Faire ma carte grise ou mes plaques en 2min
Publié par Eplaque
Posté le 3 juin 2020 - Mis à jour le 22 août 2022 - 6 min de lecture ⏳
Que vous soyez un professionnel ou un particulier, si vous souhaitez importer ou exporter un véhicule, vous devez savoir qu’il y a des règles à suivre scrupuleusement. En effet, tout un tas de procédures vous attend. Vous devez être en règle par rapport à l’immatriculation, à l’assurance auto, à la douane… En outre, il y a la fiscalité, les documents à fournir… Bref, attendez-vous à un parcours du combattant. Cependant, le plus dur sera de commencer les formalités. Oui, en prenant soin de tout étudier sans laisser les moindres détails au hasard, vous parviendrez à importer ou à exporter votre voiture sans trop de soucis. Tout de suite, nous vous disons tout ce qu’il faut savoir sur l’import-export véhicules.
Vous êtes tombé sur la voiture de vos rêves lors de votre séjour à l’étranger, et vous vous demandez quelles procédures faut-il enclencher pour pouvoir circuler avec sur le territoire français ? Bien que cela ne soit pas une sinécure, avec un minimum de discernement, vous pouvez vous en sortir haut la main. Il s’agit tout simplement de procéder étape par étape.
Il s’agit de la première procédure à accomplir lorsque votre véhicule acquis à l’étranger arrive sur le territoire français. Vous devez le faire au centre des impôts dont vous dépendez dans un délai maximal de quinze jours. Par ailleurs, vous devrez présenter les quelques documents suivants :
Pour les voitures d’occasion, un quitus de non-fiscalité attestant que votre véhicule est exempté de taxe vous sera fourni gratuitement lorsque vous aurez présenté ces documents. Par contre, si vous avez acheté un véhicule neuf, sachez qu’il sera assujetti au 20 % de TVA.
Effectivement, pour pouvoir être immatriculés en France, les véhicules importés âgés de plus de quatre ans doivent avoir subi un contrôle technique de moins de six mois. En plus, il faudra le faire dans un centre français ; l’administration française l’exige. De fait, n’oubliez pas de le faire au moment où votre voiture arrive sur le territoire français.
Vous savez certainement qu’il sera impossible de rouler au volant de votre voiture importée sans certificat d’immatriculation. De fait, engagez rapidement les procédures pour éviter les mauvaises surprises. D’abord, sachez que les démarches se font en ligne et que vous devrez présenter un certain nombre de documents pour pouvoir immatriculer votre véhicule. En effet, pour obtenir votre carte grise vous devez présenter :
Vendre une voiture à un pro ou à un particulier, qu’elle soit neuve ou d’occasion est une tâche complexe. Vous, en tant que vendeur, devez assurer les procédures requises par l’administration française. Vous devez faire part de votre projet à la préfecture, et ce même si vous souhaitez donner votre voiture. Pour ce faire, présentez ces documents qui sont indispensables pour l’exportation :
Par ailleurs, si vous exportez votre véhicule vers un pays membre de l’Union européenne, sachez qu’aucuns frais de douane ne seront pris en compte. En revanche, si le pays vers lequel vous exportez est hors du territoire de l’Union européenne, d’autres procédures comme l’établissement d’une déclaration d’export auprès du bureau de douane concerné par exemple sont obligatoires. En fait, les procédures différeront selon le pays qui recevra votre véhicule. De fait, il est sage de bien se renseigner avant de passer par les services de la douane.
En effet, avant d’exporter votre véhicule, il faut qu’il soit immatriculé provisoirement. Ainsi, vous devez faire une demande de plaque provisoire WW, et ce dans le but de permettre à l’acheteur de votre voiture de bénéficier d’une marge de manœuvre pour engager les procédures d’immatriculation définitive. Pour obtenir une plaque provisoire, présentez les documents suivants :
S’agissant d’un document qui atteste que le véhicule en question suit les normes européennes, le certificat de conformité est obligatoire si vous importez votre véhicule. En effet, qu’elle soit neuve ou d’occasion, votre voiture devra être immatriculée avant de circuler sur le sol français. Et sans le certificat de conformité, vous ne pourrez pas le faire.
Pour l’exportation, ce même certificat sera également sollicité lors de votre demande de plaque provisoire.
Il est recommandé de réaliser, en plus des éventuelles démarches douanières qui pourraient s’appliquer en cas d’exportation du véhicule hors de l’Union européenne, une déclaration de sortie du territoire du véhicule concerné. Cela permettra en effet de suspendre le dossier du véhicule dans le système d’immatriculation des véhicules, et d’interrompre le cas échéant le paiement de la taxe annuelle sur la détention des véhicules polluants (article 1011 ter du code général des impôts).
Pour réaliser l’opération, si le véhicule a été vendu pour export, il faudra se connecter sur le site de l’ANTS à l’aide d’une authentification FranceConnect, et choisir la téléprocédure complémentaire « Je souhaite faire une autre demande », catégorie « Faire une autre demande » et sous-catégorie « Je n’arrive pas à déclarer ma cession dans le cadre de la TP: je vends ou je donne mon véhicule ».
Il faudra alors expliquer succinctement que le véhicule a été exporté et joindre toute pièce de nature à confirmer l’exportation du véhicule (déclaration de cession, facture de vente ou de transport à l’étranger, déclaration douanière d’un pays de l’Union européenne).
Résiliez votre contrat d’assurance seulement après que la vente est conclue. Cela vous évitera d’être tenu pour responsable en cas de sinistre. Ensuite, faites-vous payer par virement bancaire pour une transaction plus sécurisée et simplifiée.
Si votre voiture est neuve, il vous sera remis gratuitement par le constructeur. Pour une voiture d’occasion par contre, il faudra faire les procédures soit à la préfecture soit en ligne sur le site de votre choix si le vendeur ne vous l’a pas remis.
Tout simplement pour permettre à l’acheteur de faciliter les démarches pour l’immatriculation de la voiture.
L’article R. 322-1 du code de la route précise que l’usager « qui souhaite mettre en circulation [un véhicule ] pour la première fois doit faire une demande de certificat d’immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile ».
Les véhicules précédemment immatriculés hors du territoire métropolitain, dans un autre Etat, sont des véhicules qui sont mis en circulation pour la première fois sur le territoire et doivent donc faire l’objet d’une première immatriculation en France. Les pièces nécessaires à l’immatriculation sont précisées à l’article 1.E de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules.
La procédure de changement d’adresse quant à elle ne concerne que les véhicules déjà immatriculés en France et prend la forme d’une simple modification des données du CI existant, conformément à l’article 15.A de l’arrêté du 9 février 2009.
bonjour ,je veux exporter un pickup f 150 2017 4 portes 5 passagers,du canada vers la france ,moteur v 8 5 litres ,mise a part le 10% de frais de douanage ,le 20% de taxe tva .est ce que je dois payer le malus ecologique merci votre reponse est apprecié.
Oui, vous allez devoir payer un malus sur base du barème 2017, mais avec une réduction de 60 ou 70 % en fonction de la date exacte de première immatriculation (10 % de réduction par année entamée d'ancienneté). En partant du principe que ce véhicule est soumis au tarifs du malus le plus élevé (c'est probablement le cas vu la cylindrée), cela ferait un bonus de 3000 ou 4000 € à payer. N'oubliez pas non plus qu'il y aura les frais d'homologation à payer, à partir de 4000 à 5000 € pour les véhicules américains.
Bonjour. Y'a t'il des frais de douanes pour faire partir un véhicule de métropole pour l'envoyer à Saint Barthélémy dans les Antilles
Les droits de douane se payent toujours à destination.
Bonjour, J'aurais besoin de conseils pour lancer une procédure contre le garage qui m'a vendu un véhicule en décembre 2021 et pour le quel j'avais mandaté le garagiste pour la carte grise, à ce jour je n'ai toujours pas cette carte grise. Je suis donc dans l'incapacité depuis des mois de me servir de ce véhicule qui est mon outil de travail. Quel recours puis-je avoir sachant que je lui ai envoyé un recommandé pour l'annulation de la vente qui reste sans réponses. Merci par avance.
Sans accord à l'amiable il faudra passer par la case tribunal. Nous vous suggérons d'aller voir un avocat, il parviendra peut-être à mettre la pression sur le professionnel pour éviter la procédure judiciaire.
Bonjour, Quel service établi les avis d’arrivées pour un véhicule exporté en Algérie depuis marseille ?
Nous l'ignorons, désolé.
Bonjour j'ai vendu mon fourgon Mercedes Vito le28/07/2018a un concessionnaire en Allemagne. Je viens de recevoir une lettre recommandée de la chambre de commerce et d'industrie me signalent que ce véhicule est stationné sur le parking de l'aéroport de Bastia Poretta, on me demande de retirer ce véhicule sous 8 jours. Que dois-je faire pour régler ce problème. Merci de me répondre. Salutations Respectueuses.
Aviez-vous déclaré la cession ? Si ce n'est pas le cas, il faut le faire immédiatement. Informez également la chambre de commerce que vous avez cédé ce véhicule, fournissez-leur une copie du certificat de cession en guise de preuve.
Bonjour Si j'achète une voiture américaine en Allemagne déjà immatriculé allemande, dois-je quand-même faire un passage à l'homologation à la DRI ou DREAL ? Et quel serait le coût ? Existe-t-il un tableau tarifaire ? Bien Cordialement
Oui. Nous ignorons les coûts de l'homologation d'un tel véhicule.
Bonjour, je souhaite importer mon véhicule américain en France (suite a un déménagement). Quel est la procédure à suivre?
Vous trouverez des informations plus spécifiques sur notre page dédiée à l'immatriculation d'un véhicule étranger.
Bonjour, Tout d'abord, merci pour toutes ces infos qui aident beaucoup d'entre nous... Je souhaite avoir à mon tour votre avis. Je vends un véhicule de moins de 5 ans à un tunisien qui vit en France depuis longtemps, mais ce dernier veut que sur le certificat de cession, apparaisse le nom de sa fille qui vit en Tunisie, et donc me dit que c'est pour l'exporter en Tunisie. Est-ce que je prend un risque dans cette vente ? Peut il avoir des frais, des taxes ou autres que je devrais payer ? Ce qui m'ennuie, c'est qu'il me demande une copie de ma carte d'identité car il en a besoin pour passer la douane. Pour ces derniers, le certificat de cession ne suffit pas de prouver que c'est un achat et non un vol, et donc ils demandent cette copie CNI du vendeur, ce qui est plus difficile à se procurer après avoir voler une auto ... Cela vous semble plausible ? Qu'est-ce que je risque en donnant ce document ? J'espère ne pas avoir été trop long ;) Merci pour votre réponse. Cdlt
En ce qui concerne le justificatif d'identité, nous l'ignorons. Nous avons consulté cette page https://unetunisienneaparis.com/2018/08/06/importer-vehicule-fcr-tunisie/, qui semble assez exhaustive : on ne fait pas état de ce document. Pour en avoir le cœur net, il faudrait contacter les douanes tunisiennes. De votre côté il n'y a pas de frais liés à l'exportation. Vous devez simplement remplir un certificat de cession et la déclarer. Reste la problématique de l'identité de l'acheteur. Clairement cette personne n'est pas disponible pour signer la cession en personne. Nous ne voyons pas trop quelle manigance cela pourrait cacher, c'est à vous de voir si vous acceptez cet arrangement. Demandez peut-être, vous aussi, un justificatif d'identité de l'acheteuse tunisienne et qu'elle envoie le certificat de cession signé de sa propre main.
Bonjour, Merci pour cet espace d’échange très riche. J'ai exporté ma voiture dés son achat ( sans carte grise à mon nom) depuis la France vers la Tunisie pour une durée moins de trois ans . Je viens de rapatrier mon véhicule ce mois-ci et je voulais savoir si je peux être exonéré de la TVA et de la taxe d'importation? 3 agents du service douanier m'ont mentionné que oui et au moment du paiement la personne qui devait m'encaisser m'a bien confirmé que je n'ai pas à payer la taxe d'importation puisque j'ai acheté la voiture en France et puis il a mentionné que je suis exonéré de la TVA aussi car c'est une exportation et rapatriement sous 3ans. Cela a créé un conflit entre les agents et au final on m'a demandé de passer par un transitaire de douane avec l'EXA de sortie et tout dépendra de l'agent qui va traiter le sujet. à votre avis devrais je bénéficier de la franchise ?
Nous l'ignorons, désolé.
Bonjour Je souhaite ramener et immatriculer en France une voiture que je possède déjà au Maroc et qui a 5 ans. Est ce qu il y a des taxes a payer
S'il n'y a pas transfert de résidence dans la foulée du rapatriement, vous devrez payer les droits de douane et de TVA (30 % au total). Durant l'immatriculation, vous devrez éventuellement payer un malus écologique, qui s'élèvera à 40 ou 50 % du malus en vigueur en 2017.
Bonjour la voiture à l'exportation vers l'Algérie elle exonéré de Malus oui ou non merci
On est exempté en cas d'une immatriculation export spécifique, oui.
Est- il possible d'obtenir de plaques provisoires en France afin d'importer un vehicule espagnol avec son immaticulté en Espagne <<<<palma de mayoque de palma . Ceci afin de pouvoir le ramener par la route le vehicule ayant ete assure docs permissio de ciculatio ITVavec validite092022 facture vente pro
Non, les plaques temporaires doivent être fournies par le pays d'origine du véhicule.
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule en Allemagne, puis-je réaliser l’intégralité des démarches administratives via votre plateforme ? Cordialement
La démarche d'immatriculation en elle-même oui, par contre vous devrez obtenir vous-même le quitus fiscal à votre centre des impôts, ainsi que le certificat de conformité via le constructeur s'il n'est pas fourni avec les papiers du véhicule.
Bonjour, Je suis un professionnel dans l'importation de véhicule venant du Brésil. Un client m'a commandé une voiture et à la réception en France, il a changé d'avis. Je l' ai donc remboursé et repris le véhicule. Tous les documents sont à son nom (IMA Belge, quitus fiscal et FFVE). Il ne veut bien sûr pas faire le certificat d'immatriculation à son nom. Comment puis-je faire pour l'immatriculer au nom de mon entreprise afin de le revendre ? J'ai peur que l'ANTS refuse. Merci par avance pour votre aide.
C'est en effet un risque, mais avec une attestation de désistement (accompagné de justificatif d'identité) de l'acheteur, cela devrait passer. C'est la procédure en cas de WW, on ne voit pas pourquoi elle ne pourrait pas marcher avant l'étape de la carte grise temporaire.
Bonjour, j’ai acquis un véhicule en Allemagne qui vient du Danemark. J’ai récupéré le COC partiel chez Porsche. Tout ok sauf pollution et bruit. J’ai obtenu la plaque provisoire chez vous (WW864ML) que dois je faire maintenant pour immatriculation définitive ? Merci
Il faut faire la procédure d'homologation via votre Dreal. Lorsque vous aurez votre RTI, nous pourrons demander l'immatriculation définitive du véhicule.
Bonjour , peut on immatriculer un véhicule en France pour export en dehors de l’Europe , sachant que le titulaire de la C A n’a pas le permis de conduire .
Pour être titulaire, il faut impérativement présenter le permis, peu importe la destination du véhicule.
Bonjour je suis résident en France je souhaite exporter un véhicule d'occasion vers là Tunisie puis-je récupérer la TVA cordialement
Récupérer la TVA à quel titre ? Merci de nous fournir davantage d'informations sur votre situation.
Bonjour, je vous expliquer le détail de mon dossier sur la voiture, PROCÉDURE VE, Je viens de l'acheter pour l'exportation Ella tout les papiers pour l'expo, J'aime avoir un devis Export France vers la Tunisie, Bien cordialement
Nous sommes une société d'immatriculation, nous ne sommes pas actifs dans l'import-export.
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule en france pour l'export vers la Tunisie avec TVA récupérable je voudrai savoir si il ya un délai pour circuler en france avant de l'exporter Merci
Il s'agit de plaques WW ou de plaques rouges de transit ?
peut-il exporter un véhicule depuis le Maroc ? Acheté en Juin 2021 mais toujours sous crédit. Quelles sont les formalités à effectuer ?
Nous ne connaissons pas la législation marocaine, mais en principe un véhicule qui fait l'objet d'un crédit en cours ne peut être cédé.
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule en France et l'amener au Portugal ou je réside (je n'ai plus d'adresse en France depuis plus de 20 ans.) Le concessionnaire que j'ai contacté m'a dit qu'il ne vendait pas à l’export et qu'il était obligé de l’immatriculer à une adresse en France. Comment puis-je faire? Est-il plus facile de l'acheter à un particulier? D'avance merci et mes félicitations pour votre site. Cordialement, Alexandre
Il peut tout à fait vous vendre le véhicule. Il doit simplement indiquer vos coordonnées à l'étranger sur le certificat de cession, il ne fera bien entendu pas la carte grise (ce qu'il fait probablement automatiquement pour ses clients). De votre côté, vous repartez avec le véhicule et ses plaques françaises jusqu'au Portugal (sans oublier de faire une assurance), puis vous l'immatriculez sur place en tant que véhicule importé.
Bonjour, Domicilié en France, j'envisage de vendre mon véhicule à un particulier suisse. J'ai donc le statut "d'exportateur". A ce titre, quelles sont les formalités que je dois respecter, pour que la vente soit conforme aux attentes des autorités françaises et suisses ? Toujours avec le statut de vendeur français, ai-je des droits, taxes ou autres à payer ? D'avance merci pour vos précieux conseils
Si vous êtes un particulier, il n'y a rien de spécial à faire. Vous remplissez un certificat de cession, vous la déclarez, et c'est tout. Vous pouvez éventuellement enregistrer une déclaration d'exportation à l'ANTS, mais c'est facultatif.
Comment récupérer la tva pour un véhicule que j'exporte au Maroc ?
Voir cet article des douanes.
Bonjour , je suis un professionnel de l'automobile Français et je souhaite vendre un/des véhicules à un/des professionnels au Portugal. Quels documents faut il que je lui fournisse en plus de du certificats de cession ? le COC est obligatoire sur tout les véhicules ? Même pour les professionnel ? Bien cordialement.
Vous devez fournir les documents usuels en cas de vente de votre part. En ce qui concerne le COC il ne doit pas être légalement remis (que l'acheteur soit un particulier ou un pro). Cela dit, les acheteurs peuvent l'exiger pour éviter de devoir le demander, et les frais associés à la démarche.
Bonjour je souhaite acheter un véhiculé en suisse qu’est-ce que je dois faire dans les regles des choses pour pourvoir l’acheter et l’importer par la route sans se rajouter des frais de remorque le plus simple possible et le moins coûteux svp ?
Vous trouverez la réponse dans cet article : https://www.eplaque.fr/plaque-immatriculation/pays/suisse
Bonjour, je souhaite acheter une Mazda MX-5 de Suisse pour la ramener en France. Impossible de savoir si je dois m'acquitter de 10% de taxes d'importation en plus de la TVA. Si la voiture a un CoC est-ce que c'est suffisant pour en être dispensé ? Merci beaucoup...
Tout achat de véhicule importé d'un pays hors UE est soumis aux droits de douane de 10 %. Le CoC concerne l'homologation technique (besoin de faire une RTI si le véhicule n'en est pas pourvu), il n'a rien à voir avec les droits de douane.
Bonjour, j'ai acheté une voiture d'occasion en Allemagne qui a été convertie au GPL en 2013. La conversion a été inscrite dans les journaux allemands sous P. 3 à l'essence gaz liquéfié. Lors de l'enregistrement de la carte grise, seul le statut du nouveau COC est émis et un avis d'expert de la DREAL est attendu pour ensuite réécrire la carte au gpl. Est-ce exact que la conversion en Allemagne avec certificat TÜV et l'inscription dans les papiers allemands n'est pas reconnue en France et donc le prix de la Carte Grise coûte presque 400 euros au lieu de 14 euros et j'ai une voiture indéfinie devant l'expert ?
Oui, les homologations individuelles étrangères ne sont pas reconnues en France.
Bonjour, Je suis professionnel de l’automobile, nous venons de créer notre entreprise et débutons dans le domaine. Nous avons acheter un véhicule en Belgique, puis avons fait les démarches concernant le quitus fiscale qui a été réglé. Avant de pouvoir vendre le véhicule avons nous besoin de réaliser une déclaration d’achat ? Car je ne trouve aucune information sur internet concernant les véhicule importés d’étrangers.
Il n'y a pas de déclaration d'achat sur les véhicules importés. En principe le quitus fiscal est à demander par le futur acheteur. Vous devez aussi éviter de demander le WW au nom de votre garage, cela complique l'immatriculation définitive.
Bonjour, je souhaite acheter un véhicule dont j’ai envie d’exporter a l’étranger, j’aimerais savoir quelle sont les documents et les démarches à effectuer ?
En cas de vente à l'étranger il suffit de suivre la procédure standard, à savoir établissement d'un certificat de cession et déclaration de celle-ci.
Hello, I am from Czech republic and want to buy old car in France from private person. I want to drive it from France to Czech. Which documents I have to arrange in France for the way and also for the former owner to be correct? Thank you very much for your answer
In France, there is no specific export plates for second hand car, they must be exported with their current plates. It is mandatory to cross the car registration certificate to indicate it has been sold. Nothing prevents to drive abroad with a "crossed carte grise" from French authorities perspective. However, some countries don't recognize such document as valid. If they control you, you might therefore get into trouble. You should check with ambassies or consulates of the countries you will drive through if they accept such document. If not, either you take the risk to do it anyway, or you organize transport on a truck.
Je veux immatriculer une moto de l'année 1995 en provenance du Royaume Uni. La moto est déja en France mais n'a jamais été immatriculé et est restée dans une grange depuis son arrivée. Comment est-ce-qu'il faut faire?
Il faut faire une procédure d'immatriculation pour véhicule importé. Vous devrez bien entendu présenter une carte grise, des justificatifs de propriété : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
Bonjour, mon ami va acheter un véhicule dit de démonstration qui 3 mois et 4.900 kms chez un concessionnaire Volvo. C'est une vente export puisque le véhicule sera immatriculé en Belgique et les demarches ont été faites La carte grise a été établie par le garage au nom de la concession pour les 3 mois mais mon ami s'est vu facturé le malus écologique...Est-ce légal ? Correct ?
Tout dépend ce qui était prévu sur le bon de commande.
Hi i have purchased a classic car in france and want to bring it to the UK can you tell me what i need to do this please thanks
You have to find this out in the UK, there is nothing special to do in France from your side.
bonjour, quel règlement a suivre pour exporté la ferraille des voiture compacté ou non compacté pour les recyclage vers inde et Maurice
Votre question n'entrant pas dans le domaine de l'immatriculation (un véhicule détruit n'est plus immatriculé), nous sommes incapables d'y répondre, elle répond plus du domaine de l'exportation de métaux.
Bonjour, Je souhaite acheter un véhicule d’Andorre . Dois-je passer par la douane directement ? Quels seront les frais ? Dois-je prévoir des plaques WW ? Merci d’avance !!
Vous trouverez toutes les informations utiles dans cet article : https://www.eplaque.fr/carte-grise/carte-grise-andorre
Bonjour, je souhaiterais donner mon véhicule de 1999 à une personne vivant en Roumanie, qui viendra en France la chercher à l'occasion d'un prochain séjour. Comment faut-il procéder pour qu'il puisse s'en servir en France pendant son séjour avant de la ramener en Roumanie ? Merci d'avance pour vos informations
Il suffit de faire une cession classique. N'oubliez pas de bien barrer la carte grise et de déclarer la cession. Le propriétaire peut rouler avec la carte grise barrée pendant 30 jours, il doit bien entendu être en règle d'assurance. Attention cependant au chemin du retour, la carte grise barrée peut ne pas être acceptée en tant que titre valable dans certains pays.
Bonjour Je suis belge je travaille en Belgique et mon véhicule qui a 3 ans est immatriculé en Belgique. Je me suis récemment mariée avec un français et je réside donc en France. Comment dois je procéder pour immatriculer mon véhicule en France ? Puis-je passer par votre site en ligne?
Vous devez introduire une demande d'immatriculation qui comprendra, outre les justificatifs et documents usuels, un quitus fiscal à demander à votre centre des impôts en France + le certificat de conformité de votre voiture. Plus d'infos ici : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html
J'ai la double citoyenneté néerlandaise/canadienne et habite actuellement au Canada, j'ai l'intention de venir en France l'année prochaine, acheter une voiture de collection qui a plus de 15 ans, fair un tour un peu partout en Europe avant d'amener la voiture à un port où je peux faire l'exportation vers le Canada. Est-ce possible comme plan? Si j'ai bien compris, il m'est permis comme citoyen de l'Union Européen d'immatriculer la voiture à mon nom enFrance si je peux fournir une adresse en France. J'ai des amis à Paris qui m'ont dit qu'ils n'auraient aucun soucis a me permettre à immatriculer la voiture chez eux. Est-ce que j'ai bien compris? Est-il également possible trouver une assurance pendant environ un mois si je n'ai qu'un permit à conduire canadien/international?
Dans votre cas la difficulté est d'obtenir un justificatif de domicile, indispensable pour avoir l'immatriculation à votre nom. Certes, vos amis peuvent vous fournir une attestation d'hébergement, mais nous ignorons les risques légaux d'un tel montage, que nous ne recommandons pas.
Bonjour,je souhaite acheté un véhicule et l'envoyé en Afrique,suis de la Normandie quelques sont les démarches vu que suis novice et ou m'orienter pour l'exporter.
Il faut vous adresser à une société spécialisée dans l'export, elle sera mieux placée pour vous expliquer les modalités.
Bonjour, j'ai pour projet de créer une société de vente de véhicules importés de d'Europe, savez vous si mon futur client va devoir payer le malus écologique sur les véhicules polluants comme c'est le cas en tant que première immatriculation en France ?
Oui, toute première immatriculation d'un véhicule en France débouche théoriquement sur le paiement d'un malus. En ce qui concerne les véhicules importés, on prend en compte le barème de l'année de première immatriculation du véhicule tout en appliquant une décote de 10 % par année d'ancienneté. Ce qui signifie que les véhicules de plus de 10 ans ne payent pas de malus.
Bonjour, je viens d'acheter un véhicule en france pour l'export vers la Tunisie avec TVA récupérable je voudrai savoir si il ya un délai exact pour circuler en france avant de l'exporter Merci par avance
Vous pouvez circuler tant que la carte grise provisoire est valide.
Bonjour, J’ai déménagé a l’étrange (dans EU) avec mon voiture immatriculé en France. Je possède mon voiture en France depuis 3ans. Maintenant je vais faire l’immatriculation en autre pays. Dois je faire/informer le Préfecture (ou autre gouvernent/SIV) en France?
Non, il n'y a pas en France de procédure de radiation, il faut simplement déclarer la cession. Vous pouvez introduire une déclaration d'exportation à l'ANTS, mais c'est facultatif et probablement inutile dans votre cas vu que vous conservez le véhicule (il s'agit d'une procédure de précaution pour éviter que l'acheteur roule avec les plaques françaises).
Bonsoir, Je souhaite acheter un véhicule en Belgique. Je vis en France et ai déjà versé l’acompte de réservation. Je dois me rendre en Belgique pour la livraison et ramener mon véhicule mais le garage ne fournit pas les plaques de transit. Ils me disent que je dois fair les plaques provisoires en France et venir avec. Sauf que pour faire les plaques j’ai besoin du certificat de cession ou de la facture que je n’aurai qu’a la livraison au moment du versement du solde....pouvez vous m’aider ? Je vous remercie.
Bonjour, Le garage belge vous propose une solution illégale, vous n'avez pas le droit de ramener le véhicule jusqu'à la frontière avec des plaques WW. Pour faire les choses correctement, vous devez soit faire remorquer le véhicule jusqu'à chez vous, soit demander des plaques d'export à la DIV (Bruxelles). Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour Je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule en France mais c'est pour l'export. Dois-je m'acquitter du malus écologique? Puis-je récupérer le malus une fois ré-immatriculé à l'étranger? Merci, Cordialement, BB
Bonjour, Nous présumons qu'il s'agit d'un véhicule neuf (il n'y a plus de malus sur les véhicules d'occasion). Pour l'exportation vous devez faire une immatriculation WW ou TT, celle-ci n'est pas soumise au malus. Cordialement, La modération Eplaque
Hi, I want to import my own UK registered car to France. It is a Fiat Panda purchased new by me in 2016. Is this a service you offer?
Hello, We can only take care of the car registration. Best regards, Eplaque
Bonjour tout le monde. Je viens vers vous car je rencontre une problème par rapport à l'exportation de mon véhicule. J'ai vendu la voiture à mon frère (habite en Europe) qui voulait transiter Allemagne, Autriche,..... avec les plaques d'immatriculation sans le transporter sur une plate-forme. Avant de conclure la vente je me suis renseigné au près des douanes, police routière, nationale, cartes grises.... pour faire les démarches comme il faut. Mais on rencontré une autre problème. Il est parti en voiture, il c'est fait arrêter en Autriche par les douanes et ils sont pris les plaques d'immatriculation en lui disant que la carte grise ne douvait pas être barré avec "Vendu le...." et il l'on obligé d'immatriculé la voiture chez eux avant de partir. Ma question est : Qu'est que il faut faire pour pas avoir le même souci et bien informer les autres personnes qui voulaient faire un export de véhicule tranquillement ? Je vous remercie d'avance pour la réponse.
Bonjour, Il s'agit de la procédure pour exporter un véhicule français. Il se peut qu'il y ait des lois spécifiques en Autriche, comme l'indique le site officiel de l'administration française (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F116). Donc le conseil serait de bien vérifier auprès de tous les pays traversés si c'est légal. Une autre solution consiste, quand c'est possible, à ne barrer la carte grise qu'une fois arrivé à destination. Cordialement, La modération Eplaque
Bonjour Je souhaite acheter une voiture de collection en tunisie et la ramener en france .. la voiture étant en règle en tunisie et roule depuis 40 ans .. quelle est la procédure à suivre en france ? Je vais me charger à aller en Tunisie pour la ramener en bateau. Cordialement
Bonjour, Vous devez suivre la procédure classique pour l'immatriculation d'un véhicule importé : https://www.eplaque.fr/carte-grise/immatriculation-d-un-vehicule-etranger-avec-ww.html Cordialement, La modération Eplaque
chère équipe, nous espérons que vos collègues et vous-même êtes en sécurité pendant ces temps difficiles et difficiles. Nous avons essayé d'immatriculer mon véhicule au Royaume-Uni et nous voulions vous demander si vous pouviez m'aider. Je viens d'obtenir une technique de contrôle qui est valable jusqu'en mars 2023. Veuillez indiquer le coût et la disponibilité de votre service. Merci beaucoup M. Barber John
Bonjour, Merci. Nous proposons ce genre de service, oui. Si c'est plus facile pour vous, nous avons même des agents anglophones. Contactez-nous : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
I brought my car over in December 2020 and now need to transfer to french plates. Can you advise me as to how I go about it.
Hello, We do have English speaking staff : https://www.eplaque.fr/en. Best is to drop us an email or call. Best regards, Eplaque
Bonjour, Ma maman va s'installer en France très bientôt, elle souhaite garder son véhicule immatriculée en Suisse. Quels sont les premières démarches à faire ? Comment savoir quel coût cela va engendrer ? On se demande s'il n'est pas mieux de revendre le véhicule et d'en acheter un en France ?! Entre la taxe de CO2 exorbitante... et les autres frais, on ne sait plus trop quoi faire. Merci d'avance pour votre aide précieuse. Meilleures salutations, Cindy
Bonjour, Merci de contacter le service client pour que puissions vous donner un devis : Téléphone : 01 84 80 28 27 (service gratuit) Email : contact@eplaque.fr Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonsoir. Si j’achète une voiture en France et dans 3 mois je vais aller en voiture en Ukraine ( je suis ukrainienne). Est-ce que je peux garder la carte grise ancienne? Cordialement
Bonjour, Vous pouvez vous rendre en Ukraine avec votre véhicule immatriculé en France. Si vous vous installez là-bas, vous devrez probablement immatriculer votre véhicule sur place. Nous ignorons les règles en vigueur dans ce pays, mais en France le délai est de un mois après prise de la résidence principale. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Est-il correct qu'en France le camping-car est de catégorie M1 et le genre est VASP ? Et que pour ce type de véhicule vous devez payer une taxe malus lors de l'importation et de l'immatriculation en France? La plaque d'immatriculation néerlandaise d'uin campervan indique M1, genre SA. Est-ce la classification correcte pour pouvoir importer le camping-car en France sans taxe malus? Ilona
Bonjour, Oui, c'est la classification usuelle des camping-cars qui sortent des usines des constructeurs. Le malus écologique ne s'applique qu'aux voitures de tourisme. Un VASP importé est donc exempté, peu importe le genre. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, Je souhaite exporter une voiture d’occasion ( que je vais l’acheter chez un mandataire). Lors du l’achat de véhicule, je dois changer les plaque en plaques WW ou je peux garder les plaques du vendeur? Et si c’est ok pour le deuxième cas, j’aurais combien de temps pour rouler avancer les plaques du vendeur avant d’exporter la voiture? De plus, comment décaler l’export de ce véhicule à la douane? Je compte l’exporter à partir du port de Marseille. Merci
Bonjour, Si le véhicule est d'occasion, vous pouvez l'exporter avec ses plaques normales après avoir mis la carte grise à votre nom. Si le véhicule est neuf, vous devez demander une carte grise WW. Pour la déclaration, ainsi que d'autres informations, nous vous conseillons de lire cet article de la douane : https://www.douane.gouv.fr/fiche/exportation-hors-de-lunion-europeenne-dun-vehicule-moteur-achete-en-france Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour J’habite dans les DOM en Martinique et J’ai acheté une moto au pays et je souhaiterais faire une carte grise provisoire W afin de l’immatriculer pour l’amener au transporteur pour le transport maritime
Bonjour, Il faut vous adresser à la douane. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, j'habite en France, et je souhaiterais acheter une voiture d'occasion en Angleterre, suite au brexit je voulais savoir si ces formalitées ont changé ou non ? Merci
Bonjour, Oui, les véhicules de Grande-Bretagne sont désormais de provenance hors UE, avec toutes les conséquences que cela implique en termes de frais supplémentaires (TVA et droits de douane). Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, mon frère a acheté en France un véhicule destiné à l'export (ford ranger3.2 L), il ramène ce véhicule en Tunisie, mais la Tunisie refuse et lui demande de repartir avec ce véhicule. Raison : parce que mon frère avait passé un long moment en Tunisie avant de venir en France pour acheter ce véhicule. La douane lui dit qu'il aurait fallu qu'il passe au moins 6mois à 2 ans en France pour pouvoir rentrer ce véhicule. Sachant que le certificat d'immatriculation est valable jusqu'au 17/01/2021. Que peut-il faire ? Est-il possible d'immatriculer ce véhicule définitivement sachant que celui-ci n'est plus vendu en France que pour l'exportation ? Et s'il demande son immatriculation définitive, que risque t'il ?
Bonjour, Pourquoi ce véhicule ne pourrait-il pas être immatriculé en France ? Si c'est parce qu'il n'a pas de certificat de conformité européen, vous devriez pouvoir l'immatriculer en France en obtenant une homologation spécifique (RTI). Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je souhaite acheter un véhicule à un professionnel de l'automobile , provenance DUBAI est il préférable que celui ci s'occupe de franciser ce véhicule en payant les frais que je rembourseraient ( véhicule occasion de plus de 10 ans ) merci pour votre conseil . Cdlt AG
Bonjour, Passer par une société représente un surcoût, par contre c'est beaucoup plus simple et peut vous éviter de mauvaises surprises. À vous de voir :) Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour, J'envisage d'acheter une voiture à létranger et l'expoter ensuite vers l'afrique. Faut-il d'abord que je sois à jour des formalités en France? Quelle sera la démarche à suivre?
Bonjour, Votre question technique dépasse notre champ de compétences. Nous vous conseillons de vous adresser aux douanes, par exemple. Il est peut-être possible d'obtenir une immatriculation de transit. Cordialement, L’équipe Eplaque
bonjour oiture neuve. je mpprete à prendre ma retraite et je souhauiterais acheter une voiture neuve pour l'exporter. Ai-je le droit de rouler avec en France pendant juste un ou 2 mois avant l'export? Si oui , pour quelle durée max et quelle procédure à entamer ? Merci
Bonjour, Il n'y a pas de délai spécifique. Ou plutôt il dépend du type d'immatriculation. À savoir si vous avez opté pour une immatriculation provisoire (WW, valable un mois et renouvelable 1 fois), ou une immatriculation définitive. Les deux permettent d'exporter la voiture, il n'y a plus de carte grise export. Si vous tenez à exporter la voiture en tant que véhicule neuf, vous devez respecter la définition "véhicule neuf" du pays destinataire. Par exemple, pour qu'un véhicule soit considéré comme neuf lorsqu'il est importé en France, il ne peut être âgé de plus de 6 mois ou avoir parcouru plus de 6.000 km. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour, je quitte la France et je me déménagé en Pologne. C'est qua le démarches administratives pour exporté ma voiture (carte grise à mon nom) merci
Bonjour, Si le véhicule vous appartient, il n'y a rien de spécial à faire pour l'amener en Pologne. Vous roulez avec vos plaques. Vous devrez ensuite suivre la procédure locale, dans les délais impartis par l'État polonais, pour immatriculer votre voiture sur place. Vous pourrez ensuite annuler vos plaques françaises. Cordialement, L'équipe Eplaque
Bonjour j'ai une immatriculation ww et je travaille en Belgique puis je prendre mon véhicule pour aller au travail ? Car j'ai lu qu'on ne pouvait pas rouler hors de France avec nos plaque ww, c'est bizart car j'ai traversée toute la Belgique avec ces fameuses ww et je me suis fait contrôlée 2 fous sans qu'on me pose au un problème Merci de votre reponse
Bonjour Jasmine, Les plaques WW permettent effectivement de circuler à l’étranger. Toutefois, elles sont soumises à une durée de validité de 15 jours. Elles doivent donc être rapidement remplacées par une immatriculation définitive. Cordialement, L’équipe Eplaque
Bonjour je suis vendeur de véhicules trikes et j ai2merais savoir si il est possible de récupéré ou acheté un trike accidenté au près d une assurance et si oui comment faire pour pouvoir faire de la pièces détaché et surtout que l on trouve plus . Cordialement Mr BORDE Patrick Vendeur de pièces de Trikes
Bonjour, Les professionnels de l'automobile ont le droit d'acheter des véhicules qui ne roulent pas. Si vous avez ce statut, c'est possible. Cordialement, L'équipe Eplaque
Je quitte la France après avoir vendu ma maison. C'est-à-dire que le jour du départ, mon domicile en France à l'adresse figurant sur ma carte grise aura cessé d'être. Comment m'assurer pour le temps du voyage, idéalement pour un mois ?
Vous n'avez rien à faire, si l'assurance est toujours en vigueur, peu importe que votre adresse ne soit plus la bonne durant la période.
Bonjour, je suis sur l'ile de saint barthelemy je désire rentré en métropole et faire suivre mon véhicule quel démarche faire y il a t'il des frais de douane, tva etc....
Bonjour, Je vous invite à vous rapprocher d'un organisme en relation avec ses procédures afin d'obtenir vos réponses.