Achat voiture d’occasion et carte grise
Publié par Eplaque-6 min de lecture ⏳
Le 16/02/2022-Mis à jour le 26/07/2024
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion et vous vous posez des questions quant aux formalités à faire pour la carte grise ? Les coûts qui en découleront ? Quel délai d’obtention pour une carte grise véhicule d’occasion ? Voici tout ce qu’il faut savoir concernant la carte grise après achat d’une voiture d’occasion auprès d’un particulier ou d’un professionnel.
Refaire la carte grise après achat d’une voiture d’occasion : la démarche en bref
Tout d’abord, vous devez remplir le Cerfa 15776*01 (déclaration de cession) avec le vendeur. Le formulaire Cerfa 15776*01, le certificat de cession (ou déclaration de cession), est le seul document officiel qui permet de prouver le changement de main d’un véhicule d’occasion. C’est le vendeur qui est chargé de le remplir, tandis que l’acheteur doit le signer.
L’acheteur peut éventuellement remplir le cadre qui le concerne pour éviter les erreurs. Il est aussi important de vérifier que les informations du propriétaire concordent bien avec les données du titulaire de la carte grise.
Il faut ensuite soumettre une demande de changement de titulaire. Le véhicule conservera sa plaque d’immatriculation, vous devrez utiliser le certificat de cession (avec le code) pour effectuer la procédure de changement de titulaire sur la carte grise. Une seule exception à cette règle : si le véhicule est toujours immatriculé dans le système FNI (avant octobre 2009), un nouveau numéro d’immatriculation sera attribué au véhicule.
Quel délai pour la carte grise d’une voiture d’occasion ?
Légalement, vous disposez de 30 jours pour faire la carte grise d’un véhicule d’occasion. Cependant, cela inclut le délai de traitement. Il faut donc faire votre changement de propriétaire dans les jours qui suivent l’acquisition afin de vous doter d’une marge de sécurité.
Quel est le délai d’obtention du titre une fois le dossier soumis ? La procédure faite, vous recevrez un numéro de dossier et un accusé d’enregistrement du changement de titulaire. Le délai d’obtention d’une carte grise véhicule d’occasion est de quelques jours pour une voiture française qui ne présente pas de particularité. Les délais varient un peu en fonction du nombre de dossiers en cours dans les CERT.
En cas de particularité, le délai est allongé, il faut plutôt compter de 2 à 3 semaines, parfois plus. Ces cas spéciaux concernent notamment :
- Les voitures provenant d’une succession
- Un changement de caractéristiques techniques qui accompagne le changement de propriétaire
- Carte grise d’une voiture d’occasion importée : les délais sont en moyenne de 4 à 6 semaines minimum
Prix de la carte grise d’un véhicule d’occasion
Le prix de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, de son type (voiture, moto, remorque, etc.) ainsi que de son âge . Par exemple, les voitures de plus de 10 ans payent la moitié d’un CV par cheval fiscal, contre un CV entier pour un véhicule plus récent. Ces voitures disposent donc d’une carte grise à moitié prix, en quelque sorte. Faites une simulation via notre outil de calcul du prix de la carte grise pour connaître au centime près le prix de votre nouveau certificat d’immatriculation.
Comment faire la carte grise après achat d’un véhicule de seconde main ?
Depuis la réforme PPNG, les préfectures et sous-préfectures ont supprimé leurs guichets des immatriculations. Inutile donc de vous déplacer jusqu’à votre préfecture, sauf si c’est pour profiter du point d’accès numérique qui permet de faire le changement de titulaire de la carte grise en ligne. Désormais, vous disposez de 3 options pour immatriculer une voiture d’occasion :
- Le portail de l’ANTS et ses téléprocédures
- Changement de titulaire carte grise en ligne via un prestataire agréé, comme Eplaque
- Demande de carte grise via une agence habilitée, un concessionnaire ou un professionnel de l’automobile
Le paiement du prix de la carte grise se fait uniquement par carte bancaire. Eplaque accepte par contre les chèques.
Focus sur le code de cession
Le code de cession est une nouveauté introduite par la téléprocédure de changement de propriétaire sur la carte grise. Ce code de sécurité, destiné à authentifier l’acquéreur d’un véhicule d’occasion qui veut refaire la carte grise, est généré durant la procédure en ligne de déclaration de cession par le vendeur. Ce code à 5 chiffres doit ensuite être communiqué au nouveau propriétaire. Veuillez noter que la validité de ce code est de 15 jours : le changement de titulaire doit donc être effectué dans ce délai.
Les documents à fournir pour faire la carte grise d’une voiture achetée d’occasion
Vous pouvez faire la carte grise du véhicule d’occasion à votre nom avec les éléments suivants :
- Scan ou photo de la carte grise barrée
- La copie du certificat de cession (Cerfa 15776*01) qui vous revient
- Preuve de contrôle technique de moins de 6 mois si applicable
- Preuve d’identité du titulaire et des éventuels cotitulaires. Vous devez voir fournir le nom, les prénoms, sexe, la date et le lieu de naissance ainsi que l’adresse de courriel et le numéro de téléphone
- Justificatif d’adresse du titulaire de moins de 6 mois
- Preuve d’assurance et copie du permis de conduire du titulaire
- Le code de cession que vous a remis le vendeur. Bon à savoir : ce code est uniquement utile avec l’ANTS, Eplaque n’a pas besoin de ce code
- La déclaration d’achat du garage, concessionnaire ou du professionnel, si applicable
Quelle carte grise provisoire pour une voiture d’occasion ?
C’est le coupon détachable de la carte grise barrée qui fait office de certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Il est valable 30 jours à partir de la date officielle de cession du Cerfa.
Vous achetez la voiture à un professionnel et il se charge de changer la carte grise ? Dans ce cas, il est normal qu’il conserve le talon principal de l’ancienne carte grise. Mais il doit absolument vous remettre le coupon détachable pour que vous puissiez rouler légalement.
Achat d’une voiture d’occasion et carte grise : les éléments à vérifier pour que la mutation se fasse sans souci
L’acheteur prendra particulièrement le soin de vérifier les éléments suivants pour s’assurer de pouvoir faire la mutation de la carte grisedu véhicule d’occasion sans problème :
- Concordance des informations concernant le vendeur sur le certificat de cession et le titulaire du certificat d’immatriculation (noms et adresses)
- Concordance de la date de la transaction sur la carte grise (vendu le…) et sur la déclaration de cession pour pouvoir faire les formalités avec un prestataire habilité
- Avoir la carte grise originale. Si le vendeur n’a qu’une copie, exigez un duplicata. L’absence de titre est souvent le signe d’un problème administratif
- Le certificat de situation administrative doit être récent et doit être vierge. La validité du certificat de non gage est de 2 semaines selon la loi. En cas d’opposition, vous ne pourrez pas faire la carte grise avant d’avoir obtenu sa levée
- Le contrôle technique, pour les véhicules de plus de 4 ans, doit avoir été effectué il y a moins de 6 mois (moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite)
- S’il y a des cotitulaires sur la carte grise, ils doivent tous signer la carte grise barrée, ainsi que le certificat de cession
Voir : vérification carte grise en ligne
FAQ carte grise véhicule d’occasion
Si le dossier est complet, c’est une histoire de quelques jours. Veuillez toutefois noter que si le véhicule est importé, cela se compte plutôt en semaine.
Il faut soumettre un dossier de type « changement de titulaire« . Ce qui induit d’avoir un certificat de cession dûment rempli, une déclaration d’achat en cas d’acquisition auprès d’un professionnel et un code de cession (sauf si vous utilisez notre service, nous n’avons pas besoin de ce code).
Le prix dépend principalement de la puissance fiscale du véhicule, de son âge et de la région d’immatriculation. Pour le calculer, voir notre simulateur du prix de la carte grise.
Dans l’immense majorité des cas, le dossier ne pourra aboutir. Pour les véhicules anciens, l’immatriculation reste possible si vous prouvez la propriété du véhicule. Les voitures vendues aux enchères par l’État peuvent également être immatriculées.
Non, sauf si la voiture est importée ou est convertie en VP après avoir été immatriculée neuve en utilitaire ou VASP.
Outre le certificat de cession, vous devez remplir une demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750.
Un professionnel (garage, concessionnaire, marchand…) qui vend une voiture d’occasion doit remettre à l’acheteur une déclaration d’achat. Ce document permet d’établir que le vendeur pro est bien le propriétaire du véhicule, malgré la carte grise qui n’est pas à son nom. Les particuliers ne fournissent pas ce document, car la carte grise doit être obligatoirement à leur nom.
Les questions des utilisateurs
Eric Cettour
20 août 2024
quelle est la démarche pour importer et immatriculer une voiture d'Angleterre ? c'est une Triumph vitesse de 1970;
Merci de votre aide.
Très cordialement.
Eplaque
21 août 2024
PASSERI PIETRO
14 juillet 2024
Eplaque
15 juillet 2024
Jéremy
7 juin 2024
J'ai fait une demande de carte grise auprès d'un organisme habilité à cela, et j'ai reçu un message, quelques temps plus tard, de renvoyer les documents suivant tamponnés : le Récépissé d'Achat Tamponné et la Déclaration de Cession Tamponnée; ce que je ne peux fournir car la société qui m'avait vendu le véhicule avait mis la clé sous la porte, donc plus aucun contact.
Aussi, lors de l'achat du véhicule je n'avais jamais fait attention aux détails des tampons sur les documents qui m'avaient été remis.
Dans ce cas, Qu'est ce que je peux fournir comme document ou quelles démarches dois-je entreprendre pour justifier ce manque de documents tamponnés.
Cordialement,
Eplaque
7 juin 2024
Lucas de Couville
10 novembre 2023
Eplaque
13 novembre 2023
Dario
26 juin 2023
Je quitte la Suisse pour m'installer à la Réunion. Mis la voiture dans un container.
La voiture a été expertisée, contrôle technique récemment. A l'arrivé à la Réunion, comment faire pour l'immatriculer rapidement ? avez-vous une procédure, une marche à suivre svp merci ?
Puis-je faire les démarches avant que la voiture n'arrive au Port afin d'avoir le nécessaire pour la rouler directement ?
Eplaque
27 juin 2023
Loizel
23 juin 2023
Virginie Loizel.
Eplaque
23 juin 2023
Zemp yann
29 septembre 2022
Eplaque
30 septembre 2022
Joaquim MOREIRA
23 septembre 2022
Eplaque
26 septembre 2022
Ferrari
2 septembre 2022
Aujourd, hui je souhaite vendre cette voiture.
Vais je rencontrer un problème étant donné que le certificat de vente date de 2016 ?
Eplaque
5 septembre 2022
Brimboeuf Christian
31 août 2022
Eplaque
1 septembre 2022
Lobet
10 août 2022
J ai acheté un véhicule début juillet dans un garage, j ai tous les papiers sauf la carte grise.
Le garage m a dit de ne pas m inquiéter car ils achetaient des véhicules aux concessions et que les papiers arriveraient plus tard.
Quel délai en général ?
Eplaque
11 août 2022
ROSENBLUM
1 août 2022
Merci
Merci
Eplaque
2 août 2022
Dupuy
17 avril 2022
J’ai acheté un véhicule à Monaco le véhicule était français à l’origine comment avoir les nouvelles plaque ? Cordialement
Eplaque
18 avril 2022
Le cocq
23 février 2022
Evrier nous n’avons pas reçu la carter grise. Le garagiste qui a fait la demande prétend que les delais peuvent être longs et que le certificat de carte grise provisoire remis lors de l’achat permet de rouler légalement. A t’il raison, que faire
Eplaque
23 février 2022
Marie-Agnès GENDRY
15 février 2022
NOMS IL EST DE 2012
Eplaque
16 février 2022
Van der Wees eric
21 octobre 2021
Eplaque
22 octobre 2021
Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Email : contact@eplaque.fr
PATRICK
24 juin 2021
Eplaque
25 juin 2021
Lecompte
23 juin 2021
Eplaque
24 juin 2021
Eugéne GALLET
25 avril 2021
Eplaque
26 avril 2021
Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire
Cordialement,
La modération Eplaque
DA SILVA
16 février 2021
mon conjoint a acheté une voiture d'occasion il y a environ 2 ans et je me rends compte que le changement de carte grise n'a jamais été fait !!
Comment devons-nous procéder du fait de ce gros retard ? Qu'Est-ce qu'on encourt ??
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Cordialement,
L.DS
Eplaque
16 février 2021
Rassurez-vous, il n'y aura pas de pénalité lorsque vous faites le changement de titulaire en retard. La seule sanction que vous risquez, c'est en cas de contrôle par la police ou la gendarmerie. Mais dépêchez-vous :)
Cordialement,
L’équipe Eplaque
LECLERCQ Dominique
9 janvier 2021
Eplaque
11 janvier 2021
Nous immatriculons tous types de véhicule, quads inclus. Il suffit de cliquer sur le bouton "Commander carte grise" sur la page d'accueil du site, puis de cliquer sur Changement de titulaire puis Etranger et de suivre les instructions.
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Laurent Guiducci
31 décembre 2020
Eplaque
31 décembre 2020
Je pense qu'il faut la copie du PV, mais merci de confirmer avec le service client, qui est distinct de la modération :
Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit)
Email : contact@eplaque.fr
Cordialement,
L’équipe Eplaque
Boeri
30 octobre 2020
Eplaque
30 octobre 2020
Si l'acheteur n'a pas fait le changement de titulaire, la carte grise est toujours à votre nom. C'est donc vous qui recevez les PV. Il faut déclarer la cession et contester le PV en fournissant l'identité de l'acheteur en tant que personne qui a commis l'infraction.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
ANDROT
14 octobre 2020
j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un mandataire venant d'Allemagne.
Il est actuellement en ww .
Est ce que vous faite les carte grise pour ce type de véhicule et comment précédé pour obtenir une nouvelle carte grise.
j'ai demandé et obtenu le quitus obligatoire pour l'immatriculation .
merci par avance
cordialement
Eplaque
15 octobre 2020
Oui, nous traitons ce genre de demande. Rendez-vous sur cette page https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-etranger pour prendre connaissance des justificatifs requis. Cliquez sur le bouton bleu Commander pour soumettre votre dossier.
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Guiga
19 septembre 2020
Je viens d’acquérir via une plateforme d’enchère une voiture sans carte grise mais fourni avec une fiche d’identification véhicule.
Est il possible pour moi de demander une nouvelle carte grise avec l’ensemble des documents c’est à dire bordeaux dacquisition du commissaire priseur et code de cession via votre site ou dois je avant tout récupérer le procès verbal de réception à titre isolé au DREAL ?
Merci par avance de votre réponse .
Cordialement.
Mr Guiga H
Eplaque
21 septembre 2020
Oui, c'est possible, voir cette page qui explique tous les justificatifs demandés : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-domaines-suite-a-decision-judiciaire
Cordialement,
L'équipe Eplaque
Boulariah Karim
14 août 2020
merci
Eplaque
26 août 2020