Qu’est-ce que le Code de cession ? Où le trouver ? Comment l’obtenir ?

Q: Quelle est la durée de validité du code d’un véhicule ?

Le code de cession est valable pendant 15 jours. L’acheteur dispose donc de ce délai pour mettre la carte grise à son nom.

Publié par Eplaque-6 min de lecture ⏳

Le 08/02/2022-Mis à jour le 21/03/2025

La réforme PPNG de 2017 a bouleversé la façon dont nous faisons nos démarches d’immatriculation. Outre la dématérialisation des demandes de carte grise, la numérisation des formalités a engendré de nombreux changements pratiques. Parmi ceux-ci, il y a le code de cession carte grise. De quoi s’agit-il, où se trouve-t-il, comment l’obtenir, est-il possible de faire une carte grise sans code de cession véhicule ? Ou encore combien de temps pour l’obtenir ? Nous allons répondre à toutes ces questions, et bien d’autres encore, dans ce dossier consacré au code de cession carte grise ANTS.

Faire ma carte grise en ligne avec ou sans code de cession

Code de cession : de quoi s’agit-il ?

Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Le code de cession est une série de chiffres et lettres. Il est généré automatiquement lorsqu’on valide une déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS. En bref, il s’agit d’une référence qui permet d’identifier l’acheteur d’un véhicule d’occasion. Il est indispensable si on souhaite faire une démarche de changement de titulaire via l’ANTS.

Comment obtenir un code de cession ?

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion et que vous souhaitez l’immatriculer via l’ANTS, vous devez fournir durant la procédure de changement de titulaire le code de cession du véhicule.

Seule la personne qui vous a vendu le véhicule est en mesure de vous remettre le code de cession. Celui-ci est créé durant la procédure de la déclaration du certificat de cession. L’ancien propriétaire est censé remettre ce code dès qu’il est connu. Si pour une raison ou pour une autre vous n’êtes pas en mesure d’obtenir ce code de cession, le mandataire agréé par le ministère de l’Intérieur est la seule issue.

Comment l’obtenir sur l’ANTS ?

Le code de cession ne s’obtient que d’une seule façon : en déclarant en ligne une cession sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le code apparaît à la fin de la procédure, lorsque tout est en ordre. Que faire avec ce PIN de cession ? Il faut le remettre à l’acheteur du véhicule. Au moment de la remise de la carte grise barrée si vous aviez préenregistré le dossier. Ou quelques jours plus tard, lorsque vous avez déclaré la cession carte grise.

A lire aussi : trouver le propriétaire d’une plaque d’immatriculation

Si vous faites une déclaration de cession via un prestataire privé, ce PIN n’est pas généré. En effet, il est propre à au SIV de l’ANTS. Autrement dit, lorsque l’enregistrement de la vente est fait via un prestataire, le changement de titulaire doit également être fait via une entreprise habilitée.

Où se trouve le code de cession véhicule ?

Le code de cession apparaît à la fin de la démarche de la déclaration de cession. L’écran comporte 5 onglets :

Pour commencer
Documents nécessaires à la vente
Déclaration de cession
Récapitulatif
Pour terminer

Le code apparaît donc durant l’étape « Pour Terminer ». Il est affiché en rouge, juste en dessous du numéro de dossier. N’oubliez pas de télécharger l’accusé d’enregistrement de votre demande.

Comment faire une carte grise sans code de cession ?

Vous n’arrivez pas à joindre l’ancien propriétaire du véhicule qui ne vous a pas fourni de code de cession et vous voulez mettre le certificat d’immatriculation à votre nom ? C’est simple. On peut faire une carte grise sans code de cession en s’adressant à un prestataire privé habilité par le ministère de l’Intérieur, comme Eplaque. Plus d’information sur carte grise sans code de cession.

Code de cession manquant, un problème courant

Un code de cession manquant est l’une des grandes problématiques engendrées par la dématérialisation des demandes de carte grise. L’ancien propriétaire peut avoir fait la déclaration de cession via un prestataire. Ou via l’ANTS, sans connaître cette nouvelle disposition. Il faudra probablement attendre que le code de cession carte grise entre dans les mœurs pour éliminer tous ces problèmes. Heureusement, il y a une solution avec les prestataires habilités comme l’agence de carte grise Eplaque. Même si elle représente un léger surcoût par rapport à un changement de titulaire de carte grise via l’ANTS.

Pourquoi les prestataires privés n’exigent pas ce code ?

Le code de cession sert de substitut au justificatif de la déclaration de cession. Lorsque l’ANTS dispose de ce code, elle peut faire le lien avec la déclaration de cession de l’ancien propriétaire. Le demandeur ne doit donc pas fournir une copie du Cerfa 15776*02 (certificat de cession). Que ce soit via l’interface classique de l’ANTS ou l’application Simplimmat.

Les prestataires privés demandent de fournir la copie de la déclaration de cession. C’est ainsi que les vérifications se font. C’est la raison pour laquelle un prestataire ne vous demandera jamais ce code dans le cadre d’un changement de titulaire.

ATTENTION : Différence entre « code confidentiel » et « code de cession »

Attention à ne pas confondre le code confidentiel d’une carte grise et le code de cession ANTS ! Ces deux codes sont très similaires, car ils sont tous deux composés de 5 chiffres, mais ils ont un usage bien différent.

Le code confidentiel est fourni dans une lettre accompagnant la carte grise, elle permet de réaliser certaines procédures nécessitant une authentification. Par exemple, ce code confidentiel est indispensable pour enregistrer un certificat de cession en ligne. Contrairement au code de cession qui est uniquement communiqué par le site de l’ANTS. Comme évoqué précédemment, celui-ci permet à un nouveau propriétaire d’immatriculer son véhicule sur ce site.

Le code de cession n’est valide uniquement que 15 jours, alors que le code confidentiel n’a pas de durée limite de validité.

FAQ code de cession

Je n’arrive pas à avoir mon code de cession, que faire ?

En tant qu’acheteur, le code n’est pas obligatoire pour faire le changement de nom sur la carte grise. En effet, seule l’ANTS l’exige pour valider un dossier de changement de titulaire. Chez un prestataire privé, comme Eplaque, il suffit de remettre une copie du certificat de cession pour pouvoir faire la mutation de carte grise sans code de cession.

En tant que vendeur, vous pouvez convaincre l’acheteur de recourir à nos services pour contourner le problème. S’il ne souhaite pas payer les frais de dossier, vous pouvez le dédommager afin de solutionner une bonne fois pour toutes le souci.

On me demande un code confidentiel, de quoi s’agit-il ?

Le code confidentiel est une sorte de code PIN attaché à votre certificat d’immatriculation. Pour une cession de véhicule en ligne, le code confidentiel est requis. Il vous a été remis sur la lettre qui accompagnait la carte grise. Si vous avez un ancien titre FNI, vous n’avez pas reçu ce code, il faut en faire la demande expresse en cliquant sur le bouton « Demander un nouveau code » qui apparaît dans les procédures. Veuillez noter que les prestataires privés ne demandent pas le compte confidentiel, peu importe la démarche.

Comment retrouver un code de cession ?

Le code de cession apparaît à la fin de la procédure de l’enregistrement de cession sur l’ANTS. Malheureusement, si vous oubliez de le noter ou que vous l’avez égaré, il ne sera pas possible de le récupérer. En effet, il n’apparaît sur aucun document et n’est jamais envoyé par mail ou SMS.

Quelle est la durée de validité du code d’un véhicule ?

Le code de cession est valable pendant 15 jours. L’acheteur dispose donc de ce délai pour mettre la carte grise à son nom.

Le code de cession est périmé, que faire ?

Il faut :
Soit demander à l’ancien propriétaire qu’il en demande un nouveau à l’ANTS.
Soit faire la démarche via un prestataire privé tel qu’Eplaque, qui n’en a pas besoin.

Comment faire la déclaration de cession sur l’ANTS ?

Vous devez faire la démarche « Vendre ou donner son véhicule ».

Quand reçois-je le code de cession ?

Il apparaît à la fin de la procédure (5e onglet, intitulé « Pour Terminer ») de la déclaration de cession. C’est automatique, il n’y a pas de demande spécifique à faire.

Combien de temps pour obtenir un code de cession ?

C’est instantané. Obtenir le code de cession prend le temps qu’il faut pour faire la démarche d’enregistrement de la cession. Soit une dizaine de minutes si aucun problème n’est rencontré en cours de route.

Où se trouve le code de cession ?

Il est affiché dans votre espace ANTS, dans le dossier d’enregistrement de cession du vendeur. Si vous êtes acheteur, vous devez demander le code à votre vendeur.

Faut-il finaliser la cession pour l’obtenir ?

Non. Il est possible d’enregistrer la cession sans finaliser la procédure. Vous pouvez ainsi récupérer le code et le fournir à l’acheteur lorsque la transaction est effective. Il ne vous reste plus qu’à finaliser la cession lorsque vous avez livré le véhicule. L’acheteur pourra alors faire son changement de titulaire.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Gental Hombert
25 mars 2025
Bonjour, étant mandataire pour vendre un véhicule, le code de cession a été envoyé par la poste au propriétaire du véhicule. Combien de temps faut-il pour la réception de ce courrier ?

Par avance, merci pour votre retour.

Cordialement
- Eplaque
  25 mars 2025
  C'est une histoire de quelques jours.
Lafarge
21 mars 2025
Bonjour,

en faisant ma démarche pour changement de propriétaire pour la carte grise le site refuse le code pour motif " code trop court"

le code envoyé par l'ancien propriétaire est composé de 3 lettres et de 8 numéro que dois je faire ???

Cordialement Mr Lafarge
- Eplaque
  21 mars 2025
  Manifestement le code est erroné, demandez à l'ancien propriétaire de vous reconfirmer le code. Au pire vous pourrez faire le changement de titulaire sans code de cession via un prestataire habilité, par exemple notre service.
Peraste
22 février 2025
Jai pas noté le code de cession du vehicule je peux attendre 15 jours pour refaire les démarches avec l'acheteur ?
- Eplaque
  24 février 2025
  Non, si vous avez finalisé la cession ne pouvez pas la refaire.
Mari
9 janvier 2025
Bonjour je viens de vendre ma voiture et je fais le nécessaire sur anps pour obtenir le code que je dois remettre à l’acheteur. Mais problème je demande un nouveau code et là donc je remplis tout le descriptif c’est a6vdire nom adresse, mail etc..et à la fin est noté suivant et là message votre code est bien enregistré et sera envoyé . Je n’ai en aucun cas ce code en rouge à la fin de la procédure. Dois attendre par courrier ou mail? et le délai? Merci d’avance pour votre réponse
- Eplaque
  10 janvier 2025
  Le code de cession est visible à l'issue de la procédure, il faut bien le noter. Voir : https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact/vente-don#:~:text=Le%20code%20appara%C3%AEt%20%C3%A0%20la,vous%20assistera%20dans%20la%20d%C3%A9marche.
Cornei Gheorghe
15 décembre 2024
Je souhaite renoncer à la mission. J'ai payé le montant et comment puis-je récupérer mon argent.
- Eplaque
  16 décembre 2024
  Nous présumons que vous voulez dire la cession :) si vous avez traité avec nous, il faut voir avec le service client si c'est encore possible, contactez-nous avec votre numéro de dossier.
Murat
22 octobre 2024
Bonjour lors du chargement du code de vente de mon véhicule immatriculé AS-174-HQ. J'ai bien noté le code mais je n'ai pas vu qu'il fallait valider le document pour recevoir un accusé de réception. Comment puis-je le valider, j'ai cherché mais pas trouvé. Cordialement Mme Murat christel
- Eplaque
  23 octobre 2024
  Votre dossier doit être visible dans votre espace personnel, contactez l'ANTS si vous éprouvez des difficultés.
Kerdudo
20 octobre 2024
Bonjour, je souhaiterais vendre mon bateau je n'arrive plus à trouver mon compte pouvez-vous m'aider cordialement
- Eplaque
  21 octobre 2024
  Nous sommes spécialisés dans l'immatriculation des voitures, nous ignorons comment cela se passe en cas de cession d'un bateau. Cela n'a en tout cas pas lieu via l'ANTS.
cotigny
13 septembre 2024
Bonjour

mon fils a une voiture achetée il y a 8 ans, elle est assurée, mais il n'a jamais fait la carte grise à son nom.

A ce jour, il souhaite s'en débarrasser pour pièces. Comment peut il faire ?
- Eplaque
  16 septembre 2024
  La cession d'un véhicule avec ce qu'on appelle communément "une carte grise de retard" n'est possible que pour destruction, avec remise au centre VHU du certificat de cession rempli avec le propriétaire précédent et la carte grise + certificat de situation administrative vierge.
Le bahezre
9 septembre 2024
Bonjour , le code cession donné par le vendeur ne fonctionne pas , capture d image donc c rst le bon, comment faire
- Eplaque
  9 septembre 2024
  Le code de cession expire après 15 jours. Donc soit il a expiré, soit il est erroné. Vous pouvez faire votre changement de titulaire via notre plate-forme sans code de cession.
FAURE
14 août 2024
Bonjour,

J'ai du mal noté le code de cession suite à la vente de mon vehicule;

J'ai effectué mon certificat de cession sur ANTS.fr comment puis je faire pour retrouver ce code?

Merci
- Eplaque
  15 août 2024
  Le code de cession est visible dans votre espace personnel ANTS, dans la section de vos dossiers.
Renaud
10 juillet 2024
Malgré maints essais, je ne peux finaliser la demande du nouveau code confidentiel pour la vente de ma voiture. Il est écrit que la démarche est interrompue car je ne suis pas là titulaire de la carte grise
- Eplaque
  11 juillet 2024
  Il pourrait y avoir plusieurs raisons derrière cela. Le nouveau propriétaire a peut-être déjà fait son changement de titulaire via un prestataire privé. Ou alors vous aviez enregistré une cession auparavant, sans l'annuler malgré le fait que la transaction ait capoté. Contactez l'ANTS pour vérifier ce qu'il en est.
Dupin
20 juin 2024
Bonjour, je n'ai pas eu le temps de noter le code de cession xxxx
- Eplaque
  24 juin 2024
  Il est toujours consultable dans votre espace personnel, contactez le support de l'ANTS si nécessaire.
GIQUEL jean paul
26 mai 2024
bonsoir je voudrais savoir ou qu on recupere le code que je doit donné a l acheteur pour fait la carte grise

merci me donne le site mr 06/26/25/85/04voute mr giquek
- Eplaque
  27 mai 2024
  C'est justement ce qu'on explique dans l'article, merci de le consulter.
Lehmann
17 mai 2024
La demande du code de cession est elle payante
- Eplaque
  17 mai 2024
  Non, c'est gratuit.
GESNOUIN
16 avril 2024
bonjour,

comment puis-je récupérer mon code cession que je n'ai pas eu le temps d'enregistrer lors du renseignement du formulaire en ligne

merci d'avance pour votre retour
- Eplaque
  16 avril 2024
  Il doit être disponible dans votre espace ANTS, dans vos dossiers en cours.
Gaeremynck
13 mars 2024
Puis-je déclarer la cession de mon véhicule plusieurs mois après sur le portail Ants???.
- Eplaque
  13 mars 2024
  Oui, sauf si l'acheteur a fait son changement de titulaire. Dans ce cas le véhicule est réputé ne plus vous appartenir, vous ne pouvez donc enregistrer une opération sur celui-ci.
GRENTE
25 février 2024
Bonjour, un problème est survenu lorsque j’ai voulu copier le code de cession…..

Comment le

Récupérer svp?
- Eplaque
  26 février 2024
  Il doit être visible dans vos dossiers en cours.
CACCHIATA
19 février 2024
je suis le nouveau propriétaire de la peugeot 208 immatriculée xxx depuis le 17/02/2024. Je n'ai pas reçu ma carte grise depuis ma commande du 24 janvier 2023. Que dois-je faire? ou que doit faire xxxx de BRANGE 71500 pour que je l'obtienne? merci. Je dispose bien du certificat de cession d'un véhicule d'occasion CERFA N°15776*02.
- Eplaque
  19 février 2024
  Cette société a-t-elle procédé à la demande de carte grise via notre service ? Si vous avez un numéro de dossier Eplaque, vous pouvez contacter le service client : 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr
patrick
16 février 2024
Bonjour

J'ai acheté une moto et le vendeur a fait une erreur je pense dans l'orthographe de mon nom et ne m'a pas communiqué le numéro de cession. Ce qui fait que je ne peux accéder pour faire la carte grise à mon nom

Avez vous une solution?

merci

patrick
- Eplaque
  16 février 2024
  Il faut demander au vendeur de corriger la cession qu'il a faite.
HAPDEY
5 février 2024
Bonsoir

Comment faire pour obtenir mon code de cession sur la carte griseje suis en deuxième nom mon mari est décédé

Cordialement
- Eplaque
  6 février 2024
  Le code de cession est généré lorsque vous enregistrez la cession du véhicule à l'ANTS.
Riollet
5 février 2024
J'ai vendu mon véhicule ,avec ANTS, pour la carte grise, mais oublié de note le code, pour l'acheteur, comment faire ?

Car impossible d'avoir ANTS par tel...

Cordialement
- Eplaque
  5 février 2024
  Si vous avez oublié de noter le code pour l'acheteur lors de la vente de votre véhicule via ANTS, vous pouvez contacter le support d'ANTS par email ou via leur système de messagerie en ligne pour obtenir de l'aide.
Kessler
21 décembre 2023
Je ne retrouve pas le certificat de cession pour un véhicule que j ai vendu

Il me le faut pour annuler mon assurance

Que faire !
- Eplaque
  21 décembre 2023
  Toutes les informations relatives à votre question sont indiquées dans l'article. Veuillez le consulter.
AYADI Mohamed
26 novembre 2023
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si ma demande cession du véhicule xxxx a été enregistrée.
Quel est mon numéro suite à la cessation.
Cordialement. Mr Ayadi
- Eplaque
  27 novembre 2023
  Nous ne pouvons répondre à cette question que lorsque la cession est enregistrée via notre plate-forme. Si c'est le cas, nous vous envoyons un accusé d'enregistrement de la cession.
BIOY philippe
20 novembre 2023
Bonjour le certificat de cession du véhicule immatriculation EX077HS date du 13/11/2020 document envoyé par courrier à la préfecture à ce jour je reçois une contravention concernant ce véhicule ,le nouveau propriétaire n a pas fait le changement d immatriculation

Le service des finances des amendes me dit que je dois en plus du certificat de cession avoir un certificat de vente quand est il?

Sur le site ANTS ce n est pas possible comme démarche

Merci de bien vouloir me renseigner
- Eplaque
  21 novembre 2023
  Le terme "certificat de vente" est communément utilisé pour désigner le certificat de cession, c'est la même chose. Normalement ils demandent l'accusé d'enregistrement de la cession en tant que preuve. Si vous ne l'avez plus, vous pouvez essayer d'obtenir une copie via l'ANTS en faisant un dossier de type "autre demande".
Guerra Denis
2 novembre 2023
Bonjour je veux acheter une barque de 5

m le propriétaire n' à pas fait les papiers de changement le code session est périmé je veux faire ma carte mer qui peut me la faire et à quel prix merci
- Eplaque
  2 novembre 2023
  Nous sommes un prestataire privé carte grise. De ce fait nous ne maîtrisons pas les sujets de votre question.
Lemonnier
26 octobre 2023
Bonjour

J'ai acheté un vélo,et l'ancien propriétaire n'a pas internet,et a envoyé son dossier par courrier.

Comment récupérer le code de cession ?
- Eplaque
  27 octobre 2023
  L'ANTS ne traitant pas les demandes d'enregistrement de cession par courrier, aucun code de cession ne sera fourni. Vous devez donc faire votre changement de titulaire avec un prestataire privé, par exemple via notre service habilité.
Sophie
5 octobre 2023
Bonjour, nous avons acheté une voiture le 04/03/2023, nous n'avons pas refait la carte grise et entre temps nous l'avons revendu, est-il possible d'éviter de faire 2 cartes grise, sachant qu'elle avait été déclarer vendu a notre nom? Merci
- Eplaque
  5 octobre 2023
  Non, vous êtes obligé de faire le changement de titulaire avant de pouvoir vendre, sinon l'acheteur ne pourra pas mettre la carte grise à son nom pour non-respect de la chaîne de propriété.
Dolcerocca
12 septembre 2023
Je me suis tromper dans le nom quand j ais rempli mon certificat de cession

J aus rectifier combien de temps avant de recevoir le code de cession suite à mon changement
- Eplaque
  13 septembre 2023
  Je pense que si le code est toujours valable, il ne change pas, les modifications du dossiers seront rattachées au code.
Meunier
1 août 2023
Bonjour,
J'ai pas noté correctement le code de session pour le nouvel propriétaire comment faire pour le retrouver ?
xx
- Eplaque
  1 août 2023
  Lui seul peut vous le fournir, ou éventuellement vous pouvez faire votre changement de titulaire sans code de cession avec notre service habilité.
lampaert
5 juillet 2023
bonjour ayant vendu ma caravane le 24 juin 2023 et ayant fait la declaration de cession le 26 /06 je n ai pas reçu le code de cession a donner à l acheteur comment faire pour le recuperer merci
- Eplaque
  5 juillet 2023
  Si vous avez fait votre déclaration de cession avec l'ANTS, le code de cession se trouve dans votre espace utilisateur. Si vous avez utilisé un service privé, ce code n'est pas remis.
LETORT
3 juillet 2023
Bonjour,

J’ai une question.

Je vais acheter ma moto en juillet .

Sauf que j’ai pas encore mon permis A2 je l’aurais que fin août ou septembre 2023.

Comment ça se passe au niveau de la carte grise ?

Le vendeur doit me donner un code de cession et j’ai 15 jours pour pouvoir mettre la carte grise a mon nom ? C’est bien ça ?

Il a pas besoin d’avoir le permis A2 pour acheter ma moto.

Merci de votre retour si vous pouvez m’éclairer

Merci 🙏

Sonia
- Eplaque
  4 juillet 2023
  Vous pouvez acheter la moto sans le permis, mais vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom avant de l'avoir. Si vous voulez vraiment acheter cette moto maintenant, vous pouvez le faire. Vous pourrez ensuite faire votre changement de titulaire lorsque vous recevez votre permis avec notre service, sans code de cession. Une autre option consisterait à mettre quelqu'un de confiance avec le permis en titulaire, et vous en cotitulaire. Il faudra refaire un changement de titulaire lorsque vous avez le permis.
Leseux
26 juin 2023
Bonjour j'ai vendu mon véhicule le 27 novembre 2022 le nouveaux propriétaire du véhicule va seulement faire la carte grise comment faut-il faire pour récupérer le numéro de déclaration (cession) merci pour votre aide cordialement
- Eplaque
  27 juin 2023
  Le code de cession vous a été remis si vous avez fait votre déclaration avec l'ANTS. Il n'est cependant valable que 14 jours. L'acquéreur peut toutefois faire sa carte grise via un prestataire privé sans code de cession, par exemple avec notre service.
ZELTNER
20 février 2023
NOUS AVONS FAIT NOTRE CERTIFICAT DE CESSION SANS ALLER JUSQU'A "POUR TERMINER" hier; On souhaite le remplir à nouveau mais n'avons pas le code que votre site nous réclame; Comment faire ? Qui peut nous aider svp ? xxxxx ZELTNER
- Eplaque
  20 février 2023
  Nous sommes un prestataire privé carte grise, nous ne réclamons pas de code de cession donc il doit y avoir maldonne.
lechef
30 décembre 2022
bonjours nous avons heriter d une voiture qui na pas rouler depuis plus de six mois nous cherchons a la vendre directement mais nous arrivons pas a obtenir le code de cession
- Eplaque
  2 janvier 2023
  Quelle est la raison qui s'affiche ou que l'on vous donne lorsque vous essayez de déclarer la cession ? Alternativement vous pouvez la déclarer avec notre service. Il n'y aura cependant pas de code de cession, l'acquéreur devra lui aussi faire son changement de titulaire avec un prestataire habilité.
PETIIT
7 décembre 2022
DEMARCHE COMPLEMENTAIRE AVEC ACCUSE ENREGISTREMENT ANTS LE 03 12 COMMENT OBTENIR REPONSE
- Eplaque
  8 décembre 2022
  Obtenir une réponse par rapport à quoi ? Quoi qu'il en soit, le plus simple est de probablement les appeler.
henry
2 novembre 2022
bonjour

je dois faire un changement de titulaire de carte grise suite au rachat de ma voiture en loa combien cela va me couter svp?
- Eplaque
  3 novembre 2022
  Cela dépend de la puissance fiscale du véhicule, ainsi que du prix du cheval fiscal dans votre région. Pour le calculer, il suffit d'utiliser cet outil très simple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Souabria
7 septembre 2022
Bonjour, je viens de faire une commande de carte grise sur votre site et une fois le paiement effectué avec confirmation double sécurité par ma banque, par carte bleue ,on me ramène sur le site pour refaire ma commande ?? Si je me reconnecte votre site indique : aucune commande en cours , si je vous appelle ça ne répond pas ? Pourriez vous m'aider SVP
- Eplaque
  8 septembre 2022
  Essayez de désactiver les bloqueurs de pop up sur notre site, ou faire la procédure en incognito. Si cela ne marche pas, merci d'insister ou de tenter l'email ou le formulaire de contact.
Lemonnier
1 août 2022
Bonjour, j'ai mon code de cession et le numéro de dossier que l ancien propriétaire m'a communiqué, mais il n à pas imprimer le papier, si je communique à e Plaque est-ce que c'est suffisant pour faire ma carte grise à mon nom, évidemment en envoyant tous les autres documents qu il demande, merci de votre réponse.
- Eplaque
  2 août 2022
  De notre côté il nous faut le certificat de cession papier (qui est d'ailleurs obligatoire), nous ne travaillons pas avec le code de cession.
Rm
3 juillet 2022
J’ai eu le code de cession il y a 1 ans mais je n’ai pas changer le nom de la carte grise le temp a passer .. puis je utiliser le code de cession que le vendeur m’a donner et faire la carte grise 1 ans après ?
- Eplaque
  4 juillet 2022
  Non, le code de cession est valable 15 jours. Nous pouvons faire le changement de titulaire sans ce code.
GIRARD
24 mai 2022
je n'ai pas noté le code de cession , ma demande a été enregistrée et je n'ai pas encore envoyé les justificatifs

y a t il un moyen pour récupérer ce code ?
- Eplaque
  25 mai 2022
  Il doit être consultable dans l'historique de vos démarches.
Karina
2 mai 2022
bonjour

je suis l'ancienne propriétaire qui galère pour obtenir le code ..

Est ce que la demande du code de session sur ANTS est payante ? on me demande 29,00 euros, je ne suis pas sure d’être sur ANTS ? merci
- Eplaque
  2 mai 2022
  Seule l'ANTS fournit ce code durant la procédure de cession, ce n'est pas payant.
Freyne
28 février 2022
Bonjour,

Combien coûte les frais pour faire une carte grise avec vous?
- Eplaque
  1 mars 2022
  Tout dépend du type de dossier, en moyenne 30 €. Vous pouvez les calculer avec cet outil : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Fagour Sabrina
15 février 2022
Si ma déclaration de cession est déjà faite par un organisme privé est t'il possible de le refaire sur Lants pour avoir un code de cession ? Cela pose t'il un problème ?
- Eplaque
  16 février 2022
  Il n'est pas possible d'enregistrer une 2e fois la cession. Cela dit il se peut qu'en la mentionnant, vous puissiez obtenir un code manuellement via l'ANTS, pour le savoir il faudrait leur poser la question.
FRERET EMMANUELLE
24 janvier 2022
bonjour j ai perdue mon code confidentiel et je voudrais modifier mon adresse car j ai demenager ont me demande le code confidentiel donc comment faire j arrive pas a l obtenir
- Eplaque
  25 janvier 2022
  Vous pouvez commander un nouveau code confidentiel via l'ANTS. Une autre option consiste à utiliser les services d'un prestataire privé pour faire votre changement d'adresse, par exemple le nôtre (pas besoin de code confidentiel) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-adresse
Chambon
4 janvier 2022
Bjr j ai finaliser le certification de cession et je n'ai pas noté le code de cession depuis je ne peux pas visualiser le dossier...ni dans documents ni dans démarches comment savoir si tout est correctement fait et comment récupérer ce code

Merci

Cordialement
- Eplaque
  5 janvier 2022
  L’ANTS ne permet pas la réédition d’un code de cession. Par conséquent, vous devrez inviter l’acheteur à faire sa démarche d’immatriculation auprès d’un prestataire agréé comme Eplaque.
GUILLAUME CORINNE
16 avril 2021
Si le vendeur n'a pas procéder à la déclaration de cession du véhicule que puis-je faire ? Si je passe par un site habilité à faire les démarches afin que j'obtienne ma carte grise, cela veut-il dire qu'il a s'occuper également de la déclaration de cession du véhicule moyennant finances bien évidemment. E Leclerc peut-il s'en charger ? Merci
- Eplaque
  19 avril 2021
  Bonjour,
  
  Si le vendeur n’a pas déclaré la cession du véhicule, il est impossible de l’immatriculer au nom d’un acheteur. Cela même en passant par un prestataire habilité.
  
  Dans le cas où le vendeur refuse de déclarer la cession du véhicule, il est préférable de demander un remboursement.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
CHANAU
27 décembre 2020
Comment retrouver le code de cession écrit en rouge ? Je ne l'ai pas noté ? Merci
- Eplaque
  28 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Dans vos démarches en cours ou l'historique de vos démarches, vous devriez être en mesure de le consulter. Si vous n'y parvenez pas, contactez le service client de l'ANTS.
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque
Foutoyet
1 décembre 2020
Bonjour on m’a céder un véhicule le propriétaire est héritier de son papa décédé, il a fait la démarche de cession sur l’ants mais il n’a pas eu le code à la fin de la procédure savez vous pourquoi
- Eplaque
  2 décembre 2020
  Bonjour,
  
  Aucune idée, en principe le code est fourni en cours de procédure, avant même la finalisation (confirmation de la cession).
  
  Cordialement,
  L’équipe Eplaque

Sommaire

Code de cession : de quoi s’agit-il ?
Comment obtenir un code de cession ?
Comment l’obtenir sur l’ANTS ?
Où se trouve le code de cession véhicule ?
Comment faire une carte grise sans code de cession ?
Code de cession manquant, un problème courant
Pourquoi les prestataires privés n’exigent pas ce code ?
ATTENTION : Différence entre « code confidentiel » et « code de cession »
FAQ code de cession

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