CERFA 13750 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Le Cerfa 13750, ou formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, est l’un des plus utilisés de l’automobile. Comment remplir ce formulaire de changement de propriétaire carte grise ? Comment télécharger le Cerfa PDF, où l’envoyer, quand l’utiliser ? Nous répondons à toutes ces questions, et bien plus encore.

Au 1er juin 2023, la dernière version du formulaire de changement de propriétaire carte grise est la 07. C’est celle qui est la plus à jour, il est donc recommandé de l’utiliser. On trouve encore ici et là des Cerfa n° 13750*05 ou Cerfa 13750*03, qui sont sensiblement les mêmes.

À quoi sert un Cerfa de demande d’immatriculation d’un véhicule ?

En bref, ce formulaire standardisé Cerfa doit être rempli à chaque fois que vous souhaitez obtenir une nouvelle carte grise en ligne. Même lorsque vous n’achetez pas un véhicule. Voici toutes les démarches pour lesquelles il faut compléter un Cerfa 13750-07 :

• Immatriculation d’un véhicule neuf
• Demande de carte grise pour un véhicule d’occasion (changement de propriétaire)
• Demande de duplicata
• Correction d’une erreur
• Changement d’adresse
• Modification d’état civil ou d’état matrimonial
• Changement des caractéristiques techniques du véhicule

Il faut cocher la case correspondante en en-tête (voir image ci-dessus), en fonction du type de demande. Veuillez noter que pour l’immatriculation d’un véhicule neuf, le formulaire dit 3 en 1 peut se substituer au Cerfa de demande d’immatriculation n° 13750.07.

Formulaire de changement de propriétaire de la carte grise

Le papier pour faire un changement de propriétaire de la carte grise est donc le Cerfa 13750 sur lequel on coche la case « Certificat » dans l’en-tête du formulaire. Le cadre Véhicule est rempli sur base des données de la carte grise et de la date de la transaction. Le nouveau propriétaire du véhicule indique ensuite ses informations dans le cadre « Titulaire ».

En l’absence de leasing, on ignore les cadres Loueur et Locataire. Il suffit de signer et dater en dessous de « Le titulaire » en bas à gauche, et c’est tout. Vous avez rempli avec succès le formulaire de changement de propriétaire carte grise !

Télécharger demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750 PDF (formulaire de changement de propriétaire carte grise)

Sur le site du service public, vous pouvez accéder à une demande de certificat d’immatriculation PDF à compléter via le clavier. Alternativement, vous pouvez télécharger gratuitement un Cerfa 13750 PDF vierge à remplir en ligne en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Il s’agit de la dernière version 7 à jour pour toutes vos démarches en 2023.

Comment remplir le formulaire Cerfa n° 13750 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (notice) ?

Comment remplir un formulaire de demande d’immatriculation d’un véhicule ? Compléter une telle demande n’est pas compliqué. En utilisant un service comme Eplaque, le formulaire sera d’ailleurs prérempli. Il comprend 4 sections distinctes :

• Véhicule (voiture, scooter, camion, remorque, moto, etc.)
• Titulaire
• Loueur (en cas de location ou crédit-bail)
• Locataire (en cas de location longue durée ou LOA)

Voici des explications détaillées pour toutes les sections d’une demande d’immatriculation Cerfa 13750.

Remplir le cadre véhicule du Cerfa 13750-07 (formulaire de changement de propriétaire carte grise)

En cas de demande de carte grise d’un véhicule existant, il faut fournir des informations comme le numéro d’immatriculation actuel, la date du certificat, etc. Le repère de la carte grise se trouve entre parenthèses avant l’intitulé du champ. Vous pouvez donc facilement récupérer ces informations en vous référant à la carte grise pour remplir votre demande d’immatriculation PDF Cerfa numéro 13750.

Ce formulaire peut être utilisé pour différentes démarches d’immatriculation. Aussi, le propriétaire du véhicule doit-il cocher la case correspondant à sa démarche :

• Certificat : pour un changement de propriétaire (mutation de la carte grise)
• Duplicata : pour une demande de duplicata
• Correction : si le certificat d’immatriculation comporte une erreur de saisie
• Changement de domicile : lors d’un déménagement
• Changement d’état civil ou d’état matrimonial : mariage, divorce, veuvage
• Modification des caractéristiques techniques du véhicule : en cas de modification significative du véhicule

Remplissage de la section propriétaire (titulaire) du Cerfa 13750

Dans ce cadre du formulaire de changement de propriétaire carte grise, on indique qui est le titulaire actuel. Il s’agit le plus souvent du propriétaire, mais pas toujours. Par exemple, un propriétaire qui ne possède pas le permis se placera en cotitulaire. Seul le nom du premier cotitulaire doit être renseigné (et figurera sur la carte grise). En cas de plusieurs cotitulaire, il faut simplement indiquer leur nombre dans la case prévue à cet effet (multi-propriété).

Cadre loueur (facultatif) d’une demande d’immatriculation Cerfa

Ce cadre du Cerfa n 13750 de demande d’immatriculation en ligne ne concerne que les véhicules en leasing ou location avec option d’achat. Il s’agit du nom de l’entreprise ou éventuellement de la personne qui met à la disposition du locataire le véhicule. Autrement dit, c’est le propriétaire.

Cadre locataire (facultatif) du formulaire carte grise « changement de propriétaire »

Ce cadre ne concerne que les véhicules en LOA ou leasing. Si vous avez utilisé l’une de ces méthodes d’acquisition, vous devrez mentionner vos informations personnelles dans ce cadre. Toutes les parties, le cas échéant, doivent bien entendu signer dans les cadres situés en fin de formulaire. Il faut au minimum la signature du titulaire.

Les justificatifs à présenter avec un Cerfa de demande d’immatriculation 13750 07

Vu que le 13750 07 est utilisé pour de nombreuses démarches, les justificatifs varient grandement en fonction du type de demande. Cliquez sur la formalité qui vous concerne pour obtenir plus de détails sur les papiers à fournir avec votre Cerfa pour demande d’immatriculation :

• Changement de titulaire
• Duplicata
• Changement de domicile
• Immatriculation d’un véhicule neuf
• Correction d’une erreur sur la carte grise
• Changement d’état matrimonial (mariage, divorce, décès)

Anciennes versions PDF des formulaires CERFA 13750

• Cerfa 13750*01
• Cerfa 13750*02
• Cerfa 13750*03 > Télécharger le PDF
• Cerfa 13750*04
• Cerfa 13750*05 > Télécharger le PDF
• Cerfa 13750*06

FAQ formulaire Cerfa de changement de propriétaire sur la carte grise