Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 20 mai 2020 - 4 min de lecture ⏳
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion et vous vous posez des questions quant aux formalités à faire pour la carte grise, ainsi que les coûts qui en découleront ? Quel délai d’obtention pour une carte grise véhicule d’occasion ? Voici tout ce qu’il faut savoir concernant le certificat d’immatriculation pour une occasion.
Tout d’abord, vous devez remplir le Cerfa 15776*01 (déclaration de cession). Le formulaire Cerfa 15776*01, le certificat de cession (ou déclaration de cession), est le seul document officiel qui permet de prouver le changement de main d’un véhicule d’occasion. C’est le vendeur qui est chargé de le remplir, tandis que l’acheteur doit le signer (et vérifier que les informations du propriétaire concordent bien avec les données du titulaire de la carte grise).
Le véhicule conservera sa plaque d’immatriculation, vous devrez utiliser le certificat de cession (avec le code) pour effectuer la procédure de changement de titulaire sur la carte grise. Une seule exception à cette règle : si le véhicule est toujours immatriculé dans le système FNI (avant octobre 2009), un nouveau numéro d’immatriculation sera attribué au véhicule.
Depuis la réforme PPNG, les préfectures et sous-préfectures ont supprimé leurs guichets des immatriculations. Inutile donc de vous déplacer jusqu’à votre préfecture, sauf si c’est pour profiter du point d’accès numérique mis à la disposition des usagers qui ne disposent pas du matériel nécessaire pour faire le changement de titulaire de la carte grise en ligne. Désormais, vous disposez de 3 options pour immatriculer une voiture d’occasion :
Après avoir créé votre compte ANTS ou vous être connecté via votre identifiant FranceConnect, vous pouvez refaire la carte grise du véhicule d’occasion à votre nom avec les éléments suivants :
Le paiement du prix de la carte grise se fait uniquement par carte bancaire. Eplaque accepte par contre les chèques.
La procédure achevée, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement du changement de titulaire ainsi qu’un CPI (certificat d’immatriculation provisoire) valable pendant un mois (uniquement en France). Le délai d’obtention d’une carte grise véhicule d’occasion est de quelques jours, parfois semaines quand l’Imprimerie nationale est débordée.
Le code de cession est une nouveauté introduite par la téléprocédure de changement de propriétaire sur la carte grise. Ce code de sécurité, destiné à authentifier l’acquéreur d’un véhicule d’occasion qui veut refaire la carte grise, est généré durant la procédure en ligne de déclaration de cession par le vendeur. Ce code à 5 chiffres doit ensuite être communiqué au nouveau propriétaire. Veuillez noter que la validité de ce code est de 15 jours : le changement de titulaire doit donc être effectué dans ce délai.
L’acheteur prendra particulièrement le soin de vérifier les éléments suivants pour qu’il puisse faire la mutation de la carte grise sans anicroche :
Le prix de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, de son type (voiture, moto, remorque, etc.) ainsi que de son âge (par exemple, les voitures de plus de 10 ans payent la moitié d’un CV par cheval fiscal, contre un CV entier pour un véhicule plus récent). Faites une simulation via notre outil de calcul du prix de la carte grise pour connaître au centime près le prix de votre nouveau certificat d’immatriculation.
Oui, sous un tel régime les époux ayant le pouvoir d’administrer seuls les biens communs, une seule signature est requise sur le certificat de cession.
