Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 27 mars 2020 - 4 min de lecture ⏳
Le service SIV permet aux usagers de faire leurs démarches d’immatriculation sans être dépendant de l’administration. De nombreux acteurs ont accès au SIV en ligne pour offrir des prestations carte grise de qualité.
Le système d’immatriculation des véhicules a été mis en place pour remplacer le fichier national d’immatriculation (FNI) devenu obsolète et inadapté aux nouvelles normes européennes.
Le SIV a été mis en place progressivement, d’abord le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs puis le 15 octobre 2009 pour les véhicules d’occasions. Le 15 avril 2010, soit un an après la mise en place du système, devait être le lancement du passage au SIV sur la base du volontariat mais cette date a été repoussée à une date ultérieure.
Grâce à de nombreux changements apportés au système d’immatriculation français, le fichier SIV se veut plus simple, plus sur et plus performant.
Voici la liste des principales améliorations du système d’immatriculation :
La grande nouveauté du SIV réside dans les nouveaux moyens d’obtention de la carte grise. En effet, il n’est plus obligatoire de traiter avec l’État pour immatriculer un véhicule. Les automobilistes ont le désormais le choix entre :
Le titulaire du véhicule doit constituer un dossier d’immatriculation complet et le remettre à la société habilité à immatriculer un véhicule.
Dès lors un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), valable un mois, est fourni. Ce CPI déclenche automatiquement l’édition du Certificat d’Immatriculation par l’Imprimerie Nationale. Sous 3 à 5 jours ouvrés, le titulaire du véhicule reçoit la carte grise définitive par pli sécurisé.
Normalement, seuls les véhicules neufs (depuis le 15 avril 2009) et ceux encore enregistrés dans l’ancien système FNI (depuis le 15 octobre 2009) peuvent prétendre à une immatriculation SIV. En effet pour l’instant le changement d’immatriculation ne peut se faire de manière spontanée. Pour avoir un numéro SIV, il faut entamer une démarche d’immatriculation telle qu’un changement d’adresse, une demande de première immatriculation, une demande de duplicata, etc.
Le service SIV/SIV en ligne s’adresse tout particulièrement aux professionnels, mais également à d’autres institutions. Il en est ainsi des professionnels du commerce automobile et des cyclomoteurs, constructeurs automobiles, centres VHU (démolisseurs et broyeurs). Sans oublier les experts automobiles, sociétés de location de véhicules et huissiers. Le SIV en ligne est aussi consultable par d’autres entités. À savoir les services des douanes, assureurs, services antiterroristes, imprimerie nationale et organismes de crédit.
Oui, c’est un cas exceptionnel qui nécessite l’attribution d’un nouveau numéro d’immatriculation SIV.
Oui, mais cela risque de prendre du temps. Les véhicules avec une immatriculation FNI qui ne font pas l’objet d’un changement conservent leur numéro. Un basculement obligatoire était prévu pour 2020, mais cette disposition a été annulée.
Cette procédure n’engendre pas de frais supplémentaires. Mieux encore, avoir une carte grise FNI permet parfois de faire des économies. Par exemple, si vous devez faire une demande de duplicata pour un ancien certificat d’immatriculation, la procédure ne coûte que 2,76 euros.
Il faut introduire une demande d’habilitation auprès du ministère de l’Intérieur.
L’Etat ne fournit pas cette information. Des sites privés proposent néanmoins un simulateur qui permet de savoir plus ou moins où nous en sommes concernant la dernière immatriculation SIV attribuée.
La conversion spontanée n’est pas possible en ce moment. Seule une démarche permet de changer une plaque d’immatriculation FNI en SIV (demande de duplicata, changement d’adresse, etc.).
Bonjour La voiture immatriculée en France xxxxxx (1ère immatriculation 05.09.2018) et a été dédouanée en Suisse. Pour pouvoir l'immatriculée en suisse, les autorités suisse demandent une attestation de fin de serie pour ce véhicule Citroen Aircross C3 VIN: VF72RHNZWJ4367821 e4*2007/46*1241*01 / 2RHNZW-R1B000 Dans l'attente de votre réponse Bien cordialement
Bonjour, Nous proposons un service d'immatriculation en France, nous ne sommes pas experts des procédures suisses. Cordialement, L’équipe Eplaque