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Numéro SIV : de quoi s’agit-il ?

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 28 décembre 2020 - 3 min de lecture ⏳

homologation plaque immatriculation

Chaque véhicule immatriculé en France depuis 2009, qu’il soit neuf ou d’occasion, doit avoir un numéro SIV indiqué sur le certificat d’immatriculation et sur les plaques d’immatriculation ! D’ailleurs, cela est spécifié dans le Code de la route. Il s’agit en fait d’un numéro composé de caractères alphanumériques qui est attribué chronologiquement par un système informatique centralisé. Sur votre plaque, le numéro SIV a la forme suivante : 2 lettres — 3 chiffres — 2 lettres. Pour ne pas être confondu avec les chiffres, les lettres « I », « O », « U » ne peuvent pas apparaître sur le numéro SIV.

Numéro SIV : qu’est-ce qui change ?

C’est en 2009 que le Système d’Immatriculation des Véhicules a été mis en vigueur pour la première fois. Il devait être adopté et appliqué dans toute la France d’ici 2020, mais le gouvernement a prolongé la durée de vie du FNI entretemps.

Toutes les voitures neuves achetées depuis le 15 avril 2009 doivent posséder un numéro SIV. De même, les voitures d’occasion immatriculées dans l’ancien système qui doivent faire l’objet d’une démarche d’immatriculation depuis le 15 octobre 2009 doivent changer pour un numéro SIV.

Il n’est pas possible pour l’usager de choisir son numéro. En revanche il peut choisir le département qu’il veut sur la plaque. Par ailleurs, le numéro SIV est attribué à vie. Autrement dit il accompagne le véhicule jusqu’à sa destruction ou son exportation. Et ce même après une revente ou un déménagement dans un autre département.

Comment obtenir un numéro SIV ?

Vous venez de faire l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion ? Vous avez l’obligation de l’immatriculer selon le nouveau système sauf, évidemment, si la voiture a déjà un numéro SIV. Comment faire ? Tout simplement en enclenchant les démarches classiques en ligne pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation. Pour cela, vous devrez fournir les documents suivants :

  • L’ancien certificat d’immatriculation de l’auto qui comporte les mentions « Vendue le jour/mois/année »
  • Un justificatif d’identité
  • Un justificatif de domicile
  • La demande de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13750*05 préalablement signé et complété
  • Une déclaration de cession Cerfa n° 15776*02

Dans quels cas changer le numéro de l’ancien système en numéro SIV ?

Si vous venez d’acheter une voiture qui a été immatriculée selon l’ancien système, vous êtes tout simplement tenu de réaliser les démarches en vue d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. De ce fait, vous aurez un nouvelle plaque d’immatriculation conforme au SIV.

Par ailleurs, tout changement qui affecte la carte grise entraîne l’immatriculation d’une voiture dans le système (sauf évidemment s’il possède déjà un numéro SIV). Il s’agit entre autres d’un :

  • Changement de titulaire
  • Changement d’adresse
  • Une demande de duplicata
  • Changement d’état matrimonial
  • Changement de caractéristiques technique

Bon à savoir : si vous roulez dans un véhicule immatriculé dans l’ancien système et que le certificat d’immatriculation n’est pas à votre nom, vous vous exposez à une contravention de 4e classe.

Et qu’en est-il des voitures de collection ?

Si vous êtes l’heureux propriétaire d’une voiture en carte grise de collection, vous n’échappez pas à la règle. En revanche, vous pouvez arborer une plaque d’immatriculation noire avec des caractères en blanc.

Cependant, rien ne presse, du moment que vous n’êtes pas sujet à l’une des démarches énumérées précédemment, vous pouvez encore rouler avec votre ancienne plaque. Toutefois, à partir de 2020 il sera illégal de circuler dans un véhicule qui n’est pas immatriculé selon le nouveau système.

FAQ

Est-il possible de choisir son numéro SIV ?

Non, c’est un numéro qui est attribué de façon chronologique.

Puis-je modifier mon numéro d’immatriculation ?

Oui, si votre véhicule est immatriculé selon l’ancien système FNI et que vous devez faire une démarche. Non si vous avez déjà un numéro (exception : en cas d’usurpation).

Puis-je obtenir un nouveau numéro d’immatriculation auprès de garagistes, concessionnaires et autres professionnels ?

Oui, s’ils ont signé une convention avec le ministère de l’Intérieur et uniquement dans le cadre des scénarios légaux (usurpation ou démarche sur véhicule FNI). Ils reçoivent un agrément et une habilitation (numéro SIV pro)

Est-il possible de connaître le dernier numéro SIV ?

Oui. Il existe des sites spécialisés qui permettent de connaître la dernière immatriculation SIV. Ou encore de prédire le numéro approximatif en cas d’immatriculation future.

Quel est le numéro de téléphone SIV (carte grise) ?

C’est l’ANTS qui est responsable du fichier SIV et des démarches. vous pouvez joindre l’agence au 34 00.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Jean-Yves Larue dit

    bonjour chez fait une demande passeport xxxxx numéro de timbre xxxxxxx je n'est pas reçu mon reçu pour me faire rembourser par mon assurance cordialement Mr Larue

    • Eplaque dit

      Nous sommes une société privée d'immatriculation, merci de vous adresser au service compétent.

  • HO QUOC dit

    Bonjour, J'ai un ami qui vient d'hériter d'une voiture. Or celle-ci n'a pas de numéro SIV, elle est immatriculée dans l'ancien système. Comment peut-il faire pour avoir un numéro SIV? Avec les démarches en ligne, on ne peut pas utiliser le numéro d'immatriculation actuel, il ne passe pas...

    • Eplaque dit

      Toute démarche sur véhicule FNI entraînera le basculement automatique dans le SIV. Si le numéro n'est pas reconnu, il faut faire une demande d'informatisation du véhicule : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france