Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 28 mai 2020 - 3 min de lecture ⏳
Parmi les différents paramètres qui font varier le coût d’une carte grise figure la puissance fiscale du véhicule. En effet, elle permet de déterminer le montant de la taxe régionale connue sous le terme Y1, selon la dernière nomenclature mise en place. Focus sur la puissance fiscale carte grise.
Dans l’univers de l’automobile, la puissance fiscale définit tout simplement la puissance du moteur d’un véhicule du point de vue des impôts. Il est autrement appelé cheval fiscal ou puissance administrative, et est exprimé en chevaux fiscaux (CV). Plus une voiture a de chevaux fiscaux, plus elle est puissante, et plus la taxe est chère.
Ainsi, pour obtenir la valeur de la taxe régionale, il faut multiplier le prix unitaire du CV fixé par la région par la puissance fiscale du véhicule. Toutefois, cette taxe peut être fixe, sans lien avec la puissance du véhicule. En outre, la puissance fiscale détermine également le prix de l’assurance auto.
La puissance fiscale carte grise d’un véhicule est indiquée dans la rubrique P.6 du certificat d’immatriculation.
Sur l’ancienne carte grise FNI, elle est repérée à la ligne « Puissance/CV ou puissance administrative ».
Conformément à l’article 62 de la loi n° 98-546 depuis le 2 juillet 1998, la puissance fiscale d’un véhicule est obtenue à partir de :
Ainsi, la formule pour obtenir la puissance fiscale est la suivante :
PA = (CO2/45) + (P/40) ^ 1,6
Et le résultat est l’arrondi de la valeur la plus proche.
Bon à savoir : dans d’autres pays européens, comme en Belgique par exemple, la puissance fiscale est calculée à partir de la cylindrée du moteur, exprimée en cm3.
Le montant unitaire du cheval fiscal est librement fixé chaque année par le conseil régional. Ainsi, il peut varier d’une année à une autre et selon les régions. Il en est de même pour le pourcentage d’exonération de la taxe régionale concernant les véhicules propres ou non polluants.
Pour l’année 2020, par exemple, voici quelques valeurs de la taxe régionale pour un CV :
Premièrement, il y a les rejets de CO2. Même s’il s’agit effectivement d’un même moteur, un véhicule compact et un monospace ont un volume d’émission de CO2 différent.
Deuxièmement, il y a la transmission. Les voitures dotées d’une boîte automatique émettent plus de CO2 que celles avec une boîte de transmission manuelle. Par conséquent, une voiture automatique a un cheval fiscal supplémentaire.
Troisièmement, il y a la masse du véhicule.
Oui, chaque pays a sa méthode de calcul de la puissance fiscale.
Le paragraphe II de la circulaire du 28 décembre 1956 modifiée relative à l’évaluation de la puissance administrative des différentes catégories de véhicules, comme les motos, indique que :
1 CV correspond à une cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3
2 CV à une cylindrée supérieure à 125 cm3 sans dépasser 175 cm3
3 CV à une cylindrée supérieure à 175 cm3 sans dépasser 250 cm3
4 CV à une cylindrée supérieure à 250 cm3 sans dépasser 350 cm3
5 CV à une cylindrée supérieure à 350 cm3 sans dépasser 500 cm3
Au-dessus de 500 cm3, il convient d’ajouter 1 CV par fraction de 125 cm3 supplémentaire.
QUELLE METHODE OU FORMULE DU CALCUL DES PUISSANCES FISCALES DES MOTOS ET TRICYLES QUE LA GUINEE APPLIQUE?
Nous l'ignorons, désolé.