Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
  1. Blog
  2. Mieux comprendre l’import-export véhicule

Mieux comprendre l’import-export véhicule

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 3 juin 2020 - 4 min de lecture ⏳

Que vous soyez un professionnel ou un particulier, si vous souhaitez importer ou exporter un véhicule, vous devez savoir qu’il y a des règles à suivre scrupuleusement. En effet, tout un tas de procédures vous attend. Vous devez être en règle par rapport à l’immatriculation, à l’assurance auto, à la douane… En outre, il y a la fiscalité, les documents à fournir… Bref, attendez-vous à un parcours du combattant. Cependant, le plus dur sera de commencer les formalités. Oui, en prenant soin de tout étudier sans laisser les moindres détails au hasard, vous parviendrez à importer ou à exporter votre voiture sans trop de soucis. Tout de suite, nous vous disons tout ce qu’il faut savoir sur l’import-export véhicules.

Importer un véhicule : les formalités

Vous êtes tombé sur la voiture de vos rêves lors de votre séjour à l’étranger, et vous vous demandez quelles procédures faut-il enclencher pour pouvoir circuler avec sur le territoire français ? Bien que cela ne soit pas une sinécure, avec un minimum de discernement, vous pouvez vous en sortir haut la main. Il s’agit tout simplement de procéder étape par étape.

Déclaration au centre des impôts

Il s’agit de la première procédure à accomplir lorsque votre véhicule acquis à l’étranger arrive sur le territoire français. Vous devez le faire au centre des impôts dont vous dépendez dans un délai maximal de quinze jours. Par ailleurs, vous devrez présenter les quelques documents suivants :

  • Le certificat de vente si vous avez acheté la voiture à un particulier. Si vous l’avez fait auprès d’un professionnel, présentez à la place la facture ;
  • Une pièce justifiant votre identité ;
  • Un justificatif de domicile qui date de moins de trois mois (facture d’électricité, quittance de loyer…) ;
  • La carte grise provenant du pays d’origine du véhicule (pour les voitures d’occasion) ;
  • L’équivalent du certificat de non-gage.

Pour les voitures d’occasion, un quitus de non-fiscalité attestant que votre véhicule est exempté de taxe vous sera fourni gratuitement lorsque vous aurez présenté ces documents. Par contre, si vous avez acheté un véhicule neuf, sachez qu’il sera assujetti au 20 % de TVA.

Le contrôle technique pour les voitures de plus de quatre ans

Effectivement, pour pouvoir être immatriculés en France, les véhicules importés âgés de plus de quatre ans doivent avoir subi un contrôle technique de moins de six mois. En plus, il faudra le faire dans un centre français ; l’administration française l’exige. De fait, n’oubliez pas de le faire au moment où votre voiture arrive sur le territoire français.

Immatriculer le véhicule

Vous savez certainement qu’il sera impossible de rouler au volant de votre voiture importée sans certificat d’immatriculation. De fait, engagez rapidement les procédures pour éviter les mauvaises surprises. D’abord, sachez que les démarches se font en ligne et que vous devrez présenter un certain nombre de documents pour pouvoir immatriculer votre véhicule. En effet, pour obtenir votre carte grise vous devez présenter :

  • Une pièce qui justifie votre identité ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Le contrat de vente — préalablement traduit en français — du pays d’origine de la voiture ;
  • L’équivalent du certificat de non-gage et le certificat d’immatriculation du pays étranger ;
  • La preuve que la voiture a subi un contrôle technique de moins de six mois si la voiture a plus de quatre ans ;
  • Le certificat de conformité européen ;
  • Une demande Cerfa de certificat d’immatriculation dûment remplie et signée.

Comment exporter une voiture ?

Les premiers réflexes

Exporter une voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion est une tâche complexe. Vous, en tant que vendeur, devez assurer les procédures requises par l’administration française. Vous devez faire part de votre projet à la préfecture, et ce même si vous souhaitez donner votre voiture. Pour ce faire, présentez ces documents qui sont indispensables pour l’exportation :

  • Une pièce qui justifie votre identité ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Le certificat d’immatriculation barré et comportant la mention « vendu le » ;
  • Deux exemplaires du Cerfa n° 15776*01 ou déclaration de cession ;
  • Une déclaration d’export.

Par ailleurs, si vous exportez votre véhicule vers un pays membre de l’Union européenne, sachez qu’aucuns frais de douane ne seront pris en compte. En revanche, si le pays vers lequel vous exportez est hors du territoire de l’Union européenne, d’autres procédures comme l’établissement d’une déclaration d’export auprès du bureau de douane concerné par exemple sont obligatoires. En fait, les procédures différeront selon le pays qui recevra votre véhicule. De fait, il est sage de bien se renseigner avant de passer par les services de la douane.

L’immatriculation WW pour exportation

En effet, avant d’exporter votre véhicule, il faut qu’il soit immatriculé provisoirement. Ainsi, vous devez faire une demande de plaque provisoire WW, et ce dans le but de permettre à l’acheteur de votre voiture de bénéficier d’une marge de manœuvre pour engager les procédures d’immatriculation définitive. Pour obtenir une plaque provisoire, présentez les documents suivants :

  • Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ;
  • Un justificatif d’assurance ;
  • Un justificatif fiscal ;
  • Un mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) ;
  • Une pièce justifiant votre identité ;
  • Un justificatif de vente ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Le certificat de conformité.

Le certificat de conformité, un document incontournable dans l’import-export véhicule

S’agissant d’un document qui atteste que le véhicule en question suit les normes européennes, le certificat de conformité est obligatoire si vous importez votre véhicule. En effet, qu’elle soit neuve ou d’occasion, votre voiture devra être immatriculée avant de circuler sur le sol français. Et sans le certificat de conformité, vous ne pourrez pas le faire.

Pour l’exportation, ce même certificat sera également sollicité lors de votre demande de plaque provisoire.

J’exporte ma voiture, comment éviter les arnaques ?

Résiliez votre contrat d’assurance seulement après que la vente est conclue. Cela vous évitera d’être tenu pour responsable en cas de sinistre. Ensuite, faites-vous payer par virement bancaire pour une transaction plus sécurisée et simplifiée.

Comment obtenir le certificat de conformité ?

Si votre voiture est neuve, il vous sera remis gratuitement par le constructeur. Pour une voiture d’occasion par contre, il faudra faire les procédures soit à la préfecture soit en ligne sur le site de votre choix si le vendeur ne vous l’a pas remis.

Pourquoi fournir une preuve du contrôle technique si j’exporte ma voiture ?

Tout simplement pour permettre à l’acheteur de faciliter les démarches pour l’immatriculation de la voiture.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons que nous utilisons des cookies afin d'améliorer votre expérience. En poursuivant votre navigation, vous acceptez ce suivi. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page dédiée.