Carte grise véhicule d’occasion
Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳
Le 16/02/2022 - Mis à jour le 26/05/2023

Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion et vous vous posez des questions quant aux formalités à faire pour la carte grise, ainsi que les coûts qui en découleront ? Quel délai d’obtention pour une carte grise véhicule d’occasion ? Voici tout ce qu’il faut savoir concernant le certificat d’immatriculation pour une occasion.
Refaire sa carte grise après achat véhicule d’occasion
Tout d’abord, vous devez remplir le Cerfa 15776*01 (déclaration de cession). Le formulaire Cerfa 15776*01, le certificat de cession (ou déclaration de cession), est le seul document officiel qui permet de prouver le changement de main d’un véhicule d’occasion. C’est le vendeur qui est chargé de le remplir, tandis que l’acheteur doit le signer (et vérifier que les informations du propriétaire concordent bien avec les données du titulaire de la carte grise).
Le véhicule conservera sa plaque d’immatriculation, vous devrez utiliser le certificat de cession (avec le code) pour effectuer la procédure de changement de titulaire sur la carte grise. Une seule exception à cette règle : si le véhicule est toujours immatriculé dans le système FNI (avant octobre 2009), un nouveau numéro d’immatriculation sera attribué au véhicule.
Comment faire la carte grise après achat d’un véhicule d’occasion
Depuis la réforme PPNG, les préfectures et sous-préfectures ont supprimé leurs guichets des immatriculations. Inutile donc de vous déplacer jusqu’à votre préfecture, sauf si c’est pour profiter du point d’accès numérique mis à la disposition des usagers qui ne disposent pas du matériel nécessaire pour faire le changement de titulaire de la carte grise en ligne. Désormais, vous disposez de 3 options pour immatriculer une voiture d’occasion :
- Le portail de l’ANTS et ses téléprocédures
- Changement de titulaire carte grise en ligne via un prestataire agréé, comme Eplaque
- Demande de carte grise via une agence habilitée, ou un professionnel de l’automobile
Mettre la carte grise à son nom via le site de l’ANTS ou par un prestataire agréé (changement de titulaire)
Vous pouvez refaire la carte grise du véhicule d’occasion à votre nom avec les éléments suivants :
- Scan ou photo de la carte grise barrée
- Preuve de contrôle technique si applicable
- Identité du titulaire et des éventuels cotitulaires. Vous devez voir fournir le nom, les prénoms, sexe, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse de courriel et le numéro de téléphone.
- Vos coordonnées bancaires
- Le code de cession que vous a remis le vendeur. Bon à savoir : ce code est uniquement donnée sur l’ANTS, Eplaque n’a pas besoin de ce code
- La copie du certificat de cession (Cerfa 15776*01) qui vous revient
Délai d’obtention carte grise véhicule d’occasion
Le paiement du prix de la carte grise se fait uniquement par carte bancaire. Eplaque accepte par contre les chèques.
La procédure achevée, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement du changement de titulaire ainsi qu’un CPI (certificat d’immatriculation provisoire) valable pendant un mois (uniquement en France). Le délai d’obtention d’une carte grise véhicule d’occasion est de quelques jours, parfois semaines quand l’Imprimerie nationale est débordée.
Focus sur le code de cession
Le code de cession est une nouveauté introduite par la téléprocédure de changement de propriétaire sur la carte grise. Ce code de sécurité, destiné à authentifier l’acquéreur d’un véhicule d’occasion qui veut refaire la carte grise, est généré durant la procédure en ligne de déclaration de cession par le vendeur. Ce code à 5 chiffres doit ensuite être communiqué au nouveau propriétaire. Veuillez noter que la validité de ce code est de 15 jours : le changement de titulaire doit donc être effectué dans ce délai.
Les éléments à vérifier pour que la mutation de la carte grise se fasse sans souci
L’acheteur prendra particulièrement le soin de vérifier les éléments suivants pour qu’il puisse faire la mutation de la carte grise sans anicroche :
- Concordance des informations concernant le vendeur sur le certificat de cession et le titulaire du certificat d’immatriculation (noms et adresses)
- Concordance de la date de la transaction sur la carte grise (vendu le…) et sur la déclaration de cession pour pouvoir faire les formalités avec un prestataire habilité
- Le certificat de situation administrative doit être récent (-15 jours selon la loi) et bien entendu vierge
- Le contrôle technique, pour les véhicules de plus de 4 ans, doit avoir été effectué il y a moins de 6 mois (moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite)
- S’il y a des cotitulaires sur la carte grise, ils doivent tous signer la carte grise barrée, ainsi que le certificat de cession
Voir : vérification carte grise en ligne
Prix de la carte grise pour un véhicule d’occasion
Le prix de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, de son type (voiture, moto, remorque, etc.) ainsi que de son âge . Par exemple, les voitures de plus de 10 ans payent la moitié d’un CV par cheval fiscal, contre un CV entier pour un véhicule plus récent. Ces voitures disposent donc d’une carte grise à moitié prix, en quelque sorte. Faites une simulation via notre outil de calcul du prix de la carte grise pour connaître au centime près le prix de votre nouveau certificat d’immatriculation.
FAQ carte grise véhicule d’occasion
Oui, sous un tel régime les époux ayant le pouvoir d’administrer seuls les biens communs, une seule signature est requise sur le certificat de cession.
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