Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 20 mai 2020 - 4 min de lecture ⏳
Vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule d’occasion et vous vous posez des questions quant aux formalités à faire pour la carte grise, ainsi que les coûts qui en découleront ? Quel délai d’obtention pour une carte grise véhicule d’occasion ? Voici tout ce qu’il faut savoir concernant le certificat d’immatriculation pour une occasion.
Tout d’abord, vous devez remplir le Cerfa 15776*01 (déclaration de cession). Le formulaire Cerfa 15776*01, le certificat de cession (ou déclaration de cession), est le seul document officiel qui permet de prouver le changement de main d’un véhicule d’occasion. C’est le vendeur qui est chargé de le remplir, tandis que l’acheteur doit le signer (et vérifier que les informations du propriétaire concordent bien avec les données du titulaire de la carte grise).
Le véhicule conservera sa plaque d’immatriculation, vous devrez utiliser le certificat de cession (avec le code) pour effectuer la procédure de changement de titulaire sur la carte grise. Une seule exception à cette règle : si le véhicule est toujours immatriculé dans le système FNI (avant octobre 2009), un nouveau numéro d’immatriculation sera attribué au véhicule.
Depuis la réforme PPNG, les préfectures et sous-préfectures ont supprimé leurs guichets des immatriculations. Inutile donc de vous déplacer jusqu’à votre préfecture, sauf si c’est pour profiter du point d’accès numérique mis à la disposition des usagers qui ne disposent pas du matériel nécessaire pour faire le changement de titulaire de la carte grise en ligne. Désormais, vous disposez de 3 options pour immatriculer une voiture d’occasion :
Après avoir créé votre compte ANTS ou vous être connecté via votre identifiant FranceConnect, vous pouvez refaire la carte grise du véhicule d’occasion à votre nom avec les éléments suivants :
Le paiement du prix de la carte grise se fait uniquement par carte bancaire. Eplaque accepte par contre les chèques.
La procédure achevée, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement du changement de titulaire ainsi qu’un CPI (certificat d’immatriculation provisoire) valable pendant un mois (uniquement en France). Le délai d’obtention d’une carte grise véhicule d’occasion est de quelques jours, parfois semaines quand l’Imprimerie nationale est débordée.
Le code de cession est une nouveauté introduite par la téléprocédure de changement de propriétaire sur la carte grise. Ce code de sécurité, destiné à authentifier l’acquéreur d’un véhicule d’occasion qui veut refaire la carte grise, est généré durant la procédure en ligne de déclaration de cession par le vendeur. Ce code à 5 chiffres doit ensuite être communiqué au nouveau propriétaire. Veuillez noter que la validité de ce code est de 15 jours : le changement de titulaire doit donc être effectué dans ce délai.
L’acheteur prendra particulièrement le soin de vérifier les éléments suivants pour qu’il puisse faire la mutation de la carte grise sans anicroche :
Le prix de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule, de son type (voiture, moto, remorque, etc.) ainsi que de son âge (par exemple, les voitures de plus de 10 ans payent la moitié d’un CV par cheval fiscal, contre un CV entier pour un véhicule plus récent). Faites une simulation via notre outil de calcul du prix de la carte grise pour connaître au centime près le prix de votre nouveau certificat d’immatriculation.
Oui, sous un tel régime les époux ayant le pouvoir d’administrer seuls les biens communs, une seule signature est requise sur le certificat de cession.
Qu'en est-il de la pubblication des textes concernant la fin des malus sur les véhicules d'occasion de plus de 15 CV,immatriculés en france?Je souhaite en effet, acheter un véhicule de ce type.Merci de votre réponse.
Merci de vous référer à cet article : https://www.eplaque.fr/infos/fin-malus-occasion-2021-officiel#:~:text=Le%20montant%20de%20la%20taxe,partir%20du%201er%20janvier%202021.
Bonjour : qu'en est-il des textes concernant la fin des malus occasion sur les véhicules de 14 CV et +, immatriculés en france ?
Nous avons traité ce sujet en profondeur, il n'y a plus du tout de malus occasion en France, la seule exception étant les véhicules importés.
comment fait on pour refaire une carte grise d un vehicule achete d occasion merci
Bonjour, Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/changement-titulaire.html Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour, mon conjoint a acheté une voiture d'occasion il y a environ 2 ans et je me rends compte que le changement de carte grise n'a jamais été fait !! Comment devons-nous procéder du fait de ce gros retard ? Qu'Est-ce qu'on encourt ?? Merci d'avance pour vos éclaircissements Cordialement, L.DS
Bonjour, Rassurez-vous, il n'y aura pas de pénalité lorsque vous faites le changement de titulaire en retard. La seule sanction que vous risquez, c'est en cas de contrôle par la police ou la gendarmerie. Mais dépêchez-vous :) Cordialement, L’équipe Eplaque
Madame, Monsieur, nous désirons immatriculer notre quad homologué et actuellement muni d'une plaque belge, en FRANCE. Nous disposons déjà du numéro de Quitus fiscal pour ce quad et envisageons solliciter votre entreprise aux fins d'immatriculation en FRANCE cependant, au fil de votre site, si nous relevons les procédures requises pour les véhicules automobiles et les motocyclettes, nous ne voyons pas la procédure spécifique aux quads. Pourriez-vous nous confirmer/ infirmer que nous puissions bénéficier de vos services en ce cadre ? Est-il envisageable de vous transmettre les documents requis par voie postale ? Faut-il vous transmettre l'original du certificat d'immatriculation belge ou une copie ? Quels sont les coûts -quad CAN-AM Outlander 1000 XTP ? Enfin : les quads ne sont pas soumis au Contrôle Technique en BELGIQUE. Merci de l'attention qu'il vous plaira de réserver au contenu du présent.
Bonjour, Nous immatriculons tous types de véhicule, quads inclus. Il suffit de cliquer sur le bouton "Commander carte grise" sur la page d'accueil du site, puis de cliquer sur Changement de titulaire puis Etranger et de suivre les instructions. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour,votre service me demande un recepicer de contrôle technique pour une voiture de société que j ai racheter.le c t à été fait il y a 2 mois par le vendeur et est tamponner sur la carte grise.je n ai donc pas besoins de recepicer?
Bonjour, Je pense qu'il faut la copie du PV, mais merci de confirmer avec le service client, qui est distinct de la modération : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour j ai vendu mon véhicule le 29 : 10. 2019 je n ai pas fait de déclaration de cessation de vente de mon véhicule et j ai reçu un pv merci si vous pouvez m’aider je ne sais pas comment faire je vous remercie bonne journée ps c’est mon épouse qui s occuper des papiers Qui est décédé merci
Bonjour, Si l'acheteur n'a pas fait le changement de titulaire, la carte grise est toujours à votre nom. C'est donc vous qui recevez les PV. Il faut déclarer la cession et contester le PV en fournissant l'identité de l'acheteur en tant que personne qui a commis l'infraction. Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour j'ai acheté un véhicule d'occasion chez un mandataire venant d'Allemagne. Il est actuellement en ww . Est ce que vous faite les carte grise pour ce type de véhicule et comment précédé pour obtenir une nouvelle carte grise. j'ai demandé et obtenu le quitus obligatoire pour l'immatriculation . merci par avance cordialement
Bonjour, Oui, nous traitons ce genre de demande. Rendez-vous sur cette page https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html pour prendre connaissance des justificatifs requis. Cliquez sur le bouton bleu Commander pour soumettre votre dossier. Cordialement, L'équipe Eplaque
Madame , monsieur bonjour . Je viens d’acquérir via une plateforme d’enchère une voiture sans carte grise mais fourni avec une fiche d’identification véhicule. Est il possible pour moi de demander une nouvelle carte grise avec l’ensemble des documents c’est à dire bordeaux dacquisition du commissaire priseur et code de cession via votre site ou dois je avant tout récupérer le procès verbal de réception à titre isolé au DREAL ? Merci par avance de votre réponse . Cordialement. Mr Guiga H
Bonjour, Oui, c'est possible, voir cette page qui explique tous les justificatifs demandés : https://www.eplaque.fr/infos/carte-grise-vehicule-achete-aux-encheres-publiques-domaines-suite-a-decision-judiciaire Cordialement, L'équipe Eplaque
bonjour, j ai acheté a un particulier en janvier 2015 un renault kangoo, je ne trouve plus la carte grise barré, impossible de recontacter le vendeur, a l epoque en prefecture on m avait confirmé que lui a bien fait le necessaire aupres de la prefecture cession de vente a mon nom, comment puis je faire pour etablir la carte grise en mon nom avec uniquement le certificat de vente merci
Vous devriez pouvoir faire la carte grise à votre nom si la cession a déjà été enregistrée à l'ANTS. Avez-vous conservé une copie de la carte grise ? Si oui nous pourrons faire votre démarche. Si non, vous devrez faire la demande directement auprès de l'ANTS.