Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 27 mars 2020 - Mis à jour le 06 mars 2023 - 5 min de lecture ⏳
Un service SIV automobile permet aux usagers de faire leurs démarches d’immatriculation sans être dépendant de l’administration. De nombreux acteurs ont accès au SIV en ligne pour offrir des prestations carte grise de qualité.
Le système d’immatriculation des véhicules a été mis en place pour remplacer le fichier national d’immatriculation (FNI) devenu obsolète et inadapté aux nouvelles normes européennes.
Le SIV fut déployé progressivement. D’abord le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs. Puis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasions. Le 15 avril 2010, soit un an après la mise en place du système, devait être le lancement du passage au SIV sur la base du volontariat mais cette date a été repoussée à une date ultérieure.
Le SIV ou système d’immatriculation des véhicules a vu le jour en avril 2009 pour remplacer l’ancien système : le FNI ou le Fichier National des Immatriculations. Il sert donc à la gestion de toutes les pièces administratives nécessaires à la circulation d’un véhicule sur la voie publique. L’ANTS assure la gestion du Système d’Immatriculation des Véhicules . Le ministère de l’Intérieur.
En gros, c’est un fichier qui attribue un numéro d’immatriculation définitif à un véhicule. Ce numéro SIV composé de caractères alphanumériques se présente sous cette forme : AB-123-CD. Afin d’éviter toute confusion, les lettres « l », « O », « U » et « V » n’y figurent pas.
Grâce à de nombreux changements apportés au système d’immatriculation français, le fichier SIV se veut plus simple, plus sur et plus performant. Voici la liste des principales améliorations du système d’immatriculation :
La grande nouveauté du SIV réside dans les nouveaux moyens d’obtention de la carte grise. En effet, il n’est plus obligatoire de traiter avec l’État pour immatriculer un véhicule. Les automobilistes ont le désormais le choix entre :
Le titulaire du véhicule doit constituer un dossier d’immatriculation complet et le remettre à la société habilité à immatriculer un véhicule. Dès lors on vous fournit un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), valable un mois. Ce CPI déclenche automatiquement l’édition du Certificat d’Immatriculation par l’Imprimerie Nationale. Sous 3 à 5 jours ouvrés, le titulaire du véhicule reçoit la carte grise définitive par pli sécurisé.
Les nouveaux véhicules immatriculés après le 15 avril 2009, ainsi que les véhicules d’occasion acquis depuis le 15 octobre 2009 entrent automatiquement dans le SIV. Pour ceux figurant encore dans le FNI, la conversion a lieu :
Il est à noter qu’il n’est pas possible de choisir son propre numéro d’immatriculation. En effet, l’attribution du numéro est automatique. Ce numéro suit aussi le véhicule jusqu’à exportation ou destruction. Ainsi, il gardera la même immatriculation en cas de vente, même dans un autre département.
Le service SIV/SIV automobile en ligne s’adresse tout particulièrement aux professionnels, mais également à d’autres institutions. Il en est ainsi des professionnels du commerce automobile et des cyclomoteurs, constructeurs automobiles, centres VHU (démolisseurs et broyeurs). Sans oublier les experts automobiles, sociétés de location de véhicules et huissiers. Le SIV automobile en ligne est aussi consultable par d’autres entités. À savoir les services des douanes, assureurs, services antiterroristes, imprimerie nationale et organismes de crédit.
Le SIV sert notamment à délester les préfectures des nombreuses demandes de carte grise. Mais surtout pour éviter aux usagers d’avoir à faire la queue ou de prendre des jours de congé pour immatriculer leur véhicule. En effet, depuis l’apparition du SIV, les conducteurs peuvent obtenir leur certificat d’immatriculation sans passer par la préfecture. Notamment en confiant leur dossier à un professionnel automobile habilité par le ministère de l’Intérieur.
Ces pros de l’auto (garagistes, concessionnaires…) ont entre autres la possibilité d’enregistrer une demande d’immatriculation directement dans le SIV. C’est donc un précieux gain de temps aussi bien pour les préfectures que pour les usagers. De plus, à l’instar de la préfecture, ces prestataires peuvent remettre au demandeur un certificat provisoire d’immatriculation pour qu’il puisse circuler librement sur la voie publique, en attendant son titre définitif.
Voir notre article sur la demande d’habilitation au SIV. Veuillez noter que la procédure est sensiblement la même pour une société, un auto-entrepreneur, etc. Cependant, il est obligatoire pour le demandeur d’exercer une profession en rapport avec le secteur de l’automobile pour pouvoir être habilité.
Comment ouvrir une agence de carte grise ? Ce n’est plus possible, à moins d’ête un professionnel de l’automobile. Le demandeur doit par exemple avoir un garage, une société de vente et d’achat de véhicules d’occasion, être carrossier, etc. Les préfectures sont désormais très attentives à ce critère.
Oui, c’est un cas exceptionnel qui nécessite l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation SIV.
Oui, mais cela risque de prendre du temps. Les véhicules avec une immatriculation FNI qui ne font pas l’objet d’un changement conservent leur numéro. Un basculement obligatoire était prévu pour 2020, mais cette disposition a été annulée.
Cette procédure n’engendre pas de frais supplémentaires. Mieux encore, avoir une carte grise FNI permet parfois de faire des économies. Par exemple, si vous devez faire une demande de duplicata pour un ancien certificat d’immatriculation, la procédure ne coûte que 2,76 euros.
Il faut introduire une demande d’habilitation auprès du ministère de l’Intérieur.
L’Etat ne fournit pas cette information. Des sites privés proposent néanmoins un simulateur qui permet de savoir plus ou moins où nous en sommes concernant la dernière immatriculation SIV attribuée.
La conversion spontanée n’est pas possible en ce moment. Seule une démarche permet de changer une plaque d’immatriculation FNI en SIV (demande de duplicata, changement d’adresse, etc.).
Non, sauf en cas d’usurpation de plaques.
Sur ce site officiel.
Plaques invalidées par les autorités dounieres d'Ancone (Italie) apres avoir fais une declaration en toute bonne fois de perte de la plaque avant en 2021. Malheureusement informé que cette semaine suite à un controle douanier en Grèce. Voiture immobilisé, plaques confisqués. Les autorités italiennes me rejette la responsabilité au motif que j'aurais du informer le service des immatriculations français du remontage des plaques. La situation administrative de mon vehicule est correcte. Leurs motifs me sembles pas vraiment clair et pas tres coherent. Connaissez vous des avocats specialistes en droit routier. Je pense que je vais en avoir besoin . Vous remerciant
Nous n'avons pas de nom comme ça à vous proposer, vous pourrez en trouver facilement sur Google. Bon courage.
Bonjour, j'ai un litige avec un vendeur de voiture qui a mis la clé sous la porte Celui ci a plusieurs véhicules immatriculés immobilisés impossible à localiser mon avocat et moi même sommes à la recherche de ses véhicules pour le remboursement des sommes dues comment les retrouvés, merci
Nous l'ignorons.
Bonjour, est-il possible d’utiliser un chromebook plutôt qu’un ordinateur ? Merci Michel Vandroux
Si vous utilisez un outil Web, tout appareil doté d'un navigateur conviendra.
Bonjour La voiture immatriculée en France xxxxxx (1ère immatriculation 05.09.2018) et a été dédouanée en Suisse. Pour pouvoir l'immatriculée en suisse, les autorités suisse demandent une attestation de fin de serie pour ce véhicule Citroen Aircross C3 VIN: VF72RHNZWJ4367821 e4*2007/46*1241*01 / 2RHNZW-R1B000 Dans l'attente de votre réponse Bien cordialement
Bonjour, Nous proposons un service d'immatriculation en France, nous ne sommes pas experts des procédures suisses. Cordialement, L’équipe Eplaque