Mieux comprendre l’import-export véhicule

Publié par Benoit Ginet-6 min de lecture ⏳

Le 03/06/2020-Mis à jour le 15/04/2025

Que vous soyez un professionnel ou un particulier, si vous souhaitez importer ou exporter un véhicule, vous devez savoir qu’il y a des règles à suivre scrupuleusement. En effet, tout un tas de procédures vous attend. Vous devez être en règle par rapport à l’immatriculation, à l’assurance auto, à la douane… En outre, il y a la fiscalité, les documents à fournir… Bref, attendez-vous à un parcours du combattant. Cependant, le plus dur sera de commencer les formalités. Oui, en prenant soin de tout étudier sans laisser les moindres détails au hasard, vous parviendrez à importer ou à exporter votre voiture sans trop de soucis. Tout de suite, nous vous disons tout ce qu’il faut savoir sur l’import-export véhicules.

Importer un véhicule : les formalités

Vous êtes tombé sur la voiture de vos rêves lors de votre séjour à l’étranger, et vous vous demandez quelles procédures faut-il enclencher pour pouvoir circuler avec sur le territoire français ? Bien que cela ne soit pas une sinécure, avec un minimum de discernement, vous pouvez vous en sortir haut la main. Il s’agit tout simplement de procéder étape par étape.

Coût d’importation d’une voiture en France

Déclaration au centre des impôts

Il s’agit de la première procédure à accomplir lorsque votre véhicule acquis à l’étranger arrive sur le territoire français. Vous devez le faire au centre des impôts dont vous dépendez dans un délai maximal de quinze jours. Par ailleurs, vous devrez présenter les quelques documents suivants :

Le certificat de vente si vous avez acheté la voiture à un particulier. Si vous l’avez fait auprès d’un professionnel, présentez à la place la facture ;
Une pièce justifiant votre identité ;
Un justificatif de domicile qui date de moins de trois mois (facture d’électricité, quittance de loyer…) ;
La carte grise provenant du pays d’origine du véhicule (pour les voitures d’occasion) ;
L’équivalent du certificat de non-gage.

Pour les voitures d’occasion, un quitus de non-fiscalité attestant que votre véhicule est exempté de taxe vous sera fourni gratuitement lorsque vous aurez présenté ces documents. Par contre, si vous avez acheté un véhicule neuf, sachez qu’il sera assujetti au 20 % de TVA.

Le contrôle technique pour les voitures de plus de quatre ans

Effectivement, pour pouvoir être immatriculés en France, les véhicules importés âgés de plus de quatre ans doivent avoir subi un contrôle technique de moins de six mois. En plus, il faudra le faire dans un centre français ; l’administration française l’exige. De fait, n’oubliez pas de le faire au moment où votre voiture arrive sur le territoire français.

Plaque d’immatriculation indienne

Immatriculer le véhicule

Vous savez certainement qu’il sera impossible de rouler au volant de votre voiture importée sans certificat d’immatriculation. De fait, engagez rapidement les procédures pour éviter les mauvaises surprises, d’autant plus que les cartes grises pour véhicules importés connaissent de gros retards à l’ANTS. D’abord, sachez que les démarches se font en ligne et que vous devrez présenter un certain nombre de documents pour pouvoir immatriculer votre véhicule. En effet, pour obtenir votre carte grise vous devez présenter :

Une pièce qui justifie votre identité ;
Un justificatif de domicile ;
Le contrat de vente — préalablement traduit en français — du pays d’origine de la voiture ;
L’équivalent du certificat de non-gage et le certificat d’immatriculation du pays étranger ;
La preuve que la voiture a subi un contrôle technique de moins de six mois si la voiture a plus de quatre ans ;
Le certificat de conformité européen ;
Une demande Cerfa de certificat d’immatriculation dûment remplie et signée.

Modèle d’attestation d’hébergement

Comment exporter une voiture ?

Les premiers réflexes

Vendre une voiture à un pro ou à un particulier, qu’elle soit neuve ou d’occasion est une tâche complexe. Vous, en tant que vendeur, devez assurer les procédures requises par l’administration française. Vous devez faire part de votre projet à la préfecture, et ce même si vous souhaitez donner votre voiture. Pour ce faire, présentez ces documents qui sont indispensables pour l’exportation :

Une pièce qui justifie votre identité ;
Un justificatif de domicile ;
Le certificat d’immatriculation barré et comportant la mention « vendu le » ;
Deux exemplaires du Cerfa n° 15776*01 ou déclaration de cession ;
Une déclaration d’export.

Par ailleurs, si vous exportez votre véhicule vers un pays membre de l’Union européenne, sachez qu’aucuns frais de douane ne seront pris en compte. En revanche, si le pays vers lequel vous exportez est hors du territoire de l’Union européenne, d’autres procédures comme l’établissement d’une déclaration d’export auprès du bureau de douane concerné par exemple sont obligatoires. En fait, les procédures différeront selon le pays qui recevra votre véhicule. De fait, il est sage de bien se renseigner avant de passer par les services de la douane.

L’immatriculation WW pour exportation

En effet, avant d’exporter votre véhicule, il faut qu’il soit immatriculé provisoirement. Ainsi, vous devez faire une demande de plaque provisoire WW, et ce dans le but de permettre à l’acheteur de votre voiture de bénéficier d’une marge de manœuvre pour engager les procédures d’immatriculation définitive. Pour obtenir une plaque d’immatriculation provisoire, présentez les documents suivants :

Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ;
Un justificatif d’assurance ;
Un justificatif fiscal ;
Un mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) ;
Une pièce justifiant votre identité ;
Un justificatif de vente ;
Un justificatif de domicile ;
Le certificat de conformité.

Le certificat de conformité, un document incontournable dans l’import-export véhicule

S’agissant d’un document qui atteste que le véhicule en question suit les normes européennes, le certificat de conformité est obligatoire si vous importez votre véhicule hors de l’Union européenne. En effet, qu’elle soit neuve ou d’occasion, votre voiture devra être immatriculée avant de circuler sur le sol français. Et sans le certificat de conformité, vous ne pourrez pas le faire.

Pour l’exportation, ce même certificat sera également sollicité lors de votre demande de plaque provisoire.

Importer une voiture américaine en France

FAQ export et import

Quelles démarches doit-on réaliser lorsqu’on exporte un véhicule immatriculé en France ?

Il est recommandé de réaliser, en plus des éventuelles démarches douanières qui pourraient s’appliquer en cas d’exportation du véhicule hors de l’Union européenne, une déclaration de sortie du territoire du véhicule concerné. Cela permettra en effet de suspendre le dossier du véhicule dans le système d’immatriculation des véhicules, et d’interrompre le cas échéant le paiement de la taxe annuelle sur la détention des véhicules polluants (article 1011 ter du code général des impôts).

Pour réaliser l’opération, si le véhicule a été vendu pour export, il faudra se connecter sur le site de l’ANTS à l’aide d’une authentification FranceConnect, et choisir la téléprocédure complémentaire « Je souhaite faire une autre demande », catégorie « Faire une autre demande » et sous-catégorie « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la TP: je vends ou je donne mon véhicule ».

Il faudra alors expliquer succinctement que le véhicule a été exporté et joindre toute pièce de nature à confirmer l’exportation du véhicule (déclaration de cession, facture de vente ou de transport à l’étranger, déclaration douanière d’un pays de l’Union européenne).

J’exporte ma voiture, comment éviter les arnaques ?

Résiliez votre contrat d’assurance seulement après que la vente est conclue. Cela vous évitera d’être tenu pour responsable en cas de sinistre. Ensuite, faites-vous payer par virement bancaire pour une transaction plus sécurisée et simplifiée.

Comment obtenir le certificat de conformité ?

Si votre voiture est neuve, il vous sera remis gratuitement par le constructeur. Pour une voiture d’occasion par contre, il faudra faire les procédures soit à la préfecture soit en ligne sur le site de votre choix si le vendeur ne vous l’a pas remis.

Pourquoi fournir une preuve du contrôle technique si j’exporte ma voiture ?

Tout simplement pour permettre à l’acheteur de faciliter les démarches pour l’immatriculation de la voiture.

L’immatriculation d’un véhicule appartenant à un étranger, qui s’installe en France, relève-t-elle d’un simple changement d’adresse ou d’une première immatriculation sur le territoire soumise aux taxes afférentes ?

L’article R. 322-1 du code de la route précise que l’usager « qui souhaite mettre en circulation [un véhicule ] pour la première fois doit faire une demande de certificat d’immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile ».

Les véhicules précédemment immatriculés hors du territoire métropolitain, dans un autre Etat, sont des véhicules qui sont mis en circulation pour la première fois sur le territoire et doivent donc faire l’objet d’une première immatriculation en France. Les pièces nécessaires à l’immatriculation sont précisées à l’article 1.E de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.

La procédure de changement d’adresse quant à elle ne concerne que les véhicules déjà immatriculés en France et prend la forme d’une simple modification des données du CI existant, conformément à l’article 15.A de l’arrêté du 9 février 2009.

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Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

Dumoulin
22 janvier 2026
Bonjour.

J'ai fait l'acquisition d'un véhicule belge de 1956 modifié en Belgique et actuellement la carte grise est récente année 2000 . J'ai l'immatriculer en France quelle sont les démarches dans ce cas particuliers . Demande ffve dreal .....

Je suis perdu

Merci
- Eplaque
  23 janvier 2026
  Vous devez suivre la procédure générale pour l'immatriculation d'un véhicule importé (UE). En bref, cela implique d'obtenir un quitus fiscal et un certificat de conformité européen. Cependant, vu l'âge de votre véhicule ce dernier document n'est pas disponible. Il faudra donc :
  
  - Faire une RTI si les modifications du véhicule sont jugées "notables" (pour être éligible à la mention collection, le véhicule doit être à l'état d'origine)
  - Immatriculer sur base de l'attestation FFVE si les modifications sont jugées mineures
Rikard Hedman
27 décembre 2025
Bonjour,

Je suis ressortissant suédois, récemment installé en France (département 84 – Vaucluse).

Je souhaite effectuer la première immatriculation en France d’un véhicule importé depuis la Suède (UE), déjà à mon nom.

Situation particulière :

– Je ne dispose pas de FranceConnect

– Je n’ai pas encore de numéro fiscal français

– La démarche ANTS est donc bloquée pour un particulier

Véhicule :

– Camping-car (Fiat Ducato 2.3 Multijet, 2017)

– Véhicule d’occasion, déjà immatriculé en Suède

– Quitus fiscal obtenu

– Contrôle technique en cours / disponible

– Assurance française en cours / prévue

Ma question :

Pouvez-vous prendre en charge l’intégralité de la procédure à distance, en tant que professionnel habilité ANTS, pour un véhicule importé de l’UE, sans FranceConnect, pour un particulier ?

Cordialement,

Rikard Hedman
- Eplaque
  29 décembre 2025
  Oui bien sûr, mais il faudra aussi le certificat de conformité. Voir https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-vehicule-etranger#documents pour la liste complète des justificatifs requis et lancer la procédure (bouton Commander).
Zan
19 décembre 2025
Bonjour,

Je souhaite vendre ma moto à un particulier qui envisage, ensuite, de l’exporter en Pologne. Dois-je passer uniquement par ANTS ou bien y-a-t-il d’autres démarches à réaliser en parallèle ? Par ailleurs, à quel moment se fait le transfert de propriété ? Faut-il attendre que l’acheteur ait immatriculé la moto avant le transfert de propriété soit effectif ? Que se passerait-il si le délai d’un mois prévu pour l’acheteur pour immatriculer la moto est dépassé ?

Merci.

Cordialement
- Eplaque
  22 décembre 2025
  Vous devez enregistrer la cession comme si vous vendiez la moto à une personne vivant en France, il n'y a pas de différence.
Med
4 décembre 2025
Bonjour, je souhaite importer un véhicule provenant d'un concessionnaire Allemand.

Le véhicule est de 2023 mais seulement 1500km.

Est-il considéré comme neuf ?

Si oui, cela veut dire TVA en France c'est bien ça ?

Merci d'avance pour votre réponse.
- Eplaque
  5 décembre 2025
  C'est juste, vous devrez payer la TVA sur une telle acquisition.
Sylvie
22 novembre 2025
Bonjour, puis-je faire immatriculer un véhicule en France sans y avoir mon domicile principal? Je suis domiciliée en Belgique. Je dispose d'une adresse (résidence secondaire) en France mais ce n'est pas mon domicile. Comment dois-je procéder?
- Eplaque
  24 novembre 2025
  Oui, un étranger peut immatriculer une voiture en France à l'adresse de sa résidence secondaire. C'est la seule condition à remplir ici, il faut avoir une adresse fixe que l'on peut prouver avec un acte de propriété, une facture d'eau ou d'électricité etc. La procédure dépend du cas de figure (si vous achetez une voiture d'occasion en France ou si vous importez un véhicule personnel). Attention toutefois que vous ne pourrez pas rouler avec ce véhicule en Belgique. Si vous souhaitez rouler librement dans les 2 pays, il faut immatriculer en Belgique.
Marchetti
13 octobre 2025
Bonsoir, j'ai immatriculé mon véhicule avec une plaque d'immatriculation française en Italie le 8 octobre. Pour pouvoir déclarer la sortie définitive du véhicule de France, comment dois-je procéder ? Vous en occupez-vous ?
- Eplaque
  14 octobre 2025
  La seule obligation légale est d'enregistrer la cession du véhicule (à vous-même avec votre adresse en Italie). Cette opération engendrera l'annulation automatique de l'immatriculation.
Riccardo Marchetti
13 octobre 2025
Bonsoir, j'ai immatriculé mon véhicule avec une plaque d'immatriculation française en Italie le 8 octobre. Pour pouvoir déclarer la sortie définitive du véhicule de France, comment dois-je procéder ? Vous en occupez-vous ?
- Eplaque
  14 octobre 2025
  Nous pouvons nous charger de l'enregistrement de la cession, oui. Cliquez sur le bouton bleu Commander sur la page https://www.eplaque.fr/cession-vehicule/enregistrement-de-cession-de-vehicule pour lancer la procédure.
de la PORTE des VAUX
9 octobre 2025
Bonjour

je cherche un modèle de voiture assez difficile à trouver en France. Il y en a beaucoup plus en Suisse. J'ai bien analysé les démarches qu'il faut faire et j'achoppe sur un point. Une fois mon véhicule acheté, puis je faire une immatriculation WW en France, avec tous les papiers (dédouanement, TVA Payée, facture carte grise suisse annulée, COC, etc.) et le ramener en France pour lui faire un contrôle technique ? Me faut-il absolument un MFK ? Faut-il absolument que je fasse des plaques temporaires Suisse ?

Merci de votre réponse !

Cordialement

Emeline de la PORTE des VAUX
- Eplaque
  10 octobre 2025
  Vous ne pouvez pas utiliser les plaques WW pour rapatrier le véhicule, celles-ci ne peuvent être posées sur celui-ci qu'une fois la frontière franchie. Donc oui il faut les plaques temporaires suisses ou organiser un transport sur camion.
TURMINEL
1 septembre 2025
Bonjour.

Je souhaite vendre une moto d'occasion TRIUMPH immatriculée en France au compagnon ukrainien de ma fille mais tous les deux travaillent et habitent en Autriche. Comment dois-je procéder ?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement.

Sylvie TURMINEL
- Eplaque
  2 septembre 2025
  Vous remplissez un certificat de cession avec lui avec ses coordonnées en Autriche, puis vous l'enregistrez en ligne, c'est tout.
jpdc91
5 août 2025
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule Belge avec un controle technique Belge qui à moins de 6 mois Mon véhicule est immatriculé en France à mon nom, devrais-je repasser à nouveau un controle technique en France si je veux vendre mon véhicule à un futur acheteur français malgré que le controle technique Belge ai moins de 6 mois ?

Cordialement.
- Eplaque
  6 août 2025
  Un contrôle technique européen est accepté en cas d'immatriculation d'un véhicule importé. Mais cette possibilité n'est pas prévue en cas de vente d'un véhicule immatriculé en France il nous semble. Donc à notre avis il faudra remettre à l'acheteur un contrôle technique français, même si votre véhicule est en ordre de contrôle technique comme indiqué sur la carte grise... le législateur n'a probablement pas pris en compte ce scénario. Nous vous conseillons toutefois de vite vérifier avec l'ANTS dans le cas où nous aurions tort.
Zénous
3 juillet 2025
Bonjour,

Nous venons de déménager en Slovénie et sommes en train de procéder aux différents enregistrements dans le nouveau pays, maintenant à l'immatriculation de notre voiture encore immatriculée en France.

Or, le service d'immatriculation et contrôle technique (même organisme ici) a besoin d'une espèce de "déclaration de radiation en France" pour notre véhicule en France et d'une carte grise barrée avant que l'immatriculation puisse être faite ici (j'ignorais que cela existe).

Comment procéder ceci depuis ici et combien de temps cela dure-t-il environ ?

Aussi, où faut-il laisser les plaques françaises?

Merci pour votre aide ?
- Eplaque
  3 juillet 2025
  En France la radiation d'immatriculation n'existe pas à proprement parler. Dans le cadre d'une exportation, la procédure est faite automatiquement en cas de déclaration de cession avec un acquéreur étranger. Dans votre cas, vous devez remplir un certificat de cession avec vos coordonnées en France dans le volet ancien propriétaire, et vos coordonnées en Slovénie dans le volet nouveau propriétaire. Il faut ensuite enregistrer la cession et barrer la carte grise. Les autorités slovènes devraient pouvoir immatriculer le véhicule sur base du certificat de cession (joindre éventuellement l'accusé d'enregistrement de la cession) et de la carte grise barrée. Si vous éprouvez de nouveau un blocage, éventuellement obtenir une déclaration de sortie du territoire de la part de l'ANTS (faire un dossier de type "autre demande"). Vous trouverez plus d'infos dans notre article sur la radiation d'un véhicule exporté.
Oliveira dias Hugo
19 juin 2025
Bonjour

Je fait un demande de carte chez eplaque depuis 1mois toujours pas de nouvelles

C’est normale que ça mette beaucoup de temps

Merci d’avance cordialement
- Eplaque
  19 juin 2025
  S'il s'agit d'une demande d'immatriculation pour un véhicule importé, cela prend environ 3 semaines, mais le délai peut être allongé si le dossier n'est pas complet dès le début ou à cause du CERT. Contactez le service client avec votre numéro de dossier pour faire le suivi.
Chebbi nidhal
14 mai 2025
Bonjour

Je me permets de vous contacter en vue de mon souhait d’une nouvelle acquisition, un SUV Mercedes GLe, immatriculée initialement en 2018 en France, puis immatriculée monégasque en avril 2022 jusqu’à ce jour.

j’envisage de l’acheter et le re immatriculer en France (achat chez un particulier)

Est ce que j’aurai un malus à payer ou pas ? Et quelle démarche à suivre?

Bien cordialement
- Eplaque
  15 mai 2025
  La logique voudrait que le malus ne soit pas payé à nouveau. Mais il nous semble que l'ANTS va appliquer le malus quand même, machinalement vu qu'il s'agit d'une importation. Nous vous conseillons de les contacter au préalable afin de vous assurer qu'on ne vous fera pas payer le malus. Celui-ci n'est pas aussi corsé que le malus neuf, mais il peut tout de même représenter une somme substantielle.
Maciej BADOWER
30 avril 2025
Bonjour, je possède une Volvo V90 que je souhaite importer en France. J'ai le certificat d'immatriculation de Volvo UK. Est-ce suffisant ? Il est signé et certifié par le constructeur. Comme il s'agit d'un modèle relativement récent, j'aimerais également savoir si cette voiture, une V90 cc de 2020 avec phares directionnels actifs, nécessite un réglage des phares. Volvo m'a répondu que non.
- Eplaque
  1 mai 2025
  Le certificat d'immatriculation (car registration certificate) n'est pas suffisant, il vous faut aussi le certificat de conformité européen. Pour ce qui est du réglage des phares, nous comprenons que ce n'est peut-être pas nécessaire sur ce modèle. Mais il faudra tout de même faire une RTI (individual approval en France) afin de faire constater que l'orientation des phares est réglementaire.
Rodrigo
10 avril 2025
Bonjour, j’ai acheté une voiture en Belgique sans immatriculation mais actuellement je vis dans la maison de ma copine en France et j’y habite, je voulais le légaliser en France et avoir tout prêt à rouler avec la voiture, elle a déjà un contrôle technique belge, vous faites le genre de service complet de cette légaliser la voiture sans plaque en France, plus contrôle technique français et tout ce qu’il faut pour que la voiture soit prête à l’emploi ? merci
- Eplaque
  10 avril 2025
  Pour les véhicules étrangers sans immatriculation nous ne pouvons intervenir, ces dossiers ne peuvent être gérés que par l'ANTS et vous devrez avoir une preuve de propriété solide pour avoir une chance d'immatriculer le véhicule.
Tej
4 avril 2025
Bonjour,

Je suis en France et j'ai trouvé une voiture à vendre avec une immatriculation étrangère. Les vendeurs ont fourni la facture d'achat, la carte grise libyenne ainsi qu'un certificat de douane. Pourrais-je acheter ce véhicule et l'immatriculer en France ? Quels documents seraient nécessaires pour cela ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.
- Eplaque
  7 avril 2025
  Ce véhicule n'est probablement pas homologué EU. Cela signifie que même si l'immatriculation est possible, il faudra faire une homologation individuelle. Soit une RTI auprès de votre DREAL. Cela induit de mettre le véhicule en conformité avec un garage de la marque, si nécessaire, puis de passer des tests coûteux à l'UTAC. Il y aura donc plusieurs milliers d'euros de frais à prévoir si vous achetez cette voiture. Si le véhicule est récent, un malus écologique substantiel est aussi possible vu qu'il s'agit d'une première immatriculation en France.
Sou
1 avril 2025
Bonjour

J'ai une certificat de conformité en allemand pour une Peugeot expert

A ce que c'est acceptable

Merci
- Eplaque
  2 avril 2025
  Oui.
Mohamed
17 mars 2025
Bonjour, j’aimerais savoir si etait sous titre de séjour français de nationalité tunisien , je peux avec un véhicule RSV que je vais remettre en état l’exporter vers la Tunisie , quel sont les formalités ? Et est ce que je doit avoir un contrôle technique valable ou je le fait directement sur place ? Et est ce que avec carte grise barré et acte de vente seulement sa passe ?

Cordialement
Yassbam
13 mars 2025
Bonjour,

J’ai en France une BMW 1250RT de 04/2021 avec une carte grise bloquée en préfecture suite à un accident. Le véhicule est roulant et en bon état. Je souhaite l’exporter et l’immatriculer au Maroc. Est-ce possible malgré la carte grise bloquée ? Quelles sont les démarches à suivre ? Existe-t-il un organisme pouvant s’en charger ?

Merci
- Eplaque
  13 mars 2025
  Il est possible de vendre un véhicule classé VGE à un professionnel. Mais l'immatriculation pourrait être bloquée au Maroc, nous ignorons quelles sont les règles en la matière (en France la procédure serait impossible).

Sommaire

Importer un véhicule : les formalités
Comment exporter une voiture ?
Le certificat de conformité, un document incontournable dans l’import-export véhicule
FAQ export et import

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