Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min

Mieux comprendre l’import-export véhicule

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 3 juin 2020 - 6 min de lecture ⏳

Que vous soyez un professionnel ou un particulier, si vous souhaitez importer ou exporter un véhicule, vous devez savoir qu’il y a des règles à suivre scrupuleusement. En effet, tout un tas de procédures vous attend. Vous devez être en règle par rapport à l’immatriculation, à l’assurance auto, à la douane… En outre, il y a la fiscalité, les documents à fournir… Bref, attendez-vous à un parcours du combattant. Cependant, le plus dur sera de commencer les formalités. Oui, en prenant soin de tout étudier sans laisser les moindres détails au hasard, vous parviendrez à importer ou à exporter votre voiture sans trop de soucis. Tout de suite, nous vous disons tout ce qu’il faut savoir sur l’import-export véhicules.

Importer un véhicule : les formalités

Vous êtes tombé sur la voiture de vos rêves lors de votre séjour à l’étranger, et vous vous demandez quelles procédures faut-il enclencher pour pouvoir circuler avec sur le territoire français ? Bien que cela ne soit pas une sinécure, avec un minimum de discernement, vous pouvez vous en sortir haut la main. Il s’agit tout simplement de procéder étape par étape.

Déclaration au centre des impôts

Il s’agit de la première procédure à accomplir lorsque votre véhicule acquis à l’étranger arrive sur le territoire français. Vous devez le faire au centre des impôts dont vous dépendez dans un délai maximal de quinze jours. Par ailleurs, vous devrez présenter les quelques documents suivants :

  • Le certificat de vente si vous avez acheté la voiture à un particulier. Si vous l’avez fait auprès d’un professionnel, présentez à la place la facture ;
  • Une pièce justifiant votre identité ;
  • Un justificatif de domicile qui date de moins de trois mois (facture d’électricité, quittance de loyer…) ;
  • La carte grise provenant du pays d’origine du véhicule (pour les voitures d’occasion) ;
  • L’équivalent du certificat de non-gage.

Pour les voitures d’occasion, un quitus de non-fiscalité attestant que votre véhicule est exempté de taxe vous sera fourni gratuitement lorsque vous aurez présenté ces documents. Par contre, si vous avez acheté un véhicule neuf, sachez qu’il sera assujetti au 20 % de TVA.

Le contrôle technique pour les voitures de plus de quatre ans

Effectivement, pour pouvoir être immatriculés en France, les véhicules importés âgés de plus de quatre ans doivent avoir subi un contrôle technique de moins de six mois. En plus, il faudra le faire dans un centre français ; l’administration française l’exige. De fait, n’oubliez pas de le faire au moment où votre voiture arrive sur le territoire français.

Immatriculer le véhicule

Vous savez certainement qu’il sera impossible de rouler au volant de votre voiture importée sans certificat d’immatriculation. De fait, engagez rapidement les procédures pour éviter les mauvaises surprises. D’abord, sachez que les démarches se font en ligne et que vous devrez présenter un certain nombre de documents pour pouvoir immatriculer votre véhicule. En effet, pour obtenir votre carte grise vous devez présenter :

  • Une pièce qui justifie votre identité ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Le contrat de vente — préalablement traduit en français — du pays d’origine de la voiture ;
  • L’équivalent du certificat de non-gage et le certificat d’immatriculation du pays étranger ;
  • La preuve que la voiture a subi un contrôle technique de moins de six mois si la voiture a plus de quatre ans ;
  • Le certificat de conformité européen ;
  • Une demande Cerfa de certificat d’immatriculation dûment remplie et signée.

Comment exporter une voiture ?

Les premiers réflexes

Vendre une voiture à un pro ou à un particulier, qu’elle soit neuve ou d’occasion est une tâche complexe. Vous, en tant que vendeur, devez assurer les procédures requises par l’administration française. Vous devez faire part de votre projet à la préfecture, et ce même si vous souhaitez donner votre voiture. Pour ce faire, présentez ces documents qui sont indispensables pour l’exportation :

  • Une pièce qui justifie votre identité ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Le certificat d’immatriculation barré et comportant la mention « vendu le » ;
  • Deux exemplaires du Cerfa n° 15776*01 ou déclaration de cession ;
  • Une déclaration d’export.

Par ailleurs, si vous exportez votre véhicule vers un pays membre de l’Union européenne, sachez qu’aucuns frais de douane ne seront pris en compte. En revanche, si le pays vers lequel vous exportez est hors du territoire de l’Union européenne, d’autres procédures comme l’établissement d’une déclaration d’export auprès du bureau de douane concerné par exemple sont obligatoires. En fait, les procédures différeront selon le pays qui recevra votre véhicule. De fait, il est sage de bien se renseigner avant de passer par les services de la douane.

L’immatriculation WW pour exportation

En effet, avant d’exporter votre véhicule, il faut qu’il soit immatriculé provisoirement. Ainsi, vous devez faire une demande de plaque provisoire WW, et ce dans le but de permettre à l’acheteur de votre voiture de bénéficier d’une marge de manœuvre pour engager les procédures d’immatriculation définitive. Pour obtenir une plaque provisoire, présentez les documents suivants :

  • Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ;
  • Un justificatif d’assurance ;
  • Un justificatif fiscal ;
  • Un mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) ;
  • Une pièce justifiant votre identité ;
  • Un justificatif de vente ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Le certificat de conformité.

Le certificat de conformité, un document incontournable dans l’import-export véhicule

S’agissant d’un document qui atteste que le véhicule en question suit les normes européennes, le certificat de conformité est obligatoire si vous importez votre véhicule. En effet, qu’elle soit neuve ou d’occasion, votre voiture devra être immatriculée avant de circuler sur le sol français. Et sans le certificat de conformité, vous ne pourrez pas le faire.

Pour l’exportation, ce même certificat sera également sollicité lors de votre demande de plaque provisoire.

FAQ export et import

Quelles démarches doit-on réaliser lorsqu’on exporte un véhicule immatriculé en France ?

Il est recommandé de réaliser, en plus des éventuelles démarches douanières qui pourraient s’appliquer en cas d’exportation du véhicule hors de l’Union européenne, une déclaration de sortie du territoire du véhicule concerné. Cela permettra en effet de suspendre le dossier du véhicule dans le système d’immatriculation des véhicules, et d’interrompre le cas échéant le paiement de la taxe annuelle sur la détention des véhicules polluants (article 1011 ter du code général des impôts).

Pour réaliser l’opération, si le véhicule a été vendu pour export, il faudra se connecter sur le site de l’ANTS à l’aide d’une authentification FranceConnect, et choisir la téléprocédure complémentaire « Je souhaite faire une autre demande », catégorie « Faire une autre demande » et sous-catégorie « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la TP: je vends ou je donne mon véhicule ».

Il faudra alors expliquer succinctement que le véhicule a été exporté et joindre toute pièce de nature à confirmer l’exportation du véhicule (déclaration de cession, facture de vente ou de transport à l’étranger, déclaration douanière d’un pays de l’Union européenne).

J’exporte ma voiture, comment éviter les arnaques ?

Résiliez votre contrat d’assurance seulement après que la vente est conclue. Cela vous évitera d’être tenu pour responsable en cas de sinistre. Ensuite, faites-vous payer par virement bancaire pour une transaction plus sécurisée et simplifiée.

Comment obtenir le certificat de conformité ?

Si votre voiture est neuve, il vous sera remis gratuitement par le constructeur. Pour une voiture d’occasion par contre, il faudra faire les procédures soit à la préfecture soit en ligne sur le site de votre choix si le vendeur ne vous l’a pas remis.

Pourquoi fournir une preuve du contrôle technique si j’exporte ma voiture ?

Tout simplement pour permettre à l’acheteur de faciliter les démarches pour l’immatriculation de la voiture.

L’immatriculation d’un véhicule appartenant à un étranger, qui s’installe en France, relève-t-elle d’un simple changement d’adresse ou d’une première immatriculation sur le territoire soumise aux taxes afférentes ?

L’article R. 322-1 du code de la route précise que l’usager « qui souhaite mettre en circulation [un véhicule ] pour la première fois doit faire une demande de certificat d’immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile ».

Les véhicules précédemment immatriculés hors du territoire métropolitain, dans un autre Etat, sont des véhicules qui sont mis en circulation pour la première fois sur le territoire et doivent donc faire l’objet d’une première immatriculation en France. Les pièces nécessaires à l’immatriculation sont précisées à l’article 1.E de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

La procédure de changement d’adresse quant à elle ne concerne que les véhicules déjà immatriculés en France et prend la forme d’une simple modification des données du CI existant, conformément à l’article 15.A de l’arrêté du 9 février 2009.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Bryan Cambon dit

    Bonjour, je souhaite acheter une Mazda MX-5 de Suisse pour la ramener en France. Impossible de savoir si je dois m'acquitter de 10% de taxes d'importation en plus de la TVA. Si la voiture a un CoC est-ce que c'est suffisant pour en être dispensé ? Merci beaucoup...

    • Eplaque dit

      Tout achat de véhicule importé d'un pays hors UE est soumis aux droits de douane de 10 %. Le CoC concerne l'homologation technique (besoin de faire une RTI si le véhicule n'en est pas pourvu), il n'a rien à voir avec les droits de douane.

  • Holger dit

    Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion en Allemagne qui a été convertie au GPL en 2013. La conversion a été inscrite dans les journaux allemands sous P. 3 à l'essence gaz liquéfié. Lors de l'enregistrement de la carte grise, seul le statut du nouveau COC est émis et un avis d'expert de la DREAL est attendu pour ensuite réécrire la carte au gpl. Est-ce exact que la conversion en Allemagne avec certificat TÜV et l'inscription dans les papiers allemands n'est pas reconnue en France et donc le prix de la Carte Grise coûte presque 400 euros au lieu de 14 euros et j'ai une voiture indéfinie devant l'expert ?

    • Eplaque dit

      Oui, les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues en France.

  • Ayaz dit

    Bonjour, Je suis professionnel de l’automobile, nous venons de créer notre entreprise et débutons dans le domaine. Nous avons acheter un véhicule en Belgique, puis avons fait les démarches concernant le quitus fiscale qui a été réglé. Avant de pouvoir vendre le véhicule avons nous besoin de réaliser une déclaration d’achat ? Car je ne trouve aucune information sur internet concernant les véhicule importés d’étrangers.

    • Eplaque dit

      Il n'y a pas de déclaration d'achat sur les véhicules importés. En principe le quitus fiscal est à demander par le futur acheteur. Vous devez aussi éviter de demander le WW au nom de votre garage, cela complique l'immatriculation définitive.

  • Sallahu dit

    Bonjour, je souhaite acheter un véhicule dont j’ai envie d’exporter a l’étranger, j’aimerais savoir quelle sont les documents et les démarches à effectuer ?

    • Eplaque dit

      En cas de vente à l'étranger il suffit de suivre la procédure standard, à savoir établissement d'un certificat de cession et déclaration de celle-ci.

  • Ivo Sedlar dit

    Hello, I am from Czech republic and want to buy old car in France from private person. I want to drive it from France to Czech. Which documents I have to arrange in France for the way and also for the former owner to be correct? Thank you very much for your answer

    • Eplaque dit

      In France, there is no specific export plates for second hand car, they must be exported with their current plates. It is mandatory to cross the car registration certificate to indicate it has been sold. Nothing prevents to drive abroad with a "crossed carte grise" from French authorities perspective. However, some countries don't recognize such document as valid. If they control you, you might therefore get into trouble. You should check with ambassies or consulates of the countries you will drive through if they accept such document. If not, either you take the risk to do it anyway, or you organize transport on a truck.

  • Rob Smits dit

    Je veux immatriculer une moto de l'année 1995 en provenance du Royaume Uni. La moto est déja en France mais n'a jamais été immatriculé et est restée dans une grange depuis son arrivée. Comment est-ce-qu'il faut faire?

    • Eplaque dit

      Il faut faire une procédure d'immatriculation pour véhicule importé. Vous devrez bien entendu présenter une carte grise, des justificatifs de propriété : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

  • Lorang Frédéric dit

    Bonjour, mon ami va acheter un véhicule dit de démonstration qui 3 mois et 4.900 kms chez un concessionnaire Volvo. C'est une vente export puisque le véhicule sera immatriculé en Belgique et les demarches ont été faites La carte grise a été établie par le garage au nom de la concession pour les 3 mois mais mon ami s'est vu facturé le malus écologique...Est-ce légal ? Correct ?

    • Eplaque dit

      Tout dépend ce qui était prévu sur le bon de commande.

  • denis leslie compton dit

    Hi i have purchased a classic car in france and want to bring it to the UK can you tell me what i need to do this please thanks

    • Eplaque dit

      You have to find this out in the UK, there is nothing special to do in France from your side.

  • Saindou Allaoui dit

    bonjour, quel règlement a suivre pour exporté la ferraille des voiture compacté ou non compacté pour les recyclage vers inde et Maurice

    • Eplaque dit

      Votre question n'entrant pas dans le domaine de l'immatriculation (un véhicule détruit n'est plus immatriculé), nous sommes incapables d'y répondre, elle répond plus du domaine de l'exportation de métaux.

  • BITEAU dit

    Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule d’Andorre . Dois-je passer par la douane directement ? Quels seront les frais ? Dois-je prévoir des plaques WW ? Merci d’avance !!

    • Eplaque dit

      Vous trouverez toutes les informations utiles dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-andorre

  • Marília Da Silva Lopes dit

    Bonjour, je souhaiterais donner mon véhicule de 1999 à une personne vivant en Roumanie, qui viendra en France la chercher à l'occasion d'un prochain séjour. Comment faut-il procéder pour qu'il puisse s'en servir en France pendant son séjour avant de la ramener en Roumanie ? Merci d'avance pour vos informations

    • Eplaque dit

      Il suffit de faire une cession classique. N'oubliez pas de bien barrer la carte grise et de déclarer la cession. Le propriétaire peut rouler avec la carte grise barrée pendant 30 jours, il doit bien entendu être en règle d'assurance. Attention cependant au chemin du retour, la carte grise barrée peut ne pas être acceptée en tant que titre valable dans certains pays.

  • Bardyn dit

    Bonjour Je suis belge je travaille en Belgique et mon véhicule qui a 3 ans est immatriculé en Belgique. Je me suis récemment mariée avec un français et je réside donc en France. Comment dois je procéder pour immatriculer mon véhicule en France ? Puis-je passer par votre site en ligne?

    • Eplaque dit

      Vous devez introduire une demande d'immatriculation qui comprendra, outre les justificatifs et documents usuels, un quitus fiscal à demander à votre centre des impôts en France + le certificat de conformité de votre voiture. Plus d'infos ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html

  • Steven Maasland dit

    J'ai la double citoyenneté néerlandaise/canadienne et habite actuellement au Canada, j'ai l'intention de venir en France l'année prochaine, acheter une voiture de collection qui a plus de 15 ans, fair un tour un peu partout en Europe avant d'amener la voiture à un port où je peux faire l'exportation vers le Canada. Est-ce possible comme plan? Si j'ai bien compris, il m'est permis comme citoyen de l'Union Européen d'immatriculer la voiture à mon nom enFrance si je peux fournir une adresse en France. J'ai des amis à Paris qui m'ont dit qu'ils n'auraient aucun soucis a me permettre à immatriculer la voiture chez eux. Est-ce que j'ai bien compris? Est-il également possible trouver une assurance pendant environ un mois si je n'ai qu'un permit à conduire canadien/international?

    • Eplaque dit

      Dans votre cas la difficulté est d'obtenir un justificatif de domicile, indispensable pour avoir l'immatriculation à votre nom. Certes, vos amis peuvent vous fournir une attestation d'hébergement, mais nous ignorons les risques légaux d'un tel montage, que nous ne recommandons pas.

  • Traore dit

    Bonjour,je souhaite acheté un véhicule et l'envoyé en Afrique,suis de la Normandie quelques sont les démarches vu que suis novice et ou m'orienter pour l'exporter.

    • Eplaque dit

      Il faut vous adresser à une société spécialisée dans l'export, elle sera mieux placée pour vous expliquer les modalités.

  • Jaz dit

    Bonjour, j'ai pour projet de créer une société de vente de véhicules importés de d'Europe, savez vous si mon futur client va devoir payer le malus écologique sur les véhicules polluants comme c'est le cas en tant que première immatriculation en France ?

    • Eplaque dit

      Oui, toute première immatriculation d'un véhicule en France débouche théoriquement sur le paiement d'un malus. En ce qui concerne les véhicules importés, on prend en compte le barème de l'année de première immatriculation du véhicule tout en appliquant une décote de 10 % par année d'ancienneté. Ce qui signifie que les véhicules de plus de 10 ans ne payent pas de malus.

  • Chaibi dit

    Bonjour, je viens d'acheter un véhicule en france pour l'export vers la Tunisie avec TVA récupérable je voudrai savoir si il ya un délai exact pour circuler en france avant de l'exporter Merci par avance

    • Eplaque dit

      Vous pouvez circuler tant que la carte grise provisoire est valide.

  • Treska dit

    Bonjour, J’ai déménagé a l’étrange (dans EU) avec mon voiture immatriculé en France. Je possède mon voiture en France depuis 3ans. Maintenant je vais faire l’immatriculation en autre pays. Dois je faire/informer le Préfecture (ou autre gouvernent/SIV) en France?

    • Eplaque dit

      Non, il n'y a pas en France de procédure de radiation, il faut simplement déclarer la cession. Vous pouvez introduire une déclaration d'exportation à l'ANTS, mais c'est facultatif et probablement inutile dans votre cas vu que vous conservez le véhicule (il s'agit d'une procédure de précaution pour éviter que l'acheteur roule avec les plaques françaises).

  • Jérôme dit

    Bonsoir, Je souhaite acheter un véhicule en Belgique. Je vis en France et ai déjà versé l’acompte de réservation. Je dois me rendre en Belgique pour la livraison et ramener mon véhicule mais le garage ne fournit pas les plaques de transit. Ils me disent que je dois fair les plaques provisoires en France et venir avec. Sauf que pour faire les plaques j’ai besoin du certificat de cession ou de la facture que je n’aurai qu’a la livraison au moment du versement du solde....pouvez vous m’aider ? Je vous remercie.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le garage belge vous propose une solution illégale, vous n'avez pas le droit de ramener le véhicule jusqu'à la frontière avec des plaques WW. Pour faire les choses correctement, vous devez soit faire remorquer le véhicule jusqu'à chez vous, soit demander des plaques d'export à la DIV (Bruxelles). Cordialement, La modération Eplaque

  • BB dit

    Bonjour Je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule en France mais c'est pour l'export. Dois-je m'acquitter du malus écologique? Puis-je récupérer le malus une fois ré-immatriculé à l'étranger? Merci, Cordialement, BB

    • Eplaque dit

      Bonjour, Nous présumons qu'il s'agit d'un véhicule neuf (il n'y a plus de malus sur les véhicules d'occasion). Pour l'exportation vous devez faire une immatriculation WW ou TT, celle-ci n'est pas soumise au malus. Cordialement, La modération Eplaque

  • Huw dit

    Hi, I want to import my own UK registered car to France. It is a Fiat Panda purchased new by me in 2016. Is this a service you offer?

    • Eplaque dit

      Hello, We can only take care of the car registration. Best regards, Eplaque

  • Niculita dit

    Bonjour tout le monde. Je viens vers vous car je rencontre une problème par rapport à l'exportation de mon véhicule. J'ai vendu la voiture à mon frère (habite en Europe) qui voulait transiter Allemagne, Autriche,..... avec les plaques d'immatriculation sans le transporter sur une plate-forme. Avant de conclure la vente je me suis renseigné au près des douanes, police routière, nationale, cartes grises.... pour faire les démarches comme il faut. Mais on rencontré une autre problème. Il est parti en voiture, il c'est fait arrêter en Autriche par les douanes et ils sont pris les plaques d'immatriculation en lui disant que la carte grise ne douvait pas être barré avec "Vendu le...." et il l'on obligé d'immatriculé la voiture chez eux avant de partir. Ma question est : Qu'est que il faut faire pour pas avoir le même souci et bien informer les autres personnes qui voulaient faire un export de véhicule tranquillement ? Je vous remercie d'avance pour la réponse.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il s'agit de la procédure pour exporter un véhicule français. Il se peut qu'il y ait des lois spécifiques en Autriche, comme l'indique le site officiel de l'administration française (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F116). Donc le conseil serait de bien vérifier auprès de tous les pays traversés si c'est légal. Une autre solution consiste, quand c'est possible, à ne barrer la carte grise qu'une fois arrivé à destination. Cordialement, La modération Eplaque

  • Guermazi dit

    Bonjour Je souhaite acheter une voiture de collection en tunisie et la ramener en france .. la voiture étant en règle en tunisie et roule depuis 40 ans .. quelle est la procédure à suivre en france ? Je vais me charger à aller en Tunisie pour la ramener en bateau. Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous devez suivre la procédure classique pour l'immatriculation d'un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, La modération Eplaque

  • M BARBER John dit

    chère équipe, nous espérons que vos collègues et vous-même êtes en sécurité pendant ces temps difficiles et difficiles. Nous avons essayé d'immatriculer mon véhicule au Royaume-Uni et nous voulions vous demander si vous pouviez m'aider. Je viens d'obtenir une technique de contrôle qui est valable jusqu'en mars 2023. Veuillez indiquer le coût et la disponibilité de votre service. Merci beaucoup M. Barber John

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci. Nous proposons ce genre de service, oui. Si c'est plus facile pour vous, nous avons même des agents anglophones. Contactez-nous : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Karl kenny dit

    I brought my car over in December 2020 and now need to transfer to french plates. Can you advise me as to how I go about it.

  • Cindy Lorenzati dit

    Bonjour, Ma maman va s'installer en France très bientôt, elle souhaite garder son véhicule immatriculée en Suisse. Quels sont les premières démarches à faire ? Comment savoir quel coût cela va engendrer ? On se demande s'il n'est pas mieux de revendre le véhicule et d'en acheter un en France ?! Entre la taxe de CO2 exorbitante... et les autres frais, on ne sait plus trop quoi faire. Merci d'avance pour votre aide précieuse. Meilleures salutations, Cindy

    • Eplaque dit

      Bonjour, Merci de contacter le service client pour que puissions vous donner un devis : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ivanova dit

    Bonsoir. Si j’achète une voiture en France et dans 3 mois je vais aller en voiture en Ukraine ( je suis ukrainienne). Est-ce que je peux garder la carte grise ancienne? Cordialement

    • Eplaque dit

      Bonjour, Vous pouvez vous rendre en Ukraine avec votre véhicule immatriculé en France. Si vous vous installez là-bas, vous devrez probablement immatriculer votre véhicule sur place. Nous ignorons les règles en vigueur dans ce pays, mais en France le délai est de un mois après prise de la résidence principale. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Ilona Nieuwenburg dit

    Bonjour, Est-il correct qu'en France le camping-car est de catégorie M1 et le genre est VASP ? Et que pour ce type de véhicule vous devez payer une taxe malus lors de l'importation et de l'immatriculation en France? La plaque d'immatriculation néerlandaise d'uin campervan indique M1, genre SA. Est-ce la classification correcte pour pouvoir importer le camping-car en France sans taxe malus? Ilona

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, c'est la classification usuelle des camping-cars qui sortent des usines des constructeurs. Le malus écologique ne s'applique qu'aux voitures de tourisme. Un VASP importé est donc exempté, peu importe le genre. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Dodi dit

    Bonjour, Je souhaite exporter une voiture d’occasion ( que je vais l’acheter chez un mandataire). Lors du l’achat de véhicule, je dois changer les plaque en plaques WW ou je peux garder les plaques du vendeur? Et si c’est ok pour le deuxième cas, j’aurais combien de temps pour rouler avancer les plaques du vendeur avant d’exporter la voiture? De plus, comment décaler l’export de ce véhicule à la douane? Je compte l’exporter à partir du port de Marseille. Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule est d'occasion, vous pouvez l'exporter avec ses plaques normales après avoir mis la carte grise à votre nom. Si le véhicule est neuf, vous devez demander une carte grise WW. Pour la déclaration, ainsi que d'autres informations, nous vous conseillons de lire cet article de la douane : https://www.douane.gouv.fr/fiche/exportation-hors-de-lunion-europeenne-dun-vehicule-moteur-achete-en-france Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Sen dit

    Bonjour J’habite dans les DOM en Martinique et J’ai acheté une moto au pays et je souhaiterais faire une carte grise provisoire W afin de l’immatriculer pour l’amener au transporteur pour le transport maritime

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il faut vous adresser à la douane. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Lucas dit

    Bonjour, j'habite en France, et je souhaiterais acheter une voiture d'occasion en Angleterre, suite au brexit je voulais savoir si ces formalitées ont changé ou non ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Oui, les véhicules de Grande-Bretagne sont désormais de provenance hors UE, avec toutes les conséquences que cela implique en termes de frais supplémentaires (TVA et droits de douane). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • moussa dit

    Bonjour, mon frère a acheté en France un véhicule destiné à l'export (ford ranger3.2 L), il ramène ce véhicule en Tunisie, mais la Tunisie refuse et lui demande de repartir avec ce véhicule. Raison : parce que mon frère avait passé un long moment en Tunisie avant de venir en France pour acheter ce véhicule. La douane lui dit qu'il aurait fallu qu'il passe au moins 6mois à 2 ans en France pour pouvoir rentrer ce véhicule. Sachant que le certificat d'immatriculation est valable jusqu'au 17/01/2021. Que peut-il faire ? Est-il possible d'immatriculer ce véhicule définitivement sachant que celui-ci n'est plus vendu en France que pour l'exportation ? Et s'il demande son immatriculation définitive, que risque t'il ?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Pourquoi ce véhicule ne pourrait-il pas être immatriculé en France ? Si c'est parce qu'il n'a pas de certificat de conformité européen, vous devriez pouvoir l'immatriculer en France en obtenant une homologation spécifique (RTI). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • ALAIN GUARNERI dit

    Bonjour je souhaite acheter un véhicule à un professionnel de l'automobile , provenance DUBAI est il préférable que celui ci s'occupe de franciser ce véhicule en payant les frais que je rembourseraient ( véhicule occasion de plus de 10 ans ) merci pour votre conseil . Cdlt AG

    • Eplaque dit

      Bonjour, Passer par une société représente un surcoût, par contre c'est beaucoup plus simple et peut vous éviter de mauvaises surprises. À vous de voir :) Cordialement, L’équipe Eplaque

  • JoPerah dit

    Bonjour, J'envisage d'acheter une voiture à létranger et l'expoter ensuite vers l'afrique. Faut-il d'abord que je sois à jour des formalités en France? Quelle sera la démarche à suivre?

    • Eplaque dit

      Bonjour, Votre question technique dépasse notre champ de compétences. Nous vous conseillons de vous adresser aux douanes, par exemple. Il est peut-être possible d'obtenir une immatriculation de transit. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Djil dit

    bonjour oiture neuve. je mpprete à prendre ma retraite et je souhauiterais acheter une voiture neuve pour l'exporter. Ai-je le droit de rouler avec en France pendant juste un ou 2 mois avant l'export? Si oui , pour quelle durée max et quelle procédure à entamer ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Il n'y a pas de délai spécifique. Ou plutôt il dépend du type d'immatriculation. À savoir si vous avez opté pour une immatriculation provisoire (WW, valable un mois et renouvelable 1 fois), ou une immatriculation définitive. Les deux permettent d'exporter la voiture, il n'y a plus de carte grise export. Si vous tenez à exporter la voiture en tant que véhicule neuf, vous devez respecter la définition "véhicule neuf" du pays destinataire. Par exemple, pour qu'un véhicule soit considéré comme neuf lorsqu'il est importé en France, il ne peut être âgé de plus de 6 mois ou avoir parcouru plus de 6.000 km. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Mathieu dit

    Bonjour, je quitte la France et je me déménagé en Pologne. C'est qua le démarches administratives pour exporté ma voiture (carte grise à mon nom) merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Si le véhicule vous appartient, il n'y a rien de spécial à faire pour l'amener en Pologne. Vous roulez avec vos plaques. Vous devrez ensuite suivre la procédure locale, dans les délais impartis par l'État polonais, pour immatriculer votre voiture sur place. Vous pourrez ensuite annuler vos plaques françaises. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Jasmine brador dit

    Bonjour j'ai une immatriculation ww et je travaille en Belgique puis je prendre mon véhicule pour aller au travail ? Car j'ai lu qu'on ne pouvait pas rouler hors de France avec nos plaque ww, c'est bizart car j'ai traversée toute la Belgique avec ces fameuses ww et je me suis fait contrôlée 2 fous sans qu'on me pose au un problème Merci de votre reponse

    • Eplaque dit

      Bonjour Jasmine, Les plaques WW permettent effectivement de circuler à l’étranger. Toutefois, elles sont soumises à une durée de validité de 15 jours. Elles doivent donc être rapidement remplacées par une immatriculation définitive. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • BORDE dit

    Bonjour je suis vendeur de véhicules trikes et j ai2merais savoir si il est possible de récupéré ou acheté un trike accidenté au près d une assurance et si oui comment faire pour pouvoir faire de la pièces détaché et surtout que l on trouve plus . Cordialement Mr BORDE Patrick Vendeur de pièces de Trikes

    • Eplaque dit

      Bonjour, Les professionnels de l'automobile ont le droit d'acheter des véhicules qui ne roulent pas. Si vous avez ce statut, c'est possible. Cordialement, L'équipe Eplaque

  • Alexandre dit

    Je quitte la France après avoir vendu ma maison. C'est-à-dire que le jour du départ, mon domicile en France à l'adresse figurant sur ma carte grise aura cessé d'être. Comment m'assurer pour le temps du voyage, idéalement pour un mois ?

    • Eplaque dit

      Vous n'avez rien à faire, si l'assurance est toujours en vigueur, peu importe que votre adresse ne soit plus la bonne durant la période.

  • GUIBOUT dit

    Bonjour, je suis sur l'ile de saint barthelemy je désire rentré en métropole et faire suivre mon véhicule quel démarche faire y il a t'il des frais de douane, tva etc....

    • Tiphaine dit

      Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher d'un organisme en relation avec ses procédures afin d'obtenir vos réponses.