Numéro SIV : de quoi s’agit-il ?

Chaque véhicule immatriculé en France depuis 2009, qu’il soit neuf ou d’occasion, doit avoir un numéro SIV indiqué sur le certificat d’immatriculation et sur les plaques d’immatriculation ! D’ailleurs, cela est spécifié dans le Code de la route. Il s’agit en fait d’un numéro composé de caractères alphanumériques qui est attribué chronologiquement par un système informatique centralisé. Sur votre plaque, le numéro SIV a la forme suivante : 2 lettres — 3 chiffres — 2 lettres. Pour ne pas être confondu avec les chiffres, les lettres « I », « O », « U » ne peuvent pas apparaître sur le numéro SIV.

Numéro SIV : qu’est-ce qui change ?

C’est en 2009 que le Système d’Immatriculation des Véhicules, bientôt 10 ans d’existence, a été mis en vigueur pour la première fois. Il devait être adopté et appliqué dans toute la France d’ici 2020, mais le gouvernement a prolongé la durée de vie du FNI entretemps.

• SIV : immatriculation en cours et suivi

Toutes les voitures neuves achetées depuis le 15 avril 2009 doivent posséder un numéro SIV. De même, les voitures d’occasion immatriculées dans l’ancien système qui doivent faire l’objet d’une démarche d’immatriculation depuis le 15 octobre 2009 doivent changer pour un numéro SIV.

Il n’est pas possible pour l’usager de choisir son numéro. En revanche il peut choisir le département qu’il veut sur la plaque. Par ailleurs, le numéro SIV est attribué à vie. Autrement dit il accompagne le véhicule jusqu’à sa destruction ou son exportation. Et ce même après une revente ou un déménagement dans un autre département.

Comment obtenir un numéro SIV ?

Vous venez de faire l’acquisition d’une voiture neuve ou d’occasion ? Vous avez l’obligation de l’immatriculer selon le nouveau système sauf, évidemment, si la voiture a déjà un numéro SIV. Comment faire ? Tout simplement en enclenchant les démarches classiques en ligne pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation. Pour cela, vous devrez fournir les documents suivants :

• L’ancien certificat d’immatriculation de l’auto qui comporte les mentions « Vendue le jour/mois/année »
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile
• La demande de certificat d’immatriculation Cerfa n° 13750*05 préalablement signé et complété
• Une déclaration de cession Cerfa n° 15776*02

Dans quels cas changer le numéro de l’ancien système en numéro SIV ?

Si vous venez d’acheter une voiture qui a été immatriculée selon l’ancien système, vous êtes tout simplement tenu de réaliser les démarches en vue d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation. De ce fait, vous aurez un nouvelle plaque d’immatriculation conforme au SIV.

• Comment changer le numéro de département sur la plaque d’immatriculation
• Que faire en cas d’attribution d’un nouveau numéro de plaque d’immatriculation ?

Par ailleurs, tout changement qui affecte la carte grise entraîne l’immatriculation d’une voiture dans le système (sauf évidemment s’il possède déjà un numéro SIV). Il s’agit entre autres d’un :

• Changement de titulaire
• Changement d’adresse
• Une demande de duplicata
• Changement d’état matrimonial
• Changement de caractéristiques technique

Bon à savoir : si vous roulez dans un véhicule immatriculé dans l’ancien système et que le certificat d’immatriculation n’est pas à votre nom, vous vous exposez à une contravention de 4e classe.

Et qu’en est-il des voitures de collection ?

Si vous êtes l’heureux propriétaire d’une voiture en carte grise de collection, vous n’échappez pas à la règle. En revanche, vous pouvez arborer une plaque d’immatriculation noire avec des caractères en blanc.

Cependant, rien ne presse, du moment que vous n’êtes pas sujet à l’une des démarches énumérées précédemment, vous pouvez encore rouler avec votre ancienne plaque. Toutefois, à partir de 2020 il sera illégal de circuler dans un véhicule qui n’est pas immatriculé selon le nouveau système.

FAQ