Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 15 mai 2020 - Mis à jour le 30 août 2022 - 3 min de lecture ⏳
Un tracteur est soumis aux mêmes contraintes d’immatriculation qu’une voiture particulière. Ce qui signifie que vous devez être en possession d’une carte grise tracteur pour utiliser cet engin agricole. Que vous soyez une exploitation agricole ou un particulier.
Les démarches pour faire une carte grise tracteur sont exactement les mêmes que pour un véhicule ordinaire. C’est-à-dire que vous pouvez adresser votre demande d’immatriculation de tracteur agricole à un professionnel habilité ou à la préfecture.
Si vous avez acheté un tracteur d’occasion, vous pouvez faire votre démarche en ligne. Les documents à fournir pour la carte grise tracteur d’occasion sont :
Si votre demande de carte grise tracteur agricole est adressée à l’ANTS, il est de rigueur de vérifier comment la démarche peut être réalisée, notamment au niveau des moyens de paiement.
Dans le cas où vous faites votre demande en ligne avec l’ANTS, l’ancien propriétaire doit impérativement vous communiquer le code de cession. Lequel est nécessaire au bon déroulement de la téléprocédure. Vous devrez également fournir des scans ou photos de la carte grise tracteur originale ainsi qu’un justificatif d’identité. Le règlement de la démarche par internet se fait par carte bancaire. Si vous traitez avec nous, le code de cession n’est pas requis, nous acceptons les paiements par chèque.
Bon à savoir : Il n’est pas nécessaire de fournir une preuve de contrôle technique, car les tracteurs en sont dispensés.
Quel est le prix d’une carte grise tracteur ? À l’instar d’une voiture particulière, le coût d’une carte grise tracteur dépend de divers critères. Notamment du prix du cheval fiscal de votre région et de la puissance fiscale du véhicule agricole.
Une fois ces éléments déterminés, il faut multiplier la moitié du prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux du tracteur, s’il a moins de 10 ans. S’il a plus de 10 ans, c’est le quart du taux du cheval fiscal qu’il faut prendre en compte. À cela s’ajoute le coût de diverses taxes (redevance d’acheminement et taxe pour la gestion d’immatriculation). Ces deux dernières taxes ont un coût fixe, s’élevant respectivement à 2,76 € et 11 €. Sinon, vous pouvez aussi calculer le prix de votre carte grise tracteur depuis notre simulateur en ligne.
La carte grise tracteur agricole ancien est octroyée sur demande lorsque l’engin est âgé de plus de 30 ans.
Dès que le numéro d’immatriculation de la carte grise tracteur vous a été communiqué, il ne vous reste plus qu’à l’équiper de plaques d’immatriculation. Selon que le véhicule agricole est destiné à être utilisé par une exploitation ou par un particulier, l’apposition de ces plaques diffère.
Entre autres les engins d’exploitation agricole doivent présenter à l’arrière une plaque d’immatriculation tracteur unique et inamovible. Une plaque d’exploitation facultative peut venir la compléter. Celle-ci se place également à l’arrière du véhicule et mentionne le numéro d’exploitation.
Par contre, un tracteur appartenant à un particulier devra posséder une plaque d’immatriculation inamovible à la fois à l’avant et à l’arrière de l’engin.
Une plaque supplémentaire est également obligatoire dans les deux cas. Il s’agit de la plaque constructeur.
Vous disposez d’un mois après l’achat de votre tracteur pour faire établir sa carte grise.
En cas de carte grise tracteur perdue, il suffit de suivre la procédure de de demande de duplicata carte grise standard. Cliquez sur le lien pour la marche à suivre complète.
Dans le cas d’un tracteur ancien (plus de 30 ans), on peut obtenir une carte grise de collection. Voir notre dossier « carte grise collection » pour les démarches à effectuer.
Les plaques d’immatriculation d’un tracteur ont exactement le même format que celles d’une voiture, c’est-à-dire une plaque 520 x 110 mm
Le numéro d’exploitation agricole est délivré par le préfet. Pour faire une demande, adressez-vous à la préfecture avec une attestation d’affiliation à la MSA.
La plaque constructeur est une plaque qui renseigne sur l’identité du véhicule. Il mentionne son nom, sa marque, le type, le numéro de série du type, les caractéristiques du poids du véhicule et l’adresse du constructeur si le tracteur pèse plus d’une tonne et demie.
Bonsoir je suis un particulier et je voudrais acheter un tracteur année 78 mais il n'a pas de carte grise est-il possible d'en faire une ?
Tout est expliqué dans notre article dédié à l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise.
Je veux vendre mon tracteur dont la carte grise est au nom de mon mari décédé iil y a 15 ans la carte grise est restée à son nom car jene m'en suis jamais servi . Première mise en route le 18 11 1959 immatriculation xxxxx Merci de me répondre
Vous devez faire un changement de la carte grise sur base d'une succession. S'il y a d'autres héritiers, il vous faudra leur accord pour pouvoir le faire.
Bonjour, comment faire une carte grise d un tracteur acheter sans carte grise ?
Tout est expliqué dans notre article dédié à l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise.
Bonjour, mon fils de 14ans veut acheter un tracteur de collection, peut il faire la carte grise à son nom ? Cordialement
Non, car il est trop jeune pour conduire un tracteur. Il ne satisfait donc pas aux obligations en termes de permis de conduire, ce qui signifie qu'il ne peut être titulaire du véhicule.
Bonjour, nous venons d'acheter un tracteur vigneron de 24 ans. La CG est du même age et ne possède pas les n° / code demandés des CG récentes. Comment pouvons nous procéder car les formulaires en ligne rejettent la demande ? Merci
Contactez l'ANTS, il faudra peut-être soumettre un dossier passe-partout de type "autre demande".
Bonjour je suis en possession de deux tracteur de mon grand père il les avait acheter dans les année 50 je n est zéro papier comment faire pour avoir des carte grise en tracteur agricole car je m en cert sur mon exploitation
Une attestation du notaire qui mentionne que les tracteurs sont dans la succession peut suffire.
Bonjour, J'achète un tracteur pour le laisser en Charentes alors que j'habite Paris, quelle adresse dois-je mettre sur la carte grise? Merci d'avance pour votre retour.
Vous devez faire figurer votre adresse principale.
Bonjours, Que veux dire sur la carte grise d’un tracteur « ce document ne permet pas de circuler avec le véhicule » Merci d’avance de votre réponse.
Le document que vous avez en votre possession n'est pas une carte grise, vu que par définition il s'agit d'un titre de circulation. Il pourrait s'agir de l'accusé d'enregistrement d'une demande d'immatriculation.
J’ai égaré la carte grise de mon tracteur immatriculé xxxxx. Je souhaite obtenir un duplicata mais le site de l’ANTS n’arrive pas à identifier mon numéro d’immatriculation. Que faire?
C'est probablement parce que votre véhicule n'est pas informatisé. Il faut faire un dossier de type "autre demande" en demandant la reprise de l'état antérieur du véhicule.
Je possede un vieux tracteur + de 30 ans dans une grange laissé par mon oncle qui est décédé il y a 10 ans. Il ne fonctionne plus. Je voudrai le céder pour les pièces détachées. Je n'ai pas la carte grise. Comment dois-je procéder ?
En principe il est interdit pour un particulier de vendre des pièces détachées. Légalement, vous pouvez vendre le véhicule à un professionnel pour pièces, mais cela implique de respecter la procédure en vigueur en cas de succession. Ce lien fourni toutes les informations utiles.
je voudrais obtenir le duplicata de la carte grise de mon tracteur agricole vendu il y a 7 ans . Merci de me dire comment je dois procéder.
La procédure d'obtention d'un duplicata est standard pour tous les véhicules. Voir notre page demande de duplicata de carte grise en ligne pour tous les détails utiles.
Bonjour, j'achète un tracteur ISEKI 5330 de 2009. Le propriétaire actuel avait acheté neuf mais n'a pas fait faire de carte grise le tracteur restant dans son exploitatiion. Je téléphone à la DRIRE de Limoges, le technicien est indisponible pour un mois. La dame administrative m'indique que c'est impossible d'obtenir une carte grise en raison de l'arrêté du 19 décembre 2016. Qu'en est-il ? Y-a-t-il un moyen d'obtenir une carte grise ? Merci de votre réponse. Cordialement
Il est en principe possible d'immatriculer un véhicule sans carte grise, vous devrez fournir à l'ANTS une preuve de propriété et le certificat de conformité. Contactez-les pour plus d'informations.
bonjour mon père m'a donné son tracteur datant de 1979 mais pour mettre la carte grise à mon nom impossible car le systeme ne reconnais pas l'immatriculation sur le site. Que dois-je faire ?
Vous devez introduire un dossier de type "autre demande" auprès de l'ANTS, demandant la reprise de l'état antérieur du véhicule.
Bonjour, J'ai acheté un tracteur au nom de ma Gaec en mars 2022 mais malheureusement j'ai eu une période d'indisponibilité juste après et du coup je n'ai pas fait faire ma carte grise. Peut-on encore passer par vos services malgré le délai >1 mois pour obtenir la nouvelle caret grise et si oui, tout se fait en ligne? envoi de fichiers scannés ou par la poste ?car il me faudrait rapidement ma carte grise. et 2eme question, le prix affiché au départ (49,..€) c'est le prix du service et ensuite il faut rajouter le prix des chevaux fiscaux ou c'est tout compris Un grand merci
Oui bien sûr. Il s'agit des frais de dossier, auxquels il faut ajouter les taxes que nous reversons au Trésor public. Les pièces jointes peuvent être envoyées électroniquement ou par la poste, c'est à vous de choisir.
J'ai jamais fait la carte grise 1ere immatriculation de mon tracteur et j'ai perdu les papiers pour le faire Comment puis je faire?
Il faudrait essayer d'obtenir les documents auprès du concessionnaire.
La carte grise d'un tracteur de 1978 est- elle toujours valable ?
Oui, mais en cas de démarche un nouveau numéro d'immatriculation SIV sera attribué au véhicule.
Quesqe signifier le numéro qui est gravée avec le numéro de série sur le châssis du moteur du tracteur deutz modèle c6806 année 1985
Difficile à dire sans voir la plaque. Des photos que nous avons trouvées sur Internet, il pourrait s'agir du type de tracteur.
tracteur deutz d 30s 1ere mise en circulation24/04/1963,acheté a particulier avec attest et cession signées, pas de carte grise mais attest de roulage du 20/06/1983 du concessionnaire deutz qui a cessé son activite ,immatricule sous le n°8123 fb 62, depuis en instance de reimatriculation,ants reclame certificat de conformité communautaire,le vehicule n'est pas enregisté,doc obligatoire, comment faire pour ce vieux tracteur de 59 ans merci de votre collaboration(chassis 74797283n° commande carte grise 67818)
Un tracteur de 1963 ne peut pas avoir un certificat de conformité communautaire vu que ce document n'existait pas à l'époque. Normalement l'attestation de datation et de caractéristiques de la FFVE suffit. Il y a quelques mois de tels dossiers ont fait l'objet d'une demande de RTI, ce qui était anormal selon la FFVE. Nous n'avons pas de confirmation officielle que ce problème est réglé, mais vu l'absence de messages se plaignant de ce problème récemment nous étions partis du principe que c'était en ordre. Il s'agit peut-être d'une erreur de l'agent qui traite votre dossier, insistez.
j'ai hérité lors d'une succession un tracteur au nom de l'ancien propriétaire comment faire pour changer la carte grise à mon nom mon père étant décédé quels documents dois je fournir pour changer la carte grise à mon nom remerciements
Vous devrez introduire un dossier de type succession. Cependant, il faudra éclaircir qui était le propriétaire avant votre père. On vous demandera probablement des justificatifs additionnels pour prouver la chaîne de propriété.
PEUT ON CHANGER LA CARTE GRISE A LA PREFECTURE quels documents apporter
Non. Vous devez désormais utiliser les téléprocédures de l'ANTS ou un prestataire habilité, par exemple notre service.
Bonjour j’ai remis en état un vieux tracteur de mai 1960 qui n’a ni papier ni plaque. Comment puis je obtenir une carte grise?
Voir notre article consacré à l'immatriculation d'un véhicule sans carte grise.
Bonjour , tous mes tracteurs de mon exploitation possèdent le même N° agricole en ligne Z1 qui m'a été transmis à l'époque par la préfecture à chaque demande de nouvelle carte grise. Ca fonctionnait jusqu'en 2020. J'ai 2 cartes grises en cours avec l'ANTS qui m'ont été transmises en Z1 avec le numéro MSA (maladie). Après plusieurs discussions avec la Préfecture et l'ANTS, il n'est plus possible d'obtenir mon numéro agricole usuel. Que se passe-t'il aujourd'hui ? Dois-je rajouter la plaque avec le No. MSA ? Si c'est le cas, j'aurais alors deux numéro agricole .... Merci pour votre aide.
A priori oui, et en théorie il faudrait faire corriger les autres cartes grises si l'autre numéro n'est plus accepté.
bonjour tracteur agricole de plus de 30ans au nom de mon père qui est décédé . quelle est la procédure ? ou peut on garde la carte grise sous son nom ?
Vous devez changer la carte grise en suivant la procédure en vigueur pour une succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
Bonjour je suis un particulier non agriculteur et je viens d'acheter un tracteur Dois je demander un numéro d'exploitation
Non, il ne concerne que les professionnels de l'agriculture.
Bjr je possède un massey Ferguson de 1958 qui m à été céder par mon grand père le 25 décembre 1986 La carte grise est barrée à cette date je souhaiterais régulariser cette situation comment dois je procéder
Sans certificat de cession, la transaction ne peut être reconnue à notre connaissance (vous pouvez toujours tenter le coup avec l'ANTS, mais vous risquez d'essuyer un refus). Il faudra probablement passer par la procédure en vigueur pour une succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
bonjour Mon père décédé le 29 sept avait un tracteur en commun avec une autre personne. La carte grise est au 2 noms. Je voudrais donner ce tracteur au copropriétaire vivant . Comment faire le changement de CG sachant que l'ANTS ne reconnaît pas le N° d'immatriculation (tracteur de 1974). Merci de votre conseille Cordialement
Il faut commencer par demander l'informatisation du véhicule à l'ANTS : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
Bonjour, Je suis agriculteur, et j'ai récemment acheté un tracteur de 1972 avec une vieille carte grise. Toutefois, les deux derniers propriétaires n'ont pas fait refaire la carte grise à leurs noms, et une procédure de cession a été enregistrée auprès de la préfecture en 2007. Est il possible de refaire la cg à mon nom malgré tout ? Cordialement
Non malheureusement, tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-barree-ancien-proprietaire
Bonsoir Mon oncle 95 ans vient de me donner un ancien tracteur Massey Fergusson 130 vigneron qui doit avoir une quarantaine d'année. Il ne ma pas fait de papier car il a égaré la carte crise. Qu'elle démarche je dois faire pour obtenir une nouvelle carte grise?
Votre oncle doit effectuer une demande de duplicata (https://www.eplaque.fr/carte-grise/duplicata-carte-grise.html) pour avoir une nouvelle carte grise. Celle-ci obtenue, il doit ensuite réaliser une démarche de cession (https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/cession-carte-grise). Après quoi, vous pouvez mettre le certificat d’immatriculation à votre nom (https://www.eplaque.fr/cession-vehicule).
Bonjour, je possède un tracteur de marque Eurotrac acheté neuf le 11/10/07. Il n'a jamais été immatriculé ( usage privé dans ma propriété). Je souhaiterais le faire immatriculer pour me conformer à la loi. Je posséde la facture d'achat et un document de conformité CE. comment puis-je procéder et faire les démarches sur votre site. Cordialement.
Veuillez contacter directement notre service client. Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr
Comment faire lorsque le tracteur n’a jamais eu de carte grise
Dans ce cas il faut fournir les pièces nécessaires pour une première immatriculation, notamment un certificat de conformité.
Bonjour , Je suis depuis un an et demi tutrice de mon oncle. Nous souhaitons vendre son tracteur, dont la carte grise est restée au nom de son frère aîné, décédé en 1998. Aucune modification n'a été faite non plus pour informatiser son immatriculation qui n'est donc pas reconnue par l'ANTS.Quelles sont les différentes étapes pour régulariser la situation ?Merci de vos conseils.
Voici un article concernant les instructions pour l'informatisation : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Après quoi vous pourrez vendre le tracteur en suivant les règles qui régissent une succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession
Quelle est la démarche pour changer la carte grise d'un tracteur de plus de 30 ans ? Comment se fait la démarche ? Il est précisé que "La carte grise tracteur agricole ancien est octroyée sur demande lorsque l’engin est âgé de plus de 30 ans." Ou se fait cette demande et quel type de document faut-il faire ? Merci.
La demande peut se faire auprès de l’ANTS ou d’un prestataire habilité comme Eplaque. La démarche est expliquée dans l’article dans ce lien : https://www.eplaque.fr/carte-grise/collection.html.
Mon tracteur a 16 ans et n’a jamais été immatriculé,l’ancien propriétaire a perdu la facture d’achat et le revendeur a fermé ! Comment procéder merci
Merci de vous référer à cet article qui pourrait vous aider : https://support.eplaque.fr/hc/fr/articles/360002534417-Comment-immatriculer-un-vieux-tracteur-sans-carte-grise-
bonjour mon père (93 ans) vend son tracteur de 1972, il a bien la carte grise mais quand je demande le certificat de non gage apparait la mention "aucun dossier ne correspond à la recherche" ? où faut-il s'adresser,? merci Mme Notin
Vous devez demander l'informatisation du véhicule auprès de l'ANTS, plus de détails dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
Bonjour Peut on faire une carte grise agricole si l ancien propriétaire n a pas effectué le changement de non merci par avance David
Seule l'ANTS pourrait trouver une solution à cela. Merci de les contacter
Comment faire une carte grise d un tracteur en collection il a 60 ans merci beaucoup
Si le véhicule possède une carte grise, l'ajout de la mention « collection » se fait facilement. Il suffit d'en faire la demande auprès d'une préfecture de France lors de l'immatriculation du véhicule, muni d'une attestation établie par le constructeur ou par la Fédération française des véhicules d'époque.
Bonjour , j'ai acheté un tracteur de 1976. Je dispose de la carte grise ,n du barré rouge et du certificat de cession. Sur le site de l'ANTS le N° d'immatriculation n'est pas reconnu. Sans doute qu'il est trop ancien. Que faire dans ce cas là ? Merci d'avance pour vos conseils
C'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Le vendeur aurait dû faire la procédure d'informatisation du véhicule afin de pouvoir vous remettre le certificat de situation administrative. Vous trouverez plus d'explications à ce sujet ici : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france
mon frere a vendu un tracteur que nous avions en commun et refuse de me fournir une photocopie de l acte de cession à quel service puis je demander une photocopie de cet acte de cession (carte grise aux deux noms) merci
Vous pouvez contacter l'ANTS si le véhicule a été cédé sans votre aval, probablement aussi la police s'il a imité votre signature.
Bonjour, J'ai hérité d'un tracteur agricole de 1969 dont je n'ai ni la carte grise, ni l'immatriculation, ni le nom de l'ancien propriétaire. Peut-on refaire une carte grise en se basant sur le numéro de moteur? Cordialement, Sylvie KERZONCUF
Cela semble un peu compliqué. Mais nous vous invitons à contacter l'ANTS qui pourra peut-être trouver une solution à votre problème.
Je veux remplir le formulaire de carte grise pour un vieux tracteur agricole et je n'arrive pas à le trouver sur internet. Pouvez-vous me brancher dessus directement ?
Bonjour, Il n'y a pas de formulaire spécifique pour tracteur, voici le Cerfa de demande d'immatriculation : https://www.eplaque.fr/themes/eplaque4/images/demarche_pieces/demande-de-certificat-d-immatriculation-d-un-vehicule-Cerfa-1375003.pdf Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour avec les CACES peux ton changer la carte grise de nos machines cordialement
Bonjour, Le CACES n'est pas un permis de conduire à proprement parler, il faut présenter le permis requis. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour Mon oncle veut me donner son tracteur et je n'ai que 16 ans et demi es ce que j'ai le droit de mettre la carte grise a mon nom? MERCI
Bonjour, Il n'y a pas d'âge minimum pour pouvoir être titulaire. Par contre il faut avoir le permis de conduire adéquat, ce qui limite de facto l'âge auquel on peut être titulaire d'un véhicule. Cela change en fonction du type de véhicule, vu qu'on peut avoir un BSR à 14 ans, par exemple. On peut donc être mineur et être titulaire d'une carte grise pour autant qu'on a le permis ou brevet requis pour conduire le véhicule. Pour en revenir à votre cas précis, l'âge minimum pour conduire un tracteur sans permis B est de 16 ans. Mais pour cela, vous devez être rattaché à une exploitation agricole (stagiaire, apprenti, aide familial déclaré etc.). Si vous n'entrez pas dans les conditions, vous devrez mettre quelqu'un qui a le permis B en tant que titulaire, et vous en cotitulaire. Ou attendre d'avoir le permis. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour..mon pere décédé il y a un an avait un vieux tracteur agricole de 1958.il a acheter a un autre agriculteur (décédé)il y a 30 ans sans faire de papiers et sans refaire la carte grise ..comment faire pour refaire une carte grise sachant que j'ai celle du proprietaire décedé il y a 30 ans
Bonjour, Il faut contacter l'ANTS pour ce genre de dossier. On vous demandera de prouver la chaîne de propriété. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour j ai acheter un tracteur de 1978 il a sa carte grise qui corespond bien a la plaque du constructeur mais elle n est pas au non de mon vendeur et il peut pas prouver q u il est proprietaire a part me donner la carte grise au non de l ancien proprietaire.donc pas facile de faire un certificat de cession pour refaire la carte grise a mon non.merci d avance si vous pouvez m aider.a bientot.
Bonjour, N'achetez pas ce tracteur, car il est impossible de changer le titulaire lorsque la carte grise a un propriétaire de retard. SI c'est déjà fait, il faudra annuler la transaction. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté un tracteur mais je n'ai pas de carte grise. La personne qui me l'a vendu n'a jamais remis la carte grise à son nom et n'a même jamais récupéré la carte grise au magasin où elle l'a acheté. Comment faire pour obtenir une carte grise. Merci d'avance pour votre réponse
Bonjour, Seule l'ANTS peut immatriculer un véhicule démuni de carte grise : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculer-vehicule-demuni-de-carte-grise Cordialement, L’équipe Eplaque
j'ai l'intention d'acheter un tracteur ancien 1964 avec une carte qui n'a pas était mis a jour au propriétaire actuel command faire pour mètre la carte grise a mon nom une fois acheter
Bonjour, N'achetez pas ce véhicule si la carte grise n'est pas au nom du vendeur, car il est impossible de faire la mutation d'un certificat d'immatriculation lorsqu'il est au nom du propriétaire précédent. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'ai acheté un tracteur en Angleterre, il fait 90 CV de 2014, quelles démarches pour une carte grise française et quel prix SVP. Merci
Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation (n'oubliez pas que désormais, l'Angleterre est considérée comme hors UE) : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir mon père est décédé ma mère doit changer la carte grise de son tracteur agricole de collection elle est au nom de mon papa comment doit on faire merci
Bonjour Madame JEUNIAUX, Vous avez le choix de faire la démarche sur le site de l’ANTS ou de la confier à un prestataire privé comme Eplaque. Les documents nécessaires sont : -Formulaire cerfa n° 13750*05 -Justificatif de domicile de moins de 6 mois -Carte grise originale -Pièce justifiant de la qualité d’héritier (une attestation du notaire, un acte de notoriété établi par un notaire, un certificat de décès accompagné d’une attestation, signée de l’ensemble des héritiers certifiant qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt qu’il n’existe pas de contrat de mariage et qu’il n’y a ni procès ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.) -S’il y a plusieurs héritiers, lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l’immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l’un d’entre eux Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'ai la carte grise de mon père qui est décédé et je voudrais faire un nouvelle carte grise à mon nom. Cordialement. Cordialement;
Bonjour, Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque
J'ai la carte grise du tracteur à mon père mais le tracteur a disparu du hangar je voudrai bloque le service de demande de nouvelle carte pour que la personne ne puisse pas le vendre ou s.en servir merci
Bonjour Nathalie, Nous vous conseillons d'aller immédiatement dans un commissariat ou une gendarmerie et faire une déclaration de perte avant tout autre démarche. Cordialement, L'équipe Eplaque.
Bonjour j'ai un tracteur sans Carte Grise, je désire donc en faire une mais aucune idée sur le passé du tracteur comment savoir si il a déjà eu une Carte Grise ou pas? Et comment faire pour en faire une de CG sans avoir l'ancienne CG ? Merci beaucoup de votre réponse bonne journée
Bonjour, Seule l'ANTS peut traiter ce genre de dossier, qui est traité au cas par cas. Introduisez votre dossier afin de voir ce qui vous sera demandé. Cordialement, L’équipe Eplaque
puissance fiscal d un tracteur super 5
Bonjour, Nous l'ignorons. Cordialement, L’équipe Eplaque
Le tracteur ne possède pas de plaque constructeur. Une carte grise est elle possible ? Merci beaucoup
Bonjour, La plaque constructeur est obligatoire, mais à notre connaissance sa présence n'est pas vérifiée dans le cadre de la délivrance d'une carte grise tracteur. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, comment procéder pour l'achat d'un tracteur avec un carte grise de retard, le vendeur de l'époque est maintenant décédé. Merci
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, on ne peut pas vraiment parler de carte grise en retard vu que l'héritier a le droit de céder le véhicule sans mettre la carte grise à son nom au préalable. Il faut simplement suivre les règles en cas de succession : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je veux vendre mon vieux tracteur pour quelqu'un qui serait intéressé pour les pièces car il ne marche plus qu'elles sont les démarches à faire auprès du nouveau acquéreur j'ai la carte grise du tracteur mais comme c'est un vieux tracteur il n'est pas en conformité Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour, Il est interdit de vendre un véhicule pour pièces à un particulier. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, je suis sur le point d'acheter un tracteur sans carte grise. Est il possible de l'immatriculer en collection?... si oui, quels sont les démarches à prendre en compte? Merci d'avance, Jean Croisile
Bonjour, L'immatriculation d'un véhicule sans carte grise est parfois possible auprès de l'ANTS uniquement. Mais parfois, cela ne l'est pas, méfiez-vous. Nous vous conseillons de lire cet article sur le sujet : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculer-vehicule-demuni-de-carte-grise Cordialement, L’équipe Eplaque
J'ai vendu mon tracteur mais il ne possede ni carte grise ni immatriculation il a plus de 30ans quelle est la procédure pour les obtenir merci.
Bonjour, Il faut fournir des justificatifs de propriété (facture, etc.) afin de prouver l'origine du tracteur. La procédure se fait uniquement auprès de l'ANTS. Cordialement, L'équipe Eplaque
je possède un tracteur Renault super 7 il a plus de 50 ans il a une puissance fiscale de 10 chevaux combien vaut la carte grise .
Bonjour, Vous pouvez calculer les frais d'immatriculation via notre outil dédié : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L'équipe Eplaque
je n arrive pas a sortir le certificat de non gage d un tracteur que je veux acheter
Bonjour, Le tracteur est-il ancien ? Si c'est le cas, c'est probablement parce que le véhicule n'est pas informatisé. Vous devez demander son inscription pour régler le problème. La marche à suivre se trouve dans cet article : https://www.eplaque.fr/infos/vendre-vehicule-non-repris-base-vehicules-immatricules-france Cordialement, L'équipe Eplaque