Cerfa 13749 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf

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Publié par Benoit Ginet-4 min de lecture ⏳

Le 28/03/2022-Mis à jour le 22/10/2026

formulaire cerfa 13749 03 pour immatriculation

Le Cerfa 13749 est le formulaire officiel pour immatriculer un véhicule neuf.
Sur cette page, vous pouvez télécharger le Cerfa 13749 PDF remplissable, comprendre à quoi il sert et voir comment le remplir étape par étape.

Cerfa 13749 05 : de quoi s’agit-il ?

Le formulaire Cerfa 13749*05 est le modèle le plus à jour, en date d’avril 2022, du papier servant à demander le certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf. Le numéro à 2 chiffres indiqué après le numéro de Cerfa indique le numéro de version du document. Plus il est élevé, plus il est récent.

⚠️ Il est fortement conseillé d’utiliser la dernière version. On peut encore trouver sur Internet des Cerfa version 04, ou même des 02 ou 03 à télécharger. Pour éviter tout éventuel retard dans le traitement de la demande, remplissez le formulaire le plus à jour.

Télécharger Cerfa 13749 PDF remplissable

On peut compléter ce document de 2 façons :

  • Version électronique PDF remplissage
  • PDF Cerfa n° 13749-05 à télécharger et à remplir à la main

Le fichier est disponible sur divers sites du service public. Des sites privés, comme celui d’Eplaque, prestataire privé carte grise depuis 2009, hébergent également le PDF :

Comment remplir le Cerfa 13749 PDF par étape (voiture, scooter…)

Partie véhicule

Cerfa 13749 partie véhicule

La partie haute du document doit être complétée par le garage vendeur du véhicule. Toutes les informations doivent y figurer. Ce dernier doit également y inscrire la date de vente ainsi que sa signature et son cachet.

Partie demandeur

Cerfa 13749 partie demandeur

Habituellement, c’est le garage qui se charge de compléter l’entièreté du document. Il peut éventuellement vous demander de remplir le cadre Demandeur. La plupart du temps, le titulaire doit simplement signer le cadre à son nom.

La section Demandeur ne présente pas de difficultés particulières. S’il doit y avoir un cotitulaire, il faut bien le mentionner dans ce cadre (uniquement son nom de naissance).

Partie signature

Cerfa 13749 partie signature

L’acheteur signe en fonction de sa demande.

Quels justificatifs joindre au Cerfa 3 en 1 ?

Pour la validation de votre demande d’immatriculation pour un véhicule neuf (auto, moto, scooter, camion, remorque…), vous devrez joindre les papiers suivants :

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Attestation d’assurance
  • Copie du permis de conduire du titulaire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé

Il n’y a pas besoin de certificat de conformité ou de certificat de vente, vu que les informations utiles pour faire la carte grise se trouvent déjà sur le formulaire Cerfa 13749 véhicule neuf.

cerfa_13749-05

💡 Bon à savoir : ce type de démarche implique généralement un délai de traitement de 1 à 3 semaines. Grâce à son expertise en immatriculation, Eplaque peut prendre en charge l’ensemble de la procédure pour vous.

Quelle différence entre les formulaires Cerfa 13749 ou 13750 ?

Il est plus facile d’utiliser le Cerfa 13749 trois en un. Comme expliqué ci-dessus, il permet de se passer de 2 justificatifs. Il est tout à fait possible d’immatriculer un véhicule neuf avec un Cerfa 13750-05 de demande d’immatriculation. Cela vous obligera cependant à joindre à votre demande de certificat d’immatriculation :

  • Le certificat de conformité
  • Le certificat de vente (facture)

Les anciennes versions du Cerfa no 13749*05

  • Cerfa 13749*04
  • Cerfa 13749*03
  • Cerfa 13749*02
  • Cerfa 13749*01

FAQ

Où trouver un Cerfa n° 13.749 remplissable ?

Sur la section formulaires du site du service public, qui propose un PDF Cerfa 13749 en ligne remplissable au clavier. Pour un fichier PDF à remplir à la main, téléchargez le formulaire en cliquant sur le bouton bleu ci-dessus.

Cerfa 13749 02, 04, 05… Lequel choisir ?

Utilisez le *05. Si une version 06 est apparue depuis, cela signifie que l’État a publié une nouvelle version du formulaire. Il est fortement conseillé d’utiliser la plus récente.

Quel Cerfa pour immatriculer un véhicule occasion ?

On ne peut pas utiliser un tel formulaire pour un véhicule d’occasion. Pour immatriculer un véhicule de seconde main, il faut recourir au Cerfa 13750.

Peut-on immatriculer un véhicule neuf non prêt à l’emploi avec le formulaire Cerfa 13749*05 ?

Oui. Mais dans un tel cas de figure, le dossier doit être complété avec un certificat de conformité additionnel ou un certificat de carrossage.

Où envoyer sa demande d’immatriculation d’un véhicule neuf signée cerfa ?

Le dossier doit être traité par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS France Titres) ou par un prestataire agréé comme Eplaque.

Rédigé par Benoit Ginet

Expert en démarches d’immatriculation

benoit ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.

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Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

  • Tschoryk

    28 mai 2026

    Bonjour,

    J’ai acheté un vélo électrique sur un site internet et je viens de découvrir que je dois l’immatriculer car il est considérer comme un scooter. (vélo AOVOPRO BK20). Je ne sais pas comment faire. Pouvez vous m’aider SVP
    • Logo Eplaque

      Eplaque

      28 mai 2026

      La clé est de savoir si le modèle que vous avez acheté dispose d'un certificat de conformité européen. Si c'est le cas, vous l'immatriculez comme n'importe quel véhicule neuf. Dans le cas contraire, vous devrez obtenir une réception à titre isolé auprès de votre DREAL.

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