Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 27 novembre 2017 - Mis à jour le 16 septembre 2022 - 3 min de lecture ⏳
Vous avez trouvé la voiture d’occasion que vous cherchiez et avez finalisé la transaction avec l’ancien propriétaire. Le certificat de cession est signé, vous vous rendez alors sur le site de l’ANTS pour faire le changement de titulaire sur la carte grise. Cependant, on vous demande un code de cession que vous ne possédez pas, vous êtes donc bloqué. Comment faire la carte grise sans code de cession ? Nous vous expliquons comment faire sans.
Le code de cession est composé de plusieurs lettres et chiffres qui permet d’authentifier le nouveau propriétaire d’un véhicule lorsque ce dernier souhaite mettre la carte grise à son nom. Il est indispensable pour faire un changement de titulaire via les téléprocédures « carte grise » de l’ANTS.
Seul l’ancien propriétaire du véhicule est en mesure de remettre le code de cession au nouveau propriétaire. En effet, le code de cession est généré uniquement via la procédure de déclaration de cession en ligne de l’ANTS.
L’ANTS est le seul organisme à donner et demander un code de cession.
Voici les différentes options qui s’offrent à vous pour demander la carte grise à votre nom en l’absence du code de cession :
Si vous n’arrivez pas à obtenir le code de cession de la part de votre vendeur, vous devrez effectuer votre démarche de carte grise via un autre moyen. Les prestataires habilités, comme nous, pourront vous proposer de faire votre carte grise sans vous demander un code confidentiel.
Si l’ancien propriétaire a déclaré la cession via un prestataire privé, il n’a pas reçu de code de cession. Le nouveau propriétaire sera donc obligé de passer par un prestataire privé pour faire le changement de carte grise sans code de cession.
Depuis peu, l’ANTS autorise la procédure de changement de titulaire sans code de cession. Cependant, elle ne sera possible qu’à une seule condition : le vendeur doit avoir déclaré la cession avec l’ANTS. Dans ce cas, vous devrez fournir des informations complémentaires. Voici les étapes :
Si cela ne fonctionne pas, vous pourrez effectuer votre démarche via un professionnel habilité, comme nous. Nous ne vous demanderons pas de code de cession.
D’un point de vue légal, l’État estime que tant que le titulaire d’un certificat d’immatriculation n’est pas changé, la personne qui se trouve sur le titre est responsable du véhicule.
Malheureusement, il n’existe aucune procédure pour obliger l’acheteur à faire la carte grise à son nom. Pour se protéger, le vendeur doit obligatoirement faire sa déclaration de cession. Seul l’accusé d’enregistrement de la déclaration lui permettra de se justifier en cas de PV.
Dans le cadre du changement de propriétaire, le code de cession présente plusieurs avantages :
Bien entendu, il est possible de faire un changement de carte grise sans code de cession. Mais dans ce cas, il faut procéder à des vérifications manuelles du certificat de cession physique. C’est ce que font les prestataires, comme nous, qui traitent les changements de titulaire des propriétaires qui n’ont pas de code de cession.
Soit en cochant « non » à la question « Avez-vous un code de cession » et en fournissant les informations alternatives. Soit en confiant votre dossier à un prestataire comme nous.
Nous allons acquérir un véhicule pour notre fils qui n’a pas encore le permis. Nous voulons que ce soit lui qui soit propriétaire. Comment établir le certificat de cession de véhicule ? En sachant que pour récupérer le véhicule nous devons nous assurer nous car sans permis l’assurance n’assure pas le futur propriétaire !
Pour qu'il soit propriétaire, il doit être mentionné comme acheteur sur le certificat de cession (pas obligatoire d'avoir le permis.) Veuillez cependant noter qu'il ne pourra pas être le titulaire sur la carte grise tant qu'il n'a pas le permis. Soit il faut patienter qu'il décroche son permis pour faire le changement de carte grise, soit il faudra mettre l'un des parents qui a le permis en titulaire, et lui en cotitulaire. Il sera ensuite possible de rechanger la carte grise à son nom seul lorsqu'il aura le permis, mais cela engendrera un second paiement des frais de mutation.
Bonjour, j'achète une voiture mais le vendeur ne veut pas faire l'acte de cession sur ants. Est-ce que je peux quand même faire un changement de carte grise sur ANTS ? J'aurai le CERFA. Merci pour votre réponse. Cordiales salutations. Mme Borja
À ma connaissance il n'est pas possible de faire un changement de titulaire sans code de cession sur le site de l'ANTS. Vous pouvez par contre le faire via un prestataire habilité, par exemple notre service.
Bonjour nous avons acheté un véhicule sans carte grise juste nous avons certificat de cession et photocopie de carte grise barrée et pas de CT à jour comment faire svp?
Il faut toujours demander la carte grise au nom du vendeur lorsqu'on achète un véhicule d'occasion à un particulier. Vous auriez éventuellement pu faire le changement de titulaire si le vendeur a bien déclaré la cession et vous avait remis un code de cession. Mais vu qu'il n'y a pas de contrôle technique il faut passer une visite, et sans carte grise originale ce n'est pas possible… Demandez au vendeur de vous remettre une carte grise en bonne et due forme, comme la loi l'impose.
j'ai acheter un vehicule par correspondance et je n'ai pas d'attestation de cession comment faire la carte grise; en sachant que je n'arrive pas a joindre le vendeur
Il est obligatoire d'avoir un certificat de cession pour faire un changement de titulaire.
Je vais acheter une voiture et je souhaiterais que l’un de mes proche fasse la carte grise à son nom , le certificat de cession doit il donc être à mon nom ou celui de la personne ?
C'est le nom qui apparaît sur le certificat de cession qui détermine le propriétaire du véhicule. En ce qui concerne le nom du cotitulaire qui apparaîtra sur la carte grise, on le détermine sur le Cerfa de demande d'immatriculation. Il n'est donc pas nécessaire de mettre le nom du proche sur le certificat de cession, à moins que vous ne souhaitiez qu'il soit le propriétaire du véhicule.
J'ai acheter un véhicule j'ai l'ancienne carte grise de la personne qui l'a vendu à un garage !puis le garage la revendue a une personne qui n'a pas fait de carte grise et le garage a déclarer ne plus être le propriétaire, j'ai racheter le véhicule une la personne on a fait u ne session du véhicule au nom du premier prioritaire celui de la carte grise on m'a demandé une cession du garage mais se n'es pas possible comment puis-je faire une carte grise?
La chaîne de propriété a été rompue, il est donc impossible de faire un changement de titulaire sur un tel véhicule. Vous devez exiger du vendeur qu'il vous remette une carte grise à son nom ou qu'il reprenne son véhicule.
Code de cession non donner par le vendeur et carte grise perdu .il ne me reste que le certificat de cession en preuve d'achat du véhicule . puis-je faire le changement de titulaire malgré tout ?
Oui. Voir notre article comment faire un changement de titulaire en cas de carte grise barrée perdue.
Bonjour, je viens d'acheter une voiture d'occasion et le vendeur refuse obstinément de déclarer la vente à l'ANTS. Je pense qu'il n'est pas le titulaire de la carte grise. Est-il néanmoins possible de faire une carte grise ?
Oui, via notre service vous pouvez faire un changement de titulaire sans code de cession.
Bonjour je viens d'effectuer ma demandé de carte grise suite à un achat de véhicule d'occasion datant du 14 mars la vendeuse à fais sa déclaration de cession de véhicule en ligne et ne m'a jamais rien donné ni attestation ni code cession .... Vous me demander une attestation de cession comment faire pour pouvoir vous donner le document demandé pour obtenir ma carte grise à mon nom ? Merci pour votre aide . Cordialement. Mme DA ROCHA CYNTHIA.
Vous avez signé un certificat de cession (Cerfa 15776) avec elle, n'est-ce pas ? Nous avons besoin de la copie.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule (certificat de cession à mon nom) mais je n'ai pas le permis et je ne peux donc pas faire la carte grise. Je me demande si je peux céder le véhicule à mon père en faisant un certificat de cession où moi je suis le vendeur et mon père l'acquéreur ? En sachant que la carte grise n'est pas à mon nom mais au nom de la personne qui m'a vendu la voiture.
Vous devez vous mettre en cotitulaire, et mettre quelqu'un qui a le permis en titulaire. Il s'agit à ce stade de la seule façon de faire la carte grise, vous ne pouvez pas faire une cession avant d'avoir effectué cette formalité.
Bonjour Mon époux et moi avons acheté une voiture et n'avons pas encore procédé au changement de carte grise provisoire, le titulaire est mon mari et nous souhaiterions que je sois la titulaire de ce véhicule car je possède une carte invalidité mobilité inclusion. est ce toujours possible et si oui quelles sont les démarches à effectuer. merci beaucoup de votre réponse.
Vous pouvez être en titulaire et lui en cotitulaire. Il faut mentionner cela sur le formulaire de demande de certificat d'immatriculation.
Bonjour, Bonjour Je viens d’acheter une voiture, j’ai pas encore procéder au changement de la carte grise , j’ai eu une bonne offre donc je vais la revendre, est-il possible sans changer la carte grise à mon nom ?! Merci
Non, c'est interdit.
Bonjour, mon fils a acheté une voiture dans un garage et le vendeur devait se charger de la carte grise car c'était compris dans le prix, sauf qu'il ne l'a pas faite et que le garage est fermé. Plus moyen de retrouver le vendeur
Munissez-vous de tous les documents prouvant la propriété du véhicule et demandez une carte grise auprès de l’ANTS depuis la rubrique « Je souhaite faire une autre demande ». Il est probable qu’elle ne donne pas de résultat, mais c’est le seul organisme qui puisse vous établir une carte grise dans un tel cas.
Bonjour, J'ai procédé à la vente de mon véhicule, mais finalement l'acheteur ne m'a pas payé. Nous souhaitons annuler la vente. Le problème est que j'ai dejà procédé à la démarche de cession sur ANTS j'ai reçu le code de cession que je n'ai donc toujours pas transmis à l'acheteur car ne m'a pas payé. Aujourd'hui nous souhaitons annuler la vente, quelle procédure dois-je suivre afin de l'annuler sur ANTS svp ?
Voici les différentes façons d'annuler une cession, en fonction des scénarios possibles : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/annulation
Bonjour, J’ai acheté en novembre 2021 un piaggio ciao de 1981 sans certificat d’immatriculation à jour. L’ancien propriétaire avait acheté ce véhicule en mars 2017 mais n’avait pas fait les démarches pour obtenir le certificat d’immatriculation. En me rendant sur le site de l’ANTS j’ai donc essayé de faire le certificat d’immatriculation sans le code de cession mais en y entrant les informations de la carte grise de la vente en mars 2017. (Donc théoriquement le dernier certificat émis pour ce véhicule) En remplissant les informations demandées, j’ai obtenu le message suivant : Le champ "Numéro de formule" de la carte grise (certificat d'immatriculation) est erroné. Seriez vous en mesure de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation à mon nom pour ce véhicule ? Et Si oui, quel est le prix de cette prestation ? Cordialement
Non malheureusement, la raison est expliquée dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire
Bonjour, j'ai fait une demande de carte grise. Celle-ci a été rejetée pour ce motif que je ne comprend pas. ""Motif du rejet : Bonjour, Merci d'agir pour quelqu'un d'autre" Pourriez-vous me l'expliquer ? Merci Cordialement
Aucune idée, désolé. Posez la question à votre interlocuteur.
Bonjour, j'ai acheté un véhicule fin juillet 2021. Lorsque j'ai voulu faire ma demande de carte grise , on me demande un récépissé de déclaration d'achat. Donc j'ai contacter le professionnel qui ma vendu le véhicule mais le soucis est ( d'après ce qu'il me dit) qu'il ne peux pas faire cette déclaration sur le SIV car une demande serait en cours ? Il me dit qu'il ne sait pas quoi faire et de mon côté je suis bloqué. Et il possible de faire un demande de carte grise sans ce document ? Cordialement
Non c'est impossible. Si le professionnel est dans l'incapacité de régler le problème, il doit reprendre son véhicule et vous rembourser vous qu'il ne vous fournit pas un document indispensable pour immatriculer la voiture. Raisons possibles : une déclaration de cession à un autre nom, la personne qui lui a vendu la voiture n'avait pas la carte grise à son nom, etc.
Bonsoir J'ai acheté un véhicule le 1 octobre Le vendeur ne m'a toujours pas fourni mon code de cession pour faire mon changement de carte grise. Nous sommes déjà le 19 octobre. Le vendeur me dit qu'il y avait une cession ouverte depuis 2012 quand il a acheté cette voiture et donc qu'il a du faire une annulation de cession et joindre le certificat de vente. Est-ce possible ???
C'est plausible, il peut arriver qu'une vente soit annulée, et si le propriétaire a déjà fait la cession et ne l'annule pas, cela bloque toute mutation ultérieure.
Bonjour, Le vendeur ne souhaite pas déclarer sur le site de l'ANTS et sans code cession j'ai lu pouvoir réaliser ma carte grise quand même .Mais quel prestataire légal choisir et surtout comment être certains qu'il est agrée? combien coute en moyenne cette prestation? Merci beaucoup,
Nous fournissons ce service, vous trouverez plus d'informations sur la page suivante : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html
Bonjour, nous avons acheté une voiture il y a 6 mois. nous avons reçu des plaques provisoires. le vendeur (professionnel) n'a pas fait les démarches pour l'obtention de la nouvelle plaque. La plaque provisoire a été radié. Notre véhicule est donc immobilisé. Il ne répond pas au téléphone, fait le mort. Il a finalement envoyé des documents à l'ants début mai. Nous avons reçu un message de l'ants aujourd'hui. Nous devions avoir ses codes pour ouvrir le message. Nous pensions qu'il s'agissait de la demande de paiement de la carte grise mais en réalité, il devait envoyé à nouveau des documents. Nous sommes toujours sans pouvoir utiliser le véhicule, toujours immobilisé (sous risque d'amende voir de saisie, en Belgique, nous sommes frontaliers et travaillons en Belgique). De plus, lorsque nous voyons le vendeur, il prétend que tout est en ordre, que ce n'est pas sa faute, que l'on peut rouler avec le véhicule etc..... Nous ne savons plus quoi faire. L'ants ne semble pas avoir les documents nécessaires et le vendeur est injoignable. Je précise, c'est une société enregistrée avec numéro Siren. Lorsque nous l'avons enfin vu aujourd'hui, il nous agresse physiquement. Notre voiture est inutilisable faut de carte grise et d'immatriculation et nous ne savons comment faire sans devoir passer par cet individu peu scrupuleux qui se moque que nous ayons besoin de cette voiture pour aller travailler. Il refuse également d'intervenir dans tous les frais liés à une quelconque solution de véhicule de remplacement. Si quelqu'un peut nous conseiller......
Bonjour, Si aucune solution à l'amiable n'est envisageable, vous devez prendre un avocat afin d'exiger l'annulation de la transaction devant un tribunal. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, J’ai acheté un véhicule il y a un mois. Le vendeur a enregistré la cession du véhicule mais a fait une erreur sur la date de naissance. Elle a demandé la modification mais depuis n’a plus de nouvelle. Je ne peux pas faire ma demande de carte grise car « une action est en cours sur le dossier » or j’approche de la période d’un mois. Que faire ?
Bonjour, Contactez directement l'ANTS afin de voir ce qu'elle peut faire pour débloquer votre dossier. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, j’ai acheter un vehicule sans ct La personne a enregistrer la cession , j’ai fait le ct et quand je veux faire ma carte grise ça me dit code trop court ou ct pas valide alors que je viens de le passer . Merci de votre réponse
Bonjour, Il faut poser votre question à l'ANTS pour savoir pourquoi le code de cession ne passe pas ou le CT n'est pas reconnu. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour. J ai vendu un cyclomoteur. L acquéreur a fait le nécessaire pour obtenir la carte grise à son nom et est en attente de la recevoir, pourtant je ne lui ai fourni aucun code de cession fourni par l Ants. De mon côté je n ai rien fait si ce n'est remplir le certificat de cession ( CERFA) dont j ai gardé un exemplaire. En tant que vendeur, je devrais faire une déclaration de vente sur le site de l ANTS mais c est impossible, ça ne marche pas. Dois je effectuer malgré tout cette démarche alors que l acheteur a pu obtenir sa carte grise ? Serais je encore responsable de ce véhicule une fois que la carte grise sera à son nom même si je n ai pas réussi à faire ma déclaration de vente sur l ANTS? L acheteur est une personne de confiance, je ne crains pas de recevoir des PV dans ce laps de temps correspondant au moment de la vente et l obtention de la carte grise par ce nouveau propriétaire. Merci pour votre réponse.
Bonjour, Il est possible que l'acheteur ait fait son changement de titulaire via un prestataire privé. Nous fournissons ce service, nous n'avons pas besoin du code de cession, qui est propre à l'ANTS. Cela dit, il est plus que conseillé de faire la déclaration de cession. Non seulement c'est la loi, mais cela peut représenter un risque. S'il a bien muté la carte grise, vous êtes cependant protégé. Cordialement, La modération Eplaque
J'ai fait ma demande à l'ants depuis le 17/04 hier je leur ai téléphoné , ils m'ont répondu que l'ancien propriétaire n'avait pas déclaré la vente du véhicule. Je lui ai téléphoné il n'arrive pas à le faire en ligne Comment puis-je faire pour avoir une carte grise sans se code ?? Merci de votre réponse Cordialement
Bonjour, Via cette procédure vous pouvez faire le changement de titulaire sans code de cession (il y a des frais de dossier) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, Comment faire la carte grise de mon véhicule car l'ancien propriétaire ne m'a fournis ni le numéro de cession ni le numéro de formule demander sur le site ANTS Merci d'avance de votre réponse
Bonjour, Sans code de cession, vous devez traiter avec un prestataire privé, par exemple notre service : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour ; Quelles sont les démarches et les contrôles obligatoires à faire pour un changement de propriétaire de minibus d'occasion de13 places assises. Ce véhicule est équipé d'un système éthilotest qui empêche le démarrage en cas d'alcoolémie supérieur au taux légal autorisé. Il est aussi équipé d'un tachygraphe à disque de contrôle. Quant ces dispositifs doivent ils être contrôlés ?Ou et par qui ? Est il possible de modifier la catégorie de ce véhicule pour l'utiliser en véhicule privé de 9 places seulement et non plus en minibus de transports de voyageurs. Dans ce cas les sièges en trop doivent ils être retirés ? L'acheteur de ce minibus est décédé il y a peu de temps et à ma connaissance, n'avait pas encore fait le changement de carte grise de ce véhicule qu'il avait acheté au mois d'août 2020. Que faut il faire dans ce cas de figure pour se faire délivrer une carte grise comme nouveau propriétaire. Je précise que j'envisage d'acheter ce minibus mais que je n'ai pas encore fait de démarches dans ce sens. Je me renseigne avant de prendre une décision. Cordialement.
Bonjour, Si le poids total en charge du véhicule est supérieur à 3,5 t, vous devez faire un contrôle technique poids lourd. Si le poids est inférieur, il s'agit d'un contrôle technique classique. Les équipements que vous citez semble suggérer que le véhicule était utilisé par une société de transport de personnes. En ce qui concerne la modification, ce doit être possible, mais il faudrait poser la question à une société spécialisée. Il faudra en effet retirer des sièges. Pour l'achat du véhicule, il faudra suivre la procédure en vigueur pour une succession. Si le propriétaire décédé n'avait pas mis la carte grise à son nom, il faudra exiger des héritiers qu'ils fassent eux-mêmes la mutation de la carte grise (au nom de l'un d'entre eux), car vous en tant qu'acheteur serez dans l'incapacité de faire le changement de titulaire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J ai vendu mon véhicule et fait la démarche pour la cession, j ai reçu un code que j ai remis au nouvel acquéreur de mon ancien véhicule pour qu il puisse faire sa nouvelle carte grise . Lorsque qu’il rentre le code de cession ça lui dit: Code de cession trop court . Nous ne comprenons pas cela ne fonctionne pas. J ai reçu un code à 5 chiffres. Est ce que le nouvel acquéreur peut faire sans ? Merci d’avance pour une réponse
Bonjour Sylvain, Le code de cession est désormais plus long et contient des lettres. S’il ne fonctionne pas, il est probable qu’il n’est plus valide. S’il l’est toujours, seule l’ANTS peut vous donner des explications. Le nouvel acquéreur peut effectivement immatriculer le véhicule sans le code en adressant sa demande à un prestataire habilité. Cordialement, L’équipe Eplaque
Je souhaiterai changer la carte grise de mon véhicule mais j'ai perdu les papiers de cession de la vente impossible de joindre l'ancien propriétaire en l'état actuel des choses je ne possède que la carte grise barrée avec la mention vendu daté et signé puis-je quand même faire la carte grise ?
Bonjour, En principe il faut régler cela avec l'ancien propriétaire, en effet. Mais l'ANTS sera peut-être en mesure de dénouer la situation s'il a bien déclaré la cession à votre profit. Contactez-les. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. Je souhaites acheter une voiture d'occasion, le nom du vendeur n'est pas le meme que celui de la carte grise. Le code de cession qu'il veux me remettre date de un an. Sera t'il encore valable. Sachant que le vendeur n'a pas mis le véhicule à son nom ( pas de nouvelle catte grise) quelle est la démarches a suivre ?
Bonjour, N'achetez pas cette voiture avant que le propriétaire ne mette la carte grise à son nom, car il est impossible de faire la mutation d'un véhicule qui a une carte grise de retard. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. Je viens de vendre un véhicule à un professionnel. Je suis bloqué pour faire le certicat de cession avec ce message " le nom de l'acquéreur sur la dernière declaration d'achat ne correspond pas à celui du titulaire actuel" Est ce parce que l'acheteur à fait une déclaration d'achat avant moi ?
Bonjour, C'est probable, le message suggère qu'il y a eu une cession entre professionnels entretemps ou il s'agit d'un simple souci de saisie. Contactez l'acheteur pour vérifier. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, j'ai vendu une vielle guimbarde à un jeune de ma connaissance, à petit prix, dans les règles (cg barrée, certif de cession, code de cession, cession en ligne etc...) hélas elle est tombée en panne avant qu'il ait refait la cg. il n'a pas les moyens de faire réparer. il a décidé de la revendre telle quelle en précisant les travaux à refaire (bien identifiés). il s'occupe de la vente, je suis d'accord de me coltiner la paperasse , par solidarité (je suis embêté quand mm , mm si je ne suis pas responsable, il connaissait l'état de la voiture et le ct était ok) bref : je fais quoi au juste ? est-ce que je pourrai annuler la précédente cession (qui date de 4mois) et refaire toute la nouvelle paperasse pour le futur acquéreur ? comme si la première cession n'avait pas eu lieu ? et la date sur la carte grise ? par avance merci
Bonjour, Il est en effet possible d'annuler la cession avec l'ANTS, puis de refaire les documents. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai acheté une remorque food truck sans carte grise aune personne, lui-même la acheter sans carte grise. L'ancien propriétaire ne veut pas faire sa carte grise même si je paye pour lui. Quel son mes recours ? Y a-t-il des lois qui peuvent l'obliger ? Merci et bonne journée
Bonjour, Nous avons répondu à votre message précédent, mais celui-ci est plus clair quant à la problématique. Si nous comprenons bien vous avez simplement remis de l'argent contre les clés du food truck, aucun document n'a été rempli ou remis ? Si c'est bien ce genre de scénario c'est plus compliqué, nous vous conseillons de consulter un avocat. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté une remorque food truck et l'ancien propriétaire ne veut pas faire la carte grise afin que je puisse moi meme la faire.... Que puis-je faire? Y a-t-il un recours légal. Y a-t-il un article de lois. Merci et bonne journée
Bonjour, Si vous voulez dire que l'ancien propriétaire vous a remis la carte grise au nom de la personne à qui il l'avait lui-même acheté, il est bien entendu obligé de vous remettre une carte grise à son nom. Tout simplement car il est impossible d'immatriculer un véhicule lorsqu'il y a une discordance entre le nom qui se trouve sur le titre et sur le certificat de cession. Vous devez donc le mettre en demeure de soit reprendre son véhicule, soit vous remettre une carte grise en ordre, conformément à la loi. S'il refuse, un juge l'y obligera. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai le formulaire de cession et rien d'autres. Le site ANTS me dit d'attendre que le garage déclare la vente pour effectuer le réglement de la carte grise. Est-ce une obligation ? Est-ce que je peux circuler avec le véhicule ?
Bonjour, Si vous avez la carte grise vous pouvez rouler avec la voiture dans le mois qui suit l'achat. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je suis professionnel et je viens de vendre un véhicule avec un papier de vente et une DA enregistré à mon nom, Le nouvel acquéreur me demande maintenant le code de session, est-ce qu’en tant que professionnel je dois lui donner un code de session ou pas ? Cordialement
Bonjour, Le code de cession est obligatoire pour faire le changement de titulaire via l'ANTS. Votre client peut faire la formalité sans le code via un prestataire, mais cela engendre un surcoût pour lui. Cordialement, L’équipe Eplaque
J ai acheté un véhicule avec déclarant valant saisie de janvier 2019 donc valable jusqu a janvier 2021. J ai le certificat de cession mais le vendeur avec qui je suis en conflit pour cette vente qu il n aurait pas du faire n a pas ou et n'a pas fait la déclaration de vente sur ants. Puis je désormais faire le changement de titulaire sachant que la déclaration valant saisie bloquant la vente est valable deux ans et n est donc plus valable.
Bonjour, Nous l'ignorons, ces dossiers complexes ne sont traités que par l'ANTS. Nous vous invitons à vous rapprocher d'eux pour voir la suite à donner. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjours je voudrais faire une carte grise à mon nom mais je n ai pas le code de cession
Bonjour, Vous pouvez faire la procédure avec nous sans code de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je viens de vendre mon véhicule à une société. Au moment de faite la déclaration de cession sur le site ANTS on me dit que la société N´Existe plus, donc je ne peux pas faire la déclaration. L acheteur ne répond plus à mes appels. Que dois je faire?
Bonjour, Essayez de contacter le liquidateur, il s'agit d'une faillite, afin de voir ce qu'il convient de faire. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, j ai acheté d occasion un véhicule dans un garage Ce véhicule nous a été annoncé comme venant d Italie Le garage nous a proposé de s occuper de la carte grise Deux semaines plus tard nous nous rendons au garage récupérer cette dernière et catastrophe le garage a mis la clé sous la porte Dépôt de plainte classée sans suite Courrier adressé au Procureur et à la préfecture qui nous renvoient sur le site pour faire sa demande de carte grise N ayant pas tous les documents nécessaires , dont la carte grise d origine , impossible de faire la demande Nous n avons pas les moyens de prendre un avocat et sommes terrorisés à chaque sortie avec le véhicule : pas de carte grise donc pas de contrôle technique Avez vous une piste pour enfin se mettre en règle ? Nous voulions la vendre pour pièces mais cela est interdit sans la carte grise d origine Merci de vos conseils Cordialement
Bonjour, Il faudrait vous mettre en relation avec le liquidateur. Simultanément, nous vous conseillons de tenter tout de même une demande d'immatriculation auprès de l'ANTS en expliquant votre situation particulière. Si le garagiste avait enclenché la procédure, ils ont peut-être votre dossier ou une solution à vous proposer. Si cela coince, vous pouvez également vous adresser au défenseur des droits afin qu'il tente une intervention en votre faveur. Bon courage. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai demandé a l'ancien propriétaire de m'envoyer sa photocopie de carte d'identité et l'annulation de cession pour que je puisse faire ma carte grise il a refusé et a bloqué mon numéro car il me dit qu'il n'a plus envi de refaire les papiers je me retrouve bloqué avec mon véhicule que j'ai reparer a neuf comment puis-je faire ma carte grise j'ai un dossier chez vous CG579554
Bonjour, Pour tout dossier en cours, merci de contacter le service client, qui est un département distinct de la modération : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, J'ai acheté un véhicule en 2015 mais n'ai jamais fait la carte grise. Aujourd'hui que je veux la faire, on me demande un code de cession de véhicule mais celui-ci n'existait pas à l'époque. je n'en ai donc pas. Comment faire ma carte grise sans ce code ? Merci d'avance.
Bonjour, Sans code de cession, la seule alternative consiste à confier votre demande de changement de titulaire à un prestataire habilité, par exemple Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, suite a l'achat d'un VO, je n'est pas fait le changement de titulaire de CG depuis juillet 2019,celle ci est tombé en panne, et je l'est laissé sur le parc de mon travail le temp d'effectuer les travaux, Aujourd'hui en voulant effectuer les formalités ,je ne retrouve plus la carte grise. Comment faire?
Bonjour, Cet article explique les différentes possibilités : https://www.eplaque.fr/carte-grise/perte-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai bien un code de cession à 5 chiffres mais le site de l'ANTS me signale qu'il est trop court ?? Que faire pour avancer ? Merci.
Bonjour, Depuis le code de cession a été allongé. Si le numéro est refusé, c'est qu'il n'est pas valable. Rapprochez-vous du vendeur afin de voir s'il s'agit bien du code de cession qui vous a été remis. Alternativement, vous pouvez faire votre changement de titulaire via un prestataire privé, comme notre service, sans code de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, trois héritiers ont voulu me donner la voiture de leur mère décédée... Un des héritiers dans sa précipitation, sur la carte grise du véhicule, a apposé la mention Cédé à titre gratuit en"Juin"... L'acte notarié, permettant les trois héritiers de faire cela date d' "Août"...et enfin le certificat de cession du véhicule signé par les trois héritiers de "Novembre". Le certificat de cession que j'ai enfin en possession n'est pas daté et je n'ai rien signé. Question : La date doit elle correspondre avec celle de la carte grise ? Si elle doit correspondre suis-je alors dans l'illégalité et donc responsable pour ne pas avoir déclaré le véhicule ? Merci! Cordialement!
Bonjour, Ces incohérences vont bloquer le dossier, en effet. Le problème principal est cette mention du mois de juin sur la carte grise barrée. En cas d'erreur de ce genre on demande habituellement de faire un duplicata, mais ce n'est pas possible vu qu'il s'agit du véhicule d'une personne décédée. Les héritiers vont devoir probablement mettre la carte grise à leur nom avant de pouvoir céder le véhicule. Dans leur dossier, la carte grise peut alors être substituée par une déclaration de perte. Nous leur conseillons néanmoins de contacter l'ANTS pour voir ce qu'il est possible de faire pour ce genre de cas rarissime. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J’ai vendu mon véhicule il y a 3 jours. J’ai bien remis le code de cession au nouveau propriétaire. Que se passe t’il si ce dernier ne fait pas le chgt de carte grise ?????
Bonjour, La carte grise reste officiellement à votre nom, il n'y a malheureusement aucune façon de forcer un nouveau propriétaire à mettre la carte grise à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j’ai réalisé trop vite une demande de cession sur le site de l’ANTS. Je souhaiterais à présent l’annuler, mais je ne trouve rien pour pouvoir annuler la démarche. Aucun papier n’a été envoyé et l’acheteur n’a rien fait en ligne. La carte grise n’est pas barrée. Que dois-je faire ? Merci d’avance
Bonjour, Dans votre compte ANTS, vous devez visualiser la page "Voir vos démarches en cours". Si votre démarche apparaît, vous pourrez ensuite l'annuler. Plus d'explications ici : https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Demarches-en-ligne/Comment-modifier-ou-supprimer-ma-demande-en-ligne Cordialement, L’équipe Eplaque
J’ai vendu ma voiture il y a un an mais j’ai oublié de donner le code et j’ai pas arrêté mon mon assurance que je dois que dois-je faire
Bonjour, Si vous avez déclaré la cession, pas de souci. Vous pouvez annuler votre assurance en lui faisant parvenir une copie du certificat de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, J'ai acheté une voiture avec un Mr se disant gérant de garage. Je suis allé faire la carte grise sur le site de l'ants, on me dit que le vendeur n'a pas fait de déclaration. Ça fait une semaine j'essaie de le joindre il ne me décroché pas. Je suis vraiment bloqué. Si je passe par vous, cela peut dequanter ma situation ? Merci
Bonjour, Merci de contacter le service client afin que nous puissions connaître exactement votre situation et voir si nous pouvons vous aider : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
bonsoir j ai donne un scooter a une amie avec tous les papier elle ma pas fait le changement des propriétaire et elle la abandonne sur la voix public j ai été convoque par la gendarmerie pour abandon d épave comme je suis en froid avec elle comment je pourrais faire pour prouve que je l ai bien donne a elle
Bonjour, En principe vous devriez avoir rempli avec elle un certificat de cession et avoir déclaré cette cession. Si vous n'avez pas suivi ces règles, il va être difficile de prouver votre bonne foi. Peut-être avec une preuve de l'annulation de l'assurance ? Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour jai acheté un véhicule en occasion mes le propriétaire a pas fai son changement de carte grise quan lui a acheté le véhicule du coup la voiture et toujours au nom du 1et propriétaire et la on arive pu à contacter le monsieur a qui on a acheté le véhicule on a fai un dossier ants mes refuser je doi faire coi pour obtenir une carte grise a mon nom merci beaucoup
Bonjour, Vous êtes malheureusement dans une impasse. L'ANTS acceptera éventuellement de vous faire une nouvelle immatriculation sur base de l'usurpation de plaques. Mais avant d'en arriver là, vous devrez tout tenter auprès du vendeur pour qu'il vous fournisse la carte grise ou qu'il reprenne le véhicule. En cas d'échec d'une action judiciaire, par exemple si le tribunal n'arrive pas à régler la situation, vous pourrez obtenir un nouveau numéro d'immatriculation. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour ,je voudrais vendre mon véhicule mais je n ai plus d adresse fixe ,comment dois je procéder Cordialement
Bonjour, L'adresse sur la carte grise doit obligatoirement correspondre à l'adresse indiquée sur le certificat de cession. Si vous n'habitez plus à l'adresse indiquée, vous devez d'abord faire un changement d'adresse. Il y a des dispositions pour les personnes sans adresse fixe. Vous les découvrirez en parcourant les différents cas de figure décrits dans notre article sur les justificatifs de domicile : https://www.eplaque.fr/carte-grise/justificatif-domicile-carte-grise Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, lors de l'achat d'une moto le vendeur s'est trompé sur l'orthographe du nom et prénom de ma compagne lors de la demande de code de cession sur le site ANTS, et il n'arrive pas a corriger cette erreur. La situation est bloquée. Cependant nous n'avons pas encore finalisé la vente. le vendeur est toujours en possession de son véhicule et nous n'avons pas encore remis les fonds. Avez-vous une solution ? Cordialement. Malek
Bonjour, Il y a des façons pour modifier une demande, ou tout simplement annuler la cession. Une autre option consisterait à faire le changement de titulaire directement via un prestataire privé, qui ne demandent pas le code de cession. Reste à voir si la déclaration déjà faite ne sera pas bloquante... Bref, pour voir si nous pouvons nous aider, merci de contacter directement l'un de nos agents d'immatriculation, ce sera plus facile : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour , mon ex m'a offert une voiture l'année derniere mais ne m'a jamais donné aucun papier cela fait un an que je roule avec , je n'ai ni carte grise ni assurance et je n'ai plus aucun contact avec lui je ne connais meme pas l'ancien propriétaire du véhicule ! Comment faire ?? merci
Bonjour, Vous devez prendre contact avec lui pour connaître l'origine de la voiture et régulariser la situation. En attendant, il est très risqué de la conduire vu que vous n'avez aucun document ! Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai acheté un véhicule à une personne âgée on a donc rempli ensemble le certificat de cession CERFA n°15776*02 qui est signé par moi et cette personne j'ai également l'original du contrôle technique et le certificat de non gage. Mais cette personne n'a pas d'ordinateur en connait rien à internet donc n'a pas déclaré la cession en ligne de son véhicule donc encore moins un code et il ne souhaite pas le faire. Puis je quand même mettre la carte grise à mon nom ? merci
Bonjour, Oui, vous pouvez faire la démarche avec nous, par exemple : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html Les prestataires privés n'ont pas besoin du code de cession pour faire un changement de titulaire, nous vérifierons le certificat de cession et les justificatifs d'identité/de domicile pour nous assurer que tout est en ordre. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j’ai fais l’erreur d’effectuer une déclaration de cession de véhicule à Mr X le 13 septembre 2020. Mais aucune vente n’a été réalisée (cerfa non signée, j’ai toujours la carte grise où aucune modification n’avait été faite). Aujourd’hui je me rends compte que je ne Suis plus propriétaire de ma voiture. Que faire ? J’ai un acheteur très intéressé qui lui m’a signé le cerfa
Bonjour, Pour que la carte grise ne soit plus à votre nom, il faut que la mutation de la carte grise ait été faite par le nouveau propriétaire. Lui aviez-vous remis un code de cession ? Quoi qu'il en soit, il faudra obtenir l'annulation de la cession par l'ANTS. Car si vous n'êtes plus considérés comme le titulaire de la carte grise, vous serez dans l'incapacité de céder le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j’ai vendu mon véhicule à un garage il roule avec prend des amende et donc n’a pas fait la carte grise que faire ?
Bonjour, Un professionnel qui achète un véhicule ne met pas la carte grise à son nom. Vous devez contester en dénonçant le garage et en joignant en guise de justificatif une copie de la déclaration de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'essaye en vain depuis le moi de Mai de donner mon véhicule a mon fils, mais je n'ai jamais réussi a obtenir le numéro de cession pour qu'il puisse finaliser le changement de propriétaire, l'ANTS me dit que la cession du véhicule à été prise en compte et me dise d'abandonner la nouvelle démarche de cession de véhicule que j'ai faite, mais je n'ai jamais récu le code de cession, je ne sais plus quoi faire pour que mon fils puisse obtenir son véhicule, cela fait déjà 6 mois que le véhicule est bloqué...
Bonjour, Le code de cession doit apparaître à l'écran, dans la démarche de déclaration de cession. Si vous ne parvenez vraiment pas à l'obtenir, vous pouvez déclarer la cession via notre service et demander à votre fils de faire le changement de titulaire avec nous. Nous n'avons pas besoin du code de cession pour traiter sa demande. Il y a des frais de dossier en plus, mais au moins, ce sera réglé. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour j ai vendu un véhicule le 7 octobre 2020 et envoyé une copie en préfecture n étant pas informé qu il fallait la déclarer en ligne l acheteur a essayé de faire la carte grise sur le site de l ants et se retrouve bloqué et moi je ne peux plus déclarer la vente cars comme réponse une demarche est en cours ,nous voila bloqué tous les 2 comment faire pour que l acheteur puisse faire la carte grise a son nom .merci cordialement M Leitner
Bonjour, Vous avez plusieurs options : 1) Contacter l'ANTS afin de débloquer la "démarche en cours", pour que vous puissiez déclarer la cession en ligne, et ainsi obtenir le code de cession pour que l'acheteur puisse mettre la carte grise à son nom via l'ANTS. 2) Demander à l'acheteur de faire la démarche de changement de titulaire via un service privé habilité tel que le nôtre. Dans ce cas, le code de cession n'est pas nécessaire. Cordialement, L'équipe Eplaque
je vient de acheter un vehicule occasion mais la proprietaire navez pas fait dejas le changement de carte grise acheter a une autre personne je possede certificat de cession de sont achat avec le proprietaire mais elle ne peutpas me fournir sont permis de conduire pour que je fasse la carte grise a mon non du a une suspenssion de permis et date depasser comment faire???
Bonjour, Vous ne pourrez pas mettre la carte grise à votre nom si c'est le nom du propriétaire précédent qui figure sur celle-ci. Soit la propriétaire actuelle vous fournit une carte grise à son nom, soit vous demandez l'annulation de la vente. Cordialement, L'équipe Eplaque
j'ai acheté un véhicule il y a maintenant une semaine, l'ancien propriétaire a fait la demande du code cession et a ce jour celui-ci ne lui est toujours pas parvenu est ce normal que le délai soit aussi long ?
Bonjour, Le code de cession apparaît automatiquement à l'écran lorsqu'on fait la déclaration de cession sur le site de l'ANTS. Donc non, ce n'est pas normal. Le vendeur éprouve peut-être des difficultés à faire la procédure. Pour rappel, vous pouvez mettre la carte grise à votre nom sans code de cession via un service habilité tel que le nôtre. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, nous voulons déclarer la cession d'un véhicule mais il nous manque un document la copie barrée de la carte grise que nous n'avons pas (nous avons le certificat de cession signé des deux parties). L'acheteur est introuvable et n'habite plus au domicile indiqué. Nous recevons des amendes de ce dernier. Que faire ? Devons-nous demander une nouvelle carte grise - la barrée et la signée vendue et soumettre le dossier complet sur ANTS ? merci pour votre aide.
Bonjour, Voici un billet récent de notre blog qui traite de cette problématique : https://www.eplaque.fr/infos/achat-voiture-occasion-vendeur-donne-pas-carte-grise Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule à un revendeur et voulant faire faire ma nouvelle carte grise je viens de me rendre compte qu'elle à été barrée par une autre personne le 06/08/2020 alors que mon certificat de cession date du 08/10/2020. C'est vrai que sur le coup ne sachant pas que pour une nouvelle carte grise il fallait forcément que tout concorde (même si c'est bien logique) je n'y ai pas prêté attention malheureusement. Je me suis également rendu compte que le véhicule à été vendu d' revendeur auto A à un autre revendeur B le 01/09/2020 puis de ce revendeur B à mon revendeur C le 05/09/2020 qui lui (revendeur C) me l'a vendu.. ça fait beaucoup de carte grise non faites ! La peur grimpe, que me conseillez vous de faire ? Merci d'avance.
Bonjour, Les professionnels ne doivent pas faire le changement de nom sur la carte grise. Ils fonctionnent avec un autre système (déclaration d'achat). Ces transactions entre professionnels sont fréquentes. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, je suis actuellement en cours d'acquisition d'un véhicule a restaurer, le contrôle technique qui va être passé pour la vente comportera des défaillances critiques. La restauration prendra plusieurs mois. Comment faire dans ce cas pour obtenir une carte grise à mon nom après restauration ? Repasser un CT bien sûr, mais qu'en est-il du numéro de cession ? Ça ne sera pas bloquant ? Par avance merci,
Bonjour, La déclaration de cession n'exige pas la remise d'un justificatif de contrôle technique. Elle pourra donc être enregistrée. Techniquement, rien ne vous empêche d'acheter la voiture, de passer le contrôle technique une fois qu'elle est en ordre pour ensuite l'immatriculer. Veuillez toutefois noter que si la voiture date d'avant 1960, vous pourrez faire immédiatement le changement de titulaire vu que ces véhicules ne sont pas soumis au contrôle technique. Autrefois c'était plus simple, on pouvait céder une voiture avec défaillance. Mais avec la notion de défaillance critique, c'est plus compliqué. N'oubliez pas qu'une fois qu'un tel CT est attribué, il est interdit de circuler dès le lendemain (sauf attestation spéciale garage). Nous vous conseillons également de bien prendre note des coordonnées du vendeur en cas de problème le jour où vous désirez mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonsoir ma fille a acheté aujourd'hui un véhicule à un garage mais je viens de me rendre compte que sur le certificat de cession le nom, l'adresse et la ville ne correspondent pas au garage revendeur mais un autre qui se situe dans le sud ( nous sommes du nord). Cela me semble bizarre et je ne sais pas si cela est normal..De plus ils ne lui ont pas fourni les factures du kit embrayage et de courroie de distribution en lui affirmant que c'est eux avant la vente( donc le garage revendeur) qui ont fait les réparations et qu'ils n'ont donc aucunes preuves à lui fournir.. C'est elle fait arnaquer?
Bonjour, Arnaque peut-être pas si le véhicule est en ordre. Mais il est clair que c'est le nom du garage avec lequel vous avez traité qui doit figurer sur la déclaration de cession, et non le garage précédent. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule, cependant le propriétaire ne retrouve plus la carte grise. Il a cependant retrouvé une photocopie. Est-ce suffisant pour faire la démarche pour mettre le véhicule a mon nom en l'absence de code de cession ?
Bonjour, Non. S'il n'a pas la carte grise, il doit faire une demande de duplicata. N'achetez jamais une voiture, sauf cas particuliers spécifiques (vente aux enchères, etc.), sans certificat d'immatriculation ! Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheté une voiture l'année dernière je ne roulais quasiment pas avec de ce fait je n'ai pas fait la carte !!!!j'ai tous les documents nécessaires j'avais d'ailleurs commencée les démarches votre site qui est très bien bref j'ai déménagé dans le sud du coup j'ai du descendre ma voiture sans carte mais en regle pour le reste mais j'ai était flasher et ma copine qui ma vendue la voiture à reçu le PV et 1pointvelle va contester mais je souhaite faire ma carte grise dès que possible puis.je? Cordialement
Bonjour, Bien sûr, il n'est jamais trop tard pour faire son changement de titulaire ! Cordialement, L'équipe Eplaque
J'ai acheté un véhicule chez un professionnelle et je n'ai pas eu de code de cession. Ensuite en allant faire ma carte grise le professionnelle m'a dit que le vendeur n'avait pas déclarer la vente du véhicule. Du coup je me retrouve avec un accusé d'enregistrement avec demande complémentaire et je dois d'après lui attendre une vingtaine de jour. Est ce normal ?
Bonjour, Si le dossier n'est pas ordre, il ne pourra pas aboutir. Le professionnel qui cède un véhicule doit en effet enregistrer la vente. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j’essaie d’immatriculer un véhicule !!!!! L ants me dit que mon code de session est trop court ???? J’ai bien mis les 5 chiffres !!!! Merci
Bonjour, Initialement un code à 5 chiffres, le code de cession peut être plus long désormais, et comporter des lettres (voir https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Vendre-ou-donner-mon-vehicule/Qu-est-ce-que-le-code-de-cession). Seule l'ANTS peut vous aider concernant le code de cession. La seule chose que nous pouvons faire en tant que prestataire privé habilité, c'est traiter votre demande de changement de titulaire sans code de cession. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Mais demande de carte grise est actuellement bloquée sur le site de l'ants. Voici leur message : Demande envoyée par le CERT le : 30/09/2020 11:26 Bonjour, Merci de revoir votre vendeur car une cession a été enregistrée le 16/04/2017 par votre vendeur pour une autre personne, et bloque votre demande.Cordialement. Je me suis mis en contact avec le vendeur comme demandé sur le site de l'ants mais ce dernier m'assure n'avoir enregistré aucune cession le 16/04/2017 (propriétaire de la voiture depuis 2010) et ne pas réussir accéder à son compte ants. Avez-vous déjà rencontré ce problème ?
Bonjour, Personnellement, c'est la première fois que j'entends parler d'un tel souci. Il faudrait en effet demander au vendeur de contacter l'ANTS afin de régler le problème. Nous pouvons peut-être vous aider à faire votre changement de titulaire, contactez-nous : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque
J'ai acheté une voiture ,j'ai le certificat de cession mais j'ai perdu ma carte grise barrée Que dois je faire
Bonjour, Tout est expliqué dans cet article dédié à la problématique de la carte grise barrée perdue : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-perdue Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour je veux donner la voiture de mon grand père a un collègue mais mon grand père a d'adresse mail étant hospitaliser set moi qui va remplir le cerfa comment je peux obtenir le code s'il vous plaît merci cordialement Mr Liotard Lionel
Bonjour, Vous pouvez faire les démarches d'immatriculation au nom de votre grand-père. Pour cela, vous devez lui faire signer une procuration qui vous autorise à faire des démarches à sa place. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Je viens d'acheter un véhicule via chèque de banque. La personne m'a donc remis les certificats de cession, certificats de non gage ainsi que la carte grise barrée avec les signatures et mon nom dessus, le tout signé. Je pensais que tout était reglé, cependant je me suis aperçu que la personne n'a pas bien télédéclaré le certificat de cession sur le site de l'ANTS, car elle ne peut pas me fournir de code de cession (pour que je puisse immatriculer le véhicule). La personne m'a montré le fait qu'elle ait télédéclaré sa demande de certificat de cession, mais sa demande est traitée par le service instructeur apparemment. Que dois-je faire ? La vente peut elle être annulée ? Puis-je trouver une solution pour que le véhicule m'appartienne définitivement ? Cordialement
Bonjour, Manifestement la demande n'est pas validée par l'ANTS, d'où le code de cession manquant. En tant que prestataire privé carte grise habilité, nous pouvons mettre la carte grise à votre nom sans le code de cession. Vous pouvez démarrer la démarche en cliquant sur ce lien : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour j’ai vendu mon véhicule mais je n’ai pas mi le numéro de formule sur le papier de cession je ne peux donc pas déclarer ma voiture vendu je reçois toutes les amendes impossible de joindre le nouveau propriétaire comment faire
Bonjour, Merci de nous contacter pour voir comment nous pouvons vous aider : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour J'ai une voiture que je vzux vendre. Mais achetée à l'epoque des certificats de cession papier. Pas, enregistré en préfecture. Puis je vendre cette voiture avec le nom de l'ancien proprietaire ? Un service carte grise pourra faire la nouvelle cartte grise au nouveau proprio ? Cordialement
Bonjour, Non, c'est interdit. Le nom du titulaire de la carte grise et le nom du vendeur sur le certificat de cession doivent être rigoureusement identiques. Cordialement, L'équipe Eplaque
J ai envoyé mes papiers pour faire ma carte grise mais il me dise que le certificat de session et une copie alors que le professionnel m a donné que celui ci .Je l ai appelé il me dit qu il n a que celui la car il a envoyé l autre à la préfecture
Bonjour, Les préfectures ne traitant plus les déclarations de cession depuis 2018, l'explication est douteuse. Au pire vous pouvez remplir un nouveau Cerfa avec lui. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, mon conjoint m'a cédé son véhicule l'année dernière. ne roulant pas avec, je n'ai pas fait la carte grise. je souhaite à présent la faire afin de vendre le véhicule en question mais je n'ai plus le certificat de vente, ni le code de cession. et mon conjoint n'arrive pas avoir de duplicata. comment puis-je procéder ?
Bonjour, En l'absence de duplicata, l'alternative consiste à remplir à nouveau une déclaration de cession. Vous pourrez ensuite, à l'aide de ce document, faire le changement de titulaire sans code de cession auprès d'un service privé habilité tel que le nôtre. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j'ai acheté une voiture dans un garage, qui ne m'a pas remis le numéro de la déclaration d'achat du véhicule. Le garage a fermé depuis. Sans la DA je ne peux pas faire ma carte grise. Avez vous une solution ? Ou pouvez-vous la faire?
Bonjour, Merci de nous contacter pour voir ce qu'il est possible de faire : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L'équipe Eplaque
j'ai acheter une voiture a un professionnel puis j'ai confié mon dossier a " carte grise xxx " qui m'annonce au bout de quelques jours que mon dossier est bloqué pour une erreur sur mon nom , puis on me propose de me rendre mon dossier en ne me remboursant que les deux tirs de ce que j'ai payer , est ce normal ???
Bonjour, Pour des raisons éthiques, nous ne pouvons répondre à votre question vu qu'elle concerne un concurrent (nous avons modifié son nom). Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour , j’ai vendu ma voiture il a 2 ans j’ai fait un certificat de cession par papier mais je n’es pas rentrer informatiquement les numéros de la carte grise que j’ai laissé au nouveau propriétaire depuis je reçois toute les amendes que la personne fait comment faire pour changer mon nom sur cette voiture ? Car je n’arrive pas à la contacter pour récupérer les chiffres de la carte grise .
Bonjour Jeney, Si vous avez conservé l’adresse de l’acheteur, lui envoyer une lettre recommandée pour demander le numéro d’immatriculation peut être judicieux. Sinon, rapprochez-vous de la gendarmerie la plus proche pour savoir quels sont vos recours. Dans tous les cas, il convient de ne pas payer les amendes pour les contester. Cordialement, L’équipe Eplaque
le changement de la carte grise a été faite par le garage Norauto. A--il envoyé la déclaration de certificat de cession à la préfecture ? Dois-je faire une démarche en particulier ?
Si Norauto a fait votre changement de carte grise, il n'y a plus rien à faire. Les informations sont dans le SIV.
Lors de l'achat d'une voiture dans un garage, le garage a repris mon ancienne voiture pour destruction, il m a donné une declaration d achat mais n a pas rempli le certificat de cession pour ce véhicule. Dois je declarer cette transaction ? comment faire ?
Bonjour, Vous devez effectuer l'enregistrement de cession, cette démarche est disponible sur notre site https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule.html
Mon fils habite Genève mais possède un véhicule stationné chez moi et dont la carte grise et l’assurAnce sont domiciliés chez moi à Montpellier car je possède un parking.Son véhicule ne sert qu’à le dépanner quand il vient en vacances chez moi.Profitant d’ être à Montpellier il a vendu ce véhicule mais au moment de valider la cession sur internet un mandat de vente un mandat de vente apparaît car dans les renseignements donnés figure son adresse de Genève et non celle de Montpellier.La vente n’a pas été finalisée et le vendeur n’a pas son code de cession.Que faire? Un mandat de vente n’est pas nécessaire puisque le vendeur est présent
Bonjour, Je vous invite à faire l'enregistrement de sa cession sur le site de l'ANTS, le mandat est demandé uniquement quand vous indiquez agir au nom de quelqu'un d'autre que le vendeur, il doit bien indiqué agir en son nom.
Le propriétaire m'avais communiquer le code de session pour faire la carte grise par mégarde j'ai dépassé les 15 jours que dois je faire.?
Bonjour, Vous pouvez réaliser votre demande de carte grise auprès d'un prestataire privé qui n'a pas besoin de ce code, cette démarche est disponible sur notre site www.eplaque.fr
Bonjour, j’ai acheté un véhicule dans les années 2000 pour lequel je n’ai pas fait la carte grise à l’époque, c’était un véhicule à restaurer....la remise à neuf étant effectué et le CT passé, ai je une possibilité d obtenir le certificat ? J’ai le certificat de cession de l’époque ainsi que la cg barrée Et comment savoir si le vendeur à déclaré la vente à l’époque ? Merci d’avance
Bonjour, Il n'est pas réellement possible de connaître cette information avant la vente, mais il est tout à fait possible de réaliser la carte grise à votre nom.
Bonjour, j'ai acheté une moto d'occasion, il y a plus de 15 jours, l'ancien propriétaire n'a pas déclaré la cession et me dit qu'il ne peut rien faire étant en vacances. Pouvez vous faire le changement de titulaire sans cette déclaration de cession ?
Bonjour, Oui bien entendu.
Bonjour , j'ai hérité d'un vehicule dont je ne veux pas . Je le cede à mon fils gratuitement . j'ai fait la téléprocedure aupres de l'ANTS pour la cession (heritage) puis ils m'ont répondu que tout était en ordre et que mon fils pouvait commencer la téléprocédure pour la nouvelle carte grise à son nom . Mais ils ne m'ont pas donné de code cession , mon fils peut il faire la procédure quand même SANS CODE ?
Bonjour, Je vous invite à contacter l'ANTS afin de voir avec eux directement.
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a maintenant un mois (mon premier véhicule) et cela fait un mois que je galère à obtenir la carte grise en mon nom. Un particulier à vendu le véhicule à un professionnel qui lui même l'a vendu à un autre professionnel pour enfin me le vendre. Le particulier a bien fait toutes les démarches nécessaires (cession en ligne etc..) mais les professionnels n'ont rien fait et ne veulent pas coopérer. En théorie donc le véhicule appartient toujours au premier professionnel car la cession a été déclarée en son nom. En passant par un professionnel comme vous, est-ce possible pour moi d'obtenir la carte grise en mon nom?
Bonjour, Tant que les deux professionnels n'auront pas enregistrés leur déclaration d'achat de ce véhicule, nous serons bloqués.
Bonjour, Je suis en cours de négociation pour l'achat d'un véhicule ancien. Le propriétaire actuel a acheté le véhicule en novembre 2019 et commencé la restauration sans faire une demande de nouvelle CG. Il essaye d'obtenir le numéro de cession de l'ancien propriétaire. Dans le cas ou il parvient à obtenir ce numéro, est-il possible de faire directement une nouvelle CG à mon nom, ou doit-il déjà faire une demande à son nom et ensuite de nouveau réaliser le processus de vente à notre bénéfice dès qu'il aura reçu sa nouvelle CG ? Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement. Sébastien
Bonjour Sébastien, Votre vendeur actuel devra obligatoirement refaire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule. Sans cela, vous serez bloqué pour effectuer votre changement de titulaire.
Bonjour, Je voudrais faire ma carte grise, mais l'ancien propriétaire ne veut pas me donner le numéro de cession. Soit disant qu'il me l'aurait déjà envoyé, or je sais que je ne l'ai pas. Vous dites qu'il faut un prestataire habilité, je suis de Charleville-Mézières, où puis-je en trouver un ? Est-ce payant ? Puis-je avoir d'autre recours, autre qu'un professionnel car à cause de cette personne, je suis dans l'illégalité. Faites-vous partis de l'ANTS ? Cordialement, Mme Aloui.
Bonjour, Le code de cession est propre au service Public, si vous passez par une société privée, par exemple notre société www.eplaque.fr nous n'avons pas besoin de ce code de cession. La démarche s'effectue en ligne.
Bonjour, je viens de vendre mon véhicule et ma déclaration de cession de vehicule sur le site de l'ANTS est en analyse instructeur avec un délai de réponse estimée de 3 semaines à 1 mois. J'ai fait une demande d'annulation sans réponse à ce jour. Ma question est la suivante : un prestataire privé pourra-t-il déclarer la cession de mon véhicule et cela même si une instruction est déjà en cours avec l'ANTS ?
Bonjour, Une fois que la démarche sera abandonnée sur le site officiel, un organisme privée pourra en effet valider votre démarche.
bonjour j'ai acheté une moto d'occasion à monaco, et je n'ai pas de code de cession- comment faire????
Bonjour Alain, Le code de cession est propre au service Public, si vous passez par un organisme privé tel que nous, ce code n'est pas nécessaire. Pour en obtenir un nouveau vous devez vous rapprocher de l'ANTS.
Bonjour, j'ai fait la démarche sur l'ants sans le code de cession mais j'ai fourni tous les documents qu'ils m'ont demandé (certificat de cession etc), et cela fait 2 semaines mais toujours affiché "analyse par l'instructeur" j'aimerais l'annulé mais impossible, de plus bientot le ct qui va dépassé 6 mois.. que faire SVP ?
Bonjour, Je vous invite à contacter l'ANTS directement via leur formulaire de contact afin de soit leur demander le suivi, soit l'abandon de votre démarche si vous souhaitez l'annuler.
J'ai acheté une voiture à un prétendu professionnel qui ne m'a pas remis de code de cession, la carte grise est suisse, que faire pour annuler la vente ?
Bonjour, Pour annuler la vente vous devez vous rapprocher de votre vendeur.
Bonjour, j'ai acheter un véhicule d'occasion, l'ancien propriétaire était incapable de me donner le code de cession. J'ai donc fait la démarche sans le code de cession, j'ai joint les pièces justificatives (cg, certif de vente) via l'ants et depuis 3 jours il m'est affiché "Analyse par le service instructeur" je regrette maintenant de ne pas être passé chez un prestataire tout ça pour économiser 20€.. vous pensez que c'est rattrapable ? Merci
Bonjour, Le délai moyen de l'ANTS est d'environ 2 semaines, il faut patienter le temps d'obtenir une réponse de leur part ou effectuer une démarche auprès d'un organisme privé qui n'a pas besoin du code de cession. Cordialement,
Bonjour j ai un code de cession pour faire mon changement de titulaire de carte grise sur Ants un code a 5 chiffres mais j ai un message qui me dit code trop court du coup je ne peux finaliser ma demande Merci
Bonjour, Le code de cession est bien un code à 5 chiffres demandé lors de l'initiation d'une démarche sur le site de l'ANTS. Si cela ne fonctionne pas je vous invite à les contacter. Cordialement,
Bonjour J’ai acheté une voiture fin octobre 2019 à une entreprise et depuis je me bats pour obtenir la carte grise. En cherchant sur internet, j’ai trouvé que l’entreprise était en cours de liquidation judiciaire. L’huissier m’a dit que c’était une affaire très compliquée et que je devais me débrouiller seule... Que puis-je faire pour l’obtenir ? En vous remerciant par avance.
Bonjour Elisabeth, Si vous avez une copie de la carte grise, cela suffira pour débloquer votre situation. Sinon vous devez vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin qu'une demande soit faite à l'entreprise ou son mandataire judiciaire pour obtenir ce document. Cordialement,
Bonjour, je viens de vendre un véhicule ou la carte grise était encore au nom de l ancien propriétaire, lorsque j ai voulu faire le papier de cession impossible, la personne qui m à dit qu elle ferait les 2 cartes grises est injoignable.a priori je suis donc encore propriétaire du véhicule en cas de problème (amende etc)?
Bonjour, Légalement vous ne pouvez vendre un véhicule si vous n'êtes pas le titulaire inscrit sur la carte grise, pour débloquer votre situation, vous devez effectuer la carte grise à votre nom et ensuite effectuer l'enregistrement de cession de vente pour déclarer votre acheteur. Cordialement,
Le vendeur ne veux pas me donner le code de cession, que dois je faire ?
Bonjour, Le code de cession est propre au Service Public, si vous faites appel à un service privé pour votre démarche de carte grise, ce code est inutile. Sans code de cession, en effet le service Public ne pourra pas traiter votre commande. Cordialement,
bonjour j'ai achete un vehicule et le vendeur n'a pas encore fait (5 mois) la declaration de cession et on ne peut plus le joindre il a disparu je ne peux pa sobte,ir la carte grise comment puis je faire merci cdlt
Bonjour, vous devez vous rapprocher des Forces de l'Ordre afin qu'ils vous trouvent les coordonnées de votre vendeur. En cas d'échec, vous devez voir avec eux les recours possibles. Cordialement,
Bonjour mon ordinateur c est coupée quand je devais recevoir le code, du coup j'ai pas de code pour donner à l acheteurs, sa fait 2 jours bloqué
Bonjour, vous devez prendre contact avec l'ANTS pour obtenir à nouveau un code. Cordialement,
Bonjour j'ai acheter un cyclomoteur à un particulier, malheureusement je peut pas faire la carte grise à mon nom car y a déjà un acte de cession qui n'a pas été déposé, donc disant que l'acheteur ce n'est pas moi mais Monsieur X, que puis je faire?? y a t'il un plan de secours??
Bonjour Monsieur GASCOIN, La solution serait de demander au vendeur d’annuler la précédente cession auprès de l’ANTS. Après cette démarche, vous devrez être en mesure de demander votre carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J'ai acheté une remorque ve carte grise mais je n'ai pas le cod de cession pour la mettre à mon nom. Je vais donc etre obligé de passer par un professionnel agréé . En avez vous un à me conseiller car il semble qu'il y ai un certain nombre de sites peu sérieux voire frauduleux dans ce domaine. Merci
Bonjour Damien, Si vous le souhaitez, vous pouvez nous confier votre demande de carte grise : https://www.eplaque.fr/carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion a un particulier il y a un mois et quelques jours . Il m'as donné le code de cession mais je viens de m'apercevoir que celui-ci était valable 15 jours. Je ne peux donc pas faire ma carte grise. Peut-on lui demander d'en émettre un nouveau? Si cela n'est pas possible que dois-je faire? Merci de votre aide. Cordialement, Cedric.
Bonjour Cédric, L’ANTS ne donne aucune information sur le fait de pouvoir redemander un code de cession après expiration. Si ce n’est effectivement pas possible, la seule alternative est de passer par un prestataire habilité. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je dois faire une demande de cession de véhicule pour la voiture que j’ai vendu à un particulier, les cerfa sont bien remplis mais le site ANTS m’indique qu’une démarche est déjà en cours alors que ni moi ni l’acheteur n’avons fait de demande. Puis-je déclarer ma cession autrement que via le site de ANTS qui nous donne du file à retordre? Merci pour votre aide
Bonjour Madame TIFFRENT, Vous pouvez tenter la démarche de cession auprès d’un professionnel habilité dans les démarches d’immatriculation. Toutefois, si une demande à votre nom figure effectivement sur le site ANTS, nous vous conseillons de la supprimer pour ne pas bloquer celle auprès du professionnel. La suppression est expliquée dans ce lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, par négligence, je n'ai pas fait le changement de propriétaire d'une moto que j'ai acheté il y a plus de 10 ans (à remettre en état. Aujourd'hui, elle est refaite et je voudrais l'immatriculer. Je possède les papiers (carte grise barrée et signée et certificat de cession (de l’époque). Peux t'on faire le changement, via un professionnel agrée, faut il se rendre en préfecture, ou recontacter le vendeur (peu facile)
Bonjour, Le fait que vous soyez en retard, même de 10 ans, n'est pas un frein à la régularisation de votre dossier. La demande pourrait traîner vu que vous devez avoir un Cerfa passablement obsolète, mais cela ne devrait pas représenter un obstacle insurmontable. Contactez notre service client (https://www.eplaque.fr/contact.html) pour savoir si nous pouvons vous aider, ou s'il faut passer par l'ANTS (les préfectures ne sont plus compétentes). Cordialement, L'équipe Eplaque Cordialement,
Bonjour, j'ai été sur le site ANTS pour déclarer un achat de véhicule, évidemment lors d'une saisie JE ME SUIS TROMPÉ DE DATE, ça a bloqué la procédure et on me stipule que mon dossier est entre les mains d'un service instructeur et malheureusement j'ai su après par le vendeur qu'il avait été chez un prestataire déclarer qu'il m'avait vendu le véhicule Donc la question est:si maintenant je vais chez le même prestataire avec le papier de cession pour faire la carte grise y aura-t-il un problème ou pas pour la faire vu que ma demande sur le site ANTS est au service instructeur ? et si problème que dois-je faire ? Merci d'avance pour votre réponse. Cdlt
Bonjour Fab, Tant qu’une démarche est en cours auprès de l’ANTS, un prestataire ne peut agir. Vous pouvez tout de même essayer de supprimer votre demande en cours en suivant ces instructions : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, Je souhaite acheter un véhicule que le propriétaire actuel vend alors qu'il n'a pas encore reçu sa carte grise (il l'a acheté fin juin et en raison de problèmes de santé, il ne peut plus conduire, ce qui l'amène à s'en séparer). Je n'aurai donc pas la carte grise du véhicule lors de la cession. Comment cela se passe-t-il dans ce cas ? Cordialement.
Bonjour Véro, La carte grise est un document nécessaire à la demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion. Nous vous conseillons de procéder à l'achat lorsque le propriétaire aura la carte grise en sa possession. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour, je me renseigne j'ai acheté un véhicule pas eu le code de cession ,j'ai fait la demande de changement de titulaire sur l'ANTS. La je dois attendre entre quelques jours et un mois car ma demande est en analyse par le service instructeur,mais dans 2 semaines je ne pourrais plus rouler avec la carte grise du vendeur ,comment faire? Si quelqu'un peut me renseigner,merci. DOM
Bonjour, C'est curieux, en principe ce code est obligatoire. La seule alternative pour faire un changement de titulaire sans code est en principe le privé (comme notre service : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html). Le mieux est d'imprimer un justificatif montrant que vous avez introduit votre demande. Avec ca, en cas de contrôle on devrait vous laisser tranquille (vous êtes nombreux à rouler avec des documents périmés à cause des soucis de l'ANTS, la police est compréhensive). Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j’ai acheté un véhicule d’occasion il y’a un an mais je n’ai pas pu rouler tout de suite avec car elle avait un problème électronique, donc je n’avais pas fait mon changement de carte grise. maintenant que ce problème réglé j’aimerai rouler avec ce véhicule mais le soucis est que la carte grise barré par l’ancien propriétaire a été égaré, j’ai bien l’acte de vente mais plus la carte grise. Que dois je faire pour pouvoir faire mon changement de carte grise ? Merci d’avance. Cordialement
Bonjour, L'ANTS ne demande plus la copie de la carte grise. Il faut par contre le code de cession, ou alors introduire la demande de façon libre en joignant une déclaration de perte. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, mon pere possede un vieux vehicule type lada niva dont il n'a jamais fait la carte grise, il possede le certificat de session de l'ancien proprietaire indiquant mon pere comme acheteur ainsi que la carte grise. J'envisage de mettre ce vehicule a mon nom comment puis je faire sans payer deux fois la carte grise ? Merci
Bonjour Monsieur LEPIEROT, Vous n’avez d’autres choix que de d’abord faire établir la carte grise au nom de votre père. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté ma nouvelle voiture à un particulier qui n'a que rempli le document papier de la cession de véhicule, il ne la pas faite sur internet.. il ne veut pas, malgré mon insistance, le faire sur ants car il dit que c'est payant alors que non.. bref.. que puis je faire ? Si je me rends chez un prestataire agréé pourras t'il me faire ma nouvelle carte grise à mon nom sachant que la cession n'est pas informatiquement déclarée (Elle n'est que sur papier) ? Merci par avance pour votre aide. Cécilia
Bonjour Cécilia, Pour que vous puissiez obtenir une carte grise à votre nom, il est impératif que l’ancien propriétaire déclare la cession du véhicule. S’il s’y refuse, le mieux est d’annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque
je viens d acheter un vehicule de 1970 dont mr x a bien declare la vente en 2001 mais mr y n a jamais fait faire le changementcomme c est pour la restaurer puis je utilise le cerfa 13756-2 en prefecture du 03 ou comment faire
Bonjour Pierre, Les préfectures ne prennent plus en charge les demandes d’immatriculation. Vous devrez donc faire votre demande sur le site de l’ANTS ou en passant par un professionnel habilité en fournissant le certificat de cession en vigueur (Cerfa n° 15776*01) dûment rempli par le vendeur. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir, J'ai un véhicule à vendre. Quand j'aurais rempli le certificat de cession et que la vente aura était effectué, puis-je déclaré la cession via un prestataire ? (Car je n'ai pas envie de passer par l’ANTS.) Si oui, ai-je des frais ? Combien de temps cela prend-il pour prendre effet ? Cordialement,
Bonjour, Oui, vous pouvez par exemple recourir à notre service, facturé 29,9 EUR TTC via le lien suivant : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Le dossier est traité en 24h. Bien cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour , j'ai acheter une voiture d'occasion dans un garage il y a 1 mois . Le garage été agréé pour effectuer les cartes grises je lui est donc fait un chèque ( qui à été encaissé quelques jours plus tard ) et à l'heure d'aujourd'hui je n'est ni la carte grise provisoire ni la definif . Quand je prend contact avec le garage il me répond que ça arrive fin de la semaine dernière et je n'est rien reçu, il n'y a aucun suivi . Que doit je faire ? Merci davance
Bonjour, La carte grise barrée/coupon détachable fait office de CPI, par contre ce titre n'est valable qu'un mois. Vous pouvez utiliser l'outil de suivi suivant pour voir si la demande est bien en cours : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-ma-carte-grise Cordialement, L'équipe Eplaque
Merci à votre équipe pour votre réponse rapide. Donc si j'ai bien compris elle peut passer par votre service en ligne et elle ne sera pas bloquée du fait de ma démarche via l'ANTS.(si elle ne souhaite pas attendre la réception du fameux code). ?
Bonsoir à l'Equipe Eplaque, j'ai vendu mon véhicule après avoir déclaré la cession de celui sur le site ANTS. Par contre la procedure est longue et le nouveau propriétaire souhaite faire une carte grise très rapidement alors que je n'ai pas eu de code de cession à lui fournir . Peut il faire simplement la demarche de demande de carte grise sans ce code via un prestataire agrée ? Merci a vous pour votre réponse Laurent
Bonjour Madame, Monsieur TESSIER, Votre acheteur a effectivement la possibilité de passer par un prestataire agréé pour faire sa carte grise. Aucun code n’est nécessaire à ce moment-là. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Vous pouvez m' indiquer un mandataire agrée par l' État pour me faire une carte grise de voiture de collection sur la région de la Nouvelle Aquitaine? Merci beaucoup
Bonjour Monsieur GILDO, En renseignant les champs présents dans ce lien, vous pourrez trouver un garage agréé proche de votre domicile : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, nous avons vendu notre véhicule , mais au moment de faire la cessation en ligne en passant par ANTS , on me demande le code de cessation ,hors nous ne l'avons pas . nous avons demandé a un professionnel , il dit qu'il faut le code et l'acheteur ne veut plus de la voiture. Comment faire , la démarche que je fais ne fonctionne pas, cela me dit, obtenir un autre code et rien n'arrive sur ma boîte mail, je suis très embêtée. Merci si vous pouviez m'aider. Cordialement
Bonjour Madame BATAILLE, Le code de cession n’est pas nécessaire si vous confier votre demande à un professionnel habilité à la réalisation de carte grise comme Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour En début de mois j'ai racheter une 2 CV de 1972 a une personne qui n'a pas fait de déclaration de vente sur internet elle savait pas et ne voulais pas le faire quand j'ai voulu le faire a sa place cela ne fonctionne pas j'ais pourtant tout les éléments qu'il faut mais l'ancienne immatriculation ne correspond pas me dit le site de ANTS alors que se sont les bon chiffres qui sont inscrit sur la carte grise bref Vais je pouvoir faire une nouvelle carte grise au près d'un professionnel ,vu que je ne peut pas avoir de code de cession ?
Bonjour Monsieur BATRANCOURT, Lorsque le code de cession n’est pas en la possession d’un nouvel acquéreur de véhicule, la solution est effectivement de s’adresser à un professionnel habilité. Cordialement, L’équipe Eplaque
Je voudrais faire la déclaration de cession d'un véhicule que j'ai vendu. J'ai rempli le formulaire et payé la somme demandée mais pour que ma demande aboutisse je dois envoyer le certificat de cession (là pas de soucis) et la photocop de la carte grise : je n'ai plus la carte grise ! je l'ai donnée à l'acheteur ! Que dois-je faire ?
Bonjour Monsieur LACROUX, La solution qui se présente à vous est de contacter votre acheteur pour qu’il vous transmette une photocopie de la carte. Il est également judicieux de lui dire que tant que la cession n’est pas déclarée, il ne pourra avoir une carte grise à son nom. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je viens de faire une déclaration de cession du véhicule de ma grand mère en présence des nouveaux acquéreurs par contre ni eux ni moi n'avons fait attention au code de cession ... Comment puis je faire pour le retrouver et le leur transmettre pour qu'ils puissent faire leurs propres démarches ? J'ai regardé sur le site ANTS mais je n'ai rien trouvé ... Merci de votre réponse
Bonjour, Le code de cession doit apparaître quelque part, mais il n'est valable que 15 jours. Au pire le nouveau propriétaire peut faire le changement de titulaire via un prestataire. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour J'ai ma fille qui a acheté un véhicule d'occasion par un particulier qui veut bien sûr faire la cession du véhicule mais il n'arrive pas pas à avoir un numéro de cession pour le transmette à ma fille car l'ancienne propriétaire n'a pas effectué sa cession. Ce que je comprend pas c'est qu'il a bien une carte grise à son nom. Maintenant il nous a dit qu'il a contacté le service concerné qu'il lui a dit qu'il y avait un traitement de 3 semaines. Que faire dans cette situation car nous allons peut être dépasser les 30 jours ? Merci pour votre réponse
Bonjour, Si la carte grise est à son nom, c'est que la cession a été faite... Il n'a probablement pas son code confidentiel, d'où l'attente. Soit vous patientez, et en cas de contrôle vous expliquez votre situation avec le risque de tomber sur un agent peu compréhensif, soit vous faites le changement de titulaire via un prestataire privé (sans code de cession). Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour. J'ai vendu un véhicule, dois je payer pour avoir le code afin de le donner au nouveau propriétaire. Merci
Bonjour Manuella, Aucune somme monétaire n’est à débourser pour obtenir le code de cession. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheter une voiture en plaque ww a un garage et il devait menvoyer la carte grise faite qui était compri dans le prix. Le garage ne répond plus à mes appels je ne peut plus rouler avec la voiture les plaques ds le délai et dépasser. Le garage ma bloker mon numéro pour que je ne le lappel plus. Ques que je peut faire ??
Bonjour Emeline, La carte grise est envoyée par courrier par l’ANTS et non par le garage. Ce dernier s’occupe uniquement de faire les démarches à votre place. Pour savoir où en est votre titre, nous vous invitons à vous référer au lien suivant : https://www.eplaque.fr/carte-grise/suivi-carte-grise.html. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je viens de faire une déclaration de vente avec code cession sans soucis. La question est la suivante, le site ANTS m'informe que la finalisation de changement de titulaire doit se faire dans les 15 jours maxi car après le code cession ne sera plus valide. Une fois le délai des 15 jours dépassé, est ce que je peux faire ma carte grise en passant par un professionnel ou bien redemander un code cession ? En fait l'acheteur veut restaurer le véhicule avant de le passer au CT qui n'est plus valide. Si la seule option est d'avoir un CT valide, la voiture, une 2cv partira à la casse car elle doit être restauré avant de repasser le CT. C'est dommage. Merci, bonne année.
Bonjour Frédéric, Si le code de cession expire, il est effectivement possible de faire la demande de carte grise auprès d’un professionnel habilité. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, En principe vous avez dû remettre un CT en cours de validité (qui peut être loupé) à l'acheteur. Le plus simple est de faire le changement de titulaire dans les temps. Mais rien ne l'empêche en effet de faire la démarche plus tard, sans code de cession, avec un prestataire habilité. Une autre option consiste à retirer le véhicule de la circulation (surtout si les réparations vont durer) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/annulation-carte-grise Cordialement, L'équipe Eplaque
Merci pour votre réponse.
Bonjour, J'ai effectué une déclaration de cession en ligne dans la limite des deux semaines après la transaction, cependant aucun code de cession ne m'a été transmis, et la demande mentionne : 'Analyse par le service instructeur' avec un délai moyen de trois semaines de traitement! Malheureusement dans un peu plus de deux semaines le nouveau propriétaire du véhicule aura dépassé le délai de 1 mois pour faire sa carte grise et sans code de cession nous tournons en rond..Que puis-je faire? Merci
Bonjour Anne, La seule alternative face à un code de cession manquant est de faire appel à un mandataire agréé. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour,Je voudrai savoir est-ce que le prestataire agréé va demander à l'acheteur un code de cession. Car en faisant ma déclaration sur ants je n'ai pas eu le temps de noter le code de session et impossible de retrouver la page le site à beuger.
Bonjour j'ai vendu ma moto et on a fait les 2 déclarations de cession par papier. Et il m'a dit qu'il va faire sa carte grise dans un centre agréé. Mais par la suite j'ai été sur ants pour confirmer la cession de mon véhicule.Je voudrais savoir s'il n'aura pas de soucis pour changer sa carte grise
Bonjour Morgane, La déclaration de cession qu’elle soit faite en ligne ou auprès d’un professionnel automobile n’a aucune incidence sur une demande de carte grise. Votre acheteur peut donc faire la sienne auprès de l’ANTS ou d’un prestataire agréé. Cordialement, L’équipe Eplaque
On est des pigeons du au systeme , la personne qui vend une voiture en a rien a foutre quand il prend son pognon et toi t comme un con quand tu lui parle de ants et qu' il sait meme pas ce que sa veut dire , et maintenant tu doit payé ta carte grise plus des frais chez le professionel qui te fera les demarches , entre 30 et50 euros , pour moi sa d' appelle du vol , alors on devrais avoir un echapatoir obligatoirement
Bonjour, apparemment après l 'achat d 'un véhicule d 'occasion et réception du code de cession par l'ancien propriétaire, le délai pour faire sa carte grise via Ants est de 30 jours, que ce passe t il si on dépasse ce délai? le code sera t il encore valable? merci
Bonjour Rouly, Nous n’avons à notre connaissance aucun délai de validité concernant le code de cession. Il est préférable de toujours établir sa carte grise dans le mois suivant l’achat pour éviter les éventuelles amendes. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai vendu ma voiture et j'ai oublié de déclarer la cession de mon véhicule sur le site ANTS. Et maintenant que je veux le faire ça m'indique "qu'une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche". Si je demande à l'acheteur d'annuler sa démarche, est ce que du coup je pourrai déclarer la cession du véhicule?
Bonjour Amélie, Cela pourrait fonctionner si c’est effectivement une démarche entamée par votre acheteur qui bloque votre déclaration de cession. En cas de difficultés, veuillez contacter l’ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai vendu mon véhicule, j' ai fait la déclaration de cession sur le site de l' ants mais je n' ai pas noté le code de cession et je n' arrive pas à le retrouver. Je n' ai aucun numéro de noté sur ma feuille de déclaration de cession.Je suis allée dans mes démarches en cours mais aucune n' apparait puisque la mienne a été finalisée. Comment faire?
Bonjour Élodie, Sans le code de cession, la solution est d’inviter votre acheteur a faire sa demande d’immatriculation auprès d’un professionnel habilité et agrée comme Eplaque. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j’ai acheté un véhicule auprès d’un professionnel . Je suis allé voir un prestataire professionnel pour changer la carte grise , mais celui-ci m’a indiqué que le garage en question n’avait pas effectué la déclaration d’achat , donc impossible de faire la carte grise! . Mais malheureusement je viens d’apprendre que le garage est fermé définitivement . Je ne sais plus quoi faire
Bonjour, je vous contacte pour une situation qui me paraît très complexe. J'ai acheté en 2008 une moto à restaurer sur laquelle j'ai passé beaucoup de temps. Aujourd'hui, je voudrais faire la carte grise qui a une ancienne immatriculation. J'ai réussi à retrouver l'ancien propriétaire qui ne veut pas faire la démarche sur l'ANTS, et de fait me donner un code de cession. Auriez-vous la gentillesse de m'éclairer?
Bonjour Damien, Si en 2008, le vendeur a déclaré la vente auprès de la préfecture, vous pourrez immatriculer le véhicule à votre nom en passant par un professionnel habilité. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je vais acheter une voiture à un particulier qui possède la voiture depuis 1 an sans avoir mis la carte grise à son nom et sans rien avoir déclaré à la sous préfecture (apparemment l'ancien propriétaire n'aurait pas non plus amené le papier à la sous préfecture). Peut-on faire la carte grise en passant directement du nom de l'ancien propriétaire à moi, sans passer par le futur vendeur ? En sachant qu'il n'y a pas moyen de contacter le premier propriétaire. Merci à vous pour vos futures réponses !
Bonjour Mathilde, Malheureusement, si l’ancien propriétaire n’a pas déclaré la vente de son véhicule, toute demande d’immatriculation se verra automatiquement bloquée. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai entamé des démarches il y a six mois pour céder mon véhicule, j'ai donc générer un code de cession, mais ces démarches n ont pas abouti. Je souhaite entamer de nouvelles démarches mais je suis bloqué. Les démarches sont interrompues. J'ai ouvert des demandes mais ce n'est toujours pas réglé. Comment céder mon vehicule sans code de cession? Puis-je passer par un autre organisme bien que mon dossier soit ouvert au sein de l'ANTS? Je vous remercie pour votre réponse
Bonjour Mathieu, Afin de pouvoir céder votre véhicule sans code de cession, vous devez inviter votre acheteur à passer par un professionnel habilité. Toutefois si votre demande de cession a été enregistrée auprès de l’ANTS, la démarche auprès du professionnel risque de ne pas aboutir. Nous vous invitons donc à supprimer votre demande en suivant les étapes évoquées dans ce lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Questions-frequentes/Demandes-en-ligne/Modifier-supprimer-ma-demande-en-ligne. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J'ai vendu un véhicule mais je n'est pas fais ma déclaration de session tout de suite mais après les 15 jours donné par l'ANTS Du coup il ne me donne pas le code de session Savez vous comment faire dans mon cas merci d'avance pour votre réponse
Bonjour Adrien, Si vous ne pouvez obtenir le code de cession, le mieux est d’inviter votre acheteur à passer par un professionnel habilité pour obtenir sa carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je n'ai pas eu de réponse à mes questions, est-ce normal ? Cdlt, Muriel
Bonjour, pour faire suite à mes précédentes questions, mon vendeur n'arrive pas à faire sa déclaration sur internet car il a comme réponse :" une autre demande est en cours", sauf qu'il n'a fait aucune autre demande. On est donc en attente de réponse des deux côtés,comment peut-on faire pour débloquer tout cela ? Merci de vos réponses
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel. Celui ci m'a assuré qu'il n'était pas nécessaire de remplir un certificat de cession car le récépissé de déclaration d'achat suffit pour faire une nouvelle carte grise. Est ce vrai ? Merci de votre réponse
Bonjour Nawa, Les professionnels auto remettent effectivement une déclaration d’achat et non un certificat de cession. Vous pourrez effectivement immatriculer le véhicule à votre nom avec ce document et tous les autres nécessaires à votre demande. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Merci de votre réponse. Quels sont les autres documents nécessaires pour effectuer une demande sur votre site ?
Que se passerait-il par rapport aux assurances en cas d'accident ? J'ai fait une demande d'immatriculation par France Connect qui est effectivement en attente, mais j'ai un numéro de dossier. Cela me couvre-t-il en cas d'accident ? Si ma demande est rejetée, faudra-t-il que je la refasse entièrement ou bien sera-t-elle toujours existante sur mon compte ? Merci de votre réponse
Bonjour, si l'ancien propriétaire d'un véhicule ne fait pas sa déclaration de vente auprès de la préfecture, que ce soit par internet ou par un centre agréé pour cela, qui est responsable en cas d'accident de voiture ou d'amendes ou de flashage ? Merci de votre réponse
Bonjour, je viens d'acheter une voiture d'occasion à Strasbourg, et je suis sur Bordeaux ; l'ancien propriétaire n'arrive pas à faire sa déclaration de cession par internet, il semble que ce soit bloqué,et est persuadé que ce n'est pas nécessaire pour que je puisse faire faire la carte grise à mon nom ; il dit que de passer par un professionnel agréé suffit ; nous avons bien rempli tous les papiers nécessaires, de ce côté pas de souci, et quand je fais la démarche par mon compte France Connect pour ma nouvelle carte grise, on a mis mon dossier en attente. Si le vendeur n'arrive pas à faire cette déclaration de vente en ligne, comment peut-il procéder pour que cette vente soit bien saisie sur le site de la Préfecture ? Merci de vos conseils éclairés
Bonjour Muriel, En passant par un professionnel agrée, celui-ci se charge effectivement de transmettre aux services administratifs la déclaration de cession et autre tout autre document nécessaires à l’obtention de votre carte grise. Dans la mesure où le vendeur n’a pu déclarer la cession, il est probable que votre demande en ligne soit rejetée après son analyse. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion mais le vendeur n'a pas fait la démarche de cession sur le site ANTS et donc je n'ai pas de code de cession. Dons lorsque je veux faire la demande de ma nouvelle CG, le site ANTS me dit que ce n'est pas possible. Le vendeur est absent tout le mois d’Août et don ne peux rien faire... Est ce que je peux, moi, faire quelque chose pour débloquer cette situation? Car je vais dépasser le délai d'un mois pour la CG...
Bonjour, La seule option consiste à faire la procédure auprès d'un prestataire habilité, comme notre société. N'hésitez pas à nous contacter (https://www.eplaque.fr/contact.html) pour tout renseignement ou à faire votre demande en ligne via la page d'accueil de notre site https://www.eplaque.fr/ Cordialement, L'équipe Eplaque
Je vous remercie de votre réponse. Mais dans le message de l'ANTS il me dise "Vous avez la possibilité d¿enregistrer vous-même cette cession en passant par une autre téléprocédure - enregistrement d'une cession" Ça vous parait possible? Et si je me rapproche de vous, quels sont vos frais?
Rebonjour Karine, La cession doit être enregistrée par le propriétaire, et non l'acheteur... à moins que quelque chose ait changé très récemment (beaucoup de choses évoluent depuis le lancement de la dématérialisation, et ses soucis). Certains internautes affirment qu'il est possible de faire le changement de titulaire via la procédure "autre demande", en scannant la déclaration de cession. Mais nous n'avons pas d'info officielle pour confirmer. Le prix de notre prestation est de 32.9 EUR (voir https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html) + les taxes perçues par l'Etat. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Suite à une demande de cession de véhicule sur Ants et au moment de joindre ma carte d'identité numérisée et après une analyse par instructeur d'une dizaine de jours, la demande a été rejetée pour motif, je cite,"Présence d'une DC non suivie d'un changement de titulaire". Qu'est-ce que cela signifie ? Que dois-je faire ? Par avance, merci.
Bonjour Carine, Nous supposons que le vendeur a procédé à une déclaration de cession précédemment, mais qu’au dernier moment la vente ne s’est pas faite. Nous vous conseillons de vérifier cela auprès de votre vendeur et si c’est effectivement le cas, de l’inviter à annuler cette première vente auprès de l’ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque
je veux donné une caravane de 1987 qui ne me sert plus depuis 20 ans , j'ai déménagé il y a 11 ans et ma carte grise est resté à mon ancienne adresse , est ce que le nouveau propriètaire aura des problèmes pour refaire la carte grise étant donné que sur le certificat de cession l'adresse ne sera pas la meme que sur la carte grise cordialement
Bonjour Monique, Effectivement, la personne à qui vous comptez céder votre caravane risque de voir sa demande bloquée si l’adresse sur la carte grise n’est pas la même que sur le certificat de cession. Nous vous conseillons de mettre à jour votre titre avant de donner ou vendre votre véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai fait ma déclaration de cession pour la vente de mon véhicule sur ants j'ai obtenu un code a transmette au nouveau propriétaire cela signifie t-il que ma déclaration a bien été enregistrée svp et si le nouveau propriétaire ne fait pas son changement serait -je tenu responsable des infraction qu'il aura commis même si j'ai déjà déclaré la vente .
Bonjour, Oui tout est en ordre de votre côté, vous n'êtes officiellement plus responsable de ce véhicule. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Le sujet revient souvent mais je ne comprend pas la réponse. La personne qui m'a vendu sa voiture refuse de faire la déclaration de cession. J'ai voulu passer par un professionnel mais il me dit que tant que la déclaration de cession n'a pas été faite, personne ne peux immatriculer ce vehicule. Que dois je faire?
Bonjour, Vous n'avez même pas rempli le Cerfa? En effet sans ce document il n'est pas possible de faire la mutation, à moins d'avoir une facture. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, si j'ai le cerfa, mais pour faire ma demande de carte grise il me manque le code de cession. En fait le vendeur ne peux pas me le transmette puisqu'il refuse de faire sa déclaration de cession en ligne. Il semble donc qu'au yeux de l'administration le vehicule ne puisse pas changer de propriétaire. Je me suis rapproché d'un professionnel qui semble rencontrer le même problème que moi. Si la déclaration de cession n'est pas faite il ne peux pas faire de demande de CG ( la situation administrative du véhicule ne permet pas de poursuivre la procédure)
Mon problème est que dans cette file de discution il est indiqué "Eplaque.fr dit : 8 février 2018 à 6 h 37 min Bonjour Sébastien, Pour qu’une demande de carte grise puisse aboutir, il est impératif que le vendeur ait au préalable déclaré la cession du véhicule. Cordialement," Alors que dans votre réponse vous semblez dire que le document papier suffit en passant par un pro?
Je suis exactement dans la même situation, svp, pouvez-vous nous répondre ! Gros stress pour moi en ce moment
Bonsoir J’ai acheté un véhicule pour mon fils début Mai..Il possède un compte sur le site de l.ANTS...j’ai relancé 4 fois l’ancien propriétaire pour obtenir ce code cession.. Elle me dit qu.elle a créé un compte sur l.ants à son nom alors que le titulaire de la carte grise est au nom de son mari!!! Cette dernière m’a envoyé un code de cession reçu soit disant par mail et ce code m’informe qu’aucune déclaration de cession n’a été effectuée .’’elle ne répond pas à mes 2 derniers sms je reste courtoise mais je perds patience ...quels sont mes recours? D.avance merci Sandra
Bonjour, Le courrier avec AR devrait mettre la pression. Vous pouvez peut-être essayer d'obtenir de sa part la trentaine d'euros de frais de dossier pour effectuer la procédure via un mandataire habilité sans code de cession si vous ne voulez pas payer ces frais de votre poche. Cordialement, Eplaque
bonjour après de multiples tentatives je n'arrive pas à obtenir mon code de cession avec le motif suivant démarche administrative en cours pourtant j'ai bien un certificat de non gage urgent car véhicule vendu il y a 3 semaines et le nouveau propriétaire s'impatiente ce que je comprends très bien
Bonjour, EN principe vous devriez voir le code de cession après avoir fait la déclaration de cession. Si vous regardez dans la liste "Mes demandes en cours", le code de cession est le champ "Numéro" situé à côté du type de demande (Demande de cession). Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour voilà j'achète une voiture sans permis que je doit être livrer Jeudi mais si jamais la personne a pas fait sa déclaration sur le site comment je doit faire merci de votre réponse
Bonjour Cléa, Si votre acheteur n’a pas déclaré la cession, vous devrez lui rappeler qu’il restera juridiquement responsable du véhicule ; Cordialement, L’équipe Eplaque
Merci donc faut t'il que j'accepte d'acheté le véhicule ou pas merci de votre réponse cordialement
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion l'ancien propriétaire ma envoyé un code de cession quand j'ai fait ma demande à mon tour sur le site ANTS je suis passé au paiement sans qu'on me réclame aucunes pièce à fournir es ce normal?
Bonjour Jihen, Pour obtenir plus d’informations à ce sujet, nous vous conseillons de contacter l’ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai crée deux demandes de changement de titulaire, mais les deux ont étés rejetés. Motif : présence d’une DC avec un acquéreur qui est différent du nouveau. Comment faire pour régler la situation. Merci d'avance.
Bonjour Fred, Il faudra régulariser la situation par rapport à la déclaration de cession. Soit la supprimer, soit mettre la carte grise au nom de la personne mentionnée sur le document avant de la mettre à votre nom. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai tenté de faire ma demande de carte grise en ligne mais ma demande à été rejetée. Motif: présence d'une DC avec un acquéreur qui est différent du nouveau . Je ne comprends pas ce que cela veut dire. J'aimerai savoir quels sont les recours et si je peux me déplacer directement en préfecture pour éclaircir la situation.
Bonjour Samantha, Nous vous conseillons de demander dans un premier temps au vendeur s’il a tenté de vendre son véhicule précédemment. Le blocage pourrait en effet venir du fait qu’il ait déclaré la vente, mais que l’acheteur s’est désisté au dernier moment. Si tel est le cas, il devra se renseigner auprès de l’ANTS pour savoir comment annuler cette précédente déclaration. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour Mon beau père viens de tomber récemment dans le coma profond bref.... il ma offert son scooter 125cm3 Mon problème : J'ai une carte grise qu'il n'a pas fait mettre à jours elle est barré de juin 2011.... que faire ? Svp
Bonjour, Avez-vous une déclaration de cession?
Bonjour, J'ai vendu mon vehicule, ma déclaration de session est en statut "terminée" mais je n'ai à aucun moment eu un code de session à transmettre au nouveau propriétaite. J'ai contacté ANTS par mail mais ils m'ont fait une réponse automatique qui ne répond pas à ma problématique et j'ai appelé le 3400 mais l'appel n'a pas abouti. Pouvez-vous me dire si vous avez eu le cas et comment cela s'est réglé? C'est très compliqué!
Bonsoir, J'ai acheté un vehicule d'occasion,j'ai le certificat de cession mais la dame à qui je l'ai acheté n'arrive pas à déclarer la vente sur internet.est ce que si je passe par un centre agréer je pourrais faire ma carte grise?
Bonjour Aurélie, Avant de passer par un centre agrée pour demander votre carte grise, il est impératif que votre vendeur déclare la vente en ligne ou auprès d’un professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Ayant été trés négligente et n'ayant pas refait la carte grise du vehicule d'occasion que j'ai achété debut octobre 2017 a un particulier, j'ai tenté de la faire hier via le site ANTS. Sauf qu'on me demande le code de cession que ne m'a pas donné le vendeur et dont je n'ai plus les coordonnées. Comment faire pour pouvoir refaire ma carte grise "rapidement" ? est -ce que si je passe via un prestataire mon dossier peut etre pris en charge ? Aurais-je une amende a payer ayant dépassé le delai legal ? si oui comment et par qui ? Quel conseil pourriez vous me donner ? Merci d'avance Cdlt
Bonjour Marie, Sans le code de cession, votre recours pour obtenir une carte grise à votre nom est effectivement de passer par un prestataire privé. Rassurez-vous, vous ne risquez aucune amende en présentant votre demande en retard. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai un énorme souci concernant ma demande de carte grise. En effet, en décembre 2017, j'ai effectué naturellement ma demande d'une nouvelle carte grise sur CarteGriseMinute.fr (après l'achat de mon véhicule d'occasion) d'une valeur de 190 euros environ. Or, à ce jour, je ne l'ai toujours pas reçu ! Joint par mail, la CGM.fr m'a assuré en février 2018 que c'est la préfecture qui a fait une erreur de saisie et que seul le CERT pouvait réparer l'erreur ... mais aussi qu'il fallait que je patiente un mois avant que le problème soit résolu. En vain ! Après avoir contacté l'ANTS à plusieurs reprises, j'ai effectué ma demande de changement de titulaire. Or, je rencontre toujours des problèmes. Soit on me redemande des documents que j'ai déja envoyé (ex : carte d'identité), soit on me demande de payer 160 euros pour finaliser la demande ... Mais surtout : on refuse récemment ma demande de changement de titulaire car je cite "Présence d'une DC avec un acquéreur qui est différent du nouveau titulaire". Bref, cela fait maintenant cinq mois que j'ai fais ma demande et toujours rien. On m'a dit que je devais patienter je ne sais combien de temps les autres dossiers à traiter avant de recevoir ma nouvelle carte et que je ne devais pas toucher mon véhicule en attendant ... J'envisage même de porter plainte. Bref, je suis coincé, aidez-moi à savoir où est ma nouvelle carte grise. N'y a-t-il pas un moyen d'accélérer les choses car j'ai fortement besoin de mon véhicule ? Merci d'avance et cordialement.
Bonjour Nassim, Le meilleur conseil que nous puissions vous donner est de contester la décision de refus en utilisant le téléservice présent dans le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31529. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté un véhicule d'occasion a un particulier . Il m'a transmis le code de cession. Sauf que quand fais la démarche en ligne je suis bloquée au stade "après la saisie du code de cession", un message disant que "la situation administrative de votre véhicule ne permet pas de poursuivre la démarche" alors que dans le certificat de situation administrative il y a absence de gage et d'opposition. Pouvez-vous m'aider s'il vous plait ? Merci
Bonjour Manma, Les informations concernant le véhicule et vous-même sont-elles bien renseignées ? Si oui, nous vous conseillons de contacter l’ANTS pour obtenir des informations concernant ce blocage. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai fait la démarche en ligne pour la cession de mon véhicule, le nouveau propriétaire est passé par un garage. Je lui ai donc transmis le code. Est-ce que ça va le gêner dans l'obtention de sa nouvelle carte grise ? Je vous remercie John
Bonjour John, Le fait de transmettre le code de cession à votre acheteur même s’il passe par un professionnel automobile ne gênera en rien sa demande d’immatriculation. Néanmoins, ce code ne sera pas utilisé par le professionnel. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je viens de vendre mon véhicule. L'acheteur ne souhaite pas faire la démarche en ligne et veut passer par un professionnel agréé. Le certificat de cession à été rempli. Quelles sont les démarches à faire de mon côté s'il ne veut pas ce code ?
Bonjour Sandra, Pour que la demande de carte grise de votre acheteur puisse aboutir, vous devez déclarer la cession de votre voiture en ligne. Cela se fait depuis ce lien : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/vente-dun-vehicule-doccasion-faire-declaration-de-cession-ligne. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai acheté un véhicule d'occasion il y a un mois, je n'arrive toujours pas à obtenir la carte grise car l'ancien propriétaire n'a pas déclaré la vente auprès de la préfecture. Malgré plusieurs relances, il n'a toujours rien fait. Comment faire pour régler la situation, car maintenant je roule sans carte grise à jour . Merci
Bonjour Alain, Nous vous conseillons d’informer votre vendeur que tant que la cession du véhicule n’aura pas été déclarée, il en est toujours juridiquement responsable. Ainsi, en cas d’amendes, celles-ci lui seront envoyées. D’ailleurs, il n’a pas à se déplacer en préfecture pour procéder à la déclaration, celle-ci se faisant désormais en ligne depuis un compte Ants ou France Connect. S’il se refuse à la faire, l’idéal est que vous annuliez la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai fait l'acquisition fin 2 roue au près d'un particulier en Décembre 2017 date à laquelle le code de cession m'a bien été transmis par l'ancien propriétaire.Aujourdhui Je n'ai toujours pas immatriculé ce véhicule à mon nom car je ne voulais pas rouler avec en hiver . Je voudrai savoir si ce code de cession est toujours valable 3 mois après pour effectuer cette démarche ? Merci pour votre réponse Cordialement
Bonjour Calissi, Les sites de l’ANTS et du service-public.fr n’ont pas communiqué la durée de validité du code de cession. Si éventuellement, il est sujet à expiration, vous devrez passer par un professionnel habilité pour faire votre démarche. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour j ai achete un vehicule en septembre 2017 et je n ai toujours pas changer la carte grise , a l epoque le proprietaire du vehicule n a fait aucune demarche sur internet comment puis je changer de carte grise ?
Bonjour Aubin, Vous pouvez toujours immatriculer ce véhicule à votre nom, si l’ancien propriétaire a bien déclaré la cession auprès d’une préfecture au moment de la vente. Toutefois, vu que le code de cession n’est pas remis dans ce cas de figure, vous devrez passer par un professionnel habilité pour obtenir votre carte grise. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour à vous voilà je voudrai mettre en route une voiture qui a été acheté en 2015 mais qui est restée au garage sans changer la carte grise. J ai donc passe le ct il y a un mois et demi une rotule a changer et ampoule plaque ce qui va être fait pr la contre visite. J ai le certificat de cession de 2015 pas de code de cession puis je qd même faire une demande de carte grise a mon nom ? ( car je n ai pu de véhicule pour aller travailler)c est un véhicule de 1993 . Dans l attente de votre réponse J.lemasson avril
Bonjour Jocelyne, Pour obtenir une carte grise à votre nom sans le code de cession, nous vous conseillons de passer par un professionnel habilité. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je viens d'acheter un vehicule ancien a restaurer,l'ancien propriétaire n'a jamais fait le changement de carte grise et la voiture était dans son garage. Je suis donc aujourd'hui en possession de cette voiture, de la carte grise d'origine au nom du premier acheteur ainsi que deux certificats de vente. Quelles sont les possibilités pour avoir une carte grise normale ou de collection ? Merci par avance pour votre réponse Cordialement RB
Bonjour Monsieur TOUBLEUX, Pour obtenir une carte grise normale à votre nom, il est impératif que votre acheteur vous fournisse un tel document à son nom. Il en est de même pour la carte grise collection. Sauf que dans ce cas, un titre de propriété donné par l’acheteur peut le remplacer si cette dernière est absente. Si votre acheteur ne peut ou refuse de mettre la carte grise à son nom, nous vous conseillons d’annuler la vente. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, nous venons de faire l'acquisition d'un véhicule en Belgique chez une personne flamande ne parlant et ne lisant pas le français ! tout est en ordre, hormis le fait que nous devons avoir un code de cession qu'il ne peut fournir ! nous recherchons actuellement une société agrée qui puisse faire le nécessaire afin de pouvoir rouler rapidement avec ce véhicule ! connaîtriez vous un professionnel habilité à faire ceci ? je vous remercie de votre retour et vous souhaites une excellente journée
Bonjour Monsieur PEREZ, Un professionnel habilité ne peut fournir une carte grise qu’aux véhicules neufs et aux véhicules d’occasion déjà immatriculés en France. Dans la mesure où ce n’est pas le cas du véhicule que vous achetez, vous devrez passer par la démarche en ligne. Nous vous conseillons d’expliquer la procédure à votre acheteur et de demander le code de cession depuis un point numérique en préfecture. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour. J'ai acheté une voiture à un particulier. Il avait un leasing avec la société FCA Capital et ni lui (Monsieur Coudray Peter) ni FCA Capital ne nous a donné de code de cession. Comment pouvons-nous faire la carte grise svp car plus personne ne nous répond aujourd'hui (ancien propriétaire / société) ?
Bonjour Hervé, Pour immatriculer un véhicule sans code de cession, la seule alternative est de passer par un professionnel habilité. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour, j'ai fait une cession de véhicule en ligne le 10/2/2018. par contre, j'avais déjà le certificat (papier ainsi que le certificat de non gage). je pense que c'est pour raison que je n'ai pas obtenu le code cession à donner à l'acquéreur. Est -il possible de demander un nouveau code cession vu que la cession en ligne à été enregistrée ?
Bonjour Madame, Monsieur FLEURY, Que vous déclariez la cession de votre véhicule en ligne ou auprès d’un professionnel habilité, vous devrez toujours fournir à l’acheteur l’exemplaire numéro 2 du certificat de cession. Quant au fait que vous n’avez pas reçu le code de cession, nous vous conseillons d’en informer l’ANTS. Sinon d’inviter votre acheteur à confier son dossier d’immatriculation à un professionnel agréé. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je voudrais mettre la carte grise du véhicule que je viens d'acheter à mon nom. le site ants me dit qu'aucune déclaration de cession n'est enregistrée et le vendeur est injoignable si celui ci ne déclare pas la cession, pouvez vous quand même faire le changement de carte grise? cordialement
Bonjour Sébastien, Pour qu’une demande de carte grise puisse aboutir, il est impératif que le vendeur ait au préalable déclaré la cession du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque
Et ce même si je passe par proffessionnel habilité? Donc du coup aucune maniere de réellement échapper à ce site pourri?
Bonjour Melody, Si vous passez par un professionnel habilité, le code de cession n’est pas nécessaire pour qu’il traite votre demande. En effet, ce code n’est impératif que si l’usager souhaite faire sa démarche d’immatriculation sur le site de l’ANTS. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j'ai acheté un véhicule dans un garage mais je n'ai pas de code de cession. J'ai alors contacté le garage mais ce dernier me dit qu'il n'a aucun code a me fournir et que je ne suis pas le premier a lui faire cette demande. J'ai essayé en vain de contacter l'ancien propriétaire du dit véhicule. Que dois je faire? Merci d'avance cordialement, Pascal.
Bonjour Pascal, En effet, les professionnels automobiles peuvent directement enregistrer la cession d’un véhicule dans le SIV. De ce fait, ils n’ont aucun code de cession à disposition. Nous vous informons que vous pouvez tout de même immatriculer votre véhicule sans code de cession. Cela en passant par un professionnel habilité. Cordialement, L’équipe Eplaque
Merci à eplaque pour ma carte grise cordialement
Bonjour Talotti, Nous vous remercions pour votre confiance. Cordialement, L’équipe Eplaque