ANTS : cession de véhicule
Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳
Le 10/02/2022 - Mis à jour le 03/08/2022

La déclaration de cession d’un véhicule ne se fait plus en préfecture. Ces antennes administratives ont été remplacées par l’ANTS en ce qui concerne l’immatriculation. Pour acter le changement de main d’un engin immatriculé, il est aussi possible de traiter avec un prestataire privé habilité par l’État, comme Eplaque. Aujourd’hui, voyons comment notre solution est plus pratique que celle de l’ANTS pour une cession de véhicule.
ANTS cession véhicule : la voie officielle
Auparavant, on remettait à la préfecture un volet du certificat de cession Cerfa 15776 pour procéder à son enregistrement. Cela se faisait en personne aux guichets des immatriculations, ou parfois par courrier. Mais depuis la réforme PPNG, les bureaux carte grise des préfectures ont été supprimés. Ce qui signifie que la démarche de déclaration de cession se fait uniquement en ligne.
Cela dit, l’Agence nationale des titres sécurisés n’est pas la seule alternative pour déclarer une cession. Il est également possible de s’adresser à l’un des nombreux prestataires habilités par le ministère de l’Intérieur. Ces entreprises privées proposent leurs démarches d’immatriculation soit en ligne, soit en leurs bureaux.
Pourquoi faire une déclaration de cession de véhicule ANTS est souvent compliqué ?
Tout d’abord, vous devez disposer d’un compte ANTS ou d’un compte FranceConnect ou d’avoir le code confidentiel avant de pouvoir faire la déclaration de cession. Attention, cette démarche n’est pas possible pour les véhicules de location, de démonstration ou en transit temporaire. Idem pour les voitures diplomatiques.
Le paiement de la démarche doit impérativement se faire par chèque. Les justificatifs doivent être fournis de façon électronique.
Si vous avez des problèmes avec cela, Eplaque est la solution. Contrairement à l’ANTS, avec notre service de déclaration de cession vous pouvez :
- Payer par chèque
- Soumettre votre dossier sans code confidentiel ou compte France Connect
- Envoyer les pièces de votre dossier par courrier
Eplaque a conçu ses procédures pour favoriser le confort des utilisateurs. Nous vous offrons donc bien plus de flexibilité pour répondre au mieux à vos besoin. Le service client est toujours à votre disposition en cas de nécessité.
Quand faire la déclaration de cession ANTS ?
Veuillez noter qu’en cas de cession de véhicule avec l’ANTS, la procédure doit être de préférence démarrée AVANT la finalisation de la transaction. Cela vous permettra d’obtenir le code de cession. Ce code est indispensable pour effectuer la démarche de changement de titulaire via l’ANTS. Veuillez également noter qu’il est possible de faire le changement de nom sur la carte grise sans ce code de cession. Mais dans ce cas, il faut obligatoirement traiter avec un professionnel habilité de la carte grise.
Lorsque la vente est conclue, vous pouvez alors reprendre la démarche dans votre compte ANTS et finaliser la cession en cliquant sur « Finaliser ». C’est à ce moment-là que vous devrez indiquer la date et l’heure de la transaction, l’adresse de l’acheteur et le kilométrage du véhicule. N’oubliez pas de télécharger l’accusé d’enregistrement de la cession afin d’avoir un justificatif en cas de souci.
Comment annuler une cession de véhicule
Si le dossier n’est pas finalisé, il est possible d’annuler. Dans le cas contraire, il faudra soumettre une demande d’annulation. Pour plus d’info, voir notre article sur l’annulation de cession de véhicule.
FAQ ANTS carte grise
Tant que le dossier n’est pas finalisé, oui, vous pouvez annuler la cession. Il suffit d’aller dans Mes démarches en cours et d’annuler le dossier à abandonner.
Le code de cession est un code généré par le système de l’ANTS. Il permet d’identifier une transaction. À quoi sert-il ? Il sert à identifier le nouveau propriétaire qui souhaite mettre la carte grise à son nom. En effet, l’ANTS ne demande pas une copie du formulaire Cerfa. Le code de cession permet de s’assurer que la personne qui effectue la demande de changement de titulaire est bien celle qui a acheté le véhicule.
Les prestataires demandent une copie du certificat de cession afin de vérifier la légitimité de la demande. C’est pourquoi le code de cession (et le code confidentiel, d’ailleurs) n’est pas nécessaire pour céder une carte grise via ce biais. Ces codes sont uniquement utilisés en interne à l’ANTS.
Si vous avez déjà un compte FranceConnect, ou si vous avez un compte ANTS est votre code confidentiel, que vous avez tous les justificatifs demandés est qu’il n’y a pas de souci technique, cela prend une dizaine de minutes environ. En cas de souci avec le dossier et le besoin d’intervention d’un agent, cela peut prendre beaucoup plus de temps.
Vous pouvez abandonner la procédure à tout moment. Tant qu’elle n’est pas finalisée, rien n’est fait. Et vous pouvez tout simplement l’abandonner en allant dans « Mes démarches en cours », et demander l’annulation de la procédure.
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