Cerfa 15776 PDF à imprimer : instructions pour le remplir
Publié par Eplaque - 6 min de lecture ⏳
Le 30/03/2022 - Mis à jour le 16/11/2022
Lorsque vous cédez un véhicule immatriculé, vous devez remplir un formulaire standardisé : le Cerfa 15776. Il servira de support à la déclaration de cession en ligne. Téléchargez ici le formulaire Cerfa n° 15776 02 (gratuit), le plus récent. Nous vous expliquons également comment le remplir (cotitulaire, en cas de décès, etc.).
Imprimer le Cerfa 15776 02 : à quoi ça sert ?
Le Cerfa 15776 doit être rempli à chaque fois qu’un véhicule est cédé. Plus spécifiquement, dans les situations suivantes :
- En cas de vente d’un véhicule d’occasion
- En cas de donation d’un véhicule
- Succession (hors changement d’état matrimonial, lorsque le conjoint survivant garde la voiture à son nom)
- En cas de destruction
- Export
Le formulaire est identique pour tous les types de véhicules. Autrement dit, le Cerfa 15776*02 à imprimer que nous vous proposons au téléchargement ci-dessus est valable pour :
- Voiture
- Moto
- Remorque
- Cession scooter
- Camion
- Caravane
C’est au vendeur de remplir le formulaire. Vérifiez bien à ceux qu’il n’y ait pas d’erreur dans l’orthographe des noms, le numéro d’immatriculation, etc. Si vous enregistrez le Cerfa avec une erreur, il faudra corriger la cession. Sans quoi l’acquéreur ne pourra pas faire son changement de titulaire.
Cerfa 15776 à télécharger
Voici le fichier officiel du Cerfa 15776*02 PDF à télécharger et à imprimer :
Un Cerfa 15776 02 remplissable en ligne via formulaire existe. Il n’y a pas de différence entre les 2 versions. C’est à vous de voir si vous préférez le remplir au clavier ou à la main.
Comment remplir le Cerfa 15776 (notice)
Le document se présente en 2 exemplaires : l’un pour le vendeur, l’autre pour l’acheteur. C’est de la responsabilité du vendeur de fournir le formulaire Cerfa n° 15776.02. Il se charge de remplir le cadre véhicule et ancien propriétaire. Il peut également remplir le cadre nouveau propriétaire, ou laisser le soin à l’acheteur de le faire.
Remplissage du cadre véhicule
Pour bien remplir cette partie du certificat de cession, il suffit d’avoir la carte grise du véhicule en main. Le contenu des champs se trouve entre parenthèses. Par exemple, pour le champ numéro d’immatriculation, on se réfère au repère A de la carte grise, et ainsi de suite.
Il y a juste une petite subtilité à connaître concernant le numéro de formule. Ce numéro est attribué aux véhicules immatriculés depuis 2009. Si vous avez une ancienne immatriculation FNI qui se termine par le numéro de département, il ne faut pas remplir le numéro de formule (vous n’en avez pas). Il suffit d’indiquer la date du certificat d’immatriculation (repère I de la carte grise) dans le champ prévu à cet effet, en dessous.
Remplissage du cadre ancien propriétaire
Un particulier coche la case « personne physique ou entreprise morale », sans toucher à la case personne morale. Le numéro de SIRET n’est pas à remplir.
Il faut choisir la case :
- « Céder » en cas de vente, donation…
- « Céder pour destruction » en cas de remise en centre VHU
Vous devez ensuite cocher les cases applicables concernant :
- La remise d’un certificat de situation administrative (non-gage) de moins de 15 jours, qui est une obligation légale
- La confirmation que les caractéristiques techniques du véhicule sont conformes à celles de la carte grise
- En cas de destruction, il faut mentionner le numéro d’agrément du centre VHU
Attention : tous les cotitulaires doivent signer dans le cadre ancien propriétaire
Vous pouvez également consulter la notice officielle du Cerfa 15776.
Compléter le cadre nouveau propriétaire du Cerfa n°15776
Le cadre du nouveau propriétaire ne présente pas de difficultés particulières. Si l’acheteur est un particulier, il faut cocher à nouveau personne physique ou entreprise morale et indiquer le sexe. Il faut juste bien faire attention à ne pas faire d’erreur dans le nom, le code postal, etc.
Lorsque tout est fini, le vendeur conserve l’exemplaire 1 du Cerfa n 15776*02, tandis que l’acheteur prend la deuxième page du formulaire.
Comment enregistrer la cession ?
Vous pouvez utiliser le service d’Eplaque, prestataire privé carte grise agréé, pour déclarer votre cession.
Chez Eplaque, vous pouvez déclarer la cession sans code confidentiel.
En plus du formulaire 15776 Cerfa, vous devrez également fournir les justificatifs suivants :
- Copie de la carte grise barrée
- Mandat d’immatriculation
- Pièce d’identité en cours de validité
Anciennes versions PDF du Cerfa 15776
FAQ Cerfa n 15776
Il ne faut surtout pas envoyer le formulaire à la préfecture ou sous-préfecture. Elles ne sont plus compétentes en la matière. Si vous le faites, rien ne se passera. Si l’acheteur ne fait pas son changement de titulaire, vous recevrez ses PV électroniques et vous ne pourrez pas les contester.
En cas de succession, il ne faut jamais mettre le nom du titulaire décédé. Il faut remplir le cadre « ancien propriétaire » avec les données d’un héritier. Les autres héritiers doivent signer dans cette section du document.
Comme vous pouvez le constater en parcourant le Cerfa N° 15776 02, aucun champ ne concerne le cotitulaire (ou les cotitulaires). Est-ce normal ? Oui, les cotitulaire sont renseignés sur la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750 07). Vous pouvez mettre le nom du cotitulaire dans le cadre acheteur, en bas. Mais ce n’est pas une obligation.
Tout cotitulaire sur la carte grise du véhicule vendu doit signer le Cerfa 15776 dans le cadre « ancien propriétaire ».
Il n’y a pas de règles spécifiques, mais nous vous conseillons de garder le 15776*02 à vie lorsque vous vendez un véhicule. Conservez précieusement l’accusé d’enregistrement de la cession avec le formulaire. Pourquoi ? Parce que si l’acheteur ne fait pas le changement de titulaire, vous pouvez toujours recevoir un PV. Avec ces justificatifs, vous pourrez aisément le contester et ne pas payer. L’acheteur doit au moins le garder durant toute la durée de détention du véhicule.
Si le champ ne vous permet pas d’écrire toutes les informations qui se trouvent au repère d2 de la carte grise, débordez simplement en dessous.
Vous pouvez le télécharger au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessus.
Le numéro qui se trouve derrière 15776 correspond à la version du document. Plus le chiffre est élevé, plus le formulaire Cerfa est récent. Il est donc préférable de télécharger le Cerfa 15776 02. Certains sites hébergent encore le PDF précédent. Ce n’est pas une catastrophe si vous l’utilisez, car la différence entre les 2 est minime. Outre les petits ajustements de style, les autorités ont simplement changé personne physique en personne physique ou entreprise individuelle. Et ce dans les cadres de l’ancien et du nouveau propriétaire.
Si vous avez un certificat en 3 exemplaires, c’est que vous avez une très vieille version de la déclaration de cession. Téléchargez le dernier fichier en cliquant sur le bouton ci-dessus.
Eplaque a accès au SIV en tant que prestataire privé carte grise habilité. Nous pouvons donc utiliser ces informations pour générer le remplissage automatique du Cerfa 15776*02, et de bien d’autres documents. Toutes nos procédures sont optimisées pour vous faire gagner du temps et vous faciliter la vie.
Il suffit de le télécharger via le lien ci-dessus et de l’imprimer. Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez vous rendre dans un point d’accueil numérique pour imprimer gratuitement le formulaire.
Les méthodes sont expliquées dans notre article qui explique que faire en cas de certificat de cession perdu.
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