Accusé d’enregistrement de la déclaration de cession : à quoi ça sert ? Comment l’obtenir ?

Publié par Eplaque - 3 min de lecture ⏳

Le 14/06/2022 - Mis à jour le 20/01/2025

L’accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession est un document que tout automobiliste devrait posséder après la vente d’un véhicule. Ne pas posséder de justificatif peut entraîner des difficultés, même des années après s’être débarrassé d’une voiture. À quoi sert ce papier ? Comment l’obtenir ? Eplaque, votre spécialiste de l’immatriculation en ligne, fait le point sur cette question.

Enregistrez votre cession en ligne et obtenez l’accusé en 24 h

Qu’est-ce que l’accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession de véhicule ?

Il s’agit tout simplement de la preuve qu’une cession a été dûment enregistrée. Pour rappel, toute vente d’un véhicule immatriculé doit faire l’objet du remplissage d’un certificat de cession (Cerfa 15776). Cependant, compléter ce formulaire officiel avec l’acheteur n’est pas suffisant. Le vendeur doit également enregistrer la cession.

La procédure est identique pour tous les véhicules :

Voiture
Moto
Remorque
Scooter
Camion
Quad
Caravane
Etc.

La cession déclarée, un accusé d’enregistrement « déclaration de cession véhicule » est remis au demandeur. Nous allons le voir, ce justificatif est utile à bien des titres.

À quoi sert l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession ?

Ce document est à conserver précieusement, car il peut être utile alors même que l’on avait oublié l’existence même d’un véhicule dont on s’est séparé. Voici quand vous aurez besoin de la preuve d’enregistrement de la cession :

Annulation de la police d’assurance

De nombreuses compagnies exigent l’accusé d’enregistrement de la cession pour mettre un terme au contrat d’assurance auto. En effet, une simple copie du formulaire Cerfa 15776 peut être jugée insuffisante par des assureurs.

Contester des PV qui ne vous concernent pas

Après avoir acquis un véhicule, certains acheteurs ne mettent pas la carte grise à leur nom. En cas de PV électronique, l’amende est expédiée à l’ancien propriétaire. La procédure de contestation de l’ANTAI stipule que le propriétaire doit présenter une copie de la déclaration de cession. Sans ce justificatif, il n’est pas possible d’utiliser la procédure pour contester.

Preuve de la cession du véhicule

En cas de souci avec le véhicule, bénin ou plus grave, la police est susceptible de vous contacter si vous êtes toujours recensé en tant que propriétaire. L’accusé d’enregistrement de la déclaration de cession du véhicule permet de dégager votre responsabilité.

Comment obtenir la preuve de déclaration de cession ?

C’est simple, il faut procéder à l’enregistrement du Cerfa 15776. L’établissement de l’accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession d’un véhicule est gratuit. Veuillez noter que la préfecture ne remet pas ce genre de document, vu qu’elle n’est plus compétente en la matière depuis 2017.

Pour faire la procédure et obtenir votre accusé d’enregistrement de cession en ligne, faites confiance à Eplaque. Notre délai de traitement de 24 heures garantit une prise en compte rapide de la vente. Vous avez donc la garantie de pouvoir contester tout PV qui pourrait être infligé durant les premiers jours d’acquisition de votre véhicule.

Chez Eplaque, vous n’avez pas besoin de votre code confidentiel carte grise pour pouvoir officialiser la cession. Voiture, moto, camion, scooter, remorque ou quad : peu importe le type de véhicule, nous traitons tous les dossiers.

FAQ

Comment obtenir l’accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession en ligne ?

Tout simplement en soumettant un dossier de déclaration de cession en ligne. Si l’enregistrement a déjà été fait, il est possible de demander un duplicata de la cession de véhicule à l’ANTS.

Je n’ai pas reçu l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession, que faire ?

La preuve d’enregistrement de la cession est remise automatiquement lorsqu’elle est validée. Si vous ne l’avez pas reçue, contactez l’interlocuteur qui a traité votre dossier.

Combien de temps dois-je conserver l’accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession ?

Il est conseillé de garder l’accusé d’enregistrement à vie. Si l’acheteur ne fait pas le changement de titulaire, on peut recevoir un PV. Cela peut arriver des années après la vente. Le justificatif est indispensable pour pouvoir contester aisément l’amende. Il faut donc conserver précieusement ce papier.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Dumas

22 février 2025

J'ai vendu une voiture mais j'ai perdu le certificat de cession. Le problème c'est que j'ai fait une erreur en écrivant le nom de l'acheteur et il ne peut donc pas changer la carte grise. Comment je peux faire ?

Eplaque

24 février 2025

Aviez-vous enregistré la cession ? Si vous ne l'avez pas fait, vous pouvez tout simplement déchirer le certificat de cession que vous avez remis à l'acheteur et en remplir un nouveau. Si vous aviez déclaré la cession, vous pouvez aussi remplir un nouveau Cerfa à l'identique, mais il faudra corriger la cession auprès de l'ANTS avant la demande de changement de titulaire de l'acheteur.

souki

17 novembre 2024

bonjour . Reçoit on un accusé de réception de changement de titulaire après la demande d'une nouvelle de Carte d'immatriculation Provisoire lorsqu'il s'agit d'un ancien format de plaque ? ( chiffres/lettres /département ) J'ai cédé mon véhicule à une connaissance qui souhaitait la reprendre pour réparation. J'ai accepté pour rendre service . Le nouveau propriétaire n'a toujours pas fait la carte grise depuis octobre 2023 . Depuis que j'insiste , il m'envoie un "accusé d'enregistrement de changement de Titulaire ". (25 octobre 2024 ). Ce document paraît faux , sans faire appararaitre les informations de base . Ma question est la suivante : Peut on faire une demande d'immatriculation sur ANTS avec les anciens formats de plaque ? quel documents sont envoyés ensuite ? est ce un recipisse d'accusé de réception ou un Carte Provisoire d'Immatriculation pour mon cas précis ? merci beaucoup de votre retour .

Eplaque

18 novembre 2024

Lors d'un changement de titulaire sur immatriculation FNI, un nouveau numéro sera attribué. Cependant le fond de la démarche ne change pas. Voici un exemple d'accusé d'enregistrement de changement de titulaire : https://cdn.ecartegrise.fr/wp-content/uploads/2013/03/21141039/accuse-enregistrement-changement-titulaire.jpg En cas de doute, vous pouvez tout simplement contacter l'ANTS pour vérifier si cette procédure est bien en cours.

audibert jean luc

13 novembre 2024

bonjour j ai égarer le certificat de cession de ma voiture je n ai plus e contact avec le garage il a ferner et jais u u dégât des eaux et mon assurance ne veux pas résilier le contrat ce dur depuis 2019 que doges faire voici la plaque xxx un Renaud espace xxx mercie davance 270

Eplaque

13 novembre 2024

Comme expliqué dans l'article, il faut demander ce justificatif à l'ANTS.

GEORGES MARIO

17 juillet 2024

COMMENT OBTENIR UNE FEUILLE VIERGE ACCUSE D ENREGISTREMENT DECLARATION DE CESSION

Eplaque

18 juillet 2024

Par définition un accusé d'enregistrement de cession ne peut être vierge, vu qu'il s'agit d'une attestation officielle. Si vous vouliez dire un certificat de cession vierge, le voici : https://images.eplaque.fr/wp-content/uploads/2020/08/25121402/cerfa_15776-02.pdf

Lucy

10 juillet 2024

Bonjour j’ai acheter un véhicule le vendeur a fait une déclaration d’achat via l’ants mais elle n’a toujours pas était traiter cela fait 10 jours et c’est toujours ps traiter comment faire dans ce cas là sachant qu’il me reste 20 jour pour faire la carte grise a mon nom.

Eplaque

11 juillet 2024

Il y a peut-être un problème administratif qui empêche cette déclaration d'achat d'être enregistrée, normalement c'est rapide. Contactez l'ANTS pour essayer de comprendre les raisons du retard.

scheidhauer

6 juillet 2024

je n ai plus en main la declaration de cession de mon vehicule vendu en 2018 un renault captur immatricule xxxx que la société ROOLE me demande afin d interrompre les prélèvements qui durent depuis je crois 2018 pouvez vous me faire une copie ? merci

Eplaque

8 juillet 2024

Il faut demander ce document à l'ANTS via la procédure "Obtenir un justificatif ou un remboursement".

Guyard Didier et Fabienne

3 juillet 2024

Je n’ai pas l’accusé d’enregistrement de ma déclaration de cession avec moi Mon numéro de dossier est le xxx Celui-ci fait en ligne Code de cession du véhicule xxxx J’en ai besoin pour une contestation parce que le propriétaire actuel n’a pas fait le changement de carte grise Vous en remerciant par avance

Eplaque

4 juillet 2024

Il faut demander une attestation à l'ANTS via un dossier "Obtenir un justificatif ou un remboursement".

chauvin

25 juin 2024

bonjour j'ai fait ma déclaration de cession de mon vehicule par envoi recommandé mais je n'ai pas reçu l'accusé d'enregistrement comment puis je le réclamer merci de me répondre

Eplaque

25 juin 2024

Avez-vous envoyé le document à la préfecture ? Si c'est le cas, elle n'est plus compétente, donc rien ne sera fait. Vous devez déclarer votre cession en ligne, par exemple via notre service : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule

SERRES FREDERIC

12 juin 2024

Bonjour je voudrais obtenir un duplicata d'accusé d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule (démarche n° 24956615) du 14/03/2021 demande effectuée par xxxx

Eplaque

13 juin 2024

Désolé la modération ne répond qu'à des questions d'ordre général, merci de contacter le service client : 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr

philippe Boyer

21 mai 2024

PERDU CERTIFICAT DE CESSION VEHICULE COMMENT LE RECUPERER PAR MAIL MERCI

Eplaque

22 mai 2024

Si vous souhaitez obtenir un justificatif, vous devez enregistrer une démarche de ce genre sur le site de l'ANTS.

Bonhomme

21 mai 2024

Bonjour Madame, Monsieur, J'ai égaré l'acte de cession du véhicule immatriculé xxx Traffic Renault xxxxdu 29/07/2013 que j'ai vendu fin 2021 ou début 2022. y a t'il une possibilité de récupéré un document ? Bien à vous . Samuel Bonhomme.

Eplaque

22 mai 2024

Suivez les instructions de l'article pour obtenir une preuve de la cession.

PEJU maurice

22 avril 2024

Bonjour je possède l' accusé d' enregistrement déclaration de cession de mon scooter 666AGG69 mais ayant fait une erreur sur le lieu de naissance et le département mon acheteur ne peut pas faire ça carte grise . Déclaration erronée : ville de naissance ; Sainte Colombe les Vienne , Département : 38 , Correction :Ville de naissance : Sainte Colombe , Département : 69

Eplaque

22 avril 2024

Vous devez faire une demande de correction d'enregistrement de cession auprès de l'ANTS.

Luce-Véronique

6 avril 2024

Bonjour, je n’ai pas réussis à télécharger mon accusé de réception de déclaration de cessation de vente

Eplaque

8 avril 2024

Si vous avez traité avec l'ANTS, contactez-les, si vous avez traité avec nous merci de contacter le service client avec votre numéro de dossier.

TREIL

29 mars 2024

Bonjour, lors de la fin du leasing de mon véhicule en 2007, je n'ai pas fait de changement de carte grise à mon nom. Aujourd'hui je vends ce véhicule, mais l'organisme de leasing n'existe plus ! Donc impossible d'obtenir un certificat de vente de l'organisme de leasing à mon nom. Que faire pour obtenir une carte grise à mon nom, et ensuite la céder au futur acquéreur ? Merci de votre retour.

Eplaque

1 avril 2024

Contactez l'ANTS pour vérifier si une cession a été enregistrée dans leurs systèmes.

ratier

13 mars 2024

bonjour j'ai vendu mon vehicule au mois de janvier je ne retrouve plus le certificat de vente et je viens de recevoir un pv daté du 20/02/2024 comment je peux faire pouvez vous m'aider merci cordialement

Eplaque

14 mars 2024

Si vous avez les coordonnées de l'acheteur, contactez-le pour établir un nouveau certificat de cession afin de pouvoir l'enregistrer.

Pasak

6 mars 2024

J'aurais besoin d'une copie d'accusé d'enregistrement de certificat de cession pour une voiture xxxx. Comment faire?

Eplaque

6 mars 2024

Il faut la demander à l'ANTS.

MARCS

21 février 2024

Bonjour, je n'arrive pas à obtenir une attestation de l'enregistrement de la vente de mon véhicule effectuée en octobre 2023 sur l'ANTS: c'est uniquement au nom de l'acheteur puisque la carte grise est à son nom! Comment l'obtenir à mon nom (le vendeur) ? MERCI

Eplaque

22 février 2024

Bien entendu le propriétaire a changé entre-temps, il n'empêche qu'il doit y avoir un enregistrement de cession de vous à lui à une certaine date. Si l'ANTS n'est pas capable de vous fournir ce document, demandez-lui une autre preuve spécifiant que vous n'êtes plus propriétaire du véhicule depuis le xxx.

BRICOUT

18 février 2024

J aurai besoin d un duplicata d accusé d enregistrement du certificat de cession concernant la twingo xxxx en date du 8/02/2022 sans ce document je ne peux arrêter mon assurance que je paie depuis 2 ans pour rien

Eplaque

19 février 2024

Il faut le demander à l'ANTS.

Piccone

28 janvier 2024

Bonjour, je suis complètement perdu. J ai vendu mon véhicule Renault kangoo xx le 22 décembre 2022. Avec l acquéreur nous n avons jamais pu obtenir le numéro ANTS alors que tous les papiers ont été transmis à l assurance. Mais ilsleurs manquent ce numéro pour que le véhicule ne soit plus assuré. Aidez moi svp merci cordialement mr piccone

Eplaque

29 janvier 2024

L'assureur a besoin de l'accusé d'enregistrement de la cession pour annuler le contrat, cette preuve est générée automatiquement une fois que la cession est déclarée. Si vous ne trouvez pas cet accusé, contactez l'ANTS.

Yassine

27 janvier 2024

Bonjour j ai vendu ma voiture en juin, L acheteur a refait la carte grise depuis, Mais je me rend compte aujourdhui que j avais oublier d arreter mon assurance. Aujourdhui, on me demande l accuse d enregistrement de cession pr l arreter a la date de la vente. Or je n ai pas fait d enregistrement ou quoi que ce soit, j ai juste remis la carte grise signee et un certificat de cession comme je faisais tt le temps. L acheteur ayant refait la carte grise quelques jours apres, comment je peut faire pr avoir une preuve equivalent a l accuse de reception. Ps: je n ai plus les coordonnees du vendeur

Eplaque

29 janvier 2024

Contactez l'ANTS. Nous ignorons s'ils pourront vous remettre un accusé d'enregistrement de cession si pas faite, mais ils devraient pouvoir vous remettre une sorte d'attestation qui confirme que vous n'êtes plus le propriétaire. Normalement votre assurance a également accès au fichier, elle pourrait peut-être annuler la police en constatant que vous n'êtes plus inscrit en tant que titulaire.

thromas bruno

20 décembre 2023

bonjour, j'ai perdu mon certificat de cession de véhicule, et il m'est impossible de contacter le vendeur, est -ce possible de le récupérer a partir de l'enregistrement de cession ? merci, en attente de votre réponse. cordialement.

Eplaque

21 décembre 2023

Veuillez consulter notre article sur le Duplicata de certificat de cession perdu pour avoir plus d'informations.

Frank amankwwa

13 décembre 2023

J'ai perdu mon certificat de vente que faire

Eplaque

14 décembre 2023

Essayez d'obtenir une copie auprès du vendeur, ou contactez l'ANTS pour voir s'il est possible de faire quelque chose à partir de l'enregistrement de cession (le cas échéant).

David

26 novembre 2023

Bonjour, j'ai reçu un PV de stationnement concernant un véhicule vendu il y a plus de 5 ans. J'ai retrouvé dans mes papiers le certificat de cession que j'ai retourné pou contester le PV. La société qui gère les PV me dit que ce n'est pas suffisant et qu'il lui faut l'accusé d'enregistrement électronique de la cession. Je n'ai retrouve plus ce document. Comment faire pour avoir un duplicata? J'ai passé des heures sur le site de l'ANTS. Je n'ai rien trouvé. Merci

Eplaque

27 novembre 2023

Envoyez un dossier de type : "Obtenir un justificatif ou un remboursement".

Montalbano

23 novembre 2023

Bonjour, J’ai vendu une voiture en tant que professionnel et l’acheteur a transféré la carte grise avant que je fasse l’enregistrement de cession, je n’ai donc pas accès à l’accusé d’enregistrement de cession comment faire pour avoir un duplicata svp ? Sachant que l’acheteur est sourd et muet, ne répond plus aux messages

Eplaque

24 novembre 2023

Nous ignorons s'il est possible de produire un tel document vu que la cession n'a pas été faite (et qu'on ne peut plus la faire vu que le propriétaire a changé). Au mieux l'ANTS pourrait vous remettre une attestation de cession.

JEAN MARIE VAN NIEUWENHUYSE

21 novembre 2023

Bonjour,après la durée de location de la fiat 500,jai décidé de la racheter à la socièté FCA LEASING,suite à ce rachat je suis en possession de la facture de vente et de la facture de cession émanant de cet organisme .Jai tenté de créer une carte grise à mon nom,mais il manque l'enregistrement à ANTS car la cession n'a pas été enregistrée chez eux.Après plusieurs courriers chez FIATLeasing,je n'ai jamais reçu de réponse valable ,on me balade de service en service Ce problème dure depuis 18 mois . Merci d'avance de votre réponse et bonne réception de ce mail.

Eplaque

22 novembre 2023

Si vous avez le certificat de cession, vous pouvez effectuer votre changement de titulaire via notre service. Sinon il faut les mettre en demeure par lettre recommandée de faire le nécessaire.
JEAN MARIE VAN NIEUWENHUYSE

24 novembre 2023

BONJOUR,pour etre sur que je vous adresserez les bons documents , je me permets de vous reciter les papiers à ma disposition:1)facture émanant FCA leasing "facture de cession du 09/01/2022. ET2°)certificat de cession d'un véhicule d'occasion signé par FIAT leasing et moi-même,par contre je ne suis pas en possession du numéro de cession . Merci de me répondre si ces documents sont suffisants pour vous créer ma carte grise et la marche à suivre pour vous envoyer ces documents. Bonne réception de ce mailet merçi pour votre réponse.

Eplaque

27 novembre 2023

Oui c'est bon, en tout cas du côté des documents qu'ils doivent vous remettre. De votre côté il vous faudra bien entendu les justificatifs habituels pour un changement de titulaire, comme une preuve d'assurance, copie du permis de conduire, etc. Vous pouvez soumettre votre dossier via la page suivante, la liste des documents est mentionnée dans la section prévue à cet effet (en cas de leasing la carte grise ne doit pas nécessairement être barrée) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire

HAGEAUX DENIS

9 novembre 2023

Bonjour J ai vendu un cadre moto avec carte grise à mon nom en tant que professionnel en décembre 2017 mais l acheteur n à pas fait le changement d adresse et état civil sur la carte grise et je reçois ses contraventions et je ne retrouve pas l accuse d enregistrement attestant la date et heure de la vente Comment puis je faire pour récupérer un duplicata Merci d avance

Eplaque

10 novembre 2023

Comme indiqué dans l'article, contactez l'ANTS pour tenter d'obtenir une copie.

Louis

25 octobre 2023

Bonjour, - Si le véhicule a été cédé avant 2017 et la mise en place des cessions sur l'ANTS, est-il encore possible d'avoir un certificat de cession auprès de l'ANTS en renseignant les informations de cessions du véhicule ? - Si aucune démarche n'avait été entrepris pour la cession du véhicule est-il toujours possible de faire la demande en ligne sur le site de l'ANTS afin d'obtenir un certificat de cession numérique ? Je vous remercie pour votre retour, Cordialement,

Eplaque

26 octobre 2023

1. A vérifier avec l'ANTS, nous n'avons pas l'information 2. Oui

Allais

24 octobre 2023

Bonjour je parle au nom de mes voisins qui ont vendu leur voiture le 25 Août 2023 et reçoivent des amandes 4 avis de paiements autoroute et aujourd'hui une amende pour excès de vitesse. Et comme ils sont un peu âgés ils sont paniqués. Je vous laisse mes coordonnées. Ils ont le certificat de cession et copie de la carte grise signé. Merci de votre réponse.

Eplaque

24 octobre 2023

Il faut enregistrer la cession en ligne, si pas déjà fait.

LABATUT Guylène

18 octobre 2023

Bonjour, Je souhaiterais obtenir un justificatif de cession de mon véhicule, un document attestant que je ne suis plus titulaire du véhicule Renault Kangoo mis en circulation le 29/05/2001 et immatriculé 59 APX 06. Comment dois-je procéder ? Merci Cordialement,

Eplaque

18 octobre 2023

Si vous n'avez pas conservé votre accusé d'enregistrement, il faut essayer d'en obtenir une copie auprès de l'ANTS.

stephane

14 septembre 2023

bonjour j'ai perdue le certificat de cession et je n'ai plus de contact avec le vendeur.comment faire pour faire la carte grise a mon nom.?merci

Eplaque

14 septembre 2023

Contactez l'ANTS, si la cession a été enregistrée à votre nom par le vendeur ils pourront probablement vous aider.

Robert

2 septembre 2023

Bonjour mon assurance n'as pas reçu le papier de cessation pour mon véhicule comment puis-je en avoir une copie s'il vous plaît ? Merci de votre réponse

Eplaque

4 septembre 2023

Il faut la demander à l'ANTS ou au prestataire qui a géré votre enregistrement de cession.

Hérault

28 août 2023

J ai vendu il y a qqs années une moto 125 virago. J ai acquéri un scooter et je voudrais savoir quand est ce que je l ai vendu afin de savoir si je dois faire les 7 h pour pouvoir de nouveau conduire un 2 roues

Eplaque

29 août 2023

Consultez l'article pour savoir comment obtenir un accusé d'enregistrement de la cession.

tebbakh

21 août 2023

bonjour , j'ai acheté une voiture et j'ai eu un accusé d'enregistrement a mon nom et quelques jours après , l'ancien propriétaire avec des soucis avec un l'huissier de justice et il gagé la voiture et la carte grise est bloquée alors que la voiture je l'ai acquis a une date antérieure et a la préfecture est enregistré a mon nom j'avais même reçu des amendes de stationnement . j'ai contacté l'huissier et ne veut rien entendre alors que la préfecture m'atteste que le véhicule est enregistré a mon nom .qu'est ce que je dois faire .merci de votre réponse d'avance

Eplaque

22 août 2023

Savez-vous quel est le motif de la saisie par l'huissier de justice ?

Aleon

6 juillet 2023

Bonjour Une amie agée a cédé un véhicule vers 2015. Un ami à elle s'est occupé de la cession mais n'a pas remis le certificat de cession. De quels renseignements avez vous besoin? Quel coût pour obtenir le duplicata? Salutations G. Aleon

Eplaque

6 juillet 2023

Pour obtenir un accusé d'enregistrement de cession, il faut contacter l'ANTS. On vous demandera probablement le numéro d'immatriculation ainsi que le nom et l'adresse du titulaire, ainsi que la date.

Guilbault Daniel

3 juillet 2023

bonjour je voudrais svp un certificat pour cession d un jet ski

Eplaque

3 juillet 2023

Nous ignorons quelles sont les procédures pour ce genre de matériel, nous sommes spécialisés dans l'immatriculation des véhicules terrestres à moteur.

Cambon Eric

23 juin 2023

Bonjour, j'ai vendu un véhicule il y a trois ans environ, un Mercedes sprinter, et j'en ai racheté un autre le 04/12/2020, un trafic Renault. Mon conseiller bancaire, la semaine dernière lors d'un rdv m'a dit que le véhicule que j'avais vendu il y a trois ans, le Mercedes était toujours assuré et je continuais à payer l'assurance depuis 3 ans. Je n'ai plus le certificat de cession et pour être remboursé de cette assurance il me le faut. Comment puis je obtenir ce certificat de cession ou l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession . En attendant de vous lire Bien à vous

Eplaque

26 juin 2023

Essayez d'obtenir l'accusé d'enregistrement de la cession auprès de l'ANTS (Obtenir un justificatif ou un remboursement).

Pecheur

22 juin 2023

Bonjour nous avons vendu un véhicule en octobre 2022 et nous recevons des PV . Nous avons la copie du certificat de cession mais nous ne s avions pas qu'il fallait allez sur ANTs donc nous avons contester mais notre certificat seul n est pas recevable comment faire

Eplaque

23 juin 2023

L'alternative consiste à dénoncer l'acheteur, mais normalement il faut avoir son numéro de permis de conduire. Déclarez la cession si ce n'est pas déjà fait pour éviter que cela se reproduise.

canto

22 juin 2023

Je voudrai enregistrer la vente de mon véhicule gratuitement auprès de la préfecture

Eplaque

23 juin 2023

La préfecture n'est plus compétente, par contre vous pouvez utiliser son point d'accès numérique pour faire la procédure en ligne gratuitement.

Loison

16 février 2023

Bonjour. Le concessionnaire m 'a rachetée ma voiture pour 1 euro. Sur carte grise dans un coin il a été noté vendue pour destruction avec sa date et heure. Elle n 'a pas été barrée. Sur le certificat de cession cela n 'a pas été coché que c 'était pour destruction. Pourquoi quand je demande le certificat de non gage celui ci est toujours à mon nom. Ma voiture m 'a été reprise le 31 janvier. Où puis je demander une preuve que ma voiture est bien partie en destruction et que la carte grise est annulée ? J 'espère avoir été clair. Merci de votre réponse.

Eplaque

17 février 2023

Cela implique que la destruction n'a pas encore été faite, ou que le concessionnaire a vendu/rénove le véhicule. Posez-lui la question, exigez qu'il vous remette un certificat de destruction.

ZUCCHELLI

16 décembre 2022

Bonjour, Numero immatriculation xxx dossier. xxxxx Code de cession xxx Pourrais obtenir une attestation d'enregistrement de cession svp Aves mes sincères remerciements cordialement Catherine Zucchelli

Eplaque

19 décembre 2022

Si vous avez traité avec nous (Eplaque), merci de contacter le service client : 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr

Me JEAN

30 août 2022

L'article est effectivement long et je constate que vous ne l'avez pas lu entièrement. Le point VII précise : (...) "Lorsque, à la suite de la CESSION d'un véhicule, le système enregistrant les informations mentionnées à l'article L. 330-1 du code de la route mentionne un acquéreur qui n'est pas le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, l'acquéreur est substitué au titulaire dudit certificat dans la mise en œuvre des dispositions prévues aux II et IV du présent article". Enfin, tous les messages de vos lecteurs concernent des cas où la cession n'a pas été faite dans le délai de 15 jours ou lorsqu'il y a un problème de cession. Cordialement

Eplaque

31 août 2022

En effet nous voyons ce passage, bizarre vu que nous avions fait CTRL-F et cherché "cession". Cela ne change rien au fait que cet article concerne le FPS, qui n'est qu'un type d'amende parmi d'autres. De plus, nous répétons que nous recevons chaque semaine des témoignages de lecteurs qui se plaignent d'avoir reçu un PV après avoir vendu un véhicule. Le site même de l'ANTAI explique comment contester une amende quand on a vendu un véhicule : https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/

Maître Jean

29 août 2022

Votre article est faux. Lorsque la déclaration de cession est faite, un acquéreur est mentionné au service d’immatriculation des véhicules. Les amendes iront directement chez l’acquéreur. Cf article Article L2333-87 du code général des impôts

Eplaque

30 août 2022

Tout d'abord, cet article de loi concerne le FPS. Deuxièmement, on n'y trouve pas trace du mot-clé cession, alors que le terme "titulaire du certificat d'immatriculation" est répété 7 fois. En cas de changement de titulaire n'est pas fait, le titulaire connu est le propriétaire précédent. Enfin, nous ne recevrions pas chaque semaine des messages de gens qui nous demandent pourquoi ils ont reçu un PV alors qu'ils ont déclaré leur cession si cet article était faux.