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CERFA 13750 : demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 29 avril 2022 - Mis à jour le 24 mai 2022 - 4 min de lecture ⏳

formulaire cerfa 13750-03

Le Cerfa 13750, ou formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule, est l’un des plus utilisés de l’automobile. Comment le remplir, comment le télécharger, où l’envoyer, quand l’utiliser ? Nous répondons à toutes ces questions, et bien plus encore.

Au 25 mars 2022, la dernière version du formulaire est la 07. C’est celle qui est la plus à jour, il est donc recommandé de l’utiliser. On trouve encore ici et là des Cerfa n° 13750*05 ou Cerfa 13750*03, qui sont sensiblement les mêmes.

À quoi sert une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule ?

En bref, ce formulaire standardisé Cerfa doit être rempli à chaque fois que vous souhaitez obtenir une nouvelle carte grise. Même lorsque vous n’achetez pas un véhicule. Voici toutes les démarches pour lesquelles il faut compléter un Cerfa 13750-07 :

  • Immatriculation d’un véhicule neuf
  • Demande de carte grise pour un véhicule d’occasion (changement de titulaire)
  • Demande de duplicata
  • Correction d’une erreur
  • Changement d’adresse
  • Modification d’état civil ou d’état matrimonial
  • Changement des caractéristiques techniques du véhicule

Il faut cocher la case correspondante en en-tête, en fonction du type de demande. Veuillez noter que pour l’immatriculation d’un véhicule neuf, le formulaire dit 3 en 1 peut se substituer au Cerfa n° 13750.07.

Télécharger demande de certificat d’immatriculation Cerfa 13750 PDF

Sur le site du service public, vous pouvez accéder à une demande de certificat d’immatriculation PDF à compléter via le clavier. Alternativement, vous pouvez télécharger un Cerfa 13750 PDF vierge à remplir en ligne :

Il s’agit de la dernière version 7 à jour pour toutes vos démarches en 2022.

Comment remplir le formulaire Cerfa n° 13750 de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (notice) ?

Compléter une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule n’est pas compliqué. En utilisant un service comme Eplaque, le formulaire sera d’ailleurs prérempli. Il comprend 4 sections distinctes :

  • Véhicule (voiture, scooter, camion, remorque, moto, etc.)
  • Titulaire
  • Loueur (en cas de location ou crédit-bail)
  • Locataire (en cas de location longue durée ou LOA)

Remplir le cadre véhicule du Cerfa 13750-07

En cas de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule existant, il faut fournir des informations comme le numéro d’immatriculation actuel, la date du certificat, etc. Le repère de la carte grise se trouve entre parenthèses avant l’intitulé du champ. Vous pouvez donc facilement récupérer ces informations en vous référant à la carte grise pour remplir votre Cerfa numéro 13750.

Remplissage de la section titulaire

Dans ce cadre, on indique qui est le titulaire de la carte grise. Il s’agit le plus souvent du propriétaire, mais pas toujours. Par exemple, un propriétaire qui ne possède pas le permis se placera en cotitulaire.

Seul le nom du premier cotitulaire doit être renseigné (et figurera sur la carte grise). En cas de plusieurs cotitulaire, il faut simplement indiquer leur nombre dans la case prévue à cet effet (multi-propriété).

Loueur (facultatif)

Ce cadre du Cerfa n 13750 ne concerne que les véhicules en leasing ou location avec option d’achat. Il s’agit du nom de l’entreprise ou éventuellement de la personne qui met à la disposition du locataire le véhicule. Autrement dit, c’est le propriétaire.

Locataire (facultatif)

Ce cadre ne concerne que les véhicules en LOA ou leasing. Si vous avez utilisé l’une de ces méthodes d’acquisition, vous devrez mentionner vos informations personnelles dans ce cadre.

Toutes les parties, le cas échéant, doivent bien entendu signer dans les cadres situés en fin de formulaire. Il faut au minimum la signature du titulaire.

Cerfa 13750 07

Les justificatifs à présenter avec un Cerfa 13750 07

Vu que le 13750 07 est utilisé pour de nombreuses démarches, les justificatifs varient grandement en fonction du type de demande. Cliquez sur la formalité qui vous concerne pour obtenir plus de détails sur les papiers à fournir avec votre demande de certificat d’immatriculation :

Anciennes versions PDF des formulaires CERFA 13750

FAQ

Comment remplir le Cerfa 13750 03 ?

Si la version numéro 03 reprend la plupart des informations du formulaire 07, la disposition des champs est différente. En vous référant aux instructions ci-dessus, vous serez en mesure de savoir comment remplir le Cerfa 13750*03.

Où envoyer une demande de certificat d’immatriculation ?

La requête doit être adressée de façon dématérialisée à l’ANTS, ou envoyée à un prestataire privé carte grise. Pour rappel, la préfecture n’est plus compétente pour les démarches carte grise.

Que cocher si je veux faire un duplicata et un changement d’adresse en même temps ?

Cochez la case duplicata, et indiquez votre nouvelle adresse dans le champ titulaire du Cerfa 13750.

Comment remplir le Cerfa n° 13750 05 ?

Les instructions générales décrites ci-dessus expliquent comment remplir le Cerfa 13750*05.

Où puis-je trouver la notice « demande de certificat d’immatriculation » pour de l’aide ?

Voici le lien de la notice officielle Cerfa 13750.

Comment remplir une demande de certificat d’immatriculation pour scooter ?

Il suffit de suivre le tutoriel mentionné ci-dessus pour les véhicules : les instructions sont les mêmes pour compléter un Cerfa 13750 pour un scooter ou cyclo.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.