouvelle version du formulaire. Il est fortement conseillé d’utiliser la plus récente.
On ne peut pas utiliser un tel formulaire pour un véhicule d’occasion. Pour immatriculer un véhicule de seconde main, il faut recourir au Cerfa 13750.
Oui. Mais dans un tel cas de figure, le dossier doit être complété avec un certificat de conformité additionnel ou un certificat de carrossage.
Le dossier doit être traité par un prestataire agréé comme Eplaque, ou l’Agence nationale des titres sécurisés.
bonjour j aimerais savoir quel document comme cerfa remplir pour une mobylette de type peugeot 103 jamais immatricule. Coordialement
Vous devez remplir un Cerfa 13750.
quel document faut il pour immatriculer un véhicule d'occasion qui vient de l'étranger
Cela dépend de l'origine, vous découvrirez la réponse dans notre article sur l'immatriculation d'un véhicule étranger.
Bonjour, à quoi correspond la question USAGE oui ou non? je ne sais pas quoi répondre merci d’avance
Cela concerne les véhicules spéciaux (agricole, collection...), si vous avez une voiture normale cochez non.
Qu'elle formulaire CERFA faut-il remplir pour immatriculer un véhicule d'occasion(immatriculé à l'étranger )provenant d'une personne venant résider en France définitivement
Il vous faut un Cerfa 13750.