ANTS : cession de véhicule

Publié par Eplaque - 5 min de lecture ⏳

Le 10/02/2022 - Mis à jour le 22/03/2024

La déclaration de cession d’un véhicule ne se fait plus en préfecture. Ces antennes administratives ont été remplacées par les démarches en ligne de l’ANTS et des prestataires privés. Pour acter le changement de main d’un engin immatriculé, il est en effet possible de traiter avec une entreprise habilitée par l’État, comme Eplaque. Aujourd’hui, voyons comment notre solution est plus pratique que celle de l’ANTS pour une cession de véhicule en comparant les processus.

Faire la cession de votre véhicule en ligne en quelques clics

ANTS cession véhicule : la voie officielle

Auparavant, on remettait à la préfecture un volet du certificat de cession Cerfa 15776 pour procéder à son enregistrement. Cela se faisait en personne aux guichets des immatriculations, ou parfois par courrier. Mais depuis la réforme PPNG, les bureaux carte grise des préfectures ont été supprimés. Ce qui signifie que la démarche de déclaration de cession se fait uniquement en ligne.

Cela dit, l’Agence nationale des titres sécurisés n’est pas la seule alternative pour déclarer cette cession obligatoire. Il est également possible de s’adresser à l’un des nombreux prestataires habilités par le ministère de l’Intérieur. Ces entreprises privées proposent leurs démarches d’immatriculation soit en ligne, soit en leurs bureaux.

Comment faire une déclaration de cession sur l’ANTS ?

Voici comment faire, étape par étape, via l’ANTS une cession de véhicule gratuite :

Rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS (France Titres) pour faire une démarche « vendre ou donner votre véhicule » : cliquez ici
Identification ou création de compte ANTS : si vous n’avez pas encore de compte, vous devrez en créer un. Si vous en avez déjà un, connectez-vous avec vos identifiants. Vous pouvez utiliser un simple compte ANTS, France Connect n’est pas obligatoire pour cette démarche
Remplissage du formulaire de cession ANTS : remplissez le formulaire en ligne avec toutes les informations requises, y compris les détails du véhicule et des parties impliquées. Vous aurez besoin du numéro d’immatriculation du véhicule, de la date et heure de la cession, du kilométrage et des informations personnelles du vendeur et de l’acheteur
Validation : le formulaire rempli, vérifiez toutes les informations pour vous assurer de leur exactitude, puis soumettez-le. On vous demandera peut-être fournir des infos supplémentaires (cession papier, code confidentiel, certificat de situation administrative)
Réception de l’accusé d’enregistrement de la cession ANTS : après la soumission, vous recevrez un accusé d’enregistrement de la déclaration de cession. Ce document est important car il sert de preuve de l’enregistrement officiel de la cession. L’acheteur aura besoin de cet accusé pour immatriculer le véhicule à son nom
Réception du code de cession ANTS : un code de cession, valable 15 jours, est affiché à la fin de la démarche. Il faut le communiquer à l’acheteur

Les documents demandés par l’ANTS pour une cession

Il vous faut les documents suivant pour déclarer la cession sur l’ANTS. Dans un premier temps, il ne faut pas uploader de pièces. On pourrait cependant vous les demander durant l’instruction du dossier :

Cerfa de cession rempli avec l’acheteur
Copie de la carte grise
Code confidentiel, mandat et pièce d’identité (si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre)

Pourquoi faire une déclaration de cession de véhicule ANTS est parfois compliqué ?

Voici plusieurs raisons pour lesquelles sur l’ANTS? une cession de véhicule peut être problématique :

Vous devez disposer d’un compte ANTS ou d’un compte FranceConnect.
Le code confidentiel est parfois nécessaire
Cette démarche n’est pas possible pour les véhicules de location, de démonstration ou en transit temporaire. Idem pour les voitures diplomatiques.
Transmission des justificatifs de façon électronique
Le site peut être indisponible
Un problème technique peut se présenter

Si vous avez des problèmes avec cela, Eplaque est la solution. Contrairement à l’ANTS, avec notre service de déclaration de cession vous pouvez :

Soumettre votre dossier sans code confidentiel ou compte France Connect
Envoyer les pièces de votre dossier par courrier si vous le désirez
Payer par chèque

Faire la cession de votre véhicule en ligne, facilement

Eplaque a conçu ses procédures pour favoriser le confort des utilisateurs. Nous vous offrons donc bien plus de flexibilité pour répondre au mieux à vos besoin. Le service client est toujours à votre disposition en cas de nécessité.

Faire sa carte grise sans le code de cession

Quand faire la déclaration de cession ANTS ?

Veuillez noter qu’en cas de cession de véhicule avec l’ANTS, la procédure doit être de préférence démarrée AVANT la finalisation de la transaction. Cela vous permettra d’obtenir le code de cession. Ce code est indispensable pour effectuer la démarche de changement de titulaire via l’ANTS. Veuillez également noter qu’il est possible de faire le changement de nom sur la carte grise sans ce code de cession. Mais dans ce cas, il faut obligatoirement traiter avec un professionnel habilité de la carte grise.

Lorsque la vente est conclue, vous pouvez alors reprendre la démarche dans votre compte ANTS et finaliser la cession en cliquant sur « Finaliser ». C’est à ce moment-là que vous devrez indiquer la date et l’heure de la transaction, l’adresse de l’acheteur et le kilométrage du véhicule. N’oubliez pas de télécharger l’accusé d’enregistrement de la cession afin d’avoir un justificatif en cas de souci.

Comment annuler une cession de véhicule

Si le dossier n’est pas finalisé, il est possible d’annuler. Dans le cas contraire, il faudra soumettre une demande d’annulation. Pour plus d’info, voir notre article sur l’annulation de cession de véhicule.

Déclaration de cession véhicule envoi préfecture

FAQ ANTS carte grise

Puis-je annuler une cession de véhicule à l’ANTS ?

Tant que le dossier n’est pas finalisé, oui, vous pouvez annuler la cession. Il suffit d’aller dans Mes démarches en cours et d’annuler le dossier à abandonner.

Qu’est-ce que le code de cession ANTS

Le code de cession est un numéro du système de l’ANTS. Il permet d’identifier une transaction. À quoi sert-il ? Il sert à identifier le nouveau propriétaire qui souhaite mettre la carte grise à son nom. En effet, l’ANTS ne demande pas une copie du formulaire Cerfa. Le code de cession permet de s’assurer que la personne qui effectue la demande de changement de titulaire est bien celle qui a acheté le véhicule.

Pourquoi les prestataires n’ont pas besoin du code de cession ?

Les prestataires demandent une copie du certificat de cession afin de vérifier la légitimité de la demande. C’est pourquoi le code de cession (et le code confidentiel, d’ailleurs) n’est pas nécessaire pour céder une carte grise via ce biais. Ces codes sont uniquement utilisés en interne à l’ANTS.

Combien de temps pour une cession de véhicule sur l’ANTS ?

Si vous avez déjà un compte FranceConnect, ou si vous avez un compte ANTS est votre code confidentiel, que vous avez tous les justificatifs demandés est qu’il n’y a pas de souci technique, cela prend une dizaine de minutes environ. En cas de souci avec le dossier et le besoin d’intervention d’un agent, cela peut prendre beaucoup plus de temps.

Comment abandonner la procédure ANTS de cession ou l’annuler ?

Vous pouvez abandonner la procédure à tout moment. Tant qu’il n’y a pas de finalisation, rien n’est fait. Et vous pouvez tout simplement l’abandonner en allant dans « Mes démarches en cours », et demander l’annulation de la procédure.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Diniz faria Amélie

21 novembre 2024

Bonjour, J'ai besoin d'un accusé d’enregistrement de demande de cession pour un véhicule vendu il en 2022, afin d'arrêter ma police d'assurance. Cela est-il possible ? Je vous remercie pour votre retour, Cordialement

Eplaque

21 novembre 2024

En principe oui, vous pouvez demander ce type de justificatif à l'ANTS via un dossier de type "Obtenir un justificatif ou un remboursement".

Haubensack

12 novembre 2024

Bonjour J'ai vendu mon booster il y a un an et je m'aperçois que je paye toujours l'assurance (alors que je la pensais échue) Il me faudrait un duplicata du certificat de cession Comment l'obtenir ? Merci de votre aide Cordialement Pascal Haubensack

Eplaque

12 novembre 2024

Si vous avez enregistré la cession, vous pouvez obtenir une preuve auprès de l'ANTS. Si vous ne l'avez pas fait, seul l'acheteur peut vous fournir une copie de son certificat de cession, ou éventuellement signer un nouveau formulaire rempli avec les bonnes dates.

RICHARD Emmanuel

27 août 2024

Bonjour, J'ai perdu l'acte de cession de mon scooter et je souhaiterai obtenir un document attestant qu'il a bien été vendu. Je l'avais déposé chez un concessionnaire en dépôt vente et ce dernier a été racheté. J'ai essayé d'obtenir un double du certificat de cession auprès du nouveau concessionnaire mais ce dernier ne l'a pas. Pourriez-vous m'indiquer sil vous plait comment je peux justifier et attester de la vente. En vous remerciant pour votre aide. Très cordialement

Eplaque

28 août 2024

Ce concessionnaire a procédé à l'enregistrement de cession, n'est-ce pas ? Si c'est le cas, vous pouvez demander à l'ANTS de vous fournir un justificatif de la déclaration de cession.

Benhemida

1 juillet 2024

Bonjour j ai fait ma déclaration de cession mais je reçois toujours des amandes à mon nom que dois je faire

Eplaque

2 juillet 2024

Si vous avez bien enregistré votre cession, vous n'avez pas d'autre recours que de contester les PV en joignant l'accusé d'enregistrement de la cession.

TISSOT

14 mai 2024

Bonjour J'ai laissé un véhicule en dépot vente lors de mon expatriation. Il a été vendu en 2021 mais étant à l'étranger noyée dans le travail, je ne me suis jamais occupée de résilier mon assurance. Je m'en occupe aujourd'hui mais mon assureur juge mon certificat de cession trop vieux et exige une attestation de mutation de carte grise. Je ne trouve pas comment obtenir ce document. Pouvez vous me venir en aide svp ? Merci d'avance

Eplaque

14 mai 2024

Faites un dossier de type "obtenir un justificatif ou un remboursement", et demandez une copie de l'accusé d'enregistrement de la cession ou cette attestation de mutation de la carte grise.

EMMANUELLE HEIM

6 mai 2024

Comment faire pour obtenir une copie de certificat de cession Mon véhicule est immatriculé xxxx C3 picasso de 2016 acheté en mai 2022 Merci

Eplaque

7 mai 2024

Seule la personne avec qui vous avez traité peut vous fournir une copie. Si vous avez enregistré la cession, vous devriez pouvoir récupérer une copie de l'accusé d'enregistrement de la cession auprès de l'ANTS. Si c'est un prestataire qui a enregistré votre cession, il pourra peut-être vous fournir la copie.

VOLPI

2 mai 2024

Cession de véhicule pour destruction dans une casse auto, est ce que l'ancien propriétaire a des démarches à effectuer sur internet, ou l'organisme de destruction doit s'en occuper ? MERCI

Eplaque

2 mai 2024

En tant que propriétaire il faut vous assurer que la cession "pour destruction" (cocher les cases concernées sur le certificat de cession) est enregistrée. Le professionnel doit vous remettre le certificat de destruction.

Totti claude

15 avril 2024

J'ai vendu mon véhicule GJRNYK depuis le 15 juin 2021 ,j'ai fait la déclaration par ordinateur et j'ai pas de preuves de déclaration depuis j'ai beaucoup de pvs qui ne sont pas de mon faîte, car le nouveau propriétaire n'a pas fait son changement de carte grise ,je suis retourné sur ANTs mais je retrouve rien, que dois-je faire svp merci

Eplaque

15 avril 2024

Faites-en la demande via un dossier "Obtenir un justificatif ou un remboursement".

Goguet

8 avril 2024

Bonjour, j'ai vendu ma voiture en avril 2022 cependant le nouveau propriétaire n'a toujours pas fait la carte grise et nous recevons ses amende. On me demande l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession du véhicule que je ne retrouve pas, j'ai que la feuille de cession version papier en ma possession. Où puis-je retrouver cette accusé d'enregistrement?? Merci de vôtre retour cordialement

Eplaque

9 avril 2024

Si la cession a été bien enregistrée en ligne sur le site ANTS à l'époque, le véhicule n'est plus enregistré à votre nom, normalement. Mais vu que l'amende est toujours envoyée à vous, cela veut dire que vous n'avez pas fait l'enregistrement de la vente auprès de l'état.

BECQUE

5 avril 2024

Bonjour, J'ai vendu mon véhicule l'année dernière. J'ai suivi la procédure en ligne. Tout a été enregistré et j'ai recu un mel m'indiquant que tout était terminé. Mon assureur me réclame désormais, pour résilier à la date de la vente mon assurance, une attestation de l'ANTS qui prouve la cession du véhicule. Comment puis je obtenir cette attestation ? Je vous remercie par avance de votre réponse.

Eplaque

8 avril 2024

N'avez-vous pas reçu dans ce mail l'accusé d'enregistrement de la cession au format PDF ? Vérifiez votre compte ANTS, le document est peut-être toujours téléchargeable dans la démarche. Sinon, faites une demande de copie de l'accusé d'enregistrement à l'ANTS.

COCHELIN / MAILLARD

27 janvier 2024

Je n'arrive pas à obtenir un numéro de cession de véhicule par le site ANTS alors que j'ai payé, j'ai eut un code mais le nouveau propriétaire me dit que ce n'est pas le bon . Je ne sais plus que faire. Vous pouvez me répondre au mail suivant. Merci de votre aide et de votre compréhension. Cordialement

Eplaque

29 janvier 2024

Il faudrait contacter l'ANTS pour vérifier pourquoi le code de cession n'est pas accepté. Alternativement, l'acheteur peut faire la carte grise chez nous sans code de cession.

Rellier

17 août 2023

Bonjour. J'aurais besoin d'un récépissé concernant la vente de ma moto avec l'immatriculation de celle-ci. Comment dois je procéder ? Merci beaucoup. Cordialement.

Eplaque

18 août 2023

Vous devez introduire sur le site de l'ANTS un dossier de type "Obtenir un justificatif ou un remboursement".

Barat

29 juillet 2023

Bonjour j’ai récupéré un quad non homologué, comment puis-je faire pour l’homologue?

Eplaque

31 juillet 2023

Il faut vous rapprocher de votre DREAL, qui vous expliquera la procédure.

bouchon

26 décembre 2022

bonjour, j'ai vendu mon véhicule en 2017, j'ai le certificat de cession et la carte grise barrée, mais je n'ai visiblement pas fait les démarches correctement auprès de la préfecture , car le vehicule est toujours à mon nom et je reçois les contraventions du nouveau propriétaire. Je ne peut pas joindre la préfecture, pour etablir le certificat de non proprieté. comment faut il proceder? Merci

Eplaque

27 décembre 2022

Il faut enregistrer la cession en ligne, vous pouvez notamment le faire via notre service.

Morel

21 juillet 2022

J'ai vendu mon véhicule et je n'ai pas eu le temps de déclarer la cession sur ANTS que les personnes ce sont rétractées. La carte grise est barrée, datée et signée. Que dois-je faire. Ils me remmène le véhicule ce soir. Merci de me renseigner.

Eplaque

21 juillet 2022

Il suffit de déchirer les 2 exemplaires du certificat de cession et de demander un duplicata de la carte grise pour détérioration.

tomps

12 mai 2022

bonjour, est-ce possible de pré remplir une demande et de confirmer le jour de la cession en sachant que c'est samedi merci

Eplaque

13 mai 2022

Oui bien sûr, vous pouvez laisser la cession en suspens puis confirmer le dossier plus tard.

grappin roger

19 mars 2022

comment obtenir un certificat de non gage s;v;p?

Eplaque

20 mars 2022

Via le site du ministère de l'intérieur ou le rapport HistoVec.

Prevot

4 janvier 2022

J'j'ai vendu un véhicule et mon assurance me demande un récépissé de déclaration de cession ants et je n'ai que le certificat de cession du véhicule comment dois je faire pour récupérer se certificat merci d'avance

Eplaque

5 janvier 2022

Normalement, ce document est envoyé par mail à l’issue de la déclaration de cession. Si le récépissé de déclaration de cession n’est pas dans votre boîte mail, il faudra contacter l’ANTS.

watel

23 décembre 2021

Bonjour, j'ai acheté voici deux ans un véhicule à un professionnel, qui m'a repris mon ancien véhicule.Nous avons rempli ensemble le certificat de cession, la carte grise a été barrée mais je viens de recevoir une amende belge de cet ancien véhicule..Comment puis-je m'assurer que ce professionnel a effectué les bonnes démarches?Merci d'avance.

Eplaque

23 décembre 2021

Si l'acheteur du véhicule n'a pas mis la carte grise à son nom, elle est toujours au vôtre, vous recevez donc les amendes. La déclaration d'achat du professionnel n'a malheureusement pas d'impact sur le destinataire des amendes. Si vous en recevez, il faut donc les contester en fournissant une copie de l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession.

Pinto

13 octobre 2021

Je suis l’acheter mais je me suis trompé quand j’ai remplie le formulaire au niveau de l’adresse du vendeur pouvez-vous me dire comment faire pour modifier cette Erreur

Eplaque

13 octobre 2021

Si vous n'avez pas encore déclaré la cession, il suffit de remplir à nouveau un certificat de cession. Si la cession a été déclarée, il faut que le vendeur demande une correction à l'ANTS.

MICHEL VAUTHIER

21 avril 2021

Bonjour le véhicule de ma belle-mère tombé en panne et estimé irréparable par le garagiste, a vu sa carte grise barrée, signée ,datée et porte la mention épave. Aujourd'hui je souhaite dégager de toute responsabilité ma belle-mère de ce véhicule. Un certificat de cession s'impose donc, comment rédiger et quelles sont les démarches utiles ? Étant inscrit sur ANTS ai-je la possibilité de le faire en son nom, sachant que je détiens une photocopie de la carte grise ainsi qu'une attestation du garagiste certifiant que le véhicule n'est plus en état de circuler et qu'il est placé en dépôt dans son garage.

Eplaque

22 avril 2021

Bonjour, Voulez-vous dire que le garagiste a pris l'initiative de barrer la carte grise de votre belle-mère sans vous en informer ? Si nous avons bien compris, il ne manque pas d'initiative ! Ce véhicule dispose de 2 options, être cédé à un professionnel pour pièces ou finir à la casse. Peu importe le cas de figure, le garagiste n'aurait pas du toucher à la carte grise afin que vous puissiez la barrer correctement en fonction de l'issue à donner (vente, cession ou destruction). Il faudra peut-être demander un duplicata. Cordialement, L’équipe Eplaque

Aissa Chanai

5 novembre 2020

Bonjour,svp,en URGENCE comment faire pour imprimer le justificatif de cession de la voiture qui j'ai vendu ,car une société INTRUM,n'arrête pas de me harcelé Avec leur huissier de justice

Eplaque

6 novembre 2020

Bonjour, Vous devriez avoir conservé votre exemplaire du certificat de cession, ainsi que le récépissé de la déclaration de cession. Si vous l'avez déclarée, vous pouvez tenter de demander une copie du récépissé à l'ANTS. Cordialement, L'équipe Eplaque

paul chicheportiche

16 octobre 2020

Bonjour ai-je le droit de déclarer la vente du véhicule de ma mère sur mon compte ants

Eplaque

19 octobre 2020

Bonjour, Oui, la déclaration peut se faire via un tiers. Il n'y a même pas lieu de joindre une procuration. Cordialement, L'équipe Eplaque

Joel BERALDIN

16 octobre 2020

Bonjour, j'ai vendu mon véhicule et cette personne ne le veut plus. J'ai fait les démarches de cession sur le site de l'ANTS il y a 3 semaines. L'acquéreur n'a pas fait encore la démarche pour obtenir la carte grise. Comment faire pour annuler la procédure informatique de la préfecture et récupérer une carte grise neuve. merci.

Eplaque

16 octobre 2020

Bonjour, Avez-vous finalisé la cession ? Cette procédure se fait en 2 étapes (enregistrement pour obtenir le code de cession, finalisation pour confirmer que la transaction a bien été finalisée). Si ce n'est pas le cas, rien n'est encore officiel. Il suffit donc de demander un duplicata de la carte grise. Si vous avez finalisé la cession, vous devez rapidement remplir une attestation sur l'honneur commune avec l'acheteur concernant l'annulation de la transaction. Vous devez utiliser l'option "je souhaite faire une autre demande" dans votre espace véhicule de l'ANTS pour soumettre la demande d'annulation avec ce justificatif. Une fois traitée, vous pourrez alors faire votre demande de duplicata. Apparament l'annulation de cession n'est possible que dans un délai d'un mois suivant la transaction. Il ne faut donc pas traîner. Cordialement, L'équipe Eplaque

llaurens

18 septembre 2020

bonjour j aimerais savoir si vous etes en mesure d'enregistrer la cession de mon vehicule si elle est deja en cours d'analyse au niveau de l'ants car le delai est lent

Eplaque

18 septembre 2020

Bonjour Laurens, N'ayant pas de réponses à cela je vous conseille de contacter directement L'ANTS. Cordialement, L'équipe Eplaque

Fabrice Fuentes

20 août 2020

Bonjour, Ma mère possède un véhicule mais ne conduit le conduit plus en raison de son grand âge. Le véhicule n'est plus assuré depuis février. Je réside en Suisse et lui rend souvent visite. Pourrait-elle me céder son véhicule à titre gratuit afin que je puisse ensuite faire une demande de carte grise et utiliser ses plaques d'immatriculation existantes?

Eplaque

17 septembre 2020

Bonjour Fabrice, Pour que cette démarche soit réalisable, vous devez justifier votre résidence principale en France. Si tel n’est pas le cas, il peut être préférable de vendre le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque