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Carte grise pour les véhicules de plus de 10 ans

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 16 janvier 2018 - 2 min de lecture ⏳

Peugeot de + 10 ans

Via des mesures fiscales de dissuasion, l’État fait la chasse aux véhicules d’occasion anciens. Mais il y a encore une mesure qui permet de faire baisser le coût de la carte grise pour les véhicules de plus de 10 ans. Explications.

Prix de la carte grise pour les voitures de + 10 ans

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Eplaque : habilitations n°18621 du Ministère de l’Intérieur et n°26579 du Trésor Public.

Le prix de la carte grise d’une voiture se compose de plusieurs taxes. Outre les taxes Y5 et Y4, qui correspondent respectivement aux frais d’envoi (2,76 €) et à la taxe de gestion (11 €), il y a la taxe Y3 (malus écologique) dont le montant peut être conséquent et qui peut s’appliquer aux voitures d’occasion de plus de 10 ans. Mais c’est surtout la taxe régionale Y1 qui influence le prix de la carte grise d’une voiture de seconde main. Et c’est sur cette taxe que les véhicules de + 10 ans disposent d’un avantage considérable par rapport aux voitures plus récentes.

Montant de la taxe régionale pour les voitures de plus de 10 ans

Le prix de la taxe régionale se calcule normalement en multipliant la puissance administrative de la voiture par le prix du cheval fiscal en vigueur dans la région d’immatriculation. À titre d’exemple, l’immatriculation d’une voiture de 5 ans en région Île-de-France dont la puissance fiscale est de 10 chevaux débouche sur une taxe régionale de 461,5 € (tarif 2018).

Mais pour les véhicules de plus de 10 ans, l’État offre une remise de 50 % sur le prix du cheval fiscal. Faire la carte grise d’une voiture de plus de 10 ans dont la puissance administrative est également de 10 CV ne coûte « plus que » 235,75 € en taxe régionale.

Et pour les véhicules de collection ?

Une voiture peut bénéficier d’un certificat d’immatriculation de collection à partir de 30 ans d’âge. Pour le calcul de la taxe régionale, il n’y a pas de différence avec les véhicules de plus de 10 ans : la remise sur le prix du cheval fiscal est de 50 %.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • CHRISTOPHE DELON dit

    Quel est le prix d'une carte grise pour une ford mondeo de 2002.

    • Eplaque dit

      Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html

  • Joseph Montaner dit

    Bonjour je viens d'acheter dans un garage un Citroen C15 diesel de 1988 qui roule tres bien comment le passer en collection merci

    • Eplaque dit

      Merci de vous référer à cet article pour connaitre toutes les démarches : https://www.eplaque.fr/carte-grise/collection.html

  • Gérard Weyant dit

    Bonjour, je roule actuellement un véhicule qui a plus de 10 ans et dont la carte grise est au nom de mon beau père décédé. Les papiers de succession étant fait, je voudrais mettre la carte grise à mon nom. Combien me coûterait la carte ?

    • Eplaque dit

      Vous devez suivre la procédure en vigueur pour une succession. Les justificatifs à présenter varient en fonction de l’organisation de la succession (avec ou sans notaire). Tout est expliqué ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-succession

  • Balti dit

    Bonjour Quelqu'un veut me vendre une voiture qu'il vient de l'acheter en Allemagne. Est ce qu'il doit changé la carte grise à son nom et après il me l'a vend Ou On peur faire la transaction autrement

    • Eplaque dit

      Non, il n'est pas possible de vendre une voiture dont la carte grise n'est pas à son nom.

  • Lesseigne dit

    Bonjour, J'habite en seine et marne, je voudrai acheté une voiture en Bretagne ou dois je payer ma taxe?

    • Eplaque dit

      Vous payez les taxes soit à l'ANTS, soit à un prestataire habilité si vous confiez votre dossier à une entreprise privée.

  • charbonnier dit

    Ma voiture date du 28/08/2011. Je l'ai acheté d'occasion le 2/07/21. Elle aura donc plus de 10 ans le 28/08/2021. Pensez-vous que je peux bénéficier du prix de la carte grises moins élevé à cette date ou la date à prendre en compte sera celle du 02/07/21 ? Merci de votre réponse

    • Eplaque dit

      Le tarif utilisé est celui de la date de la demande d'immatriculation.

  • Christian Vernissat dit

    Voiture année 2002 4cv

    • Eplaque dit

      Quelle est votre question ?

  • QUILGHINI - MALE Joséphine dit

    Je cède gratuitement mon véhicule , pouvez -vous m'indiquer à qui je dois m"adresser pour obtenir un certificat de non gage. Mon véhicule a 16 ans . Avec mes remerciements . Cordialement .

    • Eplaque dit

      Il suffit de se rendre au guichet des cartes grises de toutes les préfectures et sous-préfectures. Il est indispensable de s'y rendre en se munissant du numéro d'immatriculation du véhicule et de sa date de première mise en circulation.

  • Ktur dit

    Bonjour Je vais acquérir un véhicule qui est de décembre 2011. Elle est donc dans se dixième année mais il reste quelques mois pour compléter ces 10 ans. Puis-je bénéficier de cette règle des 10 ans pour avoir le changement de carte grise a 50%

    • Eplaque dit

      Bonjour, La réduction s'applique automatiquement lorsque le véhicule a atteint l'âge requis, donc cela n'aura pas lieu avant décembre. Cordialement, La modération Eplaque

  • Oztu dit

    Bonjour, Je vais acquérir un vehicule de decembre 2011 il y’a donc quelques mois pour remplir les 10 ans exactmeent. Il n’ya aucune possibilité de changer la carte grise a 50%?

    • Eplaque dit

      Bonjour, La seule façon serait de ne pas rouler avec le véhicule jusqu'à ce que la date anniversaire de 10 ans soit atteinte. Cordialement, La modération Eplaque

  • Da silva dit

    Bonjour Je viens d'acheter un c4 on a fait la cession sur internet. Je viens de me rendre compte que dans 59 jour il aura 10 ans. Puis-je attendre avant de faire ma carte grise. Pour bénéficier des 50 %? J'ai 2 véhicules donc le c4 peut attendre dans le garage.

    • Eplaque dit

      Bonjour, En principe vous devez changer la carte grise dans le mois qui suit, mais à partir du moment où vous ne circulez pas avec le véhicule vous ne risquez pas de sanction. Vous devrez cependant peut-être repasser le contrôle technique s'il a plus de 6 mois au moment de la demande de carte grise. Cordialement, La modération Eplaque

  • Patrice Curmi dit

    Bonjour j'ai acheté une voiture de 1988 j'ai refaire la carte grise dans un garage agréé et on m'a dit qu'il n'y avait plus les 50 % depuis le début de l'année est-ce vrai

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est faux, la seule modification qu'il y eut cette année concernant la réduction de la taxe régionale pour les véhicules plus de 10 ans concerne les motos. Pour les voitures la réduction est toujours d'actualité. Faites une simulation de prix pour la carte grise d'une voiture de plus et de moins de 10 ans et vous verrez la différence : https://www.eplaque.fr/carte-grise/simulation-prix.html Cordialement, La modération Eplaque

  • Marseille dit

    J ai vendu une mercedes classaA année 2000 ; le 24 janvier 2021. Le nouvel acquéreur n a pas refait la carte grise à son nom. Il y a déjà 1 pv por moi. Que faire. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, À part vous assurer d'avoir bien déclaré la cession et contester le PV, il n'y a rien d'autre à faire, il n'est pas possible de forcer l'acheteur à faire la mutation. Cordialement, La modération Eplaque

  • Molinero dit

    Bonsoir Quel est le prix de la carte grise pour une kangoo MRE1102K5627 du 10 07 2000

    • Eplaque dit

      Bonjour Molinero, Vous pouvez connaître le prix en effectuant une simulation de commande sur notre site. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • GOMBAULT dit

    Bonjour, Je dois acquérir un camping car de 2013 avec une puissance de 8cv en diesel, La carte grise aura t'elle 50% de remise? Cdt.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, que le véhicule a environ 8 ans. Cordialement, La modération Eplaque

  • Helin dit

    Bonjour je veux seulement changer d'adresse. Même derpartement.

  • Hadet jacques dit

    Je viens d'acquérir une voiture Clio de 2001. J'aimerais connaître le prix de la carte grise en sachant que j'habite dans le département 17. Merci Cordialement J Hadet

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Augusto Vincent dit

    Bonjour, combien coûterait la carte grise d'un véhicule essence de 2008...soit plus de 10ans. Y a-t-il un malus ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Depuis cette année il n'y a plus de malus sur tous les véhicules déjà immatriculés en France. Les véhicules de plus de 10 ans importés sont également exemptés sur base de la réduction de 10 % du malus par année d'ancienneté. Pour calculer aisément le prix de votre carte grise, cet outil est à votre disposition : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Gartner Odile dit

    Si j acheté ma voiture à un particulier aujourd hui et que je fais ma carte grise dans 3 mois est ce que je bénéficierai de 50% car elle ura 10 ans. Cordialement.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • patrick zuzia dit

    COMBIEN ME COUTERA LA CARTE GRISE POUR 1 RENAULT MODUS 4 CV DE 2006 DANS LE PAS DE CALAIS

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Vives dit

    Je voudrais savoir combien me coûterait la carte grise d uns C4 de 2006 diesel a dax

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ludovic Lagache dit

    Bjrs je voudrai savoir combien me coûterai ma carte gris de ma Clio 2 qui est de 1999 svp

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Bouchard dit

    Bonjour j ai achete une twingo imat xxxx de 2005 5cv combien me coutera la carte grise departement manche

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Victor Pinto Dos Santos dit

    Bonjour je voudrais le tarif pour une 407 HDi de 8cv qui est de 2010 en côte d' or

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le prix de la carte grise dépend de nombreux paramètres. Pour le calculer, merci d’utiliser cet outil très simple d’utilisation : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Fournier dit

    J'ai acheté une voiture d'occasion année 2002 puissances 5 chevaux combien vas me coûter la carte grise

    • Eplaque dit

      Bonjour, Impossible à dire ainsi, le prix de la carte grise dépend de nombreux facteurs. Vous pouvez le calculer facilement grâce à cet outil : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • soletti martine dit

    bonjour j ai acheté une suzuki 125 cm3 il y a 10 ans mais suite à des soucis de sante je ne l ai jamais utilisée et je n ai pas non plus fait le changement de carte grise. aujourd’hui je souhaite la vendre puis je faire une carte grise à mon nom après tout ce temps .merci de votre reponse

    • Eplaque dit

      Bonjour, À partir du moment où vous avez tous les documents en votre possession, rien ne vous empêche de mettre la carte grise à votre nom. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Gandolphe dit

    J'ai acheté une voiture d'occasion de marque Berlingot fourgon puissance 6 diesel années de 2007 pour savoir le prix de la carte grise merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, D'autres critères influencent le prix de la carte grise. Vous pouvez calculer vous-même le tarif grâce à cet outil : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Henri dit

    Bonjour, Je vous écris car je souhaite acheter une Bentley Continental GT, en revanche le super malus de 500€/cheval fiscal me rebute totalement. Vous annoncez sur le site sa suppression mais lorsque je consulte le site de l'état, ils annoncent que le texte est toujours en discussion au parlement et que les mesures restent en vigueur jusqu'à nouvel ordre. Avez vous davantage d'informations concernant ce super malus de 500€/CV fiscal au dessus de 36CV ? Merci à vous ! N​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le Monde a écrit que le volet de la loi concernant les recettes a été votés le 20 octobre, un second vote doit avoir lieu. Nous ignorons si c'est déjà officiel. N'ayant rien trouvé à ce sujet, nous présumons que cela doit encore être confirmé. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • anto dit

    bjour > j'ai acheté une deuxiéme moto Le SAMEDI 10/10/20 et la moto à 10 ans le 21 mars 2021 si j'attends cette date je vais payer moitié prix de la carte grise ? ou ils tiennent compte de la date de cession de vente de la moto

    • Eplaque dit

      Bonjour, C'est la date d'immatriculation qui est prise en compte pour le calcul des taxes. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Richard dit

    Bonjour Prix pour un camping-car acheté du côté de Blois mais changement de carte grise dans le Morbihan en Bretagne 56 année 2004 9cvs Est-ce que je risque d’avoir une surprise ou un plus?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez calculer au centime près le prix de votre démarche d'immatriculation avec notre calculateur en ligne : https://www.eplaque.fr/carte-grise/prix-carte-grise.html Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Frédéric Carmagnole dit

    bonjour; pour une voiture de + 10 ans, importé hors france mais de l'u.e, une fois les démarches du quitus fiscal et du certificat de conformite europenne fait, on peur faire sa cg française, mais comme c'est une 1er immatriculation en france, beneficie t'on du maintien de la minoration véhicule 10 ans+ = 50 % du prix cg, ou malgre les 10 ans, ils comptent comme si elle etait neuve parce que 1er immat; merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les autorités prennent en compte la date de mise en circulation du véhicule dans le pays d'origine. Vous bénéficiez donc de la réduction. Si vous faites une simulation du coût du certificat d'immatriculation (première immatriculation en France d'un véhicule / importé en France après avoir été immatriculé dans un autre pays), vous constaterez que la taxe régionale est divisée par 2 si le véhicule est âgé de plus de 10 ans. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Bielitz dit

    Mon amie allemande vient denmenager chez moi en France. Je veux immatriculé sa voiture Seat Leon qui a 11 ans en France je voudrai savoir combien va me coûter la carte grise? Merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Selon les sites les montants différents, je vous invite à effectuer les simulations sur les sites de cartes grises, notre site propose l'immatriculation des véhicules étrangers www.eplaque.fr

  • THIERRY CROCHARD dit

    kangoo de 2004 quel est le prix de la carte grise merci

    • Tiphaine dit

      Bonjour Thierry, Je vous invite à faire la simulation gratuite sur notre site.

  • Pierre dit

    Bonjour, Je viens d'hériter une voiture de plus de dix ans que je souhaite donner à ma fille. Puis-je faire établir le nouveau certificat d'immatriculation à son nom ? Merci.

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Oui bien entendu, vous devrez justifier avec l'acte notarial que vous êtes bien l'héritier afin d'éviter de refaire dans un premier temps la carte grise à votre nom.

  • le graet dit

    j ai achete une scenic de l annee 2006 immatriculation av848ar quelle sera le montant de la carte grise

    • Tiphaine dit

      Bonjour, je vous invite à effectuer la simulation sur notre site.

  • Olivier dit

    bonjours j aurais voulus savoir si on pouvait passer une voiture de 12ans en collection merci.

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Olivier, Malheureusement, non. Pour prétendre à la mention collection sur une carte grise, le véhicule doit avoir plus de 30 ans, ne plus être produit et ne pas avoir subi de modification sur ses caractéristiques technique. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • THOMAS dit

    Bonjour Benoît, Effectivement question claire donc réponse plus que claire! :) Merci beaucoup pour votre réponse très limpide. Bonne journée Cordialement Thomas

  • THOMAS dit

    Bonjour Les 3 dernières questions (d'Estelle, de Lionel et de Rachid) sont identiques et Eplaque.fr donne toujours la même réponse mais ne répond pas à la question. :( J'ai la même question et retente donc une quatrième fois ;) Exemple : Véhicule immatriculé le 1/01/2010 Achat du véhicule d'occasion le 16/12/2019 (le véhicule à 9 ans ; 11 mois et 15 jours le jour de la vente). Si la demande de carte grise se fait le 1/01/2020 (le véhicule aurait donc bien 10 ans à la demande mais pas le jour d'achat), bénéficierons-nous tout de même des 50% de réduction ou est-ce que le plein tarif serait appliqué car à la date d'achat le véhicule n'avait pas encore 10 ans? Merci d'avance (pas la peine de m'indiquer que la date de mise en circulation sera prise en compte, nous le savons ;) ) Cordialement

    • Benoit dit

      Bonjour, A question claire, réponse claire ! Je vous confirme que vous bénéficierez des 50% de remise sur la taxe Y.1 si l'immatriculation intervient 10 ans + 1 jour après la date de 1ère immatriculation du véhicule. La date à laquelle vous avez achetez le véhicule n'entre pas en compte ici. Il est commun que des automobilistes attendent quelque temps avant de faire leur carte grise quand la date anniversaire des 10 ans est proche. Est-ce clair pour vous ? Merci Cordialement Benoit

  • Rachid dit

    Bonjour Je dois acheter un véhicule le 31 /08 / 2019 qui a été mis en circulation le 07/09/2009. Pour avoir la reduction de -50% des 10 ans, Es ce la date d achat qui fait fois c est à dire la date du certificat de session Ou la date de demande de la nouvelle carte grise qui compte? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Rachid, C’est la date de première mise en circulation qui est prise en compte. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lionel dit

    Bonjour Je dois acheter un véhicule le 23 /02 / 2019 qui a été mis en circulation le 5/03/2009. Pour avoir la reduction de -50% des 10 ans, Es ce la date d achat qui fait fois c est à dire la date du certificat de session Ou la date de demande de la nouvelle carte grise qui compte? Merci

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Lionel, C’est la date de première mise en circulation qui détermine l’âge du véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Estelle Jourd dit

    Bonjour, Je vais acheter une voiture qui a pour date de 1ère mise en circulation le 21/02/2009. Je vais aller la chercher le 23/01/2019. Si j'attends le 21/02/2019 pour faire la carte grise, l'aurais-je à -50% ou bien c'est la date de la vente qui entre en compte pour le prix de la carte grise ? Cordialement

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Estelle, C’est bien la date de première mise en circulation qui détermine l’âge d’un véhicule. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • nathalie peninon dit

    bonjour je voudrais acheter 1 voiture quue le proprietaire na pas changer la carte grise de l ancien je peu l acheter ou pas

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Nathalie, Pour que vous puissiez immatriculer ce véhicule ancien, il est impératif que la carte grise soit au nom de la personne qui vous la cède. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • jean louis bouladou dit

    pourriez vous me dire si les 10 ans sont calculés en fonction de la date exacte de mise en circulation et si on tiens compte du jour exact de la demande de CI merci jean louis

    • Eplaque.fr dit

      Bonjour Jean Louis, Pour connaître l’âge d’un véhicule, il faut en effet prendre en compte sa date de mise en circulation. Cordialement, L’équipe Eplaque