Qu’est-ce que le Code de cession ? Où le trouver ? Comment l’obtenir ?

Publié par Eplaque - 6 min de lecture ⏳

Le 08/02/2022 - Mis à jour le 17/10/2022

La réforme PPNG de 2017 a bouleversé la façon dont nous faisons nos démarches d’immatriculation. Outre la dématérialisation des demandes de carte grise, la numérisation des formalités a engendré de nombreux changements pratiques. Parmi ceux-ci, il y a le code de cession carte grise. De quoi s’agit-il, où se trouve-t-il, comment l’obtenir, est-il possible de faire une carte grise sans code de cession véhicule ? Ou encore combien de temps pour l’obtenir ? Nous allons répondre à toutes ces questions, et bien d’autres encore, dans ce dossier consacré au code de cession carte grise ANTS.

Faire ma carte grise en ligne avec ou sans code de cession

Code de cession : de quoi s’agit-il ?

Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Le code de cession est une série de chiffres et lettres. Il est généré automatiquement lorsqu’on valide une déclaration de cession en ligne sur le site de l’ANTS. En bref, il s’agit d’une référence qui permet d’identifier l’acheteur d’un véhicule d’occasion. Il est indispensable si on souhaite faire une démarche de changement de titulaire via l’ANTS.

Comment obtenir un code de cession ?

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion et que vous souhaitez l’immatriculer via l’ANTS, vous devez fournir durant la procédure de changement de titulaire le code de cession du véhicule.

Seule la personne qui vous a vendu le véhicule est en mesure de vous remettre le code de cession. Celui-ci est créé durant la procédure de la déclaration du certificat de cession. L’ancien propriétaire est censé remettre ce code dès qu’il est connu. Si pour une raison ou pour une autre vous n’êtes pas en mesure d’obtenir ce code de cession, le mandataire agréé par le ministère de l’Intérieur est la seule issue.

Comment l’obtenir sur l’ANTS ?

Le code de cession ne s’obtient que d’une seule façon : en déclarant en ligne une cession sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Le code apparaît à la fin de la procédure, lorsque tout est en ordre. Que faire avec ce PIN de cession ? Il faut le remettre à l’acheteur du véhicule. Au moment de la remise de la carte grise barrée si vous aviez préenregistré le dossier. Ou quelques jours plus tard, lorsque vous avez déclaré la cession carte grise.

A lire aussi : trouver le propriétaire d’une plaque d’immatriculation

Si vous faites une déclaration de cession via un prestataire privé, ce PIN n’est pas généré. En effet, il est propre à l’ANTS. Autrement dit, lorsque l’enregistrement de la vente est fait via un prestataire, le changement de titulaire doit également être fait via une entreprise habilitée.

Où se trouve le code de cession véhicule ?

Le code de cession apparaît à la fin de la démarche de la déclaration de cession. L’écran comporte 5 onglets :

Pour commencer
Documents nécessaires à la vente
Déclaration de cession
Récapitulatif
Pour terminer

Le code apparaît donc durant l’étape « Pour Terminer ». Il est affiché en rouge, juste en dessous du numéro de dossier. N’oubliez pas de télécharger l’accusé d’enregistrement de votre demande.

Comment faire une carte grise sans code de cession ?

Vous n’arrivez pas à joindre l’ancien propriétaire du véhicule qui ne vous a pas fourni de code de cession et vous voulez mettre le certificat d’immatriculation à votre nom ? C’est simple. On peut faire une carte grise sans code de cession en s’adressant à un prestataire privé habilité par le ministère de l’Intérieur, comme Eplaque. Plus d’information sur carte grise sans code de cession.

Code de cession manquant, un problème courant

Un code de cession manquant est l’une des grandes problématiques engendrées par la dématérialisation des demandes de carte grise. L’ancien propriétaire peut avoir fait la déclaration de cession via un prestataire. Ou via l’ANTS, sans connaître cette nouvelle disposition. Il faudra probablement attendre que le code de cession carte grise entre dans les mœurs pour éliminer tous ces problèmes. Heureusement, il y a une solution avec les prestataires habilités comme l’agence de carte grise Eplaque. Même si elle représente un léger surcoût par rapport à un changement de titulaire de carte grise via l’ANTS.

Pourquoi les prestataires privés n’exigent pas ce code ?

Le code de cession sert de substitut au justificatif de la déclaration de cession. Lorsque l’ANTS dispose de ce code, elle peut faire le lien avec la déclaration de cession de l’ancien propriétaire. Le demandeur ne doit donc pas fournir une copie du Cerfa 15776*02 (certificat de cession). Que ce soit via l’interface classique de l’ANTS ou l’application Simplimmat.

Les prestataires privés demandent de fournir la copie de la déclaration de cession. C’est ainsi que les vérifications se font. C’est la raison pour laquelle un prestataire ne vous demandera jamais ce code dans le cadre d’un changement de titulaire.

ATTENTION : Différence entre « code confidentiel » et « code de cession »

Attention à ne pas confondre le code confidentiel d’une carte grise et le code de cession ANTS ! Ces deux codes sont très similaires, car ils sont tous deux composés de 5 chiffres, mais ils ont un usage bien différent.

Le code confidentiel est fourni dans une lettre accompagnant la carte grise, elle permet de réaliser certaines procédures nécessitant une authentification. Par exemple, ce code confidentiel est indispensable pour enregistrer un certificat de cession en ligne. Contrairement au code de cession qui est uniquement communiqué par le site de l’ANTS. Comme évoqué précédemment, celui-ci permet à un nouveau propriétaire d’immatriculer son véhicule sur ce site.

Le code de cession n’est valide uniquement que 15 jours, alors que le code confidentiel n’a pas de durée limite de validité.

FAQ code de cession

Je n’arrive pas à avoir mon code de cession, que faire ?

En tant qu’acheteur, le code n’est pas obligatoire pour faire le changement de nom sur la carte grise. En effet, seule l’ANTS l’exige pour valider un dossier de changement de titulaire. Chez un prestataire privé, comme Eplaque, il suffit de remettre une copie du certificat de cession pour pouvoir faire la mutation de carte grise sans code de cession.

En tant que vendeur, vous pouvez convaincre l’acheteur de recourir à nos services pour contourner le problème. S’il ne souhaite pas payer les frais de dossier, vous pouvez le dédommager afin de solutionner une bonne fois pour toutes le souci.

On me demande un code confidentiel, de quoi s’agit-il ?

Le code confidentiel est une sorte de code PIN attaché à votre certificat d’immatriculation. Pour une cession de véhicule en ligne, le code confidentiel est requis. Il vous a été remis sur la lettre qui accompagnait la carte grise. Si vous avez un ancien titre FNI, vous n’avez pas reçu ce code, il faut en faire la demande expresse en cliquant sur le bouton « Demander un nouveau code » qui apparaît dans les procédures. Veuillez noter que les prestataires privés ne demandent pas le compte confidentiel, peu importe la démarche.

Comment retrouver un code de cession ?

Le code de cession apparaît à la fin de la procédure de l’enregistrement de cession sur l’ANTS. Malheureusement, si vous oubliez de le noter ou que vous l’avez égaré, il ne sera pas possible de le récupérer. En effet, il n’apparaît sur aucun document et n’est jamais envoyé par mail ou SMS.

Quelle est la durée de validité du code d’un véhicule ?

Le code de cession est valable pendant 15 jours. L’acheteur dispose donc de ce délai pour mettre la carte grise à son nom.

Le code de cession est périmé, que faire ?

Il faut :
Soit demander à l’ancien propriétaire qu’il en demande un nouveau à l’ANTS.
Soit faire la démarche via un prestataire privé tel qu’Eplaque, qui n’en a pas besoin.

Comment faire la déclaration de cession sur l’ANTS ?

Vous devez faire la démarche « Vendre ou donner son véhicule ».

Quand reçois-je le code de cession ?

Il apparaît à la fin de la procédure (5e onglet, intitulé « Pour Terminer ») de la déclaration de cession. C’est automatique, il n’y a pas de demande spécifique à faire.

Combien de temps pour obtenir un code de cession ?

C’est instantané. Obtenir le code de cession prend le temps qu’il faut pour faire la démarche d’enregistrement de la cession. Soit une dizaine de minutes si aucun problème n’est rencontré en cours de route.

Où se trouve le code de cession ?

Il est affiché dans votre espace ANTS, dans le dossier d’enregistrement de cession du vendeur. Si vous êtes acheteur, vous devez demander le code à votre vendeur.

Faut-il finaliser la cession pour l’obtenir ?

Non. Il est possible d’enregistrer la cession sans finaliser la procédure. Vous pouvez ainsi récupérer le code et le fournir à l’acheteur lorsque la transaction est effective. Il ne vous reste plus qu’à finaliser la cession lorsque vous avez livré le véhicule. L’acheteur pourra alors faire son changement de titulaire.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

AYADI Mohamed

26 novembre 2023

Bonjour, Pouvez-vous me dire si ma demande cession du véhicule xxxx a été enregistrée. Quel est mon numéro suite à la cessation. Cordialement. Mr Ayadi

Eplaque

27 novembre 2023

Nous ne pouvons répondre à cette question que lorsque la cession est enregistrée via notre plate-forme. Si c'est le cas, nous vous envoyons un accusé d'enregistrement de la cession.

BIOY philippe

20 novembre 2023

Bonjour le certificat de cession du véhicule immatriculation EX077HS date du 13/11/2020 document envoyé par courrier à la préfecture à ce jour je reçois une contravention concernant ce véhicule ,le nouveau propriétaire n a pas fait le changement d immatriculation Le service des finances des amendes me dit que je dois en plus du certificat de cession avoir un certificat de vente quand est il? Sur le site ANTS ce n est pas possible comme démarche Merci de bien vouloir me renseigner

Eplaque

21 novembre 2023

Le terme "certificat de vente" est communément utilisé pour désigner le certificat de cession, c'est la même chose. Normalement ils demandent l'accusé d'enregistrement de la cession en tant que preuve. Si vous ne l'avez plus, vous pouvez essayer d'obtenir une copie via l'ANTS en faisant un dossier de type "autre demande".

Guerra Denis

2 novembre 2023

Bonjour je veux acheter une barque de 5 m le propriétaire n' à pas fait les papiers de changement le code session est périmé je veux faire ma carte mer qui peut me la faire et à quel prix merci

Eplaque

2 novembre 2023

Nous sommes un prestataire privé carte grise. De ce fait nous ne maîtrisons pas les sujets de votre question.

Lemonnier

26 octobre 2023

Bonjour J'ai acheté un vélo,et l'ancien propriétaire n'a pas internet,et a envoyé son dossier par courrier. Comment récupérer le code de cession ?

Eplaque

27 octobre 2023

L'ANTS ne traitant pas les demandes d'enregistrement de cession par courrier, aucun code de cession ne sera fourni. Vous devez donc faire votre changement de titulaire avec un prestataire privé, par exemple via notre service habilité.

Sophie

5 octobre 2023

Bonjour, nous avons acheté une voiture le 04/03/2023, nous n'avons pas refait la carte grise et entre temps nous l'avons revendu, est-il possible d'éviter de faire 2 cartes grise, sachant qu'elle avait été déclarer vendu a notre nom? Merci

Eplaque

5 octobre 2023

Non, vous êtes obligé de faire le changement de titulaire avant de pouvoir vendre, sinon l'acheteur ne pourra pas mettre la carte grise à son nom pour non-respect de la chaîne de propriété.

Dolcerocca

12 septembre 2023

Je me suis tromper dans le nom quand j ais rempli mon certificat de cession J aus rectifier combien de temps avant de recevoir le code de cession suite à mon changement

Eplaque

13 septembre 2023

Je pense que si le code est toujours valable, il ne change pas, les modifications du dossiers seront rattachées au code.

Meunier

1 août 2023

Bonjour, J'ai pas noté correctement le code de session pour le nouvel propriétaire comment faire pour le retrouver ? xx

Eplaque

1 août 2023

Lui seul peut vous le fournir, ou éventuellement vous pouvez faire votre changement de titulaire sans code de cession avec notre service habilité.

lampaert

5 juillet 2023

bonjour ayant vendu ma caravane le 24 juin 2023 et ayant fait la declaration de cession le 26 /06 je n ai pas reçu le code de cession a donner à l acheteur comment faire pour le recuperer merci

Eplaque

5 juillet 2023

Si vous avez fait votre déclaration de cession avec l'ANTS, le code de cession se trouve dans votre espace utilisateur. Si vous avez utilisé un service privé, ce code n'est pas remis.

LETORT

3 juillet 2023

Bonjour, J’ai une question. Je vais acheter ma moto en juillet . Sauf que j’ai pas encore mon permis A2 je l’aurais que fin août ou septembre 2023. Comment ça se passe au niveau de la carte grise ? Le vendeur doit me donner un code de cession et j’ai 15 jours pour pouvoir mettre la carte grise a mon nom ? C’est bien ça ? Il a pas besoin d’avoir le permis A2 pour acheter ma moto. Merci de votre retour si vous pouvez m’éclairer Merci 🙏 Sonia

Eplaque

4 juillet 2023

Vous pouvez acheter la moto sans le permis, mais vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom avant de l'avoir. Si vous voulez vraiment acheter cette moto maintenant, vous pouvez le faire. Vous pourrez ensuite faire votre changement de titulaire lorsque vous recevez votre permis avec notre service, sans code de cession. Une autre option consisterait à mettre quelqu'un de confiance avec le permis en titulaire, et vous en cotitulaire. Il faudra refaire un changement de titulaire lorsque vous avez le permis.

Leseux

26 juin 2023

Bonjour j'ai vendu mon véhicule le 27 novembre 2022 le nouveaux propriétaire du véhicule va seulement faire la carte grise comment faut-il faire pour récupérer le numéro de déclaration (cession) merci pour votre aide cordialement

Eplaque

27 juin 2023

Le code de cession vous a été remis si vous avez fait votre déclaration avec l'ANTS. Il n'est cependant valable que 14 jours. L'acquéreur peut toutefois faire sa carte grise via un prestataire privé sans code de cession, par exemple avec notre service.

ZELTNER

20 février 2023

NOUS AVONS FAIT NOTRE CERTIFICAT DE CESSION SANS ALLER JUSQU'A "POUR TERMINER" hier; On souhaite le remplir à nouveau mais n'avons pas le code que votre site nous réclame; Comment faire ? Qui peut nous aider svp ? xxxxx ZELTNER

Eplaque

20 février 2023

Nous sommes un prestataire privé carte grise, nous ne réclamons pas de code de cession donc il doit y avoir maldonne.

lechef

30 décembre 2022

bonjours nous avons heriter d une voiture qui na pas rouler depuis plus de six mois nous cherchons a la vendre directement mais nous arrivons pas a obtenir le code de cession

Eplaque

2 janvier 2023

Quelle est la raison qui s'affiche ou que l'on vous donne lorsque vous essayez de déclarer la cession ? Alternativement vous pouvez la déclarer avec notre service. Il n'y aura cependant pas de code de cession, l'acquéreur devra lui aussi faire son changement de titulaire avec un prestataire habilité.

PETIIT

7 décembre 2022

DEMARCHE COMPLEMENTAIRE AVEC ACCUSE ENREGISTREMENT ANTS LE 03 12 COMMENT OBTENIR REPONSE

Eplaque

8 décembre 2022

Obtenir une réponse par rapport à quoi ? Quoi qu'il en soit, le plus simple est de probablement les appeler.

henry

2 novembre 2022

bonjour je dois faire un changement de titulaire de carte grise suite au rachat de ma voiture en loa combien cela va me couter svp?

Eplaque

3 novembre 2022

Cela dépend de la puissance fiscale du véhicule, ainsi que du prix du cheval fiscal dans votre région. Pour le calculer, il suffit d'utiliser cet outil très simple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

Souabria

7 septembre 2022

Bonjour, je viens de faire une commande de carte grise sur votre site et une fois le paiement effectué avec confirmation double sécurité par ma banque, par carte bleue ,on me ramène sur le site pour refaire ma commande ?? Si je me reconnecte votre site indique : aucune commande en cours , si je vous appelle ça ne répond pas ? Pourriez vous m'aider SVP

Eplaque

8 septembre 2022

Essayez de désactiver les bloqueurs de pop up sur notre site, ou faire la procédure en incognito. Si cela ne marche pas, merci d'insister ou de tenter l'email ou le formulaire de contact.

Lemonnier

1 août 2022

Bonjour, j'ai mon code de cession et le numéro de dossier que l ancien propriétaire m'a communiqué, mais il n à pas imprimer le papier, si je communique à e Plaque est-ce que c'est suffisant pour faire ma carte grise à mon nom, évidemment en envoyant tous les autres documents qu il demande, merci de votre réponse.

Eplaque

2 août 2022

De notre côté il nous faut le certificat de cession papier (qui est d'ailleurs obligatoire), nous ne travaillons pas avec le code de cession.

Rm

3 juillet 2022

J’ai eu le code de cession il y a 1 ans mais je n’ai pas changer le nom de la carte grise le temp a passer .. puis je utiliser le code de cession que le vendeur m’a donner et faire la carte grise 1 ans après ?

Eplaque

4 juillet 2022

Non, le code de cession est valable 15 jours. Nous pouvons faire le changement de titulaire sans ce code.

GIRARD

24 mai 2022

je n'ai pas noté le code de cession , ma demande a été enregistrée et je n'ai pas encore envoyé les justificatifs y a t il un moyen pour récupérer ce code ?

Eplaque

25 mai 2022

Il doit être consultable dans l'historique de vos démarches.

Karina

2 mai 2022

bonjour je suis l'ancienne propriétaire qui galère pour obtenir le code .. Est ce que la demande du code de session sur ANTS est payante ? on me demande 29,00 euros, je ne suis pas sure d’être sur ANTS ? merci

Eplaque

2 mai 2022

Seule l'ANTS fournit ce code durant la procédure de cession, ce n'est pas payant.

Freyne

28 février 2022

Bonjour, Combien coûte les frais pour faire une carte grise avec vous?

Eplaque

1 mars 2022

Tout dépend du type de dossier, en moyenne 30 €. Vous pouvez les calculer avec cet outil : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

Fagour Sabrina

15 février 2022

Si ma déclaration de cession est déjà faite par un organisme privé est t'il possible de le refaire sur Lants pour avoir un code de cession ? Cela pose t'il un problème ?

Eplaque

16 février 2022

Il n'est pas possible d'enregistrer une 2e fois la cession. Cela dit il se peut qu'en la mentionnant, vous puissiez obtenir un code manuellement via l'ANTS, pour le savoir il faudrait leur poser la question.

FRERET EMMANUELLE

24 janvier 2022

bonjour j ai perdue mon code confidentiel et je voudrais modifier mon adresse car j ai demenager ont me demande le code confidentiel donc comment faire j arrive pas a l obtenir

Eplaque

25 janvier 2022

Vous pouvez commander un nouveau code confidentiel via l'ANTS. Une autre option consiste à utiliser les services d'un prestataire privé pour faire votre changement d'adresse, par exemple le nôtre (pas besoin de code confidentiel) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-adresse

Chambon

4 janvier 2022

Bjr j ai finaliser le certification de cession et je n'ai pas noté le code de cession depuis je ne peux pas visualiser le dossier...ni dans documents ni dans démarches comment savoir si tout est correctement fait et comment récupérer ce code Merci Cordialement

Eplaque

5 janvier 2022

L’ANTS ne permet pas la réédition d’un code de cession. Par conséquent, vous devrez inviter l’acheteur à faire sa démarche d’immatriculation auprès d’un prestataire agréé comme Eplaque.

GUILLAUME CORINNE

16 avril 2021

Si le vendeur n'a pas procéder à la déclaration de cession du véhicule que puis-je faire ? Si je passe par un site habilité à faire les démarches afin que j'obtienne ma carte grise, cela veut-il dire qu'il a s'occuper également de la déclaration de cession du véhicule moyennant finances bien évidemment. E Leclerc peut-il s'en charger ? Merci

Eplaque

19 avril 2021

Bonjour, Si le vendeur n’a pas déclaré la cession du véhicule, il est impossible de l’immatriculer au nom d’un acheteur. Cela même en passant par un prestataire habilité. Dans le cas où le vendeur refuse de déclarer la cession du véhicule, il est préférable de demander un remboursement. Cordialement, L’équipe Eplaque

CHANAU

27 décembre 2020

Comment retrouver le code de cession écrit en rouge ? Je ne l'ai pas noté ? Merci

Eplaque

28 décembre 2020

Bonjour, Dans vos démarches en cours ou l'historique de vos démarches, vous devriez être en mesure de le consulter. Si vous n'y parvenez pas, contactez le service client de l'ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque

Foutoyet

1 décembre 2020

Bonjour on m’a céder un véhicule le propriétaire est héritier de son papa décédé, il a fait la démarche de cession sur l’ants mais il n’a pas eu le code à la fin de la procédure savez vous pourquoi

Eplaque

2 décembre 2020

Bonjour, Aucune idée, en principe le code est fourni en cours de procédure, avant même la finalisation (confirmation de la cession). Cordialement, L’équipe Eplaque