Cerfa 13750 : télécharger le formulaire carte grise + guide complet 2026

Photo de profil de Benoit Ginet
Publié par Benoit Ginet
-
6 min de lecture ⏳
Le 29/04/2022
-
Mis à jour le 06/10/2026
formulaire cerfa 13750-03

Le Cerfa 13750, ou formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, est l’un des plus utilisés de l’automobile. Comment remplir ce formulaire de changement de propriétaire carte grise ? Comment télécharger le Cerfa PDF, où l’envoyer, quand l’utiliser ? Nous répondons à toutes ces questions, et bien plus encore.

Aujourd’hui, la dernière version du formulaire de changement de propriétaire carte grise est la 07. C’est celle qui est la plus à jour, il est donc recommandé de l’utiliser. On trouve encore ici et là des Cerfa n° 13750*05 ou Cerfa 13750*03, qui sont sensiblement les mêmes.

Télécharger le Cerfa 13750 PDF remplissable

Sur le site du service public, vous pouvez accéder à une demande de certificat d’immatriculation PDF à compléter via le clavier. Alternativement, vous pouvez télécharger gratuitement un Cerfa 13750 PDF vierge à remplir en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Il s’agit de la dernière version 7 à jour pour toutes vos démarches.

À quoi sert le Cerfa demande d’immatriculation ?

En bref, ce formulaire standardisé Cerfa doit être rempli à chaque fois que vous souhaitez obtenir une nouvelle carte grise en ligne. Même lorsque vous n’achetez pas un véhicule. Voici un panel de démarches pour lesquelles il faut compléter un Cerfa 13750-07 :

  • Immatriculation d’un véhicule neuf
  • Demande de carte grise pour un véhicule d’occasion (changement de propriétaire)
  • Demande de duplicata
  • Correction d’une erreur
  • Changement d’adresse
  • Modification d’état civil ou d’état matrimonial
  • Changement des caractéristiques techniques du véhicule
Cerfa 13750*07

Il faut cocher la case correspondante en en-tête (voir image ci-dessus), en fonction du type de demande.

💡 Pour l’immatriculation d’un véhicule neuf, le formulaire dit 3 en 1 peut se substituer au Cerfa de demande d’immatriculation n° 13750.07.

Comment remplir le Cerfa 13750 étape par étape

Compléter une telle demande n’est pas compliqué. En utilisant un service comme Eplaque, le formulaire sera d’ailleurs prérempli.

Il comprend 4 sections distinctes :

  • Véhicule (voiture, scooter, camion, remorque, moto, etc.)
  • Titulaire
  • Loueur (en cas de location ou crédit-bail)
  • Locataire (en cas de location longue durée ou LOA)

Voici des explications détaillées pour toutes les sections d’une demande d’immatriculation Cerfa 13750.

Ce formulaire peut être utilisé pour différentes démarches d’immatriculation. Aussi, le propriétaire du véhicule doit-il cocher la case correspondant à sa démarche :

  • Certificat : pour un changement de propriétaire (mutation de la carte grise)
  • Duplicata : pour une demande de duplicata
  • Correction : si le certificat d’immatriculation comporte une erreur de saisie
  • Changement de domicile : lors d’un déménagement
  • Changement d’état civil ou d’état matrimonial : mariage, divorce, veuvage
  • Modification des caractéristiques techniques du véhicule : en cas de modification significative du véhicule

Partie véhicule

Il vous suffit de compléter l’ensemble des champs en vous appuyant sur les informations figurant sur la carte grise existante.

💡 À défaut, vous pouvez utiliser le certificat de conformité ou, pour un véhicule de collection, l’attestation FFVE.

Partie titulaire

Remplissage de la section propriétaire (titulaire) du Cerfa 13750

Dans ce cadre du formulaire de changement de propriétaire carte grise, on indique qui est le titulaire actuel (acheteur). Il s’agit le plus souvent du propriétaire, mais pas toujours. Par exemple, un propriétaire qui ne possède pas le permis se placera en cotitulaire. Seul le nom du premier cotitulaire doit être renseigné (et figurera sur la carte grise). En cas de plusieurs cotitulaire, il faut simplement indiquer leur nombre dans la case prévue à cet effet (multi-propriété).

Cadre loueur (facultatif) d’une demande d’immatriculation Cerfa

Ce cadre du Cerfa n 13750 de demande d’immatriculation en ligne ne concerne que les véhicules en leasing ou location avec option d’achat. Il s’agit du nom de l’entreprise ou éventuellement de la personne qui met à la disposition du locataire le véhicule. Autrement dit, c’est le propriétaire.

Cadre locataire (facultatif) du formulaire carte grise « changement de propriétaire »

Ce cadre ne concerne que les véhicules en LOA ou leasing. Si vous avez utilisé l’une de ces méthodes d’acquisition, vous devrez mentionner vos informations personnelles dans ce cadre. Toutes les parties, le cas échéant, doivent bien entendu signer dans les cadres situés en fin de formulaire. Il faut au minimum la signature du titulaire.

Partie signature

En fonction des informations complétées dans la partie titulaire, signez dans l’encadré correspondant à votre situation.

Quels justificatifs joindre avec un Cerfa de demande d’immatriculation 13750*07 ?

Vu que le 13750 07 est utilisé pour de nombreuses démarches, les justificatifs varient grandement en fonction du type de demande. Cliquez sur la formalité qui vous concerne pour obtenir plus de détails sur les papiers à fournir avec votre Cerfa pour demande d’immatriculation :

Anciennes versions PDF des formulaires CERFA 13750

  • Cerfa 13750*01
  • Cerfa 13750*02
  • Cerfa 13750*03
  • Cerfa 13750*04
  • Cerfa 13750*05
  • Cerfa 13750*06
Cerfa 13750 07

FAQ – Les questions les plus fréquemment posées sur le CERFA 13750

Comment remplir le Cerfa 13750 03 ou formulaire de changement de propriétaire carte grise ?

Si la version numéro 03 reprend la plupart des informations du formulaire 07, la disposition des champs est différente. En vous référant aux instructions ci-dessus, vous serez en mesure de savoir comment remplir le Cerfa 13750*03.

Où envoyer une demande de certificat d’immatriculation ?

La requête doit être adressée de façon dématérialisée à l’ANTS ou à un prestataire privé carte grise. Pour rappel, la préfecture n’est plus compétente pour les démarches carte grise.

Que cocher si je veux faire un duplicata et un changement d’adresse en même temps ?

Cochez la case duplicata, et indiquez votre nouvelle adresse dans le champ titulaire du Cerfa 13750.

Comment remplir le Cerfa n° 13750 05 ?

Les instructions générales décrites ci-dessus expliquent comment remplir le Cerfa 13750*05.

Où puis-je trouver la notice « demande de certificat d’immatriculation » pour de l’aide ?

Voici le lien de la notice officielle Cerfa 13750.

Comment remplir une demande de certificat d’immatriculation pour scooter ?

Il suffit de suivre le tutoriel mentionné ci-dessus pour les véhicules : les instructions sont les mêmes pour compléter un Cerfa 13750 pour un scooter ou cyclo.

Le vendeur ne m’a pas communiqué le code de cession, que faire ?

Une solution est de faire appel à un prestataire habilité afin de valider votre demande d’immatriculation, comme Eplaque. En effet, seul ce professionnel peut effectuer cette démarche sans le code de cession.

Rédigé par Benoit Ginet

Expert en démarches d’immatriculation

benoit ginet

Benoit est cofondateur et président d’Eplaque, une entreprise fondée en 2009 avec pour mission de simplifier les démarches liées à l’obtention de cartes grises et de plaques d’immatriculation en France. Il rédige un grand nombre de contenus simples et qualitatifs pour rendre l’information administrative accessible au plus grand nombre.

Une question ?

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

  • Philippe PENIN

    30 septembre 2026

    Bonjour, venant de Belgique, je m'installe en France avec mon propre véhicule. Dans mes démarches. Il m'est demandé le quitus fiscal. Pourriez vous me transmettre ce formulaire et surtout où dois je l'envoyer
    • Eplaque

      30 septembre 2026

      Il vous faut le Cerfa 1993, cliquez sur le lien pour ouvrir la page (téléchargement PDG gratuit et explications). Les modalités dépendent de votre département, parfois c'est en ligne, par email ou sur place.
  • Labbe

    10 août 2026

    Bonjour

    J'ai acheter une voiture mais j'ai perdu la carte grise j'ai juste une photocopie et une photocopie de cession comment faire la carte grise

    Merci
  • Belkasmi

    15 juin 2026

    Bonjour,je viens vers car nous ne savons plus quoi faire. Mon concubin a reçu en don une voiture en 2024. Il ne l'a pas du tout conduit et n'a jusqu'alors pas fait la carte grise à son nom. Il souhaite le faire. Mais le problème c'est qu'il a perdu la carte grise barrée. Il a le certificat de cession de véhicule. Comment peut il faire ? Il ne peut malheureusement pas contacter le personne qui lui a cédé le véhicule. Nous attendons je l'espère une réponse rapide. Merci
  • Guedouari

    24 mars 2026

    Bonjour j’ai un acheter un stunte slider 50cc je n’es pas la carte grise je n’es pas le certificat de session quesque je peut faire pour faire la carte grise à mon non
    • Eplaque

      26 mars 2026

      Malheureusement sans carte grise ou certificat de cession vous n'avez aucune preuve de propriété, il n'est donc pas possible d'obtenir une carte grise.
  • Derancy

    14 mars 2026

    J'ai perdu la carte grise du véhicule que j'ai acheté et qui n'était pas encore à mon nom comment faire pour être en règle ?
  • Dumarché

    28 février 2026

    Je veux passer ma remorque en 750 kg de PTAC au lieu de 1300 kg sur la carte grise actuellement.

    Comment procéder ?
    • Eplaque

      2 mars 2026

      Il faut vous rendre chez un revendeur officiel de la marque pour obtenir les documents de détarage et la nouvelle plaque constructeur, qui sont indispensables pour faire la RTI. Vous trouverez des informations détaillées à ce propos dans notre article sur le détarage d'une remorque.
  • Boisset Thierry

    13 janvier 2026

    J'avais acheté un tracteur Same Minitauro 60 Type 323DT n° de chassis 35593 à un revendeur de tracteurs d'occasion, Mr Marcel Furlan à Mourut, Lusignan Petit, Lot et Garonne, qui nous l'avait livré à Aurillac Cantal. Il l'avait acheté à un maraicher du département 47. Il est dépourvu de plaque d'immatriculation et la carte grise avait été perdue par l'ancien propriétaire. Je débute sa restauration actuellement, (pièces manquantes difficiles à trouver), l'achat ayant eu lieu voici plusieurs années. Est-il possible d'obtenir un duplicata de carte grise? J'ai souhaité contacter Mr Furlan mais il est décédé l'année derniere.
    • Eplaque

      14 janvier 2026

      En cas de décès vous aurez probablement besoin de la signature des héritiers, il faudrait tenter d'entrer en contact avec eux. Sinon tentez votre chance auprès de l'ANTS, vous n'avez rien à perdre.
  • St-vaast joel

    10 novembre 2025

    Bjr j ai acheté une moto 50 Rieju rs3 immatriculation EH -855-TS . L ancien propriétaire le la vendu sens certificat de cession je possède la carte grise qui est barré avec la date et vendu .j arrive pas a contacter l ancien propriétaire. Comment je peut faire ma carte grise cordialement Mr st Vaast
    • Eplaque

      11 novembre 2025

      Le certificat de cession est obligatoire pour officialiser le transfert de propriété d'un véhicule. Il faut le retrouver impérativement pour pouvoir faire votre changement de titulaire.
  • MULATIER VERONIQUE

    7 novembre 2025

    Comment obtenir le code de cession ?
    • Eplaque

      10 novembre 2025

      Le numéro vous est fourni lorsque vous terminez une déclaration de cession sur l'ANTS.
  • Jérémy

    5 novembre 2025

    Bonjour

    Je souhaite acquérir une moto qui ne fonctionne pas et donc sans ct . Je vais la démonter entièrement . Vu qu'elle ne vas pas rouler est ce que je peux attendre 1 ou 2 ans avant de refaire la carte grise a mon nom et ducoup en conservant seulement la carte grise barrée?

    Merci d'avance
    • Eplaque

      6 novembre 2025

      Oui, vous pouvez faire une demande de retrait de la circulation pour suspendre la carte grise le temps des travaux, ainsi la moto ne devra plus être assurée.

Articles qui pourraient vous intéresser

Nos partenaires

Logo FNPCGL Logo Macif Logo FFVE Logo 50partners Logo French Tech

Faites votre carte grise et vos plaques en 2 min

Commander carte grise Commander plaques

Eplaque.fr est noté 4,5/5 basé sur 33499 avis pour son service de carte grise & plaques d'immatriculation.