Puissance fiscale carte grise : où la trouver

Parmi les différents paramètres qui font varier le coût d’une carte grise figure la puissance fiscale du véhicule. En effet, elle permet de déterminer le montant de la taxe régionale. Soit le montant de Y1, selon la dernière nomenclature mise en place. De quoi s’agit-il ? Comment la calculer ? Où trouver la puissance fiscale sur la carte grise ? On vous dit tout.

Où trouver la puissance fiscale sur la carte grise ?

Vous vous demandez comment trouver la puissance fiscale sur une carte grise ? Malgré les nombreuses informations qui figurent sur ce titre, il est très simple de s’y retrouver. La carte grise est composée de plusieurs repères de A à Z pour faciliter sa compréhension. On y trouve des informations comme l’année de première immatriculation ou encore les coordonnées du propriétaire.

La puissance fiscale se trouve au repère P6 de la carte grise.

La puissance administrative carte grise d’un véhicule est indiquée dans la rubrique P.6 du certificat d’immatriculation. Celle-ci est indiquée en chevaux fiscaux (CV). Faites attention à ne pas confondre avec la case P2. Elle représente la puissance motrice du véhicule, exprimée en kilowatts (kW). Sur l’ancienne carte grise FNI, elle est mentionnée à la ligne « Puissance/CV ou puissance administrative ».

Comment savoir la puissance administrative de sa voiture ?

Simplement, vous avez 3 options :

• La vérifier sur la carte grise en P3
• Utiliser les tableaux ci-dessous pour les voitures homologuées depuis 2020
• La calculer vous-même, si la carte grise n’est pas disponible et si le titre est étranger (puissance fiscale carte grise allemande)
• La trouver sur internet sur base du modèle de votre véhicule

Qu’est-ce qu’on entend par puissance fiscale sur la carte grise ?

Dans l’univers de l’automobile, la puissance fiscale définit tout simplement la puissance du moteur d’un véhicule du point de vue des impôts. Elle est aussi appelée cheval fiscal ou puissance administrative, et est exprimé en chevaux fiscaux (CV). Plus une voiture a de chevaux fiscaux, plus elle est puissante, et plus la taxe est chère.

Il ne faut pas confondre puissance fiscale et puissance DIN. Quelle est la différence ? Les chevaux DIN exprime la puissance brute du véhicule. Les chevaux fiscaux sont calculés sur base de la valeur DIN, via une formule spécifique (voir ci-dessous).

Il est également intéressant de noter que la puissance DIN n’est pas mentionnée sur la carte grise. Pour des raisons de standards internationaux, la puissance est exprimée en kW. Cette valeur se trouve au repère P2 de la carte grise (puissance moteur).

Ainsi, pour obtenir la valeur de la taxe régionale, il faut multiplier le prix unitaire du CV fixé par la région par la puissance fiscale indiquée sur la carte grise du véhicule. En outre, la puissance fiscale détermine également le prix de l’assurance auto.

Exemples de puissance fiscale sur base des chevaux d’un véhicule

Voici un petit tableau de correspondance la puissance fiscale carte grise sur base des chevaux DIN d’une voiture :

Si vous ne connaissez pas la puissance en chevaux DIN, multipliez les Kw par 1,36 pour les déterminer.

Comme vos pouvez le constater, la formule fait augmenter la puissance fiscale plus rapidement au fur et à mesure que l’on monte dans les chevaux. Par exemple, 4 CV inclut des véhicules avec un écart de 22 ch. Pour 8 CV, la différence est de 16 chevaux DIN. Pour 12 CV, l’écart tombe à 13 ch.

Quel est le montant du cheval fiscal (CV) ?

Le montant unitaire du cheval fiscal est librement fixé chaque année par le conseil régional. Ainsi, il peut varier d’une année à une autre et selon les régions. Il en est de même pour le pourcentage d’exonération de la taxe régionale concernant les véhicules propres ou non polluants.

Pour l’année 2023, par exemple, voici quelques valeurs de la taxe régionale pour un CV :

• Auvergne–Rhône-Alpes : 43,00 € avec 100 % d’exonération pour les véhicules propres
• Bourgogne–Franche-Comté : 51,00 € avec 0 % d’exonération
• Centre-Val de Loire : 49,80 € avec 50 % d’exonération pour les véhicules dits propres
• Nouvelle-Aquitaine (anciennes Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin) : 45,00 € avec 0 % d’exonération pour les voitures hybrides, GPL ou E85
• Normandie (anciennes Basse-Normandie et Haute-Normandie) : 35,00 € avec 100 % d’exonération pour les véhicules propres et dits propres
• Occitanie (anciennement Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) : 44,00 € avec 0 % d’exonération pour véhicules dits propres
• Île-de-France : 46,15 € avec 0 % d’exonération (suppression de la réduction au 1er août 2023)
• Grand Est : 48  € – 0 % d’exonération pour les véhicules dits propres

Peu importe la région, les voitures électriques et à l’hydrogène sont exonérées à 100 % de la taxe régionale.

Méthode de calcul de la puissance fiscale carte grise

Des changements récents ont introduit de nouveaux modes de calcul de la puissance fiscale. Plus précisément pour les véhicules WLTP et électrique. L’ancien calcul, qui prend en compte les émissions de CO2, reste valable pour les véhicule thermiques d’avant 2020. Le nouveau se base uniquement sur la puissance du moteur.

Comment calculer la puissance fiscale voiture thermique d’avant 2020

Conformément à l’article 62 de la loi n° 98-546 depuis le 2 juillet 1998, la puissance fiscale d’un véhicule est obtenue à partir de :

• La puissance fiscale du moteur exprimé en kilowatts (kW)
• Des émissions du dioxyde de carbone exprimée en grammes par kilomètre (g/km)

Ainsi, la formule traditionnelle pour obtenir la puissance fiscale est la suivante :

PA = (CO2/45) + (P/40) puissance 1,6

• PA : Puissance administrative
• CO2 : Émission de CO2
• P : Puissance en kW

Et le résultat est l’arrondi de la valeur la plus proche.

Comment calculer la puissance fiscale pour les véhicules homologués depuis 2020

Avec la prolifération des voitures électriques, prendre en compte les émissions de CO2 pour calculer la puissance administrative de la carte grise n’avait plus vraiment de sens. C’est pourquoi la nouvelle formule ne prend plus en compte cette variable. Seule la puissance nominale du moteur est utilisée.

Voici donc le calcul à utiliser pour les voitures essence ou diesel homologuée depuis 2020 :

• 1,34 + (1,8 X (kW/100)²) + (3,87 X (kW/100)) – le résultat est également arrondi à l’entier supérieur ou inférieur

Calcul des chevaux fiscaux moto

Déterminer la puissance fiscale d’une moto est beaucoup plus simple. En effet, le nombre de CV d’un tel engin dépend directement des CC. Il n’y a qu’à consulter la grille ci-dessous :

Calculer les chevaux fiscaux d’un véhicule électrique

Les véhicules électriques font l’objet du même calcul que celui des véhicules homologués depuis 2020. Le voici :

• (0,00018 X kW²) + (0,0387 X kW + 1,34)

Bon à savoir : dans d’autres pays européens, comme en Belgique par exemple, la puissance fiscale est calculée à partir de la cylindrée du moteur, exprimée en cm^3.

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