Carte grise sans code de cession, que faire ?
Publié par Eplaque-4 min de lecture ⏳
Le 27/11/2017-Mis à jour le 21/03/2025


Vous avez trouvé la voiture d’occasion que vous cherchiez et avez finalisé la transaction avec l’ancien propriétaire. Le certificat de cession est signé, vous vous rendez alors sur le site de l’ANTS pour faire le changement de titulaire sur la carte grise. Cependant, on vous demande un code de cession que vous ne possédez pas, vous êtes donc bloqué. Comment faire la carte grise sans code de cession ? Nous vous expliquons comment faire sans.
Le code de cession, c’est quoi ?
Le code de cession est composé de plusieurs lettres et chiffres qui permet d’authentifier le nouveau propriétaire d’un véhicule lorsque ce dernier souhaite mettre la carte grise à son nom. Il est indispensable pour faire un changement de titulaire via les téléprocédures « carte grise » de l’ANTS.
Comment obtenir le code de cession ?
Seul l’ancien propriétaire du véhicule est en mesure de remettre le code de cession au nouveau propriétaire. En effet, le code de cession est généré uniquement via la procédure de déclaration de cession en ligne de l’ANTS.
- Si le vendeurne vous a pas transmis ce code, la première chose à faire est de le contacter. Mais cela ne signifie pas pour autant que vous pourrez l’obtenir.
- Si le vendeur a déclaré la cession, il peut récupérer le code dans son espace personnel ANTS, en consultant l’historique de ses dossiers.
L’ANTS est le seul organisme à donner et demander un code de cession.
Changement de carte grise sans code de cession : les solutions
Voici les différentes options qui s’offrent à vous pour demander la carte grise à votre nom en l’absence du code de cession :
- Contacter l’ancien propriétaire afin qu’il fasse la déclaration de cession en ligne.
- Passer par un prestataire habilité : vous pouvez nous confier votre démarche. En effet, nous n’avons pas besoin du code de cession pour faire un changement de titulaire.
Comment obtenir une carte grise à mon nom si l’ancien propriétaire n’a pas le code de cession ?
Si vous n’arrivez pas à obtenir le code de cession ANTS de la part de votre vendeur, vous devrez effectuer votre démarche de carte grise via un autre moyen. Les prestataires habilités, comme nous, pourront vous proposer de faire votre carte grise sans vous demander un code confidentiel.
Si l’ancien propriétaire a déclaré la cession via un prestataire privé, il n’a pas reçu de code de cession. Le nouveau propriétaire sera donc obligé de passer par un prestataire privé pour faire le changement de carte grise sans code de cession.
Faire sa demande de carte grise sans code de cession
Depuis peu, l’ANTS autorise la procédure de changement de titulaire sans code de cession. Cependant, elle ne sera possible qu’à une seule condition : le vendeur doit avoir déclaré la cession avec l’ANTS. Dans ce cas, vous devrez fournir des informations complémentaires. Voici les étapes :
- Durant la procédure de changement de titulaire, lorsqu’on vous demande « avez-vous un code de cession », répondez par la négative
- Remplissez le champ numéro d’immatriculation du véhicule
- Indiquez la date d’immatriculation de celui-ci
Si cela ne fonctionne pas, vous pourrez effectuer votre démarche via un professionnel habilité, comme nous. Nous ne vous demanderons pas de code de cession.
Déclaration de cession : une démarche obligatoire, dans l’intérêt du vendeur
D’un point de vue légal, l’État estime que tant que le titulaire d’un certificat d’immatriculation n’est pas changé, la personne qui se trouve sur le titre est responsable du véhicule.
Malheureusement, il n’existe aucune procédure pour obliger l’acheteur à faire la carte grise à son nom. Pour se protéger, le vendeur doit obligatoirement faire sa déclaration de cession. Seul l’accusé d’enregistrement de la déclaration lui permettra de se justifier en cas de PV.
Pourquoi le code de cession ?
Dans le cadre du changement de propriétaire, le code de cession présente plusieurs avantages :
- Authentification de l’acheteur : en possession du code, l’ANTS peut identifier l’acheteur
- Récupération des informations : le code permet d’identifier la cession, et donc de récupérer toutes les informations afférentes à celle-ci pour faciliter les vérifications
Bien entendu, il est possible de faire un changement de carte grise sans code de cession. Mais dans ce cas, il faut procéder à des vérifications manuelles du certificat de cession physique. C’est ce que font les prestataires, comme nous, qui traitent les changements de titulaire des propriétaires qui n’ont pas de code de cession.
FAQ demande de carte grise sans code de cession
Soit en cochant « non » à la question « Avez-vous un code de cession » et en fournissant les informations alternatives. Soit en confiant votre dossier à un prestataire comme nous.
Les questions des utilisateurs
Wincker cedric
27 janvier 2025
Eplaque
27 janvier 2025
Alvès
10 janvier 2025
Est ce qu'il sera possible de faire la carte grise à mon nom ?
Eplaque
13 janvier 2025
Billy
13 décembre 2024
Eplaque
16 décembre 2024
COLLAS Alain
28 novembre 2024
Eplaque
29 novembre 2024
Renoult
25 novembre 2024
J'ai acheté il y a quelques années une moto Peugeot de 1951 et je viens de la restaurer, je voudrais refaire la carte grise à mon nom, mais je n'ai pas le certificat de cession et pas de code , j'ai la carte grise le certificat de non gage
Puis je quand-même refaire cette carte grise.
Merci
Eplaque
26 novembre 2024
Cocquempot P
25 novembre 2024
La voiture est presque fini d'être restaurée. Et donc dés que c'est bon, je vais pouvoir passer le contrôle technique.
Suite à ça j'aurais donc tous les papiers en régle (+ un cerfa de demande d'immatriculation que je peut faire à la date actuelle ) mais sans code ANTS (et je me vois dans l'impossibilité de joindre l'ancien propriétaire, je ne sais ce qu'il est devenu, ou il habite, etc)
Le seul écart qu'il peut y avoir, sur le document de cession du véhicule, c'est que c'est une ancienne adresse qui y est notée
question donc : est ce que vu la 30aine d'années, ça peut poser problème pour avec une CG à mon nom?
Est ce que le fait de l'ancienne adresse peut poser problème?
Merci, Pascal
Eplaque
26 novembre 2024
CIPPITELLI
14 novembre 2024
Cordialement
Eplaque
15 novembre 2024
Stintzi
22 octobre 2024
Eplaque
23 octobre 2024
SIMONETTI
14 octobre 2024
on ma dit de payer la taxe douane 846A
JE N AI PLUS DE NOUVELLE DU VENDEUR J AI TOUS LES PAPIERS LA CARTE DE GRISE LE CONTROLE TECHNIQUE L ASSURANCE 846 A APPAREMENT JE PEUT PLUS AVOIR UN AUTRE WW ET LE PRORIAITRE EN SUISSE ET DECEDE COMMENT JE PEUT FAIRE MERCI
Eplaque
15 octobre 2024
Gervais
29 septembre 2024
Eplaque
30 septembre 2024
xavier
17 septembre 2024
- certificat de session
- mandat
- copie de la carte grise barrée (propirétéire original pas le vendeur)
- demande d'immatriculation
- contrôle technique
je n'ai pas la déclaration d'achat, comment puis-je obtenir la carte grise?
Eplaque
18 septembre 2024
KOUAIK Michel
17 septembre 2024
Le vendeur n'a pas fait la déclaration de cession et il est pati à l'étranger, est-il possible de faire la carte grise sans déclaration de cession ?
Merci
Cordialement
Eplaque
17 septembre 2024
CÉCÉ
12 septembre 2024
Merci
Eplaque
13 septembre 2024
Papai
9 septembre 2024
Eplaque
9 septembre 2024
Marand
12 août 2024
J ai cassé mon telephone sur lequel m a ete envoyé le code de cession par le vendeur. Je n ai donc plus aucun moyen de recuperer ce code, ni le numero de téléphone du vendeur pour le recontacter afin qu il me le renvoie. J ai donc voulu effectuer la demarche sur le site de l A NTS sans ce code car j ai vu que cela etait possible. Effectivement, je suis arrivé à saisir ma demande sauf qu une erreur a du etre commise sur mes coordonnées par le vendeur lors de l enregistrement de la cession et du coup j ai un msg qui apparait : "l acheteur déclaré sur le vehicule ne correspond pas à celui du titulaire saisi ". Est ce qu en passant par votre site, cela va également être bloquant.
Je vous remercie d avance pour votre retour
Eplaque
13 août 2024
Marand
12 août 2024
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Eplaque
13 août 2024
Mimoun
5 août 2024
Eplaque
5 août 2024
Mimoun
5 août 2024
Eplaque
6 août 2024
RAMBEAU JEAN-MARIE
22 juillet 2024
J'ai acheté un véhicule mais le vendeur ne veut pas déclarer la cession. Puis-je obtenir ma carte grise?
Eplaque
22 juillet 2024
Picard
4 juin 2024
Puis-je néanmoins vendre le véhicule sans le numéro de cession. et déclaration sur le site de l'ANTS ?
Eplaque
5 juin 2024
Maeva
23 mai 2024
J'ai vendu ma voiture a un particulier. Depuis ce jour, il n'a pas fait la carte grise et j'ai appris qu'il avait un permis invalide.
Peut il quand même faire la carte grise à son nom?
Eplaque
24 mai 2024
wisniewski
29 avril 2024
Eplaque
29 avril 2024
MELEDJE Melly Melagne Clément
19 avril 2024
Eplaque
22 avril 2024
Bardet
9 avril 2024
J’ai acheté dans un garage un véhicule berlingot le 22 06 2023( import Belgique)
J’ai une immatriculation provisoire ( w garage ) périmée depuis le 06 11 2023
Le vendeur ne fournit pas à l ANTS les bon documents pour l’obtention de la carte grise
Que puis-je faire?
Eplaque
10 avril 2024
Moura
8 avril 2024
Eplaque
9 avril 2024
Doury
25 mars 2024
J ai acheté un véhicule mais je ne sais pas si l ancien proprietaire a déclaré la vente. Pour ma part j ai le certificat mais lui impossible de le joindre pour savoir si il a fait de son côté.
Est ce que je peut faire la carte grise quand même svp?
Eplaque
25 mars 2024
COPOLLA
24 mars 2024
je vais acheter un van pour transporter des chevaux cependant le propriétaire actuelle possède une carte grise barrée en date de 2022 au nom de l'ancienne propriétaire. celui ci n'a jamais fait refaire la carte grise à son nom et me dit qu'il aurait bien les papiers de cession manuscrits. rien au niveau de l'ants.
je ne souhaite pas etre dans l'illégalité et faire le déplacement pour rien.
est ce qu'il est possible de faire une carte de grise à mon nom sachant qu'il ne contactera pas l'ancienne propriétaire ? si oui quelle est la procédure svp merci
Eplaque
25 mars 2024
TRAN Thanh Son
19 mars 2024
Je souhaite faire ma carte grise chez vous mais tout d'abord j'ai ma question à vous poser :
- J'ai acheté le véhicule le 27/02/2024 à 15h23 et à cette date, le contrôle technique du 15/09/2023 (moins de 6 mois). A savoir la date limite de validité du contrôle réalisée est le 14/09/2025.
- Est-ce qu'aujourd'hui le mardi 19/03/2024 est dépassé 6 mois et 4 jours. Est-ce que je suis obligé de faire le contrôle technique or la date d'achat du véhicule est le 27/02/2024 à 15h23.
En attente de votre confirmation pour réaliser la carte grise sur votre site.
Cordialement,
Thanh Son TRAN
J'habite en banlieue de Paris.
Eplaque
20 mars 2024
Payot
17 mars 2024
Eplaque
18 mars 2024
Payot
20 mars 2024
Eplaque
21 mars 2024
Calmels
4 mars 2024
Nous venons d’acheter une remorque dont le PTAC dépasse 500kg. Il nous faut donc faire les papiers mais la remorque n’a pas de carte grise et il est impossible de retrouver les premiers acheteurs. Nous aimerions quand même garder cette remorque. Comment pouvons nous faire ?
Merci
Eplaque
5 mars 2024
LENAPART SC
29 février 2024
Je suis gérant d'une personne morale. Je vends mon véhicule de société après-demain. Ma société n'avait pas encore de compte ANTS. J'ai lancé la procédure pour le créer, y compris l'activation par code reçu par email, mais l'ANTS me dit avoir envoyé un code de 2ÈME sécurité par COURRIER POSTAL!!!!!!!!!
Je peux donc faire la vente sur papier, mais je ne pourrai faire ensuite la déclaration qu'après avoir reçu le code par courrier, et donc ma sécurité, et la demande de carte grise de mon acquéreur seront bloqués, en dépendance complète de la poste.
Vous pouvez m'aider en l'absence de réception à temps?
Merci
Eplaque
1 mars 2024
Lulu
13 février 2024
Eplaque
13 février 2024
Guitou
12 février 2024
Eplaque
12 février 2024
Lydie
6 février 2024
Eplaque
7 février 2024
Ancel
3 février 2024
Eplaque
5 février 2024
Schacher
14 janvier 2024
En attente d'immatriculation....
Merci
Eplaque
15 janvier 2024
BARRAT Sylvie
12 janvier 2024
Comment puis je avoir une carte grise à mon nom. Merci
Eplaque
15 janvier 2024
Maé
11 janvier 2024
J'ai acheter un vehicule et je ne retrouve pas le certificat de cession et de son coté le vendeur n'a pas fait sa declaration aupres de l'ANTS. Je n'ai plus de nouvelles de lui. comment obtenir une carte grise a mon nom?
Eplaque
12 janvier 2024
Rousselet emilie
29 décembre 2023
Le professionnel qui m'a vendu ma voiture ne m'a pas fourni la déclaration d'achat.
Est il possible de faire m'a demande de carte grise, sans ce document ?
En vous remerciant par avance
Cordialement
Eplaque
2 janvier 2024
couture delphine
9 novembre 2023
Eplaque
10 novembre 2023
Laurent
28 octobre 2023
Eplaque
30 octobre 2023
Boudjellal
26 octobre 2023
Merci
Eplaque
27 octobre 2023
issolah
16 octobre 2023
Je souhaite récupérer le code de cession pour l(envoyer à l'acheteur de ma voiture. mais je ne sais pas ou le trouver. Pouvez-vous m'aider svp?
Eplaque
17 octobre 2023
Yeghnoyan
29 septembre 2023
Merci d'avance
Eplaque
29 septembre 2023
Johan
17 septembre 2023
Cet personne la racheté a un garage qui lui l'avait acheté a une société
J'ai la carte grise barrée le récépissé d'achat le contrôle technique moin de 6 mois le certificat de non gage le certificat de cession l'assurance a mon nom
Mais je n'ai pas le code du vendeur et je ne suis pas sûr que le vendeur est déclaré la vente je n'arrive pas à faire la carte grise sur l'ants comment puis je faire
Eplaque
18 septembre 2023
ALBA
12 septembre 2023
Eplaque
13 septembre 2023
Latour patrice
9 septembre 2023
Eplaque
11 septembre 2023
Copie de l’ancienne carte grise
Certificat de cession
Si le véhicule a été acheté à un garage, récépissé de déclaration d’achat
Copie du permis de conduire
Justificatif de domicile
Justificatif d’identité
Attestation d’assurance du véhicule
Contrôle technique de moins de 6 mois (pour les voitures de plus de 4 ans)
Latour patrice
9 septembre 2023
J'ai plusieurs document reçu au moment de la vente afin d'effectuer normalement une demande de première immat mais suite à la démarche j'ai eu la surprise qu'il avait était immatriculer impossible de joindre le vendeur ni savoir pourquoi m'avoir menti
J'ai effectuer quelque démarche afin savoir si le scoot était pas voler ni gager
Maintenant qu'il ne soit pas j'aimerai effectuer sans le vendeur une carte grise avec papier cession plus papier conformité mais sans avoir la démarche de ça part de la cession sur ants
Ants impossible du coup je cherche une autre méthode
Eplaque
11 septembre 2023
chloé
5 septembre 2023
Eplaque
6 septembre 2023
Lamazou
31 août 2023
Ma mère est décédée au mois de juillet.
Elle avait acheté un véhicule à un garage quelques semaines avant son décès.
Le garage n'a pas fait la carte grise et ne répond plus à mes demandes.
Y a t il une solution? Je dispose des documents de cessions du véhicule signés par ma mère.
Merci
Eplaque
1 septembre 2023
MERIGOT
27 août 2023
Eplaque
28 août 2023
Arnaud alain
18 août 2023
Eplaque
18 août 2023
Izard
18 août 2023
Eplaque
18 août 2023
POULARD
6 août 2023
J'ai effectué en tant que vendeur la déclaration de cession du véhicule mais la session n'est pas passé au stade "terminé" avec transmission du code cession. Or j'ai reçu un message ANTS d'enregistrement de la déclaration et un document que j'ai imprimé "Accusé d'enregistrement déclaration de cession"
Comment puis-je récupérer le code cession à remettre à l'acheteur. Merci de votre aide
Eplaque
7 août 2023
Fontaine
28 juillet 2023
Eplaque
31 juillet 2023
SCHOELL
6 juillet 2023
J'ai vendu mon véhicule et ai reçu un accusé d'enregistrement de déclaration de cession
Démarche N° xxxx bien enregistrée le 01/07/2023
.je ne retrouve pas le code de cession correspondant que me demande mon acheteur.
J'ai un code xxxx, mais je pesne que ce n'est pas le bon.
Pouvez-vous me transmettre le véritable code de cession ou me dire comment le retrouver. Je n'y suis pas parvenu malgré mes recherches.
En vous remerciant
Cordialement
Eplaque
7 juillet 2023
SCHILLINGER
28 juin 2023
J'ai vendu à un garage mon véhicule qui m'a remis un certificat de cession, mais n'ai fait aucune démarche sur le site de l'ants pensant que le garage s'en occuperait.
Aujourd'hui une dame m'appelle. Elle vient d'acquérir le véhicule qui est passé à priori par plusieurs garage depuis ma cession et personne n'a fait aucune démarche. La personne me dit que je suis toujours le propriétaire du véhicule.
Que faire?
Eplaque
28 juin 2023
Renvoyer
27 juin 2023
Eplaque
27 juin 2023
Dieux
25 juin 2023
Sachant que nous avons fait que en version papier rien de fait sur Ants
Eplaque
26 juin 2023
Muet e
15 mars 2023
Eplaque
16 mars 2023
Borja Monique
9 mars 2023
Cordiales salutations.
Mme Borja
Eplaque
9 mars 2023
Terrade
25 janvier 2023
Eplaque
26 janvier 2023
jerome
29 décembre 2022
en sachant que je n'arrive pas a joindre le vendeur
Eplaque
30 décembre 2022
Eve
11 octobre 2022
Eplaque
12 octobre 2022
Gazzah
21 août 2022
Eplaque
22 août 2022
Augustine
1 août 2022
Eplaque
2 août 2022
Mathieu
30 juillet 2022
Eplaque
1 août 2022
DA ROCHA CYNTHIA
23 mai 2022
Merci pour votre aide .
Cordialement.
Mme DA ROCHA CYNTHIA.
Eplaque
24 mai 2022
Malorie
20 mai 2022
Je me demande si je peux céder le véhicule à mon père en faisant un certificat de cession où moi je suis le vendeur et mon père l'acquéreur ? En sachant que la carte grise n'est pas à mon nom mais au nom de la personne qui m'a vendu la voiture.
Eplaque
20 mai 2022
POLIGANI HENRI
19 avril 2022
Mon époux et moi avons acheté une voiture et n'avons pas encore procédé au changement de carte grise provisoire, le titulaire est mon mari et nous souhaiterions que je sois la titulaire de ce véhicule car je possède une carte invalidité mobilité inclusion. est ce toujours possible et si oui quelles sont les démarches à effectuer.
merci beaucoup de votre réponse.
Eplaque
20 avril 2022
Walid
4 mars 2022
Bonjour
Je viens d’acheter une voiture, j’ai pas encore procéder au changement de la carte grise , j’ai eu une bonne offre donc je vais la revendre, est-il possible sans changer la carte grise à mon nom ?!
Merci
Eplaque
8 mars 2022
Isabelle
27 décembre 2021
Eplaque
28 décembre 2021
SEFIANI
13 décembre 2021
J'ai procédé à la vente de mon véhicule, mais finalement l'acheteur ne m'a pas payé. Nous souhaitons annuler la vente. Le problème est que j'ai dejà procédé à la démarche de cession sur ANTS j'ai reçu le code de cession que je n'ai donc toujours pas transmis à l'acheteur car ne m'a pas payé. Aujourd'hui nous souhaitons annuler la vente, quelle procédure dois-je suivre afin de l'annuler sur ANTS svp ?
Eplaque
14 décembre 2021
David
22 novembre 2021
J’ai acheté en novembre 2021 un piaggio ciao de 1981 sans certificat d’immatriculation à jour.
L’ancien propriétaire avait acheté ce véhicule en mars 2017 mais n’avait pas fait les démarches pour obtenir le certificat d’immatriculation.
En me rendant sur le site de l’ANTS j’ai donc essayé de faire le certificat d’immatriculation sans le code de cession mais en y entrant les informations de la carte grise de la vente en mars 2017. (Donc théoriquement le dernier certificat émis pour ce véhicule)
En remplissant les informations demandées, j’ai obtenu le message suivant :
Le champ "Numéro de formule" de la carte grise (certificat d'immatriculation) est erroné.
Seriez vous en mesure de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation à mon nom pour ce véhicule ?
Et Si oui, quel est le prix de cette prestation ?
Cordialement
Eplaque
23 novembre 2021
FREMAUX
19 novembre 2021
""Motif du rejet : Bonjour, Merci d'agir pour quelqu'un d'autre"
Pourriez-vous me l'expliquer ? Merci
Cordialement
Eplaque
22 novembre 2021
Stéphane
25 octobre 2021
Eplaque
26 octobre 2021
Païs
19 octobre 2021
J'ai acheté un véhicule le 1 octobre
Le vendeur ne m'a toujours pas fourni mon code de cession pour faire mon changement de carte grise.
Nous sommes déjà le 19 octobre.
Le vendeur me dit qu'il y avait une cession ouverte depuis 2012 quand il a acheté cette voiture et donc qu'il a du faire une annulation de cession et joindre le certificat de vente.
Est-ce possible ???
Eplaque
20 octobre 2021
caraballo melissa
26 juin 2021
Le vendeur ne souhaite pas déclarer sur le site de l'ANTS et sans code cession j'ai lu pouvoir réaliser ma carte grise quand même .Mais quel prestataire légal choisir et surtout comment être certains qu'il est agrée?
combien coute en moyenne cette prestation?
Merci beaucoup,
Eplaque
28 juin 2021
Fanny
7 juin 2021
Eplaque
8 juin 2021
Si aucune solution à l'amiable n'est envisageable, vous devez prendre un avocat afin d'exiger l'annulation de la transaction devant un tribunal.
Cordialement,
La modération Eplaque
Alex
6 juin 2021
J’ai acheté un véhicule il y a un mois. Le vendeur a enregistré la cession du véhicule mais a fait une erreur sur la date de naissance. Elle a demandé la modification mais depuis n’a plus de nouvelle. Je ne peux pas faire ma demande de carte grise car « une action est en cours sur le dossier » or j’approche de la période d’un mois. Que faire ?
Eplaque
7 juin 2021
Contactez directement l'ANTS afin de voir ce qu'elle peut faire pour débloquer votre dossier.
Cordialement,
La modération Eplaque
gomez
28 mai 2021
La personne a enregistrer la cession , j’ai fait le ct et quand je veux faire ma carte grise ça me dit code trop court ou ct pas valide alors que je viens de le passer .
Merci de votre réponse
Eplaque
28 mai 2021
Il faut poser votre question à l'ANTS pour savoir pourquoi le code de cession ne passe pas ou le CT n'est pas reconnu.
Cordialement,
La modération Eplaque
Al
2 mai 2021
Eplaque
4 mai 2021
Il est possible que l'acheteur ait fait son changement de titulaire via un prestataire privé. Nous fournissons ce service, nous n'avons pas besoin du code de cession, qui est propre à l'ANTS. Cela dit, il est plus que conseillé de faire la déclaration de cession. Non seulement c'est la loi, mais cela peut représenter un risque. S'il a bien muté la carte grise, vous êtes cependant protégé.
Cordialement,
La modération Eplaque
Bernollin
1 mai 2021
Je lui ai téléphoné il n'arrive pas à le faire en ligne
Comment puis-je faire pour avoir une carte grise sans se code ??
Merci de votre réponse
Cordialement
Eplaque
3 mai 2021
Via cette procédure vous pouvez faire le changement de titulaire sans code de cession (il y a des frais de dossier) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire
Cordialement,
La modération Eplaque
Jacq
13 avril 2021
Comment faire la carte grise de mon véhicule car l'ancien propriétaire ne m'a fournis ni le numéro de cession ni le numéro de formule demander sur le site ANTS
Merci d'avance de votre réponse
Eplaque
14 avril 2021
Sans code de cession, vous devez traiter avec un prestataire privé, par exemple notre service : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Kohl
2 avril 2021
Quelles sont les démarches et les contrôles obligatoires à faire pour un changement de propriétaire de minibus d'occasion de13 places assises.
Ce véhicule est équipé d'un système éthilotest qui empêche le démarrage en cas d'alcoolémie supérieur au taux légal autorisé. Il est aussi équipé d'un tachygraphe à disque de contrôle.
Quant ces dispositifs doivent ils être contrôlés ?Ou et par qui ?
Est il possible de modifier la catégorie de ce véhicule pour l'utiliser en véhicule privé de 9 places seulement et non plus en minibus de transports de voyageurs. Dans ce cas les sièges en trop doivent ils être retirés ?
L'acheteur de ce minibus est décédé il y a peu de temps et à ma connaissance, n'avait pas encore fait le changement de carte grise de ce véhicule qu'il avait acheté au mois d'août 2020.
Que faut il faire dans ce cas de figure pour se faire délivrer une carte grise comme nouveau propriétaire. Je précise que j'envisage d'acheter ce minibus mais que je n'ai pas encore fait de démarches dans ce sens. Je me renseigne avant de prendre une décision.
Cordialement.
Eplaque
5 avril 2021
Si le poids total en charge du véhicule est supérieur à 3,5 t, vous devez faire un contrôle technique poids lourd. Si le poids est inférieur, il s'agit d'un contrôle technique classique. Les équipements que vous citez semble suggérer que le véhicule était utilisé par une société de transport de personnes.
En ce qui concerne la modification, ce doit être possible, mais il faudrait poser la question à une société spécialisée. Il faudra en effet retirer des sièges.
Pour l'achat du véhicule, il faudra suivre la procédure en vigueur pour une succession. Si le propriétaire décédé n'avait pas mis la carte grise à son nom, il faudra exiger des héritiers qu'ils fassent eux-mêmes la mutation de la carte grise (au nom de l'un d'entre eux), car vous en tant qu'acheteur serez dans l'incapacité de faire le changement de titulaire.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Lemesle
22 mars 2021
J ai vendu mon véhicule et fait la démarche pour la cession, j ai reçu un code que j ai remis au nouvel acquéreur de mon ancien véhicule pour qu il puisse faire sa nouvelle carte grise .
Lorsque qu’il rentre le code de cession ça lui dit:
Code de cession trop court .
Nous ne comprenons pas cela ne fonctionne pas.
J ai reçu un code à 5 chiffres.
Est ce que le nouvel acquéreur peut faire sans ?
Merci d’avance pour une réponse
Eplaque
23 mars 2021
Le code de cession est désormais plus long et contient des lettres. S’il ne fonctionne pas, il est probable qu’il n’est plus valide. S’il l’est toujours, seule l’ANTS peut vous donner des explications.
Le nouvel acquéreur peut effectivement immatriculer le véhicule sans le code en adressant sa demande à un prestataire habilité.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Zucchelli
22 mars 2021
Eplaque
23 mars 2021
En principe il faut régler cela avec l'ancien propriétaire, en effet. Mais l'ANTS sera peut-être en mesure de dénouer la situation s'il a bien déclaré la cession à votre profit. Contactez-les.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Esteves
19 mars 2021
Je souhaites acheter une voiture d'occasion, le nom du vendeur n'est pas le meme que celui de la carte grise. Le code de cession qu'il veux me remettre date de un an. Sera t'il encore valable. Sachant que le vendeur n'a pas mis le véhicule à son nom ( pas de nouvelle catte grise) quelle est la démarches a suivre ?
Eplaque
22 mars 2021
N'achetez pas cette voiture avant que le propriétaire ne mette la carte grise à son nom, car il est impossible de faire la mutation d'un véhicule qui a une carte grise de retard.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Alain
16 mars 2021
Est ce parce que l'acheteur à fait une déclaration d'achat avant moi ?
Eplaque
17 mars 2021
C'est probable, le message suggère qu'il y a eu une cession entre professionnels entretemps ou il s'agit d'un simple souci de saisie. Contactez l'acheteur pour vérifier.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
tin
4 mars 2021
j'ai vendu une vielle guimbarde à un jeune de ma connaissance, à petit prix, dans les règles
(cg barrée, certif de cession, code de cession, cession en ligne etc...)
hélas elle est tombée en panne avant qu'il ait refait la cg.
il n'a pas les moyens de faire réparer.
il a décidé de la revendre telle quelle en précisant les travaux à refaire (bien identifiés).
il s'occupe de la vente,
je suis d'accord de me coltiner la paperasse , par solidarité (je suis embêté quand mm , mm si je ne suis pas responsable, il
connaissait l'état de la voiture et le ct était ok)
bref : je fais quoi au juste ?
est-ce que je pourrai annuler la précédente cession (qui date de 4mois) et refaire toute la nouvelle paperasse pour le futur acquéreur ?
comme si la première cession n'avait pas eu lieu ?
et la date sur la carte grise ?
par avance merci
Eplaque
5 mars 2021
Il est en effet possible d'annuler la cession avec l'ANTS, puis de refaire les documents.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
ley
25 février 2021
Eplaque
25 février 2021
Nous avons répondu à votre message précédent, mais celui-ci est plus clair quant à la problématique. Si nous comprenons bien vous avez simplement remis de l'argent contre les clés du food truck, aucun document n'a été rempli ou remis ? Si c'est bien ce genre de scénario c'est plus compliqué, nous vous conseillons de consulter un avocat.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Ley
25 février 2021
Eplaque
25 février 2021
Si vous voulez dire que l'ancien propriétaire vous a remis la carte grise au nom de la personne à qui il l'avait lui-même acheté, il est bien entendu obligé de vous remettre une carte grise à son nom. Tout simplement car il est impossible d'immatriculer un véhicule lorsqu'il y a une discordance entre le nom qui se trouve sur le titre et sur le certificat de cession. Vous devez donc le mettre en demeure de soit reprendre son véhicule, soit vous remettre une carte grise en ordre, conformément à la loi. S'il refuse, un juge l'y obligera.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Virginie Tournay
17 février 2021
J'ai le formulaire de cession et rien d'autres. Le site ANTS me dit d'attendre que le garage déclare la vente pour effectuer le réglement de la carte grise. Est-ce une obligation ?
Est-ce que je peux circuler avec le véhicule ?
Eplaque
18 février 2021
Si vous avez la carte grise vous pouvez rouler avec la voiture dans le mois qui suit l'achat.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Donner
13 février 2021
Eplaque
15 février 2021
Le code de cession est obligatoire pour faire le changement de titulaire via l'ANTS. Votre client peut faire la formalité sans le code via un prestataire, mais cela engendre un surcoût pour lui.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Fred
24 janvier 2021
Eplaque
25 janvier 2021
Nous l'ignorons, ces dossiers complexes ne sont traités que par l'ANTS. Nous vous invitons à vous rapprocher d'eux pour voir la suite à donner.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Véronique
15 janvier 2021
Eplaque
18 janvier 2021
Vous pouvez faire la procédure avec nous sans code de cession.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Simon
15 janvier 2021
Eplaque
15 janvier 2021
Essayez de contacter le liquidateur, il s'agit d'une faillite, afin de voir ce qu'il convient de faire.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Fonteix
10 janvier 2021
Ce véhicule nous a été annoncé comme venant d Italie
Le garage nous a proposé de s occuper de la carte grise
Deux semaines plus tard nous nous rendons au garage récupérer cette dernière et catastrophe le garage a mis la clé sous la porte
Dépôt de plainte classée sans suite
Courrier adressé au Procureur et à la préfecture qui nous renvoient sur le site pour faire sa demande de carte grise
N ayant pas tous les documents nécessaires , dont la carte grise d origine , impossible de faire la demande
Nous n avons pas les moyens de prendre un avocat et sommes terrorisés à chaque sortie avec le véhicule : pas de carte grise donc pas de contrôle technique
Avez vous une piste pour enfin se mettre en règle ?
Nous voulions la vendre pour pièces mais cela est interdit sans la carte grise d origine
Merci de vos conseils
Cordialement
Eplaque
11 janvier 2021
Il faudrait vous mettre en relation avec le liquidateur. Simultanément, nous vous conseillons de tenter tout de même une demande d'immatriculation auprès de l'ANTS en expliquant votre situation particulière. Si le garagiste avait enclenché la procédure, ils ont peut-être votre dossier ou une solution à vous proposer. Si cela coince, vous pouvez également vous adresser au défenseur des droits afin qu'il tente une intervention en votre faveur. Bon courage.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Bannais
5 janvier 2021
Eplaque
8 janvier 2021
Pour tout dossier en cours, merci de contacter le service client, qui est un département distinct de la modération :
Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Email : contact@eplaque.fr
Cordialement,
L’équipe Eplaque
dugardin
3 janvier 2021
J'ai acheté un véhicule en 2015 mais n'ai jamais fait la carte grise. Aujourd'hui que je veux la faire, on me demande un code de cession de véhicule mais celui-ci n'existait pas à l'époque. je n'en ai donc pas. Comment faire ma carte grise sans ce code ? Merci d'avance.
Eplaque
7 janvier 2021
Sans code de cession, la seule alternative consiste à confier votre demande de changement de titulaire à un prestataire habilité, par exemple Eplaque.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
morel
30 décembre 2020
suite a l'achat d'un VO, je n'est pas fait le changement de titulaire de CG depuis juillet 2019,celle ci est tombé en panne, et je l'est laissé sur le parc de mon travail le temp d'effectuer les travaux,
Aujourd'hui en voulant effectuer les formalités ,je ne retrouve plus la carte grise.
Comment faire?
Eplaque
31 décembre 2020
Cet article explique les différentes possibilités : https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise
Cordialement,
L’équipe Eplaque
druet
13 décembre 2020
J'ai bien un code de cession à 5 chiffres mais le site de l'ANTS me signale qu'il est trop court ??
Que faire pour avancer ?
Merci.
Eplaque
14 décembre 2020
Depuis le code de cession a été allongé. Si le numéro est refusé, c'est qu'il n'est pas valable. Rapprochez-vous du vendeur afin de voir s'il s'agit bien du code de cession qui vous a été remis. Alternativement, vous pouvez faire votre changement de titulaire via un prestataire privé, comme notre service, sans code de cession.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Jean -Charles
9 décembre 2020
L'acte notarié, permettant les trois héritiers de faire cela date d' "Août"...et enfin le certificat de cession du véhicule signé par les trois héritiers de "Novembre".
Le certificat de cession que j'ai enfin en
possession n'est pas daté et je n'ai rien signé.
Question : La date doit elle correspondre avec celle de la carte grise ?
Si elle doit correspondre suis-je alors dans l'illégalité et donc responsable pour ne pas avoir déclaré le véhicule ?
Merci!
Cordialement!
Eplaque
10 décembre 2020
Ces incohérences vont bloquer le dossier, en effet. Le problème principal est cette mention du mois de juin sur la carte grise barrée. En cas d'erreur de ce genre on demande habituellement de faire un duplicata, mais ce n'est pas possible vu qu'il s'agit du véhicule d'une personne décédée. Les héritiers vont devoir probablement mettre la carte grise à leur nom avant de pouvoir céder le véhicule. Dans leur dossier, la carte grise peut alors être substituée par une déclaration de perte. Nous leur conseillons néanmoins de contacter l'ANTS pour voir ce qu'il est possible de faire pour ce genre de cas rarissime.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
maelisse
7 décembre 2020
J’ai vendu mon véhicule il y a 3 jours.
J’ai bien remis le code de cession au nouveau propriétaire.
Que se passe t’il si ce dernier ne fait pas le chgt de carte grise ?????
Eplaque
8 décembre 2020
La carte grise reste officiellement à votre nom, il n'y a malheureusement aucune façon de forcer un nouveau propriétaire à mettre la carte grise à son nom.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Rizal
4 décembre 2020
Merci d’avance
Eplaque
7 décembre 2020
Dans votre compte ANTS, vous devez visualiser la page "Voir vos démarches en cours". Si votre démarche apparaît, vous pourrez ensuite l'annuler. Plus d'explications ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Demarches-en-ligne/Comment-modifier-ou-supprimer-ma-demande-en-ligne
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Belkass
4 décembre 2020
Eplaque
7 décembre 2020
Si vous avez déclaré la cession, pas de souci. Vous pouvez annuler votre assurance en lui faisant parvenir une copie du certificat de cession.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Eric
1 décembre 2020
J'ai acheté une voiture avec un Mr se disant gérant de garage. Je suis allé faire la carte grise sur le site de l'ants, on me dit que le vendeur n'a pas fait de déclaration. Ça fait une semaine j'essaie de le joindre il ne me décroché pas. Je suis vraiment bloqué. Si je passe par vous, cela peut dequanter ma situation ?
Merci
Eplaque
2 décembre 2020
Merci de contacter le service client afin que nous puissions connaître exactement votre situation et voir si nous pouvons vous aider :
Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Email : contact@eplaque.fr
Cordialement,
L’équipe Eplaque
carpentier
1 décembre 2020
Eplaque
2 décembre 2020
En principe vous devriez avoir rempli avec elle un certificat de cession et avoir déclaré cette cession. Si vous n'avez pas suivi ces règles, il va être difficile de prouver votre bonne foi. Peut-être avec une preuve de l'annulation de l'assurance ?
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Dumou
28 novembre 2020
Eplaque
30 novembre 2020
Vous êtes malheureusement dans une impasse. L'ANTS acceptera éventuellement de vous faire une nouvelle immatriculation sur base de l'usurpation de plaques. Mais avant d'en arriver là, vous devrez tout tenter auprès du vendeur pour qu'il vous fournisse la carte grise ou qu'il reprenne le véhicule. En cas d'échec d'une action judiciaire, par exemple si le tribunal n'arrive pas à régler la situation, vous pourrez obtenir un nouveau numéro d'immatriculation.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Kenzo
27 novembre 2020
Cordialement
Eplaque
27 novembre 2020
L'adresse sur la carte grise doit obligatoirement correspondre à l'adresse indiquée sur le certificat de cession. Si vous n'habitez plus à l'adresse indiquée, vous devez d'abord faire un changement d'adresse. Il y a des dispositions pour les personnes sans adresse fixe. Vous les découvrirez en parcourant les différents cas de figure décrits dans notre article sur les justificatifs de domicile : https://www.eplaque.fr/carte-grise/justificatif-domicile-carte-grise
Cordialement,
L’équipe Eplaque
TAMZALI
25 novembre 2020
Cependant nous n'avons pas encore finalisé la vente. le vendeur est toujours en possession de son véhicule et nous n'avons pas encore remis les fonds. Avez-vous une solution ?
Cordialement.
Malek
Eplaque
26 novembre 2020
Il y a des façons pour modifier une demande, ou tout simplement annuler la cession. Une autre option consisterait à faire le changement de titulaire directement via un prestataire privé, qui ne demandent pas le code de cession. Reste à voir si la déclaration déjà faite ne sera pas bloquante... Bref, pour voir si nous pouvons nous aider, merci de contacter directement l'un de nos agents d'immatriculation, ce sera plus facile :
Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Email : contact@eplaque.fr
Cordialement,
L’équipe Eplaque
malika
17 novembre 2020
Eplaque
18 novembre 2020
Vous devez prendre contact avec lui pour connaître l'origine de la voiture et régulariser la situation. En attendant, il est très risqué de la conduire vu que vous n'avez aucun document !
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Guillaume
16 novembre 2020
Eplaque
17 novembre 2020
Oui, vous pouvez faire la démarche avec nous, par exemple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire Les prestataires privés n'ont pas besoin du code de cession pour faire un changement de titulaire, nous vérifierons le certificat de cession et les justificatifs d'identité/de domicile pour nous assurer que tout est en ordre.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Granger
14 novembre 2020
J’ai un acheteur très intéressé qui lui m’a signé le cerfa
Eplaque
16 novembre 2020
Pour que la carte grise ne soit plus à votre nom, il faut que la mutation de la carte grise ait été faite par le nouveau propriétaire. Lui aviez-vous remis un code de cession ? Quoi qu'il en soit, il faudra obtenir l'annulation de la cession par l'ANTS. Car si vous n'êtes plus considérés comme le titulaire de la carte grise, vous serez dans l'incapacité de céder le véhicule.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Guillaume
12 novembre 2020
Eplaque
12 novembre 2020
Un professionnel qui achète un véhicule ne met pas la carte grise à son nom. Vous devez contester en dénonçant le garage et en joignant en guise de justificatif une copie de la déclaration de cession.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Nathalie
4 novembre 2020
Eplaque
5 novembre 2020
Le code de cession doit apparaître à l'écran, dans la démarche de déclaration de cession.
Si vous ne parvenez vraiment pas à l'obtenir, vous pouvez déclarer la cession via notre service et demander à votre fils de faire le changement de titulaire avec nous. Nous n'avons pas besoin du code de cession pour traiter sa demande. Il y a des frais de dossier en plus, mais au moins, ce sera réglé.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Harley
3 novembre 2020
Eplaque
4 novembre 2020
Vous avez plusieurs options :
1) Contacter l'ANTS afin de débloquer la "démarche en cours", pour que vous puissiez déclarer la cession en ligne, et ainsi obtenir le code de cession pour que l'acheteur puisse mettre la carte grise à son nom via l'ANTS.
2) Demander à l'acheteur de faire la démarche de changement de titulaire via un service privé habilité tel que le nôtre. Dans ce cas, le code de cession n'est pas nécessaire.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
FRANCIS VILLEMONT
1 novembre 2020
Eplaque
2 novembre 2020
Vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom si c'est le nom du propriétaire précédent qui figure sur celle-ci. Soit la propriétaire actuelle vous fournit une carte grise à son nom, soit vous demandez l'annulation de la vente.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
CHEURFA
27 octobre 2020
Eplaque
28 octobre 2020
Le code de cession apparaît automatiquement à l'écran lorsqu'on fait la déclaration de cession sur le site de l'ANTS. Donc non, ce n'est pas normal. Le vendeur éprouve peut-être des difficultés à faire la procédure. Pour rappel, vous pouvez mettre la carte grise à votre nom sans code de cession via un service habilité tel que le nôtre.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
didier
25 octobre 2020
L'acheteur est introuvable et n'habite plus au domicile indiqué. Nous recevons des amendes de ce dernier. Que faire ? Devons-nous demander une nouvelle carte grise - la barrée et la signée vendue et soumettre le dossier complet sur ANTS ? merci pour votre aide.
Eplaque
26 octobre 2020
Voici un billet récent de notre blog qui traite de cette problématique : https://www.eplaque.fr/infos/achat-voiture-occasion-vendeur-donne-pas-carte-grise
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Alexis
19 octobre 2020
C'est vrai que sur le coup ne sachant pas que pour une nouvelle carte grise il fallait forcément que tout concorde (même si c'est bien logique) je n'y ai pas prêté attention malheureusement.
Je me suis également rendu compte que le véhicule à été vendu d' revendeur auto A à un autre revendeur B le 01/09/2020 puis de ce revendeur B à mon revendeur C le 05/09/2020 qui lui (revendeur C) me l'a vendu.. ça fait beaucoup de carte grise non faites !
La peur grimpe, que me conseillez vous de faire ?
Merci d'avance.
Eplaque
20 octobre 2020
Les professionnels ne doivent pas faire le changement de nom sur la carte grise. Ils fonctionnent avec un autre système (déclaration d'achat). Ces transactions entre professionnels sont fréquentes.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Pierre
19 octobre 2020
Par avance merci,
Eplaque
19 octobre 2020
La déclaration de cession n'exige pas la remise d'un justificatif de contrôle technique. Elle pourra donc être enregistrée. Techniquement, rien ne vous empêche d'acheter la voiture, de passer le contrôle technique une fois qu'elle est en ordre pour ensuite l'immatriculer. Veuillez toutefois noter que si la voiture date d'avant 1960, vous pourrez faire immédiatement le changement de titulaire vu que ces véhicules ne sont pas soumis au contrôle technique.
Autrefois c'était plus simple, on pouvait céder une voiture avec défaillance. Mais avec la notion de défaillance critique, c'est plus compliqué. N'oubliez pas qu'une fois qu'un tel CT est attribué, il est interdit de circuler dès le lendemain (sauf attestation spéciale garage). Nous vous conseillons également de bien prendre note des coordonnées du vendeur en cas de problème le jour où vous désirez mettre la carte grise à votre nom.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Mina
12 octobre 2020
Cela me semble bizarre et je ne sais pas si cela est normal..De plus ils ne lui ont pas fourni les factures du kit embrayage et de courroie de distribution en lui affirmant que c'est eux avant la vente( donc le garage revendeur) qui ont fait les réparations et qu'ils n'ont donc aucunes preuves à lui fournir..
C'est elle fait arnaquer?
Eplaque
13 octobre 2020
Arnaque peut-être pas si le véhicule est en ordre. Mais il est clair que c'est le nom du garage avec lequel vous avez traité qui doit figurer sur la déclaration de cession, et non le garage précédent.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Marc
11 octobre 2020
Eplaque
12 octobre 2020
Non. S'il n'a pas la carte grise, il doit faire une demande de duplicata. N'achetez jamais une voiture, sauf cas particuliers spécifiques (vente aux enchères, etc.), sans certificat d'immatriculation !
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Cynthia Lamaille
9 octobre 2020
Cordialement
Eplaque
12 octobre 2020
Bien sûr, il n'est jamais trop tard pour faire son changement de titulaire !
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Aziz
9 octobre 2020
Eplaque
12 octobre 2020
Si le dossier n'est pas ordre, il ne pourra pas aboutir. Le professionnel qui cède un véhicule doit en effet enregistrer la vente.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Tirand
8 octobre 2020
J’ai bien mis les 5 chiffres !!!! Merci
Eplaque
9 octobre 2020
Initialement un code à 5 chiffres, le code de cession peut être plus long désormais, et comporter des lettres (voir https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vendre-ou-donner-mon-vehicule/Qu-est-ce-que-le-code-de-cession).
Seule l'ANTS peut vous aider concernant le code de cession. La seule chose que nous pouvons faire en tant que prestataire privé habilité, c'est traiter votre demande de changement de titulaire sans code de cession.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Denny
3 octobre 2020
Mais demande de carte grise est actuellement bloquée sur le site de l'ants. Voici leur message :
Demande envoyée par le CERT le : 30/09/2020 11:26
Bonjour, Merci de revoir votre vendeur car une cession a été enregistrée le 16/04/2017 par votre vendeur pour une autre personne, et bloque votre demande.Cordialement.
Je me suis mis en contact avec le vendeur comme demandé sur le site de l'ants mais ce dernier m'assure n'avoir enregistré aucune cession le 16/04/2017 (propriétaire de la voiture depuis 2010) et ne pas réussir accéder à son compte ants.
Avez-vous déjà rencontré ce problème ?
Eplaque
5 octobre 2020
Personnellement, c'est la première fois que j'entends parler d'un tel souci. Il faudrait en effet demander au vendeur de contacter l'ANTS afin de régler le problème. Nous pouvons peut-être vous aider à faire votre changement de titulaire, contactez-nous :
Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Email : contact@eplaque.fr
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Salah
29 septembre 2020
Que dois je faire
Eplaque
30 septembre 2020
Tout est expliqué dans cet article dédié à la problématique de la carte grise barrée perdue : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue
Cordialement,
L'équipe Eplaque
MR Liotard Lionel
20 septembre 2020
Eplaque
21 septembre 2020
Vous pouvez faire les démarches d'immatriculation au nom de votre grand-père. Pour cela, vous devez lui faire signer une procuration qui vous autorise à faire des démarches à sa place.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Margliotti
19 septembre 2020
Je viens d'acheter un véhicule via chèque de banque.
La personne m'a donc remis les certificats de cession, certificats de non gage ainsi que la carte grise barrée avec les signatures et mon nom dessus, le tout signé.
Je pensais que tout était reglé, cependant je me suis aperçu que la personne n'a pas bien télédéclaré le certificat de cession sur le site de l'ANTS, car elle ne peut pas me fournir de code de cession (pour que je puisse immatriculer le véhicule).
La personne m'a montré le fait qu'elle ait télédéclaré sa demande de certificat de cession, mais sa demande est traitée par le service instructeur apparemment.
Que dois-je faire ? La vente peut elle être annulée ? Puis-je trouver une solution pour que le véhicule m'appartienne définitivement ?
Cordialement
Eplaque
21 septembre 2020
Manifestement la demande n'est pas validée par l'ANTS, d'où le code de cession manquant.
En tant que prestataire privé carte grise habilité, nous pouvons mettre la carte grise à votre nom sans le code de cession. Vous pouvez démarrer la démarche en cliquant sur ce lien : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter :
Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Email : contact@eplaque.fr
Cordialement,
L'équipe Eplaque
selim
18 septembre 2020
Eplaque
22 septembre 2020
Merci de nous contacter pour voir comment nous pouvons vous aider :
Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Email : contact@eplaque.fr
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Anthony
17 septembre 2020
J'ai une voiture que je vzux vendre. Mais achetée à l'epoque des certificats de cession papier. Pas, enregistré en préfecture.
Puis je vendre cette voiture avec le nom de l'ancien proprietaire ? Un service carte grise pourra faire la nouvelle cartte grise au nouveau proprio ?
Cordialement
Eplaque
17 septembre 2020
Non, c'est interdit. Le nom du titulaire de la carte grise et le nom du vendeur sur le certificat de cession doivent être rigoureusement identiques.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Duval
15 septembre 2020
Eplaque
16 septembre 2020
Les préfectures ne traitant plus les déclarations de cession depuis 2018, l'explication est douteuse. Au pire vous pouvez remplir un nouveau Cerfa avec lui.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
le quéré
8 septembre 2020
Eplaque
18 septembre 2020
En l'absence de duplicata, l'alternative consiste à remplir à nouveau une déclaration de cession. Vous pourrez ensuite, à l'aide de ce document, faire le changement de titulaire sans code de cession auprès d'un service privé habilité tel que le nôtre.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Remi Chaulacel
6 septembre 2020
j'ai acheté une voiture dans un garage, qui ne m'a pas remis le numéro de la déclaration d'achat du véhicule. Le garage a fermé depuis. Sans la DA je ne peux pas faire ma carte grise. Avez vous une solution ? Ou pouvez-vous la faire?
Eplaque
18 septembre 2020
Merci de nous contacter pour voir ce qu'il est possible de faire :
Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Email : contact@eplaque.fr
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Bernard Sonntag
2 septembre 2020
Eplaque
25 septembre 2020
Pour des raisons éthiques, nous ne pouvons répondre à votre question vu qu'elle concerne un concurrent (nous avons modifié son nom).
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Jeney
20 août 2020
Eplaque
21 août 2020
Si vous avez conservé l’adresse de l’acheteur, lui envoyer une lettre recommandée pour demander le numéro d’immatriculation peut être judicieux. Sinon, rapprochez-vous de la gendarmerie la plus proche pour savoir quels sont vos recours. Dans tous les cas, il convient de ne pas payer les amendes pour les contester.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
le bouter sylvie
19 août 2020
A--il envoyé la déclaration de certificat de cession à la préfecture ?
Dois-je faire une démarche en particulier ?
Eplaque
26 août 2020
MARIE NICOD
9 août 2020
Eplaque
10 août 2020
Vous devez effectuer l'enregistrement de cession, cette démarche est disponible sur notre site https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule
Pinard
7 août 2020
Eplaque
10 août 2020
Je vous invite à faire l'enregistrement de sa cession sur le site de l'ANTS, le mandat est demandé uniquement quand vous indiquez agir au nom de quelqu'un d'autre que le vendeur, il doit bien indiqué agir en son nom.
Canu
7 août 2020
Eplaque
10 août 2020
Vous pouvez réaliser votre demande de carte grise auprès d'un prestataire privé qui n'a pas besoin de ce code, cette démarche est disponible sur notre site www.eplaque.fr
Fred
6 août 2020
J’ai le certificat de cession de l’époque ainsi que la cg barrée
Et comment savoir si le vendeur à déclaré la vente à l’époque ?
Merci d’avance
Eplaque
7 août 2020
Il n'est pas réellement possible de connaître cette information avant la vente, mais il est tout à fait possible de réaliser la carte grise à votre nom.
D.David
6 août 2020
Pouvez vous faire le changement de titulaire sans cette déclaration de cession ?
Eplaque
7 août 2020
Oui bien entendu.
LAGRENE ROBERT
5 août 2020
Eplaque
5 août 2020
Je vous invite à contacter l'ANTS afin de voir avec eux directement.
Nicholas Horton
31 juillet 2020
J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a maintenant un mois (mon premier véhicule) et cela fait un mois que je galère à obtenir la carte grise en mon nom. Un particulier à vendu le véhicule à un professionnel qui lui même l'a vendu à un autre professionnel pour enfin me le vendre. Le particulier a bien fait toutes les démarches nécessaires (cession en ligne etc..) mais les professionnels n'ont rien fait et ne veulent pas coopérer. En théorie donc le véhicule appartient toujours au premier professionnel car la cession a été déclarée en son nom. En passant par un professionnel comme vous, est-ce possible pour moi d'obtenir la carte grise en mon nom?
Eplaque
31 juillet 2020
Tant que les deux professionnels n'auront pas enregistrés leur déclaration d'achat de ce véhicule, nous serons bloqués.
Sébastien
24 juillet 2020
Je suis en cours de négociation pour l'achat d'un véhicule ancien. Le propriétaire actuel a acheté le véhicule en novembre 2019 et commencé la restauration sans faire une demande de nouvelle CG.
Il essaye d'obtenir le numéro de cession de l'ancien propriétaire. Dans le cas ou il parvient à obtenir ce numéro, est-il possible de faire directement une nouvelle CG à mon nom, ou doit-il déjà faire une demande à son nom et ensuite de nouveau réaliser le processus de vente à notre bénéfice dès qu'il aura reçu sa nouvelle CG ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Sébastien
Eplaque
24 juillet 2020
Votre vendeur actuel devra obligatoirement refaire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule. Sans cela, vous serez bloqué pour effectuer votre changement de titulaire.
aloui
13 juillet 2020
Je voudrais faire ma carte grise, mais l'ancien propriétaire ne veut pas me donner le numéro de cession. Soit disant qu'il me l'aurait déjà envoyé, or je sais que je ne l'ai pas.
Vous dites qu'il faut un prestataire habilité, je suis de Charleville-Mézières, où puis-je en trouver un ? Est-ce payant ?
Puis-je avoir d'autre recours, autre qu'un professionnel car à cause de cette personne, je suis dans l'illégalité.
Faites-vous partis de l'ANTS ?
Cordialement, Mme Aloui.
Eplaque
17 juillet 2020
Le code de cession est propre au service Public, si vous passez par une société privée, par exemple notre société www.eplaque.fr nous n'avons pas besoin de ce code de cession. La démarche s'effectue en ligne.
Fabien
8 juillet 2020
Eplaque
8 juillet 2020
Une fois que la démarche sera abandonnée sur le site officiel, un organisme privée pourra en effet valider votre démarche.
FIORONI Alain
17 juin 2020
Eplaque
17 juin 2020
Le code de cession est propre au service Public, si vous passez par un organisme privé tel que nous, ce code n'est pas nécessaire.
Pour en obtenir un nouveau vous devez vous rapprocher de l'ANTS.
kubi
16 juin 2020
Eplaque
17 juin 2020
Je vous invite à contacter l'ANTS directement via leur formulaire de contact afin de soit leur demander le suivi, soit l'abandon de votre démarche si vous souhaitez l'annuler.
Katy
14 juin 2020
Eplaque
16 juin 2020
Pour annuler la vente vous devez vous rapprocher de votre vendeur.
kubi
4 juin 2020
je regrette maintenant de ne pas être passé chez un prestataire tout ça pour économiser 20€.. vous pensez que c'est rattrapable ?
Merci
Eplaque
5 juin 2020
Le délai moyen de l'ANTS est d'environ 2 semaines, il faut patienter le temps d'obtenir une réponse de leur part ou effectuer une démarche auprès d'un organisme privé qui n'a pas besoin du code de cession.
Cordialement,
Fourneau
1 juin 2020
Merci
Eplaque
2 juin 2020
Le code de cession est bien un code à 5 chiffres demandé lors de l'initiation d'une démarche sur le site de l'ANTS.
Si cela ne fonctionne pas je vous invite à les contacter.
Cordialement,
Élisabeth
28 mai 2020
J’ai acheté une voiture fin octobre 2019 à une entreprise et depuis je me bats pour obtenir la carte grise. En cherchant sur internet, j’ai trouvé que l’entreprise était en cours de liquidation judiciaire. L’huissier m’a dit que c’était une affaire très compliquée et que je devais me débrouiller seule...
Que puis-je faire pour l’obtenir ?
En vous remerciant par avance.
Eplaque
1 juin 2020
Si vous avez une copie de la carte grise, cela suffira pour débloquer votre situation.
Sinon vous devez vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin qu'une demande soit faite à l'entreprise ou son mandataire judiciaire pour obtenir ce document.
Cordialement,
Navarro
26 mai 2020
Eplaque
28 mai 2020
Légalement vous ne pouvez vendre un véhicule si vous n'êtes pas le titulaire inscrit sur la carte grise, pour débloquer votre situation, vous devez effectuer la carte grise à votre nom et ensuite effectuer l'enregistrement de cession de vente pour déclarer votre acheteur.
Cordialement,
Brugneaux
25 mai 2020
Eplaque
27 mai 2020
Le code de cession est propre au Service Public, si vous faites appel à un service privé pour votre démarche de carte grise, ce code est inutile.
Sans code de cession, en effet le service Public ne pourra pas traiter votre commande.
Cordialement,
tissot
19 mai 2020
j'ai achete un vehicule et le vendeur n'a pas encore fait (5 mois) la declaration de cession et on ne peut plus le joindre il a disparu je ne peux pa sobte,ir la carte grise comment puis je faire merci cdlt
Eplaque
20 mai 2020
En cas d'échec, vous devez voir avec eux les recours possibles.
Cordialement,
Guichard
19 mai 2020
Eplaque
19 mai 2020
Cordialement,
Gascoin
17 février 2020
Eplaque
18 février 2020
La solution serait de demander au vendeur d’annuler la précédente cession auprès de l’ANTS. Après cette démarche, vous devrez être en mesure de demander votre carte grise.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Damien Aubriot
28 décembre 2019
Eplaque
30 décembre 2019
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous confier votre demande de carte grise : https://www.eplaque.fr/carte-grise.html.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
MERCIER Cédric
2 décembre 2019
Je ne peux donc pas faire ma carte grise.
Peut-on lui demander d'en émettre un nouveau? Si cela n'est pas possible que dois-je faire? Merci de votre aide. Cordialement,
Cedric.
Eplaque
3 décembre 2019
L’ANTS ne donne aucune information sur le fait de pouvoir redemander un code de cession après expiration. Si ce n’est effectivement pas possible, la seule alternative est de passer par un prestataire habilité.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
TIFFRENT
18 novembre 2019
Je dois faire une demande de cession de véhicule pour la voiture que j’ai vendu à un particulier, les cerfa sont bien remplis mais le site ANTS m’indique qu’une démarche est déjà en cours alors que ni moi ni l’acheteur n’avons fait de demande.
Puis-je déclarer ma cession autrement que via le site de ANTS qui nous donne du file à retordre?
Merci pour votre aide
Eplaque
18 novembre 2019
Vous pouvez tenter la démarche de cession auprès d’un professionnel habilité dans les démarches d’immatriculation. Toutefois, si une demande à votre nom figure effectivement sur le site ANTS, nous vous conseillons de la supprimer pour ne pas bloquer celle auprès du professionnel. La suppression est expliquée dans ce lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
LEDOUBLE
27 octobre 2019
par négligence, je n'ai pas fait le changement de propriétaire d'une moto que j'ai acheté il y a plus de 10 ans (à remettre en état.
Aujourd'hui, elle est refaite et je voudrais l'immatriculer.
Je possède les papiers (carte grise barrée et signée et certificat de cession (de l’époque).
Peux t'on faire le changement, via un professionnel agrée, faut il se rendre en préfecture, ou recontacter le vendeur (peu facile)
Eplaque
14 novembre 2019
Le fait que vous soyez en retard, même de 10 ans, n'est pas un frein à la régularisation de votre dossier. La demande pourrait traîner vu que vous devez avoir un Cerfa passablement obsolète, mais cela ne devrait pas représenter un obstacle insurmontable. Contactez notre service client (https://www.eplaque.fr/contact) pour savoir si nous pouvons vous aider, ou s'il faut passer par l'ANTS (les préfectures ne sont plus compétentes).
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Cordialement,
Fab
13 octobre 2019
j'ai été sur le site ANTS pour déclarer un achat de véhicule, évidemment lors d'une saisie JE ME SUIS TROMPÉ DE DATE, ça a bloqué la procédure et on me stipule que mon dossier est entre les mains d'un service instructeur et malheureusement j'ai su après par le vendeur qu'il avait été chez un prestataire déclarer qu'il m'avait vendu le véhicule
Donc la question est:si maintenant je vais chez le même prestataire avec le papier de cession pour faire la carte grise y aura-t-il un problème ou pas pour la faire vu que ma demande sur le site ANTS est au service instructeur ? et si problème que dois-je faire ? Merci d'avance pour votre réponse. Cdlt
Eplaque
14 octobre 2019
Tant qu’une démarche est en cours auprès de l’ANTS, un prestataire ne peut agir. Vous pouvez tout de même essayer de supprimer votre demande en cours en suivant ces instructions : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Véro
21 août 2019
Je souhaite acheter un véhicule que le propriétaire actuel vend alors qu'il n'a pas encore reçu sa carte grise (il l'a acheté fin juin et en raison de problèmes de santé, il ne peut plus conduire, ce qui l'amène à s'en séparer). Je n'aurai donc pas la carte grise du véhicule lors de la cession. Comment cela se passe-t-il dans ce cas ?
Cordialement.
Eplaque
22 août 2019
La carte grise est un document nécessaire à la demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion. Nous vous conseillons de procéder à l'achat lorsque le propriétaire aura la carte grise en sa possession.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Dominique Philippe
26 juillet 2019
je me renseigne j'ai acheté un véhicule pas eu le code de cession ,j'ai fait la demande de changement de titulaire sur l'ANTS.
La je dois attendre entre quelques jours et un mois car ma demande est en analyse par le service instructeur,mais dans 2 semaines je ne pourrais plus rouler avec la carte grise du vendeur ,comment faire?
Si quelqu'un peut me renseigner,merci.
DOM
Eplaque
8 août 2019
C'est curieux, en principe ce code est obligatoire. La seule alternative pour faire un changement de titulaire sans code est en principe le privé (comme notre service : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire). Le mieux est d'imprimer un justificatif montrant que vous avez introduit votre demande. Avec ca, en cas de contrôle on devrait vous laisser tranquille (vous êtes nombreux à rouler avec des documents périmés à cause des soucis de l'ANTS, la police est compréhensive).
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Hubert
25 juillet 2019
Merci d’avance. Cordialement
Eplaque
8 août 2019
L'ANTS ne demande plus la copie de la carte grise. Il faut par contre le code de cession, ou alors introduire la demande de façon libre en joignant une déclaration de perte.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
lepierot
8 juillet 2019
Merci
Eplaque
9 juillet 2019
Vous n’avez d’autres choix que de d’abord faire établir la carte grise au nom de votre père.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Cecilia Trousselle
13 juin 2019
J'ai acheté ma nouvelle voiture à un particulier qui n'a que rempli le document papier de la cession de véhicule, il ne la pas faite sur internet.. il ne veut pas, malgré mon insistance, le faire sur ants car il dit que c'est payant alors que non.. bref.. que puis je faire ? Si je me rends chez un prestataire agréé pourras t'il me faire ma nouvelle carte grise à mon nom sachant que la cession n'est pas informatiquement déclarée (Elle n'est que sur papier) ? Merci par avance pour votre aide. Cécilia
Eplaque
14 juin 2019
Pour que vous puissiez obtenir une carte grise à votre nom, il est impératif que l’ancien propriétaire déclare la cession du véhicule. S’il s’y refuse, le mieux est d’annuler la vente.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
dumas pierre
25 mai 2019
Eplaque
27 mai 2019
Les préfectures ne prennent plus en charge les demandes d’immatriculation. Vous devrez donc faire votre demande sur le site de l’ANTS ou en passant par un professionnel habilité en fournissant le certificat de cession en vigueur (Cerfa n° 15776*01) dûment rempli par le vendeur.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Kevin
9 mai 2019
J'ai un véhicule à vendre.
Quand j'aurais rempli le certificat de cession et que la vente aura était effectué, puis-je déclaré la cession via un prestataire ? (Car je n'ai pas envie de passer par l’ANTS.)
Si oui, ai-je des frais ? Combien de temps cela prend-il pour prendre effet ?
Cordialement,
Eplaque
10 mai 2019
Oui, vous pouvez par exemple recourir à notre service, facturé 29,9 EUR TTC via le lien suivant : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html
Le dossier est traité en 24h.
Bien cordialement,
L'équipe Eplaque
Mesquita
30 avril 2019
j'ai acheter une voiture d'occasion dans un garage il y a 1 mois . Le garage été agréé pour effectuer les cartes grises je lui est donc fait un chèque ( qui à été encaissé quelques jours plus tard ) et à l'heure d'aujourd'hui je n'est ni la carte grise provisoire ni la definif .
Quand je prend contact avec le garage il me répond que ça arrive fin de la semaine dernière et je n'est rien reçu, il n'y a aucun suivi . Que doit je faire ?
Merci davance
Eplaque
10 mai 2019
La carte grise barrée/coupon détachable fait office de CPI, par contre ce titre n'est valable qu'un mois. Vous pouvez utiliser l'outil de suivi suivant pour voir si la demande est bien en cours : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise
Cordialement,
L'équipe Eplaque
TESSIER L
9 avril 2019
TESSIER L
8 avril 2019
j'ai vendu mon véhicule après avoir déclaré la cession de celui sur le site ANTS. Par contre la procedure est longue et le nouveau propriétaire souhaite faire une carte grise très rapidement alors que je n'ai pas eu de code de cession à lui fournir . Peut il faire simplement la demarche de demande de carte grise sans ce code via un prestataire agrée ?
Merci a vous pour votre réponse
Laurent
Eplaque
9 avril 2019
Votre acheteur a effectivement la possibilité de passer par un prestataire agréé pour faire sa carte grise. Aucun code n’est nécessaire à ce moment-là.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Gildo
27 mars 2019
Merci beaucoup
Eplaque
28 mars 2019
En renseignant les champs présents dans ce lien, vous pourrez trouver un garage agréé proche de votre domicile : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Bataille
7 mars 2019
Merci si vous pouviez m'aider.
Cordialement
Eplaque
8 mars 2019
Le code de cession n’est pas nécessaire si vous confier votre demande à un professionnel habilité à la réalisation de carte grise comme Eplaque.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
BATRANCOURT
23 février 2019
En début de mois j'ai racheter une 2 CV de 1972 a une personne qui n'a pas fait de déclaration de vente sur internet elle savait pas et ne voulais pas le faire quand j'ai voulu le faire a sa place cela ne fonctionne pas j'ais pourtant tout les éléments qu'il faut mais l'ancienne immatriculation ne correspond pas me dit le site de ANTS alors que se sont les bon chiffres qui sont inscrit sur la carte grise bref
Vais je pouvoir faire une nouvelle carte grise au près d'un professionnel ,vu que je ne peut pas avoir de code de cession ?
Eplaque
25 février 2019
Lorsque le code de cession n’est pas en la possession d’un nouvel acquéreur de véhicule, la solution est effectivement de s’adresser à un professionnel habilité.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Lacroux
23 février 2019
Eplaque
25 février 2019
La solution qui se présente à vous est de contacter votre acheteur pour qu’il vous transmette une photocopie de la carte. Il est également judicieux de lui dire que tant que la cession n’est pas déclarée, il ne pourra avoir une carte grise à son nom.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Lucie
14 février 2019
Je viens de faire une déclaration de cession du véhicule de ma grand mère en présence des nouveaux acquéreurs par contre ni eux ni moi n'avons fait attention au code de cession ... Comment puis je faire pour le retrouver et le leur transmettre pour qu'ils puissent faire leurs propres démarches ? J'ai regardé sur le site ANTS mais je n'ai rien trouvé ...
Merci de votre réponse
Eplaque
22 février 2019
Le code de cession doit apparaître quelque part, mais il n'est valable que 15 jours. Au pire le nouveau propriétaire peut faire le changement de titulaire via un prestataire.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Vercknocke
10 février 2019
J'ai ma fille qui a acheté un véhicule d'occasion par un particulier qui veut bien sûr faire la cession du véhicule mais il n'arrive pas pas à avoir un numéro de cession pour le transmette à ma fille car l'ancienne propriétaire n'a pas effectué sa cession. Ce que je comprend pas c'est qu'il a bien une carte grise à son nom. Maintenant il nous a dit qu'il a contacté le service concerné qu'il lui a dit qu'il y avait un traitement de 3 semaines. Que faire dans cette situation car nous allons peut être dépasser les 30 jours ? Merci pour votre réponse
Eplaque
22 février 2019
Si la carte grise est à son nom, c'est que la cession a été faite... Il n'a probablement pas son code confidentiel, d'où l'attente. Soit vous patientez, et en cas de contrôle vous expliquez votre situation avec le risque de tomber sur un agent peu compréhensif, soit vous faites le changement de titulaire via un prestataire privé (sans code de cession).
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Manuella
29 janvier 2019
J'ai vendu un véhicule, dois je payer pour avoir le code afin de le donner au nouveau propriétaire. Merci
Eplaque
30 janvier 2019
Aucune somme monétaire n’est à débourser pour obtenir le code de cession.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Boutoille Emeline
14 janvier 2019
Eplaque
15 janvier 2019
La carte grise est envoyée par courrier par l’ANTS et non par le garage. Ce dernier s’occupe uniquement de faire les démarches à votre place. Pour savoir où en est votre titre, nous vous invitons à vous référer au lien suivant : https://www.eplaque.fr/carte-grise/suivi-carte-grise.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
frederic dufau
8 janvier 2019
Eplaque
9 janvier 2019
Si le code de cession expire, il est effectivement possible de faire la demande de carte grise auprès d’un professionnel habilité.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Eplaque
12 janvier 2019
En principe vous avez dû remettre un CT en cours de validité (qui peut être loupé) à l'acheteur. Le plus simple est de faire le changement de titulaire dans les temps. Mais rien ne l'empêche en effet de faire la démarche plus tard, sans code de cession, avec un prestataire habilité. Une autre option consiste à retirer le véhicule de la circulation (surtout si les réparations vont durer) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/annulation-carte-grise
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Anne
7 janvier 2019
Anne
5 janvier 2019
J'ai effectué une déclaration de cession en ligne dans la limite des deux semaines après la transaction, cependant aucun code de cession ne m'a été transmis, et la demande mentionne : 'Analyse par le service instructeur' avec un délai moyen de trois semaines de traitement! Malheureusement dans un peu plus de deux semaines le nouveau propriétaire du véhicule aura dépassé le délai de 1 mois pour faire sa carte grise et sans code de cession nous tournons en rond..Que puis-je faire? Merci
Eplaque
7 janvier 2019
La seule alternative face à un code de cession manquant est de faire appel à un mandataire agréé.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Morgane
24 décembre 2018
Morgane
23 décembre 2018
Eplaque
24 décembre 2018
La déclaration de cession qu’elle soit faite en ligne ou auprès d’un professionnel automobile n’a aucune incidence sur une demande de carte grise. Votre acheteur peut donc faire la sienne auprès de l’ANTS ou d’un prestataire agréé.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Bernard Galassi
21 décembre 2018
Rouly
8 décembre 2018
le code sera t il encore valable?
merci
Eplaque
10 décembre 2018
Nous n’avons à notre connaissance aucun délai de validité concernant le code de cession. Il est préférable de toujours établir sa carte grise dans le mois suivant l’achat pour éviter les éventuelles amendes.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Amélie
20 novembre 2018
J'ai vendu ma voiture et j'ai oublié de déclarer la cession de mon véhicule sur le site ANTS.
Et maintenant que je veux le faire ça m'indique "qu'une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche".
Si je demande à l'acheteur d'annuler sa démarche, est ce que du coup je pourrai déclarer la cession du véhicule?
Eplaque
21 novembre 2018
Cela pourrait fonctionner si c’est effectivement une démarche entamée par votre acheteur qui bloque votre déclaration de cession. En cas de difficultés, veuillez contacter l’ANTS.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
elodiebv
15 novembre 2018
J'ai vendu mon véhicule, j' ai fait la déclaration de cession sur le site de l' ants mais je n' ai pas noté le code de cession et je n' arrive pas à le retrouver. Je n' ai aucun numéro de noté sur ma feuille de déclaration de cession.Je suis allée dans mes démarches en cours mais aucune n' apparait puisque la mienne a été finalisée. Comment faire?
Eplaque
16 novembre 2018
Sans le code de cession, la solution est d’inviter votre acheteur a faire sa demande d’immatriculation auprès d’un professionnel habilité et agrée comme Eplaque.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
marion
6 novembre 2018
Mais malheureusement je viens d’apprendre que le garage est fermé définitivement . Je ne sais plus quoi faire
Damien
10 octobre 2018
Aujourd'hui, je voudrais faire la carte grise qui a une ancienne immatriculation. J'ai réussi à retrouver l'ancien propriétaire qui ne veut pas faire la démarche sur l'ANTS, et de fait me donner un code de cession. Auriez-vous la gentillesse de m'éclairer?
Eplaque
12 octobre 2018
Si en 2008, le vendeur a déclaré la vente auprès de la préfecture, vous pourrez immatriculer le véhicule à votre nom en passant par un professionnel habilité.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Mathilde
2 octobre 2018
Merci à vous pour vos futures réponses !
Eplaque
3 octobre 2018
Malheureusement, si l’ancien propriétaire n’a pas déclaré la vente de son véhicule, toute demande d’immatriculation se verra automatiquement bloquée.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Mathieu
19 septembre 2018
J'ai entamé des démarches il y a six mois pour céder mon véhicule, j'ai donc générer un code de cession, mais ces démarches n ont pas abouti. Je souhaite entamer de nouvelles démarches mais je suis bloqué. Les démarches sont interrompues.
J'ai ouvert des demandes mais ce n'est toujours pas réglé.
Comment céder mon vehicule sans code de cession?
Puis-je passer par un autre organisme bien que mon dossier soit ouvert au sein de l'ANTS?
Je vous remercie pour votre réponse
Eplaque
20 septembre 2018
Afin de pouvoir céder votre véhicule sans code de cession, vous devez inviter votre acheteur à passer par un professionnel habilité. Toutefois si votre demande de cession a été enregistrée auprès de l’ANTS, la démarche auprès du professionnel risque de ne pas aboutir. Nous vous invitons donc à supprimer votre demande en suivant les étapes évoquées dans ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Adrien
31 août 2018
J'ai vendu un véhicule mais je n'est pas fais ma déclaration de session tout de suite mais après les 15 jours donné par l'ANTS
Du coup il ne me donne pas le code de session
Savez vous comment faire dans mon cas merci d'avance pour votre réponse
Eplaque
3 septembre 2018
Si vous ne pouvez obtenir le code de cession, le mieux est d’inviter votre acheteur à passer par un professionnel habilité pour obtenir sa carte grise.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Muriel
27 août 2018
Muriel
24 août 2018
NaWa
23 août 2018
J'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel. Celui ci m'a assuré qu'il n'était pas nécessaire de remplir un certificat de cession car le récépissé de déclaration d'achat suffit pour faire une nouvelle carte grise.
Est ce vrai ?
Merci de votre réponse
Eplaque
24 août 2018
Les professionnels auto remettent effectivement une déclaration d’achat et non un certificat de cession. Vous pourrez effectivement immatriculer le véhicule à votre nom avec ce document et tous les autres nécessaires à votre demande.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
NaWa
24 août 2018
Merci de votre réponse. Quels sont les autres documents nécessaires pour effectuer une demande sur votre site ?
Muriel
23 août 2018
J'ai fait une demande d'immatriculation par France Connect qui est effectivement en attente, mais j'ai un numéro de dossier. Cela me couvre-t-il en cas d'accident ?
Si ma demande est rejetée, faudra-t-il que je la refasse entièrement ou bien sera-t-elle toujours existante sur mon compte ?
Merci de votre réponse
Muriel
23 août 2018
Muriel
22 août 2018
Eplaque
23 août 2018
En passant par un professionnel agrée, celui-ci se charge effectivement de transmettre aux services administratifs la déclaration de cession et autre tout autre document nécessaires à l’obtention de votre carte grise. Dans la mesure où le vendeur n’a pu déclarer la cession, il est probable que votre demande en ligne soit rejetée après son analyse.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Karine
9 août 2018
J'ai acheté un véhicule d'occasion mais le vendeur n'a pas fait la démarche de cession sur le site ANTS et donc je n'ai pas de code de cession.
Dons lorsque je veux faire la demande de ma nouvelle CG, le site ANTS me dit que ce n'est pas possible.
Le vendeur est absent tout le mois d’Août et don ne peux rien faire...
Est ce que je peux, moi, faire quelque chose pour débloquer cette situation?
Car je vais dépasser le délai d'un mois pour la CG...
Eplaque
9 août 2018
La seule option consiste à faire la procédure auprès d'un prestataire habilité, comme notre société. N'hésitez pas à nous contacter (https://www.eplaque.fr/contact) pour tout renseignement ou à faire votre demande en ligne via la page d'accueil de notre site https://www.eplaque.fr/
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Karine
9 août 2018
Mais dans le message de l'ANTS il me dise "Vous avez la possibilité d¿enregistrer vous-même cette cession en passant par une autre téléprocédure - enregistrement d'une cession"
Ça vous parait possible?
Et si je me rapproche de vous, quels sont vos frais?
Eplaque
9 août 2018
La cession doit être enregistrée par le propriétaire, et non l'acheteur... à moins que quelque chose ait changé très récemment (beaucoup de choses évoluent depuis le lancement de la dématérialisation, et ses soucis). Certains internautes affirment qu'il est possible de faire le changement de titulaire via la procédure "autre demande", en scannant la déclaration de cession. Mais nous n'avons pas d'info officielle pour confirmer. Le prix de notre prestation est de 32.9 EUR (voir https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html) + les taxes perçues par l'Etat.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Carine
23 juillet 2018
Suite à une demande de cession de véhicule sur Ants et au moment de joindre ma carte d'identité numérisée et après une analyse par instructeur d'une dizaine de jours, la demande a été rejetée pour motif, je cite,"Présence d'une DC non suivie d'un changement de titulaire".
Qu'est-ce que cela signifie ? Que dois-je faire ?
Par avance, merci.
Eplaque
24 juillet 2018
Nous supposons que le vendeur a procédé à une déclaration de cession précédemment, mais qu’au dernier moment la vente ne s’est pas faite. Nous vous conseillons de vérifier cela auprès de votre vendeur et si c’est effectivement le cas, de l’inviter à annuler cette première vente auprès de l’ANTS.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
monique bourreau
18 juillet 2018
carte grise est resté à mon ancienne adresse , est ce que le nouveau propriètaire aura des problèmes
pour refaire la carte grise étant donné que sur le certificat de cession l'adresse ne sera pas la meme
que sur la carte grise
cordialement
Eplaque
19 juillet 2018
Effectivement, la personne à qui vous comptez céder votre caravane risque de voir sa demande bloquée si l’adresse sur la carte grise n’est pas la même que sur le certificat de cession. Nous vous conseillons de mettre à jour votre titre avant de donner ou vendre votre véhicule.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Lebon
18 juillet 2018
Eplaque
18 juillet 2018
Oui tout est en ordre de votre côté, vous n'êtes officiellement plus responsable de ce véhicule.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Stephane
13 juillet 2018
Le sujet revient souvent mais je ne comprend pas la réponse. La personne qui m'a vendu sa voiture refuse de faire la déclaration de cession. J'ai voulu passer par un professionnel mais il me dit que tant que la déclaration de cession n'a pas été faite, personne ne peux immatriculer ce vehicule. Que dois je faire?
Eplaque
17 juillet 2018
Vous n'avez même pas rempli le Cerfa? En effet sans ce document il n'est pas possible de faire la mutation, à moins d'avoir une facture.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Stephane
17 juillet 2018
Je me suis rapproché d'un professionnel qui semble rencontrer le même problème que moi. Si la déclaration de cession n'est pas faite il ne peux pas faire de demande de CG ( la situation administrative du véhicule ne permet pas de poursuivre la procédure)
Stephane
17 juillet 2018
"Eplaque.fr dit :
8 février 2018 à 6 h 37 min
Bonjour Sébastien,
Pour qu’une demande de carte grise puisse aboutir, il est impératif que le vendeur ait au préalable déclaré la cession du véhicule.
Cordialement,"
Alors que dans votre réponse vous semblez dire que le document papier suffit en passant par un pro?
Aubry
19 juillet 2018
Cornu
7 juillet 2018
J’ai acheté un véhicule pour mon fils début Mai..Il possède un compte sur le site de l.ANTS...j’ai relancé 4 fois l’ancien propriétaire pour obtenir ce code cession..
Elle me dit qu.elle a créé un compte sur l.ants à son nom alors que le titulaire de la carte grise est au nom de son mari!!!
Cette dernière m’a envoyé un code de cession reçu soit disant par mail et ce code m’informe qu’aucune déclaration de cession n’a été effectuée .’’elle ne répond pas à mes 2 derniers sms je reste courtoise mais je perds patience ...quels sont mes recours?
D.avance merci
Sandra
Eplaque
11 juillet 2018
Le courrier avec AR devrait mettre la pression. Vous pouvez peut-être essayer d'obtenir de sa part la trentaine d'euros de frais de dossier pour effectuer la procédure via un mandataire habilité sans code de cession si vous ne voulez pas payer ces frais de votre poche.
Cordialement,
Eplaque
Eplaque
6 juillet 2018
Avez-vous une déclaration de cession?
marie
2 juillet 2018
après de multiples tentatives je n'arrive pas à obtenir mon code de cession avec le motif suivant démarche administrative en cours pourtant j'ai bien un certificat de non gage
urgent car véhicule vendu il y a 3 semaines et le nouveau propriétaire s'impatiente ce que je comprends très bien
Eplaque
6 juillet 2018
EN principe vous devriez voir le code de cession après avoir fait la déclaration de cession. Si vous regardez dans la liste "Mes demandes en cours", le code de cession est le champ "Numéro" situé à côté du type de demande (Demande de cession).
Cordialement,
L'équipe Eplaque