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Certificat d’exportation voiture : les choses à savoir

Equipe Eplaque

Publié par Eplaque

Posté le 17 juillet 2020 - 3 min de lecture ⏳

Exportation voiture

Auparavant pour exporter une voiture, il fallait présenter une carte export. Mais l’arrivée du SIV en octobre 2009 a marqué son arrêt, et par la même occasion simplifié les démarches d’exportation de véhicules. En effet si vous avez fait l’acquisition d’une voiture d’occasion en France et que vous comptez l’envoyer à l’étranger, il n’y a nul besoin de changer son immatriculation. Quant aux véhicules neufs, leur exportation se fait avec une carte grise provisoire WW. C’est ce document qui remplace plus ou moins la carte export et fait donc office de certificat d’exportation voiture.

Carte grise provisoire WW : kézako ?

La carte grise provisoire WW ou certificat d’immatriculation provisoire WW ou CPI WW comme son nom l’indique est un titre de circulation temporaire. Initialement, sa durée de validité était d’un mois pour être prolongé à 2 mois depuis le 16 décembre 2017 suite à un arrêté communiqué par l’ANTS.

Le certificat d’immatriculation provisoire WW permet de circuler au volant d’un véhicule en attendant de recevoir le CI définitif. Ce document est utilisé pour 3 cas précis :

  • L’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dont le dossier d’immatriculation est incomplet ;
  • L’utilisation d’un véhicule neuf vendu incomplet à des fins de carrossage ;
  • L’acquisition en France d’un véhicule neuf destiné à l’exportation.

Obtenir le certificat d’exportation voiture neuve

Au temps où les préfectures et sous-préfectures prenaient en charge les demandes relatives à l’immatriculation, le CPI WW pouvait y être demandé. Toutefois ce n’est plus possible depuis novembre 2017, et le certificat d’exportation voiture est maintenant délivré par un professionnel habilité et agrée au SIV. Pour valider votre demande, les documents suivants sont nécessaires :

  • Une demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05) datée et signée ;
  • Un mandat à un professionnel (Cerfa 13757*02) ;
  • Un justificatif d’identité ;
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • une copie d’une preuve d’achat (facture ou certificat de cession).
  • copie permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
  • attestation d’assurance

Bon à savoir : votre véhicule devra présenter des plaques d’immatriculation provisoires correspondantes au numéro inscrit sur le certificat d’exportation. Aussi appelées plaques de transit, elles attestent que la voiture est en règle pour le transport.

FAQ Certificat d’exportation voiture

Est-il possible de renouveler le certificat d’exportation voiture ?

La durée du certificat d’exportation voiture peut effectivement être prolongée de manière tacite. La durée de validité du certificat renouvelé est de deux mois.

Quel est le prix du CPI WW ?

Le prix d’un CPI WW s’élève à la valeur d’un cheval fiscal additionné au prix de la prestation du professionnel.

Peut-on rouler à l’étranger avec une immatriculation WW ?

Depuis le 12 décembre 2017, les certificats provisoires WW français sont soumis à l’accord des États étrangers. Il est donc possible de circuler avec, à condition qu’ils soient valides.

Faut-il impérativement que j’immatricule ma voiture neuve pour l’exporter ?

L’immatriculation provisoire peut en effet être évitée si le véhicule neuf non immatriculé est déplacé à l’aide d’un plateau ou d’une remorque. Notez toutefois que la présentation de la déclaration de douane et de la preuve d’achat demeure obligatoire.

Peut-on délivrer un CPI WW export pour des véhicules neufs non conformes à une réception ?

L’article 8 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules prévoit que « les véhicules neufs exportés vers les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer, vers l’Union européenne ou vers les Etats tiers à l’Union européenne » peuvent bénéficier d’une immatriculation provisoire en WW mais uniquement dans les conditions fixées à l’article 1er du présent arrêté.

Or, dans le cas des véhicules neufs non conformes à un type réceptionné, l’article 1er prévoit comme justificatif technique de conformité un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) ou de réception individuelle (RI). En outre, le SIV demande de préciser obligatoirement la réception effectuée (RCE, RNAT, RTI) lors de la procédure d’immatriculation. Par conséquent, il n’est pas possible d’établir un CPI WW export pour les véhicules neufs non-conformes à un type réceptionné.

Une question ? Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

  • Sergio Mourato dit

    Bonjour, Je m'appelle Sérgio Mourato, je suis portugais et j'ai acheté une remorque à bateau . Ma question est : quelles sont les démarches à suivre, de quels documents ai-je besoin, où acheter des plaques d'immatriculation export ? J'ai l'intention de prendre la remorque attelée à mon véhicule, j'ai l'intention de voyager en toute légalité. J'ai besoin d'aide. Merci d'avance. Sergio Mourato

    • Eplaque dit

      Il n'y a pas de plaques export en France pour les véhicules d'occasion, l'exportation se fait sur base de l'immatriculation actuelle. S'il s'agit d'une remorque neuve, il faut demander une immatriculation WW.

  • Danao007 dit

    Bonjour, Je suis résident a la réunion, j'ai acheté un véhicule NEUF HORS TAXE en métropole et demander au concessionnaire une plaque TT ( transit temporaire). Malheureusement, a mon arrivé constaté une immatriculation normal, sur mon adresse a la réunion . J'ai demandé a un service spécialisé pour rectifier , il m on expliqué que cela été impossible car déjà immatriculer. J'ai essayer de joindre ANTS par mail ( réponse sous 1mois !) J'ai essayer de joindre ANTS par téléphone (12 appels , trop grand nombre d appel on raccroche automatiquement) La préfecture et sous préfecture me renvoie ANTS ... Pouvez vous me confirmer qu'avec mes documents (justificatif adresse DOM, facture achat Hors taxe, Justificatif de voyage en métropole billet et carte embarquement) Que j'aurais le même traitement d'abattement qu un véhicule TT Je suis ici de fin novembre au 1er janvier et je conduis ce véhicule. Ou si vous avez d autre suggestion, je suis preneur ! En vous remerciant par avance pour votre réponse

    • Eplaque dit

      Sans en être certain, il nous semble en effet que c'est trop tard. Il faudrait surtout vérifier avec les autorités fiscales.

  • Nolito dit

    Bonjour Je suis résident albanais sans adresse en France. Je souhaite acheter un véhicule d'occasion en France afin de le conduire jusqu'en en Albanie pour le faire immatriculer sur place. Quelles sont les démarches ? Merci d'avance

    • Eplaque dit

      Il faut simplement acheter le véhicule, récupérer la carte grise barrée et le certificat de cession et faire une assurance temporaire. Il y a juste un problème : la France n'a pas de plaques spéciales pour exporter les véhicules d'occasion, mais certains pays ne reconnaissent pas la carte grise barrée en tant que titre valable… Il faut donc vérifier avec les ambassades de chaque pays si on vous autorise à voyager ainsi. Si ce n'est pas possible avec un pays traversé, vous pouvez risquer des problèmes (un lecteur nous a affirmé avoir est obligé d'immatriculer sa voiture en Autriche alors qu'il était en route pour les Balkans). Pour éviter les ennuis, il vaut mieux organiser un transport.

  • CJ dit

    Bonjour, nous achetons un camping car neuf en Allemagne et pour nous en servir dès maintenant en août, mon conjoint allemand souhaite le mettre en plaques d'immatriculation exportation allemande pour un mois et faire + de 6000 kms pour éviter de repayer la tva en France. Pourra-t-on ensuite mettre le véhicule sur un terrain privé avec une assurance garantie responsabilité civile et procéder à son immatriculation en plaques françaises au printemps suivant ? Merci

    • Eplaque dit

      Pas de problème pour rouler avec une plaque export allemande, mais attention cette combine ne devrait pas marcher pour la TVA, ils prendront probablement en compte les informations qui se trouvent sur la facture, et non le kilométrage effectif au moment de la demande. Si le véhicule est exporté la TVA ne devrait pas être facturée en Allemagne (ou remboursée), c'est comme ça que ça marche.

  • Carmen CELOTTI dit

    qu'estce que le PRA d export ?

    • Eplaque dit

      Dans quel contexte ? Il pourrait s'agir du certificat de radiation du Pubblico Registro Automobilistico (PRA) dans le cadre de l'importation d'un véhicule italien.

  • Chaoub rachid dit

    Je veux emmener une voiture d’occasion de la France vers la Hollande comment ça se passe au niveau administratif

    • Eplaque dit

      Il n'y a rien de spécial à faire. Si vous voulez vendre votre voiture française aux Pays-Bas, vous pouvez l'acheminer jusque-là en roulant tant que sa situation administrative est en ordre (assurance, immatriculation, contrôle technique).

  • François dit

    Bonjour, pour l exportation d un véhicule neuf depuis la France vers un pays européen, est il possible de récupérer la tva, si une plaque provisoire ww est demandée! L acheteur est français mais réside à l étranger. Merci d avance!

    • Eplaque dit

      Bonjour, La plaque WW est obligatoire pour exporter un véhicule neuf. Son octroi ne conditionne pas le remboursement éventuel de la TVA, qui sera validé uniquement si l'acheteur remplit les conditions. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • stopponi dit

    bonjour, je voudrais vendre ma vieille voiture Française pour l'exportation en Roumanie. C'est necessarie le certificat d'exportation voiture? et comme l'obtenir? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Non, depuis 2009 l'exportation d'un véhicule à l'étranger n'entraîne aucune formalité obligatoire. Vous pouvez cependant faire une "déclaration de sortie du territoire". Avec cette procédure vous notifiez l'ANTS que le véhicule a été exporté. Si c'est facultatif, c'est utile, car cette démarche vous garantit de ne plus avoir de soucis par rapport à cette immatriculation (par exemple si quelqu'un se met à rouler avec votre voiture avec vos plaques, ou si quelqu'un usurpe ce numéro d'immatriculation). Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Panda dit

    Bonjour un garage me demande 140 euros pour un cpi ww est ce normal ? Merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Cela nous semble peu probable à moins que votre véhicule dépasse les 25 chevaux. En effet, le coût de l’immatriculation provisoire WW correspond au prix d’un cheval fiscal dans la région du propriétaire du véhicule (peu importe le nombre réel de chevaux fiscaux) + la taxe de gestion de 4 € + la redevance d’acheminement de 2,76 €, soit d’une trentaine (Corse) à une cinquantaine d’euros (PACA) en fonction de la région. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • christian lancelle dit

    bonjour j'ai acheté un vehicule neuf crossland OPEL en juin2020 qui vient D'ITALIE .Après une longue attente pour avoir l'homologation OPEL FRANCE je suis toujours en attente de la carte grise de la part du garage (vendue avec la C G ) merci

    • Eplaque dit

      Bonjour, Tout ce que nous pouvons vous dire, c'est qu'il y a des retards importants sur l'immatriculation des véhicules importés. Pour le reste, il convient de vous rapprocher de votre garage. Cordialement, L’équipe Eplaque

  • Pottier dit

    Bonjour J'ai acheté un véhicule d'occasion en décembre 3018 chez un professionnel auto. Ce véhicule présentait une carte grise avec 1ère immatriculation en décembre 2014. Deux mois après mon acquisition j'apprends par une concession Mercedes que mon véhicule n'est pas de 2014 mais de novembre 2010. J'ai réceptionné depuis de nombreuses preuves (photos, factures, attestation mercedes France) prouvaquz cette voiture avait été produite en août 2010 et immatriculé en novembre 2010. J'ai appris que la vente en 2010 avait fait l'objet d'une vente à l'exportation pour les dom Tom. Quand elle est revenue en métropole en décembre 2014, ce véhicule aura une carte grise avec pour 1ère immatriculation décembre 2014. Ma question: est-ce que le garage professionnel à qui j'ai acheté cette voiture en décembre 2018 aurait il dû mentionner sur la facture que la voiture avait fait l'objet d'une vente à l'exportation ? Enfin la valeur du véhicule differe grandement selon qu'il soit de 2010 ou 2014. Merci de votre retour.

    • Eplaque dit

      Bonjour, Le professionnel n'était probablement pas au courant de l'historique de la voiture, il l'a achetée avec la carte grise 2014. Il n'empêche qu'il est responsable de ce qu'il vend. Vous devriez donc être en mesure de recevoir une compensation de sa part (par exemple la différence entre la cote argus 2010 et 2014). Et libre à lui de se retourner contre son vendeur s'il a été floué lui aussi. Cordialement, L’équipe Eplaque