Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min

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Habilitation Ministère de l'Intérieur 🇫🇷

Changement d’adresse carte grise

Changement de domicile sur une carte grise

19,90TTC

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  • Délai de traitement 24h

  • A la suite d'un déménagement ou changement de rue

  • Tous véhicules

  • Sans code de carte grise

  • Sans surprise

19,90TTC

Description de la démarche

Cette démarche est à effectuer par le titulaire de la carte grise à la suite d’un déménagement. Le propriétaire du véhicule dispose d’un mois pour faire le changement d’adresse sur la carte grise.

  • Tous véhicules
  • Délai de traitement 24h
  • Pas besoin de code confidentiel ou de code de cession
  • Autocollant pour la carte grise reçu sous 1 semaine
  • Habilitation du Ministère de l’Intérieur
  • Aucun déplacement pour vous
  • Valable pour les nouvelles plaques SIV ou les anciennes plaques FNI
  • Cerfa automatiquement envoyés par email
  • Suivi du dossier en ligne à chaque étape

Démarche de carte grise effectuée par Eplaque, habilité à effectuer des démarches de carte grise dans le SIV.

Changement d’adresse carte grise : comment le faire en ligne après déménagement ?

Vous possédez un véhicule (voiture, moto, quad, scooter, etc.) et vous venez de déménager ? Dans ce cas, vous disposez d’un mois pour effectuer le changement d’adresse sur votre carte grise. Il est conseillé de satisfaire cette obligation légale le plus rapidement possible. En cas d’infraction au code de la route, le courrier sera adressé à l’adresse figurant sur la carte grise. Si celle-ci est incorrecte, vous pourriez ne pas recevoir la contravention et cela pourrait aggraver la situation.

 

Depuis novembre 2017 les préfectures ne sont plus en mesure d’effectuer les démarches liées à l’immatriculation. Vous devez donc faire vos formalités comme le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation par Internet.

Changement de domicile sur son certificat d’immatriculation par Internet

Nous vous aidons à faire le changement d’adresse sur votre carte grise. Il suffit d’indiquer votre numéro d’immatriculation afin de démarrer votre demande sur notre plateforme via la démarche changement d’adresse carte grise. Si vous ne connaissez pas l’immatriculation de votre véhicule, vous pouvez néanmoins continuer la démarche afin d’envoyer vos documents. En effet, nos équipes ajouteront le numéro d’immatriculation à votre dossier.

Quel document faut-il pour le changement d’adresse d’une carte grise ?

Grâce à notre plateforme, vous pouvez envoyer votre dossier de façon dématérialisé. En effet, il vous suffit de valider la commande en effectuant le paiement et à nous fournir les pièces justificatives au format électronique. Enfin, vous recevrez chez vous l’étiquette à coller sur la carte grise indiquant votre nouvelle adresse. Simple, facile et rapide !

 

Attention : si votre véhicule dispose d’une plaque de type FNI (attribuée avant avril 2009), un changement d’adresse déclenchera automatiquement l’édition d’une nouvelle immatriculation pour le véhicule. Vous recevrez une carte grise avec la nouvelle immatriculation SIV. Par conséquent, il vous faudra de nouvelles plaques d’immatriculation :

Changement d’adresse pour une plaque de type 1111 AA 01

Si vous disposez d’une ancienne plaque d’immatriculation, à savoir respectant la structure 1111 AA 01, votre déménagement implique que vous devez demander une nouvelle immatriculation de type SIV. Vous recevrez une nouvelle carte grise et vous devrez changer vos plaques.

Changement de domicile pour une plaque de type AA 111 AA

Jusqu’au 3ème changement d’adresse, vous recevrez simplement un autocollant à coller sur votre certificat d’immatriculation. Au 4ème changement d’adresse, vous recevrez une nouvelle carte grise.

Quel délai pour faire le changement d’adresse sur une carte grise après déménagement ?

Légalement, vous disposez d’un mois suite à votre déménagement pour faire le changement d’adresse sur votre carte grise. Néanmoins, si vous avez dépassé ce délai, votre demande sera traitée sans sanction.

 

Cependant, si vous êtes contrôlé par les Forces de l’Ordre et que le changement d’adresse ne figure pas sur votre certificat d’immatriculation, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 135 € qui peut être majorée jusqu’à 750 € si celle-ci n’est pas réglée dans le délai imparti.

 

Il est donc important d’effectuer le changement d’adresse sur votre carte grise. Si vous êtes flashé par un radar ou que vous recevez une contravention, celle-ci sera envoyée à votre ancien domicile. Vous ne serez donc pas informé immédiatement de cette contravention et celle-ci vous parviendra, mais bien plus tard.

 

Sous quelle forme vais-je recevoir ma nouvelle carte grise à la suite de mon changement d’adresse ?

Selon les cas, vous recevrez votre nouveau certificat de carte grise ou une étiquette à coller, par courrier, sous pli sécurisé en provenance de l’Imprimerie Nationale. Voici les différentes situations possibles :

Votre véhicule est toujours immatriculé dans l’ancien système (FNI)

Votre véhicule dispose d’une plaque minéralogique de type 1111 AA 11 (attribuée avant avril 2009) ? Lors du changement d’adresse de votre carte grise, vous serez dans l’obligation de changer de numéro d’immatriculation pour le système actuel SIV.

Il faudra fournir une copie et conserver votre ancien certificat d’immatriculation. Une nouvelle carte grise au nouveau format SIV vous sera directement envoyée par courrier postal.

 

Vous possédez une carte grise au nouveau format (SIV)

Si vous détenez déjà une carte grise au format SIV, vous recevrez une étiquette qu’il faudra coller sur votre certificat d’immatriculation, dans l’encadré prévu à cet effet. Cette nouvelle étiquette sera envoyée à la nouvelle adresse postale.

 

Quatrième changement d’adresse sur une carte grise suite à un déménagement

Lors des trois premiers changements d’adresse de votre carte grise, vous recevrez des étiquettes directement dans votre boîte aux lettres. En revanche, à partir du quatrième changement d’adresse, vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation.

 

Nous pouvons également nous charger de cette démarche. En effet, l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation sera déclenchée automatiquement par l’Imprimerie Nationale.

 

Votre adresse change, mais vous n’avez pas déménagé

Vous n’avez pas déménagé, mais le nom de votre rue a changé ? Alors, il est obligatoire de mettre à jour l’adresse de votre domicile sur votre carte grise. Des changements de voirie peuvent impacter l’adresse de votre domicile, ou encore la fusion avec d’autres communes.

 

Même si ce changement n’est pas volontaire, vous avez l’obligation de signaler un changement d’adresse de carte grise. Cette modification doit se réaliser dans le mois qui suit, en ligne ou auprès d’un garage agréé par l’État.

Déménagement dans un Département d’Outre-Mer (DOM), comment modifier l’adresse sur ma carte grise ?

Lorsque vous déménagez dans un Département d’Outre-Mer, vous devez respecter des conditions particulières s’appliquant à l’import de véhicules dans les DOM. Il faudra justifier l’acquisition de votre véhicule en France et votre installation dans les DOM, auprès des Douanes.  Votre véhicule immatriculé en France, avant de l’être à l’étranger, doit faire l’objet d’un nouveau certificat d’immatriculation.

 

Combien coûte le changement d’adresse d’une carte grise ?

Le prix pour le changement de domicile sur la carte grise dépend du format d’immatriculation du véhicule ainsi que du nombre de demandes déjà effectuées.

 

Si votre véhicule est immatriculé dans le nouveau système SIV : la démarche de changement d’adresse sur votre carte grise est entièrement gratuite. Vous recevrez alors une étiquette à coller sur votre carte grise. Cependant, si vous effectuez un changement pour la quatrième fois, vous devrez vous acquitter de la redevance d’acheminement qui s’élève à 2,76 €. Des frais de traitement peuvent également être appliqués.

 

Si votre véhicule est immatriculé au format FNI : votre demande de changement d’adresse entraînera automatiquement l’édition d’une nouvelle carte grise (conforme au système SIV). Cela implique également le changement des plaques d’immatriculation de votre véhicule.

Où réaliser les démarches de modification d’adresse pour votre carte grise ?

Depuis 2017, les préfectures ne s’occupent plus des procédures des titres sécurisées comme le permis de conduire, carte grise, etc. Il n’est donc pas possible de se rendre sur place pour faire le changement de votre adresse de votre certificat d’immatriculation. Alors où peut-on se rendre pour réaliser une modification d’adresse de carte grise ?

C’est simple, pour un changement d’adresse de carte grise et toute démarche liée à votre véhicule doivent être réalisés en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par l’État.

Les sites internet pour faire les démarches de changement d’adresse de carte grise

Grâce à la digitalisation des services liés au certificat d’immatriculation, vous pouvez effectuer vos démarches à n’importe quel moment de la journée et n’importe quel endroit. Plus besoin d’attendre ou de prendre des rendez-vous sur votre temps de travail.

Vous pouvez facilement réaliser le changement de domicile de votre certificat d’immatriculation en ligne grâce à notre plateforme en ligne. Votre démarche est simplifiée : il suffit de passer commande et de renseigner vos informations. Votre démarche sera rapidement traitée et en toute sécurité.

Les guichets de la préfecture ne s’occupent plus du changement de carte grise suite à un déménagement

En effet, le service carte grise a fermé au sein des préfectures. Les agents ne reçoivent plus de particulier pour les démarches de changement d’adresse sur leurs cartes grises.

Pourquoi est-il nécessaire de changer la carte grise après un déménagement ?

Après un déménagement, le changement d’adresse sur votre carte grise est une obligation légale à respecter. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous encourrez une amende. En effet, si votre adresse n’est pas connue de l’autorité, les excès de vitesse relevés par les radars mobiles ou fixes seront envoyés à la dernière adresse connue, soit votre ancienne adresse.

C’est un risque lourd de conséquences, car sans le savoir, vous avez pu être verbalisé. Le temps de recevoir vos amendes et d’en être informé, elles seront très probablement majorées et impossibles à contester. Les majorations peuvent aller de 375 à 750 €. Quand une amende est renvoyée à l’expéditeur pour mauvaise adresse, les autorités se chargent de trouver votre nouvelle domiciliation. Cela prend généralement 3 à 6 mois.

Donc faire le changement d’adresse sur votre carte grise, après un déménagement, doit être une de vos priorités.

Pourquoi effectuer son changement d’adresse de carte grise en ligne sur un site habilité par le Ministère de l’Intérieur ?

Déménager implique une logistique importante et de nombreuses démarches administratives. Le changement d’adresse sur sa carte grise est rarement la chose que l’on place en haut de ses priorités. Le site de l’ANTS présente un inconvénient majeur : seule la démarche du changement d’adresse pour les véhicules immatriculés dans le SIV est possible. Pour les véhicules immatriculés sous l’ancien système FNI, seul un tiers habilité pourra vous aider.

 

Sachant que vous ne disposez que d’un mois pour réaliser le changement d’adresse, mieux vaut ne pas oublier et s’exposer au risque d’une amende et passer par un tiers habilité comme nous.

 

Pour les établissements ayant un grand parc automobile, cette solution est également à privilégier.

 

Sur notre plateforme en ligne, vous profitez d’un accompagnement de A à Z et de démarches simplifiées. Notre site habilité par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor Public est votre partenaire de confiance pour toutes vos démarches liées à l’immatriculation. Nous traitons et expédions rapidement vos documents. En 2 minutes, votre demande « carte grise déménagement » est effectuée, et nous nous occupons de tout !

 

Carte grise et déménagement : changement d’adresse simple et rapide avec Eplaque

Il existe une solution simple et rapide pour faire votre changement d’adresse après un déménagement : Eplaque. Notre société, agréée par le ministère de l’Intérieur depuis 2009 déjà pour effectuer les démarches d’immatriculation des usagers, vous propose de faire la démarche à votre place. Nul besoin de code spécial, oubliez les procédures compliquées : notre système, fruit de presque 10 ans d’expérience dans la carte grise en ligne, a été pensé pour vous faire gagner un maximum de temps.

FAQ déménagement, carte grise et changement de domicile

Quel formulaire Cerfa pour un dossier de carte grise déménagement ?

Vous devez utiliser le formulaire Cerfa 13750 07 (demande de certificat d’immatriculation) en cochant la case « Changement de domicile » pour la mise à jour de votre carte grise suite à un déménagement.

Vaut-il faire la modification de sa carte grise en cas de déménagement dans le même département ?

Oui, il faut mettre l’adresse à jour, sans quoi les PV ne vous parviendront pas. Vous risquez également une amende en cas de contrôle.

Le propriétaire d’un véhicule immatriculé en métropole, puis en outre-mer et de retour en métropole à la suite d’un changement de domicile doit-il s’acquitter d’une taxe ?

En application du a) du 3 de l’article 1599 octodecies du code général des impôts (CGI), la taxe sur les CIV n’est pas due lorsque la délivrance du certificat d’immatriculation est consécutive à un changement de domicile. Comme indiqué dans le bulletin officiel des finances publiques, « cette exonération trouve également à s’appliquer en cas de délivrance des cartes grises lors de l’immatriculation de véhicules en provenance des territoires d’outre-mer lorsque le transfert est motivé par le changement de domicile du propriétaire du véhicule. »

Cette interprétation a notamment été confirmée par la DGFIP pour les cas des véhicules précédemment immatriculés en Nouvelle-Calédonie.

Quelles sont les obligations d’un titulaire du permis de conduire désigné comme titulaire principal du CIV s’agissant de la déclaration d’un changement de domicile ?

Il résulte des dispositions de l’article R. 322-7 du code de la route et de l’article 15 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules que le titulaire principal du CIV doit déclarer son changement d’adresse. Cette obligation s’applique également lorsque le titulaire principal du CIV a été désigné par le propriétaire du véhicule non titulaire d’un permis de conduire.

Faut-il un contrôle technique en cours de validité pour demander un changement d’adresse sur sa carte grise ?

L’article R. 322-7 du code de la route indique que « Tout propriétaire d’un véhicule soumis à immatriculation doit, dans le mois qui suit le changement de domicile, de siège social ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, adresser par voie électronique une déclaration au ministre de l’intérieur l’informant de ce changement. »

 

L’article 15.A de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules ne prévoit aucune disposition relative à la présentation d’une preuve de contrôle technique pour réaliser un changement d’adresse. Aussi, contrairement au changement de titulaire, le propriétaire d’un véhicule dont le contrôle technique n’est plus valide peut réaliser son changement d’adresse.

Une opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI) fait-elle obstacle à un changement d’adresse ?

Le juge administratif a considéré que l’inscription d’une OTCI (à la suite d’une amende forfaitaire majorée ou d’une procédure véhicule endommagé, cf. titre V) n’interdit pas « la modification du changement d’adresse du titulaire du certificat laquelle doit obligatoirement être effectuée en application de l’article R. 322-7 du code de la route précité, notamment en vue de garantir la continuité de l’envoi des correspondances postales relatives au permis de conduire et au véhicule » (TA Montpellier, 22 septembre 2009, n° 0802811). La présence d’une OTCI n’est donc plus bloquante dans le SIV s’agissant de l’enregistrement d’une nouvelle adresse.

Doit-on changer de carte grise quand on déménage ?

Doit-on refaire sa carte grise quand on déménage  ? Pas nécessairement, mais il faut quand même signaler le changement d’adresse. Jusqu’au 3e déménagement on reçoit simplement un autocollant à apposer sur le titre. Au quatrième, un nouveau certificat d’immatriculation sera fourni.

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Exclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation.

Livraison en 24h/48h

Livraison de votre carte grise par l'Imprimerie Nationale en recommandé.
Livraison de vos plaques par colissimo à domicile ou en point relais.

Paiement en 3X CB

Possibilité de payer votre carte grise en 2 ou 3 fois à partir de 100€

Habilitation du Ministère

Habilitation du Ministère de l'Intérieur 18621. Habilitation du Trésor Public 26579

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Fruleux dit

    Bonjour, J’utilise un véhicule de fonction qui appartient à mon entreprise. L’immatriculation du véhicule est donc reliée à l’adresse du siège de mon entreprise. Or, quand j’ai une contravention avec mon véhicule de fonction, le siège ne mon entreprise oublie souvent ou perd mes contraventions, donc je ne peux pas les payer. Êtes vous en capacité de faire modifier l’envoie des contraventions a l’adresse de mon domicile afin que je reçoive mes contraventions à la place de mon employeur ? Même si la carte grise reste au nom et à l’adresse de mon employeur ? Merci pour votre réponse. Fanny Fruleux

    • Eplaque dit

      L'amende est toujours envoyée au titulaire, il n'y a pas moyen d'y couper. La loi stipule que votre employeur doit vous dénoncer.

  • John Laine dit

    xxx A raison pour laquelle je vous écris et que je n'utilise pas Internet est que la page Web change en anglais et insiste sur le fait que nous vivons à Seams, pas Coutures! Il ne donne également aucune option déroulante pour Impasse dans bizarre page anglaise. Je sais qu'il y aura des frais et veuillez envoyer une facture. Cordialment Erica Laine I would need a simple answer in English please!

    • Eplaque dit

      If you used our service to register cars, please contact the customer service via the official communication channel (the blog comments section is used for general enquiries, the moderation team does not deal with customer files) : Phone : +33 1 84 80 28 27 (free toll number) - Email : contact@eplaque.fr

  • Mandron dit

    Je possède un véhicule depuis cinq ans carte grise à mon nom, je ne peu pas changé l adresse sur les sites ,on me dit ne pas être le propriétaire du v

    • Eplaque dit

      C'est très curieux. Vous pouvez commander le rapport HistoVec afin de voir les opérations qui ont eu lieu sur votre carte grise. Au final il faudra de toute façon contacter l'ANTS pour savoir comment cela a pu arriver (une cession enregistrée concernant une vente annulée de votre part ?).

  • daniel buffat dit

    nous avons fait le changement d'adresse sur la carte grise de mon conjoint mardi 31 aout nous n'avons encore rien reçu .

    • Eplaque dit

      2 jours ce n'est pas monstrueux comme attente, il faut un peu patienter.

Faites votre carte grise et vos plaques en 2min