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La nouvelle plaque d’immatriculation SIV fête son 10e anniversaire

Plaques avec logo officiel

C’était en 2009. Les plaques d’immatriculation ancienne génération du système FNI, qui incluaient le numéro de département, étaient remplacées par le format des nouvelles plaques SIV. Celles-ci fêtent donc déjà leur 10e anniversaire. Et l’année prochaine, les véhicules qui arborent encore une plaque minéralogique Old School devront basculer dans le SIV.

SIV : nouveau système d’immatriculation

Avec l’entrée en vigueur du SIV en avril 2009, c’était plus que le format des plaques d’immatriculation qui changeait. À partir de cette date, la plaque est devenue attribuée à vie au véhicule, et non plus au propriétaire comme c’était le cas. Un changement qui a eu des répercussions sur les démarches d’immatriculation, auxquelles les Français ont dû s’habituer.

Par exemple, la disparition du numéro du département sur le numéro de plaque n’était pas anodine. Cela signifiait que l’immatriculation, autrefois une compétence départementale, devenait centralisée. Cette centralisation a été accompagnée par une privatisation des démarches d’immatriculation. En effet, c’est depuis l’implémentation du système SIV que des prestataires privés peuvent proposer un service carte grise, que ce soit en ligne ou pas.

À l’époque, l’objectif était de gagner du temps en évitant les files aux guichets des immatriculations des préfectures. Aujourd’hui, avec la dématérialisation des demandes de titres cette privatisation a offert une solution aux nombreux automobilistes qui ont été victimes des dysfonctionnements des procédures de l’ANTS.

Quid du système FNI ?

Jusqu’à présent, les plaques SIV et FNI ont cohabité. Le basculement dans le nouveau système a lieu automatiquement lorsqu’une démarche est entreprise sur une carte grise FNI. Cela peut être un changement de titulaire, une demande de duplicata ou même un simple changement de domicile. Toute modification d’un ancien titre engendre l’obligation de faire une nouvelle carte grise SIV, et donc de changer de plaques.

Mais quid des véhicules de propriétaire sentimentaux qui ne déménagent et ne changent jamais de voiture ? Pour ces adeptes de la stabilité, il faudra finir par changer de plaque. Car si l’État avait jusqu’à présent décidé que les conversions spontanées FNI/SIV n’étaient pas possibles (même si, dans les faits ça l’est absolument ; une personne qui souhaite vraiment un numéro SIV peut renverser par inadvertance une tasse de café sur son titre, par exemple, et faire une demande de duplicata pour destruction…), une date butoir a tout de même été fixée pour le basculement de tous les véhicules du parc automobile français dans le système SIV. En ce moment, cette date a été fixée au 31 décembre 2020.

À quand le prochain système d’immatriculation en France ?

Le système actuel, en fonction des prévisions du ministère des Transports, disposera de références pour de nombreuses décennies à venir. Seuls les plus jeunes, ou les plus coriaces, verront l’apparition du prochain système d’immatriculation français.

Posté le 29 mars 2019 dans News.

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