Achat voiture d’occasion et carte grise

Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion et vous vous posez des questions quant aux formalités à faire pour la carte grise ? Les coûts qui en découleront ? Quel délai d’obtention pour une carte grise véhicule d’occasion ? Voici tout ce qu’il faut savoir concernant la carte grise après achat d’une voiture d’occasion auprès d’un particulier ou d’un professionnel.

Refaire la carte grise après achat d’une voiture d’occasion : la démarche en bref

Tout d’abord, vous devez remplir le Cerfa 15776*02 (déclaration de cession) avec le vendeur. Le formulaire Cerfa 15776*02, le certificat de cession (ou déclaration de cession), est le seul document officiel qui permet de prouver le changement de main d’un véhicule d’occasion. C’est le vendeur qui est chargé de le remplir, tandis que l’acheteur doit le signer.

L’acheteur peut éventuellement remplir le cadre qui le concerne pour éviter les erreurs. Il est aussi important de vérifier que les informations du propriétaire concordent bien avec les données du titulaire de la carte grise.

Il faut ensuite soumettre une demande de changement de titulaire. Le véhicule conservera sa plaque d’immatriculation, vous devrez utiliser le certificat de cession (avec le code) pour effectuer la procédure de changement de titulaire sur la carte grise. Une seule exception à cette règle : si le véhicule est toujours immatriculé dans le système FNI (avant octobre 2009), un nouveau numéro d’immatriculation sera attribué au véhicule.

Quel délai pour la carte grise d’une voiture d’occasion ?

Légalement, vous disposez de 30 jours pour faire la carte grise d’un véhicule d’occasion. Cependant, cela inclut le délai de traitement. Il faut donc faire votre changement de propriétaire dans les jours qui suivent l’acquisition afin de vous doter d’une marge de sécurité.

Quel est le délai d’obtention du titre une fois le dossier soumis ? La procédure faite, vous recevrez un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement du changement de titulaire. Le délai d’obtention d’une carte grise véhicule d’occasion est de quelques jours pour une voiture française qui ne présente pas de particularité. Les délais varient un peu en fonction du nombre de dossiers en cours dans les CERT.

En cas de particularité, le délai est allongé, il faut plutôt compter de 2 à 3 semaines, parfois plus. Ces cas spéciaux concernent notamment :

• Les voitures provenant d’une succession
• Un changement de caractéristiques techniques qui accompagne le changement de propriétaire
• Carte grise d’une voiture d’occasion importée : les délais sont en moyenne de 4 à 6 semaines minimum

Prix de la carte grise d’un véhicule d’occasion

Le prix de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, de son type (voiture, moto, remorque, etc.) ainsi que de son âge . Par exemple, les voitures de plus de 10 ans payent la moitié d’un CV par cheval fiscal, contre un CV entier pour un véhicule plus récent. Ces voitures disposent donc d’une carte grise à moitié prix, en quelque sorte. Faites une simulation via notre outil de calcul du prix de la carte grise pour connaître au centime près le prix de votre nouveau certificat d’immatriculation.

Comment faire la carte grise après achat d’un véhicule de seconde main ?

Depuis la réforme PPNG, les préfectures et sous-préfectures ont supprimé leurs guichets des immatriculations. Inutile donc de vous déplacer jusqu’à votre préfecture, sauf si c’est pour profiter du point d’accès numérique qui permet de faire le changement de titulaire de la carte grise en ligne. Désormais, vous disposez de 3 options pour immatriculer une voiture d’occasion :

• Le portail de l’ANTS et ses téléprocédures
• Changement de titulaire carte grise en ligne via un prestataire agréé, comme Eplaque
• Demande de carte grise via une agence habilitée, un concessionnaire ou un professionnel de l’automobile

Le paiement du prix de la carte grise se fait uniquement par carte bancaire. Eplaque accepte par contre les chèques.

Focus sur le code de cession

Le code de cession est une nouveauté introduite par la téléprocédure de changement de propriétaire sur la carte grise. Ce code de sécurité, destiné à authentifier l’acquéreur d’un véhicule d’occasion qui veut refaire la carte grise, est généré durant la procédure en ligne de déclaration de cession par le vendeur. Ce code à 5 chiffres doit ensuite être communiqué au nouveau propriétaire. Veuillez noter que la validité de ce code est de 15 jours : le changement de titulaire doit donc être effectué dans ce délai.

• Achat voiture d’occasion

Les documents à fournir pour faire la carte grise d’une voiture achetée d’occasion

Vous pouvez faire la carte grise du véhicule d’occasion à votre nom avec les éléments suivants :

• Scan ou photo de la carte grise barrée
• La copie du certificat de cession (Cerfa 15776*01) qui vous revient
• Preuve de contrôle technique de moins de 6 mois si applicable
• Preuve d’identité du titulaire et des éventuels cotitulaires. Vous devez voir fournir le nom, les prénoms, sexe, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse de courriel et le numéro de téléphone
• Justificatif d’adresse du titulaire de moins de 6 mois
• Preuve d’assurance et copie du permis de conduire du titulaire
• Le code de cession que vous a remis le vendeur. Bon à savoir : ce code est uniquement utile avec l’ANTS, Eplaque n’a pas besoin de ce code
• La déclaration d’achat du garage, concessionnaire ou du professionnel, si applicable

Quelle carte grise provisoire pour une voiture d’occasion ?

C’est le coupon détachable de la carte grise barrée qui fait office de certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Il est valable 30 jours à partir de la date officielle de cession du Cerfa.

Vous achetez la voiture à un professionnel et il se charge de changer la carte grise ? Dans ce cas, il est normal qu’il conserve le talon principal de l’ancienne carte grise. Mais il doit absolument vous remettre le coupon détachable pour que vous puissiez rouler légalement.

Achat d’une voiture d’occasion et carte grise : les éléments à vérifier pour que la mutation se fasse sans souci

L’acheteur prendra particulièrement le soin de vérifier les éléments suivants pour s’assurer de pouvoir faire la mutation de la carte grisedu véhicule d’occasion sans problème :

• Concordance des informations concernant le vendeur sur le certificat de cession et le titulaire du certificat d’immatriculation (noms et adresses)
• Concordance de la date de la transaction sur la carte grise (vendu le…) et sur la déclaration de cession pour pouvoir faire les formalités avec un prestataire habilité
• Avoir la carte grise originale. Si le vendeur n’a qu’une copie, exigez un duplicata. L’absence de titre est souvent le signe d’un problème administratif
• Le certificat de situation administrative doit être récent et doit être vierge. La validité du certificat de non gage est de 2 semaines selon la loi. En cas d’opposition, vous ne pourrez pas faire la carte grise avant d’avoir obtenu sa levée
• Le contrôle technique, pour les véhicules de plus de 4 ans, doit avoir été effectué il y a moins de 6 mois (moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite)
• S’il y a des cotitulaires sur la carte grise, ils doivent tous signer la carte grise barrée, ainsi que le certificat de cession

Voir : vérification carte grise en ligne

FAQ carte grise véhicule d’occasion