Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Cession véhicule
  2. Duplicata de certificat de cession perdu : comment l’obtenir ?

Duplicata de certificat de cession perdu : comment l’obtenir ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 16 novembre 2022 - Mis à jour le 23 janvier 2023 - 3 min de lecture ⏳

Certificat-de-cession-vehicule-cerfa-15776-01

Vous avez besoin d’un duplicata de certificat de cession, que vous soyez acheteur ou vendeur d’un véhicule d’occasion ? Voici les différentes façons de vous procurer ce document indispensable. Tantôt pour déclarer la cession, tantôt pour faire son changement de titulaire ou contester un PV.

Certificat de cession perdu : comment faire ?

Si le Cerfa 15776 de cession n’a pas été transmis auparavant à l’ANTS, l’agence ne pourra bien entendu pas vous aider lorsqu’il s’agit d’obtenir ce duplicata du certificat de cession. Dans ce cas, il faut vous adresser à la personne qui vous a vendu ou vous a acheté le véhicule. Plus d’infos à ce sujet dans le passage « comment obtenir un duplicata de certificat de cession ».

Conséquences pour l’acheteur et pour le vendeur

Pour le vendeur, il est très important d’avoir le certificat de cession en sa possession afin de pouvoir l’enregistrer. La déclaration de cession faite, le Cerfa devient moins important. En effet, si vous conservez l’accusé d’enregistrement de la cession, vous avez dans vos mains la preuve que le véhicule ne vous appartient plus. Ce justificatif sera très précieux si vous recevez un PV concernant votre ancien véhicule : il vous permettra de le contester.

Pour l’acheteur, le certificat de cession est le document qui permet de faire la procédure de changement de titulaire sur la carte grise. Lorsque le nouveau certificat d’immatriculation est établi, le certificat de cession n’est en théorie plus utile. Il est toutefois bon de le conserver quelques années.

Comment obtenir un duplicata de certificat de cession perdu ?

Tout dépend du motif pour lequel vous avez besoin d’obtenir une copie du certificat de cession. Examinons les 2 cas de figure qui peuvent se présenter.

Obtenir un duplicata du Cerfa de cession en tant que vendeur

Si, en tant que vendeur, vous avez déclaré la cession et que vous avez quand même reçu un PV, vous pouvez contacter l’ANTS. Elle ne vous fournira pas un duplicata du certificat de cession, mais pourra vous remettre un accusé d’enregistrement de celle-ci. Ce document sera suffisant pour contester l’amende.

Si vous avez besoin du Cerfa pour enregistrer la cession, il faudra tenter d’obtenir une copie auprès de l’acheteur. S’il n’a pas conservé le document, il faudra refaire le certificat de cession en respectant bien la date mentionnée sur la carte grise barrée.

Se procurer une copie du certificat de cession en tant qu’acheteur pour immatriculer le véhicule

Admettons que vous avez acheté une voiture d’occasion. Vous avez donc rempli un certificat de cession avec le vendeur, chaque partie a conservé un exemplaire. Vous vous apercevez ensuite durant la procédure de changement de titulaire que vous avez perdu le contrat de cession. Dans ce cas, ou celui d’un vol, vous ne pouvez résoudre le problème qu’avec le vendeur.

Si celui-ci a conservé son exemplaire, il peut vous remettre une copie de son Cerfa de cession. Et s’il n’a pas non plus conservé le document, il faudra aussi vous résoudre à refaire le certificat de cession perdu. Veuillez noter que si vous avez en votre possession le code de cession, il est théoriquement possible de faire le changement de titulaire sans le Cerfa papier.

Obtenir une copie de la déclaration de cession de véhicule

Vous souhaitez peut-être obtenir une copie de l’accusé d’enregistrement de la cession. Dans ce cas, il faut contacter l’ANTS pour tenter d’obtenir un duplicata du récépissé d’enregistrement de la déclaration de cession.

FAQ

Comment récupérer un certificat de cession perdu ?

Il faut contacter le vendeur ou l’acheteur afin d’obtenir une copie, ou éventuellement remplir à l’identique un nouveau formulaire.

J’ai perdu le certificat de cession, que faire ?

Prenez contact avec l’acheteur ou le vendeur pour obtenir une copie de son exemplaire.

Certificat de cession perdu et assurance, que faire ?

Malheureusement, de nombreuses assurances exigent l’accusé d’enregistrement de la cession pour arrêter le contrat. Si vous n’avez pas ce document est que vous avez perdu le certificat de cession, il faudra tenter d’obtenir une copie auprès de l’acheteur.

Peut-on faire une carte grise avec un certificat de cession perdu ?

Si le vendeur a bien déclaré la cession sans erreur avec l’ANTS, il est souvent possible de faire la nouvelle carte grise via le code de cession.