Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
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Carte grise véhicule d’occasion

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 20 mai 2020 - 4 min de lecture ⏳

voitures d'occasion

Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion et vous vous posez des questions quant aux formalités à faire pour la carte grise, ainsi que les coûts qui en découleront ? Quel délai d’obtention pour une carte grise véhicule d’occasion ? Voici tout ce qu’il faut savoir concernant le certificat d’immatriculation pour une occasion.

Refaire sa carte grise après achat véhicule d’occasion

Tout d’abord, vous devez remplir le Cerfa 15776*01 (déclaration de cession). Le formulaire Cerfa 15776*01, le certificat de cession (ou déclaration de cession), est le seul document officiel qui permet de prouver le changement de main d’un véhicule d’occasion. C’est le vendeur qui est chargé de le remplir, tandis que l’acheteur doit le signer (et vérifier que les informations du propriétaire concordent bien avec les données du titulaire de la carte grise). 

Le véhicule conservera sa plaque d’immatriculation, vous devrez utiliser le certificat de cession (avec le code) pour effectuer la procédure de changement de titulaire sur la carte grise. Une seule exception à cette règle : si le véhicule est toujours immatriculé dans le système FNI (avant octobre 2009), un nouveau numéro d’immatriculation sera attribué au véhicule.

Comment faire la carte grise après achat d’un véhicule d’occasion

Depuis la réforme PPNG, les préfectures et sous-préfectures ont supprimé leurs guichets des immatriculations. Inutile donc de vous déplacer jusqu’à votre préfecture, sauf si c’est pour profiter du point d’accès numérique mis à la disposition des usagers qui ne disposent pas du matériel nécessaire pour faire le changement de titulaire de la carte grise en ligne. Désormais, vous disposez de 3 options pour immatriculer une voiture d’occasion :

  • Le portail de l’ANTS et ses téléprocédures
  • Changement de titulaire carte grise en ligne via un prestataire agréé, comme Eplaque
  • Demande de carte grise via une agence habilitée, ou un professionnel de l’automobile

Mettre la carte grise à son nom via le site de l’ANTS (changement de titulaire)

Après avoir créé votre compte ANTS ou vous être connecté via votre identifiant FranceConnect, vous pouvez refaire la carte grise du véhicule d’occasion à votre nom avec les éléments suivants :

  • Scan ou photo de la carte grise barrée
  • Preuve de contrôle technique si applicable
  • Identité du titulaire et des éventuels cotitulaires. Vous devez voir fournir le nom, les prénoms, sexe, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse de courriel et le numéro de téléphone.
  • Vos coordonnées bancaires
  • Le code de cession que vous a remis le vendeur et la copie du certificat de cession (Cerfa 15776*01) qui vous revient

Délai d’obtention carte grise véhicule d’occasion

Le paiement du prix de la carte grise se fait uniquement par carte bancaire. Eplaque accepte par contre les chèques.

La procédure achevée, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement du changement de titulaire ainsi qu’un CPI (certificat d’immatriculation provisoire) valable pendant un mois (uniquement en France). Le délai d’obtention d’une carte grise véhicule d’occasion est de quelques jours, parfois semaines quand l’Imprimerie nationale est débordée.

Focus sur le code de cession

Le code de cession est une nouveauté introduite par la téléprocédure de changement de propriétaire sur la carte grise. Ce code de sécurité, destiné à authentifier l’acquéreur d’un véhicule d’occasion qui veut refaire la carte grise, est généré durant la procédure en ligne de déclaration de cession par le vendeur. Ce code à 5 chiffres doit ensuite être communiqué au nouveau propriétaire. Veuillez noter que la validité de ce code est de 15 jours : le changement de titulaire doit donc être effectué dans ce délai.

Les éléments à vérifier pour que la mutation de la carte grise se fasse sans souci

L’acheteur prendra particulièrement le soin de vérifier les éléments suivants pour qu’il puisse faire la mutation de la carte grise sans anicroche :

  • Concordance des informations concernant le vendeur sur le certificat de cession et le titulaire du certificat d’immatriculation (noms et adresses)
  • Concordance de la date de la transaction sur la carte grise (vendu le…) et sur la déclaration de cession pour pouvoir faire les formalités avec un prestataire habilité
  • Le certificat de situation administrative doit être récent (-15 jours selon la loi) et bien entendu vierge
  • Le contrôle technique, pour les véhicules de plus de 4 ans, doit avoir été effectué il y a moins de 6 mois (moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite)
  • S’il y a des cotitulaires sur la carte grise, ils doivent tous signer la carte grise barrée, ainsi que le certificat de cession

Prix de la carte grise pour un véhicule d’occasion

Le prix de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, de son type (voiture, moto, remorque, etc.) ainsi que de son âge (par exemple, les voitures de plus de 10 ans payent la moitié d’un CV par cheval fiscal, contre un CV entier pour un véhicule plus récent). Faites une simulation via notre outil de calcul du prix de la carte grise pour connaître au centime près le prix de votre nouveau certificat d’immatriculation.

FAQ carte grise véhicule d’occasion

Un couple marié me vend sa voiture, la dame n’a pas signé la déclaration de cession et le mari me dit que ce n’est pas nécessaire vu qu’ils sont mariés sous le régime de la communauté de biens, est-ce vrai ?

Oui, sous un tel régime les époux ayant le pouvoir d’administrer seuls les biens communs, une seule signature est requise sur le certificat de cession.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Boeri dit

    Bonjour j ai vendu mon véhicule le 29 : 10. 2019 je n ai pas fait de déclaration de cessation de vente de mon véhicule et j ai reçu un pv merci si vous pouvez m’aider je ne sais pas comment faire je vous remercie bonne journée ps c’est mon épouse qui s occuper des papiers Qui est décédé merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si l'acheteur n'a pas fait le changement de titulaire, la carte grise est toujours à votre nom. C'est donc vous qui recevez les PV. Il faut déclarer la cession et contester le PV en fournissant l'identité de l'acheteur en tant que personne qui a commis l'infraction. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • ANDROT dit

    bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un mandataire venant d'Allemagne. Il est actuellement en ww . Est ce que vous faite les carte grise pour ce type de véhicule et comment précédé pour obtenir une nouvelle carte grise. j'ai demandé et obtenu le quitus obligatoire pour l'immatriculation . merci par avance cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, nous traitons ce genre de demande. Rendez-vous sur cette page https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html pour prendre connaissance des justificatifs requis. Cliquez sur le bouton bleu Commander pour soumettre votre dossier. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Guiga dit

    Madame , monsieur bonjour . Je viens d’acquérir via une plateforme d’enchère une voiture sans carte grise mais fourni avec une fiche d’identification véhicule. Est il possible pour moi de demander une nouvelle carte grise avec l’ensemble des documents c’est à dire bordeaux dacquisition du commissaire priseur et code de cession via votre site ou dois je avant tout récupérer le procès verbal de réception à titre isolé au DREAL ? Merci par avance de votre réponse . Cordialement. Mr Guiga H

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est possible, voir cette page qui explique tous les justificatifs demandés : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-domaines-suite-a-decision-judiciaire Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Boulariah Karim dit

    bonjour, j ai acheté a un particulier en janvier 2015 un renault kangoo, je ne trouve plus la carte grise barré, impossible de recontacter le vendeur, a l epoque en prefecture on m avait confirmé que lui a bien fait le necessaire aupres de la prefecture cession de vente a mon nom, comment puis je faire pour etablir la carte grise en mon nom avec uniquement le certificat de vente merci

    • Eplaque dit

      Vous devriez pouvoir faire la carte grise à votre nom si la cession a déjà été enregistrée à l'ANTS. Avez-vous conservé une copie de la carte grise ? Si oui nous pourrons faire votre démarche. Si non, vous devrez faire la demande directement auprès de l'ANTS.

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