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Qu’est-ce que le Code de cession ? Où le trouver ? Comment l’obtenir ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 8 février 2022 - Mis à jour le 17 octobre 2022 - 6 min de lecture ⏳

cession véhicule

La réforme PPNG de 2017 a bouleversé la façon dont nous faisons nos démarches d’immatriculation. Outre la dématérialisation des demandes de carte grise, la numérisation des formalités a engendré de nombreux changements pratiques. Parmi ceux-ci, il y a le code de cession carte grise. De quoi s’agit-il, où se trouve-t-il, comment l’obtenir, est-il possible de faire une carte grise sans code de cession véhicule ? Ou encore combien de temps pour l’obtenir ? Nous allons répondre à toutes ces questions, et bien d’autres encore, dans ce dossier consacré au code de cession carte grise ANTS.

Code de cession : de quoi s’agit-il ?

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Le code de cession est une série de chiffres et lettres. Il est généré automatiquement lorsqu’on valide une déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS. En bref, il s’agit d’une référence qui permet d’identifier l’acheteur d’un véhicule d’occasion. Il est indispensable si on souhaite faire une démarche de changement de titulaire via l’ANTS.

Comment obtenir un code de cession ?

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion et que vous souhaitez l’immatriculer via l’ANTS, vous devez fournir durant la procédure de changement de titulaire le code de cession du véhicule.

Seule la personne qui vous a vendu le véhicule est en mesure de vous remettre le code de cession. Celui-ci est créé durant la procédure de la déclaration du certificat de cession. L’ancien propriétaire est censé remettre ce code dès qu’il est connu. Si pour une raison ou pour une autre vous n’êtes pas en mesure d’obtenir ce code de cession, le mandataire agréé par le ministère de l’Intérieur est la seule issue.

Comment l’obtenir sur l’ANTS ?

Le code de cession ne s’obtient que d’une seule façon : en déclarant en ligne une cession sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le code apparaît à la fin de la procédure, lorsque tout est en ordre. Que faire avec ce PIN de cession ? Il faut le remettre à l’acheteur du véhicule. Au moment de la remise de la carte grise barrée si vous aviez préenregistré le dossier. Ou quelques jours plus tard, lorsque vous avez déclaré la cession carte grise.

Si vous faites une déclaration de cession via un prestataire privé, ce PIN n’est pas généré. En effet, il est propre à l’ANTS. Autrement dit, lorsque l’enregistrement de la vente est fait via un prestataire, le changement de titulaire doit également être fait via une entreprise habilitée.

Où se trouve le code de cession véhicule ?

Le code de cession apparaît à la fin de la démarche de la déclaration de cession. L’écran comporte 5 onglets :

  1. Pour commencer
  2. Documents nécessaires à la vente
  3. Déclaration de cession
  4. Récapitulatif
  5. Pour terminer

Le code apparaît donc durant l’étape « Pour Terminer ». Il est affiché en rouge, juste en dessous du numéro de dossier. N’oubliez pas de télécharger l’accusé d’enregistrement de votre demande.

Comment faire une carte grise sans code de cession ?

Vous n’arrivez pas à joindre l’ancien propriétaire du véhicule qui ne vous a pas fourni de code de cession et vous voulez mettre le certificat d’immatriculation à votre nom ? C’est simple. On peut faire une carte grise sans code de cession en s’adressant à un prestataire privé habilité par le ministère de l’Intérieur, comme Eplaque. Plus d’information sur carte grise sans code de cession.

Code de cession manquant, un problème courant

Un code de cession manquant est l’une des grandes problématiques engendrées par la dématérialisation des demandes de carte grise. L’ancien propriétaire peut avoir fait la déclaration de cession via un prestataire. Ou via l’ANTS, sans connaître cette nouvelle disposition. Il faudra probablement attendre que le code de cession carte grise entre dans les mœurs pour éliminer tous ces problèmes. Heureusement, il y a une solution avec les prestataires habilités comme l’agence de carte grise Eplaque. Même si elle représente un léger surcoût par rapport à un changement de titulaire de carte grise via l’ANTS.

Pourquoi les prestataires privés n’exigent pas ce code ?

Le code de cession sert de substitut au justificatif de la déclaration de cession. Lorsque l’ANTS dispose de ce code, elle peut faire le lien avec la déclaration de cession de l’ancien propriétaire. Le demandeur ne doit donc pas fournir une copie du Cerfa 15776*02 (certificat de cession). Que ce soit via l’interface classique de l’ANTS ou l’application Simplimmat.

Les prestataires privés demandent de fournir la copie de la déclaration de cession. C’est ainsi que les vérifications se font. C’est la raison pour laquelle un prestataire ne vous demandera jamais ce code dans le cadre d’un changement de titulaire.

ATTENTION : Différence entre « code confidentiel » et « code de cession »

Attention à ne pas confondre le code confidentiel d’une carte grise et le code de cession ANTS ! Ces deux codes sont très similaires, car ils sont tous deux composés de 5 chiffres, mais ils ont un usage bien différent.

Le code confidentiel est fourni dans une lettre accompagnant la carte grise, elle permet de réaliser certaines procédures nécessitant une authentification. Par exemple, ce code confidentiel est indispensable pour enregistrer un certificat de cession en ligne. Contrairement au code de cession qui est uniquement communiqué par le site de l’ANTS. Comme évoqué précédemment, celui-ci permet à un nouveau propriétaire d’immatriculer son véhicule sur ce site.

Le code de cession n’est valide uniquement que 15 jours, alors que le code confidentiel n’a pas de durée limite de validité.

FAQ code de cession

Je n’arrive pas à avoir mon code de cession, que faire ?

En tant qu’acheteur, le code n’est pas obligatoire pour faire le changement de nom sur la carte grise. En effet, seule l’ANTS l’exige pour valider un dossier de changement de titulaire. Chez un prestataire privé, comme Eplaque, il suffit de remettre une copie du certificat de cession pour pouvoir faire la mutation de carte grise sans code de cession.

En tant que vendeur, vous pouvez convaincre l’acheteur de recourir à nos services pour contourner le problème. S’il ne souhaite pas payer les frais de dossier, vous pouvez le dédommager afin de solutionner une bonne fois pour toutes le souci.

On me demande un code confidentiel, de quoi s’agit-il ?

Le code confidentiel est une sorte de code PIN attaché à votre certificat d’immatriculation. Pour une cession de véhicule en ligne, le code confidentiel est requis. Il vous a été remis sur la lettre qui accompagnait la carte grise. Si vous avez un ancien titre FNI, vous n’avez pas reçu ce code, il faut en faire la demande expresse en cliquant sur le bouton « Demander un nouveau code » qui apparaît dans les procédures. Veuillez noter que les prestataires privés ne demandent pas le compte confidentiel, peu importe la démarche.

Comment retrouver un code de cession ?

Le code de cession apparaît à la fin de la procédure de l’enregistrement de cession sur l’ANTS. Malheureusement, si vous oubliez de le noter ou que vous l’avez égaré, il ne sera pas possible de le récupérer. En effet, il n’apparaît sur aucun document et n’est jamais envoyé par mail ou SMS.

Quelle est la durée de validité du code d’un véhicule ?

Le code de cession est valable pendant 15 jours. L’acheteur dispose donc de ce délai pour mettre la carte grise à son nom.

Le code de cession est périmé, que faire ?

Il faut :
Soit demander à l’ancien propriétaire qu’il en demande un nouveau à l’ANTS.
Soit faire la démarche via un prestataire privé tel qu’Eplaque, qui n’en a pas besoin.

Comment faire la déclaration de cession sur l’ANTS ?

Vous devez faire la démarche « Vendre ou donner son véhicule ».

Quand reçois-je le code de cession ?

Il apparaît à la fin de la procédure (5e onglet, intitulé « Pour Terminer ») de la déclaration de cession. C’est automatique, il n’y a pas de demande spécifique à faire.

Combien de temps pour obtenir un code de cession ?

C’est instantané. Obtenir le code de cession prend le temps qu’il faut pour faire la démarche d’enregistrement de la cession. Soit une dizaine de minutes si aucun problème n’est rencontré en cours de route.

Où se trouve le code de cession ?

Il est affiché dans votre espace ANTS, dans le dossier d’enregistrement de cession du vendeur. Si vous êtes acheteur, vous devez demander le code à votre vendeur.

Faut-il finaliser la cession pour l’obtenir ?

Non. Il est possible d’enregistrer la cession sans finaliser la procédure. Vous pouvez ainsi récupérer le code et le fournir à l’acheteur lorsque la transaction est effective. Il ne vous reste plus qu’à finaliser la cession lorsque vous avez livré le véhicule. L’acheteur pourra alors faire son changement de titulaire.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • henry dit

    bonjour je dois faire un changement de titulaire de carte grise suite au rachat de ma voiture en loa combien cela va me couter svp?

  • Souabria dit

    Bonjour, je viens de faire une commande de carte grise sur votre site et une fois le paiement effectué avec confirmation double sécurité par ma banque, par carte bleue ,on me ramène sur le site pour refaire ma commande ?? Si je me reconnecte votre site indique : aucune commande en cours , si je vous appelle ça ne répond pas ? Pourriez vous m'aider SVP

    • Joachim dit

      Essayez de désactiver les bloqueurs de pop up sur notre site, ou faire la procédure en incognito. Si cela ne marche pas, merci d'insister ou de tenter l'email ou le formulaire de contact.

  • Lemonnier dit

    Bonjour, j'ai mon code de cession et le numéro de dossier que l ancien propriétaire m'a communiqué, mais il n à pas imprimer le papier, si je communique à e Plaque est-ce que c'est suffisant pour faire ma carte grise à mon nom, évidemment en envoyant tous les autres documents qu il demande, merci de votre réponse.

    • Joachim dit

      De notre côté il nous faut le certificat de cession papier (qui est d'ailleurs obligatoire), nous ne travaillons pas avec le code de cession.

  • Rm dit

    J’ai eu le code de cession il y a 1 ans mais je n’ai pas changer le nom de la carte grise le temp a passer .. puis je utiliser le code de cession que le vendeur m’a donner et faire la carte grise 1 ans après ?

    • Joachim dit

      Non, le code de cession est valable 15 jours. Nous pouvons faire le changement de titulaire sans ce code.

  • GIRARD dit

    je n'ai pas noté le code de cession , ma demande a été enregistrée et je n'ai pas encore envoyé les justificatifs y a t il un moyen pour récupérer ce code ?

    • Eplaque dit

      Il doit être consultable dans l'historique de vos démarches.

  • Karina dit

    bonjour je suis l'ancienne propriétaire qui galère pour obtenir le code .. Est ce que la demande du code de session sur ANTS est payante ? on me demande 29,00 euros, je ne suis pas sure d’être sur ANTS ? merci

    • Eplaque dit

      Seule l'ANTS fournit ce code durant la procédure de cession, ce n'est pas payant.

  • Freyne dit

    Bonjour, Combien coûte les frais pour faire une carte grise avec vous?

  • Fagour Sabrina dit

    Si ma déclaration de cession est déjà faite par un organisme privé est t'il possible de le refaire sur Lants pour avoir un code de cession ? Cela pose t'il un problème ?

    • Eplaque dit

      Il n'est pas possible d'enregistrer une 2e fois la cession. Cela dit il se peut qu'en la mentionnant, vous puissiez obtenir un code manuellement via l'ANTS, pour le savoir il faudrait leur poser la question.

  • FRERET EMMANUELLE dit

    bonjour j ai perdue mon code confidentiel et je voudrais modifier mon adresse car j ai demenager ont me demande le code confidentiel donc comment faire j arrive pas a l obtenir

    • Eplaque dit

      Vous pouvez commander un nouveau code confidentiel via l'ANTS. Une autre option consiste à utiliser les services d'un prestataire privé pour faire votre changement d'adresse, par exemple le nôtre (pas besoin de code confidentiel) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-adresse

  • Chambon dit

    Bjr j ai finaliser le certification de cession et je n'ai pas noté le code de cession depuis je ne peux pas visualiser le dossier...ni dans documents ni dans démarches comment savoir si tout est correctement fait et comment récupérer ce code Merci Cordialement

    • Eplaque dit

      L’ANTS ne permet pas la réédition d’un code de cession. Par conséquent, vous devrez inviter l’acheteur à faire sa démarche d’immatriculation auprès d’un prestataire agréé comme Eplaque.

  • GUILLAUME CORINNE dit

    Si le vendeur n'a pas procéder à la déclaration de cession du véhicule que puis-je faire ? Si je passe par un site habilité à faire les démarches afin que j'obtienne ma carte grise, cela veut-il dire qu'il a s'occuper également de la déclaration de cession du véhicule moyennant finances bien évidemment. E Leclerc peut-il s'en charger ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le vendeur n’a pas déclaré la cession du véhicule, il est impossible de l’immatriculer au nom d’un acheteur. Cela même en passant par un prestataire habilité. Dans le cas où le vendeur refuse de déclarer la cession du véhicule, il est préférable de demander un remboursement. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • CHANAU dit

    Comment retrouver le code de cession écrit en rouge ? Je ne l'ai pas noté ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Dans vos démarches en cours ou l'historique de vos démarches, vous devriez être en mesure de le consulter. Si vous n'y parvenez pas, contactez le service client de l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Foutoyet dit

    Bonjour on m’a céder un véhicule le propriétaire est héritier de son papa décédé, il a fait la démarche de cession sur l’ants mais il n’a pas eu le code à la fin de la procédure savez vous pourquoi

    • Eplaque dit

      Bonjour, Aucune idée, en principe le code est fourni en cours de procédure, avant même la finalisation (confirmation de la cession). Cordialement, L’équipe Eplaque