Accusé d’enregistrement de la déclaration de cession : à quoi ça sert ? Comment l’obtenir ?

Les questions des utilisateurs

• FUSS Muriel

  15 avril 2025

  J ai fais une déclaration de session de véhicule le 14 mars de cette année en ligne et j ai égaré le récépissé . Pour cela j ai réglé la somme de 39 ,90 euros.Le numéro de cette déclaration est DDC-13858D .Je souhaiterais que vous me fassiez parvenir une copie de celui ci dans les plus brefs délais . Cordialement

  • Eplaque

    16 avril 2025

    Merci de contacter le service client à contact@eplaque.fr

• Goma

  6 avril 2025

  Bonjour, j’ai acheté un véhicule il y a 6ans et j’ai besoin du certificat de cession que je ne retrouve plus que dois-je faire ?

  • Eplaque

    7 avril 2025

    Si vous l'avez enregistrée, vous pouvez voir avec l'ANTS. Sinon avec le vendeur, ou éventuellement votre assurance si vous aviez envoyé une copie pour annuler la police.

• Dumas

  22 février 2025

  J'ai vendu une voiture mais j'ai perdu le certificat de cession. Le problème c'est que j'ai fait une erreur en écrivant le nom de l'acheteur et il ne peut donc pas changer la carte grise. Comment je peux faire ?

  • Eplaque

    24 février 2025

    Aviez-vous enregistré la cession ? Si vous ne l'avez pas fait, vous pouvez tout simplement déchirer le certificat de cession que vous avez remis à l'acheteur et en remplir un nouveau. Si vous aviez déclaré la cession, vous pouvez aussi remplir un nouveau Cerfa à l'identique, mais il faudra corriger la cession auprès de l'ANTS avant la demande de changement de titulaire de l'acheteur.

• souki

  17 novembre 2024

  bonjour .
  
  Reçoit on un accusé de réception de changement de titulaire après la demande d'une nouvelle de Carte d'immatriculation Provisoire lorsqu'il s'agit d'un ancien format de plaque ? ( chiffres/lettres /département )
  
  J'ai cédé mon véhicule à une connaissance qui souhaitait la reprendre pour réparation. J'ai accepté pour rendre service . Le nouveau propriétaire n'a toujours pas fait la carte grise depuis octobre 2023 .
  
  Depuis que j'insiste , il m'envoie un "accusé d'enregistrement de changement de Titulaire ".
  
  (25 octobre 2024 ).
  
  Ce document paraît faux , sans faire appararaitre les informations de base .
  
  Ma question est la suivante :
  
  Peut on faire une demande d'immatriculation sur ANTS avec les anciens formats de plaque ?
  
  quel documents sont envoyés ensuite ?
  
  est ce un recipisse d'accusé de réception ou un Carte Provisoire d'Immatriculation pour mon cas précis ? merci beaucoup de votre retour .

  • Eplaque

    18 novembre 2024

    Lors d'un changement de titulaire sur immatriculation FNI, un nouveau numéro sera attribué. Cependant le fond de la démarche ne change pas.
    
    Voici un exemple d'accusé d'enregistrement de changement de titulaire : https://cdn.ecartegrise.fr/wp-content/uploads/2013/03/21141039/accuse-enregistrement-changement-titulaire.jpg
    
    En cas de doute, vous pouvez tout simplement contacter l'ANTS pour vérifier si cette procédure est bien en cours.

• audibert jean luc

  13 novembre 2024

  bonjour j ai égarer le certificat de cession de ma voiture
  je n ai plus e contact avec le garage il a ferner
  et jais u u dégât des eaux et mon assurance ne veux pas résilier le contrat ce dur depuis 2019
  que doges faire
  voici la plaque xxx un Renaud espace
  xxx
  mercie davance
  270

  • Eplaque

    13 novembre 2024

    Comme expliqué dans l'article, il faut demander ce justificatif à l'ANTS.

• GEORGES MARIO

  17 juillet 2024

  COMMENT OBTENIR UNE FEUILLE VIERGE ACCUSE D ENREGISTREMENT DECLARATION DE CESSION

  • Eplaque

    18 juillet 2024

    Par définition un accusé d'enregistrement de cession ne peut être vierge, vu qu'il s'agit d'une attestation officielle. Si vous vouliez dire un certificat de cession vierge, le voici : https://images.eplaque.fr/wp-content/uploads/2020/08/25121402/cerfa_15776-02.pdf

• Lucy

  10 juillet 2024

  Bonjour j’ai acheter un véhicule le vendeur a fait une déclaration d’achat via l’ants mais elle n’a toujours pas était traiter cela fait 10 jours et c’est toujours ps traiter comment faire dans ce cas là sachant qu’il me reste 20 jour pour faire la carte grise a mon nom.

  • Eplaque

    11 juillet 2024

    Il y a peut-être un problème administratif qui empêche cette déclaration d'achat d'être enregistrée, normalement c'est rapide. Contactez l'ANTS pour essayer de comprendre les raisons du retard.

• scheidhauer

  6 juillet 2024

  je n ai plus en main la declaration de cession de mon vehicule vendu en 2018 un renault captur immatricule xxxx que la société ROOLE me demande afin d interrompre les prélèvements qui durent depuis je crois 2018 pouvez vous me faire une copie ?
  merci

  • Eplaque

    8 juillet 2024

    Il faut demander ce document à l'ANTS via la procédure "Obtenir un justificatif ou un remboursement".

• Guyard Didier et Fabienne

  3 juillet 2024

  Je n’ai pas l’accusé d’enregistrement de ma déclaration de cession avec moi
  Mon numéro de dossier est le xxx
  Celui-ci fait en ligne
  Code de cession du véhicule xxxx
  J’en ai besoin pour une contestation parce que le propriétaire actuel n’a pas fait le changement de carte grise
  Vous en remerciant par avance

  • Eplaque

    4 juillet 2024

    Il faut demander une attestation à l'ANTS via un dossier "Obtenir un justificatif ou un remboursement".

• chauvin

  25 juin 2024

  bonjour j'ai fait ma déclaration de cession de mon vehicule par envoi recommandé mais je n'ai pas reçu l'accusé d'enregistrement comment puis je le réclamer merci de me répondre

  • Eplaque

    25 juin 2024

    Avez-vous envoyé le document à la préfecture ? Si c'est le cas, elle n'est plus compétente, donc rien ne sera fait. Vous devez déclarer votre cession en ligne, par exemple via notre service : https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule

• SERRES FREDERIC

  12 juin 2024

  Bonjour
  je voudrais obtenir un duplicata d'accusé d'enregistrement de déclaration de cession de véhicule
  (démarche n° 24956615) du 14/03/2021
  demande effectuée par xxxx

  • Eplaque

    13 juin 2024

    Désolé la modération ne répond qu'à des questions d'ordre général, merci de contacter le service client : 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr

• philippe Boyer

  21 mai 2024

  PERDU CERTIFICAT DE CESSION VEHICULE COMMENT LE RECUPERER PAR MAIL MERCI

  • Eplaque

    22 mai 2024

    Si vous souhaitez obtenir un justificatif, vous devez enregistrer une démarche de ce genre sur le site de l'ANTS.

• Bonhomme

  21 mai 2024

  Bonjour Madame, Monsieur,
  J'ai égaré l'acte de cession du véhicule immatriculé xxx Traffic Renault xxxxdu
  29/07/2013 que j'ai vendu fin 2021 ou début 2022.
  y a t'il une possibilité de récupéré un document ?
  Bien à vous . Samuel Bonhomme.

  • Eplaque

    22 mai 2024

    Suivez les instructions de l'article pour obtenir une preuve de la cession.

• PEJU maurice

  22 avril 2024

  Bonjour je possède l' accusé d' enregistrement déclaration de cession de mon scooter 666AGG69 mais ayant fait une erreur sur le lieu de naissance et le département mon acheteur ne peut pas faire ça carte grise . Déclaration erronée : ville de naissance ; Sainte Colombe les Vienne , Département : 38 , Correction :Ville de naissance : Sainte Colombe , Département : 69

  • Eplaque

    22 avril 2024

    Vous devez faire une demande de correction d'enregistrement de cession auprès de l'ANTS.

• Luce-Véronique

  6 avril 2024

  Bonjour, je n’ai pas réussis à télécharger mon accusé de réception de déclaration de cessation de vente

  • Eplaque

    8 avril 2024

    Si vous avez traité avec l'ANTS, contactez-les, si vous avez traité avec nous merci de contacter le service client avec votre numéro de dossier.

• TREIL

  29 mars 2024

  Bonjour, lors de la fin du leasing de mon véhicule en 2007, je n'ai pas fait de changement de carte grise à mon nom. Aujourd'hui je vends ce véhicule, mais l'organisme de leasing n'existe plus ! Donc impossible d'obtenir un certificat de vente de l'organisme de leasing à mon nom.
  
  Que faire pour obtenir une carte grise à mon nom, et ensuite la céder au futur acquéreur ?
  
  Merci de votre retour.

  • Eplaque

    1 avril 2024

    Contactez l'ANTS pour vérifier si une cession a été enregistrée dans leurs systèmes.

• ratier

  13 mars 2024

  bonjour j'ai vendu mon vehicule au mois de janvier je ne retrouve plus le certificat de vente et je viens de recevoir un pv daté du 20/02/2024 comment je peux faire pouvez vous m'aider merci cordialement

  • Eplaque

    14 mars 2024

    Si vous avez les coordonnées de l'acheteur, contactez-le pour établir un nouveau certificat de cession afin de pouvoir l'enregistrer.

• Pasak

  6 mars 2024

  J'aurais besoin d'une copie d'accusé d'enregistrement de certificat de cession pour une voiture xxxx. Comment faire?

  • Eplaque

    6 mars 2024

    Il faut la demander à l'ANTS.

• MARCS

  21 février 2024

  Bonjour, je n'arrive pas à obtenir une attestation de l'enregistrement de la vente de mon véhicule effectuée en octobre 2023 sur l'ANTS: c'est uniquement au nom de l'acheteur puisque la carte grise est à son nom!
  
  Comment l'obtenir à mon nom (le vendeur) ?
  
  MERCI

  • Eplaque

    22 février 2024

    Bien entendu le propriétaire a changé entre-temps, il n'empêche qu'il doit y avoir un enregistrement de cession de vous à lui à une certaine date. Si l'ANTS n'est pas capable de vous fournir ce document, demandez-lui une autre preuve spécifiant que vous n'êtes plus propriétaire du véhicule depuis le xxx.

• BRICOUT

  18 février 2024

  J aurai besoin d un duplicata d accusé d enregistrement du certificat de cession concernant la twingo xxxx en date du 8/02/2022 sans ce document je ne peux arrêter mon assurance que je paie depuis 2 ans pour rien

  • Eplaque

    19 février 2024

    Il faut le demander à l'ANTS.

• Piccone

  28 janvier 2024

  Bonjour, je suis complètement perdu.
  J ai vendu mon véhicule Renault kangoo xx le 22 décembre 2022.
  Avec l acquéreur nous n avons jamais pu obtenir le numéro ANTS alors que tous les papiers ont été transmis à l assurance.
  Mais ilsleurs manquent ce numéro pour que le véhicule ne soit plus assuré.
  Aidez moi svp merci cordialement mr piccone

  • Eplaque

    29 janvier 2024

    L'assureur a besoin de l'accusé d'enregistrement de la cession pour annuler le contrat, cette preuve est générée automatiquement une fois que la cession est déclarée. Si vous ne trouvez pas cet accusé, contactez l'ANTS.

• Yassine

  27 janvier 2024

  Bonjour j ai vendu ma voiture en juin,
  
  L acheteur a refait la carte grise depuis,
  
  Mais je me rend compte aujourdhui que j avais oublier d arreter mon assurance.
  
  Aujourdhui, on me demande l accuse d enregistrement de cession pr l arreter a la date de la vente.
  
  Or je n ai pas fait d enregistrement ou quoi que ce soit, j ai juste remis la carte grise signee et un certificat de cession comme je faisais tt le temps.
  
  L acheteur ayant refait la carte grise quelques jours apres, comment je peut faire pr avoir une preuve equivalent a l accuse de reception.
  
  Ps: je n ai plus les coordonnees du vendeur

  • Eplaque

    29 janvier 2024

    Contactez l'ANTS. Nous ignorons s'ils pourront vous remettre un accusé d'enregistrement de cession si pas faite, mais ils devraient pouvoir vous remettre une sorte d'attestation qui confirme que vous n'êtes plus le propriétaire. Normalement votre assurance a également accès au fichier, elle pourrait peut-être annuler la police en constatant que vous n'êtes plus inscrit en tant que titulaire.

• thromas bruno

  20 décembre 2023

  bonjour, j'ai perdu mon certificat de cession de véhicule, et il m'est impossible de contacter le vendeur, est -ce possible de le récupérer a partir de l'enregistrement de cession ? merci, en attente de votre réponse. cordialement.

  • Eplaque

    21 décembre 2023

    Veuillez consulter notre article sur le Duplicata de certificat de cession perdu pour avoir plus d'informations.

• Frank amankwwa

  13 décembre 2023

  J'ai perdu mon certificat de vente que faire

  • Eplaque

    14 décembre 2023

    Essayez d'obtenir une copie auprès du vendeur, ou contactez l'ANTS pour voir s'il est possible de faire quelque chose à partir de l'enregistrement de cession (le cas échéant).

• David

  26 novembre 2023

  Bonjour, j'ai reçu un PV de stationnement concernant un véhicule vendu il y a plus de 5 ans. J'ai retrouvé dans mes papiers le certificat de cession que j'ai retourné pou contester le PV. La société qui gère les PV me dit que ce n'est pas suffisant et qu'il lui faut l'accusé d'enregistrement électronique de la cession. Je n'ai retrouve plus ce document. Comment faire pour avoir un duplicata? J'ai passé des heures sur le site de l'ANTS. Je n'ai rien trouvé. Merci

  • Eplaque

    27 novembre 2023

    Envoyez un dossier de type : "Obtenir un justificatif ou un remboursement".

• Montalbano

  23 novembre 2023

  Bonjour,
  
  J’ai vendu une voiture en tant que professionnel et l’acheteur a transféré la carte grise avant que je fasse l’enregistrement de cession, je n’ai donc pas accès à l’accusé d’enregistrement de cession comment faire pour avoir un duplicata svp ?
  
  Sachant que l’acheteur est sourd et muet, ne répond plus aux messages

  • Eplaque

    24 novembre 2023

    Nous ignorons s'il est possible de produire un tel document vu que la cession n'a pas été faite (et qu'on ne peut plus la faire vu que le propriétaire a changé). Au mieux l'ANTS pourrait vous remettre une attestation de cession.

• JEAN MARIE VAN NIEUWENHUYSE

  21 novembre 2023

  Bonjour,après la durée de location de la fiat 500,jai décidé de la racheter à la socièté FCA LEASING,suite à ce rachat je suis en possession de la facture de vente et de la facture de cession émanant de cet organisme .Jai tenté de créer une carte grise à mon nom,mais il manque l'enregistrement à ANTS car la cession n'a pas été enregistrée chez eux.Après plusieurs courriers chez FIATLeasing,je n'ai jamais reçu de réponse valable ,on me balade de service en service Ce problème dure depuis 18 mois .
  
  Merci d'avance de votre réponse et bonne réception de ce mail.

  • Eplaque

    22 novembre 2023

    Si vous avez le certificat de cession, vous pouvez effectuer votre changement de titulaire via notre service. Sinon il faut les mettre en demeure par lettre recommandée de faire le nécessaire.

  • JEAN MARIE VAN NIEUWENHUYSE

    24 novembre 2023

    BONJOUR,pour etre sur que je vous adresserez les bons documents , je me permets de vous reciter les papiers à ma disposition:1)facture émanant FCA leasing "facture de cession du 09/01/2022.
    
    ET2°)certificat de cession d'un véhicule d'occasion signé par FIAT leasing et moi-même,par contre je ne suis pas en possession du numéro de cession .
    
    Merci de me répondre si ces documents sont suffisants pour vous créer ma carte grise et la marche à suivre pour vous envoyer ces documents.
    
    Bonne réception de ce mailet merçi pour votre réponse.

    • Eplaque

      27 novembre 2023

      Oui c'est bon, en tout cas du côté des documents qu'ils doivent vous remettre. De votre côté il vous faudra bien entendu les justificatifs habituels pour un changement de titulaire, comme une preuve d'assurance, copie du permis de conduire, etc. Vous pouvez soumettre votre dossier via la page suivante, la liste des documents est mentionnée dans la section prévue à cet effet (en cas de leasing la carte grise ne doit pas nécessairement être barrée) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire

• HAGEAUX DENIS

  9 novembre 2023

  Bonjour
  
  J ai vendu un cadre moto avec carte grise à mon nom en tant que professionnel en décembre 2017 mais l acheteur n à pas fait le changement d adresse et état civil sur la carte grise et je reçois ses contraventions et je ne retrouve pas l accuse d enregistrement attestant la date et heure de la vente
  
  Comment puis je faire pour récupérer un duplicata
  
  Merci d avance

  • Eplaque

    10 novembre 2023

    Comme indiqué dans l'article, contactez l'ANTS pour tenter d'obtenir une copie.

• Louis

  25 octobre 2023

  Bonjour,
  
  - Si le véhicule a été cédé avant 2017 et la mise en place des cessions sur l'ANTS, est-il encore possible d'avoir un certificat de cession auprès de l'ANTS en renseignant les informations de cessions du véhicule ?
  
  - Si aucune démarche n'avait été entrepris pour la cession du véhicule est-il toujours possible de faire la demande en ligne sur le site de l'ANTS afin d'obtenir un certificat de cession numérique ?
  
  Je vous remercie pour votre retour, Cordialement,

  • Eplaque

    26 octobre 2023

    1. A vérifier avec l'ANTS, nous n'avons pas l'information
    2. Oui

• Allais

  24 octobre 2023

  Bonjour je parle au nom de mes voisins qui ont vendu leur voiture le 25 Août 2023 et reçoivent des amandes 4 avis de paiements autoroute et aujourd'hui une amende pour excès de vitesse.
  
  Et comme ils sont un peu âgés ils sont paniqués.
  
  Je vous laisse mes coordonnées. Ils ont le certificat de cession et copie de la carte grise signé.
  
  Merci de votre réponse.

  • Eplaque

    24 octobre 2023

    Il faut enregistrer la cession en ligne, si pas déjà fait.

• LABATUT Guylène

  18 octobre 2023

  Bonjour,
  
  Je souhaiterais obtenir un justificatif de cession de mon véhicule, un document attestant que je ne suis plus titulaire du véhicule Renault Kangoo mis en circulation le 29/05/2001 et immatriculé 59 APX 06. Comment dois-je procéder ? Merci
  
  Cordialement,

  • Eplaque

    18 octobre 2023

    Si vous n'avez pas conservé votre accusé d'enregistrement, il faut essayer d'en obtenir une copie auprès de l'ANTS.

• stephane

  14 septembre 2023

  bonjour j'ai perdue le certificat de cession et je n'ai plus de contact avec le vendeur.comment faire pour faire la carte grise a mon nom.?merci

  • Eplaque

    14 septembre 2023

    Contactez l'ANTS, si la cession a été enregistrée à votre nom par le vendeur ils pourront probablement vous aider.

• Robert

  2 septembre 2023

  Bonjour mon assurance n'as pas reçu le papier de cessation pour mon véhicule comment puis-je en avoir une copie s'il vous plaît ? Merci de votre réponse

  • Eplaque

    4 septembre 2023

    Il faut la demander à l'ANTS ou au prestataire qui a géré votre enregistrement de cession.

• Hérault

  28 août 2023

  J ai vendu il y a qqs années une moto 125 virago.
  
  J ai acquéri un scooter et je voudrais savoir quand est ce que je l ai vendu afin de savoir si je dois faire les 7 h pour pouvoir de nouveau conduire un 2 roues

  • Eplaque

    29 août 2023

    Consultez l'article pour savoir comment obtenir un accusé d'enregistrement de la cession.

• tebbakh

  21 août 2023

  bonjour , j'ai acheté une voiture et j'ai eu un accusé d'enregistrement a mon nom et quelques jours après , l'ancien propriétaire avec des soucis avec un l'huissier de justice et il gagé la voiture et la carte grise est bloquée alors que la voiture je l'ai acquis a une date antérieure et a la préfecture est enregistré a mon nom j'avais même reçu des amendes de stationnement . j'ai contacté l'huissier et ne veut rien entendre alors que la préfecture m'atteste que le véhicule est enregistré a mon nom .qu'est ce que je dois faire .merci de votre réponse d'avance

  • Eplaque

    22 août 2023

    Savez-vous quel est le motif de la saisie par l'huissier de justice ?

• Aleon

  6 juillet 2023

  Bonjour
  
  Une amie agée a cédé un véhicule vers 2015. Un ami à elle s'est occupé de la cession mais n'a pas remis le certificat de cession.
  
  De quels renseignements avez vous besoin?
  
  Quel coût pour obtenir le duplicata?
  
  
  
  Salutations
  
  G. Aleon

  • Eplaque

    6 juillet 2023

    Pour obtenir un accusé d'enregistrement de cession, il faut contacter l'ANTS. On vous demandera probablement le numéro d'immatriculation ainsi que le nom et l'adresse du titulaire, ainsi que la date.

• Guilbault Daniel

  3 juillet 2023

  bonjour je voudrais svp un certificat pour cession d un jet ski

  • Eplaque

    3 juillet 2023

    Nous ignorons quelles sont les procédures pour ce genre de matériel, nous sommes spécialisés dans l'immatriculation des véhicules terrestres à moteur.

• Cambon Eric

  23 juin 2023

  Bonjour, j'ai vendu un véhicule il y a trois ans environ, un Mercedes sprinter, et j'en ai racheté un autre le 04/12/2020, un trafic Renault. Mon conseiller bancaire, la semaine dernière lors d'un rdv m'a dit que le véhicule que j'avais vendu il y a trois ans, le Mercedes était toujours assuré et je continuais à payer l'assurance depuis 3 ans. Je n'ai plus le certificat de cession et pour être remboursé de cette assurance il me le faut. Comment puis je obtenir ce certificat de cession ou l'accusé d'enregistrement de déclaration de cession .
  
  En attendant de vous lire
  
  Bien à vous

  • Eplaque

    26 juin 2023

    Essayez d'obtenir l'accusé d'enregistrement de la cession auprès de l'ANTS (Obtenir un justificatif ou un remboursement).

• Pecheur

  22 juin 2023

  Bonjour nous avons vendu un véhicule en octobre 2022 et nous recevons des PV .
  
  Nous avons la copie du certificat de cession mais nous ne s avions pas qu'il fallait allez sur ANTs donc nous avons contester mais notre certificat seul n est pas recevable comment faire

  • Eplaque

    23 juin 2023

    L'alternative consiste à dénoncer l'acheteur, mais normalement il faut avoir son numéro de permis de conduire. Déclarez la cession si ce n'est pas déjà fait pour éviter que cela se reproduise.

• canto

  22 juin 2023

  Je voudrai enregistrer la vente de mon véhicule gratuitement auprès de la préfecture

  • Eplaque

    23 juin 2023

    La préfecture n'est plus compétente, par contre vous pouvez utiliser son point d'accès numérique pour faire la procédure en ligne gratuitement.

• Loison

  16 février 2023

  Bonjour. Le concessionnaire m 'a rachetée ma voiture pour 1 euro. Sur carte grise dans un coin il a été noté vendue pour destruction avec sa date et heure. Elle n 'a pas été barrée. Sur le certificat de cession cela n 'a pas été coché que c 'était pour destruction. Pourquoi quand je demande le certificat de non gage celui ci est toujours à mon nom. Ma voiture m 'a été reprise le 31 janvier. Où puis je demander une preuve que ma voiture est bien partie en destruction et que la carte grise est annulée ? J 'espère avoir été clair. Merci de votre réponse.

  • Eplaque

    17 février 2023

    Cela implique que la destruction n'a pas encore été faite, ou que le concessionnaire a vendu/rénove le véhicule. Posez-lui la question, exigez qu'il vous remette un certificat de destruction.

• ZUCCHELLI

  16 décembre 2022

  Bonjour,
  Numero immatriculation xxx
  dossier. xxxxx
  Code de cession xxx
  Pourrais obtenir une attestation d'enregistrement de cession svp
  Aves mes sincères remerciements
  cordialement
  Catherine Zucchelli

  • Eplaque

    19 décembre 2022

    Si vous avez traité avec nous (Eplaque), merci de contacter le service client : 01 84 80 28 27 (service gratuit) ou contact@eplaque.fr

• Me JEAN

  30 août 2022

  L'article est effectivement long et je constate que vous ne l'avez pas lu entièrement.
  
  Le point VII précise : (...) "Lorsque, à la suite de la CESSION d'un véhicule, le système enregistrant les informations mentionnées à l'article L. 330-1 du code de la route mentionne un acquéreur qui n'est pas le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, l'acquéreur est substitué au titulaire dudit certificat dans la mise en œuvre des dispositions prévues aux II et IV du présent article".
  
  Enfin, tous les messages de vos lecteurs concernent des cas où la cession n'a pas été faite dans le délai de 15 jours ou lorsqu'il y a un problème de cession.
  
  Cordialement

  • Eplaque

    31 août 2022

    En effet nous voyons ce passage, bizarre vu que nous avions fait CTRL-F et cherché "cession". Cela ne change rien au fait que cet article concerne le FPS, qui n'est qu'un type d'amende parmi d'autres. De plus, nous répétons que nous recevons chaque semaine des témoignages de lecteurs qui se plaignent d'avoir reçu un PV après avoir vendu un véhicule. Le site même de l'ANTAI explique comment contester une amende quand on a vendu un véhicule : https://www.antai.gouv.fr/designation-ou-contestation/

• Maître Jean

  29 août 2022

  Votre article est faux. Lorsque la déclaration de cession est faite, un acquéreur est mentionné au service d’immatriculation des véhicules. Les amendes iront directement chez l’acquéreur. Cf article Article L2333-87 du code général des impôts

  • Eplaque

    30 août 2022

    Tout d'abord, cet article de loi concerne le FPS. Deuxièmement, on n'y trouve pas trace du mot-clé cession, alors que le terme "titulaire du certificat d'immatriculation" est répété 7 fois. En cas de changement de titulaire n'est pas fait, le titulaire connu est le propriétaire précédent. Enfin, nous ne recevrions pas chaque semaine des messages de gens qui nous demandent pourquoi ils ont reçu un PV alors qu'ils ont déclaré leur cession si cet article était faux.