Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 29 avril 2022 - Mis à jour le 11 janvier 2023 - 4 min de lecture ⏳
Le Cerfa 13750, ou formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, est l’un des plus utilisés de l’automobile. Comment remplir une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ? Comment télécharger le Cerfa PDF, où l’envoyer, quand l’utiliser ? Nous répondons à toutes ces questions, et bien plus encore.
Au 1er décembre 2023, la dernière version du formulaire est la 07. C’est celle qui est la plus à jour, il est donc recommandé de l’utiliser. On trouve encore ici et là des Cerfa n° 13750*05 ou Cerfa 13750*03, qui sont sensiblement les mêmes.
En bref, ce formulaire standardisé Cerfa doit être rempli à chaque fois que vous souhaitez obtenir une nouvelle carte grise. Même lorsque vous n’achetez pas un véhicule. Voici toutes les démarches pour lesquelles il faut compléter un Cerfa 13750-07 :
Il faut cocher la case correspondante en en-tête, en fonction du type de demande. Veuillez noter que pour l’immatriculation d’un véhicule neuf, le formulaire dit 3 en 1 peut se substituer au Cerfa n° 13750.07.
Sur le site du service public, vous pouvez accéder à une demande de certificat d’immatriculation PDF à compléter via le clavier. Alternativement, vous pouvez télécharger un Cerfa 13750 PDF vierge à remplir en ligne :
Il s’agit de la dernière version 7 à jour pour toutes vos démarches en 2023.
Comment remplir un certificat d’immatriculation d’un véhicule ? Compléter une tell demande n’est pas compliqué. En utilisant un service comme Eplaque, le formulaire sera d’ailleurs prérempli. Il comprend 4 sections distinctes :
En cas de demande de carte grise d’un véhicule existant, il faut fournir des informations comme le numéro d’immatriculation actuel, la date du certificat, etc. Le repère de la carte grise se trouve entre parenthèses avant l’intitulé du champ. Vous pouvez donc facilement récupérer ces informations en vous référant à la carte grise pour remplir votre Cerfa numéro 13750.
Ce formulaire peut être utilisé pour différentes démarches d’immatriculation. Aussi, le propriétaire du véhicule doit-il cocher la case correspondant à sa démarche :
Dans ce cadre, on indique qui est le titulaire de la carte grise. Il s’agit le plus souvent du propriétaire, mais pas toujours. Par exemple, un propriétaire qui ne possède pas le permis se placera en cotitulaire. Seul le nom du premier cotitulaire doit être renseigné (et figurera sur la carte grise). En cas de plusieurs cotitulaire, il faut simplement indiquer leur nombre dans la case prévue à cet effet (multi-propriété).
Ce cadre du Cerfa n 13750 ne concerne que les véhicules en leasing ou location avec option d’achat. Il s’agit du nom de l’entreprise ou éventuellement de la personne qui met à la disposition du locataire le véhicule. Autrement dit, c’est le propriétaire.
Ce cadre ne concerne que les véhicules en LOA ou leasing. Si vous avez utilisé l’une de ces méthodes d’acquisition, vous devrez mentionner vos informations personnelles dans ce cadre. Toutes les parties, le cas échéant, doivent bien entendu signer dans les cadres situés en fin de formulaire. Il faut au minimum la signature du titulaire.
Vu que le 13750 07 est utilisé pour de nombreuses démarches, les justificatifs varient grandement en fonction du type de demande. Cliquez sur la formalité qui vous concerne pour obtenir plus de détails sur les papiers à fournir avec votre demande de certificat d’immatriculation :
Si la version numéro 03 reprend la plupart des informations du formulaire 07, la disposition des champs est différente. En vous référant aux instructions ci-dessus, vous serez en mesure de savoir comment remplir le Cerfa 13750*03.
La requête doit être adressée de façon dématérialisée à l’ANTS, ou envoyée à un prestataire privé carte grise. Pour rappel, la préfecture n’est plus compétente pour les démarches carte grise.
Cochez la case duplicata, et indiquez votre nouvelle adresse dans le champ titulaire du Cerfa 13750.
Les instructions générales décrites ci-dessus expliquent comment remplir le Cerfa 13750*05.
Voici le lien de la notice officielle Cerfa 13750.
Il suffit de suivre le tutoriel mentionné ci-dessus pour les véhicules : les instructions sont les mêmes pour compléter un Cerfa 13750 pour un scooter ou cyclo.
L’unique solution est de faire appel à un prestataire habilité afin de valider votre demande d’immatriculation, comme Eplaque. En effet, seul ce professionnel peut effectuer cette démarche sans le code de cession.
bonjour, nous avons acheté une voiture d occasion en allemagne et voulons l immatriculer en France ou nous séjournons 7 mois par an. Nous avons une immatriculation allemande valable un mois pour l exportation avec tous papiers nécessaires . Quelle démarche a faire sur place.merci
Vous trouverez la réponse sur notre page dédiée à l'immatriculation d'un véhicule importé.
Je suis sur le point d'acheter une remorque d'occasion avec un PTAC de 2000kg Cette remorque n'a jamais été immatriculée et je veux l'immatriculer. Que faut-il faire ?
Ce genre de dossier n'est traité qu'à l'ANTS. Vous devrez, outre la demande d'immatriculation, fournir un certificat de conformité ou une RTI, ainsi qu'une preuve de propriété. Il serait préférable de demander au vendeur de mettre le véhicule en ordre d'immatriculation, car l'issue d'un tel dossier est toujours incertaine.