ANTS : cession de véhicule

La déclaration de cession d’un véhicule ne se fait plus en préfecture. Ces antennes administratives ont été remplacées par les démarches en ligne de l’ANTS et des prestataires privés. Pour acter le changement de main d’un engin immatriculé, il est en effet possible de traiter avec une entreprise habilitée par l’État, comme Eplaque. Aujourd’hui, voyons comment notre solution est plus pratique que celle de l’ANTS pour une cession de véhicule en comparant les processus.

ANTS cession véhicule : la voie officielle

Auparavant, on remettait à la préfecture un volet du certificat de cession Cerfa 15776 pour procéder à son enregistrement. Cela se faisait en personne aux guichets des immatriculations, ou parfois par courrier. Mais depuis la réforme PPNG, les bureaux carte grise des préfectures ont été supprimés. Ce qui signifie que la démarche de déclaration de cession se fait uniquement en ligne.

Cela dit, l’Agence nationale des titres sécurisés n’est pas la seule alternative pour déclarer cette cession obligatoire. Il est également possible de s’adresser à l’un des nombreux prestataires habilités par le ministère de l’Intérieur. Ces entreprises privées proposent leurs démarches d’immatriculation soit en ligne, soit en leurs bureaux.

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Comment faire une déclaration de cession sur l’ANTS ?

Voici comment faire, étape par étape, via l’ANTS une cession de véhicule gratuite :

1. Rendez-vous sur le site officiel de l’ANTS (France Titres) pour faire une démarche « vendre ou donner votre véhicule » : cliquez ici
2. Identification ou création de compte ANTS : si vous n’avez pas encore de compte, vous devrez en créer un. Si vous en avez déjà un, connectez-vous avec vos identifiants. Vous pouvez utiliser un simple compte ANTS, France Connect n’est pas obligatoire pour cette démarche
3. Remplissage du formulaire de cession ANTS : remplissez le formulaire en ligne avec toutes les informations requises, y compris les détails du véhicule et des parties impliquées. Vous aurez besoin du numéro d’immatriculation du véhicule, de la date et heure de la cession, du kilométrage et des informations personnelles du vendeur et de l’acheteur
4. Validation : le formulaire rempli, vérifiez toutes les informations pour vous assurer de leur exactitude, puis soumettez-le. On vous demandera peut-être fournir des infos supplémentaires (cession papier, code confidentiel, certificat de situation administrative)
5. Réception de l’accusé d’enregistrement de la cession ANTS : après la soumission, vous recevrez un accusé d’enregistrement de la déclaration de cession. Ce document est important car il sert de preuve de l’enregistrement officiel de la cession. L’acheteur aura besoin de cet accusé pour immatriculer le véhicule à son nom
6. Réception du code de cession ANTS : un code de cession, valable 15 jours, est affiché à la fin de la démarche. Il faut le communiquer à l’acheteur

Les documents demandés par l’ANTS pour une cession

Il vous faut les documents suivant pour déclarer la cession sur l’ANTS. Dans un premier temps, il ne faut pas uploader de pièces. On pourrait cependant vous les demander durant l’instruction du dossier :

• Cerfa de cession rempli avec l’acheteur
• Copie de la carte grise
• Code confidentiel, mandat et pièce d’identité (si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre)

Pourquoi faire une déclaration de cession de véhicule ANTS est parfois compliqué ?

Voici plusieurs raisons pour lesquelles sur l’ANTS? une cession de véhicule peut être problématique :

• Vous devez disposer d’un compte ANTS ou d’un compte FranceConnect.
• Le code confidentiel est parfois nécessaire
• Cette démarche n’est pas possible pour les véhicules de location, de démonstration ou en transit temporaire. Idem pour les voitures diplomatiques.
• Transmission des justificatifs de façon électronique

Si vous avez des problèmes avec cela, Eplaque est la solution. Contrairement à l’ANTS, avec notre service de déclaration de cession vous pouvez :

• Soumettre votre dossier sans code confidentiel ou compte France Connect
• Envoyer les pièces de votre dossier par courrier si vous le désirez
• Payer par virement

Eplaque a conçu ses procédures pour favoriser le confort des utilisateurs. Le service client est toujours à votre disposition en cas de nécessité.

• Faire sa carte grise sans le code de cession

Quand faire la déclaration de cession ANTS ?

Veuillez noter qu’en cas de cession de véhicule avec l’ANTS, la procédure doit être de préférence démarrée AVANT la finalisation de la transaction. Cela vous permettra d’obtenir le code de cession. Ce code est indispensable pour effectuer la démarche de changement de titulaire via l’ANTS. Veuillez également noter qu’il est possible de faire le changement de nom sur la carte grise sans ce code de cession.

Lorsque la vente est conclue, vous pouvez alors reprendre la démarche dans votre compte ANTS et finaliser la cession en cliquant sur « Finaliser ». C’est à ce moment-là que vous devrez indiquer la date et l’heure de la transaction, l’adresse de l’acheteur et le kilométrage du véhicule. N’oubliez pas de télécharger l’accusé d’enregistrement de la cession afin d’avoir un justificatif en cas de souci.

Comment annuler une cession de véhicule

Si le dossier n’est pas finalisé, il est possible d’annuler. Dans le cas contraire, il faudra soumettre une demande d’annulation. Pour plus d’info, voir notre article sur l’annulation de cession de véhicule.

• Déclaration de cession véhicule envoi préfecture

FAQ ANTS carte grise

Rédigé par Benoit Ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.