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Accusé d’enregistrement de la déclaration de cession : à quoi ça sert ? Comment l’obtenir ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 14 juin 2022 - 3 min de lecture ⏳

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L’accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession est un document que tout automobiliste devrait posséder après la vente d’un véhicule. Ne pas posséder de justificatif peut entraîner des difficultés, même des années après s’être débarrassé d’une voiture. À quoi sert ce papier ? Comment l’obtenir ? Eplaque, votre spécialiste de l’immatriculation en ligne, fait le point sur cette question.

Qu’est-ce que l’accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession de véhicule ?

Il s’agit tout simplement de la preuve qu’une cession a été dûment enregistrée. Pour rappel, toute vente d’un véhicule immatriculé doit faire l’objet du remplissage d’un certificat de cession (Cerfa 15776). Cependant, compléter ce formulaire officiel avec l’acheteur n’est pas suffisant. Le vendeur doit également enregistrer la cession.

La procédure est identique pour tous les véhicules :

  • Voiture
  • Moto
  • Remorque
  • Scooter
  • Camion
  • Quad
  • Caravane
  • Etc.

La cession déclarée, un accusé d’enregistrement « déclaration de cession véhicule » est remis au demandeur. Nous allons le voir, ce justificatif est utile à bien des titres.

À quoi sert l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession ?

Ce document est à conserver précieusement, car il peut être utile alors même que l’on avait oublié l’existence même d’un véhicule dont on s’est séparé. Voici quand vous aurez besoin de la preuve d’enregistrement de la cession :

Annulation de la police d’assurance 

De nombreuses compagnies exigent l’accusé d’enregistrement de la cession pour mettre un terme au contrat d’assurance auto. En effet, une simple copie du formulaire Cerfa 15776 peut être jugée insuffisante par des assureurs.

Contester des PV qui ne vous concernent pas 

Après avoir acquis un véhicule, certains acheteurs ne mettent pas la carte grise à leur nom. En cas de PV électronique, l’amende est expédiée à l’ancien propriétaire. La procédure de contestation de l’ANTAI stipule que le propriétaire doit présenter une copie de la déclaration de cession. Sans ce justificatif, il n’est pas possible d’utiliser la procédure pour contester.

Preuve de la cession du véhicule 

En cas de souci avec le véhicule, bénin ou plus grave, la police est susceptible de vous contacter si vous êtes toujours recensé en tant que propriétaire. L’accusé d’enregistrement de la déclaration de cession du véhicule permet de dégager votre responsabilité.

Comment obtenir la preuve de déclaration de cession ?

C’est simple, il faut procéder à l’enregistrement du Cerfa 15776. L’établissement de l’accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession d’un véhicule est gratuit. Veuillez noter que la préfecture ne remet pas ce genre de document, vu qu’elle n’est plus compétente en la matière depuis 2017.

Pour faire la procédure et obtenir votre accusé d’enregistrement de cession en ligne, faites confiance à Eplaque. Notre délai de traitement de 24 heures garantit une prise en compte rapide de la vente. Vous avez donc la garantie de pouvoir contester tout PV qui pourrait être infligé durant les premiers jours d’acquisition de votre véhicule.

Chez Eplaque, vous n’avez pas besoin de votre code confidentiel carte grise pour pouvoir officialiser la cession. Voiture, moto, camion, scooter, remorque ou quad : peu importe le type de véhicule, nous traitons tous les dossiers.

FAQ

Comment obtenir l’accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession en ligne ?

Tout simplement en soumettant un dossier de déclaration de cession en ligne. Si l’enregistrement a déjà été fait, il est possible de demander un duplicata à l’ANTS.

Je n’ai pas reçu l’accusé d’enregistrement de déclaration de cession, que faire ?

La preuve d’enregistrement de la cession est remise automatiquement lorsqu’elle est validée. Si vous ne l’avez pas reçue, contactez l’interlocuteur qui a traité votre dossier.

Combien de temps dois-je conserver l’accusé d’enregistrement d’une déclaration de cession ?

Il est conseillé de garder l’accusé d’enregistrement à vie. Si l’acheteur ne fait pas le changement de titulaire, on peut recevoir un PV. Cela peut arriver des années après la vente. Le justificatif est indispensable pour pouvoir contester aisément l’amende. Il faut donc conserver précieusement ce papier.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.