Carte grise véhicule d’occasion

Publié par Eplaque - 4 min de lecture ⏳

Le 16/02/2022 - Mis à jour le 26/05/2023

Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion et vous vous posez des questions quant aux formalités à faire pour la carte grise, ainsi que les coûts qui en découleront ? Quel délai d’obtention pour une carte grise véhicule d’occasion ? Voici tout ce qu’il faut savoir concernant le certificat d’immatriculation pour une occasion.

Refaire sa carte grise après achat véhicule d’occasion

Tout d’abord, vous devez remplir le Cerfa 15776*01 (déclaration de cession). Le formulaire Cerfa 15776*01, le certificat de cession (ou déclaration de cession), est le seul document officiel qui permet de prouver le changement de main d’un véhicule d’occasion. C’est le vendeur qui est chargé de le remplir, tandis que l’acheteur doit le signer (et vérifier que les informations du propriétaire concordent bien avec les données du titulaire de la carte grise).

Le véhicule conservera sa plaque d’immatriculation, vous devrez utiliser le certificat de cession (avec le code) pour effectuer la procédure de changement de titulaire sur la carte grise. Une seule exception à cette règle : si le véhicule est toujours immatriculé dans le système FNI (avant octobre 2009), un nouveau numéro d’immatriculation sera attribué au véhicule.

Comment faire la carte grise après achat d’un véhicule d’occasion

Depuis la réforme PPNG, les préfectures et sous-préfectures ont supprimé leurs guichets des immatriculations. Inutile donc de vous déplacer jusqu’à votre préfecture, sauf si c’est pour profiter du point d’accès numérique mis à la disposition des usagers qui ne disposent pas du matériel nécessaire pour faire le changement de titulaire de la carte grise en ligne. Désormais, vous disposez de 3 options pour immatriculer une voiture d’occasion :

Le portail de l’ANTS et ses téléprocédures
Changement de titulaire carte grise en ligne via un prestataire agréé, comme Eplaque
Demande de carte grise via une agence habilitée, ou un professionnel de l’automobile

Mettre la carte grise à son nom via le site de l’ANTS ou par un prestataire agréé (changement de titulaire)

Vous pouvez refaire la carte grise du véhicule d’occasion à votre nom avec les éléments suivants :

Scan ou photo de la carte grise barrée
Preuve de contrôle technique si applicable
Identité du titulaire et des éventuels cotitulaires. Vous devez voir fournir le nom, les prénoms, sexe, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse de courriel et le numéro de téléphone.
Vos coordonnées bancaires
Le code de cession que vous a remis le vendeur. Bon à savoir : ce code est uniquement donnée sur l’ANTS, Eplaque n’a pas besoin de ce code
La copie du certificat de cession (Cerfa 15776*01) qui vous revient

Délai d’obtention carte grise véhicule d’occasion

Le paiement du prix de la carte grise se fait uniquement par carte bancaire. Eplaque accepte par contre les chèques.

La procédure achevée, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement du changement de titulaire ainsi qu’un CPI (certificat d’immatriculation provisoire) valable pendant un mois (uniquement en France). Le délai d’obtention d’une carte grise véhicule d’occasion est de quelques jours, parfois semaines quand l’Imprimerie nationale est débordée.

Focus sur le code de cession

Le code de cession est une nouveauté introduite par la téléprocédure de changement de propriétaire sur la carte grise. Ce code de sécurité, destiné à authentifier l’acquéreur d’un véhicule d’occasion qui veut refaire la carte grise, est généré durant la procédure en ligne de déclaration de cession par le vendeur. Ce code à 5 chiffres doit ensuite être communiqué au nouveau propriétaire. Veuillez noter que la validité de ce code est de 15 jours : le changement de titulaire doit donc être effectué dans ce délai.

Les éléments à vérifier pour que la mutation de la carte grise se fasse sans souci

L’acheteur prendra particulièrement le soin de vérifier les éléments suivants pour qu’il puisse faire la mutation de la carte grise sans anicroche :

Concordance des informations concernant le vendeur sur le certificat de cession et le titulaire du certificat d’immatriculation (noms et adresses)
Concordance de la date de la transaction sur la carte grise (vendu le…) et sur la déclaration de cession pour pouvoir faire les formalités avec un prestataire habilité
Le certificat de situation administrative doit être récent (-15 jours selon la loi) et bien entendu vierge
Le contrôle technique, pour les véhicules de plus de 4 ans, doit avoir été effectué il y a moins de 6 mois (moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite)
S’il y a des cotitulaires sur la carte grise, ils doivent tous signer la carte grise barrée, ainsi que le certificat de cession

Voir : vérification carte grise en ligne

Prix de la carte grise pour un véhicule d’occasion

Le prix de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, de son type (voiture, moto, remorque, etc.) ainsi que de son âge . Par exemple, les voitures de plus de 10 ans payent la moitié d’un CV par cheval fiscal, contre un CV entier pour un véhicule plus récent. Ces voitures disposent donc d’une carte grise à moitié prix, en quelque sorte. Faites une simulation via notre outil de calcul du prix de la carte grise pour connaître au centime près le prix de votre nouveau certificat d’immatriculation.

FAQ carte grise véhicule d’occasion

Un couple marié me vend sa voiture, la dame n’a pas signé la déclaration de cession et le mari me dit que ce n’est pas nécessaire vu qu’ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens, est-ce vrai ?

Oui, sous un tel régime les époux ayant le pouvoir d’administrer seuls les biens communs, une seule signature est requise sur le certificat de cession.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

Dario

26 juin 2023

Bonjour, Je quitte la Suisse pour m'installer à la Réunion. Mis la voiture dans un container. La voiture a été expertisée, contrôle technique récemment. A l'arrivé à la Réunion, comment faire pour l'immatriculer rapidement ? avez-vous une procédure, une marche à suivre svp merci ? Puis-je faire les démarches avant que la voiture n'arrive au Port afin d'avoir le nécessaire pour la rouler directement ?

Eplaque

27 juin 2023

Il n'est pas possible d'immatriculer en amont, pour faire la carte grise vous aurez besoin notamment de documents de la douane.

Loizel

23 juin 2023

Bonjour, un vendeur chez un concessionnaire automobile a-t-il le droit d'exiger que je fasse la carte grise du véhicule d'occasion que je viens de lui payer avant de me livrer le dit véhicule s'il vous plaît ? Cordialement, Virginie Loizel.

Eplaque

23 juin 2023

A moins d'avoir signé un bon de commande qui prévoit de faire la prestation chez lui, non.

Zemp yann

29 septembre 2022

Bonjour ma femme a acheté 1 véhicule d'occasion dans 1 garage et celui ci s'est engagé à nous faire la carte grise. Sauf que la ça fait 2 mois et toujours rien? N'ayant pas de nouvelle du garage je suis aller le voir directement et la il me dit que le propriétaire de la voiture et pas le même que celui de la carte grise. Que faire? On a payer le véhicule on a eu aucune facture aucun reçu comme quoi on avait payé le véhicule. Pourriez vous m'aider svp

Eplaque

30 septembre 2022

Votre problème est ce qu'on appelle couramment une carte grise de retard. Lisez l'article, vous constaterez que cela empêche la mutation de la carte grise. Le problème pourrait être résolu, ou pas... Il est probablement préférable d'exiger l'annulation de la transaction avec le vendeur.

Joaquim MOREIRA

23 septembre 2022

JE ACHETER LE VEHICULR FIN 2019 ET JE LE PAS IMMATRICULER MAIS JE VOUDRAIS LE IMMAT. POR LE DONNE A MON NOUVEAU ESQUE JE PEUX FAIRE LE DEUX A LA FOIS.MERCI

Eplaque

26 septembre 2022

Non, vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom, puis céder le véhicule.

Ferrari

2 septembre 2022

J, ai acheté une voiture d, occasion il y a 5 ans mais ne l, utilisant pas je n, ai jamais fait faire la carte grise à mon nom. Aujourd, hui je souhaite vendre cette voiture. Vais je rencontrer un problème étant donné que le certificat de vente date de 2016 ?

Eplaque

5 septembre 2022

Si le vendeur avait déclaré la cession, il n'y aura aucun souci pour mettre la carte grise à votre nom. S'il ne l'avait pas fait, il y aura peut-être des vérifications qui seront faites, mais cela ne devrait pas non plus être un souci.

Brimboeuf Christian

31 août 2022

J'ai acheté un camping car d occasion dans une concession il y a 1mois et je n'ai toujours pas reçu le recommandé

Eplaque

1 septembre 2022

Vous voulez dire que la concession s'est chargée du changement de titulaire, et que vous n'avez toujours pas reçu la carte grise définitive ? Si c'est le cas, demandez confirmation à la concession que le nécessaire a bien été fait. Normalement ils pourront faire le suivi de votre carte grise. Vous pouvez également le faire vous-même en contactant l'ANTS.

Lobet

10 août 2022

Bonjour J ai acheté un véhicule début juillet dans un garage, j ai tous les papiers sauf la carte grise. Le garage m a dit de ne pas m inquiéter car ils achetaient des véhicules aux concessions et que les papiers arriveraient plus tard. Quel délai en général ?

Eplaque

11 août 2022

Ce n'est pas normal, la carte grise (barrée) doit être disponible immédiatement. Il doit forcément y avoir un souci quelque part.

ROSENBLUM

1 août 2022

je dois recevoir ma carte grise en recommandée voiture électrique d' occasion vendu par un professionnel quand je la reçois que dois je faire afin de ne pas payer le stationnement Merci Merci

Eplaque

2 août 2022

Contactez votre mairie, qui vous indiquera la procédure à suivre selon votre lieu d'habitation.

Dupuy

17 avril 2022

Bonjour J’ai acheté un véhicule à Monaco le véhicule était français à l’origine comment avoir les nouvelles plaque ? Cordialement

Eplaque

18 avril 2022

L'immatriculation d'un véhicule en provenance de Monaco est une procédure spéciale (simplifiée). Cliquez sur le lien pour découvrir la marche à suivre.

Le cocq

23 février 2022

Un garagiste nous a vendu un vehicule d’occasion mi décembre 2021 a ce jour 23 fête Evrier nous n’avons pas reçu la carter grise. Le garagiste qui a fait la demande prétend que les delais peuvent être longs et que le certificat de carte grise provisoire remis lors de l’achat permet de rouler légalement. A t’il raison, que faire

Eplaque

23 février 2022

S'agit-il d'un véhicule importé ?

Marie-Agnès GENDRY

15 février 2022

CARTE GRISE CAMPING CAR 7CH NOUS VOULONS LA METTRE DANS NO 2 NOMS IL EST DE 2012

Eplaque

16 février 2022

Voir notre page sur l'ajout ou retrait de cotitulaire sur la carte grise.

Van der Wees eric

21 octobre 2021

bonjour, je suis gérant de sociétés, j'ai 2 véhicules actuellement logés dans une société, celle ci va disparaitre prochainement car elle n'a plus d'activité économique, de ce fait je souhaite transmettre ces 2 véhicules à une autre société dont je suis aussi le gérant, pouvez vous vous occuper des changements de titulaire de cartes grises? si oui de quels documents avez vous besoin, et faut-il un contrôle technique des 2 véhicules? sachant que les deux véhicules passent d'une société à une autre, et que je suis le gérant de ces deux sociétés (donc me concernant je n'ai pas besoin de ces contrôles techniques). Merci pour votre réponse.

Eplaque

22 octobre 2021

Notre service client est le plus à même de vous apporter des réponses Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr

PATRICK

24 juin 2021

Qu'en est-il de la pubblication des textes concernant la fin des malus sur les véhicules d'occasion de plus de 15 CV,immatriculés en france?Je souhaite en effet, acheter un véhicule de ce type.Merci de votre réponse.

Eplaque

25 juin 2021

Merci de vous référer à cet article : https://www.eplaque.fr/infos/fin-malus-occasion-2021-officiel#:~:text=Le%20montant%20de%20la%20taxe,partir%20du%201er%20janvier%202021.

Lecompte

23 juin 2021

Bonjour : qu'en est-il des textes concernant la fin des malus occasion sur les véhicules de 14 CV et +, immatriculés en france ?

Eplaque

24 juin 2021

Nous avons traité ce sujet en profondeur, il n'y a plus du tout de malus occasion en France, la seule exception étant les véhicules importés.

Eugéne GALLET

25 avril 2021

comment fait on pour refaire une carte grise d un vehicule achete d occasion merci

Eplaque

26 avril 2021

Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html Cordialement, La modération Eplaque

DA SILVA

16 février 2021

Bonjour, mon conjoint a acheté une voiture d'occasion il y a environ 2 ans et je me rends compte que le changement de carte grise n'a jamais été fait !! Comment devons-nous procéder du fait de ce gros retard ? Qu'Est-ce qu'on encourt ?? Merci d'avance pour vos éclaircissements Cordialement, L.DS

Eplaque

16 février 2021

Bonjour, Rassurez-vous, il n'y aura pas de pénalité lorsque vous faites le changement de titulaire en retard. La seule sanction que vous risquez, c'est en cas de contrôle par la police ou la gendarmerie. Mais dépêchez-vous :) Cordialement, L’équipe Eplaque

LECLERCQ Dominique

9 janvier 2021

Madame, Monsieur, nous désirons immatriculer notre quad homologué et actuellement muni d'une plaque belge, en FRANCE. Nous disposons déjà du numéro de Quitus fiscal pour ce quad et envisageons solliciter votre entreprise aux fins d'immatriculation en FRANCE cependant, au fil de votre site, si nous relevons les procédures requises pour les véhicules automobiles et les motocyclettes, nous ne voyons pas la procédure spécifique aux quads. Pourriez-vous nous confirmer/ infirmer que nous puissions bénéficier de vos services en ce cadre ? Est-il envisageable de vous transmettre les documents requis par voie postale ? Faut-il vous transmettre l'original du certificat d'immatriculation belge ou une copie ? Quels sont les coûts -quad CAN-AM Outlander 1000 XTP ? Enfin : les quads ne sont pas soumis au Contrôle Technique en BELGIQUE. Merci de l'attention qu'il vous plaira de réserver au contenu du présent.

Eplaque

11 janvier 2021

Bonjour, Nous immatriculons tous types de véhicule, quads inclus. Il suffit de cliquer sur le bouton "Commander carte grise" sur la page d'accueil du site, puis de cliquer sur Changement de titulaire puis Etranger et de suivre les instructions. Cordialement, L’équipe Eplaque

Laurent Guiducci

31 décembre 2020

Bonjour,votre service me demande un recepicer de contrôle technique pour une voiture de société que j ai racheter.le c t à été fait il y a 2 mois par le vendeur et est tamponner sur la carte grise.je n ai donc pas besoins de recepicer?

Eplaque

31 décembre 2020

Bonjour, Je pense qu'il faut la copie du PV, mais merci de confirmer avec le service client, qui est distinct de la modération : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

Boeri

30 octobre 2020

Bonjour j ai vendu mon véhicule le 29 : 10. 2019 je n ai pas fait de déclaration de cessation de vente de mon véhicule et j ai reçu un pv merci si vous pouvez m’aider je ne sais pas comment faire je vous remercie bonne journée ps c’est mon épouse qui s occuper des papiers Qui est décédé merci

Eplaque

30 octobre 2020

Bonjour, Si l'acheteur n'a pas fait le changement de titulaire, la carte grise est toujours à votre nom. C'est donc vous qui recevez les PV. Il faut déclarer la cession et contester le PV en fournissant l'identité de l'acheteur en tant que personne qui a commis l'infraction. Cordialement, L'équipe Eplaque

ANDROT

14 octobre 2020

bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un mandataire venant d'Allemagne. Il est actuellement en ww . Est ce que vous faite les carte grise pour ce type de véhicule et comment précédé pour obtenir une nouvelle carte grise. j'ai demandé et obtenu le quitus obligatoire pour l'immatriculation . merci par avance cordialement

Eplaque

15 octobre 2020

Bonjour, Oui, nous traitons ce genre de demande. Rendez-vous sur cette page https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html pour prendre connaissance des justificatifs requis. Cliquez sur le bouton bleu Commander pour soumettre votre dossier. Cordialement, L'équipe Eplaque

Guiga

19 septembre 2020

Madame , monsieur bonjour . Je viens d’acquérir via une plateforme d’enchère une voiture sans carte grise mais fourni avec une fiche d’identification véhicule. Est il possible pour moi de demander une nouvelle carte grise avec l’ensemble des documents c’est à dire bordeaux dacquisition du commissaire priseur et code de cession via votre site ou dois je avant tout récupérer le procès verbal de réception à titre isolé au DREAL ? Merci par avance de votre réponse . Cordialement. Mr Guiga H

Eplaque

21 septembre 2020

Bonjour, Oui, c'est possible, voir cette page qui explique tous les justificatifs demandés : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-domaines-suite-a-decision-judiciaire Cordialement, L'équipe Eplaque

Boulariah Karim

14 août 2020

bonjour, j ai acheté a un particulier en janvier 2015 un renault kangoo, je ne trouve plus la carte grise barré, impossible de recontacter le vendeur, a l epoque en prefecture on m avait confirmé que lui a bien fait le necessaire aupres de la prefecture cession de vente a mon nom, comment puis je faire pour etablir la carte grise en mon nom avec uniquement le certificat de vente merci

Eplaque

26 août 2020

Vous devriez pouvoir faire la carte grise à votre nom si la cession a déjà été enregistrée à l'ANTS. Avez-vous conservé une copie de la carte grise ? Si oui nous pourrons faire votre démarche. Si non, vous devrez faire la demande directement auprès de l'ANTS.