Cerfa 13749 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf

Le Cerfa 13749 05 est aussi connu sous le nom de demande de certificat d’immatriculation 3 un 1. Ce formulaire sert à l’immatriculation d’un véhicule neuf. Comment le remplir, quelle différence entre Cerfa 13749 et Cerfa 13750, où le télécharger ? On vous dit tout sur l’immatriculation d’une nouvelle voiture ou d’une moto neuve.

Cerfa 13749 05 : de quoi s’agit-il ?

Le formulaire Cerfa 13749*05 est le modèle le plus à jour, en date d’avril 2022, du papier servant à demander le certificat d’immatriculation pour un véhicule neuf. Le numéro à 2 chiffres indiqué après le numéro de Cerfa indique le numéro de version du document. Plus il est élevé, plus il est récent.

Il est fortement conseillé d’utiliser la dernière version. On peut encore trouver sur Internet des Cerfa version 04, ou même des 02 ou 03 à télécharger. Pour éviter tout éventuel retard dans le traitement de la demande, remplissez le formulaire le plus à jour.

Télécharger Cerfa 13749 PDF remplissable

On peut compléter ce document de 2 façons :

• Version électronique PDF remplissage
• PDF Cerfa n° 13749-05 à télécharger et à remplir à la main

Le fichier est disponible sur divers sites du service public. Des sites privés, comme celui d’Eplaque, prestataire privé carte grise depuis 2009, hébergent également le PDF :

Comment remplir le Cerfa 13749 PDF pour une voiture ou un scooter

Habituellement, c’est le garage qui se charge de compléter le Cerfa 13749*05. Il peut éventuellement vous demander de remplir le cadre Demandeur. Les autres sont de sa responsabilité. La plupart du temps, le titulaire doit simplement signer le cadre à son nom.

La section Demandeur ne présente pas de difficultés particulières. S’il doit y avoir un cotitulaire, il faut bien le mentionner dans ce cadre (uniquement son nom de naissance).

Quels justificatifs joindre au Cerfa 3 en 1 ?

Pour la validation de votre demande d’immatriculation pour un véhicule neuf (auto, moto, scooter, camion, remorque…), vous devrez joindre les papiers suivants :

• Justificatif de domicile de moins de 6 mois
• Attestation d’assurance, ou attestation sur l’honneur d’assurer le véhicule une fois l’immatriculation attribuée
• Copie du permis de conduire du titulaire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé

Il n’y a pas besoin de certificat de conformité ou de certificat de vente, vu que les informations utiles pour faire la carte grise se trouvent déjà sur le formulaire Cerfa 13749 véhicule neuf.

Formulaire Cerfa 13749 ou 13750 ?

Il est plus facile d’utiliser le Cerfa 13749 trois en un. Comme expliqué ci-dessus, il permet de se passer de 2 justificatifs. Il est tout à fait possible d’immatriculer un véhicule neuf avec un Cerfa 13750-05 de demande d’immatriculation. Cela vous obligera cependant à joindre à votre demande de certificat d’immatriculation :

• Le certificat de conformité
• Le certificat de vente (facture)

Les anciennes versions du Cerfa no 13749*05

• Cerfa 13749*04
• Cerfa 13749*03 > Télécharger le PDF
• Cerfa 13749*02
• Cerfa 13749*01

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