Certificat d’exportation voiture : les choses à savoir

Publié par Benoit Ginet-3 min de lecture ⏳

Le 17/07/2020-Mis à jour le 16/05/2025

Auparavant pour exporter une voiture, il fallait présenter une carte export. Mais l’arrivée du SIV en octobre 2009 a marqué son arrêt, et par la même occasion simplifié les démarches d’exportation de véhicules. En effet si vous avez fait l’acquisition d’une voiture d’occasion en France et que vous comptez l’envoyer à l’étranger, il n’y a nul besoin de changer son immatriculation. Quant aux véhicules neufs, leur exportation se fait avec une carte grise provisoire WW. C’est ce document qui remplace plus ou moins la carte export et fait donc office de certificat d’exportation voiture.

Carte grise provisoire WW : kézako ?

La carte grise provisoire WW ou certificat d’immatriculation provisoire WW ou CPI WW comme son nom l’indique est un titre de circulation temporaire. Initialement, sa durée de validité était d’un mois pour être prolongé à 2 mois depuis le 16 décembre 2017 suite à un arrêté communiqué par l’ANTS.

Plaque d’immatriculation portugaise

Le certificat d’immatriculation provisoire WW permet de circuler au volant d’un véhicule en attendant de recevoir le CI définitif. Ce document est utilisé pour 3 cas précis :

L’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dont le dossier d’immatriculation est incomplet ;
L’utilisation d’un véhicule neuf vendu incomplet à des fins de carrossage ;
L’acquisition en France d’un véhicule neuf destiné à l’exportation.

Obtenir le certificat d’exportation voiture neuve

Au temps où les préfectures et sous-préfectures prenaient en charge les demandes relatives à l’immatriculation, le CPI WW pouvait y être demandé. Toutefois ce n’est plus possible depuis novembre 2017, et le certificat d’exportation voiture est maintenant délivré par un professionnel habilité et agrée au SIV. Pour valider votre demande, les documents suivants sont nécessaires :

Une demande d’immatriculation (Cerfa n° 13750*05) datée et signée ;
Un mandat à un professionnel (Cerfa 13757*02) ;
Un justificatif d’identité ;
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
une copie d’une preuve d’achat (facture ou certificat de cession).
copie permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
attestation d’assurance

Bon à savoir : votre véhicule devra présenter des plaques d’immatriculation provisoires correspondantes au numéro inscrit sur le certificat d’exportation. Aussi appelées plaques de transit, elles attestent que la voiture est en règle pour le transport.

FAQ Certificat d’exportation voiture

Est-il possible de renouveler le certificat d’exportation voiture ?

La durée du certificat d’exportation voiture peut effectivement être prolongée de manière tacite. La durée de validité du certificat renouvelé est de deux mois.

Quel est le prix du CPI WW ?

Le prix d’un CPI WW s’élève à la valeur d’un cheval fiscal additionné au prix de la prestation du professionnel.

Peut-on rouler à l’étranger avec une immatriculation WW ?

Depuis le 12 décembre 2017, les certificats provisoires WW français sont soumis à l’accord des États étrangers. Il est donc possible de circuler avec, à condition qu’ils soient valides.

Faut-il impérativement que j’immatricule ma voiture neuve pour l’exporter ?

L’immatriculation provisoire peut en effet être évitée si le véhicule neuf non immatriculé est déplacé à l’aide d’un plateau ou d’une remorque. Notez toutefois que la présentation de la déclaration de douane et de la preuve d’achat demeure obligatoire.

Peut-on délivrer un CPI WW export pour des véhicules neufs non conformes à une réception ?

L’article 8 de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules prévoit que « les véhicules neufs exportés vers les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer, vers l’Union européenne ou vers les Etats tiers à l’Union européenne » peuvent bénéficier d’une immatriculation provisoire en WW mais uniquement dans les conditions fixées à l’article 1er du présent arrêté.

Or, dans le cas des véhicules neufs non conformes à un type réceptionné, l’article 1er prévoit comme justificatif technique de conformité un procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) ou de réception individuelle (RI). En outre, le SIV demande de préciser obligatoirement la réception effectuée (RCE, RNAT, RTI) lors de la procédure d’immatriculation. Par conséquent, il n’est pas possible d’établir un CPI WW export pour les véhicules neufs non-conformes à un type réceptionné.

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Les questions des utilisateurs

au cours des 12 derniers mois

GUILLOT
1 décembre 2025
Je vends mon véhicule d'occasion à un professionnel en Italie. Il me demande un rayonnement d'exportation. Qu'est ce? Comment l'obtenir?
- Eplaque
  2 décembre 2025
  En France c'est le certificat de cession avec acquéreur à l'étranger qui fait office de certificat d'exportation (pour l'ANTS), nous ignorons ce qu'il veut exactement.
Boumana
13 novembre 2025
J'ai acheté un véhicule aux enchères en France ce véhicule était immatriculé en Suisse puis il a eu un certificat provisoire WW je vois que vous dites qu'il faut attendre le ci pour avoir une immatriculation définitive en France combien de temps cela met-il est où peut-on se renseigner merci
- Eplaque
  14 novembre 2025
  Que voulez-vous dire pas CI ? Il faut de 4 à 6 semaines pour immatriculer un véhicule importé dont le dossier est en ordre.
Stephane
31 octobre 2025
Bonjour, j'ai acheté une voiture avec des papiers belges. Puis-je obtenir des numéros de transit français pour l'exportation douanière ?
- Eplaque
  3 novembre 2025
  Il n'y a pas de plaques provisoires d'exportation pour les véhicules d'occasion, ils sont exportés sur base de leur immatriculation définitive. Si vous avez acheté un véhicule en Belgique dans le but de le revendre dans un pays tiers, il faudra d'abord l'immatriculer définitivement. Idéalement, il aurait fallu organiser la vente de la Belgique directement vers le pays de destination.
BENMAAMAR
26 octobre 2025
Bonjour

J’ai acheté un véhicule français occasion que je souhaite vendre à étranger en Pologne . Je n’ai pas encore fait la carte grise à mon nom je l’ai acheté à un professionnel j’ai l’acte de vente qu’il m’a donné. Comment dois je la sortir du système français d immatriculation? Merci
- Eplaque
  27 octobre 2025
  Vous ne pouvez pas le faire tant que vous n'avez pas mis la carte grise à votre nom, c'est obligatoire.
TABOUT
15 octobre 2025
J’achète une voiture d’occasion et je compte l’exporter à l’étranger en dehors de l’Union européenne, et la dédouaner et la laisser dans le pays en question.

Dois-je faire la carte grise en France ou non ?
- Eplaque
  16 octobre 2025
  Tout dépend. Si vous souhaitez la vendre, oui vous devez faire la carte grise. Si c'est pour l'immatriculer à votre nom à l'étranger, non, il faudra toutefois bien mentionner vos coordonnées à l'étranger sur le certificat de cession.
Mugniery
24 septembre 2025
Bonjour

Un acheteur Danois doit venir acheter mon véhicule.

Quelles sont les formalités à réaliser ?

Cordialement
- Eplaque
  25 septembre 2025
  Il n'y a rien de spécial à faire. Vous devez remplir un certificat de cession avec lui, puis l'enregistrer en ligne.
Lezaire
21 septembre 2025
Puis-je exporter un véhicule à l’origine en Loa, mais la carte grise n’a jamais été changé depuis la fin de la Loa, c’est à dire que la carte grise est toujours au nom de la banque, avec mon vendeur en locataire
- Eplaque
  22 septembre 2025
  Non, vous devez mettre la carte grise à votre nom d'abord.
boukhedami
4 septembre 2025
bonjour quel documents faut-il pour exporter une voiture de moins de3ans en Algérie sois même merci d'avance
- Eplaque
  5 septembre 2025
  Pièces du véhicule :
  - Certificat d’immatriculation étranger (original) + preuve de désimmatriculation/export.
  - Facture/acte de vente nominatif.
  - Certificat de conformité (CoC) du constructeur.
  - Contrôle technique valide du pays d’origine.
  - Certificat de non‑gage/absence d’opposition.
  
  Transport/logistique:
  -Connaissement (B/L) + assurance transport + liste de colisage.
  -Preuve de paiement bancaire (virement).
  Douanes/fiscalité (à l’arrivée) :
  -Déclaration en douane (vous ou transitaire).
  - Paiement: droits de douane + TVA + éventuelle TIC + frais portuaires.
  - Preuve d’origine (EUR.1 si éligible) pour tarif préférentiel.
  - Valeur en douane = facture + fret/assurance (CIF).
  Identité/dossier perso :
  -Passeport, justificatif de domicile, coordonnées/NIF si demandé.
  Après dédouanement :
  - Contrôle technique en Algérie.
  - Assurance.
  - Immatriculation à la daïra/wilaya (avec quitus douanier + CoC).
Carles
16 juin 2025
Bonjour

es ce que je peut vendre un véhicule avec un 846A a mon nom ?
- Eplaque
  17 juin 2025
  On peut renoncer à l'importation d'un véhicule, mais il faut fournir à l'acheteur tous les justificatifs d'achat, ainsi qu'une lettre de désistement et une copie de sa carte d'identité.
Pailhes David
18 mai 2025
Bonjour, Je souhaiterai savoir si je peux acheter une voiture a la casse en France et pouvoir la ramener en Tunisie.

Quel sont les droits, démarches et documents nécessaires pour cela
- Eplaque
  19 mai 2025
  L'acheter et l'exporter c'est possible, mais reste à voir si ce véhicule est immatriculable en Tunisie (si tel est votre objectif). Cela va dépendre de sa situation administrative et des lois tunisiennes, que nous ignorons.
Karl
24 avril 2025
Bonjour j'ai acheté un véhicule (Seat Leon 1,2 TSI 110CV) avec un certificat d'immatriculation provisoire mais qui était au nom du vendeur, impossible de faire l'immatriculation car j'ai appris que le véhicule ne pouvait pas être immatriculé en France à cause d'une norme européenne sur la climatisation...

On m'a dit qu'il faudrait tenter de faire immatriculé la voiture hors union européenne, Suisse /Monaco/Maghreb etc...

Quelqu'un a t'il une autre idée ?

Merci pour vos retour
- Eplaque
  25 avril 2025
  Le vendeur vous a-t-il informé du problème ? Sur base de vos dires on dirait qu'il vous a cédé un véhicule en sachant très bien qu'il n'était pas immatriculable... Dans ce cas il faudrait vous retourner contre lui. La solution que vous évoquez est une possibilité.
NEDROMI
24 mars 2025
Bonjour,

J'ai acheté un véhicule neuf avec certificat immatriculation WW export valable jusqu'au 28/03.

J'ai un bateau le 19/04. Que faut il faire svp ?

Cdt
- Eplaque
  24 mars 2025
  Pour bien faire il faudrait amener la voiture au port sur camion (au moins jusqu'à la partie privée des installations portuaires), car il n'est pas possible de prolonger un WW.
Clément
18 mars 2025
Bonjour, je suis agriculteur, je voudrais vendre un camion PL CT ok à l exportation hors UE par l intermédiaire d’un exportateur. Lors de la facturation le montant de la vente est il exonéré de la TVA ? Quels documents faut il pour justifier cette vente à l exportation?
- Eplaque
  18 mars 2025
  Notre expertise se limite à l'immatriculation, nous supposons que l'application de la TVA dépend du statut juridique de votre exploitation. Du point de vue de l'immatriculation c'est l'enregistrement de la cession à l'acquéreur étranger qui fait office de déclaration d'exportation pour annulation de l'immatriculation.

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