Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 10 février 2022 - Mis à jour le 03 août 2022 - 4 min de lecture ⏳
La déclaration de cession d’un véhicule ne se fait plus en préfecture. Ces antennes administratives ont été remplacées par l’ANTS en ce qui concerne l’immatriculation. Pour acter le changement de main d’un engin immatriculé, il est aussi possible de traiter avec un prestataire privé habilité par l’État, comme Eplaque. Aujourd’hui, voyons comment notre solution est plus pratique que celle de l’ANTS pour une cession de véhicule.
Auparavant, on remettait à la préfecture un volet du certificat de cession Cerfa 15776 pour procéder à son enregistrement. Cela se faisait en personne aux guichets des immatriculations, ou parfois par courrier. Mais depuis la réforme PPNG, les bureaux carte grise des préfectures ont été supprimés. Ce qui signifie que la démarche de déclaration de cession se fait uniquement en ligne.
Cela dit, l’Agence nationale des titres sécurisés n’est pas la seule alternative pour déclarer une cession. Il est également possible de s’adresser à l’un des nombreux prestataires habilités par le ministère de l’Intérieur. Ces entreprises privées proposent leurs démarches d’immatriculation soit en ligne, soit en leurs bureaux.
Tout d’abord, vous devez disposer d’un compte ANTS ou d’un compte FranceConnect ou d’avoir le code confidentiel avant de pouvoir faire la déclaration de cession. Attention, cette démarche n’est pas possible pour les véhicules de location, de démonstration ou en transit temporaire. Idem pour les voitures diplomatiques.
Le paiement de la démarche doit impérativement se faire par chèque. Les justificatifs doivent être fournis de façon électronique.
Si vous avez des problèmes avec cela, Eplaque est la solution. Contrairement à l’ANTS, avec notre service de déclaration de cession vous pouvez :
Eplaque a conçu ses procédures pour favoriser le confort des utilisateurs. Nous vous offrons donc bien plus de flexibilité pour répondre au mieux à vos besoin. Le service client est toujours à votre disposition en cas de nécessité.
Veuillez noter qu’en cas de cession de véhicule avec l’ANTS, la procédure doit être de préférence démarrée AVANT la finalisation de la transaction. Cela vous permettra d’obtenir le code de cession. Ce code est indispensable pour effectuer la démarche de changement de titulaire via l’ANTS. Veuillez également noter qu’il est possible de faire le changement de nom sur la carte grise sans ce code de cession. Mais dans ce cas, il faut obligatoirement traiter avec un professionnel habilité de la carte grise.
Lorsque la vente est conclue, vous pouvez alors reprendre la démarche dans votre compte ANTS et finaliser la cession en cliquant sur « Finaliser ». C’est à ce moment-là que vous devrez indiquer la date et l’heure de la transaction, l’adresse de l’acheteur et le kilométrage du véhicule. N’oubliez pas de télécharger l’accusé d’enregistrement de la cession afin d’avoir un justificatif en cas de souci.
Si le dossier n’est pas finalisé, il est possible d’annuler. Dans le cas contraire, il faudra soumettre une demande d’annulation. Pour plus d’info, voir notre article sur l’annulation de cession de véhicule.
Tant que le dossier n’est pas finalisé, oui, vous pouvez annuler la cession. Il suffit d’aller dans Mes démarches en cours et d’annuler le dossier à abandonner.
Le code de cession est un code généré par le système de l’ANTS. Il permet d’identifier une transaction. À quoi sert-il ? Il sert à identifier le nouveau propriétaire qui souhaite mettre la carte grise à son nom. En effet, l’ANTS ne demande pas une copie du formulaire Cerfa. Le code de cession permet de s’assurer que la personne qui effectue la demande de changement de titulaire est bien celle qui a acheté le véhicule.
Les prestataires demandent une copie du certificat de cession afin de vérifier la légitimité de la demande. C’est pourquoi le code de cession (et le code confidentiel, d’ailleurs) n’est pas nécessaire pour céder une carte grise via ce biais. Ces codes sont uniquement utilisés en interne à l’ANTS.
Si vous avez déjà un compte FranceConnect, ou si vous avez un compte ANTS est votre code confidentiel, que vous avez tous les justificatifs demandés est qu’il n’y a pas de souci technique, cela prend une dizaine de minutes environ. En cas de souci avec le dossier et le besoin d’intervention d’un agent, cela peut prendre beaucoup plus de temps.
Vous pouvez abandonner la procédure à tout moment. Tant qu’elle n’est pas finalisée, rien n’est fait. Et vous pouvez tout simplement l’abandonner en allant dans « Mes démarches en cours », et demander l’annulation de la procédure.
bonjour, j'ai vendu mon véhicule en 2017, j'ai le certificat de cession et la carte grise barrée, mais je n'ai visiblement pas fait les démarches correctement auprès de la préfecture , car le vehicule est toujours à mon nom et je reçois les contraventions du nouveau propriétaire. Je ne peut pas joindre la préfecture, pour etablir le certificat de non proprieté. comment faut il proceder? Merci
Il faut enregistrer la cession en ligne, vous pouvez notamment le faire via notre service.
J'ai vendu mon véhicule et je n'ai pas eu le temps de déclarer la cession sur ANTS que les personnes ce sont rétractées. La carte grise est barrée, datée et signée. Que dois-je faire. Ils me remmène le véhicule ce soir. Merci de me renseigner.
Il suffit de déchirer les 2 exemplaires du certificat de cession et de demander un duplicata de la carte grise pour détérioration.
bonjour, est-ce possible de pré remplir une demande et de confirmer le jour de la cession en sachant que c'est samedi merci
Oui bien sûr, vous pouvez laisser la cession en suspens puis confirmer le dossier plus tard.
comment obtenir un certificat de non gage s;v;p?
Via le site du ministère de l'intérieur ou le rapport HistoVec.
J'j'ai vendu un véhicule et mon assurance me demande un récépissé de déclaration de cession ants et je n'ai que le certificat de cession du véhicule comment dois je faire pour récupérer se certificat merci d'avance
Normalement, ce document est envoyé par mail à l’issue de la déclaration de cession. Si le récépissé de déclaration de cession n’est pas dans votre boîte mail, il faudra contacter l’ANTS.
Bonjour, j'ai acheté voici deux ans un véhicule à un professionnel, qui m'a repris mon ancien véhicule.Nous avons rempli ensemble le certificat de cession, la carte grise a été barrée mais je viens de recevoir une amende belge de cet ancien véhicule..Comment puis-je m'assurer que ce professionnel a effectué les bonnes démarches?Merci d'avance.
Si l'acheteur du véhicule n'a pas mis la carte grise à son nom, elle est toujours au vôtre, vous recevez donc les amendes. La déclaration d'achat du professionnel n'a malheureusement pas d'impact sur le destinataire des amendes. Si vous en recevez, il faut donc les contester en fournissant une copie de l'accusé d'enregistrement de la déclaration de cession.
Je suis l’acheter mais je me suis trompé quand j’ai remplie le formulaire au niveau de l’adresse du vendeur pouvez-vous me dire comment faire pour modifier cette Erreur
Si vous n'avez pas encore déclaré la cession, il suffit de remplir à nouveau un certificat de cession. Si la cession a été déclarée, il faut que le vendeur demande une correction à l'ANTS.
Bonjour le véhicule de ma belle-mère tombé en panne et estimé irréparable par le garagiste, a vu sa carte grise barrée, signée ,datée et porte la mention épave. Aujourd'hui je souhaite dégager de toute responsabilité ma belle-mère de ce véhicule. Un certificat de cession s'impose donc, comment rédiger et quelles sont les démarches utiles ? Étant inscrit sur ANTS ai-je la possibilité de le faire en son nom, sachant que je détiens une photocopie de la carte grise ainsi qu'une attestation du garagiste certifiant que le véhicule n'est plus en état de circuler et qu'il est placé en dépôt dans son garage.
Bonjour, Voulez-vous dire que le garagiste a pris l'initiative de barrer la carte grise de votre belle-mère sans vous en informer ? Si nous avons bien compris, il ne manque pas d'initiative ! Ce véhicule dispose de 2 options, être cédé à un professionnel pour pièces ou finir à la casse. Peu importe le cas de figure, le garagiste n'aurait pas du toucher à la carte grise afin que vous puissiez la barrer correctement en fonction de l'issue à donner (vente, cession ou destruction). Il faudra peut-être demander un duplicata. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour,svp,en URGENCE comment faire pour imprimer le justificatif de cession de la voiture qui j'ai vendu ,car une société INTRUM,n'arrête pas de me harcelé Avec leur huissier de justice
Bonjour, Vous devriez avoir conservé votre exemplaire du certificat de cession, ainsi que le récépissé de la déclaration de cession. Si vous l'avez déclarée, vous pouvez tenter de demander une copie du récépissé à l'ANTS. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour ai-je le droit de déclarer la vente du véhicule de ma mère sur mon compte ants
Bonjour, Oui, la déclaration peut se faire via un tiers. Il n'y a même pas lieu de joindre une procuration. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, j'ai vendu mon véhicule et cette personne ne le veut plus. J'ai fait les démarches de cession sur le site de l'ANTS il y a 3 semaines. L'acquéreur n'a pas fait encore la démarche pour obtenir la carte grise. Comment faire pour annuler la procédure informatique de la préfecture et récupérer une carte grise neuve. merci.
Bonjour, Avez-vous finalisé la cession ? Cette procédure se fait en 2 étapes (enregistrement pour obtenir le code de cession, finalisation pour confirmer que la transaction a bien été finalisée). Si ce n'est pas le cas, rien n'est encore officiel. Il suffit donc de demander un duplicata de la carte grise. Si vous avez finalisé la cession, vous devez rapidement remplir une attestation sur l'honneur commune avec l'acheteur concernant l'annulation de la transaction. Vous devez utiliser l'option "je souhaite faire une autre demande" dans votre espace véhicule de l'ANTS pour soumettre la demande d'annulation avec ce justificatif. Une fois traitée, vous pourrez alors faire votre demande de duplicata. Apparament l'annulation de cession n'est possible que dans un délai d'un mois suivant la transaction. Il ne faut donc pas traîner. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour j aimerais savoir si vous etes en mesure d'enregistrer la cession de mon vehicule si elle est deja en cours d'analyse au niveau de l'ants car le delai est lent
Bonjour Laurens, N'ayant pas de réponses à cela je vous conseille de contacter directement L'ANTS. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, Ma mère possède un véhicule mais ne conduit le conduit plus en raison de son grand âge. Le véhicule n'est plus assuré depuis février. Je réside en Suisse et lui rend souvent visite. Pourrait-elle me céder son véhicule à titre gratuit afin que je puisse ensuite faire une demande de carte grise et utiliser ses plaques d'immatriculation existantes?
Bonjour Fabrice, Pour que cette démarche soit réalisable, vous devez justifier votre résidence principale en France. Si tel n’est pas le cas, il peut être préférable de vendre le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque