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ANTS : cession de véhicule

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 24 juillet 2020 - 3 min de lecture ⏳

Code cession carte grise

La déclaration de cession d’un véhicule ne se fait plus en préfecture. Ces antennes administratives ont été remplacées par l’ANTS en ce qui concerne l’immatriculation. Ce qui signifie que pour acter le changement de main d’un engin immatriculé, il faut passer par l’Agence nationale des titres sécurisés. Aujourd’hui, voyons comment fonctionne l’ANTS pour une cession de véhicule.

ANTS cession véhicule : la voie officielle

Auparavant, on remettait à la préfecture un volet du certificat de cession pour procéder à son enregistrement. Cela se faisait en personne aux guichets des immatriculations, ou parfois par courrier. Mais depuis la réforme PPNG, les bureaux carte grise des préfectures ont été remplacés par les procédures dématérialisées de l’ANTS. Ce qui signifie que la démarche de déclaration de cession se fait uniquement en ligne.

Cela dit, l’Agence nationale des titres sécurisés n’est pas la seule alternative pour déclarer une cession. Il est également possible de s’adresser à l’un des nombreux prestataires habilités par le ministère de l’Intérieur. Ces entreprises privées proposent leurs démarches d’immatriculation soit en ligne, soit en leurs bureaux.

Comment faire une déclaration de cession de véhicule avec l’ANTS ?

Tout d’abord, vous devez disposer d’un compte ANTS ou d’un compte FranceConnect avant de pouvoir faire la déclaration de cession. Une fois inscrit, vous devez démarrer la démarche « Vendre ou donner mon véhicule ». Attention, cette démarche n’est pas possible pour les véhicules de location, de démonstration ou en transit temporaire. Idem pour les voitures diplomatiques. Dans ce cas, vous devez choisir l’option « Effectuer une autre demande ».

Attention, si vous ne vous êtes pas connecté avec votre compte France Connect, vous devrez fournir votre code confidentiel afin de pouvoir faire la cession de véhicule avec l’ANTS. Il s’agit d’un code qui se trouvait dans la lettre qui accompagnait la carte grise lorsqu’elle vous a été envoyée. Si vous êtes bloqué à ce stade, vous pouvez faire votre déclaration de cession via un prestataire habilité.

Il suffit ensuite de fournir les justificatifs demandés, de remplir la déclaration sur base du Cerfa signé et de valider votre demande.

Quand faire la déclaration de cession ANTS ?

Veuillez noter qu’en cas de cession de véhicule avec l’ANTS, la procédure doit être de préférence démarrée AVANT la finalisation de la transaction. Cela vous permettra d’obtenir le code de cession. Ce code est indispensable pour effectuer la démarche de changement de titulaire via l’ANTS. Veuillez également noter qu’il est possible de faire le changement de nom sur la carte grise sans ce code de cession. Mais dans ce cas, il faut obligatoirement traiter avec un professionnel habilité de la carte grise.

Lorsque la vente est conclue, vous pouvez alors reprendre la démarche dans votre compte ANTS et finaliser la cession en cliquant sur « Finaliser ». C’est à ce moment-là que vous devrez indiquer la date et l’heure de la transaction, l’adresse de l’acheteur et le kilométrage du véhicule. N’oubliez pas de télécharger l’accusé d’enregistrement de la cession afin d’avoir un justificatif en cas de souci.

FAQ ANTS carte grise

Puis-je annuler une cession de véhicule à l’ANTS ?

Tant que le dossier n’est pas finalisé, oui, vous pouvez annuler la cession. Il suffit d’aller dans Mes démarches en cours et d’annuler le dossier à abandonner.

Qu’est-ce que le code de cession ANTS

Le code de cession est un code généré par le système de l’ANTS. Il permet d’identifier une transaction. À quoi sert-il ? Il sert à identifier le nouveau propriétaire qui souhaite mettre la carte grise à son nom. En effet, l’ANTS ne demande pas une copie du formulaire Cerfa. Le code de cession permet de s’assurer que la personne qui effectue la demande de changement de titulaire est bien celle qui a acheté le véhicule.

Pourquoi les prestataires n’ont pas besoin du code de cession ?

Les prestataires demandent une copie du certificat de cession afin de vérifier la légitimité de la demande. C’est pourquoi le code de cession (et le code confidentiel, d’ailleurs) n’est pas nécessaire. Ces codes sont uniquement utilisés en interne à l’ANTS.

Combien de temps pour une cession de véhicule sur l’ANTS ?

Si vous avez déjà un compte FranceConnect, ou si vous avez un compte ANTS est votre code confidentiel, que vous avez tous les justificatifs demandés est qu’il n’y a pas de souci technique, cela prend une dizaine de minutes environ. En cas de souci avec le dossier et le besoin d’intervention d’un agent, cela peut prendre beaucoup plus de temps.

Comment abandonner la procédure ANTS de cession ou l’annuler ?

Vous pouvez abandonner la procédure à tout moment. Tant qu’elle n’est pas finalisée, rien n’est fait. Et vous pouvez tout simplement l’abandonner en allant dans « Mes démarches en cours », et demander l’annulation de la procédure.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Pinto dit

    Je suis l’acheter mais je me suis trompé quand j’ai remplie le formulaire au niveau de l’adresse du vendeur pouvez-vous me dire comment faire pour modifier cette Erreur

    • Eplaque dit

      Si vous n'avez pas encore déclaré la cession, il suffit de remplir à nouveau un certificat de cession. Si la cession a été déclarée, il faut que le vendeur demande une correction à l'ANTS.

  • MICHEL VAUTHIER dit

    Bonjour le véhicule de ma belle-mère tombé en panne et estimé irréparable par le garagiste, a vu sa carte grise barrée, signée ,datée et porte la mention épave. Aujourd'hui je souhaite dégager de toute responsabilité ma belle-mère de ce véhicule. Un certificat de cession s'impose donc, comment rédiger et quelles sont les démarches utiles ? Étant inscrit sur ANTS ai-je la possibilité de le faire en son nom, sachant que je détiens une photocopie de la carte grise ainsi qu'une attestation du garagiste certifiant que le véhicule n'est plus en état de circuler et qu'il est placé en dépôt dans son garage.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Voulez-vous dire que le garagiste a pris l'initiative de barrer la carte grise de votre belle-mère sans vous en informer ? Si nous avons bien compris, il ne manque pas d'initiative ! Ce véhicule dispose de 2 options, être cédé à un professionnel pour pièces ou finir à la casse. Peu importe le cas de figure, le garagiste n'aurait pas du toucher à la carte grise afin que vous puissiez la barrer correctement en fonction de l'issue à donner (vente, cession ou destruction). Il faudra peut-être demander un duplicata. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Aissa Chanai dit

    Bonjour,svp,en URGENCE comment faire pour imprimer le justificatif de cession de la voiture qui j'ai vendu ,car une société INTRUM,n'arrête pas de me harcelé Avec leur huissier de justice

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devriez avoir conservé votre exemplaire du certificat de cession, ainsi que le récépissé de la déclaration de cession. Si vous l'avez déclarée, vous pouvez tenter de demander une copie du récépissé à l'ANTS. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • paul chicheportiche dit

    Bonjour ai-je le droit de déclarer la vente du véhicule de ma mère sur mon compte ants

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, la déclaration peut se faire via un tiers. Il n'y a même pas lieu de joindre une procuration. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Joel BERALDIN dit

    Bonjour, j'ai vendu mon véhicule et cette personne ne le veut plus. J'ai fait les démarches de cession sur le site de l'ANTS il y a 3 semaines. L'acquéreur n'a pas fait encore la démarche pour obtenir la carte grise. Comment faire pour annuler la procédure informatique de la préfecture et récupérer une carte grise neuve. merci.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Avez-vous finalisé la cession ? Cette procédure se fait en 2 étapes (enregistrement pour obtenir le code de cession, finalisation pour confirmer que la transaction a bien été finalisée). Si ce n'est pas le cas, rien n'est encore officiel. Il suffit donc de demander un duplicata de la carte grise. Si vous avez finalisé la cession, vous devez rapidement remplir une attestation sur l'honneur commune avec l'acheteur concernant l'annulation de la transaction. Vous devez utiliser l'option "je souhaite faire une autre demande" dans votre espace véhicule de l'ANTS pour soumettre la demande d'annulation avec ce justificatif. Une fois traitée, vous pourrez alors faire votre demande de duplicata. Apparament l'annulation de cession n'est possible que dans un délai d'un mois suivant la transaction. Il ne faut donc pas traîner. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • llaurens dit

    bonjour j aimerais savoir si vous etes en mesure d'enregistrer la cession de mon vehicule si elle est deja en cours d'analyse au niveau de l'ants car le delai est lent

    • Eplaque dit

      Bonjour Laurens, N'ayant pas de réponses à cela je vous conseille de contacter directement L'ANTS. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Fabrice Fuentes dit

    Bonjour, Ma mère possède un véhicule mais ne conduit le conduit plus en raison de son grand âge. Le véhicule n'est plus assuré depuis février. Je réside en Suisse et lui rend souvent visite. Pourrait-elle me céder son véhicule à titre gratuit afin que je puisse ensuite faire une demande de carte grise et utiliser ses plaques d'immatriculation existantes?

    • Eplaque dit

      Bonjour Fabrice, Pour que cette démarche soit réalisable, vous devez justifier votre résidence principale en France. Si tel n’est pas le cas, il peut être préférable de vendre le véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque